réunion dinformation pour les ong participant à la huitième session du comité...

Réunion d’information pour les ONG participant à la huitième session du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

1 décembre 2013

Bakou, Azerbaïdjan

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© All Rights Reserved: UNESCO/ ICH

Comité intergouvernemental

•24 États parties, élus par l’Assemblée générale selon le principe de répartition géographique équitable

•Les États membres choisissent pour les représenter des personnes qualifiées dans les divers domaines du PCI

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Membres du Comité 8.COM

Groupe I: Belgique , Espagne, GrèceGroupe II: Albanie, Azerbaïdjan,

Lettonie, République tchèqueGroupe III: Grenade, Nicaragua, Pérou,

UruguayGroupe IV: Chine, Indonésie, Japon,

KirghizistanGroupe V(a): Burkina Faso, Madagascar,

Namibie, Nigéria, OugandaGroupe V(b): Égypte, Maroc, Tunisie

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Réunions

• Session ordinaire tous les ans (8.COM)

• Ouvert aux observateurs: États parties, organisations intergouvernementales, organisations non gouvernementales, organisations non gouvernementales, etc.

• Ouvert au public, dans la limite des places disponibles.

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Fonctions

• Promouvoir les objectifs de la Convention

• Préparer et soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale des Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention

• Examiner les rapports sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits

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Fonctions

• Octroyer l’assistance internationale

• Utiliser le Fonds pour la coopération internationale

• Recommander à l’Assemblée générale l’accréditation d’ONG

• Inscrire sur les listes (LSU, LR) et sélectionner des MPS

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Méthodes de travail

• Régi par le Règlement intérieur du Comité

• Travail facilité par son Bureau

• Peut créer des organes consultatifs ad hoc, des organes subsidiaires ou des groupes de travail

• Les réunions du Comité sont publiques sauf circonstances particulières

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Documents de travail

• Série principale: requiert une décision du Comité

• Documents d’information (INF): ne requiert aucune décision

• Numérotés en fonction du point de l’ordre du jour

• Candidatures, propositions et demandes sont également disponibles au Comité sur le site web

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Ordre des interventions

• Le Président donne la parole aux orateurs• Débat général

- Priorité aux membres du Comité, puis aux observateurs (États parties, États non parties, OIG, ONGONG, etc.)

• Adoption des décisions- Seuls les membres du Comité peuvent

intervenir

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Candidatures, évaluation et examen

• Les États parties, et uniquement les États parties, peuvent soumettre des candidatures, propositions ou demandes

• L’évaluation (par l’Organe consultatif ou subsidiaire) se traduit par une recommandation au Comité

• L’examen (par le Comité ou le Bureau) se traduit par une décision

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Rapports

• 10 rapports des États parties sur la mise en œuvre de la Convention et sur l’état actuel des éléments inscrits sur la Liste représentative + un sur la LSU

• Rapport sur l’évaluation par le Service d’évaluation et d’audit sur la Convention de 2003 et sur l’audit des méthodes de travail des Conventions du Secteur de la culture

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Amendements aux DO

Projet d’amendements aux Directives opérationnelles sur:

•la sauvegarde, la commercialisation et le développement durable•l’option de renvoi•la procédure d’élargissement et/ou réduction•l’évaluation des candidatures : statut de l’Organe subsidiaire et de l’Organe consultatif

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ONG: point 14 de l’agenda

• 14.a: Accréditation d’organisations non gouvernementales

ITH/13/8.COM/14.a

• 14.b. Rapport sur le profil des ONG accréditées et proposition de formulaire

pour évaluer leur contribution potentielle ITH/13/8.COM/14.b

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Calendrier du 8.COM

Lundi 2 décembre 2013

Matin(1) Ouverture; (2) adoption de l’ordre du jour; (3.a)

admission des observateurs; (3.b) amendement du Règlement intérieur, (4) adoption du compte-rendu de la septième session, (5.a) rapport du Comité à l’Assemblée générale; (5.b) rapport du Secrétariat

Après-midi(5.c) Rapport sur l’évaluation par le Service d’évaluation

et d’audit de l’action normative du Secteur de la culture de l’UNESCO et de l’audit associé des méthodes de travail normatif au sein du Secteur de la culture

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Calendrier du 8.COM

Mardi 3 décembre 2013

Matin(6.a) Examen des rapports des États parties sur la mise

en œuvre de la Convention et l’état actuel d’éléments inscrits sur la Liste représentative

(6.b) Examen du rapport du Brésil sur l’état actuel d’un élément inscrit sur la LSU

(6.c) Rapport des États parties sur l’utilisation de l’assistance internationale

Après-midi(7) Rapport de l’Organe consultatif sur ses travaux en

2013(7.a) Examen des candidatures pour inscription sur la

LSU

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Calendrier du 8.COM

Mercredi 4 décembre 2013

Matin(7.b) Examen des propositions pour sélection au

Registre des meilleures pratiques de sauvegarde(7.c) Examen des demandes d’assistance internationale

Après-midi(8) Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en

2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative

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Calendrier du 8.COM

Jeudi 5 décembre 2013

Matin(8) Rapport de l’Organe subsidiaire sur ses travaux en

2013 et examen des candidatures pour inscription sur la Liste représentative

Après-midi(9.a) Établissement de l’Organe consultatif 2014(9.b) Établissement de l’Organe subsidiaire 2014(10) Nombre de dossiers soumis pour 2014 et nombre

de dossiers pouvant être traités en 2015 et 2016(11) Projet de plan pour l’utilisation des ressources du

Fonds(12) Contributions volontaires supplémentaires au

Fonds

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Calendrier du 8.COM

Vendredi 6 décembre 2013

MatinProjet d’amendements aux Directives opérationnelles:(13.a) Sauvegarde, commercialisation et

développement durable(13.b) Option de renvoi pour la Liste représentative

Après-midiProjet d’amendements aux Directives opérationnelles:(13.c) Procédure d’inscription élargie et/ou réduite

d’un élément déjà inscrit(13.d) Évaluation des candidatures : statut de

l’Organe subsidiaire et de l’Organe consultatif

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Calendrier du 8.COM

Samedi 7 décembre 2013

Matin(14.a) Accréditation des ONG(14.b) Rapport sur le profil des ONG accréditées et sur la

nature de leur travail et projet de formulaire pour évaluer leur contribution potentielle à la mise en œuvre de la Convention

(15) Date et lieu de la neuvième session du Comité(16) Élection des membres du Bureau de la neuvième

session du Comité(17) Questions diverses

Après-midi(18) Adoption de la liste des décisions et (19) Clôture de la session

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http://www.unesco.org/culture/ich/fr/8COM
