reunion du 7 novembre 2019 - grand chambord · les agents de ces msap seront formés par les...

Commune de Saint-Claude-de-Diray Séance du 7 novembre 2019

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REUNION DU 7 NOVEMBRE 2019 L’an deux mille dix-neuf, le sept du mois de novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Laurent ALLANIC, maire, suite à la convocation du 23 octobre 2019. Etaient présents :

M. ALLANIC Laurent, M. VON EÜW Jérémy, M. LAMBERT Aurélien, Mme CHAMPY Françoise, M. SOULAIGRE Francis, Mme JOURDAIN Christiane, M. MARGOIL Bruno, Mme BACON-LHERMITE Sylvie, M. MASSON Yann, Mme TEYTAUD Audrey, Mme VOINCHET Marie-Christine et M. PITAT Daniel. Absents et excusés :

M. BOISSEAU Alexis a donné procuration à Mme TEYTAUD Audrey Mme POCHEREAU Alexia a donné procuration à M. ALLANIC Laurent Mme RENOU Monique a donné procuration à Mme CHAMPY Françoise . En vertu de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal :

Madame CHAMPY Françoise

ORDRE DU JOUR : ➢ Modification des statuts de la Communauté de communes ➢ Voirie rue du Mousseau : Présentation de l’avant-projet d’aménagement, lancement de la

procédure de consultation, demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale, Avenant n° 1 à la mission de maîtrise d’œuvre

➢ Décision modificative budgétaire ➢ Classe de mer 2019-2020 ➢ Vente de la maison 1, rue de Nozieux ➢ Demande d’échange de terrain ➢ Ouverture de postes ➢ Décisions ➢ Informations diverses Monsieur le maire demande s’il y a des observations sur le compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents.


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2019-052 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Approbation de la modification des statuts de la CCGC suite à la prise de la compétence optionnelle « Maison de Services au Public » (MSAP) Monsieur le maire indique que le conseil communautaire à la volonté de maintenir des services de proximité en zone rurale. Dans ce cadre, et afin de répondre aux besoins des usagers, la Communauté de communes a réécrit ses statuts de façon à y intégrer la nouvelle compétence optionnelle « Maison de Services au Public » (MSAP) et de pouvoir répondre à l’appel à projet lancé par l’Etat. Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors d’une modification des statuts d’un EPCI, ses communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération aux communes, pour se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord. L’absence d’avis du conseil municipal à l’issue de ce délai vaut approbation par celui-ci de la modification des statuts. Monsieur le maire rappelle les compétences exercées par la Communauté de communes :

- Compétences obligatoires :

• Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêts communautaires

• Actions de développement économique

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

• Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).

- Compétences optionnelles :

• Politique du logement et du cadre de vie

• Création, aménagement et entretien de voirie

• Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire

• Eau

- Compétences facultatives

• Etude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l’accueil du public touristique

• Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques

• Gestion de l’éclairage public.

Il indique que la Communauté de communes souhaite intégrer une nouvelle compétence optionnelle « Maison de Services au Public » (MSAP) afin de pouvoir répondre à l’appel à projet lancé par l’Etat. Il ajoute que les communes de Saint-Laurent-Nouan et Bracieux ont déjà déposé une demande de labellisation d’une MSAP. Il rend compte d’expériences du fonctionnement de plusieurs MSAP. Ces services publics pourront être le relai des grands opérateurs tels que les trésoreries, la CAF, la CARSAT, la MSA, pôle emploi, la justice, la Poste, GRDF, …. Il existe même une expérience très positive de MSAP mobile. Les agents de ces MSAP seront formés par les différents partenaires et rémunérés par la collectivité (Communauté de communes) qui recevra en contrepartie une compensation financière de l’ordre de 30 000 €. Contenu des débats :

- Dans le projet lancé par l’Etat, l’objectif est que chaque canton soit doté d’une MSAP au minimum. Une existe déjà à Neung-sur-Beuvron. Quelle chance pour Saint-Laurent-Nouan et Bracieux ?

- Problème de mobilité : Les agents formés devraient pouvoir se déplacer dans les communes pour y tenir des permanences


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- Quel financement ? Le coût des agents sera-t-il répercuté au niveau des communes ou supporté intégralement par les Communautés de communes ?

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord tels que définis en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL : Après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1 voix contre et 7 absentions,

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord, comme joints en annexe,

- AUTORISE le maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Certifié conforme Compte tenu de la transmission en Préfecture le 14 novembre 2019 De l’affichage en date du 14 novembre 2019

Monsieur SOULAIGRE demande où en est la demande de prise de compétence SANTE par la Communauté de communes. Monsieur le maire répond que c’est une demande qu’il a abordée à plusieurs reprises auprès de la Communauté de communes.

2019-053 TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DU MOUSSEAU

EXPOSE DE M. LAMBERT Présentation de l’avant-projet d’aménagement – estimation sommaire des travaux – Lancement de la procédure de consultation – marché à procédure adaptée Monsieur Lambert présente l’avant-projet de requalification de la voirie rue du Mousseau qui comprend des travaux de terrassement, bordures et caniveaux, trottoirs et chaussée en enrobé, assainissement eaux pluviales, signalisation verticale et horizontale. L’estimation de ces travaux se chiffre à 271 892,50 € HT. Il rappelle que par délibération en date du 27 octobre 2016, le conseil municipal a donné délégation de pouvoir au maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres pour les marchés dont le montant est inférieur à 209 000 € HT. Compte tenu que l’estimation des travaux est supérieure à ce montant, il appartient à l’assemblée délibérante d’approuver ce programme et d’autoriser le maire à engager la procédure de passation du marché. DELIBERATION Vu la décision n° 2019-010 du 15 mars 2019 confiant à la société ARCAMZO 15 Chemin de Charlemagne à CELLETTES 41120 la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la rue du Mousseau,

Vu le dossier avant-projet des travaux d’aménagement présenté par la société ARCAMZO,

Considérant l’estimatif prévisionnel desdits travaux qui s’élève à un montant de 271 892,50 € HT (326 271,00 € TTC)

Vu l’article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l’engagement de la procédure de passation de ce marché. Elle comporte


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alors obligatoirement la définition de l’étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché. Monsieur LAMBERT, adjoint délégué aux travaux expose au conseil municipal le projet de requalification de la voirie rue du Mousseau comprenant des travaux de terrassement, bordures et caniveaux, trottoirs et chaussée en enrobé, assainissement eaux pluviales, signalisation verticale et horizontale. Il indique que le coût prévisionnel est estimé à 271 892,50 € HT. Compte tenu du montant des travaux, il précise que la procédure de consultation envisagée sera une consultation suivant la procédure adaptée (articles R 2123-1 et 2123-2 du Code de la commande publique). Le conseil municipal est invité à délibérer sur :

- L’avant-projet des travaux d’aménagement de la voirie rue du Mousseau

- L’estimatif prévisionnel desdits travaux,

- Le lancement de la procédure de consultation des entreprises. LE CONSEIL MUNICIPAL : Après avoir pris connaissance du dossier avant-projet des travaux d’aménagement présenté par la société ARCAMZO et de l’estimation des travaux, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAMBERT, adjoint délégué aux travaux, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avant-projet des travaux d’aménagement de la voirie rue du Mousseau

- APPROUVE l’estimatif prévisionnel des travaux qui s’élève à 271 892,50 € HT

- AUTORISE le maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la consultation selon la procédure adaptée

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

- CHARGE le maire de l’exécution de la présente délibération.


2019-054 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA

DOTATION DE SOLIDARITE RURALE

EXPOSE DE M. LAMBERT Monsieur LAMBERT rappelle que par délibération du 8 novembre 2018, l’assemblée délibérante a décidé d’engager des travaux de requalification de la rue du Mousseau sur la base d’une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 160 000 € et de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale 2019. Le dossier ayant été retenu par l’Assemblée départementale, une subvention de 28 000 € a été attribuée à ce titre. Or en raison d’imprévus techniques relatifs à l’évacuation des eaux pluviales, les travaux ne sont pas commencés et l’enveloppe prévisionnelle du programme se trouve portée à 311 930 € HT se décomposant comme suit :


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Désignation Montant HT

Travaux 272 000 €

Maîtrise d’œuvre 16 050 €

Relevé topographique 2 560 €

Modification de limite domaine public 1 320 €

Divers et imprévus 20 000 €

TOTAL 311 930 €

Compte tenu des faits exposés, Monsieur LAMBERT propose d’annuler le dossier de demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale déposé pour 2019 et de représenter une demande pour 2020.

DELIBERATION Monsieur LAMBERT, adjoint aux travaux, présente à l’assemblée délibérante l’avant-projet des travaux de requalification de la voirie rue du Mousseau envisagés pour 2020. Le projet consiste en un aménagement complet de la voie : terrassement, bordures et caniveaux, trottoirs et chaussée en enrobé, assainissement eaux pluviales, signalisation verticale et horizontale. Concernant le problème d’évacuation des eaux pluviales, il précise que l’évaluation des volumes d’eau a été sous-évaluée, notamment au niveau des toitures des particuliers dans la partie plus étroite du bâti ancien, qui majoritairement, n’ont pas de système individuel de gestion des eaux pluviales. Les travaux devraient commencer début janvier 2020. Le coût prévisionnel de ce programme est estimé à :

Désignation Montant HT

Travaux 272 000 €

Maîtrise d’œuvre 16 050 €

Relevé topographique 2 560 €

Modification de limite domaine public 1 320 €

Divers et imprévus 20 000 €

TOTAL 311 930 €

Monsieur LAMBERT informe le conseil municipal que ces travaux d’aménagement peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. Il propose aux membres présents de solliciter cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL : Après avoir entendu l’exposé de l’adjoint aux travaux,

Après délibération et vote à l’unanimité,

- DECIDE d’engager les travaux de requalification de la rue du Mousseau en 2020,

- PREND acte que l’enveloppe budgétaire prévisionnel de ce programme s’élève à 311 930 € HT,

- CHARGE le maire de déposer auprès du Conseil Départemental un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de solidarité rurale 2020,

- AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.



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2019-055 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DU MOUSSEAU

EXPOSE DE M. LAMBERT Avenant n° 1 – Autorisation de signer

Vu la décision n° 2019-010 en date du 15 mars 2019 d’une signature d’une mission de maîtrise d’œuvre relative aux études, travaux et coordination de l’aménagement de la rue du Mousseau avec la société ARCAMZO 15 Chemin de Charlemagne à CELLETTES 41120 Monsieur Aurélien LAMBERT, adjoint délégué aux travaux, rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la rue du Mousseau a été notifié le 22 mars 2019. La rémunération provisoire initiale telle que prévue à l’acte d’engagement était de :

- 8 260,00 € HT pour la mission études d’avant-projet (AP), de projet (PRO) assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), études d’exécution (EXE), direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) représentant 5,90 % du coût prévisionnel des travaux estimé à 140 000 € HT.

Le coût prévisionnel des travaux a finalement été estimé en phase APD à 271 892,50 € HT en raison de l’évolution du projet liée aux investigations des essais de perméabilité des sols qui ont abouti à la nécessaire réalisation d’un collecteur d’eaux pluviales et à la réfection des enrobés en partie basse de la rue du Mousseau, non prévus au marché initial. Le montant du marché serait porté de 8 260,00 € HT à 16 041,66 € HT, représentant 5,90 % du coût prévisionnel des travaux arrêté à 271 892,50 € HT et les délais seraient prolongés jusqu’au 1er trimestre 2020, Lecture faite de l’avenant n° 1 joint en annexe. Le conseil municipal est invité à :

- Accepter le projet d’avenant n° 1 avec le Cabinet ARCAMZO 15, chemin de Charlemagne à CELLETTES

- Autoriser le maire à signer l’avenant joint en annexe ainsi que toute pièce s’y rapportant.

LE CONSEIL MUNICIPAL : Après avoir entendu l’exposé de Monsieur LAMBERT, adjoint délégué aux travaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 portant le marché de maîtrise d’œuvre à 16 041,66 € HT avec le Cabinet ARCAMZO, 15, chemin de Charlemagne à CELLETTES,

- AUTORISE le maire à signer l’avenant joint en annexe ainsi que toute pièce s’y rapportant.


2019-056 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (2019/002)

Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, Monsieur le maire indique que les crédits inscrits au budget pour la mission de maîtrise d’œuvre, les relevés topographie, les tests de


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perméabilité, le bornage se rapportant au programme de voirie rue du Mousseau sont insuffisants pour faire face aux dépenses engagées, et qu’en conséquence il y a lieu de procéder à une modification budgétaire comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

2031 Op. 18183

Frais d’études, de recherche et de développement

+7 820,00 €

020 Dépenses imprévues -7 820,00 €

TOTAL 0

Le conseil est invité à approuver la modification budgétaire proposée. Approbation à l’unanimité.


2019-057 CLASSE DE MER 2019-2020

EXPOSE DE M. VON EÜW

Les classes de neige, de mer ou de découverte s’inscrivent dans le projet d’école et sont organisées par l’équipe enseignante. Elles constituent un apport pédagogique et éducatif qui permet aux élèves de découvrir un environnement différent de celui dans lequel ils évoluent tout au long de l’année. Pour l’année scolaire en cours, M. le directeur souhaite organiser pour les élèves de sa classe (CM1 et CM2) une classe de mer mi-mars 2020 au centre de PÉNESTIN (Morbihan). 27 enfants seraient concernés au vu des effectifs actuels. La durée du séjour sera de 12 jours. L’organisation matérielle de la classe de mer sera confiée à l’association Œuvre Universitaire du Loiret. Le budget prévisionnel s’élève à 725,00 € par élève, transport compris, soit un total de 19 585 €. L’adhésion à l’association est de 15,00 €. Le conseil municipal est invité à délibérer sur :

- La participation des élèves à la classe de mer proposée par M. le directeur de l’école élémentaire

- La participation financière de la collectivité

- La participation financière des familles

- L’attribution d’une indemnité au professeur responsable du séjour en application de l’arrêté ministériel du 6 mai 1985

- L’adhésion à l’association Œuvre Universitaire du Loiret

- L’autorisation donnée au maire à signer la convention d’organisation avec l’association Œuvre Universitaire du Loiret.


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Proposition de la commission affaires scolaires du 22 octobre 2019 Participation financière des familles

PARTICIPATION DES FAMILLES

ENFANTS DE LA COMMUNE ENFANTS HORS COMMUNE

Quotient < ou = à 1 100 €

Quotient entre 1 101 et 1 400 €

Quotient = ou > à 1 401 €

Quotient < ou = à 1 100 €

Quotient entre 1 101 et 1 400 €

Quotient = ou > à 1 401 €

NOMBRE D’ENFANTS

5 6 11 3 2

POURCENTAGE DE PARTICIPATION

41,38 % 46,90 % 52,41 % 57,93 % 63,45 %

MONTANT

300,00 € 340,00 € 380,00 € 420,00 €

460,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL : Après avoir entendu l’exposé de Monsieur VON EÜW, adjoint aux affaires scolaires,

Après débat,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la participation des 27élèves de CM1/CM2 au séjour de classe de mer,

- FIXE le pourcentage de la participation de la collectivité,

- FIXE le pourcentage de participation financière des familles prenant en compte le quotient familial et payable en deux échéances avant la date de départ (20 janvier et 20 février 2020) comme suit :

TABLEAU DES PARTICIPATIONS FINANCIERES

Quotient familial

ENFANTS DE LA COMMUNE

ENFANTS HORS COMMUNE

% de prise en charge % de prise en charge

par la commune

par les familles

par la commune

par les familles

< ou = à 1 100 € 58,62 % 41,38 % 42,07 % 57,93 %

Entre 1 101 et 1 400 € 53,10 % 46,90 % 0 % 0 %

= ou > à 1 401 € 47,59 % 52,41 % 36,55 % 63,45 %

- ATTRIBUE au professeur responsable du séjour, une indemnité au taux maximum, en application de l’arrête ministériel du 6 mai 1985,

- DECIDE d’adhérer à l’association Œuvre Universitaire du Loiret en versant une cotisation de 15,00 €,

- AUTORISE le maire à signer la convention d’organisation avec l’association Œuvre Universitaire du Loiret,

- S’ENGAGE, par anticipation du vote du budget 2019 dont les crédits seront inscrits obligatoirement, d’imputer la dépense à l’article 6288 « autres services extérieurs »,

- S’ENGAGE de porter la recette correspondant à la participation des familles à l’article 7067 « redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement » sur l’exercice 2020.



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2019-058 VENTE DE LA MAISON 1, RUE DE NOZIEUX

Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire d’un bien situé 1, rue de Nozieux à SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY cadastré AM 62 et 63 d’une superficie totale de 1 225 m², comprenant une maison d’habitation, des dépendances et un jardin. S’agissant d’un bien appartenant au domaine privé de la commune, le conseil municipal a décidé de le mettre en vente selon la procédure amiable, cet ensemble immobilier n’étant pas susceptible d’être affecté utilement à un service public. Deux acquéreurs ont présenté une offre :

- Une offre émanant d’une société immobilière pour un montant de 134 000 €,

- Une offre émanant d’un particulier, proche voisin du 1, rue de Nozieux, pour un montant de 130 000 €, avec la demande de rétrocession ultérieure de la bande de terrain appartenant à la commune et qui sépare les deux propriétés.

Il précise qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation à la commune de donner préférence au mieux offrant pour la vente de ses biens appartenant au domaine privé de la commune. Monsieur le maire propose au conseil municipal de retenir l’offre du particulier, Mme JANVIER Virginie, 2, rue Chantepluie à SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY. LE CONSEIL MUNICIPAL : Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la cession de ce bien au profit de Madame JANVIER Virginie pour un prix global et forfaitaire de 130 000 € net,

- DONNE tout pouvoir au maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération et notamment pour signer tous les actes se rapportant à cette vente en tant que représentant de la commune,

- CHARGE l’étude de Maîtres BRUNEL, HALLIER, ASSELIN, notaires associés à BLOIS de l’établissement des actes notariés.

Les frais afférents à la présente vente demeurent à la charge de l’acquéreur. La présente décision sera notifiée à Madame JANVIER Virginie. La réalisation de la présente vente est conditionnée au paiement effectif du prix à la signature de l’acte de vente.


2019-059 DEMANDE D’ECHANGE DE TERRAIN

Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire d’un terrain cadastré AT 457 grande rue de Morest où est aménagé un espace vert. Ce terrain est bordé de part et d’autre par une bande de terre (AT 464p et AT 456) appartenant à MM. Alain et Rémy PORCHER et en fond de parcelle, par un terrain appartenant à M. et Mme DHONT Louis (AT 458) et dont l’accès se fait uniquement à pied, par un droit de passage sur la parcelle 456.


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La parcelle AT 464 est concernée par une servitude consentie à ERDF. Il s’agit d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 135 m, dans une bande de 0,40 m de large. MM. Alain et Rémy PORCHER souhaitent déplacer la bande de terrain (AT 464) pour la reporter le long de la 456, afin d’élargir l’accès donnant à la parcelle AT 458 concédé à M. et Mme DHONT. Ce déplacement ne peut se réaliser qu’à l’issue d’un échange avec la collectivité, MM. PORCHER cédant une partie de la parcelle AT 464, en contrepartie d’une surface équivalente à prélever sur la 457. Saisie de cette demande et compte tenu de la situation, la commission d’urbanisme a émis un avis défavorable lors de sa réunion du 9 octobre 2019. Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande. LE CONSEIL MUNICIPAL :

VU les lieux,

Considérant qu’en cas d’échange, le poteau électrique se trouvant au droit de la parcelle 456 ne permettra pas un accès de véhicule, sauf à le déplacer, ce qui engendrera des frais pour la collectivité,

Considérant que la parcelle communale est arborée et qu’en cas de passage d’un véhicule, les arbres devraient être élagués du fait qu’ils se situeraient à l’aplomb de ce nouveau chemin créé, ce qui serait dommage pour le point vert créé à cet endroit,

Vu l’avis défavorable de la commission d’urbanisme en date du 9 octobre 2019 Après en avoir délibéré, par 12 voix et 3 abstentions,

- DECIDE de suivre l’avis de la commission d’urbanisme,

- DONNE un avis défavorable à la demande d’échange déposée par MM. PORCHER Alain et Rémy.


2019-060 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

OUVERTURE DE POSTES Monsieur le maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il informe le conseil municipal que, dans le cadre des avancements, promotions, reclassements, des agents remplissent les conditions d’avancement de grade avec ou sans examen professionnel. Il s’agit de 2 agents de catégorie C.


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Monsieur le maire propose donc d’ajuster le tableau des emplois permanents de la commune comme suit, à compter du 1er janvier 2020 :

- Création d’un poste correspondant au grade d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps non complet (30/35ème)

- Création d’un poste correspondant au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps non complet (25/35ème).

LE CONSEIL MUNICIPAL : Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier à compter du 1er janvier 202, le tableau des effectifs tel que proposé ci-dessus par Monsieur le maire pour tenir compte de la création des postes de :

• Adjoint d’animation principal de 1ère classe, à temps non complet (30/35ème)

• Adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps non complet (25/35ème)

Tableau des emplois au 1er janvier 2020 suite à la création de 2 postes :

Catégorie Cadres

d’emplois Grades

EMPLOIS EFFECTIFS

permanents à temps complet

permanents à temps

non complet

Agents titulaires

Agents non

titulaires

FILIERE ADMINISTRATIVE

A Attaché territorial

Attaché 1 1

B Rédacteur territorial

Rédacteur 1 1

C Adjoint administratif

Adjoint administratif principal de 1ère classe

1 1

FILIERE TECHNIQUE

C Adjoint technique

Adjoint technique principal de 1ère classe

1

Adjoint technique principal de 2ème classe

3 1 3

Adjoint technique 1 1

FILIERE SOCIALE

C

Agent Spécialisé des Ecoles maternelles

ATSEM principal de 1ère classe

2 2

ATSEM principal de 2ème classe

1

FILIERE ANIMATION

C Adjoint d’animation

Adjoint d’animation principal de 1ère classe

1

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

3 1

Adjoint d’animation 3 3

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DECISIONS

Décisions relatives à la passation de bons de commandes, à la signature de contrats et marchés d’un montant supérieur à 500 € sur la période du 19 septembre 2019 au 31 octobre 2019 :

OBJET FOURNISSEUR Montant engagé

TTC

Remise en état freins, direction, portes sur tracteur CHESNEAU AGRI 1 390,60 €

Fournitures scolaires école élémentaire EDITIONS EDE 609,00 €

Fournitures électrique restaurant, salle kiné, salle des fêtes…

ELEC INDUSTRIES 796,40 €

Contrat de maintenance vidéo protection COMASYS 2 280,00 €

Salle polyvalente (hors maîtrise d’ouvrage déléguée) 3 VALS AMENAGEMENT

2 040 000,00 €

Déclarations d’intention d’aliéner : 2019-039, 2019-040, 2019-041, 2019-043, 2019-044, 2019-045, 2019-046

Par délégation du conseil municipal, le maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur :

- Le bien 5, rue du Moulin, cadastré BD 431 et 223 de 888 m² appartenant à M. DEBAUSSAGE Patrick

- Le bien 24, rue de la Loire, cadastré BD 199 de 500 m² appartenant à Mme BEAUNIER Marinette

- Le bien 6 bis, rue du Mousseau, cadastrée AL 702, 610, 656 et 657 de 1 348 m² appartenant à M. et Mme LEFEBVRE Gilles

- Le bien 18, route du Tir, cadastré AO 783, 784, 785 et 786 de 661 m² appartenant à Mme LECOMTE Simone

- Le bien 74, route du Tir, cadastré AT 69 et 530 de 1 490 m² appartenant à Mme LE MEUR Marie-France

- Le bien 24, rue du Mousseau, cadastré AL 190 de 460 m² appartenant à M. et Mme GUETROT Guy

- Le bien rue du Bon Levrault, cadastré AL 105, 85 et 86 de 1 455 m² appartenant à Mmes CHALUMEAU Céline et Nathalie.

Tarifs des activités de l’accueil de loisirs : 2019-042

Dans le cadre de la sortie à l’Observatoire de Loire, au parc des Mées à la Chaussée Saint-Victor organisée durant les vacances de la Toussaint, le mardi 22 octobre 2019, le montant de la participation des familles, en supplément du prix de journée a été fixé à 6,50 €.

INFORMATIONS DIVERSES NON SOUMISES A DELIBERATION

Monsieur VON EÜW informe que la loi EGALIM donne l’obligation de servir un repas végétarien par semaine dans les services de restauration collective scolaire depuis le 1er novembre. Cette mesure sera mise en place dès le mardi 12 novembre au restaurant scolaire de Saint-Claude-de-Diray. Monsieur ALLANIC donne les informations suivantes : ➢ L’ARS vient d’envoyer le contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine prélevées au 32, rue de la Brigaudière. Le résultat est conforme aux exigences de qualité en vigueur. ➢ Le candélabre de la rue de Villechiche endommagé lors de l’accident du 25 mars va être remplacé très prochainement.


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➢ Lecture de la lettre de remerciements de l’EHPAD la Bonne Eure de BRACIEUX pour la subvention de 200 € accordée pour l’achat d’un véhicule permettant le transport des personnes à mobilité réduite. ➢ Il donne lecture du courrier qu’il prévoit de faire parvenir au Président de la commune de Meisterschwanden en réponse au courrier reçu le 13 avril et qui annonçait mettre fin au jumelage de nos deux communes fin 2021. Monsieur ALLANIC exprime ses regrets ainsi que ceux du comité de jumelage compte tenu des liens qui se sont créés depuis plus de trente ans et formule l’espoir que cette décision soit réversible. ➢ Jean-Claude RAOUL, réalisateur du film « Courjumelle » envisage de réaliser une suite. Il sollicitera prochainement la commune pour une subvention. ➢ Le congrès des maires aura lieu les 19, 20 et 21 novembre prochains à Paris, Porte de Versailles. 5 élus de Saint-Claude-de-Diray participeront au Salon des Maires et des Collectivités locales le mercredi 20 novembre. ➢ Concernant le terrain de foot, suite à la sécheresse de cet été et au respect de l’arrêté préfectoral, le stade est en mauvais état avec une repousse de « mauvaises herbes » par endroit. Une réunion sur site s’est tenue avec les présidents et entraineurs du club, les agents techniques, un technico-commercial et des élus afin de prendre ensemble les décisions nécessaires. Il a été décidé de ne pas entreprendre de travaux de rénovation de ce terrain actuellement. ➢ L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal commencera le 12 novembre et se terminera le 16 décembre 2019. ➢ Mise en liquidation judiciaire du salon de coiffure « Tendances et Créations » avec sa fermeture immédiate. ➢ Le vendredi 8 novembre, réunion publique à l’initiative du Conseil des sages concernant l’idée de créer un café associatif sur la commune. ➢ Manifestations à venir :

• Lundi 11 novembre : commémoration à 11h30

• Samedi 16 novembre : cross départemental des sapeurs-pompiers

• Dimanche 24 novembre : goûter des aînés

• Dimanche 24 novembre : randonnée pédestre du Comité de jumelage

• Samedi 18 janvier 2020 : vœux du maire Monsieur VON EÜW fait part que le bulletin municipal est en cours de finalisation et que de nombreux annonceurs ont choisi d’insérer un encart publicitaire. Il informe que le Conseil départemental a pris en compte notre requête sur l’état de la chaussée devant le 8, grande rue de Morest provoqué par le déversement d’huile du véhicule du riverain. Monsieur LAMBERT indique que dans la perspective d’un aménagement sécuritaire de la rue du Moulin, une signalisation et un équipement de type « écluses doubles » ont été mis en place. La phase de test étant terminée, une réunion avec les riverains sera programmée dans les jours à venir afin de dresser le bilan de ce type d’aménagement.

Monsieur SOULAIGRE demande à ce que le sentier nommé « sentier rural n° 62 dit du côteau de l’Aubergeon » (qui part de la rue du Clos Renard pour rejoindre la rue du Bon Levrault) soit matérialisé afin que son utilisation soit facilitée pour les habitants qui l’empruntent pour rejoindre les commerces.


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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.


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RECAPITULATIF DES POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2019

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2019

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

2019-052 Modification des statuts de la Communauté de communes M. le maire

2019-053 Travaux d’aménagement de voirie Rue du Mousseau M. Lambert

2019-054 Demande de subvention au titre de la DSR M. Lambert

2019-055 Maîtrise d’œuvre travaux de voirie Rue du Mousseau M. Lambert

2019-056 Décision modificative budgétaire (2019/002) M. le maire

2019-057 Classe de mer 2019-2020 M. Von Eüw

2019-058 Vente de la maison 1, rue de Nozieux M. le maire

2019-059 Demande d’échange de terrain M. le maire

2019-060 Modification du tableau des effectifs M. le maire

N° d’ordre Décisions

Bons de commande < à 500 € du 19.09.2019 au 31.10.2019

2019-039 à 046

Déclaration d’intention d’aliéner

2019-042 Tarifs de la sortie du 22.10 de l’accueil de loisirs

Informations diverses

Repas végétarien au restaurant scolaire M. Von Eüw

Contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine

M. le maire

Remplacement candélabre rue de Villechiche

Remerciements de l’EHPAD la Bonne Eure de Bracieux

Jumelage avec Meisterschwanden

Demande de subvention par J. C. RAOUL, réalisateur

Congrès des maires 2020 à Paris

Etat du terrain de foot

Enquête publique PLUi du 12.11 au 16.12.2019

Liquidation judiciaire salon de coiffure « Tendances et Créations »

Réunion publique par le Conseil des sages sur le projet de « café associatif »

Manifestations à venir

Bulletin municipal décembre 2019 M. Von Eüw

Voirie devant le 8, Grande rue de Morest

Période test aménagement sécuritaire rue du Moulin M. Lambert

Matérialisation SR n° 62 dit du Côteau à l’Aubergeon M. Soulaigre


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Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer

Monsieur Laurent ALLANIC

Monsieur Jérémy VON EÜW

Monsieur Aurélien LAMBERT

Madame Françoise CHAMPY

Monsieur Francis SOULAIGRE

Madame Christiane JOURDAIN

Monsieur Bruno MARGOIL

Madame Sylvie BACON LHERMITE

Monsieur Yann MASSON

Monsieur Alexis BOISSEAU absent

Madame Audrey TEYTAUD

Madame Alexia POCHEREAU absente

Madame Marie-Christine VOINCHET

Madame Monique RENOU absente

Monsieur Daniel PITAT

reunion du 7 novembre 2019 - grand chambord · les agents de ces msap seront formés par les...

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