réunion d’information présentation d’une évaluation méthodologique des expériences des...

Réunion d’informationPrésentation d’une évaluation méthodologique des expériences des communes qui ont mis en place la réforme à la rentrée 2013

Programme de la réunion

• Rappel des grandes lignes de la réforme• Le cadre juridique du temps périscolaire et les évolutions récentes• Restitution de l’évaluation auprès des communes qui ont mis en place

la réforme en 2013– Les méthodes de mises en œuvre– La réorganisation du temps scolaire sur 4,5 jours– Les nouvelles activités périscolaires– La réorganisation des services

• Présentation de différents types d’organisation du temps scolaire sur la semaine

• Temps d’échange

Rappel des grandes lignes de la réforme

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La nouvelle répartition du temps scolaire

• Le cadre de la nouvelle répartition du temps scolaire

– Une organisation annuelle inchangée•864 heures d’enseignement réparties sur environ 180 jours et 36 semaines

– Une organisation de la semaine cadrée nationalement et à adapter localement•24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées dont le mercredi matin•Une pause méridienne de 1h30 minimum •5h30 au maximum de temps scolaire par jour à la place de 6 heures aujourd’hui •3h30 au maximum de temps scolaire par demi-journée à la place de 3 heures aujourd’hui

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Les grandes lignes de la réforme : les dérogations possibles

• Les communes peuvent solliciter des dérogations au cadrage national:– Le temps scolaire peut être de 6h sur certaines journées à la place de 5h30– Le temps scolaire peut être de 4h sur certaines demi-journées à la place de

3,5h– Aucune commune n’a demandé de dérogation pour le samedi

• Il ne peut pas y avoir de dérogation concernant : – Les 9 demi-journées– Les 24 heures d’enseignement

• La demande de dérogation doit être justifiée au travers du Projet Educatif Territorial (PEDT)

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La procédure réglementaire de définition de l’organisation de la semaine scolaire

• La procédure définie par le décret: – « Le conseil d’école et/ou la commune peuvent transmettre un projet

d’organisation de la semaine scolaire, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’enseignement »

– « Le DASEN arrête l’organisation de la semaine scolaire, sur la base des propositions transmises et après avis du maire ou du président de l’EPCI »

• On retient : – Et/ou : il faut qu’il y ait une concertation locale entre les acteurs et une seule

proposition peut être présentée– Peuvent : si aucune proposition n’est formulée, l’organisation du temps

scolaire sera définie par l’Inspection d’Académie– Après avis de l’IEN : il veillera à ce qu’il y ait eu concertation et que

l’organisation proposée réponde au décret – Après avis du maire : le maire est le décisionnaire dans la concertation

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Définition et procédure de validation du Projet EDucatif Territorial (PEDT)

• Objectif : Assurer l'articulation des activités éducatives sur l'ensemble des temps de vie des enfants

• La mise en place des PEDT est facultative et est à l’initiative de la commune

• 3 critères de validation par le DASEN et le Préfet (décret 2013-707) : – Les modalités d’organisation permettent de garantir la sécurité des enfants– Les activités périscolaires ont une qualité éducative– Les activités périscolaires sont en cohérence avec le projet d’école et les objectifs

poursuivis par le service public d’éducation

• Sa mise en place permet :– De justifier d’éventuelles demandes de dérogation au cadre national de

l’organisation du temps scolaire – De bénéficier d’un assouplissement des taux d’encadrement des enfants pour

les ALSH périscolaires

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Le calendrier actuel de la réforme• Avant le 1er décembre :

– l’IEN de circonscription doit avoir donné son avis sur la proposition d’organisation hebdomadaire du temps scolaire de la commune

• Le 1er décembre : – Envoi de la proposition d’organisation hebdomadaire du temps scolaire au

DASEN– Envoi d’une ébauche de PEDT pour justifier d’une demande de dérogation

• De décembre à janvier : validation des organisations de la répartition hebdomadaire du temps scolaire– Après consultation de la Commission Départementale de l’Education Nationale

(CDEN)– Après consultation des maires qui ont 15 jours pour faire part de leur avis au

DASEN (au-delà, il est considéré comme acquis)

8

Le cadre réglementaire des activités périscolaires

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Les trois temps réglementaires de l’enfant• Le temps scolaire

– 24 heures dans la semaine, sous la responsabilité de l’Education Nationale

• Le temps périscolaire– L’ensemble du temps autour du temps scolaire, sous la responsabilité des

parents d’élèves

• Le temps extrascolaire– Le mercredi après-midi et pendant les vacances scolaire, sous la

responsabilité des parents d’élèves (aucun changement)

La réforme n’a pas modifié le cadre juridique et réglementaire régissant les temps de l’enfant

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Les services proposés aux familles• Sur les temps périscolaires • la commune PEUT proposer aux familles un service de prise en charge

des enfants– La mise en place de ce service, son organisation, son contenu, son mode

d’inscription et de facturation sont des décisions communales– Même s’il est facultatif, c’est un service public qui doit en respecter les

principes, notamment l’égalité d’accès et de traitement– Si la famille inscrit son enfant, la responsabilité de l’enfant incombe au maire

pour la durée du service

• Un service périscolaire ne peut être que de 2 natures juridiques : – La « garderie simple »OU– L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

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Différences entre « garderie simple » et ALSH

• L’ALSH périscolaire– Critères de définition du service:

• Proposé sur au moins 2h/jour et sur 14 jours dans l’année

• Accueil de 7 à 300 mineurs• Propose des activités éducatives variées

– Doit être déclaré à la DDCS– Taux d’encadrement réglementaires

• 1 animateur pour 10 enfants de -6ans• 1 animateur pour 14 enfants de +6ans

– Qualifications des agents • 1 directeur• 80% minimum d’agent qualifiés et 20%

maximum d’agents non qualifiés

– Permet de bénéficier d’aides de la CAF Exemple : « Garderie » du matin

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• La garderie simple– Pas de normes d’encadrement– Une obligation de moyens pour

assurer la sécurité des enfants– Pas d’obligation éducative ou

pédagogique– Ne permet pas de toucher

d’aides financières de la CAF

Exemple : le service de prise en charge sur le temps du midi

L’assouplissement des taux d’encadrement (décret 2013-707)

• Dans le cadre d’un PEDT, les règles régissant les ALSH périscolaires sont aménagées par dérogation pour 3 ans

– Les taux d’encadrement sont de :• 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans • 1 animateurs pour 18 enfants de plus de 6 ans

– Les personnes intervenant ponctuellement auprès des enfants sont intégrés dans les taux d’encadrement

– La durée minimale de fonctionnement nécessaire pour déclarer un ALSH est abaissée à 1 heure

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Les évolutions des aides de la CAF

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La Prestation de Service Ordinaire (PSO)

Montant Environ de 0,50€ par enfant pour une heure de prise en charge

Services concernés

L’ensemble des services périscolaires situés avant le temps scolaire, sur la pause méridienne et après 16h30

Condition d’attribution

- Services doivent être déclarés en tant qu’ALSH périscolaires - Les taux d’encadrement ne doivent pas être assouplis

(Ils doivent donc être les suivants : 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans)

- Le service doit être facturé aux familles

L’aide spécifique (mise en place dans le cadre de la réforme)

Montant

Aide forfaitaire de 0,50€ par heure par enfant pour une heure de prise en charge dans la limite de 54 euros par an et par enfant.

Services concernés

Services proposés sur un « nouveau temps périscolaire » (avant 16h30)

Condition d’attribution

- Service doit être déclaré en ALSH périscolaire - Les taux d’encadrement peuvent être assouplis

(Ils peuvent donc être les suivants : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans)

- Le service peut être non-facturé

Pour plus d’informations techniques• La CAF, la DDCS et la PMI et La Direction Académique organisent des

réunions d’informations techniques décentralisées au cours du mois de novembre– Le 5 novembre à Loudéac à 18h00– Le 6 novembre à Ploufragan à 14h30– Le 7 novembre à Dinan à 18h– Le 12 novembre à Pleumeur-Bodou à 18h

• La CAF proposent des documents d’informations techniques en ligne

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-des-cotes-d-armor/partenaires/enfance-jeunesse

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Les dernières annonces gouvernementales• Le 9 octobre, le Premier Ministre a annoncé :

– Une prolongation du fond d’amorçage pour l’année 2014 – 2015, soit l’attribution de 50€ par enfant scolarisé dans les commune qui mettent en place la réforme à la rentrée 2014

– Une réflexion avec les services de la CNAF pour permettre le versement des aides même en cas d’allègement des taux d’encadrement sur tous les temps périscolaires

– Une réflexion sur un aménagement des rythmes pour les classes de maternelle

– Une volonté de donner des instructions « pour donner à la concertation locale le temps nécessaire à l’élaboration du projet éducatif local », face à l’accélération du calendrier imposé par les Direction Académique

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Retours d’expériences :Evaluation méthodologique des démarches mises en œuvre dans 17 communes

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Objectif de l’évaluation• Evaluer les démarches mises en œuvres• Identifier les différentes organisations du temps scolaire sur 4,5 jours• Identifier les évolutions des services rendus à la population• Identifier les impacts sur l’organisation des services

• Pour chaque thème, l’objectif est de présenter : – Les enjeux de cette question– Ce qu’on fait les collectivités– Les difficultés rencontrées par les collectivités et les solutions trouvées

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Les limites de l’évaluation• Les communes rencontrées ont toutes des situations différentes

– Taille de la commune, nombre d’écoles, effectifs scolaires– Moyens humains, techniques et financiers– Implication et volonté des différents acteurs

• Il ne s’agit pas d’évaluer : – Si les objectifs de la réforme sont atteints– Si les différents acteurs sont satisfaits– Si les organisations proposées sont pertinentes

• L’objectif est d’identifier des bonnes pratiques : – En matière de processus de décision– En matière d’organisation de la semaine et des nouveaux services– En matière de réorganisation des services

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Quelques données chiffrées• 18 communes ont mis en place la réforme

–Concernent 36 écoles• 14 primaires• 10 élémentaires• 12 maternelles

–Environ 4000 élèves concernés

–Répartition par nombre d’élèves : • 3 ont moins de 100 élèves• 8 entre 100 et 200 élèves• 4 entre 200 et 300 élèves• 4 plus de 300 élèves

Les démarches mises en œuvres

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Description des démarches• De janvier à août, les 17 communes ont préparé la rentrée 2013• Cette réflexion s’est déroulée par étapes:

Chaque collectivité à utiliser une démarche et un calendrier propre en fonction de son contexte et de ses habitudes

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Mise en place de la démarche

Décision de mettre en place en

2013Réorganisation des

services

Définition des nouveaux services périscolaires

Janvier Mars Avril-Mai Juin- Août Septembre

Décision de mettre en place en

2013

Définition de l’organisation du temps scolaire sur la semaine

Réorganisation des services

Définition des nouveaux services périscolaires (les

« TAP »)

Formalisation du PEDT

Septembre

Un impératif de concertation• L’ensemble des communes ont mis en place une concertation

• Les 4 modes de concertation utilisés : – Comités de pilotage : pour travailler, concerter, construire

• Privilégier les groupes restreints

– Réunions publiques : pour présenter la démarche et informer des décisions– Réunions par acteurs : pour tester, expliquer, permettre l’expression– Questionnaires aux familles : pour recueillir de l’information et pas pour

demander des avis

• Une concertation parfois difficile – Des instances de concertation pas toujours adaptées– Un niveau d’information inégal entre les acteurs– Des acteurs associés parfois tardivement

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Les difficultés rencontrées par les collectivités

• Des difficultés propres aux communes 2013– La question du report de la réforme– Le flou autour de la réforme– Le manque d’informations techniques, notamment sur le financement

• Les difficultés pressenties pour cette année– Le contexte médiatique peu favorable– Les échéances électorales

• Les difficultés récurrentes– La méfiance du personnel de l’Education Nationale– Les attentes et les craintes des parents d’élèves– Les craintes du personnel communal– Un calendrier contraint

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Les bonnes pratiques identifiées• Cadrer préalablement la démarche de concertation

– Identifier un porteur politique et un porteur technique– Identifier les acteurs à associer : instituteurs, parents d’élèves, agents,

associations…– Définir préalablement des orientations politiques qui cadrent la concertation

• Définir la démarche et la communiquer– Mettre en place des instances de concertation adaptées et définir leurs rôles– Définir quels sont les objectifs de la concertation– Définir un calendrier et des étapes en fixant des échéances

• Garder la maîtrise de la démarche au niveau communal– Etre force de proposition – Maîtriser la communication– Concerter n’est pas co-décider Le Maire est décisionnaire

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Les conseils des collectivités de 2013• L’importance de l’implication de l’élu référent

– Un acteur incontournable– Le relais entre les acteurs, le/la Maire et le Conseil Municipal– Un investissement technique et en temps important

• L’importance d’y consacrer des moyens humains en interne– Un investissement important des équipes et des agents – L’importance pour les élus de disposer d’un appui technique

• Prendre le temps, même s’il n’y en a pas – L’importance de la concertation et la recherche du consensus– La nécessité de faire de la pédagogie et d’être transparent

• Maîtriser l’avancée des travaux– Ne pas laisser les débats déborder– Ne pas se laisser prendre par les détails

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La réorganisation du temps scolaire sur 4,5 jours

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L’organisation du temps scolaire sur la semaine : un enjeu central parfois sous-estimé

• Un enjeu au centre de la concertation– Professeurs des écoles : impacte leur organisation de travail– Parents d’élèves : peut perturber l’organisation familiale

• Les choix opérés vont conditionner pour la commune : – Les besoins en personnel supplémentaires– L’attractivité des postes à pouvoir– La qualité des services qui seront proposés aux familles– Les conditions de travail des agents

• Un temps consacré à cette question très variable – De 1 réunion à 4 mois de discussion

Quelques données chiffrées (1/2)

• Au niveau national– Environ 70% des communes ont choisi des organisations qui réduisent le temps

scolaires en début ou en fin d’après-midi– Environ 25% des communes ont choisi des organisations qui font varier le

temps scolaire selon les jours

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Quelques données chiffrées (2/2)• Au niveau départemental, sur 36 écoles :

– 24 ont réduit le temps scolaire en fin de journée (3/4h ou 1h)– 4 ont diminué le temps scolaire en début d’après midi (3/4h ou 1h)– 1 a diminué le temps deux jours en fin de journée et deux jours en début

d’après-midi

– 7 ont mis en place un système avec journées longues et journées courtes

– 19 écoles ont une organisation de la semaine identique tous les jours– Le temps d’école le mercredi matin varie de 3h à 3h45

– 3 ont demandé une dérogation au décret

Sur les 18 communes, il n’y en a pas deux organisations identiques

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Retours des collectivités 2013• Les difficultés rencontrées

– L’identification des marges de manœuvre de la commune– Faire comprendre les enjeux pour la commune et concilier les intérêts des

acteurs– Difficulté d’évaluer les besoins en personnel en fonction des différentes

options

• Les bonnes pratiques des collectivités– Conduire un diagnostic préalable sur les moyens humains et matériel– Présenter l’ensemble des contraintes de la collectivité– Proposer plusieurs scénario viables pour la mairie– Associer et/ou informer l’IEN sur l’avancée de la démarche

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Les nouvelles activités périscolaires

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Retours sur les expériences

• Sur 18 communes : – Le temps périscolaire dégagé est en moyenne de 1h– 6 communes proposent de nouveaux services périscolaires sur un temps de

moins d’1 heure– 12 communes proposent de nouveaux services périscolaires sur des temps

qui vont de 1h à 1h45

• L’ensemble des communes se sont engagées dans un PEDT

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Les questions qui se posent (1/3)• Les locaux ?

– Problématiques : • Disposer de locaux disponibles, accessibles et permettant d’accueillir les enfants

Les solutions des collectivités Faire un recensement des locaux Occuper une partie des salles de classe Programmer les activités sur des temps différents

• Les types d’activités proposées ?– Problématiques :

• Proposer des activités de qualité• Disposer d’un temps suffisant pour développer ces activités

Les solutions des collectivités Basées sur les ressources locales (propositions des agents, associations,

intervenants …) Eviter d’avoir des plages horaires d’activités trop courtes

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Les questions qui se posent (2/3)• Quels intervenants?

– Problématiques : • Comment trouver les personnes capables d’encadrer les enfants et d’animer les activités

Les solutions des collectivités Utiliser les ressources internes (agents, professeurs des écoles, Cdc) Faire appel à des personnes extérieurs : salariés association, intervenants

professionnels, bénévoles Recruter et/ou former des agents qualifiés

• Quelles qualifications des agents?– Problématiques :

• Quelles sont les qualifications nécessaires?• Comment réussir à disposer d’agents formés?

Les solutions des collectivités Limiter le besoin en agents formés grâce à l’organisation du temps scolaire Se rapprocher des services de la DDCS et du guide des activités périscolaires Proposer des formations qualifiantes aux agents Cumul d’emploi des professeurs

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Les questions qui se posent (3/3)• Le mercredi midi

– Problématiques : • Faut-il proposer un service de restauration ?• Comment transférer les enfants à l’ALSH extrascolaire?

Les solutions des collectivités 8 communes proposent une restauration pour le mercredi midi 6 ne proposent pas de service de restauration 4 proposent une restauration seulement pour les enfants de l’ALSH extrascolaire Certaines communes mettent en place des services complémentaires

Garderie jusqu’à 12h30 Transport vers l’ASLH extra-scolaire

• La facturation des nouveaux services périscolaires– Problématiques :

• Ces services doivent-ils être facturés?• Comment les facturer?

Les positionnements des collectivités Sur 17 communes : 4 facturent le service (soit au forfait, soit à l’heure)

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La réforme : une opportunité• Les difficultés rencontrées par les communes

– La méfiance des enseignants (vis-à-vis de l’école et de la qualité des intervenants)– Les attentes fortes des parents (la nature des activités, modalités d’organisation,

qualifications des agents)– Le sentiment des agents ne pas être en capacité d’animer des temps d’activité

• La réforme : une opportunité pour les communes :– Pour valoriser les activités périscolaires d’ores et déjà proposées– Pour mettre en avant les qualifications, le professionnalisme et l’expérience des

agents en poste– Pour remettre à plat l’organisation et le contenu des services périscolaires proposés

• Les modes de facturation : la plupart des communes réfléchissent à le faire évoluer• Les modes d’inscription : la majorité des communes les ont modifiés• Pour redéfinir les règles en matière de responsabilité

– Pour mettre en place un projet éducatif qui sera porté par une équipe pédagogique

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La réorganisation des services

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Quelques constats généraux sur les services scolaires et périscolaires

• Des contraintes organisationnelles liées à la nature des activités

• Des services souvent isolés hiérarchiquement

• Des conditions de travail des agents parfois difficiles

Les impacts sur les organisations et les conditions de travail des agents (1/2)

• Une réorganisation nécessaire des plannings des agents La réforme a été une opportunité pour :

– Remettre à plat les plannings des agents– Revoir l’annualisation du temps de travail

• Une modification des missions et des temps de travail– 14 communes ont augmenté les temps de travail des agents– Pour l’ensemble des communes, il y a eu des modifications dans les

missions confiées aux agents– Au moins 4 collectivités ont proposé des formations qualifiantes aux agents

La réforme a été une opportunité pour : – Réduire le temps de ménage au profit des missions d’animation– Limiter la précarité en augmentant les temps des travail

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Les impacts sur les organisations et les conditions de travail des agents (2/2)

• Un renforcement des services– Au moins 9 communes ont procédé à des recrutements pour renforcer les services

en animation– 6 communes ont recruté ou nommé un agent responsable de service à temps plein

ou à temps non complet La réforme à été une opportunité pour :

– Renforcer les équipes sur des compétences d’animation– Repenser l’organisation de la collectivité pour mettre en place un encadrement

intermédiaire

• Des missions d’animation valorisées– 3 communes ont mis en place des temps de coordination pédagogiques– 5 communes tiennent compte du temps de préparation des animations dans le

temps de travail des agents La réforme a été une opportunité pour

– Valoriser et reconnaître le métier d’animateur– Reconnaître le temps de travail nécessaire à la mise en place des animations

• Exemple : 1 heure d’animation est rémunérée 1,33h• Exemple : 20 heures de forfait annuel pour l’organisation de réunions pédagogiques

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Rappel du cadre réglementaire• Les limites du temps de travail

– Un maximum de 10 heures par jour– Une amplitude maximale de 12 heures par jour– Un maximum de 48 heures hebdomadaires– Un maximum de 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines– Un repos journalier de 11 heures continues– Un repos hebdomadaire de 35 heures continues préférentiellement le

dimanche– Un temps de pause rémunérée de 20 minutes dès que le temps de travail

dépasse 6 heures journalières continues ou non

• Obligation d’obtenir de saisir la Commission Technique Paritaire (CTP) avant la mise en œuvre

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Les difficultés rencontrées• Un temps de travail sur la réorganisation souvent important• Des difficultés de recrutement

– En cas de temps de travail proposé trop faible– Rareté du personnel qualifié sur certains territoires– Difficulté de mutualiser du personnel entre plusieurs communes

• Des agents parfois résistants au changement– Par manque d’association au cours de la démarche– Par manque de confiance – Des agents parfois réticents à se former

La plupart des difficultés sont liées aux impacts de l’organisation du temps scolaire sur la semaine

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Présentation de différents types d’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours

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• L’objectif de cette partie est de présenter trois grands prototypes d’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours– Leur principe – Une estimation des besoins en personnel d’animation– Leurs avantages et leurs inconvénients

• Ces propositions ne sont pas des modèles figés

• Ces organisations sont à adapter au contexte et aux contraintes des collectivités

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Les différents prototypes proposés• Principes de construction

– La demi-journée supplémentaire est le mercredi– Il est préférable de conserver un temps scolaire long le matin– Les temps scolaires doivent être d’un seul tenant le matin et l’après-midi– Les horaires des écoles doivent être contenus entre 8h30 et 16h30

• Principes de l’estimation des besoins en personnel d’animation et ATSEM– Evaluer à travail un outil technique de simulation– Base de travail (cas fictif) :

• Une école de 150 enfants (50 enfants par cycle)

• Une fréquentation de 33% des ALSH du matin et du soir• Une fréquentation de 67% du temps du midi• Une fréquentation de 100% sur les nouveau temps périscolaire

• Taux d’encadrement pour le temps du midi de 1/15 et 1/30• Taux d’encadrement des ALSH matin et soir de 1/10 et 1/14 • Taux d’encadrement pour les nouveaux ALSH de 1/14 et 1/18

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L’organisation actuelle

• Simulation des besoins en personnel

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ALSH du matin

Temps scolaire du matin

3hTemps scolaire de l’après –midi

3h

Service périscolaire du

midi

1h30

ALSH du soir

Lundi/MardiJeudi/Vendredi


7h 8h45 12h 13h30 16h30

Nombre d’agents nécessaires

5 agents

Besoin en Equivalent Temps Plein 4,5 ETP

ETP moyen par agent 0,9 ETP

Durée Hebdomadaire de Service moyenne 31,7 heures/semaine

Répartition du nombre d’agents

Type de qualifications

0 Brevet Professionnel

0 BAFD

1 BAFA +

3 BAFA

1 Non - qualifiés

L’organisation actuelle

48

L’organisation « réduction journalière »• Principes :

– Réduction de la journée de classe de 3/4h à 1 heure tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit en fin de journée, soit en début d’après-midi

– Cette réduction est faite en début d’après midi ou en fin d’après midi

• Exemples

49

ALSH du matin


3h15

Temps scolaire de l’après –midi

2h

Service périscolaire

du midi

1h30

ALSH du soir

Nouveau Service

Périscolaire

1h



7h 8h45 12h 13h30 15h30 16h30

ALSH du matinTemps scolaire du matin

3h

7h 9h 12h

MercrediMercredi

L’organisation « réduction journalière »• Simulation des besoins en personnel

50


10 agents







0 BAFD

0 BAFA +

7 BAFA

2 Non - qualifiés

L’organisation « réduction journalière »

51

L’organisation « réduction journalière »• Avantages :

– Une répartition simple et consensuelle– Une répartition qui ne nécessite souvent pas de demande de

dérogation

• Inconvénients– Une répartition nécessitant des moyens humains importants avec

des temps de travail faibles – Des difficultés à recruter et à disposer de personnel formés– Une répartition qui n’est pas adaptée à tous les enfants,

notamment les enfants de maternelle– Un temps d’activité restreint

52

L’organisation « réduction journalière »

• Autre variante :

53

ALSH du matin


3h


2h15


du midi

1h30

ALSH du soir

Nouveau Service

Périscolaire

0h45



7h 9h 12h 13h30 15h45 16h30


3h

7h 9h 12h

MercrediMercredi

L’organisation « Journées courtes – journées longues »

• Principes– Le nouveau temps périscolaire est regroupé sur deux journées– Le temps scolaires n’est pas réparti uniformément sur la semaine

54

ALSH du matin


3h

Temps scolaire de

l’après –midi

1h30


midi

1h30

ALSH du soir

Nouveau Service

Périscolaire

1h30Lundi et VendrediLundi et Vendredi

7h 9h 12h 13h30 15h00 16h30


3h

7h 9h 12h

MercrediMercredi

ALSH du matin



3h


midi

1h30

ALSH du soirMardi et JeudiMardi et Jeudi

7h 9h 12h 13h30 15h30 16h30

L’organisation « Journées courtes – journées longues »• Simulation des besoins en personnel

55


10 agents



Durée Hebdomadaire de Service moyenne 19 heures/semaine




0 BAFD

0 BAFA +

7 BAFA

2 Non - qualifiés

L’organisation « Journées courtes – journées longues »

56

L’organisation « Journées courtes – journées longues »• Avantages :

– Une répartition qui peut permet de disposer de plus de temps pour les activités

– La possibilité de mutualiser son personnel avec une autre collectivité ou de le partager entre deux écoles

• Inconvénients– Une répartition moins simple– Une répartition qui n’est pas la plus adaptée à tous les enfants,

notamment les enfants de maternelle• Problème du temps de sieste• Organisation qui est modifiée tous les jours

– Une répartition nécessite une de demande de dérogation (journée de plus de 5h30 deux fois par semaine)

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L’organisation « différenciation des temps »• L’organisation du temps est différente pour les enfants selon leur âge

– Les plus jeunes ont une répartition uniforme– Les plus âgés sont séparés en deux groupes

• Quand un groupe à une journée raccourcie, l’autre à une journée longue

– La répartition des enfants par groupes est définie par le nombre d’enfant et l’organisation de l’école (classe à deux niveaux)

• Dans l’exemple, la répartition est la suivante– Les plus jeunes

• Petite et Moyenne section en sieste en début d’après midi• Grande section et CP en nouveau temps périscolaire pendant ce temps

– Les plus âgés• CE1 et CE2 : groupe 1• CM1 et CM2 : groupe 2

58

L’organisation « différenciation des temps »• Organisation des plus jeunes

59

ALSH du matin


3h15


2h


du midi

1h30

ALSH du soir

Nouveau Service

Périscolaire

1h



7h 8h45 12h 13h30 14h30 16h30

ALSH du matinTemps scolaire du

matin

3h

7h 9h 12h

MercrediMercredi

L’organisation « différenciation des temps »• L’organisation des plus âgés

60

ALSH du matin


3h

Temps scolaire de

l’après –midi

1h30


midi

1h30

ALSH du soir

Nouveau Service

Périscolaire

1h30

Groupe 1Lundi et Vendredi

Groupe 2Mardi et Jeudi



7h 9h 12h 13h30 15h00 16h30


3h

7h 9h 12h

MercrediMercredi

ALSH du matin



3h


midi

1h30

ALSH du soir

7h 9h 12h 13h30 15h30 16h30





L’organisation « différenciation des temps »

• Simulation des besoins en personnel

61


6 agents







0 BAFD

1 BAFA +

3 BAFA

2 Non - qualifiés

L’organisation « différenciation des temps »

62

L’organisation « différenciation des temps »• Avantages :

– Une répartition permettant d’optimiser les moyens humains– Une répartition qui peut permet de disposer de plus de temps pour les

activités– La possibilité de mutualiser son personnel avec une autre collectivité– Les différences de rythmes en fonction des âges sont prises en compte

• Temps de sieste des plus petits• Régularité pour les plus jeunes• Temps d’activité plus long pour les plus âgés

• Inconvénients– Une répartition plus « complexe » qui nécessite

• Un temps d’explication aux différents acteurs• Des temps coordination entre les agents et avec l’école

– Une répartition qui n’est pas toujours appréciée par les enseignants de maternelle

– Une répartition qui nécessite une demande de dérogation63

Comparaisons des évaluations en personnel d’animation

Organisation « actuelle »

Organisation « uniforme »

Organisation « deux journées

courtes

Organisation « différenciation

des temps

Nombre d’agents nécessaires 5 agents 10 agents 10 agents 6 agents

Besoin en Equivalent Temps Plein 4,5 ETP 5,5 ETP 5,4 ETP 5,4 ETP

ETP moyen par agent 0,9 0,6 0,5 0,9

Durée Hebdomadaire de Service moyenne

31,7 heures par semaine


19 heures par semaine


64

Temps d’échange

• Rappel du programme– Rappel des grandes lignes de la réforme– Le cadre juridique du temps périscolaire et les évolutions récentes– Restitution de l’évaluation auprès des communes qui ont mis en

place la réforme en 2013• Les méthodes de mises en œuvre• La réorganisation du temps scolaire sur 4,5 jours• Les nouvelles activités périscolaires• La réorganisation des services

– Présentation de différents types d’organisation du temps scolaire sur la semaine

– Temps d’échange

65

réunion d’information présentation d’une évaluation méthodologique des expériences des...

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