réunion hopital foch 10/04/2008 1 direction de la gestion du risque département des relations avec...
TRANSCRIPT
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
1
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
PARTICIPATION ET FRANCHISE,PARTICIPATION ET FRANCHISE,
DES EFFORTS DE SOLIDARITEDES EFFORTS DE SOLIDARITE
Pour préserver notre système de santé,
Pour financer la lutte contre la maladie d’Alzheimer et le cancer, développer les soins palliatifs.
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
2
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
• Participation forfaitaire 1€
• Participation assuré 18€
• Franchises médicales
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
3
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
• Participation forfaitaire 1€
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
4
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation forfaitaire 1€
POURQUOI ?
- Pour chaque acte ou consultation effectué par un médecin
- Pour chaque acte de biologie médicale- Pour chaque acte de radiologie
En médecine de ville et établissement (consultation externe ou d’urgence)
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
5
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation forfaitaire 1€
- Comment ?
Déduite des remboursements
par la CPAM
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
6
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation forfaitaire 1€
PLAFOND :
Annuel de 50 participations par année civile (en date de remboursement),
Journalier de 4 € (actes ou consultations effectués par un même praticien le même jour).
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
7
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation forfaitaire 1€
- Exclusions :
- moins de 18 ans
- femmes enceintes (+de 5 mois)
- bénéficiaires CMU-C et AME
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
8
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
PARTICIPATION ASSURE 18€
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
9
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation Assuré 18 €
SUR QUOI ?
- Actes de la CCAM dont le coût est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50
- Ensemble des frais intervenant au cours d’une hospitalisation en cas d’acte dont le tarif est supérieur à 91€ ou coefficient ≥ 50
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
10
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation Assuré 18€
Comment ?
À régler directement au praticien ou à l’établissement de santé.
Pour les établissements publics, elle est déduite de la dotation annuelle.
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
11
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation Assuré 18€
Exclusions concernant les actes :
- radiologie, IRM, scanographie, scintigraphie ou TEP-SCAN- transport- liés à la LPP- fourniture du sang humain,- après le 31ème jour d’hospitalisation consécutif
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
12
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation Assuré 18€
Exclusions concernant les patients
- de l’assurance maternité, AT-MP- de l’AME- en invalidité…
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
13
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Participation Assuré 18€
Exclusions concernant les soins
- Soins en rapport avec une ALD,- Actes en centre de long séjour,- Hospitalisation des nouveaux-nés dans les 30j suivants la naissance,- Investigations pour le traitement de la stérilité.
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
14
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
• FRANCHISE MEDICALE
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
15
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Actes concernés :
- Médicaments et Préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière)- Actes d’auxiliaires médicaux- Transports sauf urgence
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
16
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Médicaments et préparations magistrales (pharmacie de ville et hospitalière) :
0.50€ par boîte de médicaments sans plafond journalier mais inclus dans le plafond annuel de 50€
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
17
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Actes d’auxiliaires médicaux :
0.50€ par acte
avec un plafond journalier de 2€ (même praticien, même date de soins)
et inclus dans le plafond annuel de 50€
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
18
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Transports :2€ par transports avec un plafond journalier de 4€ (même praticien, même date de soins)
et inclus dans le plafond annuel de 50 €
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
19
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Type de Prestations
Montant forfaitaire par acte
Plafond quotidien
Plafond Annuel
Pharmacie (par boîtes)
0.50 € sans
Actes d’auxiliaires médicaux
0.50 € 2 € 50 euros
Transports 2 € 4 €
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
20
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Comment ?
Déduite des remboursements effectués par la CPAM
Réunion HOPITAL FOCH 10/04/2008
21
Direction de la Gestion du Risque Département des Relations avec
l ’Offre de Soins
Franchise médicale
Exclusions :
- Moins de 18 ans
- Femmes enceintes (+ 5 mois)
- bénéficiaires CMU-C et AME