recueil des actes administratifs · 2021. 1. 7. · recueil des actes administratifs du...

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recueil des actes administratifs

n° 840 du 5 janvier 2021

département du Val-de-Marne ___________________________________

recueil des actes administratifs

n° 840 du 5 janvier 2021

recueil des actes administratifs du département

_____________________ Responsable de la publication.- Frédéric HOUX Directeur général des services départementaux conception – rédaction - Service des assemblées abonnements - Direction de la logistique imprimeur - Imprimerie départementale Abonnement un an (24 numéros) : 45 euros Conseil départemental du Val-de-Marne Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle 94054 - Créteil cedex

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S O M M A I R E

Arrêtés SERVICE DES ASSEMBLÉES ______________________________________________________________________

DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

N° 2021-002 du 4 janvier 2021 Pôle relations humaines et à la population. Direction des ressources humaines ............................................................................................. 6

N° 2021-003 du 4 janvier 2021 Pôle relations humaines et à la population. Direction des crèches ................................................................................................................... 7

N° 2021-004 du 4 janvier 2021 Pôle relations humaines et à la population. Direction des crèches ................................................................................................................... 8 DIRECTION DE L’AUTONOMIE _____________________________________________________________________

N° 2020-582 du 23 décembre 2020 Résidence autonomie de l’Espérance, 13, rue de l’Espérance à Thiais ....................................... 9

N° 2020-583 du 23 décembre 2020 Résidence autonomie Jeanne d’Albret, 12, rue Paul Eluard à Charenton-le-Pont ..................... 10

N° 2020-584 du 23 décembre 2020 Résidence autonomie Louis Talamoni, 3, rue du Beau Site à Champigny-sur-Marne ............... 11

N° 2020-585 du 23 décembre 2020 Résidence autonomie Pierre Tabanou, 32, avenue du Général de Gaulle à L’Haÿ-les-Roses .. 12

N° 2020-586 du 23 décembre 2020 Résidence d’autonomie du Moulin, 195, rue Etienne Dolet à Cachan........................................ 13

N° 2020-587 du 23 décembre 2020 Résidences autonomie Ambroise Croizat et Chevaleret à Ivry-sur-Seine .................................. 15

N° 2020-588 du 23 décembre 2020 Résidence autonomie L’Accueil, 2, rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges ................. 16

N° 2020-589 du 23 décembre 2020 Résidence autonomie Le Cèdre, 6, rue Jean Soulès à Nogent-sur-Marne ................................ 17

N° 2020-590 du 23 décembre 2020 Résidences autonomie de l’association ARPAVIE pour les établissements de Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Le Perreux-sur-Marne et Villejuif ...................................... 18

N° 2020-591 du 23 décembre 2020 Résidences autonomie Henri Barbusse, Paul et Noemi Froment, Justin Delbos, Lucien Français à Vitry-sur-Seine .............................................................................................. 20

N° 2020-592 du 23 décembre 2020 Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne ........................................... 22

N° 2020-593 du 23 décembre 2020 Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 à Le Perreux-sur-Marne .................................. 24

N° 2020-594 du 23 décembre 2020 Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville .......................................................................... 26

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N° 2020-595 du 23 décembre 2020 Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine ...................................................................... 29

N° 2020-596 du 23 décembre 2020 M.R.I. Fontenay-sous -Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois .......................... 31

N° 2020-597 du 23 décembre 2020 Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Les EHPAD publics du Val-de-Marne, 73, rue d'Estienne d'Orves à Fontenay-sous-Bois ......... 34 DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET PROMOTION DE LA SANTÉ ______________

N° 2020-598 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Attitude Vitry, 15, avenue du Président Salvador Allende à Vitry-sur-Seine ..................................................... 36

N° 2020-599 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Kiddies Bérault, 11, rue de l'Egalité à Vincennes ................................................................................................. 38

N° 2020-600 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Mistigri, 17, rue Lequesne à Nogent-sur-Marne ...................................................................................... 40

N° 2020-601 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Tillou Crèche, 226, avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne ......................................................... 42

N° 2020-602 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative du multi-accueil Bambins En Eveil, 50, avenue Louis-Luc à Choisy-le-Roi ........................................................................................ 44

N° 2020-603 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative du multi-accueil La Fable des sous-bois, 217, rue La Fontaine à Fontenay-sous-Bois .............................................................................. 46 ARRÊTÉS CONJOINTS ___________________________________________________________________________

N° 2021-001 du 4 janvier 2021 Approbation de cession d'autorisation de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Villa caudacienne, 2, allée du Docteur Ginette Amado à La Queue-en-Brie (94510), détenue par la SAS Villa caudacienne, au profit de la SAS LNA Retraite .................................. 48

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Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil départemental de la commission permanente, et les arrêtés, présentant un caractère réglementaire (Article L. 3131-3 du Code général des collectivités territoriales,)

ou dont la publication est prévue par un texte spécial Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté au service des assemblées à l’Hôtel du Département

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Arrêtés SERVICE DES ASSEMBLÉES ______________________________________________________________________

n° 2021-002 du 4 janvier 2021 Délégation de signature aux responsables des services départementaux. Pôle relations humaines et à la population. Direction des ressources humaines.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3221-3 - alinéa 3 ; Vu l’arrêté n° 2015-384 du 9 juillet 2015, modifié par l’arrêté n° 2018-256 du 2 mai 2018, portant délégation de signature aux responsables des services départementaux du pôle relations humaines et à la population ; Considérant les modifications intervenues au sein de l’Administration ; Sur la proposition de M. le directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : Mme Stéphanie LE ROUX, responsable adjointe du service ressources humaines chargée du pôle administration et finances, du pôle relations humaines et à la population, de la direction générale, du cabinet de la présidence et de la communication, depuis le 1er décembre 2020 (en remplacement de M. Marie-Pierre Toutoux), reçoit délégation de signature pour les matières et documents énumérés au chapitre D de l’annexe 1 à l’arrêté n° 2015-384 du 9 juillet 2015 modifié. Article 2 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 4 janvier 2021 Christian FAVIER

Président du Conseil départemental

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_________________________________________________ n° 2021-003 du 4 janvier 2021 Délégation de signature aux responsables des services départementaux. Pôle relations humaines et à la population. Direction des crèches.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3221-3 - alinéa 3 ; Vu l’arrêté n° 2020-396 du 22 septembre 2020, portant délégation de signatures aux responsables de la direction des crèches ; Sur la proposition de M. le directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : Madame Karima DUNGLAS, responsable de territoire 4 Sud, au sein de la direction des crèches (en remplacement de Mme Karima Lalilèche), reçoit délégation de signature pour les matières et documents énumérés au chapitre G de l’annexe à l’arrêté n° 2020-396 du 22 septembre 2020 précité. Article 2 : Le directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 4 janvier 2021 Christian FAVIER


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_________________________________________________ n° 2021-004 du 4 janvier 2021 Délégation de signature aux responsables des services départementaux. Pôle relations humaines et à la population. Direction des crèches.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.3221-3 - alinéa 3 ; Vu l’arrêté n° 2020-396 du 22 septembre 2020, portant délégation de signatures aux responsables de la direction des crèches ; Sur la proposition de M. le directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : Madame Anne-Elsa MERCIER, responsable de territoire 6, au sein de la direction des crèches, à compter du 14 janvier 2020, reçoit délégation de signature pour les matières et documents énumérés au chapitre G de l’annexe à l’arrêté n° 2020-396 du 22 septembre 2020 précité. Article 2 : Le directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 4 janvier 2021 Christian FAVIER


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DIRECTION DE L’AUTONOMIE _____________________________________________________________________

n° 2020-582 du 23 décembre 2020

Tarif journalier afférent à l’hébergement de la résidence autonomie de l’Espérance, 13, rue de l’Espérance à Thiais.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même Code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie, 13, rue de l’Espérance à Thiais (94320), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : Résidence de l’Espérance Logement F 1 .................................... 18,30 € Logement F 1 bis ............................... 21,94 € Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la résidence autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER


http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

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______________________________________________ n° 2020-583 du 23 décembre 2020 Tarif journalier afférent à l’hébergement de la Résidence autonomie Jeanne d’Albret, 12, rue Paul Eluard à Charenton-le-Pont. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie Jeanne d’Albret, 12, rue Paul Eluard à Charenton-le-Pont (94220), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : Logement ............................................................... 14,26 € Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la résidence autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-584 du 23 décembre 2020 Tarif journalier afférent à l’hébergement de la résidence autonomie Louis Talamoni, 3, rue du Beau Site à Champigny-sur-Marne. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie Louis Talamoni, 3, rue du Beau Site à Champigny-sur-Marne (94500), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : Logement une personne ................... 17,22 € Logement deux personnes ................ 21,48 € Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la résidence autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-585 du 23 décembre 2020 Tarif journalier afférent à l’hébergement de la résidence autonomie Pierre Tabanou, 32, avenue du Général de Gaulle à L’Haÿ-les-Roses. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie Pierre Tabanou, 32, avenue du Général de Gaulle à L’Haÿ-les-Roses (94240), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : Logement F1 ................................................................... 24,06 € Logement F1bis (couple) ................................................. 28,84 € Article 2 : Aux tarifs d’hébergement, il convient d’ajouter une dotation journalière de 0,75 € par personne, correspondant à la prise en charge forfaitaire des dépenses d’eau et de 0,45 € pour les dépenses d’électricité. Article 3 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par les résidences autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-586 du 23 décembre 2020 Tarif journalier afférent à l’hébergement de la résidence d’autonomie du Moulin, 195, rue Etienne Dolet à Cachan. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie du Moulin, 195, rue Etienne Dolet à Cachan (94230), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : - Résidents arrivés avant le 1er septembre 2004 :

Logement F 1 bis pour 1 personne............................. 20,15 € Logement F 2 pour 2 personnes (coeff 1,2) ..... 24,16 €

- Résidents arrivés après le 1er septembre 2004 :

Logement F 1 bis pour 1 personne............................. 21,38 € Logement F 1 bis pour 2 personnes (coeff 1,2) .......... 25,67 €

Logement F 2 pour 1 personne .................................. 24,54 € Logement F 2 pour 2 personnes (coeff 1,2) ............... 29,46 €

- Accueil temporaire :

Logement F 1 bis pour 1 personne............................. 23,52 € Logement F 1 bis pour 2 personnes (coeff 1,2) .......... 28,22 €

Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la résidence autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


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Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER


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______________________________________________ n° 2020-587 du 23 décembre 2020 Tarif journalier afférent à l’hébergement des résidences autonomie Ambroise Croizat et Chevaleret à Ivry-sur-Seine. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 aux résidences autonomie Ambroise Croizat et Chevaleret à Ivry-sur-Seine (94200), habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante :

- Résidence Ambroise Croizat Logement F 1 bis ............................... 17,33 € 21, rue Jean-Marie Poulmarch Logement F 2 .................................... 20,48 € 94200 Ivry-sur-Seine - Résidence Chevaleret Logement F 1 bis ............................... 17,33 € 3 bis, place de l’Insurrection Logement F 2 .................................... 20,48 € 94200 Ivry-sur-Seine Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par les résidences autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».

Article 3: Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-588 du 23 décembre 2020 Tarifs journaliers afférents à l’hébergement de la résidence autonomie L’Accueil, 2, rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie L’Accueil, 2, rue Charles Péguy à Villeneuve-Saint-Georges (94190), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : Studios (non meublés) ................................ 18,98 € Studios couple (non meublés) ..................... 23,52 € Studios (temporaire meublés) ..................... 23,52 € Article 2 : Aux tarifs d’hébergement, il convient d’ajouter une participation journalière de : ˗ 0,77 € correspondant à la prise en charge des dépenses d’électricité pour les bénéficiaires de

l’aide sociale. Article 3 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la résidence autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-589 du 23 décembre 2020 Tarifs journaliers afférents à l’hébergement de la résidence autonomie Le Cèdre, 6, rue Jean Soulès à Nogent-sur-Marne. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à la résidence autonomie Le Cèdre à Nogent-sur-Marne (94130), habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : Le Cèdre Logement F 1 bis ............................... 23,79 € 6, rue Jean Soulès Logement F 2 .................................... 28,53 € 94130 Nogent-sur-Marne Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la résidence autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-590 du 23 décembre 2020 Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des résidences autonomie de l’association ARPAVIE pour les établissements de Chevilly-Larue, L’Haÿ-les-Roses, Le Perreux-sur-Marne et Villejuif.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 aux résidences autonomie désignées ci-dessous habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : - Le Chêne Rouge Logement F 1 bis ............................... 19,92 € 1, rue Nivernais Logement F 2 .................................... 28,85 € 94550 Chevilly-Larue - La Vallée aux Renards Logement F 1 bis ............................... 21,40 € 2, rue Léon Blum Logement F 2 .................................... 30,99 € 94240 L’Haÿ-les-Roses - Les Lozaits Logement F 1 bis ............................... 21,50 € 65, avenue Karl Marx Logement F 1 bis GM ........................ 25,79 € 94800 Villejuif - Villa Renée Logement F 1 .................................... 21,42 € 3, Villa Renée Logement F 2 .................................... 25,70 € 94170 Le Perreux-sur-Marne - Résidence Renon Logement F 1 bis ............................... 29,21 € 36, rue Renon Logement F 2 .................................... 34,38 € 94300 Vincennes Article 2 : Aux tarifs d’hébergement, il convient d’ajouter une dotation journalière de : - 0,68 € pour les logements F1 - 0,78 € pour les logements F1 bis et F1 bis GM - 0,89 € pour les logements F2 correspondant à la prise en charge forfaitaire des dépenses d’électricité pour les bénéficiaires de l’aide sociale.

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Article 3 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par les résidences autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ». Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Article 5 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-591 du 23 décembre 2020 Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des résidences autonomie Henri Barbusse, Paul et Noemi Froment, Justin Delbos, Lucien Français à Vitry-sur-Seine. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; Vu les articles L.351-1 à L.351-3 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu l’article R.351-15 du même code relatif à l’introduction de recours ; Vu le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie ; Vu la délibération n° 2020-7 – 3.1.29 en date du 14 décembre 2020 du Conseil départemental portant sur l’objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 aux résidences autonomie, situées à Vitry-sur-Seine, habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et accueillant des personnes âgées, est fixée de la manière suivante : - Résidence Henri Barbusse Logement F 1 .................................... 17,95 € 10-18, rue Henri Barbusse Logement F 2 .................................... 21,57 € 94400 Vitry-sur-Seine - Résidence Froment Logement F 1 A ................................. 18,44 € 64, rue Aglaé Cretté Logement F 2 .................................... 22,11 € 94400 Vitry-sur-Seine - Résidence Justin Delbos Logement F 1 .................................. 18,26 € 64, rue Pasteur Logement F 2 .................................... 21,91 € 94400 Vitry-sur-Seine - Résidence Lucien Français Logement F 1 .................................. 17,89 € 12, rue Grétillat Logement F 2 .................................... 21,47 € 94400 Vitry-sur-Seine Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par les résidences autonomie sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches « www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr ».

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.


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Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER


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______________________________________________ n° 2020-592 du 23 décembre 2020 Forfait global dépendance et tarifs journaliers hébergement et dépendance de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.314-1 et suivants, R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants, relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, R.314-204, ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental n° 2020-576 du 15 décembre 2020 fixant la valeur de référence « point GIR départemental » pour 2021 à 7,94 € ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-7 – 3.1.29 du 14 décembre 2020 portant sur l‘objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Vu la convention tripartite signée le 21 décembre 2015 entre l’autorité compétente pour l’assurance maladie, l’établissement et le Département ; Vu les propositions budgétaires présentées par le Directeur de l’EHPAD Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne (94360), tendant à la fixation pour 2021 des tarifs journaliers hébergement ; Vu l’annexe activité transmise par l’établissement Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne (94360) ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux;

ARRÊTE :

Article 1er : Les tarifs journaliers hébergement applicables au 1er janvier 2021 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne (94360), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés de la manière suivante : Hébergement permanent :

a) Résidents de plus de 60 ans :

Chambre à 1 lit : 71 €

Chambre à 2 lits : 63 €

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b) Résidents à titre payant, de plus de 60 ans, n’utilisant pas le service blanchisserie de l’établissement :

Chambre à 1 lit : 68,40 €

Chambre à 2 lits : 60,40 €

c) Résidents de moins de 60 ans : 93,07 €

d) Résidents de moins de 60 ans : 90,47 € n’utilisant pas le service blanchisserie de l’établissement

La fondation Favier comprend : - Le site de Bry-sur-Marne ; - Le site du chemin vert à Noiseau ; - La fondation Lepoutre à Nogent ; - La résidence d’Amboile à Ormesson.

Article 2 : Le montant du forfait global dépendance autorisé pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne (94360), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixé à 2 826 665,84 € pour l’année 2021.

Article 3 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne versé à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne (94360) est fixé à 1 288 407,36 €.

Article 4 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne est versé par douzième le 20 de chaque mois.

Article 5 : La régularisation du forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne, sera réalisée dans les mêmes conditions que les dispositions de la convention relative aux modalités de versement de l’APA sous forme de versement globalisé.

Article 6 : Les tarifs journaliers dépendance applicables au 1er janvier 2021 aux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136ème de Ligne à Bry-sur-Marne (94360), sont fixés de la manière suivante :

Hébergement permanent : GIR 1-2....................................................... 24,50 € GIR 3-4....................................................... 15,55 € GIR 5-6......................................................... 6,60 €

Article 7 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la direction de l’EHPAD Fondation Favier sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Article 8 : Le présent arrêté s’applique jusqu’à la prochaine notification du forfait global dépendance et des tarifs journaliers relatifs à l’hébergement et à la dépendance.

Article 9 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;

Article 10 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-593 du 23 décembre 2020 Forfait global dépendance et tarifs journaliers hébergement et dépendance de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 au Perreux-sur-Marne.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.314-1 et suivants, R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants, relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, R.314-204, ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental n° 2020-576 du 15 décembre 2020 fixant la valeur de référence « point GIR départemental » pour 2021 à 7,94 € ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-7 – 3.1.29 du 14 décembre 2020 portant sur l‘objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Vu la convention tripartite signée le 28 décembre 2015 entre l’autorité compétente pour l’assurance maladie, l’établissement et le Département ; Vu les propositions budgétaires présentées par le Directeur de l’EHPAD Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 au Perreux-sur-Marne (94170), tendant à la fixation pour 2021 des tarifs journaliers hébergement ; Vu l’annexe activité transmise par l’établissement Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 à Le Perreux-sur-Marne (94170) ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux;

ARRÊTE :

Article 1er : Les tarifs journaliers hébergement applicables au 1er janvier 2021 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 au Perreux-sur-Marne (94170), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixée de la manière suivante : Hébergement permanent : a) Résidents de plus de 60 ans :


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b) Résidents de plus de 60 ans, ne relevant pas de l’aide sociale avec la non utilisation du service blanchisserie de l’établissement :


c) Résidents de moins de 60 ans :


d) Résidents de moins de 60 ans, ne relevant pas de l’aide sociale avec la non utilisation du service blanchisserie de l’établissement :

Chambre à 1 lit : 88,02 € Article 2 : Le montant du forfait global dépendance autorisé pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 au Perreux-sur-Marne (94170), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixé à 606 541,01 € pour l’année 2021.

Article 3 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne versé à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 au Perreux-sur-Marne (94170) est fixé à 214 344,12 €.

Article 4 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne est versé par douzième le 20 de chaque mois. Article 5 : La régularisation du forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne, sera réalisée dans les mêmes conditions que les dispositions de la convention relative aux modalités de versement de l’APA sous forme de versement globalisé. Article 6 : Les tarifs journaliers dépendance applicables au 1er janvier 2021 aux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Gourlet Bontemps, 117, avenue du 8 Mai 1945 au Perreux-sur-Marne (94170), sont fixés de la manière suivante : Hébergement permanent :

GIR 1-2....................................................... 23,90 € GIR 3-4....................................................... 15,17 € GIR 5-6......................................................... 6,44 €

Article 7 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la direction de l’EHPAD Gourlet Bontemps sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Article 8 : Le présent arrêté s’applique jusqu’à la prochaine notification du forfait global dépendance et des tarifs journaliers relatifs à l’hébergement et à la dépendance. Article 9 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ; Article 10 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-594 du 23 décembre 2020 Forfait global dépendance et tarifs journaliers hébergement et dépendance de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.314-1 et suivants, R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants, relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, R.314-204, ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental n° 2020-576 du 15 décembre 2020 fixant la valeur de référence « point GIR départemental » pour 2021 à 7,94 € ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-7 – 3.1.29 du 14 décembre 2020 portant sur l‘objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Vu la convention tripartite signée le 23 juillet 2008 entre l’autorité compétente pour l’assurance maladie, l’établissement et le Département ; Vu les propositions budgétaires présentées par le Directeur de l’EHPAD Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville (94140), tendant à la fixation pour 2021 des tarifs journaliers hébergement ; Vu l’annexe activité transmise par l’établissement Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville (94140) ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux;

ARRÊTE :

Article 1er : Les tarifs journaliers hébergement applicables au 1er janvier 2021 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville (94140), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixée de la manière suivante :

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Hébergement permanent : a) Résidents de plus de 60 ans :

Pour la MAPA : 68,00 €

Pour le Pôle gérontologique Raymonde Olivier Valibouse : 70,00 €

Pour la résidence bonheur: 70,00 € b) Résidents ne relevant pas de l’aide sociale avec la non utilisation du service de blanchisserie de l’établissement :

Pour la MAPA : 65,40 €

Pour le Pôle gérontologique Raymonde Olivier Valibouse : 67,40 €

Pour la résidence bonheur: 67,40 €

c) Résidents de moins de 60 ans ....................... 92,06 € Le Grand Age comprend :

- Le site de la MAPA ; - Le Pôle gérontologique Raymonde Olivier Valibouse ; - La résidence Bonheur.

Article 2 : Le montant du forfait global dépendance autorisé pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville (94140), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixé à 1 027 633,73 € pour

l’année 2021. Article 3 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne versé à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville (94140) est fixé à 471 672,84 €. Article 4 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne est versé par douzième le 20 de chaque mois. Article 5 : La régularisation du forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne, sera réalisée dans les mêmes conditions que les dispositions de la convention relative aux modalités de versement de l’APA sous forme de versement globalisé. Article 6 : Les tarifs journaliers dépendance applicables au 1er janvier 2021 aux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Grand Age, 67, rue Louis Blanc à Alfortville (94140), sont fixés de la manière suivante : Hébergement permanent :

GIR 1-2....................................................... 25,32 € GIR 3-4....................................................... 16,07 € GIR 5-6......................................................... 6,82 €

Article 7 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la direction de l’EHPAD Le Grand Age sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Article 8: Le présent arrêté s’applique jusqu’à la prochaine notification du forfait global dépendance et des tarifs journaliers relatifs à l’hébergement et à la dépendance. Article 9 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;


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Article 10 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER


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______________________________________________ n° 2020-595 du 23 décembre 2020 Forfait global dépendance et tarifs journaliers hébergement et dépendance de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.314-1 et suivants, R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants, relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, R.314-204, ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental n° 2020-576 du 15 décembre 2020 fixant la valeur de référence « point GIR départemental » pour 2021 à 7,94 € ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-7 – 3.1.29 du 14 décembre 2020 portant sur l‘objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Vu la convention tripartite signée le 1er janvier 2015 entre l’autorité compétente pour l’assurance maladie, l’établissement et le Département ; Vu les propositions budgétaires présentées par le Directeur de l’EHPAD Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine (94400), tendant à la fixation pour 2021 des tarifs journaliers hébergement ; Vu l’annexe activité transmise par l’établissement Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine (94400) ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux;

ARRÊTE :

Article 1er : Les tarifs journaliers hébergement applicables au 1er janvier 2021 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine (94400), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixée de la manière suivante : Hébergement permanent : a) Résidents de plus de 60 ans ........................... 73,00 € b) Résidents de moins de 60 ans ........................ 94,43 €

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Article 2 : Le montant du forfait global dépendance autorisé pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine (94400), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixé à 552 906,22 € pour l’année

2021. Article 3 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne versé à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine (94400) est fixé à 265 885,80 €. Article 4 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne est versé par douzième le 20 de chaque mois. Article 5 : La régularisation du forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne, sera réalisée dans les mêmes conditions que les dispositions de la convention relative aux modalités de versement de l’APA sous forme de versement globalisé. Article 6 : Les tarifs journaliers dépendance applicables au 1er janvier 2021 aux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Lilas, 70, rue des Carrières à Vitry-sur-Seine (94400), sont fixés de la manière suivante : Hébergement permanent :

GIR 1-2....................................................... 23,92 € GIR 3-4....................................................... 15,18 € GIR 5-6......................................................... 6,44 €

Article 7 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la direction de l’EHPAD Les Lilas sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Article 8 : Le présent arrêté s’applique jusqu’à la prochaine notification du forfait global dépendance et des tarifs journaliers relatifs à l’hébergement et à la dépendance. Article 9 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ; Article 10 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER



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______________________________________________ n° 2020-596 du 23 décembre 2020 Forfait global dépendance et tarifs journaliers hébergement et dépendance de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) M.R.I. Fontenay-sous -Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.314-1 et suivants, R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants, relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, R.314-204, ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l’article L.313-12 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ; Vu l’arrêté du Président du Conseil départemental n° 2020-576 du 15 décembre 2020 fixant la valeur de référence « point GIR départemental » pour 2021 à 7,94 € ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-7 – 3.1.29 du 14 décembre 2020 portant sur l‘objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Vu la convention tripartite signée le 1er janvier 2015 entre l’autorité compétente pour l’assurance maladie, l’établissement et le Département ; Vu les propositions budgétaires présentées par le Directeur de l’EHPAD M.R.I. Fontenay-sous -Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94125), tendant à la fixation pour 2021 des tarifs journaliers hébergement ; Vu l’annexe activité transmise par l’établissement M.R.I. Fontenay-sous-Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94125) ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux;

ARRÊTE :

Article 1er : Les tarifs journaliers hébergement applicables au 1er janvier 2021 à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) M.R.I. Fontenay-sous -Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94125), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixée de la manière suivante : Hébergement permanent : a) Résidents de plus de 60 ans :


Chambre à 2 lits : 65 €

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b) Résidents de plus de 60 ans, ne relevant pas de l’aide sociale avec la non utilisation du service blanchisserie de l’établissement :

chambre à 1 lit : 67,40 €

chambre à 2 lits : 62,40 €

c) Résidents de moins de 60 ans ........................ 91,39 €

d) Résidents de moins de 60 ans ........................ 88,79 € n’utilisant pas le service blanchisserie de l’établissement

La MRI comprends 4 sites :

- La résidence Hector Malot à Fontenay ; - La résidence de la Dame Blanche à Fontenay ; - La résidence Les murs à Pêches à Montreuil ; - La Seigneurie à Saint-Mandé.

Article 2 : Le montant du forfait global dépendance autorisé pour l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) M.R.I. Fontenay-sous-Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94125), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixé à 3 713 238,93 € pour l’année 2021. Article 3 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne versé à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) M.R.I. Fontenay-sous-Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94125) est fixé à 1 110 356,16 €. Article 4 : Le forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne est versé par douzième le 20 de chaque mois. Article 5 : La régularisation du forfait global dépendance à la charge du département du Val-de-Marne, sera réalisée dans les mêmes conditions que les dispositions de la convention relative aux modalités de versement de l’APA sous forme de versement globalisé. Article 6 : Les tarifs journaliers dépendance applicables au 1er janvier 2021 aux résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) M.R.I. Fontenay-sous -Bois, 74, avenue de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois (94125), sont fixés de la manière suivante : Hébergement permanent :

GIR 1-2....................................................... 25,13 € GIR 3-4....................................................... 15,95 € GIR 5-6......................................................... 6,77 €

Article 7 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la direction de l’EHPAD M.R.I. Fontenay-sous-Bois sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Article 8 : Le présent arrêté s’applique jusqu’à la prochaine notification du forfait global dépendance et des tarifs journaliers relatifs à l’hébergement et à la dépendance. Article 9 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification ;


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Article 10 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER


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______________________________________________ n° 2020-597 du 23 décembre 2020 Tarifs journaliers hébergement et dépendance de l’accueil de jour du Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Les EHPAD publics du Val-de-Marne, 73, rue d'Estienne d'Orves à Fontenay-sous-Bois.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Santé Publique ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.314-1 et suivants, R.314-1 à R.314-117 et ses articles R.314-158 et suivants, relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation, R.314-204, ainsi que ses articles L.351-1 à L.351-8 et R.351-1 à R.351-41 relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ; Vu les articles D.312-8 à D.312-10 du même code relatifs à l’accueil temporaire ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-7 – 3.1.29 du 14 décembre 2020 portant sur l‘objectif annuel d’évolution des dépenses (OAED) pour 2021 des services et des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées ; Vu les propositions budgétaires présentées par l’administrateur du GCSMS Les EHPAD publics du Val-de-Marne, 73, rue d'Estienne d'Orves à Fontenay-sous-Bois (94120), pour l’année 2021 ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux;

ARRÊTE :

Article 1er : La tarification journalière applicable au 1er janvier 2021 à l’accueil de jour du GCSMS Les EHPAD publics du Val-de-Marne, 73, rue d'Estienne d'Orves à Fontenay-sous-Bois (94120), habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale est fixée de la manière suivante : Hébergement : a) Résidents de plus de 60 ans ............................. 19,00 € Dépendance : b) Résidents de plus de 60 ans

GIR 1-2 ..................................................... 27,00 € GIR 3-4 ................................................... 17,10 € GIR 5-6 ..................................................... 7,25 €

Hébergement : Résidents de moins de 60 ans .............................. 36,60 €

Article 2 : Les tarifs fixés ci-dessus devront être mis à jour par la direction de l’accueil de jour du GCSMS Les EHPAD publics du Val-de-Marne sur le portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris : Secrétariat du Conseil d’État, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.

http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/

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Article 4 : le Directeur général des services départementaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 23 décembre 2020 Christian FAVIER


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DIRECTION DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ET PROMOTION DE LA SANTÉ ______________

n° 2020-598 du 29 décembre 2020

Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Attitude Vitry, 15, avenue du Président Salvador Allende à Vitry-sur-Seine.

Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles – Livre II – Différentes formes d’aides et d’actions sociales – Titre 1er – Chapitre IV accueil des jeunes enfants (article L.214-1) ; Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu la demande de Mme Judith KOSKAS, responsable de secteur IDF Est, groupe Crèche Attitude, 19-21, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt ; Vu l’autorisation d’ouverture au public délivrée par la Mairie, en date du 10 janvier 2019 ; Vu la déclaration adressée à la Direction départementale de la Protection des Populations, en date du 24 juin 2018 ; Vu l’arrêté départemental n° 2020-473 du 14 octobre 2020 ; Vu l’avis favorable du médecin, Directeur de la Protection maternelle et infantile ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE :

Article 1er : La micro-crèche privée Crèche Attitude Vitry, 15, avenue du Président Salvador Allende à Vitry (94400) est agréée depuis le 21 janvier 2019. La gestion de l’établissement est assurée par la personne morale suivante, à compter du 1er janvier 2021 : SAS Crèche Attitude, 19-21, rue de Dôme à Boulogne-Billancourt. Article 2 : Le nombre d’enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans pouvant être accueillis est fixé à 10 enfants. Cette micro crèche est autorisée à accueillir en surnombre 10 % de sa capacité d’accueil, soit 11 enfants maximum, à condition que la moyenne hebdomadaire d’enfants présents par jour n’excède pas 10 enfants. Cette structure propose un accueil régulier, un accueil occasionnel et un accueil d’urgence. L’établissement est ouvert le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00, et le mardi de 7 h 00 à 20 h 30. Il est fermé pour congés annuels une semaine entre Noël et le Jour de l’An et trois semaines au mois d’août, ainsi que trois journées par an dans le cadre de journées pédagogiques. Article 3 : Mme Manon SAUQUET, éducatrice de jeunes enfants diplômée d’État, est référente technique de la structure à temps plein. Elle est accompagnée d’une auxiliaire de puériculture diplômée d’Etat et de deux autres agents ayant une qualification dans le domaine de la petite enfance.

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Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux et Mme Judith KOSKAS, responsable de secteur IDF Est à Crèche Attitude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Créteil, le 29 décembre 2020 Pour le Président du Conseil départemental

Marie KENNEDY

Vice-présidente du Conseil départemental chargée de la petite enfance et de la protection maternelle et infantile

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______________________________________________ n° 2020-599 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Kiddies Bérault, 11, rue de l'Egalité à Vincennes. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles – Livre II – Différentes formes d’aides et d’actions sociales – Titre 1er – Chapitre IV accueil des jeunes enfants (article L.214-1) ; Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le Maire de Vincennes suite à la Commission communale de sécurité, en date du 21 janvier 2015 ; Vu la déclaration adressée à la Direction départementale de la Protection des Populations, en date du 10 décembre 2014 ; Vu l’arrêté départemental N°2017-576, du 17 octobre 2017 ; Vu la demande de Mme Judith KOSKAS, Responsable de Secteur IDF Est groupe Crèche Attitude, 19-21, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt (92100) ; Vu l’avis du médecin, Directeur de la Protection maternelle et infantile ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE :

Article 1er : La micro crèche Kiddies Bérault, 11, rue de l’Égalité, à Vincennes, est agréée depuis le 20 avril 2015. La gestion de l’établissement est assurée par la personne morale suivante : SAS Crèches de France, 19-21, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt (92100) ; Article 2 : Le nombre d’enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans pouvant être accueillis est fixé à 10 enfants. Cette micro crèche est autorisée à accueillir en surnombre 10 % de sa capacité d’accueil, soit 11 enfants maximum, à condition que la moyenne hebdomadaire d’enfants présents par jour n’excède pas 10 enfants. Cette structure propose un accueil régulier, un accueil occasionnel et un accueil d’urgence. L’établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 19 h 00. L’établissement est fermé pour congés annuels 1 semaine entre Noël et jour de l’An, 3 semaines l’été, les week-ends et les jours fériés. Article 3 : Mme Sandrine BLAMPAIN, titulaire du Certificat d’Aptitude Professionnelle Petite Enfance, est la référente technique de la structure à mi-temps. Elle est accompagnée d’une auxiliaire de puériculture à mi-temps et de trois autres agents ayant une qualification dans le domaine de la petite enfance. Mme Judith KOSKAS, éducatrice de jeunes enfants diplômée d’État et Mme Anne-Sophie KELLAM, Psychomotricienne diplômée d’État, apporteront leur concours régulier.

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Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux et Mme Judith KOSKAS, responsable de Secteur IDF Est groupe Crèche Attitude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Créteil, le 29 décembre 2020 Pour le Président du Conseil départemental

Marie KENNEDY


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______________________________________________ n° 2020-600 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Mistigri, 17, rue Lequesne à Nogent-sur-Marne. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles – Livre II – Différentes formes d’aides et d’actions sociales – Titre 1er – Chapitre IV accueil des jeunes enfants (article L.214-1) ; Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu l’autorisation d’ouverture au public délivrée par le Maire de Nogent-sur-Marne, en date du 6 septembre 2016 ; Vu la déclaration adressée à la Direction départementale de la Protection des Populations, en date du 30 août 2016 ; Vu l’arrêté départemental n° 2017-211 du 3 avril 2017. Vu la demande formulée par Monsieur Christophe DURIEUX, président de MICROBABY SAS, 9, avenue Hoche à Paris (75008) ; Vu l’avis du médecin, Directeur de la Protection maternelle et infantile ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE :

Article 1er : La micro crèche Mistigri, 17, rue Lequesne à Nogent-sur-Marne, est agréée depuis le 3 octobre 2016. La gestion de l’établissement est assurée par la personne morale suivante : MICROBABY SAS, 9, avenue Hoche à Paris (75008). Article 2 : Le nombre d’enfants âgé de deux mois et demi à moins de quatre ans pouvant être accueillis est fixé à 10 enfants. Cette micro crèche est autorisée à accueillir en surnombre 10 % de sa capacité d’accueil, soit 11 enfants maximum, à condition que la moyenne hebdomadaire d’enfants présents par jour n’excède pas 10 enfants. Cette structure propose un accueil régulier et un accueil occasionnel. Cet établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 19 h. La micro crèche est fermée pour congés annuels ; une semaine entre Noël et le jour de l’An, trois semaines en été, les jours fériés et à l’occasion de 2 journées pédagogiques. Article 3 : Mme Mathilde PINAZO, éducatrice de jeunes enfants diplômée d’État, est référente technique de la structure à mi-temps. Elle est secondée par une auxiliaire de puériculture à tiers-temps et accompagnée par trois autres agents ayant une qualification dans le domaine de la petite enfance.

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Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux et M. Christophe DURIEUX, président de MICROBABY SAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Créteil, le 29 décembre 2020 Pour le Président du Conseil départemental

Marie KENNEDY


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______________________________________________ n° 2020-601 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative de la micro-crèche Tillou Crèche, 226, avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles – Livre II – Différentes formes d’aides et d’actions sociales – Titre 1er – Chapitre IV accueil des jeunes enfants (article L.214-1) ; Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu la demande de Madame Sonia CHAIBI, coordinatrice de la micro crèche Tillou Crèche, 226, rue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne, (94170) ; Vu le procès-verbal délivré après le passage de la Commission communale de sécurité en date du 30 octobre 2017 ; Vu la déclaration adressée à la Direction départementale de la Protection des Populations, en date du 2 octobre 2017 ; Vu l’arrêté départemental n° 2017- 686 du 14 novembre 2017 ; Vu l’avis favorable du médecin, Directeur de la Protection maternelle et infantile ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : La micro crèche Tillou Crèche, 226, avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne (94170), est agréée depuis le 31 octobre 2017; La gestion de l’établissement est assurée par la personne morale suivante : TILLOU Crèche SAS, 53, rue de Bagnolet 75020 Paris ; Article 2 : Le nombre d’enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans pouvant être accueillis est fixé à 10 enfants. Cette micro crèche est autorisée à accueillir en surnombre 10 % de sa capacité d’accueil, soit 11 enfants maximum, à condition que la moyenne hebdomadaire d’enfants présents par jour n’excède pas 10 enfants.

Cette structure propose un accueil régulier, un accueil occasionnel et un accueil d’urgence. L’établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 19 h 00. Il est fermé pour congés annuels une semaine entre Noël et Jour de l’An, une semaine au printemps, les jours fériés ainsi que le vendredi de l’ascension, les trois premières semaines au mois d’août ainsi que 2 journées pédagogiques par an consacrées au personnel. Article 3 : Mme Jessica AUGUSTIN, auxiliaire de puériculture diplômée d’État est référente technique de la structure à temps plein. Elle est accompagnée par trois autres agents ayant une qualification dans le domaine de la petite enfance. Mme Sonia CHAIBI, Infirmière diplômée d’État, apportera son concours régulier.

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Article 4 : M. le Directeur général des services départementaux et M. Romain GALLON, président de Tillou Crèche SAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Fait à Créteil, le 29 décembre 2020 Pour le Président du Conseil départemental

Marie KENNEDY


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______________________________________________ n° 2020-602 du 29 décembre 2020 Autorisation d'ouverture modificative du multi-accueil Bambins En Eveil, 50, avenue Louis-Luc à Choisy-le-Roi. Le Président du Conseil départemental, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles – Livre II – Différentes formes d’aides et d’actions sociales – Titre 1er – Chapitre IV accueil des jeunes enfants (article L.214-1) ; Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ; Vu la demande de Mme Judith KOSKAS, responsable de secteur 93/94, Groupe Crèche Attitude, 19-21, rue du Dôme à Boulogne-Billancourt ; Vu l’autorisation d’ouverture au public délivrée par la Mairie, en date du 8 juillet 20

recueil des actes administratifs · 2021. 1. 7. · recueil des actes administratifs du...

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