réforme de la medecine du travail 2012
TRANSCRIPT
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011
Décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012
*Réforme
des serv ices
de santé au trava i l
1
2
*
*
L'organisation d'un service médical est obligatoire dans
toutes les entreprises. Assuré par un ou plusieurs
médecins du travail en coordination avec d'autres
acteurs, son rôle est essentiellement préventif.
L'organisation de la médecine du travail a été modifiée
par une loi du 20 juillet 2011 et deux décrets du
30 janvier 2012.
La réforme est en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
3
Partie 1 : Les services médicaux
Service autonome ou service interentreprises
Les missions du service de santé
Les missions du service de santé ( suite )
La gestion du service de santé au travail
La CMT – commission médico-technique
Le rapport annuel sur le fonctionnement
Le rapport annuel d’activité du médecin du travail
4
Partie 2 : Le médecin du travail
La nomination du médecin du travail
Protection contre la rupture du contrat
Statut et volume d’activité du médecin
Rôle de conseil
Prévention des risques collectifs
Étude des postes de travail et visites d’entreprises
Prélèvements et analyses
Participation aux réunions du CHSCT
Fiche d’entreprise et rapport annuel
5
Partie 3 : La surveillance médicale des salariés
Champ d’application
La visite médicale d’embauche
La visite médicale périodique
La visite médicale de préreprise
La visite médicale de reprise
Les examens complémentaires
Avis d’aptitude avec réserves
Constat d’inaptitude
Recours contre l’avis du médecin du travail
Les documents médicaux
6
7