rapport sur l’action sociale du regime arrco en 2008 · 3.2 les financements collectifs 44 ... il...

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Deuxième partie

RAPPORT SUR L’ACTION SOCIALE

DU REGIME ARRCO EN 2008

VISION D’ENSEMBLE

5

Sommaire 2ème

partie : Vision d’ensemble de l’action sociale du régime Arrco pour l’exercice 2008

Introduction 9

1. Analyse comptable du fonds social 15

1.1 Le résultat du fonds social 15

1.2 La dotation sociale 17

1.3 Les disponibilités à long terme 21

1.4 Les engagements hors bilan 22

1.5 Le compte de résultat du fonds social et la réserve sociale mutualisée 23

2. Analyse détaillée des principales charges et ressources du fonds social (hors fonds social des fédérations)

29

2.1 Le résultat financier 29

2.2 Le résultat exceptionnel 30

2.3 Le résultat d’exploitation 31

2.3.1 Le résultat d’exploitation hors action sociale mutualisée 31

2.3.2 Le résultat d’exploitation de l’action sociale mutualisée et la réserve d’action sociale mutualisée 32

3. Analyse des grandes catégories de dépenses de l’action sociale 41

3.1 Les aides financières individuelles 41

3.2 Les financements collectifs 44

3.3 Les actions mutualisées 46

3.4 Les investissements consentis par les institutions dans les établissements pour personnes âgées ou

handicapées 49

3.5 Le fonctionnement de l’action sociale 50

3.5.1 Les effectifs 50

3.5.2 Les charges de personnel, de fonctionnement et les frais spécifiques 53

4. Les prêts individuels 59

4.1 Les prêts individuels sur le fonds social 59

4.2 Les prêts individuels au logement sur le fonds technique 59

5. Bilan des orientations sociales prioritaires 66

5.1 La prévention de la perte de l’autonomie 69

5.2 La préservation de l’autonomie au domicile 70

5.3 L’accompagnement de la perte d’autonomie en établissement 74

5.4 Le parc médico social propriété des institutions 75

5.5 L’accompagnement du handicap 76

5.6 Le soutien aux personnes en difficulté ou en rupture sociale 77

Conclusion 81

Annexe 1 : Compte de résultat du fonds social des institutions Arrco 2008 85

Annexe 2 : Bilan du fonds social des institutions Arrco 2008 86

Annexe 3 : Compte de résultat de la fédération Arrco 2008 87

Annexe 4 : Bilan de la fédération Arrco 2008 88

9

Introduction

2008 marque la fin d’un cycle, sur le fond et sur la forme pour l’élaboration du rapport annuel. En

effet, il s’agit de la dernière année des orientations prioritaires 2004-2008 qui traduit ainsi les

efforts des IRC sur la période, mais aussi s’agissant de sa forme adaptée en fonction des

orientations prioritaires.

L’année 2008 est la troisième année de présentation du rapport sur l’action sociale dans sa forme

actuelle, c'est-à-dire issue des informations comptables recueillies annuellement par la direction

financière des fédérations. Cette option permet de limiter les enquêtes parallèles menées par la

direction de l’action sociale, et d’assurer une cohérence d’ensemble.

Ainsi, la collecte des informations 2008 a eu lieu en 3 temps :

1. Enquête sur les effectifs dédiés à l’action sociale dans chaque institution en février 2009

(enquête TISIF) par la direction de l’action sociale,

2. Centralisation des comptes individuels en avril 2009 par la direction financière,

3. Complément d’informations par des « états différés » sur les fonds sociaux en mai 2009,

par la direction financière.

Les outils d’exploitation des données comptables et statistiques mis en place avec la direction des

systèmes d’information pour harmoniser la restitution des informations ont été confirmés. Ce

système permet de s’adapter aux évolutions demandées tant par les instances, que pour les besoins

des services. L’année 2008 a d’ailleurs introduit une nouveauté : les réseaux des comités

régionaux de coordination de l’action sociale Agirc et Arrco qui œuvrent principalement dans les

domaines de la prévention et des aidants.

Il a été confirmé en 2008 que toutes les charges liées au personnel des services d’action sociale

dont les missions entrent dans le champ des interventions sociales (actions mutualisées, aides

individuelles, actions collectives et actions de service) soient enregistrées dans les comptes des

interventions sociales correspondants (603) et exclues des charges de gestion courante.

Ainsi, ne sont maintenues en charges de gestion courante que les charges de personnel liées au

pilotage, au management et aux fonctions centrales ainsi que le suivi des commissions sociales

auxquelles s’ajoutent naturellement toutes les charges de fonctionnement.

Les données ainsi traitées sont restituées en trois documents principaux :

le 1er document constitue une synthèse du rapport sur l’action sociale,

le 2ème document comprend l’essentiel du rapport : la vision d’ensemble de l’action sociale

du régime Agirc,

le 3ème document rassemble les données des principales actions menées par chaque

institution du régime et notamment l’utilisation de leur dotation sociale dans les axes

prioritaires.

Les données recueillies l’ont été pour le régime Arrco en 2008 auprès de 31 institutions de

retraite complémentaire, soit 5 de moins qu’en 2007.

Dans le rapport sont proposées des comparaisons avec les informations recueillies au cours de

l’exercice précédent. Toutes les données comptables recueillies en 2007 ont été réévaluées en

euros constants afin de neutraliser l’effet de l’inflation (2,8 % en 2008). Toute augmentation

d’une dépense d’action sociale, constatée en 2008 et comparée à 2007 en euros constants, reflète

donc l’effort réel consenti par les institutions.

Ainsi, la part de la dotation sociale du régime Arrco consacrée aux actions prioritaires est

en hausse de 4 points par rapport à 2007, passant ainsi de 64 % à 68 %.

13

Le fonds social en 2008

Nombre d’institutions de retraite 31

Dotation sociale 248 M€

(- 1,47 % en € constants)

dont dotation action sociale mutualisée 38 M€

Résultat du fonds social (toutes institutions et fédération) 11,9 M€

dont produits des cessions du parc vacances 2,6 M€

dont quote-part des cessions transférée à la

réserve sociale mutualisée 1,8 M€

Charges d’exploitation 265,6 M€

+ 1,8 % par rapport à 2007

Utilisation de la dotation sociale 107 %

(par les charges d’exploitation)

Disponibilités à long terme 423 M€

Soit 16,60 mois de charges totales

Engagements hors bilan 26,3 M€

Disponibilités réévaluées à 396,9 M€

15

1. Analyse comptable du fonds social

1.1 Le résultat du fonds social

L’analyse a porté d’une part, sur les comptes individuels (et non combinés) du fonds social

des 31 institutions Arrco existantes en 2008 et d’autre part, sur les comptes du fonds social de

la fédération. En effet, l’Arrco, depuis 2005, gère une réserve sociale mutualisée alimentée

par le tiers des plus values des cessions du parc vacances et du parc médico-social et sanitaire

et dédiée à la réalisation ou à la rénovation d’établissements sociaux et médico-sociaux.

L’alimentation de cette réserve et son utilisation seront présentées au point 1.5.

En ce qui concerne les fonds social des 31 institutions et de la fédération, le compte de

résultat cumulé est présenté ci-après :

Compte de résultat toutes institutions Arrco (incluant la fédération)

2008 2007

€ constants

Produits 0,00 0,00

Dotation sociale 248 078 303 251 841 896

Dotation action sociale 209 933 701 213 112 544

Dotation action sociale mutualisée 38 144 602 38 637 709

Autres 0 91 643

Autres produits d'exploitation 23 950 903 27 869 391

Total produits d'exploitation 272 029 206 279 711 287

Produits financiers 40 536 430 41 502 739

Produits exceptionnels 5 542 025 19 141 270

Sous total produits 318 107 661 340 355 296

Résultat perte (négatif) 0 0

Total produits 318 107 661 340 355 296

Charges 0 0

Interventions sociales 179 339 330 178 017 590

Actions mutualisées 33 534 863,00 34 777 322

Aides individuelles 89 344 768,00 87 628 231

Financement collectif 39 116 627,00 37 939 398

Actions de service 17 343 072,00 17 672 639

Charges de gestion courante 86 274 512 82 905 571

Total charges d'exploitation 265 613 842 260 923 162

Charges financières 33 711 596 10 771 203

Charges exceptionnelles 6 696 951 18 298 610

Sous total charges 306 022 389 289 992 974

Autres charges 147 463,00 -86 883,48

Résultat excédent (positif) 11 937 809 50 449 205

Total charges 318 107 661 340 355 296

Il fait apparaître un résultat annuel excédentaire de 11,9 M€. Il était de 50,4 M€ en 2007 (en

euros constants), en diminution de 76 %.

Les principaux postes du compte de résultat, à savoir le compte de résultat d’exploitation,

financier et exceptionnel seront analysés au point 2.

Il est proposé, comme en 2007, d’analyser séparément les fonds sociaux des 31 institutions et

celui de la fédération, afin d’avoir une image plus précise de l’action menée dans les

institutions tout au long de l’exercice.

16

Les fonds sociaux des 31 institutions font apparaître le compte de résultat cumulé suivant :

Compte de résultat toutes institutions Arrco (hors fédération)

2008 2007

€ constants

Produits 0,00 0,00


Dotation action sociale 209 933 701 213 112 544


Autres 0 91 643





Sous total produits 316 268 807 338 201 913

Résultat perte (négatif) 0 0

Total produits 316 268 807 338 201 913

Charges 0 0


Actions mutualisées 33 534 863,00 34 777 322

Aides individuelles 89 344 768,00 87 628 231

Financement collectif 39 116 627,00 37 939 398

Actions de service 17 343 072,00 17 672 639





Sous total charges 306 011 429 289 992 974

Autres charges 147 463,00 -86 883,48

Résultat excédent (positif) 10 109 915 48 295 822

Total charges 316 268 807 338 201 913

Le résultat du fonds social du régime (hors fédération) est en très forte diminution par rapport

à 2007, - 79 %. La diminution déjà amorcée en 2007, se poursuit.

Parmi les 31 institutions, 15 institutions ont un résultat excédentaire, alimentant la réserve, et

par conséquent 16 présentent un résultat déficitaire, venant en déduction de la réserve. Le

détail concernant chaque institution est proposé dans la troisième partie du rapport qui

présente les chiffres clefs de chaque institution du régime.

Le compte de résultat du fonds social de la fédération sera traité au point 1.5.

17

1.2 La dotation sociale

2008

2007 € constants


Charges d'exploitation 265 613 779 260 923 162

Charges totales 306 011 429 289 992 974

Ressources totales 316 268 807 338 201 913

Charges exploitation/Dotation sociale 107% 104%

Charges totales/Dotation sociale 123% 115%

Charges totales/Ressources totales 97% 86%

La dotation sociale s’élève à 248 M€ en 2008, elle diminue par rapport à 2007 (en euros

constants). Elle est composée de deux éléments :

- la dotation sociale (hors action sociale mutualisée) = 210 M€

- la dotation action sociale mutualisée = 38 M€

Le montant de la dotation a été calculé selon les recommandations de l'article 13 de l'accord

du 13 novembre 2003 qui prévoit que "le montant des prélèvements sur cotisations affectés à

l'action sociale pour l'Agirc et pour l'Arrco en 2003 sera reconduit en euros constants pour

les exercices 2004 à 2008 inclus". Pour l'année 2008, compte tenu du montant de prélèvement

de l'année 2003, d'une inflation de 1,7% en 2004, 2005 et 2006, 1,5% en 2007 et 1,6% en

2008 (prévisions), le montant global à répartir entre les institutions s’est donc élevé à 248 M€.

Or, l’inflation 2008 s’est avérée plus élevée au 31 décembre, à savoir 2,8 %. C’est la raison

pour laquelle le montant actualisé 2007 en euros constants est supérieur.

Les ressources totales s’élèvent à 316 M€, elles sont en baisse de 6,5 % par rapport à 2007.

Les ressources comprennent les produits d’exploitation, les produits financiers et les produits

exceptionnels.

Il est à noter que la dotation sociale ne permet pas de couvrir l’intégralité des charges du

fonds social (123% d’utilisation) mais que l’ensemble des ressources du fonds social n’est

pas totalement consommé (97%). Cela signifie que l’excédent viendra augmenter la réserve

du fonds social.

Les graphiques suivants illustrent les ratios de consommation de la dotation sociale et des

ressources totales pour chaque institution et montrent la diversité des situations.

18

17 institutions, soit 55 %, dépensent l’intégralité de leur dotation sociale pour leurs dépenses

d’exploitation et 6 autres plus de 90 %. 8 institutions se situent en deçà La moyenne Arrco est

de 107 % :

0% 50% 100% 150% 200% 250%

CRR

IGRC

CREPA REP

IREC

IREPS

IRSACM

IRNEO

CIRSIC

IRSEA

IPRIS

CGIS

CARPILIG

AREGE

IRCOM

UGRR-ISICA

ABELIO

CIPS

CRE

CAMARCA

Moyenne

NOV.RS

REUNI RS

AGIRA

IRCEM

CGRR

CIRESA

CRR BTP

BTP-R

CRIS

IRPS

IRPC

CARCEPT

Utilisation de la dotation sociale par les charges d'exploitation

19

7 institutions n’utilisent pas l’intégralité de leur dotation sociale pour couvrir leurs dépenses

totales. La moyenne du régime est de 123 % : 9 institutions sont au dessus, 24 en deçà :

0% 50% 100% 150% 200% 250%

CRR

IGRC

CREPA REP

IREPS

IRSACM

IRSEA

IREC

IRNEO

IPRIS

CAMARCA

UGRR-ISICA

CIPS

IRCOM

AREGE

IRCEM

CGIS

NOV.RS

CGRR

CIRSIC

CRR BTP

Moyenne

ABELIO

CRE

AGIRA

CARPILIG

CIRESA

REUNI RS

CRIS

IRPS

BTP-R

CARCEPT

IRPC

Utilisation de la dotation sociale par les charges totales

20

16 institutions dépensent plus que leurs ressources totales pour couvrir l’intégralité de leurs

dépenses et puisent donc dans la réserve du fonds social, 3 dépensent plus de 90 % de leurs

ressources totales et 12 institutions constituent des réserves de plus de 10% de leurs

ressources totales.

0% 50% 100% 150% 200% 250%

CRR

IGRC

CREPA REP

IPRIS

BTP-R

IRSEA

IREPS

IRNEO

IRSACM

IRCOM

CGIS

CARPILIG

IREC

NOV.RS

Moyenne

CGRR

CAMARCA

IRCEM

CIPS

UGRR-ISICA

AREGE

CRR BTP

CIRSIC

ABELIO

AGIRA

REUNI RS

CIRESA

CRE

CRIS

CARCEPT

IRPS

IRPC

Utilisation des ressources totales par les charges totales

21

1.3 Les disponibilités à long terme

Depuis 2006, il a été retenu de mesurer les disponibilités à long terme dégagées par les

institutions.

En effet, les réserves disponibles des institutions (hors immobilisations notamment) sont

placées, et représentent à l’actif du bilan « l’activité de placement ». Les produits financiers

générés par ces placements seront étudiés ultérieurement dans le compte de résultat financier

(point 2.1).

En outre, les institutions peuvent également être détentrices de créances (des sommes à

recevoir) vis-à-vis de tiers qui seront payées à plus ou moins longue échéance.

Au passif du bilan du fonds social vont apparaître les dettes des institutions qu’elles devront

honorer à plus ou moins long terme.

Aussi, le calcul des disponibilités à long terme correspond à :

Total activité de placement + total actif circulant – total des dettes (+ou- les comptes de

liaisons entre fonds).

Les disponibilités sont présentées dans le tableau suivant :

2008

2007 € constants

Réserve d'action sociale au 31/12 583 446 291 530 278 589

Réserve d'action sociale mutualisée au 31/12 53 239 772 50 808 715

Résultat de l'exercice 10 109 915 48 295 822

Calcul disponibilités à long terme (toutes créances et dettes) 423 213 701 407 508 073

Disponibilités à long terme en mois de charges = disponibilités / charges totales x 12

16,60 16,86

Ainsi pour l’ensemble Arrco, les disponibilités à long terme correspondent à 16,60 mois de

charges totales. Elles sont en augmentation en montant de 15 M€ par rapport à 2007 (en €

constants).

Le mois de disponibilités à long terme équivaut à 35 M€ pour le régime (disponibilités à long

terme/12), en augmentation de 3 % par rapport à 2007.

Il apparaît que 16 institutions ont des disponibilités à long terme au-delà de la moyenne du

régime, soit 52 %. La situation, institution par institution, sera présentée dans la troisième

partie du rapport.

Ces disponibilités ne tiennent pas compte des sommes, notamment des subventions, que les

institutions se sont engagées à payer mais qui n’ont pas été versées dans l’exercice. Ces

sommes sont enregistrées en engagements hors bilan et elles viendront en complément des

dettes du régime donc en déduction des disponibilités.

22

1.4 Les engagements hors bilan

Ces engagements concernent principalement les enregistrements suivants :

les décisions des instances liées au financement des droits réservataires quand aucune

somme n’est déboursée dans l’exercice et qui ne sont pas enregistrées en charges à

payer,

la faculté offerte aux institutions de réserver 5 % de leur dotation sociale, lorsque cette

dernière n’est pas consommée entièrement, à des investissements futurs dans les

EHPAD.

ARRCO 2008

Engagements donnés

Effets remis à l'escompte non échus

Aval, cautions et garanties donnés 15 497

Hypothèques

Nantissements

Aides et subventions accordées non versées 18 506 661

Autres (*) 7 788 212

TOTAL ENGAGEMENTS DONNES 26 310 370

Engagements en matière de pensions

Pensions, indemnités de retraite

Autres (*)

TOTAL ENGAGEMENTS EN MATIERE DE

PENSIONS

Engagements reçus

Aval, cautions et garanties reçus

Découverts

Autres (*)

TOTAL ENGAGEMENTS RECUS

Engagements réciproques

Redevances de crédit bail

Position achats à terme

Position ventes à terme

Titres en pension, prêts

Commandes sur immobilisations

Autres (*)

TOTAL ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Les engagements hors bilan à prendre en compte sont dans la rubrique des engagements

donnés : « les aides, subventions accordées non versées » et ceux compris dans la catégorie

« autres » à savoir 26,3 M€ en 2008. Ces engagements augmentent de 11 % par rapport à

2007 (en € constants).

Les disponibilités présentées au point 1.3 devraient tenir compte de ces 26,3 M€

d’engagements hors bilan. Dans ce cas les disponibilités à long terme se situeraient à

396,9 M€, soit 15,6 mois en équivalent mois/charges totales.

23

1.5 Le compte de résultat du fonds social et la réserve sociale mutualisée

La fédération gère pour le compte des institutions Arrco une réserve appelée « réserve sociale

mutualisée » alimentée par le tiers des plus values des cessions des établissements du parc

vacances et du parc médico-social. Des informations sur les cessions seront communiquées au

point 2.2 sur le résultat exceptionnel. Ces plus values alimentent le résultat du fonds social de

la fédération qui est affecté intégralement à a réserve sociale mutualisée.

Le compte de résultat du fonds social de la fédération est le suivant :

FEDERATION ARRCO 2008 2007

Produits de gestion courante

DOTATIONS

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

Interventions sociales

ACTIONS MUTUALISEES

AIDES INDIVIDUELLES

INTERVENTIONS COLLECTIVES

ACTIONS DE SERVICE

Charges de gestion courante 63

SOUS TRAITANCE INTRA-GROUPE

SERVICES EXTERIEURS 63

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

CHARGES DE PERSONNEL

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 63

RESULTAT D'EXPLOITATION - 63

Produits financiers 63 086 12 937

Charges financières 10 897

RESULTAT FINANCIER 52 189 12 937


Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 775 768 2 081 793

RESULTAT DE L'EXERCICE 1 827 894 2 094 730

Les quotes-parts des cessions des établissements reversées à la réserve sociale mutualisée sont

comptabilisées en produits exceptionnels, 1,78 M€, le résultat de leur placement est

comptabilisé en produits financiers 63 K€ et le résultat excédentaire du fonds social

alimentant chaque année la réserve, en 2008, de + 1,83 M€.

24

Au 31 décembre 2008, cette réserve s’élève à 4,2 M€ :


Réserve au 1er janvier de l'exercice 2 389 097 294 367

Mouvements de périmètre

Apports divers

Intégrations

Régularisations

Autres mouvements

Prélèvements divers

Régularisations

Autres mouvements

Réserve au 31 décembre - avant affectation du résultat de

l'exercice 2 389 097 294 367

Résultat de l'exercice

Excédent 1 827 894 2 094 730

Déficit

Réserve au 31 décembre - après affectation du résultat de

l'exercice 4 216 991 2 389 097

Les modalités d’utilisation de cette réserve par les institutions ont été déterminées par les

instances Arrco en décembre 2007. Le recours à la réserve est ainsi possible sur la période du

plan médico-social et sanitaire (2008-2013) dans deux cas :

- en complément de l’utilisation des réserves du fonds social de l’institution pour un

projet précis à la demande de l’institution pilote ou d’une institution propriétaire,

- sur proposition des services de la direction de l’action sociale Agirc-Arrco sur des

champs définis préalablement par les instances des fédérations.

En outre, les instances ont souligné la nécessité de privilégier les efforts sur le parc existant

pendant les deux premières années du plan (2008-2009) et ont différé l’étude de nouveaux

projets d’investissements en propriété, au terme des négociations paritaires initialement fixées

en 2008 et reportées en 2009.

27

Les principales charges et ressources du fonds social

(hors fonds social des fédérations)

2008 2007

(€ constants)

Résultat financier 6,8 M€ 30,7 M€

Résultat exceptionnel -2,9 M€ -1,3 M€

Résultat d’exploitation

(hors action sociale mutualisée) 1,8 M€ 14,9 M€

Résultat d’exploitation

de l’action sociale mutualisée 4,6 M€ 3,9 M€

Résultat du fonds social 10,1 M€ 48,3 M€

Le résultat excédentaire 2008 viendra alimenter la réserve 2009

29

2. Analyse détaillée des principales charges et ressources du fonds social (hors fonds

social des fédérations)

2.1 Le résultat financier

2008 2007

€ constants

Immobilisations de placement hors prêts 8 361 362 8 544 227

Revenus des titres de participation dans les SCI 3 836 635 1 884 793

Prêts 436 667 524 444

Activité de placement et placement de liquidités 13 196 335 24 388 842

Divers 4 375 638 343 623

Reprise sur dépréciations et provisions 10 266 707 5 803 510

Transfert de charges financières 0 0

Total produits financiers 40 473 344 41 489 440

Immobilisations de placement hors prêts 2 046 317 2 806 849

Activité de placement et placement de liquidités 800 809 104 548

Divers 102 292 134 327

Intérêts des emprunts et dettes - exploitation ou social 18 869 31 914

Différence de taux sur les prêts au logement accordés 0 0

Autres charges financières y compris résultat déficitaires des SCI 334 785 386 859

Dotation dépréciations et provisions 30 397 627 7 306 706

Total charges financières 33 700 699 10 771 203

Résultat financier 6 772 645 30 718 236

Le résultat financier des 31 institutions est formé notamment des produits réalisés sur

l’activité de placement des excédents du fonds social, constituant 33 % des produits financiers

réalisés en 2008.

Les autres produits financiers sont constitués des revenus des immobilisations financières

dont les titres de participation dans les SCI propriétés d’établissements sur le fonds social

(pour personnes âgées et vacances) ou les autres formes juridiques des propriétés des

institutions (SARL, EURL…). Ce poste, d’un total de 12,2 M€ (8,4+3,8) est le fait pour

5,4M€ de deux institutions, BTP-retraite et IRNEO.

Les charges financières sont principalement constituées des charges liées aux immobilisations

financières de placement et de la prise en compte des dépréciations de ces immobilisations qui

pour le fonds social sont essentiellement constituées des participations dans les SCI, SARL

propriétés des institutions. Le poste est particulièrement élevé en 2008, 32,4 M€, car dans le

cadre des règles de prudence concernant l’évaluation des actifs financiers, le montant des

dépréciations s’élève à 30,4 M€ en 2008. 7 institutions ont ainsi déprécié leurs actifs de plus

de 2 M€ chacune.

Le résultat financier reste toutefois excédentaire de 6,8 M€ en 2008, en diminution de 78 %.

30

2.2 Le résultat exceptionnel

2008 2007

€ constants

Produits exceptionnels sur opérations de gestion 848 607 3 425 068

Produits exceptionnels sur opération en capital 320 087 1 917 988

Produits de cessions immo corpo - exploitation ou social 1 516 344 11 566 197

Produits de cession immo financières - exploitation ou social 1 056 525 59 790

Autres produits exceptionnels dont reprises sur amortissements, provisions et dépréciations 24 694 32 145

Transfert de charges exceptionnelles 0 0

Total produits exceptionnels 3 766 257 17 001 186

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 989 809 4 942 861

Prise en charge éventuelle du solde déficitaire de la gestion des CICAS 633 616 446 194

Charges exceptionnelles sur opération en capital 1 605 423 8 863 143

Dotation aux amortissements dépréciations et provisions 19 801 22 263

Quote-part des plus values de cessions transférées au fonds des opérations de retraite 1 608 994 1 949 449

Quote-part des plus values de cessions transférées à la Réserve sociale mutualisée 1 839 308 2 074 700

Total charges exceptionnelles 6 696 951 18 298 610

Résultat exceptionnel -2 930 694 -1 297 423

Le résultat exceptionnel recense les éléments de nature exceptionnelle pour le fonds social et

notamment les plus ou moins values sur cessions d’actifs.

Plus values sur cessions d’actifs = produits exceptionnels sur opération en capital

(comprenant les prix de cession des actifs) – charges exceptionnelles sur opération en capital

(comprenant les valeurs nettes comptables des actifs cédés).

En 2008, le résultat exceptionnel est déficitaire de 2,9 M€.

Les plus-values des cessions du parc vacances et du parc médico-social des institutions font

l’objet d’un traitement comptable particulier :

- 1/3 de la plus value de chaque cession alimente la réserve du fonds des opérations de

retraite du régime et constitue une charge pour les fonds sociaux de l’institution,

comptabilisée dans le poste « quote-part des plus-values de cessions transférées au

fonds des opérations de retraite »,

- 1/3 de la plus value alimente la réserve sociale mutualisée gérée par la fédération et

apparaît dans le poste « quote-part des plus values de cessions transférées à la réserve

sociale mutualisée »,

- 1/3 reste dans le fonds social de l’institution (pas d’opération de transfert).

31

Au 31/12/08, les quotes-parts transférées à la réserve mutualisée et au fonds des opérations de

retraite s’élèvent à 3,4 M€. Pour la réserve mutualisée, le transfert porte sur 1,8 M€ et

concerne les cessions suivantes :

Institution Etablissement Montant transféré à la réserve

sociale mutualisée en 2008

CGIS SCI Loret (Port Grimaud 83) et SCI Loret (Anglet) 0,9

NOV RS SCI les chênes verts (Saint Raphaël 83) 0,3

REUNI RS SCI les chênes verts (Saint Raphaël 83) 0 ,2

BTP R Résidence Eiffel (Beaulieu sur mer 06) 0,2

Par ailleurs, la prise en charge du solde déficitaire de gestion des CICAS reste le fait de quatre

institutions : CIRSIC, NOV.RS, IRNEO et IRSEA, comptabilisé en 2008 en charges

exceptionnelles.

2.3 Le résultat d’exploitation

L’analyse des comptes de résultat d’exploitation du fonds social comprend toutes les activités

liées à l’action sociale des institutions sans tenir compte des aspects financiers ni

exceptionnels, c'est-à-dire le « cœur de métier ».

On y trouve donc les interventions sociales des institutions, sous toutes leurs formes, les

charges de personnel et les charges de fonctionnement des services d’action sociale.

L’action sociale mutualisée faisant l’objet d’un financement particulier de 16% de la dotation

sociale Arrco, il a été choisi de l’analyser séparément du reste des dépenses d’exploitation. La

présentation comprend donc ci-après un compte de résultat hors action sociale mutualisée et

un compte de résultat de l’action sociale mutualisée.

2.3.1 Le résultat d’exploitation hors action sociale mutualisée

2008

2007 € contants

Dotation d'action sociale 209 933 701 213 112 544


Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 18 629 802 19 911 022

Reprises sur amortissements droits de réservation 256 373 58 493

Reprises sur dépréciations des droits de réservation (en cours) 1 494 832 939 641

Transfert de charges d'exploitation 302 326 472 585



Aides financières individuelles 89 344 768 87 628 231

Financement collectif 39 116 627 37 939 398

Actions de service 17 343 072 17 672 639


Sous traitance intra groupe 47 310 204 40 965 629

Services extérieurs 1 679 942 1 798 514

Impôts taxes et versements assimilés 148 816 199 419

Charges de personnel 26 428 69 726

Dotations aux amortissements, dépréciations, et provisions 14 777 765 22 475 506

Dotation aux amortissements des droits de réservation 14 463 196 8 448 368

Dotation aux dépréciations des droits de réservation (en cours) 6 995 813 3 589 174

Autres charges de gestion courante 872 285 5 359 235


Résultat d'exploitation 1 805 688 14 927 739

32

L’action sociale hors action sociale mutualisée comprend les interventions sociales suivantes :

- aides financières individuelles,

- financement collectif

- et actions de service.

Le montant des ces interventions a augmenté de 1,8 % par rapport à 2007.

Comme précisé antérieurement les montants correspondant à ces interventions sociales

comprennent les charges de personnel dédiées à ces interventions.

Les charges de gestion courante incluent :

- les autres charges de personnel (notamment le management) et toutes les charges de

fonctionnement,

- les dotations aux amortissements, dépréciations, provisions dont une partie concerne

l’acquisition de droits réservataires dans les établissements personnes âgées et

handicapées.

Les charges de gestion courante ont augmenté de 4 % par rapport à 2007.

Une analyse détaillée de toutes ces charges sera proposée dans le point 3 du rapport.

Le principal produit d’exploitation est représenté par la dotation sociale qui est en diminution

pour les raisons indiquées au point 1.2 du rapport, de laquelle ont été déduits les 16% dédiés à

l’action sociale mutualisée.

Le résultat d’exploitation hors action sociale mutualisée est excédentaire de 1,8 M€ en 2008.

Il viendra donc alimenter la réserve du fonds social.

Les droits réservataires acquis dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées

feront l’objet du point 3.4 du rapport.

2.3.2 Le résultat d’exploitation de l’action sociale mutualisée et la réserve

d’action sociale mutualisée

L’action sociale mutualisée Arrco fait l’objet d’un traitement particulier puisqu’elle bénéficie

d’une dotation sociale dédiée : 16% de la dotation action sociale du régime redistribuée aux

institutions en fonction de leurs charges comptabilisées dans les domaines mutualisés.

Les charges comptabilisées dans ce poste sont les suivantes :

- aide ménagère, amélioration de l’habitat et évaluation, coordonnés avec la CNAV,

- transport accompagné « Sortir Plus »,

- aide aux aidants,

- base de données sociale (BDS),

- suivi des droits réservataires,

- procédure EHPAD

- en 2008, une action mutualisée supplémentaire a vu le jour : la mise en place du

réseau des comités régionaux d’action sociale Agirc et Arrco. 10 comités ont été

labellisés sur l’exercice et ils bénéficient chacun d’une enveloppe de 25 000 € pour les

actions à mener ainsi qu’une quote-part « pilotage » de 14 000 € attribuée au pilote du

comité.

33

Les dépenses prises en compte par la dotation action sociale coordonnée sont les dépenses

liées directement à la mise en place des actions et les charges de personnel intervenant pour

leur réalisation. Le détail des charges sera étudié au point 3.3 du rapport.

Compte de résultat d’exploitation de l’action sociale mutualisée

2008

2007 € constants


Total produits 38 144 602 38 637 709

Actions mutualisées (hors charges de personnel) 29 035 340 30 968 982

Charges de personnel 4 499 523 3 808 340

Total charges 33 534 863 34 777 322

Résultat Action sociale mutualisée affectée à la réserve gérée par les institutions

4 609 739 3 860 387

Chaque institution, en fin d’année, compare le montant comptabilisé en charges d’actions

sociales mutualisées et le montant de la dotation qui lui a été affecté. Lorsqu’une institution a

une dotation action sociale mutualisée supérieure au montant de ses charges, elle constate

donc un excédent qui alimente la réserve d’action sociale mutualisée gérée par chaque

institution de retraite. Inversement, lorsqu’une institution constate un déficit, elle prélève le

montant correspondant sur la réserve.

En 2007, 10 institutions présentent un déficit et elles ont donc puisé la somme correspondante

dans la réserve afin de financer l’ensemble de leurs actions mutualisées. Toutes les autres

institutions, (hors DOM), constatent un excédent qui va alimenter la réserve action sociale

mutualisée d’un montant de 4,6 M€, comme indiqué dans le tableau de mouvement de réserve

ci-dessous.

2008RESERVE

D'ACTION

SOCIALE

RESERVE

D'ACTION

SOCIALE

MUTUALISEE

TOTAL

Réserve au 1er janvier de l'exercice 557 311 227 54 929 168 612 240 395

Mouvements de périmètre

Apports divers 1 694 347 4 952 1 699 299

Intégrations 1 1

Régularisations 1 694 344 4 952 1 699 296

Autres mouvements 2 2

Prélèvements divers 24 440 717 - 1 694 348 22 746 369 -

Régularisations 4 952 1 694 347 1 699 299

Autres mouvements 24 445 669 - 1 24 445 668 -

Réserve au 31 décembre - avant affectation du résultat de l'exercice 583 446 291 53 239 772 636 686 063

Résultat de l'exercice

Excédent 10 109 915 10 109 915

Déficit

Affectation du résultat de l'exercice 4 609 739 - 4 609 739

Réserve au 31 décembre - après affectation du résultat de l'exercice 588 946 467 57 849 511 646 795 978

37

Les principales dépenses du fonds social

2008 2007

€ constants

Aides financières individuelles 72 M€ 69,8 M€

+3 % par rapport à 2007

45 % d’aides prioritaires 32,3 M€ 29,5 M€

dont :

Prévention (ruptures sociales,

chômage, prévention en gérontologie…) 19,2 M€ 17,5 M€

Accompagnement perte d’autonomie 13,1 M€ 12 M€

55 % d’aides non prioritaires 39,9 M€ 40,3 M€

dont :

Bourses scolaires 20 M€ 21,9 M€

(-9 % par rapport à 2007)

Autres 19,9 M€ 18,4 M€

Répartition des principales aides individuelles (en %)

21%

1%

5%

16%

2%28%

27%

Ruptures sociales dont chômage

Prévention en gérontologie

Handicap

Maintien à domicile

Autres dépenses prioritaires

Bourses scolaires

Autres dépenses non prioritaires

38

2008 2007

€ constants

Financement collectif 35,9 M€ 35,4 M€

+1,4 % par rapport à 2007

dont 82 % de financements prioritaires 29,6 M€ 27,1 M€

Répartition des principaux financements collectifs (en %)

4%

25%

4%

10%

26%

13%

18% Ruptures sociales dont chômage

Prévention

Handicap

Maintien du lien social

Structures hébergement

Autre financement prioritaire

financement non prioritaire

39

2008 2007

€ constants

Actions mutualisées 29 M€ 30,9 M€

Actions coordonnées avec la CNAV 24,1 M€ 27,7 M€

83 % 89 %

Actions mutualisées (en %)

71%

11%

16%

1% 1%

Aide ménagère coordonnée

Habitat coordonné

Transport accompagné

Aidants

Réseau CRCAS labellisé

Les investissements en structures collectives

personnes âgées ou handicapées 21,2 M€

dont :

subventions 20 M€

prêts 1,2M€

Nombre de places souscrites en 2008 1430

dont 1283 places dans les EHPAD

Le nombre de places totales au 31/12/08 15 269

+10 % par rapport à 2007

Financement de places en accueil de jours 5370 jours

40

Le fonctionnement de l’action sociale

(charges de personnel et de fonctionnement) :

Charges de personnel et de fonctionnement 107,8 M€

dont actions de service (ECO) 29,1 M€

dont Pilotage, Management et fonctions centrales 30,4 M€

dont Commissions sociales 3 M€

Salariés en ETP 841,86

dont ETP des Actions de service 227,01

dont ETP du Pilotage/Management/Fonctions centrales 241,74

dont ETP pour les commissions sociales 23,81

Répartition des ETP des actions de service (en %)

5%6%

34%

22%4%

10%

11%

9%4% Chômage

Veuvage

Prévention/préparation retraite


accompagnement handicap

Aide au placement

Bénévolat

Maintien du lien social

Surendettement

41

3. Analyse des grandes catégories de dépenses de l’action sociale

Les principales dépenses de l’action sociale, rassemblées dans la rubrique « interventions

sociales » sont divisées en 4 grandes catégories : les actions mutualisées, les aides

individuelles, les financements collectifs et les actions de service.

Depuis 2007, à la demande des instances, il a été retenu que les charges de personnel soient

comptabilisées avec les charges d’interventions sociales auxquelles elles sont rattachées.

3.1 Les aides financières individuelles

Le poste « aides individuelles » comprend toute aide financière directement versée à une

personne ou à son conjoint (ou à un organisme auprès duquel la personne a une "dette")

formalisée par une demande d'intervention sociale (pouvant être complétée par une analyse

plus précise des besoins).

Le montant de ce poste, hors charges de personnel, en 2008 s’élève à 72,2 M€. Il est en

hausse de 3,4 % par rapport à 2007.

Le détail des aides individuelles octroyées par les institutions est présenté dans un tableau

pages suivantes. Les aides individuelles ont été scindées en 3 grandes rubriques :

- la prévention de la perte d’autonomie,

- l’accompagnement de la perte d’autonomie (à domicile ou en structures),

- les aides traditionnelles non prioritaires.

L’analyse distingue toujours les cotisants aidés des allocataires.

Les aides traditionnelles non prioritaires constituent 55 % des aides individuelles

et représentent 39,9 M€. Elles comprennent :

- les bourses scolaires (tous types) : 50 %,

- les aides aux vacances : 15,5 %,

- les financements d’obsèques : 5,5 %,

- les aides soins santé, cotisations mutuelles, cures… : 6 %

- charges liées aux prêts (contentieux, impayés, bonification…) pris en charge par le

fonds social : 2,3 %.

- autres : 20,7 %

Les bourses scolaires

Le montant total des bourses attribuées est de 20 M€ en 2008 (bourses et aides à la scolarité

des orpelins). Il était de 21,9 M€ en 2007 (en euros constants). Il est en diminution de 9 %.

Le nombre total de bourses attribuées est de 29 270, il est en diminution de 15 % par rapport

à 2007 (5 179 bourses en moins).

Le montant moyen des bourses d’études est le suivant :

- 657 € pour les bourses cotisants,

- 780 € pour les bourses allocataires.

42

Par ailleurs, l’aide à la scolarité des orphelins a augmenté très significativement en 2008, plus

250 % : 2,3M€ pour 3 424 bourses, soit un montant moyen de 677 €.

Autres aides non prioritaires

Elles représentent 20 M€ dont 0,9 M€ consacrés aux charges des prêts comptabilisées sur le

fonds social : 638 impayés pour 0,5 M€ et des bonifications de prêts pour 0,4 M€.

Les aides non prioritaires, hors prêts, de 19,1 M€ sont en augmentation de 8 % par rapport à

2007.

Il est à noter que l’aide aux vacances augmente de 7%, mais le poste obsèques diminue de

26% par rapport à 2007. Enfin, le poste aides évènementielles a doublé depuis 2007.

Les aides financières prioritaires ont été scindées en deux :

- prévention de la perte d’autonomie,

- accompagnement de la perte d’autonomie.

Elles représentent 32,3 M€ et 45 % des aides individuelles totales.

La prévention de la perte d’autonomie

Elle représente 27 % des aides individuelles, soit 19,2 M€ et le poste le plus important

concerne les ruptures sociales (15,1 M€), en augmentation de 12 %. Il s’agit des aides

financières allouées à des allocataires ou à des cotisants qui ont vécu une situation de rupture

sociale entraînant une dégradation de leur situation financière (chômage, deuil, perte de

logement…).

Ces situations conduisent à l’étude de dossier « demande d’intervention sociale » par les

professionnels des institutions.

Une étude plus fine des différentes actions prioritaires sera proposée au point 5 du rapport.

L’accompagnement de la perte d’autonomie

Ce poste représente 13,1 M€ et 18% des aides individuelles totales, en augmentation de 9%

par rapport à 2007. Toutefois, ce montant est quelque peu biaisé par une valeur dans la

colonne « cotisants » négative (tableau page suivante), suite à une erreur d’imputation de la

part de Btp-Retraite.

Il est très majoritairement composé des aides financières allouées au maintien à domicile, soit

11,5 M€, hors action sociale coordonnée, et comprenant notamment l’aide traditionnellement

appelée « chauffage ».

Les charges de personnel dédiées aux aides individuelles s’élèvent à 17,2 M€ et

seront détaillées au point 3.5 du rapport. Elles sont équivalentes au montant 2007.

43

COTISANTS ALLOCATAIRES

NOMBRE MONTANT NOMBRE MONTANT TOTAL Pourcentage

PREVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE 9 174 8 582 053 19 022 10 595 248 19 177 301 27%

Rupture sociale 7 781 7 154 363 14 022 7 968 828 15 123 192 21%

Veuvage / Orphelin / Concubin lié au décès 1 825 1 916 706 3 844 2 263 962 4 180 668 6%

Autres : Logement / Déménagement 960 974 476 3 541 1 975 176 2 949 652 4%

Chômage 739 712 123 17 11 746 723 869 1%

Entraide / Aide exceptionnelle / Urgences sociales 4 257 3 551 058 6 620 3 717 945 7 269 003 10%

Prévention en gérontologie 159 60 127 1 188 479 133 539 260 1%

Bilan de prévention / Financement des centres de prévention 3 6 486 886 395 794 402 280 1%

Action d'information / Formation préventive 86 - 286 73 708 73 622

Préparation à la retraite 156 53 727 16 9 631 63 358

Accompagner le handicap 1 232 1 358 224 3 785 2 137 100 3 495 324 5%

Autonomie des pers. handicapées (aide à l'équip, appareillage, participation rente de survie) 781 882 122 3 527 1 893 026 2 775 148 4%

Vacances personnes handicapées 384 410 002 154 167 411 577 413 1%

Structure d'accueil personnes handicapées 66 62 841 53 55 203 118 044

Structure d'accueil personnes handicapées vieillissantes 1 3 259 51 21 460 24 719

Maintien du lien social 2 9 340 27 10 186 19 526

Activités de maintien du lien social 2 9 340 27 10 186 19 526

ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE 856 1 119 465 - 48 445 14 226 772 13 107 307 18%

Maintien à domicile 831 1 162 640 - 47 056 12 658 339 11 495 699 16%

Aide à domicile (hors aide ménagère coordonnée) 190 74 321 24 551 3 047 825 3 122 146 4%

Chauffage 84 48 415 11 010 4 898 672 4 947 087 7%

Adaptation de l'habitat (non coordonné) 113 136 535 3 524 1 980 298 2 116 833 3%

Téléalarme 6 1 390 3 012 542 784 544 174 1%

Garde à domicile / Tierce personne / Personne à domicile 40 23 180 1 466 875 761 898 941 1%

Autres MAD 398 1 446 481 - 3 493 1 313 000 133 482 -

Structures d'hébergement ou d'accueil personnes âgées 9 21 460 1 296 1 459 022 1 480 482 2%

Hébergement permanent en EHPAD 5 14 590 1 114 1 334 411 1 349 001 2%

Solution alternative à l'hébergement / Solutions de répit / Aide aux aidants 4 6 870 182 124 611 131 481 0%

Aide aux aidants 16 21 715 93 109 411 131 126

Actions en faveur des aidants 16 21 715 93 109 411 131 126

AIDES TRADITIONNELLES NON PRIORITAIRES 93 466 22 493 407 51 647 17 410 756 39 904 164 55%

Aides à scolarité / Etudes / apprentissage 23 024 15 148 423 6 246 4 806 711 19 955 134 28%

Bourses 20 675 13 600 153 5 171 4 036 648 17 636 801 24%

Aide scolarité des orphelins 2 349 1 548 270 1 075 770 063 2 318 333 3%

Autres dépenses non prioritaires 68 800 6 709 242 45 008 12 344 295 19 053 537 26%

Vacances 5 694 2 773 001 17 695 3 456 609 6 229 611 9%

Obsèques (hors ruptures sociales) 107 121 352 3 042 2 047 924 2 169 276 3%

Aides évènementielles 2 795 1 647 825 3 221 860 896 2 508 721 3%

Aides soins santé / Cotisation mutuelle / Cures 475 329 511 5 688 2 028 365 2 357 876 3%

Dossiers de surendettement 1 066 695 811 1 508 796 194 1 492 004 2%

Hébergement pour valides 98 59 472 59 472

Activités culturelles, activités sociales 58 281 809 956 12 143 217 814 1 027 770 1%

Prix / Innovation sociale 1 22 511 22 511

Autres dépenses non prioritaires 382 331 786 1 612 2 854 511 3 186 297 4%

Prêts 1 642 635 742 393 259 750 895 492 1%

Contentieux -

Impayés 327 228 633 311 228 254 456 887 1%

Bonification 1 314 405 327 79 30 441 435 768 1%

Prise de garantie 1 1 782 3 1 055 2 837

TOTAL AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES hors charges de personnel 103 496 29 955 996 119 114 42 232 776 72 188 771 100%

TOTAL AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES hors charges de personnel (cot. + alloc.) 222 610 72 188 771 72 188 771 100%

CHARGES DE PERSONNEL (RECUEIL ETP) 155 17 155 997 17 155 997

TOTAL AIDES FINANCIERES INDIVIDUELLES (cotisations + allocations) 89 344 768

44

3.2 Les financements collectifs

Le poste « financements collectifs » recouvre les sommes versées à des organismes avec ou

sans contrepartie de service (convention de service), et pour le financement du patrimoine

(réhabilitation, création) hors vacances.

Le montant des financements collectifs s’élève à 35,9 M€ en 2008 (hors charges de

personnel). Il était d’environ 35,4 M€ en 2007 (en euros constants). Il est en hausse de 1,4 %.

L’organisation des informations recueillies, comme le montre le tableau page suivante, est la

même que pour les aides financières individuelles :

- Prévenir la perte d’autonomie,

- Accompagner la perte d’autonomie,

- Bénévolat,

- Financement collectif non prioritaire.

Les financements collectifs du champ prioritaire représentent 80 % de l’ensemble de ces

financements. Parmi ces financements vient en premier la prévention de la perte d’autonomie

42 %, puis l’accompagnement de cette perte d’autonomie 38 %.

Le premier poste concerne les structures d’hébergement ou d’accueil pour les personnes âgées

pour 9,5 M€, en diminution de 6 % par rapport à 2007. Il s’agit des subventions allouées aux

établissements du parc propriété et aux établissements du parc réservataire hors réservation de

lits (subventions comptabilisées en immobilisations incorporelles).

La prévention en gérontologie est le second poste pour un montant de 8,9 M€, en

augmentation de 22 % par rapport à 2007 et comprend le financement des centres de

prévention au nombre de 10 en 2008 (ouverture du centre « Renouvance » à Rouen), les

actions d’information sur les différents domaines de la prévention et les actions de préparation

à la retraite.

Les charges de personnel dédiées aux financements collectifs s’élèvent à 3,2 M€ et

seront détaillées au point 3.5 du rapport.

45

NOMBRE MONTANT Pourcentage

PREVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE 15 227 157 42%

Rupture sociale 1 338 891 4%

Veuvage / Orphelin / Concubin lié au décès 393 158 1%

Chômage 945 733 3%

Prévention en gérontologie 8 875 985 25%

Bilan de prévention / Financement des centres de prévention 2 971 762 8%

Action d'information / Formation préventive 3 682 738 10%

Préparation à la retraite 1 697 504 5%

Action de recherche et/ou innovation 523 982 1%

Accompagner le handicap 1 445 346 4%

Autonomie des pers handicapées (aide à l'équip., appareillage, participation rente de survie) 943 782 3%

Vacances personnes handicapées 53 010 0%

Structure d'accueil personnes handicapées 366 991 1%

Structure d'accueil personnes handicapées vieillissantes 81 563

Maintien du lien social 3 566 935 10%

Activités de maintien du lien social 3 566 935 10%

ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE 13 521 979 38%

Maintien à domicile 2 806 433 8%

Aide à domicile (hors aide ménagère coordonnée) 1 113 449 3%

Téléalarme 304 829 1%

Garde à domicile / Tierce personne / Personne à domicile 79 423

Autres MAD 1 308 733 4%

Structures d'hébergement ou d'accueil personnes âgées 9 519 069 26%

Hébergement permanent en EHPAD 9 451 657 26%

Solution alternative à l'hébergement / Solutions de répit / Aide aux aidants 67 413

Aide aux aidants 1 196 476 3%

Actions en faveur des aidants 1 196 476 3%

RESEAU CRCAS

Prévention

Aidants

BENEVOLAT 863 137 2%

FINANCEMENT COLLECTIF NON PRIORITAIRE 6 312 970 18%

Autre bénévolat 120 203

Vacances 2 029 608 6%

Activités culturelles, activités sociales 1 355 651 4%

Prix / Innovation sociale 357 196 1%

Autres dépenses non prioritaires 2 450 313 7%

TOTAL FINANCEMENT COLLECTIF hors charges de personnel 35 925 243 100%

CHARGES DE PERSONNEL (RECUEIL ETP) 30,53 3 191 384

TOTAL FINANCEMENT COLLECTIF 39 116 627

46

3.3 Les actions mutualisées

Les actions mutualisées sont constituées d’actions portées par une ou plusieurs institutions au

profit d'une partie ou de l'ensemble des institutions sur des missions prédéfinies avec les

fédérations. La liste est limitée en 2008 aux missions indiquées ci-dessous.

Elles ont été réparties en actions coordonnées avec la CNAV ou autres régimes et en autres

actions mutualisées. En 2008, une action mutualisée supplémentaire a vu le jour : la mise en

place du réseau des comités régionaux d’action sociale Agirc et Arrco. En 2008, 10 comités

ont été labellisés.

NOMBRE MONTANT Pourcentage

ACTIONS COORDONNEES AVEC LA CNAV ET/OU AUTRE REGIME hors charges de personnel 24 122 409 83%

Aide ménagère coordonnée 20 742 422 71%

Amélioration de l'habitat 3 303 456 11%

Evaluation 76 530

AUTRES ACTIONS INTER INSTITUTIONS hors charges de personnel 4 912 931 17%

Transport accompagné 4 668 551 16%

Aidants 190 022 1%

Réseau CRCAS labellisé 54 358

Prévention 26 198

Aidants 28 160

TOTAL ACTIONS MUTUALISEES hors charges de personnel 29 035 340 100%

CHARGES DE PERSONNEL (RECUEIL ETP) 41,61 4 499 524

TOTAL ACTIONS MUTUALISEES 33 534 863

Les actions coordonnées concernent l’aide ménagère, l’amélioration de l’habitat et

l’évaluation. Elles représentent 83 % des actions mutualisées et se montent à 24,1 M€ en

2008, en diminution de 13 %. C’est le poste aide ménagère qui diminue de 3,5 M€, soit une

baisse de 17 %.

Les autres actions mutualisées concernent le transport accompagné (« Sortir Plus ») qui

enregistre une progression très importante, + 52 % par rapport à 2007 (soit 4,7 M€). L’aide

aux aidants opère un recul en 2008, en raison notamment du redéploiement des actions dans le

cadre des comités régionaux labellisés qui interviennent dans deux domaines : la prévention et

l’aide aux aidants.

Dans le cadre des comités, l’enveloppe Arrco s’élevait à 137 500 € : 40 % ont été engagés en

2008. Il s’agit d’une opération en montée en charge, il est donc normal que l’enveloppe n’ait

pas été entièrement consommée.

Les autres actions mutualisées s’élèvent donc à 0,2 M€ et représentent 17% des actions

mutualisées totales.

Bilan de l’action sociale coordonnée

Aide ménagère

Les dépenses engagées au titre de l’exercice 2008 s’élèvent à 24 122 409 € en complément

avec le régime général et le régime minier ; elles étaient de 27 618 890 € en euros constants

en 2007.

47

Les prévisions budgétaires des dépenses ARRCO, avec le maintien du taux de participation

des institutions à 10 % sur le nombre d’heures accordées par la CNAV, ont donc pu être

respectées.

Ci-après, les principaux éléments statistiques et qualitatifs relatifs aux dépenses financées

(exclusivement en coordination avec le régime général).

Profil des bénéficiaires :

Sexe 2008 2007

Hommes

Femmes

19,21 %

80,79 %

18,71 %

81,29%

GIR

GIR 1 à 4

GIR5

GIR 6

0,01 %

40,12%

59,76 %

0,02 %

41,58 %

58,40 %

On constate que le nombre d’heures pour des personnes en GIR 6 est en légère hausse par

rapport à 2007.

Tranches d’âges 2008 2007

de 60 à 64 ans

de 65 à 69 ans

de 70 à 74 ans

de 75 à 79 ans

de 80 à 84 ans

plus de 85 ans

2,20 %

4,75 %

10,94 %

22,36 %

29,27 %

30,47 %

2,07 %

4,85 %

11,37 %

22,66 %

29,60%

29,45 %

Répartition géographique :

REGIONS DEPENSES ARRCO *2008 DEPENSES ARRCO *2007 ECART

ALSACE-MOSELLE 905 575 927 880 -2,2 %

AQUITAINE 1 341 225 1 416 437 -5,31%

BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE 1 113 620 1 213 131 -8,2%

BRETAGNE 933 067 960 159 -2,8 %

CENTRE 626 916 534 990 + 17%

CENTRE-OUEST 1 106 057 1 095 079 + 1%

ILE-DE-FRANCE 1 924 931 2 407 965 - 20%

LANGUEDOC-ROUSSILLON 780 142 965 444 -19,2 %

MASSIF CENTRAL 396 026 492 978 -19,7 %

MIDI-PYRENEES 1 057 932 1 172 639 -9,8 %

NORD-EST 948 794 987 612 -3,9 %

NORD-PICARDIE 1 914 743 2 030 438 -5,7 %

NORMANDIE 1 075 560 1 331 864 -19,2 %

PAYS DE LOIRE 880 564 1 251 918 -29,6 %

RHONE-ALPES 2 174 199 2 474 530 -12,14 %

SUD-EST 1 216 065 1 308 360 -6,82 %

TOTAL 20 668 160 20 571 424 -10,68 %

* - Dépenses complémentaires à la CNAV et hors régime minier

48

Amélioration du logement

Les dépenses d’aide à l’amélioration du logement sont passées à 3 303 456 € en 2008, soit

une diminution de 1 % en euros constants.

Ci-après, les principaux éléments statistiques et qualitatifs sur un nombre de dossiers financés

d’environ 7 500 au cours de l’exercice 2008 :

Age 2008 2007

entre 60 et 65 ans

entre 66 et 70 ans

entre 71 et 75 ans

entre 76 et 80 ans

plus de 80 ans

12,70 %

16,11 %

23,38 %

24,52 %

23,29 %

12,60 %

17,90%

23,15 %

22,45 %

23,90 %

Le niveau de ressources des bénéficiaires :

17 % des bénéficiaires avaient des ressources se situant dans la tranche 1,




16 % des bénéficiaires ont des ressources se situant dans la tranche 5,

21 % des bénéficiaires ont des ressources se situant dans la tranche 6.

Les différents types de travaux pris en charge :

17 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 1 (tous travaux

conditionnant le maintien à domicile dans les situations de handicap),

37 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 2 (travaux de gros

œuvre et de mise en conformité),

42 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 3 (travaux

d’entretien et de second œuvre),

4 % des bénéficiaires ont fait réaliser des travaux de catégorie 4 (travaux

d’agencement et de cadre de vie).

L’évaluation globale des besoins des personnes âgées à domicile

L’expérimentation menée dans les départements du Gard et de l’Hérault en 2008 s’est

poursuivie en 2008, près de 7 000 dossiers d’évaluation ont été traités et transmis aux

institutions.

Une enquête réalisée auprès des institutions destinataires des dossiers au cours de l’exercice

2008 confirme les constats de 2007. Les institutions traduisent leur impossibilité d’exploiter

les informations reçues en vue d’une meilleure prise en charge des personnes âgées et

notamment d’identifier les besoins spécifiques dans les domaines du lien social et de l’aide

aux aidants.

Les charges de personnel dédiées aux actions mutualisées d’un montant de 4,5 M€

seront détaillées au point 3.5 du rapport.

49

3.4 Les investissements consentis par les institutions dans les établissements pour

personnes âgées ou handicapées

Les investissements consentis par les institutions prennent deux formes : subvention ou prêt.

Trois études distinctes sont opérées :

- une étude basée sur les données comptables qui permettent de connaître le montant

des prêts ou des subventions versés dans l’année de référence par les institutions, aux

projets de création ou de restructuration d’établissements pour personnes âgées

dépendantes ou pour personnes handicapées. Ces sommes versées aux établissements

se font souvent plusieurs mois après la date de décision des instances des institutions.

Ces montants ne nous permettent pas de tirer de conclusion sur les engagements des

institutions dans l’année de référence,

- une étude statistique à partir d’une base commune à toutes les institutions qui recense

les places validées dans l’année par les instances des institutions, ce nombre ne

sera donc pas lié au montant indiqué ci-dessus,

- le stock des droits de réservation acquis dans les établissements au 31 décembre de

l’exercice référencé sur la base de données sociale (BDS), sachant que l’entrée sur la

BDS est conditionnée à la signature par l’institution d’une convention de financement.

Cela signifie que les places validées dans l’étude statistique ont 99 % de probabilité de

faire l’objet d’une convention et d’être enregistrées dans la BDS. Mais il convient de

prévoir des décalages liés aux dates de signature des conventions notamment.

En ce qui concerne les décisions prises en 2008, deux traitements sont possibles :

- une partie du financement a été versée dans l’année, la subvention est enregistrée

comme immobilisation en cours pour le montant versé,

- aucun financement n’est versé, la subvention est enregistrée pour son montant total

dans les engagements hors bilan vus au point 1.4. Elle est inscrite dans le poste

« Aides et subventions accordées non versées ».

Le montant total des subventions versées en 2008 s’élève à 20 M€. Ces subventions

permettent d’acquérir des droits réservataires c'est-à-dire la possibilité de présenter des

candidats de manière prioritaire lorsqu’une place est vacante dans un établissement.

Ces droits réservataires peuvent également être acquis en contrepartie de prêts dont les taux

d’intérêts n’excédent pas 2 %. Le montant des prêts octroyés en 2008 s’élève à 1,2 M€. 7

institutions ont recours à ce mode de financement mais sans exclusivité.

L’effort total est donc de 21,2 M€ : 94 % sous forme de subventions et 6 % sous forme de

prêts.

D’après l’étude statistique, il apparaît que 91 % des sommes sont consacrées à l’acquisition

de lits dans des établissements pour personnes âgées dépendantes et 9 % sont consacrées à

l’acquisition de places dans des établissements pour les personnes handicapées.

L’étude statistique montre que les institutions ont donné leur accord en 2008 pour financer

1283 places en EHPAD et 147 places en établissements pour personnes handicapées.

Ainsi, d’après le nombre de places validées par les conseils d’administration des institutions

Arrco, l’effort de financement devrait s’élever à 29,3 M€. Les 21,2 M€ comptabilisés en 2008

concernent les sommes effectivement versées aux promoteurs dans le cadre des appels de

50

fonds mentionnés dans les conventions et qui dépendent de l’état d’avancement des travaux

de construction des établissements. Le versement du solde des 29,3 M€ s’étalera donc dans le

temps.

Le stock des droits réservataires s’élève donc à 15 269 lits, en augmentation de 10 % par

rapport à 2007, sachant que dans l’année 59 droits réservataires sont arrivés à échéance.

Il est à noter qu’en 2008, les institutions Arrco ont engagé 333 000 € environ pour le

financement de places d’accueil de jours (5 370 jours), effort consenti dans le cadre des

solutions de répit destinées aux aidants. Cet effort est équivalent à 2007.

ARRCO 2008

Décision des conseils

d’administration Nombre Montant

Personnes âgées 1 283 places 26 166 562 €

Personnes handicapées 147 places 3 130 203 €

Accueil de jour 5 370 jours 333 000 €

TOTAL engagements 29 629 765 €

Montant comptabilisés

(prêts et subventions)

21 167 895 €

3.5 Le fonctionnement de l’action sociale

L’analyse de ces postes est réalisé à partir de deux sources principales :

- un recueil auprès des directions d’action sociale pour connaître le nombre de salariés

en équivalent temps plein (ETP) dédiés à l’action sociale. Les ETP sont répartis en

fonction des activités principales décrites ci-après,

- les charges de personnel et de fonctionnement des institutions sont comptabilisées

dans les comptes d’association ou de GIE de moyens des groupes de protection

sociale. Aussi, dans les fonds sociaux ces charges de personnel et de fonctionnement

apparaissent en charges de sous-traitance.

A la demande des instances, il a été retenu que ces charges de personnel seraient, à

partir de 2007, réintégrées dans les comptes des interventions sociales auxquelles elles

se rattachent.

3.5.1 Les effectifs

En premier lieu, il a été demandé aux directions sociales d’opérer la répartition de leur

personnel en ETP selon les missions assurées dans les différents champs de l’action sociale

identifiés à ce jour.

51

La structure des ETP pour l’action sociale du régime Arrco en 2008 se présente ainsi :

ETP > 0,10

Aides individuelles

Aides individuelles prioritaires 171,28

Aides individuelles non prioritaires 57,83

Actions de service

Chômage 11,65

Veuvage 13,52

Prévention/préparation retraite 66,62

Maintien à domicile hors ASC 49,68

Accompagnement handicap 8,59

Aide au placement PA 22,83

Bénévolat prioritaire 16,33

Bénévolat non prioritaire 8,3

Maintien du lien social (hors transport accompagné) 21,33

Accompagnement surendettement 8,16

Investissement et financement

collectif

Investist et financt collectif non prioritaire 6,68

Investist et financt collect handicap 6,78

Investist et financt collec prioritaires (hors procéd EHPAD)

27,52

Aides individuelles

Prêt 14,07

Actions mutualisées

Evaluation 1,17

Maintien à domicile ASC 6,7

BDS 2,58

Suivi droits réservataires 10,78

Pilotage propriétés 5,62

Transport accompagné (ex CDL) 15,1

Procédure EHPAD 12,44

Pilotage réseau CRCAS labellisé 2,53

Aide aux aidants 8,22

Activités centrales

Pilotage / Management / Fonctions centrales 241,74

Commissions sociales 23,81

Total ETP à calculer 841,86

ETP pour Aides individuelles 243,18

ETP pour Actions de services 227,01

ETP pour Financements collectifs 40,98

ETP pour Actions mutualisées 65,14

ETP pour Pilotage / Management / Fonctions centrales 241,74

ETP pour Commissions sociales 23,81

Total ETP à calculer 841,86

dont Activité Action Sociale (lignes 1 à 25) 591,9

dont Activités Centrales (lignes 26 et 27) 249,96

Les ETP chargés des actions mutualisées définies précédemment au point 3.3, à savoir 65,14

correspondent à 8 % des ETP totaux.

Dans les domaines prioritaires, il est à noter que 34,3 ETP, soit 4 %, étudient les dossiers

d’investissement et de financement collectif dans les domaines du handicap et dans tout autre

domaine hors procédure EHPAD déjà comptabilisée dans les actions mutualisées.

52

171,28 ETP se consacrent à l’étude des demandes d’aide financière individuelle dans les

domaines prioritaires, soit 20,3 % du total.

Ont été retenus comme non prioritaires les ETP dédiés aux aides individuelles non prioritaires

(bourses d’études…), aux financements collectifs et investissements non prioritaires et aux

prêts : 78,58 ETP, soit 9,3 %.

En 2008, 23,81 ETP sont chargés de l’organisation et à la tenue des commissions sociales ou

aux formations proposées aux administrateurs de ces commissions.

Enfin, apparaissent les ETP concernant les postes de management (toutes directions des

groupes : régionales, technique, générale…) et de pilotage et des fonctions centrales qui

représentent 241,74 ETP, soit 29 % de l’effectif total.

Au total, les effectifs hors actions de service représentent 614,85 ETP. Ils sont en hausse de

1,4 % par rapport à 2007.

Les actions de services se définissent comme les interventions à caractère individuel ou

collectif, nécessitant une expertise métier par les professionnels sociaux de l'institution et

ayant une réelle valeur ajoutée pour les personnes (écoute, conseil, orientation), qu'il y

ait ou non une aide financière allouée.

Elles ne prennent pas en compte les subventions versées à des associations créées à l’initiative

d’institutions pour ces missions. En effet, ces subventions seront comptabilisées dans les

financements collectifs.

Les actions de service se déclinent autour de différents thèmes mentionnés dans le tableau ci-

dessus :

- chômage,

- veuvage,

- prévention/préparation retraite,

- maintien à domicile hors ASC,

- accompagnement handicap,

- aide au placement personnes âgées,

- bénévolat,

- maintien du lien social « Sortir Plus »,

- surendettement.

En 2008, les personnels en ETP dédiés à ces actions sont au nombre de 227,01 soit 27 % des

ETP totaux.

Enquête annuelle CUGA réalisée par la Direction des objectifs et de la qualité

En 2007, des écarts importants persistaient dans les résultats des deux enquêtes sur les ETP dédiés à l’action

sociale : TISIF mise en place par la direction de l’action sociale et CUGA par la direction des objectifs et de la

qualité. Les deux directions ont demandé aux institutions de rapprocher leurs enquêtes respectives afin de

transmettre aux fédérations des résultats harmonisés.

En 2008, l’écart est de 16 ETP entre les deux études c'est-à-dire 2 % de l’effectif total. 10 ETP concernent une

institution, l’IRCEM, dont l’enquête TISIF est erronée.

53

3.5.2 Les charges de personnel, de fonctionnement et les frais spécifiques

Le tableau ci-après synthétise le montant des charges de personnel associées aux différentes

catégories d’ETP définies dans le point précédent et les charges de fonctionnement associées,

avec une distinction faite pour les dépenses liées aux commissions sociales.

Les charges de personnel liées aux interventions sociales sont enregistrées dans les comptes

des interventions auxquelles elles se rattachent. Ainsi, comme il a été rappelé précédemment,

toutes les charges de personnel des actions mutualisées, des aides individuelles, des

financements collectifs et des actions de services, correspondant à 591,9 ETP, sont présentées

dans le compte de résultat dans la rubrique « interventions sociales ».

Les charges de personnel liées aux missions de management, de pilotage et des fonctions

centrales ayant une vocation transversale ne sont pas retenues dans les interventions sociales

et restent comptabilisées dans les charges de gestion courante.

Enfin, la totalité des charges de fonctionnement est comptabilisée dans les charges de gestion

courante.

Ainsi, le montant total des charges de personnel, de fonctionnement et les frais

spécifiques est égal à 107,8 M€ et se répartit comme suit :

Montant %

Charges de personnel 61,8 M€

Charges de personnel des interventions sociales 42,4 M€ 69 %

Charges de personnel de gestion courante 19,4 M€ 31 %

Charges de fonctionnement 44,8 M€

Frais spécifiques 1,3 M€

En 2008, les charges de personnel ont augmenté de 4 % par rapport à 2007.

Les charges de fonctionnement ont diminué de 16% et les frais spécifiques ont augmenté de

18 %.

Rapportée à la dotation sociale, la part des charges consacrée au fonctionnement des services

(charges de personnel et de fonctionnement incluses dans la gestion courante) représente

25,9% en 2008, contre 28,6 % en 2007.

54

Charges de personnel, charges de fonctionnement et actions de services

ETP >0,10 dans

TISIF

Charges de personnel

C1

Charges de fonctionnement

C2

Frais spécifiques C4

Total C1+C2+C4

Aides individuelles prioritaires 171,28 12 574 667 9 108 308 21 682 976

Aides individuelles non prioritaires 57,83 4 245 639 3 075 277 7 320 916

Chômage 11,65 855 295 619 522 1 474 817

Veuvage 13,52 992 582 718 965 1 711 547

Prévention/préparation retraite 66,62 4 890 964 3 542 711 8 433 675

Maintien à domicile hors ASC 49,68 3 647 300 2 641 877 6 289 177

Accompagnement handicap 8,59 630 642 456 798 1 087 440

Aide au placement PA 22,83 1 676 084 1 214 051 2 890 135

Bénévolat prioritaire 16,33 1 198 881 868 395 2 067 276

Bénévolat non prioritaire 8,30 609 352 441 376 1 050 728

Maintien du lien social (hors transport accompagné) 21,33 1 565 960 1 134 284 2 700 244

Accompagnement surendettement 8,16 599 073 433 932 1 033 005

Investist et financt collectif non prioritaire 6,68 490 418 355 228 845 646

Investist et financt collect handicap 6,78 497 759 360 546 858 306

Investist et financt collec prioritaires (hors procéd EHPAD) 27,52 2 020 404 1 463 455 3 483 860

Prêt 14,07 1 032 961 748 213 1 781 174

Evaluation 1,17 85 897 62 218 148 115

Maintien à domicile ASC 6,70 491 886 356 292 848 178

BDS 2,58 189 413 137 199 326 612

Suivi droits réservataires 10,78 791 423 573 258 1 364 681

Pilotage propriétés 5,62 412 597 298 860 711 457

Transport accompagné (ex CDL) 15,10 1 108 579 802 986 1 911 565

Procédure EHPAD 12,44 913 293 661 533 1 574 826

Pilotage réseau CRCAS labellisé 2,53 185 742 134 540 320 282

Aide aux aidants 8,22 603 478 437 122 1 040 601

Pilotage / Management / Fonctions centrales 241,74 17 747 548 12 855 222 30 602 771

Commissions sociales 23,81 1 748 031 1 266 165 1 254 753 4 268 950

Total ETP à calculer 841,86 61 805 871 44 768 336 1 254 753 107 828 960

Charges de personnel 61 805 870,59

Charges de fonctionnement (hors charges exceptionnelles) 44 768 336,00

Frais spécifiques (administrateurs et commissions sociales) 1 254 753,00

57

Les prêts individuels

Sur le fonds technique

Prêts au logement au 31/12/08: 7810

26 M€

Nombre de prêts accordés en 2008 513

15 % par rapport à 2007

Montant total attribué 4,2 M€

Montant moyen du prêt 7816 €

équivalent à 2007

59

4. Les prêts individuels

4.1 Les prêts individuels sur le fonds social

Les institutions peuvent dans le cadre de l’étude de dossiers de demande d’aides individuelles

proposer aux allocataires ou aux cotisants des prêts à taux préférentiels. Ainsi quatre

institutions y ont eu recours en 2008 pour un montant total de 0,4 M€ (dont 0,3 M€ par BTP-

Retraite).

Par ailleurs, apparaissent en aides financières individuelles, les dépenses effectuées pour des

prêts : 0,9 M€. Ce montant comprend la bonification des prêts au logement consentis sur le

fonds technique pour 0,4 M€, c'est-à-dire la prise en charge des intérêts pour 0,5 M€.

4.2 Les prêts individuels au logement sur le fonds technique

Les institutions du régime peuvent consentir des prêts à leurs ressortissants en utilisant des

fonds provenant de la réserve du fonds technique.

Les conditions d’octroi des prêts sont réglementées par la circulaire 2P et ses compléments et

la circulaire Agirc-Arrco 2003-14-DAS du 27 octobre 2003 qui précise les modalités de

fixation du taux et les modalités d’indexation de ce taux sur les OAT à 7 ans, son ajustement

trimestriel possible et la majoration de 0,15 point au titre des impayés.

Au 1er

janvier 2008, le taux minimum des prêts individuels au logement était de 4,20 %

(majoration de 0,15 point incluse). Il était de 3,88 % au 1er

avril et de 4,54 % au 1er

juillet et

de 4,31 % au 1er

octobre.

2008 NOMBRE MONTANT

Prêts individuels au logement

Prêts en cours au 31 décembre de l'exercice précédent 9 594 28 374 323

Cotisants 8 812 25 674 834

Retraités 782 2 699 489

Prêts accordés au cours de l'exercice 513 4 162 814

Cotisants 374 3 354 169

Retraités 139 808 645

Prêts remboursés au cours de l'exercice 2 297 6 504 092

Cotisants 2 228 5 872 381


Prêts en cours au 31 décembre de l'exercice 7 810 26 033 045

Cotisants 6 958 23 156 622

Retraités 852 2 876 423

Participants débiteurs 150 683 507

Cotisants 104 665 419


60

A fin 2008, l’encours des prêts individuels au logement s’élève à 26 M€.

Il concerne 7810 prêts en cours : 89 % consentis à des actifs et 11 % à des allocataires.

Dans l’année, 513 nouveaux prêts ont été consentis : 73 % en faveur des actifs et 27 % en

faveur des retraités. Le nombre de bénéficiaires augmente par rapport à 2007 de 15 %.

Le montant moyen du prêt accordé en 2008 est de 7 816 € équivalent au montant 2007.

Le nombre de participants débiteurs représente 1,9 % des prêts en cours et le montant des

débits constitue 2,6 % de l’encours total des prêts. Depuis 2003, ces sommes sont couvertes

par le prélèvement de 0,15 points compris dans les taux consentis.

Il faut également préciser le montant des charges de personnel liées à la gestion en interne des

prêts : 14,07 ETP y sont dédiés pour un montant 1,9 M€ (incluant les charges de

fonctionnement). Ce nombre d’ETP est en diminution de 21 % par rapport à 2007. En effet,

un certain nombre d’institutions ont opté pour la gestion externalisée de leurs prêts au

logement. A ce jour ces charges restent affectées sur le fonds social.

63

Les orientations prioritaires

2008 2007

€ constants

Dépenses consacrées aux orientations prioritaires 169,6 M€ 161,6 M€

(incluant les charges de personnel et les actions de service)

Pourcentage de la dotation sociale 68 % 64 %

dont :

Maintien à domicile 52,1 M€ 55,5 M€

Ruptures sociales (dont chômage) 29,3 M€ 28,7 M€

Structures collectives 38,3 M€ 32,2 M€

Prévention 19,4 M€ 20 M€

Handicap 11,2 M€ 10,5 M€

Lien social 13,2M€ 10 M€

Autres (bénévolat, aide aux aidants) 6,1 M€ 4,7 M€

Répartition en millions d’euros

19,4

29,3

52,1

38,3

11,2

13,26,1 Prévention

Ruptures sociales (dont chômage)


Accompagnement structures collectives

Handicap

Lien social

Autres

64

La prévention en gérontologie (en %)

3%

46%43%

8%

Aides individuelles

Financement collectif

Actions de service

Autres charges de personnel et de fonctionnement

La préservation de l’autonomie à domicile (en %)

20%

5%

12%

46%

17%

Aides individuelles


Actions de service


Charges de personnel et de fonctionnement

65

L’accompagnement en structures collectives

des personnes âgées (en %)

4%

47%

25%

8%

16%

Aides individuelles

Subventions (droits réservataires)


Aide au placement

Charges du personnel et de fonctionnement

L’accompagnement des personnes handicapées (en %)

31%

16%13%

10%

30%

Aides individuelles

Subventions (droits réservataires)


Actions de service

Charges du personnel et de fonctionnement

66

5. Bilan des orientations sociales prioritaires

Les orientations prioritaires définies par les instances de l’Arrco proposent une démarche

d’accompagnement, global et évolutif, de la personne qui vieillit en développant des actions

dans les domaines suivants :

- la prévention de la perte de l’autonomie,

- la préservation de l’autonomie à domicile, en insistant sur le maintien du lien social et

l’aide aux aidants naturels,

- et l’accompagnement de la perte d’autonomie en établissement.

A ces axes principaux s’ajoutent l’accompagnement du handicap et le soutien aux personnes

en difficulté, en situation de rupture sociale notamment.

Enfin, dans le domaine des établissements en propriété, un plan médico-social et sanitaire a

été finalisé en 2008.

Afin de mesurer l’effort des institutions dans ces différents domaines prioritaires de l’action

sociale, il a été tenu compte des dépenses suivantes :

- les aides financières directes accordées aux personnes (aides financières

individuelles),

- les financements accordés aux organismes oeuvrant dans ces différents champs

sociaux (financements collectifs),

- les subventions accordées en contrepartie de droits réservataires dans les

établissements,

- les frais liés aux actions mutualisées mises en place,

- les actions de service,

- les charges de personnel et de fonctionnement rattachées à toutes les actions ci-dessus.

Le tableau page suivante montre que le montant global des dépenses liées aux orientations

prioritaires s’élève à 169,6 M€, soit 68 % de la dotation sociale. Le montant 2007

représentait 64 % de la dotation sociale 2006. Cela conduit à une progression de 4 points de

l’utilisation de la dotation sociale.

Après la mise en place du nouveau système d’information, dont le plein effet est constaté en

2007, la traduction des engagements pris dans les domaines prioritaires est aujourd’hui fiable.

L’évolution traduit donc les efforts importants des institutions pour recentrer leur action

sociale vers ces axes prioritaires.

67

Synthèse des orientations prioritaires 2008

ThèmeMontant aides

individuelles

Montant

financement

collectif

Actions

mutualisées

Droits

réservataires

Charges de personnel

et fonctionnement

actions de service et

actions mutualisées

Autres charges de

personnel et de

fonctionnement

prioritaires

Total % Dotation

PREVENIR LA PERTE D'AUTONOMIE 18 453 433 15 227 247 4 694 749 1 796 776 17 479 431 15 340 798 72 992 434 29%

Rupture sociale 14 399 323 1 338 981 3 186 364 10 342 434 29 267 102 12%

Prévention en gérontologie 539 260 8 875 985 26 198 8 593 816 1 319 046 19 354 306 8%

Accompagner le handicap 3 495 324 1 445 346 1 796 776 1 087 440 3 363 966 11 188 852 5%

Maintien du lien social 19 526 3 566 935 4 668 551 4 611 810 315 352 13 182 174 5%

ACCOMPAGNER LA PERTE D'AUTONOMIE 11 804 374 13 162 414 24 340 591 18 167 401 15 514 063 10 580 836 93 569 680 38%

Maintien à domicile 10 192 766 2 446 869 24 122 409 7 285 470 8 044 869 52 092 383 21%

Structures PA 1 480 482 9 519 069 18 167 401 6 867 710 2 301 187 38 335 849 15%

Aide aux aidants 131 126 1 196 476 218 182 1 360 883 234 780 3 141 447 1%

BENEVOLAT PRIORITAIRE 863 137 2 067 276 103 507 3 033 919 1%

TOTAL 30 257 807 29 252 798 29 035 340 19 964 177 35 060 770 26 025 141 169 596 033 68%

68

Répartition des dépenses d’action sociale prioritaires et non prioritaires en pourcentage de la dotation sociale

Elles représentent 68 % de la dotation sociale 2008

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Aides Individuelles

2008

2007

2006


2008

2007

2006

Droits réservataires (subventions)

2008

2007

2006

Actions de service

2008

2007

2006

Action mutualisées

2008

2007

2006

Charges de personnel et fonctionnement

2008

2007

2006

69

5.1 La prévention de la perte de l’autonomie

Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution N-

1

% dotation

sociale

Aides individuelles 539 260 659 433 -18% 0,22%

Bilan de prévention 402 280 488 870 -18%

Action info/formation 73 622 143 478 -49%

Préparation retraite 63 358 27 086 134%

Financement collectif 8 875 985 7 334 997 21% 3,58%

Centre prévention 2 971 762 2 662 999 12%

Action info/formation 3 682 738 2 675 029 38%

Prépa retraite 1 697 504 1 501 529 13%

Recherche/innovation 523 982 495 440 6%

Actions mutualisées - Réseau CRCAS labellisé - Prévention 26 198 0 0,01%

Charge de personnel et de fonctionnement - actions de service 8 433 675 10 749 846 -22% 3,40%

Charges de personnel et de fonctionnement - actions mutualisées 160 141 0,06%

Autres charges de personnel et de fonctionnement 1 319 046 1 310 177 1% 0,53%

Total 19 354 306 20 054 453 -3% 7,80%

La prévention en gérontologie concerne principalement le fonctionnement des centres de

prévention, les actions de préparation à la retraite et les journées d’information sur la

prévention. En 2008 s’ajoutent les actions dans ce domaine mises en place par les 10 comités

régionaux de coordination de l’action sociale Agirc-Arrco labellisés.

Les centres de prévention Agirc-Arrco

Le centre de prévention de Rouen, nommé Renouvance, a ouvert ses portes en 2008.

Sa montée en charge a été extrêmement rapide et les demandes de bilan de prévention ont

été importantes suite aux mailings envoyés par les 5 groupes fondateurs (Vauban

Humanis, le pilote, Ionis, Mederic, Mornay et Reunica).

Dès le fin 2008, d’autres institutions ont fait savoir qu’elles souhaiteraient adhérer au

centre en 2009.

Fin 2008 également a été lancé le projet d’informatisation du dossier individualisé des

centres pour abandonner définitivement la version papier du questionnaire commun.

L’informatisation a été l’occasion d’apporter des améliorations au contenu de ce

questionnaire. Elle permettra également de faciliter le recueil des informations

épidémiologiques en vue de publier sur les résultats des centres et de valoriser la

démarche de prévention des institutions engagées depuis plus de deux décennies.

Les engagements dans le domaine de la prévention ont diminué en 2007 de 3 %. Ces

dépenses constituent 7,8 % de la dotation sociale 2008.

70

5.2 La préservation de l’autonomie au domicile

Le maintien à domicile


1

% dotation

sociale

Aides individuelles 10 192 766 10 625 419 -4% 4%

Aide domicile hors ASC 2 799 109 2 032 235 38%

Chauffage 4 425 820 5 022 261 -12%

Adaptation habitat hors ASC 1 755 235 2 106 115 -17%

Téléalarme 518 450 511 493 1%

Garde à dom/tierce personne/... 898 741 660 959 36%

Autres 204 589 - 291 876 -170%

Financement collectif 2 446 869 2 461 265 -1% 1%

Aide domicile hors ASC 1 023 101 1 036 722 -1%

Téléalarme 278 083 272 368 2%

Garde à dom/tierce personne/... 79 423 72 297 10%

Autres 1 066 262 1 079 879 -1%

Actions mutualisées 24 122 409 27 618 901 -13% 10%

Aide ménagère coordonnée 20 742 422 24 161 995 -14% 8%

Amélioration de l'habitat 3 303 456 3 331 294 -1% 1%

Evaluation 76 530 125 612 -39%Charge de personnel et de fonctionnement - actions de

service 6 289 177 5 562 048 13% 3%

Charges de personnel et de fonctionnement - actions

mutualisées 996 293 1 143 167 -13%

Autres charges de personnel et de fonctionnement 8 044 869 8 139 483 -1% 3%

Total 52 092 383 55 550 284 -6% 21%

Cet axe prioritaire comporte toutes les actions en faveur du maintien à domicile y compris

l’action sociale mutualisée, coordonnée avec la CNAV et le régime minier (aide ménagère,

amélioration de l’habitat et évaluation à domicile en partenariat avec les centres de

prévention) qui s’élève à 24,1 M€, en diminution de 13 % par rapport à 2007.

Au total ce domaine d’intervention pèse 52 M€ en 2008, il est en diminution de 6% rapport à

2007 mais pèse 21 % de la dotation sociale.

Le maintien du lien social

Dans les actions de maintien à domicile a été retenu un programme prioritaire, celui du

transport accompagné « Sortir Plus ».


1

% dotation

sociale

Aides individuelles 19 526 107 742 -82% 0,01%

Financement collectif 3 566 935 3 104 740 15% 1,44%

Actions mutualisées -Transport accompagné 4 668 551 3 069 223 52% 1,88%

Charge de personnel et de fonctionnement - actions de

service 2 700 244 1 679 365 61% 1,09%

Charges de personnel et fonctionnement - actions

mutualisées 1 911 565 1 629 012 17% 0,77%

Autres charges de personnel et de fonctionnement 315 352 427 732 -26% 0,13%

Total 13 182 174 10 017 814 32% 5,31%

71

Les dépenses dans le cadre du maintien du lien social sont constituées essentiellement de

subventions versées à des organismes œuvrant dans ce domaine et d’actions de service

(mission ECO : écoute conseil orientation) pour conseiller et orienter les ressortissants.

En 2008, le transport accompagné continue de se développer. Les dépenses de maintien du

lien social mutualisées (hors charges de personnel) apparaissent pour un montant qui a

augmenté de 52 % par rapport à 2007, soit 4,7 M€. Les charges de personnel et de

fonctionnement du transport accompagné s’élèvent à 1,9 M€ (1,1 M€ de charges de personnel

et 0,8 M€ de charges de fonctionnement). Ces montants correspondent à la part Arrco du

dispositif qui représente entre 90 % du montant total Agirc-Arrco. En 2008, 40 départements

sont engagés dans le dispositif du transport accompagné.

Au total le maintien du lien social pèse 13,2 M€, soit 5,31 % de la dotation, en progression de

32 %.

Dispositif « Sortir + »

Couverture géographique

Le dispositif a été maintenu en 2008 sur la base de l’exercice 2007 avec une couverture de 40

départements.

Evolutions

En vue de mesurer les impacts financiers et les freins à la consommation du fait de la mise en

place de nouvelles conditions d’attribution, une expérimentation a été menée dans les

départements des Bouches du Rhône et du Maine et Loire : pas d’attribution pour les

personnes de moins de 75 ans, attribution d’un seul chéquier pour les personnes de 75 à 80

ans, attribution maximale de 3 chéquiers pour les personnes à partir de 80 ans avec

participation financière progressive (15 € au lieu de 5 € pour le premier chéquier, 20 € pour

le second et 30 € pour le 3ème

). L’institution garde la faculté d’attribuer d’autres chéquiers

sur ses propres fonds sociaux.

Au vu des résultats, il semble que les comportements des personnes âgées n’évoluent pas du

fait de cette participation financière réévaluée, le taux de consommation est resté stable en

2008.

En vue d’optimiser les moyens consacrés au dispositif et d’en simplifier la gestion, les

conventions de partenariat avec les plateformes de service ont été révisées : les modalités de

rémunération sont désormais fixées sur la base du nombre d’accompagnements réalisés et

non plus sur le nombre d’appels téléphoniques.

Des travaux se poursuivent, avec les institutions pilote, pour envisager l’optimisation du

dispositif en vue de sa généralisation en 2012 (95 départements couverts).

Aspect qualitatif

L’octroi de la prestation reçoit toujours un accueil très favorable auprès des bénéficiaires. La

personnalisation des chèques dénommés « Sortir + » en 2008 a permis de mettre en avant

une « identité » sur le dispositif qui en rend plus facile la communication.

72

L’aide aux aidants

Thème Montants 2008 Montants 2007% évolution

N-1

% dotation

sociale

Aides individuelles 131 126 87 223 50% 0,05%

Financement collectif 1 196 476 650 159 84% 0,48%

Actions mutualisées 218 182 280 859 -22% 0,09%

Aide aux aidants 190 022 280 859 -32% 0,08%

Réseau CRCAS labellisé- Aidants 28 160 0,01%

Charge de personnel et de fonctionnement -

actions de service

Charges de personnel et de fonctionnement -

actions mutualisées 1 360 883 1 064 234 28% 0,55%

Autres charges de personnel et de

fonctionnement 234 780 137 424 71% 0,09%

Total 3 141 447 2 219 898 42% 1,27%

L’aide aux aidants est un axe prioritaire récent qui en 2008 a vu se concrétiser les actions

prévues dans un plan d’actions en faveur des aidants familiaux élaboré avec les institutions en

2006.

En 2008, les dépenses enregistrées ont augmenté de 42% par rapport à 2007. Les actions

dans ce domaine sont nécessairement inter-institutions pour être éligibles à un financement

mutualisé, après validation des projets par les fédérations.

A partir de 2008, les comités régionaux de coordination de l’action sociale Agirc et Arrco

labellisés ont commencé à mettre en place des actions dans le domaine des aidants.

Il est à noter que les dépenses liées au financement des accueils de jour ou hébergement

temporaire, identifiés comme des solutions de répit, sont comptabilisées avec les dépenses

dans les structures collectives pour personnes âgées. Elles sont donc présentées au point

suivant.

73

Plan d’actions en faveur des aidants familiaux

Les institutions sont encouragées, dans un souci d’accompagnement des aidants familiaux en

quête de répit, de relais et de soutien de leur aide auprès de leur proche en perte d’autonomie :

à développer les actions d’information et de prévention via l’organisation de conférences-

débats, de sessions d’information et d’échanges, de groupes de paroles…,

à s’engager dans une démarche prospective locale afin de promouvoir de nouveaux services

et biens pour les aidants familiaux à l’aide d’un cadre juridique pour formaliser tout

partenariat. Cette dynamique vise à développer un panel de solutions de répit.

à renforcer leur politique d’investissement au sein de structures alternatives à l’hébergement

permanent : structures d’accueil de jour et d’accueil temporaire pour lesquels de nouveaux

outils d’évaluation ont été élaborés et intégrés à la procédure d’investissements des

établissements sociaux (procédure EHPAD).

En 2007, un groupe de travail a été formé, en vue d’élaborer une évaluation longitudinale du

Plan d’aide aux aidants.

Ces travaux ont abouti à la réalisation d’un support unique de recueil d’informations qui a

donné lieu à un premier bilan.

Suite à la mise en place du réseau des comités régionaux de coordination de l’action sociale au

1er

janvier 2008, les actions dédiées aux aidants familiaux ont pour partie basculé dans le

champ d’intervention de celui–ci.

Cette nouvelle orientation a eu pour conséquence de modifier les modalités de financement de

ces opérations et a rendu caduque le support de recueil d’information servant au bilan du plan

d’aide aux aidants.

A ce titre une instruction, en date du 19 septembre 2008, est venue clarifier ces nouvelles

dispositions et un nouveau support a été validé en février 2009.

Aussi, le bilan de l’année 2008 résulte du croisement de 3 sources d’information :

- les actions validées par les fédérations dans le cadre de l’inter institution

hors comités régionaux de coordination de l’action sociale, base du bilan

de 2007,

- les actions réalisées par les comités régionaux de coordination de l’action

sociale,

- le reporting sur la base du nouveau support.

Compte tenu de l’environnement en mutation de la retraite complémentaire et de la nouveauté

de ce recueil, celui-ci sera ajusté dès l’année prochaine au regard de cette première

exploitation.

En tout état de cause, le bilan 2008 confirme et entérine la tendance de 2007, à savoir une forte

action en faveur de l’information et de la formation des aidants familiaux en situation ou en

devenir. Ce fait démontre toute la difficulté à identifier ce public, à les amener à reconnaitre les

institutions comme un acteur ressource. Les institutions ont, elles, des difficultés à connaître

suffisamment leurs besoins en vue d’organiser des solutions de répit innovantes dans un souci

de proximité.

74

5.3 L’accompagnement de la perte d’autonomie en établissement


1

% dotation

sociale

Aides individuelles 1 480 482 1 297 435 14% 1%

Hébergement EHPAD 1 349 001 1 176 477 15%

Solution de répit/autres 131 481 120 958 9%

Financement collectif 9 519 069 10 061 052 -5% 4%

Hébergement EHPAD 9 451 657 9 688 431 -2%

Solution de répit/autres 67 413 372 621 -82%

Actions mutualisées - Charge de personnel et de fonctionnement - actions

de service 2 890 135 4 793 133 -40% 1%


actions mutualisées 3 977 575 3 678 546 8% 2%

Autres charges de personnel et de fonctionnement 2 301 187 2 087 894 10% 1%

Investissement structures : droits réservataires PA 18 167 401 10 210 068 78% 7%

Total 38 335 849 32 128 128 19% 15%

Les orientations prioritaires définies par les instances incitent les institutions à maintenir

active une politique d’investissement en droits réservataires, en renouvelant les droits arrivant

à échéance et en souscrivant de nouvelles réservations. En parallèle, le nouveau plan médico-

social et sanitaire (2008-2013) demande un effort tout régime confondu de 1 000 places par

an.

En 2008, les institutions Arrco ont réservé 1283 places dans des EHPAD pour 59 droits

réservataires arrivant à échéance cette même année, soit une croissance de 1224 nouveaux

droits réservataires. Ce nombre était de 765 en 2007, soit une progression de 160%.

Au regard des 1 000 places pour les 2 régimes, l’objectif est donc largement atteint.

Le montant des dépenses est de 18,2 M€ en 2008, en augmentation de 78 % par rapport à

2007. Il ne prend pas en compte le montant des prêts de 1,2 M€ accordés pour le financement

des droits réservataires qui ne s’analyse pas au regard de la dotation sociale mais des réserves

(analyse du bilan) mais prend en compte les aides financières allouées aux personnes ou aux

associations pour trouver des solutions de répit pour les aidants (accueil de jour ou accueil

temporaire). En effet, l’aide aux aidants touche à la fois au domicile et à l’accueil en

structures.

En 2008, 99 projets d’établissements, étudiés dans le cadre de la procédure EHPAD (Agirc-

Arrco), ont obtenu une validation. Ces dossiers ont été étudiés sur le terrain par des

collaborateurs des institutions nommés instructeurs. Dans toutes les régions, au moins un

dossier a été validé et porté à la connaissance des autres institutions grâce à la base EHPAD

sur lotus Notes.

Parmi ces 99 projets : 3 sont des projets de création d’accueil de jour et 96 des projets de

création ou de restructuration d’établissements d’hébergement permanent.

En 2008, parmi ces 99 établissements, 34 entreront dans le cadre d’un suivi mutualisé par

les institutions de retraite, c'est-à-dire 34 % des structures entrant dans le champ de la

75

procédure EHPAD. Il est à noter que les établissements ouverts à la réservation des

institutions en 2008 ne sont pas clos et des réservations peuvent encore être souscrites en

2009 et donner lieu, in fine, à une suivi mutualisé.

Le tableau suivant indique la répartition géographique (par région de présence des comités

EHPAD) des établissements dont le projet de création a été validé et qui entreront dans le

champ du suivi :

Région Nombre d’établissements

validés

Nombre d’établissements entrant dans le

champ du suivi mutualisé

(au 1er

juillet 2009)

Alsace Lorraine 11 5

Aquitaine 9 2

Auvergne 2 0

Bretagne 5 0

Centre 2 1

Centre Ouest 5 3

Franche Comté

Bourgogne 1 0

Languedoc Roussillon 10 5

Midi Pyrénées 3 0

Normandie 3 1

Champagne Ardennes 3 1

Nord Picardie 5 3

Rhône Alpes 17 3

Pays de Loire 7 1

Sud Est 5 2

Ile de France 11 7

Total 99 34

5.4 Le parc médico social propriété des institutions

Le parc des établissements propriétés des institutions regroupe, en 2007, 67 établissements et

6 880 lits sur toute la France (métropolitaine et DOM). Dans la grande majorité des cas et sur

recommandation de la fédération, la propriété n’est pas détenue directement par les

institutions mais par des organismes distincts juridiquement, SCI, SARL etc…

Aussi, cela se traduit dans les comptes du fonds social des institutions par la détention de

titres de participation (actif financier) et des produits et des charges sur ces titres.

Les subventions accordées aux propriétés sur le fonds social apparaissent dans les

financements collectifs à la rubrique « Hébergement permanent en EHPAD ». En 2008, le

montant accordé est de 9,4 M€, en diminution de 2 % par rapport à 2007 (en euros constants).

76

Parc médico-social et sanitaire en propriété Agirc et Arrco

Le parc médico-social et sanitaire en propriété Agirc et Arrco (hors champ du handicap) se

compose, en 2008 de 67 établissements. La perte d’une unité par rapport à l’exercice 2007

résulte de la cession anticipée d’un établissement issu des opérations concertées Arrco ne

répondant plus aux critères actuels de qualité et de sécurité.

Ceci n’affecte pas la capacité totale d’accueil qui se maintient à 6 880 places.

2008 est, par ailleurs, la première année de déploiement du Plan médico-social et sanitaire

validé en 2007 par les instances Arrco et Agirc. La dynamique engagée a permis d’ores et déjà

d’observer des évolutions au sein du parc notamment en matière de :

- gestion prévisionnelle patrimoniale (plans de travaux pluri-annuels, renégociation de

conventions avec les gestionnaires externes, …)

- évolution qualitative : engagement progressif des établissements dans des pratiques bien

traitantes formalisées pour l’accompagnement des déficiences sensorielles et cognitives

- qualité des bâtis : intégration de cibles de qualité environnementale dans les programmes de

travaux.

Enfin, à l’été 2008, est paru le premier support de présentation de l’ensemble des

établissements médico-sociaux et sanitaires en propriété Agirc et Arrco. Disponible en deux

versions, il favorise une promotion institutionnelle grâce à une présentation catalogue, mais

permet également des informations de plus grande proximité pour les allocataires au travers de

brochures régionales thématiques.

5.5 L’accompagnement du handicap


N-1

% dotation

sociale

Aides individuelles 3 495 324 3 217 599 8,63% 1,41%

Autonomie et vacances 3 352 561 3 067 877 9,28%

Structures d'accueil 142 763 315 775 -54,79%

Financement collectif 1 445 346 1 883 943 -23,28% 0,58%

Autonomie et vacances 996 792 1 146 007 -13,02%

Structures d'accueil 448 554 737 935 -39,22%



actions de service 1 087 440 1 163 580 -6,54% 0,44%




fonctionnement 3 363 966 3 290 356 2,24% 1,36%

Investissement structures : droits réservataires

handicap 1 796 776 887 832 102,38% 0,72%

Total 11 188 852 10 443 309 7,14% 4,51%

Les dépenses en faveur de l’accompagnement du handicap sont en augmentation de 7,14 %

par rapport à 2007.

Le financement collectif en structures d’accueil a donné lieu à la souscription de 147

nouvelles places en établissement pour personnes handicapées. Celles-ci ont été réservées

grâce à l’étude préalable réalisée par le CCAH (Comité de coordination pour l’action en

facteur des personnes handicapées).

77

5.6 Le soutien aux personnes en difficulté ou en rupture sociale


N-1

% dotation

sociale

Aides individuelles 14 399 323 13 510 033 7% 6%

Chômage 723 869 159 676 353%

Autres 12 428 760 12 750 357 -3%

Financement collectif 1 338 891 989 409 35% 1%

Chômage 945 733 613 749 54%

Autres 393 158 375 660 5%



actions de service 3 186 364 4 062 323 -22% 1%




fonctionnement 10 342 434 10 109 341 2% 4%

Total 29 267 012 28 671 106 2% 12%

Ce thème regroupe les actions en faveur des personnes en situation de rupture sociale :

chômage, veuvage, urgence sociale, problème de logement etc …

En 2008, les institutions y consacrent 29,3 M€ soit 12 % de leur dotation sociale. Les

montants sont en augmentation de 2 % par rapport à 2007. L’effort porte sur les aides

individuelles, 14,4 M€ soit 49 % du total et sur l’accompagnement des personnes en

difficulté, notamment par les actions de service, 3,2 M€ soit 11 % du total.

81

Conclusion

En 2008, la forte progression des dépenses dans les domaines considérés comme prioritaires

amorcée en 2006 s’est confirmée. En effet, ces dépenses atteignent 68 % de la dotation

sociale contre 64 % en 2007 et 53,5 % en 2006.

Les nouveaux domaines d’intervention progressent fortement : le maintien du lien social, + 52

% et l’aide aux aidants, + 42 % ainsi que le domaine de l’accompagnement des personnes

âgées en établissements avec une forte augmentations des acquisitions de places sous forme

de droits réservataires, + 78 %

Le maintien à domicile reste le premier axe d’intervention prioritaire où se concentrent 21 %

des engagements des institutions (y compris mutualisés). Vient ensuite l’accompagnement en

structures collectives avec 15 % des engagements prioritaires.

Une analyse sur les différentes formes d’aides engagées par les institutions Arrco montrent

que :

Les financements collectifs sont en progression de 1,8 % et 80 % entrent dans le champ

prioritaire.

Les aides financières individuelles constituent le plus gros poste de dépenses de l’action

sociale et 45 % des aides individuelles versées entrent dans le domaine prioritaire, c'est-à-

dire une progression de 3 points par rapport à 2007. Les bourses scolaires représentent

50% de ces aides mais la baisse, en montant, constatée depuis quelques années se

poursuit, -9 % en 2008.

En 2008, les nouvelles actions mutualisées, hors action sociale coordonnée avec la

CNAV, se sont fortement développées. La plus importante d’entre elles concerne le

transport accompagné « Sortir Plus » dont le déploiement est significatif auprès des

allocataires, + 52 % en 2008.

Le personnel en ETP répondant à la mission ECO (Ecoute Conseil Orientation) et se

traduisant dans le reporting par les actions de service représente 27 % du personnel de

l’action sociale.

L’année 2008 a vu la mise en œuvre d’importantes réflexions structurantes menées en 2007 :

- la mise en place de 10 comités régionaux de coordination de l’action sociale Agirc-

Arrco labellisés qui ont lancé leurs premières campagnes de prévention et d’aide aux

aidants,

- le démarrage des projets prévus dans le plan médico-social et sanitaire 2008-2012,

prolongé d’un an.

Plus globalement, les actions menées tant au travers du travail inter-institution qu’au sein de

chaque groupe de protection sociale, visent à renforcer la qualité du service rendu et

l’optimisation des moyens existants.

Pour compléter les informations contenues dans le rapport sur l’action sociale du régime, une

vision institution par institution, où sont consignés les principales dépenses et notamment le

pourcentage d’utilisation de leur dotation sociale au regard des axes prioritaires, est présentée

en troisième partie de ce rapport. Elle permet à chaque institution de mettre en perspective son

action sociale au regard de l’ensemble du régime Arrco.

85

Annexe 1 : Compte de résultat du fonds social des institutions Arrco 2008

Arrco (hors fédération) 2008 2007


DOTATIONS 248 078 303 244 982 389

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 3 267 570 6 310 944

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 20 381 007 20 339 646

TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION 302 326 459 713

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION 272 029 206 272 092 692


ACTIONS MUTUALISEES 33 534 863 33 830 080

AIDES INDIVIDUELLES 89 344 768 85 241 470

INTERVENTIONS COLLECTIVES 39 116 627 36 906 029

ACTIONS DE SERVICE 17 343 072 17 191 283


SOUS TRAITANCE INTRA-GROUPE 47 310 204 39 849 834

SERVICES EXTERIEURS 1 679 942 1 749 527

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 148 816 193 987

CHARGES DE PERSONNEL 26 428 67 827

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS 36 236 774 33 573 004

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 872 285 5 213 264

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 265 613 779 253 816 305

RESULTAT D'EXPLOITATION 6 415 427 18 276 387



RESULTAT FINANCIER 6 772 645 29 881 553



RESULTAT EXCEPTIONNEL - 2 930 694 - 1 262 085

IMPÔTS SUR LES REVENUS - 147 463 84 517


86

Annexe 2 : Bilan du fonds social des institutions Arrco 2008

Bilan Actif


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 195 039 426 175 524 810

- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS - 194 962 482 - 175 491 202

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 235 169 985 243 288 353

- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS - 112 951 096 - 124 735 062

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 208 878 704 210 339 853

- DEPRECIATIONS - 8 666 239 - 7 435 290

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 322 508 298 321 491 462

TITRES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT 484 863 414 472 438 815

- DEPRECIATIONS - 23 122 661 - 552 935

AUTRES CREANCES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT 1 250 000 1 000 000

- DEPRECIATIONS

TOTAL ACTIVITE DE PLACEMENT 462 990 753 472 885 880

AUTRES CREANCES 9 862 375 13 934 022

- DEPRECIATIONS - 894 588 - 979 325

DISPONIBILITES 105 411 171 79 556 728

- DEPRECIATIONS - 5 415

TOTAL ACTIF CIRCULANT 114 373 543 92 511 425

COMPTES DE REGULARISATION 240 873 347 709

TOTAL COMPTES DE

REGULARISATION 240 873 347 709

COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS 25 784 730 2 660 082

TOTAL ACTIF 925 898 197 889 896 558

Bilan Passif


RESERVE 636 686 063 565 260 023

RESULTAT DE L'EXERCICE Excédent 10 109 915 46 980 372

Déficit

TOTAL RESERVES 646 795 978 612 240 396

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 868 570 915 248

PROVISIONS REGLEMENTEES

TOTAL CAPITAUX PROPRES 647 664 548 613 155 643

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 59 173 090 61 243 313

TOTAL PROVISIONS 59 173 090 61 243 313

DETTES FINANCIERES 118 570 765 107 134 761

AUTRES DETTES 51 713 150 51 403 366

TOTAL DETTES 170 283 915 158 538 127

AUTRES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 39 125 234 43 848 846

TOTAL PRODUITS CONSTATES

D'AVANCE 39 125 234 43 848 846

COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS 9 651 410 13 110 629

TOTAL PASSIF 925 898 197 889 896 558

87

Annexe 3 : Compte de résultat de la fédération Arrco 2008



DOTATIONS

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

Interventions sociales

ACTIONS MUTUALISEES

AIDES INDIVIDUELLES

INTERVENTIONS COLLECTIVES

ACTIONS DE SERVICE

Charges de gestion courante 63

SOUS TRAITANCE INTRA-GROUPE

SERVICES EXTERIEURS 63

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

CHARGES DE PERSONNEL

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 63

RESULTAT D'EXPLOITATION - 63

Produits financiers 63 086 12 937

Charges financières 10 897

RESULTAT FINANCIER 52 189 12 937


Charges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNEL 1 775 768 2 081 793

IMPÔTS SUR LES REVENUS


88

Annexe 4 : Bilan de la fédération Arrco 2008

Bilan Actif

Fédération Arrco 2008 2007

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

- AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

- DEPRECIATIONS

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

TITRES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT 3054912 924826

- DEPRECIATIONS

AUTRES CREANCES DE L'ACTIVITE DE PLACEMENT

- DEPRECIATIONS

TOTAL ACTIVITE DE PLACEMENT 3054912 924826

AUTRES CREANCES 1301318 1612862

- DEPRECIATIONS

DISPONIBILITES 958 2786

- DEPRECIATIONS

TOTAL ACTIF CIRCULANT 1302276 1615648

COMPTES DE REGULARISATION

TOTAL COMPTES DE

REGULARISATION

COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS 807 807

TOTAL ACTIF 4357995 2541281

Bilan Passif

Fédération Arrco 2008 2007

RESERVE 2 389 097 294 367

RESULTAT DE L'EXERCICE Excédent 1 827 894 2 094 730

Déficit

TOTAL RESERVES 4 216 991 2 389 097

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

PROVISIONS REGLEMENTEES

TOTAL CAPITAUX PROPRES 4 216 991 2 389 097

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

TOTAL PROVISIONS

DETTES FINANCIERES

AUTRES DETTES 141 004 152 184

TOTAL DETTES 141 004 152 184

AUTRES PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

TOTAL PRODUITS CONSTATES

D'AVANCE

COMPTES DE LIAISON ENTRE FONDS

TOTAL PASSIF 4 357 995 2 541 281

rapport sur l’action sociale du regime arrco en 2008 · 3.2 les financements collectifs 44 ... il...

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