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Réseau des Instances de Régulation Réseau des Instances de Régulation MéditerranéennesMéditerranéennes

SEMINAIRESEMINAIRE

« EDUCATION AUX MEDIAS ET « EDUCATION AUX MEDIAS ET PROTECTION DES JEUNES PROTECTION DES JEUNES

PUBLICS »PUBLICS »

- 1ère session -- 1ère session -

L’éducation aux médias entre logique de L’éducation aux médias entre logique de marché et protection de l’enfancemarché et protection de l’enfance

« Analyse sous l’angle du régulateur « Analyse sous l’angle du régulateur audiovisuel au Maroc »audiovisuel au Maroc »

Malaga, le 25 juin 2010Malaga, le 25 juin 2010

« L’élément qui régit l’usage de la télévision, et de n’importe quel autre média, est la théorie éducative utilisée à l’intérieur du modèle ».

Francisco J. Garcés T.Francisco J. Garcés T.

« À l’époque du numérique, l’éducation aux médias joue un rôle essentiel pour assurer l’émergence d’une citoyenneté pleine et active. Aujourd’hui, savoir lire et écrire, c’est-à-dire l’alphabétisation traditionnelle, ne suffit plus. Chacun, jeune ou moins jeune, doit se familiariser avec le nouvel environnement numérique qui nous entoure. Et pour y parvenir, il est plus important d’informer et d’éduquer sans relâche que de légiférer ».

Viviane RedingViviane Reding

La problématique La problématique L’enfant est devenu une cible privilégiée du L’enfant est devenu une cible privilégiée du marché des médias et de la publicité.marché des médias et de la publicité.

L’enfant dans l’environnement médiatique est un L’enfant dans l’environnement médiatique est un acteur souvent négligé par les pouvoirs publics acteur souvent négligé par les pouvoirs publics mais toujours ciblé par le marché. mais toujours ciblé par le marché.

Depuis plus d’une décennie, les chaînes Depuis plus d’une décennie, les chaînes thématiques jeunesse se sont développées. Mais thématiques jeunesse se sont développées. Mais ces chaînes sont souvent privées, l’Etat n’ayant ces chaînes sont souvent privées, l’Etat n’ayant généralement pas souhaité encourager le généralement pas souhaité encourager le développement de chaînes publiques de ce genre développement de chaînes publiques de ce genre (sauf en Allemagne ou au Royaume Uni).(sauf en Allemagne ou au Royaume Uni).

La diversité et la qualité de l’offre : les La diversité et la qualité de l’offre : les chaînes thématiques se refusent à donner chaînes thématiques se refusent à donner une dimension éducative à leurs programmes une dimension éducative à leurs programmes et privilégient la fiction.et privilégient la fiction.

La problématique La problématique

Le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une mission de Le désengagement de l’Etat et l’abandon d’une mission de service public dans le secteur des programmes jeunesse a service public dans le secteur des programmes jeunesse a souvent été motivé par l’adhésion à l’idée que le souvent été motivé par l’adhésion à l’idée que le développement du marché pouvait y suppléer. développement du marché pouvait y suppléer.

Or le marché ne produit pas naturellement la diversité Or le marché ne produit pas naturellement la diversité escomptée des contenus d’autant que ce secteur est escomptée des contenus d’autant que ce secteur est soumis, plus que le secteur des programmes pour adultes, soumis, plus que le secteur des programmes pour adultes, à la concurrence internationale. à la concurrence internationale.

Subissant la domination de productions anglo-saxonnes ou Subissant la domination de productions anglo-saxonnes ou japonaises qui visent un marché mondial, il a tendance à japonaises qui visent un marché mondial, il a tendance à proposer des programmes à faible valeur culturelle. proposer des programmes à faible valeur culturelle.

L’éducation aux médias devient alors partie L’éducation aux médias devient alors partie intégrante d’une stratégie visant à créer des « intégrante d’une stratégie visant à créer des « citoyens-consommateurs » qui se comportent comme citoyens-consommateurs » qui se comportent comme il faut et connaissent leurs limites. L’ensemble il faut et connaissent leurs limites. L’ensemble reflète le passage d’une activité réglementaire reflète le passage d’une activité réglementaire publique à l’autorégulation individuelle que nous publique à l’autorégulation individuelle que nous observons dans nombre de domaines de la politique observons dans nombre de domaines de la politique sociale actuelle.sociale actuelle.

La problématique La problématique

Aujourd’hui, l’arène médiatique constitue à la Aujourd’hui, l’arène médiatique constitue à la fois une chance et un défi pour l’industrie des fois une chance et un défi pour l’industrie des médias, car elle est vaste et peuplée de jeunes, médias, car elle est vaste et peuplée de jeunes, qui représentent un puissant moteur pour le qui représentent un puissant moteur pour le marché. marché.

Les problèmes qui se posent ici - d’un point de Les problèmes qui se posent ici - d’un point de vue éducatif - concernent la qualité des vue éducatif - concernent la qualité des contenus, la quantité de l’accès et les actions contenus, la quantité de l’accès et les actions marketing visant à atteindre les adultes en se marketing visant à atteindre les adultes en se servant des jeunes comme cibles. servant des jeunes comme cibles.

L’éducation aux médias pourrait être, pour eux, L’éducation aux médias pourrait être, pour eux, l’occasion idéale de développer un modèle l’occasion idéale de développer un modèle d’autorégulation capable de trouver un juste d’autorégulation capable de trouver un juste équilibre entre les dimensions éducative et équilibre entre les dimensions éducative et commerciale. commerciale.

L'éducation aux médias -EAM-L'éducation aux médias -EAM-(média literacy) (média literacy)

Depuis la Depuis la Déclaration de Grünvald en 1982, Déclaration de Grünvald en 1982, l'UNESCO invite régulièrement les gouvernements à l'UNESCO invite régulièrement les gouvernements à mettre en place rapidement des mettre en place rapidement des « « programmes programmes intégrés d'éducation aux médias s'étendant du niveau intégrés d'éducation aux médias s'étendant du niveau pré-scolaire à l'université et à l'éducation des adultes pré-scolaire à l'université et à l'éducation des adultes et visant à développer les connaissances, les et visant à développer les connaissances, les techniques et les attitudes propres à favoriser le techniques et les attitudes propres à favoriser le développement d'une conscience critique et par développement d'une conscience critique et par conséquent d'une compétence plus grande parmi les conséquent d'une compétence plus grande parmi les utilisateurs des médias électroniques et imprimés. utilisateurs des médias électroniques et imprimés.

Idéalement ces programmes devraient aller de Idéalement ces programmes devraient aller de l'analyse du contenu des médias jusqu'à l'emploi des l'analyse du contenu des médias jusqu'à l'emploi des instruments d'expression créatrice, en passant par instruments d'expression créatrice, en passant par l'utilisation des canaux de communication disponibles l'utilisation des canaux de communication disponibles fondée sur une participation activefondée sur une participation active ». ».

L'éducation par les médias -EPM-L'éducation par les médias -EPM-(média learning) (média learning)

Les médias audiovisuels, et la télévision en particulier, sont Les médias audiovisuels, et la télévision en particulier, sont un facteur de transformation de liens intergénérationnels et un facteur de transformation de liens intergénérationnels et modifient ainsi le rapport entre parents et enfants ou modifient ainsi le rapport entre parents et enfants ou enfants et enseignants. Cette confusion entre les rôles des enfants et enseignants. Cette confusion entre les rôles des uns et des autres influence également les processus uns et des autres influence également les processus d'apprentissage et l'appréhension de la société en général. d'apprentissage et l'appréhension de la société en général.

Il est possible d’identifier six domaines sur lesquels les Il est possible d’identifier six domaines sur lesquels les médias pourraient avoir un impact, notamment chez l'enfant médias pourraient avoir un impact, notamment chez l'enfant ::- - Attitude envers les personnes d'origines différentesAttitude envers les personnes d'origines différentes- Attitude pro-sociale - Attitude pro-sociale - Représentation mentale et créativité - Représentation mentale et créativité - Agressivité - Agressivité - Autorégulation- Autorégulation- - ApprentissageApprentissage

Bien utilisée, la télévision peut être un outil favorisant Bien utilisée, la télévision peut être un outil favorisant l'acquisition de connaissances. l'acquisition de connaissances.

L'éducation aux et par les médiasL'éducation aux et par les médias

Il ne peut y avoir d’éducation par les média sans Il ne peut y avoir d’éducation par les média sans éducation aux médias, dont les enjeux et objectifs éducation aux médias, dont les enjeux et objectifs respectifs, désormais inextricables au regard de la respectifs, désormais inextricables au regard de la convergence, sont :convergence, sont :

- - La réversibilité du statut de La réversibilité du statut de producteur/consommateur : le cœur même de producteur/consommateur : le cœur même de l’EAM (comprendre et produire pour l’EAM (comprendre et produire pour apprendre à lire)apprendre à lire)

- - La transformation du processus même La transformation du processus même d’information: l’informé devient informateur d’information: l’informé devient informateur potentiel (nécessité renforcée de l’EPM)potentiel (nécessité renforcée de l’EPM)

La télévision éducative La télévision éducative

Quelques exemples intéressantsQuelques exemples intéressants

- - En AngleterreEn Angleterre (BBC Education, Channel Four, l'Open (BBC Education, Channel Four, l'Open University)University)

- - En AllemagneEn Allemagne (le programme de formation des enfants au (le programme de formation des enfants au bon usage des médias, le « Tellekolleg » , l'information pour bon usage des médias, le « Tellekolleg » , l'information pour les enfants : Logo) les enfants : Logo)

- - Aux Pays-BasAux Pays-Bas (la NOT, Kindernet, la télévision éducative pour (la NOT, Kindernet, la télévision éducative pour adultes)adultes)

- - Aux Etats-UnisAux Etats-Unis (les programmes éducatifs du réseau Public (les programmes éducatifs du réseau Public Broadcasting System -PBS-, les chaînes éducatives sur le Broadcasting System -PBS-, les chaînes éducatives sur le câble) câble)

- - Au CanadaAu Canada (The Knowledge Network, Access Network, TV (The Knowledge Network, Access Network, TV Ontario) Ontario)

- - Au JaponAu Japon (la chaîne NHK-Kyolku, l'Université radio (la chaîne NHK-Kyolku, l'Université radio télédiffusée) télédiffusée)

Le cas de la télévision publique « Le cas de la télévision publique « Arrabia » Arrabia »

ARRABIÂ véhicule et cultive une vision citoyenne et moderne de l’éducation de l’enseignement et de la formation à travers des émissions consacrées au soutien scolaire, à l’alphabétisation, à la formation professionnelle à l’épanouissement de la personnalité et à la valorisation des facultés de réflexion et d’analyse.

Elle propose une programmation thématique, diversifiée, axée sur l’éducation, la culture et le divertissement du public le plus large, spécialement le plus jeune; en diffusant notamment chaque semaine, en moyenne annuelle :

- au moins 7 émissions sous forme de reportages ou de documentaires

- au moins 5 programmes de soutien scolaire à destination des différentes catégories d’âges et divers niveaux scolaires- au moins 5 émissions consacrées à la vie quotidienne, la santé, l’environnement, l’éducation civique, la religion, la consommation,

la prévention routière, les occupations ménagères.- au moins 5 heures des programmes destinés aux enfants, aux

heures où ce public est disponible, en tenant compte des congés scolaires.

La régulation audiovisuelle, le La régulation audiovisuelle, le média éducatif et la protection du média éducatif et la protection du

jeune publicjeune public

Les programmes dont il est question doivent-ils être considérés comme appartenant à la sphère des contenus « régulables » et être à ce titre encadrés comme le sont les émissions politiques et publicitaires, ou au contraire ne relèvent-ils que de la libre «éditorialisation» des services ?

Quoi qu’il en soit, la régulation de l’audiovisuel ne vise généralement pas la qualité et la thématique des contenus en tant que tel. Ce domaine relève soit de la liberté éditoriale des éditeurs de services, soit de la stratégie gouvernementale dans le cadre des missions de service public.

La régulation audiovisuelle, le La régulation audiovisuelle, le média éducatif et la protection du média éducatif et la protection du

jeune publicjeune public

Par conséquent, la régulation audiovisuelle ne peut intervenir sur les programmes éducatifs qu’à posteriori et seulement via des catégories juridiques bien établies tel que notamment :

- la protection du jeune public- la déontologie des programmes- la publicité et le placement de produit

La protection du jeune public au La protection du jeune public au MarocMaroc

Principes générauxPrincipes généraux

Si la liberté éditoriale est un droit, elle ne saurait s’exercer au détriment d’autres droits tout aussi fondamentaux, tels que le droit du jeune public à être protégé de tout ce qui risquerait de nuire à son équilibre psychologique et à sa santé mentale ou physique.

La mission de la HACA est donc principalement de contrôler, après diffusion d’un programme par un opérateur, le respect des dispositions légales, réglementaires et contractuelles en vigueur.


Les textes juridiquesLes textes juridiquesCette démarche s’inscrit en complément de loi fondamentale du Maroc, des traités internationaux qu’il a signés et ratifiés, de son code pénal, de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, ainsi que des cahiers des charges des opérateurs, qui énoncent les règles et principes destinés à garantir la protection du jeune public dans les médias audiovisuels.

Ces derniers se rapportant principalement à la grille des programmes, à leurs contenus, aux heures de diffusion, à l’utilisation des signalétiques, au respect de la vie privée et de l’anonymat des mineurs en situation difficile présentés à l’antenne et à la mise en place d’organes de suivi en interne (Commission Consultative de Déontologie des Programmes et Comité de Visionnage).


Les principales décisions du CSCALes principales décisions du CSCA

La décision n° 25-07, du 03 octobre 2007, ordonnant l’arrêt de la diffusion du spot publicitaire faisant la promotion de la gaufrette « TAGGER » :

le régulateur a consacré un principes jurisprudentiel clair et précis, selon lequel les spots publicitaire ne doivent jamais contenir des scènes donnant aux mineurs un mauvais exemple de la manière de se comporter vis-à-vis de leurs professeurs au sein des établissements d’enseignement, ou bien encore, les inciter à manquer au respect dû envers le corps enseignant, notamment en utilisant des éléments successibles d’exploiter l’inexpérience et la crédulité des enfants et des adolescents et ce, en associant la consommation d’un produit à l’insouciance de l’étudiant.


Les principales décisions du CSCALes principales décisions du CSCA

Décision du CSCA n° 36-10, du 1er juin 2010, relative au non respect des dispositions régissant la protection du jeune public et la couverture des procédures judiciaires dans l’émission « Bissaraha » diffusée sur les services radiophoniques « Radio plus Marrakech » et « Radio plus Agadir » :

Le régulateur a considéré que le fait de réveiller un enfant en situation difficile - ayant été victime d’abus sexuels - de son sommeil à une heure tardive sur insistance de l’animateur, le soumettant, de surcroit, à un interrogatoire et le poussant à témoigner et à relater tous les détails inhérents aux abus dont il a été victime, constitue une manière de ressusciter en ce même enfant une souffrance psychologique née desdits abus, exposant ainsi sa santé psychique au danger.


Le guide, une approche Le guide, une approche pédagogiquepédagogique

Consciente à ce sujet de l’importance du contrôle parental, la Haute Autorité a publié en 2006 un guide, à l’attention des différents intervenants concernés par la multitude des thématiques potentiellement dangereuses pour le jeune public et la diversité des types d’infractions (horaires de diffusion inadaptés, défauts d’application de la signalétique, sous classification des programmes…), qui pose la question de la gravité de la sanction et de l’opportunité, pour certains types de dépassements, d’une approche basée sur le dialogue et l’accompagnement au détriment de la sanction.


Le groupe de travail du CSCALe groupe de travail du CSCAPour adopter une démarche constructive, le groupe de travail Pour adopter une démarche constructive, le groupe de travail «Protection du Jeune Public » planche actuellement sur :«Protection du Jeune Public » planche actuellement sur :- La consistance et l’origine du problèmeLa consistance et l’origine du problème- Les pistes de solutionsLes pistes de solutions- Les actions concrètes à promouvoirLes actions concrètes à promouvoir- Les rôles respectifs des différents intervenants (médias, régulateur, Les rôles respectifs des différents intervenants (médias, régulateur,

gouvernement, société civile, parents…)gouvernement, société civile, parents…)

L’idée maitresse est que le régulateur doit réfléchir aux moyens de L’idée maitresse est que le régulateur doit réfléchir aux moyens de s’investir davantage dans l’éducation aux médias, sans outrepasser ses s’investir davantage dans l’éducation aux médias, sans outrepasser ses prérogatives. prérogatives.

En effet, il faut se souvenir que :En effet, il faut se souvenir que :

La protection du jeune public et La protection du jeune public et l’éducation aux médias, sont avant tout l’éducation aux médias, sont avant tout

un travail d’équipeun travail d’équipe

Le rôle des réseaux : le cas Le rôle des réseaux : le cas du RIRMdu RIRM

• Le rôle des réseaux (gouvernementaux, de radiodiffuseurs, de Le rôle des réseaux (gouvernementaux, de radiodiffuseurs, de producteurs, de régulateurs, académiques, de la société civile…) producteurs, de régulateurs, académiques, de la société civile…) apparaît comme fondamental, comme le démontrent les cas de la apparaît comme fondamental, comme le démontrent les cas de la COPEAM et de l’ASBU.COPEAM et de l’ASBU.

• Dans le domaine de la régulation audiovisuelle par exemple, le Dans le domaine de la régulation audiovisuelle par exemple, le RIRM s’est révélé être une plateforme privilégiée pour : RIRM s’est révélé être une plateforme privilégiée pour :

– Un échange plus fructueux de Un échange plus fructueux de savoir-fairesavoir-faire en matière de en matière de régulation audiovisuelle entre les deux rives de la Mare régulation audiovisuelle entre les deux rives de la Mare Nostrum.Nostrum.

– Une comparaison constructive entre les différentes Une comparaison constructive entre les différentes manières manières de fairede faire en la matière. en la matière.

– Une entraide mutuelle en vue de faciliter la transition vers la Une entraide mutuelle en vue de faciliter la transition vers la libéralisation des secteurs audiovisuels des pays du Sud. libéralisation des secteurs audiovisuels des pays du Sud.

En ce sens, le RIRM est considéré par l’ensemble de ses En ce sens, le RIRM est considéré par l’ensemble de ses membres comme un puissant outil pour le dialogue membres comme un puissant outil pour le dialogue

médiatique audiovisuel dans le pourtour méditerranéen médiatique audiovisuel dans le pourtour méditerranéen (et un exemple à suivre dans d’autres domaines) (et un exemple à suivre dans d’autres domaines)

La Déclaration de La Déclaration de régulation des contenus du régulation des contenus du

RIRM RIRM Comme exemple des réalisations obtenues dans le cadre Comme exemple des réalisations obtenues dans le cadre du RIRM, au regard de la protection du jeune public, il du RIRM, au regard de la protection du jeune public, il convient de citer la déclaration de régulation des convient de citer la déclaration de régulation des contenus, présentée lors de la 9ème réunion du RIRM à contenus, présentée lors de la 9ème réunion du RIRM à Marrakech en novembre 2007, et adoptée lors de la Marrakech en novembre 2007, et adoptée lors de la 10ème réunion du réseau qui s'est tenue à Reggio 10ème réunion du réseau qui s'est tenue à Reggio Calabria les 2 et 3 octobre 2008. .Calabria les 2 et 3 octobre 2008. .

Cette déclaration vise à « Cette déclaration vise à « convenir de principes convenir de principes déontologiques communs auxquelles les instances de déontologiques communs auxquelles les instances de régulation méditerranéennes s’engagent à sensibiliser régulation méditerranéennes s’engagent à sensibiliser les éditeurs de services, selon les attributions reconnues les éditeurs de services, selon les attributions reconnues à chacune d’elles et, notamment, servir de référentiel à chacune d’elles et, notamment, servir de référentiel supplémentaire pour un contenu dans les chaînes de supplémentaire pour un contenu dans les chaînes de télévision diffusées par voie satellitaire respectueux des télévision diffusées par voie satellitaire respectueux des valeurs et des principes précitésvaleurs et des principes précités ». ».

« Plutôt que de condamner ou d’approuver l’incontestable pouvoir des médias, force est d’accepter comme un fait établi l’impact significatif qui est le leur et leur propagation à travers le monde et de reconnaître en même temps qu’ils constituent un élément important de la culture dans le monde contemporain (…) Les systèmes politiques et éducatifs doivent assumer les obligations qui leur reviennent pour promouvoir chez les citoyens une compréhension critique des phénomènes de communication ».

Déclaration de Grünwald

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