Résultat de la consultation des élus du canton sur les crédits cantonalisés 2013

Contexte : les crédits cantonalisés• Affectés aux projets sur recommandation du Conseiller

Général depuis plus de 20 ans• Les crédits cantonalisés sont calculés en fonction des fonds

frontaliers générés par le canton de St Julien -environ 11% des fonds frontaliers cette année-

• 1,5 million d’euros pour le canton de St Julien• Pour la seconde fois, consultation des élus communaux sur

leur utilisation• En parallèle du FFDT (crédits cantonaux), il existe le FDIS pour

les investissements structurants du département (34 mios)

Pourquoi une telle consultation• Pour recueillir l’avis de tous : ma décision en a été modifiée

pour certains projets et confirmée pour d’autres (Ecoles, St Georges)

• Pour vous permettre de connaitre les projets en cours dans le canton

• Pour vous permettre d’influencer les choix d’investissement non seulement des 1,5 millions de crédits cantonalisés mais indirectement aussi des 40 millions de recettes locales dans le canton

• Pour plus de transparence

88 réponses• Un chiffre identique à l’an dernier• Un taux de participation équivalent aux élections

cantonales• Quelques réponses tardives que je n’ai pu traiter• Un nombre de réponses largement suffisant pour

que les résultats soient statistiquement représentatifs

Quelques objections entendues• Les petites communes ne seraient pas aidées :

– Le choix des élus montre que cette affirmation n’est pas correcte (Chevrier, Vers, Dingy, Jonzier, Archamps…)

– Libre aux petites communes de soutenir les projets des autres petites communes qu’elles jugent pertinents pour leurs habitants.

– Les habitants des petites communes ont tout autant besoin des P+R, des entrées de St Julien ou de l’échangeur de Viry

• Certains n’auraient pas eu assez d’information sur les projets– Les dossiers complets étaient en libre accès dans chaque commune

• Certains souhaiteraient tout attribuer à la CCG– Tous les projets de la CCG ont été financés, libre à la CCG d’augmenter

ces demandes, libre à chacun de choisir les projets de la CCG– Des projets portés par les communes peuvent être d’intérêt

intercommunal (projecteur, vestiaire, points mobilité…)

Les limites de la consultation• Plusieurs biais ont détourné l’esprit

intercommunal de la consultation • Après deux années, les thèmes apparaissent

désormais clairement• Les thèmes retenus pour les deux

consultations guideront la répartition de l’an prochain.

Les thématiques mobilité et logement restent en tête des préoccupations

Thématiques # de projets présentés

# de choix exprimé par les élus

# de choix par projet

Logement 3 73 24 Culture 1 22 22 Mobilité 8 167 21 Mobilité douce 2 40 20 Covoiturage 1 9 9 Sport 4 35 9 Ecole 9 56 6 Mairie 1 4 4 Patrimoine 1 4 4 Aménagements communaux 3 10 3 Accessibilité 1 2 2 Déchets 1 1 1

Au-delà de leur propre commune, les élus choisissent les projets qui ont un intérêt intercommunal (mobilité et logement en particulier).

Résultats détaillés par projet (1ère partie)

Votes Porteur Thème Projet Coût % Demande

48 CCG Mobilité Achat terrain SNCF pour P+R 1775000 30% 532500

43 CCG Mobilité Couloir de bus entrée de St Julien 91481 50% 45740

36 CCG Logement Aide au logement PLH 573000 50% 286500

35 Viry Mobilité Etude pour piste cyclable Valleiry-Viry 68000 50% 34000

31 CCG Mobilité Etude pôle multimodale à la gare de St Julien 43400 30% 13020

29 CCG Logement Aide à l'amélioration des logements anciens 20000 30% 6000

22 Pays du Vuache Culture Projecteur numérique au centre ECLA 38700 50% 19350

19 Chevrier Scolaire Extension de l'école (2 classes) 400000 20% 80000

18 SIVU Vuache Sport Vestiaire de foot 340000 10% 3400017 St Julien Mobilité Sécurisation du stationnement des bus des collèges 407000 33% 133500

16 St Julien Sport Réhabilitation du gymnase des collèges (burgondes) 260000 20% 52000

13 St Julien Mobilité Arrêts de bus ligne M 40000 50% 20000

10 Beaumont Mobilité Point mobilité et plateforme multimodale 400000 34% 0

10 Vers Ecole Construction d'une nouvelle classe 200000 5% 10000

9 Jonzier Mobilité Point covoiturage et boulangerie 400000 20% 80000

8 St Julien Logement Rénovation logements immeubles St Georges 187000 50% 93500

Résultats détaillés par projet (2ème partie)

Votes Porteur Thème Projet Coût % Demande

7 SIVU Beaupré Scolaire Création d'un nouveau bâtiment scolaire et périscolaire 2000000 5% 1000006 Valleiry Ecole Extension ecole et cantine scolaire 1230158 5% 61507,96 Viry Ecole Nouveau groupe scolaire (10 classes + restaurant) 6774503 5% 338725,15

5 Archamps Aménagement Aménagement rte de Blécheins 302253 40% 1209015 Archamps Ecole Ecole primaire (5 classes) 2900000 5% 145000

5 Vers Mobilité douce Voie verte entre le Chef Lieu et Maisonneuve 153500 43% 667504 Collonges Patrimoine Rénovation de l'Eglise 6606222 20% 1321254 Dingy Mairie Réhabilitation-extension mairie 640000 25% 1600003 Archamps Mobilité Arrêts de bus ligne M 30263 50% 151313 Feigères Scolaire Rénovation de l'école Edouard Vuagnat 116796 5% 5839,8

3 Feigères Aménagement Sécurisation de l'aire de jeu par la pose d'un sol souple 3734 47% 1750

2 Présilly Mobilité Requalification chef lieu : mobilité douces et durables 620532 8% 500002 Feigères Accessiblité Mise en accessibilité de la salle polyvalente 57000 44% 25000

2 Feigères Aménagement Trottoir et ralentisseurs à l'entrée de la commune 221000 37% 810001 Archamps Sport Rénovation Tennis couverts (Bossey-Archamps) 151640 40% 606561 Vers Déchets Modification du site de collecte de Maisonneuve 22466 28% 62330 Vulbens Sport Agorespace + Aire de Jeu 160811,9 50% 804060 St Julien Ecole Extension école du Puy St Martin 1550000 5% 77500

Deux modifications• Le principe d’un soutien aux écoles des trois plus petites

communes a été validé par la consultation avec 19 votes pour l’école de Chevrier. Pour rappel ces trois plus petites communes devraient renoncer à leur école sans soutien solidaire du canton. Entre temps, suite à la réponse du rectorat, Dingy a dû agrandir son école. Par équité, j’ai donc ajouté Dingy dans la répartition de cette année.

• Arrêt de la ligne M : de la même manière, les arrêts de bus de la ligne M on été validés pour St Julien. Par équité, j’ai ajouté ceux d’Archamps dans la répartition. Avec un taux de 50% car il s’agit d’une dépense qui aurait du être intercommunale.

Affectation des crédits pour 2013

Votes Porteur Thème Projet Coût % Demande

48 CCG Mobilité Achat terrain SNCF pour P+R 1775000 30% 532500

43 CCG Mobilité Couloir de bus entrée de St Julien 91481 50% 45740

36 CCG Logement Aide au logement PLH 573000 50% 286500

35 Viry Mobilité Etude pour piste cyclable Valleiry-Viry 68000 50% 34000

31 CCG Mobilité Etude pôle multimodale à la gare de St Julien 43400 30% 13020

29 CCG Logement Aide à l'amélioration des logements anciens 20000 30% 6000

22 Pays du Vuache Culture Projecteur numérique au centre ECLA 38700 50% 19350

19 Chevrier Scolaire Extension de l'école (2 classes) 400000 20% 80000

18 SIVU Vuache Sport Vestiaire de foot 340000 10% 3400017 St Julien Mobilité Sécurisation du stationnement des bus des collèges 407000 33% 133500

16 St Julien Sport Réhabilitation du gymnase des collèges (burgondes) 260000 20% 52000

13 St Julien Mobilité Arrêts de bus ligne M 40000 50% 20000

10 Beaumont Mobilité Point mobilité et plateforme multimodale 400000 34% 0

10 Vers Ecole Construction d'une nouvelle classe 200000 5% 10000

9 Jonzier Mobilité Point covoiturage et boulangerie 400000 20% 80000

8 St Julien Logement Rénovation logements immeubles St Georges 187000 50% 93500

Dingy Scolaire Extension urgente de l'école 1 classe 200000 20% 40000

3 Archamps Mobilité Arrêts de bus ligne M 30263 50% 15131

En parallèle, financé par le FDIS(fonds départemental pour les investissements structurants)

• Rond point du pont de combe à Archamps (travaux en cours, livraison juin 2015)

• Le carrefour des Mouilles à Neydens (travaux en cours livraison fin d’année)

• Le diffuseur de Viry et ses accès (environ 25 mios d’euros, attribution du marché d’AMO en fin d’année)

• Les P+R de St Julien, Valleiry et Beaumont• Les entrées de St Julien• Le tram de St Julien

Enseignements de la consultation• Logement et mobilité toujours en tête des

préoccupations des élus communaux comme des habitants

• Soutien aux écoles dans les trois plus petites communes qui sinon devraient abandonner leur école sans soutien

• Les Sivu fédèrent sur leurs projets

Logement, mobilité et culturePour l’avenir les projets dans les domaines du logement et de la mobilité auront plus de chances d’être soutenus avec les crédits cantonalisés

# projets présentés # de projets soutenus

Mobilité 8 8

Logement 3 3

Culture 1 1

Covoiturage 1 1

Sport 4 2

Mobilité douce 2 1

Ecole 9 3

Mairie 1 0

Patrimoine 1 0

Aménagements communaux 3 0

Accessibilité 1 0

Déchets 1 0

Exemples de projets dans ces domaines

• Mobilité : Point mobilité, parking de covoiturage, emprise pour futurs couloirs de bus, priorisation TP, liaison cyclables entre plusieurs communes

• Logements : Réalisation de logements sociaux, accession sociale à la propriété

• Emploi : Cervonnex• Culture et Sport à vocation intercommunale

Faisons le point sur les crédits depuis 2 ans

Rappel des crédits 2012Nbre de votes Projet Porteur Coût Demande Taux Thème Subvention

59 Aide à la production de logements sociaux CCG 443 384

133 015

30% LOGEMENT 133 015

37 Village d'entreprises du Grand Châble (2ième tranche) CCG 1 451 515

435 455

30% EMPLOI 435 455

34 Aide à l'amélioration des logements anciens CCG 25 488

7 600

30% LOGEMENT 7 600

27 Accès gare St Julien en site propre CCG 15 000

4 500

30% MOBILITE 4 500

23 Place multimodale Valleiry 626 301

187 890

30% MOBILITE 187 890

20 Carrefour des Mouilles Neydens 2 277 220

375 000

30% SECURISATION ROUT. 375 000

17 Plan mobilité mode doux rabattement tram St Julien CCG 16 000

4 800

30% MOBILITE 4 800

16 Groupe scolaire Vulbens (8 classes et restaurant scolaire) Vulbens 4 406 000

350 000

8% EQUIPEMENT SCOLAIRE 87 500

16 Points mobilité Beaumont-Viry CCG 60 000

18 000

30% MOBILITE 18 000

13 Groupe scolaire (solde) Vers 820 000

150 000

18% EQUIPEMENT SCOLAIRE 37 500

13 Gymnase intercommunal (solde) CCG 705 432

211 630

30% EQUIPEMENT SPORTIF 206 874

Pour rappel, à la demande des Maires de Vulbens, Viry et Vers, le Président du Conseil général (PCG) a modifié la répartition que je proposais ci-dessus (+85’000 pour Vulbens, +50’000 pour Vers et +325’000 pour Viry). Il a proposé de prendre en charge directement sur le budget général et le FDIS les projets des Mouilles et de l’EPHAD de Viry.

Disparités par commune (en euros)

Chevrier

Savign

y

Feigèr

es

Chênex

Beaumont

Bossey

Neyden

s

Dingy en

Vuache

Archam

ps

Présilly

Vulbens

Jonzier E

pagny

Vers

Valleir

y

MAPAD

St Julien

Collonge

s sous S

alève Viry

-

500,000

1,000,000

1,500,000

2,000,000

2,500,000

Sur demande du PCG

Fonds frontaliers 2011-2013

Fonds frontaliers cantonaux 2002-2011

Disparités par commune en euro/habitant

Feigèr

es

St Julien

Beaumont

Savign

y

Chevrier CCG

Archam

ps

Neyden

s

Valleir

y

Chênex

Collonge

s sous S

alève

Bossey

Viry

Dingy en

Vuache

Vulbens

Présilly

Jonzier E

pagny

Vers -

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

Sur demande du PGC

Fonds frontaliers 2011-2013

Fonds frontaliers cantonaux 2002-2011

Feigères et Savigny restent pénalisées

• Faible subvention à la fois en montant et en euro par habitant

• Pas de projets financés par le FDIS (contrairement à Beaumont, St Julien, Neydens et Archamps)

• Feigères et Savigny : à prendre en compte sur les prochaines années sur des projets de mobilité, logement ou emploi

Mobilité et logement représentent 46% des crédits cantonaux

2002-2011 2011-20130%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Transport 1%

Transport 28%

Sport 10%

Sport intercommunal 20%

Logement 1%

Logement 18%

Ecole 6%

Ecole 14%

Economie 9%

Economie 11%

Ecovela 3%

Ecovela 8%

0%

1%

4%

0%

1%

0%

1%

0%

2%

0%

2%

0%

2%

0%

Mairie 3%

Mairie 0%

RD 3%

RD 0%

Foncier 4%

Foncier 0%

Auberge 4%

Auberge 0%

MAPAD 5%

MAPAD 0%

Batiment 6%

Batiment 0%

CCG & Divers 15%

CCG & Divers 0%

Voirie communale 18%

Voirie communale 0%

Merci

• De votre participation• De votre présence• Et de votre attention

• A votre disposition pour toute question