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CNIG/LBT - 17.03.09 Marc Leobet Conseil national de l’information géographique (& Mission information géographique) INSPIRE Vers une infrastructure de données géographiques

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39 diapositives pour expliquer la directive INSPIRE, sa place dans les lois sur la donnée, son fonctionnement, quelques impacts.

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CNIG/LBT - 17.03.09

Marc LeobetConseil national de l’information géographique

(& Mission information géographique)

INSPIRE Vers une infrastructure de

données géographiques

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Diffusion des données publiques

• En particulier dans le domaine de l’environnement, l’habitant doit agir en « acteur informé »

• La chaîne de responsabilité publique conduit à un système d’information partagé

• Leur disponibilité doit favoriser la création de valeur ajoutée par les PME

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Constats européens

• de problèmes sur la disponibilité, la qualité, l'organisation, l'accessibilité et la mise en commun des informations géographiques (considérants 1, 2, 3 et 6 de la directive INSPIRE)

• d'importantes divergences en matière d'exploitation des informations du secteur public, qui font obstacle à la pleine réalisation de leur potentiel économique (directive 2003/98/CE du 17

novembre 2003 sur la réutilisation des données du secteur public)

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Aarhus

• Articles L124-1 à L124-8 du Code de l’environnement

• Transposition de la Convention d’Aarhus

• Accès aux informations relatives à l’environnement

• Donne la définition d’une autorité publique

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Directive Réutilisation des données publiques

• Loi 78-753 du 17 juillet 1978

• Chapitre 1er : de la liberté d’accès aux documents administratifs

• Chapitre II : de la réutilisation des données publiques

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INSPIRE

• Des objectifs techniques, mais surtout organisationnels et de gouvernance

• Règles les échanges entre autorités publiques

• Sur les domaines cités en annexe (impact direct ou indirect sur l’environnement)

• Complémentaire à la directive sur la réutilisation des données publiques.

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Relation Aarhus/INSPIRE

• INSPIRE réduit aux données électroniques

• Sur des thèmes proches de ceux d’Aarhus, circonscrits à des « objets » plutôt qu’à un « état de l’environnement ».

• plus des référentiels géographiques

• Une dimension « stratégie de Lisbonne » forte par la standardisation

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Une passerelle : les métadonnées

• Aarhus impose la tenue de catalogue de données environnementales

• Mais tout le monde est très en retard.• INSPIRE impose la diffusion de métadonnées• Le Géocatalogue sera le point d’entrée pour

INSPIRE et pour le portail de l’information publique environnementale (Grenelle).

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Quels sont les thèmes(annexes I & II)?

Annexe I

– Référentiels de coordonnées

– Systèmes de maillage géographique

– Dénominations géographiques

– Unités administratives

– Adresses

– Parcelles cadastrales

– Réseaux de transport

– Hydrographie

– Sites protégés

Annexe II

– Altitude

– Occupation des terres

– Ortho-imagerie

– Géologie

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Quels sont les thèmes (annexe III)?

– Unités statistiques– Bâtiments– Sols– Usage des sols– Santé et sécurité des personnes– Services d'utilité publique et services publics– Installations de suivi environnemental– Lieux de production et sites industriels– Installations agricoles et aquacoles– Répartition de la population — démographie– Zones de gestion, de restriction ou de

réglementation et unités de déclaration

– Zones à risque naturel

– Conditions atmosphériques

– Caractéristiques géographiques météorologiques & océanographiques

– Régions maritimes

– Régions biogéographiques

– Habitats et biotopes

– Répartition des espèces

– Sources d'énergie

– Ressources minérales

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Quelques modalités

• Une normalisation des données et des services• Portées par les géomaticiens • Coordination officielle nationale et en pratique

régionale (les plates-formes)• Les enjeux environnementaux sont surtout

dans l’annexe III. enjeu de collaboration avec les

thématiciens!

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Qu’est ce c’est qu’une infrastructure de données géographiques ?

• Comme une infrastructure routière,

•Ce qu’on voit c’est ce qui roule dessus (le contenu),

•Mais ce qui compte ce sont les services offerts (aides au transport, aller au Mont Dore…)

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INSPIRELes enjeux

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Utilisateur

Sites Internet publics

Services Inspire

Site national

Site partenarialSite localSite de ville

L’enjeu, assembler des sources diverses pour une utilisation donnée

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La maison de l’interopérabilité

Métadonnées

Interopérabilité

Coordination

Partage des données

Services en réseau

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Comment va s’appliquer INSPIRE?

1. La directive

2. Les règles de mise en oeuvre

3. Le calendrier

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1. L’OBJECTIF

• La directive, entrée en vigueur le 15 mai 2007, a pour objectif « d’établir une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne aux fins des politiques environnementales communautaires et des politiques ou activités de la Communauté susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement”

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1. QUE DEMANDE INSPIRE ?

• Création de métadonnées

• Harmonisation des données

• Création d’un réseau de services (recherche, consultation, téléchargement, transformation) permettant d’accéder aux données et services géographiques

• Partage des données entre autorités publiques

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Qu’est-ce qui est concerné?

• Les données géographiques en format électronique• Donc, au format vectoriel ou image (mais le cadastre

scanné semble devoir être exclus).• Détenues par une autorité publique : voir page

suivante,• Concernant un des thèmes des trois annexes

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Qui est concerné?

• Art. L124-3 du code de l’environnement :

• « 1° L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics ;

• 2° Les personnes chargées d'une mission de service public en rapport avec l'environnement, dans la mesure où ces informations concernent l'exercice de cette mission »

• Toutefois, les séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci ne sont concernées que si des dispositions législatives ou réglementaires en imposent la collecte, la publication ou la diffusion

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Traduction?

• Une partie des données communales seulement est concernée : Adresse & PLU

• Plus les réseaux d’eaux potable ou usées (projet de loi Grenelle II)

• Elles devront être modifiées pour être conformes, soit dans la forme stockée, soit au moment des échanges (fourniture à une autre autorité publique)

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Combien cela va-t-il rapporter?

• Une étude sur la Catalogne montre un retour sur investissements en 6 mois (ce qui est énorme)

- investissement de 1,5 M€ (y compris frais de personnels), bénéfices de 2,6 M€/an (compte non tenu des gains de services aux usagers). Les trois secteurs principaux concernés ont été secteur SIG, Environnement/urbanisme et tourisme.

- Etude CNIG sur numérisation PLU/Servitudes : même retour sur investissement (instruction des permis de construire)

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Bénéfices non financiers

• Ceux de l’administration électronique :• Gain de temps pour le citoyen dans ses formalités

administratives (par ex. demande de certificat d’urbanisme)

• Meilleure capacité des PME de créer des services à valeur ajoutée

• Réduction de l’écart entre petites et grandes collectivités dans le service à l’usager.

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LES RÈGLES DE MISE EN OEUVRE

• Des règles de mise œuvre préciseront les exigences à respecter pour :– La création des métadonnées– L’interopérabilité des données– Les services en réseau– L’accès, par les institutions et organes de la

Communauté, aux données et services – Le suivi de la mise en œuvre par les Etats

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Comment sont conçuesles règles?

• Un processus plutôt collaboratif :

• les normes sont définies par des experts des Etats membres,

• discutées par les partis-prenantes intéressées (= celles qui ont fait l’effort de s’inscrire)

• puis votées par les Etats-membres.

• Ceux-ci s'appuient sur un certains nombre d'acteurs et d'avis, par exemple en France sur le groupe de liaison INSPIRE du CNIG.

• Très faible investissement français (5% des acteurs)

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Un système participatifmais complexe

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Quand?

• Transposition : devrait être terminée en mai 2009!

• Mise en œuvre des règles métadonnées : 24.12.10 pour annexes I & II, 24.12.13 pour l’annexe III.

• Spécifications annexe I : mai 2009

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Calendrier d’adoption des règles

• Il s’étale de 2008 à 2012 mais avec des échéances importantes dès 2008:– 4.12.08 : règlement (CE) 1205/2008 sur les

métadonnées– Conformité dès le 24.12.10 pour les annexes I &

II.– 19.12.08 : le Comité adoption des règles

concernant les services de recherche et de consultation

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Quel accompagnement?

• Au MEEDDAT, point focal : la MIG

• Besoin de mobiliser les CMSIG et les DG

• Le CERTU est probablement un bon levier

• Sinon : rien de la part de la Commission

• Une structure de coordination nationale (futur CNIG)

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Les spécifications des thèmes

- Une définition des objets les plus importants- Donc des dictionnaires de données (sémantique)- Une modélisation informatique (UML) destinée à

l'interopérabilité des services internet- Beaucoup d'informations des thèmes ne seront pas

spécifiées mais leurs métadonnées devront être diffusées

- La COVADIS complètera INSPIRE

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Projets de spécification Annexe I

- Nouvelles numérisations : délai de deux ans après l’adoption des règles de mise en œuvre, soit fin 2011

- correspond à « des séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur » de l’art.7-3 (source : Commission Européenne, Maribor, juin 2008).

- Le reste : délai de sept ans, soit mai 2016.

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Eau

- Le modèle INSPIRE un peu différent de WISE- INSPIRE = directive > WISE évolution du

SANDRE- De toutes façons BDCathage devait s’adapter à WISE- Travaux du SANDRE pour évoluer vers le 1 : 10 000- évolution menée par l’ONEMA

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Transports

• Objectif : intermodalité• Seul contact actif : P. Gendre (CETE Aix) • D’assez nombreuses remarques sur la prise en compte

de normes routières

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Occupation du sol

• Thème de l'annexe II• Métadonnées à publier avant 24.12.10• La planification urbaine est un thème de l'annexe III

(Usage des sols)• Pas d'éléments concrets• Mais cela viendra en 2009

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Risques

• - dans l'annexe III : thèmes « risques naturels » et « installations classées »

• - Risques technologiques : non cités, mais PPRT sont des servitudes Usage des sols

• - directive Inondation : lien à étudier• - un peu tôt pour s'être déjà penché dessus• - mais la fenêtre de tir s'ouvre cette année!

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Bruit

• Dans « zone de restriction… » est cité « zone soumise à la limitation du bruit »

• Pas vu de liaison avec la directive Bruit• Mais directive Bruit + Aarhus => même résultat?

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Pour en savoir plus…

• Pour tous les thèmes : Portail de l’information géographique du MEEDDAT >La directive INSPIRE >Documentation de la Commission >le dictionnaire des thèmes et des types d’objet

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Conclusion

• Une chance pour le développement de l’information géolocalisée (interopérabilité, coordination, gouvernance)

• Un pas de plus vers la libéralisation des données publiques

• Mais un risque de classification « vue d’expert » • Les parties prenantes doivent être plus présentes dans

les débats