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NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2019-010

PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2019

Sommaire

Direction départementale des territoires de la Nièvre58-2019-02-06-002 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer une

procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

(1 page) Page 3

58-2019-02-06-001 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à instituer une

procédure d'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

(1 page) Page 5

58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier (2 pages) Page 7

58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute

heure (2 pages) Page 10

58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute

heure pour l'année 2019 (8 pages) Page 13

58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision

d'agrément - GAEC de COUVEAU (2 pages) Page 22

Préfecture de la Nièvre58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères (3 pages) Page 25

58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme

Josette DESBORDES, désignée en qualité de commissaire enquêteur, dans le cadre de

l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du

passage à niveau n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par

Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE (2 pages) Page 29

58-2019-02-07-003 - Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 74a, de

la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de

la commune de NEUVY-SUR-LOIRE (1 page) Page 32

58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité (3 pages) Page 34

58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°

2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant la poursuite et l’extension de

l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la

commune de LA FERMETÉ (12 pages) Page 38

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite (3 pages) Page 51

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Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-06-002

Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer

une procédure d'autorisation préalable de changement

d'usage des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-002 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 3

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-002 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-Cosne à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 4

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-06-001

Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à

instituer une procédure d'autorisation préalable de

changement d'usage des locaux destinés à l'habitation

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-001 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 5

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-06-001 - Arrêté autorisant la commune d'Alligny-en-Morvan à instituer une procédured'autorisation préalable de changement d'usage des locaux destinés à l'habitation 6

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-12-001

Arrêté portant application du régime forestier

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier 7

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier 8

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-12-001 - Arrêté portant application du régime forestier 9

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-11-001

Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à

toute heure

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure 10

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure 11

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-11-001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure 12

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-13-002

Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à

toute heure pour l'année 2019

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 13

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 14

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 15

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 16

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 17

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 18

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 19

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 20

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-13-002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure pour l'année2019 21

Direction départementale des territoires de la Nièvre

58-2019-02-07-005

Groupement d'Exploitation Agricole en Commun -

Décision d'agrément - GAEC de COUVEAU

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC deCOUVEAU 22

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC deCOUVEAU 23

Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-02-07-005 - Groupement d'Exploitation Agricole en Commun - Décision d'agrément - GAEC deCOUVEAU 24

Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-12-003

AR survol société SAF Hélicoptères

autorisant le survol en travail aérien à la société SAF élicoptères

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 25

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 26

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 27

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-12-003 - AR survol société SAF Hélicoptères 28

Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-07-004

Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée

à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité de

commissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête

publique « de commodo et incommodo » relative au projet

de suppression du passage à niveau n° 74a, de la ligne

ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon

par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de

NEUVY-SUR-LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité decommissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du passage à niveau n° 74a, de laligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE

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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité decommissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du passage à niveau n° 74a, de laligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE

30

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-004 - Arrêté préfectoral fixant le montant de l'indemnité allouée à Mme Josette DESBORDES, désignée en qualité decommissaire enquêteur, dans le cadre de l’enquête publique « de commodo et incommodo » relative au projet de suppression du passage à niveau n° 74a, de laligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE

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Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-07-003

Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau

n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons à Lyon

par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de

NEUVY-SUR-LOIRE

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-003 - Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons àLyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE 32

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-07-003 - Arrêté préfectoral portant suppression du passage à niveau n° 74a, de la ligne ferroviaire de Moret-les-Sablons àLyon par Saint-Étienne, situé sur le territoire de la commune de NEUVY-SUR-LOIRE 33

Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-13-001

Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité

Avis de la CDAC - Magasin ALDI - La Charité sur Loire

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 34

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 35

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 36

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-13-001 - Avis CDAC 12fevr19 Aldi LaCharité 37

Préfecture de la Nièvre

58-2019-02-14-001

portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral

n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant la

poursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de

stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la

commune de LA FERMETÉ

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 38

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 39

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 40

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 41

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 42

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 43

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 44

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 45

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 46

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 47

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 48

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 49

Préfecture de la Nièvre - 58-2019-02-14-001 - portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2007-P-1178 du 30 mars 2007 modifié, autorisant lapoursuite et l’extension de l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non-dangereux, sur le territoire de la commune de LA FERMETÉ 50

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire

58-2019-02-12-002

PFG 19 La Charite

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 51

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 52

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 53

Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-02-12-002 - PFG 19 La Charite 54