réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac
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Commission risques du 26 janvier 2007. Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac. I - Rappel. La réduction des risques liés l’ammoniac est définie comme une priorité, lors des conseils d’orientation du SPPPI du 11/12/02 et du 16/03/05. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Réduction des risques liés aux installations utilisant de l’ammoniac
Commission risques du 26 janvier 2007
La réduction des risques liés l’ammoniac
est définie comme une priorité, lors des conseils d’orientation du SPPPI du
11/12/02 et du 16/03/05
I - Rappel
De 2002 à 2004 :
II - Plan d’actions mis en oeuvre
Réduction significatives des risques sur les sites employant de grosses quantités d’ammoniac (Grande Paroisse)
De 2002 à 2004 :
II - Plan d’actions mis en oeuvre
Des actions ponctuelles sont menées auprès des établissements employant des quantités d’ammoniac plus faibles
(Essentiellement les installations de réfrigération)
II - Plan d’actions mis en oeuvre
A partir de 2004, les actions précédemment menées s’intensifient
Sous l’impulsion :
II - Plan d’actions mis en oeuvre
Des thèmes d’actions nationales définis par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable
(Stockages de plus de 100 t)
Sous l’impulsion :
II - Plan d’actions mis en oeuvre
D’une action complémentaire proposée par le DRIRE Haute-Normandie.
Celle-ci vise à agir sur l’ensemble des installations utilisant de l’ammoniac, pouvant présenter des risques pour l’environnement
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
1ère phase :
Recensement des installations avec réalisation d’enquêtes auprès :
- des préfectures
- des exploitants
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
Après croisement des fichiers de la DRIRE et des préfectures, une liste de 226 établissements utilisant potentiellement de l’ammoniac, est établie
Enquête auprès des préfectures 27 et 76 :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
Parmi ces 226 établissements, 204 ont reçu un questionnaire visant à :
- confirmer l’emploi d’ammoniac,
- réaliser une « évaluation simplifiée des risques »
Enquête auprès des exploitants :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
Finalement, un peu moins de 30 établissements emploient de l’ammoniac
Investigations complémentaires nécessaires pour 8 établissements
Enquête auprès des exploitants :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
2ème phase, visite des établissements :
- DANONE à Neufchâtel en Bray - DELIFRANCE à Martainville - EFNL à Forges les eaux - EFNL à Grand Quevilly - ELIOKEM à Sandouville - SOCOPA à Le Neubourg (DDSV) - NORMIVAL à Luneray (DDSV) - ALLIANCE ELABORES à Fourcamont (DDSV)
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
- Inspection des installations avec comme référentiel, l’arrêté ministériel du 16/07/97
- Évaluation des risques de l’installation au regard de son environnement
Objectifs des visites :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
3 établissements ont fait l’objet d’une visite conjointe DDSV/DRIRE
Déroulement des visites :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
- Chaque visite a donné lieu à des remarques qui ont été prises en compte par les exploitants
- Des écarts réglementaires ont parfois été constatés
Bilan des visites :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
- Nouvelle réglementation ESP méconnue,- Modes opératoires de contrôle des EIPS mal définis,- Portion de canalisation d’ammoniac en phase liquide, isolable par des vannes, non protégée par un dispositif limiteur de pression,
- Signalisation manquante (sens de fermeture des vannes)
- Mise en rétention de la salle des machines
Les remarques formulées le plus fréquemment :
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
1 seul établissement a retenu l’attention de la DRIRE, en raison de la présence de maisons d’habitation et d’ERP dans les zones de dangers
III - Présentation et bilan de l’action complémentaire proposée par la DRIRE
1 arrêté demandant une étude de réduction des risques, à la société Danone à Neufchâtel en Bray, a été proposé au préfet (CODERST 10/10/06)
IV - Propositions
- Poursuite de l’action chez Danone
- Clôture de l’action « réduction des risques liés à l’ammoniac » dans le cadre du SPPPI