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N° :

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ISSN

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FunéraireFunéraireFunéraireRésonance

#111 Juin 2015 - 11 €

FORMATION ROC•ECLERC ACADÉMIE :

Devenir conseiller funérairegrâce à l’alternance…

INTERVIEWCPFM : retour sur 2014

et grandes orientations 2015Richard Féret, directeur général

délégué de la CPFM.

QUESTIONS-REPONSES Tout ce que vous avez toujours

voulu savoir sur la reprisedes Concessions funéraires…

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Editeur :Groupe SLR Éditions & DesignSARL au Capital 8 000 €Parc Faraday - Bât. 11, avenue Christian Doppler - 77700 Serris.SIREN : 449 439 629 00055Tél. : + 33 (0)1 61 10 08 50Fax : +33 (0)1 61 10 08 55E-mail : resonance-mag@wanadoo.frInternet : www.resonance-funeraire.comDirectrice de la publication :Simone BATUT - LA RICHARDERIERédactrice en chef :Maud BATUTmaudbatut@wanadoo.frChef de cellule conceptionet Rédacteur en chef adjoint :Steve LA RICHARDERIEService Publicité :Léonie BELJournaliste, assistant de rédaction :Gil CHAUVEAU.Secrétariat de rédaction :Denis HUGOT.Réalisation maquette :Frédéric PETIT, Charlotte BOUETTE.Ont collaboré à ce numéro :Jean-Pierre TRICON, Philippe DUPUIS, Marion PERCHEY, Claire SARAZIN, Sébastien MOUSSE, Michel WEBER,Kévin ROUX.Photographies, illustrations : Couverture : Frédéric Piron.

DR, Photos X.

Imprimeur : Imprimerie OFFSET 5 Édition 85150 La Mothe-AchardDépôt légal 2e trimestre 2015Parution mensuelle(n°111 - juin 2015).N° de CPPAP : 0415 T 83927ISSN 1762-8431Résonance est un magazine libre et indé-pendant, ouvert à toute personne souhai-tant s’exprimer. Il est distribué en France et en Europe à l’ensemble des profession-nels funéraires, ainsi qu’aux organismes et associations au niveau international.

De l’importance d’avoirde la suite dans les idées

Dans une récente réponse ministérielle en date du 21 avril 2015 (no 61242) faite à un député, le ministre nous annonce une réforme quant aux modalités de

retrait des piles placées dans le corps humain. En effet, l’honorable parlemen-taire s’inquiétait de la pollution des sols causée par ces piles, tout autant, nous ne le savons malheureusement que trop, que les risques importants que l’oubli du retrait de ces dispositifs fait courir aux crématoriums. Il s’inquiétait du recours obligatoire au thanatopracteur et évidemment du coût de cette intervention, il liait explicitement d’ailleurs ce retrait avec la réalisation de soins. La réponse du ministre commence par un utile rappel aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui énonce que le retrait est opéré soit par un médecin soit par un thanatopracteur ; le Gouvernement, tout aussi utile-ment, rappelle qu’il existe une déconnexion totale entre la réalisation de cette opération et la prestation de soins funéraires, et nous annonce dans la foulée une réforme de l’art. R. 2213-15 afi n de préciser, retenons notre souffl e, que les "prothèses fonctionnant au moyen d’une pile sont explantées par un médecin ou par un thanatopracteur qui atteste de leur récupération". Qu’il nous soit permis de ne pas nous pâmer devant une telle réforme qui en fait n’apporte rien au texte déjà existant qui, faut-il le citer, dispose que : "Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile, un médecin ou un thanatopracteur atteste de la récupération de l’appareil avant la mise en bière." Dans les deux cas, on atteste de la récupération, la nouvelle formulation précisant juste qu’il faut l’extraire avant d’établir cette attestation, on n’y aurait jamais pensé tout seul…

Plutôt que d’enfoncer des portes ouvertes, les chantiers ne manquent pas sur le front de l’hygiène et de la sécurité funéraire : on pourrait citer par exemple l’art. R. 2213-42 du CGCT qui énonce que : "Les personnes chargées de procéder aux exhumations revêtent un costume spécial qui est ensuite désinfecté ainsi que leurs chaussures. Elles sont tenues à un nettoyage antiseptique de la face et des mains. Le ministre chargé de la Santé fi xe, après avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), les conditions dans lesquelles les cercueils sont manipulés et extraits de la fosse." Nous attendons toujours depuis 2006 les modalités d’ap-plication de ce texte, ce qui oblige ceux qui se préoccupent de ces problèmes à composer avec une antique circulaire de 1976 où l’on parle encore d’eau de Javel et d’étuve ; ou bien encore la liste des infections transmissibles, appella-tion ayant succédé à celle de maladies contagieuses qui obligent la mise en bière immédiate, tout en interdisant les soins, et dont la liste devrait être fi xée par le Gouvernement à l’art. R. 2213-2-1 du CGCT. Pourquoi tant d’attente alors que le ministre est éclairé par les travaux effectués par le HCSP, obligeant à la perpétuation de l’utilisation de la vieille liste de 1986 déterminant les maladies contagieuses ? Il serait trop long de faire la liste de bonnes réformes annihilées par l’inertie gouvernementale dans la prise des arrêtés sans lesquels ces textes sont vidés de leur substance. À l’heure où la qualité du travail légistique est évalué, où la simplifi cation administrative est érigée en principe sacro-saint, ne mettons pas la charrue avant les bœufs : fi nissons ce qui a été commencé…

Affaire à suivre.

Maud BatutRédactrice en chef

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(Interview• CPFM : retour sur 2014 et grandes orientations 2015 - Richard Féret, directeur général délégué de la CPFM ...................p.08

(Rencontre• Rencontre avec Philippe Martineau - "Ecoplus Funéraire", "Le Choix Funéraire"… Une vraie complémentarité ! ................. p.10

(Actualité• Mutac - 2014 : meilleure année depuis sa création ................................................................................................................................ p.13• Ouverture du crématorium OGF de Saint-Sauveur initié par l’Agglomération de la Région de Compiègne ......................... p.14• Inauguration des extensions du crématorium de Bourgogne .............................................................................................................. p.18

(Dossier• Mesure de la complexité administrative de la perte d’un proche - La complexité ressentie en baisse de 8 % en 2014 ..p.20• Un maître de cérémonie doit-il être humble ? ..........................................................................................................................................p.24

(Prévoyance• Faire le point sur la prévoyance funéraire - Services funéraires et prévoyance .............................................................................p.28

(Vie des entreprises• Nouvelle agence ROC•ECLERC à Compiègne... Ou le succès annoncé de deux jeunes entrepreneurs ..............................p.32• Hydrosystem : chariot motorisé et mini-pelle 2E64… Les passe-partout du cimetière ...................................................................p.34• POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC©

Ouverture et renforcement de deux nouvelles régions depuis le début d’année ..........................................................................p.36• Le Groupement d’Ariane : ouverture statégique d’une deuxième agence POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC©

en Alsace-Lorraine .............................................................................................................................................................................................p.38

(Formation• Le Compte Personnel de Formation ............................................................................................................................................................p.40• ROC•ECLERC ACADÉMIE : Devenir conseiller funéraire grâce à l’alternance… ............................................................................p.42

(Réglementation• La taxe, le prix, la redevance et les opérations funéraires, ou de l’importance de bien nommer les choses .....................p.44• La translation des cimetières .........................................................................................................................................................................p.50• Les limites apportées par le législateur aux pratiques commerciales des opérateurs funéraires ...........................................p.52• Régime juridique et modalités de traitement des décès survenus à bord des navires de croisière .......................................p.54

(Thanatopraxie• Les pompes funèbres des Trois Frontières - Une affaire de famille ...................................................................................................p.58

(Crémation• Union Crématiste Européenne - Charte éthique .......................................................................................................................................p.60

(Questions-réponses• Concessions funéraires… .................................................................................................................................................................................p.62• Foire aux questions ...........................................................................................................................................................................................p.66• Vacations funéraires .........................................................................................................................................................................................p.68

(Informations entreprises• Facture impayée - Comment effectuer une demande en injonction de payer ? ............................................................................p.69• La mutuelle obligatoire - Premiers repères ................................................................................................................................................p.70• SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés ................................................................p.71

(Littérature• "PANDEMIA" de Franck Thilliez ......................................................................................................................................................................p.72

(Petites annonces… ...............................................................................................................................................................................p.77

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8Résonance n°111 - Juin 2015

Interview)

Résonance : Pouvez-vous dans un pre-mier temps nous faire un rapide rappel des grandes actions menées en 2014 ?

Richard Féret : Oui, bien sûr. En lien avec l’autre fédération, ce fut l’année de la réalisation de notre premier vrai rapport de branche fait par un orga-nisme extérieur. Il nous offre une visibi-lité et une quantité d’informations struc-turelles sur les entreprises, les salariés, les évolutions,… Il est perfectible, mais il a le mérite d’être le premier et nous pourrons ainsi avoir une vision "dyna-mique" de notre branche et des actions à mener pour améliorer son fonctionne-ment et son attractivité, compte tenu des embauches et des formations à réaliser dans les années à venir. Nous avons eu des rencontres sur le chantier "Dépôts de devis en mairie". Nous pensons que le sujet n’a pas été abordé de la bonne manière par l’ad-ministration et que le texte est fl ou, il ne donne aucune indication, ni aucune contrainte. Au sein de la CPFM, les posi-tions sont assez diverses (voir Résonance n° 107, page 17). Nous recommandons à nos adhérents de déposer des devis en nombre suffi sant pour donner une information complète aux rares familles qui se rendraient en mairie.Le deuxième chantier que nous avons lancé en début d’année concerne les schémas régionaux des crématoriums. Dans le cadre de rencontres avec Jean-Pierre Sueur et Jean-René Lecerf, nous avons découvert que les professionnels, n’étaient pas consultés dans le schéma d’origine. Ce point a été réglé et la proposition de loi a été introduite dans le projet de loi

de la Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique (NOTRE) qui fait l’ob-jet de discussions parlementaires en ce moment.Enfi n, le troisième volet, qui a occupé 2014 et qui occupera probablement la fi n 2015, mais plus sûrement 2016, est relatif à la thanatopraxie. La réglemen-tation va autoriser les soins sur les séro-positifs, qu’ils soient VIH ou "hépatites". Le législateur, à partir du moment où il ouvre cette possibilité, veille à ce que le risque sanitaire soit contenu. Cela veut dire que ces soins ne pourront être réalisés que dans des locaux dédiés, laboratoire de chambre funéraire ou chambre mortuaire. Cela exclut donc les soins à domicile ou dans les maisons de retraite. Pour certaines familles ayant un budget modeste, le déplacement du corps de la maison au labo, la location de celui-ci et le retour du corps pour la veillée funèbre au domicile vont repré-senter un coût supplémentaire non négli-geable... Cela fait l’objet de réfl exions aujourd’hui au sein du ministère de la Santé... À suivre donc.

R : Le début de l’année 2015 a été mar-qué par "l’affaire des scellés".

RF : Effectivement, la loi 2015-177 votée en début d’année a impliqué une nou-velle rédaction de l’art. L. 2213-14 du CGCT visant à moderniser et à simplifi er le contrôle des opérations funéraires. Qui dit simplifi cation dit suppression de certains contrôles comme celui du scellement du cercueil et donc des vaca-tions afférentes. Aujourd’hui, ne sont donc plus obligatoires que les contrôles en cas de crémation. Nous avons été très sollicités par un grand nombre de nos adhérents ainsi que par des mai-ries et des fonctionnaires de police, qui

Dans le monde du funéraire, l’année 2014 fut richede débats et de réfl exions engendrés par une constante évolution de la profession et du champ législatif, avec, notamment, de nouveaux textes votés début 2015.Une rencontre avec Richard Féret, directeur général délégué de la Confédération des Professionnels du Funéraireet de la Marbrerie (CPFM), est l’occasion de faire un petit tour d’horizon des chantiers mis en route l’année dernièreet de découvrir ceux à venir, du moins pour les principaux.

CPFM : retour sur 2014 et grandes orientations 2015

Richard Féret,directeur général délégué de la CPFM

… Ce fut l’annéede la réalisation de notre

premier vrai rapportde branche fait par

un organisme extérieur

Richard Féret,directeur général délégué de la CPFM.Richard Féret,

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CPFM

s’interrogent sur les modalités d’applica-tion (voir Résonance n° 108, page 16). Actuellement, les choses se mettent en place, mais un grand nombre de ques-tions demeurent et de nombreux points doivent être encore précisés. Nous fai-sons des propositions de notre côté sur la notion de "membre de la famille" notamment.

R : Concernant maintenant l’année en cours, quels sont les travaux auxquels vous vous êtes attelés ?

RF : Nous préparons notre assemblée générale, qui est un moment de plaisir et de partage avec nos adhérents. Seront proposées les résolutions votées lors du conseil d’administration du mois de mars. L’une des plus importantes est le gel total des cotisations pour l’exercice 2016. En plus, pour mieux accompagner et rendre plus accessible l’adhésion aux petites structures (TPE, thanatopracteurs, ou celles en cours de formation), nous allons créer une tranche tarifaire beau-coup plus basse. C’est-à-dire que, pour les entreprises ayant un CA de moins de 250 000 €, la CPFM propose une cotisation divisée par deux, soit 400 €. En outre, la première année, toutes les cotisations sont minorées de 50 % en guise de bienvenue.Ensuite, notre travail va consister à réfl échir sur le devenir de la profession pour les trois-quatre ans qui viennent. En effet, de grands changements se pro-duisent et des évolutions importantes vont encore avoir lieu. Le secteur arrive, sur certains points, à maturité. De nou-veaux indépendants apparaissent. Les réseaux (enseignes emblématiques de notre "industrie") se structurent, se ren-forcent et donnent une nouvelle archi-tecture au marché. Sur le plan fi nancier, les fonds d’investissement progressent, car ils perçoivent la forte prévisibilité de notre activité, avec une visibilité impor-tante, un modèle économique simple, des "cashs fl ows" récurrents et, malgré une crispation du panier moyen, des marges encore très honorables compa-rativement à d’autres professions.Ces transformations nous obligent à penser aussi aux cadres à établir en réponse à la crise (qui a touché notre

branche l’année passée), au développe-ment de la crémation, à l’augmentation des familles en souffrance économique (baisse du pouvoir d’achat, impayés), etc. Nous devons également réfl échir sur l’accroissement et l’élargissement de l’offre des contrats de prévoyance funéraire, dans laquelle la "bancassu-rance" a un poids énorme. Quelle est la posture que la profession souhaite adopter ? Sûrement pas la contempla-tion !Enfi n, une réfl exion essentielle aura pour thème l’accroissement de l’exigence des familles. Celles-ci sont devenues "conso-acteurs". Elles veulent comprendre ce qu’elles achètent, tirer profi t des avan-tages proposés, sont sensibles aux pro-motions et au rapport qualité-prix. En complément et appui de cette attitude, il y a Internet, qui est le centre de ces nouvelles connaissances, de ces nou-velles exigences. Auparavant, la famille qui arrivait chez un opérateur était quasi vierge de toute information. Ce n’est plus le cas aujourd’hui et de nouvelles plateformes proposant de l’in-formation et des services apparaissent.Cela nous amène à la "Net écono-mie" qui avance à grands pas et qui va toucher inexorablement le milieu funéraire, même si pour l’instant il a été préservé. Notre position aujourd’hui est de conseiller à l’opérateur funéraire d’investir même modestement dans un site Internet. Ce dernier lui permettra d’être visible, de se mettre en avant, en y mettant des photos, la géolocalisation, des témoignages clients, la photo de l’équipe, des exemples de prestations, ses particularités, etc.Tout ce que je viens de vous dire ne peut être dissocié de la formation, qui se doit d’être de plus en plus perfor-mante et de plus en plus complète… afi n de répondre à tous les grands enjeux économiques, technologiques et profes-sionnels des années à venir.Dans ce marché en mutation, je consi-dère, pour fi nir sur une note optimiste, tant les indépendants que les réseaux sauront garder ou gagner une place légitime dans ce métier de service pas tout à fait comme les autres.

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… L’une des plus importantes est le gel

total des cotisations pour l’exercice 2016 […]

En outre, la première année, toutes

les cotisations sont minorées de 50 % en guise

de bienvenue

… notre travail va consister à réfl échir

sur le devenirde la profession

pour les trois-quatre ans qui viennent

Un hommage empreint de symboles pour un adieu inoubliable.

La mer comme lieu de recueillement" La vue d’une belle mer est consolante "Stendal, citation issue de l’essaie " De l’amour "

10Résonance n°111 - Juin 2015

Rencontre)

Resonance : M. Martineau, tant "Le Choix Funéraire" qu’"EcoPlus Funéraire" se sont faits plutôt discrets dans les colonnes de la presse professionnelle ces derniers temps alors que vos concur-rents s’y font très présents. Pourtant, vous n’êtes pas en reste puisque trois nou-veaux établissements ont vu le jour sous la marque "EcoPlus Funéraire", à Amiens, Nantes et Dijon. Pouvez-vous nous dire quelques mots sur ces ouvertures et sur les raisons de ce retrait, si retrait il y a ?

Philippe Martineau : Nous avons souhaité travailler et réfl échir afi n de nous repositionner sur le microcosme funéraire, être force de propositions en accord, avec notre commission de travail et son responsable Franck Andrio. Nous sommes un réseau familial "militant" qui doit se faire préférer dans un paysage funéraire très normatif. Nous souhaitons devenir, avant2020, le pôle de rassemblement des réseaux et entrepreneurs d’indépendants en aidant les professionnels à être ambi-tieux. Cela étant, nous sommes dans la continuité du développement que

nous voulions pour "EcoPlus Funéraire". C’est dans ce contexte que, dernière-ment, nous avons ouvert trois nouvelles agences "EcoPlus Funéraire". À Amiens, tout d’abord, où Arnaud Carbonnier, un jeune adhérent, a souhaité utiliser notre marque low cost dans le cadre d’une nouvelle création !Il est, pour nous, très intéressant d’ob-server qu’au sein même du réseau, le cas d’Arnaud n’est pas un cas isolé… En effet, il émerge une nouvelle généra-tion de jeunes entrepreneurs qui s’acca-parent globalement la marque “EcoPlus Funéraire“ afi n d’attaquer un nouveau segment du marché.Dans cette même veine, l’un de nos tout premiers adhérents qui a réalisé quelques beaux projets en complète adéquation avec les tendances actuelles du marché, tels que l’une des toutes pre-mières chambres funéraires en domo-tique intégrale, pour ne citer que celui-ci. Lui aussi a souhaité ouvrir, toujours à Nantes, un établissement “Ecoplus Funéraire“.Il y a également Sébastien Jouan, à Dijon, qui s’est doté d’un magasin por-tant notre marque low cost, car il lui semblait essentiel de proposer une vraie alternative aux familles sans que cela puisse être au détriment des services et du respect qui leur sont dus.

Plutôt discret ces derniers temps, le réseau "Le Choix Funéraire" et sa marque low cost n’en sont pas pour autant inactifs, puisque 3 nouvelles agences "EcoPlus Funéraire" viennent de voir le jour. Entre bilan puis analyse des premiers retours et révision des stratégies marketing, Philippe Martineau nous a expliqué quels étaientses orientations et objectifs pour le réseau, d’ici à 2020.

Rencontre avec Philippe Martineau "EcoPlus Funéraire", "Le Choix Funéraire"…

Une vraie complémentarité !

Philippe Martineau, directeur généraldu réseau "Le Choix Funéraire"et "EcoPlus Funéraire".

Façade magasin"EcoPlus Funéraire" Amiens.

Accueil "EcoPlus Funéraire" Amiens.

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Ces entrepreneurs soutiennent et croient en la complémentarité des marques "Le Choix Funéraire" et "Ecoplus Funéraire", c’est ce qui a motivé leur démarche, et c’est ce qui constitue le moteur de notre développement. Nous en sommes actuel-lement à 23 magasins et nous devrions atteindre notre objectif 40 sites d’ici 2017 dans les grandes agglomérations. Je voudrais maintenant revenir sur cette impression de retrait, ou de décalage, renvoyé par le réseau, à l’heure où la plupart de nos concurrents se font des plus présents. Toutel'équipe et moi-même sommes actuellement dans un vrai travail de réfl exion autour de la stratégie marke-ting de nos marques, et plus particulière-ment autour de notre marque low cost.D’une part, nous avons, aujourd’hui, suf-fi samment de recul pour savoir ce qu’at-tendent réellement les familles d’une offre de type low cost… Et d’autre part, de notre point de vue, nous ne nous différencions pas encore assez de nos concurrents.En conséquence, nous avons entamé quelques pistes de réfl exion afi n de faire d’"EcoPlus Funéraire" une marque qui se distingue vraiment des autres enseignes. Nous allons, par exemple, revoir nos pro-positions de services afi n que, comme cela se fait déjà dans les compagnies aériennes low cost, au-delà de la pres-tation de base – mais néanmoins qua-litative –, les familles aient accès à une palette enrichie d’options de personna-lisation, en agence ou via Internet. Nous avons une réelle volonté d’être innovants à ce niveau, et je pense que ce sera le cas… (Rdv à Villepinte pour FUNÉRAIRE PARIS 2015).Ensuite, notre concept low cost se déve-loppe et fonctionne très bien dans les grands centres urbains, mais il manque encore de visibilité. Contrairement à certaines enseignes dites historiques ou assimilées, nous avons encore besoin de communiquer, mais nous nous y attelons. Le poste communication est donc primor-dial, et là aussi, forts de nos retours et de leur analyse, nous allons retravailler et adapter notre stratégie marketing.

Sans rentrer dans le détail, seulement 30 % de la clientèle EcoPlus Funéraire sont des familles dites "à faible pouvoir d’achat". Les 70 % restants se répartis-sent en divers groupes, tels les consom-mateurs malins ou encore les raison-nables… Notre analyse s’est avérée très instructive du point de vue sociétal.

R : Suivant vos analyses et au vu des chiffres que vous venez de citer, au sein même de votre réseau, la marque "EcoPlus Funéraire" ne porte-t-elle pas, d’une façon ou d’une autre, préjudice à "Le Choix Funéraire" ?

PM : Absolument pas, bien au contraire, comme je vous l’ai dit précédemment, nos adhérents y voient une vraie com-plémentarité.Ensuite, contrairement à d’autres sec-teurs où l’innovation ou la création d’une nouvelle enseigne peuvent être généra-teurs de besoins ou de nouvelles habi-tudes consuméristes, au sein du secteur funéraire, fort heureusement, toutes les innovations et toutes les ouvertures de nouvelles enseignes n’infl ueront jamais sur le nombre de décès. Quelle que soit l’enseigne, elle peut tout au plus adapter sa proposition à tel ou tel segment d’un seul et même marché.Au niveau de la cohabitation EcoPlus Funéraire / Le Choix Funéraire, les migrations de dossiers sont bilatérales… et dans les mêmes proportions. Le seg-ment de clientèle qui s’adresse majoritai-rement à “EcoPlus Funéraire“ est avant tout constitué de familles souhaitant une cérémonie d’un jour à un prix abordable.Ces migrations croisées nous ont éga-lement beaucoup donné à réfl échir, et il en ressortira certainement quelque chose dans notre future stratégie… mais je ne veux pas trop m’étendre sur le sujet.

R : À propos de cohabitation, Lille est un bel exemple.

"EcoPlus Funéraire " Amiens.

… dans le cadre de notre stratégie

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incontestablementl’un des leviers que nous

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12Résonance n°111 - Juin 2015

Rencontre)

PM : Oui, Lille est l’un des tout premiers sites où les deux enseignes sont l’une à côté de l’autre. Des premiers essais ont été faits à Rouen et Villeneuve-La-Garenne, mais une séparation plus ou moins mar-quée subsistait entre les deux magasins, alors qu’à Lille, porte de droite, on est chez “Le Choix Funéraire“ et, porte de gauche, on est chez “EcoPlus Funéraire“. Cette disposition ultra rapprochée fait offi ce de site pilote au sein du réseau.Aussi, il est plus facile pour nous d’obser-ver le comportement des familles envers les deux enseignes et, chose non négli-geable, cela représente de sacrées éco-nomies d’échelle.

R : Globalement, 23 magasins, le bilan “EcoPlus Funéraire“ s’avère plutôt encou-rageant ?

PM : La marque "EcoPlus Funéraire" a représenté un véritable investissement pour le réseau, et, bien que les comptes soient équilibrés, ce n’est qu’à compter de 2017 que nous devrions entrer dans une phase de rentabilité. C’est un nouveau concept, et comme tout nouveau concept, il faut accepter d’investir avant de récol-ter… Aujourd’hui, nombreux sont nos adhé-rents qui vivent bien avec cette enseigne car elle présente de nombreux avantages.Elle représente un bon complément d’acti-vité, un bon moyen de se positionner dans des zones urbaines où l’adhérent n’était pas ou peu représenté auparavant.De fait, cette nouvelle vitrine urbaine nous a apporté beaucoup de visibilité auprès d’un ou plusieurs segments de clientèle qui ne nous connaissaient pas, ou très mal.Depuis sa création, nous avons pu éprouver et ajuster le concept "EcoPlus Funéraire", nous sommes parvenus à un équilibre d’exploitation, et, concrète-ment, dans le cadre de notre stratégie 2015/2020, la marque "EcoPlus Funéraire" est incontestablement l’un des leviers que nous allons actionner pour atteindre nos objectifs.

R : À l’échelle du groupe, que représente cette stratégie 2015/2020 ?

PM : Nous étions pour ainsi dire en zone de confort, mais nos concurrents se faisant de plus en plus pressants et présents, nous avons entamé une phase de remise en question de tout ce que nous pensions acquis et établi afi n d’élaborer notre stra-tégie pour les cinq prochaines années. À l’échelle du groupe, cette stratégie va se traduire par la création d’une Financière de haut de bilan afi n de permettre à nos adhérents, à nos jeunes et à nos salariés d’acquérir et d’investir. Nous avons éga-lement beaucoup réfl échi à la croissance externe de nos enseignes. Nous allons opérer une refonte complète de notre

politique et de nos outils de marketing et communication, avec notamment le développement d’outils Internet, à usage interne dans un premier temps, mais qui, très rapidement, seront déployés vers les familles.Nous avons également créé un groupe de parole, où nous entendons échanger effi -cacement, avec d’autres grands représen-tants du secteur, sur les valeurs que nous partageons et sur ce que sera notre métier demain, en laissant bien entendu nos "egos" de côté. C’est la clé pour appré-hender au mieux les évolutions de notre secteur d’activité. Si nous n’y parvenons pas, aurons-nous encore voix au chapitre à l’horizon 2025 ? Il nous faut améliorer notre “désirabilité“.Enfi n, autre action qui me tient particulière-ment à cœur, nous allons organiser, pour nos conseillers funéraires, une convention qui se tiendra sur deux jours en septembre. Première du genre, nous avions vraiment tous, au sein du réseau, la volonté de mettre en exergue nos conseillers funé-raires, car, sans leur travail quotidien, nos entreprises ne seraient rien. Ils sont notre premier contact avec les familles, ils les accompagnent dans ces moments diffi -ciles et ils sont les façonneurs du dernier souvenir qu’elles auront de leur défunt. Eux aussi seront les acteurs de notre dévelop-pement et il est tout à fait normal que de telles actions soient organisées pour eux. Ils sont nos "ambassadeurs". Ce sont eux sur le terrain qui feront vivre nos engage-ments et nos postures militantistes.

R : Pour conclure, un dernier mot sur le Diplôme Universitaire…

PM : Beaucoup d’enthousiasme, beau-coup de joie et quelques regrets…Je garde un fantastique souvenir de la journée de remise des diplômes, où les candidats affi chaient une fi erté sans com-mune mesure dans leurs toges bleues… Ce jour-là, les "croque-morts" ont enjoué l’Université Dauphine !Comme nous l’avions prévu et déjà évo-qué dans vos colonnes, une deuxième session débutera en novembre prochain, et celle-ci sera ouverte à l’ensemble de la profession.Cette ouverture que nous avons voulue est malheureusement à l’origine de mes regrets, car certains acteurs de la profes-sion, malgré la signature que peut repré-senter un diplôme issu d’une Université telle que "Dauphine", ont d’ores et déjà signifi é leur dédain pour celui-ci, nous reprochant de vouloir tirer la couverture à nous.Je souhaite, moi, au contraire, que ce soient les jeunes professionnels funéraires, quel que soit leur horizon, qui s’accapa-rent ce diplôme et cette démarche.

Steve La Richarderie

… nous allons organiser, pour nos conseillers

funéraires, une convention qui se tiendra

sur deux jours

… une deuxième session débutera en septembre prochain, et celle-ci

sera ouverte à l’ensemblede la profession

Façade magasin"EcoPlus Funéraire" Dijon.

Façade magasin"EcoPlus Funéraire" Nantes.

bilité et couvre plus de 4 fois la marge de solvabilité qui lui est imposée.

Gage de qualité de ses prestations, Les Dossiers de l’Épargne ont décerné, en 2015, 4 Labels d’Excellence à Mutac pour ses garanties. La mutuelle y voit ainsi le refl et de ses efforts per-pétuels pour être compétitive et offrir un maximum de services annexes à ses adhérents, dans le respect des valeurs mutualistes.

Dans ce climat de confi ance, madame Andrée Barboteu a été réélue à l’una-nimité présidente de Mutac, pour un nouveau mandat de 2 ans.

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Malgré un cadre réglementaire exigeant dans le secteur de la

prévoyance obsèques et des concur-rents de plus en plus nombreux, la mutuelle, spécialiste de la prévoyance obsèques, tire son épingle du jeu.

Lors de son assemblée générale du 5 juin dernier au Novotel Montpellier-Sud, la présidente, Andrée Barboteu, et Bernard Saguy, directeur général, ont présenté des indicateurs tous orientés au vert, ce qui laisse augurer de beaux projets dans les mois à venir. Mutac veille à la conformité de ses obliga-tions applicables en matière de solva-

Avec une progression de 7,8 % des adhésions et un chiffre d’affaires de 20 millions d’euros (+1,63 %), Mutac réaliseune excellente année 2014.

Mutac2014 : meilleure année depuis sa création

Mutac en 2014,quelques chiffres :

- 150 400 adhérents,- 20 millions d’euros de chiffre d’affaires,

- 2 800 dossiers réglés (prestations obsèques).

Les Dossiersde l’Épargne ont décerné,

en 2015, 4 Labels d’Excellence à Mutacpour ses garanties

Au micro, Bernard Saguy,directeur général de Mutac ; à droite, Andrée Barboteu, présidente de Mutac.

De nombreux participantsà la rencontre nationale.De nombreux participants

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(Actualités

14Résonance n°111 - Juin 2015

Actualités)

Tout juste inauguré le 22 mai der-nier et ouvert depuis le 1er juin,

le crématorium de Saint-Sauveur, initié par l’ARC et la municipalité de Saint-Sauveur, est géré par le groupe OGF qui en a assuré la construction et en a l’exploitation par convention signée en 2012 pour 27 ans. Une étroite colla-boration s’est opérée entre OGF, l’ARC et la ville accueillante, le maire et les élus de cette dernière souhaitant faire preuve de transparence et de péda-gogie face à ce type de projet qui soulève généralement beaucoup d’in-terrogations et d’inquiétudes auprès de la population.

Situé dans le parc d’activités artisa-nales "Les Prés Moireaux", à 15 km de Compiègne, le bâtiment a été conçu par l’architecte Alain Janiaud (ayant déjà de nombreuses réalisations de crématoriums à son actif) et occupe une surface de 499 m². L’architecture marie harmonieusement les matériaux

modernes et caractérise un équi-pement public en phase avec son époque.

Dès la porte franchie, on se retrouve devant le comptoir d’accueil. Du hall d’entrée, on peut accéder à deux salles distinctes, une d’attente "d’avant-céré-monie" et une salle de convivialité. Cette dernière permet de prendre une boisson ou une friandise (elle est équi-pée de distributeurs) et est plus par-ticulièrement destinée à "l’après-céré-

Tle crématorium de Saint-Sauveur, initié par l’ARC et la municipalité de Saint-Sauveur, est géré par le groupe OGF qui en a assuré la construction et en

Suite à l’appel d’offres lancé en 2011 pour la créationd’un crématorium par l’Agglomération de la Régionde Compiègne (ARC), c'est le projet d’OGF qui emporta la mise. Grâce à une étroite coopération entre les deux parties, le crématorium de Saint-Sauveur vient d’ouvrirses portes, dirigé par Nicolas Rougier, anciennement conseiller funéraire chez PFG à Compiègne.

Ouverture du crématorium OGF de Saint-Sauveurinitié par l’Agglomération de la Région de Compiègne

Philippe Barnole, directeur déléguéde la région Nord (à gauche) et Patrice Talazac, directeur du secteuropérationnel de Chantilly / Oise (à droite)

Jean-Claude Granier,Maire de Saint-Sauveur Coupure du ruban.

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monie", notamment pour les personnes qui veulent attendre la remise de l’urne.

Il y a également une petite salle de recueillement pour les personnes qui ne souhaitent pas de cérémonie mais aimeraient malgré tout se recueillir en petit comité (4/5 personnes). Ensuite, nous avons une grande salle de céré-monie de 120 places équipée de deux écrans plasma, des systèmes de sono-risation nécessaires et d’une connec-tique numérique. Un petit salon de remise d’urne a aussi été prévu, ser-vant également à visualiser, si certains membres de la famille le désirent, l’entrée du cercueil dans le four de crémation. Ces lieux sont directement distribués à partir du hall d’entrée.

La décoration est chaleureuse et colorée, ponctuée par la présence de bois afi n de créer des ambiances apaisantes, propices au recueillement. Tout est fait pour que ce crématorium soit un lieu de recueillement afi n que les familles puissent rendre hommage aux défunts dans un environnement apaisant et dans les meilleures condi-tions possibles. Les collaborateurs d’OGF sont des professionnels formés et habilités qui sont habités de valeurs qui leur permettent d’accompagner les familles tout au long du parcours des obsèques. Sachant l’importance de ce moment, ils sont particulièrement attentifs et soucieux de répondre aux besoins des familles en deuil et de les anticiper.

La décoration est chaleureuse et colorée,

ponctuée par la présence de bois afi n de créer

des ambiances apaisantes, propices

au recueillement

Salle de convivialité. Salon de présentation.

16Résonance n°111 - Juin 2015

Actualités)

Côté technique, OGF a fait appel à l’un de ses partenaires habituels, en l’occurrence la société giennoise ATI constructeur de fours et fi ltration, qui offre aujourd’hui de nombreuses garanties environnementales (maîtrise des rejets, système de fi ltration der-nière génération, isolation phonique et thermique, économie d’énergie, etc.) et la conformité aux nouvelles normes européennes 2018. Le four choisi est le CR2000XXL permettant d’accueillir des cercueils de grande taille (1 m x 2,30 m). L’emplacement pour un deu-xième four est d’ores et déjà prévu, son éventuelle installation étant program-mée dans 7 ans… Plus tôt bien sûr si nécessité oblige. Le niveau d’activité du crématorium envisagé pour cette première année est de 720 créma-tions avec, à terme, une montée en puissance à 1 400.

Le crématorium se situant sur une très grande zone dédiée (6 000 m²) dont une partie végétalisée, un jardin du souvenir spacieux avec deux puits de dispersion et une table et un parking de cinquante places ont pu être aména-

gés. Le montant global de l’opération s’élève à 2 500 000 € et le budget pré-visionnel pour le second four est établi pour un montant 780 000 €. Ce nou-vel équipement funéraire, le troisième dans le département de l’Oise est dirigé par une jeune équipe - Patrice Talazac, directeur de secteur opéra-tionnel, Nicolas Rougier, responsable du crématorium, et Anthony Hautemer, agent de crématorium - les deux der-niers étant à temps complet pour un prévisionnel de 4 crémations/jour. En résumé, ce nouvel investissement de l’ARC devrait rapidement remplir ses objectifs et offre aux familles de la région de Compiègne un crématorium au plus proche de chez eux.

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Le crématoriumse situant sur une très grande zone dédiée […] dont une partie végétalisée, un jardin

du souvenir spacieux […] et un parking

de cinquante places ont pu être aménagés

Zone de dispersion des cendres.

Salle de cérémonie.

L'équipe du crématorium.

Ligne de fi ltration ATI.

Ajaccio (20)Albi (81)Ales (30)Avignon (84)Azereix (65)Bastia (20)Begard (22)Besançon (25)Bordeaux (33)Bourg St Andeol (07)

Crématoriums

Cannes (06)Caudry (59)Champigny (94)Cholet (49)Clamart (92)Compiègne (60)Crissey (71)Cuers (83)Dole (39)Gap (05)

ATI - ZI de la Saulaie - 2, rue Gustave Ei�el - 45500 Gien - France - Tél. : 02 38 29 29 02 - Fax : 02 38 31 94 59Site internet : www.ati-environnement.com - E-mail : info@ati-environnement.com

Holnon (02)La Roche sur Yon (85)Mainvilliers (28)Marseille (13)Martigues (13)Mulhouse (68)Orchies (59)Pau (64)Perpignan (66)Pierres (28)

Reims (51)Rennes (35)Roanne (42)Saintes (17)Saint Avold (67)Saint Nazaire (44)Saint Thegonnec (29)Saint Soupplets (77)Semur en Auxois (21)Thionville (57)

Quelques références en France :

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18Résonance n°111 - Juin 2015

Actualités)

La commune de Crissey a confi é à Atrium, dans le cadre d’une délé-

gation de service public, la gestion et l’exploitation du crématorium. Cette délé-gation a débuté le 1er janvier 2011 pour une durée de 20 ans. Dans ce cadre, la commune a mis les biens immobiliers et mobiliers à disposition du délégataire qui exploite les activités du crématorium.

La réponse à une attenteLa pratique de la crémation ne cesse de se développer dans les zones urbaines, mais également dans les zones rurales en France. La restructuration du créma-torium était nécessaire pour répondre à l’attente de nombreuses familles.Les travaux réalisés au crématorium sont le fruit d’un partenariat entre un archi-tecte (Agence Laurent Fournet), un maître d’œuvre (EEC Ezio Verzetti), ATI construc-teur de fours et fi ltration, des entrepre-neurs locaux et Atrium, dans la fi nalité d’une restructuration respectant harmo-nieusement le site et son environnement.

La surface couverte du bâtiment passe de 400 m2 à 600 m2, dont 180 m2 pour la salle de cérémonie et 41 m2 de salle de convivialité. Ces travaux ont duré un peu plus d’un an, pour un budget de 1 million d’euros entièrement fi nancé par Atrium, le délégataire.

Le projetLe crématorium de Bourgogne, à Crissey, ne correspondait plus aux besoins des familles et des professionnels ayant eu à le fréquenter. Lors de la signature du contrat de délégation, des pistes d’amélioration avaient été retenues. Trois d’entre elles faisaient clairement partie des attentes des familles et des usagers, à savoir :- augmentation de la capacité de la salle de cérémonie,

- création d’une salle de convivialité don-nant la possibilité de se retrouver en famille avant ou après la cérémonie,

- installation d’un second four ATI et mise en conformité des installations tech-niques, comme suite à la loi du 28 jan-vier 2010, limitant les quantités des constituants des rejets atmosphériques.

Ces travaux nécessitant l’agrandisse-ment du bâti, c’est tout l’ensemble qui a dû être rénové, les modifi cations amélio-rant le confort des usagers.

La création d’un vaste espace fermé et en baies vitrées abritant un hall d’accueil Cette nouvelle entrée, plus lumineuse, plus centrale et moins exiguë, permet de facili-

gation a débuté le 1une durée de 20 ans. Dans ce cadre, la

Situé sur la commune de Crissey, le crématoriuma été inauguré le 29 mai dernier, suite à des travaux d’agrandissement et de mises aux normes, ainsique l’installation d’un deuxième four. Cette manifestation s’est déroulée en présence d’Éric Mermet, mairede Crissey, de Jean-François Cornu, président d’Atrium,ainsi que de nombreux élus des communes environnanteset professionnels du funéraire.

Inauguration des extensionsdu crématorium de Bourgogne

Vue extérieure rénovée du crématorium.

Coupure du ruban, de gauche à droite : Jean-François Cornu, président d'Atrium, Annie Lombard, vice-présidente du Grand Chalon représentante de monsieur le président du Grand Chalon, Éric Mermet, maire de Crissey, Marie Mercier, maire de Châtenoy-le-Royal, vice-présidente du Grand Chalon, Raymond Gonthier - conseiller départemental du canton de Chalon 1, Françoise Verjux-Pelletier – conseiller départemental du canton de Chalon 1.

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ter l’arrivée des familles depuis le parking avec un accès adapté PMR (Personnes à Mobilité Réduite) ainsi que des sanitaires accessibles aux handicapés. L’entrée des familles ne se fait plus directement dans la salle de cérémonie, mais dans une zone d’attente et de discussion. Cette zone est munie d’un bureau d’accueil, pour gérer les formalités et demander des renseigne-ments en toute discrétion.

L’agrandissement de la salle de céré-monieLa salle de cérémonie, rénovée et agran-die, doit pouvoir s’adapter en fonction de l’assemblée attendue. La salle est modu-lable et peut accueillir plus de 100 per-sonnes assises. Elle dispose de moyens sono et vidéo pour que les familles puis-sent personnaliser la cérémonie et hono-rer, une dernière fois, le défunt selon leur volonté.

Un salon supplémentaireUn nouveau salon, permettant de recevoir les familles en toute discrétion (remise d’urne et vente de concession...), a été créé.

La création d’un espace de convivialitéUne nouvelle salle située en face du cré-matorium, côté cimetière, a été aména-gée avec des services proposés élargis pour permettre aux familles de se retrou-ver après la cérémonie, dans un espace dédié où elles pourront se réunir, voire prendre une collation.

Des modifi cations techniques- Installation d’un deuxième four ATI type CR 2000XXL extra large,

- Une installation de fi ltration avant rejet dans l’atmosphère pour le nouveau four ATI et l’ancien four. Le système de fi ltra-tion avec bougies en céramique permet de garantir des rejets nettement infé-rieurs à la réglementation du 28 janvier 2010.

- Un récupérateur de chaleur permettant chauffage d’une partie du bâtiment.

- La maintenance préventive et curative de l’ensemble technique est assurée avec un contrat en garantie totale sur 10 ans.

Le nouveau bâtimentDans ce lieu de calme et de recueille-ment permettant d’honorer dignement

la mémoire de nos défunts, Atrium pri-vilégie la qualité de l’accueil offert aux familles. Le personnel du crématorium de Bourgogne est formé pour les rece-voir, accompagnées de leur opérateur funéraire, avec attention, et les guider tout au long de leur présence au cré-matorium. La création d’espaces dédiés favorise cet accueil.La nouvelle architecture du bâtiment crée l’environnement du site. Le crématorium comporte deux parties distinctes ayant chacune des entrées séparées. L’une est destinée à l’accueil et au recueillement des familles, l’autre est réservée au per-sonnel et aux entreprises de pompes funèbres, elle est située en retrait par rapport aux autres espaces.

La satisfaction du client est au cœur des préoccupations d’AtriumLe crématorium est un établissement qui reçoit les familles et les proches du défunt. C’est un lieu conçu et mis en œuvre pour favoriser une atmosphère le plus apaisante possible, où calme et recueillement permettent d’honorer dignement le mémoire de ceux qui nous quittent. Il est primordial que les familles soient accueillies avec attention et déli-catesse. C’est dans ce souci que le projet de rénovation a été conduit.Atrium mène une gestion du service public de crémation en y intégrant une dimension éthique.À l’écoute des demandes, le responsable multi-sites, le personnel et la direction d’Atrium tiennent compte des remarques, idées et projets en les intégrant dans la prestation appliquée. Le service peut être ainsi personnalisé et adapté aux besoins.Une présence régionale établie et une réactivité forte des équipes permettent la continuité du service avec une réacti-vité accrue par la formation permanente de ses agents, la mise à disposition de moyens adaptés et la maîtrise des aléas. Son expertise reconnue et le souci perpé-tuel du maintien de la qualité garantissent le bon fonctionnement du crématorium.Cette volonté de proposer des presta-tions de services de qualité refl ète l’at-tachement d’Atrium au service public et à ses valeurs.

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Le personneldu crématorium

de Bourgogne est formé pour les recevoir,

accompagnéesde leur opérateur

funéraire, avec attention, et les guider tout

au long de leur présence au crématorium

Visite des installations…

Durant les discours, la salle de cérémonie

Visite des installations…

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Parution Novembre 2014

20Résonance n°111 - Juin 2015

Dossier)

Permettre de déclarer en une seule fois aux organismes sociaux la perte d’un proche

Depuis mai 2013, les usagers peuvent déclarer la perte d’un proche en une seule fois à 18 organismes sociaux, parmi lesquels l’assurance retraite, l’assurance maladie, la CAF, la MSA, via le télé-service disponible sur service-public.fr.Une nouvelle étape de dématériali-sation consiste à récupérer l’informa-tion directement auprès des services funéraires. Cela permettra de dispen-ser l’usager de toutes les démarches administratives auprès des orga-nismes sociaux lors d’un décès. Les organismes pourront pro-activement enclencher les démarches nécessaires et en informer les proches. Cette fonc-tionnalité sera expérimentée dans des départements pilotes au courant de l’année 2015.

Pour les plus modestes, faciliter l’accès aux successions et alléger la preuve d’hérédité

Lors du décès d’un proche, l’usager doit produire un certifi cat d’hérédité pour demander un transfert de cour-rier ou pour payer des factures restant dues. Dans 80 % des cas, ce certifi cat d’hérédité est établi par un notaire. Le dispositif simplifi é, dans le cas d’une faible succession, permettra de justi-fi er de sa qualité d’héritier sur la base d’éléments déclaratifs, de documents d’état civil et d’un certifi cat d’absence

d’inscription de dernières volontés. Cette mesure entrera en vigueur au lendemain de l’adoption du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplifi cation du droit et des procé-dures dans les domaines de la justice.

Les dispositions relatives aux rela-tions entre les administrations et le public seront regroupées dans un nouveau Code

Les règles qui régissent les relations entre les administrations et les citoyens sont éparses et relèvent souvent de la jurisprudence. Elles se révèlent ainsi diffi cilement accessibles pour les usagers mais aussi pour les admi-nistrations. L’art. 3 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’Administration et les citoyens autorise le Gouvernement à procéder par ordonnances à l’adop-tion de la partie législative d’un Code relatif aux relations entre le public et les administrations, et ce dans un délai de deux ans. Les travaux d’élabora-tion de ce Code sont en cours, y est associée la Commission supérieure de codifi cation.

Reconnaître le droit de saisir l’Ad-ministration et de lui répondre par voie électronique

Chacun se verra reconnaître le droit d’adresser ses demandes à l’Admi-nistration par voie électronique, dans le cadre d’une téléprocédure ou par courriel. Les administrations ne seront cependant pas tenues de donner suite aux demandes abusives par leur carac-tère malveillant ou répétitif.L’ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir

Le chantier de la simplifi cation engagé depuis fort longtemps poursuit sa progression à un rythme soutenu. L’Internet et les nouvelles technologies de l’information ont permis de lever le voile sur le millefeuille des formalités administratives redondantes qui rendent encore plus pesante la perte d’un proche. À tous les niveauxde l’économie nationale, la tendance està la dématérialisation. C’est dans cette perspectiveque l’exécutif a annoncé un ambitieux programmede simplifi cation administrative, dont nous reprenonsci-après les principales mesures.

Mesure de la complexité administrative de la perte d’un proche

La complexité ressentie en baisse de 8 % en 2014

Méziane Bénarab,directeur général de l’OFPF.

Cela permettrade dispenser l’usager

de toutes les démarches administratives auprèsdes organismes sociaux

lors d’un décès

ossier)Dossier)

22Résonance n°111 - Juin 2015

Dossier)

l’Administration par voie électronique a été publiée au JO du 7 novembre 2014. L’ordonnance entrera en vigueur pour l’État et ses établissements publics un an après sa publication, et deux ans après sa publication pour les collecti-vités locales.

Dématérialiser tous les formulaires – Projet 100 % Démat

Afi n de faciliter les procédures admi-nistratives, l’ensemble des formulaires (anciennement Cerfa) pourront être remplis en ligne et transmis par voie dématérialisée aux administrations compétentes d’ici 2016. L’ensemble des ministères s’est engagé dans le programme "100 % Démat Entreprises" dont l’objectif est d’accélérer les actions de dématérialisation pour passer de démarches encore majoritairement au format papier à des services numé-riques performants, synonymes de gain de temps et d’effi cacité, pour les entre-prises comme pour l’Administration. Pour cela, plus de 1 000 formulaires destinés aux entreprises sont analysés pour être simplifi és et transformés en démarches en ligne. Mesure proposée par le Conseil de la simplifi cation pour les entreprises (octobre 2014).

Mettre en œuvre le principe d’accord tacite

Le principe général de "silence vaut rejet", qui prévalait jusqu’à présent dans les relations entre les citoyens et l’Admi-nistration, sera remplacé par le régime d’accord tacite. Depuis le 12 novembre 2014, 1 200 procédures relevant de la compétence des administrations de l’État ou des établissements publics administratifs de l’État sont passées au nouveau principe "silence vaut accord".Ces dispositions entreront en vigueur progressivement en 2014 et 2015 : - depuis le 12 novembre 2014, pour les procédures relevant de la compétence des administrations de l’État ou des établissements publics administratifs de l’État ;

- le 12 novembre 2015, pour les actes pris par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, ainsi que pour ceux des organismes de sécurité sociale et des autres organismes char-gés de la gestion d’un service public administratif.

Développer le recours à la lettre recommandée électronique

L’envoi de lettres recommandées électroniques pourra remplacer la

lettre recommandée avec accusé de réception, tout en maintenant un même niveau de garantie et de sécurité juri-dique. La mesure, initialement prévue entre administrations et entreprises, a été étendue aux échanges entre les administrations et tous les usagers par la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifi er les relations entre l’Administration et les citoyens.

Étendre la durée de la validité de la carte d’identité

La durée de validité de la carte natio-nale d’identité a été prolongée de 10 à 15 ans, afi n d’alléger les démarches de renouvellement pour l’usager. La durée de validité de la carte natio-nale d’identité est prolongée de 10 à 15 ans, comme cela va être prochaine-ment le cas pour le permis de conduire. Cette mesure allège les démarches de renouvellement de titres pour les usagers et réduit l’attente aux guichets pour les tiers. Elle sera accompagnée d’un renforcement des actions de pré-vention contre les fraudes à l’identité.

Éviter à l’usager de fournir des copies d’acte d’état civil

La production d’un acte d’état civil ne sera plus nécessaire lors des démarches de demande de passeport et d’actes notariés. Depuis janvier 2014, les usagers n’ont plus à fournir d’extrait d’acte d’état civil pour demander un passeport dans 230 communes. Les services des passeports peuvent véri-fi er directement l’état civil du deman-deur grâce à la vérifi cation électro-nique de l’état civil via une plateforme d’échange sécurisée, accessible aux offi ciers d’état civil, aux notaires et, à terme, à tout organisme légalement fondé à requérir des actes d’état civil. Le temps de réponse des communes où le dispositif a été deployé est infé-rieur à 2 jours, ce qui est très satisfai-sant. Plus de 100 000 demandes de passeport ont été simplifi ées depuis le lancement du projet. D’ici la fi n de l’année 2015, les Français nés à l’étran-ger ou dans les DOM/COM pourront bénéfi cier du dispositif, un quart des demandes de passeport seront ainsi simplifi ées.

Pouvoir utiliser un justifi catif dématé-rialisé comme justifi catif de domicile

L’Administration accepte des justifi ca-tifs de domicile dématérialisés pour les demandes de passeport, à condi-tion qu’ils comportent un code barre

Le dispositif simplifi é, dans le cas d’une faible succession, permettra

de justifi er de sa qualité d’héritier sur la base

d’éléments déclaratifs,de documents d’état civil

et d’un certifi cat d’absence d’inscription de dernières

volontés

Il a permis de mesurer une réduction

de la complexité pourla plupart

des 23 évènementsde la vie. C’est le cas

notamment des démarches liées à la perte

d’un proche…

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sécurisé. Les justifi catifs de domicile sont désormais fiabilisés grâce à l’apposition d’un code barre "2D-Doc" sur les factures de téléphonie mobile, de gaz, d’électricité… L’opérateur de téléphonie mobile SFR édite des fac-tures sécurisées par le code barre 2D depuis janvier 2013. Bouygues Telecom est entré dans le dispositif en juin 2014, GDF-Suez intégrera le 2D-Doc dans ses factures fi n avril et EDF en juin 2015. Les mairies acceptent ces factures pour les demandes de pas-seport depuis juin 2014. L’extension à d’autres titres, comme la carte natio-nale d’identité ou le titre de séjour, est prévue pour janvier 2016.

Adopter le principe : le silence de l’Administration vaut accord

Le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l’Ad-ministration sur une demande vaut acceptation sera mis en œuvre à compter du 12 novembre 2014 (art. 1 de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à sim-plifi er les relations entre l’Administra-tion et les citoyens). Préalablement, les décrets autorisant des exceptions à ce principe seront publiés. La liste des procédures pour lesquelles le silence gardé sur une demande vaut décision d’acceptation sera diffusée en ligne sur le site Legifrance.

Reconnaître aux usagers le droit de saisir l’Administration et de lui répondre par voie électronique

Chacun se verra reconnaître le droit d’adresser ses demandes à l’Administration par voie électro-nique, dans le cadre d’une télé-procédure ou bien par courriel.L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, qui précise les règles relatives aux échanges électro-niques entre les usagers et les autori-tés administratives, sera modifi ée en ce sens. Les administrations ne seront cependant pas tenues de donner suite aux demandes abusives par leur caractère malveillant ou répétitif.

Mesure de la complexité ressentie à l’égard de la perte d’un proche en baisse

À l’occasion de la publication des nou-velles mesures de simplifi cation a été publié un baromètre permettant, pour 23 évènements de la vie, tels que "je scolarise mon enfant", "je prends soin de ma santé" ou "je déclare et paie mes impôts", de mesurer la complexité perçue à l’égard des démarches admi-nistratives et d’identifi er les aspects les plus complexes des démarches réali-sées. Il a permis de mesurer une réduc-tion de la complexité pour la plupart des 23 évènements de la vie. C’est le cas notamment des démarches liées à la perte d’un proche, à la perte et à la recherche d’un emploi ou à la qualité des services des soins hospi-taliers. Ainsi, pour 24 % des sondés, les démarches liées à la perte d’un proche sont très compliquées, alors que pour 51 % des sondés elles sont assez simples. Entre 2012 et 2014, la perception de la complexité a baissé de 8 % (32 % en 2012 et 24 % en 2014).Lors de son audition par le Sénat, le 6 avril 2011, M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l’État, commente les résultats de la même étude publiée à cette époque, attribuant notamment la baisse de la perception de la complexité adminis-trative de la perte d’un proche par l’ef-fet pédagogique de la "Charte du res-pect de la personne endeuillée". Ainsi, il a déclaré : "Nous avons publié le 9 mars dernier les chiffres sur la com-plexité de l’Administration perçue par nos concitoyens, que nous nous étions donné les moyens d’analyser fi n 2008 pour différentes événements de la vie. Voici leur évolution sur deux ans : "je perds un proche", de 40 à 30 % grâce à la "Charte du respect de la personne endeuillée" ; "je donne naissance à un enfant", de 25 à 19 %, grâce à un site de la CNAF ; "je déménage", de 19 à 12 % avec un service en ligne "je change de coordonnées".

Méziane Bénarab

… Nous avons publiéle 9 mars dernier

les chiffressur la complexité

de l’Administration perçue par nos concitoyens,que nous nous étions

donné les moyens d’analyser fi n 2008 pour différentes événements

de la vie. Voici leur évolution sur deux ans :"je perds un proche",de 40 à 30 % grâce

à la "Charte du respectde la personne endeuillée"…

24Résonance n°111 - Juin 2015

Dossier)

J’ai constaté avec intérêt que les deux versions sont bien ancrées

dans l’esprit de nos professionnels. J’ai eu envie de vous en parler, suite à un échange que j’ai eu sur Facebook, à travers la page de l’Ordre des maîtres de cérémonie, qui est un bon organe de liaison funéraire très sympathique...

Sur Facebook

Lui : Bonjour, en quoi consiste votre groupe ?Moi : Bonjour, il consiste à réunir des personnes travaillant dans les milieux du funéraire.Lui : D’accord, et vous-même êtes ?Moi : Je suis maître de cérémonie (MDC) free-lance et écrivain.Lui : D’accord, et le côté "Ordre de..." ?Moi : C’est une association de maîtres de cérémonie. Je viens de terminer l’écriture de "La Bible du maître de cérémonies", que l’on peut se procu-rer en PDF à : http://ordredesmaitres-deceremonies.com/index.php/bible-du-maitre-de-ceremoniesLui : L’objectif est-il de faire votre auto-promotion à travers un groupe au nom faussement pompeux ? Si tel est le cas, permettez-moi de vous rappeler que l’humilité est la qualité première du professionnel du funéraire, et ce, tout particulièrement pour les maîtres de cérémonie.Moi : Pour vous sans doute, mais pas pour moi. Je n’ai aucune humilité, car ça ne sert à rien. Nous ne sommes pas là pour être humbles mais pour être effi caces. Je déteste les leçons de morale, mais j’aime bien votre façon de voir les choses...Lui : Ce n’étais pas une leçon de morale, loin s’en faut ! C’est simple-ment une question plus avancée sur vos motivations.Moi : Je vous en remercie. Si vous avez 5 minutes, revenez quand même sur

votre notion d’humilité dans ce métier. En y réfl échissant bien, vous décou-vrirez peut-être que c’est une fausse piste. Mais c’est vous qui voyez...Lui : Pour ma part, je suis convaincu que cette notion est le moteur absolu de nos professions.Moi : Lorsque vous lirez mon livre, vous découvrirez le contraire. Réfl échissez un peu : les clients paient une certaine somme pour avoir un maître de céré-monie. Ils doivent en avoir pour leur argent... donc l’action du MDC doit se voir.Lui : Ce n’est pas parce que son action est visible qu’il doit s’en gar-gariser. Sans les 1001 petites mains de l’ombre, il n’aurait lui-même pas de travail.Moi : Ce n’est pas vraiment comme ça que ça fonctionne. C’est plutôt un concept théâtral. Nous sommes "en scène" et nous devons jouer un rôle. Il ne s’agit pas d’être arrogant mais de montrer qu’on est effi cace et profes-sionnel. Avec cette méthode, il m’arrive souvent d’être interpellé dans la rue par des gens qui m’ont vu en cérémo-nie et qui viennent me féliciter pour mon travail. C’est hyper agréable, sur-tout quand ça arrive souvent. Cela me prouve que ma méthode est bonne... Enfi n... pour moi...Lui : Je ne suis pas convaincu de la "survalorisation" d’une fonction par rapport à une autre. C’est souvent le problème rencontré avec les thanato-practeurs, d’ailleurs. Et la reconnais-sance, elle n’est pas à mes yeux une bonne motivation.Moi : Vous avez raison. Il n’est pas question de se comparer à d’autres fonctions. Il s’agit d’approcher la per-fection dans ce que nous faisons, sans que cela fasse d’ombre à quiconque.

Jdans l’esprit de nos professionnels. J’ai Jdans l’esprit de nos professionnels. J’ai Jeu envie de vous en parler, suite à un échange que j’ai eu sur Facebook, à travers la page de l’Ordre des maîtres de cérémonie, qui est un bon organe

Il m’est arrivé assez souvent d’avoir une discussion avecdes confrères "maîtres de cérémonie" autour de ce sujet :un maître de cérémonie doit-il être transparent ou bien visible ? Doit-il être dans l’humilité ou doit-il assumer ouvertement ses fonctions le moins discrètement possible ?

Un maître de cérémonie doit-il être humble ?

Michel Weber, maître de cérémonie.Michel Weber, maître de cérémonie.

Cette culture funéraire sur le terrain fera que vous

serez sûr de vous,et cela se sentira

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D’ailleurs, je dis dans mes écrits que le MDC doit mettre ses collègues en valeur. C’est essentiel puisque c’est un travail d’équipe.Lui : Et approcher la perfection est une nulle vanité hors d’atteinte de l’Homme. En revanche, chercher à se perfection-ner simplement et en continu est un devoir qui nécessite un cheminement strictement personnel, donc balisé d’hu-milité et d’abnégation.Moi : Ce que vous dites là sont des valeurs judéo-chrétiennes. C’est un autre sujet... On s’égare… Nous travaillons dans le cadre d’une entreprise com-merciale et non pas dans une œuvre sociale, on a tendance à l’oublier par-fois et il est bon de se le rappeler... Nous vendons nos services...Lui : Mes fonctions passées et présentes me permettent de connaître le marché sous différents angles et je sais qu’elles en sont les notions économiques. Merci.Moi : Cela ne nous empêche pas d’avoir de la compassion… Ma position

Comme vous l’avez peut-être deviné, ma position est de croire avec fermeté que nous avons vendu "un produit" à nos clients. Ce produit, c’est une pres-tation de maître de cérémonie. Tout le monde doit donc voir qu’il y a quelqu’un sur le dispositif qui occupe ces fonctions et dont la présence est utile, pour ne pas dire indispensable…

Pourquoi indispensable ?

- Sans MDC, il peut y avoir des fl otte-ments. La foule a besoin d’être guidée. Le déroulement d’une cérémonie doit avoir un "fi l conducteur", que repré-sente le MDC.

- La famille doit sentir qu’elle est prise en main de manière effi cace et se reposer sur vous en confi ance, voyant que vous avez l’œil partout.

- Le MDC est l’ambassadeur de l’en-treprise qui l’emploie. C’est de son attitude que dépendra la réputation de cette entreprise.

Un MDC dans l’humilité

- La foule ne comprendra pas forcément ce que le MDC veut leur faire faire et se demandera même parfois qui est cet individu qui les interpelle.

- La famille peut ne se douter de rien si le MDC est trop discret, mais elle se posera des questions plus tard en voyant qu’une prestation de MDC leur a été facturée alors qu’ils ont à peine remarqué sa présence.

Pourtant, les deux versions se défen-dent, puisqu’on peut remarquer que la moitié des personnes interrogées penchent pour l’une ou l’autre version du MDC.En ce qui me concerne, je continue d’être persuadé qu’un bon MDC doit utiliser des techniques que l’on trouve au théâtre et dans l’armée. D’ailleurs, je vous en livre tous les détails et toutes les techniques dans La Bible du maître de cérémonies, que vous pour-rez acheter en version papier, lors du Salon du funéraire de Paris au mois de novembre, au stand du magazine Résonance, et que l’on peut trouver actuellement en version PDF sur le site Internet ordredesmaitresdecere-monies.com Voici un passage de La Bible du maître de cérémonie, qui illustre ce que je viens de vous dire

Je m’inspire parfois du comporte-ment des concierges d’hôtels de luxe à Monte-Carlo. En ce qui concerne l’attitude du personnel hôtelier, on peut constater qu’ils sont toujours très distingués et qu’ils ont une attitude très respectueuse et attentive envers leur clientèle. On peut également se rendre compte qu’ils n’en sont pour autant pas guindés, il y en a même qui sont plutôt décontractés, mais il s’agit d’une décontraction que leur confère une parfaite maîtrise de leur profes-sion. C’est justement cette sensation de maîtrise transmise à leurs clients qui les tranquillise et qui leur donne l’envie de se laisser guider. Pour nous, c’est la même chose. Si vous aimez votre métier, vous apprendrez quelque chose de nouveau à chaque cérémo-nie qui vous est confi ée. Cette culture funéraire sur le terrain fera que vous serez sûr de vous, et cela se sentira.

Le truc est très simple. Allez, vous aussi, observer un concierge de grand hôtel, et si vous trouvez son attitude conforme à ce que je viens de vous expliquer, imitez-le lors de vos services. N’ayez aucune honte à imiter ce que vous avez remarqué de bien ailleurs que dans le métier ou chez des confrères. Cela fait partie de la transmission automatique du savoir. Nous pouvons participer à l’enrichissement et à la progression de ce métier en agissant ainsi.

Le sens de la répartie

En fait, on peut dire que notre rôle en public est celui d’un comédien sur une scène de théâtre. Vous allez "jouer" le

Il faut faire attention à ce que votre répartie ne soit pas arrogante,

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Ne prenez pasles choses à la légère,

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rôle du concierge d’hôtel adapté au monde du funéraire… Voyons mainte-nant le plus important : l’esprit qu’il doit avoir. Dans ce métier, il faut avoir le sens de la répartie. Je m’explique : savoir répondre instantanément à toute réfl exion que l’on pourrait vous faire, qu’elle soit positive ou négative. Je dois avouer que, si vous avez un cer-tain âge, ce sera plus facile, car l’ex-périence vous y aidera. Force est de constater que le public adore les gens qui ont de la répartie. Il faut faire attention à ce que votre répar-tie ne soit pas arrogante, agressive ou narquoise. Elle doit être principalement teintée d’élégance, c’est là qu’elle a le plus d’impact… Le pourquoi du comment

Cela m’a quand même intrigué. Je me suis demandé pourquoi on pourrait croire que le MDC doit être discret. Je ne sais pas si vous allez croire que mon hypothèse n’est pas un peu partisane, mais je me suis interrogé s’il n’est pas plus facile d’avoir cet avis tout simple-ment parce qu’on a des carences. Je m’explique : si j’avais quelques diffi cul-tés à m’exprimer en public ou si j’étais d’une personnalité ayant un faible cha-risme, je crois que je serais un MDC plutôt discret. Non pas que je trouverais cela mauvais, mais je tenterais d’exploi-ter, tout simplement, ce que je suis. Je pense que c’est très bien de ne pas aller contre sa nature. Si vous êtes une personne plutôt effacée, il serait idiot d’essayer d’avoir l’air autoritaire. Cela sonnerait faux et pourrait être interprété comme une forme d’arrogance.Un jour, dans un salon professionnel, un très jeune maître de cérémonie m’a interpellé en ces termes :- "J’ai 23 ans et je suis MDC. Comment puis-je faire pour avoir la même crédi-bilité que vous qui affi chez une forme d’autorité naturelle et qu’on a envie d’écouter et de suivre ?"

Je lui ai répondu la chose suivante :- "Vous avez un plus gros avantage sur moi, c’est la jeunesse et la fraîcheur. Soyez gentil mais effi cace, et les gens seront touchés par votre jeunesse et par votre bonne volonté affichée. Même si vous faites des erreurs, elles vous seront pardonnées, car les gens sont suffi samment intelligents pour se rendre compte que vous avez tout fait pour bien faire et ne vous en voudront pas d’avoir fait "une boulette", sauf les cons... Et ça, on ne peut l’empê-cher, car les cons existent et il faut composer avec eux aussi, mais avec élégance, ce qui déstabilisera leur agressivité !"

En conclusion, je peux dire avec certi-tude que, quelle que soit votre attitude professionnelle, à partir du moment où vous accomplissez votre métier avec amour et conscience professionnelle, vous aurez toujours le ton juste avec le public. Ne prenez pas les choses à la légère, soyez conscient de l’im-portance réelle que vous avez dans l’accomplissement de votre métier. Aimez-le, il en vaut la peine. Le retour sera automatique. L’amour, c’est comme un boomerang, il vous est tou-jours rendu de manière avantageuse. Peut-être ne serez-vous pas le meilleur MDC du marché, mais faites tout pour le devenir, car cela est à votre portée. Partagez vos connaissances, faites cir-culer ce que vous avez appris auprès des jeunes, et vous participerez vous aussi à faire briller ce merveilleux métier qu’est le funéraire, quel que soit le poste que vous occupez. Il est riche, très riche... Tout ce qui touche à l’humain est passionnant. Vous irez de découverte en découverte, même si vous avez 30 ans de métier. Le bon-heur ne vaut que s’il est partagé...

Michel Weber

Peut-être ne serez-vous pas le meilleur MDC

du marché, mais faites tout pour le devenir, car cela

est à votre portée

Le marché des services funéraires

Le marché des services funéraires, comme tout marché, se définit par la rencontre d’une demande et d’une offre. Selon l’INSEE, en 2013, 569 200 personnes sont décédées en France. Les décès sont les plus nom-breux à 87 ans pour les hommes et à 92 ans pour les femmes. 70 % des décès surviennent en établissement de santé ou maison de retraite et 25 % au domicile du défunt. La demande se caractérise par plusieurs éléments. La mort est de moins en moins un tabou. Les rituels funéraires se sim-plifi ent, mais se multiplient, car nous vivons dans une société multiculturelle. Parallèlement à cette simplifi cation, une demande de personnalisation se fait de plus en plus forte. L’utilisation des chambres funéraires pour rendre un dernier hommage au défunt est de plus en plus courante.L’examen de la demande atteste de l’existence d’une zone de chalandise proche du domicile de la famille, du lieu de décès ou du lieu de sépulture du défunt. Le client souhaite un opé-rateur de proximité qui lui donne une garantie d’écoute, de rapidité d’inter-vention, et d’adaptation. Différentes enquêtes montrent qu’il apprécie que

cet opérateur de proximité bénéfi cie d’une enseigne nationale, qui semble lui donner une garantie supplémen-taire de professionnalisme. L’exigence de proximité et de professionnalisme caractérise l’évolution de la demande.La disparition du monopole des pompes funèbres a entraîné une aug-mentation du nombre d’opérateurs funéraires. L’offre de services funé-raires, sous la pression d’une concur-rence accrue, n’a pas échappé à une structuration comparable à celle qu’ont connue les autres secteurs du com-merce, concentration et/ou adoption de différentes formes de commerce organisé. Et ce d’autant plus que l’âge des opérateurs funéraires les rapproche de la retraite et les oblige à se préoccuper de la transmission de leur entreprise. Ce marché est en pleine mutation. Les principaux facteurs d’infl uence qui le modifient sont l’évolution démogra-phique, l’augmentation relativement importante de la crémation par rapport à l’inhumation et le développement continu de la prévoyance funéraire. De plus, le secteur funéraire n’échappera sans doute pas à l’infl uence du déve-loppement d’internet.

Les facteurs d’infl uence

La démographieLes prévisions démographiques nous annoncent que le nombre annuel de

Dans le cadre de notre série "Faire le pointsur la prévoyance funéraire", nous avons vu successivement les différents types de contrats que l’on peut trouversur le marché, les recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en matière de contrats obsèques, le devoir de conseil des intermédiaires d’assurance, donc des opérateurs funéraires, la revalorisation des contrats obsèques. Aujourd’hui, nous allons aborder les interactions entre services funéraires et prévoyance.

Faire le point sur la prévoyance funéraire

Services funéraires et prévoyanceL’exigence

de proximitéet de professionnalisme caractérise l’évolution

de la demande

Maurice Abitbol,directeur d’Obsèques Prévoyance.Maurice Abitbol,

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Prévoyance)

décès devrait dépasser progressive-ment les 700 000 lors des deux pro-chaines décennies. Le baby boom de l’après-guerre deviendra le papy boom. Le vieillissement de la popula-tion est un fait, nous allons connaître une augmentation du nombre annuel des décès. Cette perspective de déve-loppement, associée au vieillissement des chefs d’entreprise et à une concur-rence accrue qui fragilise la rentabilité des entreprises, amène des groupes fi nanciers et industriels à s’intéresser au secteur. Par ailleurs, des groupe-ments d’entreprises ont vu le jour : franchises, concessions de marques, groupements d’achats, etc. Autant de phénomènes qui poussent à la concen-tration de l’offre, malgré l’attachement des opérateurs funéraires indépen-dants à leur autonomie.

La crémationL’augmentation du nombre de créma-tions est une tendance observée depuis plusieurs années. Le pourcentage de crémations par rapport au nombre total des décès est passé de 0,4 % en 1965 à plus de 33 % actuellement. Avec le nombre de projets de crématorium en cours de réalisation et la saturation des cimetières, il faut s’attendre à ce que cette tendance à la progression se poursuive. Certains prédisent que nous dépasserons rapidement les 50 %. Ce développement de la crémation se fait au détriment de l’inhumation. Le chiffre d’affaires généré par une crémation est inférieur à celui d’une inhumation. Globalement, nous pouvons estimer que l’augmentation du nombre de décès dans les années à venir ne s’accompagnera pas d’une même augmentation du chiffre d’affaires, car elle sera en grande partie absorbée par un transfert de l’inhumation vers la crémation.Il y a en France 167 crématoriums, 75 % de ces établissements sont gérés en délégation de service public. En 2018, l’arrêté précisant les quantités maxi-males de polluants autorisées entrera en application et contraindra les éta-blissements à moderniser leurs instal-lations pour respecter les nouvelles normes. Le coût de la fi ltration repré-sente le double du coût du four, sans compter le coût de l’agrandissement des bâtiments, souvent nécessaire. En conséquence, il faut s’attendre à une augmentation des tarifs de crémation.Le législateur envisage de mettre en place un schéma directeur d’implan-tation pour équilibrer l’équipement sur le territoire. Le recours croissant des Français à la crémation et l’insuffi sance

du nombre de crématoriums avec une implantation géographique qui ne cor-respond pas aux besoins des familles rendent nécessaire, selon un collec-tif de sénateurs, l’instauration d’un schéma régional des crématoriums.

La prévoyance funéraireÀ l’origine, le contrat obsèques a été créé par les opérateurs funéraires. C’est pour répondre à la demande des clients que les professionnels ont imaginé un contrat permettant aux clients de payer par avance leurs frais d’obsèques. Le décret de 1995 a rendu obligatoire le passage par une compa-gnie d’assurance pour le fi nancement des obsèques. Le secteur de l’assu-rance s’est donc vu offrir un nouveau champ d’intervention. Quelle que soit la forme de la prévoyance obsèques, le secteur de l’assurance est un inter-venant incontournable. La forme traditionnelle d’intervention de l’assurance est l’assurance décès, c’est-à-dire le versement d’un capital au moment du décès de l’assuré en contrepartie de cotisations versées par le souscripteur, cotisation unique ou cotisations périodiques. Les grandes banques, dans un souci de diversifi ca-tion et de rentabilisation de leur réseau d’agences, se sont lancées dans l’as-surance et viennent concurrencer les grandes compagnies d’assurance, dont certaines ont répliqué en déve-loppant des activités bancaires. Ainsi est née la bancassurance.La bancassurance, cherchant à déve-lopper son activité, s’est lancée dans la prévoyance funéraire avec prestations funéraires, et a conclu des accords avec des entreprises ou des groupes d’entreprises capables d’offrir des services funéraires au même prix sur tout le territoire. Ils favorisent ainsi les grosses entreprises, les concentrations et les regroupements d’entreprises.Le nombre de funérailles fi nancées par un contrat de prévoyance est en constante augmentation. Il devrait dépasser 30 % du nombre de décès. La part des opérateurs funéraires dans la conclusion de ces contrats est rela-tivement faible. Environ un quart des contrats comportent des dispositions funéraires précises. De plus, les opéra-teurs doivent adosser leurs contrats de prestations à un contrat d’assurance. Les réseaux comme les indépendants ont donc recours à des intermédiaires d’assurances (courtiers, agents ou mandataires). Et à ce niveau aussi des changements notables ont eu lieu. Rachat, concentration et regroupement font que deux groupes dominent très

Quelle que soit la forme de la prévoyance obsèques, le secteur de l’assurance

est un intervenant incontournable

Le nombre de funérailles fi nancés par un contrat

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nettement l’offre de prévoyance funé-raire et ne laissent pas beaucoup de place à des intervenants indépen-dants.

Le développement d’InternetLa numérisation croissante de l’éco-nomie et la généralisation de l’utili-sation d’Internet n’épargnent pas le secteur funéraire. L’utilisation d’Inter-net est de plus en plus prisée, mais reste marginale. Selon une enquête du CREDOC pour le compte de la Chambre Syndicale Nationale de l’Art Funéraire (CSNAF), de plus en plus de personnes, pour l’organisation de futures obsèques, se déclarent prêtes à utiliser Internet pour se renseigner sur les démarches à faire (41 %) ou pour établir un devis auprès d’un opé-rateur funéraire (31 %). Les entreprises du funéraire ne doivent pas négliger les conséquences du développement d’Internet sur les pratiques commer-ciales dans leur secteur d’activité, et pas seulement dans le domaine de la communication.

La régulation du marché funéraireLe législateur est intervenu pour régle-menter la prévoyance funéraire à l’oc-casion de la libéralisation du secteur des activités funéraires pour protéger les souscripteurs de contrat de fi nan-cement d’obsèques. Il est intervenu ensuite pour "éviter la re-monopolisa-tion rampante" que craignaient nombre d’entreprises du secteur funéraire suite à la vente de contrats obsèques par un certain nombre de banques, qui ne sont conclus qu’au profi t d’un seul groupement d’entreprises au détriment de l’ensemble des autres opérateurs, et ce, sans que le souscripteur ait clai-rement conscience de choisir son opé-rateur funéraire. Des dispositions ont été prises dans l’objectif de garantir au contractant ou au souscripteur d’une formule de prestations d’obsèques à l’avance sa pleine et entière liberté de choix sa vie durant.La loi de séparation et de régulation des activités bancaires de juillet 2013 comporte un certain nombre de dis-positions concernant la prévoyance funéraire. Ces dispositions précisent

que toute formule de financement d’obsèques doit prévoir expressément que le capital versé au bénéfi ciaire doit être affecté au fi nancement des obsèques et que le contenu des presta-tions doit être détaillé et personnalisé. Il est aussi précisé que, chaque année, les contrats prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance se verront affec-ter des bénéfi ces techniques et fi nan-ciers conformément à l’art. L. 132-5 du Code des assurances. Le souci du législateur est de garantir un niveau de revalorisation des contrats.La réglementation de la prévoyance funéraire a visé d’abord à empêcher la reconstitution du monopole au travers des contrats packagés, puis la fi nancia-risation des obsèques au travers des contrats standardisés, et enfi n, en 2013, à préserver le caractère de proximité du marché des prestations funéraires en précisant que le contrat obsèques en prestations doit obligatoirement prévoir le contenu détaillé et person-nalisé des prestations obsèques.

En conclusion

Le marché des services funéraires et le marché de la prévoyance funéraire sont en interaction. Le secteur des services funéraires connaît une forte tendance à la structuration de l’offre sous la forme de concentration et/ou d’adoption de différentes formes de commerce organisé. L’exigence de proximité et de professionnalisme caractérise l’évolution de la demande et ne peut être ignorée par les acteurs.

Au niveau de la prévoyance funéraire, l’exigence de proximité est moins forte, sauf que, dans le cas de prestations funéraires détaillées et personnalisées adossées au contrat d’assurance, elle reste au cœur de la demande. Ces marchés sont en pleine mutation, et nous connaîtrons encore dans les pro-chaines années des évolutions qu’il est diffi cile d’anticiper avec certitude.

Maurice Abitbolm.abitbol@obsequesprevoyance.com

Le souci du législateur est de garantir un niveau

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32Résonance n°111 - Juin 2015

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C’est tout neuf, et c’est nouveau…

Une agence ROC•ECLERC est née à Compiègne. Benoît Delerue et Grégoire Richard, les deux créateurs, ont déjà plusieurs années d’expé-rience dans le funéraire malgré leurs âges. Pour s’installer à leur compte, ils ont choisi ROC•ECLERC, car, disent-ils : "C’est un groupe qui a une forte notoriété et nous voulions en même temps rester un peu indépendants. Nous souhaitions également bénéfi -cier de la puissance de la centrale d’achat ce qui aujourd’hui n’est pas négligeable." Leur souhait était éga-lement de s’installer dans une grande ville, comme Compiègne. Leurs locaux

sont situés au sud de la commune, juste derrière le centre hospitalier Compiègne-Noyon.

Du point de vue des locaux, l’agence est installée dans un bâtiment neuf et possède, chose exceptionnelle, un parking de 14 places. Nos deux jeunes entrepreneurs ont eu la volonté de se mettre immédiatement au diapason du nouveau concept ROC•ECLERC. "En effet, celui-ci est plus spacieux, moins anxiogène. Le but étant, comme le dit si bien notre présidente Sandrine Thiéfi ne, de recréer un commerce de proximité où les familles se sentent bien", précisent-ils.

Ils cumulent à peine 60 ans à eux deux, mais ils ont déjàen eux la volonté d’entreprendre. Benoît Delerue (35 ans)et Grégoire Richard (25 ans) ont inauguré le 3 juin dernier leur nouvelle agence à l’enseigne ROC•ECLERC dans le sud de l’agglomération compiégnoise. Surfant sur la notoriétédu groupe, ce jeune magasin, à peine ouvert depuis fi n avril, connaît un démarrage bien au-delà de leurs espérances… Ou quand l’esprit d’entreprise contaminela jeunesse !

Nouvelle agence ROC•ECLERC à Compiègne... Ou le succès annoncé de deux jeunes entrepreneurs

Le but étant, commele dit si bien notre présidente Sandrine Thiéfi ne, de recréer

un commerce de proximité où les familles se sentent

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De gauche à droite :Grégoire Richard et Benoît Delerue.

De gauche à droite :Grégoire Richard et Benoît Delerue.

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Pour ce qui est de la confi guration, on entre directement dans le maga-sin, où l’on retrouve les nouvelles couleurs claires et apaisantes carac-téristiques de la nouvelle ambiance ROC•ECLERC. Bien sûr, l’aspect végétal et vert, porteur de quiétude, est donné par la présence importante de fl eurs. Celles-ci ont une place pré-pondérante, et l’on retrouve d’ailleurs les nouveaux cadres fl euris créés par l’enseigne. Est également installée une borne équipée d’une tablette numé-rique permettant à chaque famille de personnaliser sa plaque, livrable sous 24 heures. En plus de la partie "pro-duits", deux bureaux ont été aména-gés, l’un plus particulièrement dédié à l’accueil des familles, l’autre destiné aux contrats prévoyance obsèques et, au fond, une salle de présentation des cercueils et des capitons. La surface totale de l’agence est de 200 m².

Le pourquoi du choix ROC•ECLERC

Compte tenu de la diversité des enseignes disponibles, nous avons voulu connaître la raison du choix ROC•ECLERC : "À la base, nous devions reprendre la première entre-prise où nous avons travaillé, mais cela ne s’est pas fait. Notre idée première était de nous approcher d’un groupe. Après avoir étudié tous les paramètres de chaque enseigne, nous avons jugé que la marque ROC•ECLERC était la plus appropriée et la plus proche de ce que nous désirions en matière de

qualité de service et d’accompagne-ment. Elle est dotée d’un réseau de près de 500 magasins, ce qui permet d’avoir une centrale d’achat puissante avec un rapport qualité-prix intéressant qui se répercute sur les familles. Sans oublier les différentes campagnes publicitaires de la marque tout au long de l’année à la télé. ROC•ECLERC a aujourd’hui une vraie notoriété et, nous dirions même, le vent en poupe."

Du point de vue économique,l’affaire semble bien enclenchée

Après seulement sept semaines d’ac-tivité, Benoît Delerue et Grégoire Richard connaissent déjà un résultat au-dessus de leurs objectifs. "En fait, nous avons bénéficié d’une bonne publicité et de la notoriété du groupe. Pour les mois qui viennent, l’optimisme est de rigueur. Actuellement, Benoît et Grégoire sont les deux seuls à tra-vailler à temps complet sur l’agence, ayant quatre porteurs embauchés sous le statut d’intermittent. Ce démarrage réussi laisse néanmoins présager de belles perspectives pour les prochains mois... Ce qui, reconnaissons-le, dans un contexte économique encore diffi -cile, est plutôt bienvenu.

Gil Chauveau

Après seulement sept semaines d’activité, Benoît

Delerue et Grégoire Richard connaissent déjà

un résultat au-dessusde leurs objectifs

Vue intérieure du magasin.Vue intérieure du magasin.Vue intérieure du magasin.

Une prise en charge complète et respectueuse

> Formule de base : location d’un bateau de plaisance avec skipper afi n de procéder à la dispersion de cendres en mer ou à l’immersion d’une urne dunéraire dans le respect des règlementations en vigueur.

> Option 1 Organisation d’un recueillement commémoratif à bord : lecture de textes, poèmes, dispersion de pétales de fl eurs... Photos et vidéos possible sur demande.

> Option 2Possibilité d’une formulede prise en charge globale avec solutions d’hébergement et de restauration en complément.

34Résonance n°111 - Juin 2015

Vie des entreprises)

Tout juste présenté au début de cette année, le nouveau chariot

du groupe Hydrosystem devrait faire son entrée sans problème et avec panache dans les cimetières. Compte tenu de ses caractéristiques perfor-mantes en matière d’encombrement (150 cm x 50 cm) et de charge utile (800 kg), celui-ci est une vraie petite révolution technique. Il peut ainsi trans-porter aisément tous les accessoires de la crocopelle mais aussi les stèles, caveaux, marbres, pierres, cercueils, etc. À l’aide d’une benne adaptée, ou de "big bags spéciaux fi xés sur un portique", le déplacement de terre est également possible.

Grâce à un moteur thermique de marque Honda, les quatre roues sont motorisées et directrices. Le pilotage s’effectue par radiocommande ou à l’aide d’un simple ou double timon. Le déplacement est donc exempt de trac-tation humaine pénible et il se "glisse" facilement dans les endroits diffi ciles d’accès ou sur les allées très étroites d’entre-tombes.

Côté application cimetière, la mini-pelle (commercialisée depuis le salon FUNÉRAIRE PARIS 2013) n’est pas en reste de certaines grandes qualités. Notamment avec sa force d’attaque en godet de 1 440 daN (déca Newton) pour un poids machine en position tra-vail de 640 kg, sa largeur d’à peine 50 cm pour une longueur de 2,10 m. L’envergure de son bras (avec godet standard 400 mm) lui permet aisément de creuser un trou de 2 m de profon-deur sur 2,2 m x 1,3 m. La charge portée peut aller jusqu’à 500 kg. La motorisation est assurée par un moteur Honda de 13 ch.

Tdu groupe Hydrosystem devrait faire son entrée sans problème et avec panache dans les cimetières. Compte tenu de ses caractéristiques perfor-

Le nouveau compagnon de crocopelle est un petit chariot remarquablement bien adapté à l’étroitesse des alléesde cimetières et complète ainsi parfaitement, pour tousles travaux de fossoyage, la mini-pelle crééepar Hydrosystem.

Hydrosystem : chariot motorisé et mini-pelle 2E64… Les passe-partout du cimetière

… le nouveau chariot du groupe Hydrosystem devrait faire son entrée

sans problèmeet avec panache

dans les cimetièresLa mini-pelle 2E64.La mini-pelle 2E64.

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Depuis 2013, la mini-pelle 2E64 a beau-coup évolué et elle peut être maintenant dotée de commandes hydrauliques (en lieu et place des commandes manuelles). La fi xation des barres s’est également perfectionnée avec l’ajout d’un vérin permettant de les installer aisément. Destinée initialement aux cimetières, la crocopelle trouve aujourd’hui d’autres fonctions auprès des ouvriers municipaux car elle se faufi le dans des allées de 50 cm de large, les roues arrière passant au même endroit que les roues avant (4 roues directrices). De plus, du fait de ce faible encombrement, elle respecte l'environnement. Cette utilisation éten-due justifi e d’autant plus l’investissement pour de nombreuses mairies et pour de nombreuses sociétés de travaux publics.À savoir que cette crocopelle travaille également sur une remorque tribenne double essieux, aves différents outils en bout de bras.

La notoriété de ces passe-partout des cimetières se fait petit à petit notamment à l’occasion de démonstrations qui suffi -sent à montrer les atouts exceptionnels de l’ensemble. Le savoir-faire d’Hydro-system dans ce domaine est avéré. En effet, la société de Portes-lès-Valence (26) est spécialisée dans l’engineering

hydraulique et les techniques associées. Son directeur, Pierre-François Balayn, en fonction des demandes clients, conçoit et réalise des ensembles hydroméca-niques ; ou optimise les performances des engins mobiles existants, les adap-tant aux maints outils créés. Ainsi, c’est en voulant répondre à un besoin spéci-fi que de la ville d’Annonay qu’est née la première crocopelle... Une naissance qui, c’est certain, en appellera d’autres !

Gil Chauveau

Côté application cimetière, la mini-pelle (commercialisée depuisle salon FUNÉRAIRE PARIS 2013) n’est pasen reste de certaines grandes qualités

36Résonance n°111 - Juin 2015

Vie des entreprises)

Dans le Sud-Ouest, un nouveau concessionnaire, la maison

Chatelais, affi che désormais les cou-leurs de la marque, avec 4 nouveaux points de vente situés à Mérignac, Bordeaux, Lormont et Arcachon.C’est une entreprise installée depuis de nombreuses années qui agissait pré-cédemment sous une autre enseigne nationale. Ces agences, adossées à une chambre funéraire située à Bordeaux, reçoivent et traitent plus de 2 000 convois par an. Pour sa diri-geante, madame Puyzillou, il s’agissait de tourner une page et d’opter pour une "solution résolument axée vers la moder-nité et la reconnaissance de l’entreprise familiale" créée il y a près de 30 ans par son père, Pierre Chatelais, et son associé, monsieur Bourbon."J’ai le sentiment d’être entendue avec cette nouvelle enseigne, qui respecte l’esprit d’entreprise familiale. Ainsi, je peux prendre mes décisions de ges-tion commerciale et de communication comme tout entrepreneur indépendant, tant en ce qui concerne mes achats que l’ouverture de nouvelles agences. Quand on investit sur une enseigne, c’est un plus fondamental que de s’adresser à un franchiseur qui gère lui-même des dizaines d’agences de la marque", conclut-elle. En parallèle, FUNECAP a repris ou est en train de reprendre dans la région cinq sociétés pour plus de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires combiné, qui constituent un axe complémentaire de développement pour l’ensemble du groupe, qui n’était pas physique-ment implanté dans cette zone l’année dernière. "Cela marque une véritable entrée sur le marché du Sud-Ouest pour notre groupe. Cela démontre que l’alliance d’un développement tant en propre qu’en franchise fonctionne par-faitement bien et profi te à tous", assène Philippe Gentil, président de la marque

et en charge du développement et de la stratégie au sein du groupe FUNECAP.À l’est, la situation est à peu près simi-laire, même si les zones d’interventions sont plus éloignées les unes des autres. Le groupe FUNECAP se fait également remarquer par une expansion en propre dans le Jura, avec la reprise récente de la société Tanier, essentiellement installée à Dôle ainsi que dans 5 com-munes du département. Dans la logique de son développement, le groupe a immédiatement investi et complété les remarquables installations existantes, notamment des chambres funéraires d’une exceptionnelle qualité, par l’édifi -cation d’un nouveau crématorium situé à Dôle, dans l’enceinte du cimetière, dont l’activité dépasse déjà largement les prévisions.Cet investissement s’avère particulière-ment intéressant et correspond vraiment à ce que la population de la région attendait en matière d’infrastructure. "Ouvert depuis 5 mois, le crématorium fait déjà offi ce de référence", nous dit Philippe Gentil. Mais ce résultat ne s’est pas fait sans l’engagement de profes-sionnels de premier rang pour gérer la transition managériale entre le fon-dateur des établissements Tanier et la reprise par le groupe FUNECAP.Plus au nord, dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin, c’est à travers des partenariats que le groupe est main-tenant bien implanté, avec 3 conces-sionnaires POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC© œuvrant sur une dizaine d’agences commerciales réparties dans la région de Metz, Sarrebourg, Saverne et Strasbourg. L’ensemble est conduit par de jeunes entrepreneurs particuliè-rement dynamiques, dont la culture de qualité de service s’inscrit parfaitement dans la philosophie de la marque qui propose des obsèques dignes et des tarifs respectueux. Ainsi, progressivement, l’enseigne POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC©

s’installe partout sur le territoire, avec toujours le même objectif : des infras-tructures de qualité, un personnel quali-fi é et une politique de développement maîtrisée.Dans le parfait droit fi l du navire amiral FUNECAP, qui n’a pas terminé le long voyage entrepris depuis 2010… �

Après un développement démarré de 2010 jusqu’à 2014 dans les premières régions du Sud-Est, d’Île-de-Franceet du Nord, la fi liale de FUNECAP, POMPES FUNEBRESPascal LECLERC© s’installe désormais dans une nouvelle région, le Sud-Ouest, et se consolide dans l’Est.

POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC©

Ouverture et renforcement de deux nouvellesrégions depuis le début d’année

Cela démontreque l’alliance

d’un développement tant en propre qu’en franchise fonctionne parfaitement bien et profi te à tous

Philippe Gentil président de la marque POMPES FUNEBRES Pascal LECLERC ©

et de FUNECAP HOLDING.

Philippe Gentil président de la marque

Le Groupement d’Ariane est une société de 55 salariés couvrant

trois secteurs professionnels différents, dont l’activité principale est le trans-port de malades (VSL, ambulance, taxi, véhicule équipé PMR, etc.). Les deux autres pôles "métiers" sont les pompes funèbres et la livraison de colis. La partie funéraire représente neuf personnes aujourd’hui.

Au cours de nos échanges avec Anatole Heidelberger, l’assistant de Laurent Baudoin, nous apprenons que, pour eux, l’aventure débuta en janvier 2012 avec le rachat de l’affaire mixte (transport sanitaire et pompes funèbres) de Bulh-Lorraine. Dans un

premier temps, ils continuèrent à gérer l’ensemble tel qu’il était et Laurent Baudoin passa son diplôme obliga-toire de conseiller funéraire. Après l’obtention de celui-ci s’est posée la question de la pertinence ou non de se rapprocher d’un partenaire ayant une renommée nationale, permettant ainsi de faire décoller l’activité plus rapidement.

Bien sûr, les différentes offres de fran-chise existant sur le marché ont été étudiées, mais le choix de POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© fut vite évident. Cette évidence prit naissance dans le fait que la philosophie de la marque était en total accord avec celle de Laurent Baudoin… C’est-à-dire moderne et résolument tournée vers l’avenir. Cela se confi rme aujourd’hui pour le directeur et son assistant, Anatole Heidelberger, avec l’évolu-tion de l’enseigne vers notamment un nouveau design épuré, sobre, aux couleurs claires et apaisantes, aux fl o-rescences zen. "Cela nous donne l’oc-casion, sur le bassin de Sarrebourg et de Saverne, de bousculer un peu les mentalités. Sur des territoires tra-

port de malades (VSL, ambulance, taxi, véhicule équipé PMR, etc.). Les

Avec un premier attachement aux POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© durant 2013 en créant une agence à Bulh-Lorraine, la société pluridisciplinaire Le Groupement d’Ariane, dirigé par Laurent Baudoin, confi rme sa fi délité à la marqueen ouvrant un deuxième magasin en Alsace sous la même enseigne.

Le Groupement d’Ariane :ouverture statégique d’une deuxième agence

POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© en Alsace-Lorraine

… s’est poséela question

de la pertinence ou nonde se rapprocher

d’un partenaire ayant une renommée nationale

permettant de faire décoller l’activité plus

rapidement

De gauche à droite, Laurent Baudoinet Philippe Gentil, président de la marque POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC©.

Vie des entreprises)

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Un regard positif se pose aussi, pour eux, sur la capacité du réseau à pro-poser des fournisseurs référencés au niveau national avec des propositions compétitives tout en préservant une complète liberté à l’affi lié d’effectuer ses achats chez eux ou pas.

Du point de vue technique, l’agence moselloise de Bulh-Lorraine a offi ciel-lement ouvert ses portes sous le nom POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© en septembre 2013. D’une surface de 40 m², elle comprend une boutique et un bureau, et se situe dans une zone d’aménagement concerté. Du fait de sa situation et de la présence d’un parking, son activité est plus orientée vers les obsèques (2 par semaine) que vers la vente d’accessoires funéraires. L’établissement de Saverne, ouvert le 30 mars dernier, est, lui, de 100 m² ; il comprend un espace de vente, un bureau et un salon discret pour accueillir les familles. Il est situé en

centre-ville et, compte tenu d’un pas-sage de piétons important, est plus tourné vers la vente d’articles.

Les enjeux économiques sont diri-gés, pour la société Le Groupement d’Ariane, vers l’agence de Saverne. "Nous avons beaucoup misé sur cette ouverture pour développer notre pôle funéraire sachant que c’est le seul magasin dans cette commune à être intra-muros", souligne Anatole Heidelberger. Cette présence dans l’agglomération alsacienne corres-pond pour le groupement à une ferme volonté d’asseoir la réputation des POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC© et de récupérer une clientèle se situant à cheval entre Buhl-Lorraine/Sarrebourg et Saverne, notamment la ville de Phalsbourg, dont la popula-tion est historiquement tournée vers le Bas-Rhin.

Gil Chauveau

Nota :VSL : véhicule sanitaire léger.PMR : personne à mobilité réduite.

Cette présence […] correspond […]

à une ferme volonté d’asseoir la réputation

des POMPES FUNÈBRES Pascal LECLERC©

et de récupérerune clientèle se situant

à cheval entreBuhl-Lorraine/Sarrebourg

et Saverne…

Anatole Heidelberger

Façade du magasin de Saverne. Façade du magasin de Buhl-Lorraine.

40Résonance n°111 - Juin 2015

Formation)

Je leur rappelle aussi qu’un adulte en formation n’est pas un adolescent

en formation initiale à l’école secon-daire. Plusieurs participants aux forma-tions d’EFFA sont alors soulagés. Leur esprit s’inscrit dans ce nouvel élan et il est désormais clair qu’ils ne repartent pas de "zéro". La formation est alors moins lourde à envisager et l’appré-hension plus légère à porter.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un outil qui va dans le sens de la formation des adultes telle que nous la pratiquons à EFFA et dans l’es-prit décrit au paragraphe précédent. Chacun doit chercher la réponse à ces trois questions : - qui suis-je ?- dans quel monde est-ce que je vis ?- de quoi ai-je besoin pour assurer mon avenir ?

Dans le cadre du CPF chaque salarié doit utiliser son expérience de la vie et l’idée qu’il se fait de l’avenir pour organiser le développement de sa vie professionnelle. Le salarié deviendra "prospectiviste" en répondant aux trois questions ci-dessus. Pour information, rappelons que les prospectivistes ne sont ni devins ni astrologues. Ils ten-tent d’analyser ce que sera demain à partir d’informations concrètes dispo-nibles aujourd’hui.

Nous pouvons ajouter que le Compte Personnel de Formation (CPF) nous propose une évolution. Il met au cœur du processus de formation l’idée de la "formation tout au long de la vie" dont je vous ai entretenus régulièrement depuis 2010. Chaque salarié dispose de moyens fi nanciers pour choisir la voie qui lui permettra de s’adapter en

continu au monde du travail tel qu’il est maintenant, et de faire face aux périodes de chômage et d’activité qu’il pourra rencontrer. Si le CPF est une évolution qui procure des droits au salarié, le même CPF impose des responsabilités : recher-cher les compétences dont il aura besoin pour maintenir l’adéquation entre ses compétences et les besoins du marché de l’emploi. Un moyen de répondre à cette recherche de com-pétences consiste à mener une veille professionnelle, sociale, économique et technologique pour déterminer quelles sont les actions de formation qui correspondront le mieux : - à l’expérience déjà acquise ; - à la personnalité et aux désirs pro-fessionnels tels qu’ils sont connus à un instant "t" ;

- aux compétences détenues et celles à détenir.

La formation professionnelle est déjà un choix stratégique pour les entre-prises et elle le devient désormais pour chacun d’entre nous.

Yves Messier

Jen formation initiale à l’école secon-Jen formation initiale à l’école secon-Jdaire. Plusieurs participants aux forma-tions d’EFFA sont alors soulagés. Leur esprit s’inscrit dans ce nouvel élan et il est désormais clair qu’ils ne repartent

Quand je reçois des personnes qui viennent à l’Écolede Formation Funéraire Alyscamps (EFFA) pourune des formations que nous dispensons, il m’arrive souvent de signaler à des participants qu’ils disposentd’une expérience et de compétences qui ne sont plusà acquérir mais qui sont désormais à actualiser dansle contexte du funéraire.

Le Compte Personnel de Formation

Si le CPF estune évolution qui procure

des droits aux salariés,le même CPF impose

des responsabilités…

Yves Messier, responsable du centrede formation EFFA.

42Résonance n°111 - Juin 2015

Formation)

Résonance : Inhabituel dans le milieu funéraire, ROC•ECLERC ACADÉMIE envisage de mettre en place le contrat de professionnalisation pour l’obten-tion du diplôme de conseiller funé-raire. Est-ce exact ?

Éric Percheminier : Tout à fait. Nous avons pensé qu’il était possible d’adapter la formation diplômante de conseiller funéraire au contrat de professionnalisation.Le constat est très simple : actuel-lement les entreprises de pompes funèbres ne recrutent que du person-nel déjà formé. Tous les centres de formation vous diront la même chose, aucune (ou très peu) n’envoie des salariés se former. Cette formation étant de 140 heures réparties sur 20 jours, cela représente au fi nal un mois d’absence, et un salaire à payer de toute façon. Il faut ajouter à cela les frais d’hébergement et de restauration. Le coût total de cette formation pour un salarié va représenter pour l’entre-prise un budget de 5 000 à 6 000 €.

De plus, nous constatons tous les jours que nous sommes face à un défi cit très important de candidats formés à ce métier. Nous avons donc décidé de proposer une solution adaptée aux besoins des professionnels du secteur.

R : D’où l’idée d’imaginer un autre cadre pour ce cursus diplômant reconnu ?

EP : Oui. Nous avons mené une réflexion sur une solution adaptée avec Franck Mesmin, directeur général adjoint du Groupe ROC•ECLERC qui

nous a menés à créer le principe de l’alternance. Le diplôme de conseiller funéraire n’est pas inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifi cations Professionnelles) et n’est pas pour l’ins-tant éligible au CPF (Compte Personnel de Formation). L’étude est en cours. En revanche, il est reconnu par le métier et c’est une formation véritablement diplômante. L’idée est donc de créer une alternance, non pas sur deux ans (car non enregistré au RNCP) mais sur un an débouchant sur l’acquisition du titre.

Dans cette perspective, les objectifs sont, pour ROC•ECLERC ACADÉMIE, de travailler étroitement avec Pôle emploi pour bien qualifier les demandes de formation et présenter des candidats motivés et répondant au

Aujourd’hui, devenir conseiller funéraire passe obligatoirement par l’obtention du diplôme nationalde "Conseiller funéraire" résultant d’une formation préalable de 140 heures minimum. Le projet qui sera présenté lorsde la convention nationale du groupe ROC•ECLERCn’est ni plus ni moins que la possibilité de suivre ce cursus dans le cadre (nouveau pour le funéraire) d’un contratde professionnalisation. Rencontre avec Éric Percheminier, responsable pédagogique ROC•ECLERC ACADÉMIE.

ROC•ECLERC ACADÉMIE :Devenir conseiller funéraire grâce à l’alternance…

… Le constat est très simple : actuellement

les entreprises de pompes funèbres ne recrutent

que du personneldéjà formé

L’idée est donc de créer une alternance, non pas sur deux ans (car non

enregistré au RNCP) mais sur un an débouchant sur

l’acquisition du titre

Éric Percheminier, responsablepédagogique ROC•ECLERC ACADÉMIE.

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profi l de conseiller funéraire aux chefs d’entreprises de pompes funèbres. Les 1res actions sont planifi ées en Île-de-France.

R : Qui dit Île-de-France dit votre centre de formation de Créteil ?

EP : Oui. La formation est organi-sée de la façon suivante : 25 % du temps (soit une semaine par mois) se déroule dans notre centre de forma-tion de Créteil qui a le grand avan-tage de jouxter notre magasin pilote ROC•ECLERC de Créteil. Le reste du temps est consacré à la vie en entre-prise. À noter : le programme peut être étendu de 104 à 400 heures.

L’un des atouts pour l’entreprise est notamment le coût moindre du salaire à verser : pour les moins de 26 ans, c’est de 60 à 85 % du SMIC. Un autre concerne les connaissances transmises car au-delà des 140 heures théoriques minimum, il est possible d’ajouter des modules supplémentaires permettant d’étudier la marbrerie, la gestion et l’établissement des devis, les connais-sances en psychologie du deuil, les risques psycho-sociaux, etc.

R : Concernant le fi nancement, com-ment cela se passe-t-il ? Et quel est le calendrier de mise en route prévu ?

EP : Étant donné que nous sommes dans le cadre du contrat de profes-sionnalisation, ce ne sont plus les Aides Individualisées à la Formation (AIF) qui sont concernées mais un fi nancement émanant de l’OPCALIA à hauteur de 15 € de l’heure. Le but, dans un premier temps, est de lancer cette opération en Île-de-France.

La volonté affi rmée de ROC•ECLERC ACADÉMIE est de ne pas être simple-ment reconnue comme organisme for-mateur, mais aussi comme recruteur. Nous prévoyons de démarrer en sep-tembre.

À suivre donc.

�L’un des atouts pour

l’entreprise est notamment le coût moindre du salaire

à verser…

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L’origine des ces prélèvements réside dans l’obligation faite aux communes

de pourvoir à l’inhumation des per-sonnes dépourvues de ressources suf-fi santes. Cette position a été rappelée par la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 9 mars 2006 (Req. n° 00LY00349), en interdisant à une com-mune d’instituer des taxes sur le séjour des corps dans des chambres funéraires gérées par des sociétés privés.

"Considérant qu’aucune disposition légis-lative ou réglementaire alors applicable ne permettait à la ville de Moulins d’ins-tituer des taxes sur le séjour des corps en chambres mortuaire et funéraire ; que l’établissement hospitalier, qui aurait été fondé à refuser d’acquitter les droits per-çus sur le dépôt du corps des patients décédés dans ses services si la ville lui en avait demandé directement le verse-ment, ne saurait être regardé comme s’étant enrichi sans cause en ne rem-boursant pas la société OGF de sommes indues que la S.A. Pompes Funèbres du Sud-Est a versées pour son compte à la ville en exécution d’une convention inopposable ; que, par suite, les conclu-sions sus mentionnées de la requérante doivent être rejetées."En dépit de cela, de très nombreuses communes continuent de percevoir un

nombre varié de taxes, relatives aux exhumations (Rép. Min. JOAN, Q 18 avril 1994 n° 11051), ou bien encore aux ouvertures de caveau (Rép. min. JOAN Q 22 mars 1999), ce qui est indubitable-ment illégal.

I - Une taxe n’est pas un prix

L’origine du problème réside en fait dans la scission de l’ancien monopole des pompes funèbres opérée par la loi de 1993. Les communes ont alors, par négligence, maintenu des prélèvements sous ce vocable de taxes alors qu’elles n’exerçaient plus les missions relevant du service extérieur des pompes funèbres. Sous ce régime du monopole, les com-munes vendaient des prestations de fos-soyage et les facturaient aux familles, comme c’est usuellement le cas pour un service public industriel et commercial. Or, la plupart du temps, elles utilisaient le vocable de "taxes" pour qualifi er ces paiements, alors qu’en fait il s’agissait plutôt d’une redevance pour service rendu, s’apparentant plus à un prix. D’ailleurs, l’art. L. 2331-3 du CGCT range parmi les recettes fi scales de la section de fonctionnement le produit de ces taxes (9°). Cette situation aboutit alors à ce que des communes encaissent des sommes sans aucune justifi cation. Il nous faut néanmoins distinguer entre celles qui continuent de les percevoir sous ce nom mais qui, en contrepartie, s’acquittent d’une prestation, et dans ce cas, nonobstant l’incorrection lexico-logique, ce prélèvement est légal, de celles qui n’accordent rien en échange de ce versement, ce qui le rend illégal. Par exemple, si une commune continue de percevoir une "taxe" d’exhumation, c’est que du personnel communal doit effectuer cette opération, et alors nous sommes en présence d’une redevance pour un service rendu, alors que si la

fi santes. Cette position a été rappelée par la cour administrative d’appel de

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),en son art. L. 2223-22, ne connaît que trois taxes en matière funéraire. Aucune autre taxe que celles se trouvant dans cette liste ne peut être prélevée par la commune,or cet article dispose que : "Les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perceptionde taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal. Dans ces tarifs, aucune surtaxe ne peut être exigée pourles présentations et stations dans un lieu de culte."

La taxe, le prix, la redevance et les opérations funéraires,

ou de l’importance de bien nommer les choses

Philippe Dupuis, formateur en droitfunéraire pour les fonctionnairesterritoriaux au sein des délégationsdu CNFPT.

Philippe Dupuis, formateur en droit

Réglementation)

46Résonance n°111 - Juin 2015

Réglementation)

commune taxe une opération effectuée par un opérateur privé, cette opération est illégale et pourrait même faire encou-rir au maire le risque de poursuite pour concussion en vertu de l’art. 432-10 du Code pénal : "Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de recevoir, d’exiger ou d’ordonner de percevoir à titre de droits ou contri-butions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende." Quelles sont donc ces taxes légalement possibles ?

II - Les taxes que la commune peut instituer

Taxe d’inhumationIl est possible, pour les communes qui le souhaitent, de prévoir une taxe d’in-humation. La taxe d’inhumation est un prélèvement, voté par le conseil munici-pal, exigible pour toute introduction d’un corps ou d’une urne dans une sépulture. En matière d’inhumation, les taxes peu-vent concerner, en l’absence de toute précision, toutes les opérations quali-fi ées d’inhumations par les textes.

Il convient donc de retenir comme per-mettant de prélever ces taxes :L’inhumation en terrain commun. Alors même que ce mode de sépulture est gratuit pour ceux qui remplissent les conditions posées par l’art. L. 2223-3 du CGCT, la pratique de n’y inhumer que les personnes dépourvues de ressources suffi santes conduira invariablement à l’exemption de la perception de ces taxes.L’inhumation en terrain concédé. Dans ce cas, la taxe viendra s’ajouter tant au prix de la concession fi xée librement par le conseil municipal qu’à l’éventuelle part de fi scalité étatique prévue par l’instruc-tion fi scale du 18 janvier 2006 (Bulletin offi ciel des impôts 7 A-1-06, chapitre 3). L’inhumation en terrain privé. Alors qu’évidemment aucun prix n’est perçu par la commune au titre de l’octroi d’une concession funéraire, il pourra être perçu des taxes à cette occasion puisque le CGCT n’effectue aucune différence quant aux lieux d’inhumation.Le scellement d’une urne sur un monu-ment funéraire. En effet, le Gouvernement invite à considérer ce mode de sépul-ture à l’égal d’une inhumation (Rép. min. n° 30827, JOAN Q, 30 août 1999 p. 5178, ainsi que la circulaire n° 97-00211C, 12 décembre 1997). Néanmoins, une commune pourrait parfaitement exemp-ter d’une telle taxe cette opération, qui

n’a reçu dans les textes et dans la juris-prudence aucune qualifi cation juridique.L’urne inhumée dans une concession funéraire ou dans un caveau d’urnes. L’art. L. 2223-18-2 du CGCT mentionne que l’urne peut être "inhumée dans une sépulture". La question de la qualifi ca-tion de ces opérations ne se pose donc pas, elle doit donner lieu au versement de la taxe d’inhumation, si celle-ci a été votée par le conseil municipal.L’urne déposée dans une case de columbarium. C’est ici que le bât blesse. En effet, l’art. R. 2223-23-3 du CGCT applique le régime de l’exhumation à la demande des familles au retrait d’urne des concessions du site cinéraire ; en revanche, dans le cas où l’urne est dépo-sée dans une sépulture n’obéissant pas à ce régime, une autorisation préalable suffi ra, émanant du maire du lieu d’im-plantation du site.

Nous analysons, d’un strict de point de vue exégétique, cette disposition comme s’appliquant aux columbariums, qui sont les seules destinations de l’urne qui s’ac-compagnent du terme "déposé". Il existe-rait donc, selon qu’elles soient dans des espaces concédés ou non, des urnes qui s’exhument et d’autres qui se retirent. Pour les juristes, en application de la règle du parallélisme des formes, symé-triquement, il y aurait donc des urnes qui se déposent et d’autres qui s’inhument. Alors même que l’exhumation d’une urne dans une propriété privée (L. 2223-9 et R. 2213-32 du CGCT) se voit imposer le régime juridique de l’exhumation, et donc tant d’une autorisation du maire que de la vérifi cation de la qualité de plus proche parent du défunt, de la part du demandeur (R. 2213-40 du CGCT). Comment comprendre ce régime byzan-tin ? Il est nécessaire pour cela de mettre en lumière les erreurs du Gouvernement mises en avant (si l’on peut dire) par la circulaire d’interprétation des normes réglementaires concernant le site ciné-raire. La loi du 19 décembre 2008 reformule l’art. L. 2223-2 du CGCT, qui dispose désormais que le site cinéraire devra comporter : "un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhuma-tion des urnes" ; plus tard, le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011, créant une nouvelle section consacrée au site cinéraire, et qui vient compléter la par-tie réglementaire du Code consacrée au cimetière dans un art. R. 2223-23-2, vient énoncer que : "Lorsqu’ils sont concédés, les espaces pour le dépôt ou l’inhuma-tion des urnes dans le site cinéraire sont soumis aux dispositions des articles R. 2223-11 à R. 2223-23."

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité

publique ou chargéed’une mission de service

public, de recevoir, d’exiger ou d’ordonner

de percevoir à titrede droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait

ne pas être due,ou excéder ce qui est dû,

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Il existe donc une contradiction appa-rente entre la partie législative, qui n’ap-pliquerait pas le régime de la concession funéraire aux columbariums, et la partie réglementaire. La perplexité touche à son comble, quand ce même premier alinéa applique aux columbariums les dispositions des articles R. 2223-11 à R. 2223-23 du CGCT. Or, ces articles renvoient essentiellement à la reprise des concessions en état d’abandon, ce qui est problématique car inapplicable aux cases de columbarium. En effet, le Conseil d’État qualifi e ces actes de contrats (CE, ass., 21 oct. 1955, Méline, Rec. CE 1955, p. 491 ; CE 1er décembre 1979, Berezowski, Rec. CE, p. 521). La reprise d’une concession abandonnée est depuis lors analysée par le juge comme la rupture de l’obligation qu’a le concessionnaire d’entretenir l’espace concédé, mais, le columbarium étant pro-priété communale, c’est à la commune de l’entretenir, et il serait à tout le moins étrange qu’elle rompe unilatéralement ses liens avec une personne privée en raison de la méconnaissance d’une obli-gation qui lui incombe. Après avoir été plongé dans des abîmes de perplexité, nous attendions avec la plus grande des impatiences que l’on éclaire notre pauvre lanterne. Malheureusement, la lecture de la circulaire d’explication du décret du 28 janvier 2011 nous fait pen-ser qu’il serait bon que les rédacteurs du ministère révisent (ou même apprennent) un peu de droit.

La circulaire (NOR:CITBE 1201868C, du 2 février 2012 relative à l’application du décret du 28 janvier 2011 concernant les opérations funéraires) nous livre ce morceau de bravoure : "A contrario, un site cinéraire contigu à un crématorium peut être géré en gestion déléguée, dès lors que le crématorium auquel il est accolé fait l’objet d’une convention de délégation de service public. Dans cette dernière hypothèse, le gestionnaire d’un crématorium ne disposant pas des prérogatives du conseil municipal (ou du maire, lorsque cette compétence lui est déléguée) relatives à l’octroi de conces-sions funéraires, les emplacements réservés aux urnes funéraires (columba-riums, cavurnes...) sont soumis aux règles

de nature contractuelle, de droit privé, établies entre le gestionnaire et les usa-gers du site. Toutefois, en application du second alinéa de l’art. R. 2223-23-3, tout dépôt ou retrait d’une urne au sein du site cinéraire ainsi géré devra faire l’ob-jet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune, effectuée par la famille ou, à défaut, par le respon-sable du site."

Ainsi, nous comprenons que, sous le vocable de site cinéraire repris par le CGCT, l’Administration a autant voulu réglementer ceux des cimetières que ceux contigus aux crématoriums. On applique le régime des concessions aux premiers, les règles du droit privé aux seconds. Il est évident que cette position est grossièrement entachée d’erreur…

En effet, si un crématorium peut être géré par le biais d’une délégation de service public, et si le délégataire va devoir le plus souvent édifi er cet équipement, l’art. L. 2223-40 du CGCT dispose expressé-ment que le crématorium (par là même son site cinéraire contigu) est un bien de retour, c’est-à-dire un bien que le déléga-taire fi nance et réalise pour les néces-sités du service public dont il a accepté l’exécution. Il ne peut donc en aucun cas en être propriétaire, car ces biens, dès l’origine, sont la propriété du délégant du service public (R. Le Mestre, Droit des services publics, éditions Gualino, 283). De surcroît, étant affecté au ser-vice public de la crémation, et aménagé pour le permettre, il appartient indubita-blement au domaine public de la collec-tivité concédante. La nature contractuelle du lien unissant l’exploitant au titulaire de la case ne peut donc que relever du juge administratif. D’ailleurs, récem-ment, le tribunal des confl its a rappelé que la compétence du juge judiciaire ne pouvait être retenue pour un contrat passé entre deux personnes privées, quant à une occupation du domaine public, dont l’une était délégataire d’un service public (TC, 14 mai 2012, Gilles c/ SESE et Ville de Paris, n° 3896 ; AJDA 2012, note R. Grand, n° 19, 4 juin 2012, p. 031). De surcroît, classiquement, le décret loi du 17 juin 1938 qualifi e de contrats administratifs, ces contrats

On applique le régime des concessions

aux premiers, les règlesdu droit privé aux seconds.

Il est évident que cette position est grossièrement

entachée d’erreur…

d’occupation du domaine public, et en attribue corollairement le contentieux au juge administratif. L’art. R. 2223-23-3, ali-néa 2 du CGCT nous semble ainsi d’une légalité douteuse. Le dépôt d’une urne dans une case de columbarium est donc une inhumation.

Taxe de crémation

La taxe de crémation ne peut être préle-vée que par la commune sur le territoire de laquelle sera effectuée l’opération. Le fait que l’équipement crématorium soit par exemple géré par une commu-nauté urbaine y est parfaitement indif-férent, s’agissant d’une taxe et d’une redevance.

Taxe sur les convois

C’est, sans doute, le point le plus délicat, le CGCT évoque en effet le terme de convoi. Ce terme est-il un synonyme de transport ? Et dans cette hypothèse, peut-on taxer tous les transports de corps ? La plupart des dictionnaires, dont par exemple celui de l’Académie française, évoquent au terme convoi : "Suite de personnes qui en accompagnent une autre avec cérémonie et pour lui faire honneur", avec spécialement : "Un cor-tège funèbre, qui suit le corps du défunt". En l’absence de toute entrée sous ce vocable dans les dictionnaires juri-diques, nous retenons cette acception. Ainsi, il ne peut donc s’agir selon nous d’une simple assimilation avec un trans-port de corps, mais à la partie du trans-port où le corps est accompagné par la famille lors de son arrivée au cimetière, ou même d’une cérémonie dans un lieu de sépulture privé. Néanmoins, le terme de "taxe" peut aussi qualifi er impropre-ment d’autres opérations.

III - Les "faux-amis"

La taxe de seconde et ultérieure inhu-mation

C’est une redevance que certaines com-munes ont instituée et qui est perçue à l’occasion des inhumations qui ont lieu dans une même sépulture, à partir de la deuxième inhumation dans cette

tombe. On l’appelle d’ailleurs aussi taxe de seconde et ultérieures inhuma-tions. Le juge administratif en reconnaît la légalité (CE 18 janvier 1929 Sieur Barbé : Rec. p. 66). En fait, un prix initial est donné à la concession, puis ensuite un prix est demandé à chaque nouvelle inhumation, sous réserve qu’elle ait été instituée avant la conclusion du contrat de concession. Ce n’est pas une taxe, mais une modalité du paiement du prix de la concession (réponse ministé-rielle, n° 24234, JOAN Q 22 mars 1999, p. 1754 ).

La taxe de réunion de corps

Quant à la taxe de réunion de corps, elle peut être perçue quand on procède à la libération d’emplacements occupés dans un caveau par le moyen d’une réduction de corps (ou même lors du dépôt d’une urne dans la concession). La commune a alors la faculté de créer cette redevance. La question se posera alors du prix de cette redevance, qui devra être celui qui était en vigueur lors de l’attribution ou du renouvellement de la concession (réponse ministérielle n° 24234 précitée). Si la possibilité de réunion de corps n’était pas prévue au moment de la signature du contrat de concession, le prix sera celui fi xé par le conseil municipal au moment de l’opé-ration. La taxe de dispersion

Il en ira aussi de même pour la taxe de dispersion des cendres funéraires au sein du dispositif affecté à cet effet dans le site cinéraire du cimetière. La circulaire n° 97-00211 C du 12 déc. 1997 reconnaît cette possibilité, qui ne peut s’analyser que comme un service rendu à la famille, par l’utilisation de cet espace, puisque l’opération de disper-sion ne peut être qualifi ée d’inhumation.

Philippe Dupuis

La taxe de crémationne peut être prélevéeque par la commune

sur le territoirede laquelle sera effectuée

l’opération

Si la possibilitéde réunion de corps n’était

pas prévue au momentde la signature du contrat de concession, le prix sera

celui fi xé par le conseil municipal au moment

de l’opération

Réglementation)

"Traité de Législation et Réglementation Funéraire"de Jean-Pierre Tricon et Renaud Tricon

Disponible sur la boutique en ligne du site de Résonance :www.resonance-funeraire.com

Actualisation du traité en fonction

du décret du 28 janvier 2011

50Résonance n°111 - Juin 2015

Réglementation)

La procédure de translation

Le pouvoir de décider la translation d’un cimetière revient au conseil muni-cipal, sauf dans le cas où la trans-lation a lieu à moins de 35 mètres des habitations (art. L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT). Dans ce cas, la translation est autorisée par arrêté du préfet. Aucune disposition ne vient préciser la procédure à suivre. Il appartient au conseil municipal de délibérer, d’une part, sur la ferme-ture de l’ancien cimetière, et, d’autre part, sur la création d’un nouveau cimetière. La procédure de création des cimetières devra alors s’appli-quer.

Les conséquences

En cas de translation, le cimetière existant est fermé dès que le nou-veau cimetière est prêt à recevoir les inhumations. Les conséquences de la translation des cimetières sont précisées par les articles L. 2223-6 et L. 2223-7 du CGCT. Trois périodes peuvent être distinguées. 1 - Première période

Le cimetière reste en l’état durant les cinq années qui suivent sa fer-meture sans que l’on puisse en faire usage. Toutefois, des inhumations peuvent continuer d’être faites dans les caveaux de famille, dans la limite des places disponibles (CGCT, art. L. 2223-6). La notion de caveau de famille implique qu’aucune inhu-mation ne peut plus être réalisée dans les sépultures en terrain com-mun mises gratuitement à la disposi-tion des familles par les communes, dans la mesure où les inhumations

en terrain commun doivent avoir lieu dans des fosses individuelles (CGCT, art. R. 2223-3).

En vertu de l’art. R. 2223-10 du CGCT, les titulaires de concessions funé-raires ont le droit d’obtenir, dans le nouveau cimetière, une concession de durée et de superficie équi-valentes à celle qui leur avait été octroyée dans l’ancien. Les opé-rations de creusement des fosses, d’exhumation, de transfert des corps et de réinhumation doivent être intégralement pris en charge (Rép. min. n° 5972, publiée au JOAN du 7 novembre 1994, page 5554). Ce droit est reconnu lorsque l’affecta-tion du sol à un autre usage n’est pas déclarée d’utilité publique (Rép. min. n° 5972, publiée au JOAN du 7 novembre 1994, page 5554).

En revanche, les frais afférents au transfert des monuments funéraires, à leur démolition et à leur recons-truction, ainsi que les éventuelles dépenses de pompes funèbres, incombent aux concessionnaires (Rép. min. n° 7938, publiée au JOAN du 24 juin 1953 ; CE, 11 décembre 1963, Dame Despax). Les titulaires de concession disposent d’une certaine latitude pour demander le transfert de leurs tombes. Passé le délai de cinq ans, le transfert d’office pourra être effectué par la commune, comme le précise la circulaire ministérielle n° 75-419 du 25 août 1975 relative aux droits des titulaires de concession funéraire en cas de transfert de cimetière (Rép. min. n° 42285, publiée au JOAN du 16 septembre 1991, page 3813).

S’agissant des sépultures en service ordinaire, les dispositions relatives à la reprise des sépultures en ter-

La translation consiste à transférer un cimetièreen un nouveau lieu de sépulture. Cette opération entraînela fermeture du cimetière existant et la créationd’un nouveau cimetière. La translation des cimetièresest une dépense obligatoire pour les communes(art. L. 2321-2-14o du CGCT).

La translation des cimetières… l’appartenance

du cimetière communal au domaine public rend

obligatoire une procédure de déclassement

Marion Perchey,responsable juridique Le Vœu.Marion Perchey,

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rain commun trouvent également à s’appliquer en cas de translation de cimetière, et les communes ont la faculté, au terme du délai de cinq ans, de procéder au transfert d’offi ce des tombes dans le nouveau cime-tière (Rép. min. n° 29832, publiée au JOAN du 21 juin 1999, page 3855).

2 - Deuxième période

À l’expiration du délai de cinq ans, la commune peut affermer le cimetière désaffecté dans les conditions fi xées par l’art. L. 2223-7 du CGCT. Dans ce cas, l’appartenance du cime-tière communal au domaine public rend obligatoire une procédure de déclassement. En effet, la dispari-tion de la domanialité publique ne peut résulter que d’un acte juridique et non d’une simple désaffectation de fait. Le déclassement n’étant pas expressément prévu par des textes d’ordre législatif ou réglementaire, il semble qu’il puisse être prononcé par simple délibération du conseil municipal. Cette décision devra inter-venir dès le début de la procédure de translation.

3 - Troisième période

Selon l’art. L. 2223-8 du CGCT, le cimetière désaffecté peut être aliéné dix ans après la dernière inhumation. Ainsi, la possibilité pour les titulaires de caveaux de famille de continuer à y faire des inhumations pourrait retar-der la procédure d’aliénation. Cette diffi culté peut être contournée si l’af-fectation du terrain à un autre usage que celui de cimetière est reconnue d’utilité publique. En effet, une telle reconnaissance implique l’interdiction de toute inhumation après la désaffec-tation du cimetière (CGCT, art. L. 2223-6). Le CGCT, malgré ces précisions, ne donne pas d’indication sur la possi-bilité d’utiliser le cimetière désaffecté comme terrain à bâtir au-delà du délai de cinq ans fi xé par l’art. L. 2223-6. C’est pourquoi, il est admis dans la pratique, et sous réserve de l’apprécia-tion souveraine des juges compétents, que l’on ne peut édifi er des construc-tions dans un cimetière désaffecté que passé les délais de cinq ans et dix ans après qu’a eu lieu la dernière inhumation (Rép. min. n° 337, publiée au JOAN du 2 juin 2003, page 4293.)

Marion Perchey

Cette diffi culté peut être contournée si l’affectation du terrain à un autre usage

que celui de cimetièreest reconnue

d’utilité publique

52Résonance n°111 - Juin 2015

Réglementation)

Le respect de ces dispositions est fondamental, puisque le CGCT

(L. 2223-35 et suivants) punit de peines de prison et d’amende sévères les infractions en la matière. Rappelons enfi n que ce sont bien les démarches qui sont visées par cette prohibition, et non la publicité commerciale, pour laquelle les entreprises funéraires ont toute latitude pour promouvoir leurs activités. Il nous faut maintenant décor-tiquer cet article.

L’exception des formules de fi nance-ment d’obsèques

Le premier alinéa retranche du démar-chage prohibé les "formules de fi nan-cement d’obsèques". Ainsi, de par sa généralité, c’est l’ensemble de la prévoyance funéraire qui échappe à l’interdiction de l’offre de services.

Les conditions temporelles du démarchage

Sont interdites les "offres de services faites en prévision d’obsèques ou pen-dant un délai de deux mois à comp-ter du décès en vue d’obtenir ou de faire obtenir, soit directement, soit à titre d’intermédiaire, la commande de fournitures ou de prestations liées à un décès". L’interdiction du démarchage est donc encadré dans le temps, puisqu’il est impossible de démar-cher avant les obsèques et jusque deux mois après que celles-ci sont intervenues.

Les conditions matérielles du démarchage À la question de connaître l’éten-due matérielle de l’interdiction, le juge a répondu en sanctionnant le démarchage opéré par un marbrier (Crim. 29 juin 2004, X, n° 03-85190). La question ici était celle de savoir si l’on pouvait juger coupable le pré-posé d’une société qui s’était rendu chez les parents d’un défunt pour leur proposer les services de l’entreprise de marbrerie funéraire, ainsi que de condamner, pour complicité du délit, le responsable de la société.

Le juge de la cassation décida : "Attendu que, pour écarter l’argumen-tation des prévenus soutenant que les fournitures et prestations liées à un décès visées par l’art. L. 2223-33 s’entendaient des seules prestations et fournitures relevant du service extérieur des pompes funèbres, telles qu’elles sont énumérées par l’art. L. 2223- 19, dont le 8 exclut, notamment, la mar-brerie funéraire, l’arrêt retient que l’art. L. 2223-33 ne fait aucune distinc-tion selon la nature des prestations offertes ; que les juges en déduisent que l’interdiction résultant de ce texte s’applique également à la marbrerie funéraire."

Cette position était déjà celle de l’Ad-ministration (circulaire n° 95-91 du 14 février 1995) ainsi que celle d’un courrier du service de la répression des fraudes de la région Nord-Pas-de-Calais du 3 août 2000 (cité par

infractions en la matière. Rappelons enfi n que ce sont bien les démarches

L’art. L. 2223-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : "À l’exceptiondes formules de fi nancement d’obsèques, sont interditesles offres de services faites en prévision d’obsèquesou pendant un délai de deux mois à compter du décèsen vue d’obtenir ou de faire obtenir, soit directement,soit à titre d’intermédiaire, la commande de fournituresou de prestations liées à un décès. Sont interditesles démarches à domicile ainsi que toutes les démarches effectuées dans le même but sur la voie publiqueou dans un lieu ou édifi ce public ou ouvert au public."

Les limites apportées par le législateuraux pratiques commerciales des opérateurs funéraires

L’interdictiondu démarchage est donc encadré dans le temps, puisqu’il est impossible

de démarcher avantle décès et jusque deux mois après que celui-ci

est intervenu

… l’interdictionne concerne pas

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"Guillaume d’Abadie et Claude Bouriot, Code pratique des opérations funé-raires, p. 362, 2e édition, le Moniteur"). Le Gouvernement, quant à lui, au sujet de cartes de visite déposées sur les sépultures, avait pris position en carac-térisant ces faits de démarchage, citant, dans une réponse ministérielle, un arrêt rendu par la CAA de Douai (cf. Code pratique des opérations funé-raires, supra p. 364) qui énonce "que c’est à bon droit que le premier juge a déclaré que les monuments funé-raires sont des fournitures funéraires au même titre que les prestations plus modestes ; qu’il est manifeste que le législateur a voulu protéger, à l’oc-casion d’un décès, les familles et les proches d’un démarchage intempestif, que celui-ci ait pour objet le cercueil, les tentures, les effi gies, les objets religieux ou les monuments funéraires eux-mêmes". Ainsi, l’interdiction ne concerne pas que les opérateurs habi-lités, mais tous ceux intervenant dans le domaine funéraire.

Les conditions spatiales du démar-chage

"Sont interdites les démarches à domi-cile ainsi que toutes les démarches

effectuées dans le même but sur la voie publique ou dans un lieu ou édi-fi ce public ou ouvert au public." Ainsi, il existe des lieux interdits de démar-chage, sous-entendu de façon abso-lue sans limite temporelle. Il s’agit de l’espace public au sens le plus large, puisque sont englobés l’intérieur des bâtiments publics, ou même de lieux ouverts au public sans nécessaire-ment qu’ils soient la propriété d’une personne publique, ainsi que la voie publique, c’est-à-dire les voies ouvertes à la circulation générale, la voirie rou-tière, etc. Ainsi présenté, le devis-type, dont l’importance et la visibilité vien-nent d’être récemment réaffi rmées, devient la seule exception à ces inter-dictions strictes.

Philippe DupuisFormateur en droit

funéraire pour les fonction-naires territoriaux au sein

des délégationsdu CNFPT

Formateur en droitfunéraire pour les fonction-naires territoriaux au sein

des délégationsdu CNFPT

… le devis-type, dont l’importance et la visibilité viennent d’être récemment

réaffi rmées, devientla seule exceptionà ces interdictions

strictes

54Résonance n°111 - Juin 2015

Réglementation)

Représentant, en effet, aujourd’hui sur notre continent quelque cinq millions

d’amateurs, la croisière commence ainsi à être reconnue comme une formule de vacances répondant à une véritable demande, car elle est devenue une forme prisée de vacances familiales, conviviales et accessibles, comparable à "la semaine à la neige". La concurrence aidant, les passagers de magnifi ques palaces fl ottants que sont devenus les navires de croisière, trouvent toutes les formes de divertissement et de détente, depuis la patinoire jusqu’au mur d’esca-lade, en passant par les spectacles en soirée, le mini-golf, la piscine et le spa. Notre pays, après bien d’autres, connaît, avec l’émergence de cette nouvelle forme de loisirs en mer, une fréquenta-tion croissante de nos ports, notamment méditerranéens, et de plus en plus par un intérêt accru pour les navires de croi-sière dans les ports et dans le pays. C’est ce double constat qui a conduit le Conseil National du Tourisme (CNT) et ses autorités de tutelle, en cette année de centenaire de sa création, à mettre en lumière le phénomène remarquable que constitue l’essor actuel des croi-sières maritimes et fl uviales en France. Non seulement pour illustrer, une nou-velle fois, la vitalité de ce secteur d’ac-tivités particulièrement dynamique que constitue le tourisme, mais aussi pour souligner le caractère prometteur de ce nouveau produit touristique, en termes de création d’emplois et de richesses pour les années prochaines.Malheureusement, cette activité ludique et festive peut parfois virer au drame avec le décès d’un passager survenu à bord de ces imposants navires. Les ouvrages classiques de législation et de réglementation funéraire ne traitent pas spécifi quement du régime juridique affé-rent à la survenance d’un tel décès. C’est dire que la curiosité du juriste se devait d’être attirée par ce cas d’espèce, ce qui m’a conduit à explorer les arcanes du droit applicable en cette circonstance.

Certes, il s’agit forcément d’une situation exceptionnelle, mais pas inévitable.

Au-delà de la catastrophe humaine, quelles sont les procédures à adop-ter pour éviter d’ajouter à l’affect des mésaventures juridiques ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que la loi confère au chef de bord les pré-rogatives d’un offi cier d’état civil. À ce titre, l’art. 86 du Code civil, créé par la loi 1803-03-11, promulguée le 21 mars 1803, et modifi ée par le décret n° 65-422 du 1er juin 1965 (article 12), JORF du 5 juin 1965, prescrit :"En cas de décès pendant un voyage mari-time et dans les circonstances prévues à l’art. 59, il en sera, dans les vingt-quatre heures, dressé acte par les offi ciers instru-mentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont prescrites."Que dit l’article 59 du Code civil, modi-fi é par l’ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 en son article 3 ? "En cas de naissance pendant un voyage maritime, il en sera dressé acte dans les trois jours de l’accouchement sur la déclaration du père, s’il est à bord. Si la naissance a lieu pendant un arrêt dans un port, l’acte sera dressé dans les mêmes conditions, lorsqu’il y aura impossibilité de communi-quer avec la terre, ou lorsqu’il n’existera pas dans le port, si l’on est à l’étran-ger, d’agent diplomatique ou consulaire français investi des fonctions d’offi cier de l’état civil. Cet acte sera rédigé, savoir : sur les bâtiments de l’État, par le com-missaire des armées du bâtiment ou, à son défaut, par le commandant ou celui qui en remplit les fonctions ; et sur les autres bâtiments, par le capitaine, maître ou patron, ou par celui qui en remplit les fonctions. Il y sera fait mention de celle des circonstances ci-dessus prévues, dans laquelle l’acte a été dressé. L’acte sera inscrit à la suite du rôle d’équipage."Il s’ensuit que c’est bien en cas de mort en haute mer d’un passager que ce sera le commandant du navire qui aura la

eprésentant, en effet, aujourd’hui sur notre continent quelque cinq millions

d’amateurs, la croisière commence ainsi à être reconnue comme une formule de vacances répondant à une véritable

eprésentant, en effet, aujourd’hui sur notre continent quelque cinq millions

d’amateurs, la croisière commence ainsi

demande, car elle est devenue une

Née aux États-Unis il y a un demi-siècle comme nouveau mode de loisir des classes moyennes, la croisière, depuis ces dernières années, a fi ni par aborder l’Europe et, depuis peu, la France.

Régime juridique et modalités de traitementdes décès survenus à bord des navires de croisière

Certes, il s’agit forcément d’une situation

exceptionnelle,mais pas inévitable

Jean-Pierre Tricon,avocat au barreau de Marseille.Jean-Pierre Tricon,

En ce qui concerneplus spécifi quement

le décès survenuà bord d’un navire,

il pèse une présomptionde responsabilité

sur le chef de bord…

TRAITÉ DE LÉGISLATIONET RÉGLEMENTATION FUNÉRAIRE

RÉSONANCE est heureux d’informer ses fi dèles lecteurs de l’édition d’un ouvrage coécrit par M. Jean-Pierre TRICON, licencié en Droit, ti-tulaire d’un DESS en Gestion des Collectivités territoriales, ancien Di-recteur Général des Opérations Funéraires de la Ville de Marseille, avocat au Barreau de Marseille et M. Renaud TRICON, titulaire d’une maîtrise en Droit, cadre au sein de la Direction Générale des Affaires Juridiques de la Ville de Marseille, qui traite de l’ensemble des ma-tières afférentes aux pompes funèbres et la gestion des cimetières. Cet ouvrage contient l’ensemble des dispositions législatives résultant de la loi du 19 décembre 2008.

Rappelons que Me Jean-Pierre TRICON avait été auparavant un au-teur remarqué lors de la parution chez Berger-Levrault, éditeur, dans la collection Connaissances Communales, de son ouvrage intitulé "LA COMMUNE, L’AMÉNAGEMENT ET LA GESTION DES CIMETIÈRES" diffusé à plus de 10 000 exemplaires.

Fruit d’une culture juridique approfondie en droit funéraire, ce Traité est aussi un outil qui exprime et exploite des années de pratique de cette matière, en livrant des solutions opportunes et pertinentes pour les professionnels et les décideurs communaux, voire les juristes, tels les notaires, confrontés aux exigences, à la rigueur et aux responsabilités qui découlent de la mise en œuvre de décisions susceptibles d’engen-drer des contestations sérieuses, voire des contentieux.

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Traité actualisé à l'aide d'un fascicule intercalaireavec mise à jour en fonction du décret du 28 janvier 2011

et des textes parus en 2010

Actualisation du traité en fonction

du décret du 28 janvier 2011

Parution juin 2009Format : 148 x 210 mm,

368 pages.64 € TTC

SUPER PROMO : 20 €

368 pages.368 pages.64 64 € TTC

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56Résonance n°111 - Juin 2015

Réglementation)

qualité d’offi cier d’état civil, et qu’il lui reviendra la charge de dresser l’acte de décès. Il paraît également utile d’évo-quer l’accident survenu au cours de la croisière ayant entraîné la disparition du passager. Dans un tel cas, il conviendra de se référer à l’art. 88 du Code civil, créé par la loi n° 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803, modifi é par l’ordon-nance 1945-10-30, (art. 1), puis encore modifi é par l’ordonnance n° 58-7791958-08-23 (JORF du 30 août 1958), qui dis-pose :"Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé. Peut, dans les mêmes conditions, être judiciaire-ment déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l’autorité de la France, soit à bord d’un bâtiment ou aéronef fran-çais, soit même à l’étranger s’il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France. La procédure de déclaration judiciaire de décès est également appli-cable lorsque le décès est certain mais que le corps n’a pu être retrouvé."Il va de soi que, d’une part, les conditions posées à l’art. 88 du Code civil s’appli-quent à la disparition d’une personne dans des conditions laissant présumer sa mort (cas d’une chute volontaire ou invo-lontaire en haute mer), et que, d’autre part, la richesse du Code civil est illustrée par de telles dispositions puisque, dès 1803, ses rédacteurs avaient envisagé de nombreuses hypothèses qui sont tou-jours d’actualité, le fond de la législation n’ayant pas été foncièrement modifi é lors de l’intervention des textes ultérieurs (ordonnances ou décrets).En ce qui concerne plus spécifi quement le décès survenu à bord d’un navire, il pèse une présomption de responsabilité sur le chef de bord, ce dernier ayant une obli-gation de moyen, autrement dit, il est tenu d’apporter à l’exécution de ses actes la prudence et la diligence d’une personne raisonnable. Dans la situation d’un décès à bord, cette obligation juridique revient à accomplir plusieurs actes indispensables.- Consigner par écrit sur le livre de bord l’enchaînement des événements, le jour et l’heure du décès, les actions accom-plies, etc. Ce document de bord est la seule preuve offi cielle et légale qui sera remise aux autorités.

- Alerter dans les plus brefs délais les secours (téléphone, VHF canal 16, déclenchement de la balise Imarsat...).

- Établir un rapport de mort qui explique les troubles qu’aurait pu présenter la

personne depuis son embarquement, les événements ou faits qui ont pu occa-sionner ou aggraver une maladie, relater les circonstances d’un accident... La pré-sence de plusieurs témoins sera un atout.

- Se diriger vers la côte la plus proche. Dans la mesure du possible, étant entendu que tout est question de cir-constance et de faisabilité.

- Éviter de déplacer le corps pour le lais-ser dans la position dans laquelle il est décédé.

- Ne pas le laver et éviter toute source d’altération.

- Le recouvrir d’une bâche hermétique et d’une couche de glace si possible.

- En tout état de cause, conserver le corps à bord.

En cas de mort consécutive à une infraction pénale

Lorsque le navire bat pavillon français, et que le drame se produit sur un navire situé dans des eaux territoriales étran-gères, en application de la Convention internationale sur le droit de la mer de 1892 dite de "Montego Bay", l’État côtier ne peut pas exercer sa juridiction pénale à bord d’un navire étranger passant dans sa mer territoriale pour y procéder à une arrestation ou à l’exécution d’actes d’instruction à la suite d’une infraction pénale commise à bord pendant le pas-sage, sauf dans les cas suivants :a) si les conséquences de l’infraction

s’étendent à l’État côtier ;b) si l’infraction est de nature à troubler

la paix du pays ou l’ordre dans la mer territoriale ;

c) si l’assistance des autorités locales a été demandée par le capitaine du navire ou par un agent diplomatique ou un fonctionnaire consulaire de l’État de pavillon.

L’État côtier doit, si le capitaine le demande, notifi er préalablement toute mesure à un agent diplomatique ou à un fonctionnaire consulaire de l’État du pavillon, et doit faciliter le contact entre cet agent ou ce fonctionnaire et l’équipage du navire. Enfi n, il est utile de rappeler que le droit est régi par la présomption d’innocence. La personne à bord qui consignera le maximum d’infor-mations et procédera au mieux dans les règles de l’art n’aura pas d’inquiétude au regard de la justice.Pour le rapatriement du corps en France, c’est le consul de France ou le délégué du Gouvernement qui autorise l’entrée ou le transit en France d’une personne décédée à l’étranger ou dans les collec-tivités d’outre-mer. L’entrée du corps en France s’effectue au vu d’un laissez-pas-

La personne à bordqui consignerale maximum

d’informationset procédera au mieux dans les règles de l’art n’aura pas d’inquiétudeau regard de la justice

Lorsque le décèss’est produit à bordd’un navire au coursd’un voyage, l’entréedu corps en France

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ser s’il existe un arrangement internatio-nal pour le transport des corps. Lorsque le décès s’est produit à bord d’un navire au cours d’un voyage, l’entrée du corps en France s’effectue au vu de la décla-ration maritime de santé établie par le capitaine du navire et contresignée, le cas échéant, par le médecin du bord.

Le rôle du médecin à bord

En règle générale, le navire dispose de tous les soins médicaux professionnels d’urgence, dans l’attente d’une aide médicale disponible à terre. La consul-tation du médecin de bord relève de la seule décision du passager, qui en assu-mera le coût, sauf s’il a souscrit une assu-rance à cet effet généralement propo-sée par les compagnies. Toute décision prise par le médecin de bord relative à l’aptitude du passager à embarquer ou à poursuivre sa croisière est incontes-table et fait force de loi. Si le médecin du bateau de croisière le juge approprié, il peut décider de placer ou confi ner le passager à l’infi rmerie du navire ou le transférer dans un établissement de santé de tout port, aux frais du passager, sauf, pour ce cas, en cas de souscription d’une assurance "ad hoc".Il se doit, également, de prodiguer les premiers secours et d’administrer tout médicament ou toute autre substance, ou de faire admettre et/ou consigner le passager dans un hôpital ou un autre établissement similaire dans tout port, dès lors qu’il le jugera nécessaire, avec l’assentiment du commandant.

Bien qu’assez exceptionnelles, ces possibilités de décès à bord des navires de croisière sont néanmoins possibles

Les statistiques indiquent qu’au cours des deux dernières décennies, environ 90 millions de passagers ont profité d’une croisière sans incident majeur, mais que l’écrasante majorité des décès sur les navires de croisière sont dus à des causes naturelles ou, plus rarement, à des suicides. Cette fréquence assez basse des morts au cours de croisières est essentiel-lement due aux précautions prises le plus souvent par les compagnies maritimes.

Ainsi, la santé et l’aptitude au voyage font l’objet d’attentions prégnantes, dans la mesure où le commandant du navire a le pouvoir de refuser l’embar-quement pour des raisons de santé ou d’inaptitude au voyage. Les conditions générales des contrats de vente de telles prestations de transport maritime comportent des clauses protectrices de la santé individuelle ou publique, des-quelles nous avons extrait, notamment :- le passager se doit de garantir qu’il est en état de voyager et que son compor-tement ou son état ne compromettra pas la sécurité du bateau de croisière et n’incommodera pas les autres pas-sagers. Tout passager dont l’état peut affecter son aptitude à voyager est tenu de produire un certifi cat médical avant le départ.

Il est vivement recommandé aux femmes enceintes de demander un avis médi-cal avant d’entreprendre le voyage, quel que soit le stade de la grossesse. Les femmes qui auront jusqu’à 23 semaines de grossesse à la fi n de la croisière sont tenues de produire un certifi cat médical d’aptitude à voyager. Le médecin n’est pas qualifi é pour pratiquer les accouche-ments à bord du navire, ni pour assurer des traitements pré/post-natals, et le transporteur décline toute responsabilité quant à la fourniture de tels services ou équipements. Au bénéfi ce de tout ce qui précède, force est de constater que, si le Code civil règle les questions afférentes à la constatation offi cielle du décès, en revanche, malgré l’envergure de plus en plus imposante des navires de croisière, dont certains peuvent atteindre une capacité d’accueil de 4 000 passagers, les dispositifs de conservation des corps des personnes dont le décès est dû à des causes naturelles sont quasiment inexistants. La réglementation internatio-nale devrait se préoccuper d’une telle carence et imposer la mise en place à bord des ces super-navires d’une ou deux cases individuelles réfrigérées, afi n d’y placer le corps du défunt avant que son rapatriement puisse être organisé dès la première escale.Une piste à explorer…

Jean-Pierre Tricon

… l’écrasante majorité des décès sur les navires

de croisière sont dusà des causes naturelles ou,

plus rarement,à des suicides

… les dispositifsde conservation des corps

des personnes dontle décès est dû

à des causes naturelles sont quasimentinexistants

58Résonance n°111 - Juin 2015

T hanatopraxie)

À l’époque, l’entreprise est conces-sionnaire du service des pompes

funèbres de Saint-Louis et de trois autres communes proches, et le res-tera jusqu’à l’application de la loi du 8 janvier 1993. Henri Sutter dirigera seul l’entreprise après le départ de Marcel Riedlin en 1983, avant de pas-ser la main à son fi ls Marc en 1987.

Entre temps, ce dernier est entré en for-mation de thanatopraxie à l’école de Jean-Pierre Comtet à Bourg-en-Bresse en janvier 1985, puis a été formé chez les frères Roos à Wasquehal, ainsi qu’aux Pompes Funèbres des Alpes Maritimes, avec Daniel Chavanne à Nice, Bruce Excell à Antibes, chez Christian Raffault à Paris et avec René Deguisne à Roubaix. Il fait des soins en solo depuis le mois de mai de la même année. Les pompes funèbres des Trois Frontières deviennent ainsi l’une des premières entreprises de pompes funèbres à employer un thana-topracteur. Comme une poignée d’autres thana-topracteurs français, Marc Sutter est

un adepte de l’injection par gravité à laquelle il s’est converti en 2006 après avoir observé le travail de Didier Lamendin et d’Emmanuelle Guesdon. Il est également un des rares à pratiquer le drainage veineux. Aujourd’hui, sauf exception, il n’exerce plus que pour son entreprise. Après avoir réorganisé, au début des années 1990, l’installation de dépôt de corps à la morgue du cimetière de Saint-Louis en y adjoignant une cellule frigorifi que pour deux corps, l’entreprise se dote de son propre funérarium en 2001. Le funérarium des Trois Frontières dispose de trois salons de différentes tailles pour permettre aux familles de se recueillir, et les thanatopracteurs qui ont la chance de pouvoir venir y exercer leur art profi tent d’un laboratoire particulière-ment spacieux et bien agencé.

Les pompes funèbres des Trois Frontières proposent depuis plus de quarante ans un éventail de services, qui n’a cessé de s’élargir pour mieux s’adapter aux demandes de sa clientèle et aux évolu-tions de la société. Ainsi, un guide des droits et démarches, réactualisé au fur et à mesure des évolutions législatives, est remis gracieusement à chaque famille, les avis de décès sont repris sur le site pf3f.net et, depuis 2013, les proches des défunts peuvent également utiliser un outil appelé "album de vie", qui leur permet de dresser un portrait du défunt, donnant ainsi l’opportunité d’entretenir sa mémoire à travers le dépôt ou la consultation de photos, d’anecdotes ou de témoignages. Marc Sutter est toujours aujourd’hui à la tête de l’entreprise familiale, accompa-gné à présent de son épouse Roselyne, qui, reconvertie dans la restauration après une carrière dans les transports

Àl’époque, l’entreprise est conces-sionnaire du service des pompes

funèbres de Saint-Louis et de trois autres communes proches, et le res-tera jusqu’à l’application de la loi du

Àfunèbres de Saint-Louis et de trois autres communes proches, et le res-tera jusqu’à l’application de la loi du 8 janvier 1993. Henri Sutter dirigera

C’est le 1er janvier 1970 que furent créées à Saint-Louis, par deux maîtres menuisiers associés, Marcel Riedlin et Henri Sutter, les pompes funèbres des Trois Frontières. Située dans le département du Haut-Rhin, la ville de Saint-Louis se trouve à proximité des frontières suisse et allemande.

Les pompes funèbres des Trois Frontières

Une affaire de familleLes pompes funèbres des Trois Frontières

deviennent ainsil’une des premières

entreprises de pompes funèbres à employerun thanatopracteur

Roselyne et Marc Sutter.

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en Suisse, a fermé son établissement de Huningue pour travailler à ses côtés. Formée et diplômée pour la pratique de soins énergétiques, une méthode douce et dynamique agissant grâce à la méditation et à l’harmonie, elle peut venir en aide aux familles endeuillées en les aidant à rétablir leur paix inté-rieure et régénérer leur énergie sur les plans émotionnel, mental, physique et personnel. En plus de sa double activité de pompes funèbres et de thanatopracteur, Marc a également enseigné à l’IFSSM. Sébastien Mousse, qui le rencontra à cette époque, se souvient : "Plus de 20 ans que je connais Marc Sutter, une ren-contre qui date de l’EFSSM. Nous étions tous deux formateurs. Si mes souvenirs sont bons, "Marco" s’occupait de l’ana-tomie et moi de la microbiologie. Notre rôle était de corriger les devoirs des élèves et de les encadrer lors des for-mations chez Jean-Pierre Comtet à Viriat. Notre amitié est née ainsi. Tous deux "thanatopompes" dans une entreprise familiale, nous nous croisons encore fréquemment au rythme des salons et des rencontres chez nos amis communs. "Moustache" est une fi gure de la tha-natopraxie, de la grande époque des forums de discussion sur notre métier. Il

fut un temps où nous sévissions comme modérateurs sur le plus célèbre d’entre eux : Thanatopraxie Art et Technique. Marc Sutter fait partie de ces hommes qui ont ancré en eux l’esprit pédago-gique et le besoin de transmettre leur savoir aux nouvelles générations, non pas par raison fi nancière, mais juste par vocation."

Passionné d’aviation, Marc est titu-laire d’un brevet de pilote

Grégory Schmitt, qui fut son stagiaire, raconte : "Tout est parti de la formation et s’est soldé par une belle amitié. En 2006, nous sommes partis faire le tour de France en Piper. Un beau périple, malgré quelques frayeurs lorsque nous avons croisé des mirages au-dessus des Landes. Nous avons fait escale en Bourgogne, entre autres régions."Ses amis, qui le surnomment affectueu-sement "Moustache", s’accordent à dire qu’il est râleur mais qu’il a le cœur sur la main. Pour l’heure, Marc Sutter se consacre à faire prospérer l’entreprise familiale, avec succès.

Claire SarazinThanatopracteur Claire Sarazin

Thanatopracteur

Marc Sutter fait partie de ces hommes qui ont ancré en eux l’esprit

pédagogique et le besoin de transmettre leur savoir aux nouvelles

générations…

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60Résonance n°111 - Juin 2015

Crémation)

Charte éthique pour la crémation

À destination des professionnels du funéraire, de l’Administration publique et de tous les intervenants (bénévoles ou non) pour les obsèques par cré-mation.1. La crémation est un mode d’ob-

sèques qui relève de la liberté de choix de tout être humain, une liberté de choix qui doit être garan-tie par la loi dans tous les pays de l’Union européenne (UE).

2. Cette liberté de choix doit s’appli-quer pour l’organisation des funé-railles comme pour la destination des cendres résultant de la créma-tion.

3. Les volontés résultant de ces choix sont exprimées ante mortem par la personne concernée, soit par écrit, soit oralement selon les dispositions légalement reconnues dans chaque pays. À défaut, c’est la personne chargée de pourvoir aux funérailles (au sein de la famille, parmi les amis, voire une institution à but non lucratif) qui prendra les décisions nécessaires.

4. Ces volontés doivent être impérati-vement protégées par la loi dans tous les États de l’UE.

5. Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Le corps du défunt, y compris après crémation, doit donc être traité avec respect, dignité et décence.

6. Le partage des cendres résultant d’une crémation, leur mélange, leur transformation, leur conversion en toute forme d’objet ne peut se concevoir dans le seul but commer-cial.

7. Toutes les personnes (profession-nelles ou non), impliquées lors d’ob-sèques par crémation doivent avoir un langage et un comportement appropriés (qualité de l’accueil, écoute, conseils, accompagnement), et une attitude empreinte de séré-nité, de probité, de tolérance, d’at-tention, de tact et de disponibilité.

8. Elles sont également soumises au secret professionnel et doivent se garder de toute forme de discrimi-nation ou de jugement, ainsi que de toute ingérence et indiscrétion dans les questions d’ordre familial, qu’elles peuvent avoir à connaître dans l’exercice de leur profession.

9. Pour cela, tous les intervenants précités doivent être compétents, qualifiés, parfaitement formés et informés de toutes les dispositions légales et réglementaires de leur pays concernant la crémation.

10. La crémation, respectueuse de la douleur des familles, n’est pas seulement un acte technique. Elle requiert un accompagnement du processus à toutes les étapes, depuis le choix et la fermeture du cercueil, la cérémonie d’hom-mage, les gestes "adéquats" (sur le cercueil, pour la remise et la dispersion des cendres…), grâce à une dimension rituelle lui conférant un sens symbolique.

L’UCE (Union Crématiste Européenne), créée en 2002, comprend six fédérations crématistes : la France,la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, la Grèce et la Serbie. Elle a adopté, lors de son assemblée générale du 30 mai dernier à Paris, une charte éthique concernant la crémation. Elle souhaite que cette charte soit prise en comptepar l’ensemble des acteurs intervenant lors d’obsèquespar crémation, et qu’elle soit applicable dans tous les pays de l’Union européenne.

Union Crématiste EuropéenneCharte éthique

… la cérémonie d’hommage au défunt, qui est nécessaire, doit être

personnalisée et organisée par une personne qualifi ée afi n de remplir sa fonction cathartique et apaisante

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11. La dimension symbolique de la crémation est essentiellement psy-chologique et personnelle. C’est pourquoi les obsèques par créma-tion doivent avoir du sens, de la dignité, et être réalisées dans le respect des volontés du défunt, de ses convictions (philosophiques, religieuses…), de ses engagements sociétaux…

12. À cet égard, la cérémonie d’hom-mage au défunt, qui est néces-saire, doit être personnalisée et organisée par une personne qua-lifi ée afi n de remplir sa fonction cathartique et apaisante.

13. La crémation est réalisée indivi-duellement pour chaque corps. L’identifi cation du défunt doit être garantie jusqu’au processus fi nal de crémation, afi n de rassurer la famille sur le fait que ce sont bien les cendres de son défunt. À cet effet, l’Administration publique de chaque pays doit rendre obliga-toire un document ou objet assu-rant la traçabilité.

14. La crémation se veut respectueuse de la nature et de l’environnement. Pour cela, les matériaux utilisés, ainsi que les installations tech-niques mises en œuvre et réguliè-

rement contrôlées, doivent satis-faire à des normes de limitation de pollution, fi xées par l’Adminis-tration publique.

15. Les tarifs des prestations des opé-rateurs funéraires doivent être transparents et tenus à la dispo-sition du public. Tout citoyen doit obtenir un devis préalable, détaillé et bénéfi cier d’une facture sincère et véridique.

16. Si un questionnaire de satisfaction existe, il doit être mis anonyme-ment à la disposition des usagers par les opérateurs funéraires.

17. L’Administration publique doit pro-poser et organiser des lieux adap-tés pour répondre aux attentes des citoyens pour les cérémonies funèbres.

18. Tous les intervenants (profession-nels ou non) participant à une activité en lien avec la crémation devraient appliquer la présente charte.

Union Crématiste Européenne

… l’Administration publique de chaque pays doit rendre obligatoire un document ou objet assurant la traçabilité

Pour commander :Nom : ................................................................ Prénom : ...........................................................Société : ........................................................................................................................................Adresse : ......................................................................................................................................Code postal : ..................Ville : ...................................................................................................Je souhaite passer commande du tome 1 ........ du tome 2 ........des 2 tomes au tarif promo ......... Tome I : La Mort, activités juridiques - 430 pages - Tarif 69 €Tome II : La Mort, incarnations cadavériques - 430 pages - Tarif 69 €PROMO Résonance : 100 € les 2 tomes au lieu de 138 €+ Frais de port : 1 exemplaire : 8 € 2 exemplaires : 12 €

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I - Est-il vrai que les concessions tem-poraires obéissent à un régime de reprise simplifi é ?

OuiLes concessions temporaires d’une durée de quinze au plus ainsi que les trentenaires et les cinquantenaires sont infi niment plus simples à reprendre que les concessions en état d’abandon. En effet, ces concessions peuvent être renouvelées dans les deux années qui suivent leur échéance par le concession-naire ou ses ayants droit (L. 2223-14 du CGCT). Si aucun renouvellement n’inter-vient, la commune pourra donc, passé ce délai, par un simple arrêté, opérer leur reprise. Le terrain fait ainsi retour à la commune sans aucune formalité, aucune publicité, et ce, quel que soit son état général à la fi n de la durée de la concession (CE 26 juillet 1985, M. Lefèvre et autres ; Rec. CE tables p. 524 ; CE 20 janvier 1988, Mme Chemin-Leblond c/ Ville de Paris : Dr. adm. 1988, comm n° 128). Il est intéressant donc, pour les communes en manque de place dans le cimetière, d’identifi er et de récupérer en priorité ces sépultures. Pratiquement, toutes les communes, alors que ce n’est en aucun cas une obligation, cherchent à prendre contact avec le titulaire de la concession.

II – Faut-il considérer que l’absence de titre de concession empêche la reprise ?

NonIl peut parfaitement advenir qu’aucun titre de concession ne soit retrouvé par la commune. Deux possibilités sont alors

envisageables : la première est qu’il est de notoriété publique que la sépulture soit une concession ; dans cette hypo-thèse, le Code prévoit que le maire puisse dresser un certifi cat de notoriété attestant l’existence d’une concession. La seconde est tout simplement qu’un tel titre n’ait jamais existé, et que l’on se soit fourvoyé sur la nature juridique de ce qui est en fait une sépulture en terrain commun, sépulture dont il faut rappeler qu’elle ne donne lieu à aucune déli-vrance de titre. Il est tout a fait possible qu’une telle sépulture se soit vue, au fi l du temps, recevoir un monument et un caveau, et que plusieurs inhumations y aient été faites. Le juge estime alors que l’on est en présence d’une occupation sans titre du domaine public, régulari-sable pour la délivrance d’un titre de concession (CAA Nancy, 28 septembre 2006, n° 05NC00285, Consorts V).

III - Toutes les concessions peuvent-elles faire l’objet d’une reprise en état d’abandon ?

NonL’art. L. 2223-17 du CGCT dispose que : "Lorsque, après une période de trente ans, une concession a cessé d’être entre-tenue, le maire peut constater cet état d’abandon par procès-verbal porté à la connaissance du public et des familles."

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… La reprise des concessions funéraires…

Concessions funéraires…Il est intéressant donc pour les communesen manque de placedans le cimetière

d’identifi er et de récupérer en priorité

ces sépultures

… lorsqu’une concession centenaire ou perpétuelle

est entretenueen exécution

d’une disposition testamentaire

ou une donation,le recours à la procédure

d’abandon est impossible

Questions-réponses)

"Traité de Législation et Réglementation Funéraire"de Jean-Pierre Tricon et Renaud Tricon

Disponible sur la boutique en ligne du site de Résonance :www.resonance-funeraire.com

Actualisation du traité en fonction

du décret du 28 janvier 2011

64Résonance n°111 - Juin 2015

Questions-réponses)

L’art. R. 2223-12 du CGCT énonce lui que : "La procédure prévue… ne peut être engagée que dix ans après la der-nière inhumation faite dans le terrain concédé." C’est donc une procédure cumulative, ces deux éléments doivent être réunis. La procédure ne peut inter-venir avant un délai de cinquante ans décompté à partir de la date d’inhuma-tion, pour les concessions centenaires ou perpétuelles dont l’acte de décès porte la mention "mort pour la France" en application des articles L. 488 et L. 489 du Code des pensions militaires (R. 2223-22 du CGCT). Enfi n, lorsqu’une concession centenaire ou perpétuelle est entretenue en exécution d’une disposi-tion testamentaire ou d’une donation, le recours à la procédure d’abandon est impossible (R. 2223-23 du CGCT).

IV – Existe-t-il une défi nition de l’état d’abandon ?

NonIl est à noter que le terme abandon ne connaît pas de défi nition juridique, c’est à peine si la jurisprudence fait mention de "signes extérieurs" tels qu’envahis-sement par les plantes, mauvais état général. Selon la circulaire n° 62-188 du 22 mars 1962, l’abandon résulte-rait donc, par interprétation littérale de l’art. L. 2223-17 du CGCT, d’un défaut d’entretien constaté trente années après que la concession a été constituée. On ne mentionne aucunement la consta-tation d’un état de ruine quelconque, mais simplement des signes extérieurs, qui seraient nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière. Quand le concessionnaire ne fait plus face à cette obligation d’entretien, le contrat peut être alors rompu par la commune. En effet, la concession n’a été constituée que sous réserve de cet entretien, qui est un engagement du concessionnaire.

V – Doit-on respecter un certain forma-lisme pour initier la procédure ?

OuiIl faut constater l’état d’abandon, ce qui se fait grâce à un procès-verbal dressé en présence du maire ou de son délé-gué (sauf à Paris où c’est le conserva-teur du cimetière). Les descendants et successeurs du titulaire seront prévenus par lettre recommandée avec accusé de réception de cette démarche. Cette lettre doit les inviter à être présents ce jour ou à s’y faire représenter. La lettre doit être adressée un mois avant. Dans le cas courant où les adresses ne sont pas connues, il pourra être remplacé par un affi chage à la mairie ainsi qu’à la porte

du cimetière, précisant date et heure de cette visite (CE 6 mai 1995, Commune d’Arques c/ Mme Dupuis-Matton, req. n° 111720). Le jour dit, un procès-verbal est établi. Il doit contenir les mentions suivantes : - emplacement exact de la concession,- description la plus précise possible de l’état de la concession (le juge refuse les formules trop vagues ; CAA Nancy 3 novembre 1994, M. Gaunet, req. n° 93NC00482),

- date de l’acte de concession, nom des parties à cet acte, noms de leurs ayants droit ou des défunt inhumés dans la concession si connus,

- au bout d’un délai de trois ans, un second procès-verbal est établi, confi r-mant ainsi par sa description l’absence d’entretien à trois ans d’intervalle.

VI - Y a-t-il un formalisme spécifi que pour la publication du procès-verbal ?

OuiUne copie du procès-verbal doit être notifiée sous huit jours aux descen-dants, successeurs ainsi qu’une mise en demeure de remise en état de la concession par lettre recommandée avec accusé de réception. Des extraits du procès-verbal seront affi chés, et des affi ches posées en mairie ainsi qu’au cimetière. Ces affi ches seront renouve-lées au bout de quinze jours deux fois de suite. Le maire devra dresser un certifi cat de l’accomplissement de cet acte annexé au procès-verbal. Il y aura donc au total trois affi chages d’un mois, entrecoupés par deux quinzaines sans affi chage (Rép. Min. n° 33615 JOAN Q, 4 octobre 1999, p. 5783).

Résumé d’un cycle d’affi chage- 1er PV : affi chage un mois,- 15 jours où il n’y a pas d’affi chage,- 1er renouvellement (qui correspond en fait à un deuxième affi chage), les affiches sont apposées pendant un mois,

- 15 jours où, de nouveau, il n’y a pas d’affi chage,

- 2nd renouvellement (qui correspond en fait à un troisième affi chage), les affiches sont apposées pendant un mois.

VII - Est-il nécessaire d’effectuer une main levée de la procédure si un entretien a été constaté ?

OuiSi on a constaté un acte pouvant être qualifié d’entretien de la concession lorsqu’est effectuée la deuxième visite du cimetière trois ans après la première,

Quandle concessionnairene fait plus faceà cette obligation

d’entretien, le contrat peut être alors rompupar la commune

Il y aura donc au total trois affi chages d’un mois

entrecoupés par deux quinzaines sans affi chage

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on doit alors suspendre la procédure de reprise pour encore trois ans. Une troisième visite aura donc lieu dans les mêmes conditions que la précédente. Si l’entretien est confi rmé, on sortira la concession concernée de la procédure de reprise par un arrêté de main levée, sinon, on reprendra la procédure là où la deuxième visite l’avait laissée.

VIII - La saisine du conseil municipal est-elle obligatoire ?

Non Un mois après la notifi cation du second procès-verbal, le maire peut saisir le conseil municipal, qui doit alors se pro-noncer sur la reprise. Cette saisine n’a pas lieu d’être si le conseil municipal avait délégué au maire le pouvoir de reprendre les concessions (L. 2122-22-8° du CGCT). Le maire devra alors publier et notifi er cet arrêté. Cette publication devra faire l’objet d’un certifi cat de publi-cité certifi é par le maire. Le juge est exi-geant sur ces formalités (CE 6 mai 1995, Commune d’Arques c/ Mme Dupuis-Matton, précité).

IX - Les exhumations des corps devront-elles systématiquement avoir lieu ?

NonL’exhumation des corps n’est pas obli-gatoire, néanmoins, le plus souvent, elle est la raison d’être de cette procédure. Dans ce cas, il convient de noter qu’ici la présence de la famille n’est pas requise et que le personnel chargé de cette mis-sion n’a pas à être habilité. Il suffi ra que des fonctionnaires surveillent l’opération (R. 2223-51 du CGCT). La chambre crimi-nelle de la Cour de cassation a rappelé qu’au cours de ces travaux de reprise matérielle, le corps et la sépulture sont toujours protégés par le délit d’atteinte à l’intégrité du cadavre et de violation de sépulture visés à l’art. 225-17 du Code pénal (Cass. crim. 25 octobre 2000, X…, pourvoi n° 00-82.152). Les restes exhu-

més seront reinhumés dans l’ossuaire, sauf si le maire décide d’une créma-tion, en l’absence d’opposition connue ou attestée, et d’une dispersion dans le lieu aménagé à cet effet du cimetière. S’il n’existe aucun ossuaire, il est pos-sible de décider d’un transfert dans un autre cimetière communal, voire d’une structure intercommunale dont la com-mune est membre (R. 2223-6 du CGCT). Les noms des personnes ainsi exhumées et inhumées derechef dans un ossuaire seront consignés dans un registre tenu à cet effet et pourront être gravés au-dessus de l’ossuaire, sur un matériau durable.

X - La commune est-elle propriétaire des constructions présentes sur la concession ?

OuiLa commune a une totale liberté pour détruire, utiliser, revendre ces monu-ments et caveaux de reprise (circulaire n° 93-28 28 janvier 1993, reprenant avis du Conseil d’État, 4 février 1992, EDCE, 1992, p. 409). L’art. R. 2223-20 du CGCT dispose en effet que : "Trente jours après la publication et la notifi cation de l’arrêté, le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et emblèmes funéraires restés sur la concession." Ces biens repris feront partie du domaine privé de la commune, qui en disposera comme elle le souhaite. Il convient d’atti-rer l’attention sur le fait que, si ces monu-ments demeurent en place à l’issue de la reprise, tout dommage causé par eux, du fait de leur mauvais état, engagerait la responsabilité de la commune qui en est devenue propriétaire.

Philippe DupuisFormateur en droit funéraire

pour les fonctionnaires territoriaux au sein des

délégationsdu CNFPT

Formateur en droit funéraire pour les fonctionnaires territoriaux au sein des

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… si ces monuments demeurent en place

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66Résonance n°111 - Juin 2015

Questions-réponses)

I - Litige concession

Question : Les faits. Au moment d’instal-ler le caveau sur la concession, le mar-brier a constaté qu’il ne disposait pas de l’espace nécessaire. Le maire a autorisé un empiètement sur l’allée puisque la maçonnerie de la concession voisine dépassait. Le passage se trouve donc rétréci. C’est également le cas dans d’autres lieux du cimetière. Aujourd’hui, les détenteurs de la concession qui se trouve de l’autre côté de l’allée déposent une réclamation. Quels sont mes droits ?Réponse : L’espace inter tombes appar-tient au domaine public, et comme tel ne peut faire l’objet d’empiétements de la part des concessionnaires qui ne dispo-sent d’aucun droit sur lui.

II – Obtention d’une concession

Question : Une personne peut-elle être enterrée dans la ville où elle a vécu le plus et non pas là où elle se trouve actuellement (maison de retraite situé dans un village à quelques km) ?La ville où elle a vécu durant plus de 35 ans est également celle où ses parents sont déjà enterrés, mais elle n’y dis-pose pas d’une concession et la mairie lui refuse le droit d’y être inhumée sous prétexte qu’elle ne réside plus dans la commune… Que faire ?J’ai également indiqué qu’une par-tie de sa famille résidait encore sur la commune, que moi, son fi ls, ne pour-rais pas me rendre dans l’autre village, car non véhiculé. Je suis prêt à acheter immédiatement "une inhumation en terre individuelle" pour elle dans le cimetière en question. Quels sont les recours pos-sibles ? Existe-t-il des dérogations ? Puis-je faire valoir le fait que cette personne a habité plus de 35 ans dans cette ville et que des membres de sa famille y ont habité ou y habitent encore ? Sur quels articles de loi ou décrets puis je m’ap-puyer - s’ils en existent ? La seule solution qui m’a été proposée est de trouver une maison de retraite dans la commune. Ainsi, elle pourrait bénéfi cier d’une place dans le cimetière. Cette dame étant dépendante et très diminuée, je trouve la proposition déplacée. Pouvez-vous me conseiller sur la marche à suivre ?

Réponse : Ci-après quelques éléments de réponse qui devraient vous aider à obtenir ce que vous souhaitez. Il convient de distinguer le droit à être inhumé du droit à la concession.L’art. L 2223-3 CGCT dispose que "les personnes décédées sur [le] territoire [de la commune], quel que soit leur domicile […] [celles] domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune […], [et enfi n celles] non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille".Seulement l’art. L. 2213-13 CGCT relatif à la délivrance des concessions ne men-tionne pas quelles sont les personnes qui ont le droit d’obtenir une concession dans le cimetière. Il est donc possible d’obtenir une concession funéraire dans le cimetière d’une commune alors même que l’on n’a aucun droit à y être inhumé. Le juge interdit de réserver les conces-sions aux seuls habitants de la commune (TA Orléans, 31 mai 1998 Cortier : Juris-data n° 1988-051006).Il apparaît donc que le seul motif valable pour refuser à une personne qui en fait la demande une conces-sion funéraire, quand bien même elle ne serait pas domiciliée sur le territoire de la commune et sous réserve bien sur que le conseil municipal ait per-mis l’octroi de ces concessions, soit le manque de place dans le cimetière (CE 5 décembre 1987, commune de Bachy c/Mme Saluden-Laniel, AJDA 1998, p. 258, conclusions Piveteau). Le juge administratif acceptera d’indemniser le préjudice tant matériel que moral nais-sant du refus d’octroi d’une concession funéraire (CAA Marseille 20 mai 1998, commune de Saint-Étienne-du-Grès, req. n° 96MA00906). En tout état de cause, il appartiendra au juge de statuer sur le bien fondé d’une telle demande. Il peut néanmoins être validé des refus dans certains cas comme, par exemple, le refus d’un emplacement représen-tant une trop grande superficie (CE 25 juin 2008, Consorts Schiocchet, req.n° 297914)Pour faire plus simple, je vous encourage à vous rapprocher d’un avocat qui, sur preuve des liens de votre mère avec cette commune, obtiendra tout à la fois une concession et une indemnité pour le préjudice subi.

De l'obtention au renouvellement d'une concession : réponses aux questions diverses de nos lecteurs.

Foire aux questions

… le seul motifvalable pour refuser

à une personne qui en fait la demande une concession

funéraire, quand bien même elle ne serait pas

domiciliée sur le territoire de la commune […]

soit le manque de place dans le cimetière…

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III - Renouvellement d’une concession échue depuis plus de 2 ans

Question : Nous sommes en désaccord, mes collègues d’autres communes et moi, sur la réponse à apporter au cas qui se présente concernant le renouvellement tardif d’une concession :Concernant une concession échue depuis près de 10 ans non reprise à ce jour par le cimetière - une famille qui se manifeste maintenant et demande le renouvelle-ment -, que peut-on répondre sur :1°) le tarif à appliquer ?2°) la date de (re)démarrage de la concession (date d’échéance dépassée ou date effective du renouvellement) ?3°) mêmes questions pour une conces-sion échue depuis plus de 15 ans(1re durée en cours dans la commune, 30 ans étant la deuxième), doit-on renouve-ler deux fois la concession ? Ou obliger la famille à renouveler pour 30 ans ?Réponse : À mon sens, aucune jurispru-dence ne résout complètement ce sujet. Néanmoins, à partir du moment où le renouvellement est accordé, mais com-ment ne pourrait-il pas l’être, l’arrêt Pujol de mai 2007 oblige à ce que le prix soit celui du moment où le renouvellement s’opère.Question complémentaire : Ce faisant, il reste le point de la date à prendre en compte pour établir une nouvelle échéance. Une fois le renouvellement accepté au tarif en cours, repartons-nous de la date d’échéance initiale ? Et donc, quand, pour une concession de 15 ans, le renouvellement est demandé 20 ans après, doit-on renouveler deux fois de suite la concession ? Ou repartons-nous de la date du renouvellement ?Réponse : L’arrêt Pujol donne la solution, le renouvellement part du jour du terme de la concession, même si cela pose des problèmes de fi nances publiques.

IV - Changement d’un monument.

Question : Nous avons reçu une demande d’intervention sur le cimetière de notre commune pour le changement d’un monument. L’un des membres de l’indivision nous fait la demande en pas-sant par une entreprise de marbrerie. Cependant, il n’a pas fait la demande auprès des autres membres de l’indivi-sion mais par chance nous connaissons l’un d’entre eux. Les travaux exécutés sur la sépulture doivent-ils recevoir l’accord de tous les co-indivisaires ? Que peut-il se passer si nous avions accordé les travaux ?Réponse : Le monument étant désor-mais en indivision, les travaux nécessi-tent l’accord de toute l’indivision.

V - Violation de sépulture par la mairie

Question : Résumé des faits :- 1969 père inhumé dans concession trentenaire,

- 1989 monument funéraire neuf posé, - 1990 conversion de la concession en perpétuelle et maintenue dans le carré trentenaire,

- 2000 profanation délictuelle dont nous avisa la mairie qui connaissait notre adresse inchangée depuis 1973 + plainte + rénovation. Tombeau désor-mais en parfait état.

- 2001 la tombe disparaît (informés par la famille, mais nous sommes à l’étran-ger).

En octobre 2014, de retour, nous déci-dons de réunir autour de la tombe la famille.C’est alors que celle-ci nous annonce la disparition du tombeau depuis 2001, soit quelques mois après notre passage en 2000, alors qu’aucun panneau ne signa-lait à ce moment-là l’imminence d’un relèvement. Aucune trace de notre père à l’ossuaire, ni au jardin des souvenirs, ni dans le registre s’y rapportant...Suite aux démarches de notre avocat, et à notre intervention demandant le sondage de la tombe désormais de terre battue gravillonnée, le maire nous répond ceci :"… Je tiens à vous confi rmer que l’exhu-mation du corps de votre père n’a pas eu lieu.[…] l’opérateur funéraire nous a certifi é sur l’honneur avoir déposé et évacué le monument de la sépulture de votre père […] mais celui-ci repose toujours dans la sépulture.… Il s’agit malheureusement d’une erreur administrative qui n’avait en aucun cas l’objectif de récupérer une place supplé-mentaire dans le cimetière. Le corps […] repose sans aucune incertitude au lieu où il a été inhumé. Je réitère ma pro-position […] de remplacer le monument funéraire, en lieu et place du précédent, à la charge de la collectivité."Face à nos doutes, le maire insiste avec force sur la présence de notre père dans sa sépulture. Mais quel intérêt, pour une commune, de relever un monument et d’y laisser un corps pendant 15 ans ? C’est parfaitement incohérent, et nos doutes persistent.Cela sent la voie de fait et la violation de la règlementation...Nous sommes dans un grand état de désarroi et d’angoisse face à la possible perte du corps de notre père. Que faire ?Réponse : Il n y a malheureusement qu’une façon de savoir, c’est de procé-der à un creusement… Ensuite, si le corps s’y trouve, la responsabilité administra-tive communale pourra être engagée. S’il ne s’y trouve pas, c’est de l’ordre de la responsabilité du pénal.

Philippe DupuisFormateur en droit funé-

raire pour les fonction-naires territoriaux au sein

des délégationsdu CNFPT

Formateur en droit funé-raire pour les fonction-

naires territoriaux au sein des délégations

du CNFPT

… le renouvellement part du jour du terme

de la concession, mêmesi cela pose des problèmes

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… si le corps s’y trouve, la responsabilité

administrative communale pourra être engagée.S’il ne s’y trouve pas,

c’est de l’ordrede la responsabilité

du pénal

Question écrite n° 11225 de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 17/04/2014 – page 956

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’Intérieur si, pour les vacations funéraires dues éventuel-lement aux agents municipaux, une réduction de corps doit être considé-rée comme une exhumation.

Transmise au ministère de l’Intérieur.

Réponse du ministère de l’Inté-rieur publiée dans le JO Sénat du 11/06/2015 – page 1388

La réduction de corps est l’opération qui consiste à transférer dans une boîte à ossements les restes mortels d’une personne inhumée. Cette opération a pour objectif de libérer une ou plusieurs places dans la sépulture (concession en pleine terre ou cases d’un caveau).

La réduction de corps est une pra-tique qui n’est pas réglementée en tant que telle par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’encadrement juridique de ces opé-rations est donc essentiellement juris-prudentiel.

Le Conseil d’État a d’abord consi-déré que n’était pas une exhumation

le fait pour un fossoyeur municipal, ayant constaté la décomposition de cercueils, de procéder, à l’intérieur du caveau, au rassemblement des restes dans une boîte à ossements (CE, 11 décembre 1987, commune de Contes, req. n° 72998). Il a ensuite évolué. Ainsi, dans une espèce relative à une opération de réunion de corps, il s’est fondé sur les dispositions relatives aux exhumations (CE, 17 octobre 1997, ville de Marseille c/ Consorts Guien, req. n° 167648). Sous réserve de l’inter-prétation souveraine des tribunaux, la stricte observation des dispositions de l’art. 16-1-1 du Code civil relatif au respect dû au corps humain plaide pour que la réalisation de l’opération de réduction de corps bénéfi cie des mêmes garanties que celles prévues pour une exhumation (demandée par le plus proche parent du défunt, autori-sation délivrée par le maire, présence du plus proche parent ou de son man-dataire...) et donc du même régime.

Source : Journal du Sénat

Sous réserve de l’interprétation souveraine des tribunaux,la stricte observation des dispositions de l’art. 16-1-1du Code civil relatif au respect dû au corps humain plaide pour que la réalisation de l’opération de réduction de corps bénéfi cie des mêmes garanties que celles prévuespour une exhumation.

Vacations funéraires

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du même régime

Questions-réponses)

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La demande se fait auprès :

- de la juridiction de proximité pour une demande en matière civile dont le montant est inférieur ou égal à 4 000 €, à l’exception des domaines particuliers, relevant de la compétence du tribunal d’instance ;

- du tribunal d’instance pour une demande en matière civile d’un montant supérieur à 4 000 € ou d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € lorsqu’elle est relative à un contrat de crédit à la consommation ou lorsqu’un contrat de louage d’immeubles ou un contrat portant sur l’occupation d’un immeuble en est l’objet, la cause ou l’occasion ;

- du président du tribunal de com-merce si la créance est commerciale.

La demande doit être écrite, et accompagnée des documents jus-tifi catifs (ex. : contrat), au moyen du formulaire, téléchargeable en ligne :

- Cerfa n° 12947*01 pour une demande devant la juridiction de proximité,

- Cerfa n° 12948*01 pour une demande devant le tribunal d’instance,

- Cerfa n° 12946*01 pour une demande devant le président du tribunal de commerce.

Si la demande est fondée et justifi ée, le juge rendra une ordonnance portant injonction de payer pour la somme qu’il détermine. À l’initiative du deman-deur, la décision doit être portée à la connaissance du débiteur par un huissier de justice, dans les 6 mois. Passé un mois après cette signifi ca-tion, si le débiteur ne s’oppose pas à l’ordonnance d’injonction de payer, le demandeur peut demander au greffe de la juridiction ayant rendu la déci-sion d’apposer la formule exécutoire sur l’ordonnance, mais il doit le faire dans le délai d’un mois. Cette formule exécutoire permet de poursuivre l’exé-cution forcée de la décision rendue.

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Lorsque votre débiteur ne règle pas sa créance, vous pouvez le contraindre à honorer ses engagements, quel qu’en soit le montant. Une demande en injonction de payer peut être faite au moyen d’une simple requête, lorsque : la dette a pour origine un contrat ou une obligation de caractère statutaire, dès lors que le montant demandé est déterminé, ou bien que la somme due résulte de l’acceptationou du tirage d’une lettre de change, de la souscriptiond’un billet à ordre, de l’endossement ou de l’avalde l’un ou l’autre de ces titres, ou de l’acceptationde la cession de créance professionnelle par bordereau Dailly.

Facture impayée Comment effectuer une demande en injonction de payer ?

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Pour mettre en place ce mécanisme d’importance, il a d’abord été créé

l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale. Cet article pose le principe général dès son premier paragraphe, principe qui correspond à "une cou-verture collective à adhésion obliga-toire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident déterminée selon l’une des modalités mentionnées à l’art. L. 911-1". C’est donc une mise en place d’une "couverture minimale" qui peut être prise par décision unilatérale de l’employeur tant que cela comprend la prise en charge totale ou partielle des éléments compris dans le para-graphe II de l’art. L. 911-7. Selon ce paragraphe, la couverture minimale doit comprendre :1) couverture de l’intégralité du ticket

modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et presta-tions remboursables par l’Assurance maladie obligatoire ;

2) prise en charge, sans limitation de durée, du forfait journalier hospi-talier, ce qui correspond aux frais d’hébergement d’un séjour (com-prenant la chambre et les repas), soit 18 € par jour en hôpital ou clinique et 13,50 € par jour en psy-chiatrie ;

3) les frais exposés pour les soins den-taires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains dispo-sitifs médicaux à usage individuel admis au remboursement.

Pour ce troisième point, un décret d’application n° 2014-1025, est entré en vigueur le 8 septembre 2014 pour apporter des précisions, notamment au niveau des corrections admises et les remboursement qui seront affec-tés à chacune d’entre elles. Ce décret apporte également des précisions sur le pourcentage de remboursement minimal des frais dentaires.

La mise en application concrète de ces nouvelles dispositions doit inter-venir au 1er janvier 2016. Il faut donc parvenir à un accord complémentaire avant cette date(1). Le dispositif doit être fi nancé à hauteur de 50 % au moins par l’employeur. Dans le cas d’une perte d’emploi, le salarié peut conserver sa complémentaire 12 mois, contre 9 avant ces nouvelles disposi-tions.

Des dérogations sont prévues par ce même décret pour les salariés qui bénéficient d’une complémentaire dans le cadre du dispositif de l’ayant droit de la couverture de leur conjoint. Pour connaître les catégories pouvant bénéfi cier d’une telle dérogation, il faut se référer à l’art. R. 242-1-6 du Code de la sécurité sociale.

Kévin RouxJuriste Le Voeu

Kévin RouxJuriste Le Voeu

Nota :(1) Les fédérations – et notamment la FFPF – et les représentants du personnel travaillent à des disposi-tions et des montants ANI à intégrer dans la convention collective.

our mettre en place ce mécanisme d’importance, il a d’abord été créé

l’article L. 911-7 du Code de la sécurité

our mettre en place ce mécanisme d’importance, il a d’abord été créé

La loi ANI du 14 juin 2013 pose, entre autres, le principede la généralisation de la mutuelle à tous les salariés,quel que soit la taille de l’entreprise ou son secteur.

La mutuelle obligatoire

Premiers repères

La mise en application concrète de ces nouvelles dispositions doit intervenir

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Depuis le 1er juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi des documents requis à cette occasion.

Jusqu’à présent, le gérant d’une SARL devait obligatoirement adresser aux

associés les convocations aux assem-blées par lettre recommandée, et ce, 15 jours au moins avant leur tenue. Les documents nécessaires à la tenue de ces assemblées étant également transmis par voie postale. Grâce à la parution d’un récent décret, il est désor-mais possible (depuis le 1er juin 2015) de faire parvenir aux associés de SARL la convocation aux assemblées ainsi que les documents qui s’y rattachent par courrier électronique.

Toutefois, la société qui souhaite utiliser la voie électronique doit en soumettre la proposition à chacun des associés, soit par voie postale soit par voie électronique. Les associés peuvent donner leur accord par écrit (par lettre recommandée ou par mail), au plus

tard 20 jours avant la date de la pro-chaine assemblée. En cas d’accord de l’associé, la convocation et les docu-ments lui sont transmis à l’adresse électronique indiquée par celui-ci. En revanche, en cas de désaccord ou de silence de sa part, la société doit conti-nuer de lui envoyer la convocation et les documents par voie postale.

Sachant que les associés qui ont donné leur accord pour être convoqués aux assemblées par voie électronique peu-vent changer d’avis et demander de revenir à l’envoi postal. Ils doivent en faire la demande 20 jours au moins avant la tenue de la prochaine assem-blée, soit par mail soit par courrier recommandé.

À noter : ce décret permet égale-ment désormais au gérant d’une SARL d’obtenir une prolongation de délai pour la tenue de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes (qui doit, en principe, se tenir dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exer-cice). Pour cela, il doit adresser une requête au président du tribunal de commerce, qui pourra prolonger ce délai par ordonnance. Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015, JO du 20.

Source : La Compagnie des Comptes.

SARL : la voie électronique admisepour la convocation des assemblées d’associés

… ce décret permet également désormais au gérant d’une SARL

d’obtenir une prolongation de délai pour la tenue

de l’assemblée générale annuelle d’approbation

des comptes…

Information entreprises)

72Résonance n°111 - Juin 2015

Littérature)

Et si demain un groupuscule ter-roriste frappait notre pays, notre

continent, voire la planète avec un attentat biologique…Si, demain, un virus grippal inconnu, donc sans vaccin et mortel dans cer-tains cas, frappait le pays, serions-nous parés pour réagir ?Car c’est cela le thème du dernier Thilliez, des cygnes contaminés retrou-vés dans le parc du Marquenterre, d’autres en divers lieux de la planète, et la contamination commence…On retrouve dans ce livre Lucie Henebelle et Franck Sharko, person-nages fétiches de Franck, mais aussi d’autres comme Camille Thibauld, croi-sée dans "[Angor]".

"L’homme, tel que nous le connaissons, est le pire virus de la planète. Il se reproduit, détruit, étouffe ses propres réserves, sans aucun respect, sans stratégie de survie. Sans nous, cette planète court à la catastrophe. Il faut des hommes purs, sélectionnés parmi les meilleurs, et il faut éliminer le reste. Les microbes sont la solution. "Comme chaque matin, Amandine a quitté sa maison de verre pour les locaux de l’Institut Pasteur. Mais ce matin-là est particulier. Appelée pour des prélève-ments à la réserve ornithologique du Marquenterre, en baie de Somme, la microbiologiste est déconcertée : trois cadavres de cygnes gisent sur une étendue d’eau. En forêt de Meudon, un homme et son chien ont été abattus. L’étang qui jouxte la scène de crime a été passé au peigne fi n. Bilan : un sac de toile lesté de parpaings. À l’inté-rieur : des ossements, des crânes, un casque. Quatre corps en kit. Et pen-

dant ce temps, une grippe coriace fauche jusqu’aux plus robustes. Elle n’a pas épargné certains increvables du 36, quai des Orfèvres. Une grippe dont la souche demeure curieusement non identifi able. Après "Angor", une nouvelle aventure pour Franck Sharko et Lucie Henebelle. Et l’enjeu est de taille : la préservation de l’espèce humaine."

Tout au long du roman, on sombre dans une psychose, Franck orchestre de main de maître une mise en scène oppressante et parfois bien trop réa-liste, même si tout n’est que fi ction. Plusieurs enquêtes s’entrecroisent, se nouent, pour ne former qu’une seule et terrifi ante histoire, celle de la folie meurtrière et destructrice d’un homme…

Comme à son habitude, Thilliez n’in-vente pas la science, il travaille, fouille, lit, rencontre, et ainsi tisse un thriller aux relents scientifi ques. Quand un auteur travaille véritablement ses recherches, le résultat est magnifi que, car hyperréa-liste. On sait que nous sommes dans un livre, dans l’imaginaire d’un auteur, mais on ne peut s’empêcher de se poser une question : Qu’adviendrait-il si demain cela arrivait ?Est-ce que par exemple le secteur funéraire est préparé pour ce genre de catastrophe ? Des corps potentielle-ment pathogènes pour tout le person-nel ? Quel danger pour les salariés, les familles, tous les intervenants ? Vaste question au moment où nos élus légi-fèrent déjà sur un texte qui fait grand bruit au sein de la thanatopraxie : levée de l’interdiction des soins pour les personnes séropositives…"Bientôt, ce monde contaminé par la médiocrité, la misère, l’assistanat va connaître l’embrasement, puis le chan-gement."

Rencontre

Sébastien Mousse : Bonjour Franck, "PANDEMIA" sort ce mois-ci, une légère avance sur le calendrier, d’habitude, tes sorties sont en octobre. Tu utilises cette fois un sujet qui terrifi e beaucoup de monde, le bioterrorisme, comment t’es venue cette idée ?

Et si demain un groupuscule ter-roriste frappait notre pays, notre

continent, voire la planète avec un

Si, demain, un virus grippal inconnu, donc sans vaccin et mortel dans cer-

Le nouveau Thilliez est sorti le 4 juin, j’ai eu la chancede l’avoir lors du salon du livre de Paris, Franckme l’a offert lors de cet événement. Jusqu’alors, j’ai toujours aimé ses thrillers, rien à redire sur le style, et le gars est toujours inspiré, et pas qu’un peu… J’avais déjà été gâté avec "La Forêt des ombres" dontle héros, David Miller, est un thanatopracteur, voici que, dans "PANDEMIA", le sujet m’intéresse énormément aussi, mais surtout, il devrait captiver toute la profession…

"PANDEMIA"de Franck Thilliez

Page de couverture "PANDEMIA".

Franck Thilliez

Page de couverture "PANDEMIA".

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Franck Thilliez : J’ai toujours eu en tête l’idée d’écrire un jour sur les microbes, mais deux éléments principaux me blo-quaient. D’une part, le sujet avait déjà été traité à maintes reprises en littérature et au cinéma, et je ne trouvais pas com-ment le développer de façon originale. Pour moi, une "histoire de microbes" se résumait au vol d’un virus dangereux dans un laboratoire, que l’on répandait ensuite dans la population. Ensuite, je voulais une spécifi cité française : il fal-lait que mon histoire se passe proche de chez nous, sur notre territoire. Tout s’est déclenché lorsque j’ai visité l’Institut Pasteur de Lille. Je me suis rendu compte que des spécialistes traquent des microbes dans la nature de la même façon que des policiers poursuivent des assassins. Il y avait là, à l’évidence, un angle original à étudier et développer.

SM : C’est un sujet qui fait peur, on sait que c’est tout à fait plausible, que c’est un terrorisme pire que l’attentat à la bombe, tu le prouves dans ton livre, car les victimes deviennent à leur tour vecteurs de mort. C’est une chose qui te fait peur ?

FT : Évidemment. Les microbes sont invi-sibles, ils sont partout autour de nous,

se multiplient tout seuls à une vitesse prodigieuse. Les armes, les bombes laissent des traces, tandis que les épi-démies et pandémies traversent les villes en ne causant aucun dégât maté-riel. Ils ne connaissent pas non plus les frontières. Si les terroristes n’utilisent pas l’arme microbiologique aujourd’hui, c’est, je pense, pour deux raisons prin-cipales : le virus qu’ils répandraient par exemple dans la population fi nirait par se retourner contre eux. Et ensuite, les terroristes cherchent le spectaculaire, la revendication ponctuelle par des actes sanglants et violents. Diffi cile de revendiquer la diffusion d’un microbe dans une population. Non, le pire, c’est un microbe nocif entre les mains d’un fou (Lettres à l’Anthrax en 2001), d’une secte ou ce genre d’organisation aux croyances infondées.

SM : Un autre sujet est effrayant dans ce livre, le Darknet, cet Internet obscur, la face immergée de l’iceberg virtuel. De simples manipulations pour atterrir en ces lieux où l’anonymat règne en maître absolu, et bien sûr en découle tout ce qu’il y a de plus illicite : tra-fi cs d’armes, de drogues, prostitution, meurtres, pédophilie… Qu’est-ce qui est le plus dangereux ?

Bientôt, ce monde contaminé

par la médiocrité,la misère, l’assistanat

va connaître l’embrasement,

puis le changement

Jean-François SOULIER,dirigeant des Pompes Funèbres Soulier

à Brive-la-Gaillarde

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Littérature)

FT : Le plus dangereux est sans doute cette impression que tout un chacun a de voyager dans ces lieux en toute impunité. C’est comme si l’on entrait dans un supermarché et que le vendeur vous disait : "Prenez tout ce que vous voulez, c’est gratuit aujourd’hui !" Avant, il était quasiment impossible de se pro-curer, par exemple, un faux permis de conduire, parce que le monde du faux, du trafi c était complètement dissocié de la vie de tout un chacun : un commercial qui n’avait plus de permis n’allait pas se mettre à errer physiquement dans les milieux ou endroits dangereux pour obtenir les faux papiers. De nos jours, il lui suffi t de rester chez lui, tranquillement caché derrière son écran, pour se pro-curer tout ce qu’il veut. Il existe une véri-table économie illégale et souterraine, qui fonctionne parce qu’il y a de l’offre et de la demande. Et la demande, c’est un peu chacun d’entre nous…

SM : Une fois de plus, tu t’es hyper docu-menté, que cela soit du côté bactériolo-gie/virologie, épidémiologie/pandémie/zoonoses, mais aussi informatique, com-bien de temps de recherches ? Plus que le temps d’écriture ?

FT : Il est vrai qu’il y a eu énormément de recherches pour "PANDEMIA", envi-ron 5 mois de lectures, de rencontres et d’interviews de spécialistes. La prin-cipale diffi culté était d’expliquer des thèmes compliqués de la façon la plus simple qui soit, et de l’intégrer dans une enquête policière. Et aussi, je voulais un récit plausible, très proche de la réalité. Les chercheurs qui ont lu mon roman ont vraiment apprécié son caractère réaliste, et c’est d’ailleurs ce qui fait le plus peur : cela pourrait réellement arriver !

SM : Maintenant que tu es une des fi gures les plus connues de la littérature française, les portes s’ouvrent-elles plus facilement quand tu as besoin de rensei-gnements, de rencontrer un ponte d’un sujet pointu ?

FT : Oui et non. Quand je suis arrivé à l’Institut Pasteur, personne ne me connaissait ! Mais très vite, les cher-cheurs se sont rendu compte du sérieux de ma démarche. Il ne s’agissait pas de réaliser un épisode des Experts, mais de plonger dans le quotidien de ces spécialistes et de décrire leur métier au mieux, sans les trahir. Le plus important est de créer une relation de confi ance, c’est un échange. Au fi l des années, j’ai pu également développer un réseau de personnes prêtes à m’aider en cas de besoin, dans les domaines de la police,

de la médecine légale, de la justice, et même de la thanatopraxie ! Tout cela s’est fait au fur et à mesure, et non de façon brutale…

SM : La transmission de maladie est une des phobies des thanatopracteurs, souvent en contact de défunts décédés de pathologies plus ou moins "conta-gieuses." Le Gouvernement est en train de légiférer afi n que les corps des per-sonnes décédées du SIDA aient le droit de recevoir des soins de conservation, ce qui est jusqu’alors interdit. Tu en penses quoi ?

FT : J’ignorais cette forme de "ségréga-tion", que je trouve assez scandaleuse. Cette étape autour de la mort est une période difficile pour les vivants, et j’imagine très bien qu’une personne qui ne peut pas dire un dernier au revoir à un défunt doit avoir énormément de mal à faire son deuil. Je peux com-prendre cette peur de la transmission de microbes dangereux, mais il doit y avoir des solutions comparables à cer-taines autopsies de personnes contami-nées faites dans des environnements sécurisés. Évidemment, derrière, il faut des moyens, de la formation, mais cette étape du dernier au revoir n’a pas de prix à mes yeux.

SM : En parlant thanatopracteur, à quand le retour de David Miller, héros de "La Forêt des ombres" ?

FT : Peut-être un jour, sait-on jamais ! Le métier de thanatopracteur est peu com-mun, assez méconnu des gens, il mérite qu’on parle de lui.

SM : Peut-on connaître le sujet de ton prochain best-seller ?

FT : Ce sera un "one-short", dans le monde des rêves et du sommeil !

SM : Franck, je te remercie une fois de plus d’avoir pris le temps de répondre à mes questions, au plaisir.

FT : Merci à toi !

Sébastien MousseThanatopracteur

Éditeur l’Atelier Mosésu

Sébastien MousseThanatopracteur

Éditeur l’Atelier Mosésu

"PANDEMIA",Éditeur – Fleuve Noir

Date de parution 04/06/2015ISBN 2265099031

Prix : 21,90 €

… le pire, c’estun microbe nocif entre

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