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REPUBLIQUE DU SENEGAL------------------

Un Peuple-Un But-Une Foi------------

MINISTERE DE LA SANTEET DE L’ACTION SOCIALE

Projet de décret relatif à la Cartesanitaire et sociale (CSS)

RAPPORT DE PRESENTATION

La carte sanitaire et sociale est un outil de réglementation, de négociation, derégulation, d’aide à la planification et de veille pour une répartition spatiale équitable,de l’offre de service (ressources humaines, matérielles et financières) au niveaunational. Elle est aussi un document administratif légal découpant le territoire ensecteurs d’action sanitaire et sociale. Elle consacre l’effort de maîtrise et derationalisation des implantations des établissements et équipements sanitaires etsociaux aux différents niveaux de la pyramide.

Ainsi, les pouvoirs publics ont adopté le décret n° 2009-521 du 04 juin 2009 relatif àla carte sanitaire. Cette carte constitue pour le Ministère de la santé et de l’Actionsociale, un document de politique en matière d’accès à l’offre de services. Ellecontribue également à l’opérationnalisation du Plan national de Développementsanitaire (PNDS) en améliorant l’accessibilité géographique des populations à une offrede service de qualité.

Cependant, la loi n°98-08 du 02 mars 1998 portant la réforme hospitalière, modifiéepar la loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 et le décret n° 2009-521 du 04 juin 2009 sus-visé ont prévu une révision de la carte sanitaire tous les cinq (5) ans. C’est dans cecadre que s’inscrit le présent projet de décret portant carte sanitaire et sociale qui vacouvrir la période 2016-2020.

L’élaboration du présent projet décret a été faite selon une démarche inclusive. LeMinistère a impliqué les acteurs intervenant dans le développement de l’offre deservices. D’ailleurs, le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), conscientde l’importance d’une Carte Sanitaire et sociale fonctionnelle et consensuelle, aorganisé une session extraordinaire portant sur l’affaire 2015-06 relative à la « Cartesanitaire du Sénégal : défis, enjeux et perspectives ».

En plus d’apporter des innovations qui tiennent compte de l’Acte III de ladécentralisation et de la promotion de la Couverture Maladie Universelle (CMU), lanouvelle carte a permis :

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- d’actualiser les cahiers de charge pour toutes les structures sanitaires etsociales ;

- d’instaurer des normes d’implantations de structures sanitaires et sociales ;- de renforcer la possibilité de changement de niveau et même de type de

structure ;- de prévoir une territorialisation de la carte sanitaire et sociale à travers la

commission régionale de reclassement ;- d’instaurer une normalisation des équipements et des infrastructures, et une

introduction de cahiers de charge pour la case de santé à l’instar des autrestypes de structures sanitaire contrairement à l’ancienne carte ;

- de prévoir des mécanismes de régulation et de réglementation de l’offreinstaurée à travers un minimum exigé et un maximum autorisé concernant lescahiers de charge de toutes les structures sanitaires et de l’action sociale ;

- d’identifier des besoins intégrant la demande des collectivités locales en matièrede carte sanitaire et sociale ;

- de développer l’unicité du tableau de bord des besoins du système de santéacquise dans la perspective de la banque des besoins pour les plansd’investissements.

Le présent projet de décret a pour objectif de :-Constituer le cadre de répartition territoriale et de développement de l’offre de soinsen rapport avec la demande de la population tenant compte notamment despotentialités offertes par l’e-Santé ;-découper le territoire national en territoires sanitaires et sociaux homogènes etfonctionnels ;-fixer un minimum exigé et un maximum autorisé pour les services, les paquets deservices et les normes en matière de ressources humaines, d’équipements etd’infrastructures, par type de structure sanitaire et sociale ;-identifier les besoins et les écarts en termes de structures sanitaires et sociales, deressources humaines, d’équipements et d’infrastructures ;-servir de cadre de référence aux plans d’investissement du secteur.Il comprend cinq titres :

- le titre premier est relatif aux dispositions générales ;- le titre II détermine la pyramide des soins;- le titre III traite des médicaments ;- le titre IV fixe les normes d’implantation des structures sanitaires et sociales ;- le titre V porte sur les dispositions diverses et finales.

Telle est l’économie du présent projet de décret.

Le Ministre de la Santé et de l’Action Sociale

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REPUBLIQUE DU SENEGAL

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Un Peuple-Un But-Une Foi------------

Décret n° relatif à la Cartesanitaire et sociale (CSS).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l’organisation de l’administrationterritoriale, modifiée ;

VU la loi n° 83-71 du 05 juillet 1983 portant code de l’hygiène ;

VU la loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 modifiant la loi n° 98-08 du 02 mars 1998portant réforme hospitalière

VU le décret n° 2004-1404 du 4 novembre 2004 portant organisation du Ministère dela santé et de la Prévention médicale ;

VU le décret n° 2008- 1025 du 10 septembre 2008 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions, départements et arrondissements ;

VU le décret n° 2009- 459 du 7 mai 2009 portant répartition des services de l’Etat etdu contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés àparticipation publique entre la Présidence de la République, la Primature et lesministères ;

VU le décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la Carte sanitaire ;

VU le décret n° 2014, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle desétablissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publiqueentre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ;

Sur rapport du Ministre de la Santé et de l’Action Sociale

DECRETE :

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TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article premier. - Le présent décret a pour objet de fixer la carte sanitaire et sociale.

Article 2.-La carte sanitaire et sociale, instituée par les articles 18 et 19 de la loi n°98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière, modifiée par la loi n°2015-12 du 03juillet 2015 a pour objet d’organiser et de réguler l’offre de services dans le respect dela pyramide sanitaire et sociale dans la perspective d’amélioration de l’accessibilitégéographique des populations aux services offerts.

A ce titre, elle :

- définit les normes impératives en matière de services, de paquets de services,d’équipements, de ressources humaines, et d’infrastructures sanitaires etsociales ;

- constitue le cadre de répartition territoriale et de développement de l’offre desoins en rapport avec la demande de la population tenant compte notammentdes potentialités offertes par l’e-Santé ;

- découpe le territoire national en territoires sanitaires et sociaux homogènes etfonctionnels ;

- fixe un minimum exigé et un maximum autorisé pour les services, les paquetsde services et les normes en matière de ressources humaines, d’équipementset d’infrastructures, par type de structure sanitaire et sociale ;

- identifie les besoins et les écarts en termes de structures sanitaires et sociales,de ressources humaines, d’équipements et d’infrastructures ;

- sert de cadre de référence aux plans d’investissement du secteur.

Article 3.- La carte sanitaire et sociale est élaborée sous la responsabilité du Ministrechargé de la Santé.

A cet effet, il met en place et organise, par arrêté, un comité national d’élaboration etde révision de la carte sanitaire et sociale, constitué notamment des représentants :

- de l’Assemblée nationale ;- du Conseil Economique, Social et Environnemental ;- de la Primature ;- des départements ministériels concernés ;- des élus locaux ;- des partenaires sociaux de la santé et de l’action sociale ;- des partenaires techniques et financiers ;- des universités et instituts de recherche ;- des ordres professionnels du secteur de la santé ;- du secteur privé de la santé et de l’action sociale ;

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- de la société civile.

Article 4.-La carte sanitaire et sociale est actualisée au moins tous les cinq (5) ans, àl’initiative du Ministre chargé de la Santé.

Article 5.-La carte sanitaire et sociale est établie dans le respect des critères, ci-dessous :

- la globalité en termes de composantes de l’offre et des types de soins ;- l’intégration du système de santé en cohérence et fonctionnalité;- la proximité des services offerts ;- l’équité dans l’accès aux services de santé et de l’action sociale;- la viabilité des besoins des plans d’investissement.

TITRE II : DE LA PYRAMIDE DES SOINS

Article 6.- Au sens du présent décret, les soins comprennent :

- les soins promotionnels ;- les soins préventifs ;- les soins curatifs ;- les soins palliatifs.

Article 7.- La pyramide des soins organise les structures de soins en trois niveaux :- le niveau opérationnel ou district ;- le niveau intermédiaire ou régional ;- le niveau central ou national.

Article 8.-Les structures de soins sont de trois types :- les structures de la santé ;- les structures de l’action sociale ;- les structures de l’hygiène.

Chapitre 1- Des structures de la santé

Article 9.- Le système de soins de santé comprend :- les structures publiques de santé ;- les structures privées de santé.

Section 1.- Les structures publiques de santé

Article 10.- Les structures publiques de santé sont :

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- l’établissement public de santé ;- le centre de santé ;- le poste de santé ;- la case de santé.

Paragraphe 1. –Les établissements publics de santé

Article 11.- L’établissement public de santé peut être hospitalier ou non hospitalier.Les établissements publics de santé hospitaliers sont classés par niveau,conformément à l’article 2 de la loi n°98-08 du 02 mars 1998 portant réformehospitalière, modifiée par la loi n°2015-12 du 03 juillet 2015.

Article 12.- L’établissement public de santé hospitalier de premier niveau (EPS1) estun hôpital à vocation départementale.

L’EPS 1 offre les services suivants :- l’hospitalisation ;- les soins préventifs et curatifs ;- les soins spécialisés.

Article 13.-L’établissement public de santé hospitalier de deuxième niveau (EPS 2)est un hôpital à vocation régionale.

En plus du paquet de soins offerts par l’EPS 1 visé à l’article 11 du présent décret, l’EPS2 délivre des soins spécialisés plus élargis et des soins ré-adaptatifs.

Article 14.- L’établissement public de santé hospitalier de troisième niveau (EPS 3)est un hôpital à vocation nationale.

L’EPS 3 couvre les paquets de soins offerts à l’EPS 2 visé à l’article 12 du présentdécret. Il délivre aussi des soins spécialisés de hautes technologies, des soins ré-adaptatifs et des soins palliatifs. Il mène aussi des activités d’enseignement, derecherche encadrée et de formation, en collaboration avec les universités, les institutset les écoles de santé, les institutions de recherche.

Article 15.- Les établissements publics de santé non hospitaliers sont des centresspécialisés à vocation nationale qui offrent des services de spécialités pointuesnotamment dans les domaines suivants :

- urgences pré-hospitalières ;- réhabilitation fonctionnelle et réinsertion sociale ;- gestion des approvisionnements et des stocks de médicaments ;

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- transfusion sanguine et produits dérivés.

Paragraphe 2 : Les centres de santé

Article 16.- Les centres de santé sont de deux niveaux :- le centre de santé de niveau 1 (CS 1) est une structure publique de santé qui

offre des soins curatifs médicaux, paramédicaux et dentaires, en ambulatoire eten hospitalisation, et des services promotionnels et préventifs.

- le centre santé de niveau 2 (CS 2) dispose en plus d’un bloc opératoire offrantau moins des soins obstétricaux d’urgence.

Paragraphe 3 : Le poste de santé

Article 17.- Le poste de santé est une structure publique de santé qui offre des soinscuratifs paramédicaux, des services promotionnels et préventifs.

Paragraphe 4 : La case de santé

Article 18.- La case de santé est une structure de santé communautaire qui offre desservices promotionnels, préventifs et curatifs par des agents communautaires de soinset des agents communautaires de promotion et de prévention.

Article 19.- Une structure de santé peut être reclassée au niveau supérieur si elleremplit les normes applicables à la structure du niveau supérieur.

La décision de reclassement est prise par arrêté du Ministre chargé de la Santé, aprèsavis :

- de la commission nationale de reclassement (CNR) si elle porte sur unétablissement public de santé ou si cela a pour effet d’ériger un centre de santéen établissement public de santé ;

- de la commission régionale de reclassement (CRR) si elle porte sur les érectionsde cases en postes de santé, de postes en centres de santé et entre les centresde santé de niveau 1 et 2.

Section 2.- Les structures privées de santé

Article20.- Les structures privées de santé sont :

- l’hôpital privé de premier niveau, de deuxième niveau et de troisième niveau ;- la clinique mixte ;- la clinique chirurgicale ;- la clinique médicale ;

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- la clinique d’accouchement ;- le cabinet médical ;- le cabinet dentaire ;- le cabinet paramédical ;- le laboratoire niveau 1, niveau 2, niveau 3 ;- l’imagerie niveau 1, niveau 2, niveau 3.

Article 21.- Le mécanisme d’équivalence entre les structures publiques de santé etles structures privées de santé est fixé dans l’annexe du présent décret.

Les normes en matière de paquets de services, d’infrastructures, d’équipements et deressources humaines des structures sanitaires publiques sont applicables auxstructures privées équivalentes sous réserve des dispositions régissant les cliniquesprivées.

Chapitre 2 : Les structures de l’action sociale

Article 22.- Les structures de l’action sociale sont :

- le Centre national de Réadaptation sociale (CNRS) ;- le Service régional de l’Action sociale (SRAS) ;- le Service départemental de l’Action sociale (SDAS) ;- le Centre de Promotion et de Réinsertion sociale (CPRS).

Article 23.- Le Centre national de Réadaptation sociale (CNRS) a une vocationnationale.Il assure la prise en charge et la réinsertion socioprofessionnelle des usagers de drogueou victimes d’addiction, (vivant avec un handicap), des déficients mentaux, des enfantsà besoins éducatifs spéciaux.Enfin, il assure le suivi et l’accompagnement des cibles.

Article 24.- Le Service régional de l’Action sociale (SRAS) a une vocation régionale.Il conseille le gouverneur en matière d’action sociale et coordonne les projets etprogrammes de la DGAS en faveur des indigents et groupes vulnérables.

Article 25.- Le Service départemental de l’Action sociale (SDAS) a une vocationdépartementale.Il participe à l’enregistrement des bénéficiaires, pour les services de réadaptation etde réinsertion, et à l’identification des bénéficiaires de la carte d’égalité des chances.

Article 26.- Le Centre de Promotion et de Réinsertion sociale (CPRS) a une vocationcommunale.

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Il participe entre autres à la formation technique et professionnelle des jeunesdéfavorisés, assiste les collectivités locales dans l’organisation et la gestion dessecours, et encadre les populations défavorisées dans le développement d’activitésgénératrices de revenus.

Chapitre 3 : Des structures de l’hygièneArticle 27.- Les structures de l’hygiène sont :

- la brigade régionale d’hygiène ;- la sous brigade d’hygiène ;- le poste de contrôles sanitaires.

Article 28.- La Brigade régionale d’Hygiène est chargée d’initier ou de participer àl’exécution des programmes et projets d’hygiène et de salubrité publique dans leurzone de compétence, et mettre en œuvre les plans d’action de surveillance vectorielleet de prophylaxie des épidémies et endémies.

Article 29.- Les sous brigades de l’hygiène constituent les unités opérationnelles duService National de l’Hygiène (SNH) qui offrent des services promotionnels etpréventifs, au niveau du district ou du département.

Elles sont chargées seules ou conjointement avec d’autres corps :

- d’appliquer la police de l’hygiène dans les domiciles et les établissementsrecevant du public, les établissements de production et de vente d’aliments ;

- d’initier ou de participer à l’exécution des programmes et projets d’hygiène etde salubrité publique dans leur zone de compétence.

Article 30.-Les Postes de contrôles sanitaires aux frontières dans les lieux de passagebilatéraux ou internationaux sont chargés seuls ou conjointement avec les services depolice, de gendarmerie et des douanes de :

- de veiller à l’application du Règlement sanitaire international (RSI) dans toutesles frontières terrestres à flux internationaux (postes frontaliers et autres pointsde passage) ;

- d’appliquer la police de l’hygiène dans les points de passage et environsimmédiats ;

- d’effectuer des opérations techniques nécessaires au niveau des moyens detransport et des locaux dans les points de passage ;

- de veiller à la mise en place des barrages sanitaires au niveau des postesfrontaliers et points de passage lors des épidémies, en relation avec les autoritésadministratives et sanitaires ;

- de participer à l’accueil des réfugiés dans les frontières terrestres.

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TITRE III : DES MEDICAMENTS

Article 31.- Les structures sanitaires doivent veiller à une disponibilité desmédicaments essentiels et d’urgence.

Article 32.- Les listes des médicaments essentiels et d’urgence sont fixées par arrêtédu Ministre chargé de la Santé sur proposition de la commission nationale de révisionde la liste des médicaments essentiels.

TITRE IV : DES NORMES D’IMPLANTATION DES STRUCTURES SANITAIRESET SOCIALES

Article 33.- L’implantation des structures sanitaires et sociales obéit aux critèressuivants :

- le critère démographique ;- le critère de la distance (à vol d’oiseau) ;- le critère de la compétence territoriale sanitaire ou sociale.

Article 34.-L’implantation de structure sanitaire ou sociale ne peut se faire sans lerespect du minimum exigé concernant les cahiers de charges (services, paquets deservices, ressources humaines, équipements et infrastructures).

Chapitre 1 : Des normes d’implantation des structures sanitaires

Article 35.-Les normes d’implantations de l’EPS de niveau 1 sont :- pour le critère de la compétence territoriale sanitaire, ce sont les limites du

département ;- pour le critère de la distance, c’est entre 25 et 50 kilomètres de l’EPS 1 le plus

proche ;- pour le critère démographique, la population à couvrir est comprise entre

200 000 et 400 000 habitants.

Article 36.- Les normes d’implantations de l’EPS 2 sont :- les limites de la région pour le critère de la compétence territoriale sanitaire.

Une région peut disposer de deux hôpitaux de même niveau ;- le critère de la distance : 40 à 60 km de l’EPS 2 le plus proche ;- le critère démographique : population à couvrir comprise entre 400 000 et 600

000 habitants.

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Article 37.-Avec l’extension de la carte universitaire, les hôpitaux régionaux desrégions dotées d’Unité de Formation et de Recherche (UFR) de santé deviennent desCentres Hospitaliers Universitaires (CHU).

Article 38.-Les critères d’implantation des structures régionales rattachées au CentreNational de Transfusion Sanguine répondent à des normes précises qui sont :

- une implantation à l’échelle régionale pour le centre régional de Transfusionsanguine ;

- une implantation à l’échelle départementale (EPS 1) pour le Poste deTransfusion sanguine ;

- une implantation dans les centres de santé avec bloc opératoire des SoinsObstétricaux d’Urgence (SOU) ou disposant d’activités de chirurgie pour ledépôt de sang.

-Article 39.-Les normes d’implantations du centre de santé de niveau 1 (CS1)sont consignées dans les deux (2) tableaux ci-dessous.

Critères démographiques du CS1Région Normes ajustées par habitant Indications de l’OMS (2013)Dakar 116 000 150 000Diourbel 107 000 150 000Fatick 87 000 150 000Kaffrine 104000 150 000Kaolack 90 000 150 000Kédougou 60 000 150 000Kolda 60 000 150 000Louga 111 000 150 000Matam 95 000 150 000Saint louis 95 000 150 000Sédhiou 60 000 150 000Tambacounda 71 000 150 000Thiès 115 000 150 000Ziguinchor 67 000 150 000

Critère de la distance du CS 1

Région Département Distance en km par rapport au CS1le plus proche

Dakar Rufisque 5,2Dakar Pikine 2,4

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Dakar Dakar 1Dakar Guédiawaye 1,2Diourbel Diourbel 14,3Diourbel Bambey 20,6Diourbel Mbacké 15Fatick Fatick 12,7Fatick Foundiougne 17,1Fatick Gossas 21,7Kaffrine Malem Hodar 29,7Kaffrine Koungueul 38Kaffrine Kaffrine 28,8Kaffrine Birkelane 9,6Kaolack Nioro 27,1Kaolack Ndoffane 20,8Kaolack Guinguinéo 18,4Kaolack Kaolack 7,5Kédougou Sareya 50,2Kédougou Salémata 12,4Kédougou Kédougou 33,5Kolda Médina Yoro Foulah 19,3Kolda Vélingara 41,8Kolda Kolda 19,5Louga Louga 11,6Louga Kébémer 21Louga Linguère 50Matam Ranérou 67,8Matam Kanel 52,6Matam Matam 18Saint-louis Dagana 25,1Saint-louis Saint-louis 8,6Saint-louis Podor 40,6Sédhiou Goudomp 23,5Sédhiou Bounkiling 15,1Sédhiou Sédhiou 29,6Tambacounda Koumpeuntoum 44,3Tambacounda Bakel 31Tambacounda Tambacounda 26,4

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Tambacounda Goudiry 49,6Thiès Tivaouane 22,4Thiès Mbour 12,5Thiès Thiès 11,8Ziguinchor Ziguinchor 11Ziguinchor Oussouye 16,7Ziguinchor Bignona 20,5

Pour le critère de la compétence territoriale sanitaire du centre de santé de niveau 1,les aspects suivants sont à prendre en compte :

- une géométrie de l’aire de responsabilité est proche du cercle avec la localitédevant abriter la nouvelle structure sensiblement au milieu ;

- la localité devant abriter la nouvelle structure est desservie par la voirie; etdispose d’une centralité permettant un accès géographique aux populations àcouvrir ;

- une continuité territoriale de l’aire de responsabilité est assurée.

Article 40.- Les normes d’implantations du centre de santé de niveau 2 sont :

- la compétence territoriale sanitaire correspond soit aux limites du départements’il n’existe qu’un seul district sanitaire dans le département, soit aux limites dudistrict ;

- le critère de la distance : entre 20 et 35 km de l’hôpital ou du centre de santéde niveau 2 le plus proche ;

- le critère démographique : population à couvrir comprise entre 100 000 et150 000 habitants.

Article 41.- Les normes d’implantations des postes de santé sont consignées dans lestrois tableaux ci-après :

Critère démographique d’implantation du poste de santé urbain

Région Normes démographiquesajustées (par habitant)

Indications de l’OMS (parhabitant)

Dakar 7700 10000Diourbel 7200 10000Fatick 6000 10000Kaolack 6000 10000Kaffrine 7000 10000

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Critère démographique d’implantation du poste de santé urbain

Région Normes démographiquesajustées (par habitant)

Indications de l’OMS (parhabitant)

Louga 7400 10000Matam 6300 10000Saint-Louis 6300 10000Tambacounda 4700 10000Kédougou 4000 10000Thiès 7600 10000Ziguinchor 4500 10000Kolda 4000 10000Sédhiou 4000 10000

Critère démographique d’implantation du poste de santé urbain issu de lacommunalisation universelle

Région Normes démographiques ajustées(par habitant)

Indications de l’OMS(par habitant)

Dakar 3800 5000Diourbel 3500 5000Fatick 2900 5000Kaolack 3000 5000Kaffrine 3400 5000Louga 3700 5000Matam 3100 5000Saint louis 3100 5000Tambacounda 2300 5000Kédougou 2000 5000Thiès 3800 5000Ziguinchor 2200 5000Kolda 2000 5000Sédhiou 2000 5000

Critère de la distance des postes de santé

Région

Districtssanitaires Distance en km par rapport au

poste de santé (de lacommunalisation universelle )le plus proche

Distance en kmpar rapport auposte de santéurbain le plusproche

Dakar Dakar centre 0,4 0,4

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Région




Dakar Dakar nord 0,6 0,6Dakar Dakar ouest 1,0 1,0Dakar Dakar sud 0,3 0,3Dakar Diamniadio 2,0 2,0Dakar Guediawaye 0,5 0,5Dakar Keur massar 0,9 0,9Dakar Mbao 0,7 0,7Dakar Pikine 0,7 0,7Dakar Rufisque 1,9 1,9Diourbel Bambey 4,0 4,0Diourbel Diourbel 3,9 3,9Diourbel Mbacke 5,3 5,3Diourbel Touba 3,0 3,0Fatick Dioffior 5,1 3Fatick Fatick 3,7 3,7Fatick Foundiougne 4,6 2Fatick Gossas 6,3 3Fatick Niakhar 4,6 2Fatick Passy 6,5 3Fatick Sokone 5,2 3Kaffrine Birkelane 6,4 3Kaffrine Kaffrine 7,5 3Kaffrine Koungueul 9,4 3Kaffrine Malem hodar 8,1 3Kaolack Guinguineo 5,2 3Kaolack Kaolack 2,2 2,2Kaolack Ndoffane 5,3 3Kaolack Nioro 5,8 4Kedougou Kedougou 13,3 4Kedougou Salemata 10,1 3Kedougou Sareya 16,5 3Kolda Kolda 7,2 3Kolda Medina Yoro Foulah 12,9 2Kolda Vélingara 7,8 3

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Région




Louga Coki 5,1 2Louga Dahra 12,2 3Louga Darou Mousty 6,9 3Louga Kébémer 6,5 3Louga Keur Momar Sarr 8,4 2Louga Linguère 15,7 3Louga Louga 4,7 4,7Louga Sakal 5,9 2Matam Kanel 9,3 3Matam Matam 7,9 2Matam Ranérou 21,6 2Matam Thilogne 8,2 2Saint louis Dagana 7,8 2Saint louis Pété 8,6 2Saint louis Podor 8,7 2Saint louis Richard Toll 7,1 2Saint louis Saint Louis 3,7 3,7Sedhiou Bounkiling 6,6 2Sedhiou Goudomp 6,1 2Sedhiou Sédhiou 7,7 2Tambacounda Bakel 4,5 2Tambacounda Diankémakha 19,7 2Tambacounda Goudiry 17,6 2Tambacounda Kidira 12,3 2Tambacounda Koumpeuntoum 12,9 2Tambacounda Makacoulibantang 10,7 2Tambacounda Tambacounda 11,1 3Thies Joal Fadiouth 4,1 2Thies Khombole 3,1 2Thies Mbour 2,3 2,3Thies Mékhé 5,4 2Thies Popenguine 2,9 2,9Thies Pout 4,2 2Thies Thiadiaye 5,0 2

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Région




Thies Thiès 1,9 1,9Thies Tivaouane 4,8 4,8Ziguinchor Bignona 5,4 2Ziguinchor Diouloulou 6,2 2Ziguinchor Oussouye 3,9 2Ziguinchor Thionk-Kessyl 4,5 2Ziguinchor Ziguinchor 3,1 3,1

La géométrie de la compétence territoriale sanitaire du poste de santé doit être prochedu cercle avec la localité devant abriter la nouvelle structure sensiblement au milieu.La localité devant abriter la nouvelle structure doit être desservie par la voirie etdisposer d’une centralité permettant un accès aux populations à couvrir.La continuité territoriale de la compétence territoriale sanitaire du poste de santé doitêtre assurée.

Article 42.- Les normes d’implantations de la case de santé sont :- le critère de la distance ;

Une distance euclidienne à la case de santé la plus proche de 5 km corrigée parle frein de la distance, la densité de population de la zone desservie par la casede santé ;

- le critère démographique ;Une taille de population cible d’au moins cinq cent (500) habitants afin derépondre aux exigences de viabilité financière

- le critère du territoire sanitaire.La case de santé peut couvrir plusieurs villages.

Chapitre 2 : Les normes d’implantation des structures de l’action sociale

Article 43.- Les normes d’implantations du CNRS sont :- le taux de personnes vivants avec un handicap;- le taux de chômage des jeunes ;- le poids démographique des femmes chefs de ménage ;- le poids démographique des veuves chefs de ménage ;- le poids démographique des personnes âgées ;

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- le poids démographique des femmes en âge de procréation.

Les critères relatifs à la compétence territoriale sociale et aux populations à couvrir parle CPRS sont respectivement les limites de la commune et trente mille (30 000)habitants.

Article 44.-Les structures sociales à vocation régionale et départementales’implantent conformément à ces échelles territoriales.

Chapitre 3 : Les normes d’implantation des structures de l’hygiène

Article 45.- Le poste d’hygiène est implanté :- dans tout district sanitaire qui n’est pas le chef de département ;- aux postes frontaliers maritimes, aériens et terrestres.

Article 46.- Les normes d’implantations des structures de l’hygiène à vocationrégionale et départementale s’implantent conformément à ces échelles territoriales.En plus, la Brigade départementale d’Hygiène(BDH) n’est implantée qu’au niveau dudistrict sanitaire chef-lieu de département.

Chapitre 4.- Des normes d’implantation des officines de pharmacie

Article 47.- Sur toute l’étendue du territoire, le nombre d’habitants requis pour lacréation d’une officine de pharmacie est de cinq (5.000) mille habitants.

Article 48.- La distance minimale à vol d’oiseau à observer entre les officines est detrois cent (300) mètres.

TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 49.-Les modalités de veille au respect des normes et des orientations définiespar la carte sanitaire et sociales ont fixées par arrêté du Ministre chargé de la Santé

Article 50.-Les normes sur les infrastructures et la liste complète des normes sur leséquipements sont fixés par arrêté du Ministre chargé de la Santé.

Article 51.- Pour la diffusion continue de la carte sanitaire et sociale, et del’information stratégique du secteur,Il est mis en place un Système d’Information géographique et une plateformecartographique chargé d’assurer la diffusion continue de l’information géographiquede la carte sanitaire et sociale dans le secteur de la santé et de l’action sociale.

19

Article 52.- Le Ministre chargé de la Santé peut pour des raisons de santé publiqueapprécier les critères des implantations des structures sanitaires et sociales.

Article 53.- Les normes applicables en matière de paquets de services, de ressourceshumaines, d’équipements et des infrastructures pour les différentes structuressanitaires et sociales sont décrites aux annexes du présent décret :

- normes applicables à l’Etablissement public de santé de premier niveau (annexe1)

- normes applicables à l’Etablissement public de santé de deuxième niveau(annexe 2)

- normes applicables à l’Etablissement public de santé de troisième niveau(annexe 3)

- normes applicables à l’Etablissement public de santé non hospitalier spécialisédans les urgences pré hospitalières (annexe 4)

- normes applicables à l’Etablissement public de santé non hospitalier spécialisédans la transfusion sanguine et produits dérivés (annexe 5)

- normes applicables à l’Etablissement public de santé non hospitalier spécialisédans la réhabilitation fonctionnelle et la réinsertion sociale (annexe 6)

- normes applicables à l’Etablissement public de santé non hospitalier spécialisédans la gestion des approvisionnements et des stocks de médicaments (annexe7)

- normes applicables au centre de santé de niveau 1 (annexe 8)- normes applicables au centre de santé de niveau 2 (annexe 9)- normes applicables au poste de santé (annexe 10)- normes applicables à la case de santé (annexe 11)- normes d’équivalence entre les structures sanitaires publiques et privées

(annexe 12)- normes applicables au Centre national de Réhabilitation sociale (annexe 13)- normes applicables au Service régional de l’Action sociale (annexe 14)- normes applicables au Service départemental de l’Action sociale (annexe 15)- normes applicables au Centre de Promotion et de Réinsertion sociale (annexe

16)- normes applicables à la Brigade régionale d’Hygiène (annexe 17)- normes applicables à la Brigade départementale d’Hygiène (annexe 18)- normes applicables aux Postes de contrôles sanitaires aux frontières (annexe

19)- normes applicables aux normes du Service National de l’hygiène (annexe 20).- normes applicables aux normes en ressources humaines de l’Equipe Cadre de

District (annexe 21).

Article 54.-Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notammentle décret n° 2009-521 du 4 juin 2009, relatif à la Carte sanitaire.

20

Article 55.-Le Ministre chargé de la Santé procède, à l’exécution du présent décretqui sera publié, au Journal officiel de la République du Sénégal.

Fait à Dakar, le…………….

Par le Président de la République Macky SALLLe Premier Ministre

Mahammad Boun Abdallah DIONE

21

I. Annexe 1 : Etablissement public de santé de premier niveau EPS 1

1.1. Normes sur les services ou activités de l’EPS1

SME : Service Minimum ExigéSMA : Service Maximum AutoriséService : SActivité : AX : Applicable

: Non applicable

Services/Activités EPS 1 SME SMAMédecine générale S XGynéco-obstétrique S XChirurgie générale S XChirurgie dentaire S XAnesthésie-réanimation S XPédiatrie S XSAU S XRééducation fonctionnelle S XLaboratoire S X

- Hématologie X- Biochimie X- Bactériologie (standard et sérologie) X- Parasitologie (sang, urines, autres liquides

biologiques/produis, selles) XImagerie médicale S XPharmacie S XService social S XService administratif S XMaintenance S XMorgue S XCardiologie S ou A XDermatologie S ou A XNeurologie S ou A XNéphrologie S ou A XUrologie andrologie S ou A XOphtalmologie S ou A XOrthopédie S ou A XPsychiatrie S ou A X

22

1.2. Normes en ressources humaines de l’EPS1

RHME : Ressources humaines Minimum ExigéesRHMA : Ressources humaines Maximum Autorisées

CatégoriesSocioprofessionnelles

EPS 1

Médecine

Pédiatrie Gynécoobstétrique

Chirurgie Blocopératoir

eRHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

Médecin 4 6Cardiologue 0 1Neurologue 0 1Dermatologue 0 1Néphrologie 0 1Pédiatre 1 2Gynécologue 1 3Chirurgien généraliste 1 3Orthopédiste 0 1Urologue andrologue 0 1Ophtalmologue 0 1Anesthésisteréanimateur

0 1

IDE 4 6 2 4 3 5 3 6SFE 8 10TSAR 3 6Assistant Infirmier 4 5 2 4 4 6 3 4 3 4Technicien Supérieuren Ophtalmologie

1 2

Secrétaire médical 1 1 1 1 0 1

Catégories

Socioprofessionnelles EPS1

SAU Chirurgiedentaire

Psychiatrie

Rééducationfonctionnelle

Laboratoire

Imagerie

Servicesocial

RH

RH

RHME

RHMA

RH

RH

RHME

RHMA

RH

RH

RH

RH

RH

RH

23

ME

MA

ME

MA

ME

MA

ME

MA

ME

MA

Médecin 2 4Chirurgien-Dentiste

1 2

Psychiatre 0 1Assistantaucabinetdentaire

1 2

TSOdontologie

1 3

Infirmierd’Etat

4 6

AssistantInfirmier

3 5 1 2

TS enkinésie

2 3

Biologiste 0 1Techniciensupérieurenbiologie

2 3

Technicien delaboratoire

2 3

Radiologue

0 1

Technicien enimagerie

2 3

Manipulateur Radio

3 5

Assistantsocial

1 3

Aidesocial

2 3

Secrétairemédical

1 1 1

Catégories professionnelles de l’EPS1 RHME RHMABrancardiers 4 8

24

Catégories professionnelles de l’EPS1 RHME RHMAChauffeur 3 4Manœuvres 3 5Vaguemestre 1

Catégories professionnelles EPS1 Normes en RH pour la pharmaciePharmacien Chef 1Pharmacien IB 1 pour chaque tranche de 8hPréparateur en pharmacie 1Secrétaire 1Comptable 1Manœuvre 1

Catégories professionnelles EPS1 RHME RHMADirecteur 1Cadre de Gestion 4 6Agent Administratif 1 1Commis d'administration 1Agent d'administration 1Secrétaire médical 1Secrétaire administratif 1Serveur 2 4Standardiste 2 4Chauffeur 3 5Gardien 8 15Buandier 1Planton 1Manœuvre/planton 3 5

1.3. Normes minimales en équipements

Types d’équipements et de logistiques pourl’EPS1

EME EMA

Table de Réanimation (photothérapie) 2Ambulance 1Ambulance médicalisée 1Electrocardiogramme 1Fauteuil dentaire 1Appareil radiographique dentaire 1Lits d’hospitalisation 40Microscope 1Centrifugeuse 1Spectrophotomètre 1

25

Types d’équipements et de logistiques pourl’EPS1

EME EMA

Distillateur d’eau 1Agitateur magnétique 1Balance de précision 1Poste de transfusion sang 1Automate de biochimie 1Automate d’hématologie 1Appareil radiologie standard 1Echographie standard 1Unité dentaire complète 1Autoclave 5Appareil d'anesthésie 2Respirateur d'anesthésie 2Scialytique de type plafonnier 2Scialytique mobile 2Aspirateur chirurgical 2Lavabo aseptique 2Table d'opération 2Défibrillateur 1Moniteur de surveillance 1Scanner 1

II. Annexes 2 : Etablissement public de santé de deuxième niveau(EPS 2)

2.1. Normes sur les services ou activités de l’EPS 2

SME : Service Minimum Exigé.SMA : Service Maximum Autorisé.Service : SActivité : A

Services et/ou activités de l'EPS 2 SME SMAMédecine interne XCardiologie XNeurologie S ou A XPneumologie S ou A XNéphrologie S ou A XDermatologie XRhumatologie S ou A XGastro-entérologie S ou A XPsychiatrie XGériatrie XChirurgie générale et viscérale X

26

Services et/ou activités de l'EPS 2 SME SMAChirurgie orthopédique XUrologie- andrologie XChirurgie pédiatrique S ou A XORL et Chirurgie Maxillo-faciale et Stomatologie XOphtalmologie XNeurochirurgie S ou A XGynéco-obstétrique XOdontostomatologie XAnesthésie-réanimation XPédiatrie XSAU XRééducation fonctionnelle XHématologie XBiochimie XBactériologie XParasitologie XAnatomie et cytologie pathologique XBiologie de la reproduction XImagerie médicale XMaintenance XPharmacie (centrale et IB) XService social XMorgue X

2.2. Normes en ressources humaines de l’EPS 2

EPS 2Catégori

esprofessionnelles

Médecineinterne

Pédiatrie

Odontostomatologie


Cardiologie

Blocopératoi

re

Neurologie

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RH

MERHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

Médecin 4 6Pédiatre 1 2Gynécologue 1 3

Infirmier d’Etat 4 6 6 10 3 5 3 6

Sage-Femmed’Etat

8 10

TSAR 3 6

27

EPS 2Catégori

esprofessionnelles

Médecineinterne

Pédiatrie

Odontostomatologie


Cardiologie

Blocopératoi

reNeurologie

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RH

MERHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

AssistantInfirmier

4 5 4 6 4 6 3 4 3 4

Secrétairemédical

1 1 1 1 1 1 1 1 0 1

EPS 2

Catégoriesprofessionnelles

Pneumologie

Néphrologie

Dermatologie

Rhumatologie

Gastro-entérologi

ePsychia

trieGériatri

e

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

Pneumologue 0 1Néphrologue 0 1Dermatologue 0 1Rhumatologue 0 1Gastro-entérologue 0 1

Psychiatre 1 2Gériatre 0 1IDE 0 4 0 4 0 4 0 4 0 4 2 4 0 4Assistant Infirmier 0 2 0 2 0 2 0 2 0 2 3 6 0 2TechnicienSupérieur enNéphrologie

2 3

Secrétaire médical 0 1 0 1 0 1 0 1 0 1 1 1 0 1

28

EPS 2

Catégories

professionnell

es

Urologie -andrologi

e

Chirurgiepédiatriq

ue

Gynecoobstetriq

ue

Chirurgiegénérale etviscérale

Chirurgieorthopédi

que

Blocopératoire

Neurochirurgi

e

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RH

MERHM

ARHME

RHMA

RHME

RHMA

Urologue 1 2

ChirurgienPédiatre

0 1

Gynécologue 2 3

Chirurgiengénéraliste

2 3

Chirurgienorthopédique

2 3

Neurochirurgien

0 1

TSAR 8 12IDE 3 5 0 3 4 6 4 6 10 14 0 3SFE 10 16AssistantInfirmier

4 6 0 4 10 14 6 10 6 10 4 6 0 4

Secrétairemédical

1 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0 j1


EPS2

Orl et chirurgiecervico-faciale

Anesthésieréanimation Ophtalmologie SAU

RHME RHMA RHME RHMA RHME RHMA RHME RHMA

Médecin 5 7ORL chirurgiecervico-faciale 1 2

29


EPS2


Anesthésieréanimation Ophtalmologie SAU

RHME RHMA RHME RHMA RHME RHMA RHME RHMA

AnesthésieRéanimateur 2 3

Ophtalmologue 1 2IDE 0 5 4 6 6 8Assistant Infirmier 0 6 6 8 0 5 8 10Technicien Supérieuren Ophtalmologie 1 4

Secrétaire médical 1 1 1 1 0 1 1 1


laboratoire

anatomie etcytologie

pathologie Imagerie Pharmacie

Servicesocial

RHME

RHMA RHME RHMA RHM

ERHM

A RHME RHMA

RHMA

RHME

Biologiste 1 2Anatomo-pathologiste 1 2

Radiologue 1 2TS en Biologie 4 6Technicien delaboratoire 2 4 2 4

Pharmacien 1 2TS en imagerie 4 6Assistant social 3 5Aide social 2 4Manipulateur Radio 3 5Préparateur enPharmacie 1 2

Secrétaire médical 1 1 1 1 1 1 1 1

EPS 2Catégories socioprofessionnelles RHME RHMADirecteur 1Cadre de gestion 4 5Agent administratif 3 4Commis d'administration 1Secrétaire administratif 1Serveur 2 4Standardiste 2 4Chauffeur 6 10Gardien 8 15

30

Buandier 1 3Planton 1 2Manœuvre/planton 3 5Brancardiers 10 13Manœuvres 4 5Personnel de maintenance 4 6Vaguemestre 1 2

2.3. Normes minimales en équipements

Equipements et logistiques de l’EPS 2Equipements et logistiques de base EPS1 Voir EPS 1 (EME) EMAScanner 1Appareil d'hémodialyse 12Appareil de Mammographie 1Table de Réanimation 2Ambulance médicalisée 1Défibrillateur 2Electrocardiographe 1Echographie Standard 1Echographie Doppler 1Electro encéphalographe EEG 1Electrocardiographe (ECG) 4Echocardiographie Doppler 1Electromyographie 1Pousse seringue électrique 2Fauteuil dentaire 1Appareil panoramique dentaire 1Appareil radiographique dentaire 1Echographie ophtalmologique 1Appareil Radiologie (Standard et avec contraste) 1Moniteur de surveillance 1IRM 1Télé-imagerie 1

III. Annexes 3 : Etablissement public de santé de troisième niveau(EPS 3)

3.1. Normes sur les services ou activités de l’EPS 3

Services/Activités EPS3Médecine interneCardiologieNeurologiePneumologie

31

Services/Activités EPS3Néphrologie-hémodialyseDermatologieMaladies infectieuses et tropicalesRhumatologieEndocrinologie-métabolismeGastro-entérologiePédiatriePsychiatrie/psychologie cliniqueHématologie cliniqueSoins palliatifsGériatrie et gérontologieSAUMédecine du travailChirurgie viscéraleChirurgie orthopédiqueChirurgie plastique et réparatrice/service des brûlésChirurgie pédiatriqueUrologie- andrologieORL et chirurgie cervico-facialeOphtalmologieNeurochirurgieChirurgie thoracique et cardio vasculaireGynéco-obstétriqueCancérologieChirurgie maxillo-faciale ou stomatologieOdontologieAnesthésie-réanimationRééducation fonctionnelleHématologieBiologie de la reproductionBiochimieBactériologieVirologieParasitologieAnatomie et cytologie pathologiqueImageriePharmacie (centrale et IB)Formation et recherche

3.2. Normes en ressources humaines de l’EPS3

32

EPS 3

Catégoriessocioprofession

nelles

Médecine

internePédiatr

ieChirurgiedentaire


Cardiologie

Blocopératoi

reNeurologie

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

MédecinInterniste 2

Pédiatre 4Cardiologue 2Chirurgien-Dentiste 2

Techniciensupérieur enodontologie

6

Assistant aucabinet dentaire 2

Neurologue 3Médecin deréadaptation 1

IDE 4 4 4 12Assistant social 1 1 1 1 1Technicien enkinésithérapie 6

TSAR 10AssistantInfirmier 2 6

Secrétairemédical 1 1 1 1 1 1 1

33

EPS 3

Catégoriesprofessionne

lles

Maladiesinfectieuse

s ettropicales

Endocrinologie

Stomatologie

Hématologieclinique

Médecine dutravail

Chirurgiethoracique etcardiovascula

ire

Chirurgieplastique

etréparatrice

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME RHMA RHME

RHMA

MédecinInfectiologue 2

Endocrinologue 2

Chirurgienmaxillo-facial 2

Médecinhématologue 3

Médecin dutravail 1

Chirurgienthoracique etcardio-vasculaire

3

Chirurgienplasticien 2

IDE 4 4 4 2 6 4Assistantsocial 1 1 1 1 1

AssistantInfirmier 2 2 2 2 1 3 2


Catégoriesprofessionnell

es

Pneumologie

Néphrologi

e

Dermatologie

Rhumatologie

Gastro-entérologie

Psychiatrie/pédopsychiatrie/

psychologieclinique

Gériatrieet

gérontologie

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RH

MERHMA

Pneumologue 2Néphrologue 2Dermatologue 2

34

Catégoriesprofessionnell

es

Pneumologie

Néphrologi

e

Dermatologie

Rhumatologie

Gastro-entérologie

Psychiatrie/pédopsychiatrie/

psychologieclinique

Gériatrieet

gérontologie

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RH

MERHMA

Rhumatologue 2

Gastro-entérologue 3

Psychiatre 2Psychologue 1Pédopsychiatre 1

Educateurspécialisé(psychiatrie)

2

Gériatre 2Assistantsocial 1 1 1 1 1 2 1

IDE 4 4 2 2 6 2 2AssistantInfirmier 2 2 2 2 3 4 4

TechnicienSupérieur enNéphrologie

2


Catégoriessocioprofessio

nnelles

Urologie -andrologi

e

Chirurgiepédiatriqu

e

Gynecoobstetriq

ue


Chirurgieorthopédiq

ue

Neurochirurgi

e

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RHM

ERHM

ARHME

RHMA

Urologue 3ChirurgienPédiatre 3

Gynécologue 3Chirurgiengénéraliste 3

Chirurgienorthopédique 3

35

Catégoriessocioprofessio

nnelles

Urologie -andrologi

e

Chirurgiepédiatriqu

e

Gynecoobstetriq

ue


Chirurgieorthopédiq

ue

Neurochirurgi

e

RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA RHME RHMA RHM

ERHM

ARHME

RHMA

Neurochirurgien 3

Assistantsociale 1 1 1 1 1 1

IDE 4 4 4 4 4SFE 10AssistantInfirmier 2 2 4 2 2 2

Secrétairemédical 1 1 1 1 1 1



Anesthésieréanimation

Ophtalmologie SAU Oncologie

RHME RHMA RHME RHMA RHM

ERHMA

RHME

RHMA RHME RHMA

Médecin urgentiste 3Oncologue 2Radiothérapeute 2Technicien deradiothérapie

3

ORL 2AnesthésieRéanimateur 3

Ophtalmologue 2IDE 3 6 1 6 3Assistant social 1 1 1 1Assistant Infirmier 3 3 3 8 3Technicien Supérieuren Ophtalmologie 5

Secrétaire médical 1 1 1 1 1


hématologie-immunologie

Bactériologie

virologieBiochimi

e parasitologie

Biologie de lareproduction

RHME RHMA RHME

RHME

RHME

RHME

RHME

RHME RHME RHME

Biologiste 1 1 1 1 1TS en Biologie 1 1 1 1 1

36


hématologie-immunologie

Bactériologie

virologieBiochimi

e parasitologie

Biologie de lareproduction

RHME RHMA RHME

RHME

RHME

RHME

RHME

RHME RHME RHME

Technicien delaboratoire 2 2 2 2 2

Secrétairemédical 1 1 1 1 1


Anatomie etcytologie pathologie Imagerie Pharmacie

Service socialcentral

RHME RHMA RHME

RHMA

RHME

RHMA

RHME

RHMA

Anatomo-pathologiste 2Radiologue 3Technicien delaboratoire 2

Pharmacien 2TS en imagerie 4Manipulateur Radio 4Préparateur enPharmacie 1

Assistant social 2 3Aide social 1 2Secrétaire médical 1 1 1

Catégories professionnelles RHME RHMATechniciens de maintenance 3 5Spécialiste en RH 1 2Interprète des signes (pour patients sourds muets) 0 2

Catégories professionnelles RHMEDirecteur 1Cadre de Gestion 8TS en Administration/Enseignement 2Comptable matières 1Comptable 1Agent Administratif 5Archiviste/documentaliste 2Secrétaire administratif 10Serveur 3Standardiste 3

37

Catégories professionnelles RHMEChauffeur 5Gardien 8Buandier 5Planton 2Cuisiniers 6Aide -cuisiniers 6Manœuvres/Jardiniers 10Brancardiers 12Informaticiens 3Agents d’assainissement 4Vaguemestre 2

3.3. Normes minimales en équipements de l’EPS3

Type d'équipements EPS 3Equipements et logistiques de base EPS 2 Voir EPS 2Imagerie à Résonance Magnétique (IRM) 1Angiographie 1Scanner 1Appareil d'hémodialyse 25Appareil de Mammographie 1Pousse seringue électrique 5Table de Réanimation 5Ambulance médicalisée 2Défibrillateur 3Electrocardiographe 2Echographie Doppler 2Electro encéphalographie 2Fauteuil dentaire 3Echographie ophtalmologique 1Appareil de radiologie numérique et les accessoires 2Fluides médicaux (oxygène ; proto ; air médical ; vide médical) 2Bistouri électrique 4Appareil d’anesthésie 4Radio dentaire 3Microscope opératoire 4Spectrophotomètre 2Automate de biochimie 2Automate d’hématologie 2Electrocardiographe 2Agitateurs 3Appareil d’endoscopie 3Moniteur de surveillance 4

38

Type d'équipements EPS 3EFR 1

IV. Annexes 4 : EPS non hospitalier spécialisé dans les urgences pré-hospitalières

Le Service d’Assistance Médicale d’Urgence (SAMU) est un établissement public fondéen 2005, régi par le décret d’application numéro 2005-1271 du 29 décembre 2005portant organisation administrative et financière du SAMU.Il est régi par les mêmes principes administratifs et financiers que les établissementspublics de santé. Il est placé sous la tutelle financière du Ministère de l’économie etdes finances et sous la tutelle technique du ministère de la Santé.Le SAMU est doté d’un Conseil d’Administration qui définit les objectifs del’établissement dans le domaine des soins d’urgence, de l’enseignement, de larecherche, de la politique de santé et des transports sanitaires.

4.1. Unités du Service d’Assistance et de Médecine d’Urgence (SAMU)

- Service ou centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA),- Service Mobile d’Urgence et de réanimation (SMUR).

4.2. Normes en ressources humaines du Service d’Assistance et deMédecine d’Urgence (SAMU)

Catégories professionnelles SAMU RHME RHMAMédecin urgentiste 9Infirmier 9Ambulancier 9PARM 6SAF 1

Catégories professionnelles SMUR RHME RHMAMédecin anesthésiste 4Infirmier 9TSAR 3Ambulancier 9Cadre infirmier 2

Catégories professionnelles CRRA RHME RHMAMédecin régulateur 1/jPARM 3/jSecrétaire 3

Autres catégories professionnelles RHME RHMAContrôle de gestion 1

39

ACP 1Comptable 1Secrétaire 2Chauffeur 6Hygiéniste 2

4.3. Normes en équipements du SAMU

Matériel d’exploitation duSAMU

Minimum Exigé Maximum autorisé

Matériel de Réa 1 par ambulance 2Respirateur de transport 1 par ambulance 2Moniteur multiparamétrique 1 par ambulance 2Dextro 1 par ambulance 1TDR 1 par ambulance 1Echographe 1 par ambulance 1Bouteilles d’oxygène 2 de 1.5 m3

2 de 0.5 m3

Matériel d’exploitation du SMUR MinimumExigé

Maximumautorisé

Gaz du sang 3Ionogramme sanguin 3Valise circulatoire 1/SMURValise ventilatoire 1/SMURImmobilisation 1/SMURDrogues anesthésique 1/SMURPousse seringue électrique (au moins quatre) S 1/SMUREmetteur-récepteur mobile 1 Emetteur-récepteurportable1 Accès au réseau téléphonique public parl'émetteur-récepteur ou par un radiotéléphonemobile1 Un système d'alerte portable par personne(peut être intégré au récepteur radio) OptionnelCommunication interne entre le chauffeur et lacellule sanitaire 1

1

Matériel d’exploitation du CRRA Minimum Exigé Maximum autoriséPABX okLogiciel de gestion des appels okTéléphone IP okServeur okOnduleur ok

40

V. Annexes 5 : EPS non hospitalier spécialisé dans la transfusionsanguine et produits dérivés

Les structures de transfusion sanguine comprennent (i) le Centre national deTransfusion sanguine (CNTS), (ii) le Centre régional de Transfusion sanguine (CRTS),(iii) le Poste de transfusion sanguine (PTS) et (iv) le dépôt de sang.

5.1. Services du CNTS

- Services des Laboratoires- Service Hématologie Clinique- Service Préparation, conservation et distribution du sang- Pharmacie- Services Promotion et activités sociales- Service Maintenance

5.2. Normes en ressources humaines des structures rattachées auCNTS


CNTS CRTS PTS Dépôt desang

ME MA ME MA ME MA ME MAMédecins et/oupharmaciens 10 15 3 5 0 1 0 0

Techniciens labo 25 30 10 3 1 2Infirmiers 20 25 5 10 2 4 1 2Assistant infirmier 20 25 5 10 2 4 1 2Assistant social 3 6 2 4 1 1 0 0Aide social 2 4 1 2 0 1 0 0Travailleurs sociaux 5 10 3 6 1 2 0 0Agent administratif etfinancier 10 20 2 4 0 0 0 0

Agent de Comptabilité 4 6 1 2 0 0 0 0Agent de maintenance 4 6 1 2 1 2 1 2Chauffeur 5 8 2 3 1 2 0 1Secrétaire 5 6 2 3 1 2 0 1Personnel de soutien 10 15 5 7 1 2 0 1

5.3. Normes en équipements des structures rattachées au CNTS

41

Équipement

CNTS CRTS PTS Dépôtde sang

ME MA ME MA ME MA ME MAVéhicule de collecte 5 8 2 3 1 2 0 1Fauteuil de prélèvement site fixe 15 30 10 10 6 10 2 4

Fauteuil de prélèvement collecte mobile 40 80 20 40 10 20 5 10Trousse de prélèvement (ciseaux,pinces…)

20 40 10 20 5 10 3 5

Agitateur l’imitateur de volume pourpoches de sang

15 30 10 15 5 10 3 5

Soudeuse électrique portable 10 20 5 10 3 5 3 5Soudeuse électrique fixe 5 10 2 5 2 3 1 2Réfrigérateur type banque de sangaffichant 2 à 6°c

5 10 4 6 2 4 1 2

Congélateur type Banque de sangaffichant -30°C

4 6 2 3 1 2 1 2

Chambre froide 3 5 1 2 0 0 0 0Agitateur incubateur de plaquette 2 3 1 2 1 1 0 0Centrifugeuse réfrigérée à poche desang

4 6 2 3 0 0 0 0

Extracteur de plasma 20 30 5 10 0 0 0 0Centrifugeuse à tube 2 5 2 3 0 0 0 0charriots 10 15 5 10 0 0 0 0Bain marie 3 5 2 3 0 0 0 0Chaine ELISA 1 2 1 2 0 0 0 0Automate d’immuno-Sérologie 3 4 1 2 0 0 0 0Agitateur de KHAN 4 8 1 2 0 0 0 0Automate de groupage sanguin 2 5 1 3 0 0 0 0Conteneur isotherme 10 20 5 10 1 3 0 0

VI. Annexes 6 : EPS non hospitalier spécialisé dans la réhabilitationfonctionnelle et la réinsertion sociale

6.1. Services du CNAO

- Service de la consultation- Service Social- Service de la Maintenance- Service des soins physiques et Infirmiers- Service Appareillage- Service Kinésithérapie

6.2. Normes en ressources humaines du CNAO

42

6.3. Normes minimales en équipements du CNAO

Catégories professionnelles du CNAO ME MAMédecins MPR 1 2Médecins spécialisés 5 5Kinésithérapeute 12 16Technicien orthopédiste 6 10Aides techniciens 6 06Ergothérapeute 1 2Orthophoniste 1 2Psychomotricien 1 2Educateur spécialisé 1 1Infirmier d’Etat 1 1Informaticien 1 1Archiviste/Documentariste 1 1Secrétaire 1 1Secrétaire médical 1 1Comptable 3 3Comptable matière 3 3Technicien en maintenance 1 1Planton 1 1Jardinier 1 1Manœuvre 1 1Technicien de surface 3 4Agent d’accueil et d’orientation 3 3Caissier 2 2Agent de facturation 1 1Menuisier métallique 3 3Menuisier bois 2 2Brancardier 2 2Assistant social 1 1Aide social 1 1Magasinier 1 1Chauffeur 2 3Administration 8 10Cordonniers 2 4

Normes en Matériel d’Exploitation du CNAO ME MACanon à air chaud 1 2Tronçonneuse /Scie à Métaux Electrique 2 3Scie sauteuse 2 4Scie à plâtre 1 2Meuleuse Portative Bosh GM 1 2Appareil ultra son 5 8

43

Norme en matériel de transport du CNAO ME MACamion Mercedes DK 1241 EP 70 1 14X4 Toyota 1 1L200 Double cabine 1 2Véhicule de liaison 1 2Renault Kangoo DK 1314 EP710 1 2

VII. Annexes 7 : EPS non hospitalier spécialisé dans la gestion desapprovisionnements et des stocks de médicaments

La Pharmacie Nationale d’Approvisionnement (PNA) est chargée d'assurer uneaccessibilité financière et géographique des médicaments et produits essentiels àtoutes les formations sanitaires publiques du territoire national.La PNA est organisée en Pharmacie régionale d’Approvisionnement (PRA) de façon àsatisfaire la demande en médicaments et produits essentiels. Les PRA sont considéréescomme des unités décentralisées du magasin central de la PNA où elles seréapprovisionnent.

7.1. Services de la PNA

La PNA dispose de plusieurs services dont le service des approvisionnements enmédicaments et produits essentiels est le seul à faire un focus exclusif sur lemédicament.

7.2. Normes en ressources humaines de la PNA et de la PRA

Catégories professionnels de la PNA RHME RHMADirecteur 1

Appareil d'électrothérapie Biopp 4 6Appareil Electrosimulateur 3 5Verticalisation enfant 1 3Trempolin 1 3Table de consultation 5 6Ballon de Klein 6 7Tapis roulant 1 3Banc de quadriceps 2 4Cage de poulie thérapie 1 2Dispositif de rééducation pour cheville 0 2Lampe d'examen 1 3Tambour 5 6Chariot/Métal 12 15Aspirateur/Souffleur 2 1

44

Pharmacien Chef 1Pharmacien adjoint 1Pharmacien responsable de l’assurancequalité

1

Pharmacien responsable des Achats 1Pharmacien responsable des Stocks 1Pharmacien responsable de la Distribution 1Pharmacien responsable de la chaine defroid

1

Pharmacien responsable des projets etinitiatives de santé

1

Pharmacien responsable programmes 1Secrétaire 2 4ACP 1Comptable 4 6Manœuvre 12 16Chauffeur 7 10Statisticien 1Planificateur 1

Catégories professionnels de laPRA

RHME RHMA

Pharmacien chef 1Pharmacien 0 1Comptable 1Secrétaire 1Fichiste 1Chauffeur 1 2Convoyeur 1 2

7.3. Normes minimales des équipements de la PNA et de la PRA

Désignation des équipements de laPNA

EME EMA

Camion gros porteur 30T 3 6Camion gros porteur 15T 3 6Camion gros porteur 15T frigo 2 4Camion gros porteur 120T 1 4Chambre froide négative de 20m3 1 2Chambre froide positive de 40m3 2 4Chambre froide positive de 30m3 4 6Chambre froide positive de 50m3 1 2Glaciaire dometic 6 10Glaciaire big box 4 10

45

Désignation des équipements de laPRA

EME EMA

Pick up 2,5 T 1Voiture de service 1Camion 5T 1Chambre froide positive de 10 m3 1Frigo pour produits thermosensibles 1Glaciaire dometic 3 5Glaciaire big box 2 3

VIII. Annexes 8 : Centre de santé de niveau 1

8.1. Normes sur les unités du centre de santé de niveau 1

Unités du centre de santé niveau 1 UME UMAMédecine générale XHospitalisation médecine XCabinet bucco-dentaire XDispensaire/TRI XMaternité XLaboratoire d'analyse XImagerie médicale XUnité de soins oculaires XService social XPharmacie centrale XPharmacie IB XBuanderie XMorgue XUnité de buanderie XUnité de Télémédecine XChirurgie X

8.2. Normes en ressources humaines du centre de santé de niveau 1

Catégories professionnelles centre de santé niveau 1 RHME1 RHMA2

Médecin généraliste 1 3Chirurgien-dentiste 1Préparateur en pharmacie 1Technicien supérieur en imagerie 1 2Manipulateur radiologie 1 2Technicien supérieur en biologie 1 2Technicien de laboratoire 1 2

1 Ressource Humaine Minimum Exigé.2 Ressource Humaine Maximum Autorisé.

46

Catégories professionnelles centre de santé niveau 1 RHME1 RHMA2

Technicien supérieur en odontologie 1 2Technicien d'assainissement 1Technicien de maintenance 1Infirmier d’Etat 3 5Assistant infirmier 2 5Technicien en Santé Communautaire (Licencié) 1Assistant social 1 2Aide social 1 2Agent d'assainissement 1Sage-femme d'Etat 4 6Secrétaire 1 2Chauffeur 2 3Agent de Santé Communautaire de Sions (ASCS) 3 4Manœuvre/Jardinier/Technicien de surface 5 7Comptable matière 1Brancardier 2Gardien 2

8.3. Liste des équipements du centre de santé de niveau 1

Types d’équipements et de logistiques du CS 1 NombreLits d’hospitalisation 20Microscope 1Centrifugeuse 1Spectrophotomètre 1Automates 2Appareil radiologie numérique et les accessoires 1Echographie simple 1Unité dentaire complète 1Ambulance 1Radio dentaire mobile 1Ambulance médicalisée 1Autoclave 4Défibrillateur 1Concentrateur d’oxygène 2Moniteur de surveillance 1Table d’accouchement 2Balance de précision 1Agitateur 1Bain marie 1Distillateur d’eau 1Réfrigérateur 2

IX. Annexes 9 : Centre de santé de niveau 2

47

9.1. Normes sur les unités du centre de santé de niveau 2

Unités du centre de santé niveau 2 UME UMAChirurgie XBloc opératoire (SOU) XMédecine générale XHospitalisation médecine XCabinet bucco-dentaire XUnité de soins oculaires XImagerie médicale XLaboratoire d'analyse XDispensaire/TRI XMaternité XUnité kangourou XUnité technique de maintenance XBuanderie XMorgue XTélémédecine XService social XPharmacie centrale XPharmacie IB X

9.2. Normes en ressources humaines du centre de santé de niveau 2

Catégories professionnelles pour CS 2 RHME RHMAChirurgien généraliste 1Pédiatre 1Gynécologue obstétricien 1Médecin Compétent SONU 1 2Médecin 2 3Chirurgien-dentiste 1 2Pharmacien 1Technicien supérieur anesthésiste 1 2Technicien supérieur en odontologie 1 2Technicien supérieur en biologie 1 2Technicien de laboratoire 2 3Technicien de santé communautaire 1 2Technicien supérieur en imagerie 1 2Technicien supérieur en ophtalmologie 1Technicien de maintenance 1Infirmier d’Etat 8 10Assistant infirmier 4 10Gestionnaire comptable 1Comptable matière 1

48

Catégories professionnelles pour CS 2 RHME RHMASage-femme d'Etat 8 10Assistant Social 2 3Aide Social 1 2Instrumentiste 3 4Secrétaire 2 3Chauffeur 3 4Technicien de surface 2 6Brancardier 2 6

9.3. Liste des équipements du centre de santé niveau 2

Types d’équipements et de logistiques du CS 2 NombreLits d’hospitalisation 30Microscope 1Centrifugeuse 1Spectrophotomètre 1Automates 2Appareil radiologie numérique et les accessoires 1Echographie simple 1Unité dentaire complète 1Ambulance 1Radio dentaire mobile 1Ambulance médicalisée 1Autoclave 6Défibrillateur 1Concentrateur d’oxygène 3Moniteur de surveillance 2Table d’accouchement 3Balance de précision 1Agitateur 1Bain marie 1Distillateur d’eau 1Réfrigérateur 3Appareil d’anesthésie 1Respirateur d'anesthésie 1Scialytique de type plafonnier 1Scialytique mobile 1Aspirateur chirurgical 1Lavabo aseptique 1Table d'opération 1

X. Annexes 10 : Poste de santé

10.1. Normes sur les unités du poste de santé

Unités du poste de santé Unités Minimum Exigées

49

Dispensaire/Médecine XMaternité XDépôt de pharmacie (dépôt poste desanté)

X

10.2. Normes en ressources humaines du poste de santé

Catégories professionnelles RH MinimumExigée

RH MaximumAutorisée

Infirmier d''Etat 1Cadre en santé communautaire (License enSanté communautaire)

0 1

Sage-Femme d'Etat 1 2Assistant infirmier 1 2Dépositaire 1Agent communautaire de Santé (ACS) 1Matrone 1

10.3. Normes en équipements du poste de santé

Désignation des équipements du poste de santé NombreTable de consultation 2Lits d’observation 3Escabeau 1Pèse-personne 1Pèse bébé 1Toise 1Potence 1Tensiomètre 2Thermomètre 2Stéthoscope 1Table gynécologique ou d'examen 1Stéthoscope de Pinard (obstétrical) 1Table d’accouchement 2Ordinateur et accessoires 1Chariot 1

XI. Annexes 11 : Case de santé

11.1. Normes sur les unités de la case de santé

Unités Unités Minimum ExigéesVisites à domicile inopinées (VADI) XSoins curatifs XInformations, Education et communication (IEC) X

50

Unités Unités Minimum ExigéesDépôt case de santé X

11.2. Normes en ressources humaines de la case de santé

Ressources humaines (RH)de la case de santé

RH Minimum Exigées(en nombre)

RH MaximumAutorisées (en

nombre)Agent Communautaire de Santé 1 2Matrones 1 2Assistant infirmier 1

XII. Annexes 12 : Equivalence entre les structures publiques de santéet les structures privées de santé

Structuressanitaires publiques Structures sanitaires privées

Structuressanitairespubliquesmilitaires

Structuressanitairespubliquesparamilitaires

EPS 3 Hôpital privé de troisième niveauHôpitalPrincipal deDakar

Pasd’équivalence

EPS 2 Hôpital privé de deuxième niveauHôpitalMilitaire deOuakam

Pasd’équivalence

EPS 1 Hôpital privé premier niveau Centre MédicalInter Armées

Pasd’équivalence

CS 2 Pas d’équivalence Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

CS 1 ;Centre de santé desCentres des œuvresuniversitaires

Centre de santé privé ;Centres desanté confessionnel/communautaire ;

Centre Médicalde Garnison ;Infirmerie-hôpital ;Centre médicaldes Sapeurs-Pompiers

Centre médicalde la Police ;Centre médicalde la Douane

EPS 1 Clinique mixte Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

Service de chirurgie del‘EPS1 ou EPS2 ouEPS3 (c’est en fonctiondu plateau techniquede la cliniquechirurgicale)

Clinique chirurgicale

Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

Service de Médecine del’EPS1, ou EPS2, ou Clinique médicale Pas

d’équivalencePasd’équivalence

51

Structuressanitaires publiques Structures sanitaires privées

Structuressanitairespubliquesmilitaires

Structuressanitairespubliquesparamilitaires

EPS3 (Consultation ethospitalisation)Maternité du centre desanté de niveau 1

Clinique d’accouchement sans blocopératoire

Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

Maternité de l’EPS depremier niveau

Clinique d’accouchement avec blocopératoire

Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

Service de Médecinedu centre de santé deniveau 1 (Consultation)

Cabinet médicalPasd’équivalence

Pasd’équivalence

Cabinet dentaire ducentre de santé deniveau 1 (Consultation)

Cabinet dentairePasd’équivalence

Pasd’équivalence

Poste de santé Poste de santé confessionnel (exDispensaires Privés Confessionnels)

Pasd’équivalence

Poste de santédes Eaux etforetsPoste de santédes Parcsnationaux

Dispensaire/Médecinedu poste de santé ;Inspections médicalesdes écoles (IME),

Cabinets paramédicaux ;Infirmeries

Poste médicalmilitaire ;Poste desSapeurs-Pompiers

Poste médicalde la Police ;Poste médicaldes Eaux etForêts ;Poste médicaldes Parcsnationaux ;MAC

Service de laboratoirede l’EPS 1, l’EPS 2 etl’EPS 3

Laboratoire niveau 1, niveau 2,niveau 3

Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

Service d’imageriemédicale de l’EPS 1,l’EPS 2 et l’EPS 3

Imagerie niveau 1, niveau 2, niveau3

Pasd’équivalence

Pasd’équivalence

XIII. Annexes 13 : Centre de Promotion et de Réinsertion sociale(CPRS)

13.1. Unités du CPRS

- Unité de la formation technique et professionnelle ;- Unité de la garderie ;- Unité des activités socio-éducatives ;- Unité des activités extramuros et de terrain.

52

13.2. Normes en ressources humaines du CPRS

Catégories professionnelles CPRSRHME RHMA

Assistant social /Travailleur social 2 3Technicien de surface 2 3Educateur préscolaire 1 2Maitresse d’enseignement technique féminin, Maitressed’enseignement technique professionnel 3 3

Agent de service 1Gestionnaire comptable 1Comptable matière 1Secrétaire 1Gardien 1 2Jardinier /Manœuvre 1

13.3. Normes en équipement du CPRS

Organes Normes en équipements du CPRSMaximum autorisé Minimum exigé

La Direction I. ADMINISTRATIONBureau Directeur 1 Bureau Ministre

1 Fauteuil bourré2 Armoires basses4 chaises bourrées1 Climatiseur1 Armoire à clapets1 vidéoprojecteur1 risographe1 Téléviseur écran plat GM

1 Bureau Ministre1 Fauteuil bourré2 Armoires basses4 chaises bourrées1 Climatiseur1 Armoire à clapets1 vidéoprojecteur1 risographe1 Téléviseur écran plat GM

Bureau SurveillantGénéral

1 Bureau1 Fauteuil bourré2 Chaises bourrées1 Armoire à clapets1 Ventilateur1 Photocopieuse

1 Bureau1 Fauteuil bourré2 Chaises bourrées1 Armoire à clapets1 Ventilateur1 Photocopieuse

Secrétariat 1 Bureau Secrétaire1 Chaise bourrée (mobile)1 Climatiseur1 Ordinateur + accessoires1 Armoires basse2 Chaises bourrées

1 Bureau Secrétaire1 Chaise bourrée (mobile)1 Climatiseur1 Ordinateur + accessoires1 Armoires basse2 Chaises bourrées

Salle d’attente visiteurs 4 Fauteuils + Canapé1 Table basse

4 Fauteuils + Canapé1 Table basse

53


1 ventilateur central(plafonnier)

1 ventilateur central(plafonnier)

Bloc Sanitaire(Administration)

1 Chaise anglaise1 chaise turque

1 Chaise anglaise1 chaise turque

Atelier de formation 30 Tables bancs2 Bureaux2 Chaises8 bancs longs4 grandes tables2 Ventilateurs centraux(1 dans chaque salle)

30 Tables bancs2 Bureaux2 Chaises8 bancs longs4 grandes tables2 Ventilateurs centraux(1 dans chaque salle)

Salle de cours artsménagers

2 Bureaux4 Tables de coupe2 Chaises bourrées8 bancs longs20 machines à coudreSinger10 tables pour machines2 ventilateurs centraux(1ventilateur par salle)

2 Bureaux4 Tables de coupe2 Chaises bourrées8 bancs longs10 machines à coudreSinger10 tables pour machines2 ventilateurs centraux(1ventilateur par salle)

Salle de démonstrationculinaire

1 Bureau1 Frigo congélateur2 Cuisinières (4 feux +four)1 Ventilateur central

1 Bureau1 Frigo congélateur2 Cuisinières (4 feux +four)10 Chaises métalliques12 Seaux12 Pots36 Tasses

Garderie d’enfants 10 Nattes6 petits bancs20 petites chaises

1 Magasin1 Ventilateur (Plafonnier)1 Extincteur

10 Nattes6 petits bancs20 petites chaises1 Magasin1 Ventilateur (Plafonnier)1 Extincteur

Local technique 2 Tableaux1 Armoire1 Grand table6 Tabourets4 Placards

2 Tableaux1 Armoire1 Grand table6 Tabourets4 Placards

Bloc sanitaire Hommes 1 Chaise turque 1 Chaise turqueBloc sanitaire Femmes 1 Chaise turque 1 Chaise turqueBloc sanitaire Enfants 3 Chaises turques 3 Chaises turques

54


Logement de fonctionDIRECTEUR

XIV. Annexes 14 : Service départemental de l’Action sociale (SDAS)

14.1. Normes en ressources humaines du SDAS

Catégories professionnelles SDASRHME RHMA

Conseiller en Travail social 1 2Assistant social /Travailleursocial 1 2

Technicien de surface 1Agent de service 0 1

14.2. Normes en équipements du SDAS

Organes Normes en équipements du SDASMaximum autorisé Minimum exigé

Bureau Chef de service 1 Bureau Ministre 1 Bureau Ministre1 Fauteuil bourré 1 Fauteuil bourré2 Chaises visiteurs 2 Chaises visiteurs1 Armoire à clapets 1 Armoire à clapets1 Ordinateur etaccessoires

1 Ordinateur etaccessoires

1 Climatiseur 1 Climatiseur1 vidéoprojecteur 1 vidéoprojecteur1 risographe 1 risographe1 Photocopieuse 1 Photocopieuse1 Scanner 1 Scanner1 Téléphone fax 1 Téléphone fax

Bureaux Chefs debureaux

2 Bureaux Demi Ministre 1 Bureaux Demi Ministre2 Fauteuils bourrés 1 Fauteuils bourrés4 Chaises visiteurs 2 Chaises visiteurs1 Armoire à clapets 1 Armoire à clapets2 Ordinateurs etaccessoires

1 Ordinateurs etaccessoires

1 Climatiseur 1 Climatiseur

XV. Annexes 15 : Service régional de l’Action sociale (SRAS)

55

15.1. Normes en ressources humaines du SRAS

Catégories professionnelles SRASME MA

Conseiller en Travail social 1 2Assistant social /Travailleur social 1 2Technicien de surface 1Agent de service 0 1Secrétaire 0 1

15.2. Normes en équipements du SRAS

Organes Normes en équipements du SRASMaximum autorisé Minimum exigé

BureauChef deservice

1 Bureau Ministre 1 Bureau Ministre1 Fauteuil bourré 1 Fauteuil bourré2 Chaises visiteurs 2 Chaises visiteurs1 Armoire à clapets 1 Armoire à clapets

1 Ordinateur et accessoires 1 Ordinateur etaccessoires

1 Climatiseur 1 Climatiseur1 vidéoprojecteur 1 vidéoprojecteur1 risographe 1 risographe

XVI. Annexes 16 : Centres nationaux de Réhabilitation sociale (CNRS)

16.1. Unités des trois types de CNRS

- Unité administrative ;- Unité pédagogique ;- Unité technique de réadaptation ;- Unité médicosociale ;- Unité pour la cuisine et la buanderie ;- Unité logement des pensionnaires.

16.2. Normes en ressources humaines des trois catégories de CNRS


CNRS(maladesmentaux)

CNRS(personnes

handicapées)

CNRS (jeunesinadaptéssociaux)

ME MA ME MA ME MAConseiller en travail social 1 2 1 2 1 2Assistant social /Travailleur social

3 4 3 4 3 4

56


CNRS(maladesmentaux)

CNRS(personnes

handicapées)

CNRS (jeunesinadaptéssociaux)

ME MA ME MA ME MAEducateur spécialisé 1 2 0 0 2 3Médecin généraliste 0 0 0 0 1 1Addictologue 0 0 0 0 1 1Orthopédiste 0 0 1 2 0 0Orthophoniste 0 0 1 1 0 0Kinésithérapeute 0 0 1 2 0 0Psychiatre 1 2 0 0 0 1Psychologue 2 4 1 1 1 1Infirmier d'Etat 2 4 1 1 1 1Moniteur spécialisé 4 5 1 1 2 2Moniteur sportif 1 1 1 1 1 1Moniteur de collectivitéséducatives

0 0 0 0 1 2

Surveillant 1 1 1 1 1 1Informaticien 1 1 1 1 1 1Archiviste/documentaliste 1 1 1 1 1 1Cuisinier 2 2 2 2 2 2Aide cuisinier 2 2 2 2 2 2Agent administratif 1 1 1 1 1 1Secrétaire 1 1 1 1 1 1Gestionnaire comptable 1 1 1 1 1 1Comptable matières 1 1 1 1 1 1Technicien maintenance 1 1 1 1 1 1Planton 1 1 1 1 1 1Jardinier/Manœuvre 1 1 1 1 1 1Chauffeur 1 1 1 1 1 1Buandier 2 2 2 2 2 2Technicien de surface 3 3 3 3 3 3Gardien 3 3 3 3 3 3

16.3. Normes en équipements du CNRS

OrganesÉquipements du Service Administratif du CNRS

(personnes handicapées)Maximum autorisé Minimum exigé

La Direction

1 véhicule de service neuf 1 véhicule de service neuf1 minibus1 camionnette1 ordinateur portable 1 ordinateur portable2 micros ordinateurs 2 micros ordinateurs

57

1 vidéoprojecteur 1 vidéoprojecteur1 risographe 1 risographe1 moto1 bureau, fauteuil, tables,armoires, ventilateurs

1 bureau, fauteuil, tables,armoires, ventilateurs

1 Scanner 1 Scanner1 Téléphone fax 1 Téléphone fax

Le Serviceadministratif etfinancier (SAF)

-1 micro-ordinateur -1 micro-ordinateur-1 ordinateur portable -1 ordinateur portableTables-bureaux-armoires-ventilateurs -ordinateur

Tables-bureaux-armoires-ventilateurs -ordinateur

Le service desressourceshumaines (SRH)

-1micro ordinateur 1 micro-ordinateur-tables-Fauteuil-chaises-ventilateurs –armoires

-tables-Fauteuil-chaises-ventilateurs –armoires

Organes Normes en équipements du Service Administratifdu CNRS (jeunes inadaptés sociaux)

Maximum autorisé Minimum exigéLa Direction 40 chaises avec dossier 20 chaises avec dossiers

2 micro-ordinateurs 1 micro-ordinateur1 véhicule de service 1 véhicule de service1 minibus1 bureau ministre 1 bureau ministre2 armoires de rangement 2 armoires de rangement1 salon 1 salonAutres mobiliers (chaises,tables, fauteuils)

Autres mobiliers (chaises,tables, fauteuils)

1 ordinateur portable 1 ordinateur portable1 photocopieuse GM 1 photocopieuse GM2 imprimantes 2 imprimantes1 vidéoprojecteur 1 vidéoprojecteur1 risographe 1 risographe1 rétroprojecteur 1 rétroprojecteur1 Scanner 1 Scanner1 Téléphone fax 1 Téléphone fax

Le Service administratifet financier (SAF)

2 bureaux 1 bureaux1 armoire 1 armoireChaises, fauteuils Chaises, fauteuils2 micro-ordinateurs 1 micro-ordinateurs1 split 1 split

Le service desressources humaines(SRH)

2 bureaux 2 bureaux1 armoire 1 armoire4 chaises, 2 fauteuils 4 chaises, 2 fauteuils

58

Organes Normes en équipements du Service Administratifdu CNRS (jeunes inadaptés sociaux)

Maximum autorisé Minimum exigé2 micro-ordinateurs 2 micro-ordinateurs1 split 1 split

59

Organes Normes en équipements du Service Administratifdu CNRS (malades mentaux)

Maximum autorisé Minimum exigéLa Direction 40 chaises avec dossier 20 chaises avec dossiers

1 véhicule de service 1 bureau1 minibus 1 véhicule de service1 bureau ministre2 armoires de rangement 1 bureau ministre1 salon 2 armoires de rangementAutres mobiliers (chaises,tables, fauteuils)

1 salon

1 ordinateur portable Autres mobiliers (chaises,tables, fauteuils)1 ordinateur portable

1 photocopieuse GM 1 photocopieuse GM2 imprimantes 2 imprimantes1 vidéoprojecteur 1 vidéoprojecteur1 split 1 split1 Scanner 1 Scanner1 Téléphone fax 1 Téléphone fax

Le Service administratifet financier (SAF)

2 bureaux 1 bureau1 split 1 split

Le service desressources humaines(SRH)

2 bureaux 1 bureau1 armoire 1 armoire4 chaises, 2 fauteuils 4 chaises, 2 fauteuils2 micro-ordinateurs 1 micro-ordinateur1 split 1 split

la salle polyvalente

XVII. Annexes 17 : Poste de contrôles sanitaires aux frontières ou posted’hygiène

17.1. Unités du Poste d’hygiène

- Compagnie ;- Bureau contrôle de qualité ;- Equipes de Secteurs d’intervention ;- Equipes techniques.

60

17.2. Normes en ressources humaines du PH

Désignation Catégoriesrequises

Minimumexigé

Maximum autorisé

Chef PH S/Officier del’Hygiène

1 1

Compagnie S/officier del’Hygiène

1 1

Bureau contrôlede qualité

Agent de l’Hygiène 2 2

Equipes deSecteursd’intervention

Agents de l’Hygiène 1 binôme pour1500 lieux(domiciles,

ERP) à visiterpar an(5)

1 binôme pour 750lieux (domiciles, ERP)à visiter par (10)an

Equipestechniques

Agents de l’Hygiène 2 2

Secrétariat Agent de l’Hygiène 01 1Chauffeur Agent de l’Hygiène 0 01

17.3. Normes en équipements du poste d’hygiène

Équipements des services de l’hygiène (PH) ME MACamionnette PICK UP 1 1Moto 4 5Atomiseurs portatifs manuels à pression préalable 4 5Atomiseurs portatifs motorisés 1 2Kits d'analyse d'eau POTALAB 1 1Kits d'analyse produits alimentaires 1 1Appareils GPS 2 2

Matériels de protection individuellePH Minimum exigé Maximum autorisé

Masque à gaz 20 40Cartouches de rechange 20 40Chaussures de sécurité en cuir semellesanti dérapant anti huile 20 40

Bottes en caoutchouc 20 40Gants 20 40Combinaisons bleues 20 40Imperméables 20 40Gilets fluo 20 40Tentes de 10 places 2 4

61

Matériels de protection individuellePH Minimum exigé Maximum autorisé

Lits de champagne 20 40Projecteurs portables 2Groupes électrogènes 55 kVa 2Groupes électrogènes PM 28 kVa 2Torches 40

XVIII. Annexes 18 : Brigade départementale d’Hygiène (BDH)

18.1. Normes en ressources humaines de la BDH

CatégoriesprofessionnellesBDH

Catégories requises Minimumexigé

Minimumautorisé

Chef BDH Officier de l’Hygiène 1 1Compagnie S/officier de l’Hygiène 1 1

Bureau contrôle dequalité

S/Officier de l’Hygiène 1 2Agent de l’Hygiène 2 4

Equipes de Secteursd’intervention

Agents de l’Hygiène 1 binôme pour1500 lieux(domiciles,ERP) à visiterpar an

1 binôme pour750 lieux(domiciles,ERP) à visiterpar an

Equipes techniques Agents de l’Hygiène 6 12Secrétariat Agent de l’Hygiène 1 1Chauffeur Agent de l’Hygiène 1 1

18.2. Normes en équipements de la BDH

Équipements des services de l’hygiène (BDH) ME MACamionnettes PICK UP 1 2Motos 10 15Atomiseurs portatifs motorisés 4 6Atomiseurs portatifs manuels à pression préalable 10 15Kits d'analyse d'eau POTALAB 1 2Kits d'analyse produits alimentaires 1 2Appareils GPS 2 4

Matériels de protection individuelleBDH Minimum exigé Maximum

autoriséMasque à gaz 40 60Cartouches de rechange 40 60

62

Matériels de protection individuelleBDH Minimum exigé Maximum

autoriséChaussures de sécurité en cuir semellesanti dérapant anti huile 40 60

Bottes en caoutchouc 40 60Gants 40 60Combinaisons bleues 40 60Imperméables 40 60Gilets fluo 40 60Tentes de 10 places 4 6Lits de champagne 40 60Projecteurs portables 1 1Groupes électrogènes 55 kVa 1 1Groupes électrogènes PM 28 kVa 1 1Torches 40 20

XIX. Annexes 19 : Brigade régionale d’Hygiène (BRH)

19.1. Normes en ressources humaines de la BRH

Catégoriesprofessionnelles BRH


Maximumautorisé

Chef BRH Officier de l’Hygiène 1 1Bureau Etudes,Planification, suivi etévaluation

Officier de l’Hygiène 0 1S/officier de l’Hygiène 1 1

Bureau contrôle de qualité S/Officier de l’Hygiène 1 2Agent de l’Hygiène 2 4

Bureau administration etgestion

Sous-Officier 1 1Agent de l’Hygiène 1 2

Secrétariat Agent de l’Hygiène 1 1Chauffeurs Agent de l’Hygiène 1 2

19.2. Normes en équipements de la BRH

Équipements des services de l’hygiène (BRH) ME MAVéhicules Station Wagon 1 1Camionnettes PICK UP 1 1Camions d'intervention 1 1Motos 2 3Nébuliseurs 1 2Atomiseurs portatifs motorisés 2 4Atomiseurs portatifs manuels à pression préalable 5 10Moto poudreuse GD 1 2

63

Équipements des services de l’hygiène (BRH) ME MAKits d'analyse d'eau POTALAB 1 1Kits d'analyse produits alimentaires 1 1Appareils GPS 2 2

Matériels de protection individuelleBRH Minimum exigé Maximum

autoriséMasque à gaz 20 40Cartouches de rechange 20 40Chaussures de sécurité en cuir semellesanti dérapant anti huile 20 40

Bottes en caoutchouc 20 40Gants 20 40Combinaisons bleues 20 40Imperméables 20 40Gilets fluo 20 40Tentes de 10 places 2 4Lits de campagne 20 40Projecteurs portables 2 4Groupes électrogènes 55 kVa 1 2Groupes électrogènes PM 28 kVa 1 2Torches 20 40

XX. Annexes 20 : Service National de l’Hygiène (SNH)

20.1. Normes en ressources humaines du SNH

Catégoriesprofessionnelles SNH


Maximumautorisé

Laboratoire Officier de l’Hygiène 02 06Sous-officier del’Hygiène

01 02

Agent de l’Hygiène 02 04Bureau Gestion deniers Officier de l’Hygiène 01 01

Sous-officier del’Hygiène

01 01

Bureau Gestioncomptabilité des matières

Officier de l’Hygiène 00 01Sous-officier del’Hygiène

01 01

Agent de l’Hygiène(Magasinier etchauffeurs)

05 07

Secrétariat Sous-officier del’Hygiène

01 01

Agent de l’Hygiène 01 02

64

20.2. Normes en équipements du SNH

Équipements des services de l’hygiène (SNH) ME MAVéhicules Station Wagon 6 10Véhicules de liaison 1 3Camionnettes PICK UP 2 4Camions d'intervention 2 3Vedettes 4 6Motos 1 2Nébuliseurs 1 2Atomiseurs portatifs motorisés 20 50Atomiseurs portatifs manuels à pression préalable 40 100Moto poudreuse GD 1 2Kits d'analyse d'eau POTALAB 1 2Kits d'analyse produits alimentaires 1 2Appareils GPS 2 4

Matériels de protection individuelleSNH Minimum exigé Maximum

autoriséMasque à gaz 120 240Chaussures de sécurité en cuir semelles antidérapant anti huile 120 240

Cartouches de rechange 120 240Bottes en caoutchouc 120 240Gants 120 240Combinaisons bleues 120 240Imperméables 120 240Gilets fluo 120 240Tentes de 10 places 12 24Lits de campagne 120 240Projecteurs portables 4 8Groupes électrogènes 55 kVa 2 4Groupes électrogènes PM 28 kVa 2 4Torches 120 240

XXI. Normes en ressource humaines de l’équipe cadre de district (ECD)

Equipe Cadre de District (ECD) RHME RHMAMédecin 1Pharmacien 1Chirurgien-dentiste 1Assistant Social 1

65

Equipe Cadre de District (ECD) RHME RHMASage-Femme d‘Etat 1SDAS 1Chef des Soins de santé primaires du district sanitaire 1Cadre de gestion 1Planificateur sanitaire 1Chef brigade d'hygiène 1

republique du senegal ------------------ un peuple … · ... d’aide à la planification et de...

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