réduction impôt finistère - west courtage

8/18/2019 Réduction impôt Finistère - West Courtage

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I

L’INVESTISSEMENTOutre-mer en toute sécurit

www.inter-inv

SOUSCRIPTION


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1 Inter Invest Spécialiste en opérationsOutre-mer depuis 1991Inter Invest & le Groupe Inter Action ................. 5

2 Notre offre en loi Girardin industriel &logement socialLe mécanisme de la réduction d’impôt en loiGirardin ................ ................ ............... ................ 8Notre offre complète ......................................... 10Le plafonnement des niches scales 2015 .... 11

3 Investir avec Inter Invest en toute sécuritéLa sécurisation de nos opérations................... 13

4 G3F Garantie de bonne Fin Financière& FiscaleVotre réduction d'impôt 100% sécurisée ....... 15

5 Votre espace investisseur sur www.inter-invest.fr Votre accès internet dédié pour plus detransparence & de services ............................. 17Toutes nos actualités TV & presse surwww.inter-invest.fr ............................................. 18


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INTER INVESTSpécial is te en opérat ions

Outre-mer depuis 1991

Monteur historique d’opérations de déscalisation Outre-

mer depuis 24 ans et leader avec plus de 1.26 milliard d’eurosd’actifs sous gestion, Inter Invest vous propose de bénécierd’une réduction d’impôt totalement sécurisée dans le cadrede la loi Girardin industriel ou logement social.

1

INTER INVEST& le Groupe Inter Action

Le Groupe Inter Action, spécialisé dans le Conseil en Management (Inter Action la réhabilitation d’immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissemeDépartements et Communautés d’Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 10dans le monde. La création d’Inter Invest en 1991 avait pour objectif de rébesoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clAction Consultants. C’est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis soimportance capitale à la sécurisation de ses opérations.

Une maîtrise incomparable

depuis bientôt 25 ansCréé en 1991, Inter Invest est un des pionniers sur le marché du montage d’opérations en loi Girardin. Intsur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le su

jusqu’à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une pla ce déterminante aux notions de maîtrise des processuplace des opérations et de transparence totale du montage.

Implantations dans lesDOM-COM

Inter Invest compte 25 collaborateurs

en son siège social à Paris, et 50

salariés dans ses 8 agences dans les

DOM-COM.

G r âc e à s e s é q u i p e s p r é s e n t e s

localement, Inter Invest contrôle la

réalité de l’investissement, le prix(risque de surfacturation), l’état neuf

du matériel et assure la gestion et le

suivi des opérations pendant 5 ans.

Intégration de l’ensembledes métiers

Contrairement à la quasi totalité

des acteurs du marché, Inter Invest

ne fait appel à aucun intervenantextérieur et maîtrise totalement les

opérations depuis le montage jusqu’à ladissolution des SNC.

Les équipes d’Inter Invest, présentesà la livraison de chaque matériel,

s’assurent de la mise en exploitation

avant le 31 décembre 2015.

Procédures sécuoutil informatiqu

Notre équipe de 8

développe depuis p

outil informatique qules procédures adm

permet un niveau desuivi et de contrôle de

rigoureux.

Nos investisseurs dis

espace dédié permet

d'accéder aux documpour leur déclaration


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d ’ ac t i f s s o u s g e s t i o n au31/12/2014

(Société en Nom Collectif)

gérées par Inter Invest à fin2014

75 collaborateurs1.26 milliard €

12 000 clients

4 200 SNC

15 000 locataires

350 millions €

salariés répartis entre le siègesocial à Paris et nos 8 agences

dans les DOM-COM

de fonds levés auprès des

i n v e s t i s s e u r s s u r l e s 5

dernières années

investisseurs nous ont fait

confiance afin de bénéficier de

leur réduction d’impôt en toutesécurité

e x p l o i t e n t l e s m at é r i e l s

financés par Inter Invest

dans les Départements etCollectivités d’Outre-mer

80 %des investisseursrenouvellent

chaque annéeleur souscription

nter Investn quelques chiffres

Certification & distinction

Inter Invest certifié ISO 9001depuis 5 ans

ter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d’investissement en

Girardin à avoir obtenu la certication ISO 9001. Inter Invest conrme ainsi salonté d’optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques an de

velopper la satisfaction et la délité de ses clients particuliers et professionnels.

Inter Invest a obtenu les 1ers prix 2013 &2015 de la catégorie « Promoteur desolutions Girardin »

epuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année

palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoinedépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI,

appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les

tités avec lesquelles travaillent les CGPI.

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t e u r d e

so l u t i o n s

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n PALMARÈS 2015P R O M O T E

U R S

D E SOL U T I O

N S

G I R A R D

I N

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1 5

de nos investisseursinterrogés se sontdéclarés satisfaits ou

très satisfaits lors del’enquête ISO 2014.

NOTRE OFFREen loi Girardin industriel

& logement social

Inter Invest vous propose une offre très complète de solutions

d’investissement sécurisées en loi Girardin permettant derépondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles(article 199 undecies B du CGI) et en logement social (article199 undecies C du CGI).

2


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Une réduction d’impôtimple et accessible à tous

n avantage fiscal immédiat ès 2 500€ d'impôt

n tant que résident scal français vous avez la possibilité

nvestir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d’une

NC, dans des opérations industrielles ou des programmesmmobiliers en logement social ultramarins. Ces

vestissements vous permettent de bénécier de la totalité

e votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année quiit votre souscription (principe du « One Shot »).

ne rentabilité attractive

ous investissez en 2015 environ 87% de l’impôt sur le

venu dont vous auriez dû vous acquiter en 2016 etnéciez ainsi d’une rentabilité d’environ 15% net d’impôtr moins d’un an.

Un investissement éthique et utile

En contrepartie de votre investissement réalisé à fondsperdus en vue de nancer des matériels industriels ou des

logements sociaux, vous ne paierez pas d’impôt en 2016 tout

en participant au développement économique des DOM et

des COM.

Des formalités facilitéesInter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulementsigner une demande de réservation pré-remplie comportant l’ensemble des critères de votre investissement.

Inter Invest se charge ensuite d’enregistrer les actes de

cession de parts sociales auprès de l’administration scale

justiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclencheravotre déscalisation.

LE MÉCANISMEde la réduction d’impôt en loi Girardin

xemple d’investissementous effectuez, en 2015, un apport en compte courante 35 573€ pour bénéficier dès 2016 d'une réduction

mpôt de 40 909€, soit une économie d’impôt de 5 336€rrespondant à une rentabilité de 15%*.

ous aurez ainsi contribué à financer des matériels

dustriels ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors

bventions).

a rentabilité dont vous pourrez bénéfcier dépend du type de produit et

la date de souscription.

Financementmatériels industriels

92 722€

2015

35 573€ 40 909€

2016

Votreapport

Votreréduction d'impôt

Economied’impôt5 336€

15% d rentabilit

Le schémade montage en SNCLe seul montage autorisé

La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la

loi de finances 2011, la seule société de portage autoriséepour les opérations Girardin industrielles de plein droit

(investissement inférieur à 250 000€).

Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le

cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un

matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marinependant une période de 5 ans minimum. Cette société qui

exploite le bien dans les DOM-COM en devient locatairevia le versement d’un loyer environ 30% inférieur au

remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de

l’avantage scal qu’Inter Invest lui rétrocède.

Trois intervenants participent au financement du projet

industriel : l’entreprise ultramarine grâce à un apport initial

d’environ 10% du prix du matériel, un organisme financierpour environ la moitié et les investisseurs fiscaux via leur

apport correspondant à 40% de la valeur du bien.

Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devientpropriété de l’exploitant ultramarin, après qu’Inter Invest ait

procédé à la dissolution de la SNC.

CESSION DE CRÉANCES ETLIMITATION DE RECOURS CONTRE

L’EMPRUNTEUR

CONTRATDE PRÊT

CONTDELOCA

DÉPÔINITI

PRÊT

50% 10

BANQUE

SNC

FOURNISSEUR

CESSIONDEPARTS

RÉDUCTD’IMPÔ

ANNÉEN

INVESTISSEURSINTER INVEST

40%

L’exonération des cotisationsLes SNC gérées par Inter Invest sont dom

France et leur résultat est inférieur à 39de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 co

les associés du paiement des cotisationsL751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sé

JanvierLettre au trésorier

pour lui signalerl a r é d u c t i o n o u

l ’ an n u l at i o n d u

tiers provisionnelo u d e l a

mensualisation.

Signature de la

d e m a n d e d eréservation.

Cession des partssociales de la

SNC à l’associé qui

doit en assurerl a d é t e n t i o n

pendant 5 ansminimum.

LA SOUSCRIPTIONLES DÉMARCHES

20162015

P o u v o i r s p o u r l e s

Assemblées Générales

a c c e s s i b l e s s u rl'espace Internet de

l'investisseur.

FIN DE

2017 à 2020

MarsP o u v o i r s p o u rl e s A s s e m b l é e s

G é n é r a l e s

a c c e s s i b l e s s u r

l'espace Internet del'investisseur.

Déroulementde votre investissement

MaiDéclaration de revenus grâce aux

documents pré-remplis mis à disposition

sur www.inter-invest.fr.


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NOTRE OFFRE complète

nter Invest vous propose une offre complète en loi Girardin : opérations industrielles ou enogement social, de plein droit ou avec agrément scal, vous permettant de bénécier dèsan prochain d'une réduction d’impôt sur le revenu.

Girardin industrielArticle 199 undecies B du CGI

Plein droit programmes < 250 000€

Les investissements dont le

montant est inférieur à 250 000euros ouvrent droit à réduction

d’impôt dès lors qu’ils respectent

les conditions d’éligibilité dul o c a t a i r e , d e r é t r o c e s s i o n

minimum de l’avantage fiscal, et

d’exploitation du matériel pendant5 années.

Avantages :

• Financement de matériels

standards plus facilementrelouables en cas de défaut

d’exploitation.

• Dilution du risque sur plusieursmatériels (une SNC finance

e n m o y e n n e 6 m at é r i e l s

différents).

Rétrocession de l’avantage fiscalde 56% à l’exploitant local soit une

prise en compte de 44% dans les

plafonds des niches scales.

Agr émentprogrammes > 250 000€

L e s i n v e s t i s s e m e n t s d o n t l e

montant est supérieur à 250 000euros ne peuvent ouvrir droit

à réduction d’ impôt que s’ ils

ont reçu un agrément préalabled e l ’ a d m i n i s t r a t i o n f i s c a l e

compétente.

Avantages :

• Financement de programmes

spécifiques auprès de sociétésu l t r am ar i n e s i m p o r t an t e s

présentant peu de risque

d e d é f ai l l an c e m ai s s an smutualisation sur plusieurs

projets.




Entre 2 500€ et 25 000€ de réduction d’impôt.

Entre 25 000€ et 40 000€ de réduction d’impôt.

Plus de 40 000€ de réduction d’impôt.

Agr émen tprogrammes > 2 000 000€

L a r é d u c t i o n d ’ i m p ô t p e u t

également être obtenue dansle cadre de l’acquisition ou de la

construction de logements sociaux

neufs dans les DOM-COM.

Avantages :

• I n v e s t i s s e m e n t s é t h i q u e s

e t s o l i d ai r e s q u i v i s e n t àcompenser la très forte pénurie

de logements sociaux que

connait l’Outre-mer.

• Excellente qualité du locataire

qui est souvent « semi-public »

(ofce d’HLM, SEM).




Girardin logement socialArticle 199 undecies C du CGI

LE PLAFONNEMENTdes niches fiscales 2015

• 1er plafond global de 10 000€

Hors les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages scaux 2

procurer un avantage scal supérieur à 10 000€.

• 2nd plafond spécique Outre-mer de 18 000€

Avec les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages scaux 2procurer un avantage scal supérieur à 18 000€ « net de rétrocession d e l'avantage scal au locataire

que seulement 30%, 34% ou 44% (selon le type d'opération) du montant de réduction d'impôt obtenu edans le plafond des niches scales.

Plafonnement des avantages fiscauxArticle 200-0 A du CGI

Suivant l’article 200-0 A, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter leci-dessous :

Type

d’opérationsPlafond spécique Outre-mer

net de rétrocession de l'avantage scal au locataire

Taux de rétrocession de

l'avantage scal au locataire

Ré

Industriel

Article 199 und. B

Plein droit 18 000€ 56%

Agrément 18 000€ 66%

Logement social

Article 199 und. CLogementsocial 18 000€ 70%

Impôt à payeren 2016

62 451€

Plafond global

10 000€

7 500€Solde plafond global

TravauxEmploiàdomicile2 500€

TravauxEmploiàdom2 500€

Réductiond’impôt maen Girardin Indust

35 227€((18k€ - 2.5k€) / 44

Reste impôtà payer en 2016

10 000€

52 451€

Total réductiond’impôt possible

PlafondspécifiqueOutre-mer

18 000€

GIRARDININDUSTRIELSANS GIRARDINDUST AVEC

Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000€ d’avpeut bénécier d’une réduction d’impôt totale de 37 727€.

Prenons l’exemplesuivant :

Situation• Couple marié avec 2

enfants : 3 parts

• Revenu net imposable2015 : 250 000€

• Impôt sur le revenup ay ab l e e n 2 0 1 6 :

62 451€

Réductions d’impôt• T r av au x t r an s i t i o n

énergétique : 500€

• Employé à domicile :

2 000€


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G3FGarantie de bonne

Fin Financière & Fiscale

Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter

Invest vous propose en exclusivité depuis 9 ans de souscrireun produit 100% sécurisé.

4

Obligatoire Niveau de co

Exclusif Inter Invest

Ass urance RC CIFNotre assurance RC CIF couvre l’activité de Conseil en Investissements

Financiers à hauteur de 1 million d’euros.

Ass urance Respon sab ili té Civ ile Pro fes sio nne lleNotre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion

d’Inter Invest à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt.

Ass urance RC « paraplu ie »

Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu’associé d’une

SNC, solidairement et indéniment responsable, contre les montants que vouspourriez être amené à payer en cas de sinistres causés par un locataire non

assuré.

Fonds G3FNotre fonds G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions desassociés. Le fonds G3F a été porté à 7.8 millions d’euros au 1 er janvier 2015.

7.8 M

1 M€

20 M

100 M

En cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration scale, et sourespect des conditions générales, la souscription G3F (Garantie de bonne Fin Fiscale) vous assure le remboursement par Inter I nvest des montants appelés praison que ce soit. Vous bénéciez donc de votre réduction d’impôt quoi qu’il arisques nanciers et scaux étant couverts par les garanties suivantes :

VOTRE RÉDUCTIONd'impôt 100% sécurisée

Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administ

Inter Invest s’engage à vous assister en préparant vos réponses o u mémoires avec le concourspécialistes de la scalité en loi Girardin.

ASSISTANCEJURIDIQUE


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VOTREESPACEinvestisseur sur

www.inter-invest.frInter Invest vous accompagne tout au long de votreprocessus de déscalisation grâce à votre espace internet etvous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché.

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VOTRE ACCÈS INTERNEdédié pour plus de transparence & de servic

Déclarationscale

• notice d’aide à la déclaration,

• documents pré-remplis pour votre

déclaration d’impôt annuelle.

Demande de

réservation

• suivi de l’avancement de votre

demande de réservation,

• historique des versements et des

réductions d’impôt demandées.

Souscription &

transparence

• dossier de souscription présentant

le détail des matériels et leslocataires nancés par les SNC,

• documentation juridique des SNC,

• pièces contractuelles du montage.

Suivi

admin

• bilan des SNC sou

• documents relatifgénérales annuelle

retourner.

Inter Invest met à votre disposition tous les documents du montage : facture

PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestationattestation scale et sociale, clause de limitation de recours protégeant l'in

cas d’impayés du locataire, ...

TRANSPARENCE TOTALE


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TOUTES NOS ACTUALITÉSTV & presse sur www.inter-invest.fr

estion de Fortunevrier 2015

Ce plébiscite des CGPI récompenseotre savoir-faire et notre capacité

garantir une sécurisation des

p é r at i o n s e n o u t r e - m e r s an suivalent sur le marché »

apitalnv ier 2015

Quant a la déscalisation outre-mer

sélectionnant bien le monteur, toutque de requalication scale devrait

re évité »

Les Echos Patrimoinedécembre 2014

« Les contribuables qui participent aufinancement de matériels industriels

[...] dans les DOM-TOM peuvent

proter d'une réduction d'impôts »

Le Point nove mbre 2014

« DOM-TOM Pas seulement pour les

très riches »

Le Figaro nove mbre 2014

« Impôts : cinq pistes pour alléger la

note »

Challenges nove mbre 2014

« Optimiser sa réduction d'impôt »

L'Agefi actifsLes derniers aménagements portantsur la déscalisation en outre-mer

Intégrale Placements« Le Girardin est-il un bon placement ? »


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Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991

Inter Invest

Société par Actions Simpliée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N°ORIAS 09 05 0057CIF enregistré sous le n° E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n° SIRET : 383 848 660 00 106 - Code APE : 6832B

Inter Invest est partenairede la Chambre des indépendants du patrimoine

WWW.INTER-INVEST.FRTÉL. 01 56 62 00 5540, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

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