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Ministère de l‘Environnement

Rapport sur les travaux et recommandations du

Forum des organisations de la société civile opérant

dans le domaine de l’environnement

16 Octobre 2012

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Ministère de l’Environnement

Forum des organisations de la société civile opérant dans le domaine de l’environnement

INTRODUCTION

Le Ministère de l’Environnement est l’un des départements où la fonction communication

(prise au sens large) occupe une place centrale. Or, cette fonction ne saurait être assurée sans

la présence et l’engagement des relais de proximité que sont les associations.

Depuis la révolution du 17 décembre / 14 janvier, la dynamique associative a largement

profité au secteur. Elle relaye assez valablement les efforts des acteurs institutionnels, et elle

ne demande qu’à être soutenue pour faire davantage et mieux.

L'une des initiatives prises par le Ministère de l'Environnement, dans le cadre de la

concertation initiée il y a quelques mois, avec les divers acteurs institutionnels, publics,

privés et associatifs, a été de réunir les organisations de la société civile (OSC) opérant dans

le domaine de l’environnement, en un vaste forum soigneusement préparé.

Le présent rapport se propose de synthétiser l’essentiel des résultats des pourparlers

antérieurs, dont le Forum en aura constitué le couronnement, et d’esquisser les contours du

partenariat que toutes les parties prenantes appellent de leurs vœux.

CONTEXTE

Les transformations que la Tunisie a connues depuis le 14 janvier 2011 annoncent la nécessité

d’engager un éventail de réformes structurantes qui devraient prendre corps durant les années à

venir et qui vont être déterminantes pour l’ensemble des acteurs nationaux.

L’effervescence de la société civile comme contre-pouvoir, mais aussi en tant que force de proposition

incontournable, laisse peu de répit aux décideurs politiques, obligés à agir avec célérité et dans le bon

sens pour l'intégrité et la transparence et pour le traitement prioritaire de l'épineux dossier de

l’intégrité, de la transparence et de la lutte contre la corruption.

A intervalles réguliers, des manifestations plus ou moins pacifiques, ciblant les équipements et sites

en rapport avec le secteur de l’environnement dans son sens le plus large, viennent rappeler le coût et

les contrecoups engendrés, directement ou indirectement, par le déficit de communication et de

concertation entre gouvernants et gouvernés durant les décennies passées. Le sentiment d'injustice

latent, justifié ou non, s’est subitement révélé au grand jour sous forme de sit-ins, de dégradation

d’équipements publics et de fermeture intempestive et parfois violente de ces sites.

Une lueur d’espoir cependant, vient du fait que de nombreuses organisations, anciennes ou

nouvellement créées, se proposent de jouer leur rôle de médiateur, relayant dans le sens ascendant ou

descendant, un discours d’apaisement. Proactives et vigilantes, ces OSC se positionnent comme une

force de proposition extrêmement utile, la finalité étant d'atteindre un point de non-retour, en

rupture totale avec le passé. Il s'agirait de repartir sur des bases différentes pour que le nouvel élan

soit au diapason des défis du moment.

PISTES

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A la faveur des échanges antérieurs au Forum, cinq axes principaux avaient été identifiés

concernant les voies d’un partenariat constructif entre le Ministère et les organismes sous sa

tutelle, d’une part, et les OSC, d’autre part. Ces axes sont présentés ici selon leur

formulation initiale, comme base des travaux de groupe ayant occupé l’essentiel des travaux

du Forum :

- Premier axe : la mise en place d’un cadre règlementaire et normatif régissant la

relation et le partenariat entre le Ministère de l’Environnement et les Organisations

de la Société Civile - OSC (arrêtés, circulaires, chartes, création d’un comité, etc.)

- Deuxième axe : la mise en place de mécanismes, d’outils et de méthodes

d’information et de communication permettant de meilleurs échanges entre, d’une

part, le ministère et les organismes sous tutelle et, d’autre part, les Organisations de

la Société Civile (OSC)

- Troisième axe : les projets et activités à concevoir, à planifier et à conduire pour

donner du contenu et de la consistance à ce partenariat :

o Evènements majeurs de grande visibilité

o Formations, séminaires, conférences, débats…

o Accompagnement de projets conjoints

- Quatrième axe : l’identification des moyens idoines et rénovés de financement :

o Aide logistique

o Subventions négociées sur la base de contrats-programmes

o Appels à proposition sur projets et convention d’objectifs

o Définition de critères de répartition et d’évaluation des moyens à apporter

aux associations

- Cinquième axe : quelles formes de mise en synergie, d’économie d’échelle et de

partage des ressources à l’échelle nationale et régionale pour l’accompagnement des

acteurs associatifs ?

o Maisons d’associations

o Création d’instances de représentation locale (ex. conseil local)

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LA SEANCE D’OUVERTURE

L’ouverture a été marquée par une allocution introductive de Madame Mamia El-Banna

Zayenni, Ministre de l’Environnement. Elle a relevé quatre points importants :

1. L’approche participative est incontournable en tout temps et notamment eu égard

aux circonstances particulières que le pays traverse;

2. Le ministère est déterminé à impliquer les Organisations de la Société Civile (OSC)

car il considère que les stratégies de réponse aux défis ne sauraient être conçues et

mises en œuvre sans que les représentants de la société civile y soit associée;

3. La tendance vers la décentralisation et la déconcentration nous conduit aujourd’hui,

plus que jamais auparavant à entretenir avec les divers acteurs, des relations basées

sur la concertation et la communication de proximité.

4. La restauration de la confiance entre gouvernants et gouvernés, mise à mal par les

pratiques anciennes, passe par la transparence, la redevabilité et une gouvernance

rigoureuse et participative.

Pour sa part, M. Boubaker Houmane, chef de cabinet du Ministère de l’Environnement, a

esquissé l’état des lieux des relations entre, d’une part, les organismes publics et, d’autre

part, le secteur associatif, soulignant la nécessité de faire prévaloir entre les instances

publiques et les organisations de la société civile un partenariat équilibré car, comme

indiqué dans le schéma ci-dessous, si l’État domine la situation au point d’infiltrer et de

phagocyter la société civile, le risque de totalitarisme devient réel, alors que l’anarchie

pointe à l’horizon dès lors que la société civile prend le dessus.

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Mme Inès Chahed, chargée des relations avec les ONG au Ministère de l’Environnement, a

par la suite présenté schématiquement les principaux aspects objet de débat dans le cadre

des 5 groupes de travail :

Elle a commenté les relations liant les parties prenantes dans la société en insistant

particulièrement sur le rôle de médiateur que les organisations de la société civile (OSC) y

jouent :

Elle a précisé que les axes de travail de ces groupes avaient été identifiés par les participants

aux réunions de préparation qui ont précédé le Forum. Ces axes sont les suivants :

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- Premier axe : la mise en place d’un cadre règlementaire et normatif régissant la

relation et le partenariat entre le Ministère de l’Environnement et les Organisations

de la Société Civile.

- Deuxième axe : la mise en place de mécanismes, d’outils et de méthodes

d’information et de communication permettant de meilleurs échanges entre, d’une

part, le ministère et les organismes sous tutelle et, d’autre part, les Organisations de

la Société Civile (OSC)

- Troisième axe : les projets et activités à concevoir, à planifier et à conduire pour

donner du contenu et de la consistance à ce partenariat.

- Quatrième axe : les ressources, moyens et mécanismes appropriés de financement.

- Cinquième axe : les formes de mise en synergie, d’économie d’échelle et de partage

des ressources à l’échelle nationale et régionale pour l’accompagnement des acteurs

associatifs ?

Au cours de la séance d’ouverture, la parole a également été donnée à M. Bennour Machfar

qui a parlé au nom de la fédération nationale des associations de l’environnement et du

développement durable, rapportant les points forts et les points faibles du partenariat passé

et exprimant l’adhésion totale de la fédération à ce que le Forum avancera comme

propositions, pourvu qu’elles apportent des réponses réalistes et opérationnelles par

rapport aux préoccupations réelles du secteur et de la population.

Mme Inès Chahed a ensuite repris la parole pour annoncer que deux panels successifs

allaient être organisés dans le prolongement de la séance d’ouverture, alors que l’après-midi

allait être consacrée aux travaux de groupe.

PREMIER PANEL

Le premier panel ouvert essentiellement aux représentants des ONG internationales a traité

des expériences de partenariat menées ailleurs.

Au nom de la Fédération Inter-Environnement Wallonie, M. Christophe Schoune a

consacré sa présentation au Programme d'appui la société civile tunisienne (PASC).

Le PASC dispose d’un budget de 3 millions d’euros et sa mise en œuvre s'étale sur quatre ans. Son

objectif général est de renforcer la contribution effective de la société civile tunisienne au dialogue

politique et économique, à la consolidation de l’Etat de droit, à la démocratisation et au

développement socio-économique. L’Objectif spécifique 1 est de renforcer les capacités

opérationnelles des organisations de la société civile tunisienne afin qu’elles soient en mesure de

jouer efficacement leur rôle dans le cadre de la transition démocratique et du développement en

Tunisie, y compris à travers la réalisation d'actions concrètes de terrain. Objectif spécifique 2 est

d’améliorer l’environnement institutionnel des organisations de la société civile tunisienne, y compris

les capacités de leurs partenaires nationaux, y compris les acteurs étatiques et collectivités

territoriales, les procédures et mécanismes opérationnels et les textes législatifs et réglementaires, qui

régissent l’intervention des organisations de la société civile en Tunisie.

Bertrand Effantin, directeur du Programme d’Amélioration de l’Engagement Civique en

Tunisie a d’abord expliqué que l’organisation qu’il représente, Mercy Corps, est vouée à

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l’aide humanitaire et au développement. Elle œuvre à soulager les souffrances, la pauvreté

et l’oppression en aidant les gens à bâtir des communautés saines, productives et équitables

à travers le monde. Ses programmes touchent actuellement 19 millions de personnes dans

42 pays. Depuis Juin 2011, Mercy Corps travaille en Tunisie en ciblant les jeunes et les

femmes en situation vulnérable dans leur rôle d’acteurs de changement social et

économique. Elle soutient des initiatives de renforcement et en soutien à leurs communautés

dans le but de réduire la distance et les divisions qui existent entre milieu rural et milieu

urbain, entre l’intérieur du pays et la zone côtière. Basée à Gafsa et à Tunis, MC concentre

son attention sur les transferts de compétences, le financement et l'innovation, tout en

soutenant les associations dans leur structuration et en encourageant les jeunes leaders à

dialoguer avec les autorités et à s’engager avec leurs homologues en Tunisie et au-delà des

frontières.

Sur les 30 associations soutenues, une seule est spécialisée dans l’environnement. Les

thématiques liées à l’environnement sont principalement la collecte des déchets solides, en

ville et sur les plages, l’embellissement de la ville (peinture, reboisement, plantations) et la

sensibilisation dans ces domaines. Les projets développés répondent spontanément à des

besoins immédiats et récurrents et intègrent l’environnement comme un élément

intrinsèque de la citoyenneté.

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Mlle Mayo YASUDA, coordinatrice du programme des volontaires de la JICA1 (Agence

Japonaise de Coopération Internationale) a intitulé sa présentation « pour un monde

meilleur pour tous », résumant ainsi les interventions de la JICA dans le domaine

environnemental (coopération financière, volontariat). Celles-ci concernent la mise en œuvre

de projets, la formation au Japon, ainsi que l’envoi de volontaires et d’experts. A ce titre, elle

finance actuellement le projet de développement du parc Technologique et Scientifique de

Borj Cédria, le projet d’électrification rurale et d’alimentation en eau des milieux ruraux par

énergie solaire, le projet d’agriculture économe en eau dans la région des Oasis du Sud, le

projet de gestion intégrée des forêts, etc.

1 La JICA est l’organisation gouvernementale du Japon chargée de mettre en œuvre d’une manière intégrée l’ensemble des

programmes relevant de l’Aide Publique au Développement (APD). C’est la plus grande agence d’aide bilatérale au monde.

Active dans plus de 150 pays, ses interventions peuvent concerner la coopération technique (envoi d’experts, de volontaires,

accueil de stagiaires au Japon), les prêts et les aides financières non remboursables ainsi que le secours en cas de

catastrophe. C’est ainsi par exemple que le pont Radès-La Goulette a été réalisé grâce à un prêt de la JICA. Depuis les

premières années, cette agence a adopté une stratégie de coopération en conformité avec les priorités tracées par le

gouvernement tunisien, telles que : la réduction des disparités régionales, la mise à niveau industrielle, l’environnement, la

coopération Sud-Sud et le soutien à la démocratisation.

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SECOND PANEL

Le second panel a concerné les structures de financements internationaux.

Pour Mme Jihène Touil – Associée au Programme Environnement et Energie – PNUD

Tunisie, intervenant sur le thème « l’appui du PNUD à la société civile dans le domaine de

l’environnement et l’énergie », le partenariat avec les organisations de la société civile est

d’une importance stratégique sans précédent, car celles-ci permettent d'assurer un

développement global dans un contexte global marqué par la multiplicité des acteurs du

développement, la recherche continue de l’efficacité de l’aide et du développement, la rareté

des ressources et la diminution de l’aide publique au développement. Les priorités globales,

notamment Rio+20, vont vers le défi du changement climatique, l’urbanisation effrénée et

l’engagement résolu vers le développement et l’émancipation de la femme et des jeunes.

Pour la Tunisie, il est nécessaire de tenir les promesses de la transition démocratique et

l’engagement croissant de la société civile. Mme Touil a souligné que le PNUD collaborait

avec des OSC qui œuvrent à une mondialisation « inclusive ». Le PNUD compte parmi ses

partenaires potentiels des organisations non-gouvernementales, des coopératives, des

syndicats, des organisations communautaires de base (OCB), des organisations de femmes

et de jeunes, etc. Pour elle, l’intérêt de collaborer avec les OSC vient du fait que celles-ci

entretiennent des relations étroites et constantes avec les communautés. Le partenariat

construit avec elles pour le plaidoyer politique et la mise en œuvre des programmes est

stratégique. Elles ont une profonde connaissance des expertises locales. C’est donc un

partenariat crucial pour l’appropriation nationale et la durabilité des résultats, avec une

constante prise en compte de la voix des citoyens vers une plus grande responsabilisation

du gouvernement, une voie royale vers la gouvernance démocratique et les droits de

l’homme.

Les défis posés demeurent les capacités de ces OSC en termes de gouvernance interne, et le

maintien de l’intérêt sur le long terme. Dans la sélection des OSC, il faut assurer un certain

équilibre et une certaine diversité dans la représentation, avec une définition claire des

attentes et des rôles de chacun. Les termes de l’engagement doivent être acceptés de part et

d’autre.

Agence de mise en œuvre

Bénéficiaire d’un Don

Partie responsable contractée

Collaborateur

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L’état des lieux a abouti aux recommandations suivantes : 1. Appuyer les associations

intervenantes localement à développer leurs compétences et capacités pour la promotion de

la démocratie et citoyenneté active au niveau local (formation, accompagnement, assistance

technique et financement d’activités pilotes ; 2. Accompagner les acteurs locaux à la mise en

commun de leurs actions et à l’échange de leurs expériences au niveau régional puis

national pour contribuer à développer une approche globale de ces problèmes. 2. Appuyer

une stratégie de réseautage et de partenariat.

Pour sa part, Mme Dominique Thaly de la GIZ est intervenue sur le thème : « Les plans

Communaux de Gestion des Déchets : bonnes pratiques de communication participative ».

Elle a défini la communication participative comme un processus basé sur un dialogue

public et privé à travers lequel les personnes définissent qui elles sont, ce qu’elles veulent, ce

dont elles ont besoin et comment elles peuvent agir collectivement pour satisfaire ces

besoins et améliorer leur vie. La communication participative appuie les processus de prise

de décision au niveau communautaire, ainsi que l’action collective pour rendre les

communautés plus efficaces. Elle participe aussi à la mise en place d’un environnement

communicationnel qui permette une meilleure prise de contrôle par les communautés.

Enchaînant sur le propos de Mme Thaly, et afin d’en donner une illustration pratique, M.

Abdelhamid Ghribi, Coordinateur communication CFSC-GIZ pour Médenine et Zarzis, a

expliqué que la nouveauté dans cette approche pour le travail avec les associations et leur

dialogue avec les citoyens et la commune est qu’elle permet d’établir (ou de rétablir) la

confiance entre les acteurs, favorisant ainsi l’entente sur les problèmes rencontrés et faisant

émerger les solutions de manière collective. Les habitants sont maîtres des moyens à mettre

en œuvre et responsable de la concrétisation des actions décidées.

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Les avantages résident dans le fort degré de motivation et d’engagement des habitants, que

cette approche peut permettre d’atteindre en cas de réussite, ainsi que dans l’apaisement des

relations entre les citoyens et l’administration et la gestion des situations conflictuelles.

Puis ce fut le tour de M. Slaheddine GANNOUNI, Chef Service des Ecosystèmes Naturels

Terrestres à la Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie, de venir

parler d’un projet type, celui relatif à la « gestion du parc ELFAYJA » (incluant une aire

d’environ 5 km autour du parc) dans le cadre de l’initiative d’amélioration des conditions de

vie et de l’environnement autour des parcs nationaux.

Le Parc National d’El Feïdja (créé en 1990) est lui-même inhabité, mais environ 400 familles

vivent dans son périmètre. La population exploite les ressources forestières de la région

(Pacage, Bois de chauffe, récolte de liège, etc.), sans parler de l’élevage extensif et

l’apiculture. La population exerce une forte pression sur les forêts notamment par le

surpâturage. Du fait de la diversité des intervenants, la mise en place d’une meilleure

coordination en matière d’aménagement et de gestion des espaces naturels classés et plus

particulièrement les Parcs Nationaux, s’est imposée naturellement.

C’est dans ce contexte que le projet a visé notamment la création des conditions socio-

économiques et humaines favorisant une meilleure conservation des ressources naturelles

existantes dans le parc national d’El Feija en infléchissant le déséquilibre dû à l’antagonisme

crée entre les objectifs environnementaux d’une part, et les exigences de survie des

populations avoisinantes vulnérables, d’autre part.

Deux objectifs immédiats ont été définis : d’une part la mise en place d’un système de

coordination afin de coordonner les actions des différents acteurs et, d’autre part, la mise en

œuvre dans ce Parc National pilote d’un programme de lutte contre la pauvreté à travers la

promotion d’activités génératrices de revenus, respectueuses de l’environnement.

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Finalement, les activités réalisées dans le cadre de ce projet ont contribué à créer une

dynamique participative au niveau de la population, ce qui l’a aidée à profiter des

mécanismes de financement existants (BTS, OSC de développement, etc.). Cela a par ailleurs

contribué à améliorer les infrastructures de base pour le développement de l’écotourisme.

Le projet a impliqué plusieurs départements gouvernementaux centraux et régionaux ainsi

que la société civile dans la mise en œuvre des différentes activités, renforçant par

conséquent la coordination et les capacités pour une meilleure gestion du patrimoine

naturel.

S’agissant du PEE (Programme Environnement-Energie) présenté par M. Nizar Zoghlami

sous l’intitulé « Renforcement des capacités des associations dans l’action

environnementale », ses objectifs sont de soutenir la politique environnementale de la

Tunisie, contribuer au développement et à la consolidation d’une stratégie soutenable en

matière d’environnement, renforcer la compétitivité de l’économie tunisienne en termes de

maîtrise de l’énergie et enfin améliorer et promouvoir une bonne gouvernance

environnementale.

Les objectifs spécifiques de la composante « environnement » sont : 1. Réduction de l’impact

environnemental des entreprises industrielles, agricoles et touristiques ; 2. Appui

institutionnel et renforcement des capacités des acteurs de l’environnement ; 3.

Sensibilisation des différentes catégories de la société tunisienne aux divers aspects liés à

l’environnement. Pour ce qui est de la composante énergie, les objectifs spécifiques sont : 1.

Réduction de l’impact environnemental des entreprises industrielles et touristiques par des

mesures de maîtrise de l’énergie ; 2. Appui institutionnel et renforcement des capacités des

acteurs de la maîtrise de l’énergie.

L’apport du CEPF (Critical Ecosystem Partnership Fund) a été présenté par Mlle Awatef

Abiadh, Coordinatrice du programme en Afrique du Nord sous l’intitulé « Programme de

financement pour les ONG environnementales ». Il faut savoir que le CEPF fournit une

assistance stratégique pour aider la société civile à protéger le bassin méditerranéen comme

hotspot de la biodiversité.

OBJECTIF GLOBAL

ComposanteEnvironnement

ComposanteEnergie

Objectif SpécifiqueEV.2



Objectif SpécifiqueEN.1

Objectif SpécifiqueEN.2

RésultatEV.1.4

RésultatEV.1.1

RésultatEV.1.2

RésultatEV.2.5

RésultatEV.3.6

RésultatEN.1.1

RésultatEN.2.2

19 Activités53 Sous-Activités

11 Activités21 Sous-Activités

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Les menaces du bassin méditerranéen peuvent être résumés comme suit : 1. Fragmentation

des habitats par le développement de l’infrastructure ; 2. Exploitation irrationnelle des

ressources en eau ; 3. Changements climatiques notables.

L’investissement de CEPF cible les zones clés pour la biodiversité et les corridors

prioritaires. Pour le CEPF, les corridors prioritaires sont les montagnes, les collines et les

zones humides du Tell Algéro-Tunisien. De plus 64 zones clés pour la biodiversité ont été

identifiées pour la Tunisie.

Sur une période de cinq ans, le CEPF a identifié cinq piliers d’investissement, à savoir

1. Protection de la biodiversité particulièrement les espèces globalement menacées ; 2.

Promotion du bien-être humain par l’amélioration de la qualité de vie des populations

locales ; 3. Renforcement de la société civile pour qu’elle influence et participe dans la

conservation des écosystèmes critiques ; 4. Mobilisation stratégique pour la conservation de

l’environnement ; 5. Encouragement du partenariat entre la société civile et les parties

prenantes pour assurer l’efficacité.

Les organisations non gouvernementales, les groupes communautaires, les universités, les

entreprises privées et les particuliers peuvent répondre à l’appel à projets et demander un

financement autour des directions stratégiques et priorités d’investissement du CEPF, à

savoir : 1. Apport de la société civile à la gestion intégrée des zones côtières pour réduire les

effets négatifs de développement du littoral ; 2. Etablir la gestion durable des ressources en

eau dans les corridors prioritaires ; 3. Améliorer la conservation et le statut de gestion dans

les zones clés pour la biodiversité et, enfin 4. Fournir un leadership stratégique et une

coordination efficace à travers une équipe de mise en œuvre régionale.

Pour sa part, Stefano Corrado, Chargé Environnement et Energie auprès de la Délégation de

l’Union européenne en Tunisie a évoqué le Programme d’Appui à la Société Civile (PASC)

dans le cadre de la Politique européenne de voisinage et dans la perspective du

développement durable, en intégrant l’environnement dans les autres secteurs. Il s’agit de

promouvoir une bonne gouvernance environnementale, prévenir et combattre la

détérioration de l’environnement, assurer la protection de la santé humaine, l’utilisation

rationnelle des ressources naturelles, en accord avec les engagements du Sommet de

Johannesburg et, enfin, renforcer et dynamiser la coopération sur les questions

environnementales.

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Au nombre des objectifs, il s’agit d’élaborer un diagnostic de la situation actuelle de la

société civile tunisienne et de proposer un programme d'appui à la société civile dans son

rôle d'acteur du dialogue politique, de la consolidation de l’état de droit et du

développement socio-économique. Composante 1. Renforcement des capacités et

compétences des organisations de la société civile tunisienne et de leurs partenaires

nationaux, y compris les acteurs étatiques et collectivités territoriales ; Composante 2.

Actions d’amélioration de l’environnement des organisations ; Composante 3.

Communication, dialogue et capitalisation ; Composante 4. Actions pilotes de terrain et

actions de renforcement des compétences et de structuration de la SC.

LE DÉBAT GÉNÉRAL

Après les présentations assurées dans le cadre des deux panels, une discussion générale a

été ouverte pour permettre un vaste échange, non seulement à propos des exposés, mais

plus largement sur les objectifs et les résultats attendus de ce Forum. Ci-après, la synthèse

des observations et interrogations soulevées à l’occasion de ce débat2, enrichie par des idées

pertinentes émises lors de rencontres préparatoires :

- Les subventions accordées aux associations sont faibles et insuffisantes. Plus de

transparence et de célérité sont requises dans le traitement de cette question dans le

cadre d’un partenariat réel. Le retard pris à les servir est souvent inexplicable. Par

ailleurs, il est important que les OSC soient représentées au sein de la commission

habilitée à octroyer les subventions aux associations.

- La transparence doit être de mise dans les relations du ME avec les OSC. Rien de ce

qui concerne les projets en cours ou à venir ne devrait être traité dans l’opacité, et

surtout pas les données chiffrées.

- Davantage de transparence est souhaitable aussi concernant les critères sur lesquels

l’on se base pour inviter certaines associations plutôt que d’autres aux réunions de

concertation organisées par le ME.

- Il est nécessaire de coordonner les actions menées dans la sphère de l’éducation

environnementale, notamment les axes prioritaires et les objectifs. Il serait utile, à ce

titre, de disposer d’un couvert légal réglementant l’éducation environnementale, son

contenu et les méthodes d’animation.

- Par delà le vaste dossier des déchets industriels, le cas Jradou mérite une

investigation poussée.

- Les projets de caravane et de festival de l’environnement méritent d’être relancés.

L’utilité de mettre à jour « la mallette environnementale pédagogique » et d’en

distribuer un certain nombre aux organisations concernées, a été évoquée.

2 Les participants au débat général ne pas sont cités nommément. Les idées répétitives ne sont mentionnés que la première

fois où elles ont été avancées. Le rapporteur regrette par avance les oublis et imperfections de ce compte rendu. Par ailleurs,

il a jugé utile d’ajouter à ce compte rendu des remarques pertinentes exprimées lors des travaux préparatoires.

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- Nous espérons disposer d’un temps suffisant pour engager un vrai débat (en

favorisant le passage des messages et des idées dans le sens ascendant). Nos

échanges devraient rompre avec les formes qui prévalaient par le passé. Les

correspondances adressées par les associations nécessitent plus d’attention et de

réactivité.

- Le secteur associatif souffre de dispersion et d’un manque évident de cohésion et de

coordination.

- Comment se fait-il que la journée arabe de l’environnement se déroule en l’absence

d’arabes autres que les tunisiens.

- Le dossier de l’exploration des gisements de gaz de schiste devrait être instruit avec

plus de transparence et de pédagogie.

- Du point de vue de plusieurs intervenants, cette rencontre est importante et

l’initiative de son organisation doit être saluée. Cependant, une meilleure couverture

médiatique permettrait à l’opinion publique d’être mieux informée des enjeux du

partenariat entre les organismes publics et le tissu associatif spécialisé.

- La question de la pollution marine devrait susciter plus d’intérêt. Certaines mesures

ne sauraient être différées.

- La gestion des associations doit être suivie de près. L’examen minutieux de leurs

dépenses est un impératif puisqu’elles utilisent essentiellement des fonds publics.

- Il est important de mettre en œuvre le décret-loi 41 relatif à l’accès aux informations

administratives. Ceci introduira plus de transparence dans la gestion des

programmes.

- Il faudrait penser à créer, en vertu d’un texte réglementaire officiel, une commission

consultative mixte réunissant, d’une part, l’administration et de l’autre des

représentants d’OSC. Ceci permettra d’associer un tant soit peu la société civile dans

les processus de prise de décision. L’une de ses tâches serait de valider la grille des

critères sur la base desquels les financements sont octroyés. Il faudrait également

créer un système d’accréditation pour les plus actifs et les plus compétents. Les

projets devraient inclure des facteurs leur assurant des chances de durabilité une fois

le financement initial épuisé.

- Il est dommage que l’on ne tire pas suffisamment parti des études déjà réalisées par

des bureaux d’études étrangers. Des outils de suivi et d’évaluation devraient être

mis en place à ce titre.

- Il serait utile que l’on dispose de l’annuaire des associations actives, constamment

mis à jour. Le même souci de mise à jour devrait concerner aussi les données en

rapport, postées dans le portail du ME.

- Le travail de terrain et le contact direct avec les citoyens sont importants.

- Les spécificités de chaque région devraient être constamment prises en compte.

- Un guide des financements internationaux disponibles serait très utile.

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- Il y a lieu de faire évoluer les méthodes de travail tenant compte du fait que les

associations se sont professionnalisées, gérant des projets d’envergure (parfois avec

l’appui de bailleurs de fonds étrangers) et veillant à recruter des cadres et des

techniciens bien formés et qualifiés.

- La tradition de concertation avec la société civile existe bien au sein du ME. Ceci

donne aux projets une chance supplémentaire de réussite. Les OSC ont effectivement

été associée au projet des écoles durables à l’initiative des clubs de l’environnement

ou à l’Agenda 21.

- L’introduction d’un SIG3 permettrait de mieux les localiser géographiquement. Il a

relevé l’importance des sessions de formations demandant à ce que toutes les

associations en bénéficient.

- La communication institutionnelle des organismes publics doit être renforcée dans

une perspective stratégique. L’éducation et la sensibilisation sont des composantes

importantes de l’apport des associations.

- Les OSC ont tout intérêt à partager leurs expériences (y compris par des échanges de

visites) et à s’appuyer sur leurs expertises respectives. L’expérience des quartiers

durables de Kélibia a été citée à titre d’illustration.

- La campagne de propreté (relayée sur le plan de la communication) que l’ANGeD

mène actuellement de concert avec des associations et avec le soutien de la GIZ,

mérite d’être relevée.

- La coopération entre organismes publics et associations n’ayant pas connu que des

succès, le cas de l’INRA4 devrait être pris comme exemple de réussite en matière de

partenariat.

- Les OSC doivent être associées très en amont, dès la phase de conception du projet.

- Les associations devraient être autorisées et encouragées à participer aux appels à

proposition lancés par le ME lorsque ceux-ci convergent avec leurs stratégies et

priorités d’action.

- Les OSC sont de véritables écoles en matière de volontariat et de bénévolat.

- Une certaine crise de confiance semble marquer la relation entre les institutions

publiques en charge du secteur et les associations qui y opèrent.

- Les associations devraient se montrer plus vigilantes concernant la publicité

mensongère de certaines marques qui s’attribuent à tort des labels écologiques.

- Les médias occupent une place de choix dans le partenariat entre le secteur public et

le secteur associatif. Ils peuvent contribuer à la transmission des messages aussi bien

vers le bas (sensibilisation) que vers le haut (plaidoyer).

- La question de l’optimisation de l’utilisation des ressources disponibles et de la

compression des charges a également été évoquée.

3 SIG : Système d’Information Géographique

4 Institut National des Régions Arides

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- Un conseil supérieur national des associations devrait être créé. L’on devrait

procéder à leur classification (associations scientifiques, associations généralistes,

etc.). Il faut aussi leur reconnaitre le mérite d’assurer une certaine fonction

d’encadrement.

- Certaines dispositions du décret-loi 88 sur les associations en date du 24 septembre

2011, notamment l’article 5 (en effet, le libre accès à l’information permet aux OSC

d’évaluer la performance des organismes publics), l’article 6 (la non-entrave directe

ou indirecte des activités associatives) et l’article 37, alinéa 2 (la possibilité offerte

aux associations de participer aux appels d’offre des ministères) ont été rappelées. Il

est étonnant de constater que les associations ne semblent pas pressées de demander

la mise en œuvre rapide de ces dispositions légales.

- Une certaine inquiétude de voir les grands médias plutôt réticents à ouvrir leurs

portes aux militants associatifs et à relayer les messages favorables aux causes que

leurs organisations défendent, a été exprimée.

- Une autre idée a été soulevée par la salle, celle de mettre en place des mécanismes de

veille sur la base des écrits de presse.

- Quelle place la question de l’environnement devrait occuper dans la constitution en

cours d’élaboration ?

La session a été ponctuée par des observations émises par les organisateurs. Les

recommandations émises ont été jugées pertinentes. L’on s’est déclaré favorable à l’idée de

réglementer le partenariat devant présider aux relations entre les organismes publics et les

OSC opérant dans le domaine de l’environnement. Enfin, les OSC ont été exhortées à

maintenir la pression sur l’administration et à se montrer plus méthodiques dans leur

plaidoyer.

Plus tard dans la journée, et après les deux panels et la discussion générale qui a suivi, les

participants ont été invités à se répartir en groupes de travail pour valider les cinq axes

stratégiques préalablement identifiés au cours des réunions de préparation. Il leur a été

demandé de réfléchir, dans un deuxième temps, à la manière d’enrichir ces axes et, enfin,

d’avancer des propositions permettant d’opérationnaliser ces orientations. Ci-après

l’essentiel des résultats de leurs travaux :

18



GROUPE DE TRAVAIL N°1

Groupe de travail n°1 : cadre règlementaire et normatif régissant la relation et le partenariat entre le

Ministère de l’Environnement et les Organisations de la Société Civile - OSC (arrêtés, circulaires,

chartes, création d’un comité, etc.)

Modérateurs :

ME: Direction juridique (Rapporteur)

FNAEDD: M. Amor MTIMET

Alternatives : M. Mounir Majdoub

ATSE : M. Mohamed Elmay

Les remarques générales

- Nous nous attendons à un changement radical, en rupture totale avec l’ordre ancien, dans la

manière d’approcher les thématiques cruciales, tant au niveau de l’analyse qu’au niveau des

solutions envisageables

- L’une des illustrations du changement attendu dans le secteur est la manière avec laquelle

les doléances et suggestions de la société civile sont traitées.

- Le financement accordé par le ME aux OSC est insuffisant.

- Il faudrait ouvrir davantage les canaux de la communication verticale ascendante

- Les déchets (notamment industriels) et leur traitement poseront toujours problème.

- Les publics scolaires devraient y être sensibilisés dès leur plus jeune âge.

- La transparence est requise dans les approches du partenariat ainsi que dans le traitement

du dossier des subventions aux organisations. Celles-ci devraient être contrôlées

rigoureusement et plus régulièrement

- Plus de coordination inter-associative et davantage de réseautage sont souhaitables

- Le littoral tunisien pose de grands problèmes de pollution marine.

- La nappe phréatique du côté de Métouia est polluée, d’où le mouvement social.

- La question de l’exploration du gaz de schiste doit être examinée de manière transparente et

consensuelle.

Les pistes à explorer

- Dans la constitution en cours d’élaboration, il faudrait accorder une certaine place au droit

du citoyen à un environnement sain

- Cette session aurait mérité une meilleure couverture médiatique : Dans un paysage

médiatique marqué par la confusion et les nombreuses sollicitations quotidiennes des

communicateurs, il faut réfléchir aux meilleurs moyens d’intéresser les médias.

- Plus d’intérêt devrait être accordé aux artistes et associations culturelles s’intéressant à

l’environnement.

- Pourquoi pas une chaîne de télévision totalement dédiée à l’environnement

- Un guide pour les opportunités de financements extérieur pourrait être un outil précieux

pour les OSC.

- Il est recommandé l’organisation d’une rencontre réunissant les OSC et les bailleurs de

fonds internationaux.

- Il faut penser à pérenniser les aides financières en impliquant davantage les entreprises

publiques et le secteur privé.

19



- Le festival de l’environnement mériterait de recevoir plus d’aide.

- La caravane de l’environnement devrait être relancée ?

- La journée de l’environnement devrait être marquée par une priorité d’utilisation du vélo.

- Le principe de précaution doit prévaloir dans le traitement de la question du gaz de schiste.

- Le même principe de précaution devrait guider la poursuite ou non des activités de l’unité

de Jradou.

Les recommandations

- Créer (par texte réglementaire) un conseil national (consultatif) pour la protection de

l’environnement et le développement durable qui appuie les OSC, coordonne leurs actions

et analyse les rapports qu’elles lui adressent.

- Mettre en place un système d’accréditation pour les OSC spécialisées, techniquement et/ou

scientifiquement aptes à concevoir et réaliser les programmes en rapport avec

l’environnement et le développement durable, en respectant les normes et standards

communément admis

- Adopter un texte réglementaire qui servira de base aux programmes d’éducation et

d’animation environnementale relayés par les OSC

- Mettre en application les dispositions du décret-loi 88 sur les associations en date du 24

septembre 2011, notamment l’article 5 (le libre accès à l’information), l’article 6 (la non-

entrave directe ou indirecte des activités associatives) et l’article 37, alinéa 2 (la possibilité

offerte aux associations de participer aux appels d’offre).

- Conclure des contrats-programmes régissant les relations entre le ME et les OSC

20




Groupe de travail n°2 : Mise en place d’un système d’information et de communication incluant les

mécanismes, outils et méthodes d’information et de communication permettant de meilleurs

échanges entre, d’une part, le ministère et les organismes sous tutelle et, d’autre part, les

Organisations de la Société Civile (OSC)

CITET : M. KHALED CHELBI (Rapporteur)

ME : M. Zied BELLAJI

Écologie plus : M. Wassim CHAABANE

Les remarques générales - La mise en application du décret-loi numéro 41 favorable à l’accès aux documents

administratifs est une garantie réelle de transparence et un outil juridique majeur aux mains

des associations

- Le ME en tant que principale source détentrice et productrice d’information, devrait

partager davantage l’information environnementale. Il devrait être outillé en personnel et en

moyens pour être plus réactif aux sollicitations et aux correspondances lui parvenant des

associations

- Les projets du ME et leurs financements doivent être présentés clairement. Les pas franchis

dans la réalisation doivent être communiqués.

- La communication, la mise en réseau et la coordination entre les associations, s’imposent

comme des impératifs incontournables

- Le fait que la plupart des médias couvrent les activités et les évènements des associations

les plus connues et ignorent les autres est source d’un mécontentement réel.

- La communication institutionnelle ne doit pas être négligée.

- La communication environnementale doit suivre une approche stratégique

Les pistes à explorer - Préparer l’inventaire exhaustif des associations environnementales sous la forme d’une

cartographie nationale complète (avec recours éventuel au SIG). Pour chaque association, il

s’agira d’identifier clairement son bureau directeur, ses objectifs, ses programmes

- Il faudrait que ce processus débouche sur l’adoption d’une stratégie de partenariat

- La conception d’une stratégie de communication doit être précédée d’une réflexion en

profondeur.

- Un site web doit être totalement dédié à l’information et à la veille environnementales (lois,

recherches, études d’impacts, stratégies du ministère…)

- Créer une adresse e-mail commune comprenant un responsable pour chaque association

afin de communiquer les informations et les évènements

- Des histoires exemplaires et de bonnes pratiques et de réussites (expériences, opérations-

pilotes…) devraient être accessibles aux médias

Les recommandations - Préparer une plateforme (s’appuyant sur une base de données) qui regroupe toutes les

organisations non gouvernementales Tunisiennes qui travaillent sur l’environnement,

l’écologie, le développement durable, l’éducation environnementale… (après une

vérification de leurs statuts et leurs légalités) et la rendre accessible sur le site

21



- Partant du principe « bien faire et le faire savoir », la médiatisation et la communication font

partie intégrante du travail des associations. Celles-ci se doivent de communiquer également

autour des réussites réalisées sur la voie du partenariat. Au nombre des outils préconisés

pour cet aspect :

Un mensuel ou un bimensuel

Un site web (incluant un web-magazine) : il faut veiller à ce que la partie consacrée aux

associations dans le portail actuel soit constamment à jour

L’utilisation méthodique de la radio et de la télévision (notamment des émissions

d’éducation environnementale pour les enfants)

L’utilisation méthodique des réseaux sociaux : ex. Page & Groupe Facebook (Nom : Réseaux

des associations environnementales – Ministère de l’environnement – Tunisie) et compte

tweeter

- Repérer au niveau de chaque association, les membres spécialistes en environnement

susceptibles de devenir des points-focaux.

22




Groupe de travail n°3 : programmes et actions pour la mise en place du partenariat

Modérateurs :

ME : Zouhour METHAMMEM (Rapporteur)

ANPE : Amel BOUASSIDA

RANDET : un représentant(e)

Les remarques générales Remarques incidentes ou générales :

- Le réseautage est propice à l’identification des complémentarités et à la révélation des

potentialités. Il permet aussi de réaliser des économies d’échelle en menant des projets

conjoints donnant au partenariat toute sa consistance.

- La création d’événements d’envergure (conférences, forums, célébrations) permet d’attirer

l’attention de l’opinion et la rendre plus réceptive aux messages de sensibilisation. Elle

permet, à intervalles réguliers de porter les questions environnementales à l’ordre du jour.

- La communication restera le liant nécessaire à la dynamique du partenariat entre

organismes publics et organisations de la société civile

- Le renforcement de capacités doit demeurer un axe majeur du travail associatif. Les plans de

formation devraient partir de l’identification des besoins pour déboucher sur la planification

des actions, la mise en œuvre et l’évaluation

- La participation des associations aux activités du ministère doit être systématisée, tant leur

valeur ajoutée à la mise en œuvre des programmes est réelle

- La levée de fonds suppose des plans rigoureux et un reporting professionnel et respectueux

des délais

Les pistes à explorer - La pérennisation des projets devrait être le souci constant des militants associatifs

- Les méthodes de travail des OSC doivent être rénovées. Celles-ci devraient se déterminer

clairement, à partir d’un certain niveau de leur développement, quant à la nécessité de

passer à la vitesse supérieure, en se professionnalisant

- Des projets-pilotes doivent être conçus, réalisés et évalués avant d’être multipliés à une plus

grande échelle

- Le partenariat doit se baser, autant que faire se peut, sur des contrats-programmes négociés

Les recommandations - Créer (par texte réglementaire) un comité permanent qui encadre le partenariat entre le ME

d’une part et le ME de l’autre, ce dernier étant chargé d’abriter le secrétariat permanent et de

le soutenir sur le plan logistique. Le comité élabore les programmes, les objectifs et les

priorités d’action, pour une complémentarité réelle, en responsabilisant les organisations la

société civile dans les volets techniques.

- L’un des axes majeurs du travail des réseaux devrait être la conception et l’exécution de

programmes annuels de formation, ainsi que des séjours d’études.

- Organiser des rencontres, des échanges inter-associatifs, ainsi que des sessions de formation

périodiques, en associant les experts et en s’inspirant des expériences étrangères

- Œuvrer à multiplier les occasions de contact avec les donateurs pour exploiter les

opportunités et recadrer les domaines d’intervention

23



- Mettre en place une base de données pour échanger l’information et l’expérience (cette

recommandation est transversale, tout comme celle relative à la publication d’annuaires des

associations et d’index des publications)

- Créer dans les régions des bibliothèques et des fonds documentaires spécialisés, destinés à

assurer la conservation des études et publications des OSC et à mémoriser leurs expériences

et leur apport

- Octroyer aux OSC des labels écologiques sur la base de normes et de standards de

performance précis (transparence, innovation, rénovation des approches et des méthodes,

etc.)

24




Groupe de travail n°4 : L’identification des moyens idoines et rénovés de financement

Modérateurs :

ME : Un représentant du ministère (Rapporteur)

AE KLIBIA : Wahid JENHANI

CEPF : Mlle AWATEF ABIADH

Les remarques générales - L’aide logistique (en nature), les appels à proposition sur projets et conventions d’objectifs

sont quelques unes des nouvelles voies à examiner et à exploiter.

- Les associations spécialisées dans le domaine de l’environnement doivent être représentées

aussi bien au sein des comités mixtes de négociation avec les bailleurs de fonds étrangers

qu’au sein des comités d’attribution des subventions

- Les organisations de la société civile ne doivent pas être totalement dépendantes des fonds

publics.

- Elles doivent être outillées, formées et appuyées pour lever des fonds privés et participer

aux appels à propositions que les organisations internationales et les agences de coopération

bilatérales lancent régulièrement

Les pistes à explorer - Lorsque la société civile prend l’initiative des projets à soumettre aux bailleurs de fonds,

l’appui du ME ne saurait être exclu

- Les mécanismes de financement actuels doivent être revus dans le sens d’un partenariat

véritable. Le passage par un fonds spécial devrait être étudié

- L’octroi des subventions doit se faire de manière concertée et sur la base de contrats-

programmes négociés.

- Les OSC devraient être représentées au sein des comités chargés de ces contrats.

- Les délais et calendriers d’exécution mentionnés dans les contrats-programmes doivent être

scrupuleusement respectés

- Des budgets et fonds particuliers doivent être alloués aux appels à propositions, en sus des

subventions ordinaires

Les recommandations - Les financements disponibles, qu’ils soient nationaux ou étrangers, doivent être connus de

tous.

- Le secteur associatif doit être examiné sous l’angle de l’emploi ; de même, les subventions

reçues par les associations créent de la valeur ajoutée

- Le secteur associatif peut fournir son expertise pour permettre aux entreprises privées

d’accéder aux standards donnant lieu à l’octroi des labels écologiques

- Deux approches différentes devraient être adoptées dans la contractualisation des rapports,

selon que les OSC impliquées soient des associations naissantes ou bien des organisations

expérimentées et confirmées

25




Groupe de travail n°5 : Quelles capacités développer, quelles formes de mise en synergie,

d’économie d’échelle et de partage des ressources à l’échelle nationale, régionale et locale pour le

soutien des acteurs associatifs et l’accompagnement des projets ?

Modérateurs :

ME : M. Hédi ABDELLAOUI (Rapporteur)

ONG : « la campagne » : M. Mohamed Nefaa Harzi

Les remarques générales - L’argent étant le nerf de la guerre, il faut absolument en multiplier les sources

- Une attention particulière devrait être portée à l’autofinancement (adhérents, volontaires,

secteur privé…), aux appels à projet, etc. Un fonds spécial, doté de moyens importants,

devrait être créé au niveau du ME

- Le ME devrait veiller à l’amélioration des compétences et du savoir faire de son personnel

afin qu’il sache mieux communiquer avec les associations et faciliter leur orientation.

- Il est important d’asseoir sur des bases claires les règles du partenariat au démarrage de

chaque projet. Les chevauchements et conflits de compétences pourraient ainsi être

prévenus.

- Œuvrer à assurer davantage de proximité dans le traitement des demandes et des

autorisations en rapport avec l’environnement, qu’elles émanent des citoyens ou des

entreprises

Les pistes à explorer - Il y a lieu d’identifier les mécanismes permettant à la société civile de participer à travers des

responsables d’associations à la prise de décision au niveau communal et régional

- A l’échelle des régions, des fédérations d’associations devraient être créées.

- D’autres sessions et rencontres devraient concerner les militants de la société civile

- Domaines d’expertise à renforcer :

Recherche de financement

Gestion administrative et financière

Maîtrise du cycle de gestion des projets, depuis l’analyse des besoins jusqu’à l’évaluation, en

passant par la formulation des requêtes et l’exécution des projets

Techniques de communication interne, inter-associative et entre les OSC d’une part et le ME

et les organismes sous sa tutelle, d’autre part

Techniques de plaidoyer, de réseautage et de mobilisation sociale

Techniques de marketing social et de sensibilisation

Les recommandations - Une véritable gouvernance environnementale axée sur la décentralisation devra être mise en

place à l’échelle de chaque région, dans le plus parfait respect de ses spécificités. Un cadre

régional devrait être dédié à la coordination (entre associations et avec les autorités)

- Un conseil supérieur des associations spécialisées devrait être créé au niveau national qui

donnerait naissance à des comités régionaux et locaux

- Collaboration avec les autorités locales et les différents intervenants sociaux (Ministères,

administrations, ONG, réseaux sociaux)

- Création de partenariat avec les collectivités locales sur le plan sociale et

environnementale

26



- Regroupement des associations qui travaillent dans le même secteur

- Mobiliser les populations et les médias et saisir la justice contre toute personne ou

autorité qui ne respecte pas l’environnement (cas des zones côtiers de Bizerte, Sahel)

- Créer un guide de formation et d’information

- Prendre les mesures nécessaires pour rapprocher les services du ministère à l’échelle

régionale et locale

- Créer des fonds de soutien aux associations à l’échelle régionale

- Représenter les associations dans la prise des décisions des municipalités et des comités

régionales de développement.

- Des maisons d’associations devraient être créées qui permettraient d’améliorer la

coordination inter-associative et de réaliser des économies d’échelle (partage des frais

fixes et de la logistique

- Les comités de quartier devraient être relancés sur de nouvelles bases

- Il est recommandé la création au niveau du ME d’un club de la presse. Selon un

calendrier défini, ce club permettrait aux journalistes de rencontrer des spécialistes

nationaux ou étrangers de passage et de débattre avec eux.

27



Plan d’action

Comme résultat tangible du Forum du 16 octobre et des réunions d’exploration qui l’ont

précédé, voici l’esquisse d’un plan d’action reprenant l’essentiel des recommandations

avancées :

1. Aspects

institutionnels,

organisationnels et

réglementaires

- Dans la constitution en cours d’élaboration, il faudrait accorder une

certaine place au droit du citoyen à un environnement sain

- Préparer une plateforme (s’appuyant sur une base de données) qui

regroupe toutes les organisations non gouvernementales Tunisiennes qui

travaillent sur l’environnement, l’écologie, le développement durable,

l’éducation environnementale… (après une vérification de leurs statuts et

leurs légalités) et la rendre accessible sur le site

- Créer (par texte réglementaire) un conseil national (consultatif) pour la

protection de l’environnement et le développement durable qui appuie les

OSC, coordonne leurs actions et analyse les rapports qu’elles lui

adressent.

- Mettre en place un système d’accréditation pour les OSC spécialisées,

techniquement et/ou scientifiquement aptes à concevoir et réaliser les

programmes en rapport avec l’environnement et le développement

durable, en respectant les normes et standards communément admis

- Adopter un texte réglementaire qui servira de base aux programmes

d’éducation / d’animation environnementale relayés par les OSC

- Mettre en application les dispositions du décret-loi 88 sur les associations

en date du 24 septembre 2011, notamment l’article 5 (le libre accès à

l’information), l’article 6 (la non-entrave directe ou indirecte des activités

associatives) et l’article 37, alinéa 2 (la possibilité offerte aux associations

de participer aux appels d’offre).

- Conclure des contrats-programmes régissant les relations entre le ME et

les OSC

- Créer (par texte réglementaire) un comité permanent qui encadre le

partenariat entre le ME d’une part et le ME de l’autre, ce dernier étant

chargé d’abriter le secrétariat permanent et de le soutenir sur le plan

logistique. Le comité élabore les programmes, les objectifs et les priorités

d’action, pour une complémentarité réelle, en responsabilisant les

organisations la société civile dans les volets techniques.

- Mettre en place une base de données pour échanger l’information et

l’expérience (cette recommandation est transversale, tout comme celle

relative à la publication d’annuaires des associations et d’index des

publications)

- Un conseil supérieur des associations spécialisées devrait être créé au

niveau national qui donnerait naissance à des comités régionaux et locaux

- Une véritable gouvernance environnementale axée sur la décentralisation

devra être mise en place à l’échelle de chaque région, dans le plus parfait

respect de ses spécificités. Un cadre régional devrait être dédié à la

coordination (entre associations et avec les autorités)

28



- Octroyer aux OSC des labels écologiques sur la base de normes et de

standards de performance précis (transparence, innovation, rénovation

des approches et des méthodes, etc.)

- Il y a lieu d’identifier les mécanismes permettant à la société civile de

participer à travers des responsables d’associations à la prise de décision

au niveau communal et régional

- Les comités de quartier devraient être relancés sur de nouvelles bases

- A l’échelle des régions, des fédérations d’associations devraient être

créées.

- Œuvrer à assurer davantage de proximité dans le traitement des

demandes et des autorisations en rapport avec l’environnement, qu’elles

émanent des citoyens ou des entreprises

- Mobiliser les populations et les médias et saisir la justice contre toute

personne ou autorité qui ne respecte pas l’environnement (cas des zones

côtiers de Bizerte, Sahel)

- Prendre les mesures nécessaires pour rapprocher les services du ministère

à l’échelle régionale et locale

- Représenter les associations dans la prise des décisions des municipalités

et des comités régionales de développement.

2. Questions en

rapport avec le

financement

- Le financement accordé par le ME aux OSC est insuffisant. Il faut penser

à pérenniser les aides financières en impliquant davantage les

entreprises publiques et le secteur privé. L’aide logistique (en nature),

les appels à proposition sur projets et conventions d’objectifs sont

quelques unes des nouvelles voies à examiner et à exploiter.

- L’octroi des subventions doit se faire de manière concertée et sur la base

de contrats-programmes négociés. Les OSC devraient être représentées

au sein des comités chargés de ces contrats. Les délais et calendriers

d’exécution mentionnés dans les contrats-programmes doivent être

scrupuleusement respectés

- Un guide pour les opportunités de financements extérieurs pourrait être

un outil précieux pour les OSC.

- Il est recommandé l’organisation de rencontres régulières réunissant les

OSC et les bailleurs de fonds internationaux.

- La transparence est requise dans les approches du partenariat ainsi que

dans le traitement du dossier des subventions aux organisations. Celles-

ci devraient être contrôlées rigoureusement et plus régulièrement

- La levée de fonds suppose des plans rigoureux et un reporting

professionnel, crédible et respectueux des délais

- Des budgets et fonds particuliers doivent être alloués aux appels à

propositions, en sus des subventions ordinaires

- Les financements disponibles, qu’ils soient nationaux ou étrangers,

doivent être connus de tous. Lorsque la société civile prend l’initiative

des projets à soumettre aux bailleurs de fonds, l’appui du ME ne saurait

être exclu

29



- Les mécanismes de financement actuels doivent être revus dans le sens

d’un partenariat véritable. Le passage par un fonds spécial devrait être

étudié

- Les associations spécialisées dans le domaine de l’environnement

doivent être représentées aussi bien au sein des comités mixtes de

négociation avec les bailleurs de fonds étrangers qu’au sein des comités

d’attribution des subventions

- Les organisations de la société civile ne doivent pas être totalement

dépendantes des fonds publics. Elles doivent être outillées, formées et

appuyées pour lever des fonds privés et participer aux appels à

propositions que les organisations internationales et les agences de

coopération bilatérales lancent régulièrement

- Une attention particulière devrait être portée à l’autofinancement

(adhérents, volontaires, secteur privé…), aux appels à projet, etc. Un

fonds spécial, doté de moyens importants, devrait être créé au niveau du

ME

- Créer des fonds de soutien aux associations à l’échelle régionale

3. Clés pour la

concrétisation et la

consolidation du

partenariat

- Le réseautage est propice à l’identification des complémentarités et à la

révélation des potentialités. Il permet aussi de réaliser des économies

d’échelle en menant des projets conjoints donnant au partenariat toute

sa consistance.

- Il serait utile avant toute chose de faire l’inventaire exhaustif des

associations environnementales sous forme la forme d’une cartographie

nationale complète (avec recours éventuel au SIG). Pour chaque

association, il s’agira d’identifier clairement son bureau directeur, ses

objectifs, ses programmes

- Davantage de coordination inter-associative et davantage de réseautage

entre associations exerçant dans le même secteur sont souhaitables

- Avec le ME, le partenariat secteur public/secteur associatif doit se baser,

autant que faire se peut, sur des contrats-programmes négociés

- Il est important d’asseoir sur des bases claires les règles du partenariat

au démarrage de chaque projet. Les chevauchements et conflits de

compétences pourraient ainsi être prévenus.

- Création de partenariat avec les collectivités locales sur le plan social et

environnemental

- Créer une adresse e-mail commune comprenant un responsable pour

chaque association afin de communiquer les informations et les

évènements facilement, en même temps à tout le monde.

4. Questions en

rapport avec

l’information et la

communication

- La communication restera le liant nécessaire à la dynamique du

partenariat entre organismes publics et organisations de la société civile

- L’approche stratégique en communication doit être précédée d’une

analyse en profondeur. Une fois la stratégie adoptée, il sera important de

se soucier du bon respect des délais de réalisation

- L’on pourrait penser à lancer une chaîne de télévision totalement dédiée

à l’environnement

30



- La création d’événements d’envergure (conférences, forums,

célébrations) permet d’attirer l’attention de l’opinion et la rendre plus

réceptive aux messages de sensibilisation. Elle permet de porter les

questions environnementales à l’ordre du jour, à intervalles réguliers.

- Le festival de l’environnement mériterait de recevoir plus d’aide. La

caravane de l’environnement devrait être relancée. La journée de

l’environnement devrait être marquée par une priorité d’utilisation du

vélo.

- Il faudrait qu’un site web soit dédié à l’information et à la veille

environnementales (Lois, recherches, études d’impacts, stratégies du

ministère…)

- Le ME en tant que principale source détentrice et productrice

d’information, devrait partager davantage l’information

environnementale. Il devrait être outillé en personnel et en moyens pour

être plus réactif aux sollicitations et aux correspondances lui parvenant

des associations

- Des histoires exemplaires et de bonnes pratiques et de réussites

(expériences, opérations-pilotes…) devraient être accessibles aux médias

- La mise en application du décret-loi numéro 41 favorable à l’accès aux

documents administratifs est une garantie réelle de transparence et un

outil juridique majeur aux mains des associations Il faudrait ouvrir

davantage les canaux de la communication verticale ascendante

- Les jeunes scolarisés devraient y être sensibilisés dès leur plus jeune âge

aux défis en rapport avec la préservation de l’environnement et à la

propreté.

- Les recommandations :

- Recenser au niveau de chaque association, les membres spécialistes en

environnement.

- Partant du principe « bien faire et le faire savoir », la médiatisation et la

communication font partie intégrante du travail des associations. Elles se

doivent de communiquer également autour des réussites réalisées sur la

voie du partenariat. Au nombre des outils préconisés pour cet aspect :

- Un mensuel ou un bimensuel

- Un site web (incluant un web-magazine) : il faut veiller à ce que la

partie consacrée aux associations dans le portail actuel soit constamment

à jour

- L’utilisation méthodique de la radio et de la télévision (notamment des

émissions d’éducation environnementale pour les enfants)

- L’utilisation méthodique des réseaux sociaux : ex. Page & Groupe

Facebook (Nom : Réseau des associations environnementales – Ministère

de l’environnement – Tunisie) et compte tweeter

- Former les citoyens d’aujourd’hui et les générations montantes à cette

forme de civisme qu’est le comportement écologique ou l’"éco-

citoyenneté".

- La prise de conscience ne suffit pas. Par delà le changement d’attitude,

31



c’est l’implication personnelle qui est recherchée. Elle consiste à accepter

d’agir, à faire évoluer son comportement général et ses pratiques

quotidiennes. À ce titre, l’éducation environnementale des plus jeunes

revêt une importance cruciale.

- L’environnement peut devenir une nouvelle force de frappe de l’activité

économique. Il faut éclairer l’opinion publique et les opérateurs sur les

deux aspects principaux de l’économie verte :

- L’exigence pour les entreprises de se mettre aux normes

environnementales

- Le gisement de richesse, d’activité et de création d’emploi que renferme

le secteur de l’environnement.

- Il est recommandé la création au niveau du ME d’un club de la presse.

Selon un calendrier défini, il permettrait aux journalistes de rencontrer

des spécialistes nationaux ou étrangers de passage.

- Créer un guide de formation et d’information

La rénovation des

méthodes de

travail et le

renforcement de

capacités

- Les méthodes de travail des OSC doivent être rénovées. Celles-ci

devraient se déterminer clairement, à partir d’un certain niveau de leur

développement, quant à la nécessité de passer à la vitesse supérieure, en

se professionnalisant.

- Deux approches différentes devraient être adoptées dans la

contractualisation des rapports, selon que l’OSC impliquées soient des

associations naissantes ou bien des organisations expérimentées et

confirmées

- Le secteur associatif doit être examiné sous l’angle de l’emploi ; de même,

les subventions reçues par les associations créent de la valeur ajoutée

- Le secteur associatif peut fournir son expertise pour permettre aux

entreprises privées d’accéder aux standards donnant lieu à l’octroi des

labels écologiques

- Les plans de formation devraient partir de l’identification des besoins

pour déboucher sur la planification des actions, la mise en œuvre et

l’évaluation. L’un des axes majeurs du travail des réseaux devrait être la

conception et l’exécution de programmes annuels de formation, ainsi que

des séjours d’études.

- Organiser des rencontres, des échanges inter-associatifs, ainsi que des

sessions de formation périodiques, en associant les experts et en

s’inspirant des expériences étrangères

- L’on devrait se soucier de l’amélioration des compétences et du savoir

faire du personnel du ME pour qu’il sache mieux communiquer avec les

OSC et faciliter leur orientation. D’autres sessions devraient concerner les

militants de la société civile. Les domaines d’expertise à

renforcer pourraient être :

- La recherche de financement

- La gestion administrative et financière

- La maîtrise du cycle de gestion des projets, depuis l’analyse des

besoins jusqu’à l’évaluation, en passant par la formulation des

32



requêtes et l’exécution

- Les techniques de communication interne, inter-associative et entre les

OSC d’une part et le ME et les organismes sous sa tutelle, d’autre part

- Les techniques de plaidoyer, de réseautage et de mobilisation sociale

- Les techniques de marketing social et de sensibilisation

- Des maisons d’associations devraient être créées qui permettraient

d’améliorer la coordination inter-associative et de réaliser des économies

d’échelle (partage des frais fixes et gestion commune de la logistique

rapport sur les travaux et recommandations du forum des ... · descendant, un discours...

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