RETScreen®

Aspects juridiques des projetsd’énergies propres

Photo : Andrew Carlin, Tracy Operators/NREL PIX

Centrale électrique alimentée à la biomasse, É.-U.

Objectifs

Sensibilisation aux questions juridiquesrelatives aux projets d’énergies propres

Aperçu des documents utilisésdans le cadre de projets d’énergiespropres

Initiation des participants à la séried’outils Documents juridiques de RETScreen

Question

Quels sont les obstacles juridiques au développementet à la mise en œuvre de projets d’énergies propres?

Obstacles juridiques

Les documents juridiques pour un projet d’énergie propre doivent être : Appropriés Exhaustifs Personnalisés

Les coûts d’un projet normal peuvent varier de dizainesà des centaines de milliers ou millions de dollars

Risque

L’identification, la gestionet l’atténuation des risquescomptent parmi les aspectsjuridiques élémentairesd’un projet d’énergie propre.

Protection contre la responsabilitéPhoto : Nordex Gmbh

600 kW Wind Turbine installation

Qu’est-ce que RETScreen?

Le plus important logiciel mondial d’aide à la décisionen matière d’énergie propre

35 langues couvrant plus des 2/3 de la population mondiale

Plus de 186 000 utilisateurs dans 222 pays

Offert gratuitement par le Gouvernement du Canada

www.retscreen.net

Projet de documentsjuridiques RETScreen

Conformément à l’objectif de RETScreen de réduire les coûts/obstacles transactionnels associés aux projets d’énergies propres, le Projet viseà contribuer à l’atténuation des obstacles juridiques en :

Facilitant la compréhension des exigences juridiques d’un projetd’énergie propre

Regroupant des exemples de documents juridiques librement accessibles sur Internet, qui peuvent être utilisés à titre de modèles ou d’exemples,ou être personnalisés

Créant de nouveaux documents pour utilisation publique lorsqu’inexistant

Partenaires du projet

Piloté par RETScreen International/CanmetÉNERGIE/ Ressources naturelles Canada (RNCan)/Gouvernementdu Canada

Partenariat avec l’Energy + Environment Foundation Avec l’apport bénévole de contenu de la part d’avocats de cabinets

principaux de New York et Washington

Soutien financier grâce à une subvention consentiepar le Renewable Energy and Energy EfficiencyPartnership (REEEP)

Energy + Environment Foundation

Renforcement de l’éducation en matière d’énergieet d’environnement dansles pays en développement

Promotion de l’énergie renouvelable

Développement de compétences en matièrede défis énergétiqueset environnementaux

Série d’outils Documents juridiquesde RETScreen

Portails Web d’aspects juridiques (à www.retscreen.netet www.energyenvironmentfoundation.org)

Également disponible dans le Manuel de l’utilisateur RETScreen (dans la V4 du logiciel)

Chapitre du e-Manuel et diapositives de formation

Importance d’un conseiller juridique

Complexité des accords juridiques en rapport avec l’énergie

Nature très dynamique des lois sur l’énergie propre

Intérêts divergents/déséquilibres de pouvoir

Transfert du risque

Cadre juridique

Rôle à l’intérieurdu projet

Type de projet

Étendue du projet

Choix du moment pour le projet

Photo : Nordex Gmbh

Cadre juridique (suite)

Environnement juridique :

Obligations vs considérations

Compétence et prépondérance

Droit international

Documentation juridique des projets

Biens immobiliers

Catégorie étendue de documents se rapportantaux terres naturelles ou aux installations matériellesqui feront partie du projet

Bail vert

Documentation réglementaireet de délivrance de permis

Questions réglementaires : obligations envers unpalier de gouvernement d’exécuter ou ne pas exécuterune action

Délivrance de permis : le processus d’approbationofficiel consenti par un palier de gouvernementdans le but de permettre au développeur de projet d’entreprendre une activité ou une action

Contrat d’achat d’électricité

Un contrat d’achat d’électricité est fondamentalementun accord sur la vente et l’achat d’électricité.

Possiblement le principal document juridiqued’un projet d’énergie propre

Niveau de complexité

Contrat de performance énergétique

Engagement envers l’exécution d’améliorations des immobilisations et de l’exploitation d’un bâtiment ou d’une installation industrielle aux fins d’économie énergétique

Normalement financé grâce aux économies découlantde l’amélioration de la performance énergétique

Rôle des ESE (ou ESCO en anglais)

Conception, ingénierie, approvisionnementgénéral, approvisionnement en combustible, construction, et exploitation et entretien

Ensemble étendu de documents pour la construction et l’exploitation du projet

Construction-exploitation-transfert (Build-Operate-Transfer : BOT)et construction - possession – exploitation – transfert(Build-Own-Operate-Transfer : BOOT)

Approvisionnement en combustible

Appels d’offres

Accord d’interconnexion

Assure le droit d’exporter l’électricité produite au réseau

Souvent intégré au contratd’achat d’électricité

Accord de transportPhoto : SNC-Lavalin

Environnement

Évaluation d’impact environnemental

Accord d’échange de droits d’émissions URCE

Accord d’échange de droits d’émissions /environnementaux

Autres questions juridiques/quasi juridiques

Structure organisationnelle

Surveillance, ciblage et vérification

Propriété intellectuelle

Résolution de différends

Autres questions juridiques/quasi juridiques

Démantèlement

Main d’œuvre

Peuples autochtones et minorités ethniques

Facteur « pas dans ma cour »

Financement du projet

Stratégie juridique + documents = $$$

Financement par actions

Financement par emprunt

Partenariats publics-privés

Financement par fonds publics

Incitatifs financiers Incitatifs fiscaux Facturation nette

Incitatifs prévus parla législation

Normes pour portefeuille de ressourcesrenouvelables /Normes pour portefeuille d’efficacité énergétique

Règlement tarifaire

Photo : Strong, Steven DOE/NREL

Documents financiers typiques

L’objectif global est de...

Inciter les prêteurs à consentir des avances; ET

Offrir des garanties au prêteur pour les avances consenties

La SÉCURITÉ et la gestion du risquesont toutes deux importantes

Chapitre du e-Manuel et Diapositives

Voir le e-ManuelAnalyse de projets d’énergies propres :

Manuel d’ingénierie et d’études de cas RETScreen®

Chapitre sur les aspects juridiquesdes projets d’énergies propres

Conclusions

Les questions et documents juridiques sont une composante importante de tout projet d’énergie propre ET peuvent représenter une importante dépense

RETScreen a créé des outils qui favoriseront la prise de conscience des questions juridiques associées au développement de projets d’énergies propres et réduiront les coûts juridiques transactionnels

Les développeurs de projets pourraient réaliser de remarquables économies grâce aux documents et outils ayant été identifiéset développés

Avis de non responsabilité

Le cours de formation RETScreen (c.-à-d. les diapositives de présentation , les chapitres du e-Manuel, les documents liés, etc.) est diffusé à des fins uniquement de recherche, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu'ils soient, qui y sont mentionnés. De plus, pource qui est du contenu de ce cours de formation, ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n'offrent une garantie pour ce qui est des auteurset n'assument aucune responsabilité quant à son utilisation.

Les documents faisant l'objet d'un lien dans le cadre du présent guide sont des exemples de documents disponibles à l'aide d'une recherche en ligne gratuite et publique. Ils sont mis à la disposition du public uniquement à titre de ressources informationnelles. Le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, CanmetÉNERGIE, RETScreen International (collectivement « Ressources naturelles Canada ») ou ses employés ou conseillers n'offrent aucune garantie, expresse ou tacite, à l'égard de tout aspect de ces documents, y compris mais non de façon limitative, leur statut en matière de confidentialitéou de propriété intellectuelle. Ressources naturelles Canada n'accepte aucune responsabilité civile ou

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n'est pas obligatoirement exhaustif, intégral, exact ou actualisé; est lié à des sites externes sur lesquels Ressources naturelles Canada n'exerce aucun contrôle et pour

lesquels Ressources naturelles Canada n'assume aucune responsabilité; et ne constitue pas un avis professionnel ou juridique. Lorsqu'il s'agit d'obtenir un avis juridique particulier,

vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié.

Questions?

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