recueil des actes administratifs spÉcial n°78-2019 … · 1 prefecture des yvelines recueil des...
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PREFECTURE DESYVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-002
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2019
Sommaire
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière78-2018-12-10-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL et MUNICIPAL de réglementation du
régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la Route
Départementale 10 (Avenue du Général de Gaulle) et la voie communale Avenue de
Sceaux dans l’agglomération de Versailles. (3 pages) Page 4
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BRG78-2019-01-04-001 - arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés - société
BEP Europe pour Renault Guyancourt (2 pages) Page 8
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie78-2019-01-02-081 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Moisson (2 pages) Page 11
78-2019-01-02-082 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mondreville (2
pages) Page 14
78-2019-01-02-083 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montalet-le-Bois
(2 pages) Page 17
78-2019-01-02-084 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montchauvet (2
pages) Page 20
78-2019-01-02-085 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Mulcent (2 pages) Page 23
78-2019-01-02-086 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Neauphlette (2
pages) Page 26
78-2019-01-02-089 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Perdreauville (2
pages) Page 29
78-2019-01-02-090 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Prunay-le-Temple
(2 pages) Page 32
78-2019-01-02-091 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Rosay (2 pages) Page 35
78-2019-01-02-092 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Sailly (2 pages) Page 38
78-2019-01-02-093 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Illiers-la-Ville (2 pages) Page 41
2
78-2019-01-02-094 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Illiers-le-Bois (2 pages) Page 44
78-2019-01-02-095 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Saint-Martin-des-Champs (2 pages) Page 47
78-2019-01-02-096 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Soindres (2 pages) Page 50
78-2019-01-02-099 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de
Tessancourt-sur-Aubette (2 pages) Page 53
78-2019-01-02-100 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Tilly (2 pages) Page 56
78-2019-01-02-101 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vert (2 pages) Page 59
78-2019-01-02-102 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Villette (2 pages) Page 62
78-2019-01-02-097 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du Tartre-Gaudran (2
pages) Page 65
78-2019-01-02-098 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune du
Tertre-Saint-Denis (2 pages) Page 68
78-2019-01-02-087 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Orvilliers (2 pages) Page 71
78-2019-01-02-088 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Osmoy (2 pages) Page 74
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye78-2018-12-28-006 - 2018 12 28 - Arrête portant prorogation de la réquisition de locaux
appartenant à la commune du Vésinet et situés sur le territoire de la commune de
Montesson (Salle Jean de la Croix du Stade des Merlettes) (2 pages) Page 77
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -
Bureau Education Routière
78-2018-12-10-008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL et MUNICIPAL de
réglementation du régime de priorité par la mise en place
de feux tricolores au carrefour formé par la Route
Départementale 10 (Avenue du Général de Gaulle) et la
voie communale Avenue de Sceaux dans l’agglomération
de Versailles.
DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2018-12-10-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL et MUNICIPAL deréglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la Route Départementale 10 (Avenue du Général de Gaulle) etla voie communale Avenue de Sceaux dans l’agglomération de Versailles.
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2018-12-10-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL et MUNICIPAL deréglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la Route Départementale 10 (Avenue du Général de Gaulle) etla voie communale Avenue de Sceaux dans l’agglomération de Versailles.
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2018-12-10-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL et MUNICIPAL deréglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la Route Départementale 10 (Avenue du Général de Gaulle) etla voie communale Avenue de Sceaux dans l’agglomération de Versailles.
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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2018-12-10-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL et MUNICIPAL deréglementation du régime de priorité par la mise en place de feux tricolores au carrefour formé par la Route Départementale 10 (Avenue du Général de Gaulle) etla voie communale Avenue de Sceaux dans l’agglomération de Versailles.
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Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation
et des Elections - BRG
78-2019-01-04-001
arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés -
société BEP Europe pour Renault GuyancourtArrêté portant dérogation au repos dominical des salariés de la société BEP EUROPE pour une
intervention sur le site Renault de Guyancourt les 6 et 13 janvier 2019
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BRG - 78-2019-01-04-001 - arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés- société BEP Europe pour Renault Guyancourt 8
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BRG - 78-2019-01-04-001 - arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés- société BEP Europe pour Renault Guyancourt 9
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BRG - 78-2019-01-04-001 - arrêté portant dérogation au repos dominical des salariés- société BEP Europe pour Renault Guyancourt 10
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-081
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Moisson
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-081 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Moisson 11
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-081 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Moisson 12
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-081 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Moisson 13
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-082
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Mondreville
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-082 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Mondreville 14
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-082 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Mondreville 15
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-082 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Mondreville 16
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-083
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Montalet-le-Bois
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-083 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Montalet-le-Bois 17
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-083 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Montalet-le-Bois 18
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-083 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Montalet-le-Bois 19
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-084
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Montchauvet
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-084 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Montchauvet 20
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-084 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Montchauvet 21
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-084 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Montchauvet 22
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-085
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Mulcent
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-085 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Mulcent 23
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-085 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Mulcent 24
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-085 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Mulcent 25
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-086
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Neauphlette
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-086 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Neauphlette 26
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-086 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Neauphlette 27
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-086 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Neauphlette 28
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-089
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Perdreauville
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-089 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Perdreauville 29
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-089 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Perdreauville 30
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-089 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Perdreauville 31
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-090
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Prunay-le-Temple
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-090 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Prunay-le-Temple 32
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-090 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Prunay-le-Temple 33
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-090 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Prunay-le-Temple 34
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-091
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Rosay
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-091 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Rosay 35
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-091 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Rosay 36
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-091 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Rosay 37
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-092
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Sailly
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-092 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Sailly 38
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-092 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Sailly 39
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-092 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Sailly 40
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-093
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Illiers-la-Ville
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-093 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Illiers-la-Ville 41
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-093 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Illiers-la-Ville 42
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-093 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Illiers-la-Ville 43
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-094
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Illiers-le-Bois
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-094 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Illiers-le-Bois 44
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-094 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Illiers-le-Bois 45
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-094 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Illiers-le-Bois 46
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-095
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Saint-Martin-des-Champs
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-095 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Martin-des-Champs 47
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-095 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Martin-des-Champs 48
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-095 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Saint-Martin-des-Champs 49
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-096
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Soindres
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-096 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Soindres 50
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-096 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Soindres 51
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-096 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Soindres 52
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-099
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tessancourt-sur-Aubette
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-099 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Tessancourt-sur-Aubette 53
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-099 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Tessancourt-sur-Aubette 54
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-099 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Tessancourt-sur-Aubette 55
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-100
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Tilly
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-100 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Tilly 56
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-100 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Tilly 57
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-100 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Tilly 58
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-101
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Vert
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-101 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Vert 59
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-101 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Vert 60
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-101 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Vert 61
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-102
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de Villette
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-102 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Villette 62
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-102 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Villette 63
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-102 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune de Villette 64
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-097
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune du Tartre-Gaudran
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-097 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune du Tartre-Gaudran 65
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-097 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune du Tartre-Gaudran 66
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-097 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune du Tartre-Gaudran 67
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-098
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune du Tertre-Saint-Denis
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-098 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune du Tertre-Saint-Denis 68
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-098 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune du Tertre-Saint-Denis 69
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-098 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune du Tertre-Saint-Denis 70
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-087
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d’Orvilliers
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-087 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d’Orvilliers 71
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-087 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d’Orvilliers 72
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-087 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d’Orvilliers 73
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2019-01-02-088
ARRÊTÉ portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune d’Osmoy
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-088 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d’Osmoy 74
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-088 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d’Osmoy 75
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2019-01-02-088 - ARRÊTÉ portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité deslistes électorales de la commune d’Osmoy 76
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2018-12-28-006
2018 12 28 - Arrête portant prorogation de la réquisition
de locaux appartenant à la commune du Vésinet et situés
sur le territoire de la commune de Montesson
(Salle Jean de la Croix du Stade des Merlettes)Prorogation de la réquisition de locaux appartenant à la commune du Vésinet et situés sur le
territoire de Montesson
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2018-12-28-006 - 2018 12 28 - Arrête portant prorogation de la réquisition de locaux appartenant à la communedu Vésinet et situés sur le territoire de la commune de Montesson (Salle Jean de la Croix du Stade des Merlettes)
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2018-12-28-006 - 2018 12 28 - Arrête portant prorogation de la réquisition de locaux appartenant à la communedu Vésinet et situés sur le territoire de la commune de Montesson (Salle Jean de la Croix du Stade des Merlettes)
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2018-12-28-006 - 2018 12 28 - Arrête portant prorogation de la réquisition de locaux appartenant à la communedu Vésinet et situés sur le territoire de la commune de Montesson (Salle Jean de la Croix du Stade des Merlettes)
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