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REPUBLIQUE DE GUINEE ----------
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE L’ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS
RAPPORT DE L’ATELIER DE FORMATION SUR
LE DEVELOPPEMENT DU PLAN D’ACTION NATIONAL DE MISE EN ŒUVRE
DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM
Programme des Nations Unies pour l’Environnement ------------
Secrétariat de la Convention de Rotterdam et de L’UNITAR
Rapport Général de l’Atelier National de Mise en Œuvre de la Convention de Rotterdam
Hôtel Camayenne, Conakry du 26 au 30 Mars 2007
L’ Atelier National pour la Mise en Oeuvre de la Convention de Rotterdam s’est tenu à l’Hôtel Camayenne du 26 au 30 Mars 2007.
Il s’inscrit dans le cadre du Développement d’un Plan National pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
Cet Atelier qui a connu la participation d’une quarantaine de Cadres provenant des Ministères, Directions, ONG, Entreprises, Sociétés Privées et Associations impliqués dans la gestion des substances chimiques, a été animé par Madame Elisabetta TAGLIATI du Secrétariat de la Convention de Rotterdam et Monsieur Jan Van Der KOLK de l’UNITAR.
L’Atelier a enregistré neuf (9) sessions dont la première, sous la Présidence de Madame Kadiatou N’DIAYE, Secrétaire Générale du Ministère de l’Environnement entourée de Monsieur Sékouba CAMARA Directeur Général du Fonds de Sauvegarde de l’Environnement, Madame Baldé Safiatou DIALLO, Directrice Nationale du Contrôle de Qualité de Vie, Dr. Halimatou Tandéta DIALLO, Directrice Nationale Adjointe de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances, Monsieur Namory KEITA, Directeur National de la Protection de la Nature, Monsieur François BUSSON, Assistant Technique du Ministère de l’Environnement et de Monsieur Ari TUBO Ibrahim, Représentant Résident de la FAO en Guinée, a été entièrement consacrée au cérémonial d’ouverture de l’Atelier marqué par les interventions de :
- Monsieur Ari Tubo IBRAHIM, Représentant Résident de la FAO en Guinée, qui s’est engagé à aider et assister le Pays dans la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam ;
- Madame Elisabetta TAGLIATI, du Secrétariat de la Convention de Rotterdam ; - Monsieur Jan Van Der KOLK , de l’UNITAR. Ils ont par ailleurs tous deux exprimé la
disponibilité et la volonté de leurs institutions à accompagner la Guinée dans la mise en Oeuvre de la Convention de Rotterdam.
Au terme des interventions introductives, Madame Kadiatou N’DIAYE a eu, au nom du Ministre de l’Environnement, salué les Participants et Animateurs de l’Atelier.
Dans sa communication, Madame Kadiatou N’DIAYE a mis un accent particulier sur les effets néfastes que peuvent engendrer les substances chimiques sur la santé et l’environnement et s’est félicitée du lancement et de la poursuite de la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Elle a enfin saisi l’opportunité pour remercier l’UNITAR, le Secrétariat de la Convention de Rotterdam et le Gouvernement Suisse pour les soutiens technique et financier qu’ils ne cessent d’apporter à la Guinée dans ses efforts de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
C’est sur ces mots que Madame la Secrétaire Générale du Ministère de l’Environnement a déclaré ouverts les travaux des Ateliers d’Elaboration de la Mise en œuvre de la Convention de Rotterdam. Objectif de l’Atelier :
L’Atelier a pour objectif fondamental de faciliter le dialogue national sur le degré de mise en œuvre des obligations clés de la Convention de Rotterdam en tant que fondement pour identifier les éléments d’une stratégie nationale et d’un plan d’action pour une mise en œuvre totale de la Convention de Rotterdam.
Travaux de l’Atelier :
L’Atelier s’est déroulé en neuf (9) sessions :
La session 1 en plus du cérémonial d’ouverture a retracé les objectifs et structures de l’Atelier, Tandis que les 2ème et 3ème ont retrempé les participants dans la connaissance des fondements de la Convention. Ainsi, une introduction à la Convention, à ses obligations et à son fonctionnement a été présentée par Madame Elisabetta TAGLIATI du Secrétariat de la Convention de Rotterdam.
Ces différentes présentations ont permis aux participants non seulement de mieux s’imprégner des réalités de la Convention mais également d’approfondir leur compréhension suite aux différentes réponses fournies par les Experts TAGLIATI et Van Der KOLK lors des séances de questions réponses.
La session 4 a plongé les participants dans les réalités de la Convention à travers l’exposé du Consultant National Monsieur Jules Tamba CAMARA. Ainsi les participants ont eu droit aux travaux réalisés par le Consultant National sur l’évaluation et l’analyse des capacités et lacunes nationales pour une mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
La session 5 a permis de comprendre la relation avec les activités nationales en cours visant la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, la relation entre les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm, les synergies nécessaires qu’il importe d’opérer entre les Conventions et le degré d’avancement des Conventions de Bâle et Stockholm en Guinée à travers les exposés de Madame TAGLIATI et Dr Halimatou Tandéta DIALLO, Point Focal de la Convention de Stockholm en Guinée.
Les sessions 6 et 7 dirigées et animées par Monsieur Jan Van Der KOLK se sont concentrées sur les rappels de développement de plans d’action, la présentation des principales obligations de la Convention de Rotterdam et la formation de 4 groupes de travail qui ont procédé aux exercices d’identification des lacunes, capacités existantes, activités à mener, responsabilités et délais de réalisation aux sessions 8 et 9.
Cinq (5) obligations ont fait l’objet de travaux en groupes.
Il s’agit des obligations ci- après :
a)-Gérer des réponses concernant l’importation b)- Procédures pour les préparations pesticides extrêmement dangereuse c)- Contrôle des exportations /Contrôle des importations d)- Notification de Mesure de réglementation finale e)- Echange de renseignement et mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
A la fin de chaque séance de travail en groupe, les travaux sont exposés en plénière et les amendements pris en compte en vue de l’obtention d’un document unique finalisé.
Le résultat final des travaux est consigné dans le rapport final du plan d’action national de mise en œuvre de la Convention de Rotterdam en Guinée.
De ces travaux, des actions prioritaires ont été dégagées portant sur :
- Le contrôle des exportations/ Contrôle des importations - La notification des mesures de réglementation finale - Les réponses concernant l’importation - Les procédures pour les préparations pesticides extrêmement dangereuses - L’échange de renseignement et mise en œuvre de la Convention.
Au terme des travaux, les participants très conscients des tâches qui découleront du présent Atelier de développement d’un plan national pour la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam relative aux produits chimiques et pesticides dangereux faisant l’objet de commerce international, ont formulé des recommandations.
RECOMMANDATION
1- Que le Ministère en Charge de l’Environnement mette en place un Comité National de Gestion des Produits Chimiques Industriels dont les attributions et compétences seront fixées par Arrêté.
2- Que les AND prennent toutes les dispositions utiles afin d’assurer la circulation de l’information avec le Secrétariat de la Convention et toutes les institutions concernées en Guinée
3- Que le Point Focal de la Convention initie et poursuive une synergie de collaboration avec les Points Focaux des Conventions de Stockholm et de Bale
4- Application par la Direction Nationale des Douanes du système général harmonisé de l’étiquetage après son adoption par l’autorité.
5- Mettre en place les mécanismes de suivi de l’application effective des textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits chimiques industriels et pesticides
Les Participants expriment leur profonde gratitude au Gouvernement Guinéen, aux Partenaires au Développement notamment le PNUE, la FAO,l’UNITAR et le Gouvernement Suisse pour tous les efforts consentis en faveur de la sauvegarde et de la protection de la santé et de l’environnement.
I - Introduction 1. Objectif de la réunion Faciliter le dialogue national sur le degré d’appropriation des obligations de la Convention de Rotterdam en vue d’aboutir à un plan national de sa mise en œuvre en République de Guinée. 2. Brève description du contexte La République de Guinée a :
- Ratifié la Convention le 07 Septembre 2000 ; - La Convention est entrée en vigueur le 24 Février 2004 ;
Elle dispose de deux Autorités Nationales Désignées (AND) qui sont : AND Pesticides Monsieur Moriba PIVI, Chef de Division Protection des Végétaux Direction Nationale de l’Agriculture Tél. : (+224) 30 41 51 07 Email : [email protected] [email protected] BP : 576 Conakry - Guinée AND Produits Chimiques Industriels Monsieur Bangaly DIOUMESSY Chef de Division Contrôle des Produits Chimiques Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances. Tél. : (+224) 60 29 77 55 Email : [email protected] BP : 3118 Conakry - Guinée Le Point Focal de la Convention est Monsieur Bangaly DIOUMESSY 3. Liste des Ministères et autres institutions ayant participé à la réunion Ministère de l’Agriculture, Elevage, Environnement, Eaux et Forêts
- Direction Nationale de l’Agriculture (Division Protection des Végétaux) - Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et
Nuisances - Directions Préfectorales de l’Environnement de : Boké, Kouroussa, Siguiri,
Dinguiraye - Inspection Régionale de l’Environnement de Kankan - Direction Nationale Protection de la Nature - Service National Gestion des Catastrophes et Urgences Environnementales - Assistant Technique du Ministère de l’Environnement - Centre de protection environnementale du milieu marin et côtier. - Service National d’Information et de Documentation Environnementales
Ministère du Commerce, Industrie, PME, Tourisme et Artisanat - Institut National de Normalisation et de Métrologie - Direction Nationale du Développement Industriel - Service National de Contrôle de Qualité et des Normes
Ministère de la Santé Publique
- Centre de santé de Matam, Conakry
Ministère des Transports. - Direction Nationale de la Marine Marchande
Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique
- Centre d’Etude et de Recherche en Environnement – Université de Conakry Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
- Direction Nationale des Douanes Secteur privé
- Electricité de Guinée Organisations Non Gouvernementales
- Guinée Ecologie - Association des Consommateurs - Association Guinéenne pour le Développement Durable
II- Mise en Œuvre de la Convention de Rotterdam 4.
- De nouvelles législations sont en cours de rédaction en vue d’être en conformité avec les obligations stipulées dans la convention et engageant les Parties.
- Le Plan National de Mise en Œuvre de la Convention de Stockholm pour la Guinée a été validé les 9 et 10 mars 2007 à Conakry. Ce plan est en attente d’approbation par le Gouvernement pour être transmis au secrétariat de la convention de Stockholm.
5. Brève description du degré de mise en œuvre de la Convention La Guinée a communiqué trente sept (37) réponses finales et provisoires relatives à l’importation (cf. annexe) Elle n’a cependant pas fait de notification de Mesure de Réglementation Finale. Elle n’a pas également de proposition sur les préparations de pesticides extrêmement dangereuses. 6. Capacités faisant défaut pour satisfaire aux obligations de la convention Absence d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels Non fonctionnement du réseau d’échange d’information chimique, la documentation Faiblesse du niveau des capacités techniques
Manque d’équipement pour les services de contrôle et de répression des fraudes et falsifications Manque d’outils informatiques pour la centralisation numérisée des données Manque de mise à jour de la législation Insuffisance de diffusion et de suivi de l’application des réglementations Faiblesse de synergie entre les services concernés par la gestion des substances chimiques 7. Défis actuels Création d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels Amélioration de la collecte des informations chimiques Désignation d’un point focal dans chaque service concerné par la gestion des substances chimiques Mise à jour des réglementations nationales conformément aux obligations des conventions de Rotterdam, Bâle et Stockholm Implication et renforcement du service national d’information et de documentation environnementale dans la gestion et la diffusion des informations chimiques Edition, diffusion et vulgarisation des textes réglementaires régissant la gestion des substances chimiques pesticides et industrielles Création d’une base de données informatisées Stages de formation sur le terrain et acquisition de matériel didactique et de soutien Renforcement de la surveillance des frontières Développement d’un mécanisme de communication et de sensibilisation de tous les acteurs Instauration de rencontres périodiques d’échanges d’information et de synergie des interventions dans le cadre de la gestion des substances chimiques Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public 8. Identifier les actions nécessaires
Générer des réponses concernant l’importation :
- Ce travail est déjà fait en grande partie. Il reste à communiquer les réponses pour
les préparations pesticides extrêmement dangereuses. Responsabilités des deux (2) AND :
- Les AND sont désignées et fonctionnelles.
Procédures pour les préparations de pesticides extrêmement dangereuses :
- Réglementer la production, l’importation, l’exportation et l’utilisation des préparations de pesticides extrêmement dangereuses
- Fournir des réponses au secrétariat de la convention sur les importations - Communiquer les notifications des mesures de réglementation finale
Contrôle des exportations / contrôle des importations :
- Les services des douanes, membres du Réseau d’échange d’information chimique
et du Comité national des pesticides seront davantage responsabilisés - Implication de tous les acteurs concernés par les processus d’importation et
d’exportation (voir les actions concrètes dans les tableaux en annexe) Notification de mesure de réglementation finale :
- Les notifications sont en cours et elles parviendront au secrétariat de la convention d’ici 90 jours.
Gestion et diffusion de l’information :
- Dynamisation du Réseau d’Echange d’Information Chimique de Guinée. - Elaboration d’un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les pesticides et
produits chimiques industriels. - Elaboration d’un index sur les produits chimiques et pesticides autorisés, interdits et
strictement réglementés en Guinée - Diffusion régulière de la circulaire PIC aux acteurs concernés et aux centres de
documentation - Création d’un site Web pour le Réseau d’Echange d’Information Chimique de Guinée - Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public
III - Priorités pour l’action Liste des actions qui peuvent être réalisées avec les ressources existantes
- Création d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels - Adoption et application du Système Général Harmonisé de l’étiquetage. - Amélioration de la collecte des informations - Désignation d’un point focal dans chaque service concerné par la gestion des
substances chimiques - Mise à jour des réglementations nationales - Renforcer la surveillance des frontières - Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public - Elaboration d’un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les pesticides et
produits chimiques industriels. - Elaboration d’un index sur les produits chimiques et pesticides autorisés, interdits et
strictement réglementés en Guinée. Liste des actions pour lesquelles une assistance extérieure est nécessaire
- Développement d’un site Web pour la gestion des produits chimiques en Guinée - Renforcement des capacités du service national d’information et de documentation
environnementales - Soutien aux stages de formation sur le terrain - Appui à la sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public
- Acquisition d’ordinateurs pour la gestion des données et pour le Réseau d’Echange d’Information Chimique de Guinée
- Edition d’un recueil de textes législatifs et réglementaires sur les pesticides et produits chimiques industriels.
- Edition et diffusion d’un index sur les produits chimiques et pesticides autorisés, interdits et strictement réglementés en Guinée.
IV- Prochaines étapes - La restitution des enseignements et recommandations issus de cet atelier - La mise à jour et la vulgarisation des textes réglementaires et législatifs existants - L’élaboration de nouveaux textes réglementaires afférents à la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam - Promouvoir l’information, l’éducation et la sensibilisation à tous les niveaux - Renforcer la synergie entre les conventions et les services concernés par la gestion des substances chimiques
RESULTATS DES TRAVAUX DE GROUPE
Obligation : Notification des mesures de réglementation finales, Article 5 Objectif Capacités
existantes Lacunes Activités proposées Acteurs
responsables Calendrier Questions plus
larges Procédures pour lancer le processus de notification en réponse à l’adoption d’une mesure de réglementations finales
ANDs Comité national des pesticides Division Protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques
Absence d’instance de gestion des produits chimiques Faiblesse de la législation
Création d’un comité national de gestion des produits chimiques industriels Révision de la législation
Division contrôle des produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques
12 mois 24 mois
Diffusion et suivi des textes législatifs et réglementaire Renforcement et dynamisation du conseil national de l’environnement
Informations et documentation sur la portée des mesures de réglementation finales (MRF)
Direction prévention des pollutions et lutte contre les nuisance Laboratoire de l’environnement ANDs Comité national des pesticides Laboratoire du CERE Division protection
Faiblesse dans le fonctionnement du réseau d’échange d’information chimique
Améliorer la collecte des informations Désignation d’un point focal dans chaque service concerné par la gestion des substances chimiques
Division contrôle des produits chimiques Division contrôle des produits chimiques
12 mois 3 mois
Besoin de connexion à l’Internet
des végétaux Laboratoire national de contrôle de qualité et des normes Laboratoire des mines
information sur les raisons pour développer les MRF, incluant un danger sous-jacent ou une évaluation des risques
Voir objectif précédent
Voir objectif précédent
Voir objectif précédent
Voir objectif précédent
Voir objectif précédent
Voir objectif précédent
Information et documentation pour soutenir les décisions de réglementation nationales sur les produits chimiques comprenant les décisions de MRF et d’importation
Division protection des végétaux Direction nationale des Service des douanes Division contrôle des produits chimiques Direction nationale de la santé publique
Déficit de réglementation Déficit de gestion de la documentation et de l’information
Mise à jour des réglementations nationales Impliquer et renforcer le service national d’information et de documentation environnementale
Division contrôle des produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques Division contrôle des produits chimiques
24 mois 3 mois
Obligation : Procédures applicables aux préparations pesticides extrêmement dangereuses, Article 6 Objectifs Capacités existantes Lacunes Activités
proposées Acteurs
responsables Calendrier Questions
plus larges Système pour contrôler l’utilisation des pesticides et documenter les incidents causant des problèmes sur la santé et l’environnement en vertu des conditions d’utilisation et qui identifie les préparations.
Division protection des végétaux Technicien spécialisé en protection des végétaux Centres hospitaliers ONGs Direction préfectorale de l’environnement
Faible niveau de capacité technique Manque d’équipement pour les services de contrôle Manque de centralisation de données
Stages de formation sur le terrain et matériel didactique et de soutien (fiche) Etablir l’inventaire de l’équipement nécessaire Achat d’équipement complémentaire améliorer la collecte des informations à travers des fiches d’information
Division Protection des végétaux Division Protection des végétaux Division Protection des végétaux Division Protection des végétaux
12 mois 6 mois 18 mois 12 mois
Insuffisance de ressource financière Besoin d’un centre antipoison
Renseigner les informations spécifiées dans l’annexe IV, utilisation de formulaires de rapports spécifiques : effets négatifs, manière d’utilisation, nom et type de
ANDs Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques Direction nationale des douanes
Néant Néant Néant Néant Néant
préparation, noms et dosage des ingrédients Données sur les modes d’utilisation des pesticides spécifiques et des préparations pesticides dans le pays
Comité national des pesticides Direction préfectorale de l’environnement Technicien spécialisé en protection des végétaux Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques
Néant Néant Néant Néant Néant
Capacité à déterminer : le nom et type de préparation, les noms et le dosage des ingrédients
Comité national des pesticides Direction préfectorale de l’environnement Technicien spécialisé en protection des végétaux Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques
Néant Néant Néant Néant Néant
Obligation : Générer des réponses concernant l’importation, Article 10 Objectifs Capacités
existantes Lacunes Activités proposées Acteurs
responsables Calendrier Questions
plus larges Existence des textes de lois et/ou de mesures administratives visant à assurer des décisions appropriées sur l’importation future des produits chimiques listés en annexe III, ou prendre une décision provisoire en attendant d’avoir plus d’informations
Comité national des pesticides Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques
Manque de mise à jour Manque de diffusion et d’application
Mise à jour des textes Edition, diffusion et vulgarisation des textes
Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques
24 mois
Favoriser la collaboration interministérielle
Interdiction d’utiliser et/ou de produire au niveau national des produits chimiques de l’annexe III
Comité national des pesticides Division protection des végétaux Division contrôle de
Porosité des frontières Faible niveau
Renforcer la surveillance des frontières Développer un
Service des douanes Division contrôle de produits chimiques Division protection des végétaux Division contrôle de
12 mois 12 mois
Collaboration entre structures concernées
lorsqu’une décision négative d’importation a été prise, l’AND a besoin d’information sur tous les producteurs et utilisateurs
produits chimiques Ministère en charge du commerce et de l’industrie Ministère de la santé
d’information et de communication
mécanisme de communication et de sensibilisation
produits chimiques Division protection des végétaux
Système pour faire respecter les décisions d’importation négatives, application cohérente à toutes les sources d’importation
Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère en charge du commerce et de l’industrie Ministère de la santé
Faiblesse de synergie entre les services concernés Insuffisance de contrôle contre les fraudes et falsification
Instituer des rencontres périodiques d’échanges d’information et de synergie d’intervention
AND Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques
6 mois
Collaboration entre structures concernées
Faire respecter les interdictions de production nationale pour une consommation intérieure des
Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère en charge du commerce et de
Manque d’intérêt Sensibilisation des autorités, des travailleurs et du public
Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques ONG
12 mois Mise en place d’un système d’alerte Recherche d’appui financier
produits chimiques pour lesquels une décision d’importation négative a été rendue
l’industrie Ministère de la santé ONG Inspection du travail
Inspection du travail
L’AND a besoin d’un accès aux renseignements sur le statut des réglementations sur les produits chimiques de l’annexe III
Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Réseau d’échange d’information chimique
Néant Néant Néant Néant Néant
Les Service des douanes sont informées des décisions d’importation nationales ainsi que celles des autres Parties
ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes
Déficit de communication
Instituer des rencontres périodiques d’échanges d’information et de synergie d’intervention
ANDs Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques
6 mois Collaboration entre structures concernées
Capacités à diffuser décisions d’importation
ANDs Division protection des végétaux
Déficit de communication
Instituer des rencontres périodiques d’échanges
ANDs Direction nationale des douanes
6 mois Collaboration entre structures concernées
nationales à l’industrie et autres acteurs impliqués dans le commerce des produits chimiques
Division contrôle de produits chimiques Service des douanes Ministère de la santé
d’information et de synergie d’intervention
Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques
L’AND gère une liste des décisions d’importation prises en rapport aux produits chimiques de l’annexe III et les communiques à l’industrie et aux commerçants de produits chimiques
ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère de la santé
Déficit de communication
Instituer des rencontres périodiques d’échanges d’information et de synergie d’intervention
ANDs Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Association des importateurs et distributeurs de pesticides Chambre du commerce et de l’industrie Chambre nationale d’agriculture
6 mois Collaboration entre structures concernées
L’AND est tenue informée des statuts
Division protection des végétaux
Néant
Néant Néant Néant
juridiques des produits chimiques listés dans l’annexe III
Division contrôle de produits chimiques Ministère de la santé Ministère chargé du commerce et de l’industrie
Accès aux données sur la production, l’utilisation et l’exportation nationales des produits chimiques de l’annexe III et des produits chimiques qui ont été interdits ou strictement réglementés
ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère de la santé Ministère chargé du commerce et de l’industrie Direction nationale des douanes
Informations disparates Absence de banque de données centralisées et numérisées
Collecte et centralisation des données Requête et achat d’ordinateurs
Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère de la santé ANDs
6 mois 12 mois
Recherche d’appui financier
Communiquer les décisions d’importation au Secrétariat afin d’inclure les décisions d’importation nationales
ANDs Travail en cours Communiquer au secrétariat de la convention
ANDs 1 mois
dans la circulaire PIC Sensibilisation de l’industrie à l’obligation de cesser la production pour la consommation intérieure d’un produit chimique pour lequel une décision d’importation négative a été prise
ANDs Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère de la santé Ministère chargé du commerce et de l’industrie
Déficit de communication
Planifier et organiser 3 sessions de sensibilisation
ANDs Direction nationale des douanes Division protection des végétaux Division contrôle de produits chimiques Ministère chargé du commerce et de l’industrie
6 mois
Obligation : Echange de renseignements et mise en œuvre de la Convention de Rotterdam, Articles 13, 14 et 15 Objectifs Capacités
existantes Lacunes Activités proposées Acteurs
responsables Calendrier Questions
plus larges Assurer la disponibilité d’information au niveau national du Pays qui sont pertinentes pour la mise en œuvre de la Convention : 1. Information disponible au niveau international : - circulaire PIC - site web - autres ? 2. Information
ANDs Division protection des végétaux Division contrôle des produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère chargé du commerce et de l’industrie Division protection des végétaux Division contrôle des
Néant Néant
Néant Néant
Néant Néant
Néant Néant
Néant Néant
disponible au niveau national : - liste des pesticides homologués - liste des pesticides interdits - liste des produits industriels interdits - législation / réglementation pertinente - autres Comment gérer cette information ? Activités, etc. Qui doit connaître ces informations, activités, etc.
produits chimiques Direction nationale des douanes Ministère chargé du commerce et de l’industrie
Néant Néant
Communication et diffusion d’information au moyen de liste Aucune restriction
AND Notification à la convention de Rotterdam des utilisations de pesticides hautement toxiques dont l’usage est interdit en Guinée
Immédiatement et continue
Renforcer la synergie entre les conventions en matière de diffusion et de sensibilisation
Liste des participants
N°
Prénoms et Nom Services Contact Tél. Email
1
Moudjitaba SOW
Marine Marchande Ministère des Transport 64- 24 – 46 -93 BP : 06 Conakry
2
Ibrahima Sory CONTE
ONG Guinée- Ecologie
60 -40- 40 – 65 BP : 3266 Conakry
3
Lansana TRAORE
Service National d’Information et de Documentation Environnement
64 – 30 – 05 – 37 BP : 3118 Conakry
4
Ibrahima Talibé DIALLO
Direction Préfectorale Environnement de Boké 60 – 32- 66 – 69 BP : 3118 Conakry
5
Mohamed Lamine KEITA
Direction Préfectorale Environnement de Kouroussa 60 – 33 – 74 – 23 BP : 3118 Conakry
6
Jean Luc FABER
Direction Nationale de l’Agriculture Ministère de l’Agriculture, Elevage, Eaux et Forêts
60 – 55 – 36- 76 BP : 576 Conakry
7
Moriba PIVI
Direction Nationale de l’Agriculture Division Protection des Végétaux Ministère de l’Agriculture Elevage, Eaux et Forêts
60 – 29 – 69 - 20 BP : 576 Conakry
[email protected] , ou [email protected]
8
Alpha Moussa DIALLO
Laboratoire National du Contrôle de Qualité et des Normes / Matoto 60- 45- 89- 93 BP :
9
Sékou CAMARA
Direction Nationale Marine Marchande Ministère des Transports
60 – 50 -12- 03 BP : 06 Conakry
10
Sékou FOFANA
Electricité de Guinée
60- 26- 24- 11 BP :1463 Conakry
11
Fodé Mamady KOUROUMA
Direction Préfectorale Environnement de Dinguiraye 60 – 60 – 08 – 0 9 BP :3118 Conakry
12
Jules Tamba CAMARA
Institut National de Normalisation et de Métrologie Ministère du Commerce, Industrie et Petites Moyennes Entreprises
60 – 54 – 86- 69 BP :1639 Conakry
13
Lamine KAMISSOKO
Direction Préfectorale Environnement de Siguiri 60 – 52 – 76- 00 BP :3118 Conakry
14
Moussa KEITA
ONG Association des Consommateurs 60 – 33 – 28 – 03 BP : 6014 Conakry
15
Mamady BERETE
Inspection Régionale Environnement de Kankan 60- 36 – 39 – 83 BP: 75 Kankan
16
Doussou FOFANA
Médecin au Centre Médical Communal de Matam 60-37-15-77 BP :
17
Mohamed L DOUMBOUYA
Direction Nationale de la Protection de la Nature 60- 54- 54 – 93 BP :3118 Conakry
18
Ahmed Tidiane BALDE
FAO -Guinée
60 – 34 – 22 – 50 BP :
19
François BUSSON
Assistant technique Ministère de l’Environnement
60 – 23 – 13 – 83 BP :3118 Conakry
20
Aïssatou Bobo DIALLO
Direction Nationale du Développement Industriel Ministère du Commerce, Industrie et Petites Moyennes Entreprises
60 – 54 – 66 – 78 BP :
21
Ibrahima Ari TOUBO
FAO- Guinée
30 – 46 – 05 – 81 BP :
22
Abdoul Karim CAMARA
Direction Nationale de l’Agriculture Ministère de l’Agriculture
60 – 54 – 27 – 03 BP : 575 Conakry
23
Abdoul DIALLO
Centre d’Etude et de Recherche en Environnement
60 – 34- 71 -74 BP :
24
Soriba TOURE
Pollution Marine Ministère de l’Environnement 64 – 29 – 48 -21 BP :3118 Conakry
25
Mamadouba CISSE
Direction Nationale des Douanes Ministère de l’Economie et des Finances
60 – 27-00–74 64- 45–07-51 BP :
26
Kadiatou SYLLA
DNPLPN/Secrétaire Secrétaire du Projet
64 -23-44-14 BP : 3118 Conakry
27
Kadiatou BAH
Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances/
60 – 54 – 34 – 85 BP :
28
Dr Halimatou Tandéta DIALLO
Point Focal National Convention de Stockholm POPs 60- 43-42-06 63- 40-75-41 BP : 3118 Conakry
29
Bangaly DIOUMESSY
AND Guinée Produits chimiques Industriels Point Focal National Convention de Rotterdam
60-29-77-55 BP : 3118 Conakry
30
Aminata SYLLA
Service National des Catastrophes
64 – 25 – 53 – 18 BP :
31
Oumar CAMARA
Service National des Catastrophes 64- 32 – 71 – 48 BP :
32
Aboubacar D Accar SYLLA
Bureau d’évaluation des impacts environnementaux 64- 34- 36- 14 BP
33
Mory SANO
Inspection des transports des produits chimiques 60- 42 – 37 – 62 BP :
34
Dr Mamady DAWARA
Centre National d’intoxication de Donka 60-57-89-01 BP
35
Fatoumata KEITA
Centre National d’observation et de suivi en Environnement 60- 55- 03-88 BP
36
Aminata CAMARA
Projet Polluants Organiques Persistants 60 -55 -73 -37 BP :
37
Joseph SYLLA
Projet Changements Climatiques/Point Focal National 60-26-26-68 BP : 3118 Conakry
38
Fatoumata SANGARE
Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances
60- 27-88-93 BP :
39
Sekou Gaoussou SYLLA
Service National Recouvrement
.
40 Daouda YOULA
Représentant Sécurité Environnement Compagnie des Bauxites de Guinée
64- 40 -06- 51 BP :
41
Djémory KOUYATE
Représentant Société Guinéenne des Produits Chimiques 60-32-70-36 BP :
42
Ahmed Tidiane KONATE
Port Autonome de Conakry 60- 29-46-50 BP :
43
Sékou TOURE
Direction Nationale de la Prévention et de la Lutte contre les Pollutions et Nuisances
60-27-89-28 BP : 3118 Conakry
44
Yokoi KOIVOGUI
Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture
45
Fodé Luncény CAMARA
Fonds de Sauvegarde : 60 27 89 01 BP :