reglementation_p68_75

7/29/2019 Reglementation_p68_75

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LINSTALLATION DECLAIRAGE DE SC

u n i n s t a l l a t i o n p

Lclairage dacuation (pour le balisage)

Un luminaire

au dessus de

chaque sortiede secours

1 luminaire chaque

changement de direction

Obligatoire dans les locaux recevant 50 personnes et plus,dans les locaux dune superficie > 300 m2 en tage et Rez-de-chausse et 100 m2 en sous-sol

1 luminaire chaque obstacle (ex: escalier)

InStAllAtIOn

BAES

BAES

Interrupteurclairage

clairage normal

+_

Tlcommande de mise au repos

Organe de Protectionclairage normal

Lignede tlcommande

AlimentationSecteur

Rgles gnrales : Tout BAES doit tre homologu aux normes NF EN 60-598-2-22& NF C 71-800/801/805 et porteur de la marque NF

elairag dvaation doit tre ralis avec des blocs : Incandescents (ou Leds )

Fluorescents de type Permanent

Fluorescents de type Non Permanent SATI

(homologus la norme NF C 71-820)

elairag dabiandoit tre ralis avec des blocs (SATI ou non SATI):

Fluorescents de type Non Permanent

Incandescents

Mise en uvre :Chaque installation de BAES doit possder une ou plusieurs

tlcommandes de mise au repos.

Avec des Blocs Autonomesarticle EC 12

installation d eclaiRage de secuRite>

InStAllAtIOn

Cas dinstallations aec Locaux Sommeil

Voir page 52

Etiquettes de balisage- Les tiquettes de balisage rtro-claires par les appareils dclairage de scurit (clairage arrire) doivent tre

transparentes.

- Utlisation de pictogrammes conformes larticle CO42 du rglement de scurit et la norme NFX 08 003.

- Les indications SORTIE ou SORTIE DE SECOURS ne peuvent tre utilises quen complment.

1 luminaire tout les 15m maximum


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r G l e m e n t a t i o n

URIT DOIT ASSURER 2 FONCTIONS :

t r r a l i s d 2 f a o n s :

mis n vr :1 - 2 circuits distincts minimum pour

chaque type dclairage :- vacuation- ambiance

2 - Aucun dispositif de protection sur leparcours des cbles

3 - Sur un mme dgagement ou dans une mme salle, deux luminairesvoisins doivent tre raccords sur 2 circuits distincts.

4 - Distribution du conducteur de terre sur tous les luminaires.

5 - Linstallation doit tre ralise en trs basse tension de scurit ou suivant le schma IT.

6 - Cble CR1 obligatoire quel que soit le type (Permanent ou Non Permanent).

7 - La Source Centrale doit tre installe dans un local spcifique de service lectrique dont laccs estrserv aux personnes qualifies, charges de lentretien et de la surveillance des matriels,article EL 8 2.

8 - Lisolement de ces locaux doit tre ralis par des parois verticales et plancher haut coupe-feu de degr 1 heureet portes coupe-feu de degr 1/2 heure, article EL 5 3 (b).

9 - Le local doit tre ventil, article EL 8 3 selon les conditions dfinies dans larticle 554.2.3 de la norme NF C 15-100,la ventilation (mesure en m3/h) peut tre de type naturel ou mcanique.

10 - La coupure des dispositifs de charge et les dfauts disolement signals par les Contrleurs Permanents dIsolement(C.P.I.) doivent tre reports au poste de scurit, article EL 17.

11 - Si lclairage dambiance est teint ltat de veille, lallumage automatique doit tre assur partir dun nombresuffisant de points de dtection de dfaillance de lalimentation normale / remplacement, article EC 11 3.

Rgles gnrales :

elairag dvaation : Allum ltat de veille

elairag dabian : Allum ou teint ltat de veille

La Source Centrale doit tre conforme la norme NF C 71-815 de 2002.

Les luminaires doivent tre homologus la norme NF EN 60-598-2-22 et UTEC 71 802.

Aec une Source Centralise et des luminaires associsarticle EC 11, Imposition dans certains cas de la Source Centrale (ex : type L & M en 1re et 2me catgorie)

1 luminaire tous les 15 m maximum

LSC dvacuation

LSC dambiance

230V-50Hz

SourceCentrale

Lclairage dambiance (anti-panique)

10 m maxi

10 m maxiH

H

H

expl

Hauteurdinstallation = 2,50 m

1 - Lclairage dambiance estcalcul sur la base de 5 lms mini / m2.

2 - La distance entre 2 blocs voisins doittre infrieure ou gale 4 fois leur hauteur

au dessus du sol.

3 - Chaque local ou hall doit tre clairpar au moins 2 blocs.

Obligatoire dans tout local ou hall recevant100 personnes en tage ou Rez-de-chausse ou 50 personnesen sous-sol


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nugelec met la disposition de sespartenaires un environnement permettant la

ralisation dinstallations de dtection incendie

dans le stricte respect des exigences

rglementaires :

- Une assistan tlphoniq prannt(technique et technico-commerciale)

- des chargs daffairs inndi pour uneassistance technique des installateurs dans la ralisa-

tion des devis,

- un bra dtds pour la ralisation de

dossiers SSI ou registres APSAD,

- une strtr dhos trrain pour ltudesur site, la mise en service et la maintenance ven-

tuelle des installations.

APSAD :Assemble Plnire des Socits dAssurances

Dommages

Extrait du Rglement de Scurit du 25 juin 1980

Article MS 582. Linstallation des systmes de dtection incendie doit tre

ralise par des entreprises spcialises et dment qualifies.

NUGELEC entreprise qualiie APSAD

Cette qualification APSAD, cre avant tout POUR

LUTILISATEUR, garantie que linstallation de

dtection automatique dincendie sera raliseen conformit absolue avec les exigences de

la rglementation.

En effet les contrles portent sur :

- lorganisation,

- les moyens,- les structures,

- lassurance qualit applique linstallation

- la maintenance

-la connaissance des responsables et

de lencadrement technique (phno-mne du feu, rgles et documents

techniques, rglementation).

La qualification APSAD est unecomptence officiellementreconnue dans le domaine de ladtection incendie.

aPsad :> assemble des socits dassuRance dommages

mAIntenAnCe

RGLEMENTATION


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REALISATION Article MS 58

obt ttr t xptt

1. Les matriels de dtection automatique dincendie doivent

tre admis la marque NF Matriel de dtection dincendie

et tre estampills comme tels, ou faire lobjet de toute autre

certification de qualit en vigueur dans un Etat membre de la

Communaut Economique Europenne. Cette certification devra

alors prsenter des garanties quivalentes celles de la mar-

que NF Matriel de dtection dincendie, notamment en ce qui

concerne lintervention dune tierce partie indpendante et les

performances prvues dans les normes correspondantes.

EXPLOITATION Article MS 69

c xptt

Le personnel de ltablissement doit tre initi au

fonctionnement du systme dalarme.

Lexploitant ou son reprsentant doit sassurer, une fois par

semaine au moins, du bon fonctionnement de linstallation et de

laptitude des alimentations lectriques et/ou pneumatiques de

scurit satisfaire aux exigences du prsent rglement.

Lexploitant doit faire effectuer sous sa responsabilit les remises

en tat le plus rapidement possible.

Lexploitant doit disposer en permanence dun stock de petites

fournitures de rechange des modles utiliss tels que lampes,

fusibles, vitres pour dclencheurs manuels bris de glace,

cartouches de gaz inerte comprim, etc

ENTRETIEN Article MS 68

etrt

Le systme de scurit incendie doit tre maintenu en bon tat

de fonctionnement. Cette entretien doit tre assur :- soit par un technicien comptent habilit par ltablissement,

- soit par linstallateur de chaque quipement ou son

reprsentant habilit.

MAINTENANCE DES SYSTEMES DESECURITE INCENDIE

Toutefois, les systmes de scurit incendie de catgorie A et B

doivent toujours faire lobjet dun contrat dentretien.

Dans tous les cas, le contrat pass avec les personnes

physiques ou morales, ou les consignes donnes au techni-

cien attach ltablissement, doivent prciser la priodi-

cit des interventions et prvoir la rparation ou lchange des

lments dfaillants. La preuve de lexistence de ce contrat

ou des consignes crites doit pouvoir tre fournie et tre trans-

crite sur le registre de scurit.

Article MS 73

vrft thq

1. Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes

doivent faire lobjet dune vrification, fonctionnement com-

pris, dans les conditions prvues la section II du chapitre I du

prsent titre. De plus, les systmes de scurit incendie de

catgorie A et B ainsi que les installations fixes dextinction

automatique eau du type sprinkleur doivent toujours tre

vrifies par une personne ou un organisme agr.

2. En cours dexploitation, ces mmes appareils ou installa-

tions ainsi que les appareils mobiles doivent tre vrifis, au

moins une fois par an, dans les conditions prvues la sec-

tion II prcite. De plus, les systmes de scurit incendie de

catgories A et B doivent tre vrifis tous les trois ans par unepersonne ou un organisme agr.

3. Pour les systmes de scurit incendie et pour les installa-

tions fixes dextinction automatique eau du type sprinkleur, les

vrifications doivent tre conformes aux modalits prvues par la

norme en vigueur correspondante.

Pour les systmes de dtection incendie, les vrifications

doivent comporter les essais fonctionnels prvus larticle

MS 56 (3, deuxime tiret).

sYstemes de secuRite incendie>

MAINTENANCE art R. 123-43l trtr, ttr t xp-tt t t, h q r, rr q tt qpt t tb, t ttrt frt p-t prt rtt.

a t fft, ft rptt prrpt trt t prqt r xptt x rftr pr r pr- r t fxpr rrt mtr itrr t mtr tr.

l tr xr pr trt pr rt p rpbt q rbt prt.


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RESPONSABILITE PENALELe nouveau Code Pnal entr en vigueur en 1994 rprime

par son Art. 221-6 : le fait de causer, par maladresse,

imprudence, inattention, ngligence ou manquement une

obligation de scurit ou de prudence impose par la loi

ou les rglements, la mort dautrui .

Le dlit datteinte la vie dautrui concerne au premier

chef les personnes responsables du respect des rgles de

scurit.

REGISTRE DE SECURITELArticle R 123-51 du code de la construction et de lhabita-

tion prvoit un Registre de Scurit tenu par le chef dta-

blissement sur lequel seront consigns par ordre chrono-

logique, tous les vnements concernant linstallation tels

que :

- la liste des personnes charges du service incendie,

- les consignes tenir en cas dincendie,

- le rsultat des vrifications priodiques effectues par le

personnel de surveillance,

- le rsultat des vrifications priodiques de ltat gnral

de linstallation,- la nature des oprations de maintenance et lidentification de loprateur,

- la nature des rparations, leur dure et les priodes pendant lesquelles linstallation a du tre mise hors service, ainsi que les

mesures compensatoires qui auront t prises.

Sont joindre au registre de scurit :

- les notices dutilisation des diffrents produits constituant le Systme Incendie,

- la liste du matriel dentretien et des pices dtaches ncessaires au dpannage courant.

DOSSIER DIDENTITE DU SSIAfin de permettre la rception du SSI ainsi que son exploitation future, un dossier technique dnomm dr itt

ssi doit tre tabli par la personne charge de la coordination.

Ce dossier doit comporter, au minimum, les informations

suivantes :

- Zones de Dtection (ZD) avec identification des dtecteurs et/ou des Dclencheurs Manuels (DM) correspondants

- Zones de mise en Scurit (ZS) avec identification des Dispositifs Actionns de Scurit (DAS)

- Zones de diffusion dAlarme (ZA) avec identification des Diffuseurs dalarme Sonore (DS) et/ou des Blocs Autonomes dAlarme

Sonore (BAAS)

- Corrlations :

entre ZD et ZS du Centralisateur de Mise en Scurit Incendie (CMSI), pour les SSI de catgories A et B,

entre dispositifs de commande (DCM, DCMR, DCS) et DAS, pour les catgories C, D et E.

- Schmas de principe de linstallation, les plans de cblage dtaills devant tre annexs au Dossier dIdentit

- Liste des plans fournis par les installateurs, ces plans devant tre annexs au Dossier dIdentit

- Liste des matriels du SSI et documentations donnant leurs caractristiques

- Certificats de conformit aux normes, fournis par les constructeurs ;- Instructions de manuvre

- Document attestant la compatibilit entre le SDI et le CMSI

- Notice dexploitation et de maintenance du SSI.

sYstemes de secuRite incendie>

mAIntenAnCe

MAINTENANCE (SUITE)


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sYstemes declaiRage de secuRite>

MAINTENANCE

Oprations Exploitant (*) Personne qualifie(**)

Tous les mois Tous les 6 mois Annuellement

BAES en place X

BAES parfaitement visibles X

Etat physique des BAES extrieurs satisfaisant X

*Tmoin de charge ou tube X

Voyant vert pour les BAES SATI X

* Lampe(s) de scurit X X

Conformit des composants remplaables X

* Autonomie X X

Aspect batterie X

Nettoyage gnral de lappareil X

Tlcommande X

Mise en place de ltiquette de maintenance X

Rapport de vrification X

Registre de scurit X

*Toute anomalie constate doit faire lobjet dune intervent ion de maintenance excute par une personne qualifie.

**agr par le ministre de lintrieur ou des techniciens comptents (Article G E6 ou EL 19 du nouveau rglement)

I. ImositionLes installations dEclairage de Scurit doivent aire lobjet de vrifcations priodiques eectues par des personnes qualifes ou organis-

mes agrs, avec une priodicit dpendante des types dtablissements. ERP : Art GE4 et GE7 des Rglements de Scurit, tablissements

soumis au code du travail : Art 53 du Dcret 88-1056 du 14/11/88,Art 3 de lArrt du 20/12/88.

II. ResonsabilitLa lgislation ranaise attribue aux ches dtablissements une responsabilit civile et pnale si, en cas daccident, linstallation dEclairage

de Scurit na pas rempli sa onction (Art. R 152-4 et LR 152-5). De plus, le Code Pnal entr en vigueur en 1994, rprime par son article

221-6:lefaitdecauser,parmaladresse,imprudence,inattention,ngligenceoumanquementuneobligationdescuritoudeprudenceimposeparlaloioulesrglements,lamortdautrui.Ledlitdatteintelaviedautruiconcerneenpremiercheflespersonnesresponsa-

bles du respect des rgles de scurit.

III. Les rgles our la vrification de la maintenance dune installation dEclairage de ScuritERP: Art EC14 du Rglement de Scurit, ERT: Art 8 de larrt du 26 vrier 2003.

Les oprations de maintenance et dexploitationLes oprations de maintenance doivent tre ralises conformment au tableau ci-dessous :

La norme NFC 71 830 dfinit les rgles de maintenance des BAES conformment aux nouvelles dispositions du rglement de scurit

contre les risques dincendie dans les ERP.

Les obligations

Tout bloc autonome doit faire lobjet dun entretien

conforme aux dispositions de la norme NFC 71 830.

Une tiquette de maintenance doit tre appose sur

chaque appareil.

Elle est renseigne par le mainteneur lors de son passage

annuel.

CODE REFERENCE Description

LUM10880 Etiquette de maintenance BAES Rouleau de 100 tiquettes

N de BAES SOCIETE PERSONNE

QUALIFIEE

DATE

Etiquette de maintenance

NB : Toutes dfectuosits

doit tre rpares ds saconstatation (ERP arti-

cle EL:8,1). art 9 : Le chef

dtablissement doit pouvoirdisposer en permance de

lampes de rechange des

modles utiliss dans lclai-rage de scurit, que celui-ci

soit aliment par une sourcecentralise ou constitu de

blocs autonomes (ERT Art

8 de larrt du 26 fvrier2003,)


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U

I. DfINITION IPIP : Systme de classification des degrs de protection

procurs par les enveloppes des matriels lectriques contre la pntration de corps soli-

des (laccs aux parties sous tension) et la pntration deau (ou de liquide).

II. DfINITION IKIK : Systme de classification des degrs de protection procurs par les enveloppes des

matriels lectriques contre les impacts mcaniques externes.

Lancienne norme NFC 20.010 (octobre 86) dfinissant des degrs IP choc est remplace

par la norme Europenne NFEN 50.102 (juin 95) introduisant une nouvelle classification IK.

Celle-ci se substitue progressivement lIP choc encore utilise dans les textes.

III. CARACTRISTIQUES SUIvANT LE DEGR IP OU / ET IKLe tableau suivant donne la correspondance entre degr de protection IP (norme NFEN-

60.529), sa caractristique principale et la classification des influences externes AE, AD

ou AG (selon NFC-15.100) et pour le degr de protection contre les chocs mcaniques, la

classification IK (nouvelle norme NFEN-50.102).

degRe de PRotection iP, iK>

mAIntenAnCe

DEGRE DE pROTECTION Ip, IK

Pour les installations dclairage de Scurit et dAlarme / Dtection Incendie, la dtermination de lIP/IK

doit tre faite en fonction des conditions environnantes du matriel.

Des exemples dIP/IK sont fournis par les normes UTEC 15.103 et NFC 15.100 (voir tableau ci-contre).

IP xx - x (ou IPxx et IK x)

NFC 15.100 NFC 15.100 IP..-xIP.x NFEN 60.529IPx. NFEN 60.529 NFC 15.100

Degr de protection contre Degr de protection contre Degr de protection contre les chocs mcaniquesla pntration de corps solides la pntration deau avec effets nuisibles

0 non protg AE1 0 non protg AD1 0 non protg IK 00 -

1 de diamtre 50 mm - 1 gouttes deau verticales AD2 - choc de 0,14 joule IK 01 -

2 de diamtre 12,5 mm - 2 gouttes deau 15 - - choc de 0,2 joule IK 02 -3 de diamtre 2,5 mm AE2 3 eau en pluie AD3 1 choc de 0,225 joule - AG14 de diamtre 1,0 mm AE3 4 projection deau AD4 - choc de 0,35 joule IK 03 -

5 protg contre la poussire AE4 5 projection la lance AD5 3 choc de 0,5 joule IK 04 -6 tanche la poussire - 6 projection puissante la lance AD6 - choc de 0,7 joule IK 05 - 7 immersion temporaire AD7 - choc de 1 joule IK 06 -

8 immersion prolonge AD8 5 choc de 2 joules IK 07 AG2 - choc de 5 joules IK 08 -

7 choc de 6 joules - AG3 - choc de 10 joules IK 09 -

9 choc de 20 joules IK 10 AG4

NFC 20.010 ou NFEN 50.102

Normes NFEN 60 529 (oct. 92)

et NFC 20 010 (oct. 86)

et NFEN 50 102 (juin 95)

et NFEN 62 262 (avril 04)


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EXEMpLES FOURNIS pAR LA NORME UTE C 15.103 (SEpTEMBRE 1997)

Etablissements industriels IP IK

Abattoirs 55 08Accumulateurs (fabrication) 33 07Acides (fabrication et dpots) 33 07Alcools (fabrication et dpots) 33 07Aluminium (fabrique) 51, 53 08Animaux (levage, engraissement vente) 45 07Asphalte, bitume (dpts) 53 07

Battage, cardage des laines 50 08Blanchisseries 23, 24 07

Bois (travail du) 50 08Boucheries 24, 25 07Boulangeries 50 07Brasseries 24 07Briquetteries 53, 54 08Caoutchouc (travail, transformation) 54 07Carbure (fabrication et dpts) 51 07Cartoucheries 53 08Cartons (fabrication) 33 07Carrires 55 08Cellulode (fabrication dobjets) 30 08Cellulose (fabrication) 34 08Charbon (entrepts) 53 08Charcuteries 24, 25 07Chaudronneries 30 08Chaux (fours ) 50 08Chiffons (entrepts) 30 07Chlore (fabrique et dpts) 33 07Chromage 33 07Cimenteries 50 08Cokeries 53 08Colles (fabrication) 33 07Chanes dembouteillage 35 08Combustibles liquides (dpts) 31, 33 08Corps gras (traitement) 51 07Cuir (fabrication et dpts) 31 08Cuivre (traitement des minraux) 31 08

Dcapage 54 08Dtergents (fabrication des produits) 53 07Distilleries 33 07

Electrolyse 03 08Encres (fabrication) 31 07Engrais (fabrication et dpts) 53 07Explosifs (fabrication et dpts) 55 08

Fer (fabrication et traitement) 51 08Filatures 50 07

Fourrurres (battage) 50 07Fromageries 25 07

Gaz (usines et dpts) 31 08Goudrons (traitement) 33 07Graineteries 50 07Gravures sur mtaux 33 07

Huiles (extraction) 31 07Hydrocarbures (fabrication) 33, 34 08

Imprimeries 20 08

Laiteries 25 07Laveries, lavoirs publics 25 07Liqueurs (fabrication) 21 07Liquides halogns (emploi) 21 08Liquides inflammables (dpts, ateliers olon emploie des) 21 08

Magnsium (fabrication, travail et dpts) 31 08Machines (salles de) 20 08Matires plastiques (fabrication) 51 08Menuiseries 50 08

Mtaux (traitement des) 31, 33 08Moteurs thermiques (essais de) 30 08Munitions (dpts de) 33 08

Nickel (traitement des minerais) 33 08

Ordures mnagres (traitement) 53, 54 07

Papier (fabriques) 33, 34 07Papier (entrepts) 31 07Parfum (fabrication et dpts) 31 07Pte papier (prparation) 34, 35 07

Peintures (fabrication et dpts) 33 08Pltres (broyage, dpts) 50 07Poudreries 55 08Produits chimiques (fabrication) 30, 50 08

Raffineries de ptrole 34, 35 07

Salaisons 33 07Savons (fabrication) 31 07Scieries 50 08Serrureries 30 08Silos crales ou sucre 50 07Soies et crins (prparation de) 50 08Soude (fabrication, dpts) 33 07Soufre (traitement) 51 07Spiritueux (entrepts) 33 07Sucreries 55 07

Tanneries 35 07Teintureries 35 07Textiles tissus (fabrication) 51 07

Vernis (fabrication, application) 33 08Verreries 33 08

Zinc (travail du) 31 08

Etablissements recevant du public IP IK

L Salles daudition,de confrences, de runion, de spectacles ou usage multiples :

Salles 20 02-07Cages de scne 20 08Magasins de dcors 20 08

Locaux des perruquiers et des cordonniers 20 07M Magasins de vente, centres commerciaux :

Locaux de vente 20 08Stockage et manipulation de matrielsdemballages 20 08

N Restaurants et dbits de boissons 20 02O Htels et pensions de famille :

Chambres 20 02P Salles de danse et salles de jeux 20 07R Etablissements denseignement,

colonies de vacances :Salles denseignement 20 02Dortoirs 20 08

S Bibliothques, centres de documentation. 20 02T Expositions :

Halls et salles 21 02Locaux de rception des matrielset marchandises 20 07

U Etablissements sanitaires :Chambres 20 02Incinration 21 07-08Bloc opratoire 20 07Strilisation centralise 24 02-07Pharmacies et laboratoires, avecplus de 10 l de liquide inflammable 21, 23 02-07

V Etablissements de cultes 20 02W Administrations, banques 20 02X Etablissements sportifs couverts :

Salles 21 07-08Locaux contenant des installationsfrigorifiques 21 08

Y Muse 20 02PA Etablissements de plein air 25 08-10CTS Chapiteaux et tentes 44 08SG Structures gonflables 44 08

Locaux communs aux tablissementsrecevant du public :Dpots, rserves 20 08Locaux demballage 20 08Locaux darchives 20 02Stockage films et supports magntiques 20 02Lingeries 21 02Blanchisseries 24 07Ateliers divers 21 07-08

Cuisines (grandes)

Locaux techniques IP IK

Accumulateurs (salles d) 23 02-07Ascenseurs (local des machines et des poulies) 20 07-08Service lectrique 20 07Salles de commande 20 02Ateliers 21, 23 07-08Laboratoires 21, 23 02-07Laveurs de conditionnement dair 24 07Garages (servant uniquement au stationnementdes vhicules) de surface nexdant pas 100 m2 21 07Machines (salles de) 31 07-08Surpresseurs deau 23 07-08

Installations diverses IP IK

Terrains de camping et de caravaning 34 07Quais de ports de plaisance 34 08

Chantiers 44 08Quais de chargerment 35 08Rues, cours, jardins et autresemplacementsextrieurs 34, 35 07Etablissements forains 33 08Piscines, bassins :

volume 0 28 02volume 1 25 02volume 2 22-24 02

Saunas 34 02Bassins des fontaines 37 02Traitement des eaux (local de) 24, 25 07-08

Garages et parcs de stationnementsdune surface suprieure 100 m2 IP IK

Aires de stationnement 21 07-10Zones de lavage ( lintrieur du local) 25 07Zones de scurit - lintrieur 21 07

- lextrieur 24 07

Zones de graissage 23 08Local de recharge de batteries 23 07Ateliers 21 08

Btiments usage collectif IP IK

Bureaux 20 02Bibliothques 20 02Salles darchives 20 02Salles dinformatique 20 02Salles de dessin 20 02Locaux abritant les machines de reproductionde plans et de documents 20 02Salles de tri 20 07Salles de restaurant et de cantine 21 07Grandes cuisinesSalles de sports 21 07-08Locaux de casernement 21 07Salles de runions 20 02

Salles dattente, salons, halls 20 02Salles de consultations usage mdical,ne comportant pas dquipements spcifiques 20 02Salles de dmonstrations et dexpositions 20 02-07

reglementation_p68_75

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