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Réduction et crédit d’impôt pour les TPE/PME innovantes
le CEEI Provence en partenariat avec Le Groupe SFC et Efficient InnovationAvec le témoignage de la société ATGEO
Programme
Introduction
1. Mise au point sur la fiscalité en FranceDéduction, réduction et crédit d’impôt
2. Les dispositifs : CIR, CII, JEI et CICEFocus sur le CIR et le statut JEI
3. Témoignage d‘ATGEO
Expertise Comptable
Audit
Social
Juridique
Conseils
Réductions & crédits d’impôts
pour les TPE/PME Innovantes
Jeudi 19 février 2015
Conférence animée par
François LAPORTE
Antoine GUYONVARCH
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Plan de la session
• Le Groupe SFC : qui sommes nous ? P.3
• Efficient Innovation : qui sommes nous? P.7
• Préambule P.13
• Les différents mécanismes P.18
• Focus sur le CIR et le JEI P.22
• Pour conclure P.53
Sommaire
Groupe SFC : Qui sommes nous?
Expertise Comptable
Audit
Social
Juridique
Conseils
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Le Groupe SFC
Présentation
Une équipe de 250 Collaborateurs dont 25 Associés, accompagnant au
quotidien plus de 5 500 clients:
12 implantations en France et 2 aux USA,
Des experts au service de votre performance, à tous les stades de la vie
de votre entreprise,
Cabinet pluridisciplinaire avec de fortes spécialités métiers,
Adhérent de groupements, réseaux Français et internationaux à fortes
valeurs ajoutées.
Le Groupe SFC Présentation
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Le Groupe SFC
Les associés et nos bureaux
SFC LYON - siège social18, avenue Félix Faure69007 LYONTel. 04 78 17 17 17
François LAPORTE
SFC AIX EN PROVENCE
Charles-Alexandre GIAUX David HUMBERT Régis LACROIXPascal BEJON
COMITE DE DIRECTION
Domaine Arbois MéditerranéeAvenue Louis PhilibertBâtiment Henri Poincaré13100 AIX-EN-PROVENCE
Le Groupe SFC Les Associés et nos bureaux
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Le Groupe SFC
François LAPORTE
Formation Master Audit IAE Grenoble / Expertise-Comptable
Responsabilités Associé & Gérant SFC Sud (membre du groupe SFC)
Membre de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Marseille-PACA et de la Compagnie Régionale des Commissaires
aux Comptes d’Aix-en-Provence (inscriptions en cours)
Experience SFC (Aix-en-Provence) depuis juin 2014
François participe au développement de la filiale du groupe SFC (SFC SUD) en région PACA, avec pour axes majeurs de
développement les PME Innovantes / Professions Libérales / Business Angels & Fonds d’Investissements / ….
A&D (Paris) de janvier 2008 à mars 2014 (Associé à partir de septembre 2010)
François a lancé le Département Transaction Services au sein du Cabinet A&D, après plusieurs années d’expérience
professionnelle développée dans des Cabinets d'audit Anglo-Saxon. Il conduit des analyses comptables et financières dans le
cadre de due diligences. Au sein d’A&D, François a participé également au développement des pôles de compétences PME
Innovantes et Capital Investissement. Il a ouvert et géré le bureau de la filiale A&D Maroc pendant 2 années.
Grant Thornton (Paris) de 2005 à 2007
François a intégré Grant Thornton en septembre 2005, et plus précisément le département Transaction Services. François a
travaillé particulièrement en audit légal et en due diligences comptables et financières (French GAAP ou IFRS
Ernst & Young (Paris) de 2002 à 2004
Audit légal de plusieurs groupes cotés à la Bourse de Paris et de tous secteurs d’activité (Bouygues, Publicis, Geodis…)
Participation au projet de mise en place des comptes consolidés du groupe d’hydrocarbures Sonatrach (Algérie)
Quelques exemples
de missions
Plusieus missions sur le continent africain (Algérie, Maroc, Gabon), tant pour l’accompagnement d’investisseurs internationaux
que pour la réalisation d’audits légaux.
Missions de due diligences comptables et financières pour le compte d’investisseurs financiers et/ou de groupes réalisant des
opérations de croissance externe
Intervenant sur les missions OSEO / BPI FRANCE pour vérifier la bonne exécution de la convention d’aides
Le Groupe SFC François LAPORTE
Efficient: Qui sommes nous?
Expertise Comptable
Audit
Social
Juridique
Conseils
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© Copyright Efficient Innovation 2015 10
Cabinet de Conseil en InnovationManagement – Organisation – Financement
Nous vous aidons à réussir !
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Fort de ses 17 ans d’expérience dans le domaine de l’Innovation, EfficientInnovation vous propose un service adapté à vos besoins. Il se place parmiles leaders français des cabinets de conseil en innovation.
Nous vous accompagnons de la stratégie au projet tout au long duprocessus d’innovation. Notre équipe, composée de nombreux ingénieurset d’experts sectoriels, est à même d’appréhender au mieux vos projets.
Proximité - Réactivité - Flexibilité - Confiance - RésultatEfficient Innovation s’engage à vos côtés.
Nos Labels: Nos Clients : 6 agences en France - 1 au Brésil :
ETI et Grands Groupes
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Laboratoires de recherche etuniversitaires
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Présentation Efficient Innovation
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Nos prestations
Montage de projets
(Subvention, Av Remb,, Prêt)
Gestion de projets
Fiscalité de l’innovation
(CIR, CII, JEI…)
Secteurs clefs
Agro & Agri Santé Energie TIC Transport Environnement
50-60 missions
en 2014
25 consultants
400 études
FINANCEMENT
Etudes Marketing
Coaching Start-up
120-130 missions
en 2014
45 consultants
850 dossiers
380-390 missions
en 2014
40 consultants
3500 dossiers
60-70 missions
en 2014
40 consultants
250 projets
© Copyright Efficient Innovation 2015 13
Fiscalité de l’innovation : Démarche
Les missions Fiscalité incluent :
• Statut JEI - JEU
• Crédit d’Impôt Recherche
• Crédit d’Impôt Innovation
• Agrément CIR et CII
La démarche complète comprend :
• L’audit
• Le calcul et la déclaration
• Les justificatifs techniques et financiers
• L’assistance en cas de contrôle
Nous avons dans notre équipe :
- 40 consultants dont 15 experts Fiscalité
- des experts reconnus auprès des DRRT, du
Ministère des Finances
- d’experts techniques
- d’évaluateurs pour le compte d’institutionnels
pour des demandes de rescrits
Nombre de projets gérés >3500
Nombre de dossiers en 2014 >380
Cumul des CIR obtenus en 2014 >100 M€
Taux de redressement des CIR contrôlés : <0,4%
Un des 3 plus ancien cabinet en fiscalité de l’innovation
Préambule
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Audit
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Conseils
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Le Groupe SFC
PrésentationNotre fiscalité est…incitative
La fiscalité est devenue au fil des années un outils au service de la politique
économique de notre pays. Les mesures d’incitations fiscales se sont multipliées
(tant en faveur des entreprises que des particuliers) et permettent notamment de
réduire le montant de son impôt à travers certains investissements.
A l’origine, seules les dépenses engagées en vue d’acquérir un revenu taxable
pouvaient être prise en compte sur le plan fiscal en tant que charges catégorielles.
Certaines dépenses, indépendantes de l’acquisition d’un revenu, pouvaient faire
l’objet d’une déduction du revenu global, ou ouvrir droit à une réduction d’impôt,
mais leur nombre était limité.
Désormais, les charges déductibles du revenu global ou ouvrant droit à une
réduction d’impôt constituent une part importante de notre fiscalité.
On assiste par ailleurs au développement des crédits d’impôts.
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Le Groupe SFC
PrésentationNotre fiscalité est…incitative
On distingue différentes formes de fiscalité incitative :
- D’une part les déductions d’impôts, qui affectent directement la base
imposable,
- Et d’autre part les réductions et crédits d’impôts qui viennent directement
minorer le montant de l’impôt dû, étant précisé que les crédits d’impôts sont
restituables contrairement aux réductions d’impôt.
Ce caractère restituable conduit les praticiens à les qualifier « d’impôt négatif ».
Si la réduction dépasse l’impôt dû, l’Etat ne rembourse pas la différence,
contrairement aux crédits.
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Le Groupe SFC
PrésentationPrincipes généraux des crédits
Bien que les crédits d’impôts ne visent pas toutes les entreprises compte tenu de
leurs conditions d’application (taille de l’entreprise, activités ou encore dépenses
éligibles), certains principes généraux de fonctionnement permettent d’adopter la
même approche lorsqu’une entreprise souhaite en bénéficier :
- Il convient tout d’abord de s’interroger sur le champ d’application du crédit
envisagé, ainsi que sur la nature des activités ou des dépenses éligibles afin de
déterminer si l’entreprise peut effectivement bénéficier du dispositif,
- Ensuite, il est nécessaire de déterminer le montant du crédit d’impôt en fonction
des règles de calcul applicables, et en tenant compte des particularités
éventuelles (exercice comptable décalé par exemple),
- Des modalités déclaratives spécifiques doivent également être respectées (le
plus souvent au moyen de la souscription d’un imprimé spécial) qui revêtent une
importance particulière lorsqu’elles valent option sur le plan fiscal.
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Le Groupe SFC
PrésentationLes limitations communautairesEncadrement des aides communautaires et effet sur la législation française?
La place de plus en plus grande prise par la réglementation européenne dans la
fiscalité directe des entreprises entraîne un surcroit de complexité afin de rendre
conforme notre législation fiscale avec les prescriptions communautaires.
Les aides de faible importance, dites de minimis, peuvent être accordées sans
autorisation préalable de la Commission Européenne :
- Le montant de ces aides (fiscales ou pas), par entreprises ne doit pas dépasser
un plafond fixé à 200 K€ sur une période glissante de 3 exercices fiscaux (quelle
que soit la durée effective de ces exercices).
De nombreux dispositifs fiscaux objets de la limitation « de minimis »
Une aide publique, quelle que soit sa forme (subventions, garanties d’emprunts,
prêts, avances remboursables, allègements fiscaux, …) ne peut être accordée que
dans la mesure où le montant de cette aide n’excède pas le plafond de 200 K€.
Les exonérations de charges sociales au titre du statut de JEI ne sont pas à
retenir.
Les différents mécanismes
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Conseils
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Les principales réductions d’impôts
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- Zones Franches Urbaines (ZFU)
Article 44 Octies A du CGI :Exonération IS pendant 8 ans (100% pendant les 5
premières années puis dégressivité). Destiné à développer l’emploi dans les
quartiers défavorisés est réservée aux entreprises qui créent ou exercent, jusqu’au
31 décembre 2020, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale dans
des ZFU, quel que soit leur régime d’imposition
- Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Article 44 sexies O du CGI : Permet notamment de bénéficier sous certaines
conditions d’allègements fiscaux (comme par exemple l’exonération totale d’impôt
sur les bénéfices les 3 premiers exercices bénéficiaires). Cf. conditions d’éligibilité
slides suivants
- Mécénat d’entreprises
Article 238 Bis du CGI : les dons effectués par les entreprises au profit des
organismes ouvrent droit à une réduction égale à 60% des versements (pris dans la
limite unique de 5‰ du CA des entreprises donatrices). Corrélativement, ces
versements ne sont plus déductibles pour la détermination du bénéfice imposable
Les principaux crédits d’impôts
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- Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
Article 244 Quater C du CGI: taux de 6% des rémunérations versées au titre de
l’année civile < 2.5 Smic).
Imputé sur l’IS (ou IR). Si excédent, créance fiscale imputable sur IS (IR) au titre
des 3 années suivantes. Préfinancement possible créance en « germe »
- Crédit Impôt Apprentissage
Article 244 Quater G du CGI: crédit égal au nombre moyen annuel d’apprentis dont
le contrat atteint une durée minimale d’un mois * 1 600 € (peut être porté à 2 000€)
- Crédit Impôt Prospection Commerciale
Article 244 Quater H du CGI: crédit égal à 50% des dépenses de prospection
pendant période de 24 mois (plafonné à 40 K€) après embauche d’une personne
affectée aux exportations ou VIE; ne peut être obtenu qu’une seule fois
- Crédit Impôt Recherche (CIR)
Article 244 Quater B du CGI : 1ère source de financement public des dépenses de
R&D des entreprises. Cf. conditions d’éligibilité slides suivants
Les principaux crédits d’impôts
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- Crédit Impôt Innovation (CII)
Article 244 Quater B, II, k du CGI : Concerne les dépenses relatives à la réalisation
d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux
produits. Dépenses plafonnées à hauteur de 400 K€ par an, avec un crédit d’impôt
fixé à 20% (soit un maximum de 80 K€)
- Crédit Impôt Famille
Article 244 Quater F du CGI : crédit égal à 50% des dépenses (nettes des
subventions) ayant pour objet d’assurer la création et le fonctionnement des
crèches, halte-garderies accueillant des enfants de moins de 3 ans des salariés de
l’entreprise (plafond 500 K€/an)
- Crédit Impôt Intéressement
Articles 244 Quater T, 223 O, 199 ter R, et 220 Y du CGI : Imputable sur l’IS pour
les entreprises qui concluent des accords d’intéressement (ou avenants sur contrat
existant) : crédit de 30% sur les primes d’intéressement dues au titre de chaque
exercice
Focus sur le CIR et le JEI
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Europôle de l’Arbois – Pavillon Marconi - Avenue Louis Philibert – 13100 – Aix en Provence
Tél. +33 (0)4 42 59 02 54- Site : www.efficient-innovation.fr
Réductions & crédits d’impôts pour les TPE / PME innovantes :
Le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt Innovation
Eurôpole de l’Arbois, Aix en Provence
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Le Crédit Impôt Recherche: contexte général
• Le Crédit Impôt Recherche, dispositif instauré en 1983, est une incitation fiscale (aide publique
indirecte) qui permet d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur effort de recherche et
développement.
• La recherche et le développement englobe les travaux de création entrepris de façon systématique en
vue d’accroître la somme des connaissances ainsi que l’utilisation de cette somme de connaissances
pour de nouvelles applications.
• Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par
la loi de 1901 (sous certaines conditions) peuvent en bénéficier.
• Le CIR se calcule par année civile et se déclare à l’issue de la clôture de l’exercice.
• On compte aujourd’hui près de 20 400 déclarants pour un budget global de près de 5,4 Milliards.
• La Loi de Finances 2013 a instauré le Crédit Impôt Innovation, dispositif uniquement réservé aux PME
au sens communautaire.
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CIR: Définition des opérations de recherche éligibles
Recherche fondamentale
Elle concoure à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et
naturels, en vue d’organiser, au moyen de schémas explicatifs ou de théories
interprétatives, les faits dégagés de cette analyse.
Recherche appliquée
Elle vise à discerner les applications possibles des résultats d’une recherche
fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l’entreprise d’atteindre
un objectif déterminé choisi à l’avance. Le résultat d’une recherche appliquée consiste
en un modèle probatoire de produit, d’opération ou de méthode.
Développement expérimental
Il permet d’effectuer au moyen de prototypes ou d’installations pilotes, dans le but de
réunir toutes les informations nécessaires pour fournir les éléments techniques des
décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits,
procédés, systèmes, services, ou en vue de leur amélioration substantielle.
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Définition des opérations de recherche éligibles - Typologies de tâches éligibles au CIR
Processus d’élaboration d’un projet :
Cahier de charges
Benchmarking technologique
Hypothèse de conception
Modélisation, Design amont
Prototype de recherche
Essais, tests, laboratoire
Informations tirées de ces travaux
Définition produit
Conception classique
Définition procédé
Industrialisation
Qualification produit/process
Homologation, normalisation
Homologation utilisateurs finaux
Eligible CIR
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CIR
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La valorisation du Crédit d’Impôt Recherche -Les principales dépenses prises en compte
Dotations aux amortissements
Dépenses de personnels
Dépenses de fonctionnement
Dépenses relatives à la
propriété intellectuelle
Dépenses externalisées
Dépenses de veille
technologique
Déduction des subventions
Déduction des rémunérations des cabinets de conseil
CIR = 30 % des dépenses éligibles (cas général)
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La valorisation du Crédit Impôt Recherche -Les dépenses de prestations de conseil
• Déduction de l’assiette CIR des honoraires « au succès »
- Pour le calcul du CIR, le montant des dépenses exposées par les entreprises
auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du
CIR est déduit des bases de calcul de ce dernier à concurrence du montant
des sommes rémunérant ces prestations fixé en proportion du CIR.
• Limitation des honoraires « au forfait »
- Pour le calcul du CIR, le montant des dépenses exposées par les entreprises
auprès de tiers au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du
CIR est déduit des bases de calcul de ce dernier à concurrence du montant
des qui excède le plus élevé des montants suivants :
• La somme de 15 000 € HT,
• 5% de l’assiette CIR.
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L'utilisation du CIR
• Le CIR représente une créance sur l’Etat.
• Le CIR peut s’utiliser de façon différente selon la situation de l’entreprise
- Le cas général : l’imputation,
- Le remboursement immédiat pour certains type de société,
- La mobilisation de créance CIR pour toutes les entreprises qui ont duCIR reportable.
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L'utilisation du CIR - L'imputation
• Le CIR vient :
- en déduction de l’impôt sur le revenu
Ou
- de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’année au
cours de laquelle elle a accru ses dépenses de recherche.
Cette imputation se fait au moment du paiement du solde de l’impôt.
• Si le CIR > IS ou si l’entreprise est déficitaire :
- le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des 3 années suivantes et, s’il y
a lieu, restitué à l’expiration de cette période.
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L'utilisation du CIR - Le remboursement immédiat
• Certains types d’entreprises qui ne peuvent imputer leur CIR sur leur impôt sur le
bénéfice ont la possibilité de bénéficier d’une restitution immédiate de cette créance. Ces
entreprises sont :
- Les PME qui satisfont à la définition communautaire des micro, petites et moyennes
entreprises; elles doivent notamment répondre aux conditions suivantes :
• Elles comptent moins de 250 salariés,
• Elles ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 Millions d’Euros,
• Elles ont un total de bilan n’excédant pas 43 Millions d’Euros.
- Les entreprises nouvelles et les jeunes entreprises innovantes ;
- Les sociétés faisant l’objet :
• d’une procédure de sauvegarde,
• d’un redressement,
• d’une liquidation judiciaire.
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L'utilisation du CIR - La mobilisation de créance
• L’excédent des crédits d’impôt non encore imputés ou remboursés fait
naître une créance sur l’Etat. Cette créance peut être cédée à titre de
garantie ou remise à l’escompte auprès d’un établissement de crédit.
• Cette créance est toutefois incessible en contre partie d’une dette qu’elle
aurait envers le Trésor Public.
• La déclaration 2574-SD, nécessaire à la mobilisation du CIR, peut être
téléchargée sur le site du MESR.
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Le contrôle du CIR - Le dossier de sécurisation
• Pour faire face à un contrôle de son CIR, une société doit constituer un dossier de
sécurisation. Ce dossier doit être préparé au moment du calcul du CIR. Ce document a
pour vocation de répondre à quasiment toutes les questions qu’un vérificateur sera
susceptible de poser.
• Ce dossier doit présenter :
- Le détail du calcul
Il est important d’expliciter le formulaire 2069 A en précisant pour chacun des poste de
dépenses R&D concernés la nature de ces dépenses.
- Documents administratifs justificatifs
Pour chacune des dépenses de R&D qui rentrent dans la détermination du CIR, il est
nécessaire de présenter des documents justificatifs associés à ces dépenses.
- Synthèse technique
L’entreprise doit également présenter un descriptif technique des projets pris en
compte dans le calcul du CIR
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Le contrôle du CIR - Les différents types de contrôle
• La vérification du calcul du CIR peut être effectuée par l’administration fiscale mais également par le
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).
L’instruction fiscale 4-A-1-00 du 21 janvier 2000 précise que lors d’une vérification du CIR : « l’administration
fiscale sollicite l’avis du MER toutes les fois où l’appréciation du caractère scientifique des travaux apparaît
nécessaire ». Ainsi seuls les agents du MESR sont habilités et compétents pour apprécier l’éligibilité des
travaux dans le cadre du CIR.
• Il existe 3 types de contrôles :
- Demande d’information complémentaire
L’administration fiscale dispose du formulaire 2069 A qui matérialise l’option au CIR. Souhaitant des
éclaircissements sur la détermination du CIR, elle va solliciter la société pour obtenir un détail du calcul et
des projets concernés. Les échanges se font par courrier.
- Contrôle circonstancié CIR
Un vérificateur se déplace dans la société dans le but unique de contrôler le CIR
- Contrôle fiscal général
L’ensemble de la comptabilité est vérifié par un inspecteur des impôts.
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La sécurité juridique du CIR- La procédure de rescrit et le contrôle sur demande
• Le rescrit fiscal
- Une entreprise peut demander préalablement, jusqu’ 6 mois avant la date limite de
déclaration, un avis à l’administration sur l’éligibilité de projet de R&D au CIR.
- Cette demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l’administration fiscale,
soit au MESR ou à un organisme chargé de soutenir l’innovation.
- La réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis
est réputé favorable.
• La demande de contrôle
- Le contrôle sur demande s’inscrit dans le cadre des mesures d’amélioration des
relations entre l’administration fiscale et les contribuables.
- L’entreprise déclarante au CIR demande l’avis de l’administration fiscale sur
l’éligibilité de ses travaux R&D. Le MESR doit être sollicité pour établir la nature
scientifique et technique des travaux décrits.
- L’administration informe l’entreprise des conclusions du contrôle. Ces conclusions
constituent une prise de position formelle qui engage l’administration.
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Crédit impôt Innovation : présentation générale
• Réservé aux PME au sens communautaire soumises à l’IS ou à l’IR
• Le CII relève de l’article 244 quater B du CGI, article de loi régissant le Crédit Impôt
Recherche
• Appliqué aux dépenses réalisées à partir de janvier 2013 pour la réalisation
d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux
produits
• L’innovation se caractérise par l’amélioration sensible d’un produit sur le plan
technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie (physique ou cognitive) et
fonctionnel
• CII = 20% des dépenses éligibles sur l’année civile, plafonné à 80 000 € par an
• Dispositif complémentaire avec le CIR.
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Champ d’application nouveauté sur le marché
2 critères d’éligibilité :
pas encore commercialisé
plus performant que les produits
existants (technique, écoconception,
ergonomie ou fonctionnalités)
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Crédit Impôt Innovation: le calcul
Dotations aux amortissements
Dépenses de personnels
Dépenses de fonctionnement
Dépenses relatives à la
propriété intellectuelle
Dépenses externalisées
Réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de
nouveaux produits
CII = 20 % des dépenses éligibles (plafonné à 80 k€ par an)
Les dépenses éligibles déjà prises en compte dans l'assiette du CIR, pour des phases de
R&D nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de nouveaux
produits, ne peuvent être prises en compte dans l'assiette du CII, et inversement.
Déduction des subventions
Déduction des rémunérations des cabinets de conseil
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Conclusion
• Moyen simple de financer, a posteriori, vos travaux de RDI
• Le CIR et le CII sont deux dispositifs complémentaires
• Le CIR et le CII sont deux dispositifs rétroactifs (3 ans max)
• Le contrôle fiscal ne doit pas être une crainte
• Importance d’avoir un dossier justificatif
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Europôle de l’Arbois – Pavillon Marconi - Avenue Louis Philibert – 13100 – Aix en Provence
Tél. +33 (0)4 42 59 02 54- Site : www.efficient-innovation.fr
Réductions & crédits d’impôts pour les TPE / PME innovantes :
Le statut Jeune Entreprise Innovante
Eurôpole de l’Arbois, Aix en Provence
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Le Statut JEI: Généralités
Créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant
des travaux de recherche et de développement.
Le dispositif a été prolongé jusqu’en 2016.
En 2013, le statut JEI représente :
• 3 000 entreprises bénéficiaires
• 108 M€ d’exonérations sociales (source ACOSS 2014)
• 700 M€ de dépenses de R&D
Les aides fiscales accordées aux entreprises placées sous le régime de la J.E.I. ne peuvent
excéder le plafond des aides "de minimis" fixé par la Commission européenne, soit un
montant de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux pour chaque entreprise.
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Le Statut JEI: les critères d’éligibilité
Pour bénéficier du statut de JEI, une entreprise doit remplir simultanément à la date
de clôture de l’exercice les 5 conditions suivantes:
1 - Avoir moins de 8 ans
2 - Etre une Petite ou Moyenne Entreprise (PME) au sens communautaire
3 - Avoir un volume minimal de dépenses de recherche (15%)
4 – Etre indépendante : Le capital est détenu par 50% au moins
5 – Etre réellement nouvelle
• Par des personnes physiques.
• Par des sociétés de capital-risque, des fonds communs de placement à risques, des sociétés de
développement régionale, des sociétés financières, etc…
• Par des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique ou des
établissements publics de recherches et d’enseignement ou leurs filiales.
• Ne pas être créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension
d’activités préexistantes ou d’une reprise d’activités.
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Le Statut JEI: les avantages liés au statut JEI
Allègement Fiscaux :
Exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices:
Exonération des taxes locales sur délibération des collectivités locales.
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Exonération de la taxe professionnelle.
Le remboursement immédiat du Crédit Impôt Recherche
Exonération sociales
Exonération des cotisations sociales patronales de Sécurité Sociale pour le personnel de Rechercheet d’innovation
- Les assurances sociales
- Les allocations familiales
- Les accidents du travail
- Les maladies professionnelles.
Plafonnement des exonérations
- La totalité de ces exonérations sont plafonnées à 5 fois le plafond annuel de la sécuritésociale soit 187 740 € pour 2014.
- La rémunération mensuelle brute par personne est plafonnée à 4,5 fois le SMIC.
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Le Statut JEI: A qui s’applique les exonérations sociales
Aux chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet, juristes chargés de la protection
industrielle et des accords de technologie liés au projet et les personnels chargés de
tests pré-concurrentiels affectés à des travaux de R&D ou d’innovation.
L’exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime
général de sécurité sociale. Cela concerne :
• les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés
d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
• les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ;
• les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.
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Le Statut JEI: Les taux d’exonération
Jusqu'au 31
Décembre 2010
En 2011 A partir du 1er
Janvier 2012
A partir du 1er
Janvier 2015
Exonérations
d’impôt sur les
sociétés
1er bénéfice 100 % 100 % 100 % 100 %
2è bénéfice 100 % 100 % 50 % 50 %
3è bénéfice 100 % 100 % - -
4è bénéfice 50 % 50 % - -
5è bénéfice 50 % 50 % - -
Exonérations de
cotisations
sociales
Année 1 à 4 100 % 100 % 100 % 100 %
Année 5 100 % 75 % 80 % 100 %
Année 6 100 % 50 % 70 % 100 %
Année 7 100 % 30 % 60 % 100 %
Année 8 100 % 10 % 50 % 100 %
Plafond
d’exonération
Par salarié Pas de plafond 4,5 fois le SMIC 4,5 fois le SMIC
Par
établissement
Pas de plafond 3 fois le plafond
annuel de la
sécurité sociale
5 fois le plafond annuel de la sécurité
sociale (187 740 € pour 2014)
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Le statut JEI : La procédure
L’obtention du statut JEI est conditionnée au respect des 5 critères d’éligibilités, mais
aussi à la réalisation d’activités de Recherche et Développement au sens de
l’article Article 49 de l’annexe III au CGI
L’éligibilité des travaux doit être validée par l’administration fiscale (avec l’aide où non
d’un expert du MESR ou de la DRRT). Deux possibilités :
L’option. Elle consiste à « s’auto-déclarer » éligible au statut JEI en appliquant les
exonérations. L’administration peut réaliser un contrôle, a posteriori. Si l’un des critères
n’est pas respecté, la société ne pourra plus être considérée comme JEI et devra
rembourser les trop perçus.
Le Rescrit JEI. Il s’agit de la démarche la plus sûre et la plus répandue. Elle consiste à
demander, au préalable, à l’administration fiscale, un avis sur l’éligibilité de projet de
R&D. La réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis
est réputé favorable.
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Le Rescrit JEI
Le dossier de Rescrit JEI est très important puisqu’il est votre premier contact avec
l’éco-système de l’innovation et avec l’administration fiscale.
Plan d’un dossier de rescrit
• Présentation de l’entreprise
• Présentation du programme de R&D
• Présentation détaillée d’un ou plusieurs projets
• Prévisionnel des dépenses de R&D
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Le Rescrit JEI : Présentation d’un projet
Le plan à suivre pour présenter un projet
1. Contexte économique et scientifique du projet,
- Permet d’introduire le projet et l’axe de recherche et la problématique du projet
2. L’état de l’art, recherches bibliographiques et veille technologique effectuées,
- Faire un état des connaissances existantes dans le domaine et montrer les limites des
connaissances vis-à-vis de votre problématique
3. Les objectif visés, performances à atteindre et contraintes,
4. Les Incertitudes scientifiques et techniques, les verrous technologiques et les problèmes à
résoudre.
- Par rapport à l’état des connaissances, quelles sont les incertitudes scientifiques
existantes, les connaissances manquantes qu’il faut acquérir pour atteindre vos objectifs
5. Les travaux effectués :
• Présenter les développements réalisés, les modélisations, les simulations, les essais,
les prototypes, les travaux réalisées avec le concours d’organismes externes.
- Mettre en avant les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre pour les
résoudre
6. Bilan et perspectives
• Progrès accomplis, connaissances acquises
• Annonce de la suite du projet
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Conclusion
• Le statut JEI est un dispositif fiscal intéressant
- Exonération IS pendant 2 exercices bénéficiaires- Exonération cotisations sociales patronales pendant 8 ans
Si les critères d’éligibilités sont respectés.
• Complémentaire au CIR et au CII mais soumis à la règle des minimis
• Importance du rescrit qui est le premier contact avec l’administration fiscale
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Europôle de l’Arbois – Pavillon Marconi - Avenue Louis Philibert – 13100 – Aix en Provence
Tél. +33 (0)4 42 59 02 54- Site : www.efficient-innovation.fr
Pour conclure
Expertise Comptable
Audit
Social
Juridique
Conseils
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Le Groupe SFC
PrésentationPour conclureVous voulez assurer à un projet les meilleures chances de réussite ?
Faites-vous aider par des spécialistes (avocats, Experts-Comptables…).
En accomplissant cette démarche, vous assurerez une pérennité bien au-dessus de
la moyenne :
- Des acteurs bien choisis enrichissent le projet par leur expertise et leur
connaissance de réseaux,
- Ils peuvent également pacifier les échanges sur les points sensibles : obtention
d’un marché, réalisme des hypothèses d’activité…
Cela renforcera encore les perspectives de succès :
- Selon l’APCE (Agence pour la création d’entreprises) le taux de survie sur cinq
ans d’une entreprise qui a recouru à un conseil est multiplié par deux, par
rapport à celle qui n’en a recueilli aucun.
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Expertise Comptable
Audit
Social
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Conseils
Merci de votre attentionFrançois LAPORTE
Expert-Comptable / Commissaire
aux Comptes
Associé Gérant SFC Sud (Aix-en-
Provence) - Groupe SFC
Email : [email protected]
Tél. : + 33 (0) 627 628 755
Antoine Guyonvarch
Consultant
+33 (0)6 04 65 27 22