Décolonisation & Réinscription

TAVINI HUIRAATIRA-ONU

La Décolonisation

La Polynésie française et l’O.N.U.

Le fait colonial

Accompagner sa colonie

Ni régression, ni perte de richesse

Un statut protecteur

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I. Qu’est ce que la « Décolonisation » ?Il y a encore un demi-siècle, le monde était majoritairement composé de colo-nies et de territoires dépendants gouvernés par un petit cercle de puissances coloniales (la France, l’Angleterre, l’Espagne...).

En 1945, la Charte des Nations Unies proclama comme l’un de ses objectifs fondamentaux « le respect du principe des droits égaux et l'autodétermina-tion des peuples ».

L'autodétermination signifie que les peuples d’une colonie ou d’un territoire non autonome sont en droit de décider du futur statut de leur patrie. Ce droit à l’autodétermination a même été réaffirmé par l’O.N.U. au travers des articles 3 et 4 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autoch-tones.

Le processus par lequel les territoires non autonomes exercent leur droit à l’autodétermination s'appelle : la décolonisation.

II. Qu’est ce qu’un « territoire non autonome » ?Dans la Charte des Nations Unies, un territoire non autonome ou « non self governing territory » est défini comme un territoire « dont le peuple n’a pas

encore atteint sa pleine autonomie ». Les puissances coloniales des territoires non autonomes sont appelées « puissances administrantes ».En 1946, plusieurs États membres de l’O.N.U. ont iden-tifié des territoires encore sous leur dépendance et les ont placés sur une liste officielle de l’O.N.U., celle des territoires non autonomes.

Suite au processus de décolonisation, la plupart de ces territoires ont été retirés de la liste, car ayant opté pour l’une des trois possibilités de décolonisation ci-dessous indiquées.

III. Quel est le rôle actuel des Nations Unies dans la décolonisation ?La Mise en œuvre de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance des pays et des peuples colonisés de 1960 est effectuée par un comité spécifique créé par l’Assemblée générale de l’O.N.U. en 1961 en vertu de la résolution 1654 (XVI). Ce comité est aussi connu sous le nom de Comité spécial de la déco-lonisation, ou Comité des Vingt-quatre (24 états membres composaient à l’origine ce comité). Depuis, il est composé de 29 états membres de l’O.N.U..

La Décolonisation

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Depuis, certains territoires ont été ajoutés ou réinscrits sur la liste des territoires non autonomes de l’O.N.U., en raison de circonstances ou de faits à caractère coloniaux. C’est le cas de la Nouvelle-Calédonie en 1988.

Jusqu’à aujourd’hui, d’autres territoires non autonomes au sens de l’O.N.U. éprouvent des difficultés à se voir ajoutés (ex : Papouasie Occidentale située en Indonésie) ou réinscrits (ex : Polynésie française) sur ladite liste, en raison de l’opposition formulée par leurs puissances administrantes,

Grâce à son Comité spécial de décolonisation, l’O.N.U. suit toujours de près le développement des 16 territoires non autonomes restants sur la liste jusqu’à ce jour.

IV. Quel est le rôle du « Comité des 24 » ?Le Comité des 24 a pour mission de :

suivre les événements politiques, économiques et autres développe-ments des territoires non autonomes ;

tenir des séminaires annuels dans les régions Caraïbes ou Pacifique où se situent la plupart des territoires autonomes, à l’occasion desquels la décolo-

nisation et les problèmes inhérents aux peuples de ces territoires sont discutés ;

auditionner, durant ses sessions annuelles, les pétition-naires (représentants) des territoires ou toute personne experte ou détenant des informations pertinentes sur un territoire non autonome figurant sur la liste onusienne ;

avec la coopération des puissances administrantes, envoyer des missions de visite d’un territoire non autonome, en particulier pour mieux comprendre ce qui peut être fait pour faire avancer le processus de décolo-nisation ;

informer les territoires non autonomes sur les aides de l’O.N.U. ;

faire des recommandations à l’Assemblée générale de l’O.N.U., laquelle ap-prouve alors des résolutions sur le développement des territoires non autonomes ;

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V. Quelles sont les options de décolonisation ?Selon la résolution 1541 (XV) de l’Assemblée générale de l’O.N.U. en 1960, qui fonde le mandat du Comité des 24 , il y a 3 possibilités pour un territoire non autonome d’exercer son droit à l’autodétermination et atteindre sa pleine autonomie :

A - par sa libre association avec la Puissance administrante ou avec tout autre état indépendant,

B - par son intégration à la Puissance administrante ou à un autre état indé-pendant,

C - par son accession à l’indépendance.

Ces 3 options sont choisies par le peuple du territoire non autonome par la voie du référendum populaire.

En 1970, l’Assemblée générale de l’O.N.U. a adopté une résolution par la-quelle tout autre statut politique librement déterminé par le peuple d’un terri-toire non autonome pouvait être admis en tant qu’option supplémentaire.

Il est donc possible d’envisager d’autres options de décolonisation avec le consentement du peuple (ex : « Indépendance-association », etc.)

La Polynésie française et l’O.N.U.

Inscrits au même titre que la Nouvelle-Calédonie et les Nouvelles-Hébrides en 1946, les établissements français de l’Océanie ont été retirés de la liste des territoires non autonomes de l’O.N.U. par décision unilatérale de la France en 1947, avant la création du « Comité des 24 ».

Les conditions politiques de ce retrait demeurent troubles, et le consentement du peuple Maohi n’a jamais été sollicité au préalable.

En même temps qu’ils sont devenus un Territoire d’Outre Mer (T.O.M.) français sous la Constitution de la 4e Répu-blique française, les établissements français de l’Océanie ont vu leur nom remplacé par celui de Polynésie française.

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à partir des années 60, plusieurs mouvements politiques polynésiens ont revendiqué l’exercice par le peuple Maohi de son droit à l’autodétermination, conduisant à l’indépendance de la Polynésie française à l’égard de sa puis-sance administrante, la France.

Certains de ces mouvements souverainistes ont préalablement sollicité que la Polynésie française soit de nouveau inscrite sur la liste onusienne ci-dessus : il s’agit donc bien d’une réinscription.Grâce à cette réinscription, Maohi Nui se verrait ainsi reconnaître son statut de territoire colonisé par la France depuis 1842 et 1880 (périodes du Protectorat et de l’Annexion).

Le fait colonial

Une telle réinscription serait aussi la reconnaissance au plan international des nombreux faits à caractère colonial commis par sa puissance administrante :

les actes coloniaux précédant la signature du Traité de Protectorat de la France sur le royaume de Pomare et ses dépendances de 1842 ;

les actes de guerre commis sur le peuple Maohi durant les « guerres Fran-co-tahitiennes » ;

les actes coloniaux précédant et entourant le Traité d’annexion du Royaume de Pomare et ses dépendances le 29 juin 1880 ;

l’annexion armée des Îles sous le Vent, et la déportation du Chef TERAU-POO et ses militants à Ua-Huka et à Nouville (Nouvelle- Calédonie)

le retrait unilatéral des Etablissements Français de l’Océanie de la liste des territoires non autonomes de l’O.N.U. en 1947 ;

la politique coloniale entourant la suppression du statut de la loi-cadre DEFERRE en 1957 ;

la politique coloniale précédant et entourant le référen-dum populaire de la Constitution française de 1958 : ins-trumentalisation politique de la Justice en vue de l’éviction du Député Pouvanaa a OOPA (1958 et 1959) ;

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l’implantation du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP), les 200 essais nucléaires réalisés à Moruroa et Fangataufa, ainsi que les conséquences sanitaires, économiques, sociales, envi-ronnementales et culturelles de l’« ère nucléaire » sur le modèle sociétal traditionnel ;

la politique coloniale entourant la création des com-munes locales en 1971 sans libre administration : inap-plicabilité des lois de décentralisation de 1982, adoption et application forcée du CGCT, émancipation à marche for-

cée des communes entre 2003 et 2011 (compétences imposées, ressources financières disproportionnées, fonction publique communale, etc.) ;

l’ingérence de l’Etat dans la gouvernance locale durant la phase de « reconversion après- nucléaire » (1996-2004) ;

le maintien d’une justice à caractère colonial depuis 1958 jusqu’à nos jours : non-reconnaissance des langues polynésiennes dans la procédure ci-vile locale, « immunité judiciaire de fait » de la classe politique locale jusqu’en 2008, inégalité d’accès aux postes en Outremer en faveur des magistrats ultra-marins, mobilité fonctionnelle et géographie réduites en Outremer, etc ;

l’ingérence partisane de l’Etat depuis le « Taui » du 23 mai 2004 jusqu’à la loi électorale dite « loi Estrosi » de 2007 : non respect de l’avis de l’APF ;

le maintien d’une politique coloniale d’assimilation en Polynésie française : déclassement des « Peuples » en « populations » d’outremer lors de la révision constitutionnelle de 2003, absence de définition juridique des « peuples et communautés autochtones » en France ;

le classement secret-défense à vie des archives nucléaires françaises par une loi de juin 2008 ;

les discriminations de la la loi Morin de janvier 2010 sur les victimes des essais nucléaires français en Polynésie française et au Sahara ;

le déni du droit à l’auto-détermination en faveur du peuple Maohi par l’Etat français malgré la ratification de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « ligne rouge », révisionnisme à propos de la colonisation, etc ;

un colonialisme larvé au sein de l’enseignement secondaire et universitaire

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en Polynésie française, ainsi que dans le contrôle des ressources naturelles et la recherche scientifique sur la biodiversité : atteintes à la politique d’océanisation des cadres en Polynésie française (suspension arbitraire du concours national CAPES langue tahi-tienne en 2012, réaffectation brutale des professeurs-stagiaires en académies métro-politaines, harmonisation à marche forcée en matière de politiques maritimes nationale et locale (C.P.L.M.), etc.

Accompagner sa colonie

L’article 73 de la Charte des Nations Unies prévoit l’obligation pour une puissance coloniale d’accompagner le développement économique, social et culturel de ses colonies, y compris de leurs niveaux d’instruction, en faisant respecter le principe de la primauté des intérêts des habitants de celles-ci et en développant leurs capacités à s’administrer elles-mêmes.

Ni régression, ni perte de richesse

Grâce à ce dispositif, une obligation de renseignements pèse aussi sur la puissance administrante à l’égard de l’O.N.U.Donc, réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires non auto-nomes de l’O.N.U., c’est donc replacer la France et celle-ci sous l’empire de l’article 73 ci-dessus, c’est-à-dire sous la surveillance de l’O.N.U. Cette réinscription n’entraînera donc ni régression politique ni perte de ri-chesses pour le Fenua, bien au contraire !

Or, depuis le statut d’autonomie interne de 1984, le peuple Maohi a été induit en erreur sur la signification du terme « autonomie », entre celle découlant de l’article 74 de la Constitution de la République française qui accorde à ses collectivités autonomes une « organisation particulière…au sein de la République » et celle tirée de l’article 73 de la Charte des Nations Unies qui consacre le principe de la « primauté des intérêts des habitants » du territoire non autonome.

Le régime de l’article 73 de la Charte des Nations Unies tend à neutraliser la « raison d’Etat », qui est placée au cœur-même du colonialisme.

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C’est pour ce motif véritable que la France n’a jamais souhaité que la Polyné-sie française soit placée sous la surveillance de l’O.N.U.

Malgré la Déclaration d’octroi d’indépendance aux pays et peuples coloni-sés (1960) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007), toutes deux ratifiées par la France, le peuple Maohi est maintenu, bien souvent sans le savoir, en situation de risque colonial perma-nant de la part de l’Etat français, qu’il convient de faire cesser avec ou contre son gré.

Depuis 2004, tout dialogue politique objectif sur la question coloniale entre les gouvernants de Maohi Nui et ceux de l’Etat français était sté-rile, du fait :

de l’hostilité profonde du Gouvernement national de l’époque à l’égard de la classe politique souverainiste polynésienne, et du déni flagrant, par l’Etat français, du « fait colonial » à l’égard du peuple Maohi, confinant même au révisionisme historique (Voir déclara-

tions de l’ancien Président SARKOZY lors de son interview accordé le 14 juillet 2011 à La Dépêche de Tahiti : « (…) Il n’y a pas de colonisation dans tout cela (…) ».Alors que le Président de la République française depuis 2007, M. Nico-las SAROKZY reconnaissait internationalement le droit de la Palestine et du peuple palestinien à l’autodétermination, il le dénie publiquement lorsqu’il s’agit du peuple Maohi qu’il assimile volontairement au peuple français : «(…) il y a une ligne rouge à ne pas franchir : c’est celle de l’indépendance (…) ». En 2012, un nouveau Président a été élu et le dia-logue est renoué...

Un statut protecteur

La réinscription de la Polynésie française-Maohi Nui sur la liste des terri-toires non autonomes de l’O.N.U. lui confèrera donc un statut transitoire protecteur plus ou moins durable, préalable au choix de décolonisation voulu par le peuple Maohi : elle ne se confond donc absolument pas avec l’indépendance !

Postérieurement à cette réinscription, le choix ultime de l’option déco-lonisante ne pourra être démocratiquement exprimé que par le peuple de Maohi Nui et non par ses représentants élus. Cette expression se fera au moyen d’un référendum d’autodétermination librement organisé par les gouvernants locaux dans un délai qu’il leur appartiendra de fixer, et sous le contrôle du « Comité des 24» de l’O.N.U.

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La réinscription sur la liste Onusienne est donc une plus-value démocratique et politique irréversible en faveur du peuple Maohi et de ses futures générations.

Le contrôle de l’O.N.U. est essentiel sur les conflits armés (ex : en Lybie ou ail-leurs) mais ceux-ci cesseront un jour ou l’autre. En revanche, le peuple Maohi et ses générations futures continuera de mourir de graves maladies (ex : can-cer, leucémies, malformations génétiques, etc.) pour avoir été contaminé par les essais nucléaires français sans le contrôle indépendant de l’O.N.U.

La réinscription de la Polynésie française-Maohi Nui sur la liste Onu-sienne est la seule façon efficace pour le peuple Maohi de prétendre aux droits tirés de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples autochtones de 2007 et des textes internationaux ultérieurs qui s’en ins-pireront.

Elle se situe enfin au cœur même de la problématique politique émergente du contrôle des ressources futures (naturelles, technologiques, tradition-nelles) de la Polynésie de demain : libres ou encore sous le joug de la raison d’Etat ?

E tü, e tü, e tü ! Eiaha ia mate !

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