remonter le torrent... par me anthony hémond, analyste télécommunications, radiodiffusion,...
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Remonter le torrent...par Me Anthony Hémond, Analyste
télécommunications, radiodiffusion, inforoute, vie privée à Union des consommateurs.
Peut-on désarmorcer les sites d'échanges basés sur le protocole torrent- et surtout contrer leurs effets?
Beaucoup de propositions pour les désarmorcer peu pour tirer avantage des torrents.
En venir à bout?
Nouvelle-Zélande: Copyright Section 92 a)
France: riposte graduée
Résultat: Rejet de la Loi HADOPI par le Parlement
Suède: Loi IPREDProcès The Pirate Bay
Résultat: Verdict du procès le 17 avril
Québec: poursuite contre Quebectorrent
Résultat: Délocalisation du serveur en Asie
Canada/US: Procès contre Isohunt
Résultat: en cours
Norvège: Demande de l'IFPI de bloquer l'accès au site Internet The Pirate Bay
Résultat: Déclarations chocs du Ministre de l'éducation et de la recherche norvégien sur son blog
Espagne: Poursuites judiciaires contre les sites Internet Sharemula et Todotorrents.
Résultats: les sites de liens torrents ne contreviennent pas à la législation espagnole sur les droits d'auteurs
En 1994: « The question surrounding the electronic use of copyright materials is not so much, « How
shall we prevent access and use? » as « How shall we monitor access and use? »
The Publisher in the Electronic World, Report from International Publishers Copyright Council, Turin,
May 1994, 35
Notre Cour a récemment dit de la Loi sur le droit d’auteur qu’elle établit « un équilibre entre, d’une part, la promotion, dans l’intérêt du public, de la création et de la diffusion des œuvres artistiques
et intellectuelles et, d’autre part, l’obtention d’une juste récompense pour le créateur (ou, plus précisément, l’assurance que personne d’autre que le créateur ne pourra s’approprier les
bénéfices qui pourraient être générés) » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique c. Assoc.
canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45
« La possibilité de diffuser des « œuvres artistiques et intellectuelles » grâce à l’Internet est l’une des grandes
innovations de l’ère de l’information. Le recours à l’Internet doit être facilité, et non découragé, mais pas de manière injuste, au détriment des auteurs d’œuvres artistiques et intellectuelles. » Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de
musique c. Assoc. canadienne des fournisseurs Internet, 2004 CSC 45
« If sharing is a more effective method of dissemination than selling copies, then prohibiting
sharing to protect the market for copy sales is exactly backward. » Jessica Litman, «Sharing and Stealing»,
27 Hastings Comm. & Ent. L.J. 1 2004-2005
Rémunérer les ayants-droit pour l'échange de fichiers torrents sur Internet
Proposition de la Songwriters Association of Canada
Le Mécénat global de la Société française de l'Internet
Licence collective volontaire d'EFF
Jessica Litman: proposing opt-out P2P infrastructure funded by a blanket levy
William Fisher III: proposing tax on digital devices and internet services that would be used to
compensate artists for lesser online copyright protection
Daniel Gervais: suggesting a collective licensing solution
Neil Netanel: proposing a noncommercial use levyTal Zarsky: Assessing Alternative compensation
models for online content consumption
Les précédents:La reproduction d'oeuvres écrites
Les enregistrements sonores (copie privée)La radio
Proposition de solution globale
Application Torrentdu consommateur
Communication au public (art.3 f) de la loi sur le droit d'auteur
Nouvelle licence pour échanges de fichiers sur Internet
Téléchargement de l'œuvre
Reproduction de l'œuvre
Cassettes audioMinidiscsCD R RWDVD R RW
Cartes mémoires amovibles (SD, Micro drive, memory stick, etc.)+ clé USB standard
Disques durs externes
Baladeurs MP3Baladeurs téléphoniquesChaîne Hi Fi à disque dur
*ReproductionChangement de formatou de support
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Illustration chiffrée: Nouvelle licence pour échanges de fichiers:
Canada: 8 356 000 abonnés Haute vitesseSelon les sondages 70% des canadiens téléchargent
des oeuvres, soit environ 5 849 200 foyers canadiens.
« On a renoncé à me demander l'autorisation de dire mes Oeuvres sur les théâtres. On les dit partout sans
me demander la permission. On a raison. Ce que j'écris n'est pas à moi. Je suis une chose publique.»
Victor Hugo