rÉsolution belledune val-brillant p.12
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RÉSOLUTION BELLEDUNETRANSCRIPT
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SANCE ORDINAIRE
5 OCTOBRE 2015 19H30
PROVINCE DE QUBEC
MRC DE LA MATAPDIA
MUNICIPALIT DE VAL-BRILLANT
Procs-verbal de la sance ordinaire du Conseil municipal de Val-Brillant, tenue en la
salle du Conseil, au 38 rue des Cdres Val-Brillant, le lundi 5 octobre 2015 19h30.
La sance est prside par Monsieur Jacques Pelletier, maire. Sont aussi prsents les
Conseillers suivants : Michel Dub, Madeleine DAmours, Jacques Gaulin et Ghislain
Perreault.
Absence : Yves Bilodeau et Genevive Leblanc.
Madame Lise Tremblay, secrtaire-trsorire et directrice gnrale, est galement
prsente.
239-10-2015 LECTURE ET ADOPTION DE LORDRE DU JOUR
Il est propos par M. Jacques Gaulin et unanimement rsolu dadopter lordre du jour
prsent en laissant le point divers ouvert.
240-10-2015 ADOPTION DU PROCS-VERBAL DE LA SANCE ORDINAIRE DU
8 SEPTEMBRE 2015
Il est propos par M. Michel Dub et unanimement rsolu dadopter le procs-verbal
de la sance ordinaire du 8 septembre 2015 tel que rdig par la secrtaire trsorire.
241-10-2015 APPROBATION DES COMPTES
Les dbourss de septembre 2015 totalisent 176 933.30$ (rapport des transactions)
en plus des salaires nets du mois au montant 22 462.71$.
Les achats auprs des fournisseurs en septembre 2015 totalisent 56 343.69$.
Il est propos par M. Michel Dub et rsolu dapprouver les dbourss et les salaires
de septembre 2015 ainsi que le paiement des comptes fournisseurs tels que dtaills
aux diffrents rapports prsents et de payer les sommes mme les postes
budgtaires prvus cette fin.
CORRESPONDANCE
Office des personnes handicapes du Qubec : Dmarche Municipalit amie des
ans.
Ville de Rimouski : Transport du ptrole demande daudiences auprs du BAPE.
Les grands amis de la Valle : Demande dappui pour la ralisation de programme
jeunesse.
Karine-Julie Gunard : Demande de commandite.
Groupe de citoyens matapdiens: Loffre alimentaire lors des vnements et
festivits.
La bte Quimper inc. : demande de numros civiques additionnels.
POINT DINFORMATION : RAPPORTS DU CONSEIL ET DES
EMPLOYS
Compte rendu MRC : le Maire
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Le maire fait un bref compte-rendu des dossiers qui ont t traits lors de la dernire
sance des maires.
Il parle galement de son congrs de la FQM Qubec et de son vote ngatif pour le
pacte fiscal quil croit tre majoritairement aux bnfices des villes.
Transport et travaux publics : Marien Canuel
En septembre, il y a eu le nivelage des rangs et le lignage de la rue St-Pierre et du
rang 2 asphalt. Les quais ont t retirs de leau et une partie du camping est ferm.
Il y a eu du mnage dans les sentiers pour enlever les arbres morts et des arbres ont
t plants dans la cour de lglise. Les conduites dgout ont t isoles la MDJ,
une entre deau a t dmantele dans la rue St-Germain et une rparation de
pluvial a t faite sur la St-Pierre. Linspection pour la dtection de fuites est dbute.
Linspecteur flicite la population, puisquactuellement notre consommation deau est
basse.
Loisirs et tourisme : Julie Tardif
Raliss septembre
12 septembre Djeuner des nouveaux arrivants
20 septembre Fermeture de la marina
28 septembre Rencontre Table dHarmonisation
venir en octobre (municipal)
7 octobre Rencontre CFLM, 19 h
8 octobre Fte des moissons, 17h00 lglise de Saint-Tharcisius
Confirmation de prsence : Jacques Pelletier,
12 octobre Fermeture du camping
Fin octobre Rencontre Comit politique familiale
24 octobre Heure de conte la biblio, 11 h (0-5 ans)
31 octobre Halloween la bibliothque
venir (autres)
3 octobre Soire de varits
9 octobre Soire dansante
10 octobre Soire casino
11 octobre Encan cri
19 octobre lection fdrale
28 octobre AGA Journal Pierre-Brillant
31 octobre Souper fondu chinoise
1er novembre Quatuor St-Germain
7 novembre Souper des bnvoles
Municipalit Amie Des Ans (MADA) / Table dharmonisation
Il y a eu une runion de la Table dHarmonisation le 28 septembre. Avec le RECEM, il
y a une possibilit de faire des cours de premiers soins au cot de 10$ par personne
pendant 2 jours en novembre. Il faut environ 12 inscriptions pour former un groupe.
Corporation Fentre Lac Matapdia
Le projet pour le belvdre sur la route Saucier avance bien, on devrait voir des
choses apparaitre cet automne.
Comit dembellissement
Le 17 octobre, cest la journe pour donner des plantes vivaces. Le Maire invite les
gens qui en ont donner communiquer avec lui.
242-10-2015 AVIS DE MOTION / ADOPTION DU RGLEMENT 08-2015 RELATIF
LA SALUBRIT ET LENTRETIEN DES HABITATIONS, DES
LOGEMENTS ET DES CHAMBRES
Avis de motion est par la prsente donn par M. Jacques Gaulin leffet quun
rglement portant le numro 08-2015 et concernant la salubrit et lentretien des
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habitations, des logements et des chambres sera prsent pour adoption lors dune
prochaine sance du conseil municipal.
POINT DINFORMATIONS : DPT DU CERTIFICAT RELATIF LA
PROCDURE DENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES
VOTER CONCERNANT LAPPROBATION DU RGLEMENT 07-2015
La secrtaire trsorire informe les citoyens du rsultat de la priode de tenue dun
registre pour la demande dun scrutin rfrendaire sur le rglement 07-2015 qui a eu
lieu le 23 septembre 2015.
Aucune signature na t recueillie, le rglement est donc rput approuv par les
personnes habiles voter.
243-10-2015 PIIA 11 ST-PIERRE OUEST
Considrant que la Municipalit doit procder des travaux de rnovation majeurs
sur ldifice municipal, situ en zone du PIIA, comprenant les travaux suivants :
A Installation dune couche disolation sur lensemble des murs extrieurs et pose
dun nouveau revtement en bois ou en canexel;
B Remplacement de lensemble des portes et fentres, sauf les portes de la
faade;
C Rfection complte des accs de la faade de ldifice pour y installer une
rampe daccs pour personnes mobilit rduite conforme aux normes. La
construction du nouvel accs naugmentera pas lempitement de la btisse dans la
marge de recul avant;
Considrant que vu la structure de ldifice, lisolation de la btisse doit se faire par
lextrieur et, par consquent, le revtement actuel de briques ne peut tre restaur,
larchitecte propose un revtement de bois garanti 50 ans contre la pourriture et peint
en usine. Les fentres proposes sont de type battant au lieu des fentres
actuellement coulisses;
Considrant que le comit durbanisme est conscient des problmatiques techniques
et financires pour ramener la btisse son apparence dorigine et recommande
dacquiescer la proposition de larchitecte. Pour ce qui est des couleurs soumises,
le CCU recommande daller vers les propositions de beige avec les cadres bruns ou
de gris avec les cadres bourgogne qui sont des couleurs plus adaptes pour un difice
public;
En consquence, il est propos par Mme Madeleine DAmours et unanimement
rsolu dapprouver les travaux de rnovation proposs par larchitecte en choisissant
le revtement de bois.
244-10-2015 OMH / APPROBATION DU BUDGET RVIS
Considrant que lOffice Municipale dHabitation nous a fait parvenir un budget
dopration rvis pour lanne 2015 prsentant un dficit anticip de 62 220, soit
6 222$ pour la portion la charge de la municipalit;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu unanimement
dapprouver le budget rvis 2015 et dautoriser le versement du dficit anticip
rvis.
245-10-2015 MAISON DES FAMILLES / DEMANDE DUTILISATION DE LA
CDRIRE POUR LA TENUE DES ATELIERS DES PETITS
BRICOLEURS
Considrant que la Maison des Familles demande la Municipalit la permission
dutiliser gratuitement la Cdrire une fois par semaine pour le droulement des
ateliers des petits bricoleurs;
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Considrant que les ateliers sont offerts aux citoyens de Val-Brillant faible cot et
que cette activit cadre dans les objectifs de la Politique familiale;
Considrant que lorganisme demande galement la permission dentreposer du
matriel danimation sur les lieux;
Considrant que, en plus des nombreuses activits organises par la Municipalit, la
Cdrire est souvent loue pour des vnements spciaux, tels que des rceptions de
mariages, des ftes de famille, des funrailles, etc., et que la btisse nest pas
pourvue des espaces dentreposage suffisant pour les besoins municipaux
grandissants;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu unanimement ce
qui suit :
- Le conseil autorise le prt de la Cdrire une journe par semaine, soit tous les
mardis, la Maison des Familles pour la tenue des Ateliers des Petits
Bricoleurs pour la saison 2015-2016;
- Le conseil autorise que les quelques chaises et les quelques tables de
lorganisme soient laisses sur place, dans la mesure o la Maison des
Familles dgage la Municipalit de toute responsabilit quant aux bris que ces
quipements pourraient subir pendant les activits municipales ou pendant les
locations;
- Le conseil refuse lentreposage de jouets sur les lieux. Lamnagement des
espaces de rangement venir tant dj planifi pour rpondre aux besoins
municipaux (matriel danimation et de loisirs municipal).
246-10-2015 FERMIRES / ACHAT DE CABARETS
Il est propos par Mme Madeleine DAmours et rsolu unanimement dautoriser lachat
de 71 cabarets au Cercle des Fermires au cot de 2$ du cabaret. Les crdits
ncessaires seront pris dans le poste budgtaire de la Cdrire.
247-10-2015 AMNAGEMENT DU LOCAL DES FERMIRES / AUTORISATION
DE PAIEMENT DE FACTURES
Considrant que la Municipalit a procd des travaux de rnovation ltage du
bureau municipal dans le but dy relocaliser le Cercle des Fermires et des travaux
de nettoyage au sous-sol pour enlever la mousse isolante souffler sur la fondation de
bton;
Considrant que les cots ont dpass la dpense autorise dans la rsolution 219-
08-2015 puisquil a fallu modifier certains lments suite aux recommandations de
lArchitecte pour se conformer au code du btiment. Toutefois, la dpense ne
dpasse pas le budget prvu au rglement demprunt pour la relocalisation des
Fermires;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu unanimement
dautoriser le paiement de la facture de Construction Benot DAmours au cot de
18 748.43 $ et celle de la Conciergerie DAmqui au montant de 919.80$ pour la
location dun conteneur utilis pour les dbris de dmolition. Les crdits ncessaires
seront pris mme le financement temporaire du rglement 06-2015.
248-10-2015 DMOLITION DE LA BTISSE DES FERMIRES /AUTORISATION
DE DPENSES
Considrant que linspecteur municipal a demand 2 soumissions pour la dmolition
de la btisse des Fermires et que la plus basse soumission est celle des Entreprises
L. Michaud et fils au cot de 7 313.33$;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu unanimement
daccorder le contrat de dmolition aux Entreprises L. Michaud et fils au cot de
7313.33$. Les crdits ncessaires seront pris mme le financement temporaire du
rglement 06-2015.
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249-10-2015 CONSTRUCTION DUN BLOC SANITAIRE ET DUN GAZEBO /
APPEL DOFFRES
Attendu que la Municipalit a reu une subvention du Ministre des Affaires
municipales et le lOccupation du territoire en provenance du fonds conjoncturel de
dveloppement pour la construction dun bloc sanitaire et dune aire de repos avec site
dinterprtation du mouvement 4-H;
Attendu que les sommes doivent tre investies avant la fin de lanne 2015 et que la
directrice gnrale a procd un appel doffres sur invitation pour la construction du
bloc sanitaire;
En consquence, il est propos par M. Jacques Gaulin et rsolu unanimement
dentriner la procdure dappel doffres sur invitation effectue par la directrice
gnrale.
250-10-2015 CONSTRUCTION DUN BLOC SANITAIRE / AUTORISATION DE
DPENSES POUR LE PASSAGE DES CONDUITES DAQUEDUC
ET DGOUT
Il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu unanimement dautoriser une
dpense de 3 500$ pour le passage des conduites ncessaires au raccordement du
nouveau bloc sanitaire et pour la prparation du terrain pour linstallation du gazebo
qui servira lamnagement de laire dinterprtation 4-H. Les crdits ncessaires
seront pris mme le budget dinvestissement prvu cette fin.
251-10-2015 BIBLIOTHQUE / AUTORISATION DE DPENSES POUR LE
SALON DU LIVRE
Il est propos par Mme Madeleine DAmours et rsolu dautoriser une dpense de
500$ pour lachat de livres pour la bibliothque ainsi que le remboursement des frais
de dplacement pour la responsable de la bibliothque qui assistera au Salon du livre
Rimouski.
252-10-2015 JOURNAL LE PIERRE BRILLANT / DON
Il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu dautoriser loctroi dune aide
financire de 1 600$ au journal le Pierre Brillant tel que prvu au budget. Laide
financire sera verse en service dimpression.
253-10-2015 FABRIQUE / DEMANDE DE DON POUR LA SOIRE CASINO
Il est propos par Jacques Gaulin et unanimement rsolu daccorder un don dune
valeur de 100$ la Fabrique en prix de prsence dans le cadre de leur casino-
bnfice. Le don sera remis sous forme de certificats cadeaux pour la location de la
yourte et pour des locations de kayaks.
254-10-2015 SOUPER DES BNVOLES / AUTORISATION DE CESSION DU
SERVICE DE BAR
Il est propos par M. Ghislain Perreault et unanimement rsolu de confier le service de
bar la Fabrique lors du souper des bnvoles. La Fabrique conservera les profits
gnrs pour aider au financement ncessaire lacquisition du nouveau systme de
chauffage de lglise.
255-10-2015 CORPORATION FENTRE LAC MATAPDIA / AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LENTENTE BIPARTITE
Il est propos par M. Michel Dub et unanimement rsolu dautoriser le versement de
1 000$ la Corporation Fentre Lac Matapdia dans le cadre de lentente bipartite
avec la MRC pour les aider dans la poursuite de leurs activits. Les crdits
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ncessaires seront pris dans le poste prvu cet effet pour la moiti de la somme et
lautre moiti sera prise dans le surplus doprations.
256-10-2015 JUGEMENT 41-08-1074 (43) / MANDAT POUR DEXCUTION
Attendu que la Municipalit a reu un jugement favorable de la Cour du Qubec
ordonnant lentreprise concerne lenlvement des dchets, de la ferraille, des
vhicules hors dusage, et des vhicules entreposs, peu importe le propritaire
desdits vhicules, sur le terrain de lentreprise;
Attendu qu ce jour, une partie du travail de nettoyage a t fait, mais quil nest pas
complt;
Attendu que le propritaire de lentreprise sollicite un dlai supplmentaire pour
finaliser le travail;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu la majorit ce qui
suit :
- Le conseil accorde un dlai supplmentaire lentreprise, soit jusquau 12
octobre minuit, pour effectuer les travaux ncessaires au respect du jugement de la
cour;
- Si lordonnance du jugement na pas t respecte ladite date, le conseil
mandate la directrice gnrale pour quelle voie lexcution du jugement aux frais du
propritaire laide des services dun huissier.
Adopt 3 pour et 1 contre
257-10-2015 FORMATION DIRECTRICE GNRALE / AUTORISATION DE
DPENSES
Il est propos par M. Michel Dub et rsolu dautoriser une dpense de 270$ plus
taxes et frais de dplacement Matane pour une formation pour la directrice gnrale.
PRIODE DE QUESTIONS
Une premire priode de questions dbute 21h00.
258-10-2015 SERVICE INCENDIE / DEMANDE DE DON POUR LHALLOWEEN
Il est propos par M. Jacques Gaulin et rsolu dautoriser le versement dun don de
50$ au service incendie pour lachat de bonbons pour distribuer aux jeunes de Val-
Brillant lHalloween.
259-10-2015 ANNUAIRE DE LA VALLE / AUTORISATION DE DPENSE
Il est propos par M. Michel Dub et rsolu dautoriser une dpense de 77.03$ pour la
publication des informations de la Municipalit dans le petit bottin tlphonique
rgional.
260-10-2015 DEMANDE DE MODIFICATION AU RGLEMENT DE ZONAGE /
CHEMIN PROJET
Attendu que Mme Chantal Auclair adresse une demande de modification la
rglementation durbanisme pour enlever le trac du chemin projet sur son terrain, lot
3 865 470;
Attendu que le trac du chemin projet a t insr dans la rglementation dans
loptique de rgulariser une problmatique avec la rue St-Raphal. La rue St-Raphal
est lotie selon une largeur de moins de 6 mtres, ce qui occasionne des difficults
pour le passage des vhicules de service comme les camions de collectes des
ordures, lautobus scolaire et le camion de dneigement;
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Attendu que le conseil municipal souhaite conserver le chemin projet dans lespoir
de pouvoir rgler la problmatique dans un avenir rapproch, puisque le fait de retirer
ce trac pourrait permettre la construction de nouvelles infrastructures et ainsi
compliquer davantage la situation pour la rgularisation du problme;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu unanimement de ne
pas acquiescer la demande de Mme Auclair et de conserver le chemin projet dans
la rglementation.
261-10-2015 OFFRE DACHAT
Attendu que Mme Chantal Auclair a confirm la Municipalit son intention de
vendre son terrain, le lot 3 865 470, situ au bout de la rue St-Raphal;
Attendu que le conseil aimerait acqurir le terrain pour pouvoir ventuellement
procder au prolongement de la rue St-Raphal et en faire un sens unique;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et unanimement rsolu
doffrir la somme de 20 000$ Mme Auclair pour lacquisition dudit terrain.
262-10-2015 MARINA / DEMANDE DINDEMNISATION
Attendu que la Municipalit a reu une rclamation dun plaisancier qui a bris son
bateau aux abords de la marina de Val-Brillant en heurtant un obstacle environ 100
pieds des quais;
Attendu que la Municipalit ne peut tre tenue responsable de la prsence de hauts
fonds o dobstacles prsents dans le lit du Lac Matapdia;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu lunanimit de
ne pas acquiescer la demande dindemnisation reue.
263-10-2015 COLLECTE SUPPLMENTAIRE DES ORDURES ICI ET BACS
VERTS
Considrant que suite aux commentaires des citoyens par rapport lhoraire des
collectes des diffrents bacs, le conseil souhaite apporter quelques modifications
lhoraire;
Considrant que parmi les problmatiques souleves, les principaux problmes
semblent les suivants :
- Labsence dune collecte la suite des Ftes de Nol;
- La frquence des collectes aux 4 semaines en dehors de lhoraire estivale,
particulirement pour les fermes qui gnrent un volume de dchets tout aussi
grand quavant la venue du bac brun;
- Labsence de collectes la semaine pour les commerces ICI tels que la Villa
mon Repos, la Cantine, le Camping et lpicerie;
Considrant la temprature chaude de septembre, il savre galement quune seule
collecte du bac vert pour le mois est insuffisante, il serait pertinent de retarder le dbut
des collectes aux deux semaines en juin pour en retarder la fin en septembre. Pour
les mmes raisons, le conseil souhaite retarder le dbut des collectes la semaine
des bacs bruns en juin et retarder la fin en septembre tout en ajoutant une collecte de
plus;
En consquence, il est propos par Mme Madeleine DAmours et rsolu
unanimement dautoriser une collecte supplmentaire du bac vert en dcembre 2015
et de mandater la directrice gnrale pour ngocier les possibilits de modifications
des autres problmatiques souleves avec lentrepreneur.
264-10-2015 AMERIK / AUTORISATION DHONORAIRES SUPPLMENTAIRES
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Attendu que suite la rception des plans des architectes pour les rnovations du
bureau municipal, lingnieur a relev des lments qui ntaient pas inclus dans son
offre de service;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu unanimement
daccepter la nouvelle offre de service de la firme Innovation Amerik au montant de
8 150$ plus les taxes. Les crdits ncessaires seront pris mme le poste prvu pour
les rnovations du btiment et la diffrence dans le surplus dopration anticip. La
prsente rsolution remplace et abroge les rsolutions 221-08-2015 et 233-09-2015.
265-10-2015 TRANSPORT MARTIN ALAIN INC. / AUTORISATION DE
PAIEMENT TRAVAUX RANG 2 EST DCOMPTE #3
Attendu que les travaux du rang 2 ont t complts et que la MRC a dpos le
dcompte dfinitif des travaux excuts en date du 30 septembre 2015
recommandant le paiement dun montant de 910.50$ ainsi que la libration de 50% de
la retenue de garantie, soit 12 058.15$;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu dautoriser le
versement du montant tel que recommand Transport Martin Alain inc. ainsi que la
libration de la retenue de 50% de la retenue de garantie.
266-10-2015 ENGLOBE / MANDAT POUR LVALUATION DE LA CONDITION
DES CHAUSSES DANS LE CADRE DE LA MISE JOUR DU
PLAN DINTERVENTION
Attendu que dans le cadre de la confection du plan d'intervention pour le
renouvellement des conduites d'aqueduc, d'gout et de voirie, la Municipalit doit faire
appel une entreprise spcialise pour linspection des chausses;
Attendu que des prix ont t demands via le service du gnie de la MRC et que la
soumission la plus basse est celle de Englobe Corp au cot de 2492.80 plus les taxes,
soit 2 866$;
En consquence, il est propos par M. Jacques Gaulin et rsolu unanimement de
confier le mandat dinspection des chausses Englobe Corp, de gr gr, au cot
de 2 866$. Les crdits ncessaires seront prix mme les subventions de la TECQ
2014-2018.
267-10-2015 CAN-EXPLORE INC. / MANDAT POUR LINSPECTION DES
CONDUITES DANS LE CADRE DE LA MISE JOUR DU PLAN
DINTERVENTION
Attendu que dans le cadre de la confection du plan d'intervention pour le
renouvellement des conduites d'aqueduc, d'gout et de voirie, la Municipalit doit faire
appel une entreprise spcialise pour linspection des conduites dgout;
Attendu que des prix ont t demands via le service du gnie de la MRC et que la
soumission la plus basse est celle de Can-Explore Inc. au cot de 5923.20$ plus les
taxes, soit 6 810$;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu unanimement de
confier le mandat dinspection des conduites dgout Can-Explore Inc., de gr gr,
au cot de 6 810$. Les crdits ncessaires seront prix mme les subventions de la
TECQ 2014-2018.
268-10-2015 TAXE DACCISE / APPROBATION DE LA PROGRAMMATION
RVISE
Attendu que la municipalit a pris connaissance du Guide relatif aux modalits de
versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe
sur lessence et de la contribution du Qubec (TECQ) pour les annes 2014 2018;
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Attendu que la municipalit doit respecter les modalits de ce guide qui sappliquent
elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a t confirme dans une
lettre du ministre des Affaires municipales et de lOccupation du territoire;
Attendu que la Municipalit dsire apporter des modifications sa programmation de
travaux et soumettre une nouvelle programmation partielle des travaux en attendant la
mise jour complte du plan dintervention pour le renouvellement des conduites;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault est rsolu que :
- la municipalit sengage respecter les modalits du guide qui sappliquent
elle;
- la municipalit sengage tre la seule responsable et dgager le Canada et
le Qubec de mme que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employs et
mandataires de toute responsabilit quant aux rclamations, exigences,
pertes, dommages et cots de toutes sortes ayant comme fondement une
blessure inflige une personne, le dcs de celle-ci, des dommages causs
des biens ou la perte de biens attribuable un acte dlibr ou ngligent
dcoulant directement ou indirectement des investissements raliss au
moyen de laide financire obtenue dans le cadre du programme de la TECQ
2014-2018;
- la municipalit approuve le contenu et autorise lenvoi au ministre des Affaires
municipales et de lOccupation du territoire de la programmation de travaux
partielle jointe la prsente et de tous les autres documents exigs par le
Ministre en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a t
confirm dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de
lOccupation du territoire;
- la municipalit sengage atteindre le seuil minimal dimmobilisations en
infrastructures municipales fix 28 $ par habitant par anne, soit un total de
140 $ par habitant pour lensemble des cinq annes du programme;
- la municipalit sengage informer le ministre des Affaires municipales et de
lOccupation du territoire de toute modification qui sera apporte la
programmation de travaux approuvs par la prsente rsolution;
- la municipalit atteste par la prsente rsolution que la programmation de
travaux ci-jointe comporte des cots raliss vridiques et reflte les prvisions
de dpenses des travaux admissibles jusquau 31 mars prochain.
269-10-2015 FTE DE NOL / AUTORISATION DE DPENSES
Il est propos M. Michel Dub et rsolu dautoriser une dpense nexcdant pas
1450$ pour la ralisation de la Fte de Nol. Les crdits ncessaires seront pris
mme le poste budgtaire prvu cet effet incluant la subvention de COSMOSS.
270-10-2015 ACHAT DUN GAZEBO ET PANCARTES DINTERPRTATION 4H /
AUTORISATION DE DPENSES
Attendu que la Municipalit a reu une aide financire du fonds conjoncturel du
Ministre des Affaires Municipales et de lOccupation du Territoire pour un projet de
construction dun bloc sanitaire et dune aire de repos et dinterprtation 4 H;
Attendu que le projet daire de repos prvoit la mise en place dun gazebo et
daffiches leffigie du mouvement 4H;
Attendu que la directrice gnrale a demand 2 soumissions pour la construction du
gazebo et que la plus basse est celle de Gazebec au cot de 13 625$ plus les taxes;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu dautoriser lachat
et linstallation dun gazebo au cot de 13 625$ plus les taxes. Un budget de 600$ est
galement autoris pour lachat et la pose du gravier ncessaire la mise en forme de
la plateforme o sera install le gazebo. Les cots en lien avec la confection des
pancartes sont venir.
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271-10-2015 AJOURNEMENT
Il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu unanimement dajourner la sance
21h42. Les dlibrations se poursuivront le mardi 13 octobre 2015 20h30.
SANCE DAJOURNEMENT DE LA SANCE ORDINAIRE DU 5 OCTOBRE 2015
13 OCTOBRE 2015 20H30
La sance se poursuit sous la prsidence du maire, Monsieur Jacques Pelletier. Sont
aussi prsents les Conseillers suivants : Yves Bilodeau, Michel Dub, Genevive
Leblanc, Madeleine DAmours, Jacques Gaulin et Ghislain Perreault.
Madame Lise Tremblay, secrtaire-trsorire et directrice gnrale, est galement
prsente.
272-10-2015 CONSTRUCTION DUN BLOC SANITAIRE / ADJUDICATION DU
CONTRAT
Considrant que la directrice gnrale a procd un appel doffres sur invitations
pour la construction dun bloc sanitaire dans le secteur des installations sportives;
Considrant que 4 soumissions ont t reues, soit :
Construction Benot DAmours inc. : 48 916.11$;
Les Constructions Audaces 2005 inc. : 52 000.00$;
Construction Ghislain DAmours inc. : 58 548.72$;
Constructions Habi-Val 2013 inc. : 60 859.46$;
En consquence, il est propos par M. Jacques Gaulin et rsolu unanimement
doctroyer le contrat Construction Benot DAmours au montant de 48 916.11$. Les
crdits ncessaires seront pris en contrepartie de la subvention reue du fonds
conjoncturel du MAMOT et les sommes manquantes dans le surplus gnral.
273-10-2015 MANDAT AU SERVICE DU GNIE POUR LA CONFECTION DES
PLANS ET LA PRPARATION DE LA DEMANDE DE CA POUR LE
DVELOPPEMENT DE LA 1RE RUE
Attendu que le dossier de mise aux normes des eaux uses est en bonne voie de
ralisation et que le conseil souhaite que les terrains de la 1re Rue soient prts pour la
vente le plus rapidement possible;
Attendu que pour desservir lesdits terrains avec les services daqueduc et dgout, la
Municipalit devra obtenir les autorisations du MDDELCC;
Attendu que la prsentation dune demande dautorisation ncessite la prparation de
plans par des ingnieurs;
Attendu que le service du gnie de la MRC a dpos une offre de services
prsentant un estim des cots pour effectuer le travail au montant de 6 500$.
Toutefois, cet estim est titre indicatif puisque les honoraires seront facturs taux
horaire en fonction du travail rel effectu;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu de mandater le service
du gnie de la MRC pour la ralisation des plans et pour la prsentation dune
demande de CA au MDDELCC pour le dveloppement de la 1re Rue. Les crdits
ncessaires seront pris mme le surplus gnral puisque ces sommes seront
rcupres lors de la vente des terrains.
274-10-2015 VAL-DIRNE / FIN DE SEMAINE MUNICIPALE 2016
Il est propos par Mme Genevive Leblanc et rsolu dautoriser une dpense de 665$
pour la tenue de la fin de semaine municipale Val-DIrne en fvrier 2016. Les
crdits seront prvus au budget dopration 2016.
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275-10-2015 PROJET SKI HLIPORT / DEMANDE DAPPUI
Attendu que Messieurs Germain Barrette et Clovis Roy sollicitent un appui de la
Municipalit pour leur projet de ski hliport dans le massif des Chics-Chocs;
Attendu que le projet prvoit des retombes pour Val-DIrne, notre station de ski
rgionale;
Attendu que lappui sollicit auprs du MDDELCC vise obtenir la continuit du
protocole dentente obtenu par Hliski dans les annes 1985 et 1986 en faveur de Ski
hliport;
En consquence, il est propos par M. Ghislain Perreault et rsolu dappuyer les
dmarches de Messieurs Germain Barrette et Clovis Roy pour le renouvlement du
protocole dentente ncessaire aux oprations de Ski hliport.
276-10-2015 DEMANDE DE DON HOCKEY SENIOR
Considrant que M. Michel Chevarie adresse une demande la Municipalit de Val-
Brillant pour une commandite de 250 $ visant aider la relance du Hockey Snior
dans la Valle;
Considrant quen contrepartie de la commandite, M. Chevarie propose dinscrire le
nom de la municipalit de Val-Brillant sur le chandail de lun des joueurs de la ligue;
Considrant que cette demande nest pas prvue au budget 2015 et nentre pas
dans la politique de don de la Municipalit de Val-Brillant;
En consquence, il est propos par Mme Genevive Leblanc dacquiescer la
demande de M. Chevarie. Le vote est demand.
La proposition est rejete 4 contre 3.
277-10-2015 VACANCES AGENTE DE DVELOPPEMENT
Il est propos par Mme Genevive Leblanc et rsolu unanimement dautoriser les
vacances de lAgente de dveloppement du 8 au 21 novembre 2015. Tel que prvu
au contrat de travail, 1 des 2 semaines sera sans solde.
278-10-2015 LOCATION 8 RUE DES CDRES / DEMANDE DE RSILIATION DE
LENTENTE DE LOCATION
titre dactionnaire du Pub, Mme Genevive Leblanc se retire des dlibrations.
Attendu que la Municipalit a reu une demande de rsiliation de bail du Pub
Irlandais au ptit Furlong pour le local du 8 rue des Cdres. La demande sollicite la
rsiliation en date du 31 octobre 2015;
Attendu que le conseil municipal a dj fait part de sa volont de ne pas renouveler le
bail au 31 dcembre 2015;
En consquence, il est propos par M. Michel Dub et rsolu dacquiescer la
demande du Pub Irlandais au ptit Furlong et de mettre fin la convention de
location en date du 31 octobre 2015. Le Pub Irlandais au ptit Furlong devra
remettre le local dans ltat o il a t pris, la satisfaction de la Municipalit. La
rsiliation de la convention ne dispense pas lentreprise de sacquitter de toutes les
autres obligations de lentente de location, notamment de payer tous les frais courus
la date de rsiliation.
279-10-2015 AVIS DE MOTION RGLEMENT 09-2015 CONCERNANT LA
NUMROTATION CIVIQUE
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Avis de motion est par la prsente donn par le conseiller Jacques Gaulin leffet
quun rglement portant le numro 09-2015 sera prsent pour adoption lors dune
prochaine sance du conseil municipal. Le rglement comme principaux objectifs
de remplacer tous les rglements concernant la numrotation civique, notamment les
rglements 128-77; 2-1987; 03-97; 13-98 et 10-2011 et de clarifier la procdure
dattribution des numros civiques.
280-10-2015 MINISTRE DU DVELOPPEMENT DURABLE, DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES - DEMANDE D'INTERVENTION -
TRANSPORT FERROVIAIRE DE PTROLE
CONSIDRANT l'annonce publique par TransCanada du projet de pipeline de 4600
kilomtres qui transportera environ 1,1 million de barils de ptrole par jour de l'Alberta
et la Saskatchewan vers les raffineries et terminaux portuaires de l'Est du Canada;
CONSIDRANT QUE selon l'U.S. Fdral Pipeline and Hazardous Materials Safety
Administration, le ptrole des champs ptroliers de Bakken, formation gologique qui
se trouve sous le Montana, le Dakota du Nord, la Saskatchewan et le Manitoba, est
plus volatile et plus dangereux que d'autres types de brut, augmentant le risque
d'explosion lors d'une rupture d'un wagon-citerne cause par un draillement;
CONSIDRANT QU'un train transportant du ptrole brut issu des champs ptroliers
de Bakken a draill Lac-Mgantic le 6 juillet 2013, causant 47 dcs, la destruction
de la moiti du centre-ville et le dversement de 1,3 million de barils de ptrole;
CONSIDRANT QUE malgr l'introduction de nouvelles mesures de scurit suite
la tragdie de Lac-Mgantic, au moins 5 autres draillements srieux ont eu lieu au
cours des 10 premires semaines de l'anne 2015 par des trains transportant du
ptrole des sables bitumineux albertains ou des champs ptrolifres de Bakken, un
rythme approchant un draillement toutes les deux semaines, Gogama (Ontario, 14
fvrier), Mount Carbon (Virginie-Occidentale, 18 fvrier), Hornepayne (Ontario, 5
mars), Cialena (Illinois, 5 mars) et de nouveau Gogama (7 mars);
CONSIDRANT QUE ces draillements ont caus des explosions, des feux, un
dcs, des impacts environnementaux sur l'air, les cours d'eau et les sols, des
vacuations, la destruction de proprits et la fermeture de prises d'eau potable;
CONSIDRANT QU'en rponse au premier draillement de Gogama, durant lequel
6200 barils de ptrole et de distillt de ptrole ont t dverss, le Bureau de la
scurit des transports du Canada a mis un communiqu indiquant: Une valuation
prliminaire des wagons-citernes conformes la norme CPC-1232 en cause dans cet
vnement (draillement de Gogama) montre l'insuffisance de cette norme, tant
donn leur performance semblable celle des wagons-citernes de catgorie III de
l'ancienne gnration qui taient en cause dans l'accident Lac-Mgantic ;
CONSIDRANT QUE le Bureau de la scurit des transports du Canada a constat
que le draillement et l'explosion d'un train transportant du ptrole brut et du gaz de
ptrole liqufi sur un chemin de fer du Canadien National prs de Gainford (Alberta)
en 2013 ont t causs par de nombreuses fractures des rails, malgr des tests
raliss sur ces mmes rails tenus deux mois avant l'accident;
CONSIDRANT QUE dans le cadre de la ralisation du projet de Chaleur Terminais, il
y aura une augmentation importante du volume de ptrole qui transitera sur les voies
ferres de notre territoire pour se rendre Belledune;
CONSIDRANT QUE dans la premire phase du projet de Chaleur Terminais, 240
wagons par jour pourraient transiter travers les municipalits du Bas-St-Laurent,
dont Val-Brillant, une municipalit o le parcours de la voie ferre traverse tout le
noyau du village et longe le lac Matapdia, lac qui se jette dans la rivire Matapdia.
Un draillement chez nous pourrait avoir des consquences sur nos citoyens
-
semblables celles du Lac Mgantic et des consquences cologiques dsastreuses
sur le Lac Matapdia et sur toute la Rivire Matapdia;
CONSIDRANT QU'en raison des incertitudes actuelles au sujet de la scurit
publique et des risques environnementaux pour l'eau, l'air et le sol ainsi que les
impacts financiers potentiels sur les municipalits, attribuables audit transport
ferroviaire en cause, de plus amples mesures de protection sont ncessaires;
CONSIDRANT QUE les municipalits sont souvent les premiers rpondants lors de
dversements, draillements et autres accidents sur leur territoire;
POUR CES MOTIFS, il est propos par Mme Genevive Leblanc et rsolu
unanimement que la Municipalit de Val-Brillant ritre sa ferme opposition au projet
de Chaleur Terminals d'acheminer ce ptrole vers l'Est du pays en passant par la
Valle de la Matapdia et demande au MDDELCC de faire les interventions
ncessaires pour empcher le transport de ce ptrole par Val-Brillant.
PRIODE DE QUESTIONS
Une priode de questions rserve lAssemble dbute 21h27.
281-10-2015 LEVE DE LASSEMBLE
Lordre du jour tant puis, il est propos par M. Jacques Gaulin et unanimement
rsolu de leve lAssemble 21h27.
MUNICIPALIT DE VAL-BRILLANT
________________________________MAIRE
_____________________________SEC.-TRES.