RégimeFrais de Santéau 1er Janvier 2016

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

des collaborateurs du Notariat

GARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016Régime Conventionnel Obligatoire

GARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016Régime Facultatif Niveaux 1 et 2

Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ». Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties.Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés. Les garanties définies par le contrat se conforment au cahier des charges des Contrats dits “responsables” tel que défini au titre 7 du livre VIII du Code de la Sécurité sociale et les dispositions y afférant. Dans ce cadre, les remboursements indiqués aux conditions particulières peuvent donner lieu à une majoration ou une minoration de manière à respecter les minima ou les maxima prévus dans le cadre du contrat responsable (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale). Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.

Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire, le Régime Conventionnel Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ».

Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties.

Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés.

Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.

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2016

Ainsi recommandés par votre Branche professionnelle, nous vous apporterons toute

l’aide nécessaire pour la mise en œuvre du régime frais de santé de vos collaborateurs.

Nos services : Une gestion performante, rapide et simplifiée des

remboursements (télétransmission, tiers-payant sur

l’ensemble des actes, devis personnalisés en optique

et dentaire, consultations des remboursements sur

internet prises en charge directes auprès de certains

professionnels de santé….),

Une information personnalisée et adaptée sur les

garanties du contrat et leur mise en œuvre,

Un service filapgis qui a pour objectif d’accompagner

les collaborateurs ainsi que leurs ayants droit en cas

de difficultés momentanées ou chroniques.

Le Contrat complémentaire santé recommandé par la Branche professionnelle en quelques points :Cette offre comprend un Régime Conventionnel

Obligatoire pour tous les collaborateurs de

l’étude (et ayants droit à charge), sous réserve

des dispenses d’affiliation permises, avec un

financement patronal minimal de 50% de la

cotisation et un précompte de la cotisation par

l’employeur (cf. Accord du 9/09/2015).

Le contrat répond aux dispositions relatives aux

contrats dits « responsables » (art. L.871-1 du Code

de la Sécurité sociale et ses décrets d’application) et

au niveau minimal de garanties tel que défini à l’art.

D 911-1 du Code de la Sécurité sociale dans le cadre

du dispositif de généralisation de la complémentaire

santé et à l’Accord de la Branche du 9 septembre 2015.

Des taux de cotisation très compétitifs identiques

à l’ensemble des entreprises relevant de votre

Branche, aussi bien sur les garanties conventionnelles

que sur les garanties complémentaires facultatives.

Les taux du Régime Conventionnel Obligatoire sont

garantis pour une période de 3 ans et ne pourront

évoluer sans l’accord des partenaires sociaux (sauf

désengagement du Régime Obligatoire et de l’action

sociale de la CRPCEN et évolution règlementaire).

Nous proposons à vos collaborateurs la possibilité

de souscrire à un niveau de couvertures supé-

rieurs Facultatifs : Niveau 1 ou 2.

Le collaborateur pourra bénéficier de garanties

complémentaires (niveau 1 ou 2) venant améliorer les

prestations du Régime Conventionnel Obligatoire,

moyennant une cotisation à la charge du collaborateur

et prélevée directement auprès de celui-ci.

Les ayants-droit non à charge du salarié pourront

bénéficier de la même couverture (selon définition

prévue par le contrat) moyennant une cotisation à

la charge du salarié et prélevée également auprès

de celui-ci.

Comment résilier votre couverture actuelle ?Nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités

de résiliation. Dans le cas où vos collaborateurs seraient couverts à titre individuel il conviendrait également,

que ces derniers se rapprochent de leurs assureurs pour procéder à la résiliation. Pour vous aider dans cette

démarche, un modèle de résiliation est disponible sur notre site www.apgis.com

Les montants en euros sont indiqués à titre indicatif et basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale de 2016 de 3 218 €.

L’APGIS : Qui sommes-nous ?Nous sommes une Institution de Prévoyance paritaire, forte de près de 40 ans d’expérience dans l’assurance, la gestion et le pilotage de Régimesde protection sociale complémentaire.

Nous assurons plusieurs branches professionnelles et de nombreuses entreprises de toutes tailles telles que l’Industrie Pharmaceutique, l’AFPA, le Groupe Carrefour, JCDecaux, la Caisse de Retraite des Notaires… .

Affiliés au groupe COVEA qui réunit notamment MMA, MAAF, GMF, nous sommes spécialisés dans l’assurance collective de personnes.

Complémentaires Facultatifs (Salariés et Ayants droit, quel que soit le Régime Sécurité sociale)

Cotisation Mensuelle Niveau 1 Niveau 2

Par salarié seul + 0,17% PMSS(soit 5,47 €)

+ 0,33% PMSS(soit 10,62 €)

Par Famille à charge Sécurité sociale + 0,22% PMSS(soit 7,08 €)

+ 0,41% PMSS(soit 13,19 €)

Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale + 0,19% PMSS(soit 6,11 €)

+ 0,36% PMSS(soit 11,58 €)

Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint + 0,05% PMSS(soit 1,61 €)

+ 0,09% PMSS(soit 2,90 €)

Conventionnel à adhésion Facultative(Ayants droit)

Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général

Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale

1,29% PMSS(soit 41,51 €)

1,30% PMSS(soit 41,83 €)

1,79% PMSS(soit 57,60 €)

Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint

0,69% PMSS(soit 22,20 €)

0,65% PMSS(soit 20,92€)

0,97% PMSS(soit 31,21 €)

Les montants indiqués au titre du Régime Conventionnel Obligatoire sont des montants globaux. Ils sont basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale de 2016 fixé à 3 218 €. Ils comprennent la part employeur, la part salarié ainsi que la part du CSN-Comité Mixte.

La part du CSN-Comité mixte sera appelée par l’APGIS directement auprès de cet organisme. Elle est attribuée à l’ensemble des collaborateurs du Notariat, et ce, quel que soit leur régime Sécurité sociale. Elle est fixée à 51 € par an (soit 4,25 € par mois).

Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :

Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :

Conventionnel à adhésion Obligatoire (Taux globaux : étude/collaborateur)

La cotisation sera appelée trimestriellement à terme échu auprès de l’étude.

Votre collaborateur est assujetti au

Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général

Par salarié seul 1,17% PMSS(soit 37,65 €)

0,79% PMSS(soit 25,42 €)

1,62% PMSS(soit 52,13 €)

Par Famille à charge Sécurité sociale 1,76% PMSS(soit 56,64 €)

1,19% PMSS(soit 38,29 €)

2,44% PMSS(soit 78,52 €)

Les cotisations applicables au 1er janvier 2016

Vous trouverez sur notre sitewww.apgis.com un Kit d’Adhésion complet au contrat complémentaire santé (Bulletin d’Adhésion, Déclaration Individuelle d’Affiliation, Convention d’Assurance, Notices d’information,…) et ce, afin que vous puissiez répondre à vos nouvelles obligations.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement complémentaire.

Comment adhérer au contratcomplémentaire santé ?

Au 01 49 57 17 00 ou 01 49 57 17 03 lignes spécialement dédiées aux études

Sur notre site www.apgis.com Rubrique Accords de Branche / Convention Collective des Collaborateurs du Notariat

Via notre adresse mail info.notariat@apgis.com

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l’employeur (cf. Accord du 9/09/2015).

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contrats dits « responsables » (art. L.871-1 du Code

de la Sécurité sociale et ses décrets d’application) et

au niveau minimal de garanties tel que défini à l’art.

D 911-1 du Code de la Sécurité sociale dans le cadre

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santé et à l’Accord de la Branche du 9 septembre 2015.

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que sur les garanties complémentaires facultatives.

Les taux du Régime Conventionnel Obligatoire sont

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évoluer sans l’accord des partenaires sociaux (sauf

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Nous proposons à vos collaborateurs la possibilité

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Le collaborateur pourra bénéficier de garanties

complémentaires (niveau 1 ou 2) venant améliorer les

prestations du Régime Conventionnel Obligatoire,

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et prélevée directement auprès de celui-ci.

Les ayants-droit non à charge du salarié pourront

bénéficier de la même couverture (selon définition

prévue par le contrat) moyennant une cotisation à

la charge du salarié et prélevée également auprès

de celui-ci.

Comment résilier votre couverture actuelle ?Nous vous conseillons de vous reporter aux conditions générales de votre contrat afin de connaître les modalités

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Nous assurons plusieurs branches professionnelles et de nombreuses entreprises de toutes tailles telles que l’Industrie Pharmaceutique, l’AFPA, le Groupe Carrefour, JCDecaux, la Caisse de Retraite des Notaires… .

Affiliés au groupe COVEA qui réunit notamment MMA, MAAF, GMF, nous sommes spécialisés dans l’assurance collective de personnes.

Complémentaires Facultatifs (Salariés et Ayants droit, quel que soit le Régime Sécurité sociale)

Cotisation Mensuelle Niveau 1 Niveau 2

Par salarié seul + 0,17% PMSS(soit 5,47 €)

+ 0,33% PMSS(soit 10,62 €)

Par Famille à charge Sécurité sociale + 0,22% PMSS(soit 7,08 €)

+ 0,41% PMSS(soit 13,19 €)

Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale + 0,19% PMSS(soit 6,11 €)

+ 0,36% PMSS(soit 11,58 €)

Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint + 0,05% PMSS(soit 1,61 €)

+ 0,09% PMSS(soit 2,90 €)

Conventionnel à adhésion Facultative(Ayants droit)

Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général

Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale

1,29% PMSS(soit 41,51 €)

1,30% PMSS(soit 41,83 €)

1,79% PMSS(soit 57,60 €)

Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint

0,69% PMSS(soit 22,20 €)

0,65% PMSS(soit 20,92€)

0,97% PMSS(soit 31,21 €)

Les montants indiqués au titre du Régime Conventionnel Obligatoire sont des montants globaux. Ils sont basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale de 2016 fixé à 3 218 €. Ils comprennent la part employeur, la part salarié ainsi que la part du CSN-Comité Mixte.

La part du CSN-Comité mixte sera appelée par l’APGIS directement auprès de cet organisme. Elle est attribuée à l’ensemble des collaborateurs du Notariat, et ce, quel que soit leur régime Sécurité sociale. Elle est fixée à 51 € par an (soit 4,25 € par mois).

Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :

Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :

Conventionnel à adhésion Obligatoire (Taux globaux : étude/collaborateur)

La cotisation sera appelée trimestriellement à terme échu auprès de l’étude.

Votre collaborateur est assujetti au

Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général

Par salarié seul 1,17% PMSS(soit 37,65 €)

0,79% PMSS(soit 25,42 €)

1,62% PMSS(soit 52,13 €)

Par Famille à charge Sécurité sociale 1,76% PMSS(soit 56,64 €)

1,19% PMSS(soit 38,29 €)

2,44% PMSS(soit 78,52 €)

Les cotisations applicables au 1er janvier 2016

Vous trouverez sur notre sitewww.apgis.com un Kit d’Adhésion complet au contrat complémentaire santé (Bulletin d’Adhésion, Déclaration Individuelle d’Affiliation, Convention d’Assurance, Notices d’information,…) et ce, afin que vous puissiez répondre à vos nouvelles obligations.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement complémentaire.

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Au 01 49 57 17 00 ou 01 49 57 17 03 lignes spécialement dédiées aux études

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Via notre adresse mail info.notariat@apgis.com

Ainsi recommandés par votre Branche professionnelle, nous vous apporterons toute

l’aide nécessaire pour la mise en œuvre du régime frais de santé de vos collaborateurs.

Nos services : Une gestion performante, rapide et simplifiée des

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professionnels de santé….),

Une information personnalisée et adaptée sur les

garanties du contrat et leur mise en œuvre,

Un service filapgis qui a pour objectif d’accompagner

les collaborateurs ainsi que leurs ayants droit en cas

de difficultés momentanées ou chroniques.

Le Contrat complémentaire santé recommandé par la Branche professionnelle en quelques points :Cette offre comprend un Régime Conventionnel

Obligatoire pour tous les collaborateurs de

l’étude (et ayants droit à charge), sous réserve

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financement patronal minimal de 50% de la

cotisation et un précompte de la cotisation par

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Le contrat répond aux dispositions relatives aux

contrats dits « responsables » (art. L.871-1 du Code

de la Sécurité sociale et ses décrets d’application) et

au niveau minimal de garanties tel que défini à l’art.

D 911-1 du Code de la Sécurité sociale dans le cadre

du dispositif de généralisation de la complémentaire

santé et à l’Accord de la Branche du 9 septembre 2015.

Des taux de cotisation très compétitifs identiques

à l’ensemble des entreprises relevant de votre

Branche, aussi bien sur les garanties conventionnelles

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Les taux du Régime Conventionnel Obligatoire sont

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sociale de la CRPCEN et évolution règlementaire).

Nous proposons à vos collaborateurs la possibilité

de souscrire à un niveau de couvertures supé-

rieurs Facultatifs : Niveau 1 ou 2.

Le collaborateur pourra bénéficier de garanties

complémentaires (niveau 1 ou 2) venant améliorer les

prestations du Régime Conventionnel Obligatoire,

moyennant une cotisation à la charge du collaborateur

et prélevée directement auprès de celui-ci.

Les ayants-droit non à charge du salarié pourront

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prévue par le contrat) moyennant une cotisation à

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Complémentaires Facultatifs (Salariés et Ayants droit, quel que soit le Régime Sécurité sociale)

Cotisation Mensuelle Niveau 1 Niveau 2

Par salarié seul + 0,17% PMSS(soit 5,47 €)

+ 0,33% PMSS(soit 10,62 €)

Par Famille à charge Sécurité sociale + 0,22% PMSS(soit 7,08 €)

+ 0,41% PMSS(soit 13,19 €)

Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale + 0,19% PMSS(soit 6,11 €)

+ 0,36% PMSS(soit 11,58 €)

Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint + 0,05% PMSS(soit 1,61 €)

+ 0,09% PMSS(soit 2,90 €)

Conventionnel à adhésion Facultative(Ayants droit)

Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général

Par Conjoint ayant son propre numéro Sécurité sociale

1,29% PMSS(soit 41,51 €)

1,30% PMSS(soit 41,83 €)

1,79% PMSS(soit 57,60 €)

Par enfant à charge Sécurité sociale du conjoint

0,69% PMSS(soit 22,20 €)

0,65% PMSS(soit 20,92€)

0,97% PMSS(soit 31,21 €)

Les montants indiqués au titre du Régime Conventionnel Obligatoire sont des montants globaux. Ils sont basés sur le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale de 2016 fixé à 3 218 €. Ils comprennent la part employeur, la part salarié ainsi que la part du CSN-Comité Mixte.

La part du CSN-Comité mixte sera appelée par l’APGIS directement auprès de cet organisme. Elle est attribuée à l’ensemble des collaborateurs du Notariat, et ce, quel que soit leur régime Sécurité sociale. Elle est fixée à 51 € par an (soit 4,25 € par mois).

Ces cotisations sont intégralement à la charge du Collaborateur, elles ne sont pas à prélever sur le bulletin de paie du collaborateur. Elles sont prélevées mensuellement sur le compte bancaire du collaborateur transmis par leurs soins :

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La cotisation sera appelée trimestriellement à terme échu auprès de l’étude.

Votre collaborateur est assujetti au

Cotisation Mensuelle Régime CRPCEN Régime Alsace Moselle Régime Général

Par salarié seul 1,17% PMSS(soit 37,65 €)

0,79% PMSS(soit 25,42 €)

1,62% PMSS(soit 52,13 €)

Par Famille à charge Sécurité sociale 1,76% PMSS(soit 56,64 €)

1,19% PMSS(soit 38,29 €)

2,44% PMSS(soit 78,52 €)

Les cotisations applicables au 1er janvier 2016

Vous trouverez sur notre sitewww.apgis.com un Kit d’Adhésion complet au contrat complémentaire santé (Bulletin d’Adhésion, Déclaration Individuelle d’Affiliation, Convention d’Assurance, Notices d’information,…) et ce, afin que vous puissiez répondre à vos nouvelles obligations.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignement complémentaire.

Comment adhérer au contratcomplémentaire santé ?

Au 01 49 57 17 00 ou 01 49 57 17 03 lignes spécialement dédiées aux études

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RégimeFrais de Santéau 1er Janvier 2016

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

des collaborateurs du Notariat

GARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016Régime Conventionnel Obligatoire

GARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016Régime Facultatif Niveaux 1 et 2

Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ». Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties.Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés. Les garanties définies par le contrat se conforment au cahier des charges des Contrats dits “responsables” tel que défini au titre 7 du livre VIII du Code de la Sécurité sociale et les dispositions y afférant. Dans ce cadre, les remboursements indiqués aux conditions particulières peuvent donner lieu à une majoration ou une minoration de manière à respecter les minima ou les maxima prévus dans le cadre du contrat responsable (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale). Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.

Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire, le Régime Conventionnel Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ».

Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties.

Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés.

Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.

Créd

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s : F

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LQ3V

-01

/ 05-

2016

RégimeFrais de Santéau 1er Janvier 2016

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

APGIS Institution de Prévoyance agréée par le Ministère chargé de la Sécurité sociale sous le N° 930, régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. SIREN n°304-217-904. Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

des collaborateurs du Notariat

GARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016Régime Conventionnel Obligatoire

GARANTIES FRAIS DE SANTÉ au 1er janvier 2016Régime Facultatif Niveaux 1 et 2

Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ». Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du 1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties.Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés. Les garanties définies par le contrat se conforment au cahier des charges des Contrats dits “responsables” tel que défini au titre 7 du livre VIII du Code de la Sécurité sociale et les dispositions y afférant. Dans ce cadre, les remboursements indiqués aux conditions particulières peuvent donner lieu à une majoration ou une minoration de manière à respecter les minima ou les maxima prévus dans le cadre du contrat responsable (art. L.871-1 du Code de la Sécurité sociale). Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.

Les garanties sont exprimées « y compris les remboursements versés par le Régime Obligatoire, le Régime Conventionnel Obligatoire et l’action sociale de la CRPCEN ».

Les montants des garanties exprimées en euros par an et par bénéficiaire sont des forfaits annuels, valables du1er janvier au 31 décembre, sauf mention contraire précisée dans le tableau des garanties.

Par ailleurs, lorsque les prestations viennent en surcomplémentaire, celles-ci s’entendent sous déduction du remboursement obligatoire et tout autre contrat d’assurance maladie complémentaire. Dans tous les cas, les prestations sont limitées aux frais réellement engagés.

Il est conseillé de se référer à la Notice d’Information pour toutes les précisions sur les modalités du contrat. Seule la Notice d’Information prévaut en tant que document contractuel.

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