reporting intégré le cas dorange1

7/23/2019 Reporting Intégré Le Cas DOrange1

http://slidepdf.com/reader/full/reporting-integre-le-cas-dorange1 1/11

243

Reporting intégré : état des lieux

et perspectives

Le cas d’Orange

Dominique LEDOUBLE 1, Pascal STORDEUR 2 & Olivier CRETTE 3

L’information intégrée, promue entre autres par la Global Reporting Initiative (GRI 4 ), orga-

nisation non gouvernementale (ONG), la Fédération des Experts-comptables Européens

(FEE) ou le programme du Prince de Galles (A4S) 5, et dont le maître d’œuvre est l’I nter-

national Integrated Reporting Committee (IIRC 6 ), s’apparente à un concept novateur

d’information des investisseurs et des tiers, systématisant le lien entre les informations

financières et extra-financières 7.

Cette dynamique autour du reporting intégré (RI) est le signe actuel d’une tendance au

regroupement des informations financières et extra-financières fournies au public, en

particulier aux investisseurs. L’émergence du RI, qui procède d’un mouvement de fusion

entre le reporting financier et le reporting sociétal, et dont nous ne pouvons préjuger àce stade de l’évolution de façon précise, montre cependant que les intentions initiales

de simple transparence en matière de communication tendent à rejoindre des considé-

rations financières et économiques et induisent, par des facteurs de contingence, des

changements organisationnels. Le concept de RI, qui manifeste le réveil de la profession

comptable sur des sujets non financiers, mais qui ont ou auront une incidence financière

(Ledouble, 2012) peut permettre une meilleure articulation entre les risques supportés

par l’entreprise et son reporting, le RI faisant référence tant au process qu’au résultat de

celui-ci.

1. Expert-comptable et commissaire aux comptes.

2. Credit manager du Groupe Orange.

3. Expert-comptable et commissaire aux comptes.

4. La GRI est une organisation en réseau qui a développé une norme d’application mondiale pour

l’établissement des rapports de développement durable ; la quatrième version (G4) de la GRI, lancée le

23 mai 2013, met encore plus que la précédente version (G 3.1) l’accent sur la notion de matérialité (GRI,

2013, p. 3 ; Ben Rhouma, 2010, p. 3-4), afin d’inciter les utilisateurs à rendre compte dans leur reporting

des sujets les plus pertinents pour leur secteur d’activité et de leurs impacts.

5. Créé en 2004, The Prince’s Accounting for Sustainability Project vise à promouvoir une informationintégrant les conséquences sociales et environnementales des activités des entreprises, afin que les

meilleures décisions soient prises face aux enjeux du développement durable (Mikol, 2011, p. 20).

6. L’IIRC, créé en 2010, a été présidé par Sir Michael Peat, secrétaire privé du prince de Galles ; Paul

Druckman, qui en assure actuellement la présidence, a également dirigé l’A4S et le groupe de dévelop-

pement durable de la FEE.

7. Au sens “sociétal“ (regroupant le social, l’environnemental et la gouvernance d’entreprise).



244

Mélanges en l’honneur

du Professeur Christian Hoarau

Après une rétrospective en première partie sur le mouvement réglementaire dans lequel

s’inscrit le cadre conceptuel du RI et les propositions de l’IIRC sur son format et sa struc-

ture, nous nous référerons à la contextualisation de la normalisation comptable prônéepar le Professeur Christian Hoarau auquel nous rendons hommage, normalisation que lui-

même a élargie aux problématiques environnementales et sociales ; nous dégagerons en

synthèse les enjeux communicationnels du RI. La seconde partie nous permettra d’établir

un état des lieux sur l’avancement du RI par référence au cadre conceptuel de l’IIRC au

travers des démarches des groupes cités en exemples sur son site d’information, et de

situer le reporting financier et sociétal du groupe Orange – parmi d’autres groupes du

CAC 40 – par rapport au concept de RI. Nous tenterons de répondre en conclusion à la

question de savoir dans quelle mesure la quête du RI relève ou non de l’utopie.

1. Le reporting intégré révolutionne-t-il le reporting financier ?

Le RI s’appuie sur le référentiel international proposé par l’IIRC le 5 décembre 2013 8,

dans le prolongement d’un mouvement réglementaire pour la diffusion d’une information

plus riche sur la responsabilité sociale 9 des entreprises (RSE), qui s’est traduit en France

par les obligations de reporting environnemental, social et sociétal dans le rapport de

gestion des entreprises cotées et non cotées 10 en vigueur depuis 2012, dans le cadre des

dispositions de “Grenelle 2“ 11, ou en Europe par la directive comptable européenne votée

par le Parlement européen le 15 avril 2014 12 rendant obligatoire, pour les entreprises

cotées, les banques et les compagnies d’assurance de taille importante 13, la publication

des informations relatives à leurs impacts environnementaux, sociaux, au respect des

droits de l’homme et à la lutte contre la corruption 14.

Pour autant le RI n’a pas encore trouvé de réalité concrète, tout du moins en France ;

l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans son dernier rapport sur l’information

sociale, sociétale et environnementale publiée par 60 sociétés cotées, relève en effet

qu’« aucune société ne présente dans son document de référence l’information sous la

8. Afin de recueillir les retours d’expérience des sociétés utilisatrices, le programme pilote, qui est l’abou-

tissement du due-process de l’IIRC, a été prolongé jusqu’en septembre 2014.

9. Ou plus largement sociétale.

10. Au-delà d’une certaine taille exprimée en termes de total bilan, montant du chiffre d’affaires et effectif.

Le décret du 24/4/2012 “relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et

environnementale“ fixe les seuils à 100 millions d’euros pour le bilan ou le chiffre d’affaires et à 500 pour

l’effectif employé.

11. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, avec plus de dix ans de décalage, est venue compléter le dispo-

sitif instauré par la loi du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), en y ajoutant

la normalisation des modalités de présentation des informations requises et l’obligation de vérification de

leur contenu par un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité par le comité français d’accréditation

(COFRAC).

12. Cette directive, avec approximativement le même décalage qu’entre les lois NRE et Grenelle 2, pro-longe les dispositions du livre vert de l’Union européenne qui définissait la RSE comme la contribution

apportée par les entreprises sur une base volontaire pour « améliorer la société et rendre plus propre

l’environnement » (Livre vert , COM(2001) 366 final, p.4).

13. Effectif de plus de 500 salariés.

14. Les entreprises concernées doivent également rendre compte sur leur politique de diversité au sein

de la gouvernance (âge, genre, informations géographiques, parcours professionnel et académique).



245

Chapitre 4 : L’utilisation de l’information comptable

Reporting intégré : état des lieux et perspectives

forme d’un rapport intégré qui exposerait, de manière concise et cohérente, la stratégie,

la gouvernance, la performance actuelle et future de l’entreprise », mais que « néanmoins

quelques sociétés intègrent la notion de “rapport intégré“, en des termes généraux, dans leur documentation » (AMF, 2013, p. 5 et p. 50) ; de même l’IIRC ne cite qu’un groupe

français 15 dans ses exemples de bonnes pratiques. Nous allons néanmoins parcourir le

terrain balisé par l’IIRC et la normalisation comptable et financière susceptible de favori-

ser l’avènement du RI dans l’hexagone et en rechercher l’intérêt.

1.1. Un process et un document

Le RI se conçoit à la fois comme :

• une vision intégrée de la gestion des entreprises (normalement celle de la direction

générale), où les directions et services partagent mieux l’information que dans lesorganisations dites “en silo“ ; cette conception met en jeu la “connectivité“ entre les

données financières et extra-financières et les interdépendances entre les différents

facteurs ayant un effet significatif sur la capacité de l’entreprise à générer de la valeur

au fil du temps ;

• un rapport reétant la façon dont les dirigeants pilotent l’entreprise, à partir d’informa-

tions concises et utiles à la prise de décision d’un investisseur ;

• un rapport court explicitant non seulement la stratégie de la société, mais également

ses résultats, sous un angle à la fois financier et extra-financier.

C’est ainsi que les sept premiers éléments constitutifs du RI relient (A) l’organisation

de l’entreprise (resituée dans son environnement externe ou “écosystème“), (B) sastructure de gouvernance (de quelle manière favorise-t-elle la création de valeur à

court, moyen et long termes et quelle est sa politique de rémunération en relation avec

la création de valeur ?), (C) son business model (à quel point est-il résilient ?), (D) les

risques et les opportunités dans le contexte de l’exploitation (inuant positivement

ou négativement sur la capacité de création de valeur), (E) les objectifs et moyens

stratégiques (adéquation entre la stratégie et les allocations de ressources), (F) la

mesure de la performance (impact sur les capitaux 16 ) et (G) les perspectives d’avenir

(face aux défis futurs) ; par cette globalisation, le RI a vocation à supplanter le reporting

classiquement dissocié (financier et extra-financier) et à devenir le “principal repor-

ting de l’organisation“ (IIRC, 2013, p. 27-36 ; Stordeur, 2013, p. 127-128). Le huitièmeet dernier élément constitutif du RI porte sur (H) les modalités de préparation et de

présentation (critères de sélectivité, périmètre de reporting, méthodes et référentiels

utilisés, périodicité et degré d’agrégation de l’information) en vue d’une architecture

commune aux “rapports intégrés“.

Au regard de ces principes et des illustrations figurant dans notre deuxième partie,

le rapport intégré peut se comprendre comme la structuration d’un ensemble de

données financières et non financières dont certaines sont déjà présentes dans des

documents existants (rapport annuel, document de référence, rapport de dévelop-

pement durable, rapport RSE), et s’avère, du moins en partie, réalisable à partir de

l’information réglementée, en respectant l’objectif de fournir une information exacte,précise et sincère.

15. Danone.

16. Tels que définis au chapitre suivant.



246



1.2. Comment structurer le reporting intégré ?

En privilégiant un axe de communication dirigé vers l’investisseur sans toutefois exclureles autres parties prenantes concernées par la création de valeur, l’IIRC a retenu une

approche “top down“ , visant la communication financière plutôt que le design des sys-

tèmes d’information, même si le reporting sociétal comporte nécessairement un volet

procédural (sur lequel les commissaires aux comptes en France sont amenés à se pro-

noncer, comme évoqué dans le cas d’Orange en seconde partie).

Les concepts fondamentaux de l’IIRC sont axés sur plusieurs natures de capitaux (finan-

cier, manufacturier, environnemental, humain, intellectuel, social et sociétal) interagissant

et contribuant à la performance globale de l’entreprise, laquelle peut départager en fonc-

tion de son secteur d’activité et de ses caractéristiques intrinsèques les capitaux devant

être mis en avant et ceux à reléguer au second rang, voire à ignorer. L’interdépendance

des capitaux et les arbitrages entre ces derniers sont un élément important de compré-

hension de l’entreprise et de sa capacité à générer de la valeur sur le long terme ; ainsi

privilégier durablement le rendement financier au détriment du capital humain serait de

nature à altérer la création de valeur (IIRC, 2013, p.12-15). Les principes directeurs de

l’IIRC formulent parallèlement des recommandations sur le contenu et la présentation

des informations autour de cette thématique de création de valeur : a) priorités straté-

giques et orientations futures (dans l’optique de la création de valeur à court, moyen

et long terme et en évitant les stéréotypes), b) connectivité (présentation exhaustive

des interconnections entre les facteurs impactant la capacité à créer de la valeur), c)

relations avec les principales parties prenantes (qualité des relations et réactivité par

la prise en compte de leurs besoins et intérêts légitimes), d) sélectivité (ou matérialitésur les éléments prépondérants source de création de valeur), e) concision (par un effort

de contextualisation), f) fiabilité et complétude (équilibre de l’information – positive ou

négative – et absence d’erreur significative), g) cohérence dans le temps et compara-

bilité des données, dans une logique de création de valeur en continu (IIRC, 2013, p.

18-26).

Nous croiserons en seconde partie ces principes et les éléments constitutifs du RI

évoqués dans le précédent chapitre à partir des exemples de sociétés adhérant aux

bonnes pratiques promues par l’IIRC ; au préalable, il nous paraît essentiel, pour vérifier

la faisabilité du RI au double échelon national et supranational, d’apprécier quelle peut

en être l’incidence sur la normalisation comptable et financière, qui constitue l’un deschamps de recherche et de publication de Christian Hoarau.

1.3. Les implications du reporting intégré sur le référentiel comptable et financier

Si certaines normes IAS/IFRS et normes interprétatives IFRIC permettent de relier les

reporting financier et extra-financier au moins sur l’aspect environnemental (Barbu et al.,

2011), il n’est pas à exclure, au regard de la diversité des capitaux mobilisés par l’IIRC,

recensés dans le précédent chapitre, que le RI puisse à terme faire évoluer l’appréhension

du risque dans les domaines comptable, par exemple via des provisions complémen-

taires (provisions dynamiques, provisions pour risque croissant) ou la capitalisation dedépenses comptables valorisant les éléments incorporels et financier (Ledouble, 2013).

Les nombreux travaux que Christian Hoarau a menés au cours des vingt dernières années

sur l’harmonisation comptable à l’échelle internationale, militent en faveur de la prise en

compte du contexte économique, social et culturel des divers modèles comptables natio-

naux (Hoarau, 1995, p. 79), face à la culture comptable anglo-saxonne (Hoarau, 2003, p.



247



45-46) ; ils trouvent un écho dans l’adaptation observable de ce référentiel international

au contexte socio-économique régional ou national 17 (Hoarau, 2008, p. 22). Constatant,

avec ce recul de deux décennies, que « dominées par les préoccupations des marchésfinanciers les normes internationales ne prennent quasiment pas en compte les préoc-

cupations environnementales et sociales », Christian Hoarau préconise « la constitution

d’un véritable organisme de normalisation comptable européen […] susceptible de faire

évoluer les IFRS vers une plus grande prise en compte des préoccupations environne-

mentales et sociales et des spécificités des économies européennes », conditions pour

que les IFRS puissent rester le référentiel utilisé dans l’Union européenne (Hoarau, 2013).

Si l’IIRC a répliqué la pratique anglo-saxonne de due-process (jusqu’au programme

pilote auquel ont participé une centaine d’entreprises) pour les besoins de l’élaboration

jusqu’à la mise en place de son cadre conceptuel, celui-ci, par sa souplesse d’utilisation

et son ouverture aux parties prenantes (au-delà des investisseurs auxquels il s’adresseprioritairement), nous paraît compatible avec la « pluralité des finalités de l’information

comptable » que Christian Hoarau appelle depuis toujours de ses vœux (Hoarau, 1995,

p. 80) et doté des « caractéristiques qualitatives, en particulier la pertinence, la fidélité et

la fiabilité, la comparabilité et l’intelligibilité » conditionnant l’utilité de cette information

(Hoarau, 2006, p. 47). L’IASB et l’IIRC ont du reste annoncé début 2013 la conclusion

d’un accord visant à renforcer leur coopération sur les travaux de l’IIRC, gage de leur

intérêt commun pour l’amélioration de la qualité et de la cohérence du reporting au sein

des entreprises.

1.4. Un peu d’air frais dans l’univers de la communication financière

En synthèse, le projet de l’IIRC propose une vision à long terme de l’entreprise, dans une

conception holistique de ses composantes, devant permettre :

• aux dirigeants de prendre leurs responsabilités sur un horizon long terme (contrastant

avec la réputation “court-termiste“ des marchés financiers) ;

• aux investisseurs de prendre des décisions éclairées par une approche globale des

risques et cette perspective temporelle élargie, nécessaire à l’appréciation de la création

de valeur (“ integrated thinking“) ; c’est un outil précieux pour les investisseurs “ISR 18“ ;

• aux analystes nanciers de disposer des moyens d’exploiter au mieux l’information

financière et extra-financière, et de mesurer cette création de valeur ;• aux autres parties prenantes de bénécier de l’information la plus complète sur la créa-

tion de valeur à laquelle elles sont naturellement intéressées.

Loin d’être une récupération du “mouvement vert“ par le “grand capital“ (boutade parfois

entendue et critique sous-jacente aux objectifs du RI), ou pour paraphraser les maximes

de La Rochefoucault, un « hommage du vice à la vertu » (que pourraient suspecter les

sensibilités éloignées des aspirations des investisseurs), ce long cheminement vers le

RI apparaît plus sérieusement et plus modestement comme le signe d’une prise de

conscience des limites des outils de mesure purement financiers, ainsi que d’une évolu-

tion (et non d’une révolution) du reporting vers une meilleure compréhension de la créa-

tion de valeur par l’entreprise, restituée au travers d’une communication plus synthétique.

17. La perméabilité du reporting sociétal aux facteurs socioculturels est également perceptible (Cretté,

2012, p. 22-25).

18. Investissement socialement responsable.



248



2. Quelques exemples du potentiel de convergence

des entreprises vers le reporting intégré

Nous exposons dans cette seconde partie notre synthèse de l’exploitation de la base

documentaire de l’IIRC et de la documentation publique d’Orange, illustrant successi-

vement le mouvement vers le RI perceptible au niveau international et la capacité d’une

entreprise française, à partir de l’information réglementée disponible, à construire la

maquette d’un rapport intégré.

2.1. L’état des lieux

Dans le panel constitué à ce jour de 89 rapports mis en ligne par l’IIRC au titre des bonnes

pratiques inspirées par les principes du RI 19, sur la période 2011 à 2013, nous n’avons

recensé aucun “rapport intégré“ strictement conforme au cadre conceptuel officialisé ré-

cemment par l’IRCC, mais selon les cas, soit un document supplémentaire autonome par

fusion du rapport annuel et du rapport de développement durable / RSE, soit un document

remplaçant le rapport annuel et le rapport de développement durable / RSE par fusion

ou enrichissement des informations qui y figuraient. La base de données de l’IIRC inclut

ainsi des éléments de contenu démontrant la mise en œuvre progressive d’un processus

de RI. En parallèle, l’obligation faite aux sociétés cotées sud-africaines de publier un

rapport intégré 20 au sens du code sud-africain pour la gouvernance d’entreprise, permet

de disposer d’une quinzaine de cas concrets de déploiement de cette démarche ; depuis

plusieurs années le RI prend également forme en Australie (KPMG, 2011, p. 6-9) ; le conti-nent américain (Etats-Unis, Canada, Brésil) n’échappe pas non plus à ce mouvement.

Parmi les entreprises européennes, celles présentes au Royaume-Uni 21, probablement

en raison du rôle de ce pays dans la genèse du RI évoqué en préambule, aux Pays-Bas 22

et en Italie 23 figurent en bonne place ; bien que non primées par l’IIRC, certaines sociétés

allemandes comme BASF, précurseur en matière de RI (UBS, 2012, p. 55-56), Puma 24,

qui a innové par l’utilisation d’un “compte de résultat environnemental“ assignant une

valeur monétaire à l’impact environnemental (UBS, 2012, p. 50-53 ; Zeitz, 2012, p. 37-39)

19. [En ligne], http://examples.theiirc.org/home

20. La troisième et dernière version en date du code sud-africain pour la gouvernance d’entreprise,

publiée en 2009 sous le nom “King III“, encourage toutes les organisations (publiques, privées ou asso-

ciatives) à publier un rapport descriptif de leur stratégie, leur gouvernance et leur politique de déve-

loppement durable ; il définit le rapport intégré comme « une représentation holistique et intégrée de

la performance de l’entreprise, à la fois en termes financiers et de développement durable » (Baheux

Guez, 2013, p. 35 ). Bien qu’à l’origine ce code n’ait valeur que de recommandation, il est suivi par les

entreprises sud-africaines (Rivals, 2013, p. 19) ; l’obligation de s’y conformer s’impose en outre depuis le

1er mars 2010 à toutes les entreprises cotées du Johannesburg Stock Exchange (JSE), dont le contenu

des rapports intégrés est dans l’ensemble de bonne qualité à l’aune des critères mêmes de l’IIRC, qui

complètent les principes de “King III“ en apportant les modalités de leur application (EY, 2014, p. 21-26).

21. Anglo American, BAE Systems, BHP Billiton, Diageo, Fresnillo, Go-Ahead, HSBC, J Sainsbury, King-

fisher, Marks & Spencer, National Grid, Rio Tinto, Tullow Oil, Vodafone, Xstrata.

22. Aegon, Royal DSM, Schiphol, Unilever.

23. Atlantia, Enel, Eni.

24. Filiale du groupe français Kering (ex-PPR), et portant la marque allemande de “Sport & Lifestyle“ du

groupe.



249



ou encore Solarworld (PwC 2012, p. 16, 20-21, 44-45, 70-71) ont également contribué à

la conceptualisation d’une forme de RI 25.

Nous avons recensé dans le tableau ci-dessous, sur les 89 rapports cités par l’IIRC 26, lafréquence des critères de sélection de l’IIRC en lien avec les éléments constitutifs du RI

tels que définis et lettrés (en majuscules) en première partie. Cette fréquence se décom-

pose en trois strates, reléguant les critères (B), (G) et (H) au dernier rang, par rapport aux

critères (A) et (E) et dans une moindre mesure (C), (D) et (F) ; aux deux extrêmes de cet

intervalle, la gouvernance et les perspectives sont ainsi clairement sous-documentées

dans les rapports sélectionnés par l’IIRC, tandis que l’organisation et les lignes straté-

giques y apparaissent de manière plus saillante.

Dans le tableau suivant, nous avons couplé, sur cette même population, les éléments

constitutifs du RI et, en en mesurant l’occurrence, les principes directeurs de l’IIRC tels

que définis et lettrés (en minuscules) en première partie, énumérés par l’IIRC pour chaque

rapport sélectionné ; les trois strates susmentionnées sur lesquelles se répartissent les

éléments constitutifs du RI réapparaissent, tandis que la seconde entrée de la matricemet en évidence le poids prépondérant des principes directeurs (a), (b) et (e), par rapport

à (c) et (d) et a fortiori (f) et (g) ; aux deux extrêmes de cet intervalle, la fiabilité et la

complétude de l’information, ainsi que la cohérence et la comparabilité des données

doivent être nettement améliorées par rapport à la présentation des priorités stratégiques

et orientations futures, la connectivité de l’information et le principe de concision, qui

ressortent plus couramment.

25. Les prescriptions du Code de développement durable allemand (Nachhaltigkeitsrat ), dont le conseil

allemand pour le développement durable est l’instigateur, offrent depuis 2011 un terrain fertile à ces ini-

tiatives ; contrairement à la législation française, elles reposent sur le principe du volontariat à y adhérer.

26. Certaines sociétés sont citées au titre de rapports se rapportant à plusieurs années successives.

Elémentsconstitutifs

du RI

OrganisationEcosystème

(A)

Gouvernance

(B)

Business model

(C)

RisquesOpportunités

(D)

StratégieRessources

(E)

Mesureperformance

(F)

Perspectives

(G)

PréparationPrésentation

(H)

Total en nombre

de rapports37 7 23 18 33 18 6 1

Total en % sur 89

rapports42 % 8 % 26 % 20 % 37 % 20 % 7 % 1 %

Tableau 1 : Fréquence des critères de sélection de l’IIRC (en nombre de rapports)

Eléments

constitutifs

du RI

Organisation

Ecosystème(A)

Gouvernance

(B)

Business

model(C)

Risques

Opportunités(D)

Stratégie

Ressources(E)

Mesure

performance(F)

Perspectives

(G)

Préparation

Présentation(H)

Total

occurences

Total

en %

Principes directeurs de l’IIRC

a Présentation des priorités stratégiques et

orientations futuresb Connectivité de l’information

c Relations avec les parties prenantes

d Sélectivitée Concision

f Fiabililé et complétude de l’information

g Cohérence et comparabili té des données

26

28

2510

25

33

3

3

2

4

2

15

16

32

17

10

13

610

13

1

35

27

88

21

21

13

14

53

12

10

4

3

4

1

1

11

1

106

105

50

34

97

7

16

26 %

25 %

12 %8 %

23 %

2 % 4 %

Total en nombre d’occurences 120 14 53 53 102 57 12 4 415 100 %

Total en % 29 % 3 % 13 % 13 % 25 % 14 % 3 % 1 % 100 %

Tableau 2 : Croisement entre les éléments constitutifs du RI et les principes directeurs de

l’IIRC (en % d’occurrences sur l’ensemble des rapports sélectionnés par l’IIRC)



250



2.2. Le cas d’Orange

La qualité de la communication d’Orange dans le domaine du développement durableet de de sa traduction au sein du groupe sous le vocable RSE a entre autres été saluée,

au travers du rapport RSE 2011, par la remise du Trophée de la qualité des informations

environnementales et sociales 2012 27 dans la catégorie des sociétés du CAC 40. Le

rapport RSE 2013 que nous avons comparé à celui distingué par le CSOEC prolonge la

communication RSE d’Orange sur cinq axes : 1) démarche RSE, 2) salariés, 3) clients,

4) Société, 5) Environnement (Orange, 2013a, p. 1) ; ce document comporte en annexes

le rapport d’un des commissaires aux comptes sur le “processus de reporting de res-

ponsabilité d’entreprise“ concluant, selon la formule d’assurance modérée consacrée, à

l’application des lignes directrices du GRI (G3) à son niveau le plus élevé (A+), ainsi que

de nombreux indicateurs environnementaux et sociaux déclinés par zone d’implantation

et par pays (Orange, 2013a, p. 104-119). Orange figure également parmi les entreprisesles mieux notées 28 dans le classement RSE des entreprises du CAC 40 en date d’octobre

2014, élaboré par Enjeux Les Echos, son partenaire l’Institut RSE et un comité d’experts 29

à partir d’un questionnaire regroupant huit thèmes équipondérés dans la notation : trans-

parence, gouvernance, modèle économique, supply chain 30, produits et relations clients,

éthique et droits humains, environnement et relations sociales (Bauchard et Lupieri, 2014).

En marge de la communication institutionnelle, le groupe Orange va jusqu’à interagir avec

les internautes 31 en leur permettant de découvrir les douze domaines d’actions RSE du

groupe et de choisir les trois d’entre eux leur paraissant les plus importants.

Parallèlement, le document de référence très volumineux d’Orange, dans sa version 2013

(420 pages), relaye certaines des informations du rapport RSE au chapitre 2 : “environne-ment de l’activité, stratégie et facteurs de risque“ et au chapitre 5 : “gouvernance et RSE“

(Orange, 2013b, p. 11-44, 313-380). Le recoupement que nous avons opéré en annexe

entre les objectifs constitutifs du RI et les thématiques traitées dans ces deux rapports

distincts montre qu’un rapport intégré pourrait naître de leur hybridation.

Nous avons également relevé des esquisses de “connectivité“ entre les données finan-

cières et extra-financières à l’examen des supports de présentation des résultats annuels

aux investisseurs et aux analystes ( investors data book , roadshow de la direction générale,

ISR presentation,…) ; force est toutefois de constater que même si au sein du groupe du

CAC 40, Orange se distingue, avec l’Oréal et Michelin, sur cette caractéristique fonda-

mentale du RI (Baheux Guez, 2013, p. 53), le contenu de ces supports ne peut encores’assimiler à la connectivité au sens de l’IIRC, qui la définit comme « un récit exhaustif de

génération de la valeur, les associations, corrélations et dépendances entre les éléments

qui présentent un caractère important au regard de la capacité de l’organisation à générer

de la valeur au fil du temps » (IIRC, 2013, p. 18).

27. Manifestation organisée le 21 février 2013 par le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comp-

tables (CSOEC).

28. 82 points sur une note globale de 96.

29. Parmi lesquels Dominique Ledouble.

30. L’information sur la supply chain s’avère de plus en plus déterminante dans l’attractivité des groupes

à l’égard d’investisseurs attentifs aux risques de perte d’image induits par des pratiques plus ou moins

scrupuleuses tout au long de la chaîne des achats.

31. [En ligne], http://www.orange.com/fr/actualites/2013/decembre/la-RSE-d-Orange-s-exprime-autre-

ment



251



2.3. Synthèse

Notre étude met en évidence à la fois la marge de progression des entreprises engagéesdans le processus de rapport intégré quant à la documentation de certains éléments

constitutifs du RI et le respect des principes directeurs de l’IIRC, et s’agissant d’Orange

pris à titre d’exemple d’un groupe non encore engagé dans cette démarche, l’existence,

parmi les supports publiés, des informations de base qui permettraient de l’initier.

3. Conclusion : le concept de reporting intégré

peut devenir une réalité

L’évolution du RI, dont le concept est encore récent, doit être mise en perspective avec

la longue phase de maturation qui a précédé l’instauration des normes IAS/IFRS, dont

Christian Hoarau a montré qu’elles ne pouvaient être isolées de leur contexte d’utilisation ;

les efforts de convergence déployés par les entreprises à l’échelle mondiale attestent que

l’application de ce concept ne relève pas (ou plus) d’une utopie. A la condition que les

entreprises qui ont déjà pris le virage du rapport intégré améliorent la documentation des

éléments constitutifs du RI et poursuivent l’effort de suivi des principes directeurs de

l’IIRC (entraînant celles désireuses de s’engager dans cette voie, dont le point d’entrée

consiste en un reformatage de l’information réglementée pour structurer le rapport

intégré), et à l’appui des normes comptables dont Christian Hoarau anticipe d’ores et

déjà la dimension sociétale, le RI dans sa phase d’aboutissement devrait pleinementrendre compte de l’impact des décisions économiques, et constituer, notamment dans

le domaine environnemental (Albertini, 2013, p. 320), un outil de mesure de performance

pour les investisseurs et, au sens de la création de valeur qui est le leitmotiv de l’IIRC, une

source d’intérêt pour les autres utilisateurs.

BIBLIOGRAPHIE

• Albertini E. (2013), Le management et la mesure de la performance environnementale . Doctorat en

sciences de gestion, Paris : Paris I - Panthéon Sorbonne.

• AMF (2013), Rapport de l’AMF sur l’information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabi-

lité sociale, sociétale et environnementale . Paris : AMF, 59 p.

• Baheux Guez E. (2013), L’integrated Reporting (<IR>) Quelles opportunités pour les entreprises, les

investisseurs et les professionnels de l’expertise comptable ? Mémoire en vue de l’obtention du diplôme

d’expertise comptable, novembre.

• Barbu E., Feleaga L., Feleaga N. (2011), Quelles normes IAS/IFRS utiliser pour le reporting environnemen-tal ? Revue Française de Comptabilité , n° 440, février, pp. 24-27.

• Bauchard F., Lupieri S. (2014), Toutes responsables.Enjeux les Echos , octobre, pp. 56-59.

• Ben Rhouma A. (2010), Application du principe de matérialité au reporting développement durable : une

convergence vers les indicateurs clés de performance de durabilité. Cahiers de Recherche du CEDAG ,

n° G 2010-13, 24 p.



252



• Commission des Communautés Européennes :Livre Vert, COM(2001) 366 final Promouvoir un cadre euro- péen pour la responsabilité sociale des entreprises . Ofce des Publications Ofcielles des Communautés

Européennes, 2001, 31 p.• Cretté O. (2012), Reporting sociétal : quel rôle jouent les facteurs socioculturels. Revue Française de

Comptabilité , n° 460, décembre, pp. 22-25.

• EY (2014), EY’s Excellence in Integrated Reporting Awards 2014. A survey of integrated reports from South Africas’s top 100 JSE-listed companies and top 10 state-owned companies , 29 p.

• GRI (2013), Sustainability reporting guidelines. Reporting principles and standard disclosures, version 4 . Amsterdam : GRI, 94 p.

• Hoarau C. (1995), L’harmonisation comptable internationale. Vers la reconnaissance mutuelle normative ?

Comptabilité – Contrôle – Audit , tome 1, volume 2, septembre, pp. 75-88.

• Hoarau C. (2003), Place et rôle de la normalisation comptable en France. Revue française de gestion ,n° 147, novembre-décembre, pp. 33-47.

• Hoarau C. (2006), Convergence IFRS – US Gaap : vers une hybridation des modes de normalisation ?

Revue Sciences de Gestion , n° 54, mai-juin, pp. 39-51.

• Hoarau C. (2008), La gestion des résultats comptables : IFRS vs US GAAP.Revue Française de Comptabi- lité , n° 406, janvier, p. p20-22.

• Hoarau C. (2013), Changer les normes nancières pour un capitalisme responsable. Le Cercle Les Echos Economie & Société, 7 octobre.

• IIRC (2013), Cadre de référence international portant sur le reporting intégr é, décembre, 40 p.

• KPMG (2011 et 2012), Integrated Reporting. Performance insight through Better Business Reporting, Issue

1, 21 p., Issue 2, 41 p.

• Ledouble D. (2012), Comment mieux rapprocher les informations nancières et extra-nancières,

questions et propositions en débat. Conférence Institut RSE Management : “Evolution du reporting RSE.Dialogue avec la GRI autour du projet de référentiel (G4)“ , Paris, 26 octobre.

• Ledouble D. (2013), Vers une évaluation nancière tenant compte des facteurs RSE. Intervention dans lecadre des quatrièmes états généraux de la recherche comptable de l’ANC , Paris, 15 novembre.

• Mikol A. (2011), Enquête sur la communication d’informations non nancières.Revue Française de Comp- tabilité , n° 446, septembre, p. 20.

• Orange (2013a), Responsabilité Sociale d’Entreprise . Rapport détaillé, 120 p.

• Orange (2013b), Document de référence , 420 p.

• PriceWaterhouseCoopers (PwC) (2012) : Integrated reporting. The future of Corporate reporting , 80 p.

• Rivals J. (2013), Etablissement et vérification des informations relatives à la responsabilité sociale desentreprises (RSE) dans le cadre des dispositions légales et réglementaires issues de l’article 225 de la loi“Grenelle 2“. Proposition d’un guide pratique à l’attention de la profession comptable . Mémoire en vue de

l’obtention du diplôme d’expertise comptable, mai.

• Stordeur P. (2013), Reporting et contrôle nancier, Perspectives et prospectives in Finance Contrôle au

quotidien . (Eds, Cappelletti, L. et Hoarau, C.), Paris : Dunod, pp. 127-128.• UBS Investment Research (2012), Q-Series : What is Integrated Reporting ? New-York : UBS, 96 p.

• Zeitz J. (2012), Le compte de résultat environnemental. Un outil nancier de demain.Echanges , n° 297,

avril, pp. 37-39.



253



Annexe

Recoupement entre les objectifs constitutifs du RI et les thématiques traitées dans lerapport RSE 2013 et le document de référence 2013 d’Orange

Les points de recoupement sont matérialisés par une croix

Eléments constitutifs du RI

Chapitres du Rapport RSE / Document de référence

OrganisationEcosystème

(A)

Gouvernance

(B)

Businessmodel

(C)

RisquesOpportunités

(D)

StratégieRessources

(E)

Mesureperformance

(F)

Perspectives

(G)

PréparationPrésentation

(H)

Rapport RSE

1. Démarche RSE

1.1 Priorités d’action 2014-20161.2 Gouvernance responsable

1.3 Démarche nourrie par le dialogue1.4 Politique d’achats responsables

2. Salariés

2.1 Concilier performance sociale et performance économique

2.2 Préparer l’avenir du Groupe

2.3 Promouvoir la diversité au travail

3. Clients

3.1 Gagner la préférence des clients

3.2 Communiquer en toute sérénité

3.3 Accompagner les familles vers des usages sûrs etresponsables des nouvelles technologies

4. Société

4.1 Lutter contre les fractures numériques

4.2 Soutenir le développement local

4.3 Répondre aux interrogations sur les ondes radio

5. Environnement

5.1 Une politique environnementale ambitieuse5.2 Lutter contre le changement climatique

5.3 Optimiser la durée et la fin de vie des équipements5.4 Préserver la biodiversité et les ressources rares

Annexe

A propos de ce rapport

Avis externeDonnées environnementales

Données sociales

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Document de référence

2. Environnement de l’activité, stratégie et facteur de risque

2.1 Le marché des technologies de l’information et de la

communication2.2 La réglementation

2.3 La stratégie du groupe Orange

2.4 Facteurs de risque

5. Gouvernance et RSE

5.1 Composition des organes d’administration et dedirection

5.2 Gouvernance d’entreprise

5.3 Rémunération et avantages versés aux mandatairessociaux et cadres dirigeants

5.4 Gestion des risques

5.5 Rapport des Commissaires aux comptes

5.6 Responsabilité sociale, sociétale et environnementale

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reporting intégré le cas dorange1

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