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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro 2012-28 Septembre

SOMMAIRE

Délégations de signature Direction Générale chargée de la Solidarité Arrêté n° 2012/DGSolidarité/DTPAS/04 en date du 22 août 2012 donnant délégation de signature en faveur de Monsieur Arnaud JEANNE, Directeur Adjoint de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Flandre Maritime................................................. 5 Direction Générale chargée des Ressources Arrêté n° 2012/DG/Ressources/DAG/02 en date du 24 août 2012 donnant délégation de signature en faveur de certains responsables de la Direction .............................................................. 7 Direction Générale chargée du Développement du Territoire Arrêté n° 2012/DGDT/DC/04 en date du 24 août 2012 donnant délégation de signature en faveur de certains responsables de la direction 9 Commission Consultative Paritaire Départementale Arrêté en date du 1er août 2012 portant modification de la composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels (CCPD) et des assistants familiaux ............................................................... 11 Direction des Affaires Juridiques Arrêté en date du 23 juillet 2012 portant nomination des personnes physiques susceptibles d’exercer la mission d’administrateur ad hoc pour le compte du Département du Nord................. 13

ACTION SOCIALE Enfance Arrêté en date du 03 juillet 2012 portant autorisation d’ouverture d’un établissement multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « BEBEREVE » à Jeumont ............................... 15

Arrêté en date du 03 juillet 2012 autorisant Madame FOUREZ née RIDELAIRE Mélanie à assurer la direction de l’établissement multi- accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « BEBEREVE » à Jeumont............................... 16 Arrêté en date du 03 juillet 2012 portant autorisation d’ouverture d’une microcrèche dénommée « LES CHERUBINS » à Feignies 17 Arrêté en date du 06 juillet 2012 portant modification de la capacité d’accueil et des horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « CRECHE FAMILIALE » à Marcq-en-Baroeul 18 Arrêté en date du 06 juillet 2012 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « LIRECO KIDS » à Marly .................................................................... 18 Arrêté en date du 06 juillet 2012 portant modification de la capacité d’accueil et des horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « RECRE BEBES » à Phalempin ..................... 19 Arrêté en date du 06 juillet 2012 autorisant Monsieur le Docteur HOYEZ Charles-Henri à assurer la surveillance sanitaire au sein de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « RECRE BEBES » à Phalempin............................................................ 20 Arrêté en date du 06 juillet 2012 autorisant Madame VANDENHOVE épouse BOUTRY Sabine à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « 1, 2, 3 SOLEIL » à Villeneuve d’Ascq 21 Arrêté en date du 09 juillet 2012 portant modification de la capacité d’accueil et des horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (halte-garderie du centre de la Petite Enfance) à Lille 21 Arrêté en date du 09 juillet 2012 portant modification de la capacité d’accueil et des horaires d’ouverture de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « Halte-garderie EVEILTOI » à Lille .............. 22 Arrêté en date du 09 juillet 2012 autorisant Madame Catherine DORMARD née PHILIBERT à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « Halte-garderie EVEILTOI » à Lille ............................ 23

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Arrêté en date du 09 juillet 2012 portant autorisation d’ouverture d’un établissement multi-accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « L’ILE DE LA PART DE REVES » à Lille ....................................................................... 23 Arrêté en date du 09 juillet 2012 autorisant Mademoiselle Clémence DEHEE à assurer la direction de l’établissement multi-accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « L’ILE DE LA PART DE REVES » à Lille ................ 25 Arrêté en date du 09 juillet 2012 autorisant Monsieur le Docteur Philippe LEPETIT à assurer la surveillance sanitaire au sein de l’établissement multi-accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « L’ILE DE LA PART DE REVES » à Lille................................................... 25 Arrêté en date du 11 juillet 2012 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche d’enfants de moins de six ans dénommée « UN PETIT NAVIRE » à Arleux ................... 26 Arrêté en date du 13 juillet 2012 portant modification de la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « PETIT A PETIT » à Douai .................................................................... 27 Arrêté en date du 09 août 2012 portant autorisation d’ouverture d’un multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « LES PATAPONTS » à Roubaix .................... 27 Arrêté en date du 09 août 2012 autorisant Monsieur le Docteur Jean-Edmond GILMAN à assurer la surveillance sanitaire au sein du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « LES PATAPONTS » à Roubaix .................... 29 Arrêté en date du 10 août 2012 portant autorisation d’ouverture d’un multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « OVH KIDS » à Roubaix ................................. 30 Arrêté en date du 10 août 2012 autorisant Mesdames Valérie DEBLOCK et Madame Elodie LEIGNEL épouse THILLIE à assurer les fonctions de directrice et directrice adjointe du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « OVH KIDS » à Roubaix .............. 32 Arrêté en date du 10 août 2012 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif occasionnel d’enfants de moins de six ans dénommé « LES LOUSTICS » à Tourcoing ..................... 32 Arrêté en date du 13 août 2012 portant modification de fonctionnement du multi-accueil d’enfants de moins de six ans dénommé « LA MAISON DE TOUTES LES COULEURS » à Quesnoy-sur-Deûle............... 33 Arrêté en date du 14 août 2012 portant modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « LES MALICIEUX DES BOIS BLANCS » à Lille........................... 34

Arrêté en date du 14 août 2012 portant modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « LES MALICIEUX DE SOLFERINO » à Lille....................................... 35 Arrêté en date du 14 août 2012 portant modification de fonctionnement de la microcrèche dénommée « LE ROYAUME DES PETITS LUTINS » à Lille ................................ 36 Arrêté en date du 14 août 2012 autorisant Madame SOBCZAK Martine à assurer l’encadrement technique de la microcrèche dénommée « LE ROYAUME DES PETITS LUTINS » à Lille ................................................ 37 Arrêté en date du 16 août 2012 autorisant Madame Fabienne ROUSSEL à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans dénommé « ROBIN ET LES PETITS MARCASSINS » à Escaudoeuvres .................................................... 38 Personnes âgées ou adultes handicapés . Arrêtés d’agrément en qualité de famille d’accueil Arrêtés en date du 06 juillet 2012 concernant : - Madame CHOCU Yolande à La Longueville 43 - Madame PAILLARD-SAMIER Stéphanie à

Assevent........................................................... 43 Arrêté en date du 12 juillet 2012 concernant : - Madame BARAFFE-LEGRUX Marcelle à

Carnières .......................................................... 43 Arrêtés en date du 30 juillet 2012 concernant : - Monsieur CARLIER Jean-Marie à Awoingt 43 - Monsieur PETIT Fabrice à Awoingt........... 43 Arrêtés en date du 1er août 2012 concernant : - Madame CHARLES-MORSA Ghislaine à

Taisnières-sur-Hon......................................... 43 - Madame DEZ-BRACQ Agnès à Villers

Guislain............................................................ 44 - Madame LASSELIN-CAILLIAU Sabrina à

Maroilles .......................................................... 44 - Madame LERIQUIER Andréa à Marpent . 44 - Madame SOUPLET-DETHIERE Jocelyne à

Bouchain.......................................................... 44 Arrêté en date du 06 août 2012 concernant : - Madame DUSAUTOIR Jocelyne à Zermezeele 44 Personnes âgées Arrêté en date du 18 juillet 2012 portant changement de dénomination du Service d’aide à domicile pour personnes âgées en association d’aide à domicile du canton de Steenvoorde .. 45 Arrêté en date du 24 juillet 2012 portant autorisation de réduction de capacité du logement foyer « SERGHEAERT » à Wasquehal .......... 46

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Personnes handicapées Arrêté en date du 16 août 2012 portant transfert d’autorisation de création d’un service d’accueil de jour à destination de personnes handicapées motrices à Lomme, au profit du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « Groupement des Hôpitaux de l’Institut Catholique de Lille » 47 CLI de GRAVELINES Arrêté en date du 06 août 2012 portant nomination de Madame Natacha BOUCHART membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de Sénatrice du Pas-de-Calais ................................. 49 Arrêté en date du 06 août 2012 portant nomination de Monsieur Michel DELEBARRE membre titulaire de la CLI de Gravelines en sa qualité de sénateur du Nord .............................. 49 CLI de la SOMANU Arrêté en date du 06 août 2012 portant nomination de Monsieur Rémi PAUVROS, Député du Nord, membre de la CLI de la Somanu, en tant que Député du Nord............. 51 Culture Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC07 en date du 11 juillet 2012 portant acceptation de la donation de Monsieur Christian BONNEFOI, au profit du musée départemental Matisse............................ 53 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC06 en date du 16 juillet 2012 fixant les tarifs de la carte postale et du catalogue de l’exposition temporaire intitulée « Journal intime » mis en vente au musée-atelier départemental du verre de Sars-Poteries 53 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC08 en date du 07 août 2012 modifiant les dispositions des entrées gratuites pour le Forum antique de Bavay 54 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC10 en date du 07 août 2012 modifiant les dispositions des entrées gratuites pour les musées départementaux 54 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/AD/01 en date du 08 août 2012 modifiant le règlement de la salle de lecture des Archives départementales du Nord 55 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC12 en date du 10 août 2012 fixant le tarif du catalogue de l’exposition temporaire intitulée « Quoi de neuf, docteur ?, Médecine et santé à l’époque romaine » organisée au Forum antique de Bavay.............. 56 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC11 en date du 13 août 2012 acceptant la donation de Madame Sylvie TENEUL, au profit du musée départemental de Flandre................................... 56 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC13 en date du 17 août 2012 fixant le tarif du catalogue de l’exposition temporaire intitulée « Marguerite Yourcenar et la peinture flamande » au musée départemental de Flandre................................... 57

Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC14 en date du 17 août 2012 modifiant les dispositions des entrées à tarif réduit pour le musée départemental de Flandre............................................................ 57 Régies Arrêté en date du 4 juillet 2012 modifiant la régie d’avances instituée auprès de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Condé sur Escaut-Onnaing 59 Arrêtés en date du 30 juillet 2012 modifiant les dépenses à payer par les régies d’avances installées auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale : - de l’Avesnois à Avesnelles............................. 59 - du Cambrésis à Cambrai................................ 60 - du Douaisis à Douai....................................... 60 - des Flandres Maritimes à Dunkerque .......... 61 - de Métropole Lille, secteur Métropole Lille

Ouest à Haubourdin ...................................... 61 - de Flandre Intérieure à Hazebrouck ............ 62 - de Métropole Lille, secteur Métropole Lille

Nord à Lille ..................................................... 62 - de Roubaix-Tourcoing, secteur Est (Roubaix) à

Roubaix............................................................ 63 - de Roubaix-Tourcoing, secteur Ouest

(Tourcoing) à Tourcoing ............................... 63 - du Valenciennois, à Valenciennes ................ 64 - de Métropole Lille, secteur Métropole Lille Est

à Villeneuve d’Ascq........................................ 64 Ressources Humaines Arrêté en date du 16 août 2012 portant composition des représentants de l’administration au Comité d’Hygiène et de Sécurité ................. 67 Arrêté en date du 16 août 2012 portant composition des représentants de l’administration au Comité Technique Paritaire ......................... 68 PRIX DE JOURNEE 2012 Tarifs journaliers d’hébergement et de dépendance 2012 des EHPAD Publics habilités aide sociale Arrêté en date du 29 juin 2012 : - EHPAD « Résidence le Bois d’Avesnes » à

Avesnes-les-Aubert ........................................ 71 - EHPAD « Résidence La Jonquière » à

Honnecourt-sur-Escaut ................................. 71 - EHPAD « le Champ d’Or » à Marquette-en-

Ostrevant ......................................................... 71 - EHPAD « Résidence les Jardins Brunehaut » à

Rieux-En-Cambrésis ...................................... 71

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

Direction Générale chargée de la Solidarité

Arrêté no 2012/DGSolidarité/DTPAS/04

Le Président du Conseil Général du Nord,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3221-3 ; Vu l’arrêté en date du 15 décembre 2011 portant

organisation des services départementaux ; Vu l’arrêté n°°2011/DGSolidarité/DTPAS/01 en

date du 21 décembre 2011 modifié, portant délégation de signature en faveur des Directeurs des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale et de certains responsables de service ;

Considérant la nécessité d’assurer le fonctionnement

de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Flandre Maritime ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud JEANNE, Directeur Adjoint de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Flandre Maritime, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de la Direction, tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, correspondances, ampliations, copies de documents et de certifier toutes pièces dans les matières relevant de la prévention et de l’action sociale, du pôle enfance et famille et du pôle lutte contre les exclusions et promotion de la santé, sur le territoire de Flandre Maritime. ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2011/DGSolidarité/DTPAS/01 en date du 21 décembre 2011 modifié, demeurent inchangées. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 22 août 2012 Patrick KANNER

Président du Conseil Général Acte déposé auprès de M. le Préfet le 23 août 2012 Affiché à l’Hôtel du Département le 22 août 2012

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Direction Générale chargée des Ressources

Arrêté n° 2012/DGRessources/DAG/02

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3221-3 ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu l’arrêté n° 2011/DGRessources/DAG/01 en

date du 21 décembre 2011, portant délégation de signature en faveur de Madame Cécile PRUVOST, Directrice de l’Administration Générale et de certains responsables de service de la Direction ;

ARRETE ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2011/ DGRessources/ DAG/01 en date du 21 décembre 2011 est remplacé par un nouvel article 3 rédigé comme suit : « Article 3 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BERNARD, responsable du service chargé des véhicules départementaux, à l’effet de signer dans la limite de ces attributions : 1 - les courriers nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, 2 - les ampliations, les visas de pièces annexes, les copies de documents, les pièces comptables ainsi que toutes correspondances administratives 3 - dans le cadre de la passation des marchés publics : - les marchés de fournitures et de services de moins de 50 000 € HT, quelle que soit la procédure adoptée, - les courriers aux soumissionnaires, - les bons de commande.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Bruno LINE, responsable de service adjoint au sein du service chargé des véhicules départementaux à l’effet de signer dans la limite de ses attributions : 1 - les courriers nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, 2 - les ampliations, les visas de pièces annexes, les copies de documents, les pièces comptables ainsi que toutes correspondances administratives,

3 - dans le cadre de la passation des marchés publics : - les marchés de fournitures et de services de moins de 50 000 € HT, quelle que soit la procédure adoptée, - les courriers aux soumissionnaires, - les bons de commande. » Le reste de l’article 3 demeure inchangé. ARTICLE 2 : L’article 6 de l’arrêté n°2011/ DGRessources/DAG/01 en date du 21 décembre 2011 est modifié comme suit : « Article 6 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Patrick CARLIER, responsable de Pôle adjoint, au sein du Pôle des services généraux, responsable du service huissiers, courrier, imprimerie, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les courriers nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, les ampliations, les visas de pièces annexes, les copies de documents, les pièces comptables ainsi que toutes correspondances administratives et dans le cadre de la passation des marchés publics : - les marchés de fournitures et de services de moins de 10 000 € HT, quelle que soit la procédure adoptée, - les courriers aux soumissionnaires, - les bons de commande. Délégation de signature est accordée à Monsieur Eduardo RODA, responsable de Pôle adjoint, au sein du Pôle des services généraux, responsable du service chargé de l’accueil, de l’entretien-propreté, de la réception et de la logistique, à l’effet de signer, dans la limite de ces attributions, les courriers nécessaires à la préparation et à l’application des décisions prises par l’autorité départementale, les ampliations, les visas de pièces annexes, les copies de documents, les pièces comptables ainsi que toutes correspondances administratives et dans le cadre de la passation des marchés publics : - les marchés de fournitures et de services de moins de

10 000 € HT, quelle que soit la procédure adoptée, - les courriers aux soumissionnaires, - les bons de commande. » Le reste de l’article 6 demeure inchangé.

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ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.


Président du Conseil Général

Acte déposé auprès de M. le Préfet le 27 août 2012 Affiché à l’Hôtel du Département le 27 août 2012

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Direction Générale chargée

du Développement du Territoire

Arrêté n° 2012/DGDT/DC/04


notamment son article L.3221-3 ; Vu l’arrêté en date du 15 décembre 2011 portant

organisation des services départementaux ; Vu l’arrêté n° 2011/DGDT/DC/01 en date du

21 décembre 2011 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Laurent SEAILLES, Directeur de l’Action Culturelle et de certains responsables de service de la Direction modifié par les arrêtés n° 2012/DGDT/DC/02 en date du 21 février 2012 et n° 2012/DGDT/DC/03 en date du 28 mars 2012 ;

Considérant les modifications survenues au sein de la

Direction de la Culture ;

ARRETE ARTICLE 1 : L’article 4 de l’arrêté n° 2011/DGDT/ DC/01 en date du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Article 4 : Délégation de signature est accordée à Madame Crisalyne GALLET, Responsable du Service chargé du Développement Culturel, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, les actes repris aux points 1, 2-1 et 2-2 de l’article 1. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Crisalyne GALLET, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Madame Véronique LEROUGE, Responsable de Service adjointe ».

ARTICLE 2 : L’article 8 de l’arrêté n° 2011/DGDT/ DC/01 en date du 21 décembre 2011 susvisé est remplacé par un nouvel alinéa rédigé comme suit :

« Article 8 : Pendant la vacance du poste de Directeur des Archives Départementales, délégation de signature est accordée à Mademoiselle Frédérique PILLEBOUE, Responsable du Service collecte et du traitement des archives publiques et à Monsieur Marc PETIT, Responsable du Service Administration des Archives Départementales du Nord (dit Secrétaire Général) à l’effet de signer les actes repris aux points 1, 2-1 et 2-2 de l’article 1 de l’arrêté susvisé, dans la limite des attributions de la Direction des archives Départementales. »

ARTICLE 3 : L’article 10 de l’arrêté n° 2011/DGDT/ DC/01 en date du 21 décembre 2011 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les alinéas relatifs au Musée Atelier départemental du Verre de Sars Poteries et le Forum des Sciences : « Article 10 : - Monsieur Olivier QUIQUEMPOIS, Directeur du Musée Atelier du Verre de Sars Poteries, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur QUIQUEMPOIS, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Madame Anne-Marie FRUET, responsable du service Administration, (dite Secrétaire Générale), - Monsieur Franck MARSAL, Directeur du Forum des Sciences, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck MARSAL, la délégation de signature qui lui est accordée sera exercée par Madame Cécile GUERLIN, Responsable du Service Administration, (dite Secrétaire Générale), ou par Madame Fabienne DERAMBURE, Responsable du Service Communication ou par Madame Catherine LEFRANÇOIS, Responsable du Service Programmation, A l’effet de signer : 1 - Les courriers nécessaires à la préparation et l’application des décisions prises par l’autorité départementale à l’exception des rapports soumis au Conseil Général et à la Commission Permanente, 2 - Les ampliations, 3 - Le visa des pièces, En matière comptable : 4 - les attestations de service fait et les factures, 5 - Les actes et pièces relatifs aux recettes en régie directe, 6-1 Tous actes et décisions concernant la passation des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des Marchés Publics pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (y compris leur signature) quelle que soit la procédure adoptée, 6-2 L’exécution de ces marchés (et notamment la résiliation, les actes de sous-traitance et les avenants d’un montant inférieur ou égal à 5% par rapport au montant initial des marchés et accords-cadres) et leur règlement.

7 - Les conventions types concernant le fonctionnement courant des équipements gérés. »

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Le reste de l’article est sans changement. ARTICLE 4 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 2011/DGDT/DC/01 en date du 21 décembre 2011 susvisé demeurent inchangées. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE

DEPARTEMENTALE Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et

notamment les articles L. 421-6, R.421-23 et R. 421-27 et suivants,

Vu l'article L.3221-9 du Code Général des

Collectivités Territoriales, Vu le procès verbal des élections des représentants

des assistants maternels et des assistants familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale du 29 mars 2007,

Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du Nord en date du 3 janvier 2008, Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du Nord en date du 3 juin 2008, Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du Nord en date du 11 février 2009, Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du Nord en date du 23 juin 2010, Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du Nord en date du 8 mars 2011, Vu l'élection du Président du Conseil Général du

Nord lors de la réunion de droit en date du 31 mars 2011, Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 désignant le Président de

la Commission, Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil

Général du Nord en date du 11 juillet 2011, Vu les modifications de l'organisation de la Direction

de l'Enfance et de la Famille, Vu le départ à la retraite de Madame

Monique DENOYELLE, Vu le changement d'affectation de Monsieur

Hocine KACER Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

services du Département,

ARRETE

Article 1er : Le paragraphe I de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit : I - Les représentants du Département : Titulaires : Monsieur Georges FLAMENGT Conseiller Général du Nord Maire de Saint Python Président de la Commission Madame le Dr Marie-Pierre LOUIS Responsable du Service PMI – Direction Adjointe PMI Direction de l'Enfance et de la Famille Monsieur Didier BOURGEOIS Directeur Territorial adjoint de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois Madame Catherine GODON Responsable de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lomme-Lambersart Madame le Dr Corinne LANGLARD Chef de service PMI à l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Halluin Suppléants : Monsieur Michel VANDEVOORDE Conseiller Général du Nord Maire de Nieppe Madame Anne BIOCHE Adjointe technique à la Direction Adjointe PMI - Direction de l'Enfance et de la Famille Madame Magali CARON Responsable du Pôle Enfance Famille à la Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing – Secteur Ouest Madame Annie DAPHNIET Responsable du Service Social Départemental de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai-Arleux Madame le Dr Nathalie DUFOUR Chef de service PMI à l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Cysoing-Pont-à-Marcq

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Le paragraphe II de l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 sus visé n'est pas modifié et reste comme suit : II - Les représentants des assistants maternels et des assistants familiaux : Titulaires : Association Départementale des Familles d'Accueil et des Assistantes Maternelles (ADFAAM) Madame Bernadette VERCRUYSSE Assistante Familiale domiciliée à LOMME Madame Evelyne HOUVENAGEL Assistante Familiale domiciliée à FLETRES CFDT Madame Chantal SAUVAGE Assistante Maternelle domiciliée à LA MADELEINE CGT Madame Corinne DESMONS Assistante Familiale domiciliée à WATTRELOS

Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et des Assistants Familiaux (SPAMAF) Madame Jacqueline DELEBARRE Assistante Maternelle domiciliée à WASQUEHAL Suppléants : Association Départementale des Familles d'Accueil et des Assistantes Maternelles (ADFAAM) Madame Micheline PAGOT Assistante Familiale domiciliée à FROMELLES Madame Hélène SAURO Assistante Familiale domiciliée à PECQUENCOURT CFDT Madame Dolorès NOURRY Assistante Familiale domiciliée à VIEUX-CONDE CGT Madame Malika BOUGTAIA Assistante Familiale domiciliée à HEM Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et des Assistants Familiaux (SPAMAF) Madame Lysianne KOZLOWSKI Assistante Familiale domiciliée à VALENCIENNES

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des services du Département est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Lille, le 1er août 2012 Patrick KANNER


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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code civil, et notamment ses articles 388-

2, 389-3 ; Vu le code de procédure pénale, et notamment ses

articles 706-50, 706-51, R. 53 et suivants ; Vu le code de procédure civile, et notamment ses

articles 1210-1 et suivants ; Vu le renouvellement d'inscription du Département

du Nord sur la liste des administrateurs ad hoc datée du 8 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du

12 décembre 2007 désignant les personnes physiques susceptibles d'exercer la mission d'administrateur ad hoc pour le compte du Département du Nord ;

Considérant le changement d'affectation de Monsieur

Gérard COURBET au sein des services départementaux ; Considérant le départ de Monsieur Philippe

DEROSIER ; Considérant le remplacement de Madame

Bernadette DUPONCHEL, qui fait valoir ses droits à retraite, par Madame Camille NOUTEHOU ;

Considérant que Mademoiselle Mathilde RICHE

répond aux conditions d'âge légal depuis le 23 novembre 2010 ;

Considérant qu'il est nécessaire de modifier en

conséquence l'arrêté du Président du Conseil Général du 12 décembre 2007 précité ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : Les personnes physiques susceptibles d'exercer la mission d'administrateur ad hoc pour le compte du Département du Nord sont Monsieur François BERNARD, Directeur des affaires juridiques, Mademoiselle Juliette SINGER, Responsable du service Enfance Jeunesse Famille, Madame Marie-Odile DE BAERMAKER, attachée territoriale principale, Madame Camille NOUTEHOU, attachée territoriale, Mademoiselle Mathilde RICHE, attachée territoriale et Mademoiselle Nathalie LOISEAU, rédactrice territoriale chef.

Article 2 : L'arrêté du 12 décembre 2007 est abrogé. Article 3 : Le présent arrêté pourra l'aire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille, dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 23 juillet 2012 Patrick KANNER



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ACTION SOCIALE

Enfance

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-I à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu l'autorisation d'ouverture d'une microcrèche

dénommée « Bébérêve » sis 15 boulevard Henri Dunant – 59272 Jeumont, gérée par l'Association « Enfance pour Tous » sis 3 place Louis Pradel – 69001 Lyon, représentée par Madame Odile BROGLIN, Présidente, en date du 05 mars 2012 ;

Vu la demande de modification sollicitée pour une

transformation de la microcrèche « Bébérêve » en établissement multi-accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans géré par l'Association « Enfance pour Tous » sis 3 place Louis Pradel – 69001 Lyon, représentée par Madame Odile BROGLIN, Présidente et dont le dossier complet a été réceptionné en date du 14 mai 2012 ;

Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 09 mai 2012 ; Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 16 décembre 2011 ; Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Maubeuge-Jeumont par intérim en date du 01 mars 2012 et du 08 juin 2012 ;

Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : L'Association « Enfance pour Tous » - 3 place Louis Pradel – 69001 Lyon, représentée par sa Présidente Madame Odile BROGLIN, est autorisée à ouvrir un établissement multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommée « Bébérêve » sis 15 boulevard Henri Dunant – 59272 Jeumont.

Horaires d'ouverture : de 07 heures à 19 heures du lundi au vendredi, tous les jours de l'année sauf les week-ends et jours fériés et trois jours de formation pédagogique à compter du 24 mai 2012. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 20 enfants âgés de 2,5 mois à 3 ans présents simultanément de septembre à juin et de 13 enfants âgés de 2,5 mois à 3 ans présents simultanément en juillet et août. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité inférieure ou égale à 20 places. Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : - la directrice dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires.

Elle est chargée de la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles.

Elle encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. - la suppléante de la directrice dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. - un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie. - les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance.

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Compte tenu des particularités de l'accueil, des professionnels qualifiés notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel peuvent intervenir. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de

condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs,

- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement.

Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois – 64 rue Léo Lagrange – TSA 20 001 – 59365 Avesnes-sur-Helpe Cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un médecin qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à l'Association « Enfance pour Tous », à la Caisse d'Allocations Familiales, à la Direction de l'Enfance et de la Famille, à la Mairie de Jeumont, à Madame FOUREZ née RIDELAIRE, directrice, au Médecin Chef de Service P.M.I. à l'U.T.P.A.S. Maubeuge-Jeumont, au Docteur VIAUD, médecin de l'établissement multi-accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 03 juillet 2012 Patrick KANNER



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

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Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement multi-accueil d'enfants de moins de six ans, dénommé « Bébérêve » sis 15 boulevard Henri Dunant – 59272 Jeumont - gérée par l'Association « Enfance pour Tous » représentée par sa Présidente, Madame Odile BROGLIN – 3 place Louis Pradel – 69001 Lyon,

Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Maubeuge-Jeumont par intérim en date du 01 mars 2012 et du 08 juin 2012,

et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame FOUREZ née RIDELAIRE Mélanie, Educatrice de Jeunes Enfants en date du 22 décembre 2006 ayant quatre ans d'expérience professionnelle, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont décrites ci-dessous. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction d'adjointe ou de suppléante de la direction sera assurée : - du 24 mai 2012 au 31 août 2012 par Madame

GILLOT Brigitte, titulaire du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture en date du 09 mars 1977 et justifiant de l'expérience professionnelle requise

- à partir du 01 septembre 2012 par Madame PIETTE née BOUCHER Delphine, titulaire du diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants en date du 25 février 2004 et justifiant de l'expérience professionnelle requise.

Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'Association « Enfance pour Tous », à la Caisse d'Allocations Familiales, à la Direction de l'Enfance et de la Famille, à la Mairie de Jeumont, à Madame FOUREZ née RIDELAIRE, directrice, au Médecin Chef de Service P.M.I. à l'U.T.P.A.S. Maubeuge-Jeumont, au Docteur VIAUD, médecin de l'établissement multi-accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.



Le Président du Conseil Général du Nord, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 13 mars 2012

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Les Chérubins » sis 1 bis place de l'Eglise – 59750 Feignies, géré par l'Association « Les Chérubins » représentée par sa présidente, Madame GARY sis 1 bis place de l'Eglise à Feignies,

Vu la demande de changement d'horaires d'ouverture

en date du 05 juin 2012 présentée par la Présidente de l'association « Les Chérubins », Madame GARY, sis 1 bis place de l'Eglise – 59750 Feignies,

Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'UTPAS de Maubeuge-Hautmont en date du 07 juin 2012,


ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : l'Association « Les Chérubins » représentée par sa Présidente Madame GARY Bernadette sis 1 bis place de l'Eglise – 59750 Feignies, est autorisée à ouvrir une microcrèche : « Les Chérubins » sis 1 bis place de l'Eglise – 59750 Feignies. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 07h30 à 17h30 à compter du 02 juillet 2012 Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord à la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois – 64 rue Léo Lagrange – TSA 20 001 – 59365 Avesnes-sur-Helpe Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la Présidente de l'association, Madame GARY Bernadette - Association « Les Chérubins » sis 1 bis place de l'Eglise – 59750 Feignies et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.



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Le Président du Conseil Général du Nord, Vu l'article le Code Général des Collectivités

Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les



notamment les articles L.421-1 et suivants, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux


Vu l'arrêté du 28 octobre 1992 fixant les conditions

de l'examen médical obligatoire en vue de l'agrément des assistants maternels et assistantes maternelles,

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 7 février 1980

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Crèche Familiale », située 2 rue du Marquisat à Marcq-en-Baroeul, gérée par Madame LHERBIER Brigitte Présidente de l'Association « MARCQ-ENFANCE-FAMILLE », sise à la même adresse,

Vu la demande de réduction d'agrément, en date du

1er octobre 2011 présentée par Madame SABLONNIERE Catherine directrice de la structure « Crèche Familiale » situé 2 rue du Marquisat à Marcq-en-Baroeul,

Vu les arrêtés modificatifs d'agrément en date du

29 mai 1995, du 15 janvier 2007, et du 29 septembre 2008,

Vu l'avis émis par Madame le Docteur CHASTAN

médecin Chef de Service de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de MARCQ-MONS, en date du 12 mars 2012,


ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 29 septembre 2008 est modifié comme suit : Compte-tenu du nombre d'assistant(e)s maternel(le)s recruté(e)s et de leur capacité d'accueil autorisée par leur agrément la capacité d'accueil théorique autorisée est fixée à 40 enfants de 10 semaines à 3 ans présents simultanément, à compter du 1er juin 2012. Les horaires d'ouverture sont : du lundi au vendredi de 7H30 à 18H30 Fermeture 4 semaines en août et une semaine entre Noël et nouvel an.

Le nombre d'enfants accueillis simultanément en surnombre pourra être autorisé, dans la limite de 15 % de la capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire et que la capacité d'accueil autorisée pour chaque assistant(e) maternel(le) soit respectée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet du service ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE - Secteur Métropole Lille-Est – 105 rue Yves Decugis 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame la Présidente de l'Association « MARCQ-ENFANCE-FAMILLE » et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,



personnels des établissements et services d'accueil des enfants moins de six ans,

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 31 août 2009

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé LYRECO KIDS, modifié par les arrêtés du 17 septembre 2010, 23 mai 2011, 20 décembre 2011, sis rue du 19 mars 1962 – 59770 MARLY géré par CRECHE 1,2,3 SOLEIL, Europarc de la Haute Borne – Bâtiment B6 - 10, rue Héloïse – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,

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Vu la demande d'accueil modulé et de la modification de personnel en date du 16 avril 2012, présentée par Madame PAILLEY, Directrice,

Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 16 septembre 2009, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Onnaing en date du 4 juin 2012,

Et sur proposition,

ARRETE Article 1er : L'article 2 de l'arrêté en date du 31 août 2009 est modifié comme suit : Agrément modulé à compter du 1er janvier 2012 : du lundi au vendredi : - de 7 heures 45 à 8 heures : 10 places, - de 8 heures à 8 heures 15 : 20 places, - de 8 heures 15 à 18 heures : 30 places, - de 18 heures à 18 heures 30 : 20 places, - de 18 heures 30 à 18 heures 45 : 10 places. Article 2 : L'article 1er de l'arrêté en date du 20 décembre 2011 est modifié comme suit : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : La Directrice, Madame PAILLEY née BLANC Estelle, dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. L'adjointe de la Directrice, Madame GIACHERIO Alice, dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Le médecin est en cours de recrutement, Les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants se compose de : Madame COQUELET Hélène, auxiliaire de puériculture Madame RENARD Cindy, auxiliaire de puériculture, Madame VANDEMARCK Isabelle, auxiliaire de puériculture (en CDD jusqu'au 05/01/2013), Madame GOUJET Charlène, aide auxiliaire, Madame VASSEUR Sonia, aide auxiliaire, Madame HARBONNIER Justine, aide auxiliaire, Madame VILETTE Emeline (en CDD jusqu'au 03/08/2012), Madame FLORENCEAU Elise (en CDD à compter du 02/07/2012).

Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Valenciennes. Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Crèche 1,2,3, SOLEIL, gestionnaire et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Valenciennes, le 6 juillet 2012 Patrick KANNER







Vu l'arrêté d'autorisation en date du 03/04/1990

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Récré Bébés », situé 9 rue Léon Blum 59133 Phalempin et géré par l'association « Récré bébés » modifié par les arrêtés du 16/01/1991, du 03/05/1993, du 27/06/1997, du 10/03/1998, du 23/08/2002, 29/12/2009 et 03/06/2010,

Vu la demande de modification de la capacité

d'accueil et la demande d'extension d'horaires d'ouverture, en date du 26 avril 2011 présentée par Madame VINCENT Alice, Présidente de l'association Récré Bébés, dont le siège social est situé 9 rue Léon Blum à Phalempin,

Vu l'avis du maire de la commune en date du

15 décembre 2011,

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Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Seclin en date du 7 septembre 2011,


ARRETE

Article 1er : A compter du 1er septembre 2011, l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2010 est modifié comme suit : L'Etablissement d'accueil collectif « Récré Bébé » situé 9 rue Léon Blum 59133 Phalempin est autorisé à accueillir les enfants : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, répartis de la façon suivante : - lundi de 13h30 à 16h30 - mardi de 8h30 à 17h30 - mercredi de 9h à 12h - jeudi de 8h30 à 17h30 - vendredi de 8h30 à 12h30 Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 14 enfants de 3 mois à 3 ans présents simultanément le matin, et limité à 7 enfants à partir de 12h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Pendant les vacances scolaires et les mercredis, la structure est autorisée à accueillir des enfants de 3 mois à 6 ans. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille - Pôle Enfance Famille – 16 rue d'Englos – BP 117 – 59482 Haubourdin Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame Aline VINCENT, Présidente de l'Association « Récré Bébés » dont le siège social est situé 9 rue Léon Blum 59133 Phalempin et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Haubourdin, le 6 juillet 2012 Patrick KANNER





notamment les articles L. 214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans ;

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 3 avril 1990

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Récré Bébés » - 9 rue Léon Blum 59133 Phalempin, géré par Madame VINCENT Aline, Présidente de l'Association « Récré Bébés » dont le siège social est situé 9 rue Léon Blum 59133 Phalempin, modifié par les arrêtés des 16/01/1991, 03/05/1993, 27/06/1997, 10/03/1998, 23/08/2002. 29/12/2009 et 03/06/2010,

Vu la candidature de médecin proposée, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Seclin en date du 14 septembre 2011,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 23/08/2002 est modifié comme suit : Monsieur le Docteur HOYEZ Charles-Henri, médecin généraliste, compte-tenu de son expérience particulière en pédiatrie, est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille - Pôle Enfance Famille – 16 rue d'Englos – BP 117 – 59482 Haubourdin Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame VINCENT Aline, Présidente de l'Association « Récré Bébés » dont le siège social est situé 9 rue Léon Blum 59133 Phalempin et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.

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Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Haubourdin, le 06 juillet 2012 Patrick KANNER




Vu l'arrêté d'autorisation en date du 25 février 2010

de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé Multi-Accueil « 1, 2, 3 SOLEIL » situé à « EUROPARC de la Haute Borne Bât B6 » rue Héloïse à VILLENEUVE D'ASCQ géré par Messieurs Pierre et Marc DUEZ, Responsables de la S.A.R.L. « 1, 2, 3, Soleil », sise Europarc de la Haute Borne – Bâtiment B6 - 10 rue Héloïse 59650 VILLENEUVE D'ASCQ,

Vu l'arrêté de direction en date du 26 octobre 2010

relatif à la direction de l'établissement, Vu la demande de modification au sein de la

direction, présentée par Madame Géraldine CHEVALIER coordinatrice des crèches « 1, 2, 3, SOLEIL », en date du 29 juin 2012,

Vu l'avis émis par le médecin chef du service de

Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de VILLENEUVE D'ASCQ en date du 03 juillet 2012,


ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 26 octobre 2010 est modifié comme suit : Madame VANDENHOVE épouse BOUTRY Sabine, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière et justifiant de l'expérience professionnelle requise est habilitée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Sa présence est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Les modalités de son remplacement permettant d'assurer en toute circonstance la continuité de la fonction de direction sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure.

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE Secteur Métropole Lille-Est 105 rue Yves Decugis 59650 VILLENEUVE D'ASCQ. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Messieurs Marc et Pierre DUEZ, Responsables de la S.A.R.L. « 1, 2 ,3, Soleil » Europarc de la Haute Borne – Bâtiment B6 -10 rue Héloïse 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,

Vu l'arrêté d'autorisation en date du 8 août 1996

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (Halte-garderie du Centre de la Petite Enfance) sis 3 et 5 place Jacques Fébvrier à Lille, géré par le Centre Social Marcel Bertrand dont le siège social se trouve 19 rue Lamartine à Lille, modifié par les arrêtés des 12 juillet 2001, 10 septembre 2003 et 28 janvier 2005,

Vu la demande d'extension de places et de

modification des horaires en date du 1er septembre 2011 présentée par Monsieur DUPRE, Directeur du Centre Social Marcel Bertrand,


sécurité en date du 22/11/2000,

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Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Lille Moulins en date du 19 octobre 2011,


ARRETE

Article 1 : A compter du 5 septembre 2011, l'article 1 de l'arrêté du 28/01/2005 est modifié comme suit : La capacité d'accueil de la halte-garderie passe de 30 à 32 enfants de 3 mois à 4 ans accueillis : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi La structure est fermée trois semaines en août. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de LILLE - Secteur Métropole Lille Nord 106 rue Pierre Legrand – CS 70511 – 59022 LILLE. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président du Centre social Marcel Bertrand et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.








Vu l'arrêté d'autorisation en date du 20/11/2009 relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Halte Garderie EVEILTOI » situé 52 rue de la Halle à LILLE, gérée par la Société EVEILTOI sise 3 place du Général de Gaulle à Marcq-en-Barœul,

Vu la demande de modification concernant l'âge des

enfants accueillis et l'amplitude horaire présentée le 16 juin 2011 par Mme LEROUX, gérante de la société EVEIL TOI,


départemental de PMI après visites de contrôle du médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Nord en date du 14 septembre 2011,


ARRETE Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 20/11/09 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée de cet établissement est fixée à 16 places d'accueil occasionnel (moins de 20 H/semaine) pour des enfants âgés de 12 mois à 3 ans, et ce à compter du 01/09/10. Ouverture de la structure : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 Fermeture le samedi, dimanche et jours fériés La fermeture annuelle a lieu 2 semaines en août et une semaine à Noël ou Nouvel An. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de LILLE secteur Métropole Lille Nord 106 rue Pierre Legrand à LILLE. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la Société EVEILTOI sise 3 place du Général de Gaulle à Marcq-en-Barœul et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.



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Vu l'autorisation d'ouverture à compter du

20 novembre 2009 de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « Halte Garderie EVEILTOI », située 52 rue de la Halle à LILLE, géré par la Société EVEILTOI 3 place du Général de Gaulle à Marcq-en-Barœul,

Vu la demande de modification concernant la

direction de l'établissement présentée le 23/11/2011 par Madame LEROUX Vanessa, gérante de la Société EVEIL TOI,

Vu l'avis émis après contrôle exercé par le médecin

du service de Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Fives en date du 06/01/2012,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 20 novembre 2009 est modifié comme suit : Madame Catherine DORMARD, née PHILIBERT, titulaire du diplôme d'Etat d'Educatrice Jeunes Enfants est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus à compter du 1er janvier 2012. Sa présence est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Les modalités de son remplacement permettant d'assurer en toute circonstance la continuité de la fonction de direction, sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de LILLE - Secteur Métropole Lille Nord 108/112 rue Pierre Legrand – CS 70511 – 59022 LILLE.

Article 4 : Cet arrêté sera notifié à la Société EVEILTOI sise 3 place du Général de Gaulle à MARCQ-EN-BAROEUL et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.








Vu la demande d'ouverture d'un établissement multi-

accueil collectif dénommé « L'ILE DE LA PART DE REVES » situé 149 rue de la Cense aux blés à LILLE, présentée en date du 30 juin 2011 par Monsieur DEMERSSEMAN, gestionnaire de la SARL « LPR LA GARDE » dont le siège social est sis 4 rue Gilbert Affre – 31830 PLAISANCE DU TOUCH,

Vu l'avis du Maire de la commune d'implantation

réputé acquis, Vu le procès-verbal de la commission de sécurité en

date du 5 juin 2012, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Lille Fives en date du 4 juillet 2012,


ARRETE

Article 1 : Les gestionnaires de la SARL « LPR LA GARDE » sont autorisés à ouvrir un établissement multi-accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé : - « L'Ile de la Part de Rêves » situé 149 rue de la Cense aux blés à LILLE du lundi au vendredi de 7h30 à 19h

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fermeture annuelle : trois semaines l'été et une semaine à Noël à compter du 16 juillet 2012 Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée de cet établissement est fixée à 30 enfants de 2 mois et demi à 4 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de : - 15 % de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité comprise entre 21 et 40 places. Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : * la directrice dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes règlementaires. Elle est chargée de la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. A ce titre elle encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. * l'Adjointe à la direction dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes règlementaires. * un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie * les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de Puériculteur(trice), d'Infirmier(ière), d'Educateur(trice) de Jeunes Enfants, d’Auxiliaire de Puériculture ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont

au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de


- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)

expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

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de LILLE - Secteur Métropole Lille Nord 106 rue Pierre Legrand CS 70511 – 59022 LILLE. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié aux gestionnaires de la SARL « LPR LA GARDE » et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






16 juillet 2012 de l'établissement multi-accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « L'Ile de la Part de Rêves », situé 149 rue de la Cense aux blés à LILLE, géré par la SARL « LPR LA GARDE » dont le siège social est situé 4 rue Gilbert Affre – 31830 PLAISANCE DU TOUCH,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Fives en date du 4 juillet 2012,


ARRETE

Article 1er : Mademoiselle Clémence DEHEE, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de jeunes enfants et

justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement multi-accueil collectif défini ci-dessus. Sa présence est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Les modalités de son remplacement permettant d'assurer en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure. Article 2 : Cet arrêté sera notifié aux gestionnaires de la SARL « LPR LA GARDE » 4 rue Gilbert Affre – 31830 PLAISANCE DU TOUCH et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






16 juillet 2012 de l'établissement multi-accueil collectif dénommé « L'Ile de la Part de Rêves » situé 149 rue de la Cense aux Blés à Lille, présentée par Monsieur DEMERSSEMAN, gestionnaire de la SARL « LPR LA GARDE » dont le siège social est situé 4 rue Gilbert Affre – 31830 PLAISANCE DU TOUCH,


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Fives en date du 4 juillet 2012,


ARRETE

Article 1er : Monsieur le Docteur Philippe LEPETIT, médecin généraliste, est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement multi-accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes :

- II veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de

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maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. - Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours aux SAMU. - Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil.

En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, en concertation avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, - il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service - il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y participe.

Il assure la visite d'admission des enfants de moins de quatre mois et des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Dans les autres cas, la visite d'admission peut être assurée par le médecin traitant de l'enfant.

Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, il examine les enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié aux gestionnaires de la SARL « LPR LA GARDE », sis 4 rue Gilbert Affre – 31830 PLAISANCE DU TOUCH et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à

L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux

établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,


notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'agrément en date du 17 novembre 2009

autorisant l'ouverture d'une micro-crèche « Un Petit Navire » sise au 700 rue André Joseph Leglay à Arleux,

Vu l'arrêté d'agrément en date du 3 février 2012

modifiant la capacité d'accueil de 9 à 10 enfants présents simultanément,

Vu la demande de modification de l'amplitude horaire

d'ouverture présentée par l'association « Une Souris Verte Arleux » sise au 260 rue Pilâtre de Rozier à Douai en date du 20 juin 2012,

Vu l'avis émis par le médecin du service de PMI de

l'UTPAS de Douai-Arleux, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2009 est modifié comme suit : L'association « Une Souris Verte Arleux » est autorisée à ouvrir une micro-crèche d'enfants de moins de six ans dénommée . Un Petit Navire

700 rue André Joseph Leglay – 59151 ARLEUX de 8 heures à 18 heures du lundi au vendredi

Articles 2- 3 - 4 - 5 : Sont inchangés. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du Personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai). Articles 7 et 8 : Sont inchangés. Article 9 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 10 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Réjan LEFEVRE, Président de l'association « Une Souris Verte Arleux » 260 rue Pilâtre de Rozier à DOUAI et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

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Article 11 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 11 juillet 2012 Patrick KANNER


Le Président du Conseil Général du Nord, Vu l'article L3141 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les





notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 23 avril 1993

relatif au fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Petit à Petit » sis au 39 rue de l'Université à DOUAI, géré par l'association des Familles, 39 rue de l'université à Douai,

Vu l'arrêté d'agrément en date du 6 août 2003

autorisant la poursuite du fonctionnement de cet établissement,

Vu l'arrêté d'agrément en date du 25 juillet 2008

modifiant les horaires d'ouverture et la capacité d'accueil, Vu la demande de modification de la capacité

d'accueil présentée par la structure « Petit à Petit » en date du 24 octobre 2011,

Vu l'avis émis par le Médecin Chef de service de PMI

de l'UTPAS de Douai-Arleux, Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2008 est modifié comme suit : L'Association des Familles est autorisée à modifier la capacité d'accueil de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans « Petit à Petit » dans les locaux sis 39 rue de l'Université à Douai. L'accueil se fera : . du lundi au vendredi de 8h à 18h . le samedi de 8h à 12h

La capacité d'accueil est limitée à : - 12 places de 8 à 9 heures et de 17 à 18 heures

9 places de 12 à 14 heures

- 16 places le samedi dont : . 6 places de 8 heures à 9 heures . 16 places de 9 heures à 11 heures . 8 places de 11 heures à 12 heures

Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 25 enfants de 3 mois à 5 ans révolus présents simultanément : - 12 enfants en accueil régulier - 13 enfants en accueil occasionnel. Le nombre d'enfants accueillis simultanément en surnombre pourra être autorisé, dans la limite de 15 % de la capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis). Article 4 : Cet arrêté sera notifié au Président de l'Association des Familles, 39 rue de l'Université et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






notamment les articles L.214-2 et L.214-7,

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Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu la demande d'ouverture d'un multi-accueil

présentée par Monsieur Christian LAROYE, Directeur de l'association Temps de Vie - Complexe Roubaix-Croix-Tourcoing, dont le siège est situé 20 rue de Gand à Tourcoing, demande déposée en date du 6 décembre 2011,


sécurité en date du 24 mars 2011 et du 05 avril 2011, complété par le procès verbal du 12 avril 2011 portant sur les modifications des baies et préaux extérieurs du pôle petite enfance,

Vu l'autorisation provisoire d'ouverture délivrée en

date du 2 avril 2012, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin chef de service de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Hem en date du 19 janvier 2012 et du médecin chef de service de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal, par intérim, en date du 6 juillet 2012,


ARRETE

Article 1er : L'Association Temps de Vie - Complexe Roubaix-Croix-Tourcoing, située 20 rue de Gand à Tourcoing est autorisée à ouvrir un multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « LES PATAPONTS » situé dans les locaux du Pôle Petite Enfance des trois points, 40 rue Léonie Vanhoutte à Roubaix. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00. A compter du 26 mars 2012. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à : - 21 enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus présents

simultanément, à compter du 26 mars 2012, - 40 enfants de 3 mois à 3 ans révolus présents

simultanément, à compter du 1er septembre 2012, La capacité d'accueil est modulée au cours de la journée comme suit : - 30 places de 08h00 à 08h30 - 40 places de 08h30 à 11h30 - 25 places de 11h30 à 13h30 - 40 places de 13h30 à 17h30 - 10 places de 17h00 à 18h00

A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15 % de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité comprise entre 21 et 40 places. Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : * le (la) directeur (trice) dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. * l’adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur(trice) dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. * les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de



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L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus infiuenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :

Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale

de Métropole Roubaix Tourcoing Pôle Enfance Famille

12 boulevard de l'égalité - BP 60999 59208 TOURCOING CEDEX

Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute

facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur LAROYE, Directeur de l'association Temps de Vie - Complexe Roubaix-Croix-Tourcoing, dont le siège est situé 20 rue de Gand à Tourcoing et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication

Fait à Tourcoing, le 09 août 2012 Patrick KANNER




Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « LES PATAPONTS » situé dans les locaux du Pôle Petite Enfance des trois points, 40 rue Léonie Vanhoutte à Roubaix, géré par l'Association Temps de Vie - Complexe Roubaix-Croix-Tourcoing, située 20 rue de Gand à Tourcoing,


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Croix-Wasquehal, par intérim, en date du 6 juillet 2012,


ARRETE

Article 1er : Monsieur le Docteur Jean-Edmond GILMAN, médecin généraliste est autorisé à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus. A compter du 1er avril 2012. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes : Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.

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Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours au SAMU. Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, en concertation avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, - il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon

développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service

- il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y participe.

Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur LAROYE, Directeur de l'association Temps de Vie - Complexe Roubaix-Croix-Tourcoing, dont le siège est situé 20 rue de Gand à Tourcoing et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.








Vu la demande d'ouverture d'un multi-accueil

présentée par Monsieur Marc DUEZ, Directeur Général de la SAS « 1 2 3 Soleil », dont le siège est situé Europarc de la Haute Borne – 10 rue Héloïse 59650 VILLENEUVE D'ASCQ ; demande déposée en date du 12 juin 2012,

Vu le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 7 juillet 2011,

Vu l'engagement du gestionnaire à recruter dans les

meilleurs délais un médecin référent, Vu les conclusions rendues par l'agence régionale de

santé dans son rapport en date du 13 juin 2012 et compte tenu de la surveillance sanitaire organisée de façon semestrielle et précisée dans le plan de gestion et la transmission des résultats au médecin chef de service de l'UTPAS de Roubaix Centre,


départemental de PMI après visite de conformité de Madame le Docteur PASTOR, Médecin Chef de Service PMI à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix-Centre en date du 3 juillet 2012,


ARRETE

Article 1er : La SAS « 1 2 3 Soleil » située Europarc de la Haute Borne – 10 rue Héloïse – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ est autorisée à ouvrir un multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « OVH KIDS » situé Quai de Sartel à Roubaix. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 07h45 à 20h00. A compter du 9 juillet 2012. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 25 enfants âgés de 3 mois à 3 ans révolus présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15 % de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité comprise entre 21 et 40 places. Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : * le (la) directeur (trice) dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. * l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur (trice) dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction.

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La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. * un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie. * les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de




L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille. Le médecin de l'établissement assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires.

Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l’haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :


de Métropole Roubaix Tourcoing Pôle Enfance Famille

12 boulevard de l'égalité – BP 60999 59208 TOURCOING CEDEX

Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur DUEZ, Directeur Général de la SAS « 1 2 3 Soleil », dont le siège est situé Europarc de la Haute Borne – 10 rue Héloïse – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.



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d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « OVH KIDS » situé Quai de Sartel à Roubaix, géré par la SAS « 1 2 3 Soleil », dont le siège est situé Europarc de la Haute Borne – 10 rue Héloïse – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et représenté par Monsieur Marc DUEZ, son directeur général,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Centre en date du 3 juillet 2012,


ARRETE

Article 1er : Madame Valérie DEBLOCK, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière-Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. A compter du 9 juillet 2012. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont décrites ci- dessous dans l'article 2. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction d'adjointe de la direction est assurée par Madame Elodie LEIGNEL épouse THILLIE, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise. A compter du 9 juillet 2012. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur DUEZ, Directeur Général de la SAS « 1 2 3 Soleil », dont le siège est situé Europarc de la Haute Borne – 10 rue Héloïse – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE

dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.








Vu l'autorisation délivrée en date du 26 février 1990

autorisant l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif occasionnel d'enfants de moins de six ans dénommé « Les Loustics », situé 69 avenue J.F. Kennedy à Tourcoing, géré par Monsieur CHAUBIRON, Directeur du Centre Socio-Culturel Belencontre, avenue J.F. Kennedy à Tourcoing, modifié par les arrêtés en date du 08/10/1992, 24/10/2001, 29/08/2003, 13/03/2006, 02/02/2007 et du 26/11/2009,

Vu les modifications apportées au niveau du

personnel de direction et vu la demande de modulation de la capacité d'accueil,


sécurité en date du 05 octobre 1989, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de P.M.I. après visite de conformité du Médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Tourcoing- Mouvaux en date du 11 mai 2012,


ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 13 mars 2006 est modifié comme suit : Madame Lucille QUENOY, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est habilitée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif occasionnel cité ci-dessus. Madame Christelle LEROY épouse MASSON, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et

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justifiant de l'expérience professionnelle requise, est habilitée à assurer les fonctions d'adjointe à la direction de façon à organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. Article 2 : L'article 1 de l'arrêté du 26 novembre 2009 est modifié comme suit : Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 16 enfants de 3 mois à 3 ans présents simultanément qui seront accueillis : Du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00 La structure est fermée la semaine de Noël et quatre semaines en août. L'accueil est modulé : - 16 enfants de 08h30 à 12h30 - 12 enfants de 12h30 à 13h30 (pour le repas) - 16 enfants de 13h30 à 18h00 Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 4 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord (Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, 12 boulevard de l'Egalité 59200 TOURCOING). Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CHAUBIRON, Directeur du Centre Socio-Culturel « Belencontre-Phalempins » avenue Kennedy à Tourcoing et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.






notamment les articles L.214-2 et L.214-7,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu l'autorisation en date du 19 février 2004 relative à

l'ouverture du multi-accueil d'enfants de moins de six ans dénommé « LA MAISON DE TOUTES LES COULEURS » situé 10 allée des étreindelles à QUESNOY-SUR-DEULE, géré par l'Association Familiale de Quesnoy-sur-Deûle, modifié par les arrêtés en date du 10/02/2005, 28/12/2006, 05/08/2008, 26/02/2010, 24/05/2011, 27/09/2011 et du 23/12/2011,

Vu la demande d'extension de l'amplitude d'ouverture

et de modification de la capacité d'accueil durant les vacances scolaires, présentée par Madame ROBERT, directrice du multi-accueil, en date du 3 juillet 2012,


sécurité en date du 05 février 2004, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de P.M.I. après visite de conformité du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale d'Halluin en date du 18 juillet 2012,


ARRETE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2011 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 15 enfants âgés de 3 mois à 6 ans présents simultanément. La structure est ouverte du lundi au vendredi, de 7h30 à 18h00. Fermeture 4 semaines l'été et 1 semaine entre Noël et Nouvel an. La capacité d'accueil est modulée au cours de la journée : - 5 enfants de 07h30 à 08h30 - 15 enfants de 08h30 à 11h30 - 12 enfants de 11h30 à 13h30 - 15 enfants de 13h30 à 17h30 - 5 enfants de 17h30 à 18h30 La capacité d'accueil pendant les 3 semaines l'été (2 semaines en juillet et une semaine en août) est définie comme suit : - 5 enfants de 07h30 à 08h30 - 10 enfants de 08h30 à 17h30 - 5 enfants de 17h30 à 18h30 Et ce à compter du 20 août 2012.

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Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord :


de Métropole Roubaix Tourcoing 12 boulevard de l'Egalité - BP 60999

59208 TOURCOING CEDEX Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur BLONDEL, Président de l'Association Familiale située allée des étreindelles à QUESNOY-SUR-DEULE et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.








notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture en date du

5 septembre 2011 de la microcrèche présentée par la Société Crèches et Malices Nord sise 9 rue Nationale 59000 LILLE,

Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans

l'article 3 de l'arrêté d'ouverture du 5 septembre 2011 de la microcrèche « Les Malicieux des Bois Blancs » située 165 avenue de Dunkerque à Lille, présentée par la Société Crèches et Malices Nord sise 9 rue Nationale à Lille,

Considérant que l'arrêté du 5 septembre 2011 doit

être modifié en conséquence,

ARRETE Article 1er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011, sont modifiées comme suit : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : ▪ le référent technique : Il assure la direction et le suivi technique de l'établissement, la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et l'accueil des familles. Il ne participe pas à l'accueil. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il sera présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. Le référent technique titulaire du diplôme d'état d'Educatrice de Jeunes Enfants ayant la qualification mentionnée aux articles R.2324-34, R 2324-35, R 2324-46 apporte son concours au fonctionnement de la microcrèche. • le personnel : Les personnes chargées de l'encadrement des enfants justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e) et formé(e). Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois.

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Les personnels d'encadrement doivent être en nombre suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la structure. Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis en place dans les cas suivants : - horaires atypiques - durant les heures de repas - jeune âge des enfants présents - congés et formation du personnel L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) devra satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de



L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 5 : Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 6 : Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 7 : Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 8 : Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté en date du 5 septembre 2011 restent inchangées. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame PRIEUR Anne-Laure, Présidente de la Société Crèches et Malices et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.









7 décembre 2010 de la microcrèche présentée par la Société Crèches et Malices Nord sise 9 rue Nationale 59000 LILLE,


l'article 3 de l'arrêté d'ouverture du 7 décembre 2010 de la microcrèche « Les Malicieux de Solférino » située 23 rue de Solférino à Lille, présentée par la Société Crèches et Malices Nord sise 9 rue Nationale à Lille,

Considérant que l'arrêté du 7 décembre 2010 doit être

modifié en conséquence,

ARRETE Article 1er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées. Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées. Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 sont modifiées comme suit : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : • le référent technique : Il assure la direction et le suivi technique de l'établissement, la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et l'accueil des familles. Il ne participe pas à l'accueil. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au

quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents,

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- dans l'harmonisation des pratiques - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être

des enfants. Il sera présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. Le référent technique titulaire du diplôme d'état de Puéricultrice ayant la qualification mentionnée aux articles R.2324-34, R 2324-35, R 2324-46 apporte son concours au fonctionnement de la microcrèche. • le personnel : Les personnes chargées de l'encadrement des enfants justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e) et formé(e). Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois. Les personnels d'encadrement doivent être en nombre suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la structure. Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis en place dans les cas suivants : - horaires atypiques - durant les heures de repas - jeune âge des enfants présents - congés et formation du personnel L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) devra satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : * un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de


* les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)


L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées.

Article 5 : Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées. Article 6 : Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées. Article 7 : Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées. Article 8 : Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté en date du 7 décembre 2010 restent inchangées. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame PRIEUR Anne-Laure, Présidente de la Société Crèches et Malices et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.









30 décembre 2011 de la microcrèche présentée par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) dont le siège social est situé au 46 rue Pierre Curie 59000 Lille, représentée par son gestionnaire Mme ZIYADI Karima,


l'article 3 de l'arrêté d'ouverture du 30 décembre 2011 de la microcrèche « Le Royaume des Petits Lutins » située 46 rue Pierre Curie 59000 Lille, présentée par l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) sise 46 rue Pierre Curie à Lille,

Considérant que l'arrêté du 30 décembre 2011 doit

être modifié en conséquence,

ARRETE Article 1er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées.

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Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées. Article 3 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 sont modifiées comme suit : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en terme de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprendra : • le référent technique : Il assure la direction et le suivi technique de l'établissement, la mise en œuvre du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et l'accueil des familles. Il ne participe pas à l'accueil. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au

quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents,

- dans l'harmonisation des pratiques - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être

des enfants. Il sera présent au sein de la structure deux demi-journées par semaine. • le personnel : Les personnes chargées de l'encadrement des enfants justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil des jeunes enfants (CAP Petite Enfance...) et de 2 ans d'expérience professionnelle, ou d'une expérience professionnelle de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e) et formé(e). Elles doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois. Les personnels d'encadrement doivent être en nombre suffisant pour couvrir toute l'amplitude d'ouverture de la structure. Par ailleurs, des moyens supplémentaires doivent être mis en place dans les cas suivants : - horaires atypiques - durant les heures de repas - jeune âge des enfants présents - congés et formation du personnel L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur

vie quotidienne (alimentation, entretien...) devra satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de



expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées. Article 5 : Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées. Article 6 : Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées. Article 7 : Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées. Article 8 : Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté en date du 30 décembre 2011 restent inchangées. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame ZIYADI Karima, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





Vu l'autorisation d'ouverture de la microcrèche

d'enfants de moins de six ans, dénommée « Le Royaume des Petits Lutins », sis 46 rue Pierre Curie 59000 LILLE, gérée par Madame ZIYADI Karima,

Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la microcrèche,

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Vu l'avis émis par le médecin du service départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Sud en date du 2 mars 2012,


ARRETE

Article 1er : Madame SOBCZAK Martine, titulaire du diplôme d'infirmière, est autorisée, par dérogation, à assurer l'encadrement technique de la microcrèche à compter du 25 janvier 2012. Sa présence est nécessaire au sein de la structure deux demi-journées par semaine. Article 2 : Cet arrêté sera notifié au gestionnaire Madame ZIYADI Karima, 46 rue Pierre Curie à LILLE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.



Le Président du Conseil Général du Nord Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les



d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « Robin et les Petits Marcassins » situé rue Jean Jaurès 59161 ESCAUDOEUVRES, géré par l'Association « Une Souris Verte » ESCAUDOEUVRES dont le siège social est situé 260, rue Pilâtre de Rozier à DOUAI dont le Président est Monsieur Réjan LEFEBVRE,



départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de AVESNES-LEZ-AUBERT/SOLESMES en date du 18 mars 2011,


ARRETE Article 1er : Madame Fabienne Roussel, titulaire du Diplôme d'Etat d'Infirmière Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Réjan LEFEVRE Président de l'association « La Souris Verte » dont le siège social est fixé 260, rue Pilâtre de Rozier à DOUAI, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Cambrai, le 16 août 2012 Patrick KANNER


39

PERSONNES AGEES

OU

ADULTES HANDICAPES

41

ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE DE FAMILLE D’ACCUEIL

Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :

à la Direction Personnes Agées

et Personnes Handicapées Euronord

ou

à la Direction des Assemblées

Service Actes Hôtel du Conseil Général

4ème étage Porte 415 ou 416

rue Jacquemars Giélée à Lille

Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.

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AGREMENT

Arrêté de Monsieur le Président du

Conseil Général en

date du

Nom Prénom Adresse Nombre de personnes

(personne âgée ou adulte handicapée)

Type de logement (localisation, surface)

Type d’agrément Habilitation à l’aide sociale

06.07.2012 Modification de l’arrêté en date du 01.01.2012

CHOCU

Yolande

54 rue Maxime Quiévy 59570 LA LONGUEVILLE

2

Deux chambres situées au rez-de-chaussée, côté jardin Surfaces : 9,58 m2 et 10,15 m2

- à temps complet - conditions inchangées

Oui

06.07.2012

PAILLARD-SAMIER

Stéphanie

64 route de Boussois 59600 ASSEVENT

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 20 m2

- à temps complet - à partir du 06 juillet 2012 - pour une durée de 5 ans

- renouvelable 4 mois avant échéance

Oui

12.07.2012

BARAFFE-LEGRUX

Marcelle

9 rue du faubourg 59217 CARNIERES

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 16,62 m2

- à temps complet - à partir du 10 juillet 2012 - pour une durée de 5 ans


Oui

30.07.2012

CARLIER

Jean-Marie

10 rue du 11 novembre 59400 AWOINGT

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 23,50 m2

- à temps complet - à partir du 02 août 2012 - pour une durée de 5 ans


Oui

30.07.2012

PETIT

Fabrice

4 rue Pierre Curie 59400 AWOINGT

2

Une chambre commune située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 13,53 m2

- à temps complet - à partir du 02 août 2012 - pour une durée de 5 ans


Oui


CHARLES-MORSA

Ghislaine

16 rue Gilles Beaurieux 59570 TAISNIERES-SUR-HON

1

Une chambre située au 1er étage, côté jardin – surface : 10,94 m2


Oui

44

Arrêté de

Monsieur le Président du

Conseil Général en

date du

Nom Prénom Adresse Nombre de personnes

(personne âgée ou adulte handicapée)

Type de logement (localisation, surface)

Type d’agrément Habilitation à l’aide sociale

01.08.2012

DEZ-BRACQ

Agnès

5 bis rue du Maréchal Foch 59297 VILLERS-GUISLAIN

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 11,75 m2

- à temps complet - à partir du 26 juillet 2012 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant

échéance

Oui


LASSELIN-CAILLIAU

Sabrina

117 grande rue 59550 MAROILLES

2

Une chambre située au 1er étage, côté rue – surface : 13,37 m2 Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 18,36 m2


Oui


LERIQUIER

Andréa

29 rue Jean-Marie Carion 59164 MARPENT

3

Trois chambres situées au rez-de-chaussée . côté jardin – surface : 10,35 m2 . côté rue – surfaces : 13 m2 et 10,70 m2


Oui


SOUPLET-DETHIERE

Jocelyne

78 rue Kennedy 59111 BOUCHAIN

2

Deux chambres situées au rez-de-chaussée . côté jardin – surface : 15,18 m2 . côté rue – surface : 15,90 m2


Oui

06.08.2012

DUSAUTOIR

Jocelyne

140 rue Vérone Straete 59670 ZERMEZEELE

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin Surface : 12 m2

- à temps complet - à partir du 27 juillet 2012 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant

échéance

Oui

45

Personnes âgées

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment son article L 3211-1 ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 modifiée

relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour

l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instituant la prestation de compensation du handicap ;

Vu la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au

développement des services d'aide à la personne ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant

réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;

Vu la loi n°2011-940 du 10 août 2011 modifiant

certains dispositifs de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires ;

Vu le décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001

modifié portant application de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

Vu le volet « Personnes Agées » du schéma

Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale 2012-2015 du Département du Nord ;


Général en date du 8 septembre 2006 autorisant la régularisation d'un service d'aide à domicile en mode prestataire à destination des personnes âgées, géré par l'association d'aide ménagère du canton de Steenvoorde situé à Steenvoorde ;

Vu la déclaration en préfecture de changement de

titre de l'association du 27 août 2008 ; Vu la demande de la Présidente de l'association

d'aide à domicile du canton de Steenvoorde de modification de dénomination de l'association ;

Considérant la nécessité d'acter juridiquement le

changement du titre de l'association détentrice de l'autorisation de gestion du service d'aide à domicile ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services du Département ;

ARRETE

Article 1 : Le service d'aide à domicile pour personnes âgées, géré par l'association d'aide ménagère du canton de Steenvoorde située place Jean-Marie Ryckewaert à Steenvoorde, a pour nouvelle dénomination l'association d'aide à domicile du canton de Steenvoorde située place Jean-Marie Ryckewaert à Steenvoorde. Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Général, conformément à l'article L 313-I alinéa 8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF). Article 3 : Conformément à l'article L313-1 alinéa 7 du CASF, la présente autorisation ne peut être cédée qu'avec l'accord préalable de Monsieur le Président du Conseil Général. Article 4 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à Madame la Présidente de l'association d'aide à domicile du canton de Steenvoorde située place Jean-Marie Ryckewaert à Steenvoorde. Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Lille. Article 6 : La présente décision sera :

- Affichée pendant une période d'un mois, à l'Hôtel

du Département du Nord et à la Mairie du lieu d'implantation,

- Publiée au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse d'Assurance

Retraite et de la Santé au Travail, - Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-de-

Calais, Préfet du Département du Nord, - Monsieur le Maire de Steenvoorde.



46

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment son article L 3211-1 ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 modifiée

relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant

l'action sociale et médico-sociale ; Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant


Vu l'ordonnance n°2005-1477 du

1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;


modifié portant application de la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

Vu le Volet « Personnes Agées » du Schéma


Vu l'arrêté d'autorisation de création du logement

foyer « Sergheraert » à Wasquehal de 82 logements en date du 7 mai 1986 ;

Considérant le déficit d'activité de la structure

constaté depuis plusieurs années ; Considérant que ce déficit d'activité génère un

déficit budgétaire ; Considérant l'impact budgétaire positif ; Considérant le souhait du CCAS de Wasquehal de

fermer des logements ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général

des services du Département ;

ARRETE

Article 1 : Le CCAS de Wasquehal est autorisé à réduire la capacité du logement foyer « Sergheraert » à Wasquehal de 28 logements portant ainsi la capacité totale de 82 logements à 52 logements (correspondant à 63 places) à compter du 1er juillet 2012.

Article 2 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale. Article 3 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Général, conformément à l'article L 313-1 alinéa 8 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 4 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à Monsieur le Président du CCAS de Wasquehal, 4 rue Michelet, 59290 Wasquehal. Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Lille. Article 6 : La présente décision sera : - Affichée dans un délai de 15 jours pendant une

période d'un mois à l'Hôtel du Département du Nord et à la Mairie du lieu d'implantation,


Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-de-

Calais, Préfet du Département du Nord, - Monsieur le Maire de Wasquehal.



47

Personnes handicapées


notamment son article L.3211-1 ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action

sociale et médico-sociale ; Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité

des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées instituant la prestation de compensation du handicap ;

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant


Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005

portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2008 portant refus faute

de financement de la création d'un service d'accueil de jour d'une capacité d'accueil de 15 places pour personnes handicapées motrices sur la commune de Lomme, porté par le GHICL ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2011 portant autorisation de

création d'un service d'accueil de jour d'une capacité d'accueil de 15 places à destination des personnes handicapées motrices à Lomme, porté par le Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille ;

Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé du 23 décembre 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé « Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille », publié au Recueil des Actes Administratifs de Région le 28 décembre 2011 ;

Vu le volet « Personnes Handicapées » du Schéma


Vu la demande adressée en date du

14 novembre 2011 par Monsieur le Directeur Général du Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille à Monsieur le Président du Conseil Général du Nord, en vue de transférer les autorisations des activités médico-sociales, détenues par le GHICL au profit du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille ;

Considérant que le projet tend à décloisonner les

secteurs sanitaire et médico-social et à favoriser la

mutualisation des moyens existants en les mobilisant autour de la personne ;

Considérant que le projet vise une prise en charge de

proximité, graduée et coordonnée de la personne ; Considérant que le projet est en adéquation avec les

orientations définies par le Schéma Départemental d'Organisation Sociale et Médico-Sociale 2012-2015 ;

Considérant que le transfert d'autorisation au profit

du GCS GHICL n'engendre pas de surcoût budgétaire pour le Département ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services du Département ;

ARRETE Article 1 : Le transfert de l'autorisation de création d'un service d'accueil de jour d'une capacité d'accueil de 15 places à destination de personnes handicapées motrices à Lomme au profit du Groupement de Coopération Sanitaire dénommée « Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille », dont le siège social est situé 60, boulevard Vauban 59016 Lille Cedex, est accordé à compter du 1er septembre 2012. Article 2 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la connaissance du Président du Conseil Général, conformément à l'article L313-1 alinéa 4 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 3 : La présente décision sera notifiée, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à Monsieur le Directeur Général du Groupement de Coopération Sanitaire dénommé « Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille » - 60, boulevard Vauban 59016 Lille Cedex. Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Lille (148, rue Jacquemars Giélée – 59800 Lille) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. A peine d'irrecevabilité, le recours contentieux devra être accompagné d'un timbre fiscal de 35 € en application de l'article R.411-2 du Code de Justice Administrative. Article 5 : La présente décision sera : - Affichée pendant une période d'un mois à l'Hôtel du

Département du Nord et à la Mairie du lieu d'implantation,


Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à :

48

- Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Département du Nord,

- Madame la Directrice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées,

- Madame le Maire de Lille.



49

CLI DE GRAVELINES

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la

transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; Vu le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création

par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord (INB 96 et 97) ;

Vu le décret du 18 décembre 1981 autorisant la

création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord (INB 122) ;


autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des INB n°96 et 97 de la centrale nucléaire de base ;

Vu le décret n°2008-251 du 12 mars 2008 relatif aux

commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base ;


Général du Nord en date du 2 décembre 1987, portant création de la Commission Locale d'Information auprès du Centre de Production Nucléaire de Gravelines, dite CLI de Gravelines ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région

Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, en date du 30 janvier 2003 approuvant le Plan Particulier d'Intervention de la centrale nucléaire de Gravelines ;


Général du Nord en date du 31 décembre 2008 portant modification de la composition de la CLI de Gravelines ;

Vu l'arrêté nominatif du 3 mars 2009 nommant

Madame Brigitte BOUT membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de Sénatrice du Pas-de-Calais ;


Général du Nord en date du 5 avril 2012 portant modification de la composition de la CLI de Gravelines ;

Vu la lettre de Monsieur le Président de la CLI de

Gravelines en date du 23 avril 2012 ;

ARRETE Article 1 : Madame Natacha BOUCHART est nommée membre titulaire de la CLI de Gravelines en sa qualité de Sénatrice du Pas-de-Calais en remplacement de Madame Brigitte BOUT.

Article 2 : Madame le Directeur de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.




transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; Vu le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création

par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord (INB 96 et 97) ;

Vu le décret du 18 décembre 1981 autorisant la

création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord (INB 122) ;


autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des INB n° 96 et 97 de la centrale nucléaire de base ;




Général du Nord en date du 2 décembre 1987, portant création de la Commission Locale d'Information auprès du Centre de Production Nucléaire de Gravelines, dite CLI de Gravelines ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Région

Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord, en date du 30 janvier 2003 approuvant le Plan Particulier d'Intervention de la centrale nucléaire de Gravelines ;


Général du Nord en date du 31 décembre 2008 portant modification de la composition de la CLI de Gravelines ;

Vu l'arrêté nominatif du 3 mars 2009 nommant

Monsieur Yvan RENAR membre de la CLI de Gravelines en sa qualité de sénateur du Nord ;


Général du Nord en date du 5 avril 2012 portant modification de la composition de la CLI de Gravelines ;

Vu la lettre de Monsieur le Président de la CLI de

Gravelines en date du 29 mai 2012 ;

50

ARRETE Article 1 : Monsieur Michel DELEBARRE est nommé membre titulaire de la CLI de Gravelines en sa qualité de sénateur du Nord en remplacement de Monsieur Yvan RENAR. Article 2 : Madame le Directeur de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.



51

CLI DE LA SOMANU


transparence et à la sécurité en matière nucléaire ; Vu le décret n°85-1120 du 18 octobre 1985 autorisant

la SOciété de MAintenance NUcléaire (INB n°143) à créer un atelier de maintenance sur le territoire de la commune de Maubeuge ;




Général du Nord en date du 2 novembre 2009 portant création de la Commission Locale d'Information auprès de la SOciété de MAintenance NUcléaire de Maubeuge, dite CLI de la SOMANU ;

Vu l'arrêté nominatif du 4 janvier 2010 nommant

Madame Christine MARIN en tant que Députée du Nord ;

ARRETE Article 1 : L'arrêté nominatif visé précédemment est modifié comme suit : Monsieur Rémi PAUVROS, Député du Nord, est nommé membre de la CLI de la SOMANU en tant que Député du Nord en remplacement de Madame Christine MARIN. Article 2 : Les autres dispositions relatives à l'arrêté du 4 janvier 2010 demeurent inchangées. Article 3 : Madame le Directeur de l'Environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté.



53

CULTURE

Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC07

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la

clarification du droit et d'allègement des procédures ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

et notamment son article L.3211-2 ; Vu l'élection du Président du Conseil Général lors

de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ; Vu la délibération n° DEAJ/2011/313 du Conseil

Général en date du 31 mars 2011, portant délégation du Conseil Général au Président du Conseil Général, pour agir dans certains domaines précisés à l'article L.3211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2011 portant

délégation de signature en faveur de Monsieur Patrick REIX, Directeur Général des Services ;

Considérant l'intérêt pour le Département

d'accepter la donation de Monsieur Christian BONNEFOI au profit du musée départemental Matisse ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général

des Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Monsieur Christian BONNEFOI au profit du musée départemental Matisse, d'une œuvre intitulée « Dos noir » 2009, acrylique papier de soie, d'une valeur de 20 000 €, fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du musée départemental

Matisse ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.


Président du Conseil Général Acte déposé auprès de M. le Préfet le 17 juillet 2012 Affiché à l’Hôtel du Département le 17 juillet 2012 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC06







délégation de signature en faveur de Monsieur Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du Développement Territorial ;

Considérant la nécessité de fixer le tarif de la carte

postale, de la glette et du catalogue de l'exposition temporaire « Journal intime » mis en vente au musée-atelier départemental du verre à Sars-Poteries ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : Les tarifs de la carte postale et du catalogue de l'exposition temporaire intitulée « Journal intime » sont fixés comme suit :

54

Désignation Prix de vente

Catalogue d'exposition édité dans le cadre de l'exposition temporaire

« Journal intime » 12 €

Carte postale d'exposition dans le cadre de l'exposition temporaire

« Journal intime » 0,75 €

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur du musée-atelier départemental du verre à Sars-Poteries ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.


Président du Conseil Général Acte déposé auprès de M. le Préfet le 18 juillet 2012 Affiché à l’Hôtel du Département le 18 juillet 2012 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC08






Vu la délibération en date du 20 février 2012

approuvant la convention de partenariat avec l'association Bagaconervio ;



Vu l'arrêté en date du 20 septembre 2010 fixant

les tarifs des entrées dans les musées départementaux et le Forum départemental des Sciences ;

Considérant la nécessité de modifier les

dispositions des entrées gratuites pour le Forum antique de Bavay ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : Les dispositions des entrées gratuites pour Forum antique de Bavay, fixées par arrêté en date du 20 septembre 2010, sont modifiées comme suit, conformément à la convention approuvée par la délibération de la Commission Permanente du 20 février 2012 : - une entrée gratuite au Forum antique de Bavay est

accordée pour les membres de l'association Bagaconervio.

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du Forum antique de Bavay ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.


Président du Conseil Général Acte déposé auprès de M. le Préfet le 09 août 2012 Affiché à l’Hôtel du Département le 09 août 2012 Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC10



et notamment son article L.3211-2 ;

55

Vu l'élection du Président du Conseil Général lors de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;

Vu la délibération n° DEAJ/2011/313 du Conseil


Vu la délibération en date du 2 avril 2012

approuvant la convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre de l'action « Venez à 2, payez pour 1 » ;






dispositions des entrées gratuites pour le les musées départementaux ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : Les dispositions des entrées gratuites pour les musées départementaux, fixées par arrêté en date du 20 septembre 2010, sont modifiées comme suit, conformément à la convention approuvée par la délibération de la Commission Permanente du 2 avril 2012 : - une entrée gratuite dans les musées départementaux

est accordée pour tous les visiteurs Flamands et Néerlandais se présentant à l'accueil avec un bon de réduction « Venez à 2, payez pour 1 », jusque janvier 2013.

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux directeurs des musées départementaux ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au recueil des actes administratifs du Département.




Arrêté n° 2012/DGDT/DC/AD/01

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée

portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et notamment son titre I de la liberté d'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques ;

Vu le Code du Patrimoine ; Vu l'élection du Président du Conseil Général lors

de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ; Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2011 portant


Vu l'arrêté du 27 septembre 2011 fixant le

règlement de la salle de lecture des Archives départementales ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2011 modifiant

l'article 1 du règlement fixé par l'arrêté du 27 septembre 2011 ;

Considérant que, dans la perspective du

déménagement des archives conservées rue Saint-Bernard, prévu de septembre 2012 à février 2013, et afin d'en faciliter les opérations, il convient d'adapter les horaires d'ouverture au public de la salle de lecture des Archives départementales ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté du 27 septembre 2011 portant règlement de la salle de lecture des Archives départementales du Nord est modifié comme suit : « Du 3 septembre 2012 au 1er mars 2013, la salle de lecture des Archives départementales sera ouverte le lundi et le mardi de 9 h à 17 h. Elle sera fermée tous les autres jours de la semaine et notamment le samedi matin ainsi que les jours fériés et veilles de jours fériés ». ARTICLE 2 : Les autres dispositions du même arrêté continuent de s'appliquer dans les mêmes conditions.




56

Arrêté n° 2012/DGDT/DC/SEC12






Vu l'arrêté en date du 21 décembre 2011 portant délégation de signature en faveur de Monsieur Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du Développement Territorial ;

Considérant la nécessité de fixer le tarif du

catalogue de l'exposition temporaire « Quoi de neuf, docteur ? Médecine et santé à l'époque romaine » organisée au Forum antique de Bavay ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : Le tarif du catalogue de l'exposition temporaire intitulée « Quoi de neuf docteur ? Médecine et santé à l'époque romaine » est fixé comme suit :

Désignation Prix de vente Catalogue d'exposition de l'exposition temporaire

« Quoi de neuf, docteur? Médecine et santé à l'époque romaine »

11 €

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du Forum antique de Bavay ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.






de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;

Vu la délibération n° DEAJ/2011/313 du Conseil



délégation de signature en faveur de Monsieur Patrick RE1X, Directeur Général des Services ;

Considérant l'intérêt pour le Département

d'accepter la donation de Madame Sylvie TENEUL au profit du musée départemental de Flandre ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : La donation de Madame Sylvie TENEUL au profit du musée départemental de Flandre, d'un buste en bronze représentant Marguerite Yourcenar réalisé par Sylviane LEGER en 2003, d'une valeur de 1 500 €, fait l'objet d'une acceptation par le Département du Nord. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification.

57

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du musée départemental Matisse ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.






de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;

Vu la délibération n°DEAJ/2011/313 du Conseil Général en date du 31 mars 2011, portant délégation du Conseil Général au Président du Conseil Général, pour agir dans certains domaines précisés à l'article L.3211.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;


délégation de signature en faveur de Monsieur Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du Développement Territorial ;

Considérant la nécessité de fixer le tarif du

catalogue de l'exposition temporaire « Marguerite Yourcenar et la peinture flamande » organisée au musée départemental de Flandre ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : Le tarif du catalogue de l'exposition temporaire intitulée « Marguerite Yourcenar et la peinture flamande » est fixé comme suit :

Désignation Prix de vente

Catalogue d'exposition de l'exposition temporaire « Marguerite Yourcenar et la peinture flamande »

22 €

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du musée départemental de Flandre ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.





et notamment son article L.3211-2 ;

Vu l'élection du Président du Conseil Général lors








dispositions des entrées à tarif réduit pour le musée départemental de Flandre ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

ARRETE Article 1 : Les dispositions des entrées à tarif réduit pour le musée départemental de Flandre, fixées par

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arrêté en date du 20 septembre 2010, sont modifiées comme suit : - une entrée à tarif réduit au musée départemental de

Flandre est accordée pour tous les visiteurs du musée Marguerite Yourcenar à Saint Jans Cappel, du musée Benoît de Puydt de Bailleul et du Palais des Beaux-arts de Lille sur présentation du billet d'entrée, jusque fin janvier 2013.

Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice du musée départemental de Flandre ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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REGIES

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962

modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code

Général des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à

la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant

adaptation de la valeur en euros de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics ainsi qu'au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une

régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Condé-sur-Escaut-Onnaing, installée 4 place Verte 59163 Condé-sur-Escaut ;

Considérant qu'il convient d'augmenter le

montant de l'avance à consentir au régisseur ;

Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur départemental du Nord ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2007 instituant la régie d'avances est modifié comme suit : - le montant maximum de l'avance à consentir au

régisseur est fixé à 15 000 euros (QUINZE MILLE EUROS).

ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée quant au fonctionnement de la régie d'avances. ARTICLE 3 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur des Finances et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.










adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes-Fourmies, installée 64 rue Léo Lagrange 59440 Avesnelles ;

Considérant qu'il convient d'élargir les dépenses à

payer par la régie d'avances ; Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur

départemental du Nord ;

ARRETE ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant la régie d'avances est ajouté le paiement de la dépense suivante : - l'achat de timbres fiscaux relatif à l'acquittement de

la contribution pour l'aide juridique due pour les

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instances soumises aux juridictions judiciaires ou administratives.

- le régisseur est tenu de suivre sur un compte

d'emploi le mouvement constitué des valeurs. ARTICLE 2 : Aucune autre modification n'est apportée quant au fonctionnement de la régie. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur des Finances et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.












régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis, installée 42/44 rue des Rôtisseurs 59400 Cambrai ;




ARRETE ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant la régie d'avances est ajouté le paiement de la dépense suivante :

- l'achat de timbres fiscaux relatif à l'acquittement de la contribution pour l'aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions judiciaires ou administratives.














régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Douaisis, installée 310 bis rue Albergotti 59500 Douai ;

Considérant qu’il convient d’élargir les dépenses à payer par la régie d’avances ;

Vu l’avis conforme émis par Monsieur le Payeur


61


la contribution pour l'aide juridique due pour les instances soumises aux juridictions judiciaires ou administratives.














régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes, installée 183 rue de l'Ecole Maternelle 59140 Dunkerque ;


payer par la régie d'avances ;

Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur départemental du Nord ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant la régie d'avances est ajouté le paiement de la dépense suivante : - l'achat de timbres fiscaux relatif à l'acquittement de















régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Ouest, installée 16 rue d'Englos 59320 Haubourdin ;

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Considérant qu'il convient d'élargir les dépenses à payer par la régie d'avances ;

Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur

















régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action

Sociale de Flandres Intérieures, installée 22 rue de la Sous-Préfecture 59190 Hazebrouck ;



















régie d'avances pour le paiement de secours auprès de

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la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Nord, installée 108/112 rue Pierre Legrand 59000 Lille ;




ARRETE

ARTICLE 1 : A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant la régie d'avances est ajouté le paiement de la dépense suivante : - l'achat de timbres fiscaux relatif à l'acquittement de














Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié, instituant une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, Secteur Est (Roubaix), installée 6 boulevard Gambetta 59100 Roubaix ;












Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à





adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible

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d'être allouée aux régisseurs d'avances et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing, Secteur Ouest (Tourcoing), installée 12 boulevard de l'Egalité 59200 Tourcoing ;
















Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros des montants exprimés en francs de l'arrêté du 28 mai 1993, relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;


régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Valenciennois, installée 113 rue Lomprez 59300 Valenciennes ;

Considérant qu’il convient d’élargir les dépenses à

payer par la régie d’avances ; Vu l’avis conforme émis par Monsieur le Payeur

départemental du Nord,












Général des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le

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contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;




régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille, Secteur Métropole Lille Est, installée 105 rue Yves Decugis 59650 Villeneuve d'Ascq ;


payer par la régie d'avances ; Vu l’avis conforme émis par Monsieur le Payeur








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RESSOURCES HUMAINES

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié,

relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à

l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu l'élection du Président du Conseil Général en

date du 31 mars 2011 ; Vu l'arrêté départemental en date du 1er juin 2012

portant composition des représentants de l'administration au Comité d'Hygiène et de Sécurité ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté en date du 1er juin 2012 portant composition des représentants de l'administration au Comité d'Hygiène et de Sécurité sont modifiées comme suit : - Monsieur Guenael PIRA, Directeur du

Développement des Ressources Humaines, est remplacé par Madame Valérie DESBOUVRIES, Directrice Adjointe du Développement des Ressources Humaines,

- Monsieur Roger JOLY, Directeur Opérationnel Travaux, est remplacé par Monsieur Nello VERICEL, Secrétaire Général au sein de la Direction Générale de l'Aménagement Durable.

ARTICLE 2 : En conséquence, sont désignés pour représenter le Département au sein du Comité d'Hygiène et de Sécurité : Membres titulaires : Monsieur Patrick KANNER, Président du Conseil Général, Madame Marie FABRE, Vice-Présidente du Conseil Général,

Monsieur Laurent COULON, Vice-Président du Conseil Général, Monsieur Jean-Claude QUENNESSON, Conseiller Général, Madame Joëlle COTTENYE, Conseillère Générale, Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général chargé des Ressources, Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la Solidarité, Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur Général Adjoint chargé du Développement Territorial, Monsieur Jérôme DEZOBRY, Directeur Général Adjoint chargé de l'Aménagement Durable. Membres suppléants : Monsieur Charles BEAUCHAMP, Vice-Président du Conseil Général, Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Général, Madame Marie-Christine STANIEC, Conseillère Générale, Monsieur Jean-Marie RUANT, Conseiller Général, Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général, Monsieur Patrick REIX, Directeur Général des Services, Monsieur Nello VERICEL, Secrétaire Général, Direction Générale chargée de l'Aménagement Durable, Madame Cécile PRUVOST, Directrice de l'Administration Générale, Madame Nathalie SAMADI, Directrice du Développement des Moyens et Compétences à la Direction Générale chargée de la Solidarité, Madame Valérie DESBOUVRIES, Directrice adjointe du Développement des Ressources Humaines. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du Département et notifié à chacun des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité.


Président du Conseil Général du Nord Acte déposé auprès le M. le Préfet : le 20 août 2012 Affiché à l’Hôtel du Département : le 20 août 2012

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Le Président du Conseil Général du Nord, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée,

portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié,

relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'élection du Président du Conseil Général en

date du 31 mars 2011 ; Vu l'arrêté départemental en date du 19 juin 2012

portant composition des représentants de l'administration au Comité Technique Paritaire ;

ARRETE ARTICLE 1 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté en date du 19 juin 2012 portant composition des représentants de l'administration au Comité Technique Paritaire sont modifiées comme suit : - Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice

Générale Adjointe chargée des Ressources, devient membre titulaire,

- Monsieur Sylvain DEMARET, Directeur Général chargé de la Qualité du Service Public, devient membre suppléant,

- Monsieur Guenael PIRA, Directeur du Développement des Ressources Humaines, est remplacé par Madame Valérie DESBOUVRIES, Directrice Adjointe du Développement des Ressources Humaines.

ARTICLE 2 : En conséquence, sont désignés pour représenter le Département au sein du Comité Technique Paritaire : Membres titulaires : Monsieur Patrick KANNER, Président du Conseil Général, Madame Marie FABRE, Vice-Présidente du Conseil Général, Monsieur Gérard BOUSSEMART, Conseiller Général, Monsieur Aymeric ROBIN, Conseiller Général, Madame Joëlle COTTENYE, Conseillère Générale, Madame Brigitte LHERBIER, Conseillère Générale, Monsieur Patrick REIX, Directeur Général des Services, Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général chargé des Ressources, Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la Solidarité,

Monsieur Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du Développement Territorial, Monsieur José COHEN AKNINE, Directeur Général chargé de l'Aménagement Durable, Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice Générale Adjointe chargée des Ressources. Membres suppléants : Monsieur Michel GILLOEN, Conseiller Général, Madame Marie DEROO, Conseillère Générale, Monsieur Philippe LETY, Conseiller Général, Monsieur Norbert JESSUS, Conseiller Général, Monsieur Jean-Marc GOSSET, Conseiller Général, Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général, Monsieur Sylvain DEMARET, Directeur Général chargé de la Qualité du Service Publique, Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur Général Adjoint chargé du Développement Territorial, Monsieur Nello VERICEL, Secrétaire Général, Direction Générale chargée de l'Aménagement Durable, Madame Nathalie SAMADI, Directrice du Développement des Moyens et Compétences, Monsieur Régis RICHARD, Directeur des Assemblées, Madame Valérie DESBOUVRIES, Directrice Adjointe du Développement des Ressources Humaines. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du Département et notifié à chacun des membres du Comité Technique Paritaire.


Président du Conseil Général Acte déposé auprès le M. le Préfet : le 20 août 2012 Affiché à l’Hôtel du Département : le 20 août 2012

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PRIX

DE

JOURNEE 2012 Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

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Tarifs journaliers d’hébergement et de dépendance 2012 des EHPAD Publics

habilités aide sociale

Le Président du Conseil Général du Nord, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et

notamment l'article L314-7 ; Vu les lois n°82-213 et 82-623 des 2 mars

et 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier

et 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à

la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant

l'Action Sociale et Médico Sociale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux

libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu les propositions présentées par

l'établissement ;

Considérant que : ° l'EHPAD Résidence Le Bois d'Avesnes rue

du 19 mars 1962 – 59129 Avesnes-les-Aubert ° l'EHPAD Résidence La Jonquière 1, rue

de Gouzeaucourt – 59266 Honnecourt-sur-Escaut

° l'EHPAD Le Champ d'Or rue Nicolas Galliez - Lieu dit Le Champ d'Or 59252 Marquette-en-Ostrevant

° l'EHPAD Résidence Les Jardins Brunehaut 7, rue d'Iwuy 59277 Rieux-en-Cambrésis

structures gérées par ACCES Lieu-dit Abbaye

des Guillemins 59177 Walincourt-Selvigny, doivent faire l'objet de tarifs afférents à l'Hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Général ;

Vu la délibération du Conseil Général fixant

l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L313-8 du Code de l'Action Sociale et des familles votée lors de sa session budgétaire des 19, 20 et 21 décembre 2011 ;


des Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2012, les recettes et les dépenses prévisionnelles des structures suivantes : l'EHPAD Résidence Le Bois d'Avesnes à Avesnes-les-Aubert, l'EHPAD Résidence La Jonquière à Honnecourt-sur-Escaut, l’EHPAD Le Champ d'Or à Marquette-en-Ostrevant, l’EHPAD Résidence Les Jardins Brunehaut à Rieux-en-Cambrésis sont autorisées comme suit :

72

Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement des structures suivantes : l'EHPAD Résidence Le Bois d'Avesnes à Avesnes-les-Aubert, l'EHPAD Résidence La Jonquière à Honnecourt-sur-Escaut, l'EHPAD Le Champ d'Or à Marquette-en-Ostrevant, l'EHPAD Résidence Les Jardins Brunehaut à Rieux-en-Cambrésis sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2012, à : - chambre à 1 lit : 57,15 € - chambre à 2 lits : 51,43 € Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2012, à : - chambre à 1 lit : 74,23 € - chambre à 2 lits : 66,81 € Article 4 : Pour l'exercice 2012, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er juillet 2012, à : - GIR 1 et 2 : 19,96 € - GIR 3 et 4 : 12,67 € - GIR 5 et 6 : 5,37 € Article 5 : Au titre de l'année 2012, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'ensemble des structures suivantes : l'EHPAD Résidence Le Bois d'Avesnes à Avesnes-les-Aubert, l'EHPAD Résidence La Jonquière à Honnecourt-sur-Escaut, l'EHPAD Le Champ d'Or à Marquette-en-Ostrevant, l'EHPAD Résidence Les Jardins Brunehaut à Rieux-en-Cambrésis est fixé à : 883 775,93 €. Elle couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2012.

La fraction forfaitaire égale au douzième de la dotation globale de financement est de 73 647,99 €. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex. Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 29 juin 2012 Patrick KANNER


Affiché à l’Hôtel du Département le 17 juillet 2012

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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : - à l’Hôtel du Conseil Général du Nord * A l’Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille * Direction des Assemblées Au 2ème étage Et Au 4ème étage, portes 415 et 416 2 rue Jacquemars Giélée à Lille - à l’Hôtel du Département A l’Accueil 51 rue Gustave Delory à Lille - dans les Points Relais Services * 85 bis quai de Beauvais à Armentières * 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe * 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai * 106 rue Saint Vaast à Douai * 183 rue de l’école maternelle à Dunkerque * 5 rue de Donckèle à Hazebrouck * 1 rue de Cassel à Hondschoote * 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis * 9 rue du commerce à Maubeuge * 36 Place du Général de Gaulle à Orchies * 2 rue de Beaumont à Solre le Château * 2 rue des Brèches à Valenciennes * 31 Avenue du Clos à Saint Amand les Eaux - à la Documentation Centrale * 78 rue Gustave Delory à Lille Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil

Général du Nord www.cg59.fr

http://www.cg59.fr/�

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_________________________________________

Conception et réalisation :

Direction des Assemblées Service Actes

Achevé d’imprimer le 17/09/2012

Imprimé à l'Hôtel du Département Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex

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ISSN 0764 - 8146

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