recommandations de l’aftes · laire dgt asn n°4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de...

Guide pratique pour la gestion du risque radon dans la conception et la réalisation de travaux

en souterrain

GT42R1F1

www.aftes.asso.fr

ASSOCIATION FRANÇAISE DES TUNNELS ET DE L’ESPACE SOUTERRAIN

Organisation nationale adhérente à l’AITES

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ÈTUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°246 - Novembre/Décembre 2014 È TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°246 - Novembre/Décembre 2014 482

RECOMMANDATION DE L’AFTES N°GT42R1F1

Guide pratique pour la gestion du risque radon dans la conception

et la réalisation de travaux en souterrain

Texte présenté par Pascal BARATE (Razel-Bec) Animateur du Groupe de travail (GT42), Pascale MIRVAUX (Espace Etudes), vice animatrice et Gilbert CASTANIER (EDF) vice animateur

Ce document a été rédigé en collaboration avec :Michel BACHELARD-RAHUEL (EDF), Karim BENSLIMANE (BRGM), Sylvain BERNHARD (Algade), Emmanuelle BERTIN (Spie Batignolles TPCI),

Nicolas CAMACHO (Spie Batignolles TPCI), Eric DECHAUX (ASN), Pascal DOREMUS (IRSN), Vincent LADET (Razel-Bec), Candice LAGNY (Ineris), Marie Christine MICHEL (E-PPS), Pascal SERGI (Carsat Rhônes-Alpes), Yves VAUZELLE (Algade)

Cette recommandation a été présentée au Comité technique de l’AFTES suite à une relecture du texte par :François RENAULT (Vinci), Alain ROBERT (Egis), Paul ROUX (Spie Batignolles TPCI), Laurent CHASSAGNE (RATP)

Ont également fait une relecture critique du texte : Bernard BIZON (retraité Razel-Bec), Jean Louis Giafferi (Expert en Géologie appliquée au Génie Civil, Géotechnique et Hydrogéologie),

Alain GUILLAUME (retraité Espace Etudes), Maurice GUILLAUD, Michel PRÉ, François RENAULT, Magali SCHIVRE et Pierre-Loïc VEYRON

L’A.F.T.E.S. recueillera avec intérêt toute suggestion relative à ce texte.

1 - Préambule 483

2 - Objectifs et champ d’application de la recommandation 483

3 - Contexte réglementaire et législatif 483

4 - Présentation de la problématique radon dans les travaux souterrains 484

4.1 - Les travaux souterrains . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 484

4.2 - Qu’est-ce que le radon ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 485

4.2.1 - Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .485

4.2.2 - Où le trouve-t-on ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .486

4.2.3 - Le risque sur la santé associé à l’exposition au radon . . . . . .4874.2.3.1 - Les résultats disponibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4874.2.3.2 - Les résultats des évaluations du risque . . . . . . . . . .488

4.2.4 - Mesures et unités de mesure du radon . . . . . . . . . . . . . . . . .488

4.3 - L’environnement social associé à la problématique radon. 489

5 - Gestion de la problématique radon 491

5.1 - Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 491

5.2 - Obligations et rôle des intervenants . . . . . . . . . . . . . . . . 491

5.3 - Les moyens d’évaluation en phase de faisabilité. . . . . . . 492

5.4 - Réduction du risque d’exposition et impact sur les méthodes de creusement. . . . . . . . . . . . . 493

5.5 - Analyse du risque : Plan de surveillance . . . . . . . . . . . . . 494

5.5.1 - Le contrôle des dispositifs mis en place et de leur effi cacité .494

5.5.2 - Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .495

5.6 - Gestion du risque : le plan d’action. . . . . . . . . . . . . . . . . 495

5.7 - Cas d’une situation dégradée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495

Annexe 1 : Liste des normes 496

1.1 - Normes relatives à la mesure de l’activité volumique du radon et de ses descendants et à la méthodologie à suivre pour réaliser ces mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . 496

1.2 - Norme relative à la mesure du radium . . . . . . . . . . . . . . 496

Annexe 2 - Logigramme Gestion du radon 497

Annexe 3 - Exemple de plan d’action 498

Annexe 4 - Exemple d’attestation d’exposition 499

Annexe 5 - Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte 500

Glossaire et défi nitions 501

Sommaire

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TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°246 - Novembre/Décembre 2014 TUNNELS ET ESPACE SOUTERRAIN - n°246 - Novembre/Décembre 2014 483


1 - Préambule

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle issu de la désintégration du

radium, descendant lui-même de l’uranium et du thorium présents dans la

croûte terrestre. De ce fait, sa présence peut être potentiellement détectée

sur toute la surface de la terre.

Depuis 2004, la législation et la réglementation qui en découlent, ont fixé

certaines dispositions et seuils d’une part dans les lieux ouverts au public

et d’autre part, à partir de 2008, dans les lieux de travail. Certains de ces

éléments ont été fixés pour les opérations de surveillance et d’entretien des

ouvrages souterrains (voir les références réglementaires au paragraphe 3).

Toutefois, le cas des ouvrages souterrains en construction et plus largement

de travaux neufs en souterrain n’entre pas dans le périmètre de la régle-

mentation actuelle. En effet, un ouvrage en cours de réalisation n’a pas un

volume ou des conditions environnementales constantes. Ces paramètres

évoluent selon les phases de travaux.

Un Groupe de Travail, composé de Maîtres d’Ouvrage, de Maîtres d’Œuvre,

de Coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé, d’Organismes Insti-

tutionnels, d’Organismes de Prévention et de Conseils, de Fournisseurs de

matériels et de prestations en métrologie du radon et d’Entrepreneurs, a

été constitué dans le but d’établir le présent « Guide des bonnes pratiques

à mettre en œuvre pour la gestion de la problématique radon, dans le BTP

pour le cas des travaux souterrains neufs ou de réhabilitation ».

Ce document a également été relu par des Médecins du travail.

NB : Cette recommandation comporte un grand nombre de termes et

abréviations dont la signification est indiquée en fin de texte sous le titre

«Glossaire et abréviations»

2 - Objectifs et champ d’application de la recommandation

• Le cas des ouvrages souterrains en construction n’est pas cité dans le

périmètre réglementaire à la date de la rédaction du présent document.

Une réglementation existe pour les ouvrages souterrains en exploitation

ou pour les bâtiments recevant du public. Dans le cas de projets soumis à

plan de prévention, le Maître d’ouvrage devra intégrer cette problématique

dans ce document. Lors de la réalisation d’un ouvrage souterrain, si la

présence de radon est mise en évidence avec des concentrations telles

que cela puisse poser un problème d’exposition des personnes pendant

leur poste de travail, il est nécessaire de fonder une démarche de préven-

tion visant à la gestion de la présence de ce gaz.

• Pour ce qui est de la réhabilitation ou l’entretien d’ouvrages existants, la

réglementation en vigueur (articles R4451-136 à 139 du code du travail

relatifs à l’exposition aux rayonnements ionisants d’origine naturelle) s’ap-

plique lorsque le chantier est localisé dans une zone prioritaire 1 (actuel-

lement et règlementairement 31 départements) pour la gestion du risque

radon par les autorités. Cette règlementation encadre les dispositions à

mettre en œuvre visant à la limitation des risques associés à l’exposition

au radon du personnel.

Lorsque le chantier de réhabilitation ou d’entretien d’ouvrages existants est

situé dans une zone non prioritaire (ci-dessus identifiée), alors la présente

recommandation s’applique.

Cette recommandation, à l’attention de tous les intervenants des opéra-

tions de travaux souterrains, a pour objet de constituer un guide des bonnes

pratiques permettant de proposer des solutions afin de limiter voire d’éviter

au maximum l’exposition des travailleurs notamment en :

• Anticipant la gestion de la problématique radon au plus tôt dans le dérou-

lement du projet,

• Prenant en compte un éventuel surdimensionnement des ouvrages et des

équipements concernés (pour la phase de réalisation du chantier et pour

la phase d’exploitation de l’ouvrage),

• Précisant les dispositions applicables aux travaux souterrains pour les

chantiers à venir,

• Facilitant l’évaluation des risques d’exposition liée au radon pour les

travailleurs et notamment ceux qui exécutent des travaux souterrains.

3 - Contexte réglementaire et législatif

L’objectif est de s’appuyer sur la réglementation issue de l’arrêté du 7 août

2008 (JORF n°0204 du 2 septembre 2008 page 13740 - texte n° 15) et de

la décision n° 2008-DC 0110 de l’ASN du 26 septembre 2008 relatifs à la

gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail ainsi que sur la circu-

laire DGT ASN N°4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des

risques d’exposition aux rayonnements ionisants 2.

Toutefois, il convient également de prendre en compte les exigences suivantes :

- Code du travail : Article L 4121-1 et suivants et R 4451-1 et suivants sur

l’évaluation des risques ainsi que l’article L 4121-3-1 sur la pénibilité et

ses décrets d’application du 30 janvier 2012,

- Normes sur les mesures du radon NF ISO 11665-1 à 8, NF M60-772, (voir

la liste détaillée en annexe 1),

1 - La carte des zones prioritaires est mise en ligne notamment par l’ASN et l’IRSN.2 - Dans le cadre d’application de la présente recommandation, il n’est pas pris en compte le RGIE en référence pour la radioprotection.

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- Code de la santé publique au travers des articles cités dans le code du

travail et plus particulièrement l’article R 1333-15,

- Code de la sécurité sociale L461-4 : « Tout employeur qui utilise des pro-

cédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles

mentionnées à l’article L. 461-2 est tenu (voir tableau n° 6 des mala-

dies professionnelles) […] d’en faire la déclaration à la Caisse Primaire

d’Assurance Maladie et à l’inspecteur du travail […] »,

- Directive EURATOM 2013\59 du 5 décembre 2013 : Elle prévoit de nou-

velles dispositions liées à la gestion du risque radon qui seront transpo-

sées dans le dispositif réglementaire français dans le délai de 4 ans.

Pour information, il existe aussi les publications suivantes :

- Textes de l’INRS ED 958 ( les rayonnements ionisants, prévention et mai-

trise du risque - 2006 ) et ED 932 (les rayonnements ionisants, paysage

institutionnel et réglementaire applicable - 2008 ),

- Guide de bonnes pratiques sécurité et protection de la santé lors de travaux

souterrains SP1194 (Carsat Rhône-Alpes et CETU : Fiches 20.5 et 19.2).

Contrat de travail :Une notation spécifique pourra être intégrée au contrat de travail dans le cas

du choix de l’entreprise de classer son personnel de chantier en tant que

travailleur exposé au risque radiologique.

Les seuils :Les niveaux de référence retenus dans cette recommandation, sont ceux

utilisés dans la réglementation pour les ouvrages souterrains en exploitation

ou pour les bâtiments recevant du public.

Ainsi pour le radon, les niveaux de référence, exprimés en terme d’activité vo-

lumique en Becquerel par m3 (Bq/m3) – cf. glossaire -, de 400 et 1 000 Bq/m3,

calculés en moyenne annuelle, sont retenus3. Ces niveaux sont ceux définis

par la réglementation pour fixer les modalités d’action dans les lieux ouverts

au public et dans les lieux de travail, dans les départements classés priori-

taires pour la gestion du risque radon.

A noter qu’à partir de 400 Bq/m3 les travailleurs sont déjà exposés et les

établissements concernés sont soumis aux articles R 4451-136 et à l’article

3 de l’arrêté du 7 août 2008.

A partir de 1000 Bq/m3 les travailleurs sont exposés et sont soumis à la

réglementation relative au personnel exposé au rayonnement ionisant (art. R

4451-143 du code du travail).

Il a été choisi, notamment pour des raisons de cohérence, de retenir ces

valeurs réglementaires. Les mesures de radon faites et comparées à ces

seuils doivent être représentatives d’une valeur moyenne annuelle. Ce sont

des mesures intégrées, réalisées selon les prescriptions de la norme ISO-

NF-11665-4 (voir §4.2.4 et annexe 1). Elles permettent d’évaluer le potentiel

de risque et de classer le site concerné vis-à-vis de ce risque de manière à

définir les actions à mettre en œuvre pour limiter l’exposition des personnes.

L’objectif de cette recommandation étant de proposer des solutions pour

limiter l’exposition des travailleurs lors des différentes phases du chan-

tier, donc dans le cadre professionnel, il a été choisi également de retenir

une valeur de dose efficace maximale annuelle, exprimée en milli Sievert

(mSv) - cf. glossaire -, égale à 1 mSv. Cette valeur est celle retenue pour le

personnel non classé vis-à-vis de l’exposition au risque radiologique dans

l’exercice de son travail. Dans le cas où les moyens mis en œuvre pour ré-

duire cette exposition ne permettent pas de descendre en dessous de cette

valeur, il faudra soit aménager le temps de travail (rotation des équipes par

exemple) soit procéder au classement du personnel pour gérer l’exposition

au poste de travail en fonction des exigences réglementaires en la matière.

A noter que l’exposition aux rayonnements ionisants est interdite aux

femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu’aux jeunes travailleurs de moins

de 18 ans.

3 - La directive Euratom du 5 décembre 2013 a défini le niveau de référence maximal de 300 Bq/m3. La transposition sur les réglementations existantes devra être réalisée dans les 4 ans et le niveau de référence de 400 Bq/m3 devra ainsi être ramené à 300 Bq/m3.

4 - Présentation de la problématique radon dans les travaux souterrains

4.1 - Les travaux souterrains

Les principaux travaux en souterrains consistent en la réalisation de :

- Galeries linéaires (ex : tunnels routiers ou ferroviaires…) avec niches,

rameaux de liaison…

- Réseaux de galeries (ex : ouvrages hydrauliques avec plusieurs galeries,

réseaux d’assainissement ou de stockage des eaux pluviales, galeries

autour des stations de métro avec différentes sorties…),

- Puits et descenderies (ex : réalisation d’ouvrages qui ne débouchent

pas…),

- Grandes cavités (Laboratoires souterrains, stations et gares souter-

raines, usines de production d’électricité ou de stockage de gaz, d’hy-

drocarbures, de déchets...),

- Tranchées couvertes,

- Reprises en sous-œuvre,

- Terrassements en taupe,

- …

Rappel sommaire de l’impact de la géologie dans les travaux souterrains

La géologie joue un rôle majeur en travaux souterrains, que ce soit :

a) Dans le choix de la conception, de la réalisation du projet, qui en fonction

des terrains, peut être adapté, décalé, revu complètement ou même annulé

b) Dans le choix des techniques proposées en phase d’appel d’offres. En

fonction des données géologiques connues, les entrepreneurs peuvent

proposer des méthodes de creusement différentes :

- Creusement à l’explosif,

- Creusement mécanique à attaque ponctuelle,

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4 - Période radioactive ou période de demi-vie : c’est le temps nécessaire pour que la moitié des atomes d’un isotope radioactif se désintègre naturellement.

- Creusement au tunnelier,

- …

c) Dans le choix des soutènements provisoires en fonction des caractéris-

tiques géo-mécaniques des terrains rencontrés,

d) Dans le choix des revêtements définitifs qui sont mis en œuvre.

De plus, certaines roches ont un « potentiel radon », ou susceptibilité du

massif, plus important que d’autres et peuvent amener le projet à évoluer.

Sachant que le milieu souterrain est par nature un milieu confiné, il peut être

par exemple nécessaire de :

- Déplacer le projet,

- Sur-dimensionner la ventilation voire le diamètre de la galerie pour éva-

cuer le radon au plus vite de l’ouvrage souterrain,

- Réaliser le revêtement à l’avancement,

- Modifier l’organisation des équipes (rotation plus fréquente) afin de limi-

ter le temps d’exposition,

- …

C’est un aléa géologique supplémentaire qu’il convient de prendre en

compte dès la phase de faisabilité du projet.

4.2 - Qu’est-ce que le radon ?

Tout individu vivant à la surface de la terre est exposé à la radioactivité

naturelle en fonction de son environnement. En outre, ce même individu

selon son mode de vie et son lieu de résidence est exposé à des sources

de rayonnement artificiel. Ceci est illustré par le tableau et le diagramme

suivants qui donnent des informations sur la répartition moyenne entre les

sources d’exposition.

Exposition du public au rayonnement uniquement naturel (selon source Unscear 2008)

a moyenne du niveau de la mer aux sommets les plus hautsb Dépendant du contenu en radionucléides du sol et des matériaux de constructionc Dépendant de l’accumulation du radon dans les bâtimentsd Dépendant des radionucléides présents dans la nourriture et l’eau de boisson

A noter que dans le cadre de cette recommandation, un des objectifs est de

limiter l’ajout lié à l’exposition professionnelle.

4.2.1 - Généralités

Le radon est un gaz appartenant à la famille des gaz rares et par consé-

quent, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Il existe trois isotopes naturels du radon : le radon 219 (actinon), le radon

220 (thoron) et le radon 222 (radon), descendants de radionucléides pré-

sents dans les sols, respectivement l’uranium 235, le thorium 232 et l’ura-

nium 238. Le terme radon utilisé dans ce document est le radon 222.

L’abondance respective des isotopes est fonction de la composition

chimique et minéralogique des roches du sous-sol. Elle est tributaire des

teneurs en 235 U, 232 Th et 238 U mais également de la période radioactive 4 de

chacun d’entre eux.

Exposition moyenne de la population françaiseContribution des diverses sources naturelles et artificiellesDose efficace moyenne annuelle pour 1 individu : 3,7 mSv(Source IRSN)

Sources d’expositionDose efficace annuelle (mSv)

Moyenne Fourchette de variation

Rayonnement cosmique

Ionisation et composante photon 0.28

Composante neutron 0.10

Radionucléides cosmiques 0.01

Total cosmique 0.39 0.3-1.0 a

Rayonnement tellurique

Extérieur 0.07

Intérieurs 0.41

Total tellurique 0.48 0.3-1.0 b

Inhalation Familles Uranium et Thorium 0.006

Radon (²²²Rn) 1.15

Thoron (²²0Rn) 0.1

Total exposition par inhalation 1.26 0.2-10 c

Ingestion Potassium ( 40K ) 0.17

Familles Uranium et Thorium 0.12

Total exposition par ingestion 0.29 0.2-1.0 d

Total 2.4 1.0-13

Radon -38% Eau & aliments -5%

Tellurique -13% Médical -35%

Cosmique -12% Autres -1%

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Caractéristiques principales et contribution relative des isotopes du radon au bilan radiologique

Isotope Famille radioactive

Importance relative dans le bilan radiologique Période Nom

historique222 Rn 238 U 50 % 3,82 jours radon

220 Rn 232 Th 4 % 55,6 s thoron

219 Rn 235 U négligeable 3,92 s actinon

(Source : Le Radon de l’environnement à l’Homme H. Métivier et MC. Robé 1998 EDP Sciences)

Ainsi, la période relativement longue du radon 222

(3,82 jours) comparativement à celle des deux autres

isotopes et des teneurs généralement plus impor-

tantes de ses précurseurs (têtes de chaîne), implique

que cet isotope est le plus abondant dans l’environne-

ment. La désintégration d’un atome radioactif comme

le radon se manifeste par sa transformation sponta-

née en un autre atome appelé “produit de désinté-

gration”, “produit de filiation” ou “descendant”. Cette

transformation est accompagnée de l’émission de

rayonnements ionisants. Trois types de rayonnements

ionisants sont rencontrés dans le contexte d’une dé-

sintégration radioactive :

• le rayonnement alpha (α) se caractérise par l’émis-

sion d’un noyau d’hélium. Cette particule α, assez

lourde, interagit fortement avec la matière qu’elle

traverse ne pouvant de ce fait parcourir que de courtes distances. Une feuille

de papier suffit à l’arrêter, c’est-à-dire à absorber la totalité de son énergie ;

• le rayonnement bêta (β) se caractérise par l’émission d’un positron ou

d’un électron. Cette particule β est légère et possède un pouvoir de pé-

nétration dans la matière plus important qu’une particule α : une feuille

d’aluminium permet cependant de l’arrêter ;

• le rayonnement gamma (g) se caractérise par l’émission d’un photon très

énergétique. Ce rayon g possède un grand pouvoir de pénétration dans la

matière, que seules de grandes épaisseurs de matériaux denses (comme

le plomb ou le béton) peuvent arrêter.

La désintégration du radon, émet un rayonnement ionisant

de type alpha (α).

Pourquoi prendre en compte un risque associé au radon ?

Quel est ce risque ?

Présent dans l’air atmosphérique, le radon est inhalé et pénètre dans le sys-

tème pulmonaire des personnes exposées. Du fait de sa demi-vie et d’une

faible affinité avec les tissus biologiques, il est exhalé dans le régime nor-

mal de respiration. Cependant, ses descendants, eux-mêmes radioactifs et

émetteurs de rayonnement alpha, sont des aérosols solides et s’attachent

aux fines poussières de l’atmosphère que la personne inhale. Ainsi, les des-

cendants particulaires du radon, fixés ou non sur les aérosols atmosphé-

riques, se déposent le long des voies respiratoires.

La plupart des descendants ont un effet limité sur les tissus proches du site

de dépôt, les cellules cibles étant les cellules de l’épithélium bronchique.

Les descendants les plus fins et ceux dit “à vie courte” se désintègrent à ce

niveau et peuvent causer des dégâts aux cellules épithéliales (rupture des

chaînes ADN, une des causes de déclenchement de cancers).

L’accroissement du risque de cancer pulmonaire est donc le principal danger

résultant d’une forte exposition au radon et à ses descendants à vie courte. Il

est considéré comme une substance cancérogène par l’OMS depuis 1988.

Le tableau, ci-dessous, récapitule la chaîne radioactive de l’uranium 238

jusqu’au plomb 206 stable avec les périodes de demi-vie et les types de

rayonnements émis, tout au long de la chaîne.

4.2.2 - Où le trouve-t-on ?

Le radon se rencontre partout dans l’environnement, mais à des concentra-

tions très variables en fonction de nombreux paramètres dont notamment la

nature géologique de la région où l’on se situe.

La teneur en uranium d’un sol (en ppm ou en mg/kg) et les activités mas-

siques des radionucléides de la famille de l’uranium (plus particulièrement le

radium 226) permettent de qualifier le potentiel de production de radon d’un

sol. L’évaluation de ce potentiel qualifie donc ces terrains vis-à-vis du risque

radon. Cette approche met en évidence que le risque radon n’est pas cir-

conscrit aux seuls terrains granitiques. Certains massifs sont plus ou moins

susceptibles d’exhaler du radon. En effet, il a pu être mis en évidence la

présence de radon dans des environnements non granitiques. Pour démons-

tration, une part importante des exploitations minières d’uranium se trouve

dans des roches sédimentaires et des roches d’origine volcanique. Dans

ce contexte les environnements souterrains mal ventilés situés dans des

départements classés comme non prioritaires (cf. renvoi 1 au paragraphe 2

ou nota 1 en fin de chapitre) peuvent voir leur activité volumique être très

supérieure à 1 000 Bq/m3. Ces valeurs peuvent fluctuer avec les conditions

météorologiques (température extérieure, pression barométrique…), avec

la présence d’eau ou de fissures. La migration du radon peut se faire sous

forme gazeuse à travers les fissures et la porosité ouverte d’un massif ou

sous forme dissoute dans l’eau présente dans la zone souterraine. Le bras-

sage de cette dernière entraîne la libération du radon qui s’accumule alors

Famille de l’uranium 238 : chaîne de désintégration radioactive

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dans les cavités si ces dernières ne sont pas ou peu ventilées. En outre, il

peut s’accumuler avec ses descendants solides, qui ne doivent pas être

négligés car ce sont eux qui constituent le risque effectif.

Tous ces éléments sont à prendre en compte comme étant des sources ou

des vecteurs possibles de transfert du radon tout comme la géométrie et la

disposition des ouvrages en construction peuvent favoriser l’accumulation

de radon de manière non négligeable.

Il est à noter que le radium, élément chimique solide et père du radon,

comme présenté dans le tableau du paragraphe 4.2.1, peut également être

présent en grande quantité dans l’eau et est plus facilement identifiable que

le radon, ce qui est important en phase de reconnaissance préalable. Sa

présence est donc généralement un signe pour indiquer l’existence possible

de radon dans le massif.

L’étude géologique préalable doit donc se concentrer sur la recherche de

l’uranium et du radium 226 afin de déterminer la susceptibilité du massif à

exhaler du radon (cf. paragraphe 5.2).

Quelques exemples d’activité volumique moyenne du radon :

Activité volumique moyenne du radon dans différents contextes environnementaux (SFRP)

Des environnements géologiques souterrains et crayeux (anciennes car-

rières de craie, par exemple) non ventilés peuvent présenter des activités

volumiques dépassant 10 000 Bq/m3. C’est également le cas d’anciennes

mines de fer dont l’activité volumique peut dépasser les 25 000 Bq/m3.

Contrairement aux idées reçues, malgré sa masse atomique élevée,

du fait de sa faible concentration relative, le radon ne s’accumule

pas pour autant uniquement dans les parties basses. Sa présence est

notamment liée à la localisation de la source et aux conditions de dis-

persion du milieu récepteur.

Nota 1 : une représentation de la répartition du radon sur le territoire de

la France métropolitaine a été établie pour les habitations, elle a servi de

support pour la réglementation qui a été mise en place. Cette cartographie

figure dans un atlas : « Campagne nationale de mesure de l’exposition do-

mestique au radon IPSN-DGS -2000 » disponible sur le site web de l’IRSN

(http://www.irsn.fr). Depuis lors, l’IRSN a établi une carte du potentiel radon

des formations géologiques, ces cartes sont également accessibles sur le

site internet de l’IRSN. Cependant ces documents ne sont pas directement

exploitables pour traiter de notre problématique et ne peuvent dispenser

d’une étude d’évaluation du potentiel.

4.2.3 - Le risque sur la santé associé à l’exposition au radon

4.2.3.1 - Les résultats disponibles 5 Dans plusieurs parties du territoire national, le radon accumulé

dans certains logements ou autres locaux, peut constituer une

source significative d’exposition de la population aux rayonne-

ments ionisants.

C’est le risque de cancer du poumon qui motive la vigilance

à l’égard du radon dans les habitations ou autres locaux. Le

radon et ses descendants solides pénètrent dans les poumons

avec l’air respiré. Ces descendants émettent des rayonnements

alpha qui peuvent induire le développement d’un cancer. De

nombreuses études menées ces dernières années ont confirmé

l’existence d’un risque cancérigène au niveau pulmonaire chez

les mineurs de fond mais aussi dans la population générale.

Les résultats de l’ensemble de ces études sont concordants et

montrent une élévation du risque de cancer du poumon avec

l’exposition cumulée au radon et à ses descendants radioactifs.

Les derniers résultats obtenus en population générale montrent

que ce risque lié au radon existe à la fois chez les fumeurs et

chez les non-fumeurs mais toutefois le tabagisme est un fac-

teur très fortement aggravant.

L’exposition des populations au radon dans les habitations, peut

atteindre des niveaux d’exposition proches de ceux qui ont été

observés dans les mines d’uranium en France. Plusieurs orga-

nismes internationaux (UNSCEAR, OMS, etc…) élaborent actuellement une

synthèse des données disponibles afin de définir une politique globale de

gestion du risque associé à l’exposition domestique au radon.

Les données sur l’épidémiologie sont évolutives et donnent lieu à l’élabora-

tion de recommandation par la CIPR (Commission Internationale de Protec-

tion Radiologique). A partir de ces données (notamment des recommanda-

tions 60, 65 et 103 de la CIPR), les réglementations, notamment françaises,

sont élaborées.

5 - Extrait du livret radon édité par l’IRSN.

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4.2.3.2 - Les résultats des évaluations du risque De nombreuses évaluations du risque de cancer du poumon associé à l’ex-

position domestique au radon ont été effectuées à travers le monde.

En France, le cancer du poumon est responsable d’environ 25 000 décès

chaque année (données nationales de mortalité en 1999 – 26 624 décès

en 2005 selon le site de l’INSERM). Une évaluation quantitative des risques

sanitaires associés à l’exposition domestique au

radon, effectuée en France métropolitaine en

2004, permet de conclure que le radon pourrait

jouer un rôle dans la survenue de certains décès

par cancer du poumon dans une proportion qui

pourrait atteindre 10%. Ces estimations tiennent

compte de la variabilité des expositions au radon

sur l’ensemble du territoire, de l’interaction entre

l’exposition au radon et la consommation taba-

gique ainsi que des incertitudes inhérentes à ces

types de calculs. Des travaux de recherche sont

en cours au niveau européen pour réduire ces

incertitudes notamment en ce qui concerne la

quantification de l’interaction entre le tabac et le

radon.

4.2.4 - Mesures et unités de mesure du radon

Les méthodes de mesures permettant de quantifier et qualifier le radon et

ses descendants sont basées sur la mesure de grandeurs physiques qui

sont :

- L’activité volumique du radon (Av) en Bq/m3,

- L’énergie alpha potentielle volumique des descendants du radon (EaPv)

en µ J/m3.

La mesure de l’activité volumique du radon doit se faire sur une durée pré-

définie (mesure intégrée) afin de se conformer aux normes en vigueur et

pouvoir comparer les mesures faites aux seuils qu’elles définissent.

Toutes ces grandeurs physiques sont définies précisément dans le glossaire.

A noter cependant que :

- Le becquerel (Bq) est l’unité de mesure de l’activité qui représente le

nombre de désintégrations par seconde.

- Le sievert (Sv) est l’unité de mesure de l’effet des rayonnements ioni-

sants sur l’organisme.

Les différents types de mesures du radon et leur sens :

• Techniques de mesures ponctuelles : prélèvement effectué sur une

courte période (de l’ordre de quelques minutes ou moins). Le comptage

est effectué rapidement par la suite. Domaine d’application : recherche de

source, identification des voies d’entrée,…

• Techniques de mesures en continu : l’échantillonnage est effectué de

façon continue. L’analyse simultanée ou en léger différé permet d’enre-

gistrer les variations temporelles de la concentration. Domaine d’appli-

cation : étude des variations spatiotemporelles, validation des techniques

d’atténuation,…

• Techniques donnant des mesures intégrées : prélèvement effectué sur

une longue période. La mesure en différé fournit dans ce cas une valeur

globalement représentative de la concentration pendant la période consi-

dérée (remarque : une durée minimale d’une semaine est nécessaire).

Domaine d’application : qualification du risque dans un lieu (dépistage,

suivi régulier et contrôles,….).

L’ensemble des dispositifs et appareils de mesure que les intervenants

peuvent utiliser répond aux exigences de normes (CEI et ISO-NF). Des

exemples sont fournis à titre indicatif en annexe 5.

Il est recommandé de faire appel aux organismes agréés, dans le cadre du

dispositif réglementaire de l’arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du

risque lié à l’exposition au radon dans les lieux de travail, qui ont la capacité

de mesurer ces grandeurs. Une liste est tenue à jour sur le site internet de

l’ASN (www.asn.fr) sous les dénominations :

- Liste des organismes agréés pour la mesure du radon dans les cavités

et ouvrages souterrains (niveau N1b),

- Liste des organismes de niveau 2 (N2) pour les investigations complé-

mentaires, expertises et appui aux entreprises pour le suivi opérationnel

de chantier.

Ces agréments ne sont obtenus que par des organismes dont le personnel,

intervenant sur le terrain pour effectuer les investigations et les mesures,

a suivi les formations diplômantes correspondant aux différents niveaux

d’agrément (N1b et N2).

L’application au calcul de l’exposition :

A partir des grandeurs précédemment définies, en fonction du scénario

d’exposition de la personne et des coefficients de conversion en mSv qui

sont précisés dans les réglementations, la dose (d) en mSv liée à l’inhalation

du radon et de ses descendants, pourra être évaluée par calcul. Cette dose

interne en mSv pourra également être évaluée à partir de mesures enregis-

trées par un dosimètre individuel approprié (cf. annexe 5).

Mesure intégrée Mesure en continu Mesures ponctuelles

Illustration graphique des différents types de mesure du radon (Source IRSN)

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Par exemple, en application de la réglementation actuelle :

- Pour une activité volumique de 400 Bq/m3, avec une bonne ventilation,

pour 150 h de présence, la dose peut être évaluée à 0,1 mSv,

- Pour une activité volumique de 400 Bq/m3, avec une très mauvaise ven-

tilation, pour 150h de présence, la dose peut être évaluée à 0,38 mSv.

4.3 - L’environnement social associé à la problématique radon

Il est primordial de tenir compte du volet social de cette problématique, car

le mot « radon » est associé dans l’esprit collectif à la radioactivité et donc

à un danger grave avec un risque de cancer. Il est donc impératif de gérer

cette problématique le plus en amont possible et de tenir compte des outils

à disposition des entreprises pour gérer au mieux cet aspect particulier d’un

chantier. Pour cela, on peut se baser sur certains outils et/ou réglementa-

tions déjà à la disposition des entreprises à savoir par exemple :

- Principes généraux de prévention,

- Principes généraux de la radioprotection,

- Devoir d’information ou obligation de formation,

- Fiche des expositions à certains facteurs de risques professionnels et

suivi médical,

- Document unique.

Certains de ces outils sont analysés ci-après.

4.3.1 - Principes généraux de prévention

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le

fondement des principes généraux de prévention suivants :

1. Eviter les risques.

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

3. Combattre les risques à la source.

4. Adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la concep-

tion des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et

des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le

travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci

sur la santé.

5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce

qui est moins dangereux.

7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la tech-

nique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations so-

ciales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au

harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu’ils sont définis aux

articles L. 1152-1 et L. 1153-1.

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité

sur les mesures de protection individuelle.

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Ces 9 principes peuvent être appliqués à la gestion de la problématique

radon d’un projet souterrain. Il est important de respecter l’ordre des prin-

cipes puisque les premières mesures mises en œuvre sont les plus efficaces

pour éviter une possible exposition.

Voici quelques exemples d’actions pouvant s’adapter à chaque principe.

1) Eviter les risques (le terme risque n’est pas employé ici au sens de la

norme ISO 31000, reprise par le GT 32-2, mais au sens du décret).

Ex : modification ou abandon du projet, éviter les zones « mortes » (non

ventilées)

2) Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

Ex : faire des mesures intégrées sur 2 mois, plus des mesures en continu

avec balise fixe,…

3) Combattre les risques à la source.

Ex : capter et/ou canaliser les eaux autant que faire se peut, réaliser un

revêtement provisoire voire le revêtement définitif à l’avancement, mettre

la galerie en surpression, créer un puits de ventilation non initialement

prévu, secourir l’alimentation de la ventilation…

4) Adapter le travail à l’homme

Ex : temps d’attente réduit en galerie (adaptation de l’organisation du tra-

vail avec par exemple alternance entre travaux à l’intérieur de la galerie

et travaux à l’extérieur), sas ventilé à partir de l’extérieur pour créer une

zone non « contaminée », …

5) Tenir compte de l’état d’évolution des techniques.

Ex : cabines pressurisées (attention à la localisation de la prise d’air), nou-

veau masque respiratoire autonome d’une très grande capacité et facile

à porter, balise d’enregistrement en continu de la mesure du radon avec

système d’alarme, …

6) Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins

dangereux.

Ex : déplacer une zone de stationnement en galerie (voie d’attente) afin de

la positionner dans une zone sur-ventilée ou avec une activité volumique

de radon réduite.

7) Planifier la prévention.

Ex : évaluer et extrapoler l’exposition par poste de travail (sur 12 mois

glissants), faire des postes de travail plus court (durée d’exposition limitée

dans le temps), …

8) Prendre des mesures de protection collectives.

Ex : adapter la ventilation (soufflante et aspirante), faire attendre le per-

sonnel sous les arrivées d’air frais extérieur, limiter l’accès autant que

faire se peut aux zones identifiées comme sensibles, …

Attention : ce point, lié notamment à la gestion de la ventilation, est sû-

rement le point le plus important une fois que les travaux ont démarré.

9) Donner des instructions appropriées.

Ex : former et sensibiliser le personnel au plus tôt sur la problématique

radon, interdire la manipulation des variateurs des ventilateurs si ceux-ci

sont réglés pour gérer la problématique, informer le personnel qu’il doit

alerter immédiatement en cas de panne de ventilation et suivre la procé-

dure spécifique (refuge dans un sas, évacuation, …).

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4.3.2 - Principes généraux de la radioprotection

Lorsqu’une activité peut entraîner un impact sanitaire néfaste sur l’homme,

les politiques publiques s’efforcent de supprimer le danger ou, à défaut, de

réduire le risque et, le cas échéant, d’en fixer les limites.

Cette logique d’action s’appuie, dans le domaine des rayonnements ioni-

sants, sur les 3 principes fondamentaux de la radioprotection et repris par

les directives européennes en vigueur. Ces principes, inscrits au code de la

santé publique (L.1333-1) sont :

• La justification, qui impose que toute utilisation des rayonnements ioni-

sants soit évaluée au titre d’un bilan des avantages individuels ou collec-

tifs qu’elle apporte par rapport à la nuisance qui peut en résulter.

• L’optimisation, qui est un concept selon lequel le matériel, les procédures

et l’organisation doivent être conçus de telle sorte que les expositions indi-

viduelles ou collectives soient maintenues aussi basses qu’il est raisonna-

blement possible, en tenant compte des facteurs économiques et sociaux .

• La limitation individuelle des expositions ajoutées, qui vise à limiter

le risque des effets stochastiques au niveau de l’organisme entier, et à

prévenir les effets déterministes, observés, en particulier, sur la peau, le

cristallin et les extrémités. En tout état de cause, la dose reçue doit être

maintenue en dessous des valeurs limites fixées réglementairement.

La radioprotection, qui a pour objectif de prévenir et de limiter les risques

sanitaires dus aux rayonnements ionisants quelles que soient leurs origines,

constitue le socle sur lequel sont fondées les règles de prévention fixées par

le code du travail.

Rappelons que le code du travail, dans ses articles L.4121-1 et suivants et

R.4451-1 et suivants, fixe les mesures appropriées pour assurer la sécurité

et protéger la santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayon-

nements ionisants.

4.3.3 - Obligation de formation

« La formation et l’information sont une obligation de l’employeur en matière

de prévention des risques professionnels. Elles concernent tous les sala-

riés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants,

ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de façon

occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont

pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter

les consignes qui lui sont transmises. »

Le radon présentant un risque pour la santé des collaborateurs, il est donc

indispensable que le personnel qui risque d’être exposé ainsi que son enca-

drement soient formés et sensibilisés à ce sujet et que des consignes écrites

claires soient diffusées, émargées et respectées de manière scrupuleuse.

Cette formation/information doit également intégrer le volet ”travailleur ex-

posé” en préventif. En effet, si la concentration augmente au cours des tra-

vaux, il est possible que le personnel qui travaille à l’intérieur de l’ouvrage se

retrouve comme personnel exposé aux rayonnements ionisants. Cela aura

pour conséquences une modification du suivi médical et un suivi personnali-

sé de l’exposition (classement du personnel) qui serait alors enregistré dans

la base nationale de suivi des travailleurs exposés : Base nationale SISERI.

Elle pourra être dispensée par un organisme extérieur ou par des personnes

internes aux entreprises compétentes en radioprotection (ex. PCR (personne

compétente en radioprotection) voire responsable sécurité). Avec cependant

comme pré-requis que ces intervenants soient eux-mêmes sensibilisés et

formés à la gestion de la problématique radon.

4.3.4 - Fiches des expositions à certains facteurs de risques professionnels

a) Fiche de prévention des expositions à

certains facteurs de risques professionnels

Cette fiche définie par l’arrêté du 30 janvier 2012 (JORF n°0026 du 31 jan-

vier 2012 page 1796 texte n° 41) entre dans le cadre de nouvelles dé-

marches réglementaires relatives à la pénibilité (au sens de la loi du 9 no-

vembre 2010 et ses décrets d’application).

L’un des facteurs de pénibilité est lié à l’environnement avec présence

d’agents chimiques dangereux (dont les poussières et les fumées). Le radon

est établi comme cancérogène, il doit donc être pris en compte.

Cette fiche est remplie par l’entreprise avant les travaux et définit les me-

sures de prévention prises.

b) Suivi médical

La fiche de suivi médical est établie par le médecin du travail, selon le code

du travail, suivant l’arrêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi mé-

dical et au suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements

ionisants. Elle fait apparaître, au besoin, le bilan dosimétrique individuel.

4.3.5 - Document unique

La présence de radon oblige l’employeur à réaliser une évaluation sur ce

sujet au sein de son entreprise, sur l’ensemble de ses chantiers et d’intégrer

ce risque dans son document unique d’évaluation des risques.

Ce risque doit être évalué et des actions d’amélioration doivent être définies

et suivies si nécessaire.

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5 - Gestion de la problématique radon

5.1 - Généralités

Le but de ce chapitre est d’exposer les actions possibles de prévention à

mettre en œuvre par chacun des acteurs en tenant compte de la phase de

travaux (projet, réalisation) avec des moyens d’évaluation associés.

Cette recommandation ne traite que des ouvrages neufs. Pour les ouvrages

en exploitation ou ouverts au public il existe une réglementation spécifique.

A noter qu’il n’existe pas d’équipement de protection individuel (EPI) qui

permette de se protéger du radon à l’exception des appareils autonomes

(ARI, autosauveteurs, …). Toutefois ces appareils ne sont pas adaptés pour

réaliser des travaux physiques sur un poste de travail. Ils peuvent être utili-

sés dans le cas d’une situation dégradée (cf. paragraphe 5.7).

5.2 - Obligations et rôle des intervenants

Chaque acteur a des obligations et un rôle dans l’évaluation du risque. Une

présentation des actions possibles à mener et des obligations à suivre par

chacun des 4 acteurs (Maître d’ouvrage, Coordonateur Sécurité et Protection

de la santé, Maître d’œuvre et Entreprises) est exposée ci-dessous.

Pour chaque projet, au vu de la connaissance géologique du site (biblio-

graphique et investigations) une identification et une évaluation du risque

« radon » sont réalisées. Le potentiel radon est classé en fonction de 3 gra-

dations :

- Négligeable : il n’y a pas de référence géologique à une présence de

radon problématique pouvant influer sur le projet,

- Probable : il y a des situations géologiques avec présence potentielle de

radon pouvant influer sur le projet, des reconnaissances ciblées doivent

être menées,

- Avéré : la présence de radon est avérée sur l’emprise du projet et doit être

prise en compte dans sa définition.

A noter que tout le personnel des acteurs d’un chantier ( Maître d’ouvrage et

assistants, Maître d’œuvre, CSPS et Entreprises ) doivent se soumettre aux

obligations définies par le Comité Technique.

1er acteur : Le Maître d’ouvrage (MOA)

En phase de faisabilité (voir aussi paragraphe 5.3)

Le Maître d’ouvrage examinera, à partir d’une étude bibliographique, la sus-

ceptibilité au radon du massif rocheux devant accueillir l’ouvrage. Trois cas

de figure sont alors possibles :

• Le site n’est pas localisé sur une zone à potentiel radon, il est cependant

recommandé de faire des acquisitions complémentaires (prélèvement

d’échantillons pour rechercher le radon ou le radium dissous dans l’eau

ou le radium dans la roche), lors des investigations de reconnaissance,

afin de confirmer le potentiel négligeable en radon,

• Nonobstant la localisation du site sur la carte de potentiel radon, s’il existe

à proximité un ouvrage souterrain préexistant et accessible, il est alors

recommandé de faire des mesures de flux d’exhalation du radon dans cet

ouvrage pendant la phase d’investigation et de reconnaissance associée

aux études de faisabilité,

• Le site est localisé sur une zone identifiée comme à potentiel radon moyen

à élevé du fait des formations géologiques (cf. nota 1 du paragraphe

4.2.2). Des investigations spécifiques sont alors à prévoir dans le pro-

gramme de reconnaissances, notamment sur des prélèvements de roches

et de fluides en forages, afin de confirmer ou d’infirmer le potentiel radon

précisément sur le tracé de l’ouvrage. Si la susceptibilité est traduite en

potentiel radon, il peut être recommandé de réaliser un ouvrage de recon-

naissance ayant pour objectif de mesurer précisément le profil de l’activité

volumique du radon le long de l’ouvrage.

Le potentiel en radon ayant été qualifié à ce stade, négligeable-pro-

bable-avéré, il sera pris en compte dans l’analyse de faisabilité du projet.

En phase de conception :

Dans le cas où le potentiel radon est probable ou avéré, le Maître d’ouvrage

devra faire réaliser des reconnaissances complémentaires afin de le confir-

mer ou de l’infirmer.

Dans le cas où une galerie de reconnaissance existe, le Maître d’ouvrage

devra faire réaliser des mesures du flux de radon avec et/ou sans ventilation

sur une durée suffisamment longue pour être représentative. Il pourra pré-

voir éventuellement des mesures en fonction des saisons pour prendre en

compte les variations climatiques associées.

Dans les autres cas, des mesures spécifiques complémentaires doivent être

effectuées par le Maître d’ouvrage telles que la réalisation de sondages de

reconnaissance et/ou de galeries de reconnaissance pour mesurer le flux

de radon.

A l’issue de cette phase, les dimensions de l’ouvrage (épaisseur du revê-

tement provisoire et/ou définitif), les moyens en énergie ou autre pourront

être réévalués.

Dans le cas où le potentiel est avéré le Maître d’ouvrage doit s’assurer lors-

qu’il désigne un Maître d’œuvre et un C.S.P.S qu’ils soient :

• Compétents et sensibilisés sur ces sujets (C.V et formations complémen-

taires en la matière ou assistance par un conseil extérieur),

• Aguerris aux Principes Généraux de Prévention (P.G.P) pour établir les

mesures d’évaluation du risque, en particulier celui lié au radon, et les

moyens de prévention correspondants,

• Formés à organiser les premières mesures techniques liées à la quantifi-

cation du potentiel radon.

2ème acteur : Le CSPS en phases de conception puis de réalisation

En phase de conception :

Le Maître d’ouvrage adresse au coordonnateur les éléments d’études et

d’investigations préliminaires relatifs au radon. Le CSPS collabore avec le

Maître d’œuvre afin notamment d’analyser les mesures nécessaires (orga-

nisation, techniques, protections collectives, métrologies, planning…) afin

de prévenir ce risque dit d’ « environnement ». A cet effet, des réunions

spécifiques sont organisées avec transmission d’informations via le Comité

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Technique (voire Maître d’œuvre ci-après). Il veillera à les inclure dans son

PGC et registre-journal.

Les interventions ultérieures d’entretien seront aussi analysées notamment

vis-à-vis de la nature du revêtement avec par exemple une préférence pour

un revêtement « étanche » des parois (béton coffré) plutôt qu’un béton pro-

jeté plus poreux.

En phase de réalisation :

Il participe aux réunions de travail (Comité Technique) avec les entreprises et

le Maître d’œuvre afin d’optimiser les études et mesures prises pour gérer

la problématique radon. Il veille au respect des dispositions prises par le

Comité Technique.

Il doit signifier lors des inspections communes avec les entreprises, les

risques et mesures de prévention prévus en vue de la rédaction du PPSPS.

Il s’assure qu’un suivi des mesures est établi et actualise si besoin les do-

cuments (PGC, DIUO).

3ème acteur : Le Maître d’œuvre en phases de conception

puis de réalisation

En phase de conception (rédaction du projet) :

Dans le cas où le potentiel radon est probable, à partir notamment des élé-

ments transmis par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre doit mettre en

place les actions permettant de qualifier le potentiel radon selon les 2 gra-

dations : avéré ou négligeable.

Dans le cas où le potentiel radon est avéré, le Maître d’œuvre et le CSPS

doivent proposer les dispositions suivantes :

• La mise en place d’un « Comité Technique » (évaluer, analyser, propo-

ser…) sous la responsabilité du Maître d’ouvrage. Le Comité Technique

est composé du Maître d’œuvre, d’un « spécialiste Radon », du C.S.P.S

et du futur utilisateur ou exploitant si c’est un lieu de travail. Les repré-

sentants des entreprises et les organismes officiels du site rejoignent le

Comité Technique dès l’attribution du marché. Le pilote ou le rapporteur

sera désigné par le Comité Technique (par exemple le CSPS).

• Le chapitre radon du PGC puis du CCTP sont à rédiger selon les différents

scénarios avec des dispositions croissantes jusqu’à avoir du personnel

classé en catégorie A ou B selon l’article R.4451-12. Les mesures pré-

conisées dans le plan d’actions, selon les seuils connus (activité volu-

mique mesurée comprise entre 400 Bq/m3 et 1000 Bq/m3 ; ou activité

volumique mesurée supérieure à 1000 Bq/m3), sont prédéfinies. Certaines

actions devront être traduites dans le CCTP, telles que :

- Les mesures graduelles à mettre en œuvre en fonction du risque (en

spécifiant la métrologie, la fourniture du matériel, le suivi des mesures),

- Les dispositions collectives de ventilation (dans le cas où par exemple

plusieurs entreprises travaillent sur un même ouvrage),

- La gestion des eaux d’exhaure,

- La gestion du temps d’exposition du personnel (si le personnel est ex-

posé) et la prise en compte et l’intégration des spécifications dues au

personnel classé (ressources humaines, délai, aptitude médicale, PCR,

dosimétrie…),

- Le contrôle d’accès des intervenants avec une procédure de contrôle

sur le bon fonctionnement,

- L’information des intervenants,

- …

• Prévoir des investigations spécifiques liées au radon, afin de confirmer le

caractère “avéré” du potentiel radon, soit dans les ouvrages de reconnais-

sance soit dans les premiers mètres de galerie réalisés,

La prise en compte du problème radon peut amener le Maître d’œuvre et le

CSPS à réorganiser le séquencement de la construction des ouvrages.

Dans le cas où le potentiel radon est négligeable, le Maître d’œuvre et le

CSPS doivent s’assurer qu’une surveillance périodique du caractère négli-

geable du potentiel radon est effectuée.

En phase de réalisation :

En phase de réalisation des travaux, le Maître d’œuvre, avec le CSPS, veille

à l’application des plans d’actions recommandés et à leurs mises à jour.

Il participe aux réunions de travail avec les entreprises et le CSPS afin

d’optimiser les études et mesures prises pour gérer la problématique radon.

Il peut participer aux inspections communes avec les entreprises.

4ème acteur : Les Entreprises exécutantes en phases

de qualification et d’exécution

Dans la phase de réponse à l’appel d’offres les Entreprises concernées de-

vront présenter, dans leur mémoire technique, la manière de prendre en

compte le risque radon.

Dans la phase de réalisation de l’ouvrage, elles pourront par exemple pré-

voir, en vue de l’établissement du PPSPS de base ou de ses additifs (liste

non exhaustive) :

• Un programme de mesures in situ et sur certains postes de travail – me-

sures ponctuelles et/ou continues,

• La description des moyens de ventilation, bilan de puissance et de débit

selon plusieurs scénarios,

• La réalisation de forages et de mesures à l’avancement quelle que soit la

méthode de creusement,

• La projection de béton sur les zones identifiées comme émettrices,

• La canalisation ou le coffrage des eaux qui circulent,

• La modification de l’ordonnancement des travaux, en fonction de l’avan-

cement et de l’activité volumique constatée,

• La participation aux réunions de travail avec le CSPS et le Maître d’œuvre

afin d’optimiser les études et mesures prises pour gérer la problématique

radon,

• La mobilisation d’une personne compétente en radioprotection,

• L’information du médecin du travail au risque d’exposition au radon,

• L’information et la formation des salariés,

• …

5.3 - Les moyens d’évaluation en phase de faisabilité

1 - Dans le cas où il n’existe pas d’ouvrage souterrain préexistant (pas de

galerie de reconnaissance, pas d’ouvrage antérieur …), la recherche des

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indicateurs de la présence potentielle de radon 222 dans le massif traversé

peut être effectuée par :

- Une caractérisation radiologique par la mesure par spectrométrie gam-

ma des radionucléides des chaînes naturelles de l’uranium et du tho-

rium (norme NF ISO 18589-3) dans les échantillons des roches repré-

sentatives du massif traversé (exprimée en Bq/kg). La caractérisation

radiologique des eaux souterraines et/ou résurgentes avec l’analyse

de l’activité volumique du radium 226 par émanométrie (norme NF M

60-803) et l’activité volumique du radon 222 dissous dans l’eau par

dégazage ou spectrométrie gamma (normes NF ISO 13164-2 et NF ISO

13164-3). Les résultats sont exprimés en Bq/l,

- Des mesures en continu de l’activité volumique du radon 222 (expri-

mées en Bq/m3) dans l’air de sondages représentatifs du massif traver-

sé, à l’aide d’appareils autonomes placés dans le(s) sondage(s) selon un

protocole défini (norme NF ISO 11665-5).

2 - Dans le cas où il existe des ouvrages souterrains (galeries de reconnais-

sance, ouvrages antérieurs …), et en supplément des analyses et mesures

citées ci-dessus, la recherche des indicateurs de la présence potentielle de

radon 222 dans le massif traversé peut être effectuée par :

- des mesures ponctuelles de l’activité volumique du radon 222 (expri-

mée en Bq/m3), à l’aide de fioles scintillantes, dans l’air ambiant des

lieux souterrains existants (norme NF ISO 11665-6),

- des mesures en continu de l’activité volumique du radon 222 (exprimée

en Bq/m3) dans l’air ambiant des lieux souterrains existants. Celles-ci

seront réalisées pendant une période d’au moins 10 jours avec un ap-

pareil autonome (norme ISO 11665-5) afin de vérifier les variations tem-

porelles du radon liées aux fluctuations naturelles de la «source» repré-

sentée par le massif rocheux et aux conditions de ventilation en place,

- des mesures intégrées de l’activité volumique du radon 222 (exprimée

en Bq/m3) dans l’air ambiant des lieux souterrains existants à l’aide de

dosimètres passifs placés à poste fixe (norme ISO 11665-4) qui reste-

ront exposés pendant une période d’au moins 2 mois,

- des mesures de flux d’exhalation surfacique du radon 222 (exprimées

en Bq/m2/s1) sur les parois des lieux souterrains existants (NF ISO

11665-7),

- une caractérisation radiologique des roches à l’aide de mesures ponc-

tuelles du débit de photons. Celles-ci sont réalisées à la surface des

parois des travaux souterrains accessibles à l’aide d’un scintillomètre

portatif de prospection (type SPPg) permettant de mesurer des varia-

tions du débit de photons gamma qui caractérisent une anomalie radio-

logique de la zone mesurée. Elles sont exprimées en coups par seconde

(c/s).

3 - Exploitation des résultats de mesure

Dans tous les cas, les mesures effectuées devront être accompagnées d’un

rapport détaillé qui fera état d’une présence avérée ou non, ce qui amène-

ra le Maître d’ouvrage à prévoir des études spécifiques complémentaires

(comme indiqué au paragraphe 5.2 – 1er acteur Maître d’ouvrage – En

phase faisabilité).

5.4 - Réduction du risque d’exposition et impact sur les méthodes de creusement

Le but de ce chapitre est de proposer des solutions techniques et organisa-

tionnelles qui peuvent être envisagées afin de limiter ou de freiner la venue

du radon dans l’ouvrage en cours de réalisation et d’en limiter l’impact sur

les travailleurs.

Les moyens de prévention du risque radon en galerie peuvent être classés

selon des règles de bon sens et de faisabilité ci-après :

• 1 - Aménagement de la ventilation : l’objectif est de renouveler l’air am-

biant suffisamment rapidement pour limiter l’activité volumique du radon

et son accumulation. Les actions suivantes peuvent être menées :

- Augmenter le débit de ventilation (prévoir un surdimensionnement du

ventilateur, pour information, sur certains chantiers la vitesse de l’air a

atteint 2m/s),

- Mettre en place une ventilation soufflante dans la galerie (travaux réa-

lisés en légère surpression limitant ainsi la diffusion du radon contenu

dans le terrain),

- Eviter les zones « mortes » (non ventilées),

- Prendre en compte que l’air neuf apporté au front par la gaine de ven-

tilation se chargera en radon lors de son retour vers la sortie. La prise

d’air neuf doit être située à bonne distance de l’entrée de la galerie.

Il faut également veiller au bon fonctionnement de la ventilation (secou-

rue). En cas de panne, il sera nécessaire de prévoir un certain délai avant

de pouvoir entrer de nouveau. Il faudra également éviter d’interrompre la

ventilation pendant les périodes d’interruption de chantier : Voir paragraphe

5.7.

• 2 - Captage et canalisation des venues d’eau jusqu’à l’extérieur de la

galerie : les venues d’eau en galerie peuvent être un chemin préféren-

tiel pour le radon. Le captage et l’acheminement (par conduites, buses

étanches) vers l’extérieur des eaux claires de galerie permettent d’éviter le

phénomène de dégazage du radon dans l’air ambiant des zones de travail

situées dans les ouvrages.

• 3 - Mise en place d’un revêtement provisoire (type béton projeté à

l’avancement) : l’ajout d’une épaisseur de béton permet de ralentir la dif-

fusion du radon vers l’air ambiant, la couche de béton projeté est néan-

moins plus poreuse qu’une épaisseur de béton coffré et vibré.

• 4 - Mise en place du revêtement définitif à l’avancement : comme la

mise en place d’un revêtement provisoire à l’avancement, la pose ou la

réalisation d’un revêtement définitif diminue la surface de terrain natu-

rel à l’air libre et donc l’exhalation du radon. Il est à noter que les joints

entre les voussoirs ne sont pas toujours étanches et sont autant de voies

d’entrée qui laisseront passer le radon. Le revêtement par plots de béton

coffré réduit la surface de ces passages, ainsi que la mise en place d’un

complexe d’étanchéité.

• 5 - Mesures organisationnelles : limiter le temps de présence en galerie

des personnels affectés au chantier (zone de croisement, zone de travail,

chemin d’accès…), limiter le nombre de personnes exposées (limiter au

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maximum les intervenants ou visiteurs extérieurs) mais aussi la durée des

interventions. Eviter par exemple les interventions du service maintenance

en galerie si le travail peut être fait à l’extérieur. Préparer les interventions

(accès, matériel, …) des topographes, ou électriciens, de façon à limiter la

durée de l’opération. Privilégier les installations à l’extérieur (par exemple

traitement des eaux) afin de limiter les interventions de maintenance à

l’intérieur.

• 6 - Traitement des failles et des fractures à l’avancement par injection

pour diminuer les voies de circulation privilégiées du radon.

• 7 - Prévoir une zone en surpression (sas), dans la mesure du possible,

pour les locaux en galerie (réfectoire, atelier,…).

• 8 - Utilisation d’un tunnelier avec pose de voussoirs à l’avancement,

moins déstructurant pour le massif que l’explosif, donc limitant la perméa-

bilité au voisinage de la galerie : limite la fracturation du massif et permet

de mettre en place le revêtement définitif (cf. item 4 ci-avant).

5.5 - Analyse du risque : Plan de surveillance

Un logigramme, présenté en annexe 2, indique la démarche à suivre par les

différents acteurs du projet afin de gérer le risque radon.

Ce chapitre est la suite logique du paragraphe 5.2 Obligations et rôle des

intervenants.

1er acteur : Le Maître d’ouvrage

Pour évaluer le risque radon le Maître d’ouvrage s’appuie sur la compétence

de son Maître d’œuvre et de son C.S.P.S.

• Le risque doit être évalué en continu par un système de mesure perma-

nente de l’activité volumique dès l’entrée en galerie, (volonté du Maître

d’ouvrage),

• Le sujet radon sera à évoquer à chaque C.I.S.S.C.T par le C.S.P.S ou une

personne compétente,

• Un Comité Technique sur le radon sera créé avec pour objectif d’élaborer

un plan d’actions (voir exemple en annexe 3) qui se veut évolutif en fonc-

tion des valeurs de l’activité volumique mesurées. Ce comité technique est

composé notamment des membres suivants :

- La Maîtrise d’Œuvre,

- Le C.S.P.S,

- La ou les Entreprise (s),

- Un spécialiste en radon,

Ce comité pourra être élargi avec d’autres intervenants lors de la réalisation

du projet.

• Obligation d’information et de formation pour tous les intervenants :

- Au cours des Visites Préalables avec le MOE

- Au cours des Inspections Communes

- C.S.P.S et MOE lors de leurs avis sur les P.P.S.P.S /P.A.Q.

- C.S.P.S : au cours de ses Visites de Suivi d’Application des Mesures –

V.S.A.M règlementaires (réunions et visites de chantier)

- C.S.P.S dans le bordereau d’établissement du D.I.U.O.

Toutefois, pour le cas où le potentiel radon est négligeable, le Maître d’ou-

vrage s’assurera par un contrôle périodique au maximum annuel que le po-

tentiel reste négligeable (activité volumique inférieure à 400 Bq/m3).

2 ème acteur : Le Maître d’œuvre

Il participe au Comité Technique et doit veiller à ce que les interfaces avec

les différents intervenants extérieurs à l’Entreprise chargée du creusement

soient bien prises en compte.

Le titulaire de la mission OPC prend en compte la problématique radon et

les dispositions techniques et organisationnelles dans l’établissement de

l’ordonnancement général du projet.

Au travers des options techniques (par exemple type de béton à mettre

en œuvre : projeté ou revêtement), il contribue avec le CSPS à la prise en

compte de la problématique radon.

3 ème acteur : Les Entreprises exécutantes

En réponse à l’obligation de protection de leur personnel, il appartient aux

employeurs de mettre en place les procédures organisationnelles et les

moyens de contrôles vis-à-vis du risque lié au rayonnement ionisant. En

s’appuyant donc sur les données du marché de travaux (notamment le PG-

CSPS et le CCTP), chaque employeur propose une stratégie en fonction du

risque prévisible, au travers de son PPSPS.

Des contrôles réguliers doivent permettre de valider la faible exposition du

personnel ou au contraire d’agir pour diminuer son exposition au rayonne-

ment.

Au-delà du cadre d’un chantier, il appartient aux entreprises d’intégrer le

traitement de la problématique radon dans leur Document Unique d’Evalua-

tion des Risques (DUER).

Dans le cas où l’Entreprise ferait intervenir un sous-traitant ou un prestataire,

une information préalable doit être assurée (PGCSPS, PPSPS, CCTP, …). Ce

dernier doit se soumettre aux dispositions mises en place au niveau du pro-

jet par l’Entreprise, le Maître d’œuvre ou le CSPS et mettre en œuvre, si

besoin, les dispositions nécessaires au suivi de son personnel.

Enfin, dans le cadre de l’obligation règlementaire d’évaluation de la pénibili-

té au travail, l’exposition au rayonnement ionisant doit être intégrée dans la

rubrique «Les agents chimiques dangereux».

5.5.1 - Le contrôle des dispositifs mis en place et de leur efficacité

Face au risque, l’Entreprise, le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage, au

travers de la mission du CSPS, disposent de plusieurs outils afin d’assurer

le suivi correct des mesures de prévention prises pour la réalisation des

travaux.

• Le Maître d’ouvrage définit, en phase conception, un certain nombre de

mesures préventives, il doit s’assurer de leur application lors de la ré-

alisation des travaux (au travers des missions du Maître d’œuvre et du

CSPS).

• L’Entreprise exécutante a donc en charge l’application des mesures de

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prévention qui ont été définies initialement. Ces mesures de prévention

doivent être organisées et planifiées en fonction d’un état initial, de l’avan-

cement prévisionnel du chantier, des exigences contractuelles ainsi que

des principes généraux de prévention.

Parmi ces mesures, il convient de différencier d’une part les moyens de

contrôle des dispositifs de prévention mis en place et d’autre part le contrôle

de l’efficacité qui est réalisée soit en autocontrôle soit par un organisme

extérieur compétent. Ainsi on distingue :

a) Les moyens de contrôle des dispositifs de prévention :

• Suivi du temps d’exposition du personnel : suivi du temps de travail et du

poste de travail

• Suivi des équipements de ventilation : comme vu au paragraphe 4.3.1,

la ventilation forcée en milieu souterrain a une influence sur la qualité de

l’air ambiant. Le suivi des données de vitesse de ventilation permet de

s’assurer du bon renouvellement de l’air.

b) Le contrôle de l’efficacité des moyens de prévention :

Le contrôle de l’efficacité peut être réalisé soit en autocontrôle soit par un

organisme extérieur compétent.

Le Comité Technique pourra différencier les mesures de contrôle de l’effica-

cité à réaliser en autocontrôle de celles à faire par un organisme extérieur.

Dans tous les cas un plan d’échantillonnage doit être défini par le Comité

Technique.

A titre d’exemple et sans caractère exhaustif pour ce qui est des contrôles

effectués par l’organisme de contrôle extérieur, ceux-ci doivent suivre un

plan d’échantillonnage qui précise a minima notamment :

• Nombre et localisation des échantillons : positionnés en fonction de

l’avancement, aux points singuliers (zone de travaux, zone de croisement,

zone de base vie, faille, venue d’eau…),

• Fréquence d’échantillonnage,

• Mode d’échantillonnage (dosimètre passif, mesure en continu, dosimètre

individuel…),

• Données générales sur les conditions rencontrées dans la zone de pré-

lèvement (vitesse de ventilation, venue d’eau proche, faille, zone revê-

tue…),

• …

5.5.2 - Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte

Des exemples d’appareils nécessaires à la surveillance des ambiances de

travail et pour le suivi dosimétrique individuel des personnes sont présentés

en annexe 5.

5.6 - Gestion du risque : le plan d’action

Un modèle de plan d’action mis en place sur un chantier est fourni en

annexe 3. Il traite des cas où l’activité volumique du radon et de ses descen-

dants à vie courte est comprise entre 400 et 1000 Bq/m3 et d’autre part du

cas où l’activité est supérieure à 1000 Bq/m3.

5.7 - Cas d’une situation dégradée

Il est nécessaire de prévoir une procédure pour traiter le cas d’une situation

dégradée.

Cette procédure intègrera forcément plusieurs cas dont :

• Arrêt inopiné de la ventilation. Par exemple, dans le cas d’une situation

accidentelle (panne conséquente de ventilation), il pourra être nécessaire

d’avoir un système de ventilation de secours voire d’utiliser des appareils

respiratoires isolants (type ARI) pour aller réparer la ventilation. L’utili-

sation d’un détecteur de mesure en continu de l’activité volumique est

conseillée (cf. annexe 5),

• Augmentation soudaine de l’activité volumique,

• Autre cas à détailler en fonction des spécificités du chantier.

Cette procédure devra être soumise au Comité Technique.

Le Comité Technique sera mobilisé pour traiter un cas non identifié par cette

procédure.

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Annexe 1 : Liste des normes

1.1 - Normes relatives à la mesure de l’activité volumique du radon et de ses descendants et à la méthodologie à suivre pour réaliser ces mesures

• NF ISO 11665-1 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 1 : origine du radon et de ses descendants à vie courte, et méthodes de mesures associées. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-2 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 2 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’énergie alpha potentielle volumique moyenne et ses descendants à vie courte. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-3 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 3 : méthode de mesure ponctuelle de l’énergie alpha potentielle volumique de ses descendants à vie courte. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-4 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 4 : méthode de mesure intégrée pour la détermination de l’activité volumique moyenne du radon avec un prélèvement passif et une analyse en différé. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-5 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 5 : méthode de mesure en continu de l’activité volumique. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-6 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 6 : méthode de mesure ponctuelle de l’activité volumique. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-7 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 7 : méthode d’estimation du flux surfacique d’exhalation par la méthode d’accumulation. Octobre 2012.

• NF ISO 11665-8 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air - : radon 222. Partie 8 : méthodologies appliquées aux investigations initiales et complémentaires dans les bâtiments. Janvier 2013.

• NF M60-772 - Energie nucléaire – Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Air. Le radon 222 dans les cavités et ouvrages souterrains : méthodologie appliquée au dépistage. Juillet 2012.

• NF ISO 13164-1 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Qualité de l’eau Radon 222. Partie 1 – Principes généraux.

• NF ISO 13164-2 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Qualité de l’eau Radon 222. Partie 2 – Méthode d’essai par spectrographie gamma.

• NF ISO 13164-3 - Mesure de la radioactivité dans l’environnement – Qualité de l’eau Radon 222. Partie 3 – Méthode d’essai par émanométrie.

1.2 - Norme relative à la mesure du radium

• NF ISO 18589-3 - Mesurage de la radioactivité dans l’environnement – Sol – Partie 3 : Mesurages des radionucléides émetteurs gamma. Mars 2008.

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Annexe 2 : Logigramme Gestion du radon

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Annexe 3 : Exemple de plan d’action

Généralités

Le Comité Technique définit son organisation en fonction des seuils de :

- vigilance (entre 400 et 1000 Bq/m3) : adaptation de la fréquence des réunions du Comité Technique (passe de 1 fois tous les 3 mois à 1 fois par mois)

- alerte (supérieur à 1000 Bq/m3).

Il intègre l’Entreprise dès la signature du marché ; il définit et met en œuvre un plan d’action ; il s’assure de la pertinence des actions mises en place et il

s’assure qu’un chapitre spécifique radon est intégré dans tous les contrats passés aux sous-traitants et aux prestataires.

Le plan d’action possède 2 axes de réflexion sur lequel le comité technique devra travailler

Activité volumique entre 400 et 1000 Bq/m3 Activité volumique supérieure à 1000 Bq/m3

Pendant la phase préparatoire de mise en place des actions supplémentaires :• confirmer le dépassement du seuil de 1000 Bq/m3.• vérifier la pertinence de la position de la balise par rapport aux

résultats obtenus sur la dosimétrie passive.

1er axe : moyens organisationnels pouvant ou devant être mis en œuvre

• Information, sensibilisation à la problématique radon.• Prise en compte de la problématique radon en CISSCT.• Mobilisation du médecin du travail, des services de

ressources humaines des entreprises, des CHSCT, …• Information, sensibilisation et formations adaptées aux

nouveaux dispositifs (ventilation par exemple).• Adaptation du temps d’exposition du personnel : rotation

dans les postes de travail, rotation des équipes, adaptation de la durée du poste,…

• Analyse au poste de travail, surveillance par poste de travail : tenir compte du temps de retour de l’information des dosimètres passifs (2 mois voire plus).

• Aménagement du poste de travail.• Adaptation du planning ou du phasage des travaux.

Actions supplémentaires par rapport au plan d’actions pour une activité volumique comprise entre 400 et 1000 Bq/m3 :• Mobilisation d’une PCR (*) (à titre d’expert ou de sachant) à temps

partiel ou complet.• Désignation d’une PCR commune ou plusieurs et mise au point de

sa mission : à faire valider par les différents CHSCT des entreprises concernées.

• Etablir la fiche individuelle d’exposition.• Etablir le modèle d’attestation d’exposition (voir exemple en annexe).• Tenir à jour la liste du personnel exposé sur le chantier (y compris

intérimaires, sous-traitants, prestataires).• Organiser le suivi médical renforcé.• Si nécessaire, organiser le suivi radiologique.

2 ème axe :moyens techniques pouvant ou devant être mis en œuvre

• Adaptation de la ventilation : préférer une ventilation souf-flante à une aspirante afin de favoriser la légère surpression à la légère sous-pression.

• Actions ponctuelles sur la ou les sources d’entrée du radon : captage des eaux, revêtement provisoire et/ou définitif localisé, …

• Anticipation du revêtement définitif.• Analyse et surveillance des différents postes de travail.• Adapter la surveillance collective (augmenter la fréquence

de mise en place des dosimètres passifs pour avoir une valeur sur 1 mois par exemple) : mettre en place une mesure continue en permanence (par le biais d’une balise) ; mesures fiabilisées sur 2 mois minimum et sur 2 saisons (prise en compte de la pression atmosphérique et de la température, jour/nuit) ; rajouter des points de mesures complémentaires ou répartis différemment.

• Contrôle d’accès pour fiabiliser les temps d’exposition.• Limiter l’accès aux seules personnes nécessaires.• Hyperbarie localisée (surpression).

Actions supplémentaires par rapport au plan d’action pour une activité volumique comprise entre 400 et 1000 Bq/m3 :• Adapter la surveillance collective : augmenter la fréquence de relevé

des mesures.• Attribution d’un dosimètre individuel à chaque personne ayant accès

à l’ouvrage (y compris sous-traitants et prestataires si nécessaire).• Définir les mesures de protection collectives et les faire valider.• Définir, et faire valider par l’IRSN, les zones de travail (zones surveil-

lées, contrôlées, …).• Procéder au classement du personnel en catégorie B ou A (établir les

fiches individuelles d’exposition) si le seuil de 1mSv a été atteint.• Mettre en place l’affichage spécial (risque signalé, consignes de

travail, …).• Mettre à jour le document unique.• Délivrer les attestations d’exposition pour le personnel qui quitte le

chantier.

(*) : PCR : Personne compétente en radioprotection. Formation de 5 jours tous les 5 ans.

La directive Euratom de janvier 2014 a baissé le seuil bas de référence réglementaire de 400 à 300 Bq/m3. La transposition sur les réglementations existantes

devra être réalisée dans les 4 ans.

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Annexe 4 : Exemple d’attestation d’exposition

Lettre Recommandée avec AR.

Objet : Exposition au radon - Classement en catégorie B

Monsieur,

Vous avez travaillé sur le chantier xx du xx au xx. Depuis le xx, la Direction a informé l’ensemble du personnel de la détection de radon dans la galerie et de la mise en place de mesures préventives et conservatoires Le xx, lors d’un entretien avec xx, nous vous avons informé que, malgré les mesures mises en place, vous aviez été exposé à un rayonnement ionisant.

Pour rappel, la règlementation (article R.4451-12 et suivants du Code du travail) dispose que :

1 - Est considérée comme non exposée : Personne dont le total des doses efficaces exposition corps entier est inférieur à 1 mSv sur 12

mois consécutifs.

2 - Est considérée comme exposée (2 catégories) : En Catégorie B : Personne dont le total des doses efficaces exposition corps entier est supérieur

à 1 mSv sur 12 mois consécutifs mais reste inférieur à 6 mSv.

En Catégorie A : Personne dont le total des doses efficaces exposition corps entier est supérieur à 6 mSv sur 12 mois consécutifs mais reste inférieur à 20 mSv.

3 - Au-delà de 20 mSv, le travail est interdit.

Les estimations de mesure concernant votre poste de travail montrent que vous pourriez avoir atteint le seuil de 1 mSv, sans toutefois atteindre le seuil de 6 mSv, sur les 12 derniers mois.

Ainsi, dans la mesure où vous avez été soumis dans le cadre de votre activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptibles d’entrainer des doses supérieures à certaines limites réglementaires, nous vous informons que nous vous classons en catégorie B et, qu’à ce titre, vous bénéficiez d’un suivi médical renforcé.

Vous trouverez ci-joint une fiche d’exposition en deux exemplaires dont l’un doit nous être retourné daté et signé avant le xx au plus tard.

Dès réception de cette fiche, nous l’adresserons à la Médecine du travail pour avis et vous serez convoqué à une visite médicale obligatoire.

La Médecine du travail définira alors les modalités du suivi médical renforcé auquel vous serez soumis.

Xx

P.J. : Fiche d’exposition en deux exemplaires (dont un à nous retourner signé)

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Annexe 5 : Le matériel de mesure du radon et de ses descendants à vie courte

Appareils pour la surveillance des ambiances de travail

Différents types de matériels sont distingués en fonction de la nature de la mesure à effectuer (ponctuelle, intégrée ou continue).

➜ Mesure ponctuelle

➜ Mesure en continu de l’activité volumique du radon (en Bq/m3)

MEAP5 pour la mesure de l’énergie alpha potentielle volumique des descendants à vie courte du radon 222 en µJ/m3

(fabricant ALGADE)

Fioles scintillantes pour la mesure de l’activité volumique du radon en Bq/m3 (fabricant ALGADE).

Radhome HRE (fabricant ALGADE) ALPHAGUARD (fabricant SAPHYMO Gmbh)BARASOL (fabricant ALGADE)

➜ Mesure intégrée de l’activité volumique du radon (en Bq/m3)

Les appareils de mesure utilisés doivent être des dosimètres passifs fermés, type DSTN (Détecteur Solide de Traces Nucléaires), conformes à la norme NF ISO

11665-4 : 2012

DPR2 (fournisseur Algade) EASYRAD (fournisseur PEARL)DPRF (fournisseur DOSIRAD)

eDPRW (fabricant ALGADE)

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Glossaire et définitions

- Activité volumique : Nombre de désintégrations nucléaires spontanées

qui se produisent par unité de volume d’air pendant un intervalle de temps

donné. Elle s’exprime en Bq/m3

- ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire

- Bq : Becquerel. Il permet de mesurer le niveau de radioactivité, également

appelé activité. Il correspond au nombre d’atomes qui se désintègrent par

unité de temps (seconde).

L’ancienne unité était le Curie (Ci) : 1 Ci = 3,7.1010 Bq, en référence au

nom des découvreurs du radium (Pierre et Marie Curie).

- CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

- CIPR : Commission Internationale de Protection Radiologique

- CISSCT : Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions

de Travail

- Comité Technique : Comité composé notamment de représentants de la

Maîtrise d’Œuvre, du CSPS, des Entreprises et d’un spécialiste en radon

- CSPS : Coordonateur Sécurité et Protection de la Santé

- DSTN : Détecteur Solide de Traces Nucléaires

- Dose efficace : Somme des doses équivalentes pondérées délivrées par

exposition interne et externe aux différents tissus et organes du corps

mentionnés dans l’arrêté du 1er septembre 2003 définissant les moda-

lités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de

l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants prévu à l’article R.

4451-16. L’unité de dose efficace est le sievert (Sv) qui équivaut à un joule

par kilogramme (J/kg)

- Dose ajoutée : Valeur de la dose retenue pour l’exposition des personnels

sur chantier qui peut se cumuler à la dose moyenne annuelle admissible

reçue par le public sans que cela conduise à la mise en œuvre de mesures

de radioprotection pour la conduite du chantier

- Dose interne : Composante interne de la dose efficace

- Dosimétrie : Détermination quantitative de l’équivalent de dose absorbée

par un organisme c’est-à-dire l’énergie reçue par unité de masse

- DUER : Document Unique d’Evaluation des Risques

- DIUO : Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage

- DQE : Devis Quantitatif Estimatif

- Energie alpha potentielle : Somme des énergies des particules alpha

émises lorsque tous les descendants à vie courte du Radon 222 se sont

désintégrés. Elle s’exprime en Joule.

- Energie alpha potentielle volumique : Energie alpha potentielle par unité

de volume. Elle s’exprime en J.m-3

- IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire

- mSv : milli Sievert

- MDT : Médecin du Travail

- MOA : Maître d’ouvrage

- MOE : Maître d’œuvre

- OMS : Organisation Mondiale de la Santé

- OPC : Ordonnancement Pilotage et Coordination

- PAQ : Plan d’Assurance Qualité

- PCR : Personne Compétente en Radioprotection

- Période radioactive ou période de demi-vie : Temps nécessaire pour

que la moitié des atomes d’un isotope radioactif se désintègre naturel-

lement

- PGCSPS : Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de

la Santé

- PGP : Principes Généraux de Prévention

- PPSPS : Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

- RGIE : Règlement Général des Industries Extractives

- SISERI : Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux

Rayonnements Ionisants

- Sv : Sievert. Il permet d’évaluer les effets biologiques des rayonnements

d’origine naturelle ou artificielle sur l’homme, en fonction du type de

rayonnement.

- UNSCEAR : United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic

Radiation

- VSAM : Visites de Suivi d’Application des Mesures

Appareils pour le suivi dosimétrique individuel des personnes

Dosimètre individuel (fabricant ALGADE) Traitement des films LR115 au laboratoire

RéceptionConditionnementDéveloppement

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