Page 1

Restitution de lEnqute Nationale et rapportage INSPIRE Article 16 : Cots et Avantages 12 mars 2013

Page 2

INTRODUCTION Article 16 => 7 questions Sur 3 ans (2010 2012)=> sparer les cots globaux /cots INSPIRE Cot global de la plateforme % du cot qui relve dINSPIRE Ventilation par composante Fonds europens Expriences positives Difficults rencontres Article 16 => renseign par les rgions avec plateforme (Q2) et les organismes nationaux (Q3)

Page 3

Q2 : rgions avec plateforme Article 16 : Cots et Avantages Difficults sparer les cots globaux des cots lis INSPIRE

Page 4

Q2 : rgions avec plateforme Art. 16 : Cots et Avantages Les cots investis dans INSPIRE (2010 2012) varient de 70k 280k La ventilation par composante : 40% => coordination et mesures transversales 22% => mise en conformit des mtadonnes 19% => mise en conformit des donnes et des services 8 plateformes rgionales ont bnfici de fonds europens

Page 5

Q2 : rgions avec plateforme Art. 16 : Cots et Avantages Les avantages constats cration dune dynamique rgionale => favorise la rutilisation des donnes dfinition dune architecture socle => construction dun rfrentiel commun Les difficults rencontres rgles techniques instables et manque dergonomie difficults rglementaires et financires

Page 6

Q3 : les organismes nationaux Art. 16 : Cots et Avantages Difficults sparer les cots globaux des cots lis INSPIRE

Page 7

Q3 : les organismes nationaux Art. 16 : Cots et Avantages Les cots investis dans INSPIRE (2010 2012) varient de 250k 2M La ventilation par composante : 42% => mise en conformit des services 25% => mise en conformit des mtadonnes 24% => coordination et mesures transversales 7% => mise en conformit des donnes Un organisme a bnfici de fonds europens

Page 8

Q3 : les organismes nationaux Art. 16 : Cots et Avantages Les avantages constats guide la dmarche de construction de rfrentiels permet une harmonisation des donnes Les difficults rencontres rgles techniques instables et crainte sur la faisabilit du modle INSPIRE problmes de cohrence entre les diffrents rglements europens