Rapport provisoire CGES IDA PEPAM

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un peuple un but une foi

MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE ET DE LASSAINISSEMENT

----------- -----------

MINISTERE DE LENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

DIRECTION DE LENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENT CLASSES

CADRE DE GESTION ENVIRONMENTALE ET SOCIALE DU PROJET EAU et ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN (PEAMU)

Rapport final

Ralise par:

Al Assane SENE

Consultant Agr en Evaluation Environnementale et Sociale

gaskel@arc.sn,

tel: (221) 33867 55 62 (221) 77637 01 48

Avril 2015

E4806

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i

SOMMAIRE

I.INTRODUCTION1

2.DESCRIPTION DU PROJET2

3.PROFIL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DANS LES ZONES CIBLES4

4.CADRE POLITIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE EN MATIERE DEVALUATION ENVIRONNEMENTALE8

5.EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PEAMU13

6.LA CONSULTATION DU PUBLIC16

7.PLANCADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE18

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS31

9.ANNEXES GENERALESc

10.ANNEXES TECHNIQUESa

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Zones dinterventions du projet PAEMU4

Tableau 2: Rcapitulatif des enjeux environnementaux et sociaux au niveau des zones dintervention du PEAMU5

Tableau 3: Synthse de l'tat de l'hydraulique urbain et de l'assainissement urbain dans les rgions de This, Diourbel et Saint Louis7

Tableau 4: Impacts positifs13

Tableau 5: Impacts positifs par type douvrages14

Tableau 6: Synthse des impacts environnementaux des projets dapprovisionnement en eau14

Tableau 7: Synthses des impacts environnementaux potentiels des projets dassainissement15

Tableau 8: Rcapitulatif du processus dintgration des mesures de gestion environnementale et sociale dans le processus de mise en uvre des sous projets20

Tableau 9: Niveau de prise en compte des aspects E&S des sous projets21

Tableau 10: Le plan de renforcement des capacits institutionnelles et techniques23

Tableau 11: Indicateurs globaux du PCGES27

Tableau 12: Synthse du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PEAMU29

Tableau 14: Mesures dattnuation gnrales pour lexcution de tous les sous-projetsf

Tableau 15: Conduite deau et ouvrages de distributionh

Tableau 16: Mesures dattnuation du fonage, de lquipement des forages et de construction des ouvrages de stockage (rservoirs, chteau deau)k

Tableau 17: Captages et traitemento

Tableau 18: Impacts ngatifs des systmes dassainissement (dicules publics)r

Tableau 19: Mesures dattnuation de la station de traitement des eaux usest

Tableau 20: Mesures dattnuation du rseau dassainissementx

Tableau 21: Rcapitulatif des grandes varits de sols du Sngalxxxviii

Tableau 22: synthse du systme aquifrexlii

Tableau 23: Donnes de base de la rgion de Saint-Louisxliii

Tableau 24: Donnes de base de la rgion de Thisxliv

Tableau 25: Donnes de base de la rgion de Diourbelxliv

Tableau 26: Taux de couverture en eau potable dans la rgion de Thisxlv

Tableau 27: Production en m3 par dpartement de 2007 2010 dans la rgion de Diourbelxlvii

Tableau 28: Nombre de branchements par dpartement de 2007 2010xlvii

Tableau 29: Prospection domiciliaire pour l'assainissement en 2010xlviii

Tableau 30: Analyse de la sensibilit du milieufff

Tableau 31: Les risques lis aux quipements et installations du local techniquemmm

Tableau 32: Mesures de maitrise et de prvention des risquesooo

Tableau 33: Matrice de maitrise des risquesqqq

Tableau 34: Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du projetuuu

LISTE DES CARTES

Carte 1: Carte de laquifre phratique de la valle du Sine dans la zone de Diourbelli

Carte 2: Carte de la profondeur de laquifre phratique de la valle du Sine dans la commune de Diourbellii

Carte 3: carte des dbits de la nappe du palocne de la rgion de This (Source DGPRE)liii

Carte 4: carte des rsidus secs de la nappe du palocne dans la rgion de This (Source DGPRE)liv

Carte 5: carte de minralisation des eaux de la nappe du maastrichtien (Source DGPRE)lv

Liste des acronymes

ACE: Agence Centrale dExcution

AEP:Alimentation en Eau Potable

AEPA:Alimentation en Eau Potable et Assainissement.

AEPAH:Approvisionnement en Eau Potable, Assainissement et Hygine

AEI: Analyse Environnementale Initiale

APD:Avant Projet Dtaill

APROSEN: Agence pour la Propret Du Sngal

APS: Avant Projet Sommaire

ARD: Agence Rgionale de Dveloppement

ARE: Agence Rgionale dExcution

ASUFOR: Association des Usagers du Forage

CGES: Cadre De Gestion Environnementale Et Sociale

CPS: Cahier des Prescriptions Spciales

CPR: Cadre de Politique de Rinstallation

CR: Communaut Rurale

DAS: Direction de l'Assainissement

DEEC:Direction de lEnvironnement et des Etablissements Classs

DEM: Direction de lExploitation et de la Maintenance

DGPRE:Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau

DHR: Direction de lhydraulique Rurale

DHU:Direction de lHydraulique Urbaine

DOA: Dossier dAppel dAffre

DRA: Direction Rgionale de lAssainissement

DREEC: Division Rgionale de lEnvironnement et des Etablissements Classs

DSRP:Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret

EE: Evaluation Environnementale

EIE: Etude dImpact Environnemental

EIES:Etude dImpact Environnemental et Social

GIRE: Gestion Intgre des Ressources en Eau

HSE: Hygine Scurit Environnement

ICPE:Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement

IEC:Information, Education et Communication

INLMS:Initiative Nationale pour le Lavage des Mains au Savon

OCB: Organisation Communautaire de Base

OMD:Objectif du Millnaire pour le Dveloppement

OMS:Organisation Mondiale pour la Sant

ONAS:Office Nationale de lAssainissement du Sngal

ONG : Organisation Non Gouvernementale

OP: Politique Oprationnelle

PCGES: Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

PEPAM: Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millnaire

PLHA: Plan Local Hydraulique et Assainissement

PELT:Projet Eau Long Terme

PNAE: Plan National d'Actions pour l'Environnement

PNDL: Programme Nationale de Dveloppement Local

SDE: Sngalaise Des Eaux

SNH:Service National dHygine

SIG:Systme dInformation Gographique

SONES:Socit Nationale dExploitation des Eaux du Sngal

TCM:Toilettes Chasse Manuelle

UCP: Unit de Coordination du Programme

UE: Union Europenne

UEMOA:Union Economique et Montaire Ouest Africaine

RESUME EXECUTIF

Le PEAMU couvrira la priode de 2015 2019 et concernera tout le pays pour les travaux dhydraulique et dassainissement en milieu urbain ainsi que les rformes institutionnelles en milieu urbain. Les questions de rformes institutionnelles vont galement concerner le milieu rural pour accompagner efficacement la mise en place de lOFOR et des dlgations de service public de leau potable.

Lobjectif de ce projet est : (i) le dveloppement dinvestissements importants dans le sous-secteur de lhydraulique urbaine pour apporter une rponse rapide aux difficults actuelles lies au dficit en eau dans la capitale tout en adaptant les infrastructures aux investissements venir de KMS3, (ii) lappui au secteur de lassainissement urbain, dans la continuit des interventions du projet en cours, financ par lIDA, et (iii) laccompagnement des rformes sectorielles en cours dans lhydraulique et lassainissement urbain et dans lhydraulique rurale. Le projet comprend trois composantes :

Composante A : Accs leau Potable, dont lobjectif est dassurer et damliorer un accs durable et satisfaisant leau potable des populations de la zone dintervention.

Composante B: Accs lassainissement, dont lobjectif est dassurer un accroissement substantiel de laccs aux services dassainissement en milieu urbain ainsi que la mise en uvre de rformes visant restaurer la viabilit financire du secteur. Les principales activits concernent la ville de Joal o des infrastructures individuelles, communales et collectives dassainissement seront construites y compris, une station dpuration deaux uses, une station de traitement de boues de vidange, etc.

Composante C : Appui institutionnel, Coordination et Gestion du programme, dont lobjectif est de consolider les acquis et de poursuivre les actions engages dans lamlioration du cadre dintervention en vue daboutir un meilleur niveau de performance des secteurs de leau et de lassainissement en milieu urbain et en milieu rural tout en garantissant lefficacit et lefficience des investissements.

Les enjeux environnementaux et sociaux majeurs pour le projet dans ses trois composantes sont les suivants :

Composante Eau potable :

Accs l'eau et amlioration de la qualit ; Sant et amlioration de la capacit productive ;

Risques lis aux chantiers ; Risques lis l'entretien des ouvrages ;

Genre et Equit sociale ; Impacts sociaux : Pertes temporaires ou dfinitifs d'actifs ;

Prservation de la qualit des ressources en eau : intrusion d'eaux saumtres ; pollution chimique des eaux ;

etc.

Composante Assainissement :

Risques lis aux chantiers ; Sant : recul du pril fcal et des maladies lies l'eau ; Nuisances olfactives ; Pollution des eaux ; Nuisances sonores ; Amlioration du cadre de vie ;

Durabilit des ouvrages (valorisation des sous - produits et capacits locales de gestion des dchets solides) ; Acceptabilit sociale ;

etc.

Composante C : Appui institutionnel (rformes du secteur)

Protection sociale des travailleurs ;

Effets sur l'conomie locale et emplois locaux ;

Continuit du service d'accs l'eau potable ;

etc.

Afin de prendre en charge ces enjeux potentiels sur les composantes environnementales et sociales du milieu, un mcanisme de gestion environnementale et sociale est propos. Ce mcanisme dbute par le tri prliminaire de tout investissement physique inscrit dans le plan de travail annuel du projet tenant compte des dispositions pertinentes des annexes 1 et 2 de la loi n2001-01 du 15 janvier 2001 portant code de l'environnement et de la nomenclature des installations classes pour la protection de l'environnement (sous rubrique A 2102), ds le moment o le site dexcution est plus ou moins identifi, puis aboutit la ralisation d'une valuation environnementale (tude d'tude d'impact environnemental et social) ou d'une proposition de mesures environnementales et sociales dont une partie est intgre au dossier dappel doffres avant son lancement. Cette dernire option est propose en ce qui concerne la rhabilitation de l'AEP de Nguekhoh. Notons que la composante assainissement de Joal Fadiouth a dj fait l'objet d'une tude d'impact environnemental en 2013 puis actualise et valide en 2015 dans le cadre du prsent projet suivant la procdure nationale en vigueur. Le PGES sera mis en uvre dans le cadre des investissements raliser. Toute modification apporte au projet et/ou des sites d'implantation des ouvrages devra tre documente et communique la DEEC, pour une ventuelle mise jour du PGES. Les instruments proposs cette fin sont lists ci-dessous :

Instruments de GES

Procdure de screening (tri-prliminaire) environnemental et social pour identifier si le sous-projet ou activit est sujet (i) d'une part une EIE, une AEIE, de simples mesures d'attnuation intgrer dans le DAO et (ii) d'autre part requiert un PAR, un PSR ou des mesures de compensation mettre en uvre selon les principes prvus dans le CPR et la lgislation en vigueur ;

Les mesures types d'attnuation et de prvention des risques ;

les check-lists des ouvrages d'hydraulique et d'assainissement ;

les indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du programme ;

Les clauses HSE intgrer dans les DAO des entreprises.

A ces instruments du programme, peuvent s'ajouter

le manuel de procdures environnementales et sociales ralis dans le cadre du PNDL ;

un guide de bonnes pratiques environnementales et sociales des projets d'hydraulique et d'assainissement urbain (avec prise en charge des questions mergentes : genre, changement climatique, etc.) qui pourra tre ralis dans le cadre des actions de renforcement des capacits institutionnelles et tre capitalis dans le programme et les futures oprations dans le sous - secteur[footnoteRef:1] . Un tel ; [1: Un guide similaire ralis avec l'assistance technique et financire du PEPAM existe pour le sous - secteur de l'hydraulique et de l'assainissement rural]

un plan de consultation et de participation conforme la lgislation en vigueur, qui intgre notamment la procdure d'enqute publique pour les ICPE de classe 1 et d'audience publique pour les sous - projets de catgorie 1 au titre de l'valuation environnementale. Ce plan devra tre dvelopp et une attention particulire accorde aux sites de Joal-Fadiouth (station d'puration).

Mesures physiques. Ces mesures sont relatives:

Eau potable

aux clauses HSE pour les travaux et les quipements[footnoteRef:2]qui devront comprendre selon l'envergure des oprations les outils et/ou mesures de gestion environnementale et de prvention des risques suivants : (i) un plan dchet, (ii) le port permanent dquipement de protection individuelle (EPI), (iii) le mcanisme de gestion des dcouvertes fortuites, et engagement de non trafic illgal de ressources du/des sites, (iv) le plan de sensibilisation du personnel de chantier sur les IST-SIDA, (v) la politique de recrutement de la main duvre locale y compris le respect du genre, (vi) lengagement de non embauche de personnes mineures, (vii) le plan de rhabilitation des sites (carrires ouvertes, base vie, etc.), (viii) le plan dimplication des autorits locales et leaders dopinion dans le processus de dialogue social tout au long de la ralisation des travaux, (ix) le dispositif de secours durgence en cas daccidents de travail, (x) le respect de tous autres standards ou toutes autres normes de scurit et de pollution; [2: Le non respect de clauses HSE doit faire l'objet de pnalits svres prvues dans le DAO et suivies par le matre d'uvre ]

aux mesures d'attnuation type prvues en phase exploitation, en particulier celles relatives la prvention et la matrise des risques, l'entretien et la maintenance des quipements, la gestion des dchets ;

au suivi environnemental du potentiel et de la qualit des ressources en eaux souterraines ;

Assainissement

aux clauses HSE pour les travaux et les quipements ;

aux mesures d'attnuation type prvues en phase exploitation, en particulier celles relatives la prvention et la matrise des risques, l'entretien et la maintenance des quipements, la gestion des dchets et des sous - produits, aux rejets dans le milieu rcepteur, aux missions sonores etc. ;

au suivi de la qualit des eaux du milieu rcepteur de la zone dinfluence de la station de traitement des eaux uses et de la dposante de boues de vidange de Joal-Fadiouth.

Renforcement des capacits. Les mesures prioritaires suivantes seront mises en uvre :

La mise en place d'une assistance technique pour appuyer l'unit de coordination et les matres d'ouvrage dans processus dintgration des mesures de gestion environnementale et sociale, le respect de la rglementation et des procdures dans mise en uvre des sous projets;

la mobilisation des provisions ncessaires au respect de la rglementation (valuation environnementale et mise en uvre des mesures de gestion environnementale et sociale) ;

Implantation d'un rseau de pizomtres de la DGPRE dans la zone de Tassette et accompagnement pour la validation du modle pour le suivi de l'arrive suspecte d'eaux saumtres (DGPRE) ;

Assistance technique au suivi des travaux de modlisation des rejets de saumures (DEEC) ;

Renforcement des capacits techniques des matres d'ouvrage et de la DEEC dans la surveillance, le suivi environnemental et le contrle rglementaire (DEEC, Matres d'ouvrage);

Adoption et mise en oeuvre dun guide de bonnes pratiques environnementales et sociales des projets d'hydraulique et d'assainissement urbain et la formation des acteurs.

Renforcement des capacits du SNH pour la surveillance des indicateurs d'hygine et leur documentation (SNH).

Les indicateurs globaux suivants sont identifis pour assurer le suivi des mesures prcites :

100% des activits ou sous-projets dinvestissement financs ont fait lobjet de tri-prliminaire et de mesures subsquentes avant leur mise en uvre;

Toutes les personnes affectes par le projet sont compenses conformment au CPR ;

Les mesures d'attnuation sont prises en compte dans les DAO et excutes ;

Les mesures de surveillance environnementale sont prises en compte dans les contrats des bureaux de contrle et sont excutes ;

Le dispositif de suivi de la qualit de leau rejete par les stations dpuration et de la dposante de boues de vidange de Joal Fadiouth, ainsi que le suivi des paramtres biologiques du milieu rcepteur (Mama Gueth / AMP) est en place et fonctionnel;

80% des missions de suivi environnemental prvues sont ralises (l'indicateur de performance de la DEEC est de 70% pour 2014);

le programme de renforcement des capacits techniques et institutionnelles est excut Soulignons que les mesures proposes prennent en compte les proccupations et recommandations des diffrentes parties prenantes qui ont t consultes du 5 au 27 janvier 2015. Par ailleurs, elles seront galement prises en compte dans le plan de consultation et de participation.

Les parties consultes sont les communes des collectivits locales concernes, les organisations formelles et informelles intervenant sur les questions deau et dassainissement - lASUFOR de Nguekhokh, le Collectif des Dlgus de Quartiers de la Commune de Joal-Fadiouth, le Comit Consultatif des Femmes de la Commune de Joal-Fadiouth; les ONG localesAPTE (Assainissement-Pche-Tourisme et Environnement) ; les acteurs techniques de lEtat au niveau national, Rgionalou Dpartemental et les socits charges de lexcution des projets comme la Sngalaise Des Eaux; la Socit Nationale des Eaux du Sngal, ONAS.

Le Budget global estimatif prvu pour la mise en uvre de toutes les mesures environnementales et sociales slve 355000 000 francs CFA soit 788 889 US. Les provisions pour les compensationsseront prcises dans le cadre de la mise en uvre du CPR et seront prises en charge par la contrepartie nationale. A cet effet, il est recommand de prvoir un budget estimatif de 25 000 000 FCFA pour l'exercice 2015.

Les cots de gestion environnementale et sociale du projet sont rsums ci-dessous:

Rubriques

Cot total (F Cfa)

Cot total ($ US)

Mesures institutionnelles et techniques

277 500 000

616 666,666

Mesures dattnuation

PM ( prendre en charge par les entreprises)

-

Formation et Sensibilisation

77 500 000

172222,222

Total

355 000 000

788 888,888

Afin de mettre en uvre correctement les actions de gestion environnementale et sociale d'une part, et assurer le suivi des indicateurs d'autre part, il est important de mettre en place un cadre organisationnel qui repose sur les modalits d'excution du projet et le cadre institutionnel existant. L'UC-PEPAM mettra en place dans le cadre du projet une assistante technique pour assurer la coordination entre acteurs et les appuyer sur le plan technique, veiller une synergie et une cohrence d'actions, excuter le suivi - valuation, et excuter un rapportage pour le comit de pilotage et lors des missions dappui la mise en uvre de la Banque Mondiale.

A ce titre, l'architecture suivante est propose :

Actions

Responsable

Suivi

Modalits

Mise en uvre des instruments de GES

UC-PEPAM

DEEC

Mise en uvre du PGES

Arrangement institutionnel (UC-PEPAM - DEEC)

Mesures physiques (eau potable)

Matre d'ouvrage, DGPRE

DEEC,

- Contrats d'entreprises/fournisseurs

Mesures physiques (assainissement)

Matre d'ouvrage

DEEC

Contrats d'entreprises/fournisseurs

Mesures de suivi environnemental du milieu

DEEC

Arrangement institutionnel (UC-PEPAM - DEEC)

Mesures de renforcement des capacits

UC-PEPAM

DEEC

Arrangement institutionnels (Protocole d'accord global UC-PEPAM - DEEC, Sous - protocole UC-PEPAM - SNH, UC-PEPAM - DGPRE)

Missions de surveillance environnementale

Matre d'ouvrage

Comit de suivi rgional

Arrangement institutionnels (suivi)

Contrats de matrise d'uvre (surveillance environnementale)

Suivi gnral du PGES, missions/tudes spcifiques (qualit des eaux, genre, etc.) et surveillance des indicateurs

UC-PEPAM

DEEC

Arrangements institutionnels (UC-PEPAM - DEEC)

Recrutement de consultants et protocoles avec des institutions spcialises

Evaluation mi-parcours du PGES

UC-PEPAM

DEEC

Recrutement d'un Consultant agr

Arrangements institutionnels (UC-PEPAM - DEEC)

Evaluation finale du PGES

UC-PEPAM

DEEC

Recrutement d'un Consultant agr

Arrangements institutionnels (UC-PEPAM - DEEC)

I. INTRODUCTION1.1. Contexte et justification du projet

La Banque Mondiale envisage daccorder un financement, sous forme de crdit, au gouvernement du Sngal pour mettre en uvre un projet, en vue de contribuer aux objectifs de dveloppement du pays, en termes de rduction de la pauvret, de cration de richesse et de dveloppement du capital humain.

La prsente opration sintgre dans la mise en uvre du Programme dActions Prioritaires de la SNDES et du PSE, et est trs bien aligne la stratgie de partenariat pays de la Banque Mondiale. Elle va contribuer la mise en uvre du pilier n2, visant : "Amliorer la prestation de services", travers lequel la SPP veillera, particulirement, soutenir les efforts de ltat, visant amliorer lallocation et lefficacit des dpenses et limpact sur les rsultats, notamment dans les secteurs sociaux. Cet axe se concentrera sur lamlioration de la gouvernance, de laccs et de lquit dans les secteurs sociaux. Lopration aura un effet direct sur laxe du pilier 2, visant un meilleur accs aux services deau et dassainissement dans certaines zones rurales et urbaines. Cette nouvelle intervention couvrira la priode de 2015 2019 et concernera tout le pays pour les travaux dhydraulique et dassainissement en milieu urbain, ainsi que les rformes institutionnelles en milieu urbain. Les questions de rformes institutionnelles vont, galement, concerner le milieu rural pour accompagner, efficacement, la mise en place de lOFOR et des dlgations de service public de leau potable.

1.2. Objectif de lvaluation Environnementale et Sociale

Le programme, soumis au financement de la Banque Mondiale, suppose une conformit avec les directives oprationnelles. De ce point de vue, le PCGES a pour objectif dassurer que le programme prendra en compte les principes et les pratiques de gestion environnementale et sociale durable, en conformit avec les politiques de sauvegarde de la Banque ainsi que les politiques et lois environnementales et sociales du gouvernement du Sngal.

Plus prcisment, lobjectif du PCGES est didentifier les mesures dattnuation mettre en uvre pour limiter, voire viter les effets ngatifs sur lenvironnement des diffrentes actions engages dans le cadre du prsent projet. Le PCGES tablira galement le processus et les critres pour la gestion environnementale, notamment le processus de tri prliminaire et le processus de suivi environnemental.

1.3. Mthodologie

La mthodologie utilise, dans le cadre de cette tude, a t base sur une approche participative, avec limplication de lensemble des acteurs et partenaires concerns par le projet, notamment lUnit de Coordination du PEPAM, les agences dexcution du PEPAM, les services techniques tatiques (centraux et dconcentrs), les collectivits locales et certains bnficiaires potentiels. Par ailleurs, ltude a privilgi une dmarche articule autour de: (i) la collecte et lanalyse des documents du projet et dautres documents stratgiques et de planification (sant, environnement, hydraulique, assainissement); et (ii) les rencontres avec les acteurs institutionnels, principalement, concerns par le projet.

En outre, le consultant sest bas sur la politique oprationnelle de la Banque Mondiale, relative aux procdures dvaluation environnementale (O.P.4.01), ainsi que les politiques et textes juridiques du Sngal pertinents pour le projet.

2. DESCRIPTION DU PROJET

Lobjectif de ce projet est : (i) le dveloppement dinvestissements importants dans le sous-secteur de lhydraulique urbaine pour apporter une rponse rapide aux difficults actuelles lies au dficit en eau dans la capitale tout en adaptant les infrastructures aux investissements venir de KMS3, (ii) lappui au secteur de lassainissement urbain, dans la continuit des interventions du projet en cours, financ par lIDA, et (iii) laccompagnement des rformes sectorielles en cours dans lhydraulique et lassainissement urbain et dans lhydraulique rurale.

Les composantes et activits du Projet sont rappeles ci-aprs.

2.1. Composante A. Accs leau potable

Composante A : Accs leau Potable, dont lobjectif est dassurer et damliorer un accs durable et satisfaisant leau potable des populations de la zone dintervention. Elle financera les activits ci-aprs:

Site de Tassette (production, transfert et stockage) : (i) ralisation et quipements de 7 forages de production, (ii) conduites de transfert deau (DN800) sur 30 km jusqu This, (iii) ralisation de 2 rservoirs de 10.000 m3 This ;

Axe Mbour-Mbodine : (i) ralisation et quipements de 2 forages de production (Mbour et Somone), (ii) conduite de refoulement DN200 (5km), (iii) conduites de transfert DN700 (24km);

Rhabilitation de lAEP de Nguekhoh : Travaux de mise niveau du centre en vue de lincorporer dans le primtre concd de la SONES ;

Branchements sociaux: Ralisation de 20.000 branchements sociaux dans le primtre concd;

Contrle et supervision des travaux de lensemble de la composante.

2.2. Composante B. Accs lassainissement

Composante B: Accs lassainissement, dont lobjectif est dassurer un accroissement substantiel de laccs aux services dassainissement en milieu urbain ainsi que la mise en uvre de rformes visant restaurer la viabilit financire du secteur. Elle financera les activits ci-aprs :

Joal-Fadiouth : (i) ralisation dun rseau dassainissement collectif (31km) avec (4) stations de pompage, (ii) 2.067 branchements au rseau collectif et 321 ouvrages dassainissement individuels, (iii) ralisation dune station dpuration (capacit de traitement de 2.677 m3/j) et dune dposante des boues de vidange, (iv) ralisation de 8 dicules publics.

Branchements sociaux : Ralisation dun programme de 2.000 branchements sociaux dans le primtre des villes assainies, y compris : (i) lextension du rseau sur 30km, et (ii) ralisation dune station de pompage.

Services d'tudes, contrle, IEC : (i) tudes APD/DAO du Plan Directeur dAssainissement de Dakar (volet eaux uses du systme est), (ii) contrle et supervision des travaux de Joal et des branchements sociaux, et (iii) volet IEC.

2.3. Composante C. Appui institutionnel et renforcement des capacits

Composante C : Appui institutionnel, Coordination et Gestion du programme, dont lobjectif est de consolider les acquis et de poursuivre les actions engages dans lamlioration du cadre dintervention en vue daboutir un meilleur niveau de performance des secteurs de leau et de lassainissement en milieu urbain et en milieu rural tout en garantissant lefficacit et lefficience des investissements. Elle financera les activits ci-aprs :

appui institutionnel la mise en uvre des rformes de seconde gnration dans le secteur de leau et de lassainissement en milieu urbain,

appui la poursuite de la rforme du sous-secteur de lhydraulique rurale et

appui la coordination et la gestion du sous-programme.

La gestion/coordination du Projet sera assure par lUnit de coordination du PEPAM qui est sous la tutelle du Ministre de lHydraulique et de lAssainissement. LUC-PEPAM assurera la coordination des oprations sur le terrain, travers une grande responsabilisation des structures existantes.

3. PROFIL ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DANS LES ZONES CIBLES

Le profil environnemental et social prsente les aspects pertinents de la situation environnementale actuelle ainsi que son volution probable. Il rsume les donnes de base et prsente, notamment, les enjeux environnementaux et sociaux, principalement, dans les zones cibles du projet.

Dun point de vue gographique, le Sngal se situe lavance la plus occidentale du continent Africain. Dune superficie de 196.722 km2, il est limit au Nord par la Mauritanie, lEst par le mali, au Sud par la Guine Conakry et la Guine Biseau, lOuest par la Gambie et par lOcan Atlantique, sur une faade maritime de 500 km.

Sur le plan administratif, le Sngal compte quatorze rgions, dont les chefs-lieux sont les principales villes: Dakar, Tambacounda, Matam, Saint-Louis, Kaolack, Fatick, Kaffrine, Ziguinchor, Sdhiou, Kolda, Diourbel, Louga, This et Kdougou.

Les zones dintervention du PEAMU concernent (voir Tableau ci-dessous).

Tableau 1: Zones dinterventions du projet PAEMU

Localits cibles

Richard-Toll (Saint-Louis), Diourbel, This (JoalFadiouth, Tassette, Ngukhokh, Somone, Mbodiene, Mbour)

3.1. Le cadre biophysique

Les tableaux suivants rsument les donnes de base sur les milieux biophysiques des diffrentes zones cibles qui seront concernes pas la mise en uvre de ce projet. Le dtail de cette analyse se trouve en Annexe T 5.

Le tableau suivant rappelle les diffrents enjeux environnementaux des zones du programme partir du diagnostic.

Tableau 2: Rcapitulatif des enjeux environnementaux et sociaux au niveau des zones dintervention du PEAMU

Zones intervention

Composantes environnementales et sociales

Enjeux thmatiques

This

Ressources pdologiques

Des ressources pdologiques qui se sont appauvries au cours des annes

Lavance du biseau sale au niveau des terres du littoral augmente les surfaces gagnes par la salinisation

Mauvaises pratiques culturales et laccentuation de la pjoration des conditions climatiques acclrent le processus de dgradation des terres, travers lrosion

Eaux

Dnormes menaces se posent sur les ressources, du fait de la surexploitation des nappes du plateau de This

Une forte rduction des surfaces de recharges de la nappe du maestrichtien, dans la zone de Diass, conscutive lavance du front urbain

Des ressources hydrogologiques, fortement mise contribution, sont faiblement recharges du fait de la dgradation des conditions climatiques, avec une diminution de la pluviomtrie

Une rgion fortement classe (prsence de nombreuses forts classes) sous un substrat riche en ressources hydrogologiques

Biodiversit

Une forte diminution du potentiel, avec la prsence de carrires, surtout en domaine class du fait de la prsence dun sous-sol riche en minerais, matriaux

Socio-conomie

Un taux daccroissement de la population 2,85 % plus soutenu au niveau de la rgion que la moyenne nationale qui est 2,4%

Une forte densit de population dans la rgion (238 hab/km2 pour une moyenne nationale de 65 habitants//km2), en particulier le dpartement et une tendance potentielle la hausse avec les projets de dveloppement du secteur du tourisme Joal-Fadiouth, Mbodine et Pointe Sarne

La rgion de This nest pas considre comme une zone vocation dlevage. Les estimations de lIRSV de This indiquent que pour lanne 2009, la plupart des espces qui composent le cheptel se localisent dans le dpartement de Mbour, avec 45,9% des ttes (tous espces confondues).Un enseignement lmentaire avec un taux de croissance annuel de 6,4% entre2006 et 2009 avec une lgre dominance des filles qui reprsentent 50,6% des effectifs (ANSD, 2009);

Une forte demande de services de sant au niveau du pays li au paludisme (plus de 50%). Les autres pathologies sont gnralement lies des questions dhygine et de salubrit. Il sagit de diarrhes, de maladies gastro-intestinales et de dermatoses.

Diourbel

Ressources pdologiques

Des ressources pdologiques soumises des problmes lis aux mauvaises pratiques agricoles, de gestion des terres et lrosion

Eaux

Les ressources en eaux souterraines dans le secteur du projet sont contenues au niveau de quatre formations dintrt hydrogologique: (i) le continental terminal capt entre 10 et 30 mtres ; (ii) locne inferieur (yprsien); (iii) le palocne capt entre 100 et 400 mtres; et (iv) le maestrichtiencapt entre 200 et 350 mtres.

Un potentiel hydrogologique intressant inexploitable, du fait de la mauvaise qualit de leau.

socio-conomie

Une reprsentation plus forte des femmes de 51,2% contre 48,8% de la population masculine

63,10% des chefs de mnages interroges sont analphabtes, en de de la moyenne nationale qui est de 76,7%

Saint-Louis (Richard-Toll)

Ressources pdologiques

Des terres arables confrontes lacidification et la salinisation

Eaux

Une forte pollution des eaux de surface pose des problmes daccs leau potable certaines populations

Dnormes ressources en eau confrontes aux mauvaises pratiques culturales et une mauvaise gestion des eaux de drainage

La superficialit de la nappe dans un milieu mal assaini expose les ressources en eau la pollution

Biodiversit

Entrave des diffrentes activits par la prolifration des espaces vgtales aquatiques

Une rgion fortement classe et confronte la mise en place dinfrastructures dassainissement

socio-conomie

Avec 63500 habitants, soit 18% de la population dpartementale et 0,8% du total national, la commune de Richard-Toll est porteuse de 29% du PLB du dpartement de Dagana, ce qui quivaut un peu plus de 1,3% du PIB du pays

Faiblesse du taux de raccordement au rseau SDE dans certains quartiers

Existence d'un dficit important en matire d'ouvrages d'assainissement collectif

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3.2. Situation de laccs leau et lassainissement

Le tableau ci-aprs tablit la synthse de ltat de laccs lhydraulique urbain et lassainissement urbain dans la zone dintervention du PEAMU.

Tableau 3: Synthse de l'tat de l'hydraulique urbain et de l'assainissement urbain dans les rgions de This, Diourbel et Saint Louis

Rgion

Hydraulique urbain

Assainissement urbain

This

Gestion de lhydraulique urbaine par la SDE;

Augmentation de la consommation entre 2009 et 2010 (16.227.517 m3 en 2010);

Consommation de plus de 60 litres par jour et par habitant dans les trois dpartements de la rgion en 2010;

89% des mnages ont un robinet domicile

7,9% sapprovisionnent partir de fontaines;

Existence de contraintes pour la distribution hydraulique en milieu urbain dues au colmatage des conduites par le calcaire, les dlestages sur le rseau dlectricit, les actes de vandalisme, notamment.

76,7% des concessions disposent de fosses tanches;

15,8% ont des fosses septiques;

3,2% ont des latrines amliores;

2,3% ont des latrines traditionnelles; et

2% ne disposent daucun systme dvacuation des eaux uses;

75km de rseau de collecte des eaux uses;

5000 nouveaux branchements lgout recenss en 2010;

Taux daccs de 18%

Diourbel

Qualit des eaux relativement mauvaise, avec une eau trs minralise et contenant des taux de fluor dpassant les valeurs recommandes par lOMS;

Hydraulique gre par la SDE;

Entre 2007 et 2010, augmentation des branchements avec lavnement des nouveaux lotissements;

Baisse de lutilisation des bornes fontaines due laugmentation des branchements domiciliaires.

Assainissement collectif quasi inexistant;

39,1% possdent des fosses septiques,

3,1% ont recours aux latrines amliores,

0,5% utilisent des latrines traditionnelles

Saint-Louis

Taux daccs leau potable en zone urbaine: 89%;

Dpartement Dagana: taux daccs leau potable 80%;

Qualit des eaux souterraines Richard-Toll mdiocre;

Production et distribution deau potable assures par la SDE;

Leau est stocke dans 3 chteaux deau dune capacit totale de 1100 m3 pour un approvisionnement de la ville de Richard-Toll.

La rgion Saint-Louis est une zone risque dinondations

Projet dassainissement de centres secondaires Richard-Toll

Mise en place dun rseau semi-collectif dans la commune, des dicules publics, une station de traitement des boues de vidange, des quipements pour le raccordement au rseau ainsi que des ouvrages dassainissement autonomes.

4. Cadre politique, administratif et juridique en matire dvaluation environnementale4.1. Le cadre national4.1.1. Cadre Politique

Le cadre national de la politique, en matire environnementale, est marqu par les documents dorientation et les exercices de planification suivants:

4.1.1.1. Le Plan National d'Action pour l'Environnement

Le Plan National d'Action pour l'Environnement (PNAE), labor en 1997, constitue le cadre stratgique de rfrence en matire de planification environnementale. Il veille l'intgration de la dimension environnementale dans le processus de planification macro-conomique.

4.1.1.2. La politique relative aux modes de production et de consommation durables

Le Sngal a entrepris des actions visant dvelopper des instruments de politiques, pour promouvoir les modes de production et de consommation durables.

Cest dans ce cadre quun processus dlaboration dun Plan dActions Dcennal, sur les modes de production et de consommation durables, a t lanc en 2003, avec limplication de tous les acteurs de la socit (administration centrale, secteur priv, chercheurs, universitaires, socit civile, ONG, associations de consommateurs, syndicats, ). Cette large concertation avait permis de dgager les axes prioritaires du Plan dActions, qui a t labor et valid en 2007, aprs presque deux ans dtude. Ce Plan dActions Dcennal souligne les pratiques non durables, dans les diffrents secteurs de dveloppement et propose des alternatives.

4.1.1.3. La Lettre de Politique Sectorielle de lEau et de lAssainissement

Le gouvernement a fait du secteur de leau potable et de lassainissement une priorit, pour la rduction de la pauvret. Cette priorit sest confirme dans la lettre de politique sectorielle de leau et de lassainissement. Pour renforcer les acquis et inscrire les objectifs dans une perspective globale et long terme, le gouvernement a labor en 2005, le Programme dEau Potable et dAssainissement du Millnaire (PEPAM), travers lequel, les objectifs de rduction de la pauvret, dans le secteur de leau et de lassainissement, seront mis en uvre.

4.1.1.4. La lettre de politique sectorielle de lenvironnement

La lettre de politique de dveloppement du secteur de lenvironnement (LPSEN, 2009) vise assurer les conditions de la durabilit du dveloppement conomique et social, dans une perspective de forte croissance compatible avec la gestion/exploitation, cologiquement rationnelle, des ressources naturelles et de lenvironnement.

La lettre de politique sectorielle ambitionne, non seulement, de rpondre la ncessit de concilier la conservation et lexploitation des ressources naturelles et de lenvironnement, pour un dveloppement durable, mais aussi et surtout, de rorienter les rles de ltat et des autres acteurs non gouvernementaux dans la recherche dun meilleur cadre de vie.

Ltat du Sngal sengage, travers cette Lettre de Politique, poursuivre la gestion rationnelle des ressources naturelles et de lenvironnement, en mettant en uvre les lignes dactions suivantes: (i) lutter contre la dsertification ;(ii) protger les zones humides ; (iii) lutter contre les espces exotiques envahissantes ; (iv) amliorer la gestion des ctes ; (v) lutter contre le rchauffement de la plante ; (vi) protger des zones transfrontalires ; (vii) impulser la gouvernance cologique ; (viii) raliser les Objectifs du Millnaire, en matire dassainissement, savoir rduire de moiti, dici 2015, le nombre de personnes ne disposant pas dun service dassainissement adquat .

4.1.1.5. La Stratgie Nationale de Dveloppement Durable (SNDD)

La Stratgie Nationale de Dveloppement Economique et Social (SNDES), pour 2013-2017, est une reformulation du Document de Politique Economique et Sociale (DPES).

Son laboration obit aux rcentes mutations intervenues et aux nouveaux dfis aux plans politique, institutionnel, conomique et social (mergence conomique, optimisation de la politique nergtique, adaptation aux changements climatiques, scurit alimentaire, paix et scurit) auxquels le Sngal doit faire face.

Elle sert de cadre de rfrence pour tous les acteurs du dveloppement. Elle sinscrit dans une vision inclusive long terme et appelle une mise en uvre optimale des politiques publiques aux niveaux central et local, pour faciliter latteinte des OMD et poser les jalons de lmergence.

La prservation et la restauration des ressources naturelles constituent un des enjeux de la SNDD. Elle considre que, sans linversion de la tendance actuelle de ltat de dgradation de lenvironnement, du fait de lutilisation abusive des ressources naturelles, pour des besoins de consommation, il demeure impossible de sattendre une croissance continue de la production.

La SNDD est en cours de ractualisation au niveau du Ministre charg de l'environnement.

4.1.2. Cadre Juridique

Dans la constitution sngalaise, on retrouve un principe environnemental porte leve sur la sant, lhygine et la scurit, larticle 8, qui stipule entre autre droit: le droit un environnement sain. Et, ces droits sont protgs par les lois. Les textes les plus nationaux, susceptibles dinterpeller le projet, sont les suivants:

4.1.2.1. Le Code du Domaine de lEtat (Loi 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine de lEtat)

Le statut juridique des ressources en eau est rgl par le Code du Domaine de l'Etat, qui affirme le droit de proprit de l'Etat sur les ressources en eau. En particulier, il prcise le contenu du Domaine public naturel et du Domaine public artificiel de lEtat.

Domaine public naturel de l'Etat concerne : les eaux de surface et les nappes aquifres souterraines quelle que soit leur provenance, leur nature ou leur profondeur ;

Domaine public artificiel de l'Etatintresse: Les forages et puits, les conduites d'eau et d'gouts, ainsi que les dpendances de ces ouvrages; les servitudes d'utilit publique qui comprennent, notamment les servitudes de passage, d'implantation, d'appui et de circulation ncessites par l'tablissement, l'entretien et l'exploitation des installations et ouvrages viss ci-dessus.

4.1.2.2. Le code de leauLe Code de leau (loi n81-13 du 04 Mars 1981), dont le titre II est consacr la protection qualitative des eaux articles 47 63 (pollution). Si on analyse larticulation de cette loi, on se rend compte que leau et lassainissement sont troitement lis sur la procdure de prise de dcisions, car la participation des autorits, charges de lassainissement, est souvent sollicite.

4.1.2.4. Le code de lhygine publique (loi n83- 71 du 5 Juillet 1983)Les dispositions de ce code doivent tre respectes, notamment en ses articles 16 19 qui rglementent les matires uses liquides.

4.1.2.3. Le Code de lenvironnement (2001)

Il est le principal instrument de gestion de lenvironnement au Sngal. A cet effet, le Code de lenvironnement encadre tous les secteurs assujettis et dgage les principes directeurs dune bonne gestion, dont le respect est ncessaire quel que soit le domaine vis.

Selon le code (art L48):tout projet de dveloppement ou activit, susceptible de porter atteinte lenvironnement, de mme que les politiques, les plans, les programmes, les tudes rgionales et sectorielles devront faire lobjet dune valuation environnementale. Le projet faisant lobjet de ce PCGES entre dans cette catgorie. Cest ce qui justifie, dailleurs, la prsente valuation environnementale. Un ensemble de textes (arrt, dcret, nomenclature) complte le code de lenvironnement.

4.1.2.7. La Norme Sngalaise NS 05-061 de Juillet 2001

Cest un document fixant les valeurs limites de rejets dans les milieux rcepteurs et dans le rseau de lONAS. Elles prennent en considration les capacits dautopuration du milieu et visent prserver leurs valeurs dusage. Le respect de ces normes, par les projets, dans le secteur de lassainissement, permet doptimiser leurs bnfices environnementaux et dassurer leur soutenabilit cologique.

4.1.2.5. Le code de lurbanisme (Loi n 2008-43 du 20 aot 2008)

Le code de lurbanisme fixe les rgles relatives aux normes de construction et rglemente les plans durbanisme en trois catgories: les schmas durbanisme, les plans directeurs durbanisme et le plan durbanisme de dtail. Le plan directeur durbanisme et le plan durbanisme de dtail dterminent, entre autres, la rpartition et lorganisation des sols en zones, le trac des voies de communication, les emplacements rservs au service public, les installations dintrt gnral, les espaces libres, les rgles et servitudes de construction, les conditions doccupation des sols.

4.1.2.6. Loi n 2013-10 du 28 dcembre 2013 portant code gnral des collectivits locales

Elle transfert des comptences vers les collectivits dcentralises, notamment en matire d'environnement, de gestion des ressources naturelles et de la sant publique.

Le gouvernement envisage la refondation majeure de laction territoriale de lEtat, travers le projet de rforme de la dcentralisation. Lobjectif gnral, vis par cette rforme baptise lActe III de la dcentralisation , est dorganiser le Sngal en territoires viables, comptitifs et porteurs de dveloppement durable.

4.1.2.7. Loi portant code de lassainissement

Le code lassainissement (loi n2009-24 du 8 juillet 2009), dont le titre III est consacr la planification en matire dassainissement Liquide au niveau des articles 8 et 12. Ces articles tiennent compte de toutes les dispositions en terme de planification dans la gestion des effluents liquides uss.

4.1.2.8. Code du travail

Dans ses dispositions relatives la sant, la Loi n97-17 du 1er dcembre 1997 portant Code du Travail fixe les conditions de travail, notamment en ce qui concerne la dure du travail qui ne doit excder 40 heures par semaine, le travail de nuit, le contrat des femmes et des enfants et le repos hebdomadaire qui est obligatoire. Le texte traite galement de lHygine et de la Scurit dans les lieux de travailet indique les mesures que toute activit doit prendre pour assurer lhygine et la scurit garantes dun environnement sain et de conditions de travail scurises.

4.1.2.9. Code de lhygine:

La loi n83-71 du 5 juillet 1983 portant Code de lHygine rglemente essentiellement lhygine individuelle publique ou collective et lassainissement du milieu. La loi dfinit, entre autres, les rgles dhygine applicables aux habitations, aux installations industrielles, aux voies publiques et au conditionnement des dchets. Le projet est concern par ce code car les travaux vont gnrer des dchets quil sagira de bien grer.

4.1.3. Cadre Institutionnelde la gestion environnementale et sociale

La gestion et la protection de l'environnement au Sngal impliquent, quasiment, tous les secteurs dactivits. Dans le cadre du projet, les structures qui vont tre au centre de son cadre institutionnel, en ce qui concerne la gestion environnementale et sociale, sont, principalement: le Ministre de lEnvironnement et du dveloppement durable, le Ministre de lHydraulique et de lassainissement.

Par ailleurs, dautres structures, tatiques et dcentralises, pourraient tre impliques, eu gard aux effets sur lenvironnement en amont et en aval et au dveloppement sectoriel induit. Il sagit notamment:

Le Ministre charg des Collectivits Locales;

Ministre du travail;

Le Ministre charg de lAmnagement du Territoire;

Le Ministre charg de l'Agriculture;

Le Ministre charg de lElevage;

Le Ministre charg de la Sant;

Le Ministre charg de lEnseignement Primaire;

Les Agences Rgionales de Dveloppement;

Les dpartements, communes;

Les villes.

Au niveau du Ministre charg de lEnvironnement, la Direction de lEnvironnement et des Etablissements Classs (DEEC) est le service technique charg de la coordination au niveau national de ladministration du processus dvaluation environnementale et sociale.

4.2. Politique de sauvegarde environnementale et sociale de la banque mondiale

Etant donn que ce projet devrait faire lobjet dun financement de la Banque Mondiale, il doit tre en conformit avec les Directives Oprationnelles de linstitution financire. Ainsi, le projet a t analys au regard des politiques oprationnelles de la Banque. Les politiques oprationnelles ci-aprs sont applicables au projet, et lemprunteur mettra tout en uvre pour appliquer les principes y relatifs..

4.2.1. Politique OP 4.01: valuation environnementale

Le projet est de catgorie B, selon la classification de la Banque Mondiale (politique environnementale 4.01), du fait de sa taille moyenne, les nombreux bnfices environnementaux et sociaux gnrs et les incidences environnementales, facilement, matrisables par la mise en uvre des mesures appropries. Le prsent Projet fait lobjet, dans son ensemble, dune valuation environnementale qui comprend, entre autre, lidentification des impacts potentiels et llaboration dun cadre de procdures pour la Gestion Environnementale, prendre en compte dans le cycle de prparation des activits du Projet. Le projet propos dclenche cette politique en question et pour laquelle cette valuation environnementale est ralise, en vue de satisfaire cette exigence.

4.2.2. Politique OP 4.04: Habitats naturels.

L'OP 4.04 stipule que lorsquun projet financ par la Banque est susceptible de modifier ou dgrader de manire significative des habitats naturels, le projet en question incorpore des mesures d'attnuation acceptables par la Banque ou la Banque sabstient de financer si les impacts ne peuvent pas tre attnus. Cette politique est dclenche en raison de la prsence de laire marine protge au niveau de Joal Fadiouth y compris le Mama Gueth. Ltude dimpact sur lenvironnement de la composante Joal proposera des mesures pour le respect des dispositions de la politique.

4.2.3. Politique OP 4.11: Ressources Culturelles Physiques.

Cette politique vise la protection et la sauvegarde des ressources culturelles physiques connues ou non connues, en vue de valorisation pour le dveloppement socio-conomique de lemprunteur et le respect des droits des communauts qui sidentifient ces ressources. Il faut signaler que conformment la loi portant Code de lenvironnement du Sngal, tous les amnagements et les infrastructures raliser dans le cadre du prsent projet devront tre implants en dehors de sites archologiques et loin de sites et monuments classs. Toutefois, tant donn que le projet appuie des travaux de construction douvrages et de conduites, ce genre d'oprations pourrait prsenter un risque de dommages potentiel des ressources enfouies mme quand lesdits travaux ont fait lobjet dtudes d'impact sur l'environnement pralables et avec consultation des communauts. Afin de satisfaire lexigence de la politique, le mcanisme de gestion des dcouvertes fortuites de ressources culturelles physiques sera insr dcrit et insr dans chaque contrat de construction afin de prvenir le risque de dgradation du patrimoine culturel.

4.2.4. Politique OP 4.12: Dplacement involontaire des populations

Cette politique couvre les consquences conomiques et sociales directes qui, tout la fois, rsultent de projets dinvestissement financs par la Banque et sont provoques par :

le retrait involontaire de terres provoquant: (i) une relocalisation ou une perte dhabitat ; (ii) une perte de biens ou daccs ces biens ; ou (iii) une perte de sources de revenu ou de moyens dexistence, que les personnes affectes aient ou non se dplacer sur un autre site ; ou

la restriction involontaire de laccs des parcs dfinis comme tels juridiquement, et des aires protges entranant des consquences ngatives sur les moyens dexistence des personnes dplaces.

Pour rpondre aux exigences de la politique, un Cadre de Politique de Rinstallation (CPR) va complter ce Cadre de Gestion Environnementale et Sociale.

5. EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PEAMU

Les impacts qui seront prsents, ici, restent transversaux sur lensemble des contextes dintervention. Le dtail des impacts, pour chaque type dinfrastructure, est dcrit en annexe 2.iii

Au stade des tudes dtailles projet par projet, selon les dispositions du code de lenvironnement, des valuations environnementale plus prcises devront tre conduites, afin daffiner, localement, les orientations dfinies ci-aprs.

5.1. Lanalyse des impacts de la situation sans projet

Loption de ralisation de ce projet a t compare avec loption sans projet . Si lon ne ralise pas le projet.

En matire dassainissement et daccs leau potable, labsence de ce projet, implique le maintien de ltat actuel dinexistence, dinsuffisance et/ou de dgradation des quipements dassainissement autonomes et collectifs, ainsi que des ouvrages hydrauliques dans les zones dintervention futures du programme. La non-ralisation de ce projet aura pour consquence des effets induits nfastes en termes environnemental et social.

En effet, labsence de rseau dassainissement, pour les mnages non pourvus ou dont les systmes sont inoprants, sont des paramtres qui peuvent accentuer la dgradation du cadre de vie et de lenvironnement, avec le rejet anarchique des eaux sur la voie publique, les dfcations lair libre, lenfouissement des boues, se traduisant par le pril fcal.

En matire daccs leau potable, labsence du programme constituerait un frein la campagne dquipements, de rhabilitation des systmes dalimentation en eau potable et des rformes en cours dans le secteur.

Cette situation justifie largement la mise en uvre du projet.

5.2. Les impacts potentiels des composantes A et B du PEAMU sur lenvironnement

La ralisation du programme daccs leau potable et lassainissement, dans toutes leurs composantes, aura, principalement, des impacts positifs. Ces impacts positifs, largement majoritaires, ne doivent pas occulter quelques impacts environnementaux et sociaux ngatifs qui pourraient mailler son cycle de vie, savoir, lors des tapes de prparation, construction et dexploitation.

5.2.1. Les impacts positifs des composantes du programme5.2.1.1. Les impacts positifs associs aux activits de le composante A Accs leau potable

Le tableau ci-aprs rappel les impacts de la mise en uvre de la composante A.

Tableau 4: Impacts positifs

Ouvrages

Impacts environnementaux

Impacts socioconomiques

Alimentation en eau

la rduction des pertes deau et lconomie de la ressource en eau souterraine

laugmentation de loffre et la promotion de laccs leau potable aux mnages;

lamlioration de la quantit deau potable disponible;

lamlioration de la qualit et laccs aux services deau potable dans les zones du programme;

le maintien des services dalimentation en eau potable qualitativement et quantitativement satisfaisants dans les diffrents tablissements humains concerns par le programme;

le renforcement des activits dans plusieurs secteurs conomiques, notamment llevage (abreuvement du btail), lagriculture pour les femmes, meilleure sant des populations), lducation, les activits de soin, etc.;

5.2.1.2. Les impacts positifs associs aux activits de le composante B accs lassainissement

Le tableau ci-aprs rappel les impacts de la mise en uvre de la composante B.

Tableau 5: Impacts positifs par type douvrages

Ouvrages

Impacts environnementaux

Impacts socioconomiques

Assainissement Autonome

Modration dans la consommation deau

Embellissement du paysage urbain (rduction des rejets deaux sur la voie publique)

le trop plein des fosses ne va plus couler sur la voie publique

Recul des maladies lies aux eaux uses (diarrhes, cholra, surtout)

Amlioration de liniquit en matire daccs lassainissement pour les populations dmunies et les autres citoyens

Amlioration de lhygine domestique et de la Sant publique

Allgement des travaux domestiques

Rseau dassainissement

Station dpuration des eaux uses

Les phnomnes d'eutrophisation et de dpeuplement dans le milieu rcepteur sont largement vits

Les ressources financires alloues aux vidanges rgulires et obligatoires peuvent tre affectes dautres secteurs prioritaires

Valorisation des sous-produits en agriculture

Rduction du pril fcal

Amlioration des revenus des populations

5.2.2. Les impacts ngatifs des composantes du programme

Les tableaux5 et 6 rappellent les impacts ngatifs potentiels de la mise en uvre des composantes.

Tableau 6: Synthse des impacts environnementaux des projets dapprovisionnement en eau

Ouvrages

Impacts environnementaux

Impacts socioconomiques et sociaux

Contribution la Diminution des ressources en eau (souterraine) et qualit des eaux (intrusion d'eaux saumtres)

Augmentation des rejets d'eaux uses et pollution des eaux et des sols

Impacts sur la faune et la flore

Pertes d'actifs (libration des terres)

Conflits d'usage

Risques d'accidents technologiques et professionnels

Tableau 7: Synthses des impacts environnementaux potentiels des projets dassainissement

Ouvrages

Impacts environnementaux

Impacts socioconomiques et sociaux

Assainissement Autonome

Pollution du sol et du sous - sol

Nuisances sonores et olfactives

Rseau dassainissement

Station dpuration des eaux uses et de la dposante de boues de vidange (Joal)

Impact du paysage et sur le cadre de vie

Pollution des eaux du Mama Gueth / AMP

Changement de paramtres de lhabitat de la faune aquatique

Nuisances olfactives et incommodits pour le voisinage

Nuisances sonores

Prolifration des vecteurs de maladie;

Pertes de revenus des populations locales

Maladies infectieuses (dermatoses, maladies respiratoires, etc.) dues une mauvaise qualit des eaux de baignade

6. LA CONSULTATION DU PUBLIC

La consultation du public, mene dans le cadre de cette tude, a permis de mettre en relief plusieurs enjeux sociaux et environnementaux dans les localits concernes par le projet deau et dassainissement en milieu urbain.

Ainsi, ont t rencontrs les collectivits locales concernes, les organisations formelles et informelles intervenant sur les questions deau et dassainissement - lASUFOR de Nguekhokh, le Collectif des Dlgus de Quartiers de la Commune de Joal-Fadiouth, le Comit Consultatif des Femmes de la Commune de Joal-Fadiouth; les ONG localesAPTE (Assainissement-Pche-Tourisme et Environnement) ; les acteurs techniques de lEtat au niveau national, Rgionalou Dpartemental et les socits charges de lexcution des projets comme la Sngalaise Des Eaux; la Socit Nationale des Eaux du Sngal, ONAS.

Les entretiens, effectus avec ces diffrents acteurs, tmoignent dune acceptabilit sociale du projet. Les raisons qui expliquent cet tat de fait sont nombreuses. En effet, concernant laccs leau potable, il constitue, pour les rgions de Dakar et This, une rponse durgence au dficit de production et de fourniture. Dans la petite cte, ltat de vtust des ouvrages existants remet en question la qualit du service. Dautre part, le rseau actuel ne permet de desservir quun nombrelimit de quartiers. De cette faon, le projet sinscrit dans le sillage des objectifs de la SAPCO (Socit dAmnagement de la Petite-Cte) dimplanter une deuxime station balnaire. En outre, les ouvrages et infrastructures dassainissement du PEAMU apportent un complment aux ralisations de lONAS, dans le cadre du projet des 5 centres financs par lUnion Europenne. De surcrot, la composante assainissement est appele saligner sur la ligne des units de compostage prvues dans certaines localits. Lobjectif tant de fournir, aux agriculteurs et aux maraichers, des engrais organiques en quantit suffisante. Sur ce point, le PEAMU revt un caractre stratgique pour la mise en uvre du PSE.

Par ailleurs, les entretiens ont permis de capitaliser les expriences, en matire de mise en uvre de projet deau et dassainissement. Celles-ci suggrent, ainsi, que laccent soit mis sur:

le choix des types douvrages proposer aux bnficiaires et des quartiers desservir;

le contrle plus strict du matre douvrage dlgu;

la prise en compte de laspect genre dans la conception des ouvrages;

limplication des acteurs la base dans le processus de dcision;

laccessibilit financire des ouvrages du projet;

le droulement dun volet sensibilisation qui tiendra compte des traits culturels et des spcificits de chaque localit;

le renforcement des moyens dintervention de certains services techniques impliqus dans le suivi des ouvrages.

Lanalyse de ces opportunits, par diffrentes catgories dacteurs, laisse entendre quelques craintes et proccupations quil serait utile de prendre en compte dans la mise en uvre du projet. Concernant laccs leau potable en milieu urbain, il ressort des entretiens raliss de la ncessit de prendre en compte les points ci-aprs:

la ralisation des travaux doit tre assujettie des tudes permettant de sassurer que la nappe nest pas contamine et quelle est labri des intrusions sales;

le prlvement dune importante quantit deau Tassete renouvelle la question sur ltat de sa rserve. En mme temps, les populations de cette localit rclament un droit aux informations, concernant les consquences de lexploitation de cette ressource;

limplantation des conduites deau peut entrainer des empitements sur des terres agricoles et suggre la ralisation dun plan daction de rinstallation (PAR) pour prendre en charge les biens touchs;

le passage dune gestion de leau potable par lASUFOR la gestion par la SDE entraine des risques de perte demplois pour les membres de la premire entit nomme;

le suivi et la surveillance de leau, par les services techniques, supposent une disponibilit des ressources matrielles et humaines.

Pour lassainissement en milieu urbain, les craintes exprimes sont plus significatives dans les villes de Joal-Fadiouth et Richard-Toll o on note des contraintes la fois sociale et hydrogologique. Ces inquitudes sont rsumes ci-dessous:

une trame urbaine irrgulire rendant ainsi difficile la ralisation de rseau dassainissement. Ainsi, la solution suggre est de privilgier un systme autonome dassainissement;

lattachement des valeurs culturelles hostiles lide de dplacement physique, dans les localits de Joal-Fadiouth. Sur ce point, lle de Fadiouth est plus problmatique;

7. PLANcadre DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

La prsente section expose les axes majeurs qui composent la stratgie de gestion environnementale et sociale du PEAMU.

Il comprend: (i) le mcanisme dintgration des aspects sociaux et environnementaux dans le cycle du PEAMU (ii) le plan dattnuation des impacts, (iii) les mesures de renforcement des capacits techniques et institutionnelles des principaux acteurs dans le domaine de la GES (iv) le cadre de surveillance et de suivi environnemental du PEAMU.

7.1. Le mcanisme dintgration des aspects sociaux et environnementaux dans le cycle du PEAMU7.1.1. Le processus de slection environnementale (ou screening)

Le processus de slection environnementale est obligatoire pour tout investissement physique supporter par le projet et inscrit au plan de travail annuel. Il permettra de prciser davantage ces mesures et les spcifier par rapport aux sites d'implantation des ouvrages prvus. La dmarche suivre est dtaille ci-aprs, alors que les outils de screening sont prsents en annexe (cf. Annexe T 1 et Annexe T 2).

7.1.1.2. Processus de mise en uvre

Le tri-prliminaire est ncessaire, sous une forme ou sous une autre, et peut dboucher sur un des quatre rsultats suivants :

aucune IE nest requise (application ventuelle de simples mesures), mais un PAR est requis;

une EIE simplifie est requise (accompagne ventuellement dun PAR)

une IE complte et dtaille est requise (accompagne ventuellement dun PAR);

Les conditions pour ltude pralable ou tri-prliminaire, ou encore slection environnementale, et la procdure qui doit tre suivie, sont dfinies par la loi et les rglements applicables en matire dvaluation environnementale et sociale.

Ainsi, le screening doit tre mis en uvre par le responsable de sauvegarde environnementale et sociale de la Coordination du projet, et devra tre appliqu systmatiquement tous les sous projets et activits dinvestissements physiques dont les sites dexcution sont identifis, et ce en sappuyant sur la rglementation nationale (Nomenclature des ICPE et Annexe 1 et 2 du code de lenvironnement).

La dmarche suivante devra tre applique:

Etape 1: Soumission de lavis de projet pour classification

Lenvironnementaliste de lUCP-PEPAM ou celui de la SONES devra recevoir lavis de projet des services techniques ou du responsable du suivi-valuation; cet avis comporte une indication claire du site potentiel dimplantation de lactivit. Puis il procde ltape suivante.

Etape 2: Screening environnemental et social et classification des sous-projets

Le remplissage du formulaire initial de slection (cf. Annexe T 1), y compris la proposition de mesures adquates dattnuation (cf. Annexe T 2.) se fait en sappuyant sur la rglementation (Nomenclature des ICPE et Annexe 1 et 2 du code de lenvironnement) et les principes des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque. Le rsultat consiste en la catgorisation du sous-projet en:

C: requrant lapplication ou non de simples mesures de sauvegardes environnementales et sociales (accompagne dun PAR ou non);

B: une tude dimpact simplifie (accompagne dun PAR ou non)

A: une tude dimpact approfondie (accompagne dun PAR ou non).

Les rsultats de cet exercice (formulaire rempli) seront transmis la DEEC ou DREEC pour validation de la catgorisation propose

NB: Ce projet est class en catgorie B, cependant l'autorit comptente en considration de la lgislation pays pourrait valider le classement d'un sous projet dans la catgorie A (quivalente la catgorie 1 prvue par le code de l'environnement).

Etape 3: Validation du screening et de la classification des sous-projets

La DEEC ou la DREEC valide la catgorisation propose et sassure le projet mette en uvre les conclusions.

Etape 4: Excution du travail environnemental et social

a. Lorsquune EIE est ncessaire

Lenvironnementaliste de lUC du PEPAM effectuera les activits suivantes:

finalisation des termes de rfrence pour lEIES et/ou PAR et leur dpt auprs de la DEEC pour validation ;

recrutement des consultants pour effectuer lEIESet/ou PAR;

supervision de lEIES et/ou PAR;

revues des EIES et soumission au comit technique pour validation et/ou PAR.

LEIES et/ou PAR sera effectue par des consultants agrs, par le Ministre charg de lenvironnement, qui seront recruts par le lUCP-PEPAM.

b. Lorsquune EIE nest pas ncessaire (ncessitant uniquement de simples mesures dattnuation comme travail environnemental)

Dans ce cas de figure, de simples mesures tires de lAnnexe T 2, sont proposes.

Etape 5: Examen et approbation des rapports dEIES

La DEEC travers le comit technique va procder lexamenet lapprobation du rapport notamment les mesures dattnuation proposes, pour assurer que tous les impacts environnementaux et sociaux ont t identifis et que des mesures dattnuation ont t proposes..

NB: Les rapports labors devront tre soumis la Banque Mondiale pour avis avant leur validation par le comit technique.

Le Ministre de lenvironnement met le certificat de conformit environnementale qui est partag par l'UC PEPAM avec la Banque pour archivage.

Etape 6: Intgration des mesures environnementales dans les DAO

Ds le dpt du rapport provisoire complet, le responsable de la passation des marchs sassure que les mesures environnementales et sociales pertinentes y compris les clauses HSE, de la phase des travaux, sont intgres dans le draft de DAO lancer; un DAO ne devrait pas tre lanc sans avoir inclus lesdites mesures si lactivit ou le sous-projet tait soumis une EIE. La mise en uvre des mesures environnementales, en phase travaux, implique subsquemment lintgration des clauses environnementales et sociales, dans le contrat de lentreprise en charge des travaux et de la mission de contrle, comme directives environnementales suivre pour lexcution des travaux. A cet effet, lUCP devra veiller lintgration des mesures dans le bordereau de prix unitaires, afin de garantir la prise en compte dans le march des aspects environnementaux et sociaux.

Tableau 8: Rcapitulatif du processus dintgration des mesures de gestion environnementale et sociale dans le processus de mise en uvre des sous projets

Etapes

Responsable Excution

Responsable Supervision/Validation

1. Soumission de lavis de projet pour classification

Matre d'ouvrage

Environnementaliste UC PEPAM

2. Screening environnemental et social et classification des sous-projets

Classification du projet et Dtermination du travail environnemental

Environnementaliste UC PEPAM

Identification et/ou validation des mesures environnementales et sociales de lannexe 2, si le sous projet ne ncessite pas une EIES spcifiques

Environnementaliste UC PEPAM

3. Validation du screening et de la classification

Transmission des rsultats du screening et de la classification

Environnementaliste UC PEPAM

DREEC/CRSE

4. Excution du travail environnemental (si ncessaire)

4.1 Prparation de termes de rfrence

UCP/PEPAM (Environnementaliste)

CRSE/DEEC

4.2 Choix du consultant

UCP/PEPAM (Environnementaliste)

UCP/PEPAM

4.3 Ralisation de ltude dimpact, intgration du plan de gestion environnemental et social dans les dossiers dappel doffres

Consultant agr

UCP/PEPAM

5. Examen et approbation des rapports dEIES

5.1. Revue et approbation interne des rapports

UCP/PEPAM (Environnementaliste)

UCP/PEPAM

5.2. Revue et approbation du rapport provisoire

Comit technique

DEEC

Etape 6: Intgration des mesures environnementales dans les DAO

Intgration des mesures dans le bordereau de prix unitaires

UCP/PEPAM (Environnementaliste)

UCP/PEPAM/ DEEC

7.1.2. Le travail environnemental dj en cours dans le cadre des sous-projets du PEAMU

Concernant la composante B: Accs lassainissement, un travail environnemental et social a dj t entam, pour certains projets du PEAMU, notammentlassainissement de la ville de Joal, qui a fait lobjet dune EIES pr-valide par le comit technique national. Le financement du PGES de ltude pourrait tre assur par le PEAMU.

Pour la composante A: "Accs leau potable", le travail environnemental est planifi dans les marchs des bureaux devant raliser les tudes du programme durgence complmentaire de lAEP de Dakar, partir de Tassette et du renforcement de lAEP de lAxe Mbour Mbodine et de Nguekhoh. l'UC PEPAM s'assurera que le processus dcrit ci-dessus est pris en compte et a bien pris en charge les exigences rglementaires. L'tape du screening devra tre mise en uvre par l'UC PEPAM et les rsultats transmis la DEEC pour tre conforme la procdure prvue dans le prsent CGES et aider la bonne dcision.

Le tableau 9 ci-aprs rsum le niveau de prise en compte des aspects E&S dans les sous projets du PEAMU.

Tableau 9: Niveau de prise en compte des aspects E&S des sous projets

N

Sous Projets du PEAMU

Niveau de prise en compte des aspects E&S

Commentaires/

Recommandation

1

Composante A: Accs leau potable

1.1.

PROGRAMME DURGENCE COMPLEMENTAIRE DE LAEP DE DAKAR A PARTIR DE TASSETTE: Site de Tassette (production, transfert et stockage) : (i) ralisation et quipements de 7 forages de production, (ii) conduites de transfert deau (DN800) sur 30 km jusqu This, (iii) ralisation de 2 rservoirs de 10.000 m3 This

Travail environnemental entam avec le choix du bureau et le dpt des TDR auprs de la DEEC

Provision prvoir pour la mise en uvre du PGES de lEIES venir

1.2.

RENFORCEMENT DE LAEP DE LAXE MBOUR MBODIENE ET DE NGUEKHOH:

Axe Mbour-Mbodine : (i) ralisation et quipements de 2 forages de production (Mbour et Somone), (ii) conduite de refoulement DN200 (5km), (iii) conduites de transfert DN700 (24km);

Rhabilitation de lAEP de Nguekhoh : Travaux de mise niveau du centre en vue de lincorporer dans le primtre concd de la SONES ;

Travail environnemental entam avec le choix du bureau et le dpt des TDR auprs de la DEEC

Provision prvoir pour la mise en uvre du PGES de lEIES venir

2

Composante B: Accs lassainissement

2.1.

Joal-Fadiouth : (i) ralisation dun rseau dassainissement collectif (31km) avec (4) stations de pompage, (ii) 2.067 branchements au rseau collectif et 321 ouvrages dassainissement individuels, (iii) ralisation dune station dpuration (capacit de traitement de 2.677 m3/j) et dune dposante des boues de vidange, (iv) ralisation de 8 dicules publics.

EIES faite et pr-valide par le comit technique du jeudi 30 mai 2013

Cot du PGES provisionner dans le cadre du PEAMU

2.2.

Branchements sociaux : Ralisation dun programme de 2.000 branchements sociaux dans le primtre des villes assainies, y compris : (i) lextension du rseau sur 30km, et (ii) ralisation dune station de pompage.

Aucune action de GES na encore t entame. Activit pouvant ne pas ncessiter de travail environnemental, la mise en uvre de simples mesures environnementales pourrait suffire

Cots AEI et PGES provisionner dans le cadre du PEAMU

7.2. Plan dattnuation des impacts ngatifs

Les mesures dattnuation de lAnnexe T3 sont identifies, pour minimiser les impacts environnementaux ngatifs des sous projets ne ncessitant pas dtudes complmentaires (application de simples mesures de gestion environnementale et sociale). Il est attendu, dans le processus de slection environnementale, que des mesures plus cibles et spcifiques, aux sites d'implantation des ouvrages, soient dveloppes au besoin.

7.3. Renforcement des capacits institutionnelles et techniques

La mise en uvre du PCGES, notamment le plan d'attnuation et le plan de surveillance et de suivi environnemental, va ncessiter un renforcement des capacits des acteurs institutionnels, en termes (i) de mise niveau des connaissances, dans le domaine de l'environnement, (ii) d'amlioration des moyens de contrle environnemental et des mesures de compensation (iii) d'laboration d'outils d'aide la dcision pour intgrer la dimension sociale et environnementale dans les activits des diffrents sous-secteurs en cause, dans le cadre du PEAMU.

Le plan de renforcement des capacits institutionnelles prend en charge les proccupations des services techniques documentes, travers la consultation du public ainsi que lanalyse des besoins de renforcement des capacits des acteurs impliqus dans la GES du projet (cf. Annexes G 4). Il s'appuie sur la gouvernance du projet et du cadre institutionnel en place. Ainsi, le ciblage effectu dpend de l'organisation du projet et des missions des services techniques impliqus dans le contrle rglementaire et/ou suivi environnemental.

Le plan de renforcement des capacits institutionnelles est prsent ci-dessous.

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Tableau 10: Le plan de renforcement des capacits institutionnelles et techniques

Mesures

Bnficiaires

Responsable Coordination

Responsable Excution

Echance

Budget prvisionnel (FCFA)

1. Renforcement des capacits en E&S de lUCP-PEPAM et conformit rglementaire des ouvrages

Recrutement dun expert environnementaliste pour appuyer lunit de coordination (temps partiel)

UC PEPAM

UC PEPAM

UC PEPAM

Avant dmarrage des activits du PEAMU

75 000 000

Evaluation environnementale pour les projets dassainissement

Matres d'ouvrage

matres d'ouvrage

ONAS

Confirmation du site

30 000 000

Provision pour la mise uvre des PGES des diffrents sous projets

Matres d'ouvrage

matres d'ouvrage

SONEES

Confirmation du site

PM

Respect de la procdure d'autorisation/dclaration des installations classes et POI

Matres d'ouvrage

UC PEPAM

UC PEPAM

Avant exploitation ICPE

15 000 000

Total 1.

120 000 000

2. Formation des acteurs

Organiser un atelier de mise niveau sur la procdure de CGES, les politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque, les questions transversales et sa prise en compte dans le cadre de la procdure nationale

Comit technique national et rgional

UC PEPAM

DEEC Consultants/

Avant missions d'implantation des ouvrages

25 000 000

Mettre en place un guide de bonnes pratiques environnementales et un manuel de procdures sur la gestion environnementale et sociale des projets d'eau potable et d'assainissement en milieu urbain et formation des comits techniques rgionaux des 3 rgions (THIES, SAINT LOUIS et DIOURBEL)

Comits techniques rgionaux

UC PEPAM

Consultants/

DEEC

Avant travaux

45 000 000

Former les acteurs sur le contrle et la prservation de la qualit de l'eau, notamment dans les mthodes de dsinfection des chteaux deau (THIES)

Dlgataire de services publics/ASUFOR; ICP

DREEC; DRH; BPF

UC PEPAM

SNH

Avant exploitation

7 500 000

Total 2.

77 500 000

3. Capacits de contrle en matire d'environnement, d'hygine et de sant, Screening et suivi environnemental

Renforcer les moyens logistiques pour le suivi environnemental par lacquisition dquipements (Kit de contrle de la qualit de leau + ractifs, dtecteurs de gaz portables (CO, H2S)

DEEC, DREEC

UC PEPAM

UC PEPAM

Avant exploitation

50 000 000

Renforcer les moyens logistiques pour le suivi environnemental par lacquisition de kits de contrle de la qualit de l'eau + ractifs

SNH, SRH

UC PEPAM

UC PEPAM

Avant dmarrage des travaux

50 000 000

Raliser les missions de screening

Matres d'ouvrage

UC PEPAM

DREEC/CRSE

Avant missions lancement des DAO

7 500 000

Raliser des missions de suivi/supervision environnemental

DEEC

UC PEPAM

DREEC/CRSE/DEEC

Durant tout le processus

10 000 000

Total 3.

117 500 000

4. Appui institutionnel pour le renouvellement et la protection de la ressource

Caractriser les principaux bassins versants en vue de l'laboration d'un plan de recharge des aquifres dans la zone de captage des forages Thies

DGPRE

UC PEPAM

DGPRE

Avant travaux

15 000 000

Mettre en uvre des actions pilotes de protection et d'amnagement (reboisement et actions de DRS) des bassins versants identifis dans la zone du projet (reboisement, actions mcaniques, entre autres) dans la zone de Tassette (Rgion de THIES)

Eaux et Forts

UC PEPAM

Eaux et Fort

Avant Exploitation

25 000 000

Total 4.

40 000 000

TOTAL GENERAL

355 000 000

7.4. Cadre de suivi et valuation7.4.1. Arrangements institutionnels pour le suivi et la surveillance

Du point de vue des dispositions institutionnelles, trois niveaux de surveillance et de suivi environnemental sont proposs. Ces niveaux sont articuls avec le systme de suivi - valuation et le pilotage du projet. Ils sont illustrs ci-dessous.

Le niveau oprationnel sera assur par le matre d'uvre qui, dans le cadre de la supervision des travaux, vrifiera toutes les mesures environnementales et sociales et les clauses en matire d'HSE la charge de l'entreprise tel que prvu dans le contrat.

Au niveau rgional et local, le dispositif de surveillance et de suivi, dfini, sappuiera sur les divisions rgionales de lenvironnement et des tablissements classs, les autres services techniques dconcentrs et aux agences dexcution rgionales du PEPAM, les membres des comits de suivi environnemental. Ces comits recevront les rapports du matre d'uvre et, en fonction des informations fournies, pourront faire un chantillonnage cibl des sites visiter.

Les rapports des comits de suivi environnemental, au niveau rgional, seront capitaliss dans les rapports d'avancement du projet qui seront valids par le comit de pilotage prvue chaque trimestre, sous la coordination de l'UC PEPAM. Ces rapports intgreront, galement, l'valuation des mesures de renforcement des capacits institutionnelles.

Pour mettre en uvre un tel schma, impliquant plusieurs acteurs institutionnels, au niveau dconcentr et central, l'UC-PEPAM tablira une convention avec la DEEC pour l'assister mettre en uvre sa mission rgalienne de suivi environnemental.

7.4.2. Programme de Surveillance et de suivi

Les Matres duvre (MO) seront chargs de vrifier lapplication des mesures dattnuation, travers les indicateurs lis ces mesures.

Sagissant des cots de la surveillance, ils concernent, principalement, les prestations des Matres duvre qui, en sus du contrle technique, vont inclure la surveillance environnementale et sociale. A cet effet, il sagira dintgrer cet aspect dans leurs contrats.

En phase exploitation, la surveillance environnementale devra tre ralise par les matres d'ouvrages, en particulier, en ce qui concerne les chteaux d'eau et les ouvrages d'assainissement collectif, en zone urbaine (rseau, station de pompage).

Le suivi de la qualit des eaux, du milieu rcepteur, sera un lment cl dans le processus de suivi environnemental et devra tre assur par la DGPRE pour les nappes profondes et le SNH pour les nappes superficielles dans les zones dintervention du projet avec dicules public et rseau dassainissement. Le suivi des ouvrages de traitement (STBV et STEP) relve de la surveillance des installations classes qui sera assure par la DEEC.

7.4.3. Indicateurs Environnementaux et Sociaux

Les Indicateurs Objectivement Vrifiables (IOV) servent, dune part, la description, avec une exactitude vrifiable, de limpact rsiduel ou non et de leffectivit des impacts positifs. Les indicateurs spcifiques de suivi environnemental et social de chaque sous-projet ou activit ligible EIES et/ou PAR seront dfinis dans lesdits documents

Les indicateurs constituent une composante essentielle dans lvaluation environnementale du programme et contribueront la mise en place et la documentation dune base de donnes environnementales et sociales lies leau, assainissement et amlioration du cadre de vie.

Les indicateurs de surveillance (Annexes T 10) renseigneront sur la mise en uvre des mesures prconises par le prsent cadre de gestion environnemental et sociale (annexe 2.iii. check-list des impacts et mesures dattnuation), quil sagisse de gestion environnementale des chantiers par lentreprise, de mesures techniques de gnie civil ou de mesures daccompagnement.

Le tableau suivant dcrit les indicateurs globaux du CGES, pouvant, rgulirement, tre documents et partags un niveau stratgique, lors des runions du comit de pilotage.

Les indicateurs globaux ci-dessous feront l'objet d'une analyse au niveau stratgique. Soulignons, pour chaque projet et en fonction du travail environnemental raliser, des indicateurs oprationnels spcifiques seront dtermins.

100% des activits ou sous-projets dinvestissement financs ont fait lobjet de tri-prliminaire et de mesures subsquentes avant leur mise en uvre

Toutes les personnes affectes par le projet sont compenses conformment au CPR ;

80% des missions de suivi environnemental prvues sont ralises (l'indicateur de performance de la DEEC est de 70% pour 2014)

le programme de renforcement des capacits techniques et institutionnelles est excut

Tableau 11: Indicateurs globaux du PCGES

Elments

Indicateurs

Frquence de collecte

Mthode de collecte

Responsable

Tri prliminaire

100% des activits ou sous-projets dinvestissement

Trimestrielle

Rapports Environnementaliste UC PEPAM

UC PEPAM

Compensation

Toutes les personnes affectes par le projet sont compenses conformment au CPR

Trimestrielle

Rapports Environnementaliste UC PEPAM

UC PEPAM

Mesures d'attnuation

Les mesures d'attnuation sont prises en compte dans les DAO et excutes

Trimestrielle

Rapports Environnementaliste UC PEPAM

UC PEPAM

Mesures de surveillance environnementale

Les mesures de surveillance environnementales sont excutes

Trimestrielle

Rapports des bureaux de contrle et synthse de l'Expert Environnementaliste de l'UC PEPAM

Matres d'ouvrage

UC PEPAM

Mesures de suivi environnemental

Les mesures de suivi environnemental sont excutes

Semestrielle

Rapports des CRSE et synthse de la DEEC

DEEC

UC PEPAM

Mesures de renforcement des capacits techniques et institutionnelles

Taux de ralisation physique par mesure

Taux dcaissement global

Niveau d'atteinte des rsultats attendus

Niveau d'atteinte des critres de prennit et de durabilit[footnoteRef:3] [3: A dfinir pour chaque mesure dans les arrangements institutionnels]

Trimestrielle

Rapports Environnementaliste UC PEPAM

7.4.4. Rception des Travaux Environnementaux et sociaux

Au moment de la rception des travaux, une rception des travaux environnementaux sera galement effectue par le matre d'ouvrage. Il sagira de vrifier que les mesures environnementales et sociales prescrites dans le contrat ont t effectivement respectes.

Au vu du constat de lexcution des mesures environnementales et sociales des travaux, le matre d'ouvrage dcide de prononcer, soit la rception provisoire sans rserves, soit la rception provisoire des travaux avec soit le refus de la rception provisoire. La dcision est notifie a l'entreprise. Il lui sera enjoint dexcuter ou dachever les mesures environnementales et sociales omises ou incompltes et de remdier aux non conformits constates dans les dlais spcifis. Un dlai supplmentaire peut tre fix l'entreprise, afin quelle procde aux travaux requis.

Un rapport de rception provisoire des travaux environnementaux est transmis au comit de suivi rgional, travers la DREEC qui peut mettre en uvre une mission de contrle rglementaire sur cette base.

7.4.5. Planification du suivi environnemental

La gestion environnementale et sociale du projet fait partie intgrante du processus de planification et suivi-valuation global du projet. Il commence par le screening ds llaboration du plan de travail et budget annuel (PTBA) jusquau suivi valuation des performances du projet. La surveillance environnementale et sociale fait donc partie du suivi-valuation.

Pour une meilleure organisation du dispositif de suivi environnemental des sous-programmes, il convient de veiller lintgration dun module spcifique y affrent, dans le cadre de suivi-valuation du PEAMU. Activit qui est, actuellement, en cours sur un financement de la Banque Africaine de Dveloppement.

Tableau 12: Synthse du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PEAMU

Mesures

Domaines dintervention

Responsable

Echancier/

Priode

Cot (F Cfa) et Source de financement

Source

Excution

Contrle

Supervision

Mesures dattnuation

Mesures gnrales et spcifiques des impacts ngatifs des travaux de construction et de rhabilitation des ouvrages

Entreprises

Matre duvre technique et social (MOTS)

UCP/PEPAM