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AUTORISATION ICPE RESUME NON TECHNIQUE PIECE B ETUDE D'IMPACT Carrière de La Huellerie Commune de Saint-Germain d'Arcé (Sarthe) Novembre 2016 n° 14 - 176 Siège : Route de Saint-Pons – Ecoparc Phoros – 34600 BEDARIEUX Tél / (Fax) : 04 67 23 33 66 (60) – [email protected] Agence Lyon : 582, allée de la Sauvegarde – 69009 LYON Tél : 04 78 64 84 75 – E-mail : [email protected] USINE DE VILLIERS-AU-BOUIN

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AUTORISATION ICPE

RESUME NON TECHNIQUE PIECE B ETUDE D'IMPACT

Carrière de La Huellerie

Commune de Saint-Germain d'Arcé (Sarthe)

Novembre 2016

n° 14 - 176

Siège : Route de Saint-Pons – Ecoparc Phoros – 34600 BEDARIEUX

Tél / (Fax) : 04 67 23 33 66 (60) – [email protected]

Agence Lyon : 582, al lée de la Sauvegarde – 69009 LYON

Tél : 04 78 64 84 75 – E-mail : [email protected]

MICA Environnement NC : 18, route du Sud, Normandie – 98800 NOUMEA

USINE DE VILLIERS-AU-BOUIN

AUTORISATION ICPE – RESUME NON TECHNIQUE MICA Environnement 2016

Ciments Calcia - Renouvellement de la carrière de la Huellerie (72) – Usine de Villiers-au-Bouin (37) 1

SOMMAIRE

1 - Résumé des principales caractéristiques du projet ................................................................................ 2

2 - Les raisons du projet .............................................................................................................................. 6

3 - L’etat initial ........................................................................................................................................... 8

4 - Les impacts du projet et les mesures eventuelles .................................................................................. 9

5 - La remise en etat et la vocation finale du site .......................................................................................14

Vue aérienne du site et de son environnement depuis le Sud-Est

Vue aérienne de la carrière actuelle et de son prolongement depuis le Nord-Ouest

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Ciments Calcia - Renouvellement de la carrière de la Huellerie (72) – Usine de Villiers-au-Bouin (37) 2

1 - RESUME DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROJET

L’entreprise Ciments Calcia exploite à Saint-Germain-d’Arcé, dans le département de la Sarthe, une

carrière de calcaire et de calcaire marneux pour les besoins de la cimenterie de Villiers-au-Bouin (37) :

la carrière de la Huellerie (72).

Localisation de la carrière de la Huellerie Commune de Saint-Germain-d’Arcé (Sarthe)

Activités concernées

(actuellement autorisées et projetées) Exploitation d’une carrière de calcaire et de calcaire marneux

Production actuelle autorisée

Production annuelle moyenne demandée

Production annuelle maximale demandée

Cote basse actuelle et future

1 000 000 tonnes par an

500 000 tonnes par an

700 000 tonnes par an

55 m NGF (secteur Sud de la carrière)

Surface de la carrière actuelle autorisée

Surface de la demande de renouvellement

180 ha

179 ha 45a 20ca

Durée d’autorisation sollicitée 30 ans

Cette carrière est autorisée par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation du 9 Février 1988,

autorisant l’exploitation pour une durée de 30 ans, arrivant donc à expiration le 8 Février 2018. Il

couvre une superficie de 180 ha, dont 120 ha environ sont exploitables. L’objet du dossier est le

renouvellement de cet arrêté du 9 février 1988, pour une durée de 30 ans.

La remise en état finale comprendra des plantations, des zones ouvertes et toujours à long terme un

plan d’eau, comme indiqué dans le dossier de l’AP de 1988. La remise en état de la carrière assure la

restitution d’un milieu à vocation naturelle, avec la création de plusieurs structures d’habitats pour la

faune et la flore, et d’une zone à vocation agricole au Nord du site.

Conduite de l’exploitation

L’extraction est réalisée tout au long de l’année par ripage au bulldozer ou à la pelle hydraulique. Une

campagne de tirs a lieu une fois par an et correspond à une quinzaine de tirs sur une durée de l’ordre

de 5 semaines. La méthode d’exploitation comprend donc les opérations suivantes :

éventuel abattage d’arbres et d’arbustes, réalisé au fur et à mesure de l’avancement de

l’exploitation,

décapage de la terre végétale,

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Ciments Calcia - Renouvellement de la carrière de la Huellerie (72) – Usine de Villiers-au-Bouin (37) 3

extraction du gisement, par front de 9 à 10 mètres de hauteur, séparés par des banquettes ou

des plateformes à la cote 64 et 73 m NGF moyenne. La cote la plus basse atteinte dans la

carrière est et sera de 55 m NGF,

chargement des dumpers à la chargeuse sur pneus ou à la pelle hydraulique pour transport

jusqu’au concasseur installé sur le site contigu de Pont de Launay (37),

remise en état.

Le roulage des dumpers se fait sur le terrain naturel, et au besoin

sur des matériaux caillouteux apportés pour améliorer la

résistance physique de la piste. La remise en état se fait à l’aide du

matériel d’exploitation de la carrière.

Les pistes peuvent être arrosées par temps sec pour rabattre les

poussières. L’eau continue à être pompée en fond de carrière, à la

cote 55 m NGF, au point le plus bas du site, pour maintenir le

niveau d’eau suffisamment bas pour pouvoir exploiter.

L’exploitation de la carrière nécessite le défrichement de plusieurs

petites surfaces boisées, plus ou moins jeunes, pour un total sur 25 ans de 5,5 ha. Pour la demande

d’autorisation de défrichement, il est retenu les boisements de plus de 25 ans, ce qui ramène la surface

prise en compte pour la demande défrichement à 4,3 ha. Cette demande est déposée

concomitamment à la demande d’autorisation ICPE.

Dumper sur la carrière

Localisation (en vert) des zones demandées pour le défrichement

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Ciments Calcia - Renouvellement de la carrière de la Huellerie (72) – Usine de Villiers-au-Bouin (37) 4

Surface et occupation du sol du site actuel et futur

La surface de l’ensemble la demande d’autorisation est de 179,45 ha. Aujourd’hui la surface occupée

par le carreau, les fronts, les talus et les pistes (58,8 ha), avec les stocks (friches rudérales et

érableraies) et les friches de fond de carrière est proche de 70 ha.

La Zone d’Emprise du Projet (ZEP) atteindra au maximum en totalité 113,4 ha sur 25/30 ans, dont :

- 58,8 ha se présentant sous forme de carreaux, de fronts, de talus et de pistes,

- 4,2 ha de friches de fond de carrière,

- 4 ha de friches rudérales,

- 10 ha de zones humides à faciès d’embuissonnement,

- 10 ha de cultures,

- 6 ha de prairies de fauche ou pâtures,

- 5,4 ha de chênaie-charmaies, dont 4,3 ha de plus de 25 ans d’âge,

- 5,3 ha de pelouses calcicoles en cours d’embuissonnement,

- 4,2 ha de fourrés,

- 2,8 ha de pelouses xérophiles,

- 1 ha d’érableraies,

- 1,7 ha de haies, boisements humides, accrues forestières, saulaies, plan d’eau,

phragmitaies, typhaies…

Le site est réaménagé au fur et à mesure de son avancement et de nombreuses surfaces se

recolonisent spontanément. La somme maximale des surfaces atteintes occupées par le carreau, les

fronts, les talus, les pistes, les zones de circulation et les stocks ne dépassera pas la surface actuelle :

Phase 1

0-5ans

Phase 2

5-10 ans

Phase 3

10-15ans

Phase 4

15-20ans

Phase 5

20-25ans

Surface maximale atteinte par les zones exploitées non

réaménagées non colonisées, les zones circulées, les stocks en ha 68 71 74 68 52

La poursuite de l’exploitation

permettra un réaménagement

progressif du fond de la

carrière, ses talus et contour. Le

réaménagement sera réalisé au

fur et à mesure de

l’avancement de l’exploitation.

La localisation des boisements

est issue du regard croisé des

limites topographiques ainsi

que des intérêts fonctionnels

écologiques et paysagers.

Photographie de la carrière de la Huellerie actuelle. La colonisation spontanée a permis la reconstitution de pelouses sèches.

Le réaménagement futur reconstituera notamment ce type d’habitat, ainsi que des zones humides et un plan d’eau.

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Ciments Calcia - Renouvellement de la carrière de la Huellerie (72) – Usine de Villiers-au-Bouin (37) 5

Contexte

L’usine de Villiers-au-Bouin (37) utilise pour sa production deux carrières : Pont de Launay (37) et la

Huellerie (72). A elles seules, elles apportent 95% de la matière première nécessaire à la fabrication du

ciment, les 5% restant correspondent à des matières correctives achetées avec en particulier des

schistes et, dans une moindre mesure, un ajout riche en fer et du sable.

La production nominale de l’usine est de 390 kt de clinker par an. Pour assurer cette production, les

deux carrières doivent fournir annuellement 700 kt de matières premières, avec en moyenne 200 kt

de la carrière de Pont de Launay et 500 kt de la carrière de la Huellerie. Les deux sites d’extraction

procurent à la cimenterie des matières premières qui leur sont spécifiques. L’usine les utilise en

mélange et en proportions adaptées pour assurer la qualité requise du ciment produit.

Le récent rééquilibrage des volumes exploités sur la carrière de Pont de Launay autorisée par l’arrêté

préfectoral du 22 mars 2013 permet une diminution des volumes à extraire sur la carrière de la

Huellerie. La demande porte donc pour cette carrière sur un tonnage annuel moyen de 500 000

tonnes, et un tonnage annuel maximal de 700 000 tonnes, inférieur au volume actuellement

autorisé : 700 000 tonnes en moyenne par an avec un maximum de 1 000 000 de tonnes annuelles

selon le dossier constitué pour l’AP de 1988.

Localisation des deux carrières alimentant l’Usine de Villiers-au-Bouin

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2 - LES RAISONS DU PROJET

A l’échelle globale

Un tiers du ciment produit et utilisé en France provient des Ciments Calcia. Sa production totale

dépasse 7 millions de tonnes. Implantée à la frontière entre la région Centre et la région Pays de Loire,

son implantation et son isolement font que cette cimenterie représente pour les Ciments Calcia un

intérêt économique de 1er ordre.

Le ciment est l’un des composants du béton, le matériau de construction le plus utilisé au monde qui

possède les caractéristiques techniques pour construire tout type d’ouvrage : maisons individuelles,

bâtiments publics, immeubles, aéroports, stades, ouvrages d’art, etc.

En 2012, la consommation totale de ciment en France métropolitaine était de 19,97 millions de tonnes,

soit une quantité équivalente de 326 kg par habitant. Le ciment est utilisé à 58,2 % dans la production

de béton prêt à l’emploi et à 15,7 % dans la fabrication de béton industriel, le reste étant

majoritairement vendu en sacs par des négociants.

Bien qu’il soit difficile de comparer de façon quantitative l’atteinte aux enjeux environnementaux et

des gains d’ordre socio-économiques et énergétiques, on peut tout de même considérer que

l’équilibre entre ces deux critères est respecté pour le projet de Villiers-au-Bouin / Saint-Germain-

d’Arcé :

D’un côté, grâce aux mesures environnementales proposées et aux aménagements prévus

après exploitation, l’impact global du projet sur l’environnement peut être qualifié de faible

(voir synthèses des impacts après mesures de l’étude d’impact).

De l’autre côté, les gains apportés par le projet sont significatifs et durables, et conformes aux

critères décrits :

Le projet concerne une activité économique importante génératrice d’emplois, aussi

bien au niveau départemental que localement ;

Il permet la production sur le long terme (25/30 ans) de ciment ;

Le projet favorise la compétitivité de l’industrie du BTP ; il s’inscrit au sein d’une

politique nationale de développement de la construction ;

Il répond à un besoin réel de la société française pour le développement de son

territoire (architecture, constructions…) et à des exigences économiques majeures.

Enfin, le maintien de ce site de production face à la forte concurrence étrangère participe à la

conservation des savoir-faire français et à la préservation du tissu industriel du pays, qui font partie

des objectifs affichés du gouvernement. Ciments Calcia constitue de fait un acteur économique majeur

de la région.

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Ciments Calcia - Renouvellement de la carrière de la Huellerie (72) – Usine de Villiers-au-Bouin (37) 7

A l’échelle locale

A. Qualité intrinsèque des matériaux : gisement calcaire, calcaire marneux et marne de qualité

adéquate pour pouvoir réaliser un mélange cru satisfaisant pour la fabrication de ciment.

Quantité importante de gisement encore non exploité sur le site ;

B. Schéma Départemental des Carrières : gisement répertorié pour fournir le calcaire nécessaire à

la cimenterie ;

C. Situation géographique : présence d’un gisement spécifique et localisation centrale, avec des

infrastructures de transport performantes pour la cimenterie ;

D. Besoins en matériaux de construction: fabrication de béton utilisé en architecture, décoration,

construction d’ouvrages d’art… ;

E. Critères économiques : présence de l’usine en face de la carrière, installations en place,

nombreux investissements réalisés, maitrise foncière importante, acteur économique majeur de

la région ;

F. Critère social : 82 emplois direct sur le site (carrière + usine), 200 emplois indirects générés

G. Urbanisme : projet compatible avec le document d’urbanisme de la commune de Saint-Germain-

d’Arcé ;

H. Foncier : parcelles du projet en propriété foncière de la société ;

I. Paysage : remise en état coordonnée de la carrière au fur et à mesure de l’avancement ;

J. Environnement naturel : évitement de zones à forts enjeux, impacts résiduels faibles à très

faibles sur les habitats, la faune et la flore ;

K. Eaux : contexte hydrogéologique peu contraignant

L. Environnement humain : très peu de riverains en bordure de la carrière, limitation des

nuisances, pas d’impact sur le patrimoine (évitement d’un vestige archéologique).

Soit en synthèse :

Motif géologique : Le site retenu par la société présente un gisement reconnu indispensable à la

fabrication du ciment.

Motif foncier : La société des Ciments Calcia est propriétaire des terrains sollicités.

Motif géographique : II est important que les matières premières entrant dans la composition du

ciment, soient extraites à proximité de la cimenterie. La carrière existe déjà.

Motifs d'ordre sociaux : L'usine de Villiers-au-Bouin a été implantée en 1966 où elle emploie

aujourd’hui 82 personnes. Le fonctionnement de la cimenterie étant dépendant de l'extraction de la

Huellerie, la poursuite de cette exploitation conditionne l'emploi de 82 personnes, auxquelles il

convient d’ajouter 200 emplois induits de sous-traitance (nettoyage, transporteurs, etc).

A l’échelle du site

- La réglementation est respectée, en particulier le décret de 1994 sur les carrières, ainsi que

la sécurité sur le site,

- Les talus sont de faible hauteur,

- La biodiversité est favorisée, l’impact paysager est négligeable, - Des milieux humides sont créés, la remise en état au fur et à mesure de l’avancement de

l’exploitation et finale est assurée.

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3 - L’ETAT INITIAL : SYNTHESE

Enjeux considérés Situation du projet

Occupation du sol et Urbanisme

Il n’y a pas de PLU sur la commune de Saint Germain d’Arcé. Il n’y a aucune incompatibilité avec

le projet de carrière.

Population, habitat et transport

Le site est dans un secteur à caractère rural. Les quelques maisons les plus proches sont à plus

de 300 mètres de la zone d’extraction. Une seule maison, la Courterie, est à moins de 200 mètres

au Nord.

Eaux superficielles et souterraines

Au plus près, le cours d’eau La Fare se trouve à 70 mètres. Il ne sera pas impacté. Séparée du

fuseau de mobilité de la Fare par une crête topographique qui n’est pas concernée par le projet

d’extraction, la carrière de la Huellerie n’amène pas de modification des écoulements sur le

réseau hydrographique existant. Aucun cours d’eau superficiel ne traverse le site. Il n’y a aucun

rejet directement dans La Fare. La décantation (fond de fosse puis bassin des Favières) assure la

maîtrise des matières en suspension.

La masse d’eau souterraine localisée au droit du site n’est pas définie comme stratégique à

préserver. L’enjeu de préservation des eaux souterraines est faible du fait de sa vulnérabilité

légèrement accrue par la présence de la carrière. La qualité des eaux souterraines n’est pas

impactée par l’exploitation.

Milieu naturel

Une partie de la ZEE est incluse dans deux périmètres d’inventaire du milieu naturel ZNIEFF. Elle

comprend en intégralité la ZNIEFF « Coteau du Moulin de Coulonge ».

Le site d’implantation du projet n’est inclus dans aucun site Natura 2000. La ZEE a un intérêt au moins modéré pour : 32 espèces floristiques inventoriées et 12 potentiellement présentes, 7 habitats.

1 espèce invasive a par ailleurs été recensée.

La ZEE représente un enjeu très fort pour la conservation de la Barbastelle d’Europe et du Murin

de Bechstein ainsi qu’un enjeu fort pour 3 autres espèces de Chiroptères, pour 2 espèces d’autres

Mammifères, pour 4 espèces d’Oiseaux et pour 2 espèces d’Insectes. La ZEE a un enjeu modéré

pour la conservation d’autres espèces animales. La rivière la Fare et sa ripisylve revêtent un enjeu

fonctionnel majeur en tant que corridor écologique.

Espace agricole

Les futurs terrains exploités concernent 10 ha de cultures et 4,5 ha de prairies. Ciments Calcia

prête ces parcelles à 2 agriculteurs de Saint Germain d’Arcé (72) et Broc (79), à titre gratuit, dans

l’attente d’être exploitées (commodat). L’extraction reste cantonner au périmètre de

renouvellement (périmètre actuel).

Maîtrise des risques naturels

Les terrains sont situés hors zone soumise à un risque naturel majeur dont l’aléa est susceptible de remettre en cause le projet (inondation, mouvement de terrain, incendie,…).

Maîtrise des risques technologiques et miniers

Le projet est situé hors zone soumise à un risque industriel et/ou technologique majeur dont l’aléa est susceptible de remettre en cause le projet (ICPE, SEVESO, TMD).

Protection du paysage

Le projet est situé hors paysage institutionnalisé.

Il n’y a pas d’enjeux de co-visibilité.

Les enjeux d’inter-visibilité sont faibles.

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Autres servitudes

Absence de servitudes au titre de l’AEP et des puits ou forages privés.

Absence de servitudes d’utilité publique.

Absence de servitudes au titre des Monuments Historiques.

Sensibilité sur le plan archéologique mais absence de vestiges connus au droit du site d'extraction, la Pierre de Justice sera contournée.

Absence de servitudes au titre des voies de communication et des réseaux d’électricité.

Absence d’enjeux INAO

4 - LES IMPACTS DU PROJET ET LES MESURES EVENTUELLES

L’extraction engendre la création de talus de faible hauteur : 10 mètres au maximum entrecoupés de

banquettes. Les talus sont doux, ils ne dépassent pas 14° à l’état final.

Le périmètre d’autorisation et le point le plus bas, à la cote 55 m NGF, sont conservés.

EAUX DE SURFACE

Le projet d’exploitation ne modifie pas de manière sensible les écoulements d’eaux. Les eaux sont

décantées dans des bassins de décantation qui permettent également de réguler des pluies intenses.

EAUX SOUTERRAINES

Concernant la zone de protection de captage AEP : il n’y a aucun lien hydraulique entre les forages AEP

de la région et les calcaires lacustres Eocène exploités par la carrière. Aucun Périmètre de Protection

Eloignée ne recoupe le périmètre d’exploitation (le plus proche est à plus de 1,7 km à l’Est du projet

d’extraction). Les sables du Cénomanien, sont protégés de l’exploitation par les marnes Eocène et les

formations Séno-turoniennes. Concernant la modification de l’écoulement des eaux : le rabattement

pourra être très faible en période de hautes eaux au droit de la carrière. Les prélèvements dans

l’aquifère concernent de très petits volumes pour un usage privatif exclusivement.

Après remise en état

Les effets permanents du projet sur les eaux de surface n’impactent pas les écoulements de surface

en dehors de la carrière, et ne sont pas de nature à générer des crues. L’impact de la carrière sur les

eaux superficielles est donc faible. L’enherbement des talus empêchera la mise en suspension des fines

marneuses. La présence du plan d’eau final permettra en outre une décantation optimale. Aucune

installation résiduelle n’est prévue.

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MILIEU NATUREL

Les impacts sont synthétisés dans le tableau suivant :

Impact sur Phase Intensité Effet Mode Durée Délai

apparition

Espaces patrimoniaux

Travaux/Exploitation Réaménagement

Fort Négatif Direct Permanent Court terme

Sites Natura 2000

Travaux/Exploitation Réaménagement

Modéré Négatif Direct Permanent Court terme

Habitats et Flore Travaux/Exploitation

Réaménagement Fort Négatif Direct Permanent Court terme

Faune Travaux/Exploitation

Réaménagement Fort Négatif Direct Permanent Court terme

Continuités écologiques

Travaux/Exploitation Réaménagement

Modéré Négatif Direct Permanent Court terme

Plan de gestion de l’eau – Situation finale

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La mise en place de mesures appropriées proposées permet d’atténuer les effets négatifs du projet.

Des effets positifs sur les fonctionnalités écologiques du site sont attendus, notamment pour les

espèces faunistiques et floristiques protégées se développant à la faveur de l’exploitation de la

carrière.

Un suivi quinquennal sera mis en place. Il visera à suivre l’évolution des populations d’espèces à enjeu,

l’évolution des habitats, à éviter le développement d’espèces exotiques envahissantes et à préconiser

des mesures de gestion ou orienter le réaménagement.

Au vu des impacts résiduels notables (faibles à modérés) sur certaines espèces protégées, persistants

malgré les mesures d’évitement et de réduction, une demande de dérogation à la réglementation sur

les espèces protégées a été déposée.

La demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces de faune et flore

protégées, de perturbation et de perte d’habitat concerne un total de 73 espèces :

- 24 pour une incidence résiduelle pressentie modérée du projet,

- et 49 pour une incidence résiduelle pressentie faible du projet.

Pour 21 espèces contactées, il est considéré que le projet n’est pas de nature à détruire des individus

ou compromettre le bon déroulement de leurs cycles biologiques par la perturbation ou l’altération

de leurs habitats.

72 espèces faunistiques et 1 espèce floristique, la globulaire commune, sont concernées par la

demande de dérogation.

Habitat de la globulaire

Globulaire commune, Coste

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PAYSAGE

En vision rapprochée, depuis les zones habitées du Nord et de l’Est, la topographie et les écrans de

végétation constitués par les haies et les boisements présents aux abords de la carrière stoppent la

visibilité vers celle-ci.

Depuis le plateau agricole à l’Ouest et au Sud, la carrière est en dent creuse, les impacts sont

uniquement les sommets des fronts et les stocks de terre végétale.

Il y a peu d’impact en vision éloignée.

TRAFIC ROUTIER

La carrière alimente l’usine par un tapis. Il n’y a donc pas de camions de transport entre la carrière et

l’usine.

MILIEU ATMOSPHERIQUE et MILIEU HUMAIN

Concernant le bruit, les mesures ont vérifié le respect des émergences. Les émissions de poussières

sont faibles, les pistes sont arrosées. Les tirs respectent les niveaux de vibration, 1 seule campagne de

tirs a lieu par an au maximum.

Le site présente une sensibilité sur le plan archéologique mais il n’y a pas de vestiges connus au droit

du site d'extraction, la Pierre de Justice étant contournée et une bande de 50 mètres sur son pourtour

n’étant pas exploitée. D’un point de vue touristique, les abords du site sont peu fréquentés.

Les principales mesures sont les suivantes :

Mesures concernant la topographie, les sols et la stabilité des terrains

Mesures générales d’évitement des impacts sur l’exploitation : aire étanche, aire de rétention,

pompes à arrêt automatique, absence d’entretien régulier des engins sur site, entretien

débourbeur-déshuileur… et Mesures générales de réduction des impacts : kits-antipollution…

Mise en œuvre du projet de réaménagement

Respect de la bande périphérique des 10 mètres

En vision éloignée, les seuls impacts possibles sont situés à l’Est et ils sont faibles compte-tenu de

l’éloignement et des écrans végétaux - Ici vue depuis le site de Beauregard

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Mesures concernant les eaux superficielles et souterraines

Gestion des hydrocarbures de manière restrictive lors des travaux

Proscrire l’utilisation de tout produit phytosanitaire

Optimisation du système de gestion des eaux

Décantation et suivi de la qualité des eaux de ruissellement rejetées dans le milieu naturel

Végétalisation herbacée des talus si nécessaire

Accès au site interdit

Absence de matériaux extérieurs au site pour le réaménagement

Mesures concernant le milieu atmosphérique et la commodité du voisinage

Limitation des émissions sonores intempestives en phase normale,

Choix des avertisseurs de recul

Constitution de merlons périphériques pendant l’exploitation

Suivi des émissions sonores et de poussières dans l’environnement

Limitation des émissions de poussières

Respect du cadre réglementaire relatif aux vibrations lors des tirs de mines

Communication sur les périodes de tir

Adaptation de la charge unitaire des tirs de mine

Suivi des émissions vibratoires dans l’environnement

Mesures concernant le milieu naturel, y compris défrichement

Mise en défens de la cladiaie, Préservation de secteurs sensibles périphériques

Identification, contrôle et défavorabilisation des arbres à cavités arboricoles

Évitement d’éléments éco-paysagers participant aux fonctionnalités écologiques locales

Périodes et phasage du défrichement et du décapage des sols adaptées

Restauration de pelouses calcicoles atlantiques

Déplacement de fûts de gros arbres

Création de mares et refuges associés

Création de haies et d’espaces bocagers

Mise en place de boisements compensatoires prévus au 1° de l’article L.341-6 du Code forestier

Création de gîtes artificiels à Chiroptères à proximité de la zone du projet

Mise en place d’îlots de sénescence et d’une gestion en futaie irrégulière

Mise en place d’une gestion conservatoire des pelouses calcicoles

Suivis naturalistes

Plan de prévention et lutte contre les espèces exotiques envahissantes

Mesures concernant le paysage

Préservation des boisements et des haies

Mise en œuvre du projet de réaménagement

Création de haies et d’espaces bocagers

Mesures complémentaires concernant le milieu humain

Evacuation des déchets et remise en état du site à la fin de l’exploitation

Plan de circulation adapté

Préservation du patrimoine archéologique : contournement de la Pierre de Justice

Remise en état agricole

Commission de Concertation et de Suivi de l’Environnement (CCSE)

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5 - LA REMISE EN ETAT ET LA VOCATION FINALE DU SITE

La remise en état consiste ici à :

mettre en sécurité les talus : leur pente ne dépasse pas 14°, conserver en l’état la dépression existante, sur laquelle se prolongera, lors de l’arrêt des

pompages, l’extension du plan d’eau, semer le site lorsque la végétalisation spontanée n’est pas suffisante, laisser le boisement spontané se développer sur les zones résiduelles des stocks de terre

végétale, créer une haie bordurière discontinue en périphérie Nord et Ouest du site, sur le terrain

naturel proche de la cote 80 m NGF, boiser une zone sur le carreau (au Nord-Ouest), et des zones périphériques (au Nord-Est

et au Sud-Ouest) = boisements compensatoires sur 4,3 ha, boiser trois secteurs au Sud = boisements de remise en état sur 4,5 ha, décompacter le carreau et rapporter des terres de découverte afin de permettre le retour

à l’agriculture pour 5 ha (environ) au Nord du site et 5 ha (environ) gérés en prairie de fauche au Nord de la zone sanctuaire Est.

La remise en état de la carrière assure la restitution d’un milieu à vocation naturelle, avec la création

de plusieurs structures d’habitats pour la faune et la flore, et agricole, avec la recréation de parcelles

cultivables au Nord.

Plan de remise en état final après arrêt du pompage – Plan d’eau moyen