rencontres financières des décideurs locaux 2010 la conjoncture des finances locales 2010 : une...
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Rencontres financières des décideurs locaux 2010
La conjoncture des finances locales 2010 : une année charnière pour les décideurs locauxThomas RougierDirecteur des études France de Dexia Crédit Local
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2010 : des recettes portées par les droits de mutation …
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Autres
Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010
Fiscalité « 3 taxes », TH, FB, FNB
TP / compensationrelais
Dotations
Autre fiscalité
Droits de mutation
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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Variation en milliards d’euros
Départements
Communes
+ 7,3 mds€, + 4%
Recettes de fonctionnement
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2010 : des dépenses qui augmentent globalement moins vite qu’en 2009
Recettes de fonctionnement
+0,3
+1,9+1,1
+1,2
+2,2 +1,7
+1,1
+1,9
+0,6
+0,7
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1
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8
Autres
Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010
Fiscalité « 3 taxes », TH, FB, FNB
TP / compensationrelais
Dotations
Action sociale
Autre fiscalité
Droits de mutation Frais de
personnel
Achats
Dépenses de gestion
Autres
+ 7,3 mds€, + 4%
+ 5,6 mds€, + 3,8%
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2010 : sursaut de l’épargne après deux années de baisse…
Recettes de fonctionnement
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8Variation en milliards d’euros entre 2009 et 2010
Dépenses de fonctionnement
Épargne de gestion +1,7 Md€
Communes : +6,7%Groupements : +5,2 %
Départements : +10,2%Régions :-0,2%
Ensemble : +4,7%
-0,3 Intérêts de la dette
Épargne brute,+6,2 %
Intérêts de la dette-5,4%
+ 7,3 mds€, + 4%
+ 5,6 mds€, + 3,8%
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Repli de l’investissement en 2010, recours plus faible à l’endettement
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Épargne brute corrigée
Subventions et participations
Dépenses d'investissement
En milliards d'euros courants
Flux net de dette,4,7 Mds€
51,7 Mds€
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2010, à la croisée des chemins : le contexte des déficits publics
en % du PIB
Dette des administrations publiques françaises
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Prévisions PLF 2011
Administrations publiques
Administrations publiques centrales
Administrations publiques locales
Administrations de sécurité sociale
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2010, à la croisée des chemins : la réforme fiscale
Répartition estimée des recettes « 4 taxes » avant / après, ensemble des collectivités locales
Entreprises52%
Ménages46%
Comp d'ex. 2%
Avant
Entreprises41%
Ménages48%
Comp d'ex. 3%DMTO/TSCA 4%
Dotations 3%
Après
Pouvoirde taux
78%Pouvoirde taux
67%
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2010, à la croisée des chemins : la fin des transferts de compétences
Source : « effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales » annexé au PLF 2011
En équivalent temps plein
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Dans ce contexte, de fortes disparités entre collectivités
Encours de dette des régions
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400En euros par habitant
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600 Dépenses d'action sociale dans les départements
Départements de Métropole, CA 2009
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Source : simulations du Rapport Durieux-Subremon, à partir des données DGFiP
En % des ressources fiscales
Part du FNGIR et de la DCRTP dans les ressources des GFP
Bases communales de taxe d’habitation
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Quelle politique d’investissement face aux nouvelles contraintes ?
Dépenses d'équipement direct des communes et groupements à fiscalité propre(métropole hors Paris) - en milliards d'euros constants
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Projection du cycle
post-crise de 1993
Projection du
mandat moyenAnnée d’élections municipales