recueil des actes administratifs n°8-2017-008 ardennes ... · vu le code rural et de la pêche...

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ARDENNES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°8-2017-008

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2017

Sommaire

DDCSPP 088-2017-01-27-001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélaine THIERY

(2 pages) Page 3

DDFIP088-2017-01-02-006 - Subdélégation Pôle Pilotage et ressources en matière

d'ordonnancement secondaire et marchés publics (1 page) Page 6

DDT8-2017-01-20-004 - Arrêté préfectoral n°2017-44 du 20 janvier 2017 portant composition

du CoDERST des Ardennes (6 pages) Page 8

DDT 088-2017-01-23-002 - Arrêté préfectoral n° 2017-43 annulant et remplaçant l'arrêté n°

2017-21 portant application du régime forestier à des parcelles forestières appartenant au

département des Ardennes (4 pages) Page 15

8-2017-01-25-001 - arrêté préfectoral n° 2017-50 du 25 janvier 2017 portant modification

de la composition de la commission du secteur sauvegardé de Charleville-Mézières (3

pages) 0

DIRECCTE 088-2017-01-20-003 - Arrete SCOP-MECATEC (2 pages) Page 24

Préfecture 088-2017-01-26-001 - AP 2017-51 REQUISITION AMBULANCE COQUET FEVRIER

2017 (2 pages) Page 27

8-2017-01-31-002 - AP 2017-53 du 31 janvier 2017 portant modification de la commission

du titre de séjour dans le département des Ardennes (1 page) Page 30

8-2017-01-24-001 - Arrêté 2017-7 portant agrément de M. Jean Claude HERRERAS en

qualité de garde pêche particulier (2 pages) Page 32

8-2017-01-26-002 - Arrêté n° 2017/52 portant mandatement d'office de dépenses

obligatoires sur le budget 2017 de la commune de Charleville -Mézières (2 pages) Page 35

8-2017-01-31-001 - Arrêté N°2017-57 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein

du conseil communautaire de la communauté de communes des Portes du Luxembourg (4

pages) Page 38

2

DDCSPP 08

8-2017-01-27-001

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélaine

THIERY

DDCSPP 08 - 8-2017-01-27-001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélaine THIERY 3

PREFET DES ARDENNES

ARRETE DDCSPP 2017-016 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélaine THIERY

LE PREFET DES ARDENNES Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre national du Mérite, Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,

L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; Vu le Décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le Décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal Joly, en qualité de préfet des Ardennes ; Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire

sanitaire; Vu l’Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination de M. Arthur TIRADO en qualité de directeur

départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ; Vu l’Arrêté préfectoral n° 2017-46 du 23 janvier 2017 portant délégation de signature à M.

Arthur TIRADO en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

Vu l’Arrêté préfectoral DDCSPP n° 2017-14 du 23 janvier 2017 portant subdélégation de

signature à M. Alexandre Dagnias, adjoint au chef de service de santé, protection des animaux et environnement en matière d’actes pour lesquels le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes a reçu délégation de signature ;

Vu la demande présentée par Madame Mélaine THIERY née le 12 avril 1985 à Nancy (France)

et domiciliée professionnellement à la clinique vétérinaire de la Chiers du docteur Marc Lamort - route de Sailly ZAC de la Chiers - 08110 BLAGNY ;

Considérant que Madame Mélaine THIERY remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ; Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes ;

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS


A R R Ê T E Article 1er : attribution de l’habilitation sanitaire L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mélaine THIERY, docteur vétérinaire administrativement domiciliée à la clinique vétérinaire de la Chiers du docteur Marc Lamort - route de Sailly ZAC de la Chiers - 08110 BLAGNY . Article 2 : renouvellement Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. Article 3 : engagement Madame Mélaine THIERY, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 4 : police sanitaire Madame Mélaine THIERY pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime. Article 5 : non respect du présent arrêté Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Article 6 : délais et voies de recours La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. Article 7 : exécution Le Préfet des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Mélaine THIERY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.

Fait à Charleville-Mézières, le 27 janvier 2017

Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

et par délégation L'adjoint au chef du service santé, protection des animaux et

environnement

Signé : Alexandre DAGNIAS


DDFIP08

8-2017-01-02-006

Subdélégation Pôle Pilotage et ressources en matière

d'ordonnancement secondaire et marchés publics

DDFIP08 - 8-2017-01-02-006 - Subdélégation Pôle Pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics 6

DDFIP08 - 8-2017-01-02-006 - Subdélégation Pôle Pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics 7

DDT

8-2017-01-20-004

Arrêté préfectoral n°2017-44 du 20 janvier 2017 portant

composition du CoDERST des Ardennes

Arrêté préfectoral n°2017-44 du 20 janvier 2017 portant composition du CoDERST des Ardennes

DDT - 8-2017-01-20-004 - Arrêté préfectoral n°2017-44 du 20 janvier 2017 portant composition du CoDERST des Ardennes 8

DDT 08

8-2017-01-23-002

Arrêté préfectoral n° 2017-43 annulant et remplaçant

l'arrêté n° 2017-21 portant application du régime forestier à

des parcelles forestières appartenant au département des

Ardennes

DDT 08 - 8-2017-01-23-002 - Arrêté préfectoral n° 2017-43 annulant et remplaçant l'arrêté n° 2017-21 portant application du régime forestier à des parcellesforestières appartenant au département des Ardennes 15

DDT 08

8-2017-01-25-001

arrêté préfectoral n° 2017-50 du 25 janvier 2017 portant

modification de la composition de la commission du

secteur sauvegardé de Charleville-Mézières

DDT 08 - 8-2017-01-25-001 - arrêté préfectoral n° 2017-50 du 25 janvier 2017 portant modification de la composition de la commission du secteur sauvegardéde Charleville-Mézières 20

DIRECCTE 08

8-2017-01-20-003

Arrete SCOP-MECATEC

ARRETE reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production - MECATEC

DIRECCTE 08 - 8-2017-01-20-003 - Arrete SCOP-MECATEC 24

Préfecture 08

8-2017-01-26-001

AP 2017-51 REQUISITION AMBULANCE COQUET

FEVRIER 2017

Préfecture 08 - 8-2017-01-26-001 - AP 2017-51 REQUISITION AMBULANCE COQUET FEVRIER 2017 27

Préfecture 08

8-2017-01-31-002

AP 2017-53 du 31 janvier 2017 portant modification de la

commission du titre de séjour dans le département des

ArdennesModification de la commission du titre de séjour dans le département des Ardennes - Articles

L312-1 à L312-3 et R312-1 à R312-10 du CESEDA

Préfecture 08 - 8-2017-01-31-002 - AP 2017-53 du 31 janvier 2017 portant modification de la commission du titre de séjour dans le département des Ardennes 30

Préfecture 08 - 8-2017-01-31-002 - AP 2017-53 du 31 janvier 2017 portant modification de la commission du titre de séjour dans le département des Ardennes 31

Préfecture 08

8-2017-01-24-001

Arrêté 2017-7 portant agrément de M. Jean Claude

HERRERAS en qualité de garde pêche particulier

Préfecture 08 - 8-2017-01-24-001 - Arrêté 2017-7 portant agrément de M. Jean Claude HERRERAS en qualité de garde pêche particulier 32

Préfecture 08

8-2017-01-26-002

Arrêté n° 2017/52 portant mandatement d'office de

dépenses obligatoires sur le budget 2017 de la commune de

Charleville -Mézières

Préfecture 08 - 8-2017-01-26-002 - Arrêté n° 2017/52 portant mandatement d'office de dépenses obligatoires sur le budget 2017 de la commune de Charleville-Mézières 35

Préfecture 08

8-2017-01-31-001

Arrêté N°2017-57 fixant le nombre et la répartition des

sièges au sein du conseil communautaire de la

communauté de communes des Portes du Luxembourg

Préfecture 08 - 8-2017-01-31-001 - Arrêté N°2017-57 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté decommunes des Portes du Luxembourg 38

recueil des actes administratifs n°8-2017-008 ardennes ... · vu le code rural et de la pêche...

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