Relations entre une Relations entre une évaluation stratégique et évaluation stratégique et une évaluation de projet:une évaluation de projet:le cas du projet QMMle cas du projet QMM

Benoit TaillonBenoit Taillon

Pigamon Inc.Pigamon Inc.

AQEI – 15 novembre 2006AQEI – 15 novembre 2006

B.Taillon, 15-11-06B.Taillon, 15-11-06 22

Projet QMMProjet QMM

B.Taillon, 15-11-06B.Taillon, 15-11-06 33

Scénario initial des étudesScénario initial des études

1998 1999 2000 2001

Étude régionale

Étude du projet

Étude stratégique

B.Taillon, 15-11-06B.Taillon, 15-11-06 44

Enjeux stratégiques initiauxEnjeux stratégiques initiaux

Accueil fait et rôle du secteur minier dans le Accueil fait et rôle du secteur minier dans le développement du pays.développement du pays.

Cadre juridique moderne et capacité à Cadre juridique moderne et capacité à l’appliquer.l’appliquer.

Gestion des migrations de populations.Gestion des migrations de populations.

Politiques et programmes sociaux.Politiques et programmes sociaux.

Redistribution par l’État des sommes perçues Redistribution par l’État des sommes perçues pendant la phase d’exploitation de la mine.pendant la phase d’exploitation de la mine.

B.Taillon, 15-11-06B.Taillon, 15-11-06 55

Succession réelle des étudesSuccession réelle des études

Étude stratégique

Étude Axes de dével

régional

Étude du projet

1999 2000 2002 20032001 2004

Étude Pôles

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Évaluation stratégique de 2003Évaluation stratégique de 2003

Ébauche d’une politique visant le secteur Ébauche d’une politique visant le secteur minierminier:: Améliorer la gouvernance,Améliorer la gouvernance, Promouvoir la gestion décentralisée des ressources Promouvoir la gestion décentralisée des ressources

minérales,minérales, Promouvoir les investissements privés,Promouvoir les investissements privés, Appuyer les activités minières artisanales.Appuyer les activités minières artisanales.

Évaluation environnementale stratégique Évaluation environnementale stratégique requise en vertu de la réglementation requise en vertu de la réglementation malgache.malgache.

B.Taillon, 15-11-06B.Taillon, 15-11-06 77

Accueil et rôle des mines Accueil et rôle des mines industrielles.industrielles.

Un des buts visés. Plusieurs Un des buts visés. Plusieurs recommandations concernant les recommandations concernant les impacts et conflits potentiels.impacts et conflits potentiels.

Initialement 2003

Cadre juridique moderneCadre juridique moderne Des recommandations relatives à Des recommandations relatives à la capacité institutionnelle des la capacité institutionnelle des administrations et des tribunaux.administrations et des tribunaux.

La question des migrations de La question des migrations de populationspopulations

Aucune recommandation touchant Aucune recommandation touchant directement. Quoique que quelques-directement. Quoique que quelques-unes y touchant indirectement.unes y touchant indirectement.

Programmes sociaux (éducation, Programmes sociaux (éducation, santé, etc.)santé, etc.)

Plusieurs recommandations quant Plusieurs recommandations quant à la santé publique, à la protection à la santé publique, à la protection et l’assistance aux travailleurs, à et l’assistance aux travailleurs, à l’adaptation des populations.l’adaptation des populations.

Redistribution régionale et locale Redistribution régionale et locale des taxes et impôts directs et des taxes et impôts directs et indirects du projet indirects du projet

Quelques recommandations visant Quelques recommandations visant à faire bénéficier les régions à faire bénéficier les régions d’accueil des retombées d’accueil des retombées économiques.économiques.

B.Taillon, 15-11-06B.Taillon, 15-11-06 88

Intégration de l’analyse Intégration de l’analyse stratégique, régionale et locale stratégique, régionale et locale d’un grand projetd’un grand projet