Bulletin de soutienÀ retourner dans l’enveloppe réponse jointe

rds d’euros ! q Oui, je signe et je vous envoie la demande de référendum à Nicolas Sarkozy accompagnée de ce bulletin de soutien.

q Oui, je veux vous aider à mettre en œuvre votre plan de bataille. Vous trouverez ci-joint ma participation de :

Sachez qu’à chacun de vos dons, nous vous enverrons un reçu fiscal vous faisant bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 66 % du montant de votre don. Par exemple, pour un don de 100 euros, votre charge réelle n’est que de 34 euros.

Merci d’envoyer votre don par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Contribuables Associés, en le retournant, accompagné de ce bulletin réponse dans l’enveloppe prête à poster jointe.

q Je vous demande de me faire parvenir exemplaire(s) de votre étude sur la réforme des collectivités locales.

q Je choisis le soutien régulier par prélèvement automatique. Je coche ci-dessous le montant et la fréquence de mon choix et je remplis au verso l’autorisation de prélèvement automatique. Je vous autorise à prélever sur mon compte : Chaque mois Chaque trimestreq 10 € q 15 € q 20 € q 30 € q 15 € q 30 € q 45 € q 75 €CNIL (Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 et du 07/08/95) - Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Contribuables Associés - Service Courrier - 22, rue René Boulanger - 75472 Paris Cedex 10.Pour votre information les pétitions sont toujours remises aux élus concernés. Les données portées sur les Bulletins de soutien sont confidentielles.

Demande de Referendum NationalMonsieur le président,

Les impôts locaux explosent partout en France cette année.

Ce matraquage fiscal est insupportable dans le contexte économique actuel.

Au moment où l’activité des entreprises est en péril et où les revenus des familles stagnent ou diminuent.

Combien de contribuables modestes vont devoir se serrer la ceinture et peut-être vendre leur maison ou leur appartement parce qu’avec cette crise et tous ces impôts, ils ne peuvent plus faire face…

Monsieur le président, je trouve normal de payer des impôts locaux, mais je refuse de payer pour des abus et des gaspillages et je veux savoir où va mon argent !

Il est aujourd’hui vital, pour le bien de notre pays, pour soulager les contribuables et leur redonner du pouvoir d’achat, de limiter l’article 72 de notre constitution concernant la libre administration des collectivités locales.

Pour réduire les dépenses locales et les impôts, vous devez absolument :• définir des compétences exclusives pour chaque type de collectivité, • attribuer un seul impôt à chaque collectivité,• faire contrôler l’évolution annuelle des finances locales par le Parlement,• créer les métropoles et le Grand Paris et mettre en œuvre toutes les autres propositions du Comité Balladur,• attribuer les subventions de l’Etat en priorité aux collectivités qui dépensent le moins, c’est-à-dire les moins riches.

Monsieur le président, en tant que contribuable accablé d’impôts, je vous demande d’organiser, de toute urgence, un référendum national afin que les Français s’expriment sur cette réforme nécessaire de nos collectivités locales.

Je compte sur vous et vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’assurance de ma plus haute considération.

Nom : Prénom :

Adresse :

Ville : Code postal : Signature (obligatoire) :

Cher Alain Mathieu,

Je suis entièrement d’accord avec vous. On ne peut pas laisser les impôts locaux augmenter, année après année, sans réagir.

Demande de referendum à ne pas découper

Nom et adresse de l’établissement teneur de votre compte :

NOM : ........................................................................................................................

ADRESSE :.............................................................................................................

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CP : ....................................VILLE : ........................................................................

Code Banque Code guichetClé RIBN° de compte

Désignation de votre compte

Titulaire du compte à débiter :

NOM : .........................................................................................................................

ADRESSE :.............................................................................................................

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CP : ....................................VILLE : ........................................................................

En faveur de

Contribuables Associés42, rue des Jeûneurs - 75002 PARIS

N° national d’émetteur : 425 452

AUTORISATION DE PRéLèVEMENT AUTOMATIQUE

J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier les avis de prélèvements en faveur de Contribuables Associés. Je pourrai suspendre cet accord à tout moment.

Fait à : Le :

Signature (obligatoire) :

N’oubliez pas de nous adresser avec ce document complété et signé, un relevé d’identité bancaire (RIB) que vous trouverez dans votre chéquier ou sur vos relevés de compte.

PRélèvemeNt BANCAIRe

Je reste libre d’arrêter mon soutien à tout moment. Je recevrai une attestation annuelle de don au début de chaque année.