rapports financier 2016 · 2020-01-23 · autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation...

Rapport financier 2016Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 35010

Nom : Lac-aux-Sables

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers


Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles pour l'exercice 2017


Données prévisionnelles S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S34

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Valérie Cloutier OMA

3

Code géographiqueLac-aux-SablesOrganisme 35010

Signature Date 2017-10-03

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016Lac-aux-Sables(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2017 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Lac-aux-Sables(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2016-12-20(Date)

...

.

Section I - États financiers

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

789

10

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1112

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

15

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

1314

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 12

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état des résultats, l'état de la variation de la dette nette et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers.

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Fondement de l'opinion avec réserve

La MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES perçoit des droits des exploitants de carrières et de sablières de son territoire en vertu d'un règlement concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques. La MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES comptabilise ces revenus à partir des déclarations fournies par les exploitants. Nous n'avons pu auditer de façon satisfaisante l'exhaustivité des quantités déclarées des substances assujetties aux droitsde perception. Par conséquent, notre audit de ces revenus s'est limité aux montants déclarés à MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES pour l'exercice et n'avons pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux revenus reportés de droits et aux flux de trésorerie.

Opinion avec réserve

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

À notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe fondementde l'opinion avec réserve, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leur dette nette et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE LAC-AUX-SABLES inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S23 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

DÉSAULNIERS, GÉLINAS, LANOUETTE S.E.N.C.R.L.1Société de comptables professionnels agréés

Saint-Tite, Québec,Le 3 octobre 2017

______________1Par Guy Désaulniers, CPA auditeur, CA

C


[Original signé par]

S6


(3)6


DATE 2017-10-03

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C


DATE


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

2 315 637

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 248 960 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 18 997 Autres revenus

12 2 917 598 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1617 Autres

18 Quote-part dans les résultats nets

19 d'entreprises municipales

20

2122

Charges

23

Administration générale

24

Sécurité publiqueTransport

26

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement27

Santé et bien-être

28Loisirs et culture

29

313233

Budget 2016 Réalisations 2016 Réalisations 2015

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

25

( )

77 755

188 891 39 123 73 268 19 539

7 500 20 000

2 741 713

112 677

3 320 690

505 594 364 157 724 099 505 674

22 294 126 249 307 887

83 206

528 104

466 300

578 977

3 167 264 153 426

2 344 881 92 598

77 064 101 274

21 136

12 688

114 050

458 479 326 032 769 352 441 997

12 613 115 704 251 660

87 637

560 920

50 000

365 715 3 283 313

3 024 394 258 919

201 665

10 582 44 289

155 509 301 768

44 2 036

46 692

560 920

248 960

18 997

2 917 598

2 344 881 92 598

77 064 101 274

21 136

12 688

114 050

50 000

365 715 3 283 313

201 665

469 061 370 321 924 861 743 765

12 657 117 740 298 352

3 024 394 258 919

87 637

65 103 82 998 11 905

11 118

2 337 737 78 536

59 321

203 185

16 001

2 806 583

149 062 2 955 645

89 741

452 877 387 671 813 147 771 047

107 354 281 295

96 990

18 715

2 929 096 26 549


Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8

11

Effet net des opérations de restructuration 30

2016

S15


2015RéalisationsBudget Réalisations

8



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

560 920 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(185 460)

Remboursement ou produit de cession

18

19

185 460

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

140 000

Activités d'investissement

26

Affectations

27

82 907

Excédent (déficit) accumulé

425 551

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

532 644

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

528 104

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

528 104

(59 644)

560 920

(44 485)

(192 780)

(187 384)

180 756

192 780

142 899

73 960

532 644

(50 659)

(186 560)

(85 529)

260 555

186 560

34 870

138 042

20 000 (20 000)

21 2 551

et autres actifs

578 977 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 365 715

153 426

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

258 919

avant conciliation à des fins fiscales 3 (425 551) (106 796)

( )( )( ) 149 062 26 549

(122 513)

2016



S16 9



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

18 000

1

29 762

578 977

2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

142 899

et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (365 715)

20

388 248

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

86 355

149 062

34 870

1 000

102 439

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

35 200 565 644 109 764

408 468

1 137 076

62 000

496 099

(578 977)

50 000

365 715

24 290 393 026

1 160

2 643 303 082

753 963

17 267 159 817

28 188 3 530 8 112

217 626

520 895

374 312

(146 583)

2 479

( )( )( )

16 245 349 236 003 446 099

partenariats

2016



S17 10



CHARGES PAR OBJETS

789 275 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 33 999

Biens et services

5

6 42 484

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 11 154

9 160 776

De l'organisme municipal

11 5 213

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13 207 353

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18 3 024 394

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

560 920 528 104 532 644

173 634

1 193 894

39 215

43 991

162 005

12 461

224 685

3 167 264

661 960

137 633

1 202 902

649 229

123 650

1 046 082

40 346

46 712

9 932

246 735

12 263

221 503

2 929 096

- -

-16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

S18


2015

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

11

20162016Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

92 598

77 064 101 274

469 061

1 2 458 931 2 397 058 78 536

65 103 82 998

2 929 096

10 855 824

452 877

Quotes-parts 3

Transferts 4 450 625 292 926

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

12 688 11 118

13 3 283 313 2 955 645

7 21 136 11 905

Autres revenus 68 997 16 001

24

26 549 Excédent (déficit) de l'exercice

26 10 947 592 27 (118 317)28 10 829 275

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

2 428 314 77 755

655 191 39 123 73 268 19 539

7 500 20 000

3 320 690

513 084 407 814 860 044 807 056

22 338 127 300 346 422

83 206

3 167 264 153 426

370 321 924 861 743 765

12 657 117 740 298 352

3 024 394

87 637

258 919

10 855 824

10 855 824

11 114 743

387 671 813 147 771 047

18 715 107 354 281 295

96 990

Revenus de placements de portefeuille



Solde déjà établi

8

12

23

S19


2015

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

12

20162016Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(567 392)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

153 426

1 137 076

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

20 000 528 104 (20 000)

(608 972)

(455 546)

258 919 26 549

753 963

560 920

(193 043)

2 756 5 294 8 050

73 926

(641 318)

(641 318)

11 749

520 895

532 644

7 250

(1 821) 9 071

(641 318)

45 548

(568 549)

(686 866)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice(455 546) 73 926 45 548

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 (118 317)

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

13

AU 31 DÉCEMBRE 2016



ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

1 121 878 1 912 974

2 686

3 037 538

11 682 135

289 869 133 611

3 181 450

(567 392)

1 337 741 2 001 213

2 686

3 341 640

11 497 142

236 308 133 300

3 613 350

(641 318)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

11 609 330 11 416 287

Stocks de fournitures 27 070 29 826 Autres actifs non financiers (note 17)

12

45 735 51 029

11

14

11 114 743 10 855 824

21

3 604 930 3 982 958

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

258 919 26 549 1

Variation nette des éléments hors caisse

560 920 532 644 2

3

819 839 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(753 963) (520 895)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

34

33

30

28

29

27

23

24

25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

88 239

53 561

2 756

970 000 5 294

311

753 963

431 900

(431 900)

1 337 741

(215 863)

1 121 878

559 193

9 071 846 515

26 756 2 032

251 284

(1 821)

520 895

418 450

(418 450)

(92 830)

1 430 571

1 337 741

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32 11 199 31 1 337 741 1 419 372

S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité a été constituée en 1899, en vertu du Code municipal du Québec. Elle est dirigée par un conseil municipal.

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la Municipalité de Lac-aux-Sables, conformément auxNormes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours àdes estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la durée d'utilité des immobilisations et les provisions à l'égard des salaires et avantages sociaux.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.

Constatations des produitsLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants :

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier depublicité des droits;

Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et

S22-1 (2)


A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

La municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables n'a aucun organisme dans son périmètre comptable qu'elle doit consolider.

MATIÈRES RÉSIDUELLES

La municipalité de Lac-aux-Sables a signée une entente de partenariat non commerciale avecla municipalité de Sainte-Thècle pour la cueillette et le transport des matières résiduelles. Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode de consolidation ligne par ligne.

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUE

La municipalité de Lac-aux-Sables a signée une entente de partenariat non commerciale avecles municipalité de Notre-Dame-de-Montauban et de Sainte-Thècle, pour l'application du schéma de couverture de risques en incendie. Ce partenariat est comptabilisé selon la méthode de consolidation ligne par ligne.

TRANSACTIONS AVEC DES ORGANISMES MUNICIPAUX ET SUPRAMUNICIPAUX.

La municipalité est membre de la MRC de Mékinac qui est responsable de certaines activitésà caractère régional. Elle a été créée en vertu de la Loi sur l'aménagement est l'urbanisme. Les dépenses de l'organisme sont réparties sur différentes bases selon la catégorie à laquelle elles appatiennent. Ces bases sont : le nombre de municipalités, leur population respective et leur richesse foncière uniformisée.

La quote part de la municipalité pour l'année 2016 s'est élevée à 157 106 $ (158 056 $ en 2015).

Les organismes municipaux doivent utiliser la méthode de comptabilité d'exercice.

La comptabilité d'exercice consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou toute autre façon.

15-1


avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus;

Revenus reportésLes montants perçus à l'égard du fonds local - réfection et entretien de certaines voies publiques sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation aux fins prévues par le fonds.

C) Actifs financiersS.O.

S22-1 (3)


Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont comptablisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes :

Infrastructures 10, 15, 20 et 40 ansBâtiments 40 ansVéhicules 10 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau 3 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement 5 et 10 ans

La dépense d'amortissement est reflétée à l'état du coût des services municipaux.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Stocks

Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Ces stocks sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, établi selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.

15-1

F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


E) Actifs non financiersS.O.

D) PassifsS.O.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S22-2


G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

15-2


S22-3


H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

15-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


J) Autres élémentsDette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Affectation

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Intérêts et pénalités à rec.Autres comptes à recevoir

72 746

1 654 188 53 664 45 044

37 331 50 001

1 912 974

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

1 121 878

32 055

56 142

1 734 238 108 697

16 140

39 033 46 963

2 001 213

1 337 741

1 573 685

15-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements de portefeuille

14 1 334 565

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 1 334 565 Organismes municipaux 12

1 573 685

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 35 406

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

2 686 2 686

Note Le placement correspond au coût des parts privilégiées détenues dans la Société coopérative agricole St-Ubalde. Le coût est augmenté annuellement de la valeur des parts réinvesties.

Placements à titre d'investissementAutres placements 2 686

2 686


21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

S22-5

2016 2015


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

40 443 59 400 11 222

10 100

289 869

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051

6 658

15-5


Note

Note

69 474 51 516 11 720

236 308

3 784

133 300

37

- Frais courus

-

60 133 611

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

31 26 908 32

33 23 635

23 635 26 908 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 138 680 - Comptes à payer autres

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 30 024 - Intérêts courus dette à LT47 -

9 850 58 038 35 710

- - Autres

5657


Emprunts temporaires L'emprunt temporaire d'un montant autorisé de 100 000 $, porte intérêts au taux préférentiel actuellement de 2.70 % l'an et est renouvelable annuellement.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

Fonds parcs et terrains de jeux 52Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53 126 953 Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

129 516

S22-5 (2)


15-5


Note


S22-6


15-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (567 392)

(567 392)

(641 318)

(641 318)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

97 442 550 455 400 373 250 383 600 395 350

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 442 550 455 400 373 250 383 600 395 350

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 1 131 300 3 181 450

2022 et + 77

78

85

86 1 131 300 3 181 450

Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )

96 104 113 3 181 450 79 87 3 181 450

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

3 116 300

65 150

3 181 450

3 181 450

3 536 600

76 750

3 613 350

3 613 350

2016

de à

1,92 3,00 2018 2021

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70

2,14 2,14 2021 2021

Gains (pertes) de change reportés 63

64

S22-7


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 4 998 453 4 998 453 146 173 200

119 Eaux usées 6 114 667 6 114 667 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 2 950 661 376 912 3 327 573 148 175 202

121 Autres 772 167 20 373 792 540 149 176 203

122Réseau d'électricité 150 177 204

123Bâtiments 1 149 412 325 254 1 474 666 151 178 205

124Améliorations locatives 152 179 206

125Véhicules 1 111 502 12 144 1 123 646 153 180 207

126Ameublement et équipement

139 451 9 471 148 922 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 321 400 9 230 330 630 155 182 209

128Terrains 27 243 579 27 822 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 17 584 956 753 963 18 338 919 158 185 212

131Immobilisations en cours 159 186 213

132 17 584 956 753 963 18 338 919 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 1 082 921 126 943 1 209 864 161 188 215

134 Eaux usées 2 346 795 153 699 2 500 494 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 1 216 419 103 377 1 319 796 163 190 217

136 Autres 453 855 30 184 484 039 191 218

137Réseau d'électricité 165 192 219

138Bâtiments 242 586 38 076 280 662 166 193 220

139Améliorations locatives 167 194 221

140Véhicules 489 760 79 889 569 649 168 195 222

141Ameublement et équipement

114 908 8 422 123 330 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 221 425 20 330 241 755 170 197 224

143Autres 171 198 225

144 6 168 669 560 920 6 729 589 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 11 416 287 11 609 330 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 231 233 235

229 232 234 236( )( )( )230 237


S22-8


239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

15-8


240

241

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

20 984

24 751

Note Dette à long terme

Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

249 45 735

- -

Émission dette à long terme

Note

21 234

29 795

51 029

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243

18. Obligations contractuellesLa municipalité a conclu des ententes à long terme pour divers services. Les versements futurs s'élèveront à 813 444 $ et comprennent les paiements suivants (excluant les taxes) pour les cinq prochains exercices :

2017 2018 2019 2020 2021Enlèvement de la neige 220 263 $ 221 236 $ 153 618 $ 0 $ 0 $

Programme d'habitationDe plus, la municipalité s'est engagée envers l'Office Municipal d'Habitation de Lac-aux-Sables à combler 10% du déficit annuel de cet organisme, conformément aux dispositions de la Loi sur la Société d'Habitation du Québec.

Partenariat non commercial

MATIÈRES RÉSIDUELLESLa municipalité a conclu une entente de services avec la municipalité de Sainte-Thècle pour les 10 prochaines années à compter de l'année 2010, pour la cueillette et le transport des matières résiduelles. Les modalités de l'entente sont spécifiées dans le règlement # 2010-500.


244 -245 -246 -

2016 2015

S22-8


15-8


(2)

Les dépenses en immobilisations effectuées pour réaliser l'objet de l'entente sont payées dans une proportion équivalente (50/50) par les municipalités, lesquelles sont propriétaires en parts égales.

Les items suivant sont répartis selon le nombre de portes dans chacune des municipalités participantes :

- Les frais de main d'oeuvre (rémunération de l'opérateur, charges sociales et avantages sociaux)

- Les frais d'entretien et d'opération du camion (carburant productif et non-productif, ainsi que l'entretien et la réparation du camion)

- Frais de poste relatifs à chacune des municipalités pour l'envoi des communications aux citoyens.

La municipalité qui fait la gestion comptable du projet doit imputer le surplus annuel dans une réserve financière, afin que les sommes amassées dans le cadre de cette entente soient comptabilisées distinctement. Pour l'exercice 2016, le solde de la réserve financière comptabilisé dans les états financiers de la municipalité de Sainte-Thècle est de 100 000 $. Les montants relatifs à cette entente sont de : Compte à payer à la Municipalité de Ste-Thècle : 21 636 $ Immobilisation nette - Matériel Roulant : 59 315 $ Dette à long terme : 65 150 $ Dépenses d'opérations : 51 298 $ Rémunération 17 110 $ Contributions de l'employeur 4 336 $ Biens et services 27 845 $ Frais de financement 2 007 $

Les pourcentages d'attribution pour les municipalités sont de: Sainte-Thècle 59% Lac-aux-Sables 41%

SCHÉMA DE COUVERTURE DE RISQUEEn mars 2013, suite à l'adoption du règlement # 2013-511 la Municipalité a signé une entente intermunicipale relative à l'application du schéma de couverture de risque en incendie avec les Municipalités de Sainte-Thècle et de Notre-Dame-de-Montauban. Les dépenses en immobilisations et les dépenses d'opération et d'administration (comprenant larémunération du directeur-préventionniste, le paiement des interventions, les frais de bureau, d'habillement et les frais de déplacement) effectuées pour réaliser l'objet de l'entente. Elles sont payées dans une proportion équivalente (1/3-1/3-1/3) par les municipalités, lesquelles sont propriétaires en parts égales. Les passifs et les frais de financement s'y rattachant, sont pris en charge également à part égale. Ce partenariat a est présenté selon cette répartition aux états financiers. Au 31 décembre 2016 :Les montants relatifs à cette entente sont de :Compte à payer à la Municipalité de Notre-Dame de Montauban : 16 373 $ Dépenses d'opérations 30 774 $Rémunération 19 707 $Contribution de l'employeur 4 139 $Autres dépenses d'opérations 6 928 $


S22-8


15-8


(3)

La municipalité de Notre-Dame-de-Montauban a été nommée, municipalité mandataire, pour effectuer la gestion comptable et doit par le fait imputer les surplus annuels dans une réserve financière. Au 31 décembre 2016, il n'y a aucun surplus d'accumulé, (0 $ en 2015).

a) Cautionnement et garantieS.O.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesÀ la date de signature des états financiers, la municipalité a une cause en attente de présentation devant la Cour supérieure. La poursuite s'élève à un montant de 70 000 $ en dommage matériel et 10 000 $ en dommage moraux. Cette cause est défendue par l'assureur de la municipalité soit la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ).

d) AutresS.O.


19. Éventualités

S22-9


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursÀ la suite d'une analyse de la comptabilisation des fonds réservés effectuée par le MAMOT,la municipalité a modifié rétroactivement sa méthode de comptabilisation du fonds réservé,Fonds local - réfection et entretien de certaines voies publiques.

La méthode de comptabilisation utilisée par la municipalité doit respecter les critèresédictés au chapitre SP 3100, lesquels prévoient que ces sommes doivent être présentées àtitre de revenus reportés tant qu'elles ne peuvent pas être constatées dans l'exercice aucours duquel elles sont utilisées aux fins prescrites.

L'application de ce redressement a eu pour effet d'augmenter (diminuer) les postessuivants pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2015 :État de la situation financière Revenus reportés 129 516 $ Excédent (déficit) accumulé (129 516 $)

États des résultats Revenus (28 443 $)Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Affection - Fonds réservés 28 443 $

21. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la Municipalité. Les données budgétaires n'ont pas fait l'objet de vérification.

22.


Instruments financiers

S22-9


15-9


(2)


251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 121 878 1 337 741

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262 1 121 878 1 337 741

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

S22-10

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

15-10


266267

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268


Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269

271272

Excédent (déficit) de l'exercice 273

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

276

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285

278 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286

279280

277titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

284

Solde du Fonds local d'investissement

270

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

S22-11

2016 2015


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

15-11


292293

Autres charges

Radiation de prêts 294


Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299


SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 725 924 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

89 432 3 4

Financement des investissements en cours 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 9 762 445 9 376 622 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

132 800 140 000 13

93 231 62 362 33

3435

36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

Budget de fonctionnement 2017 -

16-1

2016 2015

777 120

133 917 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés


11 114 743 10 855 824 7

230 714 446 099 12Eng.budget investissement 2017 -

10 804 10 804 15Surplus aff. camion incendie - 56 705 56 705 14Surplus pour immobilisations -

17 - 10 238 10 238 16Taxe spéciale aff. lac-du-Miss -

18 -

441 261 663 846 21

Réserves financières

28 - 2 321 2 146 27MRC déchiquetteuse -

30 - 29 -

31 - 2 321 2 146 32

Fonds réservés

37

Autres

8 544 4 920 41Patrouille nautique - 29 821 20 004 40Bassins aérés -

131 596 87 286 42 133 917 89 432 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22232425

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 663 846 441 261

Excédent de fonctionnement affecté

777 120 725 924 9

777 120 725 924 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

441 261 663 846 26

Réserves financières et fonds réservés

38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

16-2

2016 2015


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65

66

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

71

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74

75


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

9 762 445

S23-3


16-3

2016 2015

76

77

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

78

( ) ( )

11 416 287 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

11 609 330 Immobilisations

81

Propriétés destinées à la revente

82

Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

11 609 330 11 416 287

3 613 350 86

1 573 685

89

3 181 450 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 334 565 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )87

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 039 665

91

1 846 885

92

Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 039 665

93

1 846 885 9 376 622


79


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

S24-1


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

S.O.

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

1920

22

23

25

26

272829

303132

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


S24-2 17-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20152016

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4544

S24-3


17-3


Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

20152016

Cotisations de l'employeur 91

S.O.



S24-4


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93 26 908 Charge de l'exercice

23 635

2015

Versement d'une cotisation au REER des employés réguliers et cadres représentant 5.5 % du salaire annuel.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96

X

94

95OuiNon

Description du régime

2015201697Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 98


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99100

Note


S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

3 181 450

1 846 885

467 773

2 314 658

2 314 658

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 334 565

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 846 885

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 591 593 1 571 073

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

49 329 48 762

1 785 841 1 699 244

78 204 41 969 39 542

251 789

65 461 425

673 090

2 458 931

73 987 40 331 37 928

257 043

65 572 2 412

697 814

2 397 058

Fosses septiquesServices municipaux roulottes

20-1

30 869 20 088 3

Service de la dette

114 050 59 321 4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

173 927 14 856

173 618 40 380

2016


1 572 150

48 471 30 594

2016

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 673 090 697 814

1 763 892

78 278 38 749 39 422

256 765

55 502

664 422

2 428 314

112 677

173 666 15 040

664 422

Centres d'urgence 9-1-1 17 6 917 6 543 7 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2016

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50


2 890 (4 441)

3 313

63 875

17 851 17 851

81 726

359

750

1 109

9 763 9 763

92 598

3 510

56 741

10 961 10 961

67 702

350

741

1 091

9 743 9 743

78 536 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

57 672 57 672

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification

2016

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

2 232

3 968

63 872

3 050 3 050

66 922

349

741

1 090

9 743 9 743

77 755

57 672 31


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

2 263

5 695

150 365

22 942 5 858

21 333

570

3 900

89 255

12 317 10 459 23 936


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

8 934 40 243

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 217 390 180 680

115 966

10 172 11 182 22 637

8 934

168 891

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

3 800

95 015

65 000

9 713


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122


Activités récréatives 125 37 850 80 028

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


126127128129 201 665 89 741

3 800

353 500

35 000 12 000

12 000

Déchets domestiques et assimilés

50 000

466 300

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132


Fonds de développement des territoires

133

138 31 570 22 505

20-5


de matières recyclables135

31 570 22 505 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134

2016

139 450 625 292 926

20 000

20 000

655 191


Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

967

4 937

4 937

5 611

24 164

5 551

4 647

4 647

1 207

18 151

9 922

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

967

Enlèvement de la neige Autres

150151

18 553 16 944

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 5 376 9 372

Collecte et transport 160

Autres164

175 550

181 35 619 32 720

2016

MUNICIPAUX

18 533

2 890

18 533

2 890

21 423

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

2 140 2 402 42

77 064

1 600

65 103

20-7


185

182

196

41 445 32 383 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190 6 815

10 728

2 400 19 058

3 702 5 804

2 400 16 737 193

186


2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

26 912 27 560 56 470 38 842

197

82 998 101 274 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 21 136 11 905 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 12 688 11 118 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

63 000 9 646

Autres213

212 3 897 68 997

4 260 16 001

199 17 244 17 244

2 000 100

39 123 17 700

2 400 13 200

24 318 32 500

73 268

19 539

7 500

16 450

20 000


20 000

Non audité

Autres contributions 211 2 100 2 095

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

34 425 2 34 425 28 806 Conseil

3 229 869 212 096 67 529

Greffe et application de la loi

2015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2016

9 164 Gestion financière et administrative

7 64 182 53 624

Budget 2016

50 387 233 593

8 10 582 469 061 452 877

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

53 026 1 1 418 54 444 63 850 56 549

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

67 529 75 527 67 529 5 18 612 18 974

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

29 294

68 242

505 594

180 017 145 052

32 837 6 251

364 157

724 099

408 986 278 504

15 019 17 820

3 770

64 182

458 479

179 935

18 612

118 925

5 944 326 032

21 228

220 705

3 670

769 352

467 031

15 184 7 364

276 103

38 012 6 277

44 289

139 380 16 129

155 509

179 935 156 937

27 505 5 944

606 411 292 232

370 321

7 364 15 184

3 670

924 861

200 461

5 418 387 671

147 434 34 358

3 650

813 147

13 298 381

515 908 279 910

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

62 013

Eau et égout

24 115 505 113 231 29 665

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 109 655 104 484 86 945 73 818 160 763 124 864



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2016

53 492 79 990 Traitement des eaux usées

27

Budget 2016

53 333 39 422 96 650 Réseaux d'égout

28


15 945

Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 301 768 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

14 324 23 74 463 88 787 94 821 24 784

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43 44

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 1 125 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 911 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 2 036

44

106 691 99 891

36 800

33 876

505 674

9 709

12 585 22 294

100 107

26 142

126 249

98 895 76 858

36 800

8 294 15 850

57 441 997

6 199

6 414 12 613

88 043

25 798

1 863 115 704

98 895 76 858

52 745

15 850 57

743 765

8 294

6 458 12 657

6 199

89 168

26 709

1 863 117 740

110 873 77 780

45 243

3 960 15 838 66 885

771 047

12 703

6 012 18 715

80 281

21 351 1 634

4 088 107 354


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 5 592 5 731 5 731 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 4 060 8 635 6 565 10 625 13 068

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

37 083 Patinoires intérieures et extérieures

53 80 715 94 877

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 560 920


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2016

43 632

Parcs régionaux

( )

56

75

Budget 2016

66 941

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 43 632

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 1 895

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

65 1 165 66 3 060 67 46 692

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

6 607 22 380

126 979

2 000 4 750

229 657

18 895

41 353 78 230

307 887

83 206

83 206

528 104

17 982

2 555 14 810

116 032

2 000 4 796

16 581 14 232

177 276

43 571 74 384

251 660

76 483

11 154 87 637

560 920

116 032

2 555 14 810

2 000 4 796

220 908

16 581 16 127

44 736 77 444

298 352

76 483

11 154 87 637

1 217

115 161

12 785 224 040

19 333 14 797

23 125 57 255

281 295

87 058

9 932 96 990


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Section II - Autres renseignements financiers

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets

303132323334

3536

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes

S30 23

Fonds de roulement - Capital autorisé

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

29

24

29

37

Questionnaire3840

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 34

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 de la Municipalité de la paroisse de Lac-aux-Sables (ci-après «la municipalité»). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2016 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24



C


S31 (2)24

DÉSAULNIERS, GÉLINAS, LANOUETTE S.E.N.C.R.L.1Société de comptables professionnels agréés

Saint-Tite, Québec,Le 3 octobre 2017

_______________1Par Guy Désaulniers, CPA auditeur, CA

C





S31 (3)24



DATE 2017-10-03

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 2 468 629

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

9 698

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

2 458 931

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

25

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

9 698 3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 2 458 931


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 2 458 931

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

3 021 6

2 448 993 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 938 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

26

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 6 917 8


S34

218 246 300


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016

1. Compte tenu de l'ajustement pour l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, pour les municipalités qui s'en prévalent.

Taux global de taxation réel de 2016

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 1 1 5 0

27

,

1

6

er 2

221 049 700 Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 22

219 648 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

2 448 993 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

219 648 000 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables effective au 1 janvier 2016 7er 2

Évaluation des immeubles imposables effective au 31 décembre 2016 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016


1

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

29


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

31 882

Budget Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


35 000

31 882

553 644

12 000 38 477

12 000 366 191

15 000 8 000

23 000

10 000

1 137 076

376 912

12 145 313 109

12 144 9 471 9 230

579 20 373

753 963

23 528

52 780

14 960

186 028

520 895

215 925

10 416 17 258

23 528

34 753 963 520 895


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

376 912 67 740

377 051 429 627

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

3 116 300

30


12

13

26

1 janvierSolde au

3 536 600

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

76 750

3 613 350

711 774

1 327 891

2 039 665

1 573 685

1 573 685 3 613 350

420 300

11 600

431 900

69 561

123 219

192 780

239 120

239 120

431 900

1 846 885

1 334 565 3 181 450

65 150

3 181 450

642 213

1 334 565

1 204 672

24

25


1 573 685 239 120 1 334 565

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 573 685 239 120 1 334 565

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

3 613 350 431 900 3 181 450

Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

67 529 32 382

31


11

67 529 32 382

2016

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

929

3 670

36 800

300

2 002

16 530 1 863

162 005 160 776 246 735

64 787 23 706

32 912

3 650

91 188

5 053

21 351 4 088

36 800

2 002

16 530 1 863

3 670


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 32

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

4,50

18,00

7,00 39,33

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 4,33

Conducteurs et opérateurs

Élus8 32,33

217 229

33 368

48 336 661 960

238 533

613 624

51 857

3 266

2 580 137 633

58 419

135 053

269 086

36 634

50 916 799 593

296 952

748 677

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

1,00

37,50

normale(heures)

32

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout 46 020

22 942 5 858

21 333 65 000

Cols blancs 3 5,50 124 494 21 511 146 005 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 22 942

5 858 21 333

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 18 980

26 798 72 818

335 492 450 625

167 257 217 390

109 867 128 847

Municipalités/

31 570 31 570

Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

9 127,00

1 909,00

7 879,00

rémunérées aucours de l'exercice

8 163,00

27 078,00

l'eau potable

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


67 529

179 935

118 925

21 228

5 944

326 032

3 670

769 352

14 324

62 013

29 665

86 945

8 294

15 850

57

441 997

38 012

6 277

44 289

155 509

74 463

53 492

79 990

73 818

301 768

67 529

179 935

156 937

27 505

5 944

370 321

3 670

924 861

88 787

115 505

160 763

8 294

15 850

57

743 765

4 979

4 979

24 164

4 268

1 243

12 366

67 529

179 935

151 958

27 505

5 944

365 342

3 670

900 697

88 787

111 237

109 655

159 520

8 294

15 850

57

731 399

6 751

6 751

22 415

17 349

39 115

80 886

Services

S44-1

33-1


Autres 3 29 55 81 107 356 525 10 582 367 107 3 369 363 738

4 30 56 82 108 458 479 10 582 469 061 3 369 465 692

109 655

Voirie municipale 10 62 88 114 467 031 139 380 606 411 5 611 600 800 36 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 276 103 16 129 292 232 18 553 273 679 Autres 12 64 90 116 22 548 22 548 22 548

37

38

70

33-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 175 753 175 753 6 680 169 073 2 007 Matières recyclables 21 47 73 99 125 49 096 20 005 69 101 69 101 Autres 22 48 74 100 126 175 (175)

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 34 425 34 425 34 425 131

8


Non audité

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S44-2

Autres


33-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

6 199

88 043

25 798

1 863

12 613

14 232

60 152

251 660

1 125

911

44

1 895

1 165

46 692

6 199

89 168

26 709

1 863

12 657

16 127

61 317

298 352

2 400

10 728

2 060

19 058

6 199

86 768

26 709

1 863

1 929

16 127

59 257

279 294

Services

158

172

159

173

187

6 414 44 6 458 10 728 (4 270)

165

192

208

221

115 704 2 036 117 740 2 400 115 340

166

194

207 222

177 276 43 632 220 908 16 998 203 910

179

180

bilisations

33-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

2 375 837 560 920 2 936 757 77 064 2 859 693 87 637

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

S45


1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

5 299 1 825 1 825 1 749 1 749 1 825 1 825

1

Jean-Claude TessierJulie RicardNicolas HamelinYvon BourassaSylvain RobertRejean GauthierDominique Lavallée

10 599 3 651 3 651 3 538 3 498 3 651 3 651

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

34


Non audité

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

753 963 520 895

520 895 753 963

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Note

Rémunération(excluant charges

sociales)dépenses

Allocation de

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

725 924

725 924

73 960

51 196 777 120

663 846

663 846

(245 349)

441 261

780 357

780 357

138 042

(1 000)

(54 433) 725 924

705 895

705 895

(236 003)

2 479

663 846

35-1


Ajouter (déduire)

18 22 764 191 475

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



31

89 432

89 432

44 485

44 485 133 917

259 528 (118 316) 141 212

50 659 (102 439)

(51 780) 89 432

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (22 764) (191 475)

21 (222 585) (42 049)

Non audité

S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

40

35-2


Financement des investissements en cours

43 2 479

48

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


4142

44

4647

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

39

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )


(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

9 201 812

9 201 812

174 810 9 376 622

9 376 622

9 376 622

385 823 9 762 445


45 (2 479)

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

( ) )( Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55

200 000

1 200 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 36


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 200 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


37

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S49

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 2 6 9 1

38

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 0 2 2 4 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 0 , 0 1 4 1 15

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 0 , 0 5 2 1 22

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

S50


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par unité10 $ par mois selon LFMpar unité de logementpar unitédu gallon dép. 880 galldu gallon dép. 880 gallpar unité de logementpar unitépar unité de logementà la verge cubepar unité

1

Vidange fosses septiques annuelleRoulotteCamion auto-pompeVidange fosses septiques saisonnièreExcédent de gallonage annuelExcédent de gallonage saisonnierTaxe spéciale Tangara SittellesÉgout Hervey-JonctionOrdures commerciales porte-à-porteOrdures commerciales conteneurOrdures commerciales 1100 litres

89,0000 120,0000

13,4900 44,5000

,1000 ,0500

240,0000 282,8700 140,0000

6,3900 320,0000

47447744474

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 3 5 3 , 9 5 ,

Égout $ 2 1 4 8 , 9 5 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 9 6 , 2 9 ,

Matières résiduelles $ 5 1 7 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

39


Non audité

S51-1 40-1

X

X

9 698

225 658

X

X

X

X

X

60 736

3 500


1 2

6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants

7.

21 22

provenant d'une centrale thermique? 1918

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2016 pour des

5.

15exploitations agricoles enregistrées?

Lac-aux-Sables 35010

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités à

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

3.

7 8

9

10

$

$

OUI NON S.O.

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

4.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

11 12

13

14

$

$

compter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2016

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2016 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou de

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

17

Si oui, indiquer le montant.

$

20 $

établi par décret?

Code géographiqueOrganisme

Non audité

façon anticipée? 5 6

Est-ce que la municipalité applique ces normes de

2.

16

Si oui, indiquer le montant.

S51-2 40-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NON S.O.Non audité

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution

Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue à la ligne 35, fournissez-en les justifications :

40 2017-05-0239 2017-05-165

Avez-vous reçu au cours de l'exercice ou êtes-vous endroit de recevoir pour cet exercice une subvention relativeau Programme d'aide à l'entretien du réseau routier local

12.

(PAERRL) de la part du MTMDET?

Montant de l'aide financière reçue

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement) b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

33 34X

35 89 343 $

36 115 478 $37 $38 115 478 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201811.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2016

Facteur comparatif de 2016

Valeur uniformisée

30

31

32

La municipalité applique-t-elle les normes sur lespaiements de transfert en suivant la position prescrite parle gouvernement du Québec selon la recommandation du

8.

26 27 X

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds locald'investissement (FLI) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

9.

23 24 X 25

28 29 X

MAMOT?

La municipalité est-elle responsable d'un Fonds localde solidarité (FLS) à titre de municipalité ayant descompétences de MRC?

10.

d) Description des dépenses d'investissement :

TABLE DES MATIÈRES


Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

4544Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 42

Taux global de taxation prévisionnel 4847Taux des taxes

Questionnaire 5351Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

43

REVENUS DE TAXES

1 1 601 936

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 49 915 3 24 859 4 104 000

5

6

7

8

9 1 780 710

SUR UNE AUTRE BASE

10 59 683 11 37 845 12 42 962 13 236 832

14 143 606 Gestion des boues inst. septiq 15 54 301

16

21 774 844

22

23

25 774 844

26 2 555 554

43

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

177 575 19 15 040 20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Sécurité publique

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 2 930

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

3 470 2

4

5 64 072

6

7

8 8 000

10

12

11

13

14 72 072

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 350

1716 750

18 1 100

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 73 172

44

57 672 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 8 000 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

1 601 936 1 601 936

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

45

239 020 500 1 2 3 0,6702 1 601 936 x /100$

( ( ))

S57 45

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

49 915 49 915

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

239 020 500 30 31 32 0,0209 49 915 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


46

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

46

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

24 859 24 859

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

239 020 500 1 2 3 0,0104 24 859 x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

104 000

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 104 000 58

36

239 020 500 30 31 32 0,0435 104 000 x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

3 2 6 , 1 5

1 5 3 , 8 3

1 5 8 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

par unité10 $ par mois selon LFMpar unité de logementpar unitépar unitédu gallon dép. 880 galldu gallon dép. 880 gallpar unité de logementpar unité de logementpar unité de logementpar verge cubepar unité

1

Vidange fosses septiques annuelleRoulotteCamion autopompeSécurité publiqueVidange de fosse septique saisonnièreExcédent de gallonage annuelExcédent de gallonage saisonnierTaxe Tangara et SittellesÉgout Hervey-JonctionOrdures porte-à-porteOrdures commerciales par conteneurOrdures commerciales 1100 litres

89,0000 120,0000

13,5300 87,6200 44,5000

0,1000 0,0500

240,0000 251,7400 115,0000

6,3900 320,0000

474447744474

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

47

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 9 6 , 1 0

Par unité de logement


S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES


1 2 565 163 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8), et des articles

9 609

6

9 9 609 10


Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes 2 555 554

2

11

3

4

7

48

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

(chapitre C-47.1)


S61



REVENUS ADMISSIBLES

1 2 555 554 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

2 555 554 4

6 3 180

9 10 180 10

2 545 374 11

er

49

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 7 000


S62



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2017

239 020 500 2

2 545 374 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 0 6 4 9

revenus de la taxe foncière générale

50


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

51

S63 51

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

52

S64 52

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

- Pour le rôle de la valeur locative

- Pour le rôle d'évaluation foncière

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

6 7

S65

OUI NON S.O.

53

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2017, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

12 13 X

QUESTIONNAIRE

1.

1 2 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-

5 X

sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2017 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.14 15X

Si oui, indiquer le montant. 16 65 273

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

17 $


3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article



- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

8 X

9 10 11 X

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 18 3 370 849 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 19 193 171 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long20 34 319 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 21 132 800 $

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Lac-aux-Sables

820, rue St-Alphonse

(418) 336-2331

(418) 336-2500

[email protected]

Valérie Cloutier

(418) 336-2331

(418) 336-2500

[email protected]

Guy Désaulniers, CPA Auditeur, CA

DÉSAULNIERS, GÉLINAS, LANOUETTE SENCRL

SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROF. AGRÉÉS

[email protected]

(418) 365-7635

501, rue Notre-Dame

(418) 365-7511


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Tite

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

54

G0X 1M0(Code postal)

G0X 3H0(Code postal)

(Code postal)


S68 55

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

258 919 $.

1,1150 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de


Je , VALÉRIE CLOUTIER , atteste que le rapport financier de Lac-aux-Sables pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-10-03 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Lac-aux-Sables .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Lac-aux-Sables consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Lac-aux-Sables détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-11-17 13:15:38

Date de transmission au Ministère : 2017/11/17

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2016

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Lac-aux-Sables

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20152016

185 460 192 780 186 560

2

Extrait du rapport financier, pages S14 et S15

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 741 713 2 917 598 2 806 583 578 977 365 715 149 062

3 167 264 3 024 394 2 929 096

153 426 258 919 26 549

578 977 365 715 149 062 ( ) ( )( )

(425 551) (106 796) (122 513)

528 104 560 920 532 644

142 899 34 870 ( ) ( )( ) 82 907 (44 485) (50 659)

425 551 180 756 260 555

73 960 138 042

3 3 320 690 3 283 313 2 955 645


Excédent de fonctionnement affecté

- Eng.budget investissement 2017 - Budget de fonctionnement 2017

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3


20152016

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 912 974 2 2 001 213

Autres

4 3 037 538 5 3 341 640

7 423 480 8 369 608

3 604 930 9 3 982 958

3 181 450 6 3 613 350

Actifs financiers nets (dette nette) (567 392)10 (641 318)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

11 609 330 11 11 416 287 72 805 12 80 855

11 682 135 13 11 497 142

Excédent (déficit) accumulé 11 114 743 14 10 855 824

Extrait du rapport financier, page S20

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2016

20152016

- Surplus pour immobilisations - Surplus aff. camion incendie

- Taxe spéciale aff. lac-du-Miss -

-

230 714 16 446 099 132 800 17 140 000 56 705 18 56 705 10 804 19 10 804 10 238 20 10 238

21

22

441 261 25 663 846

Réserves financières 2 321 26 2 146 Fonds réservés 131 596 27 87 286

11 114 743 32 10 855 824

Extrait du rapport financier, page S23-1

777 120 15 725 924 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 28 Financement des investissements en cours 29 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 9 762 445 30 9 376 622


( ) )(

- 23 - 24

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 31

Encaisse

Placements de portefeuille

1 121 878 1 1 337 741

2 686 3 2 686

4


SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016

2016

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1


2016 2015

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2016

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

8

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge des contribuables 1 846 885 5 2 039 665 Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 1 334 565 6 1 573 685 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

7

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

3 181 450 9 3 613 350

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2


2 314 658 1 846 885

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20152016

FonctionnementTaxes

Autres

2 315 637 2 344 881 10 2 337 737

27 500 31 685 16 27 119 2 741 713 2 917 598 17 2 806 583

Compensations tenant lieu de taxes 77 755 92 598 11 78 536 Quotes-parts 12Transferts 188 891 248 960 13 203 185 Services rendus 39 123 77 064 14 65 103

InvestissementTaxes

Autres

112 677 114 050 18 59 321

50 000 21 578 977 365 715 22 149 062

Quotes-parts 19Transferts 466 300 201 665 20 89 741

3 320 690 3 283 313 23 2 955 645


Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 92 807 122 410 15 94 903

1


5

5


Réalisations

458 479 1 469 061 452 877 Sécurité publique

179 935 179 935 200 461 Police

560 920 Amortissement des immobilisations 560 920 3 024 394 21 3 024 394 2 929 096


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2016

10 582

Sécurité incendie

( )

118 925 3 38 012 156 937 147 434


528 104 20

Budget 2016

Administration générale 505 594

180 017 145 052

Autres 27 172 4 6 277 33 449 39 776 39 088 Transport

765 682 155 509 921 191 809 497 Réseau routier Transport collectif 3 670 6 3 670 3 650

720 329 3 770

Autres 7Hygiène du milieu

192 947 281 763 474 710 437 400 Eau et égout Matières résiduelles 224 849 9 20 005 244 854 246 964

214 189 257 609

Autres 24 201 10 24 201 86 683 33 876 Santé et bien-être 12 613 11 44 12 657 18 715 22 294 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 88 043 12 1 125 89 168 80 281 100 107

25 798 13 911 26 709 22 985 26 142 Autres 1 863 14 1 863 4 088 Loisirs et culture 251 660 15 46 692 298 352 281 295 307 887 Réseau d'électricité 16Frais de financement 87 637 17 87 637 96 990 83 206

3 167 264

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3



Effet net des opérations de restructuration 18 2 463 474 19 560 920 3 024 394 2 929 096 2 639 160

rapports financier 2016 · 2020-01-23 · autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation...

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