referundum du statut de 1961

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Referundum du statut de 1961. C’est le lundi 5 octobre 1959 , vers 10 heures du matin, que le ministre M.Soustelle , venant de Tahiti, arriva par un avion de la Compagnie T.A.I., qui atterrit à l’aérodrome de Lavegahau. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Referundum du statut de 1961
Page 2: Referundum du statut de 1961
Page 3: Referundum du statut de 1961
Page 4: Referundum du statut de 1961

C’est le lundi 5 octobre 1959, vers 10 heures du matin, que le ministre M.Soustelle, venant de Tahiti, arriva par un avion de la Compagnie T.A.I., qui atterrit à l’aérodrome de Lavegahau.

Le général de Gaulle déléguait son ministre pour prendre contact avec les autorités du protectorat, aussi bien les autorités autochtones que les autorités françaises immédiates.

Le 9 décembre 1959, un avion Lancaster apportait le texte du décret, fixant le référendum au dimanche 27 décembre 1959.

Tous les Wallisiens et Futuniens domiciliés à Wallis et Futuna, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et aux Nouvelles-Hébrides, étaient appelés à répondre « Oui » ou « Non » à la question suivante :

«Désirez-vous que les îles Wallis et Futuna fassent partie intégrante de la République française sous la forme d’un territoire d’outre-mer ?».Le dimanche 27 décembre 1959, l’ensemble de la population des Wallisiens et des Futuniens alla aux urnes.

Voici le résultat de ce référendum :

Referundum du statut de 1961

Page 5: Referundum du statut de 1961

Un extrait du statut de 1961

Document 5 : Titre 1er : organisation et régime juridique

Article 1 :Les îles de Wallis, Futuna, Alofi et les îlots qui en dépendent constituent, sous la dénomination de « Territoire des îles Wallis et Futuna », un territoire d’outre-mer doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.Le territoire des îles Wallis et Futuna est représenté au Parlement de la République et au Conseil économique et social dans les conditions définies par les lois organiques.

Article 2 :Les originaires du territoire des îles Wallis et Futuna ont la nationalité française. Ils jouissent des droits, prérogatives et libertés attachés à la qualité de citoyen français et sont soumis aux mêmes obligations. Ceux d’entre eux qui n’ont pas le statut de droit commun conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas expressément renoncé.

Article 3 :La République garantit aux populations du territoire des îles Wallis et Futuna le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances et de leurs coutumes en tant qu’elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit et aux dispositions de la présente loi. [...]

Article 7 :[...] Pour l’exercice de ces compétences dans le territoire, la République dispose de services siégeant à Nouméa, ou de l’administrateur supérieur du territoire, dans les conditions qui seront définies par décret.L’administration de la justice relève également de la République. [...]Titre III : Institutions territoriales

Section I : le chef du territoire

Article 9 :L’administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les fonctions de chef du territoire. [...]

Loi n°61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer

(Version consolidée au 22 février 2007)

Page 6: Referundum du statut de 1961

Quelques dates importantes pour l’évolution du territoire suite au statut.

03/03/1957 Premier vol régulier Wallis-Nouméa sur un DC327/12/1959 Approbation par referendum du statut de TOM29/07/1961 Promulgation de la loi n° 61-814 conférant a Wallis-et-Futuna le statut de TOM20/05/1964 Arrête n° 19 portant organisation des circonscriptions administratives15/12/1968 Mise en service du premier réseau téléphonique de Wallis29/01/1969 Inauguration des bureaux de l’Administration Supérieure a Havelu17/05/1969 Ouverture de la Paierie de Mata’Utu18/08/1970 Première liaison aérienne Wallis-Futuna (vol expérimental)29/07/1986 Inauguration de la télévision a Matala’a12/12/1986 Livraison du Twin Otter Ville de Paris , offert par Jacques CHIRAC≪ ≫24-29/12/1986 Le cyclone Raja fait d’importants dégâts a Futuna19/09/1987 Inauguration de l’électricité a Futuna24/08/1989 Inauguration de la station terrienne de France Câble Radio (FCR)12/03/1993 Tremblement de terre a Futuna, 6,3 sur l’échelle de Richter01/04/1998 Première connexion internet sur réseau téléphonique commute (RTC)28/03/2003 Révision constitutionnelle et passage de TOM à COM15/05/2005 Début de la crise coutumière10/09/2007 Mise en service de l’ADSL par le SPT et France Câble Radio

Du protectorat au statut actuelDu fait de cette présence française, une demande de protectorat émanant de la reineAmelia est présentée au gouvernement français et ratifie en 1887 pour Wallis et en 1888 pour Futuna. L’installation d’un résident de France a Wallis officialise ce protectorat.

Pourquoi devenir un TOM :En 1942, Uvea est utilisée comme base arrière par les Etats-Unis pour répondre a l’avancée des troupes japonaises. 6 000 soldats s’installent alors a Wallis : ils introduisent des biens de consommation courante et réalisent des chantiers d’infrastructures commandites par l’armée. L’ile connait une période d’abondance. L’après-guerre est marque par la crise économique et l’instabilité politique. Le 27 décembre 1959, les iles Wallis-et-Futuna adoptent largement, a 94,4 % des voix, le statut de Territoire d’Outre-mer. La loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 fixe un an et demi plus tard le statut du Territoire.

Les conséquences du statut de 1961 :Dans les années 1970-1980, alors que les mines de nickel calédoniennes connaissentune forte expansion, Wallis-et-Futuna subit ses premières vagues d’émigration massives verscette collectivité voisine, flux qui n’a jamais été interrompu depuis. La population d’originewallisienne et futunienne résidant aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie est estimée a plus de20 000 personnes, ce qui est supérieure a la population du Territoire elle-même.Suite a la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, le Territoire de Wallis-et-Futunadevint une Collectivité d’Outre-mer a statut particulier, sans que le statut de 1961 n’ait étémodifie.