recueil - les services de l'État en côtes d'armor...décision en date du 11 septembre 2015 –...

REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851

RECUEILdes ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE des COTES d'ARMOR

29 septembre 2015

NORMAL N° 72 - septembre 2015

La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de laPréfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture :

http://www.cotes-darmor.gouv.fr

SOMMAIRE

22 Préfet

CABINET

Arrêté en date du 28 août 2015 établissant la liste des vétérinaires habilités en vue de réaliser des évaluations comportementales en application de l’article L 211-14-1 du code rural

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection AXA - YFFINIAC

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection BAR TABAC EPICERIE MME PHILIPPO - TREVRON

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection BIOCOOP TRAOU AN DOUAR - LANNION

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionBOULANGERIE LOUISE - PLERIN

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionBOULANGERIE-PATISSERIE ROBINO - TREGASTEL

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionCARREFOUR - GRACES

Arrêté en date du 18 août 2015 renouvelant l’autorisation d’un système de vidéoprotection accordée par arrêté du 6 novembre 2009 – CARREFOUR - PAIMPOL

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionCARREFOUR CITY - PERROS GUIREC

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionCARREFOUR EXPRESS - JUGON LES LACS

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionSARL CENTRE DE LAVGE AUTO PAIMPOLAIS - LEZARDRIEUX

Arrêté en date du 18 août 2015 renouvelant l’autorisation d’un système de vidéoprotection accordée par arrêté n° 2010-I-609 du 29 juillet 2010 - CENTRE HOSPITALIER DE LANNION - TRESTEL

Arrêté en date du 18 août 2015 renouvelant l’autorisation d’un système de vidéoprotection accordée par arrêté n° 2010-I-606 du 29 juillet 2010- CIC OUEST - AGENCE DE LANNION

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionSA CLINIQUE DU VAL JOSSELIN - YFFINIAC

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionCOCCIMARKET - SAINT BRIEUC

Arrêté en date du 18 août 2015 renouvelant l’autorisation d’un système de vidéoprotection accordée par arrêté du 29 juin 2009 – SMICTOM CENTRE OUEST – DECHETTERIE DE LE LOSCOUET SUR MEU

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionDESIGUAL / SARL RAYO - LANGUEUX

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionLE DOMAINE DES FLEURS – HILLION

Arrêté en date du 20 août 2015 modifiant l’arrêté n° 2013-I-701 du 16 décembre 2013 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection – ETS STEPHAN – PLOULEC H

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionSARL GARAGE THOMAS – PLOEUC SUR LIE

Arrêté en date du 21 août 2015 modifiant l’arrêté n° 2013-I-87 du 26 juin 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – HOTEL FORMULE 1 - TREGUEUX

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionKING KONG / GSP DISTRIBUTION - ROSTRENEN

Arrêté en date du 21 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionLE LAVOIR DES VILLAGES – SAINT BRIEUC

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionLES COMPAGNONS DES SAISONS / SARL KERIFLOR – PORDIC

Arrêté en date du 18 août 2015 renouvelant l’autorisation d’un système de vidéoprotection accordée par arrêté n° 2010-I-3303 – LIDL - TADEN

Arrêté en date du 21 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionL’ORANGE BLEUE - TREGUEUX

Arrêté en date du 21 août 2015 modifiant l’arrêté n° 2015-I-47 du 20 février 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – BOULANGERIE-PATISSERIE MAISON LE BIHAN - LANGUEUX

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionPALAIS DES SPORTS - LOUDEAC

Arrêté en date du 21 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionPHARMACIE DE L’AVENIR - GUINGAMP

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionPHARMACIE HAMON- ERQUY

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionPHARMACIE LEBAS - PLERIN

Arrêté en date du 21 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionRESIDENCE DOMITYS LE GRIFFON D’OR – SAINT BRIEUC

Arrêté en date du 21 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionSARL REUX - PLERIN

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation de nouveaux systèmes de vidéoprotection – SOCIETE GENERALE – 8 SITES

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionSUPER U / SAS TREGUIDIS – TREGUIER

Arrêté en date du 18 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionTABC PRESSE LOTO BIGER Anthony – SAINT NICOLAS DU PELEM

Arrêté en date du 21 août 2015 portant autorisation d’installation d’un système de vidéoprotectionV AND B - LANGUEUX

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments par l’officine installée à Perros-Guirec sous la licence n°22 #000049

Arrêté en date du 28 août 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Jean-Lionel BAGOT – 67117 HANDSHUHEIM

Arrêté en date du 28 août 2015 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à l’adjudant-chef Frédéric PANNETRAT

Arrêté en date du 23 septembre 2015 modifiant l’arrêté N0 2015-I-100 du 9 juin 2015 portant autorisation d’un système de vidéoprotection PLEDIS SAS – CENTRE LECLERC – PLERIN

Arrêté en date du 25 septembre 2015 conférant l’honorariat à Mme Jeanne HORPIN, ancien maire de la commune de Trémorel, nommée maire honoraire

SERVICE INTERMINISTERIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté en date du 1er septembre 2015 relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

Notification en date du 1er septembre 2015 de l’arrêté sur la pollution de l’air

Arrêté en date du 10 septembre 2015 de composition du conseil départemental de la sécurité civile

Arrêté en date du 11 septembre 2015 portant agrément de sécurité civile pour l’association Unité mobile de premiers secours des Côtes-d’Armor (UMPS 22)

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES

Arrêté en date du 28 août 2015 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d’Armor pour la période du 1er décembre 2015 au 28 février 2017

Liste des bureaux de vote

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté en date du 28 août 2015 portant prorogation du délai d’instruction d’une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement

Arrêté en date du 24 août 2015 portant modification des statuts de la communauté de communes COTE DE PENTHIEVRE

Arrêté en date du 24 août 2015 portant modification des statuts de Quintin Communauté

Arrêté interpréfectoral en date du 2 juillet 2015 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine

Déclaration environnementale accompagnant le schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Vilaine

Arrêté interpréfectoral en date du 26 août 2015 approuvant le projet d’ouvrage de la création de la liaison souterraine à 225 kv CALAN – MUR DE BRETAGNE – PLAINE HAUTE et ses travaux connexes aux postes électriques associés

Arrêté en date du 8 septembre 2015 relatif à l’arrêt définitif de travaux miniers sur le gisement de maërl de l’Ilot Saint-Michel (Côtes-d’Armor) par la Compagnie Armoricaine de Navigation

Arrêté en date du 11 septembre 2015 portant mise en demeure d’une installation classée pour la protection de l’environnement – SARL Hillion à MEGRIT

SERVICE DE COORDINATION DE L’ACTION DEPARTEMENTALE

Arrêté en date du 11 septembre 2015 relatif à la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

SOUS-PRÉFECTURES

Guingamp

Arrêté en date du 4 septembre 2015 portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour le stockage de produits agropharmaceutiques exploité par la société DISTRIVERT sur le territoire de la commune de GLOMEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté en date du 28 août 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative au plan d’épandage des boues issues du curage des lagunes de Kerfot

Arrêté en date du 1er septembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative au plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Ploubalay

Arrêté en date du 26 août 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative aux travaux de franchissement de cours d’eau et de traversée de zones humides réalisés dans le cadre de la pose d’une canalisation d’eau potable entre le réservoir de Bourboutel à Hillion jusqu’au point de livraison de Créforest à Planguenoual

Arrêté en date du 26 août 2015 déclarant d’utilité publique la réalisation d’une canalisation d’eau potable entre les communes de Hillion et Planguenoual par le syndicat départemental d’alimentation en eau potable des Côtes-d’Armor

Arrêté en date du 7 août 2015 portant renouvellement de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté en date du 2 septembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif à la création du lotissement « le verger du bourg » sur la commune de la Méaugon

Arrêté en date du 7 septembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en applicationde l’article L214-3 du code de l’environnement relatif aux travaux de réfection des portes aval de l’écluse du port du Légué

Arrêté préfectoral en date du 8 septembre 2015 complémentaire en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relatif à la réalisation de mesures compensatoires, suite à l’aménagement du parc d’activités de Kéribet

Arrêté en date du 9 septembre 2015 portant dérogation aux règles d’accès aux berges de la retenue de Guerlédan

Arrêté en date du 14 septembre 2015 déclarant d’intérêt général l’aménagement de parcelles agricoles par la pose de deux passerelles à bétails au lieu-dit « Saint-Jacques » sur le cours d’eau de la Flora sur la commune de Saint-Alban

Arrêté en date du 11 septembre 2015 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement relative à la création de la zone d’activités du Honchet sur la commune de Plurien

Décision en date du 11 septembre 2015 – Avenant N° 1 au programme d’actions territorial 2015 de la délégation locale de l’Agence nationale de l’habitat des Côtes-d’Armor ( Anah)

Arrêté en date du 17 septembre 2015 de retrait d’agrément du Gaëc Stan Cau à Trémargat

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté en date du 4 septembre 2015 fixant la liste des personnes qualifiées prévue à l’article L 311-5 du code de l’action sociale et des familles pour le département des Côtes d’Armor

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté en date du 27 août 2015 portant retrait de l’arrêté ARS en date du 20 août 2015 et portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOBAIE »

Arrêté en date du 27 août 2015 portant retrait de l’arrêté préfectoral des Côtes-d’Armor en date du 20 août 2015 relatif à la SELAS « BIOBAIE » et portant modification d’agrément de société d’exercice libéral de biologistes médicaux

Arrêté en date du 7 août 2015 constatant un afflux exceptionnel de population sur le territoire de premier recours de Loudéac

Arrêté en date du 22 septembre 2015 portant modification à l’inscription sur la liste préfectorale d’une société civile professionnelle d’infirmiers

ACADEMIE

Arrêté en date du 22 septembre 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial départemental (CHSCT) créé au sein de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Côtes-d’Armor

Arrêté N° 2015-003 en date du 14 septembre 2015 – Mesure de carte scolaire arrêtées dans le département des Côtes-d’Armor à compter de la rentrée scolaire 2015

AUTRES ACTES ADMINISTRATIFS

Décision en date du 23 juillet 2015 – Autorisation d’exercer N° AUT-022-2114-07-01-20150474066 délivrée à Armor Bretagne Sécurité Privée, sis 3 rue Maez Kamm – 22200 GUINGAMP

Décision en date du 28 juillet 2015 – Autorisation d’exercer N° AUT-022-2114-07-28-20150483052 délivrée à VSP SECURITE, sis 101 rue Jules Ferry – 22000 SAINT-BRIEUC

Décision en date du 28 juillet 2015 – Délivrance d’un agrément dirigeant N° AGD-022-2114-07-28-20150221324 délivré à M. Denis VOEUNG, né le 11 /04/1988 à KANDAL (Cambodge)

Arrêté préfectoral en date du 28 août 2015 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de service à la personne N° SAP200025211

Arrêté en date du 7 septembre 2015 portant renouvellement de l’agrément N° SAP527505374 - EURL JOBIC – AGE D’OR SERVICES – GUINGAMP

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne N° SAP527505374 - EURL JOBIC – AGE D’OR SERVICES – GUINGAMP

Décision en date du 10 septembre 2015 – Autorisation d’exercer N° AUT-014-2114-09-09-20140459583 délivrée à M. FAUCHEUR Gilbert, sis 19 rue du Général Leclerc 14420 POTIGNY

Décision en date du 10 septembre 2015 – Délivrance d’un agrément dirigeant N° AGD-014-2114-09-09-20140459584 délivré à M. FAUCHEUR Gilbert, né le 09/01/1955 à COLOMBELLES

Région Bretagne

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Arrêté en date du 20 août 2015 portant autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments par l’officine installée à Perros-Guirec sous la licence N° 22//000049

DREAL

Arrêté en date du 9 septembre 2015 portant renouvellement d’autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre d'inventaire naturaliste pour les mulettes perlières dans le Massif Armoricain

PREFECTURE DU MORBIHAN

DDTM 56

Arrêté interpréfectoral en date du 10 août 2015 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Scorff

PREFET DES COTES D’ARMOR

ARRETErelatif à la gestion des épisodes

de pollution atmosphérique

Le Préfet des Côtes d’ArmorChevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l’environnement, notamment son Livre II, Titre II relatif à l’air et à l’atmosphère,VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII et l’article R*.122-8 relatif aux

pouvoir du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité,

VU le code de la défense,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la santé publique,VU le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 à R. 411-27-II,VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des

services de l’État dans les régions et départements,VU l’arrêté ministériel du 21 octobre 2010 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de

l’air et à l’information du public,VU l’arrêté inter-ministériel du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures

préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant,VU l’arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de

prévenir les effets de la pollution de l’air sur la santé,VU l’instruction technique du 24 septembre 2014 relative au déclenchement des procédures

préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l’air ambiant,VU l’arrêté ministériel du 3 août 2013 portant agrément de l’association Air Breizh pour la

surveillance de la qualité de l’air en Bretagne,VU l’arrêté interministériel du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en

fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques,VU l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 fixant diverses mesures de prévention contre les

incendies de forêt et de landes et réglementant l'usage du feu pour le brûlage à l'air libre des déchets verts dans le département des Côtes-d'Armor,

VU les principes d’organisation précisés dans le document cadre établi par le préfet de zone de défense et de sécurité ouest le 4 février 2015,

VU l’avis émis par le comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques lors de sa séance du 24 avril 2015,

VU l'absence d'observations ou d'avis recueillis pendant la procédure de consultation du public réalisée du 4 mai au 5 juin 2015,

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CONSIDÉRANT que lorsque les seuils d’information-recommandation ou d’alerte à la pollution de l’air ambiant sont dépassés ou risquent de l’être, le préfet de département en informe la population et lui fournit les recommandations sanitaires et comportementales appropriées à la situation,

CONSIDÉRANT que lorsque les seuils d’alerte à la pollution de l’air ambiant sont dépassés ou risquent de l’être, le préfet de département met en œuvre les mesures appropriées à la situation dans le cadre de la coordination de l’action assurée par le préfet de zone de défense et de sécurité,

SUR proposition du directeur de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1 - Objet de l’arrêtéLe présent arrêté définit les modalités d’information de la population, notamment des personnes sensibles ou vulnérables à la pollution atmosphérique et les mesures pouvant être mises en œuvre lors d’épisodes de pollution atmosphérique pour l’un des polluants suivants :

– PM10 : particules fines d'un diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres,

– NO2 : dioxyde d’azote,

– O3 : ozone,

– SO2 : dioxyde de soufre.

Article 2 - Organisation et déclenchement des procéduresLa surveillance de la qualité de l’air dans le département est réalisée par Air Breizh sur la base, notamment, de son réseau de stations de mesures et de modélisations.L’information du préfet sur le constat ou la prévision du dépassement (ou fin de dépassement) d’au moins un des seuils rappelés en annexe 2 est faite quotidiennement, avant 12 h, par Air Breizh.Sur la base de cette information et selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode de pollution, une des procédure suivante est déclenchée :

– procédure d’information allégée,

– procédure d’information-recommandation,

– procédure d’alerte, éventuellement graduée, ou procédure d’alerte simple,

– procédure de fin d’épisode.La procédure est normalement déclenchée avant 16 h et prend fin, sauf reconduction ou levée intervenant entre temps, le lendemain à minuit.

Article 3 - Procédure d’information allégéeLa procédure d’information allégée peut être déclenchée lorsqu’il est constaté qu’un épisode de pollution non prévu est survenu la veille sans qu’il ne soit prévu qu’il se maintienne.Elle consiste en la diffusion d’une information spécifique sur le site internet d'Air Breizh.

Article 4 - Procédure d’information-recommandationLa procédure d’information-recommandation consiste en la diffusion d’une information et de recommandations sanitaires (annexe 3) et comportementales (annexe 4) vers le public et vers les acteurs locaux ainsi que vers les personnes sensibles ou vulnérables à la pollution et vers les professionnels les accompagnant.Le circuit de diffusion de ces messages est précisé sur le synoptique en annexe 9.

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Article 5 - Procédure d’alerte

5.1 Contenu de la procédure d’alerte La procédure d’alerte consiste à:

– diffuser une information et des recommandations sanitaires (annexe 3) et comportementales (annexe 5) vers le public et vers les acteurs locaux, ainsi que vers les personnes sensibles ou vulnérables à la pollution et vers les professionnels les accompagnant,

– mettre en oeuvre des mesures dites « programmées » (annexe 5) ou « optionnelles » (annexe 6) sélectionnées selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode.

Le déclenchement des procédures est réalisé par un communiqué établi selon le modèle en annexe 8. Ce document vaut décision d’entrée en vigueur des mesures qu’il liste pour les horaires et le périmètre géographique qu’il précise.Son circuit de diffusion est précisé sur le synoptique en annexe 9.Pour les particules fines (PM10) uniquement, le niveau d’alerte est gradué de 1 à 3 selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode. Pour les autres polluants, il n’y a pas de gradation du niveau d’alerte.

5.2 Procédure d’alerte simple Lorsque la mise en œuvre de mesures contraignantes n’est matériellement pas possible, notamment pour les épisodes de pollution prévus pour le jour même, la procédure d’alerte simple peut être mise en œuvre pour le reste de la journée. Elle consiste à diffuser des informations et des recommandations renforcées, suivant le modèle précisé en annexes 3 et 5.

Article 6 - Procédure de fin d’épisodeEn fin d’épisode de pollution atmosphérique, le préfet notifie la confirmation de la levée des procédures aux services de l’État concernés, à l'ARS et à Air Breizh.Les autres organismes cités à l’annexe 9 s’informent de l’évolution des procédures en consultant quotidiennement le site internet d'Air Breizh après 16 h.

Article 7 - Articulation avec le préfet de zone de défense et de sécurité ouestLorsque l’épisode de pollution touche au moins deux départements limitrophes et, selon le type et l’intensité de l’épisode de pollution, le préfet de zone de défense et de sécurité peut proposer l’entrée en vigueur des mesures prévues en annexe 7.Dans ce cas, il en informe le préfet de département avant 15 h.La procédure est alors normalement déclenchée à partir de 16 h jusqu’au lendemain minuit, sauf reconduction intervenant entre temps.

Article 8 - Bilan annuelLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté fera l’objet d’une présentation annuelle par la DREAL aux membres du CODERST.

Article 9 - Dispositions finalesLes dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2015.

L’arrêté préfectoral du 11 août 2008 instituant les mesures d'urgence à prendre en cas de pics de pollution atmosphérique est abrogé.

Article 10 -Délai et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3 contour de la Motte – 35044 RENNES Cedex).

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Article 11 - Exécution

• le préfet de la zone de sécurité et de défense ouest,

• le directeur de cabinet du préfet,

• le directeur de l’agence régionale de santé,

• le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,

• le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt,

• le directeur interdépartemental des routes Ouest,

• le directeur des services départementaux de l'éducation nationale,

• le directeur départemental des territoires et de la mer,

• le directeur départemental de la cohésion sociale,

• le directeur départementalet de la protection des populations,

• le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

• le commandant du groupement de gendarmerie départementale,

• le directeur départemental de la sécurité publique,

• le président du Conseil régional,

• le président du Conseil général,

• les maires et les présidents des EPCI à fiscalité propre du département,

• le président d'Air Breizh,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l’association Air Breizh, aux maires des communes du département, aux présidents des EPCI à fiscalité propre, au président du Conseil régional et au président du Conseil départemental.

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Arrêté préfectoral relatif à la gestion des épisodes de pollution atmosphérique

ANNEXES

1. Seuils2. Critères de déclenchement3. Recommandations sanitaires pour les procédures d’information-recommandation ou d’alerte4. Recommandations pour la procédure d’information-recommandation5. Mesures et recommandations pour la procédure d’alerte6. Mesures optionnelles pour la procédure d’alerte7. Mesures prises sur proposition du préfet de la zone de défense et de sécurité8. Modèle de communiqué du Préfet9. Synoptique des destinataires de l’information du déclenchement des procédures

(document d’organisation interne pouvant être modifié sans consultation du public)

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Annexe 1 – Seuils

Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte relatifs au dioxyde d’azote, à l’ozone et aux particules sont fixés par l’article R. 221-1 du code de l’environnement. Ils sont récapitulés dans le tableau suivant :

Seuil

Particules fines (PM10)

moyenne journalière

Dioxyde d’azote (NO2)

moyenne horaire

Ozone (O3)

moyenne horaire

Dioxyde de soufre (SO2)

moyenne horaire

Seuil d’information

et de

recommandation

50 µg/m3 200 µg/m3 180 µg/m3 300 µg/m3

Seuil d’alerte80 µg/m3

400 µg/m3

pendant 3 heures consécutives

ou

200 µg/m3 à J-1 et à J

et prévision de 200 µg/m3 à J+1

240 µg/m3

pendant 3 heuresconsécutives

500 µg/m3

en moyenne pendant 3 heures consécutives

300 µg/m3

pendant 3 heuresconsécutives

360 µg/m3

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Annexe 2 – Critères de déclenchement

Un épisode de pollution est défini comme la période au cours de laquelle :

– la concentration dans l’air ambiant d’un ou plusieurs polluants atmosphériques, est supérieure à l’un des seuils rappelés à l’annexe 1

– et au moins un des critères suivants est satisfait :

« Critère de superficie » : Le critère de superficie est respecté dès lors que le département est concerné sur au moins 25 km2 par un dépassement de seuil pour l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou les particules fines « PM10 » couvrant une surface continue, estimée par modélisation en situation de fond, d’au moins 100 km² au total ;

« Critère de population exposée » : Le critère de population est respecté lorsqu’au moins 10 % de la population du département(*) sont concernés par un dépassement de seuil pour l’ozone, le dioxyde d’azote et/ou les particules fines « PM10 », estimé par modélisation en situation de fond ;

« Critère de situation locale particulière » : Lorsque l’épisode de pollution touche un territoire limité, notamment des vallées encaissées ou mal ventilées, des zones de résidence à proximité de voiries à fort trafic, des bassins industriels, des zones littorales particulières telle qu’un estuaire ou une île, …

La caractérisation de l’épisode est réalisée par modélisation ou par constat à partir de mesures sur au moins une station de fond.

En cas de persistance de l’épisode de pollution à un niveau supérieur aux seuils « Information-Recommandation » et selon le type, la durée et l’intensité de l’épisode considéré, le préfet peut décider de la gradation du niveau de procédure à déclencher et, notamment, le déclenchement de la procédure d’alerte.

(*) : A titre indicatif, la population des Côtes-d'Armor est, en 2012, de 616 013 habitants.

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Annexe 3 – Recommandations sanitaires

Recommandations sanitaires pour les procédures d’Information-Recommandation

A/ Recommandation sanitaires en cas de procédure d’Information-Recommandation pour les particules fines (PM 10) ou le dioxyde d’ azote (NO2)Pour la population générale, cet épisode de pollution ne nécessite pas de modifier ses activités habituelles.

Il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, chauffage au bois, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est recommandé :

• de limiter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ;

• de limiter les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords en période de pointe ;

• en cas de symptômes ou d’inquiétude, de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin.

B/ Recommandation sanitaires en cas de procédure d’Information-Recommandation pour l’ozone (O3)Pour la population générale, cet épisode de pollution ne nécessite pa de modifier ses activités habituelles.

Il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est recommandé :

• de limiter les sorties durant l’après-midi ;

• de limiter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;

• en cas de symptômes ou d’inquiétude, de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin.

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Recommandations sanitaires pour les procédures d'ALERTE

(quel que soit le niveau)

A/ Recommandations sanitaires en cas de procédure d’Alerte pour les particules fines (PM 10) ou le dioxyde d’ azote (NO2)Pour toute la population, il est recommandé de réduire les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) et, en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple essoufflements, sifflements, palpitations…), de prendre conseil auprès de son pharmacien ou consulter son médecin.

Toutefois, il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, chauffage au bois, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est, de plus, recommandé :

• d’éviter les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe ;

• de reporter les activités qui demandent le plus d’efforts, en particulier les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu’à l’intérieur ;

• en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement, sifflements, palpitations) :

◦ de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin notamment pour savoir si son traitement médical doit être adapté ;

◦ de privilégier des sorties brèves et demandant le moins d’effort.

B/ Recommandations sanitaires en cas de procédure d’Alerte pour l’ozone (O3)Pour toute la population, il est recommandé :

• de réduire les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en extérieur ; celles se déroulant en intérieur peuvent être maintenues ;

• en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple essoufflements, sifflements, palpitations), de prendre conseil auprès de son pharmacien ou consulter son médecin.

Toutefois, il convient de maintenir les pratiques habituelles de ventilation et d’aération (la situation, lors d’un épisode de pollution, ne justifie pas des mesures de confinement) et de ne pas aggraver les effets de cette pollution en s’exposant à des facteurs irritants supplémentaires : fumée de tabac, utilisation de solvants en espace intérieur, exposition aux pollens en saison, …

Pour les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes asthmatiques, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires…) ou sensibles (personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissant ou sont amplifiés lors des pics, par exemple les personnes diabétiques ou immunodéprimées, les personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux), il est, de plus, recommandé :

• d’éviter les sorties durant l’après-midi ;

• d’éviter les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l’intérieur peuvent être maintenues ;

• en cas de gêne respiratoire ou cardiaque (essoufflement, sifflements, palpitations) :

◦ de prendre conseil auprès de son pharmacien ou de consulter son médecin notamment pour savoir si son traitement médical doit être adapté ;

◦ de privilégier des sorties brèves et demandant le moins d’effort.

Annexe 4 – Messages et recommandations pour la procédure d’Information-Recommandation

Nota : Les recommandations sanitaires sont disponibles en annexe 3.

Polluant Messages pour le niveau Information-Recommandation (IR) de pollution atmosphérique

PM10 NO2 O3 Recommandations générales

x x x

Évitez l’utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage. Sauf pour les personnes vulnérables ou sensibles à la pollution, l’usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé.Sur la route, adoptez une conduite souple et modérez votre vitesse. Il est conseillé de ne pas dépasser la vitesse de 70 km/h sur les routes départementales, 90 km/h sur les 2 × 2 voies et 110 km/h sur autoroute.

x

Tout brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année et cette pratique pourra être sanctionnée. En particulier, apportez les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés.Pour vos travaux, privilégiez l’emploi d’outils manuels ou électriques plutôt qu’avec des moteurs thermiques.[En belle saison : du 15/04 au 15/11] : L’utilisation d’un barbecue est émettrice de particules et participe à la pollution. Son utilisation est déconseillée pendant toute la durée de l’épisode de pollution.

x x

[En période de chauffe : du 15/11 au 15/04] Évitez de faire des feux de cheminées ou d’utiliser des poêles anciens, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez qu’il a bien été révisé récemment par un professionnel.Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c’est 7 % de consommation d’énergie en plus, soit autant sur votre facture.

x Les peintures et matériaux de construction portent une étiquette qui vous permettent de choisir des produits qui émettent moins de solvants. Privilégiez-les.

PM10 NO2 O3 Secteur agricole

x

Reportez les opérations de brûlage à l’air libre des résidus agricoles à la fin de l’épisode.Privilégiez pour l’épandage les procédés moins émetteurs d’ammoniac tel que l’utilisation de pendillards ou l’injection et procédez à l’enfouissement rapide des effluents.Bâtiments d’élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés.

PM10 NO2 O3 Secteur industriel et de la construction

x x xPour les activités de production : soyez vigilant sur l’état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution. Reportez si possible les opérations ponctuelles qui pourraient être à l’origine d’émissions atmosphériques polluantes.

xSur les chantiers, prenez des mesures de réduction des émissions de poussières (arrosage, …), reportez les activités les plus polluantes et évitez l’utilisation de groupes électrogènes.

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Annexe 5 – Mesures et recommandations pour la procédure d’alerteLe tableau ci-dessous présente les mesures pouvant être mises en œuvre lors des épisodes de pollution les plus courants, selon le type de pollution et le niveau d’alerte atteint. Elles s’appliquent par défaut à tout le département.

Nota : Les recommandations sanitaires sont disponibles en annexe 3.

Pollution Mesures dites « programmées »

niveau d’alerte PM10 NO2 O3

Mesures pour les particuliers et le secteur résidentiel / tertiaire

1 – 2 – 3 x x Comme tout le reste de l'année, tout brûlage à l’air libre est interdit – sauf pour motif de sécurité publique

2 – 3

x En dehors d’une période de vigilance sur l’approvisionnement électrique (alerte « Ecowatt » ou équivalent) :L’emploi de groupe électrogène est interdit pour le secteur résidentiel et tertiaire, sauf raison de sécurité.


Secteur agricole

1 – 2 – 3 x xLe brûlage des résidus végétaux agricoles est interdit jusqu’à la fin de l’épisode, sauf raison de sécurité publique.

3 x L’épandage par utilisation d’un système buse/palette est interdit jusqu’à la fin de l’épisode.


Secteur industriel et de la construction

1 x xLes travaux générateurs de poussières (chantier de démolition, …) sur les chantiers ne peuvent être réalisés que si un arrosage permettant l’abatage des poussières est mis simultanément en œuvre.

2 – 3 Les travaux générateurs de poussières (chantier de démolition, …) sur les chantiers sont interdits.

1 – 2 – 3 x xLes installations classées les plus polluantes mettent en œuvres les dispositions prévues dans leur arrêté d’autorisation ICPE en cas d’alerte à la pollution en fonction de l’épisode rencontré.


Secteur des transports

1La vitesse maximale sur tout le réseau routier limité e normalement à 110 km/h ou plus est abaissée de 20 km/h. Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur les axes concernés

1 Les organismes ayant mis en place un PDE/A font application des mesures qu’ils ont prévues (niveau 1)

2 x

La vitesse maximale sur tout le réseau routier en 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h, sans descendre en dessous de 70 km/h : 130 → 110 km/h, 110 → 90 km/h et 90 → 70 km/hLes contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés sur tout le réseau routier.

2 x Les organismes ayant mis en place un PDE/A font application des mesures qu’ils ont prévues (niveau 2)

3 x

La vitesse maximale sur tout le réseau routier est abaissée de 20 km/h, sans descendre en dessous de70 km/h : 130 → 110 km/h, 110 → 90 km/h et 90 → 70 km/hDes itinéraires de contournement et des restrictions de circulation sont mis en place dans le cadre coordonné par le préfet de zone de défense et de sécurité.Les contrôles de vitesse et anti-pollution sur route sont réalisés de façon renforcée.

3 x Les organismes ayant mis en place un PDE/A font application des mesures qu’ils ont prévues (niveau 3).


Collectivités

1 – 2 – 3 x x Les Collectivités font application des mesures qu’elles ont prévues en fonction de l’épisode rencontré

Les messages accompagnant les mesures sont définis dans les tableaux ci-après :

– Messages sanitaires, tout polluant et tout niveau d’alerte – p. 8

– PM10, NO2 et O3 : Alerte simple – p.12

– PM10 : Alerte de niveau 1 – p.13 - PM10 : Alerte de niveau 2 – p.14 – PM10 : Alerte de niveau 3 – p.15

– NO2 et O3 : niveau d'Alerte – p.16

Polluant Messages pour la procédure d’alerte simple à la pollution atmosphérique, en fonction du polluant

PM10 NO2 O3 Recommandations générales

x x x

Évitez l’utilisation de la voiture en solo en recourant aux transports en commun et au covoiturage.

Sauf pour les personnes vulnérables ou sensibles à la pollution, l’usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.

Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques.

Le recours au télétravail est également recommandé.

Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse. Des contrôles de vitesse ou des contrôles anti-pollution peuvent être réalisés.

x

Tout brûlage à l’air libre de déchet est interdit toute l’année. Cette pratique est sanctionnable.

En particulier, apportez les déchets verts en déchetterie où ils pourront être recyclés ou valorisés.

[de plus, en période de chauffe : du 15/11 au 15/04] : Ne faites pas de feux de cheminées et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous qu’il a été révisé récemment par un professionnel.

Du 15/04 au 15/11 : L’utilisation des barbecues est fortement déconseillée.

x x

Pour vos travaux, privilégiez l’emploi d’outils manuels ou électriques plutôt qu’avec des moteurs thermiques.

[de plus, en période de chauffe : du 15/11 au 15/04] : Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c’est 7 % de consommation d’énergie en plus, soit autant sur votre facture.

xLes peintures et matériaux de construction portent une étiquette qui vous permettent de choisir des produits qui émettent moins de solvants.

Privilégiez-les.

PM10 NO2 O3 Secteur agricole

x

Reportez les opérations de brûlage à l’air libre des résidus végétaux agricoles à la fin de l’épisode.Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l’épisode. Si l’épandage est indispensable, privilégiez les procédés d’épandage les moins émetteurs d’ammoniac tels que l’utilisation de pendillards ou l’injection, et procédez à un enfouissement rapide des effluents.Bâtiments d’élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés.

PM10 NO2 O3 Secteur industriel et de la construction

x x xPour les activités de production : soyez vigilant sur l’état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.

Reportez, sauf nécessité impérative, les opérations ponctuelles qui pourraient être à l’origine d’émissions atmosphériques polluantes.

x Sur les chantiers, la mise en place des mesures visant à réduire les émissions de poussières est obligatoire (arrosage, …).

x x Évitez l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution.

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Messages pour la procédure d’alerte de niveau 1 à la pollution atmosphérique par des particules fines (PM10)

Recommandations générales





Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse exceptionnelles mises en place.

Des contrôles de vitesse ou des contrôles anti-pollution peuvent être réalisés.




[de plus, en période de chauffe : du 15/11 au 15/04]

Ne faites pas de feux de cheminées et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal.

Assurez-vous qu’il a été révisé récemment par un professionnel.

Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c’est 7 % de consommation d’énergie en plus, soit autant sur votre facture.


Secteur agricole

Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l’épisode.

Si l’épandage est indispensable, privilégiez les procédés d’épandage les moins émetteurs d’ammoniac tels que l’utilisation de pendillards ou l’injection et procédez à un enfouissement rapide des effluents.

Bâtiments d’élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage. Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés. Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés pendant la durée de l’épisode.


Pour les activités de production : soyez vigilant sur l’état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.


Sur les chantiers, la mise en place des mesures visant à réduire les émissions de poussières est obligatoire (arrosage, …).

Évitez l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution.

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Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse exceptionnelles mises en place : la vitesse maximale sur les 2 × 2 voies est abaissée de 20 km/h partout où elle est normalement supérieure à 70 km/h (autoroutes : 110 km/h, voies-rapides : 90 km/h et départementales : 70 km/h, …)

Des contrôles sur route de vitesse ou anti-pollution sont réalisés.




[de plus, en période de chauffe : du 15/11 au 15/04] :Ne faites pas de feux de cheminées et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous qu’il a été révisé récemment par un professionnel.Maîtrisez la température de votre logement : 1°C de plus, c’est 7 % de consommation d’énergie en plus, soit autant sur votre facture.


Secteur agricole

Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l’épisode.

Si l’épandage est indispensable, n’utilisez si possible que les procédés d’épandage les moins émetteurs d’ammoniac tels que l’utilisation de pendillards ou l’injection et procédez à un enfouissement rapide des effluents.





Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussière (démolition, terrassement, …) doivent être reportés à la fin de l’épisode.


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Les entreprises et administrations sont invitées à adapter les horaires de travail pour faciliter ces pratiques. Le recours au télétravail est également recommandé.

Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse exceptionnelles mises en place : la vitesse maximale autorisée est abaissée de 20 km/h partout où elle est normalement supérieure à 70 km/h (autoroutes : 110 km/h, voies-rapides : 90 km/h et départementales : 70 km/h, …). De plus, des itinéraires de déviation ou des restrictions de circulation pour certaines catégories de véhicules peuvent être mis en place. Les contrôles sur route de vitesse ou anti-pollution sont renforcés.




[de plus, en période de chauffe : du 15/11 au 15/04] Ne faites pas de feux de cheminées et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal. Assurez-vous qu’il a été révisé récemment par un professionnel.



Secteur agricole

Reportez si possible dans le temps les épandages de fertilisants minéraux et organiques.

Si l’épandage est indispensable, n’utilisez que des procédés d’épandage tels que l’utilisation de pendillards ou injection et procéder à un enfouissement rapide des effluents.





Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussière (démolition, terrassement, …) doivent être reportés à la fin de l’épisode


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Polluant Messages pour la procédure d’alerte à la pollution atmosphérique pour le dioxyde d'azote (NO2) ou l'ozone (O3)

NO2 O3 Recommandations générales

x x


Sauf pour les personnes les plus sensibles à la pollution, l’usage du vélo ou la marche à pied ne sont pas déconseillés.



Sur la route, adoptez une conduite souple et une vitesse modérée et respectez les limitations de vitesse.

Des contrôles de vitesse ou des contrôles anti-pollution peuvent être réalisés.

x


Du 15/04 au 15/11 : L’utilisation des barbecues est fortement déconseillée.[de plus, en période de chauffe : du 15/11 au 15/04] :

Ne faites pas de feux de cheminées et n’utilisez pas de poêle ancien, sauf s’il s’agit de votre mode de chauffage principal.

Assurez-vous qu’il a été révisé récemment par un professionnel.


xLes peintures et matériaux de construction portent une étiquette qui vous permettent de choisir des produits qui émettent moins de solvants.

Privilégiez-les.

NO2 O3 Secteur agricole

x

Reportez, si possible, les épandages de fertilisants minéraux et organiques à la fin de l’épisode. Si l’épandage est indispensable, privilégiez les procédés d’épandage les moins émetteurs d’ammoniac tels que l’utilisation de pendillards ou l’injection et procédez à un enfouissement rapide des effluents.

Bâtiments d’élevage et serres : Vérifiez le bon fonctionnement de vos équipements de chauffage.

Assurez-vous que les vérifications et entretiens périodiques ont été réalisés.

Abaissez si possible la température de consigne de chauffe de quelques degrés.

NO2 O3 Secteur industriel et de la construction

x xPour les activités de production : soyez vigilant sur l’état de vos installations de combustion et sur le bon fonctionnement des dispositifs anti-pollution.


x Évitez l’utilisation de groupes électrogènes pendant la durée de l’épisode de pollution.

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Annexe 6 – Mesures dites « optionnelles » pour la procédure d’alerte

En fonction du type, de l’intensité et de la durée de l’épisode de pollution atmosphérique, les mesures suivantes peuvent, au cas-par-cas, être mises en œuvre dans le cadre du déclenchement d’une procédure d’alerte.

Type de polluantMesure dites « optionnelles »

O3 PM10 NO2

xLes opérations d’épandages de fertilisants minéraux et organiques ne peuvent être réalisées que pendant à la plage horaire 10h-16h.

x

Les activités de nettoyage de silo ou tout événement concernant ce type de stockage susceptible de générer des particules sont reportées à la fin de l’épisode, sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité.

x

Les opérations d’épandages, sauf dans le cas de recours à des enfouissements des effluents (épandage par pendillards à injection ou à sabots traînés) ou à un procédé à retournement rapide (dans les quatre heures qui suivent), sont interdites.

x Le travail du sol en agriculture est interdit.

x

L’utilisation des foyers ouverts d’agrément ou de chauffage d’appoint et des appareils de combustion de biomasse de chauffage d’appoint non performants (appareils autres que ceux bénéficiant du label flamme verte 4 ou 5 étoiles ou équivalent) est interdite.

x x x

Les temps d’entraînement et d’essais des épreuves de sports mécaniques (terre, air, mer) sont réduits au strict minimum permettant de vérifier les critères de sécurité de participation à l’épreuve.

x x x

La circulation dans certains secteurs géographiques est interdite à certaines catégories de véhicules en fonction de leur numéro d’immatriculation ou certaines classes de véhicules polluants définis selon la classification prévue à l’article R. 318-2 du code de la route, hormis les véhicules d’intérêt général visés à l’article R. 311-1 du code de la route et ceux figurant sur la liste en annexe 2 de l’instruction ministérielle du 24 septembre 2014.

x x xMise en place d’itinéraires et déviations obligatoires, notamment pour certaines catégories de véhicules (par exemple : VL ou PL) ou certains usages (par exemple : véhicules en transit).

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Annexe 7 – Mesures prises sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité ouest

Les mesures suivantes peuvent être prises sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité, dans le cadre le la coordination zonale de lutte contre l’épisode de pollution :

Niveau de procédure Mesure d'urgence au niveau zonal

Alerte niveau 1

Demande, via le préfet de zone, de la diffusion d’informations routières dans les départements voisins sur l’épisode de pollution en cours.

Proposition, via le préfet de zone de défense et de sécurité, au ministre en charge de l’aviation civile de mesures pour les aéroports (si département concerné) :

– arrêt des essais moteurs dont l’objectif n’est pas de prendre le vol,

– interdiction des tours de piste d’entraînement.

Alerte niveau 2

Demande, via le préfet de zone, de la diffusion d’informations routières dans les départements voisins sur l’épisode de pollution en cours.

Mise en place d’itinéraires conseillés, notamment pour certaines catégories de véhicules*.

Proposition, via le préfet de zone de défense et de sécurité, au ministre en charge de l’aviation civile du maintien des mesures pour les aéroports (si département concerné) et examen des mesures pouvant être prises en cas de passage au niveau 3.

Alerte niveau 3

Demande, via le préfet de zone, de la diffusion d’informations routières dans les départements voisins sur l’épisode de pollution en cours et de réduire de 20 km/h la vitesse maximale sur les axes des départements voisins normalement limités à 110 km/h ou plus qui desservent le département.

Mise en place d’itinéraires et déviations obligatoires, notamment pour certaines catégories de véhicules*.

Demande, via le préfet de zone de défense et de sécurité, au ministre en charge de l’aviation civile d’application des mesures supplémentaires pour les aéroports.

Si un département limitrophe a

déclenché une procédure

d’alerte

Diffusion d’informations routières relatives aux mesures mises en œuvre dans un département voisin où une procédure d’alerte à la pollution de niveau 1 ou 2 a été déclenchée.

Abaissement, sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité, de réduire de 20 km/h la vitesse maximale sur les axes normalement limités à 110 km/h ou plus qui desservent un département voisin ayant déclenché une procédure d’alerte à la pollution de niveau 3.

* Selon modalités à déterminer par une étude (disponible pour fin 2015)

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Annexe 8 – Modèle de communiqué

Conformément à l’arrêté interministériel du 26/03/2014 (art. 8), le message mentionne a minima :

• le ou les polluants justifiant la procédure ;

• la valeur du seuil dépassé ou risquant de l’être ou la mention de la persistance de l’épisode ;

• le niveau de procédure préfectorale déclenchée ;

• l’aire géographique concernée, la durée prévue du dépassement et ses causes ;

• l’évolution prévue de l’épisode ;

• les recommandations sanitaires et comportementales ;

• les mesures réglementaires mises en œuvre et l’aire géographique qu’elle concerne ;

Le message peut donc être composé ainsi :

PRÉFET DES CÔTES-D'ARMORCommuniqué du [date et heure] sur un épisode de pollution atmosphérique par [polluant]valant décision d’entrée en vigueur de mesures en application de l’arrêté préfectoral xxxx

Niveaux de procédure déclenchée pour aujourd’hui : XXX pour demain : XXX(en fonction des indications de l'AASQA)

Nature de l’épisode de pollution et évolution

. Les niveaux en [polluant] vont dépasser demain le seuil de XXX. Ces niveaux devraient évoluer ...

. Cet épisode de pollution est imputable à la combinaison des conditions météorologiques avec ...

. Cet épisode couvre [territoire]…

. (si donnée disponible) Au cours des 365 derniers jours la procédure d’alerte a été déclenchée X jours.

Rappels sanitaires

La pollution atmosphérique a des effets sur la santé, même en dehors des épisodes de pollution.Toutefois, les épisodes de pollution peuvent entraîner l’apparition ou l’aggravation de divers symptômes (allergies, asthme, irritation des voies respiratoires, effets cardio-pulmonaires…) notamment chez les personnes les plus vulnérables (les nourrissons et jeunes enfants, les femmes enceintes, les personnes âgées, les personnes asthmatiques ou souffrant de pathologies cardiovasculaires ou respiratoires) et les personnes sensibles aux pics de pollution et / ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (personnes diabétiques, immunodéprimées, souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, …).

Recommandations sanitaires pour aujourd’hui

. (reprendre les recommandations sanitaires listées en annexe 3)Recommandations pour aujourd’hui

. (reprendre les recommandations listées en annexe 4 ou 5)

Recommandations sanitaires pour demain

. (reprendre les recommandations sanitaires listées en annexe 3)Recommandations pour demain

. (reprendre les recommandations listées en annexe 4 ou 5)

Mesures réglementaires applicables à partir de [ce soir minuit] jusqu’à demain minuit sur tout le département

. [rappel des références de l’arrêté préfectoral]

. (lister les mesures choisies par le préfet entrant en vigueur)

Sources d’information complémentaires

. Tél. et sites internet des AASQA, ARS, Préf., DREAL, Air-Santé …

. Pour prendre connaissance de l’évolution de l’épisode, rendez-vous sur le site de Air Breizh

. Pour plus d’information sur les recommandations sanitaires, rendez-vous sur le site de

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Annexe 9 – Synoptique de transmission des communiqués de déclenchement et de levée de procédureDocument d’organisation interne pouvant être modifié sans consultation du public

COZ

Relaie l'information du déclenchement des procédures vers les services

de zone

DREAL de Zone

Interface CMVOA Rediffusion des

décision de déclenchement aux DREAL de

région concernées

ARS de Zone

Rediffusion aux ARS de région

CRICR Ouest

Diffusion des messages et

mesures routières

DRAAF de Zone

Rediffusion aux DRAAF de région

DREAL de Région astreinte régionale

Information des UT DREAL et des services « air »

(pour outil LCSQA)

ARS de Région point focal unique

Information de l'ordre des pharmaciens, des gestionnaires des établissements de santé et médico-sociaux

et des associations regroupant des personnes vulnérables à la pollution

DRAAF de Région DIR - CIGT

Diffusion des messages et

mesures routières

Mairies

Information des administrés Relais des messages vers les crèches, haltes-garderies, écoles, accueil enfance et clubs sportifs Mesures volontaires

DDi, sous préfectures

Application des mesures

réglementaires

Préfet de département SIDPC

Décision de déclenchement

Rédaction et diffusion du

communiqué d'activation

Rectorat / DSDEN

Information des établissements

scolaires

Conseil départemental

Information des administrés Relais des messages vers les services de protection maternelle et infantile et vers services de gestion de la voirie Mesures volontaires

Conseil régional

Information des administrés Relais des messages vers les gestionnaires de ports, aéroports et TER Mesures volontaires

Représentants de l'enseignement privé

Information des établissements

scolaires concernés

Chambres consulaires

Information des professionnels

Presse

SDAC

Mise en veille

Air Breizh

Diffuse sur son site internet le

niveau de procédure adopté

EPCI à compétence « mobilité »

Information des administrés Mesures volontaires

code commune n° bureaubureau

centralisateur adresse

001 Allineuc 1 Foyer logement – Le bourg

002 Andel 1 Mairie – 7 rue abbé Hingant

003 Aucaleuc 1 Mairie –le bourg

004 Bégard 1 BC Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp

004 Bégard 2 Maison des jeunes et de la culture 17 rue de Guingamp

004 Bégard 3 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp

004 Bégard 4 Salle du temps libre, 17 rue de Guingamp

005 Belle-Isle-en-Terre 1 Salle de la mairie – 4, rue Crec’h Ugen

006 Berhet 1 Mairie –Bourg Confort « Espace Nini Sébille »

007 Binic 1 BC Mairie

007 Binic 2 centre de loisirs - av. du général de Gaulle

007 Binic 3 centre de loisirs - av. du général de Gaulle

007 Binic 4 camping Les Fauvettes – rue des Fauvettes

008 Bobital 1 Maison du Louvre - 2 Le Louvre

009 Le Bodéo 1 Salle polyvalente – Le bourg

011 Boqueho 1 Locaux de la mairie- 1, rue Abbé Garnier

012 La Bouillie 1 Salle du conseil municipal à la mairie- 11, rue de l'Eglise

013 Bourbriac 1 BC Salle de la mairie

013 Bourbriac 2 Salle de la mairie

013 Bourbriac 3 Salle communale St-Houarneau

014 Bourseul 1 Salle polyvalente - rue de Beaubois

015 Bréhand 1salle des loisirs, 19 rue du stade (élections municipales) - Salle des mariages, 15 rue du stade (élections

européennes)

016 Île-de-Bréhat 1 Salle polyvalente -Bourg

018 Brélidy 1 Mairie - bourg

019 Bringolo 1 Salle de la Mairie – le Bourg

020 Broons 1 BC Foyer rural - Place du Dr Laurent

020 Broons 2 Foyer rural - Place de Dr Laurent

020 Broons 3 Foyer rural – place du Dr Laurent

021 Brusvily 1 Salle de la Mairie – 3 place de l’Eglise

023 Bulat-Pestivien 1 Salle polyvalente – le Bourg (route de Maël-Pestivien)

024 Calanhel 1 Mairie

025 Callac 1 BC 1er bureau - Salle des fêtes – place du 9 avril 1944

025 Callac 2 place du 9 avril 1944

026 Calorguen 1 Mairie – Salle du Conseil

027 Le Cambout 1 Salle des associations - 8 place Henri Charles du Cambout

028 Camlez 1 Salle polyvalente – 25, chemin de Prat Lan

029 Canihuel 1 Salle de la Mairie – 7 rue de l’Etang

030 Caouënnec-Lanvézéac 1 Salle communale– route de Rospez

031 Carnoët 1 Mairie – 7 place de la Mairie

032 Caulnes 1 BC Préau de l'école

032 Caulnes 2 Préau de l'école

033 Caurel 1 Mairie – le Bourg

034 Cavan 1 Restaurant scolaire

035 Les Champs-Géraux 1 Salle d’honneur – Mairie - Bourg

036 La Chapelle-Blanche 1 Mairie – Le bourg

037 La Chapelle-Neuve 1 Mairie – 1, hent an ilis - Salle polyvalente (uniquement pour les élections municipales)

038 Châtelaudren 1 Mairie - Salle de réunions – 6 rue de la mairie

039 La Chèze 1 Salle de l’Etang

040 Coadout 1 Salle polyvalente – place du 19 mars 1962

041 Coatascorn 1 Mairie – 5, rue de la mairie

042 Coatréven 1 Salle de réunions- Mairie- rue de l’église

043 Coëtlogon 1 Salle de réunions – annexe de la mairie - bourg

044 Coëtmieux 1 Salle de la mairie

045 Cohiniac 1 Salle municipale – le bourg

046 Collinée 1 Centre culturel « Mosaïque », rue des Musiciens

047 Corlay 1 Mairie – 8 place de l’Eglise

048 Corseul 1 BC Mairie - rue du Temple de Mars

048 Corseul 2 Mairie - rue du Temple de Mars

049 Créhen 1 BC Mairie - Salle du foyer



049 Créhen 2 Mairie - Salle du foyer

050 Dinan 1 BC Hôtel de ville-21, rue du Marchix

050 Dinan 2 Ecole des Fontaines - rue des Fontaines

050 Dinan 3 Théatre des Jacobins – rue de l'Horloge

050 Dinan 4 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse

050 Dinan 5 Ecole de la Garaye - rue de la Sagesse

050 Dinan 6 Ecole de la Ruche Rue René Fayon

050 Dinan 7 Ecole Yvonne Jean-Haffen Boulevard d'Exmouth

051 Dolo 1 Mairie - Le Bourg

052 Duault 1 Maison du Temps Libre – Place Ty Duaod

053 Éréac 1 Salle polyvalente – 13, rue de Brocéliandre

054 Erquy 1 BC Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville

054 Erquy 2 Salle des fêtes d'Erquy- 11, square de l’Hôtel de ville

054 Erquy 3 Groupe scolaire Joseph Erhel –La bastille

054 Erquy 4 salle municipale des Hôpitaux

055 Étables-sur-Mer 1 BC Salle des loisirs – rue du chemin de Fer

055 Étables-sur-Mer 2 Salle des loisirs– rue du chemin de Fer

056 Évran 1 Salle Jean de Beaumanoir – rue de Haute Rive

057 Le Faouët 1 Salle du conseil de la mairie - 2 rue de l'Argoat

058 La Ferrière 1 Salle de réunion – 2 place de la Mairie

059 Le Foeil 1 Salle du Conseil municipal - Le Bourg

060 Gausson 1 Salle polyvalente - Bourg

061 Glomel 1 BC Glomel - Mairie de Glomel

061 Glomel 2 St Michel et Trégornan – Mairie de Glomel

062 Gomené 1 Mairie – le bourg

063 Gommenec'h 1 Salle du conseil –4 rue de la mairie

064 Gouarec 1 Mairie – 5 rue de l’Eglise

065 Goudelin 1 BC Salle municipale – rue de la mairie

065 Goudelin 2 Cantine Municipale – rue d’Armor

066 Le Gouray 1 Salle du conseil municipal à la mairie.

067 Grâces 1 BC Salle du conseil municipal- 4, place André Bardoux

067 Grâces 2 2ème bureau - Salle des associations- place André Bardoux

068 Grâce-Uzel 1 Salle Polyvalente-le bourg

069 Guenroc 1 Salle de la mairie – Bourg

070 Guingamp 1 BC Mairie -Salle du conseil municipal. Place de Verdun

070 Guingamp 2 Collège Jacques Prévert, rue de la Trinité

070 Guingamp 3 Ecole Saint Sauveur, rue des Ecoles Saint-Sauveur

070 Guingamp 4 Espace d’activité et loisirs Roudourou, rue du Manoir

070 Guingamp 5 Espace sportif de la Madeleine

070 Guingamp 6 Ecole de la Chesnay – Route de Corlay

071 Guitté 1 Salle de la mairie

072 Gurunhuel 1 Salle de la mairie

073 La Harmoye 1 Bourg

074 Le Haut-Corlay 1 Salle de réunion- Mairie – 20 place du Bourg

075 Hémonstoir 1 Mairie – 22 rue du Général de Gaulle

076 Hénanbihen 1 Salle des fêtes- 1 square Henri Avril

077 Hénansal 1 Mairie – 2, rue de la Mairie

078 Hengoat 1 Salle communale – rue du Lavoir

079 Hénon 1 BC Maison des associations – 1 rue del’Armel

079 Hénon 2 Maison des associations – 1 rue del’Armel

080 L' Hermitage-Lorge 1 Salle polyvalente – Le Paly

081 Hillion 1 Salle Palante– HILLION

081 Hillion 2 Salle Palante- HILLION

081 Hillion 3 Salle des Dunes- HILLION

081 Hillion 4 Salle du Gué Rouget- SAINT-RENE

082 Le Hinglé 1 Foyer Marcel Taschot – 3, voie romaine

083 Illifaut 1Mairie – 7 place de la mairie (Elections uropéennes) - Salle

polyvalente - site de la Ville Tual (Elections Municipales)

084 Jugon-les-Lacs 1 Foyer rural – place de la Libération

085 Kerbors 1 Salle polyvalente – 2 place de la mairie



086 Kerfot 1 Salle d'animation communale – place de la mairie

087 Kergrist-Moëlou 1 Mairie

088 Kerien 1 Mairie – Le Bourg

090 Kermaria-Sulard 1 Salle de la Mairie – 14, rue de la Mairie

091 Kermoroc'h 1 Mairie – 14 place de L’Eglise

092 Kerpert 1 Salle de la Mairie - Bourg

093 Lamballe 1 BC 10 – Hôtel de ville-Lamballe – 5 rue Gustave Téry

093 Lamballe 2 11 – Ecole maternelle Lavergne – 4 rue du Bief

093 Lamballe 3 12 – Espace des Augustins – place Abbé Cormaux

093 Lamballe 4 20 – Maison des associations- rue Halna du Fretay - maroué

093 Lamballe 5 21 – Local Solidarité – 8 rue des Gastadours - Maroué

093 Lamballe 6 22 - Ecole maternelle de Beaulieu (hall d’entrée)rue Aristide Briand - Maroué

093 Lamballe 7 23 - Ecole maternelle de Beaulieu (salle motricité)rue Aristide Briand- Maroué

093 Lamballe 8 30 - Salle municipale de St Aaron – 9 rue de la Noë – St Aaron

093 Lamballe 9 31 – Salle Municipale de St Aaron– 9 rue de la Noë – St Aaron

093 Lamballe 10 40 – Mairie de La Poterie- 2 rabine porte verte- La Poterie

093 Lamballe 11 50 – Mairie de Trégomar – 1 rue des Ecoles- Trégomar

1 BC Mairie.Salle du conseil municipal – 1 rue de la Mairie

2 Bibliothèque- 2 rue de la Mairie

095 Landebaëron 1 Salle polyvalente.

096 Landébia 1 Salle polyvalente – place Arthur Cade

097 La Landec 1 Mairie - Salle d’honneur – Le Bourg

098 Landéhen 1 Mairie – 7 place du bourg

099 Lanfains 1 Salle polyvalente – 8 rue des fontaines

100 Langast 1 Salle polyvalente – rue de la mairie

101 Langoat 1 Mairie – 2 place de l’Eglise

102 Langourla 1 Mairie – Le bourg

103 Langrolay-sur-Rance 1 Mairie – Salle d’honneur

104 Languédias 1 Salle polyvalente - Bourg

105 Languenan 1 Salle communale 1 rue de la Potinais

106 Langueux 1 BC Salle Prévert – le Grand Pré – 26 rue de la Roche Durand

106 Langueux 2 Salle Prévert – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand

106 Langueux 3 Salle Côté jardin – le Grand Pré– 26 rue de la Roche Durand

106 Langueux 4 Ecole de la pigeonnière – rue du Stade

106 Langueux 5 Maison des Goélands – rue de la Poste

106 Langueux 6 Salle Saint Pern – rue St Pern

106 Langueux 7 Ecole Maternelle des Grèves – rue des Saules

107 Laniscat 1 Mairie- salle du Conseil municipal

108 Lanleff 1 Salle communale – le Bourg

109 Lanloup 1 Mairie– 1 rue Alain Le Nerrant

110 Lanmérin 1 Salle de réunion de la mairie- 2, chemin de Kerhamon

111 Lanmodez 1 Salle multifonctions– le bourg

112 Lannebert 1 Salle de la Mairie - bourg

113 Lannion 1 BC Hôtel de Ville – Rue de la Mairie

113 Lannion 2 Centre Jean Savidan –Rue Jean Savidan

113 Lannion 3 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval

113 Lannion 4 Salle du Guindy – bourg de Buhulien

113 Lannion 5 Salle des fêtes– Bourg de Loguivy

113 Lannion 6 Ecole du Kroaz Hent- Rue du 19 mars 1962

113 Lannion 7 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine

113 Lannion 8 Mairie de Servel – rue du Calvaire

113 Lannion 9 Ecole de Beg Leguer – le Bourg

113 Lannion 10 Ecole de Woas Wen – Avenue de Lorraine

113 Lannion 11 Ecole Ar Santé – Rue Lazare Hoche

113 Lannion 12 Centre Jean Savidan–rue Jean Savidan

113 Lannion 13 Ecole de Pen ar Ru – Rue Noël Donval

113 Lannion 14 Ecole Ar Santé – Rue Lazare Hoche

113 Lannion 15 Salle des Fêtes du Rusquet – rue St Pierre

113 Lannion 16 Mairie de Servel – centre de loisirs

Lancieux094



113 Lannion 17 Ecole du Kroaz Hent – rue du 19 mars 1962

114 Lanrelas 1 Mairie 1 rue des Roses

115 Lanrivain 1 Mairie- rue des écoliers

116 Lanrodec 1 Salle polyvalente

117 Lantic 1 Mairie – place Notre Dame

118 Lanvallay 1 BC Salle des fêtes – rue de Rennes

118 Lanvallay 2 Salle des fêtes - rue de Rennes

118 Lanvallay 3 Mairie de St-Solem – rue du bas bourg

118 Lanvallay 4 Salle Saint-James de Tressaint – rue St James

119 Lanvellec 1 Salle de la mairie – 3, rue du Château

121 Lanvollon 1 BC Espace Bernard Locca – rue St Jacques

121 Lanvollon 2 Espace Bernard Locca – rue St Jacques

122 Laurenan 1 Médiathèque - bourg

123 Léhon 1 BC Salle du Clos Gastel – rue du Guinefort

123 Léhon 2 Salle du Clos Gastel– rue du Guinefort

124 Lescouët-Gouarec 1 Salle polyvalente – le Bourg

126 Le Leslay 1 Salle communale – le Bourg

127 Lézardrieux 1 BC Salle polyvalente – rue de la Libération

127 Lézardrieux 2 Salle polyvalente – rue de la Libération

128 Locarn 1 Salle multifonctions

129 Loc-Envel 1 Mairie – Salle de réunion – 3 rue de la Mairie

131 Loguivy-Plougras 1 Salle des fêtes – le Bourg

132 Lohuec 1 Salle polyvalente – le Bourg

133 Loscouët-sur-Meu 1 Mairie – le Bourg

134 Louannec 1 BC Le Foyer – rue des écoles

134 Louannec 2 Le Foyer – rue des écoles

134 Louannec 3 Le Foyer – rue des écoles

135 Louargat 1 BC Salle "L'Argoat" - bourg

135 Louargat 2 Salle "L'Argoat" - bourg

135 Louargat 3 Salle "Le Menhir" - St-Eloi

136 Loudéac 1 BC Foyer municipal – rue de Moncontour

136 Loudéac 2 Salle Malivel – rue St Joseph

136 Loudéac 3 Salle Malivel – rue St Joseph

136 Loudéac 4 Salle Providence – rue de Moncontour

136 Loudéac 5 Salle Providence – rue de Moncontour

136 Loudéac 6 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan

136 Loudéac 7 Ecole maternelle de St Bugan – St Bugan

137 Maël-Carhaix 1 BC Mairie-salle de la bibliothèque – 5 place du Centre

137 Maël-Carhaix 2 Mairie-salle du conseil municipal – 5 place du Centre

138 Maël-Pestivien 1 Mairie – Salle de la Mairie

139 Magoar 1 Mairie - Le Bourg

140 La Malhoure 1 Mairie - Salle du Conseil

141 Mantallot 1 Salle de la Mairie – 59 bourg

143 Matignon 1 BC Salle des fêtes - place Gouyon

143 Matignon 2 Salle des fêtes – place Gouyon

144 La Méaugon 1 Salle de la mairie - rue des Fontaines

145 Mégrit 1 Mairie (européennes et régionales) - salle polyvalente (municipales et départementales)

146 Mellionnec 1 Mairie – le Bourg

147 Merdrignac 1 BC Bureau Nord – place de la Madeleine

147 Merdrignac 2 Bureau Sud – place de la Madeleine

148 Mérillac 1 Salle des fêtes - Bourg

149 Merléac 1 Ecole du Château– le bourg

150 Le Merzer 1 Salle polyvalente – Rue des Ecoles

151 Meslin 1 Salle polyvalente – 11 allée des Loisirs

152 Minihy-Tréguier 1 Mairie - bourg

153 Moncontour 1 Mairie - salle de réunions – 1 rue de Bel Orient

154 Morieux 1 Mairie – 2 bis rue des Villes Neuves

155 La Motte 1 BC 1er bureau – Salle de réunion de la mairie- place de la mairie

155 La Motte 2 2ème bureau – Salle de réunion de la mairie – place de la mairie

156 Moustéru 1 Maison des associations - Bourg



157 Le Moustoir 1 Salle des fêtes du Moustoir – le bourg

158 Mûr-de-Bretagne 1 BC Foyer culturel - rue du pont de fer

158 Mûr-de-Bretagne 2 Foyer culturel – rue du pont de fer

160 Noyal 1 Mairie – 2 rue de la mairie

161 Pabu 1 BC Salle de la Mairie au bourg.

161 Pabu 2 Groupe scolaire du croissant – Rue G. Bizet

162 Paimpol 1 BC Lycée maritime - rue Pierre Loti

162 Paimpol 2 Lycée maritime - rue Pierre Loti

162 Paimpol 3 Salle de réunions - mairie de Kérity

162 Paimpol 4 Salle du sous-sol - mairie de Kérity

162 Paimpol 5 Salle des fêtes - Plounez

162 Paimpol 6 Ecole Gabriel Le Braz – Hall – rue Gabriel Le Bras

162 Paimpol 7 Ferme de Kernoa – rue de Kernoa

163 Paule 1 Mairie – 1 place de l’Eglise

164 Pédernec 1 BC Mairie - 6 place de la mairie

164 Pédernec 2 Mairie - 6 place de la mairie

165 Penguily 1 Salle de la mairie – 3 rue de la mairie

166 Penvénan 1 BC Ecole publique communale - Salle du restaurant scolaire - rue d'Armor

166 Penvénan 2 Ecole publique communale - Salle du restaurant scolaire - rue d'Armor

166 Penvénan 3 Centre nautique de Port-Blanc – Boulevard de la mer

166 Penvénan 4 Salle communale de Buguélès – 26, rue de la Fontaine

167 Perret 1 Mairie – 15, rue Krez-Ker

168 Perros-Guirec 1 BC Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder

168 Perros-Guirec 2 Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder

168 Perros-Guirec 3 Gymnase Yves Le Jannou, rue Sergent l’Hévéder

168 Perros-Guirec 4 Maison des Traouiero- La Clarté -

168 Perros-Guirec 5 Maison des Traouiero - La Clarté -

168 Perros-Guirec 6 Ecole de la Rade - rue Docteur Le Mat

168 Perros-Guirec 7 Gymnase de Kérabram – route de pleumeur

168 Perros-Guirec 8 Gymnase de Kérabram – route de Pleumeur

169 Peumerit-Quintin 1 Salle de réunions de la mairie – Bourg

170 Plaine-Haute 1 BC Mairie-2, ro

recueil - les services de l'État en côtes d'armor...décision en date du 11 septembre 2015 –...

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