RETScreen®
Aspects juridiques des projetsd’énergies propres
Photo : Andrew Carlin, Tracy Operators/NREL PIX
Centrale électrique alimentée à la biomasse, É.-U.
Objectifs
Sensibilisation aux questions juridiquesrelatives aux projets d’énergies propres
Aperçu des documents utilisésdans le cadre de projets d’énergiespropres
Initiation des participants à la séried’outils Documents juridiques de RETScreen
Question
Quels sont les obstacles juridiques au développementet à la mise en œuvre de projets d’énergies propres?
Obstacles juridiques
Les documents juridiques pour un projet d’énergie propre doivent être : Appropriés Exhaustifs Personnalisés
Les coûts d’un projet normal peuvent varier de dizainesà des centaines de milliers ou millions de dollars
Risque
L’identification, la gestionet l’atténuation des risquescomptent parmi les aspectsjuridiques élémentairesd’un projet d’énergie propre.
Protection contre la responsabilitéPhoto : Nordex Gmbh
600 kW Wind Turbine installation
Qu’est-ce que RETScreen?
Le plus important logiciel mondial d’aide à la décisionen matière d’énergie propre
35 langues couvrant plus des 2/3 de la population mondiale
Plus de 186 000 utilisateurs dans 222 pays
Offert gratuitement par le Gouvernement du Canada
www.retscreen.net
Projet de documentsjuridiques RETScreen
Conformément à l’objectif de RETScreen de réduire les coûts/obstacles transactionnels associés aux projets d’énergies propres, le Projet viseà contribuer à l’atténuation des obstacles juridiques en :
Facilitant la compréhension des exigences juridiques d’un projetd’énergie propre
Regroupant des exemples de documents juridiques librement accessibles sur Internet, qui peuvent être utilisés à titre de modèles ou d’exemples,ou être personnalisés
Créant de nouveaux documents pour utilisation publique lorsqu’inexistant
Partenaires du projet
Piloté par RETScreen International/CanmetÉNERGIE/ Ressources naturelles Canada (RNCan)/Gouvernementdu Canada
Partenariat avec l’Energy + Environment Foundation Avec l’apport bénévole de contenu de la part d’avocats de cabinets
principaux de New York et Washington
Soutien financier grâce à une subvention consentiepar le Renewable Energy and Energy EfficiencyPartnership (REEEP)
Energy + Environment Foundation
Renforcement de l’éducation en matière d’énergieet d’environnement dansles pays en développement
Promotion de l’énergie renouvelable
Développement de compétences en matièrede défis énergétiqueset environnementaux
Série d’outils Documents juridiquesde RETScreen
Portails Web d’aspects juridiques (à www.retscreen.netet www.energyenvironmentfoundation.org)
Également disponible dans le Manuel de l’utilisateur RETScreen (dans la V4 du logiciel)
Chapitre du e-Manuel et diapositives de formation
Importance d’un conseiller juridique
Complexité des accords juridiques en rapport avec l’énergie
Nature très dynamique des lois sur l’énergie propre
Intérêts divergents/déséquilibres de pouvoir
Transfert du risque
Cadre juridique
Rôle à l’intérieurdu projet
Type de projet
Étendue du projet
Choix du moment pour le projet
Photo : Nordex Gmbh
Cadre juridique (suite)
Environnement juridique :
Obligations vs considérations
Compétence et prépondérance
Droit international
Documentation juridique des projets
Biens immobiliers
Catégorie étendue de documents se rapportantaux terres naturelles ou aux installations matériellesqui feront partie du projet
Bail vert
Documentation réglementaireet de délivrance de permis
Questions réglementaires : obligations envers unpalier de gouvernement d’exécuter ou ne pas exécuterune action
Délivrance de permis : le processus d’approbationofficiel consenti par un palier de gouvernementdans le but de permettre au développeur de projet d’entreprendre une activité ou une action
Contrat d’achat d’électricité
Un contrat d’achat d’électricité est fondamentalementun accord sur la vente et l’achat d’électricité.
Possiblement le principal document juridiqued’un projet d’énergie propre
Niveau de complexité
Contrat de performance énergétique
Engagement envers l’exécution d’améliorations des immobilisations et de l’exploitation d’un bâtiment ou d’une installation industrielle aux fins d’économie énergétique
Normalement financé grâce aux économies découlantde l’amélioration de la performance énergétique
Rôle des ESE (ou ESCO en anglais)
Conception, ingénierie, approvisionnementgénéral, approvisionnement en combustible, construction, et exploitation et entretien
Ensemble étendu de documents pour la construction et l’exploitation du projet
Construction-exploitation-transfert (Build-Operate-Transfer : BOT)et construction - possession – exploitation – transfert(Build-Own-Operate-Transfer : BOOT)
Approvisionnement en combustible
Appels d’offres
Accord d’interconnexion
Assure le droit d’exporter l’électricité produite au réseau
Souvent intégré au contratd’achat d’électricité
Accord de transportPhoto : SNC-Lavalin
Environnement
Évaluation d’impact environnemental
Accord d’échange de droits d’émissions URCE
Accord d’échange de droits d’émissions /environnementaux
Autres questions juridiques/quasi juridiques
Structure organisationnelle
Surveillance, ciblage et vérification
Propriété intellectuelle
Résolution de différends
Autres questions juridiques/quasi juridiques
Démantèlement
Main d’œuvre
Peuples autochtones et minorités ethniques
Facteur « pas dans ma cour »
Financement du projet
Stratégie juridique + documents = $$$
Financement par actions
Financement par emprunt
Partenariats publics-privés
Financement par fonds publics
Incitatifs financiers Incitatifs fiscaux Facturation nette
Incitatifs prévus parla législation
Normes pour portefeuille de ressourcesrenouvelables /Normes pour portefeuille d’efficacité énergétique
Règlement tarifaire
Photo : Strong, Steven DOE/NREL
Documents financiers typiques
L’objectif global est de...
Inciter les prêteurs à consentir des avances; ET
Offrir des garanties au prêteur pour les avances consenties
La SÉCURITÉ et la gestion du risquesont toutes deux importantes
Chapitre du e-Manuel et Diapositives
Voir le e-ManuelAnalyse de projets d’énergies propres :
Manuel d’ingénierie et d’études de cas RETScreen®
Chapitre sur les aspects juridiquesdes projets d’énergies propres
Conclusions
Les questions et documents juridiques sont une composante importante de tout projet d’énergie propre ET peuvent représenter une importante dépense
RETScreen a créé des outils qui favoriseront la prise de conscience des questions juridiques associées au développement de projets d’énergies propres et réduiront les coûts juridiques transactionnels
Les développeurs de projets pourraient réaliser de remarquables économies grâce aux documents et outils ayant été identifiéset développés
Avis de non responsabilité
Le cours de formation RETScreen (c.-à-d. les diapositives de présentation , les chapitres du e-Manuel, les documents liés, etc.) est diffusé à des fins uniquement de recherche, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu'ils soient, qui y sont mentionnés. De plus, pource qui est du contenu de ce cours de formation, ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n'offrent une garantie pour ce qui est des auteurset n'assument aucune responsabilité quant à son utilisation.
Les documents faisant l'objet d'un lien dans le cadre du présent guide sont des exemples de documents disponibles à l'aide d'une recherche en ligne gratuite et publique. Ils sont mis à la disposition du public uniquement à titre de ressources informationnelles. Le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, CanmetÉNERGIE, RETScreen International (collectivement « Ressources naturelles Canada ») ou ses employés ou conseillers n'offrent aucune garantie, expresse ou tacite, à l'égard de tout aspect de ces documents, y compris mais non de façon limitative, leur statut en matière de confidentialitéou de propriété intellectuelle. Ressources naturelles Canada n'accepte aucune responsabilité civile ou
autre pour pertes ou dommages découlant de l'emploi non autorisé ou abusif des documents,ou du défaut de faire preuve de diligence raisonnable. Le document juridique faisant l'objet d'un lien :
n'est pas obligatoirement exhaustif, intégral, exact ou actualisé; est lié à des sites externes sur lesquels Ressources naturelles Canada n'exerce aucun contrôle et pour
lesquels Ressources naturelles Canada n'assume aucune responsabilité; et ne constitue pas un avis professionnel ou juridique. Lorsqu'il s'agit d'obtenir un avis juridique particulier,
vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié.
Questions?
www.retscreen.netPour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site Web
RETScreen à
Module Aspects juridiques des projets d’énergies propresCours d’analyse de projets d’énergies propres RETScreen®
International