recueil des actes administratifs n°35-2021-186 …
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ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2021-186
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / DDTM
35-2021-12-15-00001 - Avenant n° 3-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération (2 pages) Page 3
35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération (8 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / DDTM CDAC
35-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
effectuer les certificats de conformité en Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 15
35-2021-12-14-00002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
réaliser les analyses d'impact en Ille-et-Vilaine (2 pages) Page 18
Préfecture d'Ille-et-Vilaine /
35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature (20 pages) Page 21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2021-12-14-00004 - Arrêté portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement à l'occasion des fêtes de fin
d'année 2021 (4 pages) Page 42
35-2021-12-14-00005 - Arrêté portant réglementation de la vente de
produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des fêtes de fin
d'année 2021 (2 pages) Page 47
35-2021-12-14-00003 - Arrêté règlementant temporairement la vente à
emporter et la consommation de boissons alcoolisées (2 pages) Page 50
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DCTC
35-2021-12-10-00013 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du
syndicat mixte des bassins de l'Ille, de l'Illet et de la Flume (2 pages) Page 53
35-2021-12-10-00015 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du
syndicat mixte du bassin versant de la Seiche (2 pages) Page 56
35-2021-12-10-00012 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant
dissolution du Syndicat de bassin versant des rivières de la Vilaine amont (2
pages) Page 59
35-2021-12-10-00014 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant
dissolution du Syndicat Mixte du Bassin versant du Meu (2 pages) Page 62
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2021-12-15-00001
Avenant n° 3-2021 à la convention de délégation
de gestion des aides au parc public de Saint-Malo
Agglomération
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00001 - Avenant n° 3-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00001 - Avenant n° 3-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00001 - Avenant n° 3-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2021-12-15-00002
Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation
de gestion des aides au parc public de Saint-Malo
Agglomération
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 6
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 11
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 12
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-15-00002 - Avenant n° 4-2021 à la convention de délégation de
gestion des aides au parc public de Saint-Malo Agglomération 14
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2021-12-14-00001
Arrêté préfectoral habilitant la SARL
LINEAMENTA à effectuer les certificats de
conformité en Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
effectuer les certificats de conformité en Ille-et-Vilaine 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
effectuer les certificats de conformité en Ille-et-Vilaine 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-14-00001 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
effectuer les certificats de conformité en Ille-et-Vilaine 17
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2021-12-14-00002
Arrêté préfectoral habilitant la SARL
LINEAMENTA à réaliser les analyses d'impact en
Ille-et-Vilaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-14-00002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
réaliser les analyses d'impact en Ille-et-Vilaine 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-14-00002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
réaliser les analyses d'impact en Ille-et-Vilaine 19
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2021-12-14-00002 - Arrêté préfectoral habilitant la SARL LINEAMENTA à
réaliser les analyses d'impact en Ille-et-Vilaine 20
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-09-00002
Arrêté de délégation de signature
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 21
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 22
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 23
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 24
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 25
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 27
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 29
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 30
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 32
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 34
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 36
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 38
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 39
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 40
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-09-00002 - Arrêté de délégation de signature 41
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-14-00004
Arrêté portant interdiction de la vente et de
l'utilisation des artifices dits de divertissement à
l'occasion des fêtes de fin d'année 2021
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00004 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de
divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 42
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00004 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de
divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 43
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00004 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de
divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 44
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00004 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de
divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 45
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00004 - Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de
divertissement à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 46
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-14-00005
Arrêté portant réglementation de la vente de
produits chimiques, inflammables ou explosifs à
l'occasion des fêtes de fin d'année 2021
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00005 - Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou
explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 47
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00005 - Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou
explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 48
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00005 - Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou
explosifs à l'occasion des fêtes de fin d'année 2021 49
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-14-00003
Arrêté règlementant temporairement la vente à
emporter et la consommation de boissons
alcoolisées
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00003 - Arrêté règlementant temporairement la vente à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées 50
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00003 - Arrêté règlementant temporairement la vente à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées 51
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-14-00003 - Arrêté règlementant temporairement la vente à emporter et la consommation de
boissons alcoolisées 52
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-10-00013
Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution
du syndicat mixte des bassins de l'Ille, de l'Illet et
de la Flume
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00013 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte des bassins de
l'Ille, de l'Illet et de la Flume 53
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00013 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte des bassins de
l'Ille, de l'Illet et de la Flume 54
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00013 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte des bassins de
l'Ille, de l'Illet et de la Flume 55
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-10-00015
Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution
du syndicat mixte du bassin versant de la Seiche
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00015 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte du bassin versant
de la Seiche 56
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00015 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte du bassin versant
de la Seiche 57
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00015 - Arrêté du 10 décembre 2021 portant dissolution du syndicat mixte du bassin versant
de la Seiche 58
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-10-00012
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant
dissolution du Syndicat de bassin versant des
rivières de la Vilaine amont
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00012 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant dissolution du Syndicat de bassin
versant des rivières de la Vilaine amont 59
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00012 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant dissolution du Syndicat de bassin
versant des rivières de la Vilaine amont 60
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00012 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant dissolution du Syndicat de bassin
versant des rivières de la Vilaine amont 61
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2021-12-10-00014
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant
dissolution du Syndicat Mixte du Bassin versant
du Meu
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00014 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant dissolution du Syndicat Mixte du
Bassin versant du Meu 62
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00014 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant dissolution du Syndicat Mixte du
Bassin versant du Meu 63
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2021-12-10-00014 - Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant dissolution du Syndicat Mixte du
Bassin versant du Meu 64