Prévention et Réglementation

Identifier la nature du sol Dans les zones identifiées sur la carte départementale d’aléa comme potentiellement sensibles au phénomène de retrait-gonflement, il est vivement conseillé de faire procéder, par un bureau d’étude spécialisé, à une reconnaissance

de sol avant construction. Une telle étude doit vérifier la nature et la géométrie des formations géologiques dans le proche sous-sol, afin d’adapter au mieux le système de fondation de la construction envisagée ;

Si la présence de sols argileux est confirmée au droit de la parcelle, des essais de laboratoire permettent d’identifier leur sensibilité vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Eviter les variations localisées d’humidité Réaliser un trottoir périmétrique anti-évaporation d’une largeur minimale de 1,50 m (terrasse

ou géo membrane) ;

Eloigner les eaux de ruissellement des bâtiments (caniveau) et privilégier le rejet des eaux

pluviales et usées dans le réseau lorsque c’est possible (sinon prévoir une distance minimale

de 5 m entre les points de rejet et les bâtiments) ;

Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples au niveau des raccords) ;

Eviter les drains à moins de 2 m d’un bâtiment ainsi que les pompages (à usage domestique) à

moins de 10 m ;

Prévoir une isolation thermique en cas de chaudière en sous-sol.

Eloigner les plantations d’arbres Ne pas planter d’arbre à une distance de la maison inférieure à au moins la hauteur de

l’arbre adulte (ou 1,5 fois cette hauteur en cas de haie) ;

A défaut, mettre en place des écrans anti-racine de profondeur

minimale 2 m ;

Attendre le retour à l’équilibre hydrique avant de construire sur un terrain

récemment défriché.

Désolidariser les bâtiments accolés Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

Rigidifier la structure Prévoir des chaînages horizontaux (hauts et bas) et

verticaux (poteaux d’angle) pour les murs porteurs

(respecter le DTU : Document Technique Unifié).

Adapter les fondations Profondeur minimale d’ancrage de 0,80 m en zone d’aléa moyen à faible ; (1,20 m si aléa fort mais non concerné en Haute-Garonne)

Fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille ;

Eviter toute dissymétrie dans l’ancrage des fondations (ancrage aval au moins aussi important que l’ancrage amont, pas de sous-sol partiel) ;

Préférer les sous-sols complets, les radiers ou les planchers sur vide sanitaire plutôt que les dallages sur terre-plein.

Quelles précautions prendre pour construire sur sol argileux sensible au retrait-gonflement ?

Un règlement associé au Plan de Prévention des Risques Naturels Sécheresse (PPRNS) : le retrait-gonflement des sols argileux

Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique et est opposable aux tiers. A ce titre il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) conformément aux articles L151-

43 et L153-60 du Code de l’Urbanisme. Comme spécifié dans l’article 16.1 de la loi n° 95.101 du 2 février 1995, le respect des prescriptions obligatoires s’applique, dès

l’approbation du PPR, à toute nouvelle construction située dans les zones concernées. Les propriétaires des constructions existantes disposent au maximum d’un délai de

cinq ans pour s’y conformer, dans le cas des mesures les plus contraignantes.

Les PPRN ont été créés par la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement (« Loi Barnier »), modifiant la loi

n° 87-565 du 22 juillet 1987 ; abrogation des lois précédentes et des anciennes procédures : Plans de Surfaces Submersibles (P.S.S.), R. 111-3, et Plans

d'Expositions aux Risques (P.E.R.) approuvées valent P.P.R. ; Le décret 95-1089 du 5 octobre 1995 (non codifié) précise les conditions d’application, et

d’autres textes législatifs et réglementaires ont complété le dispositif (notamment les loi du 30 juillet 2003 et décret du 4 janvier 2005) ; l’ensemble des

textes législatifs sont aujourd’hui codifiés aux articles L. 562-1 à L. 562-9 du Code de l’Environnement. Le PPRN constitue l’un des instruments

essentiels de l’action de l’Etat en matière de prévention des risques naturels (Livre V, titre VI du Code de l’Environnement). Il concerne tous types de

risques naturels, dont le retrait-gonflement (« PPRN tassements différentiels »). Un PPRN peut être révisé sur la base d’une évolution de la

connaissance ou du contexte ;

Le règlement du PPR décrit les prescriptions destinées à s’appliquer aux zones réglementées. Il s’agit pour l’essentiel de dispositions constructives qui

concernent surtout la construction de maisons neuves. Certaines s’appliquent néanmoins aussi aux constructions existantes, avec pour principal objectif

de ne pas aggraver la vulnérabilité actuelle de ces maisons vis-à-vis du phénomène de retrait-gonflement.

Pour les constructions nouvelles en zones réglementées par le PPRN et pour

ce qui est des maisons individuelles (hors permis de construire groupé),

deux options au choix :

Le fait de construire ou d'aménager un terrain dans une zone réglementée par un PPR, et de ne

pas respecter les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation prescrites par ce plan est

puni des peines prévues à l'article L. 480-4 du Code de l'Urbanisme. Le non respect des

dispositions du PPRN peut notamment entraîner une restriction des dispositifs d’indemnisation en

cas de sinistre, même si la commune est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de

mouvements différentiels de terrain liés au retrait-gonflement des argiles.

Retrait-gonflement des sols argileux

1 - Réalisation d’une étude géotechnique ; 2 - Application directe d’un certain nombre de mesures préventives forfaitaires

Source des Illustrations : BRGM

Source des Illustrations : MEEDDM

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