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1 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

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Page 1: RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 19/02/2018 · les deux mois maximum précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance

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RAPPORTSURLESORIENTATIONSBUDGETAIRES

2018

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PREAMBULE-ObligationsetobjectifsduDébatd’OrientationBudgétaire(DOB)Poséparl’articleL2312-1duCGCT,leDOBestdéfinicommesuit:«Danslescommunesde3500habitantsetplus,lemaireprésenteauconseilmunicipal,dansundélaidedeuxmoisprécédantl'examendubudget,unrapportsurlesorientationsbudgétaires,lesengagementspluriannuelsenvisagésainsiquesurlastructureetlagestiondeladette.Cerapportdonnelieuàundébatauconseilmunicipal,danslesconditionsfixéesparlerèglementintérieurprévuàl'articleL.2121-8.Ilestprisactedecedébatparunedélibérationspécifique.».Unedélibérationsurlebudgetnonprécédéedecedébatseraitentachéed’illégalitéetpourraitentrainerl’annulationdecebudget.Cedébatdoitavoirlieudansles deux mois maximum précédant l’examen du budget primitif et ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen de ce budget.Conformémentàl’articleL2121-12duCGCT,unenoteexplicativedétaillée(élémentsd’analyseetd’informationssurlesprincipauxinvestissementsprojetés,leniveaud’endettementetsonévolution,évolutiondelafiscalitélocale…)doitêtreadresséeauxConseillersMunicipauxaumoins5joursfrancsavantlaréuniondel’assembléedélibérante.Ledébatd’orientationbudgétairen’aaucuncaractèredécisionnel;sateneurdoitnéanmoinsfairel’objetd’unedélibérationafinquelereprésentantdel’Etatpuisses’assurerdurespectdelaloi.Cedébatpermetàl’assembléedélibérante:

• Dediscuterdesorientationsbudgétairesdel’exerciceetdesengagementspluriannuelsquipréfigurentlesprioritésdubudgetprimitif,• Des’exprimersurlastratégiefinancièredelacollectivité,• D’êtreinforméesurl’évolutiondelasituationfinancièredelacollectivité.

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PARTIEI–LESELEMENTSDECONTEXTE

Ä L’ENVIRONNEMENTMACRO-ECONOMIQUE

Ä LACONTRIBUTIONAUREDRESSEMENTDESCOMPTESPUBLICSPour2018, lescollectivitéssont toujoursassociéesauredressementdescomptespubliquesmaisautrement.Eneffet, laLoideProgrammationdesFinancespubliquesdonneuncadrepluriannuelauxbudgets,fixedesobjectifsd’équilibreetlesdéclinepartyped’administration.Ainsi,lesecteurpubliclocaldoitcontribuerauredressementdescomptespublicspour13milliardsd’eurossurlapériode2018-2022.Pourcelalesdépensesdes340collectivitéslesplusimportantes,gérantplusde60millionsdebudgetchacune,serontcontraintesdenepasdépasserde1.20%paranleursdépensesdefonctionnement.Lescollectivitésdemoindretaillevoientunécrêtementdeleurdotation,debienmoindreimportancequelesannéespassées.Néanmoinssilatenuedesobjectifsassignéesaux340collectivitésneseconcrétisepastouteslescollectivitéspourraientêtreànouveaumisesàcontribution.

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PARTIEII–LESDONNEESFINANCIERESDELACOMMUNE

Lesdonnéesfinancièresdeclôturedel’année2017:

Investissement en €

Fonctionnement en €

TOTAL en €

Dépenses

3 171 210.82

6 039 166.97

9 210 377.79

Recettes 4 077 513.12 6 694 885.85 10 772 398.97

Résultats exercice 2017

906 302.30

655 718.88 1 562 021.18

Résultats 2016 reportés

- 91 887.00

400 879.37

308 992.37

Résultats cumulés

Fin 2017

814 415.30 1 056 598.25 1 871 013.55

Enmouvementsd’OrdreetRéels,horsRestesàRéaliser,aprèsaffectationdurésultat2017ethorsreprisedeRésultatissusdeladissolutionduSITS(+7432.45€)Cesdonnéessontlarésultantedeschoixdegestionsuivants:- Lepilotageserrédesdépensesdefonctionnementinstaurédepuisquelquesannées,- L’augmentationdestauxdefiscalitéen2017pourlaTaxed’HabitationetlaTaxesurleFoncierBâti;cetteaugmentationpermettantderestaurerleséquilibresfinanciers

fondamentaux,misàmalparlabaissedrastiquedesdotationsdel’Etat,etainsicontribueràl’autofinancementdesinvestissements,- Lescessionsfoncièresdepatrimoinecommunalàtitreonéreux.

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I-LESDEPENSESREELLESDEFONCTIONNEMENTL’EVOLUTIONetlaREPARTITIONdesdépensessurlapériode2014-2021,réaliséeetprojetée:

Les dépenses de fonctionnement sont constituées en grande partie de chargesindispensables sur lesquelles la Mairie ne dispose que de faibles marges demanœuvre. Il s’agitengrandepartiedeschargesdepersonnelpuisdeschargesàcaractèregénéral,descontingentsetchargesobligatoiresetenfinduremboursementdesintérêtsdeladette.

Le ratio de rigidité structurelle permet de mesurer le poids des charges de fonctionnement les plus rigides et difficilement compressibles par rapport aux produits defonctionnementréels,etdonclamargedemanœuvredontdisposelacommunepourréduiresescharges:(Chargesdepersonnel+contingentsparticipationsobligatoires+intérêtsdette)/Produitsdefonctionnement;ilestestiméà53.91%pour2018,ilétaitde37.67%en2017.Cedernierratioestétablienprenantencomptelescessionsfoncières.

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A-Leschargesdepersonnel

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Charges de personnel et frais

assimilés

2 238

2 215

2 151

2 167

2 258

2 283

2 315

2 348

Evolution n-1 - 1,1% - 2,7% + 0,7% + 4.2% + 1.1% + 1.4% + 1.4%

Lesfraisdepersonneletassimilésreprésententle1erpostedeschargesdefonctionnementdelacommune.Dans la 1ère période, ce poste a connu une baissesignificative liéeàdesdépartsd’agentsquin’ontpasétéremplacés.Cettebaissen’enregistrepaspour autantunebaissedu taux de charges de personnel par rapport auxDépensesRéellesdeFonctionnementcarcesdernièresontellesaussibaissé.Ce poste reste maîtrisé en 2017 et projette uneévolution à la hausse sous l’effet notamment duGlissement Vieillesse Technicité induit parl’avancementde lacarrièredechaqueagentetaussipar la mise en place de nouveaux services tels quel’AccueilJeunesetlaMédiathèque.Il est à noter que le dispositif de valorisation descarrières dénommé « Parcours Professionnels,Carrières et Rémunérations », prévu initialement de2016à2020,aétégelépourl’année2018.

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B-Leschargesàcaractèregénéral

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Charges à caractère général 1 013 920 955 929 1 019 1 031 1 044 1 057

Evolution n-1 - 9.2% 3.8% - 2.7% 9.7% 1,2% 1,2% 1,2%

Leschargesd’exploitationàcaractèregénéralcorrespondentàunemultitudededépensesnécessairesaubonfonctionnementduservicepublic:carburants,combustibles,électricité,eau,gaz,fournituresdiverses(voirie,scolaire…),contratsdeprestationsdeservices,baux,entretiendesbâtiments,documentation,honorairesdivers,annoncesetinsertions,transports,assurances,taxesetimpôtsdivers…

C–L’atténuationdeproduits

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Atténuation de produit 53 66 41 110 107 13 13 13

Evolution n-1 + 35,9% + 24,5% - 37.9% 168.3% - 2.7% - 87.8% - -

Ce poste concerne principalement les PENALITES LIEES A LACARENCE EN LOGEMENTS SOCIAUX conséquence de l’arrêtépréfectoralduconstatdecarenceétablien juillet2014.De2013à2017,ladépensecumuléedecespénalitéss’élèveà294474€.Lesactionsmenéespar laCommuneontpermisde«sortirde l’étatdecarence».Ainsi,bienquepénaliséeànouveausur2018,lacommunen’estplussoumiseàuntauxmajoréde100%. Les raisons tiennent à la signature d’un Contrat deMixitéSocialeenmars2016dontlesprogrammesannoncésinitialisentleurdémarrage.Au regard des dispositions légales actuelles, les pénalitésdevraientcesserdès2019.

Unenouvelledépenseestapparuedepuis2016,ils’agitduFONDSDEPEREQUATIONDESRESSOURCESINTERCOMMUNALESETCOMMUNALES(FPIC)quiconsisteàpréleverunepartiedesressourcesdecertainescollectivitéspourlareverseràd’autrecollectivitésmoinsfavorisées.Alorsqueleprévisionnelestiméen2017étaitde11588€,TerredeProvenceAggloafinalementdécidédesesubstituerauxcommunesmembrespourlapriseenchargeduFPIC2017.Parprudence,ilconvientdeprévoiruneenveloppeFPICdès2018del’ordrede10000€.

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D-Lesautreschargesdegestioncourante

• Cepostecomprendprincipalementlesfinancementsquelacommuneoctroieàdesorganismesextérieurs.Cesdernierssontdistinguésselonqu’ils’agisse:

a. Destructuresintercommunalesdépendantesdesparticipationsobligatoiresfinancéesparplusieurscollectivitéspourassurerleurmissiondeservicepublic,b. D’organismesetd’associationssubventionnés,c. Dusoldedesautreschargesdegestioncourante.

a. LescontingentsetparticipationsobligatoiresC’estlecasduServiceDépartementalIncendieetSecours(SDIS),leSyndicatIntercommunaldeséquipementssportifsdescollèges(SIISCO).LesautrescontingentscomprennentleSMED(SyndicatMixted’EnergieDépartemental),leSyndicatMixted’AménagementdelaValléedelaDurance(SMAVD)etleRAMAlpillesMontagnette(RelaisAssistantesMaternelles).

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

SDIS 159 159 159 160 162 163 165 166

Evolution n-1 - - 0,2% 0,9% 1.0% 1.0% 1.0%

SIISCO 94 97 100 84 84* 84 84 84 Evolution n-1 3.2% 3.4% - 16.0% - - - -

SITS 25 26 27

DISSOLUTION DU SITS

Evolution n-1 3.0% 3,0%

Autres 11 9 9 10 10 10 10 10 Evolution n-1 -11.6% - 11.1% - - - -

TOTAL

Contingents et participations obligatoires

290

292

296

255

256

258

259

261

Evolution n-1 0.8% 1.3% -13.8% 0,4% 0,8% 0,4% 0,8% (*)MontantestiméEntre2016et2017,lereculde296000€à255000€descontingentsetparticipationsobligatoiresestdûàlabaisseprévued’environ5%surleSIISCOainsiqu’àladissolutionduSITS.

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b. Lesorganismesetassociationssubventionnés

L’autrevoletprincipaldeschargesdegestioncouranteestconstituédessubventionsverséestantauCCAS,qu’àlaCrèchel’EauVive(impactéeparlafindescontratsaidés),àl’OGEC(OrganismedeGestiondel’EnseignementCatholique)etauxnombreusesassociationsquianimentleterritoire.

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

CCAS 20 20 19 24 23 23 23 23

Evolution n-1 - - 5.0% 26.3% - 4.2% - - -

Crèche 120 90 100 80 124 170 172 173 Evolution n-1 - 25.0% 11.1% - 20.0% 55.0% 37.1% 1.0% 1.0%

OGEC 98 90 91 92 110 110 110 110 Evolution n-1 - 8.0% 1.0% 1.0% 19.6% - - -

Associations 98 94 90 89 88 87 87 87 Evolution n-1 - 4.0% - 4.0% - 1.1% - 1.1% - 1.1% - -

TOTAL Subventions versées 336 295 301 285 345 390 391 393

Evolution n-1 - 12.2% 2.0% - 5.3% 21.0% 13.0% 0,3% 0,3%

ð L’ensembledesesparticipations,qu’ellessoientobligatoiresouvolontaires,s’estélevéà539676€en2017;l’estimation2018estétablieà600753€.

c. LesoldedesautreschargesdegestioncouranteestconstituéprincipalementdupostedesindemnitésauxElusOK

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Autres charges de gestion

courante 107 112 110 113 114 115 116 117

Evolution n-1 4.9% - 2.1% 2,5% 1.0% 1.0% 1.0% 1.0%

E–Leschargesfinancières

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Intérêts de la dette 95 81 92 94 84 77 72 68 Evolution n-1 - 14.3% 13.6% 1.7% - 9.9% - 9.2% - 5.7% - 5.6%

Intérêts courus non échus - 3 - 2 7 - 3 - 2 - 1 - 4 - 4 Evolution n-1 33.0% 350.0% - 428.6% 33.0% 33.0% 400.0% -

Lignes de trésorerie 3 9 2 2 2 2 2 2 Evolution n-1 200.0% - 222.0% - - - - -

TOTAL Charges financières 95 88 97 93 84 78 70 66

Evolution n-1 7.4% 10.2% - 4.1% - 9.7% - 7.1% - 10.2% - 5.7%

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II–LESRECETTESRÉELLESDEFONCTIONNEMENTL’EVOLUTIONetlaREPARTITIONdesrecettessurlapériode2014-2021,réaliséeetprojetée:

Le«pic»desrecettesen2017tientprincipalementauxventesimmobilièresréaliséeset correspondant au poste « Autres recettes » dans le graphique de répartition ci-contre.

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A-Lescontributionsdirectes

Leproduitdescontributionsdirectesressortdel’impositionde3taxessurlesménages:Taxed’Habitation,TaxesurleFoncierBâtietTaxesurleFoncierNonBâti.

Années Base taxe d'habitation

Base taxe foncière (bâtie)

Base taxe foncière (non

bâtie) 2014 5 424 113 5 087 455 296 363 2015 5 616 058 5 256 725 297 469 2016 5 502 573 5 415 072 301 920 2017 5 654 026 5 459 613 297 089 2018 5 721 874 5 525 128 297 089 2019 5 796 259 5 596 955 297 089 2020 5 883 203 5 669 715 297 089 2021 5 971 451 5 743 422 297 089

Compte tenu des bases désormais connues pour 2017 les taux devariationdesbasesdefiscalitédirecteparrapportà2016sontde:

+2.75%,pourlabasedeTaxed’Habitation+0.82%pourlabasedeTaxeFoncièreBâtie-1.60%pourlabasedeTaxeFoncièreNonBâtie

Dès2018,n’ayantpasencorereçul’étatfiscal,laprojectiondesbasesde locaux d’habitation est notamment estimée selon des hypothèsesdésormaisadosséesàl’inflationanticipée.

Lepoidsrespectifdesdifférentescomposantesdebasesdefiscalité:

Ilestànoterqu’en2017leproduitattendudescontributionsdirectesétait2412858€surlabasedesétatsfiscauxtransmisfinmars2017;ilaétéfinalementde2458868€.Leproduitprévisionnel2018estestiméà2486103€.LescompensationsfiscalesLesallocationsreçuesontpourobjetdecompenserlespertesdeproduitfiscalrésultantdemesuresfiscalesnationales:

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Compensations fiscales 157 164 150 144 125 125 125 125 Evolution n-1 4.4% - 8.8% - 3.8% - 12.8% - - -

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L’EVOLUTIONDUPRODUITDECHAQUETAXESURLAPERIODE2014A2021

ð TaxeHabitation:

Années Base nette TH

Evol base nette TH

Produit TH

Evol produit

TH Taux TH Evol taux

TH

2014 5 424 113 -1,77 % 802 226 -1,77 % 14,79 % 0 %

2015 5 616 058 3,54 % 830 615 3,54 % 14,79 % 0 %

2016 5 502 573 -2,02 % 813 831 -2,02 % 14,79 % 0 %

2017 5 654 026 2,75 % 904 644 11,16 % 16 % 8,18 %

2018 5 721 874 1,2 % 915 500 1,2 % 16 % 0 %

2019 5 796 259 1,3 % 927 401 1,3 % 16 % 0 %

2020 5 883 203 1,5 % 941 312 1,5 % 16 % 0 %

2021 5 971 451 1,5 % 955 432 1,5 % 16 % 0 %

ð TaxeFoncierBâti:

Années Base nette TB

Evol base TFB

Produit TFB

Evol produit

TFB Taux TB Evol taux

TB

2014 5 087 455 1,98 % 1 179 781 1,98 % 23,19 % 0 % 2015 5 256 725 3,33 % 1 219 035 3,33 % 23,19 % 0 % 2016 5 415 072 3,01 % 1 255 755 3,01 % 23,19 % 0 % 2017 5 459 613 0,82 % 1 364 903 8,69 % 25 % 7,81 % 2018 5 525 128 1,2 % 1 381 282 1,2 % 25 % 0 % 2019 5 596 955 1,3 % 1 399 239 1,3 % 25 % 0 % 2020 5 669 715 1,3 % 1 417 429 1,3 % 25 % 0 % 2021 5 743 422 1,3 % 1 435 855 1,3 % 25 % 0 %

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ð TaxeFoncierNonBâti:

Années Base nette TFNB

Evol base TFNB

Produit TFNB

Evol produit TFNB

Taux TFNB

Evol taux TNB

2014 296 363 0,8 % 166 971 0,8 % 56,34 % 0 % 2015 297 469 0,37 % 167 594 0,37 % 56,34 % 0 % 2016 301 920 1,5 % 170 102 1,5 % 56,34 % 0 %

2017 297 089 -1,6 % 167 380 -1,6 % 56,34 % 0 %

2018 297 089 0 % 167 380 0 % 56,34 % 0 % 2019 297 089 0 % 167 380 0 % 56,34 % 0 % 2020 297 089 0 % 167 380 0 % 56,34 % 0 %

2021 297 089 0 % 167 380 0 % 56,34 % 0 %

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B–LesDotationsdel’Etat

En l’absencedenotificationdesdotationspour2018, les chiffresprésentéssontdesestimations.ConformémentauxannoncesetàlaLoideFinances2018, labaissemassivedesdotationsde l’Etatn’impactepastouteslescollectivités.La«pressions’installesurles340 plus importantes gérant plus de 60 millions de budget. Lescontraintes d’évolution des dépenses de fonctionnement et demaîtrisedeladetteleursontsignifiéessouspeinedepénalités

• LaDotationForfaitaire(DF)

LaDFestlaprincipaledotationdel'Etatauxcommunes.LaDFdelacommunediminuesilePotentielFIscal(PFI)parhabitant(n-1) de la commune est supérieur à 0,75 fois le PFImoyen parhabitant(n-1)del’ensembledescommunes.La baisse entre 2017 et 2018 constitue la contribution auredressementdesfinancespubliquesetcorrespondàl’écrêtementminimumdelaDF.

• LaDotationdeSolidaritéRurale(DSR)LaDSRconstituel'unedestroisdotationsdepéréquation.Elleestspécifiquementdestinéeàaiderlescommunesdemoinsde10000habitants.Elleestcomposéede3parts:unefractionbourg-centre,unefractionpéréquationetunefractioncible.LaCommunedeCabannesestéligibleàlaseulefractiondepéréquation.Cettedernièreestattribuéeauxcommunesdemoinsde10000habitantsdont lePFIparhabitantest inférieuraudoubleduPFImoyendescommunesdemêmestratedémographique.Lecalculdeladotationestaussifonctiondelasuperficie,delalongueurdevoiriecommunaleetdelapopulationde3à16ans.Ladotationévoluedansunefourchettede-10/+20%parrapportà l'annéeprécédente.

• LaDotationNationaledePéréquation(DNP)LaDNPapourprincipalbutdecorriger les inégalitésde richessefiscaleentrelesCommunes.Elle est attribuée aux communes dont le PFI par habitant estinférieurà105%duPFImoyen,etdontl’effortfiscalestsupérieuràl’effortfiscalmoyendelastratedémographiquederéférence.Lemontant de la dotation est ensuite réparti en fonction de lapopulationDGFetdupotentielfinancier,cemontantévoluedansunefourchettede-10/+20%parrapportàl'annéeprécédente.

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 DF, DSR et DNP 600 447 353 310 303 297 293 290

Evolution n-1 en % - 25.5% - 21.0% - 12.2% - 2.2% - 2.0% - 1.3% - 1.0%

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C–Lafiscalitéindirecte

Lafiscalitéindirecteestprincipalementcomposéedel’AttributiondeCompensationverséeparTerredeProvenceAgglomération.Sonmontantdevraitêtrestablemalgréletransfertdesvoiriesdelazoned’activitédeLaPlaine.L’autrecomposanteimportanterevientàlaTaxeAdditionnelleauxdroitsdemutationquidépenddeladynamiquedestransactionsimmobilièressurledépartement.

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Attribution de compensation 1 015 1 015 1 015 1 015 1 015 1 015 1 015 1 015

Evolution n-1 - - - - - - -

Taxes utilisation services publics domaine 4 5 4 4 4 4 4 4 Evolution n-1 19.3% - - - - - -

Taxe sur les pylônes 69 70 72 74 76 78 80 82

Evolution n-1 3.4% 2.4% 2.5% 2.8% 2.5% 2.5% 2.5% Taxe sur l'électricité 88 88 97 105 106 107 108 109

Evolution n-1 - - 0.5% 10.5% 7.9% 1.0% 1.0% 1.0% Taxe additionnelle aux droits de mutation 228 201 256 276 225 225 225 225

Evolution n-1 - 12.0% 27.5% 7.7% - 18.4% - - - Autres taxes 1 1 1 1 1 1 1 1

Evolution n-1 - - - - - - -

TOTAL Fiscalité indirecte 1 404 1 379 1 445 1 473 1 426 1 429 1 432 1 435 Evolution n-1 - 1.8% 4.8% 1.9% - 3.2% 0.2% 0.2% 0.2%

D-LesAutresrecettes

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Atténuation de charges (Remboursement maladie) 55 62 17 20 10 10 10 10

Evolution n-1 13.0% - 71.8% 17.6% - 50.0% - - -

Produits des services (cantine, ALSH, …) 144 141 158 141 141 142 142 143 Evolution n-1 - 2.1% 12.2% - 10.7% - 0,1% - 0.1%

Participations (CAF, Fonds d’amorçage, Contrats aidés, …) 90 154 114 101 94 69 69 69 Evolution n-1 71.1% - 26.0% - 11.4% - 6.9% - 26.6% - -

Autres produits de gestion courante 42 29 29 32 25 20 15 15 Evolution n-1 - 29.9% - 8.4% - 21.7% - 20.0% - 25.0% -

Produit des cessions d'immobilisations 20 13 1 906 150 150 150

Evolution n-1 - - 14 666.3% - 92.1% - - - Produits exceptionnels 43 32 23 87 5 5 5 5

Evolution n-1 - 25.9% - 29.4% 281.4% - 94.2% - - -

TOTAL Autres recettes 394 418 354 2 287 425 396 391 242 Evolution n-1 6.1% - 15.3% 546.0% - 81.4% - 6.8% - 1.3% - 38.1%

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Ci-dessous,ledétailduproduitdecessionsdesimmobilisations:

En milliers d’€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Mas de la Poule 418 GOLDEN 150

Rue des Prés 280 Ancienne Mairie, Poste, … 865

Terrains communaux Mas de la Poule 150 150 Route de Noves ex Services Techniques 340

Autres 20 13 3

TOTAL Produit des cessions d'immobilisations 20 13 1 906 150 150 150

III–MESUREDEL’EFFETCISEAU

Au regard de l’historique réalisé et des prévisionsétablies,l’écartentreletauxdecroissancerespectifdesdépenses et des recettes de fonctionnement estreprésenté par ‘l’effet de ciseau’. Afin d’assurer unegestionpérennede lacollectivité, ilest impératifqueles courbes ne se croisent pas. Ce graphiquemet enévidenceladynamiquedesrecettesparrapportàcelledes dépenses. Les recettes ou dépensesexceptionnellessontcomptabiliséesetsontdenatureà faire varier les agrégats d'une année sur l'autre. Le« pic » de 2017 tient aux réalisations de cessionsfoncières.Le delta entre recettes et dépenses ainsi mis enévidencenourritlasectiond'investissement.Ilpermetde se désendetter et de financer les dépensesd'équipement.

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IV–LENIVEAUDEL’ENDETTEMENT

En EURO 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Endettement/habitantau31/12 866 1048 1069 979 887 796 714 648

Evolution n-1 en % 21% 2.0% - 8.4% - 9.4% - 10.3% - 10.3% - 9.2%

ð LaCapacitédedésendettement

Elle détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindretotalementsadetteparmobilisationetaffectationentotalitédesonépargnebruteannuelle.Elle indique le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour rembourserl’intégralité de son encours de dette, en supposant qu’elle y consacre toutes sesressourcesdisponibles.On définit ainsi habituellement différents paliers dans l’évolution du ratio dedésendettementpourlescollectivités:

• Moinsde8ansZoneverte• 8-11Zonemédiane• 11-15Zoneorange• +de15Zonerouge.

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Lesélémentsd’analysesurlastructuredeladette

Eléments de synthèse Au 31/12/2017 La dette globale est de : 4 403 789.19 € Sa durée résiduelle moyenne est de : 13 ans 8 mois Sa durée de vie moyenne est de : 7 ans 5 mois

Lacourbed’extinctiondeladetteautraversdel’évolutionduCapitalRestantDû(CRD),cedernier représente le capital restant à rembourser à ce jour issu de tous les empruntscontractésparlacollectivité:

Type de dette Capital Restant

Dû Au 8/2/2018

Taux moyen

Fixe 1 914 424.82 € 3.52 % Variable 1 448 951.34 € 0,06 % Livret A 987 500.00 € 1,76 % Ensemble 4 350 876.16 € 1.97 %

Dette selon la charte de bonne conduite

Risque faible

Risque

élevé ð Lacommunenedétientpasd’empruntdit«toxique»

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V–L’EPARGNEDELACOLLECTIVITEIlestnécessairedeconsidérerplusieursniveauxd’épargnequisontdesindicateurspermettantd'analyserleniveauderichessedelacollectivitéettémoignentdesacapacitéàrespecterlesgrandséquilibresfinanciersfondamentaux.

Lapartdescessionsd'immobilisationsestsoustraitecarils'agitd'unerecetteexceptionnelle.L’épargnedegestionreprésentel’évolutiondelastructuredefonctionnement.L’épargnebrutecorrespondàl’épargnedegestiondiminuéedesintérêtsdeladette.Pluslemontantdel’épargnebruteprogressepluslacollectivitéestencapacitédefinancersesinvestissementssansrecouriràl’emprunt.L’épargnenettecorrespondàl’épargnebrutediminuéeduremboursementducapitaldeladette.Bienquel’épargnenetteconnaisseunediminutionsignificativeàlabaissedès2018,lesperspectivesdecroissancetémoignentdelamaîtrisedeséquilibresfinanciersfondamentaux.

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VI-LESDEPENSESREELLESD’INVESTISSEMENT

L’EVOLUTIONetlaREPARTITIONdesdépensessurlapériode2014-2021,réaliséeetprojetée:

Répartition des dépenses d’investissement

Le taux de charges de la dette s’envole dès 2021 au regard du Plan Pluriannueld’Investissement qui n’est pas élaboré à cette date. Cette donnée est donc trèsrelative.

VII-LESRECETTESREELLESD’INVESTISSEMENT

Dès2018,lesinvestissementssontfinancésprincipalementparlessubventionsetlesproduitsdecessionsréalisésen2017

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VIII–LEPLANPLURIANNUELD’INVESTISSEMENT

Opérations en milliers d’€ TTC Total 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ACCESSIBILITE

Dépenses 360 260 70 30 Etat (DETR) 75 75

Conseil Départemental 110 81 20 9 FCTVA 59 43 11 5

Total recettes 244 155 63 21 ACHAT OU CONSTRUCTION ST

Dépenses 960 960 Conseil Départemental 480 480

FCTVA 157 157 Total recettes 637 480 157

ACQUISITIONS FONCIERES Dépenses 168 168

Panneaux affichage électronique Dépenses 95 95

Conseil Départemental 43 43 FCTVA 16 16

Total recettes 59 43 16 AMENAGEMENT URBAIN ET VOIRIES

Dépenses 834 834 Conseil Départemental 476 476

Terre de Provence 90 90 FCTVA 137 137

Total recettes 703 566 137 Busage et bassin d’orage

Dépenses 2 259 497 356 1 355 4 47 Conseil Départemental 1 127 150 403 573

Agence de l’eau 405 19 102 166 118 Terre de Provence 92 74 18

FCTVA 367 78 58 222 1 8 Total recettes 1 992 170 584 872 222 137 8

Chapelle SAINT MICHEL Dépenses 80 15 64

Conseil Départemental 26 26 Conseil Régional 26 26

FCTVA 13 2 11 Total recettes 65 54 11

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Opérations en milliers d’€ TTC Total 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 COMPLEXE SPORTIF

Dépenses 55 15 39 Conseil Départemental 37 37

FCTVA 9 3 6 Total recettes 45 39 6

CRECHE Dépenses 173 1 102 70

CAF 111 111 FCTVA 28 17 11

Total recettes 139 128 11 CSC Performances énergétiques

Dépenses 312 18 294 Etat (DSIL) 128 128

Conseil Départemental 71 71 FCTVA 51 3 48

Total recettes 251 3 199 48 DEPENSES DIVERSES

Dépenses 1 362 112 350 240 300 360 Conseil Départemental 64 16 49

FCTVA 223 18 57 39 49 Total recettes 288 16 67 57 39 49

ECLAIRAGE PUBLIC Dépenses 317 11 102 102 102

Conseil Départemental 185 66 60 60 FCTVA 52 2 17 17 17

Total recettes 237 68 77 77 17 ECOLE PRIMAIRE CHAUFFAGE

Dépenses 147 3 144 Conseil Départemental 66 66

Etat (DETR) 30 30 FCTVA 24 24

Total recettes 120 96 24 FACADES

Dépenses 69 9 15 15 15 15 PLACE MAIRIE

Dépenses 3 600 600 1 800 1 200 Conseil Départemental 1 800 300 900 600

Terre de Provence 180 90 90 FCTVA 591 98 295 197

Total recettes 2 571 300 1 088 985 197

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Opérations en milliers d’€ TTC Total 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 ESPACE INTERGENERATIONNEL LA DURANCE

Dépenses 3 351 276 26 1 191 1 603 255 Conseil Départemental 2 058 111 17 490 1 141 300

Terre de Provence 183 73 74 36 FCTVA 548 44 4 195 263

Total recettes 2 789 111 61 567 1 410 599 Subventions d'équipement versées

Dépenses 627 3 606 18 VEHICULE ELECTRIQUE PM

Dépenses 26 26 Etat (TEPCV) 4 4

Conseil Départemental 13 13 FCTVA 4 4

Total recettes 21 20 VEHICULES ST

Dépenses 88 48 40 Conseil Départemental 41 41

FCTVA 15 8 7 Total recettes 55 48 7

Vidéoprotection Dépenses 115 115

Conseil Départemental 38 38 Conseil Régional 29 29

FCTVA 19 19 Total recettes 86 67 19

Total dépenses programme 14 997 773 382 2 584 2 578 4 432 2 227 1 647 375 Total recettes programme 10 242 281 644 1 439 1 690 3 035 1 764 1 122 268

COUT ANNUEL 4 755 493 - 262 1 145 888 1 397 463 525 107

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