COMMISSION LOCALE DE L’EAU PRÉSIDÉE PAR M. BERNARD LENGLET

SAGE Somme aval

et Cours d’eau côtiers

DURY, LE 01 MARS 2017

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu de la CLE du 9 février 2017

2. Validation de la Stratégie du SAGE

3. Composition du Comité de rédaction des documents

4. Compatibilité SDAGE Artois-Picardie

Rapport d’activités 2016

Zones humides

Zones à enjeu environnemental

5. Questions diverses

Plaquette de synthèse EDL/Diagnostic

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA CLE

DU 9 FÉVRIER 2017

RAPPEL DU TERRITOIRE

DU

SAGE SOMME AVAL ET COURS D’EAU CÔTIERS

PAS-DE-CALAIS

8 communes

OISE

76 communes

SOMME

485 communes

Périmètre du SAGE

Les chiffres-clés

4530 km²

569 communes

1 Région, 3 départements

Près de 470 000 habitants

Périmètre du SAGE

Les SAGE du bassin de la Somme

ETAPES DU SAGE

Etat initial/Diagnostic

Tendances et scenarii (sept 2016 à janvier 2017)

Choix de la stratégie

Rédaction des Documents du SAGE

Consultation/Approbation

Elaboration

Validé le 26 mai 2016

Délimitation du périmètre (29/04/2010)

Installation de la CLE (16/01/2012) Emergence

Mise en

œuvre

Mise en place et suivi des actions, tableau de bord,

avis sur les projets et révision du SAGE

3. COMPOSITION DU COMITÉ DE RÉDACTION

COMITÉ DE RÉDACTION

Membres

• Président de CLE

• AEAP, DREAL, DDTM

• 2 élus : M.HAZARD et ?

• Chambre d’agriculture de la Somme

• Chambre de Commerce et d’Industrie

• AMEVA

Répartition selon les thématiques

• Ressource :

Président de la CT (SMBS3V) + Coll. Compétente Eau

➨ 26 avril et 22 mai

• Milieux :

Président de la CT (CRPMEM) + CEN + Fédération de pêche + SMBSGLP

➨ 22 juin

• Risques :

Président de la CT (AVIA) + SMBSGLP + Asso du littoral

➨ 3 octobre

4. COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE

RAPPORT D’ACTIVITÉS (DISPOSITION E-1.1 « FAIRE UN RAPPORT ANNUEL DES ACTIONS DES SAGE »)

BILAN D’ACTIVITÉS 2016

Répartition du temps de travail de l’animation :

Suivi des actions en parallèle de l’élaboration du SAGE :

- Travail sur les zones à enjeu environnemental (GT le 2.06.2016)

- Travail sur l’identification des zones humides selon les 3 catégories de la d A-9.4 du SDAGE (GT le 15.09.2017)

- Travail sur les Espèces exotiques envahissantes (CBNBL 2.02.2016)

- Mesures agro-environnementales sur 55 communes du SAGE (montage du dossier 09.2016)

Suivi des actions en cours sur le territoire :

SLGRI, SDGEP, ORQUE (Abbeville, Guerbigny, Roye, Montdidier, Caix), programme d’actions Ramsar, étude sur

le fonctionnement hydraulique du Marquenterre, étude sur le maintien de l’agriculture en ZH sur la plaine maritime

picarde, Parc Naturel Marin, etc.

Participation aux instances locales et de bassin :

Comité géographique Somme AEAP, réunion AEAP/DREAL, réunion des animateurs SAGE, Comité sécheresse .

Finalisation de la rédaction de l’état

des lieux et diagnostic du territoire

et de l’atlas cartographique

Animation de la CLE et des

Commissions thématiques

Suivi du prestataire

Communication autour du SAGE :

- Sites internet de l’AMEVA et de Gest’eau

- Plaquette de synthèse de l’EDL/Diagnostic

4. COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE

ZONES HUMIDES (DISPOSITION A-9.4 « IDENTIFIER LES ACTIONS À MENER SUR LES ZONES HUMIDES

DANS LES SAGE »)

PHASES DE CONSULTATION

• Rédaction

• Concertation

• Validation

Validation du projet de SAGE par la

CLE

• EPCI consultées

• Comité de bassin

• Chambres consulaires

• Préfets

Consultation administrative • Consultation du

public dans les 569 communes

Enquête publique • Validation

finale du SAGE par la CLE

Arrêté d’approbation

Avis de l’Autorité environnementale

Vérification de la compatibilité avec le SDAGE Artois-

Picardie 2016-2021

2017

mars 2018

mai 2018 octobre 2018

décembre 2018

ZONES HUMIDES

SDAGE 2016-2021

Disposition A-9.4 : Identifier les actions à mener sur les

zones humides dans les SAGE

« Lors de l’élaboration des SAGE, ou lors de leur révision future, les

documents de SAGE, dans leur volet zones humides, identifient :

• les zones où des actions de restauration/réhabilitation sont

nécessaires

• des zones dont la qualité sur le plan fonctionnel et de la

biodiversité est remarquable et pour lesquelles des actions

particulières de préservation doivent être menées

• les zones qui permettent le maintien et le développement d’une

agriculture viable et économiquement intégrée dans les territoires

et la préservation des zones humides et de leurs fonctionnalités.

Selon les enjeux du territoire, les SAGE peuvent réaliser un inventaire, aussi exhaustif que possible, des

zones humides. Cette disposition est facultative pour les SAGE ayant déjà identifié des enjeux particuliers

pour ses zones humides. »

avant la validation du projet de SAGE

1ère étape : Groupe de travail : connaître et récupérer l’ensemble des données

existantes (09.16)

2ème étape : Compilation des données (FMA)

3ème étape : Délimiter en concertation les secteurs de restauration, préservation,

maintien de l’agriculture/ZH

après la validation du projet de SAGE

Objectif 11 : « Connaître et restaurer les ZH du territoire »

- Compléter l’inventaire et identifier les 3 types de zones (socle)

- Plans de gestion des ZH

Méthodologie :

Base de travail : Zones à Dominante Humide du SDAGE Artois-Picardie et données

existantes (Avre/étude ZH-DREAL, Vallée de la Somme/N2000-AMEVA et étude

tourbières-CEN/CBNBL, Données N2000 et PMP/SMBSGLP)

Sur les données ZSC Natura 2000 :

• Exclusion des habitats non humides

• Dissociation en 3 types de zones humides en fonction de l’état de

conservation, des habitats et des usages

• Recoupement avec les diagnostics agricoles (quand ils existent)

➨ Travail en COPIL avec les différents MO, les services de l’Etat et l’AEAP

ZONES HUMIDES

ZONES HUMIDES

Zones non prospectées

Zones anthropiques

Eaux courantes

Boisements, larris, fourrés

calcicoles, etc.

Zone 3 : ZH permettant le

maintien/développement

d’une agriculture viable et

économique intégrée dans

les territoires […]

Zone 2 : ZH dont la qualité

est remarquable

Zone 1 : ZH où des actions

de restauration/réhabilitation

seraient nécessaires

Périmètre de la ZSC

Natura 2000

Exemple de cartographie sur le SAGE Haute Somme

4. COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE

ZONES À ENJEU ENVIRONNEMENTAL (DISPOSITION A-1.2 « AMÉLIORER L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF »)

ZONES À ENJEU ENVIRONNEMENTAL

SDAGE Artois-Picardie, Disposition A-1.2 :

Améliorer l’assainissement non collectif

« […] Les SPANC veillent à la mise en conformité des installations présentant un danger pour la santé

des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnemental notamment dans les zones à enjeu

sanitaire et dans les zones à enjeu environnemental pour l’assainissement non collectif définies […]

dans les documents de SAGE (arrêté du 27 avril 2012) ».

Méthodologie :

=> avant la validation du projet de SAGE

1ère étape : Groupe de travail : caler une méthodologie (06.16)

2ème étape : Délimiter les têtes de bassin sur l’ensemble du territoire (MNT)

3ème étape : Croiser avec le bâti sur les communes zonées en ANC/mixte

« Zones potentiellement impactantes »

Annexe 2 de l’arrêté du 27 avril 2012 :

« Le risque avéré de pollution à l’environnement est établi sur la base d’éléments

probants (études, analyses du milieu réalisées par les services de l'Etat ou les Agences

de l’eau et en fonction des données disponibles qui démontrent l’impact sur l’usage en

aval ou sur le milieu ».

« Zones à enjeu environnemental »

=> ZEE = travaux des IANC dans les 4 ans

5. QUESTIONS DIVERSES

PLAQUETTE EDL/DIAG

Public visé :

EPCI à FP

Communes

Départements, Région

Chambres consulaires

Objectif de la publication :

- Faire connaître le SAGE auprès des collectivités

- Communiquer sur l’état des lieux et diagnostic du territoire

- Communiquer sur les objectifs généraux fixés pour le premier

programme du SAGE

- Préalable à une plaquette expliquant le projet de SAGE avant

l’enquête publique

Demande de financement en cours (Plan Somme 2)

PLAQUETTE EDL/DIAG

PLAQUETTE EDL/DIAG

ORGANISATION DE LA SUITE DE L’ÉTUDE Organisation de la Phase 2 : Rédaction des documents du SAGE

26 juin et 22 mai :

Ressource 22 juin :

Milieux

5 juillet 12 septembre

3 octobre :

Risques

2 novembre :

Communication

et gouvernance

CONTACT :

MME CAROLINE ROHART

CHARGÉE DE PROJET SAGE

c.rohart@ameva.org

03 64 85 00 22

SAGE Somme aval

et Cours d’eau côtiers