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HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2019-077

PUBLIÉ LE 20 MARS 2019

Sommaire

Préfecture Haute-Garonne31-2019-03-05-003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées

afin de réaliser les études nécessaires à l’établissement du dossier de déclaration d’utilité

publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations de transport de

gaz Roques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans. (2 pages) Page 3

31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de

contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail. (6 pages) Page 6

31-2019-03-15-008 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 autorisant à

pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser les études nécessaires à l’établissement

du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du

tracé des canalisations de transport de gaz Roques-Goyrans et au déplacement du poste de

sectionnement de Goyrans. (2 pages) Page 13

31-2019-03-19-002 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire

général. (1 page) Page 16

31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de

réutilisation d'une partie des eaux usées issues de la station de traitement des eaux usées de

Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station

et de l'irrigation du golf de Garonne. (6 pages) Page 18

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Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-05-003

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés

privées afin de réaliser les études nécessaires à

l’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique

ainsi que du projet liés à la modification du tracé des

canalisations de transport de gaz Roques-Goyrans et au

déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-05-003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser les études nécessaires àl’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations de transport de gazRoques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-05-003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser les études nécessaires àl’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations de transport de gazRoques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-05-003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin de réaliser les études nécessaires àl’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations de transport de gazRoques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

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Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-11-006

Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité

de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du

travail.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 6

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 7

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 8

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 9

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 10

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 11

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-11-006 - Arrêté portant gestion des intérims des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspectiondu travail. 12

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-15-008

Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019

autorisant à pénétrer dans les propriétés privées afin de

réaliser les études nécessaires à l’établissement du dossier

de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la

modification du tracé des canalisations de transport de gaz

Roques-Goyrans et au déplacement du poste de

sectionnement de Goyrans.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-15-008 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 autorisant à pénétrer dans les propriétés privées afin deréaliser les études nécessaires à l’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations detransport de gaz Roques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-15-008 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 autorisant à pénétrer dans les propriétés privées afin deréaliser les études nécessaires à l’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations detransport de gaz Roques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-15-008 - Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 mars 2019 autorisant à pénétrer dans les propriétés privées afin deréaliser les études nécessaires à l’établissement du dossier de déclaration d’utilité publique ainsi que du projet liés à la modification du tracé des canalisations detransport de gaz Roques-Goyrans et au déplacement du poste de sectionnement de Goyrans.

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Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-19-002

Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du

secrétaire général.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-19-002 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général. 16

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-19-002 - Arrêté portant organisation de la suppléance du préfet et du secrétaire général. 17

Préfecture Haute-Garonne

31-2019-03-08-001

Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une

filière de réutilisation d'une partie des eaux usées issues de

la station de traitement des eaux usées de

Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des

espaces verts de cette même station et de l'irrigation du

golf de Garonne.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2019-03-08-001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploitation d'une filière de réutilisation d'une partie des eaux uséesissues de la station de traitement des eaux usées de Toulouse-Ginestous-Garonne en vue de l'irrigation des espaces verts de cette même station et de l'irrigation dugolf de Garonne.

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