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Gestion durable des ressources forestières Rapport pour les Etats généraux de la forêt, de la faune et des ressources en eau 31 Juillet 2015

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Gestion durable des ressources forestières

Rapport pour les Etats généraux

de la forêt, de la faune et

des ressources en eau

31 Juillet 2015

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Gestion durable des ressources forestières

31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 1

Préface

Cette étude a été réalisée entre le 28 avril et le 30 juin 2015 sur la base de la documentation

disponible, des informations transmises et des entretiens réalisés avec les différentes parties

prenantes en Côte d’Ivoire. Elle a ensuite été amendée la dernière semaine de juillet pour tenir

compte des commentaires et recommandations du Comité Scientifique.

Elle a été préparée et rédigée par :

► Luc DURRIEU de MADRON - expert mandaté par EY / Consultland : Docteur en sciences

forestières, Luc enseigne l’aménagement forestier et sylviculture depuis plusieurs années à

l’Agro Paris Tech.

► Pulchérie Edith GBALET – BNETD : experte en socio-économie de l’environnement,

Pulchérie a développé au travers de sa formation et ses diverses missions des compétences et

une expertise entre autres en foresterie sociale, en politique forestière et gestion des conflits.

► Tomini BALOU BI – BNETD : agronome, expert en production agricole, il a travaillé

régulièrement auprès des acteurs publics et privés dans différents pays d’Afrique.

Crédit Photo page de couverture : Franck-Stéphane Dédi

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Résumé analytique

La Côte d'Ivoire a vu sa couverture forestière diminuer drastiquement depuis des décennies avec

pour conséquences une diminution des ressources forestières, des risques écologiques (érosion,

eau, climat...) et des conséquences sociales. La superficie des forêts est de l'ordre de 2 millions

d'ha et la production de bois diminue régulièrement : elle n'était plus que de 1 million de m3 en

2010. La présente mission, dans le cadre des Etats généraux de la forêt, de la faune et des

ressources en eau, a été chargée de l'analyse du secteur forestier et des facteurs ayant conduit à

son état actuel. 18 propositions sont formulées afin de remédier à la situation.

L'analyse des causes de la déforestation

Les principales causes de déforestation identifiées lors de cette mission sont décrites ci-dessous,

sachant qu’aucune donnée précise et récente sur l'état de la ressource forestière globale n’est

disponible :

► Les problèmes de gouvernance constituent un des facteurs principaux de déforestation. Ainsi,

le manque de volonté politique pour soutenir les actions entreprises par les institutions,

couplé aux moyens insuffisants dont disposent les organismes gestionnaires de la forêt

(surveillance, reboisement, lutte contre les feux...) rend inefficace l'application des lois.

L'incohérence entre les politiques des ministères en charge des forêts et de l’environnement,

et les changements de stratégies rendent ces politiques publiques inefficaces et discréditent

les institutions de gestion publique. La crise postélectorale a fait que l'Etat a été absent d'une

partie du territoire pendant des années, ce qui a rendu les infiltrations plus faciles, voire

massives. Enfin, une corruption latente dégrade d'avantage la situation.

► L'utilisation de techniques inappropriées est un deuxième grand facteur de déforestation.

Ainsi, les plantations ne sont pas implantées dans des conditions qui garantissent leur

réussite et leur pérennité. Le suivi, condition indispensable à la réussite d'une plantation de

bois d'œuvre, n'est pas réalisé. Il est donc difficile de compenser la diminution de la

superficie de la forêt par un reboisement effectif.

Les plans d'aménagement des forêts classées souvent anciens et parfois non appliqués, ne

garantissent plus aujourd’hui une durabilité de la ressource naturelle dans les peuplements

encore productifs, ce qui amène un appauvrissement de celles-ci en essences de valeur, une

dégradation du couvert et ainsi qu’une sensibilité accrue aux feux de brousse ou une

exposition renforcée au défrichement. Il en est de même dans le domaine rural pour lequel le

mode de calcul des quotas de prélèvement n'est également pas garant de durabilité.

L'outil industriel est surdimensionné par rapport à la ressource d'où un manque de bois qui

amène une tentation de fraude de la part des industriels pour approvisionner leurs usines. Les

techniques d'exploitation à faible impact ne sont pas ou très peu utilisées.

► Les problèmes d'ordre social, économique et d'environnement regroupent la démographie, la

valorisation de la forêt, le problème des mines et du bois de feu.

L'accroissement rapide de la population, peu sensibilisée à l'intérêt écologique de la forêt,

associé à une immigration étrangère importante, met une forte pression sur les ressources

forestières à cause des méthodes archaïques de défrichement sur brûlis.

L'exploitation minière industrielle et une intense activité d’orpaillage illicite sont lourdes de

conséquences sur l’environnement, particulièrement sur la forêt, les ressources en eau et les

sols, sans pourtant disposer d'un chiffrage exact de ces dégâts.

► Le prélèvement estimé à 11 millions de m3 de bois de feu et la fabrication de charbon de bois

créent des auréoles de déforestation autour des grands centres urbains qui échappent à tout

contrôle de la part de l'administration forestière.

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Les recommandations

A partir de ce diagnostic, 18 recommandations ont été regroupées en 4 thèmes : i) la bonne

gouvernance ; ii) L'amélioration des techniques de gestion des ressources forestières ; iii)

L'économie, le social et le culturel ; Et iv) l'environnement, l'écologie et la coopération

internationale.

► Principales recommandations pour une meilleure gouvernance

De manière globale, différentes mesures ne relevant pas directement du MINEF sont à

planifier dans le cadre d'une politique intersectorielle de grande ampleur : une politique de

planning familial solide ; La révision de la politique sur l’immigration en vue contrôler les

infiltrations agricoles dans le domaine permanent de l'Etat ; Et l’amélioration des modes

d'agriculture et des techniques d'agroforesterie.

Concernant la gestion des forêts, un inventaire précis des ressources forestières nationales et

des acteurs est nécessaire, tout comme un audit des plantations et des industries forestières.

Il conviendra aussi de définir, au sein des textes d’application du nouveau code forestier, les

modalités effectives de suivi de la performance des actions entreprises, de structurer une base

de données nationale sur les ressources forestières accessible à toutes les parties prenantes et

gérée par un Observatoire des forêts, de l'eau et de la biodiversité.

Un travail de mise en cohérence des textes réglementaires et les politiques intersectorielles

doit en outre, être conduit par l’établissement d’un comité interministériel de pilotage et de

coordination de la politique forestière, et un travail de renforcement de la coordination entre

les services du MINEF et les structures sous tutelle (SODEFOR, OIPR...) est nécessaire.

► Principales recommandations pour améliorer les techniques de gestion des ressources

forestières

L'amélioration de la détermination de la quantité de bois d'œuvre prélevable durablement

dans une forêt, l'amélioration des techniques de plantation forestière notamment en ce qui

concerne les sites-cibles, et le suivi et l'entretien des plantations permettront d'atténuer la

déforestation et la dégradation.

► Principales recommandations concernant l'économie, les secteurs social et culturel

Sont proposées la définition d'un programme national de sensibilisation en associant

notamment le Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement professionnel, et la

structuration d'un fonds pour le financement durable de la forêt (FNFDF).

► La principale recommandation relative à l'environnement, l'écologie et la coopération

internationale concerne la mise en œuvre de mesures concertées pour la gestion et

l'utilisation des ressources forestières transfrontalières.

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Table des matières

Préface ........................................................................................................................................................................... 1

Résumé analytique ......................................................................................................................................................... 3

Table des matières ......................................................................................................................................................... 7

Abréviations, acronymes et sigles .................................................................................................................................. 9

Liste des tableaux ........................................................................................................................................................ 11

Liste des figures ........................................................................................................................................................... 11

1 Introduction ...................................................................................................................................................... 13

2 Méthodologie .................................................................................................................................................... 14

3 Le secteur forestier ivoirien .............................................................................................................................. 15

3.1 Le contexte socio-économique de la Côte d’Ivoire .......................................................................................... 15

3.1.1 Le défi sociodémographique ....................................................................................................................... 15

3.1.2 Une économie ivoirienne qui repart ............................................................................................................ 16

3.1.3 Une agriculture au cœur de l’économie et de l’environnement ivoirien ..................................................... 16

3.1.4 Un secteur minier en pleine expansion ....................................................................................................... 17

3.2 La forêt : un moteur du développement socioéconomique ivoirien .................................................................. 18

3.2.1 Une industrie et des exploitations forestières qui ont perdu leur importance d'antan ................................. 18

3.2.2 Des services écosystémiques de la forêt indispensables à la population ivoirienne.................................... 21

3.3 L'évolution des lois régissant la forêt et les plans d'action menés .................................................................... 23

3.3.1 Les textes antérieurs au code forestier de 2014........................................................................................... 23

3.3.2 Le code forestier de 2014 ............................................................................................................................ 24

3.3.3 Les textes régissant le foncier ..................................................................................................................... 24

3.3.4 Le plan directeur forestier et les diverses initiatives mises en place ........................................................... 25

3.3.5 Les programmes internationaux .................................................................................................................. 26

3.4 L'administration et les organismes gestionnaires de la forêt............................................................................. 27

3.4.1 Le Ministère des eaux et forêts (MINEF) ................................................................................................... 27

3.4.2 La Société de Développement des forêts (SODEFOR) .............................................................................. 28

3.4.3 L’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR) ......................................................................................... 29

3.5 Les autres acteurs ............................................................................................................................................. 30

3.5.1 Les industriels et planteurs .......................................................................................................................... 30

3.5.2 La société civile et les ONGs ...................................................................................................................... 30

3.5.3 Les institutions de recherche forestière ....................................................................................................... 32

3.6 La coopération sous-régionale et internationale ............................................................................................... 32

3.6.1 Les partenaires au développement .............................................................................................................. 32

3.6.2 La coopération sous-régionale .................................................................................................................... 33

4 L'état des ressources forestières de la Côte d'Ivoire ......................................................................................... 35

4.1 Des ressources forestières menacées ................................................................................................................ 35

4.1.1 Les superficies des formations naturelles ................................................................................................... 35

4.1.2 L’état actuel des connaissances sur la biodiversité de la Côte d’Ivoire ...................................................... 36

4.1.3 La richesse en essences commerciales de la forêt ....................................................................................... 37

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4.2 Les modalités d’exploitation forestière et de plantation .................................................................................. 38

4.2.1 L'exploitation forestière du bois d'œuvre ................................................................................................... 38

4.2.2 Des plans aménagements forestiers souvent anciens, parfois non appliqués et inexistants pour la moitié

des forêts classées ...................................................................................................................................... 39

4.2.3 L'exploitation « faible impact » n'est pas dans les mœurs ni dans la loi .................................................... 41

4.2.4 La survie des plantations forestières n'est pas garantie .............................................................................. 41

4.2.5 L’exploitation des autres produits de la forêt ............................................................................................. 45

4.2.6 Les feux de brousse : un phénomène récurrent et destructeur .................................................................... 46

5 Les causes et les mécanismes de la disparition des forêts ivoiriennes .............................................................. 49

5.1 Les problèmes de gouvernance ........................................................................................................................ 49

5.2 Les techniques inappropriées ........................................................................................................................... 49

5.2.1 Des plantations forestières mal implantées et mal gérées .......................................................................... 49

5.2.2 Des aménagements forestiers ou définition de quotas inadéquats .............................................................. 50

5.2.3 Pas d’utilisation des techniques d'exploitation forestières à faible impact ................................................. 50

5.2.4 Une industrie forestière inadaptée à la ressource forestière actuelle et aux produits disponibles .............. 50

5.3 Les problèmes d'ordre socio-économiques et environnementaux .................................................................... 50

5.3.1 La démographie, l’immigration et la pauvreté ........................................................................................... 50

5.3.2 Une valorisation insuffisante de la forêt..................................................................................................... 51

5.3.3 L'agriculture et ses modes archaïques ........................................................................................................ 51

5.3.4 La sécurité foncière, enjeu de préservation des ressources forestières ....................................................... 51

5.3.5 L’exploration et l’exploitation minière ...................................................................................................... 52

5.3.6 Les modalités inadéquates de prélèvements bois de feu et charbon de bois .............................................. 52

5.3.7 Le commerce transfrontalier illégal ........................................................................................................... 52

6 18 propositions de solutions pour la gestion durable des forêts ivoiriennes ..................................................... 55

6.1 Thème 1 : La bonne gouvernance .................................................................................................................... 55

6.1.1 Avoir des connaissances précises des ressources, des modes d'exploitation et de gestion de la forêt ....... 55

6.1.2 Améliorer les modes de gestion ................................................................................................................. 57

6.1.3 Mieux impliquer les parties prenantes........................................................................................................ 62

6.2 Thème 2 : Les techniques de gestion des ressources forestières ...................................................................... 63

6.2.1 Diminuer la pression sur la ressource par la plantation et l'utilisation d'autres sources d'énergies que le

bois de feu .................................................................................................................................................. 63

6.2.2 Optimiser les modes de prélèvement de la ressource ligneuse ................................................................... 65

6.2.3 Améliorer les techniques et les modes de plantation forestière .................................................................. 66

6.2.4 Adapter l’outil industriel à la ressource forestière actuelle et aux produits disponibles ............................ 66

6.3 Thème 3 : L’intégration économique, sociale et culturelle .............................................................................. 67

6.3.1 Sensibiliser les populations aux enjeux de gestion durable des ressources forestières .............................. 68

6.3.2 Mieux valoriser la forêt .............................................................................................................................. 69

6.3.3 Réaliser une approche éco-systémique ....................................................................................................... 71

6.3.4 Valoriser les produits forestiers non ligneux .............................................................................................. 72

6.4 Thème 4 : La coopération internationale et le développement de l’écotourisme ............................................. 73

7 Conclusion ........................................................................................................................................................ 74

8 Références bibliographiques ............................................................................................................................. 75

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9 ANNEXES ....................................................................................................................................................... 77

Annexe 1 : Liste des structures et des personnes rencontrées .................................................................................. 77

Annexe 2 : Cartes montrant l'évolution du couvert forestier .................................................................................... 78

Annexe 3 : Richesse en essence commerciales ........................................................................................................ 81

Annexe 4: Statistiques sur l'exploitation forestière (DEIF) ...................................................................................... 83

Annexe 5 : Termes de référence ............................................................................................................................... 87

Abréviations, acronymes et sigles

APV/FLEGT : Accord de Partenariat Volontaire/Forest Law Enforcement, Governance and Trade

AFD : Agence Française de Développement

ANADER : Agence Nationale d'Appui au Développement Rural

ANDE : Agence nationale de l’environnement

ANDEFOR : Agence nationale du développement des forêts

AP : Aires protégées

BDOT : Base de Données d'Occupation des Terres

BNETD : Bureau National d'Etudes Techniques et de Développement

CGES : Cadre de gestion environnemental et social

CIRES : Centre Ivoirien de Recherches Economiques et Sociales

CICPPF : Comité interministériel de coordination et de pilotage de la politique forestière

CNLFPF : Commission nationale de lutte contre les feux et la protection des forêts

CNDD : Commission nationale du développement durable

C2D : Contrat de Désendettement et de Développement

CCNUCC : Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CDB : Convention sur la diversité biologique

CTP : Cellule technique pluridisciplinaire (secrétariat technique du comité interministériel de

pilotage de la politique forestière)

DEPE : Direction des études, de la planification et de l'évaluation

DGEF : Direction générale des Eaux et Forêts

DME : Diamètre minimum d'exploitation

DEPE : Direction des études, de la planification et de l'évaluation

DSRP : Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté

DFR : Domaine foncier rural

DISA : Direction de l'informatique, des statistiques et des archives

DPE : Domaine permanent de l’Etat

DRE : Direction des ressources en eau

DRCF : Direction du reboisement et du cadastre forestier

EIE : Etude d’impact environnemental

FNDE : Fonds national de l’environnement

FEM : Fonds pour l'Environnement Mondial

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FAO : Food and Agriculture Organisation

FLEGT : Forest law enforcement, governance and trade

FC : Forêt classée

FCFA : Franc de la communauté financière africaine

GIZ : Deutsche Gesellschaft für internazionale Zusammenarbeit

ha : Hectare

INPHB : Institut National Polytechnique Felix Houphouet Boigny

MINESUDD : Ministère de l'Environnement, de la Salubrité urbaine et du Développement Durable

MINEF : Ministère des Eaux et Forêts

MME : Ministère des mines et de l’énergie

MINEFI : Ministre de l’économie et des finances

OIPR : Office Ivoirienne des Parcs et Réserves

OSC : Organisation de la Société Civile

OIBT : Organisation internationale des bois tropicaux

ONG : Organisation non gouvernementale

OPA : Organisations Professionnelles Agricoles

PN : Parcs naturels

PDF : Plan Directeur Forestier

PFR : Plan foncier rural

PNAE : Plan national d’action environnemental

PNIA : Programme National d'Investissement Agricole

PFNL : Produits forestiers non-ligneux

PCGAP : Programme cadre de gestion des aires protégées

PCGF : Programme cadre de gestion des forêts

PNR : Programme de National de Reboisement

PSF : Projet sectoriel forestier

REDD+ : Réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et la dégradation

forestière dans les pays en voie de développement, incluant la conservation, l’augmentation

des stocks de carbone et la gestion durable des forêts

RCI : République de Côte d'Ivoire

SODEFOR : Société de Développement des Forêts

SPIB : Syndicat des producteurs industriels du bois

UE : Union Européenne

UICN : Union internationale pour la Conservation de la Nature

WWF : World Wildlife Fund

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Liste des tableaux

Tab. 1 : Rendements moyens par atelier primaire entre 2008 et 2011

Tab. 2 : Nombre de structures étatiques dont les projets ont été financés de 1999 à 2010

Tab. 3 : Estimation des superficies des différents types de peuplement en 1969 et en 2004

Tab. 4 : Les principales essences plantées par la SODEFOR

Tab. 5 : Superficie des plantations de compensation entre 1996 et 2014

Tab. 6 : Production estimée des produits secondaires

Tab. 7 : Superficies parcourues et détruites par le feu, d'après les données connues et transmises au service de luttes

contre les feux de brousse, en 2013 et en 2014

Liste des figures

Fig.1 : Evolution des volumes de sciage, déroulage et tranchage entre 2004 et 2010

Fig.2: Evolution de la part de bois blancs, divers et rouges selon les données d'exploitation du MINEF dans les

périmètres et les forêts classées

Fig.3: Mécanismes de déforestation et de dégradation forestière en Côte d'Ivoire

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Gestion durable des ressources forestières

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1 Introduction

La forêt ivoirienne, qui occupait toute la moitié sud du pays, a souffert d’une dégradation

accélérée à partir des années 1970. Ainsi, si selon les estimations les plus optimistes, seuls 2.7

millions d’hectares subsisteraient1, au rythme actuel de déforestation, la Côte d’Ivoire devrait

perdre la totalité de son couvert forestier national d’ici à 2034.

En effet, les forêts, y compris les aires protégées de Côte d’Ivoire, sont soumises à de fortes

pressions, susceptibles de remettre en cause leur avenir. Les facteurs directs de pression sont pour

les plus importantes : l’expansion de l’agriculture notamment pour les cultures de rente (cacao,

hévéa, palmier à huile) et les cultures vivrières itinérantes utilisant la fertilité des sols forestiers et

des jachères (riz, igname) ; L’exploitation du bois-énergie ; L’exploitation anarchique bien au-

delà des capacités de renouvellement ; Les feux de brousse incontrôlés.

Parallèlement à ces causes principales, d’autres causes sous-jacentes, mais tout aussi importantes,

ont un impact négatif sur la gestion des ressources forestières. Ce sont la faiblesse du pilotage des

politiques engagées et la mauvaise gouvernance ; Le manque de coordination entre la politique

forestière et les autres politiques sectorielles ; Le manque de sécurisation foncière et la pression

démographique (migrations et accroissement) ; Ainsi que les crises sociopolitiques et l’instabilité

politique de 2002 et 2010.

Or la disparition à moyen long terme du couvert forestier impacterait non seulement une filière

forestière déjà en crise, mais plus largement les filières du cacao, de l’hévéa et rizicole, du fait du

changement climatique et des évolutions de l’environnement naturel.

Soucieux d’inverser la tendance, le gouvernement ivoirien a pour objectif de retrouver une

couverture forestière sur 20 % du territoire national. Dans ce scénario «vert», le couvert forestier

national se stabiliserait autour de trois millions d’hectares en 2020, permettant de concilier

développement agricole et forestier. Ainsi, les priorités exprimées par les autorités ivoiriennes

visent à restaurer la ressource forestière par une gestion durable des forêts classées, la

préservation des parcs et réserves, la mise en œuvre d’une stratégie de protection et de suivi des

ressources naturelles et le renforcement des institutions.

En juillet 2014, la Côte d'Ivoire s'est dotée d'un nouveau code forestier et le Plan Directeur

Forestier arrivant bientôt à son terme, il s’avère nécessaire de fixer de nouvelles perspectives

pour les décennies à venir en organisant notamment des Etats généraux de la forêt, de la faune et

des ressources en eau. Cette étude portant sur la gestion durable des ressources forestières, a pour

objectif de contribuer aux discussions des Etats généraux et plus particulièrement de :

► réaliser un état des lieux de la ressource forestière et d’analyser les mécanismes ayant

conduit à la situation actuelle ;

► proposer des solutions de gestion durable de la ressource forestière aux plans

environnemental, économique, social et institutionnel.

1 FAO, 2005

2 Données des administrations nationales ; BAfD

3 Données issues de l’organisation internationale pour les migrations

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2 Méthodologie

Cette étude s'est déroulée du 25 avril au 30 juin 2015. Elle a été menée en plusieurs phases.

Tout d'abord, un cadrage de la mission a été effectué en début de mission avec le Comité

Scientifique des Etats généraux de la forêt.

A suivi une phase de collecte des données via des entretiens avec les principales parties prenantes

du secteur forestier, ainsi qu'avec les référents du Comité Scientifique. Cette phase s'est déroulée

à Abidjan de fin avril à mi-mai 2015.

Il s'est agi principalement :

► d'établir et partager une liste d’études existante au niveau national et international ;

► d'identifier les sources de données et statistiques disponibles au niveau national (données

issues du MINEF et du Ministère de l’économie et des Finances notamment sur la fiscalité) ;

► de collecter l’ensemble des données statistiques nationales et initiatives sur le sujet

permettant d’établir l’inventaire du cadre réglementaire et juridique des secteurs concernés

par l’étude ;

► de relever les points de vue des différents acteurs du secteur (une liste des personnes

rencontrées est présentée en fin de rapport).

Cette étape a débouché sur un état des lieux de la forêt ivoirienne ainsi qu'un diagnostic des

causes ayant entraîné cet état des lieux.

Ensuite, sur la base des pratiques internationales en termes de gestion durable des ressources

forestières, une formalisation des recommandations a été faite et un premier échange quant à la

structure du rapport avec les référents a permis d'éclaircir les points saillants.

Enfin, la phase de rédaction des rapports d’étude a été faite :

► Rédaction du rapport provisoire transmis le 5 juin au comité scientifique - un retour du

Comité a été fourni aux bureaux d'étude le 18 juin ;

► Rédaction du rapport final en tenant compte des observations reçues du Comité Scientifique

en juillet 2015.

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3 Le secteur forestier ivoirien

3.1 Le contexte socio-économique de la Côte d’Ivoire

Eprouvée par six années de crise, la Côte d’Ivoire a été fragilisée par une rupture de la cohésion

sociale, une insécurité grandissante, un ralentissement du développement économique, un

chômage massif des jeunes et une expansion de la mauvaise gouvernance. Il s’en est suivi une

détérioration de l’image du pays, une suspension des relations avec la communauté financière

internationale et une dégradation accélérée des infrastructures socio-économiques de base qui ont

contribué à accentuer le taux de pauvreté évalué à 48,9% en 2008.

Cependant, le nouvel élan économique de la Côte d’Ivoire, amorcé en 2012, s’est confirmé en

2014 avec un taux de croissance estimé à 8,3 % pour une inflation contenue à 0,6%, et la

croissance devrait rester robuste en 2015 et 20162. L’un des principaux défis pour rendre cette

croissance inclusive porte sur le renforcement du rôle des administrations et de la collaboration

avec le secteur privé pour gagner en productivité et en efficacité. Une meilleure mobilisation des

ressources internes et externes pour le financement du développement, tout comme une plus

grande stabilité sociopolitique, seront nécessaires pour atteindre les objectifs d’émergence à

l’horizon 2020.

3.1.1 Le défi sociodémographique

La population ivoirienne était estimée, en 1920, à 1 540 000 habitants, puis à 10 815 694

habitants en 1988, pour atteindre 22 671 331 habitants en 2014 avec un taux moyen de croissance

de 2,6 % par an. Selon le recensement général de la population et de l’habitat réalisé en 2014, les

moins de 15 ans représentent 41,5 % de l’ensemble de la population. Au regard des données

actuelles disponibles, la croissance de la population va se poursuivre car elle est la conséquence

la jeunesse actuelle de la population, d’une fécondité qui en 2014 est toujours très élevée (de 5

enfants par femme environ) et de la faiblesse de l’utilisation de la contraception moderne qui était

en 2011-2012 de 12 % chez les femmes en union, trois indicateurs qui classent la Côte d’Ivoire

parmi les pays du monde ayant les niveaux de fécondité les plus élevés.

A cette forte natalité s’ajoute une importante immigration majoritairement burkinabée. En effet,

la Côte d’Ivoire est devenue en moins de trente ans le principal pays d’immigration en Afrique et

les étrangers représentent 24,2 % de la population en 2014 soit 5,5 millions de personnes3.

Si la densité moyenne est passée de 48 habitants au km² en 1998 à 70 habitants au km², de

grandes disparités subsistent entre les régions :

► L’urbanisation s’est accélérée et on compte 10 villes de plus de 100 000 habitants qui

accueillent plus du tiers de la population totale ;

► La zone forestière qui couvre 47 % du territoire national concentre 75,5 % des habitants

contre seulement 24,5 % en zone de savane.

Cette population, pour subvenir à ses besoins agricoles, alimentaires et même de logement,

pressurise les ressources y compris forestières.

2 Données des administrations nationales ; BAfD

3 Données issues de l’organisation internationale pour les migrations

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3.1.2 Une économie ivoirienne qui repart

Le PIB de la Côte d'Ivoire est de 31,06 milliards de dollars (USD courant) en 20134. Si les

estimations de croissance restent très positives dans les 3 prochaines années (entre 8 % et 10 %

selon les sources), le véritable défi du gouvernement est de créer les conditions d’une croissance

inclusive : en effet, selon les estimations du rapport sur le développement humain de 2013,

61,5 % de la population vit dans une pauvreté multidimensionnelle malgré l'amélioration de

certains indicateurs du développement humain. En outre, la pauvreté est plus accentuée en milieu

rural qu’en milieu urbain. Le taux de pauvreté est passé de 49 % en 2002 à 62,45 % en 2008 en

milieu rural contre 24,5% et 29,45% sur la même période en milieu urbain.

Ainsi, les priorités gouvernement au sein du plan national de développement (PND 2012-2015)

sont notamment les suivantes :

► s'attaquer au déficit en infrastructures, renforcer la productivité de l'agriculture ;

► investir dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la formation professionnelle et

rehausser les niveaux d'éducation et de qualification afin de permettre à ceux dont la

situation professionnelle est précaire d'obtenir un emploi mieux rémunéré ;

► favoriser l'accès au crédit des plus petites et nouvelles entreprises ;

► faciliter la création de débouchés avec les infrastructures nécessaires (réseaux de transport,

par exemple) au niveau tant local que national ;

► poursuivre les efforts déployés pour améliorer la protection sociale de base afin d'aider les

plus vulnérables.

Le gouvernement a également entamé un vaste programme de relance de la production vivrière

avec pour objectifs de créer des emplois pour les jeunes en milieu rural et réaliser

l’autosuffisance alimentaire à partir de 2016.

Loin d’être antinomique avec les objectifs décrits ci-dessus, une meilleure productivité et

une gestion optimisée des ressources forestières doivent permettre au secteur forestier de

contribuer à ces objectifs de croissance inclusive.

3.1.3 Une agriculture au cœur de l’économie et de l’environnement ivoirien

Le développement économique de la Côte d’Ivoire repose largement sur l’agriculture, la

foresterie, la pêche et la chasse qui sont aujourd’hui le premier pourvoyeur d’emplois (70 % de la

population active) et représentent 26 % du PIB et 60 % des recettes d’exportation5. Le cacao et le

café sont les deux cultures d’exportation d’excellence de la Côte d’Ivoire. Elles représentent

15 % du PIB, 1/3 de la valeur ajoutée et 46 % des exportations du pays6. Avec plus de 36 % de la

production mondiale du cacao et 4 % de celle du café, la Côte d’Ivoire est dans l’ordre, la

première et la troisième exportatrice mondiale de ces produits agricoles.

L’agriculture est la plus grande source de pression sur la diversité biologique dans le sud du pays

qui regroupe 65 % des exploitations (café, cacao, hévéa, ananas, palmier à huile). L’agriculture,

notamment pour les cultures de rente (cacao, hévéa, palmier à huile) et les cultures vivrières

itinérantes, utilise la fertilité des sols forestiers et des jachères (riz, igname) par l'utilisation de la

technique de défrichement sur brûlis qui amène une intense consommation de terre forestière. Un

paysan cultive pour la culture vivrière environ 1 ha annuellement, avec un temps de jachère de 5

4 Banque mondiale

5 BAfD, OCDE, PNUD 2015

6 Ministère de l’agriculture – Côte d’Ivoire

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 17

à 7 ans, la superficie nécessaire à chaque paysan peut être estimée entre 5 et 7 ha. Si les terres

disponibles diminuent, les jachères sont raccourcies et la fertilité des sols ne peut plus se

reconstituer. Sans apport d'engrais, il est alors nécessaire de trouver de nouvelles zones à

défricher.

La destruction des forêts a pour conséquence l'exposition des sols aux eaux de pluie. Ces

dernières lessivent le sol, l'appauvrissent progressivement et le rendent impropre à la culture.

Cette situation contribue à la paupérisation des populations. C'est l'exemple que le pays a connu

avec le développement du Cacaoyer qui a donné la boucle du Cacao dans les régions du Centre-

est avec des populations riches. Avec la dégradation des sols et le vieillissement des plantations,

on a noté une baisse du niveau de vie desdites populations et actuellement, la boucle du cacao se

retrouve dans la région Sud-ouest7. D’après Brou (2004), la répartition climatique du pays est en

étroite relation avec la répartition des végétaux. Les forêts du Sud y compris les forêts du littoral,

les mangroves lagunaires et marines concourent à la régulation des évènements violents comme

les vents, les tornades, les feux de brousse provoqués par les tonnerres et les éclairs, ce qui n’est

pas le cas dans les plantations mono-spécifiques d’hévéas, de cocotiers ou de palmiers du littoral

où généralement les arbres sont espacés.

L’activité agricole a ainsi des conséquences graves sur l’environnement, qui par rétroaction

affectent la production agricole et partant le bien-être des populations. La préservation du capital

et facteur de production, qu’est la terre, constitue l’une des conditions essentielles du

développement agricole durable.

De plus, la forêt est un important stock de carbone dans le cadre de la lutte contre le changement

climatique. La détruire libère du carbone et ne permet plus d'en capter ce qui contribue à l'effet de

serre.

Enfin, la forêt joue un rôle essentiel dans le cycle de l'eau et sa disparition peut amener des

conséquences dramatiques sur la qualité et la quantité d'eau disponible.

3.1.4 Un secteur minier en pleine expansion

La Côte-d’Ivoire dispose d’un immense potentiel minier, car 30 % de son territoire est couvert de

roches du birrimien, riches en minéraux. D’importants gisements de fer, nickel, cuivre,

manganèse, or, bauxite, chrome et diamant, entre autres, ont donc été découverts et sont

exploités. Selon le Ministère des mines, on dénombre à ce jour 108 permis de recherche et 9

permis d’exploitation dont 5 pour l’or.

Ce secteur contribue à hauteur de 5 % du PIB et emploie environ 30 000 personnes.

Les investissements se chiffrent à plus de 103,8 milliards de F CFA en 2012. L’activité minière

est régie par la loi n° 2014 138 du 24 mars 2014 portant Code minier qui prévoit, en son article

140, que les activités régies par cette loi doivent être conduites de manière à assurer la

conservation du patrimoine forestier.

De nombreux travaux d’exploration et d’exploitation sont en cours sur l’ensemble du territoire,

concernant les produits suivants8 :

► L’or : il s’agit du minerai le plus exploité. La production nationale en 2012 était de 12,66

tonnes et provient de 4 mines : Ity, Angovia, Bonikro et Tongon ;

7 5ème rapport national sur la biodiversité

8 Données du Ministère en charge des mines

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► Le manganèse : sa production nationale brute en 2012 s’élèvevait 256 089 tonnes et se

localise à la mine de Bondoukou ;

► Le sable lagunaire : en 2012, la production nationale était de 338 404 m3

;

► Le granite concassé : en 2012, la production nationale était de 1,46 millions de tonnes ;

► Le gravier alluvionnaire : en 2012, la production nationale était de 1644 m3. Il provient des

chenaux des anciens fleuves.

Outre les mines industrielles, on note l’existence d’une intense activité d’orpaillage illicite qui

débouche sur des mines artisanales. En vue d’assainir la pratique de l’orpaillage, prévue par le

code minier, le Ministère en charge des mines a diligenté un recensement des sites9. Les résultats

à mi-parcours donnent une centaine de sites au centre et à l’est, et une cinquantaine au nord.

Toutes ces activités extractives, malgré la loi, sont lourdes de conséquences sur l’environnement

et particulièrement sur la forêt, les ressources en eau et les sols. La dégradation est perceptible sur

les sols et le paysage, ce sont principalement :

► la pollution des eaux superficielles et souterraines par les rejets liquides qui sont, en général,

déchargés dans les rivières sans traitement préalable ;

► et la pollution de l’air, notamment durant la phase d’exploitation.

Pour ce qui est de l’orpaillage et des mines artisanales, elles ont une incidence sur la faune et la

flore par la destruction directe des habitats naturels. Ses impacts négatifs peuvent être résumés

comme suit :

► la pollution des eaux superficielles et souterraines par les modifications biochimiques qui

engendrent des effets négatifs sur la qualité de l’eau et les ressources halieutiques ;

► ainsi que la densité humaine sur les zones d’exploitation cause des dommages

environnementaux, mais aussi d’importantes perturbations sociales et sanitaires dans le

milieu social récepteur.

Cette situation est aggravée par l’insuffisance des capacités de l’Etat à assurer sa mission de

contrôle et de surveillance.

Ainsi, l’activité minière à l’échelle industrielle comme artisanale engendre des impacts qui

devraient être significatifs sur la forêt, la faune, les sols, la qualité les ressources en eau, les

ressources foncières et l’organisation sociale. Le chiffrage exact de ces dégâts n'est pourtant pas

encore disponible, faute d'étude compète.

3.2 La forêt : un moteur du développement socioéconomique ivoirien

3.2.1 Une industrie et des exploitations forestières qui ont perdu leur importance d'antan

Le bois et les activités du secteur bois ont joué et continuent de jouer un rôle important dans

l’économie ivoirienne bien au-delà d’une contribution directe au PIB qui reste inférieure à 2%

pour l’industrie du bois. Troisième produit d’exportation pendant plus d’une vingtaine d’années,

les activités du secteur bois ont connu une nette régression ces dernières années (les causes sont

détaillées dans le chapitre 3 du présent document).

9 Ce recensement est en cours. Il reste le Sud et l’Ouest où les conditions de sécurité pour l’enquête ne seraient pas

réunies.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 19

Sur le plan social, l'emploi généré par la filière bois estimé entre 13 000 et 15 000 postes en 2009

(Finifter, 2010), ne comptait plus que 12 000 personnes en 2012 (données de la Centrale des

bilans). Les pertes d’emplois et de revenus ont été nettement perceptibles avec la restructuration

et fermeture de plusieurs unités de transformation et la baisse d’activité dans toutes les

composantes du secteur (exploitation, transformation, transport, commercialisation…).

Le poids du secteur forestier informel varie de 0,7 % à 1 % d’une année sur l’autre et montre son

importance relative par rapport au secteur moderne.

3.2.1.1 Une production en constante diminution depuis 2004

Le volume exploité est de 991 299 m3 en 2010 contre 1 698 926 m

3 en 2004, toutes forêts

naturelles et plantations confondues.

On compte 102 exploitants forestiers en activité en 200910

alors qu’ils étaient 118 en 2004.

Pourtant, cette diminution ne s’explique pas par une réorganisation des exploitations pour obtenir

un effet d’échelle puisque le nombre de périmètres en exploitation est passé de 295 à 235 - soit

une baisse de 20 % - et le volume moyen exploité par périmètre et par an, est passé de 5 283 m3 à

3 950 m3 entre 2004 et 2010, soit une baisse de 26 %.

3.2.1.2 Un grand nombre de sociétés mais avec des niveaux de productions très variables

En 2011, il existait 84 sociétés industrielles en activité avec des volumes de production très

variables. La société INPROBOIS occupe la première place en matière d’exploitation avec un

volume prélevé de 48 581 m3 soit 7,70 % du volume total prélevé. Elle devance la société FIP qui

totalise un volume de 33 075 m3 soit 5,24 % du volume total prélevé (DFIP, 2011).

En 2010, 56 usines transformaient moins de 10 000 m3 de grumes par an, dont 40 moins de

5000 m3 et 20 moins de 1000 m

3. Dans ces conditions, il est vraisemblable que le nombre d'unités

de transformation opérationnelles et compétitives tendent vers une trentaine à terme. Cette

réduction a été provoquée par les difficultés d'approvisionnement, notamment pour les sciages, la

fragilisation des usines les moins performantes du point de vue du rendement matière et par les

difficultés financières rencontrées par les entreprises dont les fonds propres étaient insuffisants.

Si le contexte reste en l'état, on verra une réduction progressive du nombre d'opérateurs au fur et

à mesure de l'épuisement de la ressource.

L’exportation des sciages était stable autour de 700 000 m3 entre 2007 à 2009, puis a fortement

chuté en 2010 pour atteindre 315 500 m3 (données DEIF).

Si des mesures vigoureuses sont prises, notamment à la suite d'une refonte de la politique

d'attribution des concessions, en l'adaptant aux capacités réelles des unités industrielles les plus

performantes, ces dernières par des investissements de rendement et de productivité pourront

maintenir et développer leurs productions. Or paradoxalement de nouveaux agréments industriels

sont encore donnés, même si certains d'entre eux peuvent se justifier par la spécificité de l'activité

envisagée (petits bois ou récupération de déchets de scierie) (Finifter, op. cit.).

En 2010, le volume total « entrée usine » était de 1 453 561 m3

(cf. annexe 4). Sur ce volume,

1 045 113 m3 ont été transformés, soit 72 %. Le volume de produits de première transformation a

été de 490 462 m3 soit un rendement de 47 %. Ce rendement était de 46 % en 2004, il est donc

stable.

Le volume de tranchage diminue fortement de 32 600 à 5 300 m3 entre 2004 et 2010, dénotant

une baisse de disponibilité de grumes de qualité. Seul le volume de déroulage reste à peu près

10

Source : MINEF

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constant, utilisant les grumes de Fromager et de Samba, encore relativement disponibles et à

croissance rapide (cf. fig. 1).

Fig. 1 : Evolution des volumes de sciage, déroulage et tranchage entre 2004 et 2010

Le calcul des rendements moyens par atelier primaire a donné les résultats suivants entre 2008 et

2011 (DFIP) (cf. tab. 1) :

Tab. 1 : Rendements moyens par atelier primaire entre 2008 et 2011

2008 2011

Sciage 50,9 45,2

Déroulage 55,35 57,6

Tranchage 29,7 36,3

Dans l’ensemble, les rendements sont constants au fil des ans, hormis pour le tranchage, en dépit

de la sensibilisation de la DPIF à l’amélioration du rendement, et donc à la réduction du

gaspillage.

Il semblerait que le matériel de transformation vétuste dans l’ensemble ne soit plus vraiment

adapté aux nouvelles dimensions des essences exploitées (DFIP, 2011). Une part grandissante des

grumes disponibles sur le marché vient des plantations, et ont des diamètres de 25 à 30 cm. Il

existe du matériel adapté à ce genre de grumes et il existe un fort potentiel de bois issu des

plantations d'hévéa en fin de cycle.

Les rendements sont différenciés selon les essences transformées et la transformation de l’essence

dominante, le Fromager donne lieu à des rendements supérieurs au simple sciage de bois rouge

ou de bois durs comme auparavant. On passe de 30/35% à 55/60%.

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Volume Sciage Volume Déroulage Volume Tranchage

(m3)

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 21

Les qualités spécifiques demandées par certains marchés sont susceptibles d’entrainer des

rendements largement différenciés. Ainsi les débités pour le Sénégal ou le Moyen-Orient

acceptent des défauts refusés ailleurs, notamment par les marchés européens (traces d’aubier,…).

Enfin, il ne faut pas exclure qu’une part non négligeable de la production forestière est faite en

dehors de toute déclaration, minorant de ce fait les volumes « entrée usine » (Finifter, op. cit.).

En 2011, 55 essences étaient sciées pour l'exportation consolidant un volume de 94 500 m3.

Parmi ces essences, 5 représentaient 68 % de ces 94500 m3 : Dabéma, Fraké, Framiré, Samba et

Iroko. Les seuls Samba et Iroko représentaient respectivement 22,5 et 25,7 %.

Le Syndicat des industriels du bois a estimé la part de la consommation de bois du marché national à

15% de la production annuelle pour une valeur d’environ dix milliards FCFA soit 20 millions de $US.

Cependant, la filière bois peut être un moteur de croissance complémentaire aux autres ressources

agricoles de la Côte d’Ivoire et le secteur forestier a été pris en compte dans le PND. Le

développement forestier fait également partie intégrante du Programme National

d’Investissement Agricole (PNIA) 2010-2015 et bénéficie d’un financement d’environ 116

millions de dollars US. Une composante importante de ce PNIA est « La réhabilitation de la forêt

et la relance de la filière bois ».

La centaine d'exploitants forestiers en activité et les 84 sociétés industrielles en activité en 2011

restent des acteurs privilégiés dans l'amélioration de la durabilité des ressources forestières de

Côte d'Ivoire.

3.2.2 Des services écosystémiques de la forêt indispensables à la population ivoirienne11

Au-delà de ce que rapporte l’exploitation des ressources ligneuses et non ligneuses des

écosystèmes forestiers, l’importance du secteur forestier pour la sécurité alimentaire, la santé et

l’emploi est fondamentale.

En effet, non seulement ils produisent directement des vivres et du fourrage, mais ils représentent

aussi un capital et une source de revenus. Sans écosystèmes forestiers, il ne saurait y avoir de

terres pour l’agriculture, de matières premières, de plantes médicinales exploitées aussi bien par

la médecine traditionnelle que par la recherche scientifique et la médecine moderne, et enfin, il

n’y aurait pas d’emplois liés à tous ces secteurs d’activité. En effet, ces secteurs d’activité

génèrent des emplois donc contribuent également à la lutte contre la pauvreté.

A tout cela s’ajoutent les valeurs économiques liées à la satisfaction d’autres besoins

socioculturels et existentiels dont le calcul n’est pas toujours facile et courant.

Les avantages que les populations tirent des écosystèmes forestiers se répartissent en trois

catégories :

► Biens forestiers :

Les principaux biens forestiers peuvent être regroupés en deux catégories principales que

sont les ressources ligneuses et les produits forestiers non ligneux (PFNL). Dans le détail, on

identifie :

► le bois d’œuvre / de service ;

► le bois énergie ;

11

Source : rapport sectoriel du socioéconomiste dans le cadre de l’appui à la préparation du plan de convergence

pour la gestion et l’utilisation durables des écosystèmes forestiers en Afrique de l’ouest, juillet 2013,

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► les produits forestiers non ligneux en général dont :

- les ressources cynégétiques,

- le fourrage,

- les denrées alimentaires (miel, plantes comestibles, fruits),

- les biomolécules,

- les plantes médicinales et aromatiques,

- les ressources génétiques,

- les ressources culturelles,

- l'artisanat.

► Services environnementaux :

Les principaux services environnementaux fournis par les écosystèmes forestiers sont les

suivants :

► le fonctionnement des bassins hydrographiques ;

► la conservation de l’eau (captage, stockage et purification de l’eau) : la Côte d’Ivoire

dispose de nombreuses zones humides, parmi lesquelles les zones humides ripicoles, les

forêts marécageuses, les zones humides, les zones marécageuses, les mangroves. Ces

zones humides concourent à la régulation naturelle des eaux d’inondation et surtout à

l’épuration de celles-ci ;

► la protection de l’agriculture (rideaux-abris forestiers) ;

► la purification de l’air par l’élimination des polluants atmosphériques ;

► la régulation de la température et de l’humidité relative ;

► le piégeage et la fixation du carbone (apport d’oxygène) : la forêt contribue à la régulation

du stockage du carbone ;

► la participation au cycle des nutriments ;

► la production et protection de sols ;

► l’atténuation des conditions climatiques extrêmes ;

► la préservation de la biodiversité : la végétation et la faune locale contrôlent

biologiquement l’invasion et la prolifération de certaines espèces locales et excluent très

souvent les espèces introduites.

► Les intérêts socioculturels :

Les principaux avantages socioculturels tirés des écosystèmes forestiers sont :

► la contribution à la Science et à l’Education : Des centaines de plantes sont actuellement à

la base de la création de nouveaux corps de métiers comme les tradi-praticiens, les

naturothérapeutes, les producteurs de plantes médicinales etc. ;

► l’écotourisme forestier : les parcs nationaux et réserves ont un potentiel touristique encore

peu exploité ;

► les pratiques culturelles liées aux ressources forestières : selon les travaux menés par

l’ONG Croix Verte12

, on dénombre 5 549 forêts sacrées et de nombreuses eaux sacrées en

12

Rapport final Février 98

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Côte d’Ivoire. Ces milieux sont des lieux de cultes pour les ancêtres, des lieux d’adoration

des génies, des lieux de cérémonies traditionnelles de formation jeunes, des cimetières

pour les autorités villageoises, etc.;

► l’existence et mise en œuvre de dispositifs de partage équitable des coûts et bénéfices de

l’aménagement forestier.

Ainsi, bien au-delà de son apport économique direct, les apports indirects et induits d’une

bonne gestion des ressources naturelles, certes encore aujourd’hui difficilement

quantifiables, sont indéniables.

3.3 L'évolution des lois régissant la forêt et les plans d'action menés

Ayant pris la mesure de l’importance d’une bonne gestion des ressources forestières, le

gouvernement ivoirien s’est engagé depuis quelques années dans une profonde réforme des textes

régulant le secteur qui a abouti à la publication de la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant

code forestier.

3.3.1 Les textes antérieurs au code forestier de 2014

La réglementation forestière en Côte d’Ivoire s’appuyait jusqu'en 2014 sur deux importantes lois :

► La loi n° 65-255 du 4 août 1965, relative à la protection de la faune et à l’exercice de la

chasse ;

► La loi n° 65-425 du 20 décembre 1965, portant code forestier. Il définissait non seulement les

forêts ainsi que les aires de protection et de reboisement, mais également les différentes

catégories de droits applicables dans le domaine forestier notamment la délivrance des

concessions d’exploitation forestière dans les forêts du domaine de l’État.

Le domaine forestier ivoirien est divisé en deux domaines selon le décret n°78-231 du 15 mars

1978 :

► Le Domaine Forestier Rural qui couvre la majorité du territoire et qui contient entre 2 à 3

millions d’hectares de forêts. Dans le Domaine Rural, la priorité est donnée au

développement de l’agriculture. Ce domaine fournit, à ce jour, près de 90 % du volume total

de bois exploités dans le pays ;

► Le Domaine Forestier Permanant de l’Etat (DFPE) qui couvre 6.267.730 ha, soit 19 % du

territoire national et regroupe l’ensemble des forêts classées (FC), des parcs nationaux, des

réserves et des périmètres de protection. Ainsi, la Côte d’Ivoire compte un réseau de 13 aires

protégées constitué de huit parcs nationaux et de cinq réserves naturelles ;

La réforme de l’exploitation forestière, introduite par le décret n° 94-368 du 1er

juillet 1994

stipule que l’exploitation forestière se pratique désormais théoriquement en dessous du 8ème

parallèle par le biais de périmètres d’exploitation forestière, d’une superficie minimale de

25 000 ha dans le domaine rural au lieu des permis temporaires d’exploitation (PTE) de 2500 ha

qui dataient de 1966 et par le biais de conventions dans les forêts classées. Cette réforme

comprenait entre autres les mesures suivantes :

► le gel de l’exploitation forestière dans les périmètres à cheval sur la zone rurale et les forêts

classées ;

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► la création d’un fichier d’opérateurs de bois agréés ;

► la poursuite de l’aménagement des forêts classées ;

► l'obligation pour les industriels du bois et les autres attributaires de périmètres d’exploitation

forestière de reboiser des superficies proportionnelles aux volumes exploités (1 ha pour 250

m3 exploités en zone forestière et 1 ha pour 150 m

3 exploités en zone pré-forestière) ;

► l'interdiction de l’exportation des bois en grumes, sauf le teck (cette disposition fixée en 1995

est entrée en vigueur en 1997).

3.3.2 Le code forestier de 2014

De manière très synthétique, le code forestier 2014 remplace le code forestier de 1965 qui est

inadapté aux nouvelles exigences socio-économiques, techniques et environnementales de la Côte

d’Ivoire. Ce texte introduit de nouvelles règles et plus particulièrement, il :

► introduit une nouvelle définition de la forêt et prend en compte toutes les dimensions socio-

économique, éducative, touristique, scientifique et environnementale des forêts à travers une

classification fondée, d’une part sur le domaine forestier classé et, d’autre part, sur le

domaine forestier protégé ;

► définit des objectifs de restauration et de préservation de la ressource forestière (taux

minimum de couverture forestière de 20% du territoire) ;

► vise à renforcer une exploitation pérenne et durable des ressources avec, entre autres, le

développement de l’écotourisme et de la biomasse, mais aussi des dispositions concernant la

relance de l’industrie et de l’artisanat du bois ;

► redéfinit la gouvernance du secteur et l’implication de toutes les parties prenantes ;

► renforce les fonctions et les pouvoirs de police et de surveillance.

Un financement de l'AFD dans le cadre du C2D est prévu pour l'élaboration des textes

d’application.

3.3.3 Les textes régissant le foncier

Outre le code forestier, les principaux textes fonciers impactant les ressources forestières sont :

► La loi n°98-750 du 23 décembre 1998, modifiée par la loi du 28 juillet 2004, portant

domaine foncier rural, et ses décrets d’application.

Cette loi établit les fondements de la politique foncière, relative au domaine foncier rural,

notamment :

► la reconnaissance d’un domaine rural coutumier, et la validation de la gestion existante de

ce domaine ;

► l’association des autorités villageoises et des communautés rurales, à la gestion du

domaine foncier rural, et en particulier, au constat des droits coutumiers, et à leur

transformation en droits réels.

Elle indique en son article 1er

que, « Le domaine foncier rural, est constitué par l'ensemble des

terres mises en valeur ou non, et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Il constitue un

patrimoine national, auquel toute personne physique ou morale, peut accéder. L'Etat, les

collectivités territoriales, et les personnes physiques peuvent en être propriétaires. »

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 25

Toutefois, l'occupation et l'exploitation des terres non aménagées, dans le but de subvenir aux

besoins de logement, et de nourriture de l'occupant et de sa famille, ne sont pas subordonnées à la

possession d'un titre administratif. Les droits coutumiers des usagers, sont donc reconnus.

► Le décret N° 99-593 du 13 octobre 1999, portant sur l'organisation et les attributions des

Comités de Gestion Foncière Rurale (CGFR). Pour ce qui concerne la gestion foncière, le

gouvernement a institué des comités de gestion foncière, présidés par les Sous-préfets.

Malheureusement, sur le terrain, soit ces comités ne sont pas encore mis en place, soit ils

sont mis en place, mais ne sont pas fonctionnels.

► La loi n°2013-655 du 13 septembre 2013, relative au délai accordé pour la constatation des

droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier, et portant modification de l’article 6

de la loi n°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural, telle que modifiée

par la loi n°2004-412 du 14 août 2004.

Cette loi stipule en son article 1 « un nouveau délai de 10 ans qui court à compter de la

publication de la présente loi, est accordé pour faire constater l’exercice de façon paisible et

continue, des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier. Passé ce nouveau délai,

les terres du domaine coutumier sur lesquelles les droits coutumiers de façon paisible et

continue, n’ont pas été constatés, seront considérés sans maitre. ».

En général, les autorités coutumières, négligent l’immatriculation de leurs terres. Cela

contribue à l’insécurité foncière dans le domaine rural. Malgré cela, les propriétaires

coutumiers contractent avec des tierces personnes pour des ventes, des locations ou le

métayage.

Ainsi, dans le domaine rural, les terres appartiennent aux grandes familles et se transmettent par

héritage. L’accès à une parcelle se fait par achat, don ou succession sous l’autorité du chef de

terre quand il en existe. L’accès aux terres cultivables, en dehors des propriétés familiales, peut se

faire par achat, fermage ou métayage. Les conflits fonciers sont en général dus à des

incompréhensions entre les membres d’une même famille mais ceux-ci sont très vite circonscrits

par le tribunal coutumier.

En ce qui concerne les forêts classées, la plupart des occupants sont des allochtones baoulés ou

des allogènes burkinabés qui s’y installent soit avec la complicité des autochtones, soit avec la

complicité de leurs compatriotes bien intégrés.

3.3.4 Le plan directeur forestier et les diverses initiatives mises en place

Le Plan Directeur Forestier (PDF) couvrant la période 1988–2015 avait pour objectifs majeurs

de :

► maintenir le potentiel exploitable de la forêt naturelle ;

► restaurer le couvert végétal, en priorité en zones pré-forestière et de savane ;

► reboiser et aménager le territoire des forêts classées ;

► augmenter les rendements d’exploitation ;

► améliorer la transformation et la commercialisation des produits forestiers.

Pour sa mise en œuvre, le plan devait :

► impliquer toutes les parties prenantes en renforçant les actions de sensibilisation et

d’éducation des populations en vue de leur participation aux actions de protection de la forêt

et aux opérations de reforestation ;

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26 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 Juillet 2015

► intensifier la surveillance en concentrant les efforts sur l’aménagement des massifs

forestiers ;

► rationaliser l’exploitation par le respect de la possibilité forestière ;

► cogérer les forêts avec le secteur privé et les collectivités rurales.

Cette stratégie devait s’étendre à la gestion des Parcs Nationaux et Réserves.

Ce plan d’urgence était assorti d’actions portant notamment sur l’aménagement de 990 000 ha de

forêts classées, la plantation de 150 000 ha, selon différents modes (plantations industrielles

intensives, enrichissement des massifs forestiers dégradés, reboisement par les collectivités

rurales et les particuliers), l’entretien de 77 000 ha de plantations industrielles antérieures, la

délimitation et la surveillance de 1,5 millions d’hectares de forêts destinées à être aménagées

après 1995, et la protection de 1,6 millions d’hectares de parcs nationaux et réserves notamment,

Comoé, Marahoué, Taï et Banco.

Une grande part de ce plan n'a pas été appliquée à cause de la crise politique.

Par ailleurs, dans le cadre de la volonté d'une meilleure gestion des ressources forestières,

diverses initiatives peuvent être citées, comme :

► la mise en place du Groupe national de travail (GNT) en 2004 qui a élaboré les normes de

certification pour les forêts classées et les plantations forestières ;

► l'élaboration d'un programme national de reboisement en 2007 ;

► la création d'un service pour la certification au MINEF ;

► l'élaboration des plans d'aménagement ;

► la mise en œuvre des orientations de la politique forestière de 1999 qui a abouti entres autres

à l'ouverture de la gestion des forêts classées au secteur privé ;

► l'expérimentation de la complantation par la SODEFOR ;

► l'engagement dans la REDD + et l'APV FLEGT.

3.3.5 Les programmes internationaux

3.3.5.1 La REDD +

Il s'agit d'un programme des Nations Unies visant la réduction de la déforestation et de la

dégradation des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en

développement. Un comité national REDD a été créé et un financement de 10 millions de dollars

est disponible de 2014 à 2017, provenant de l'UNREDD et du FCPF de la Banque Mondiale.

Dans ce cadre, plusieurs études vont être lancées pour connaitre le taux de couverture forestier de

la Côte d'Ivoire, le taux de dégradation et de déforestation ainsi que les causes de ces

phénomènes.

3.3.5.2 Le FLEGT

Le FLEGT - Forest Law Enforcement, Governance and Trade - vise l’élimination complète du

bois illégal du marché européen grâce à la mise en œuvre d’une culture de contrôle et de

responsabilité dans le secteur privé. Ce règlement qui s’applique depuis mars 2013, interdit la

mise en marché de bois ou de produits dérivés issus d’une récolte illégale.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 27

Des accords commerciaux négociés entre l’Union Européenne et les pays volontaires -les accords

de partenariat volontaire- visent à garantir une offre de bois légale en provenance des pays

signataires. Ces accords impliquent le développement des bonnes pratiques de transparence et de

gouvernance dans le secteur forestier.

Etant donné que 70 % des exportations forestières sont dirigées vers l'Union Européenne, le

FLEGT est très important pour la Côte d'Ivoire, mais la légalité des bois est difficile à prouver.

Une étude a été diligentée par le CIFOR sur le bois informel. Une autre étude OIBT sur les

besoins en bois de la Côte d'Ivoire vient d'être lancée.

La RCI s'est engagée dans le processus FLEGT depuis 2011 et les négociations sont en cours

avec l'Union Européenne depuis septembre 2009. Une feuille de route a été établie jusqu'en 2017,

date de la fin des négociations.

3.4 L'administration et les organismes gestionnaires de la forêt

L'administration, à travers le Ministère en charge des forêts et ses organismes sous tutelle, est le

premier acteur important du secteur forestier. Elle définit les politiques, les lois, la règlementation

et les programmes ; Recherche des financements, Puis assure la coordination, le contrôle et le

suivi-évaluation.

3.4.1 Le Ministère des eaux et forêts (MINEF)

Le MINEF gère les forêts classées et le domaine rural, dont les périmètres d'exploitation. Les

aires protégées en revanche sont gérées par le Ministère en charge de l’environnement.

► Les différents services

La Direction Générale des Eaux et Forêts comprend cinq Directions centrales :

► La Direction de l’Exploitation et des Industries Forestières ;

► La Direction du Cadrage et du Développement Forestier ;

► La Direction de la Police Forestière et de la Répression ;

► La Direction des Etudes, de la planification et de l’Evaluation ;

► La Direction de l’informatique et de la Gouvernance Electronique.

Deux autres Directions centrales sont directement concernées par la gestion des forêts :

► La Direction de la Faune et des ressources Cynégétiques ;

► La Direction de la Gestion et de la Protection des Ressources en Eau.

Sur le terrain, le Ministère des Eaux et Forêts est représenté par 12 Directions Régionales et 31

Directions Départementales. Les Directions Départementales des Eaux et Forêts sont subdivisées

en cantonnements des Eaux et Forêts (98) et Postes Forestiers (170).

A ces structures s’ajoutent le Zoo d’Abidjan et le Jardin Botanique de Bingerville.

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Focus sur deux directions ayant une action directe sur la forêt : la police forestière

et la direction du cadastre et du développement forestier

► La police forestière

Cette direction compte 145 agents mais ne dispose que de 2 véhicules de terrain.

La direction est obligée souvent de louer des véhicules pour effectuer ses missions de terrain

(3 par mois, avec en moyenne avec 2 ou 3 Procès-verbaux dressés par mission). Il existe un

registre des procès-verbaux. Si ceux-ci se transforment en litiges, ils sont transmis au service

du contentieux.

D'autres PV peuvent provenir d'autres services décentralisés ; Les directions régionales des

eaux et forêts qui comportent également des OPJ. Mais ces directions régionales manquent

elles aussi de moyens.

A noter que le service du contentieux reçoit très peu de dossiers. Sur une mission de

1 semaine effectuée par ce service en 2015, 10 PV ont été dressés sur 15 infractions

constatées.

► La direction du cadastre et du développement forestier (DCDF)

La mission de la DCDF est de fixer les quotas de reboisement compensatoires à faire dans les

périmètres et les forêts classées et les réceptionner dans les périmètres avec l'aide des

directions régionales du MINEF.

La direction est également chargée de faire la gestion sylvicole des reboisements

compensatoires.

La DCDF dispose de 43 agents dont 3 administratifs. Les 40 agents de terrains se répartissent

comme suit :

► 8 ingénieurs de conception ;

► 7 ingénieurs des techniques ;

► 21 techniciens supérieurs ;

► 4 techniciens forestiers.

Ce service est en pleine réorganisation. Il est pourvu d'une mission dans le cadre organique du

Ministère. La détermination des objectifs pour chacune des missions qu'on lui a confiées est en

cours et permettra de regrouper les activités en services et ensuite de demander à la hiérarchie de

dégager les moyens nécessaires.

La création d'un service de cartographie et de documentation est prévue. La notion de cadastre est

devenue très importante avec la loi de 1998 qui oblige les propriétaires terriens à le faire

immatriculer. De plus en plus de paysans sollicitent l'enregistrement de leur parcelle. Un

phénomène prend de l'ampleur : les directions régionales des eaux et forêts font parvenir les

terres mises à disposition volontairement par les paysans et la DCDF met les moyens à la

disposition des exploitants forestiers des périmètres.

Une cartographie des reboisements avait été initiée depuis 2005 avec le BNETD, mais elle a été

arrêtée, faute de financement.

3.4.2 La Société de Développement des forêts (SODEFOR)

Cette société d'état - la Société de Développement des Forêts - a été crée en 1966, dans le but de

conserver et de gérer les ressources forestières du pays et promouvoir le boisement et le

reboisement. Elle s'est vu attribuer en 1992 la gestion des forêts classées. Depuis, elle est devenue

une entreprise de droit privé dont les capitaux et les actifs appartiennent à l'Etat. La SODEFOR a

une double tutelle : le MINEF et le Ministère auprès du Premier ministre chargé du budget.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 29

En 1999, selon la lettre de politique forestière, la gestion des forêts classées s'est ouverte au

secteur privé, mais restant sous la supervision de la SODEFOR via un plan d'aménagement

consensuel entre la SODEFOR et l'opérateur. La SODEFOR se charge de la surveillance et de la

révision des plans d'aménagement.

Elle dispose de 9 centres : Abidjan, San Pedro, Agboville, Abengourou, Gagnoa, Daloa, Man,

Bouaké et Korogho. Elle gère une superficie d'environ 4,1 millions d’hectares de forêts classées.

Les différentes Direction et services sont :

► la Direction technique (DT) ;

► la Direction commerciale et marketing (DCM) ;

► la Direction de la planification, des projets et des financements (DPPF) ;

► la Direction des finances et de la comptabilité ;

► la Direction de l’administration et des ressources humaines (DARH).

Elle dispose de 560 agents au 1er

janvier 2015. Son financement est en théorie assuré par la vente

des produits issus des forêts classées, ce qui fait qu'actuellement, avec la déforestation et donc la

baisse des revenus, elle est en difficulté. En outre, il y a eu un impact de la crise qui a vu la

disparition de 70% du matériel roulant et informatique ainsi que la destruction de certains

bâtiments de cette structure. Un don en matériel du Japon a permis à la SODEFOR de retrouver

une relative opérationnalité.

De 1997 à 2014, la SODEFOR s'est autofinancée à hauteur de 50 % par la vente des ressources

ligneuses issues des forêts classées.

3.4.3 L’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR)

L'OIPR gère les parcs nationaux et réserves d’une superficie de 2,103 millions d’hectares. C'est

un établissement public national sous deux tutelles : le Ministère de l'environnement (aspects

techniques et administratif) et Ministère de l'économie et des finances.

► Sur l’ensemble des parcs et réserves sur lesquels il exerce son autorité, il a notamment pour

mission :

► la gestion de la faune, de la flore et de leur biotope qui en constitue le fondement ;

► la gestion du patrimoine foncier qui constitue l’assise de la faune, la flore et les plans

d’eau ;

► l’exercice de la police administrative et judiciaire conformément à la loi n° 2002-102 du

11 février 2002.

► Les différents services

Il compte environ 300 personnes. Un don du gouvernement japonais a permis son

rééquipement en véhicules et matériel. L'OIPR compte 3 grandes directions : technique,

financière, et ressources humaines. En outre, il existe une cellule de planification des projets

rattachée au DG.

Les parcs sont dirigés par des directeurs de zones. Les grands parcs ont un directeur ; Les

petits parcs sont regroupés a plusieurs sous la tutelle d'un directeur.

► Une stratégie payante jusqu'à maintenant

Si on prend l'exemple du parc national de Taï, pour illustrer la stratégie de l'OIPR, on avait

2000 à 3000 ha d'occupations par infiltration en 2008. Malgré la crise, le suivi de

l'aménagement du parc n'avait jamais cessé. Depuis 2011-2012, un apurement de plantations

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"infiltrées" a été fait, réduisant la superficie de celles-ci à une centaine d'ha. Les agents sont

toujours restés inflexibles avec les occupations illégales et le code forestier de 1965 ne

reconnait pas les droits d'usage dans les parcs nationaux, contrairement aux forêts classées.

Cependant, sans actions accompagnatrices (amélioration des pratiques culturales,

sensibilisation...) l'OIPR craint que l'occupation des parcs et réserves augmente devant la

pression constante.

► Une fondation destinée à la gestion a été créée pour capter les fonds privés et les utiliser pour

la gestion durable des aires protégées.

3.5 Les autres acteurs

3.5.1 Les industriels et planteurs

Les parties prenantes industrielles et d’exploitation ont été décrite dans le chapitre 3.2.1.

3.5.2 La société civile et les ONGs

► Les ONGs : Il s’agit des Organisations Non Gouvernementales (ONGs) et des associations

communautaires, socioprofessionnelles, écologiques ou économiques, mais aussi des

syndicats. Elles ont une importante contribution à la protection des ressources forestières à

travers des activités multiformes : éducation environnementale, reboisement, restauration des

terres dégradées, promotion d’activités génératrices de revenus valorisant les produits

forestiers de façon rationnelle, aménagement participatif de zones d’intérêt cynégétique,

formation des acteurs, financement de diverses actions concrètes.

Certaines ONGs internationales ont un double statut. Bien qu’étant des ONGs, elles sont

également comptabilisées au nombre des partenaires techniques et financiers (WWF, UICN,

WCS, Conservation international, Tree Aid, New Tree,…). Elles mènent des activités au

profit des ONGs nationales et des communautés locales, en collaboration directe avec elles,

ou encore avec l’implication des acteurs de la décentralisation et des services de l’Etat, tout

en faisant la promotion de « bonnes pratiques ».

► Les communautés locales : ce sont les populations vivant en milieu rural dans les villages et

dans les zones périurbaines, riveraines des écosystèmes forestiers. Les ressources forestières

et fauniques constituent leurs moyens de subsistance. Elles sont des actrices privilégiées de la

gestion de ces ressources, pouvant l’influencer dans un sens ou dans l’autre, selon les

stratégies d’intervention mises en œuvre.

Au sein des communautés locales, coexistent différents utilisateurs des ressources forestières

selon leurs activités, notamment les agriculteurs, éleveurs, chasseurs, artisans du bois,

guérisseurs, collecteurs de produits forestiers non ligneux. Chaque groupe est détenteur de

connaissances sur les espèces de faune et flore locales. Les approches participatives

recommandées dans les interventions favorisent la prise en compte de leurs préoccupations et

la définition du rôle qu’ils peuvent jouer dans la gestion durable des ressources forestières.

C’est également au sein de ces communautés locales que se recrutent la main d’œuvre pour

les travaux en forêts. Quelques fois, on assiste à la constitution de groupements pour

contracter avec le gestionnaire de la forêt, afin d’exécuter certains travaux.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31

Focus sur la mobilisation de ces parties prenantes

Désireuse d’assurer une bonne gestion des forêts classées, la SODEFOR a créé des commissions

paysans-forêts, des coopératives des travailleurs forestiers, des groupements informels de sous-

traitants et des comités de «surveillance incendie ». Les commissions paysans-forêts regroupent

les représentants des populations riveraines de ces forêts et ceux de la SODEFOR ; elles

développent les stratégies de communication et de formation des agents, recherchent les

domaines de coopération avec les communautés villageoises riveraines, réalisent les travaux

forestiers (production de plants, entretien des parcelles reboisées, etc.) à travers des contrats de

sous-traitance avec les forestiers, forment les paysans aux techniques d’agroforesterie, telles que

le maintien de l’arbre dans le paysage agricole, l’utilisation de l’arbre pour le cloisonnement des

différentes cultures, la délimitation des propriétés et la restauration des sols ; elles participent

également aux opérations de lutte contre les feux, négocient et se concertent avec les forestiers

sur l’abandon des plantations à l’intérieur des forêts classées ainsi que sur le reboisement des

jachères.

Les coopératives des travailleurs forestiers sont constituées en majorité de jeunes originaires des

villages riverains des forêts ou des jeunes intervenants dans ces écosystèmes. Ces personnes sont

formées aux techniques des travaux forestiers : reboisement, exploitation forestière et exploitation

cynégétique. Les groupements informels de sous-traitants interviennent notamment dans la

réalisation de travaux forestiers. Quant aux comités de «surveillance incendie », ils luttent,

comme leur nom l’indique, contre les feux de brousse.

D’autre part, en 1994, l’administration forestière a mis en place, dans chaque département, un

comité de gestion des périmètres forestiers présidé par le Préfet du département dans lequel

siègent tous les partenaires de la filière bois. Elle a également institué une taxe de contribution au

développement local, au profit des villages dont le terroir est exploité, et une contribution à la

restauration de la couverture forestière qui consiste en la réalisation des reboisements sur des

terres cédées par les propriétaires terriens. Ces reboisements sont exécutés par les

concessionnaires de périmètres d’exploitation forestière au profit des donateurs de terres. Les

quotas de reboisement sont calculés sur la base du volume de bois à exploiter et de la zone

phytogéographique du périmètre forestier.

Cependant, l’effet de ces mesures est très controversé : l’information sur la réforme de

l’exploitation qui aurait dû être fournie par les Préfets, les Sous-préfets (les Présidents des

comités locaux de gestion des périmètres forestiers) n’est pas disponible. Une partie de la

population concernée est favorable à l’acquittement de la taxe de contribution au développement

local en activités à caractère social, tandis que l’autre s’y oppose arguant le faible développement

du pays. Toutefois, toutes les populations perçoivent les bienfaits de la forêt et certains

propriétaires de terres sont favorables à la mise en défense d’îlots forestiers dans leurs domaines

(Augou, 200313

).

Afin de garantir l’implication des parties prenantes, un Groupe National de Travail pour la

gestion durable des forêts et la certification forestière (GNT-CI) avait été mis en place en 2004,

dans le cadre d’un financement de l’OAB pour l’aménagement forestier durable. Cette ONG avait

réussi le pari de rassembler toutes les parties prenantes, mais elle a été combattue par le MINEF

lui-même, au point d’être actuellement quasi-inexistante.

L’implication de toutes les parties prenantes dans le débat forestier n’est donc pas effectif, mais

avec la REDD + et le processus APV-FLEGT engagé, les espoirs sont permis.

13

http://www.fao.org/docrep/007/j2578f/J2578F16.htm

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32 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 Juillet 2015

3.5.3 Les institutions de recherche forestière

L’appui dont bénéficiait le développement forestier à travers les programmes de recherche

forestière conduits par le Département Foresterie de l’Institut des Forêts (IDEFOR/DFO), a été

mis en veilleuse depuis la restructuration de la recherche agronomique en 1998 qui a abouti à la

création du Centre National de Recherche Agronomique (CNRA). En 2009, aucune activité

concrète n’avait encore été menée sur le terrain.

Les universités de Côte d’Ivoire (Universités de Cocody et Abobo-Adjamé plus particulièrement)

collaborent avec la SODEFOR sur des thèmes d’intérêt scientifique, relevant de la gestion des

ressources forestières, pour la réalisation des diplômes de troisième cycle (DEA et thèse) ou de

Doctorat d’Etat (Kadio, 2009).

3.6 La coopération sous-régionale et internationale14

3.6.1 Les partenaires au développement

Jusqu’à la fin du Programme Sectoriel Forestier 1 (PSF 1), les bailleurs de fonds ont joué un rôle

important dans le soutien au secteur forestier. Mais les résultats mitigés et le début des conflits

armés en 2002, les a conduits à se désengager et à se repositionner sur la conservation des aires

protégées notamment les Parc Nationaux de Taï et de la COMOE.

Ils reviennent progressivement et ceux qui sont actuellement en partenariat avec la Côte-d’Ivoire

sont principalement la FAO, la CEDEAO, l’OIBT, la coopération japonaise, la KFW, la GIZ,

l'AFD et l'Union Européenne.

Ces Partenaires Techniques et Financiers (PTF), en accord avec les gouvernements,

accompagnent les différents projets et programmes qui s’appliquent à l’échelle nationale en

matière de gestion des ressources forestières et fauniques, et ce par le biais de la coopération

bilatérale et de la coopération multilatérale. Leur apport est au moins double : financier mais

aussi en termes d’assistance technique du fait des apports de leurs experts.

De plus en plus, ils accordent un appui direct aux ONGs dans le cadre de divers programme

impliquant la responsabilité sociétale.

Sur la période de 1999 à 2010, des structures de l’Etat ont bénéficié de plusieurs contributions

provenant de bailleurs de fonds dont l’Etat de Côte d’Ivoire pour un montant global de 41.597

millions F CFA, comme le présente le tableau 2 ci-après :

14

Plan de convergence des écosystèmes forestiers pour l’Afrique de l’ouest : Rapports national de la Côte-d’Ivoire,

2012 et rapport socioéconomique sous régional, 2013,

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 33

Tab. 2 : Nombre de structures étatiques dont les projets ont été financés de 1999 à 2010

Structure gestionnaire Nombre

projets

Coût

millions FCFA

Bailleurs

CNDFB 1 103 CI

CTP/DEPE 1 3 000 CI

DEPE 1 103,3 OAB, OIBT, CI

DFRC 1 1 484,2 CI

DGEF 2 2 566,0 OIBT, FAO, CI

DISA 2 3 545,6 OIBT, CI

DRCF 1 790 CI

DRE 5 1 215,2 FEM, CI

Jardin Botanique de

Bingerville

1 370 CI

SODEFOR 19 27 312 KFW, FED, GTZ, OIBT, AAS,

JAPON, UE, CEDEAO, CI

Zoo d'Abidjan 1 1 107,6 CI

Total 35 41 596,9

Source : MINEF/DEPE, 2011

3.6.2 La coopération sous-régionale

La Côte - d’Ivoire partage avec ses pays limitrophes plusieurs ressources transfrontalières. Cela a

amené à la création de plusieurs projets et programmes transfrontaliers, ainsi que d’institutions

pour gérer ces ressources communes. On peut citer :

► l’Initiative transfrontalière de création d’un corridor Sapo (Libéria) - Taï (Côte d’Ivoire) ;

► les Forêts du Sud-ouest du Ghana / Sud-est de la Côte d'Ivoire ;

► la conservation transfrontalière entre la Côte d’Ivoire et le Ghana axe sur la mise en place

d’un réseau de corridors Bia-Songan (BECN) ;

► le Corridor du complexe du Mont Nimba ;

► le Protocole d'accord réglementant la transhumance entre la République de Côte d'Ivoire et la

République du Mali (23 juillet 1999) ;

► l’Accord de Coopération dans le domaine de l’environnement et de la forêt ;

► la zone « SKBo » (Sikasso, Korhogo et Bobo-Dioulasso) ;

► le Projet Conjoint des Collectivités Territoriales du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire :

« Appui à la Promotion/création de forêts communales pour le développement local, le

rétablissement du dialogue et de la paix entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire » ;

► Bossematie, Draw River, Cape Three Points, Dadioso, Krokosua legally gazette within SW

Ghana – SE Côte d’Ivoire ;

► Bushmeat campaign au Ghana, et élargie au Liberia et à la Côte-d’Ivoire ;

► le Programme de gestion des écosystèmes transfrontaliers entre le Burkina Faso-Côte

d’Ivoire-Ghana-Mali (PGET) ;

► le Projet de développement et de gestion durable des ressources en eau transfrontalières de

l’Union du Fleuve Mano (Sierra Leone, Liberia, Guinée, Côte d’Ivoire).

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34 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 Juillet 2015

Les ressources forestières sont très entamées, voire dégradées et fragmentées dans nombre de

pays (les pays du Sahel, la Côte d’Ivoire, le Bénin, la Guinée et le Togo) mais encore largement

présentes en Guinée Bissau, Ghana, Sierra Leone et au Libéria ce qui fait qu’une économie

forestière conquérante est à la portée des pays de l’Afrique de l’Ouest pris dans leur ensemble.

Les ressources en terres et pâturages sont bien affectées mais restent pour l’essentiel productives

et à même d’être amplement réhabilitées. Pour saisir ces opportunités, il faut une coopération

sous-régionale véritable et durable, basée sur un plan d’actions concerté, tel que le préconise le

plan de convergence pour la gestion et l’utilisation durable des écosystèmes forestiers en Afrique

de l’ouest, dont le document a été élaboré en 2013 par un financement conjoint de la FAO et de

la CEDEAO.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 35

4 L'état des ressources forestières de la Côte d'Ivoire

La situation de la forêt est alarmante. Ce constat est partagé par tous les acteurs qui ont connu une

forêt ivoirienne jadis luxuriante. Malgré de nombreuses études, beaucoup de données précises et

récentes manquent encore aujourd'hui, et il est difficile d’établir un constat précis sur l’ensemble

des forêts du territoire. Cependant afin de comprendre les mécanismes ayant conduit à cette

situation et proposer des solutions pour sauver ce qui peut l'être, il est nécessaire de s’accorder

sur quelques constats structurants :

► Il y a un manque de données précises et actuelles concernant les ressources forestières ;

► Les ressources forestières sont menacées ;

► Les modalités d’exploitation ne garantissent pas le renouvellement des ressources ;

► L’alignement des nombreuses parties prenantes est encore insuffisant.

4.1 Des ressources forestières menacées

4.1.1 Les superficies des formations naturelles

On observe une diminution dramatique du couvert forestier, une diminution de la richesse des

forêts qui s’étendent sur la moitié Sud du pays. De 16 millions d’hectares en 190015

, la forêt

dense est passée à 10,3 millions d’ha en 1969 (Orstom, 1969). Aujourd’hui, la forêt dense humide

ne représenterait plus que 2 millions d’hectares de forêt naturelle.16

La diminution des superficies

forestières est ainsi estimée à près de 80 % en 30 ans.

La superficie actuelle de la forêt ivoirienne n'est pas connue précisément, faute d'étude

précise récente à l'échelle nationale. Certaines études vont débuter, notamment dans le

cadre de la REDD+.

Les estimations sont très diverses et vont de 2,5 Mha en 2000 (FAO, 2001) à 10,4 Mha (FAO

FRA, 2010), en passant par 7,2 Mha (MINEF 2010) et 10 Mha (FAO FRA, 1990). Ces très larges

différences sont dues à l’utilisation de définitions différentes pour les forêts et à l’absence

d’Inventaire Forestier National (IFN) depuis 1978.

Le code forestier de 2014 définit clairement la forêt : toute terre constituant un milieu

dynamique et hétérogène, à l’exclusion des formations végétales résultant d’activités agricole,

d’une superficie minimale de 0,1 hectare portant des arbres dont le houppier couvre au moins

30% de la surface et qui peuvent atteindre à maturité une hauteur minimale de 5 mètres.

Les estimations les plus optimistes aujourd’hui font état de 2,5 millions d’hectares d’îlots de

forêts disséminés, fortement dégradés par l’agriculture itinérante et appauvris par l’exploitation

de type minier.

15

Source: OIBT, atelier sur les directives OIBT pour restauration des forêts dégradées 16

Source : MINEF ; propos liminaires de Monsieur le Ministre des eaux et forêts pour les rendez-vous du

gouvernement

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Tab. 3 : Estimation des superficies des différents types de peuplement en 1969 et en 2004

Type de peuplement Superficie (ha) 1969 Superficie (ha) 2004 Var 2004-1969

Forêt dense 10 364 198 3 157 048 -70%

Forêt dégradée 6375 927 4 971 932 -22%

Forêt claire/savane boisée 1 364 013 1 153 263 -15%

Savane arborée, arbustive 7 026 463 8 133 732 16%

Culture ou jachère 5 489 778 12 828239 134%

Source : BNETD - 2004

Les superficies de plantations agricoles situées en forêt classée se chiffraient à 630 119 ha en

1999.

Les 13 aires protégées de la Côte d'Ivoire connaissent, d'après l'OIPR, un taux de dégradation de

l’ordre de 10 %, très variable selon les parcs et réserves. Les deux principaux d'entre eux (Comoé

et Taï) sont infiltrés à moins de 1 %, d'après l'Office Ivoirien des Parcs et Réserves. Par contre

Marahoué et Mont Peko sont sérieusement entamés.

L'évolution de certaines forêts classées (p.e. FC de La Niégré), analysée par photo satellite entre

2002 et 2014 est édifiante ; elles ont été quasiment rasées en 12 ans (cf. annexe 2).

La vitesse de disparition de la forêt n'est pas connue précisément fautes d'études à l'échelle

nationale. On ne dispose que d'études ponctuelles, sur des forêts classées. L'étude sur les causes

de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le cadre de la REDD+ répondra

précisément à cette question (l'appel d'offres est en cours). Un chiffre de déforestation de

200 000 ha annuel a circulé sans que son origine et son mode de calcul précis ne soient connus.

4.1.2 L’état actuel des connaissances sur la biodiversité de la Côte d’Ivoire

L’essentiel de la diversité biologique de Côte d’Ivoire est concentré dans ses parcs nationaux et

réserves qui, bien que ne couvrant que 6,5% du territoire national (soit 2,1 Mha), hébergent près

de 90 % des espèces de mammifères et oiseaux connues dans la région et constituent, avec les

forêts classées, la majeure partie du couvert végétal naturel subsistant sur le territoire ivoirien.

Au niveau terrestre, les organismes et les végétaux signalés comprennent 5 509 espèces. La faune

terrestre est caractérisée par une richesse et une diversité biologique importante. En effet, cette

faune compte 11 embranchements d’animaux répartis en 74 ordres, 203 familles, 731 genres et

6.994 espèces. Le groupe d’animaux qui compte le plus grand nombre d’espèces est celui des

insectes (5.493). Ce groupe représente 79% des espèces dénombrées contre 10,2% pour les

oiseaux qui occupent la deuxième place17

.

L’endémisme est également fort remarquable. Ainsi, au niveau de la flore, Aké Assi (1994 et

1998) a recensé :

► 62 espèces endémiques ivoiriennes ;

► 470 espèces endémiques ouest-africaines ;

► Plusieurs espèces sassandriennes (espèces qui confèrent, aux forêts hygrophiles de l'Ouest de

la Côte d'Ivoire, un faciès particulier).

17

5e rapport national sur la biodiversité

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La déforestation est la cause de la destruction d’habitats d'espèces animales et végétales, souvent

condamnées à disparaître. Ainsi, en 2008, on estimait les pertes suivantes sur la biodiversité :

► Mammifères : sur les 232 espèces de mammifères, 26 sont classées par l'UICN (1990)

comme rares ou menacées d'extinction dont certaines antilopes, 4 espèces de primates et

l’hippopotame pygmée ;

► Oiseaux: 7 espèces d’oiseaux forestiers sont menacées d’extinction. 59 sont inscrites dans la

catégorie des espèces menacées de l’UICN ;

► Reptiles: 3 espèces de crocodiles et les tortues marines ont atteint des niveaux critiques ;

► Amphibiens: dans la zone forestière, 8 espèces sont considérées comme menacées, dont deux

espèces endémiques au Sud-ouest du pays.

Concernant la flore, de 1960 à ce jour, 26 espèces de plantes vasculaires ont disparu ou ne se

rencontrent, à présent, qu'exceptionnellement. 70 espèces sont en voie d'extinction ou devenues

rares parce qu'elles sont surexploitées ou parce que leurs sites, particuliers, sont perturbés18

.

Les mangroves constituent un milieu tampon entre les eaux lagunaires directement en contact

avec la mer et le continent. Par conséquent, ces écosystèmes sont liés aux apports saisonniers et

aux mouvements des eaux douces, lagunaires et marines. Malheureusement, elles connaissent

actuellement diverses menaces avec pour conséquence immédiate la destruction de ce biotope.

Outre cela, l’exploitation des bois de mangroves pour les services augmente. C’est ainsi que le

taux d’exploitation estimé à moins de 20 % dans les années 80 atteignent par endroits 60 à 80%

après 2004.

4.1.3 La richesse en essences commerciales de la forêt

Comme indiqué précédemment, il n'existe pas d’inventaires à grande échelle depuis 1979 donc

aucun chiffre fiable sur la richesse en essences commerciales n'existe. Les dispositifs d'études mis

en place à la fin des années 70 (Mopri, Irobo, La téné, Haut Sassandra et Yapo) dans les années

80 en forêt semi décidue comme en forêt sempervirente permettent d'avoir une idée de la richesse

de la forêt en essences commerciales à cette période. Un tableau récapitulatif est fourni en annexe

319.

On peut tenter de l'estimer via l'évolution de l'exploitation des différentes essences forestières.

Les statistiques, entre 2004 et 2010, présentent une baisse régulière dans la récolte totale de la

part des bois "rouges" - bois ayant le plus de valeur commerciale et caractéristiques des forêts

primaires, donc des forêts les plus intactes et les plus riches. Les exploitations successives de la

forêt amènent une "secondarisation" de la forêt se traduisant par une augmentation de la

proportion de bois blancs. En 2010, les bois blancs représentent 70 % des bois exploités pour le

bois d'œuvre (cf. fig. 2).

18

5e rapport national sur la biodiversité

19 Dupuy et al. 1997

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Fig.2: Evolution de la part de bois blancs, divers et rouges dans les périmètres et les forêts classées

Source : données d'exploitation du MINEF

Trois essences représentent la majorité des bois transformés : le Samba (Triplochiton scleroxylon)

(14,4 % en 2004), le Fromager (Ceïba pentadra) (23,3 % en 2004) qui sert généralement à la

fabrication des placages déroulés, et l'Iroko (Milicia excelsa) (12,7 % en 2004) qui est un bois

dense.

En 2010, la part du Fromager monte à 34,8 %, celle de l'Iroko (bois rouge) descend à 6,4 %. On

observe donc une réelle baisse de la richesse des forêts. La part des bois rouges20

, synonymes de

forêt riche, ne représente plus que 24 % de la production de bois d'œuvre.

En 2011, l’essence la plus exploitée au cours de l’année reste le Fromager (Ceiba pentandra),

avec 260 706 m3 sur un volume total prélevé de 630 159 m

3 soit 41,4 % du volume des

prélèvements. Ensuite, vient le Samba (Triplochiton scleroxylon) avec 65 909 m3 prélevés, soit

10,5 % des prélèvements (DIPF, 2011).

Il est donc nécessaire de mener un inventaire précis des ressources forestières sur la totalité

du territoire ivoirien.

4.2 Les modalités d’exploitation forestière et de plantation

Bien que réglementée, l’exploitation forestière n’a pas atteint l'objectif de durabilité qu'elle s'était

fixée.

4.2.1 L'exploitation forestière du bois d'œuvre

L'exploitation forestière en Côte d'Ivoire a commencé dans les années 1880. Elle ne concernait au

début que quelques essences puis, a rapidement diversifié le nombre d'essences utilisées. Cette

20

Nous avons replacé le Sapelli, le Wengue et le Lati dans la catégorie des bois rouges, alors qu'ils sont considérés

comme "divers" dans les statistiques du MINEF.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

bois blancs bois divers bois rouges

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tendance se poursuit encore de nos jours, vu la raréfaction des essences phares. Ainsi des

essences secondaires inutilisées auparavant apparaissent sur le marché.

La production de bois d’œuvre a connu un grand essor après l’indépendance. Le volume des

coupes devient très important dans les années 1970. Il atteint son niveau le plus élevé en 1977

(5 321 000 m3) avant de décroître jusqu’à 630 000 m

3 en 2011.

4.2.2 Des plans aménagements forestiers souvent anciens, parfois non appliqués et

inexistants pour la moitié des forêts classées

4.2.2.1 Toutes les forêts n'ont pas de plan d'aménagement forestier

Pour atteindre les objectifs de production de bois et de garantie de l’équilibre écologique assignés

au domaine forestier classé, l’aménagement des forêts classées a été préconisé en 1998.

L’aménagement d’une forêt consiste tout d’abord à la délimiter et à mettre en place un dispositif

de surveillance, puis à élaborer et appliquer un plan d’aménagement fixant des objectifs en

fonction des potentialités et des contraintes identifiées — à partir de l’inventaire des peuplements

et du recensement des populations infiltrées — et les traduisant en programme d’actions et en

règles de gestion (Thiam, 1999).

La SODEFOR gère 231 forêts classées allant d'une superficie de 6 ha (FC de Ourougekaha) à

345 000 ha (FC de Rapide Grah). Elles doivent être dotées d'un plan d'aménagement.

Selon le fichier qui nous a été remis par la SODEFOR, en 2015, l'aménagement concerne 215

forêts (4 112 172 ha), parmi lesquelles 118 ont des plans d'aménagement (54,9 %). 55 ont été

adoptés en interne par la SODEFOR (25 %) et parmi ceux-ci, 41 ont été approuvés par le

Ministère des eaux et forêts (19 %). Un certain nombre d'entre eux ont déjà été révisés.

Seules 88 de ces forêts classées ont été délimitées (41 %).

Par ailleurs, le bilan de la SODEFOR a toujours été contesté, et malgré ses engagements, elle

n’est pas parvenue à « prendre en main » plus d’une soixantaine de forêts classées (délimitation,

aménagement), et encore de manière limitée, car seulement une dizaine d’aménagements ont été

approuvés et ont fait l’objet d’une mise en œuvre sur le terrain.

4.2.2.2 L'absence d'aménagement forestier dans le domaine rural

Le domaine forestier rural représente 24 millions d’ha et 90% du potentiel forestier national et la

SODEFOR qui a de la peine à couvrir son mandat dans les forêts classées, n’y est pas

compétente. C’est pourquoi, le MINEF avait émis l’idée de la mise en place d’une nouvelle

structure, l’Agence nationale pour le reboisement des forêts du domaine rural (ANDEFOR), qui

aurait pour vocation d’y développer les reboisements privés. Malgré l’organisation d’un atelier à

Grand Bassam en 2008 qui a validé les textes de création de cette structure, la procédure de

création n’est pas encore achevée. L’ANDEFOR n’existe donc pas à ce jour.

Dans le domaine rural, initialement 320 périmètres d’exploitation forestière couvrant environ

12 millions d’hectares étaient attribués à 155 opérateurs. Seuls 295 périmètres étaient en

exploitation en 2004 et ils ne sont plus que 235 en 2010 pour un volume exploité de 691 000 m3.

Ceci traduit l'appauvrissement de la ressource ligneuse dans ces périmètres qui ne sont pas,

contrairement à un certain nombre de forêts classées, dotés d'un plan d'aménagement.

Cependant, dans le code de 2014, il est prévu pour le domaine rural, des plans d’aménagement

forestier simplifiés qui comprennent :

► la description des facteurs de production et les potentialités ;

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► la définition des objectifs ;

► la programmation des coupes et des travaux.

Les périmètres, gérés par le MINEF, peuvent être exploités par plusieurs exploitants. En théorie

chaque année un inventaire devrait déterminer la richesse du peuplement. Ensuite une simple

formule de 0,25 m3 déclarés exploitables par ha (en zone déjà exploitée) et 1,25m

3/ha en zone

"riche"- cas qui ne se rencontre plus - fait que le quota d'exploitation maximal en m3 est

simplement la superficie divisée par 4. En pratique, il n'y pas d'inventaire de fait et le quota est

reconduit chaque année. Les exploitants forestiers doivent respecter le diamètre minimum

d’exploitation (DME) de chaque essence.

Le volume exploité est traduit ensuite en superficie à reboiser pour le reboisement compensatoire.

Il va de soi que ce genre d'exploitation forestière, qui ne laisse aucun temps à la forêt pour se

reconstituer, est contraire à tout principe d'aménagement durable21

, sans parler du manque

chronique de surveillance, de l'existence de fraude, de corruption et de vénalité. Par exemple, les

bordereaux de transport de grumes sont parfois utilisés plusieurs fois ; plusieurs billes reçoivent

le même numéro... La ressource se raréfiant, la tentation de frauder et de surexploiter la forêt

augmente. Là-dessus vient en outre se greffer la destruction des forêts par défrichement.

4.2.2.3 La nécessité de redéfinir une technique d’aménagement

Il existe un plan type mis au point par le BNETD et reprenant les directives de l'OIBT. Ce plan

pourrait être amélioré. Il s'organise comme suit :

En général, une étude socioéconomique se réalise dans le cadre de l’élaboration d’un plan

d’aménagement. Cette étude permet de découvrir les connaissances des populations en rapport

avec la protection de l’environnement ou encore les tabous à exploiter pour faciliter la protection

des écosystèmes. Ce savoir est donné gratuitement, mais est très important pour garantir une

collaboration des populations riveraines à l’atteinte des objectifs de l’aménagement.

Un inventaire à 1,25 % est réalisé sur la FC. Ensuite, on divise la forêt en plusieurs séries,

agricole, protection, production, attente...

Des opérations de reboisement sont préconisées dans les zones dégradées :

► « Régénération par plantation en plein » pour les jachères, défrichements récents, jeunes

cultures non entrées en production, cultures abandonnées et peuplements ruinés ;

► « Enrichissement par régénération assistée » pour des peuplements pauvres en bois moyens

ou en régénération, dans des sous parcelles mitoyennes d’unités de l’ensemble précédent :

plantation sur des layons équidistants de 8 m, après exploitation des réserves de bois d’œuvre

préexistante ;

► « Récolte sanitaire » pour des peuplements naturels riches mitoyens d’unités de l’ensemble «

régénération » : exploitation sanitaire des gros fromagers de diamètre supérieur à 1,50 m ;

► « Complantation d’arbres en système agroforestier » pour les cultures pérennes en production

après accord avec le planteur.

21

Smith, &Applegate, 2004. ; Dupuy et al 1998

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Dans la série de production, on applique une rotation entre deux passages en exploitation de la

rotation (R) dont le calcul se fait comme suit :

► R > ou volume exploitable] / accroissement] (SI2.3.2.2 de l’OAB-OIBT : « La rotation est

basée sur les rythmes de croissance, les diamètres minima d’exploitabilité et les données

issues de l’inventaire d’aménagement. ») ;

► Volume exploitable : moyenne sur l'ensemble des types de peuplements récoltables, estimée

par l'inventaire général, en respectant le DME de chaque essence ;

► Accroissement (espèce P1 ; D>60 cm) en forêt dense (source IDEFOR) :

► sempervirente : 0,2 m3/ha /an ;

► semi-décidue : 0,7 m3/ha/an.

Ces estimations ont été évaluées à partir de 12 années de mesures effectuées respectivement dans

les dispositifs expérimentaux d'Irobo (forêt sempervirente) et de Mopri (forêt semi-décidue) ;

Elles sont la résultante de trois termes : accroissement proprement dit + recrutement (apparition

de nouveaux sujets d'espèce P1 dans la classe de diamètre > 60 cm) – mortalité.

Le problème est qu'on applique un accroissement moyen calculé sur un dispositif d'étude après

exploitation, sans prendre en compte l'état réel de la forêt. Une forêt même classée productive

peut être beaucoup moins riche qu'une autre et donc présenter moins de tiges d'avenir en

croissance. En outre, cela dépend des essences présentes : les bois blancs des essences de forêt

secondaire poussent plus vite que les bois rouges des essences de forêt primaire ; Appliquer alors

un accroissement moyen est un non-sens. Il faudrait appliquer des accroissements par espèces,

aux tiges d'avenir présentes, estimées par l'inventaire d'aménagement.

L'aménagement se poursuit comme suit :

► Récoltes assises par contenance (par surface) avec indication de volume ;

► Superficie à prendre en compte annuellement : S = superficie de l'ensemble récolte /

Rotation R ;

► Indication de volume par ha : pour guider le gestionnaire dans les prélèvements et éviter les

excès, on indique une possibilité volume dont il est souhaitable de ne pas s'écarter trop

sensiblement ; possibilité bois rouges et / ou de très grande valeur et possibilité bois de

qualité moyenne.

4.2.3 L'exploitation « faible impact » n'est pas dans les mœurs ni dans la loi

Les techniques d'exploitation à faible impact (EFI) deviennent de plus en plus utilisées en zone

tropicale (Brésil, Afrique centrale...). Cette technique permet de réduire significativement les

dégâts sur le peuplement restant et permet également d'augmenter le volume de bois sorti pour un

même nombre d'arbres abattus (en évitant les éclatements de grumes et les arrachages de fibre).

L’exploitation à « faible impact » est une technique qui ne peut être envisagée que dans le cadre

des dispositions réglementaires précisant la loi de 2014 portant code forestier.

4.2.4 La survie des plantations forestières n'est pas garantie

La Côte d’Ivoire est un pays où la superficie des plantations forestières est l’une des plus

importantes d'Afrique.

Les plantations forestières sont divisées en 3 grandes catégories ; celles réalisées dans les forêts

classées par la SODEFOR, les plantations réalisées par les exploitants forestiers (reboisement de

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compensation) dans le Domaine rural (et parfois dans les forêts classées) et les plantations privées

ou de projets (particuliers, industriels, groupes, société civile...).

4.2.4.1 Les grands types de plantations

► Les plantations réalisées par la SODEFOR en forêt classée

Les forêts classées sont censées être en grande partie des forêts de production de bois d'œuvre. La

SODEFOR a donc la charge de maintenir ce potentiel productif, notamment par des plantations

ou des reboisements. Les superficies plantées par la SODEFOR ont été de 3 977 ha en 2012,

2 975 ha en 2013 et 4 608 ha en 2014 soit environ 3850 ha en moyenne. Différents types de

reboisements sont utilisés : plantation en plein d'essences pures ou en mélange, ou plantation en

association avec des cultures (Taungya, "Complantation"...).

Plus largement, pendant les trente dernières années, 145 686 ha ont été plantés, sans qu'un

diagnostic précis de l'état de ces plantations ait été fait ; Un certain nombre d'entre elles ont brûlé,

ont été défrichées ou tout simplement n'ont pas réussi. En outre, on observe un large manque

d'entretien de ces plantations, faute de moyens humains et financiers adéquats.

Ces plantations concernent 34 essences dont les plus importantes sont présentées dans le

tableau 4.

Tab. 4 : Les principales essences plantées par la SODEFOR

Essence Superficie (ha) Essence Superficie (ha)

Teck 85 997 Niangon 9 294

plantations en

mélange

39 012 Gmelina 7 474

Fraké 25 824 Samba 3 627

Framiré 14 180 Acajou 2 668

Cedrela odorata 11 035 Sipo 1 016

Source : SODEFOR

Les autres essences représentent 2 421 ha.

Ces trois dernières années, les essences principalement plantées ont été le Cedrela, le Teck,

plantations en mélange et l'Iroko (peu). L'intérêt du teck, outre sa plantation facile, réside dans sa

résistance au feu.

► Les plantations des sociétés d'exploitation ou des privés dans le Domaine rural

Ces plantations sont gérées (définition des quotas et réception des travaux) par la DCDF au

MINEF.

La moyenne des superficies des trois dernières années est de 3000 ha (cf. tab. 5).

On a ainsi planté 105 000 ha en forêt classée ou dans le domaine rural en 18 ans soit une

moyenne de 5 640 ha par an, sans compter l'année 2011. Ceci ne comprend ni les

reboisements privés, ni les projets des écoles, ni les reboisements de la SODEFOR.

Les essences reboisées sont essentiellement le Teck, le Samba, le Gmelina, le Cedrela,

l'Acacia mangium, le Fraké, le Framiré, le Fromager... (Source : DCDF). La proportion de

Teck est plus importante dans le domaine rural que dans les forêts classées.

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Tab 5 : Superficie des plantations de compensation entre 1996 et 2014

Année Superficies réalisées (ha)

Domaine rural Forêts classées Total

1996 6700 - 6700

1997 7274 526 7800

1998 8877 1828 10705

1999 9494 2225 11719

2000 4396 2604 7000

2001 4469 2460 6929

2002 3402 2067 5469

2003 3534 1506 5040

2004 4575 1825 6400

2005 2546 1024 3570

2006 3508 1500 5008

2007 2400 1742 4142

2008 3215 1105 4320

2009 3000 1200 4200

2010 2500 1000 3500

2011 Non transmis Non transmis Non transmis

2012 629 1545 2174

2013 2147 1231 3378

2014 1061,3 2419,3 3480,6

Total 73727,3 27807,3 101534,6

Source : DCDF

► Le reboisement de compensation

Le reboisement est obligatoire depuis la réforme forestière de 1994 ; Les compagnies sont

tenues de planter 1 ha pour 250 m3 de bois abattu en zone forestière et 1 ha à reboiser pour

150 m3 de bois abattu en zone péri-forestière. Ces quotas étaient calculés initialement sur la

base des volumes d'exploitation autorisés puis depuis 2007 sur la base des volumes

réellement exploités avec un cahier des charges définissant les normes techniques à respecter

pour ces reboisements compensatoires. Les contrôles et réceptions annuels sont en théorie

effectués par l'administration à l'aide de GPS de même qu'un contrôle par échantillonnage du

taux de réussite. Ces reboisements compensatoires peuvent être réalisés aussi bien dans le

domaine rural que dans les forêts classées. Différents types de reboisements sont utilisés :

plantation en plein d'essences pures ou en mélange, ou des plantations d'agroforesterie (plutôt

du fait de privés).

Dans la réalité, le suivi de ces plantations est quasiment inexistant. De même, les réceptions

des travaux de reboisement sont souvent bâclées voire inexistantes, moyennant corruption

des agents de terrain. Ce système de corruption pousse même parfois les opérateurs qui

faisaient correctement leur reboisement - et qui étaient quand même sanctionnés par des

agents indélicats - à ne plus faire leur reboisement, et payer les agents.

Les attributaires des périmètres d’exploitation forestière qui ont obligation de reboiser et,

d’une manière plus générale, les entreprises du secteur privé qui seraient intéressées à

investir dans les reboisements chez les paysans où en forêt classée, ne peuvent avoir des

garanties sur la récolte des produits de plantations et n’ont pas davantage la possibilité de

comptabiliser ces investissements dans leurs actifs, ni a fortiori de les céder.

Vis-à-vis de ces activités de reboisement imposées aux attributaires de périmètres, les

populations restent réticentes à libérer des terres que les attributaires de permis pourraient

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reboiser, n’étant propriétaires ni de l’arbre ni du sol jusqu'au nouveau code forestier de 2014.

Elles craignent une expropriation future des terres mises à disposition pour être reboisées ou

regrettent l’absence de garantie sur la propriété future de la récolte. Elles n’adhèrent pas

davantage à la protection et à la gestion des ressources forestières puisque celles-ci ne sont

pas source d’intérêt économique personnel.

Pour pallier à ce manque de réussite, la DCDF étudie une stratégie qui s'expose ainsi :

► Faire un inventaire national de tous les reboisements dans le domaine rural ;

► Cartographier tous les reboisements existants en vue de la mise en place d'une base de

données et ainsi faire un suivi ;

► Appliquer un traitement sylvicole a ces reboisements ;

► Former les acteurs du reboisement ;

► Proposer une étude socio-économique et enquêtes démographico-foncières en vue de la

promotion de reboisement en milieu rural.

4.2.4.2 Les reboisements réalisés par d’autres acteurs

Il s’agit ici des reboisements réalisés par des sociétés, dans le cadre de leurs réalisations

socioéconomiques au profit des communautés et du pays, comme les fondations des opérateurs de

téléphonie mobile (ORANGE CI ou encore MTN).

Dans le cadre des projets et de la journée de l'arbre, 579 ha ont été replantés depuis 1999.

Plusieurs projets de reboisement ont débuté ou sont à l'étude ;

► Des plantions de 5 ha par école ;

► Un grand projet de "muraille verte" commun à plusieurs pays d'Afrique est prévu, mais pas

encore financé, dans le Nord de la Côte d'Ivoire ;

► Un grand projet de reboisement de 350 000 ha pour un montant de 258 millions de FCFA de

2016 à 2025, sans que le financement ne soit encore totalement acquis.

Le PNR (Plan national de reboisement) aurait dû permettre de réaliser plus de 150 000 ha de

reboisement de 2006 à 2015. Le coût total des 45 projets, études et programmes prévus sur cette

période était évalué 72,76 milliards de F CFA, dont 28,75 milliards destinés au domaine forestier

de l’Etat et 44,01 milliards de F CFA au domaine rural.

En résumé...

On compte 6850 ha plantés en moyenne dans le cadre des reboisements de la SODEFOR et des

reboisements de compensation ces trois dernières années, mais ils font d’objet de très peu

d'entretien et de suivi et sous soumis à de fortes réticences locales. L'état a posteriori des

plantations n'est pas connu précisément faute d'évaluation globale, mais on sait qu'une grande

partie d'entre elles sont été détruites par les populations locales ou par des incendies. L'option

reboiser pour reboiser ne fonctionne pas et coûte cher. En outre les organismes de reboisement

n'ont pas les moyens de réaliser les programmes ambitieux de plantation annoncés avec leurs

finances et encore moins de les entretenir. La complantation n'est pas non plus une panacée aux

dires de cadres de la SODEFOR (destruction des plants à l'eau bouillante par les paysans).

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4.2.5 L’exploitation des autres produits de la forêt

4.2.5.1 Les produits ligneux autres que le bois d'œuvre

► Le charbon de bois

La production était estimée à 18 millions de m3 équivalent bois en 1998. D'après la DEIF,

elle est de 40 millions de m3 en 2011. Avec la croissance de la population et l’essor de

l’urbanisation, la consommation globale de charbon a ainsi très fortement augmenté et

continuera de le faire. En République Démocratique du Congo, on observe autour de

Kinshasa une auréole de 200 km dans laquelle la ressource ligneuse est systématiquement

dévastée pour faire du bois de feu ou du charbon de bois. Les jeunes jachères n'ont même pas

le temps de repousser avant d'être à nouveau exploitées. On observe ainsi une disparition du

couvert ligneux à grande échelle (données projet Makala22

). C'est ce qui risque d'arriver en

Côte d'Ivoire si rien n'est fait.

En outre, la pression des charbonniers met ainsi de plus en plus en péril l’avenir de la

ressource de bois d’œuvre, notamment par le prélèvement d’essences forestières de valeur

comme les bois rouges, réputés produire du très bon charbon de bois, et l’exploitation

d’arbres d’avenir de petits diamètres (Thiam, 1999).

A cause de la crise postélectorale qu’a connue le pays, une baisse de la production de

charbon de bois est constatée (48 %).

Le nombre de producteurs est largement sous-estimé car la consommation locale n'est pas

prise en compte.

► Le bois de feu

Il n'existe pas de statistiques fiables sur la production de bois de feu, qui est surtout une

activité informelle.

Les statistiques disponibles à la DEIF (Direction de la production et des industries

forestières) donnent un chiffre de 5600 tonnes.

Si on considère que la population urbaine de la Côte d'Ivoire est de 48 % des 23 millions

d'habitants soit 11,5 millions, et que cette population consomme essentiellement du gaz de

ville et du charbon de bois plus facile à transporter que le bois de feu et que par ailleurs, la

consommation journalière de bois de feu par habitant de 1,2 kg (1 m³ = 2 st = 700 kg)23

.

Marien (2009), pour sa part, estime à 1 m3/habitant/an la consommation de bois de feu, ce

qui ferait 11,5 millions de m3 par an, soit 8,05 millions de tonnes. On est largement au-

dessus du chiffre de 5 600 tonnes de la DEIF. Ce bois provient de tous les milieux boisés,

notamment des jachères, des forêts dégradées à proximité des lieux d'habitation. Le

prélèvement est également problématique dans les milieux de savane ou de forêt sèche,

milieux plus sensibles aux prélèvements.

4.2.5.2 Les produits forestiers non ligneux prélevés

Il s’agit de différents prélèvements de fruits, d’escargots et autres petits animaux, de feuilles, de

plantes médicinales, de rotin, de miel, etc. Plus de 1500 espèces végétales sont utilisées à des fins

médicinales et 800 pour tous les autres usages confondus.

Au cours de l’année 2011, le service des produits secondaires de la DPIF a délivré 497

autorisations d’exploitation de 25 produits secondaires (y compris pour le charbon de bois) contre

600 autorisations pour 24 produits en 2007 (DPIF, 2011).

22

Marien J.N., Dubiez E., Louppe D., Larzillière A. 2013 : Quand la ville mange la forêt - les défis du bois énergie

en Afrique centrale. eds Quae 238 p. 23

http://www.fao.org/docrep/p3350f/p3350f03.htm

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Tab. 6 : Production estimée des produits secondaires

Nature du Produit Nombre de permis Production 2011

résidus de sciage 105 75 150 m3

charbon de bois 191 40 158 590 m3

huile de palme 117 4 280,8 m3

Bambou 11 1 500 000 m3

bois de chauffe 12 5605 tonnes

cure dents 2 800 000 m3

feuilles de Bahia 6 700 000 m3

feuilles de thaumatococcus 3 13 000 m3

fruits de thaumatococcus 4 7 400 m3

tam tam 2 100 000 m3

feuilles de jonc 4 9 m3

charbon de coques de coco 3 15 m3

miel 2 17,142 tonnes

balais 4 40 000 m3

objets d'art 1 20 000 m3

éventails 2 17 000 m3

mortiers 2 60 000 m3

feuilles de desmodium 1 21 000 m3

Pilons 1 30 000 m3

fruits de karité 5 30000 m3

Plantes médicinales 2 4000 m3

Source : DPIF 2011

Le charbon, l’huile de palme et les résidus de scierie sont les principaux produits exploités, avec

191 autorisations d’exploitation pour le charbon, 117 pour l’huile de palme et 105 pour les

résidus de scierie.

La collecte des données effectuée à partir des feuillets des permis, des souches des carnets de

circulation et des souches des bordereaux déposés au service des produits secondaires, couplés

avec les carnets distribués par les Directions Régionales des Eaux et Forêts a permis d’estimer

grossièrement les productions de 21 produits secondaires (voir tableau 6 ci-dessus), le nombre de

producteurs étant largement sous-estimé comme déjà souligné pour le bois de feu et le charbon.

Au niveau des bambous de chine, on constate une augmentation de 74 % par rapport à 2010.

Cette hausse de la production s’explique par l’utilisation de ce produit dans le domaine de la

construction.

4.2.6 Les feux de brousse : un phénomène récurrent et destructeur

L’utilisation du feu est une pratique traditionnelle pour la préparation des terres agricoles, la

chasse et le renouvellement des pâturages.

Avant 1982, les feux ne représentaient guère de danger en zone forestière, mais en 1983 la

dégradation des conditions climatiques et l'accès de l’harmattan aux régions forestières

occasionnent des incendies incontrôlables avec des fronts de feu sur plusieurs kilomètres.

Si les conditions climatiques, surtout la sécheresse prolongée et rude, ont été un facteur

primordial dans l'ampleur des feux, les causes et leurs origines demeurent anthropiques, car ils

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proviennent essentiellement de la pratique du brûlis des paysans pour la préparation de leurs

terrains de cultures, et de la chasse.

Face aux dégâts occasionnés par ces incendies, un Comité National de Défense de la Forêt et de

Lutte contre les Feux de Brousse a été créé. Pour atteindre ses objectifs, le Comité entreprend des

actions de sensibilisation en vue de modifier le comportement des populations rurales et de

développer les mesures préventives. Ainsi des comités d’autodéfense ont été mis en place dans

les villages. Ces comités villageois ont été installés en vue de prévenir les départs d’incendies, de

limiter l’extension des feux et d’améliorer l’efficacité de la lutte active. Malgré ces mesures, les

feux de brousse demeurent un véritable fléau pour la forêt, l’homme et son environnement

particulièrement dans les zones de savane. Le tableau 7 présente les superficies de feux déclarées

à l'administration forestière.

Il est très probable cependant que ces feux de brousse soient largement sous-estimés, vu le

manque de moyen de surveillance sur le terrain et le fait que la savane soit systématiquement

parcourue par les feux en saison sèche.

On observe un effet assez net des campagnes de sensibilisation contre les feux de brousse débuté

en 2013. A noter que certaines ONGs, comme AGNIA, luttent avec efficacité contre les feux de

brousse (prévention, sensibilisation). Les moyens matériels de lutte sont actuellement inexistants

et les moyens du service de lutte contre les feux de brousse très limités (11 personnes, pas de

véhicule, pas de support film).

Tab. 7 : Superficies parcourues et détruites par le feu, d'après les données connues et transmises au service de luttes contre les feux de brousse, en 2013 et en 2014

Superficies (ha)

Année 2013 2014

Cultures vivrières 19 23

Culture de rente 1934 157

Reboisement 152 33,8

Forêts classées 9845

Forêts du domaine rural 4057 1043

Forêts sous gestion SODEFOR 1543 parcourues

149 détruites

539

1

Total forêts ou cultures détruites 16157

L'année 2013 ne comporte pas les données des régions de Daloa, Korhogo, Man et Odiénné (non

fournies) et 2014 ne comporte pas les données des régions de d'Odiénné (non fournies).

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5 Les causes et les mécanismes de la disparition des forêts ivoiriennes

5.1 Les problèmes de gouvernance

Malgré tout un arsenal de textes juridiques, la forêt n'a cessé de régresser et de se dégrader.

Jusqu'à maintenant, aucune stratégie réellement efficace n'a pu être utilisée pour le respect du

domaine forestier permanent de l'Etat.

Les causes institutionnelles en sont :

► Un manque de volonté politique en ce qui concerne le soutien aux actions entreprises par les

institutions. D'une manière générale les moyens dont disposent les organismes gestionnaires

de la forêt sont largement insuffisants (surveillance, reboisement, lutte contre les feux...) qui

a amené un manque de suivi des opérations en forêt. On observe en outre du laxisme, du

non-suivi des infractions amenant un gaspillage des actions de reboisement et une destruction

des forêts. Les actions anti-infiltration ne sont que rarement soutenues par la police. La

SODEFOR ne peut plus lutter seule contre 600 000 infiltrés. De même, les programmes

ambitieux de reboisement sont impossibles avec les moyens humains et financiers actuels.

De multiples projets de reboisements, de cartographie, d'études des causes de différents

phénomènes intervenant dans le maintien du couvert forestier (sociologie, immigration,

terroirs...) sont bloqués ou ne voient pas le jour faute de financement.

► Une incohérence entre les politiques des ministères qui a amené des contradictions,

notamment dans la gestion des infiltrés en forêt classée (exemple de la carte scolaire et

électorale). Par ailleurs, une concurrence existe entre le Ministère des eaux et forêts en

charge de la forêt classées, et le Ministère en charge de l’environnement qui gère les parcs et

réserves qui sont pourtant également des forêts. Ceci souligne la nécessité de coordonner et

d’harmoniser toutes ces politiques ayant un impact sur les ressources forestières ;

► Des changements de stratégies qui ont discrédité les institutions de gestion auprès des

populations locales et qui, par manque de continuité dans les actions, n'ont pas permis à

celles-ci d'être efficaces ;

► La crise postélectorale qui a fait que l'Etat a été absent d'une partie du territoire pendant des

mois voire des années, ce qui a rendu les infiltrations plus faciles, voire massives ;

► La corruption, qui a pu atteindre de hauts niveaux (exemple du bois de vêne). Cette

corruption à tous les niveaux rend inefficace les actions de contrôle.

5.2 Les techniques inappropriées

Avant toute chose, il existe un manque de connaissance sur l'efficacité de certaines actions

entreprises depuis des décennies (plantations...) ce qui rend plus difficile un diagnostic et ainsi

des recommandations précises.

5.2.1 Des plantations forestières mal implantées et mal gérées

Les plantations ne sont pas implantées dans des conditions qui garantissent leur réussite et leur

pérennité. Il y a souvent des conflits avec les populations locales qui ne voient pas leur intérêt

dans ces reboisements et qui par conséquent ne les respectent pas.

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La situation de ces peuplements est souvent déplorable notamment pour les peuplements récents.

Le suivi, condition indispensable à la réussite d'une plantation de bois d'œuvre, n'est pas prévu

(ou seulement pendant 3 ans, mais de toute façon pas réalisé) dans les itinéraires techniques de la

SODEFOR ou des reboisements compensatoires. Ces plantations peu ou mal entretenues se

transforment en jachères ou en plantation de médiocre qualité quand elles ne sont pas rasées.

Il est donc difficile de compenser la diminution de la superficie de la forêt par un

reboisement effectif.

5.2.2 Des aménagements forestiers ou définition de quotas inadéquats

Les plans d'aménagement des forêts classées existants ne garantissent pas une durabilité de la

ressource naturelle dans les peuplements encore productifs, ce qui amène un appauvrissement de

celles ci en essences de valeur, une dégradation des forêts et ainsi une sensibilité renforcée aux

feux de brousse ou une tentation accrue au défrichement.

Il en est de même dans le domaine rural avec le mode de calcul des quotas de prélèvement n'est

également pas garant de durabilité.

5.2.3 Pas d’utilisation des techniques d'exploitation forestières à faible impact

L'absence d'utilisation de techniques d'exploitation à faible impact engendre un gaspillage de bois

et des dégâts sur le peuplement plus important, réduisant ainsi le nombre de tiges d'avenir et la

récolte future.

5.2.4 Une industrie forestière inadaptée à la ressource forestière actuelle et aux produits

disponibles

L'outil industriel est sur dimensionné par rapport à la ressource d'où un manque de bois qui a pour

conséquence une tentation de fraude des industriels pour approvisionner leurs usines.

Le matériel devient obsolète et inadapté à la baisse des diamètres des grumes disponibles qui

proviennent de plus en plus de plantations.

La 2ème

et 3ème

transformation est peu poussée ; la Côte d'Ivoire a connu il y a une vingtaine

d'années de grandes menuiseries industrielles intégrées dans des entreprises forestières et

industrielles. Ces entreprises ont cessé leur activité à cause de la concurrence des produits

asiatiques ou des pays de l'Est sur les marchés européens. La clientèle haut de gamme en Côte

d'Ivoire a elle-même subi les conséquences de la crise ou s'est tournée vers les meubles importés

(Finifter, 2010). Les chiffres fournis par la DEIF montrent un effondrement de la 2ème

transformation en ce qui concerne les moulures (moins 82 % entre 2004 et 2010) et les frises de

parquet (moins 72 % entre 2004 et 2010) (cf. annexe 4). Des incitations fiscales ont été mises en

place pour l'exportation de bois séchés avec des résultats mitigés.

Une transformation plus poussée permet une meilleure rentabilisation du bois et donc peut

amener des besoins en bois moindres, donc moins de pression sur la forêt.

5.3 Les problèmes d'ordre socio-économiques et environnementaux

5.3.1 La démographie, l’immigration et la pauvreté

La population qui est passée de 4 millions en 1960 à 23 millions actuellement, pour subvenir à ses

besoins agricoles, alimentaires et même de logement, met une forte pression sur les ressources de la

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zone y compris les ressources forestières. La relation entre démographie et évolution de la superficie

forestière se retrouve dans le monde entier (De Souza et al., 2003).

Un accroissement de 2,6 % par an amène le doublement de la population en 27 ans qui, couplé à une

immigration étrangère - la Côte d’Ivoire est devenue en moins de trente ans le principal pays

d’immigration en Afrique - ne va qu'augmenter la pression sur le milieu naturel.

En outre, l'accroissement incontrôlé de la population amène plus de pauvreté24

et par conséquent un

flux vers les terres forestières qui représentent des réserves de terres illégales mais "gratuites" pour

l'agriculture. Par ailleurs, cette agriculture ne nécessite quasiment aucun investissement en

matériel.

5.3.2 Une valorisation insuffisante de la forêt

La forêt est insuffisamment valorisée et ainsi le paysan, déjà peu enclin à investir dans l'arbre du

fait de sa non-propriété, n'a que peu d'intérêt à la maintenir sauf en cas de croyance ou de

contrainte traditionnelle. Il y a très peu de sensibilisation des populations par rapport à l'intérêt

écologique de la forêt et aux bénéfices qu'ils peuvent en tirer. Les produits forestiers non ligneux

sont peu valorisés et dans tous les cas non gérés, faute de données. Ainsi, entre préservation et

défrichement si le besoin de terres se fait sentir, le choix est rapide.

5.3.3 L'agriculture et ses modes archaïques

L'agriculture reste encore dans bien des cas archaïque avec un système de défrichement sur brûlis

très destructeur de forêt et dans les zones dégradées, source de feux incontrôlés. On peut compter

5 à 7 ha de culture vivrière par agriculteur, multipliés par plusieurs centaines de milliers

d'infiltrés en forêt classée, le défrichement est énorme sachant qu'une part des cultures sont des

cultures de rente, elles mêmes consommatrices de grandes superficies. Le phénomène est aidé par

l'ouverture des pistes, indispensable à l'exploitation forestière pour évacuer les grumes des forêts,

mais qui fournit des voies de pénétration.

5.3.4 La sécurité foncière, enjeu de préservation des ressources forestières

Le code forestier de 2014 stipule en son article 21 que « les arbres situés soit dans un village, soit

dans un environnement immédiat, soit dans un champ collectif ou individuel, sont la propriété

collective du village ou celle de la personne à laquelle appartient le champ. Ces arbres peuvent

faire l’objet de cession en faveur des tiers ».

Même si les populations pensent qu’il suffit de détruire la forêt et de réaliser une culture

quelconque pour justifier la propriété de la terre, jusqu'à présent le terrain appartenait légalement

à l'Etat. L'arbre n'avait donc pas de propriétaire "légal" et planter un arbre ne garantissait en rien

sa propriété. Ainsi, sur les terres déjà défrichées, l’insécurité foncière agit comme un frein

puissant à la réintroduction de l’arbre pour l’exploitation du bois ou pour les bienfaits culturaux

de l’agroforesterie, de peur que des exploitants externes viennent couper ces ressources ligneuses

et ce, très souvent, sans dédommagement. En outre, le paysan ne connait pas l’importance et la

valeur écologique de l’arbre et les investissements dans des pratiques durables et la recherche du

bénéfice à court terme prévalent.

24

"Population et développement en Afrique", http://www.un.org/popin/icpd/conference/bkg/afrique.html

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Dorénavant, la propriété de l’arbre est donc au propriétaire du terrain où cet arbre se trouve. Mais

l'immatriculation des terrains - indispensable titre de propriété - est très en retard en Côte d'Ivoire

(moins de 10 %).

L’absence de sécurité foncière est ainsi un facteur indirect de déforestation et la délimitation des

terroirs des villages devrait faciliter la clarification et la sécurisation des droits fonciers et

encourager le reboisement.

5.3.5 L’exploration et l’exploitation minière

Les 9 permis d’exploitation industrielle actuels couplés à une intense activité d’orpaillage illicite

(une centaine de sites au centre et à l’Est, et une cinquantaine au Nord actuellement recensés)

sont lourds de conséquences sur l’environnement, particulièrement sur la forêt, les ressources en

eau et les sols.

Cette situation est aggravée par l’insuffisance des capacités de l’Etat à assurer sa mission de

contrôle et de surveillance. Le chiffrage exact de ces dégâts n'est pas encore disponible, faute

d'étude compète.

5.3.6 Les modalités inadéquates de prélèvements bois de feu et charbon de bois

Le prélèvement de bois de feu et la fabrication de charbon de bois, étant donné la ressource

disponible et les besoins très importants (le gaz est peu répandu en dehors des centre urbains), est

très destructeur pour la ressource forestière et échappe à tout contrôle de la part de

l'administration forestière. Les auteurs ont estimé à 11 millions m3 le prélèvement de bois de feu.

Un certain pourcentage doit provenir de jachères mais le phénomène a créé des auréoles de

déforestation jusqu'à 200 km autour de certaines capitales (Kinshasa en RDC est un bon exemple

de ce phénomène). Ces modes de prélèvement sont notamment liés au peu de diversification des

sources énergétiques.

5.3.7 Le commerce transfrontalier illégal

Bien que certains pays aient des accords sur la gestion et / ou l’utilisation de certaines ressources,

des problèmes importants liés aux ressources transfrontalières sont à relever et à solutionner,

notamment :

► l’exploitation illégale des ressources forestières le long des frontières entre les Etats : Les

exploitants véreux exploitent illégalement non seulement les ressources de leur pays, mais

encore plus celles situées en dehors de leur pays. Malheureusement, ces mauvaises pratiques

se font souvent avec la complicité des populations riveraines ou celle des services forestiers

proches des frontières. Il y a donc une insuffisance de collaboration entre les services des

frontières des différents pays, de même qu’une insuffisance dans le dispositif de contrôle de

ces services. Toutes ces insuffisances impactent le commerce transfrontalier dont on ne

maîtrise pas les flux ;

► la circulation illégale des produits forestiers entre les pays : Il arrive que contrairement aux

normes du commerce, des produits circulent sans documents. Par ailleurs, la pratique de la

corruption à certaines frontières encourage le commerce clandestin ;

► la migration du travail et l’installation des réfugiés de guerre : des personnes quittent leur

pays pour s’installer clandestinement dans les forêts des pays voisins et s’adonnent à la

pratique de l’agriculture de rente et au braconnage. C’est le cas par exemple de certains

ressortissants du Burkina et du Mali en Côte-d’Ivoire. Certaines forêts classées sont infiltrées

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sur 90% de leur superficie en Côte-d’Ivoire ; c’est le cas de la forêt classée de MONOGAGA

et par rapport au braconnage, la forêt classée de Besso était surexploitée, jusqu’à l’arrivée de

l’épidémie du virus Ebola en 2014.

Par ailleurs, les camps de réfugiés étant très souvent à la périphérie des zones habitées ou à

proximité de forêts, les refugiés, pour assouvir leurs besoins essentiels, détruisent les

ressources forestières aux alentours de leur site d’accueil (bois de feu et de service, collecte

et commercialisation de produits forestiers, pratique de l’agriculture de subsistance, pratique

incontrôlée de la chasse).

► la transhumance transfrontalière :

Deux principales formes de transhumance sont identifiées : la petite transhumance qui se

pratique surtout au niveau national et la grande transhumance qui se pratique entre pays.

Plusieurs facteurs motivent la grande transhumance, notamment, l’accessibilité au fourrage

en quantité et en qualité, l’insuffisance de l’eau d’abreuvement pour le cheptel en saison

sèche, le souci d’éviter les dégâts champêtres en saison pluvieuse, l’abandon des zones

affectées par les maladies animales, la recherche d’éléments minéraux (cure salée), le souci

de réduire les risques de perte de bétail par vol, le souci d’éviter les conflits interethniques, la

recherche de gène pour améliorer la productivité du troupeau, l’insécurité liée à la

prolifération d’armes de guerre et au banditisme.

En Afrique de l’ouest, la grande transhumance se pratique des pays du Nord au climat sec

vers ceux du Sud plus arrosés. En effet, les pays côtiers font partie des zones éco-climatiques

subhumides et humides, avec une période de croissance de l’herbe supérieure à 180 jours

l’année. Dans ces milieux, la végétation est dominée par les savanes à graminées vivaces qui

ont la faculté de produire des repousses d’excellente qualité fourragère pendant la saison

sèche, et qui sont très recherchées par le bétail. Cet avantage comparatif des conditions éco-

climatiques associé à de meilleures conditions d’abreuvement des pays côtiers par rapport

aux pays sahéliens, déterminent les flux de transhumance dans le sens Nord-Sud.

Au cours de leurs déplacements les transhumants sont confrontés à diverses contraintes en

fonction des lois et des pratiques socioculturelles des différentes zones parcourues. En ce qui

concerne la conformité aux textes réglementaires, les transhumants sont en majorité dans

l’illégalité. Si cela s’avère nécessaire, ils essaient sur place de régulariser tant bien que mal

leur situation avec les structures chargées du contrôle et de la gestion de la transhumance.

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Fig.3: Mécanismes de déforestation et de dégradation forestière en Côte d'Ivoire

Faible sensibilisation

Faible valorisation de la forêt

Démographie

Immigration

Pauvreté

Modes agriculture

Consommation de terre

Mode d'appropriation

des terres

Faible gouvernance (surveillance,

corruptionmanque de synergie...)

Défrichement

Dégradation

modes prélèvement par

population(informel, bois de

feu charbon...)

Modes prélèvement par

industriels

Manque efficacité

reboisement

Déforestation

Pas de plantation

dédiée

Pas d'énergie de substitution

Usines trop nombreuses et

inadaptées

Mines et orpaillage

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 55

6 18 propositions de solutions pour la gestion durable des forêts ivoiriennes

Après l'analyse des causes de la déforestation, 18 propositions sont formulées et regroupées en 4

thèmes :

6.1 Thème 1 : La bonne gouvernance

6.1.1 Avoir des connaissances précises des ressources, des modes d'exploitation et de

gestion de la forêt

Il y a un manque de données précises, récentes, fiables sur :

► le nombre d'infiltrés en forêt classées ;

► les filières d'immigration et d'installation de ces infiltrés ;

► la superficie de la forêt actuelle et le rythme réel de déforestation ;

► la richesse de la forêt en essences commerciales ;

► l'état des lieux des plantations en forêt classée comme dans le domaine rural ;

► les produits forestiers non ligneux ;

► les prélèvements de bois de feu et la fabrication du charbon de bois ;

► les modes sylviculturaux à mettre en œuvre pour s'adapter aux nouvelles contraintes

(méthodes de taillis sous futaie, plantations en mélange...) ;

► l'état des lieux des industries forestières et leur adaptation à la ressource.

Un certain nombre d'études sont programmées notamment dans le cadre de la REDD+ :

► des études des causes de la déforestation et de la dégradation ;

► l'état des lieux et les superficies actuelles : une étude sur l'état de 90 forêts classées, financée

dans le cadre du C2D par l'AFD, est programmée mais bloque sur des questions de

relocalisation des populations infiltrées ;

► le potentiel de reboisement ;

► l'aménagement du territoire ;

► le bois énergie ;

► la cartographie des bénéfices environnementaux ;

► une étude de faisabilité d'un système national de paiement pour services environnementaux.

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Recommandation 1 : Effectuer un inventaire précis des ressources et des

acteurs.

Les actions proposées sont les suivantes :

► Réaliser un inventaire forestier national

Le dernier inventaire national date de 1979. Il est donc complètement périmé.

Il est ainsi nécessaire de re-planifier un inventaire national de terrain, avec comptage et

identification par placettes des arbres. Cet inventaire doit être assez précis pour fournir des

données utilisables pour planifier l'adéquation de l'outil industriel. Cet inventaire devrait être

renouvelé périodiquement (par exemple tous les 20 ans).

Cet inventaire national est à mettre en relation avec la future cartographie forestière réalisée dans

le cadre de la REDD. Il faudra en extraire l'étendue des infiltrations en forêt. Il est ainsi

nécessaire que les études réalisées en parallèle par des financements internationaux soient

disponibles pour le service de cartographie du MINEF, la SODEFOR et par le Ministère de

l'agriculture, afin que les données puissent être réutilisées.

► Mener une étude approfondie des produits forestiers non ligneux - PFNL

Il s'agira d'étudier l'abondance, la répartition, la variabilité, l'écologie, les modes de reproduction,

les méthodes traditionnelles et modernes de multiplication, de culture et d'utilisation,

l'identification de leur valeur marchande et non marchande. Des études de cas devront exposer

comment et combien chacun de ces produits est utilisé, et étudier les changements éventuels. Le

potentiel des produits nouveaux devra également être étudié. Pour être réellement efficace, il

faudra que cette recherche soit interdisciplinaire, à long terme et participative.

► Enquêter sur le nombre d'infiltrés et leur mode opératoire

Toute opération de déguerpissement doit se baser sur des données fiables. Cela se fera par des

recensements de terrain avec un cabinet ayant les compétences requises, sous la supervision

mixte du Ministère des eaux et forêts, du Ministère de l'intérieur et de celui en charge des

affaires sociales.

► Auditer les plantations

Un audit des plantations doit être réalisé pour pallier à la méconnaissance du devenir des

plantations depuis des décennies et de déterminer les causes de nombre d'échecs.

Une cartographie des zones sensibles à l'érosion et importantes pour la ressource aquifère ou

faunique telles que les flancs de montagne ou les mangroves, est nécessaire pour pouvoir

concentrer les efforts de reboisement dans ces zones et dans les zones ou l'avenir de la plantation

n'est pas hypothéquées par des risques de destruction par les populations locales.

► Auditer les industries forestières

Toutes les industries forestières devraient être auditées (ce qui a été fait en RDC de 2005 à 2008)

pour éliminer les sociétés qui ne sont pas en règle avec la législation (impôts, taxes, légalité des

titres), et analyser les bilans financiers (un bon nombre d'entreprises ont une valeur ajoutée

négative selon les données de la centrale des bilans) mais aussi la capacité industrielle réelle.

Seront aussi étudiés :

► Les infrastructures physiques et logistiques de la filière : transports maritime, routier,

ferroviaire, moyens de production utilisés par les acteurs de la 2ème et

3ème transformation, modalités d’approvisionnement en bois sur le marché local ;

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► Le climat de l’investissement : cadre légal et institutionnel, dispositifs réglementaires,

fiscaux et douaniers, efficience du système judiciaire, dispositifs de promotion des

investissements ;

► La facilitation des échanges commerciaux : code des investissements, standards,

certification, et traçabilité, procédures administratives et fiscalo-douanières régissant les

importations et les exportations.

Le but est d'adapter la capacité industrielle à la ressource afin d'éviter une surexploitation ou une

exploitation illégale, d'apurer les sociétés en marge de la légalité ou qui servent de blanchiment

d'argent et de pousser la 2ème et3ème transformation.

6.1.2 Améliorer les modes de gestion

6.1.2.1 Mettre en place des outils de suivi de la performance et de la réalisation des engagements

Le système de suivi-évaluation axé sur les résultats n’est pas aujourd’hui effectif pour analyser

régulièrement la performance des actions et des politiques publiques appliquées au secteur

forestier.

Recommandation 2 : Définir dans les textes d’application du nouveau code

forestier, les modalités effectives de suivi de la performance des actions

entreprises.

Pour l’essentiel, le système proposé doit être fondé sur le principe que l’engagement pris, en vue

d’atteindre les objectifs ciblés, doit servir de guide pour la stratégie de gestion et la mise en

œuvre des activités.

Afin de garantir l’obtention de résultats, la performance doit être évaluée en continue par

rapport aux objectifs fixés. Il est indispensable de s’appuyer sur une base de données fiable, à

partir des enseignements tirés de l’expérience afin de remédier aux faiblesses et de renforcer la

probabilité de parvenir aux résultats escomptés.

Pour ce faire, le système proposé doit permettre :

► d’apprécier la performance globale du système de suivi-évaluation du Ministère des eaux et

forêts et son opérationnalisation ;

► de mesurer les effets et les impacts des politiques, stratégies, plans et programmes d'actions

déjà engagés ou à entreprendre ;

► de prendre des mesures correctives nécessaires en vue de réorienter ces politiques, stratégies

et actions.

En principe, suite aux résultats des Etats généraux, un plan d’action opérationnel devrait être

élaboré pour faciliter la mise en œuvre et le suivi-évaluation des mesures qui seront adoptées ou

validées. Le dispositif de suivi-évaluation implique tous les acteurs et couvre tous les domaines

d'intervention du secteur forestier tout en tenant compte des moyens disponibles et des

changements institutionnels et organisationnels éventuels.

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6.1.2.2 Améliorer la transparence et l'accessibilité des données

Aujourd’hui de nombreuses études et analyses similaires sont commandées par les différents

services de l’administration, les professionnels du secteur et les autres parties prenantes

(notamment les bailleurs de fonds). Les données produites sont au mieux redondantes, sinon

contradictoires.

Recommandation 3 : Structurer une base de données nationale sur les

ressources forestières accessible à toutes les parties prenantes (Internet) et

gérée par l’Observatoire des forêts, de l'eau et de la biodiversité.

La constitution d'une base de données informatisée, disponible pour tous les acteurs (via

internet) mettra à disposition les informations pour tous les services de l'administration mais plus

largement aux différentes parties prenantes du secteur pour plus de transparence. Un tel système

informatisé de déclaration par les sociétés (mais non disponible pour le public) est en cours pour

les données d'exploitation et de production industrielle : le SIGAF.

Cette base de données pourrait regrouper les données forestières mais aussi de l'eau et de la

faune, et serait gérée par un Observatoire des forêts, de l'eau et de la biodiversité.

Il serait utile de réfléchir à un système d'interaction avec la société civile ou autres acteurs, qu'ils

puissent jouer le rôle de témoin ou de donneur d'alerte en cas de problèmes importants survenus

dans la gestion des ressources forestières.

Des financements REDD (MDP et autres) sont disponibles, de même que des financements dans

le cadre du FLEGT.

6.1.2.3 Mettre en cohérence les textes réglementaires et les politiques interministérielles

La complexité des textes législatifs et réglementaires régissant les forêts, le foncier et le domaine

minier nécessite une intégration totale des enjeux juridiques. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire

doit affirmer une volonté politique claire en coordonnant l’action des différents Ministères

concernés par la ressource forestière comme par exemple, entre les ministères de l’agriculture,

des eaux et forêts et de l’environnement, pour permettre à la REDD+ de réduire la déforestation

liée à l’expansion agricole et à l’exploitation anarchique des forêts. De même une meilleure

collaboration entre le Ministère des Mines et de l’énergie, et le MINESUDD, permettrait de

réduire la déforestation et la dégradation liées à l’exploitation de bois de feu et au charbon de

bois, mais aussi d’éviter l'empiètement des forêts classées ou des parcs et réserves par l’orpaillage

illicite et les permis miniers.

La recherche d'une synergie entre les différents acteurs institutionnels, notamment en ce qui

concerne la circulation de l'information est indispensable. On peut s'appuyer sur la banque de

données citée en amont.

En outre, différentes politiques ne relèvent pas directement du MINEF mais sont à planifier dans

le cadre d'une politique intersectorielle de grande ampleur si l'on veut vraiment traiter de manière

holistique les causes de la déforestation.

► Lancer une politique solide sur le planning familial

Il est nécessaire de lancer d'urgence un programme de planning familial pour la maîtrise de la

démographie et une meilleure lutte contre la pauvreté et par conséquent amenant une

pression moindre sur la ressource forestière.

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Pour accompagner ce programme, une campagne de sensibilisation et d'éducation est à

planifier avec comme partenaire notamment le Ministère en charge de l'éducation et le

Ministère en charge des affaires sociales.

► Réviser la politique sur l’immigration en vue contrôler les infiltrations agricoles dans les

aires protégées25

.

► Améliorer les modes d'agriculture, des techniques d'agroforesterie

La stabilisation de l'agriculture sur brûlis par l'utilisation d'intrants, l'enfouissement des

résidus de bois brûlés et la rotation des cultures, peut permettre de limiter le besoin en terres.

De même la mécanisation de l'agriculture permet d'augmenter les rendements mais nécessite

des financements pas toujours disponibles. Un système de microcrédit pourrait être mis en

place.

Des actions de vulgarisation sont urgentes. Il faut organiser un système de formation des

agriculteurs pour vulgariser des techniques de cultures plus modernes et plus pérennes. Cette

action en faveur de l'agriculture s'insèrera dans la démarche régionale des PNIA

(Programmes Nationaux d’Investissement Agricole) impulsés au niveau des pays d'Afrique

de l’Ouest ;

► Harmoniser le code minier et les textes légaux et règlementaires ayant une relation avec

l’exploitation minière, notamment la loi cadre sur l’environnement, le code foncier, le code

forestier, le code de l’eau, le code de la chasse et toute autre loi en rapport avec la

conservation et la protection de la nature ;

► Diligenter une étude sur le passif environnemental et la gestion des risques du secteur

extractif ;

► Favoriser l’implantation d’un observatoire indépendant sur les ressources naturelles.

25

Trouver une source

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Recommandation 4 : Mettre en cohérence les textes réglementaires et les

politiques intersectorielles grâce à l’établissement un comité

interministériel de pilotage et de coordination de la politique forestière.

Ce comité devra compter des membres du :

► Ministère en charge des forêts ;

► Ministère en charge de l'environnement ;

► Ministère en charge de l'aménagement du territoire ;

► Ministère en charge des affaires sociales ;

► Ministère en charge de l'agriculture ;

► Ministère en charge des mines ;

► Ministère en charge de la Justice ;

► Ministère en charge de la communication ;

► Ministère en charge de l’éducation nationale ;

► Ministère en charge de l’industrie ;

► Ministère en charge du plan et du développement ;

► Ministère en charge de l’économie et des finances.

Ce comité devra s’appuyer sur un secrétariat technique composé de forestiers, de juristes, de

sociologues et d’économistes, pour suivre la mise en œuvre de la politique forestière et examiner

la cohérence des textes existants pour émettre des recommandations, puis avoir un rôle de

consultation pour tout nouveau texte ayant trait au milieu naturel et forestier et de l'occupation

du territoire, ceci AVANT la parution de celui-ci.

Il veillera ensuite à la cohérence des politiques publiques concernant ou ayant un impact sur la

forêt et plus particulièrement celles décrites ci-dessus.

6.1.2.4 Améliorer la coordination interservices et inter-structures

Une réflexion sur la fusion des moyens de surveillance, de police forestière et de gestion des

contentieux est à faire. Il s’agit notamment de :

► lutter efficacement contre les infiltrations en forêt.

Il est urgent de trouver des solutions qui permettront non seulement de freiner le phénomène

d'infiltration, mais également de mieux organiser les déplacements et réinstallations qui

seraient obligatoires. A cet effet, l’Etat devrait :

► élaborer un plan de déguerpissement progressif et de reboisement des forêts classées, avec

des mesures incitatives pour les populations ;

► appliquer la complantation dans les plantations en production, tout en prenant des mesures

coercitives pour éviter les nouveaux défrichements et la destruction des plants forestiers ;

► élaborer des textes pour interdire le financement et la construction des écoles et de tout

équipement public et privé qui tend à stabiliser l’occupation humaine et la vie sociale en

forêt classée.

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Ceci doit s'accompagner d'un soutien politique et d'une volonté ferme affichée de la part du

gouvernement ivoirien. Cela nécessite encore une fois une synergie entre services forestiers

(police forestières, SODEFOR, préfectures, directions régionales...).

► créer une agence pour le reboisement et le développement des forêts du domaine rural26

.

Cette Agence nationale pour le reboisement des forêts du domaine rural (ANDEFOR), initiée

lors d'un atelier à Grand Bassam en 2008, aurait pour vocation de promouvoir le

reboisement, assurer l’exécution de tous programmes ou projets de développement des forêts

et assurer le conseil des pouvoirs publics sur toutes les questions liées à la promotion du

reboisement.

Actuellement, la procédure de création n’est pas achevée et la gestion des forêts du domaine

rural est confiée aux Directions Centrales du Ministère des Eaux et Forêts (MINEF).

Recommandation 5 : Renforcer la coordination entre les services du

MINEF et les structures autonomes (SODEFOR, OIPR...) et créer une

agence pour le reboisement et le développement des forêts du domaine

rural.

La coordination entre les services du MINEF et les structures autonomes (SODEFOR, OIPR...),

notamment en ce qui concerne les actions de reboisement et de gestion des infiltrations dans les

FC. Une synergie doit être mise au point concernant:

► les stratégies mises au point et utilisées ;

► la gestion des moyens matériels ;

► la coordination des actions et des missions ;

► le suivi des missions (infractions relevées, actions de déguerpissement).

Pour cela, l’ANDEFOR sera effectivement créée.

6.1.2.5 Améliorer les moyens de surveillance et d'action

Les moyens insuffisants des services nécessitent de renforcer les moyens de contrôle après un

audit de ces services. Un système d'inspection des services efficace doit être mis en place ou

réactivé pour le contrôle interne de l'administration forestière et des organismes sous tutelle.

L'utilisation d'un observateur indépendant pourrait être prônée afin d'assurer la transparence et la

rigueur des actions de contrôle.

Un audit de tous les moyens du ministère permettra de dresser une liste de besoins urgents et d'y

pallier.

26

Rapport national de la Côte-d’Ivoire dans le cadre de l’appui à l’élaboration du plan de convergence forestier ouest

africain, FAO 2012.

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Recommandation 6 : Auditer les services du Ministère et les organismes

sous tutelle, puis mutualiser et réaffecter certains moyens logistiques entre

les services.

► Auditer les services de contrôle reboisement par l'inspection des services et si possible par

un observateur indépendant ; Mise à pied des agents indélicats et remise sur les rails de

bonnes pratiques.

► Auditer les moyens du ministère et, selon les missions définies dans le code forestier de

2014, définir les moyens nécessaires pour effectuer ces missions et affectation de ces

moyens.

► Réaffecter et mettre en commun les moyens de différents services (véhicules, etc.), quand

ces moyens ne sont pas utilisés à 100 % du temps.

6.1.3 Mieux impliquer les parties prenantes

Du fait des crises sociopolitiques passées, la participation effective des différents groupes

d’acteurs n’a pu être totalement effective et certaines parties prenantes ont exprimé un véritable

regret de ne pas avoir eu l’opportunité de s’exprimer lors des débats, et que leurs points de vue

n’aient pas été suffisamment pris en compte.

Or cette participation est la garantie que les futures actions seront entreprises dans la transparence

et le respect des intérêts des communautés.

Exemple de pratique : Mobilisation de la société civile au Cameroun27

La plateforme de la société civile, ECFP (“European Commission Forest Platform”), s’est

engagée dans le processus FLEGT/ APV dès 2003, soit deux ans avant que le Cameroun ait

déclaré son intention de participer au processus APV. Les membres de la plateforme ont vu dans

ce processus un potentiel important qui permettrait de corriger les faiblesses du secteur forestier

au Cameroun. Ils ont ainsi décidé de mettre le FLEGT au centre des priorités d’action de la

plateforme. Afin de participer efficacement au processus APV, la plateforme a coordonné sa

position et effectué des déclarations publiques sur des questions liées à l’APV. La plateforme se

réunissait au moins quatre fois par an pour discuter de stratégies, développer des positions

communes et décider des moyens qui leur permettraient de contribuer au processus. Cette

coordination, avec un travail intelligent de plaidoyer qui a rendu visible leur engagement envers

le processus, a contribué à l’acceptation de la plateforme comme l’interlocuteur principal pour la

société civile dans les négociations de l’APV.

D’un point de vue opérationnel, le rôle des ONG est primordial, étant donné la faiblesse de la

gouvernance et des moyens disponibles pour gérer et surveiller les ressources forestières. Celles-

ci peuvent suppléer le rôle de l'administration forestière dans certains cas, comme les activités

illégales d'exploitants forestiers, ou la destruction de certains écosystèmes très utiles (les

mangroves par exemple). On peut citer les résultats probants en ce qui concerne les feux de

brousse (cas de l'ONG AGNIA).

27

Le processus Accord de partenariat volontaire (APV) dans les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest – FAO 2014

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 63

On peut se baser également sur les commissions paysans-forêts créées par la SODEFOR ; les

coopératives des travailleurs forestiers, les comités de «surveillance incendie ».

Ces structures, outre le rôle d'organisation, de surveillance éventuelle, peuvent servir de relai à la

vulgarisation de sujets importants comme par exemple la nécessité de faire immatriculer son

terrain, ou la propagation de certaines techniques améliorées.

Recommandation 7 : Redynamiser le Groupe National de Travail pour la

gestion durable des forêts et la certification forestière.

Afin de garantir l’implication des parties prenantes, il est nécessaire de rétablir le Groupe

National de Travail pour la gestion durable des forêts et la certification forestière (GNT-CI) qui

avait été mis en place en 2004, dans le cadre d’un financement de l’OAB pour l’aménagement

forestier durable. Cette ONG avait rassemblé toutes les parties prenantes et peut contribuer

efficacement à un dialogue constructif sur la protection des forêts et l’éradication des mauvaises

pratiques.

6.2 Thème 2 : Les techniques de gestion des ressources forestières

6.2.1 Diminuer la pression sur la ressource par la plantation et l'utilisation d'autres

sources d'énergies que le bois de feu

6.2.1.1 Modifier les sources d'énergies

Dans l'avenir, une partie du bois de feu dont a besoin la Côte d'Ivoire doit être remplacé, si

possible, par d'autres énergies disponibles, actuellement peu ou pas utilisées et parfois gaspillées.

Exemple de pratique : Le torchage des gaz sur les plateformes pétrolières, gaz qui pourrait être utilisé

pour la cuisson des aliments28

Le "torchage" des gaz sur les plateformes pétrolières consiste à brûler le gaz accompagnant le

pétrole, est une aberration environnementale et un invraisemblable gaspillage d'énergie fossile.

Les seuls 40 milliards de m³ torchés en Afrique suffiraient à la moitié de la consommation

d'énergie de ce continent (données GGFR). La Norvège a très largement diminué son torchage, ce

n'est donc pas une utopie, mais une affaire de volonté politique et de coûts. En Afrique, l'Angola,

la république du Congo, le Gabon et l'Algérie s'y sont attelé. Le Congo a créé 2 centrales à gaz

alimentant la ville de Pointe Noire en électricité, ce qui diminue notablement le bois de feu utilisé

pour la cuisson des aliments dans cette ville.

La Côte d'Ivoire est un producteur de pétrole - modeste certes par rapport à ses voisins - et ce gaz

pourrait être récupéré et servir pour la cuisson des aliments avec pour exemple la "butanisation"

au Congo.

28

Durrieu de Madron & Forni 1997

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Recommandation 8 : Diversifier la source d'énergie pour la cuisson des

aliments.

Plusieurs pistes existent : la cuisson solaire (exemple du Sénégal29

) ou l'utilisation accrue du gaz

de ville qui pourrait être amené à prix subventionné dans les campagnes, pour éviter le

prélèvement de bois de feu. Ce gaz pourrait provenir du "torchage" sur les plateformes

pétrolières (voir encadré).

La fabrication de briquettes à partir de déchets de scierie (sciure, copeaux) est également une

voie à approfondir. Actuellement une société fabrique et commercialise ces briquettes en Côte

d'Ivoire (donnée DEIF), un exemple à multiplier.

6.2.1.2 Planter pour le bois de feu

Les prélèvements pour le bois de feu dans les forêts et les savanes sont trop importants par

rapport à la ressource et ne cessent d'augmenter étant donné l'accroissement démographique.

Dans l'avenir, une grande partie du bois de feu dont a besoin la Côte d'Ivoire ne doit plus venir de

la forêt naturelle, mais de plantations et d'agroforesterie.

Recommandation 9 : Créer des plantations pour le bois de feu dans le

cadre du MDP (REDD)

► Créer des plantations pour le bois de feu dans le cadre du MDP (REDD).

Il est important d’initier un projet de développement de la filière bois-énergie, sur la base

d’une politique de reboisement d’arbre à croissance rapide tel que l’Acacia mangium. Une

des problématiques à résoudre est le foncier. Ceci devrait pouvoir se régler via une société

privée avec un terrain mis à disposition par le gouvernement, en accord avec les populations

locales, ou directement en association avec ces populations, auxquelles le bénéfice des

plantations reviendrait.

Le bois de feu et le charbon doivent provenir de plus en plus de plantations destinées à cet

usage. On peut prendre l'exemple du projet privé Ibi en République Démocratique du Congo

où 20 000 ha ont été plantés en savane, avec une rotation de 7 ans30

. Pendant 6 ans, le

peuplement stocke du carbone et, la 7ème

année, il est coupé et vendu comme bois de feu. Le

peuplement est aussi systématiquement renouvelé. Il y a donc double bénéfice : stockage de

carbone et production de bois de feu.

► Eviter le gaspillage des tiges d'avenir dans les jachères Il est possible de sensibiliser/former les paysans, à conserver des tiges d'avenir lors de la

remise en culture des jachères, alors pour une utilisation comme bois de feu, de service ou

de bois d'œuvre dans le futur (exemple du Projet Makala au Congo et en République

Démocratique du Congo31

).

29

http://www.senegal-energies.com/index.php/fours-et-paraboles-solaires 30

http://ibi-village.cd/ 31

Marien et al. 2013.

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6.2.2 Optimiser les modes de prélèvement de la ressource ligneuse

Trop de techniques utilisées en forêt ivoirienne ne garantissent pas une gestion durable de la forêt

et un renouvellement de la ressource.

Exemple de pratique : Les techniques d'aménagement forestier en Afrique centrale32

Le principe de base d'un aménagement durable d'une série de production dans une forêt dense est

de laisser un temps suffisant entre deux passages en coupe pour permettre la reconstitution du

potentiel exploitable de la forêt33

.

Cette méthodologie utilisée dans la quasi-totalité des pays d'Afrique centrale francophone

(Centrafrique, Cameroun, Congo, Gabon, RD Congo) est fondée sur un inventaire

d'aménagement qui permet d'établir les structures diamétriques (nombre d'individus par classe de

diamètre) de chaque essence du peuplement. Ensuite, un taux de mortalité et des accroissements

spécifiques à chaque essence ou groupe d'essences ainsi que des dégâts d'exploitation sont

appliqués à ces structures diamétriques pour modéliser l'effet de l'exploitation forestière à

différentes intensités sur le peuplement. Cette modélisation portant sur des peuplements

suffisamment vastes pour être significatifs, permet de déterminer les DME par essence et la

rotation. Dans des peuplements naturels à bois rouges, la rotation doit au minimum être égale à

30 ans entre deux passages en coupe.

L'aménagement forestier est souvent couplé à l'utilisation de techniques d'exploitation à faible

impact qui permettent de limiter les dégâts sur le peuplement restant et d'optimiser le volume

exploité (pas d'éclatement de grumes). La République du Congo a inclus cette notion dans son

nouveau code forestier.

Recommandation 10 : Améliorer la détermination de la quantité de bois

d'œuvre prélevable durablement et améliorer les techniques d'exploitation.

► Améliorer les modalités de fixation du volume maximum exploitable annuellement

(possibilité) dans les séries de production et des quotas dans le domaine rural Il faut reprendre tous les plans d'aménagement existants après redéfinition d'un nouveau

plan type dont la méthodologie doit être revue, en utilisant celle - éventuellement simplifiée

- utilisées en Afrique Centrale.

De même la durabilité des quotas dans le domaine rural est également à revoir en fonction

d’un inventaire réel de la ressource pour planifier un accroissement adapté à la ressource

présente et non plus un accroissement par défaut.

► Rédiger les plans d’aménagement manquants et réactualiser ceux existants Les plans d'aménagements prenant en compte les évolutions récentes de l'état des

peuplements (destruction quasi totale de certaines forêts) sont à mettre à jour en prenant en

outre en compte les remarques ci-dessus.

Ces plans pourront incorporer la fermeture des pistes après évacuation des grumes, pour

éviter les infiltrations comme cela existe dans les pays d'Afrique centrale.

Les autres forêts doivent aussi être dotées de plan d’aménagement, en restant réaliste quant

aux moyens disponibles actuellement pour les séries de reboisement.

32

http://fr.wikipedia.org/wiki/Torchage_et_rejet_de_gaz_naturel 33

Dupuy et al. 1998

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► Intégrer dans le code forestier et ses textes d'application l'utilisation des techniques

d'exploitation faible impact

Ces techniques permettront de réduire significativement les dégâts sur le peuplement et

d'augmenter le rendement du bois extrait de forêt.

6.2.3 Améliorer les techniques et les modes de plantation forestière

Trop de plantations sont réalisées sans garanties de réussite et sans suivi.

Recommandation 11 : Améliorer les techniques de plantation forestière

avec un appui technique de l'administration ou de la SODEFOR.

► Tester des techniques de plantation innovantes La technique de plantation de teck en taillis sous futaie avec en bourrage de l'Acacia

Mangium, du Cassia ou autre parait une alternative rentable couplant production de bois

d'œuvre et de bois de service.

On pourrait étudier la possibilité de planter massivement du bois de vêne, y compris de

manière privée - dans des zones concertées - vu son attrait pour le marché chinois.

► Favoriser une gestion intégrée et concertée de la plantation sur le territoire Les plantations doivent être implantées dans des conditions qui garantissent leur réussite et

leur pérennité, sans conflits avec les populations locales.

► Avoir une garantie de pérennité des plantations Le suivi et la sylviculture de ces plantations doivent être programmés et leur financement

assuré avant de commencer à planter quoi que ce soit.

Les plantations de compensation doivent être mieux encadrées et suivies. Il est possible

éventuellement de faire sous-traiter les plantations par des sociétés/ organismes agréés.

6.2.4 Adapter l’outil industriel à la ressource forestière actuelle et aux produits

disponibles

Il existe toute une gamme de produits qui permet une utilisation efficace des sous-produits de

scierie et ce dans toutes les essences. Il s'agit par exemple des plinthes, des baguettes, des couvre-

joints, des frisettes, des lambris et des lames de sauna.

Plusieurs usines s'étaient lancées dans ces productions telles IGD ou GIB. Ces gammes de

produits permettent d'obtenir un rendement matière qui peut dépasser les 50 %. Ce type de

fabrication pourrait également accepter les bois issus de plantations dont les diamètres sont plus

petits.

Des produits finis peuvent être fabriqués avec des chutes de bois, par exemple des manches de

machette réalisés en chutes de Kotibé (Nesogordonia papaverifera).

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Recommandation 12 : Moderniser les industries du bois et renforcer la

transformation des produits ligneux.

► Adapter la filière bois L'audit de l'outil industriel et l'inventaire national (cf. thème 1) permettront d'adapter

l'industrie ivoirienne du bois à la ressource. Il est nécessaire de d'effectuer une refonte de la

politique d'attribution des concessions, en l'adaptant aux capacités réelles des unités

industrielles les plus performantes ; Ces dernières par des investissements de rendement et

de productivité pourront maintenir et développer leurs productions. Le matériel devra être

adapté à la baisse des diamètres des grumes disponibles. Ceci pourra se faire par des

incitations fiscales et une aide technique qui pourrait être apportée dans le cadre d’une

coopération internationale (cas récent du projet "bureau industrie du bois" sous financement

AFD, au Gabon).

► Relancer la transformation plus poussée des bois

Il est nécessaire relancer la transformation plus poussée des bois et l'utilisation des déchets.

L'audit des industries forestières peut permettre de cibler des transformations plus poussées

y compris le séchage des bois. Par ailleurs, la collaboration avec des propriétaires de

plantations d'hévéa dont le renouvellement va rendre disponible des milliers de m3 de bois

sera renforcée.

6.3 Thème 3 : L’intégration économique, sociale et culturelle

La mobilisation et l’implication des parties prenantes ne peuvent se concrétiser qu’au moyen

d’actions de sensibilisation et de communication structurés. L’objectif n’est pas uniquement de

fédérer les acteurs mais plus largement de modifier les mentalités :

Sous thématique Exemples d’outils, supports et modes de communication

Objectif : sensibiliser

► Environnement et

écocitoyenneté

► Etat exemplaire et démarche

éco-responsable

► Enjeux environnementaux

propres aux forêts et actions

individuelles permettant d’y

contribuer

► Campagnes de communication par le biais d’affiches, de

plaquettes…

► Exposition avec des panneaux, vidéo, diaporama, questionnaire

(questionnaire sur l’éco-responsabilité en général et au sein de

la zone d’habitation)

► Actions de démonstration : réalisation de tests et

d’expérimentations

Objectif : fédérer

► Politique nationale de gestion

durable des ressources

forestières

► Déclinaisons locales de ces

politiques en leviers

opérationnels

► Impliquer les parties prenantes dans des groupes de travail, en

s’appuyant notamment sur des personnes sensibilisées et

moteurs

► Les rencontrer et questionner dans leurs activités et échanger

avec eux des idées sur les améliorations possibles

► Les impliquer par des idées ou suggestions, un échange de

bonnes pratiques (questionnaire sur les actions réalisées et à

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68 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 Juillet 2015

réaliser, enquête, visites sur site…

Objectif : communiquer pour lancer les démarches locales

► Plans d’actions locaux

► Programmes de surveillance

► Diffuser une information continue dans les médias locaux,

implication des communautés et leaders d’opinion,

affichages…

► Utiliser au mieux les relais coutumiers

Objectif : changer les mentalités

► Enjeux à moyen-long terme ► Impliquer la jeunesse pour faire évoluer les comportements :

programmes scolaires, modules spécifiques au sein des

formations professionnelles

6.3.1 Sensibiliser les populations aux enjeux de gestion durable des ressources forestières

L’éducation à l'environnement et au développement durable rassemble une diversité d’actions

complémentaires allant de la sensibilisation de tous les publics jusqu’à la formation dans

l’enseignement supérieur ou par la formation continue. Ces différentes formes ont en commun

une finalité de changement de pratiques individuelles, collectives et professionnelles pour

atteindre les enjeux de gestion durable des ressources forestières.

Ainsi la mise en place d’une stratégie de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts

nécessite de prendre en compte les intérêts parfois divergents des parties prenantes, de les

impliquer dans la recherche de solutions mais aussi plus largement de changer les mentalités et le

regard porté sur les enjeux liés à une gestion durable des ressources forestières.

Des initiatives peuvent être prises à l’école, dans les entreprises, à l’université, dans les médias et

des actions de proximité peuvent être engagées par les associations et les collectivités locales sur

les territoires auprès des jeunes, des citoyens, des familles... Il s’agit d’apporter au plus grand

nombre, dans toute la diversité des situations de vie au quotidien, les clés pour comprendre les

enjeux et pouvoir agir, chacun à son niveau et selon ses possibilités.

Les nombreux ateliers et autres rencontres déjà menés jusqu’à présent ont souvent permis de

trouver des solutions locales adaptées mais pas encore de structurer une véritable ambition

nationale partagée entre tous. De plus les canaux de diffusion de l’information restent aujourd’hui

sous-exploités comme :

► la présence des médias, essentiellement les organes de presse, aux ateliers et rencontres est

faible (2%). Les autres supports de diffusion ne relaient pas l’information de manière

régulière ;

► les leaders d’opinion : guides religieux, chefs traditionnels, notables, opérateurs

économiques, etc. ne sont pas toujours sollicités.

L’intégration dans les programmes éducatifs du concept de changements climatiques, en

collaboration avec le Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique, serait à

envisager comme action auprès des plus jeunes. Des activités spécifiques seront également

prévues pour assurer la participation pleine et effective des groupes vulnérables et des femmes.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 69

Recommandation 13 : Définir un programme national de sensibilisation en

associant notamment le Ministère de l’éducation nationale et de

l’enseignement professionnel.

► Sensibiliser les acteurs et les populations sur la problématique forestière Des actions de sensibilisation des acteurs autour de la problématique forestière sont

nécessaires pour qu'elles comprennent l'intérêt de conserver la forêt. On peut s'appuyer sur

les ONG environnementales nationales ou internationales, mais aussi travailler avec les

différents médias ;

► soutenir les ONGs qui travaillent dans la conservation des forêts ;

► s'associer avec l'Education Nationale pour des cours d'éducation environnementale dans

les écoles. Les actions pourront porter sur le domaine de l’environnement en général : la

découverte des milieux naturels mais également la sensibilisation aux conséquences de nos

comportements sur la qualité de l’eau, de l’air et la gestion des ressources notamment

énergétiques.

Le plan de généralisation de l’éducation pour une gestion durable des ressources se

déclinera selon deux axes complémentaires :

► l’intégration des thèmes et des enjeux du développement durable dans les programmes

d’enseignement de l’école primaire, du collège, du lycée général, technologique et

professionnel ;

► la prise en compte des thèmes dans les formations des enseignants et des personnels

d’encadrement, dans et la production de ressources pédagogiques adaptées.

6.3.2 Mieux valoriser la forêt

Sans parler de la REDD, les services environnementaux de la forêt ne sont pas rétribués.

Pourtant, hormis le stockage de carbone ceux-ci sont nombreux.

On pourrait imaginer, comme au Costa Rica ou au Viet Nam, un système de Paiement de services

environnementaux dans le cadre de la gestion de l'eau, la protection des sols, écotourisme,

purification de l'air. Il pourrait se faire par la création d'une taxe qui serait redistribuée aux

groupements ou aux communes qui conserveraient leur forêt, mais le mécanisme n'est pas évident

et une étude préalable est nécessaire. Plus largement, un fonds pour le financement durable de la

forêt pourrait être recherché.

Exemple de pratique : programme de Paiements pour Services Environnementaux des Forêts au

Vietnam (PSEF)34

La superficie des forêts naturelles au Vietnam, tout comme leur état général, sont encore en

déclin. Les facteurs principaux de la déforestation: la conversion des terres pour l’agriculture et

l’infrastructure, l’exploitation forestière non durable et les feux de forêt. Toutefois, d’autres

forces moins évidentes sont également en jeu, y compris la demande croissante pour les produits

forestiers et les terres, la croissance économique, l’évolution des facteurs démographiques, ainsi

34

Centre de recherche forestière international

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70 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 Juillet 2015

que les politiques actuelles qui favorisent des pratiques d’utilisation des terres non durables. La

superficie des «forêts primaires» restantes a été estimée à 80 000 ha en 2010, ce qui représente

seulement 1% de la superficie nationale du Vietnam. Ces forêts naturelles du Vietnam

représentent les stocks les plus riches en biodiversité et en carbone du pays, tout en assurant

également une protection importante des bassins versants.

Pour améliorer la quantité et la qualité des forêts, le gouvernement a introduit en 2008 le

programme de Paiements pour Services Environnementaux des Forêts (PSEF). Par des

financements du secteur privé, les PSEF cherchent également à réduire les charges financières

du secteur forestier du gouvernement central et visent à améliorer le bien-être social de la

population locale. Suite aux projets pilotes de 2008 dans les provinces de Son La et Lam Dong,

les PSEF ont été institutionnalisés à l’échelle nationale en 2011, une première en Asie du Sud-

Est.

Le programme a généré environ 142 millions de dollars depuis la mise en œuvre du programme.

Les services liés à la protection des bassins versants représentent la grande majorité de cet

argent; les acheteurs étant les centrales hydroélectriques qui paient les propriétaires forestiers en

tant que fournisseurs.

Les principaux challenges du programme sont :

► un faible taux de rendement par hectare de forêt ;

► les paiements PSEF sont trop modestes pour couvrir les gains économiques non perçus de

la déforestation ;

► les outils d’évaluation des impacts du programme ne sont pas totalement opérationnels.

2ème

exemple de pratique : La recherche de financements pour l'environnement au Costa Rica35

Le cadre juridique développé par le Costa Rica a mis l’accent sur « l’utilisation rationnelle » des

ressources environnementales et de la biodiversité et naturelles.

Comme au Viet Nam, les producteurs privés d’hydroélectricité ont par exemple ont été mis à

contribution et financent l’aménagement de bassins versants. Une partie de l’augmentation des

taxes sur l’eau est également redistribuée aux services environnementaux pour l’aménagement de

bassins versants.

Une autre source de financement est la carte bancaire “green bank debit card” – des points sont

attribués lors de l’utilisation de cette carte, qui sont ensuite reversés à un fond de biodiversité

pour la conservation des forêts.

La réduction des émissions de carbone, d’autre part, a rapporté 2 millions de dollars en 1997,

lorsque le Costa Rica a vendu à la Norvège 200 millions de tonnes de crédit carbone. (Pagiola et

al. 2002).

35

L’exemple du Programme de Paiement pour Services environnementaux (PPSE) – ANR & Serena - France

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 71

Recommandation 14 : Structurer un fonds pour le financement durable de

la forêt (FNFDF).

Le FNFDF serait l’instrument financier des principales actions gouvernementales et

internationales, portant notamment sur la gestion durable des forêts. Il couvrirait différents

enjeux environnementaux en partenariat avec les principales parties prenantes impliquées dans

l’exécution de celles-ci.

Disposant d’une personnalité juridique propre, ce fonds serait abondé par l’Etat ivoirien, mais

aussi plus largement par les bailleurs de fonds internationaux et les entreprises du secteur privé.

Le FNFDF couvrirait l’ensemble des forêts sur le territoire ivoirien et assisterait les différentes

parties prenantes impliquées dans la gestion durable des ressources forestières, incluant les

populations locales adjacentes des forêts classées ou parcs nationaux.

Ainsi 5 thématiques clés pourraient être définies :

► gestion forestière et pratique durable ;

► moyens de subsistance et développement économique ;

► suivi, évaluation et vérification ;

► avantages des marchés du carbone et paiement des services écosystémiques ;

► renforcement des capacités.

6.3.3 Réaliser une approche éco-systémique

Une méthode d'évaluation des bénéfices tangibles des produits de la forêt se basant sur la

méthode du prix du marché (on utilise notamment le prix sur pied pour estimer la production de

bois et les prix moyens sur les marchés locaux pour évaluer la récolte des produits forestiers non

ligneux (PFNL)) a été mise au point (étude coûts-bénéfices de la REDD+ en Côte-d’Ivoire).

Le MINEF dispose d’une liste de 44 produits secondaires ou produits forestiers non ligneux pour

lesquels des taxes sont régulièrement payées par les exploitants. Mais à cette liste, il faut ajouter

une liste beaucoup plus importante de produits prélevés, consommés directement ou vendus par

les populations sans aucune possibilité d’évaluation des volumes.

Recommandation 15 : Réaliser une étude sur la valeur économique des

biens et services environnementaux de la forêt.

Cette étude devra :

► lister les produits forestiers ligneux et non ligneux utilisés en forêt ;

► cartographier les autres utilisations du milieu forestier et leur donner une valeur par rapport

au même service rendu par des moyens artificiels (exemple toit en palme, versus toit en

tôle) ;

► relever des prix de vente, à la source, aux intermédiaires et aux utilisateurs finaux ;

► établir enfin une cartographie par région de la valeur des forêts.

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72 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 Juillet 2015

6.3.4 Valoriser les produits forestiers non ligneux

Depuis environ une décennie, à la faveur du lancement des nouveaux mécanismes de financement

de l’environnement, une conscience écologique émerge et certains gouvernements africains se

sont engagés dans cette dynamique : certains pays comme le Sénégal et le Burkina se démarquent

notamment (exemple de 4 forêts classées de la vallée de la comoé au Burkina36

). Des actions de

promotion des PFNL et une organisation des filières est indispensable afin de ne pas provoquer la

raréfaction des PFNL par des actions mal ciblées, comme par exemple le cas des Mbeere au

Kenya37

.

Des essais de domestication de certains PFNL peuvent être réalisés (exemple du Congo avec le

Gnetum38

, ainsi que le développement de plantations d'Eucalyptus citriodora pour son huile

essentielle).

Recommandation 16 : Promouvoir une meilleure utilisation des produits

non ligneux de la forêt.

► Après la mise à disposition des résultats de l'étude sur les PFNL (usages et disponibilité de

la ressource) et une vulgarisation des utilisations possibles de ces produits.

► Pour promouvoir une meilleure utilisation des produits de la forêt, les actions suivantes sont

proposées en faveur des PFNL :

► l'augmentation de la présence d'espèces utiles par des dégagements et des mises en

lumière en forêt ;

► la diminution de la concurrence ;

► la sélection génétique ;

► la domestication / utilisation de techniques de greffe et de boutures ;

► l'amélioration des techniques de récolte, de stockage, de transformation et de

commercialisation.

► L'apiculture moderne est également à mettre en place ; Elle est respectueuse des essaims et

ne nécessite pas l'abattage des arbres comme le pratiquent certaines communautés. Suivra

l'élaboration de plans de gestion des produits forestiers ligneux et non ligneux et intégration

de ceux-ci dans les plans d’aménagement.

► A côté de ces aspects techniques, on peut proposer des incitations fiscales, ou des aides à la

création d'entreprises

36

Projet d'aménagement et de gestion participative et durable des 4 forêts classées de la Comoé

http://www.fao.org/forestry/37233-0dfec25691cb957ac2d8d09e39bce042c.pdf 37

Wickens G.E. : Problèmes d'aménagement forestier: Valorisation des produits forestiers non ligneux Unasylva 165

FAO http://www.fao.org/docrep/u2440f/u2440f02.htm 38

Projet GCP/RAF de renforcement de la sécurité alimentaire en Afrique centrale

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 73

6.4 Thème 4 : La coopération internationale et le développement de

l’écotourisme

En vue de résoudre les problèmes majeurs qui empêchent la maîtrise de la gestion et de

l’utilisation des ressources forestières transfrontalières, il importe de prendre des dispositions

rigoureuses, concertées et basées sur un système de suivi fiable.

Recommandation 17 : Mettre en œuvre des mesures concertées pour la

gestion et l'utilisation des ressources forestières transfrontalières.

► Formaliser des rencontres au niveau des autorités administratives des régions frontalières ;

► relancer et/ou le renforcer des concertations périodiques entre les services forestiers des

régions frontalières ;

► mettre en œuvre et le suivi des mesures décidées conjointement.

Les parcs nationaux représentent des écosystèmes forestiers ou savanicoles de grande importance.

Certains d'entre eux n'ont pas bénéficié de gouvernance pendant une décennie (cas du Parc de la

Comoé).

Leur valorisation accrue par l'écotourisme et le partage des bénéfices socioéconomiques et

socioculturels avec les communautés locales, en obtenant leur plein accord et accord éclairé, pour

une participation à l'activité éco touristique et à la gestion de ses impacts est une des voies pour la

protection de ces zones. C'est la voie qu'ont prises depuis longtemps les pays d'Afrique de l'Est

(Kenya, Tanzanie, Afrique du Sud...). La Côte d'Ivoire, via l'OPIR, a commencé le travail de

reprise en main avec, depuis 2009-2010, un financement de la banque mondiale à travers le Projet

d’appui à la relance de la conservation des aires protégés (Parc Ci). Cette action est à conforter et

déployer largement sur tous les parcs et sites protégés.

Recommandation 18 : Relancer/réorganiser l'éco-tourisme dans les

réserves et les parcs nationaux.

► Réhabiliter les infrastructures d’accueil des touristes, les infrastructures routières, les layons

pour permettre aux visiteurs de circuler ;

► organiser des circuits exempts de tracasseries administratives ;

► faire la promotion des parcs à l'étranger via des conventions de partenariat avec la presse, les

partenaires techniques du tourisme, notamment Côte d’Ivoire Tourisme, les agences de

voyage et les tours opérateurs.

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7 Conclusion

La Côte d'Ivoire est à un tournant de son histoire forestière. Elle a été longtemps un pays forestier

mais des années de gestion hasardeuse et inadaptée l'ont amené à un point critique où la forêt

naturelle, si rien n'est fait, aura disparu à relativement court terme avec des conséquences

désastreuses pour l'industrie forestière, l'agriculture sous couvert et l'environnement en général. Il

est nécessaire que le gouvernement ivoirien prenne toute la mesure de la situation alarmante et

prenne des mesures fermes et suivies, intersectorielles pour la préservation de son patrimoine

naturel. Ceci passe essentiellement par des mesures de bonne gouvernance, des mesures sur la

technique forestière et de transformation du bois, et également des mesures de sensibilisation et

de coopération. D'autres mesures dépassent le cadre du Ministère en charge des forêts, mais sont

tout aussi fondamentales par leur impact sur la déforestation.

Rien d'impossible dans ces mesures, inspirées souvent de bonnes pratiques identifiées dans

d'autres pays d'Afrique, mais elles doivent être accompagnées d'une volonté politique sans faille

pour réussir, sinon, il sera trop tard.

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31 Juillet 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 75

8 Références bibliographiques

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préparation du plan de convergence pour la gestion et l’utilisation durables des écosystèmes

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257 : 5-23

► Dupuy B., Bertault J.G., Doumbia F., Diahuissié A., Brevet R., Miezan K. 1997 :

Régénération naturelle en forêt dense ivoirienne de production. Bois et forêts des tropiques

254 : 25-37.

► Durrieu de Madron L., Forni E. 1997 "Aménagement forestier dans l’Est du Cameroun :

structure du peuplement et périodicité d’exploitation " Bois et Forêts des Tropiques, 254 :

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► FAO 2012 : Appui à l’élaboration du plan de convergence pour la gestion et l’utilisation

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http://www.cgeci.org/ci2040/pdf/retrospective_demographique.pdf.

► Marien J.N. 2009. « Forêts périurbaines et bois énergie : quels enjeux pour l’Afrique

centrale? » in de Wasseige, C. et coll.

► Marien J.N., Dubiez E., Louppe D., Larzillière A. 2013 : Quand la ville mange la forêt -

les défis du bois énergie en Afrique centrale. eds Quae 238 p.

► MVPA-CI : Mécanisme pour les programmes forestiers nationaux en Côte-d’Ivoire :

détermination du poids réel du secteur forestier dans l’économie nationale ivoirienne (pp12-

15), (pp37-38).

► Roger-Mark De Souza, John Williams, et Frederick A.B. Meyerson, “Critical Links:

Population, Health, and the Environment,” Population Bulletin 58, no. 3 (2003)

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► Pagiola, S. 2002. Paying for water services in Central America: learning from Costa Rica. In

S. Pagiola, J. Bishop, & N. Landell-Mills (Eds.), Selling forest environmental services:

Market-based mechanisms for conservation and development (pp.37-62). London, UK:

Earthscan.

► REDD + 2013 : Etude coûts-bénéfices de la REDD + en Côte-d’Ivoire et mobilisation des

acteurs des grandes filières agricoles et forestières.

► Rep. de Côte d'Ivoire 2014. 5ème

rapport national sur la diversité biologique 106 p.

► Smith, J., Applegate, G., 2004. Could payments for forest carbon contribute to improved

tropical forest management?. Forest Policy and Economics 6: 153 - 167.

► SODEFOR 1994 : « les partenariats pour une gestion forestière durable », Actes du premier

Forum International d’Abidjan sur la forêt, 24-27 mai 1994.

► Thiam, T. 1999. Bilan-diagnostic de la politique forestière ivoirienne et propositions de

nouvelles orientations. Bureau national d'études techniques et de développement, Abidjan

► Wickens G.E. : Problèmes d'aménagement forestier : Valorisation des produits forestiers

non ligneux Unasylva 165 FAO http://www.fao.org/docrep/u2440f/u2440f02.htm

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9 ANNEXES

Annexe 1 : Liste des structures et des personnes rencontrées

Structure Personne-ressource

Université FHB Pr NGUESSAN Edouard

SOS Forêts

UFEMCI

FERN

Dr EGNANKOU

D. YOUSSOUF

J. CHRISTIAN

Direction de l’informatique

du MINEF

Mr APATA

SODEFOR KOFFI KONAN

SODEFOR Direction technique /interim, direction de la

planification

Sous direction du reboisement

SODEFOR DG

SPIB BEN Salah

Syndicats des exploitants

forestiers

Mr TANOE

REDD+ YAO MARCEL

Direction du Reboisement Col AKE

DEIF KONATE

POLICE Forestière K Pélagie

Direction des affaires

juridiques et du

contentieux

DABLE

FLEGT Col GOUESSE

Cpt AHOUTOU

OIPR Col Ndry pascal

Fondation des parcs et

réserves

FANNY N'GOLO

FAO VABE

GIZ K Fidèle

COFORCI V. Béligné

Comité de lutte contre les

feux de brousse

Cpt Eboué

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Annexe 2 : Cartes montrant l'évolution du couvert forestier

Estimation du couvert forestier en 1969 (source : BNETD, 2004)

Source: Carte de végétation de l’ORSTOM au 1/500 000e

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Estimation du couvert forestier en 2004 (source : BNETD, 2004)

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Estimation du couvert forestier dans deux forêts classées entre 2002 et 2014 (source : SODEFOR)

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Annexe 3 : Richesse en essence commerciales

Forêt semi décidue forêt sempervirente

Haut sassandra Téné Mopri Irobo Yapo

diamètre de mesure min 40 cm 10 cm 10 cm 10 cm 10 cm

Nom scientifique Nom pilote Guibourtia ehie Amazakoué 1,4 3,1

Mansonia altissima Bété 1,7 4,6 + Morus mesozygia Difou + 4 + Terminalia superba Fraké 2 2,3 + Alstonia boonei Emien 0,7 1,1 + Triplochiton scleroxylon Samba 5,7 16,6 2,4 Nesogordonia papaverifera Kotibé 1,4 21,2 7,3 Celtis zenkeri Asan + 7,2 1,9 Sterculia rhinopetala Lotopha 3,3 24,6 13,9 Celtis adolphi frederici Lohonfe 2 12 6,6 Entandrophragma cylindricum Aboudikro + 2,8 1,1 Gambeya africana Akatio 1 12 11,1 Celtis mildbraedii Ba 1,6 60,8 68,4 Ceiba pentandra Fromager 1,2 1,9 1,1 Khaya anthotheca Acajou + 2,1 5 Aningeria robusta Aniégré blanc + 2,7 7,6 Guarea cedrata Bosé + 2 9,6 +

Streculia tracagantha Poré - poré + + 1,4 + Scottelia spp. Akossika + 7,8 8,5 6,9 27,1

Ricinodendron africanum Eho + 5,5 + + +

Eribroma oblonga Bi + 9,1 2,4 + + Funtumia elastica Pouo + 8,4 2,4 + 2,2 Lannea welwitschii Loloti + + + +

Piptadeniastrum africanum Dabéma + + 3,8 + 2,8

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Entandrophragma angolense Tiama + + 2,7 + + Pycnanthus angolensis Ilomba + + 2,2 + + Dacryodes klaineana Adjouaba

+ 3,7 31,9 81,9

Amphimas pterocarpoïdes Lati

+ + 2,3 3,1 Daniella thurifera Faro

+ + 1,4 +

Trichillia tessmanii Aribanda

+ 1,2 + + Berlinia spp. Melegba

2,8 +

Petersianthus macrocarpus Abalé

2,7 2,2 Parinari sp. Sougué

+ 1,8 +

Thieghemella heckelii Makoré

+ 1,4 + Heritiera utilis Niangon

33,2 5,1

Uapaca sp. Rikio

15,9 1,3

Parkia bicolor Lo

3,5 2,7 Anopyxis klaineana Bodioa

1,1 +

Gilbertiodendron preussii Vaa

1 Hallea ciliata Bahia

1 1

Anthonota fragans Adomonteu

1,1 2,1 Rodognaphalon brevicuspe Kondroti

1,4 2,4

Les chiffres montrent le nombre de tiges par ha au dessus de 10 cm de diamètre ou 40 cm pour le Haut Sassandra.

Source : Dupuy et al. 1997

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Annexe 4: Statistiques sur l'exploitation forestière (DEIF)

Tab. Evolution de l'exploitation forestière entre 2004 et 2010

Caractéristiques Volumes en m3

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nombre périmètres en activité

295 302 292 290 294 252 235

Nombre exploitants en activité

118 109 111 111 109 102

Volume total exploité dans les périmètres

1 447 088 1 467 212 1 289 032 1 340 733 1 290 977 850 957 928 501

Volume total exploité dans les forêts classées

110 470 110 757 119 084 128 225 118 510 66 942 62 797

Volume de teck exporté

141 368 158 351 99 229 139 304 119 037 - -

Volume Total Exploité

1 698 926 1 736 320 1 507 344 1 608 262 1 528 524 917 900 991 298

Volume moyen exploité par périmètre

5 283 4 858 4 413 4 623 4 391 3 377 3 950

Total des taxes d’abattage payées (FCFA)

1 827 159 096 2 077 372 245 1 610 717 622 1 656 655 891 1 566 689 777 975 358 883 1 065 236

743

source : MINEF - Direction de l’Exploitation et des Industries Forestières

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Tab. Evolution de la première transformation des grumes entre 2004 et 2010

Caractéristiques

Volumes en m3

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Nombre total d’usines en

activité 89 85 87 95 95 88 79

Nombre de villes 35 34 38 39 38 39

Volume total entré en usine 1 920 107 1 755 971 1 603 817 1 642 160 1 656 758 1 037 631 1 453 561

Volume total transformé 1 769 806 1 553 535 1 467 915 1 542 355 1 462 417 950 919 1 045 113

volume total transféré entre

usines 224 773 172 246 165 582 116 443 191 223 95 080 59 289

Volume Sciage 555 002 473 263 442 251 440 445 442 291 272 264 274 838

Volume Déroulage 227 246 268 121 250 636 302 648 288 131 201 178 210 268

Volume Tranchage 32 581 11 101 11 032 9 858 9 788 4 910 5 356

Total des produits issus de la

1ère transformation 814 829 752 485 703 919 752 950 740 211 478 352 490 462

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Tab. Evolution de la deuxième transformation entre 2004 et 2010

Produits Volumes en m3

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Contreplaqué 64 939 47 106 87 706 82 107 90 460 78 774 75 383

Moulure 9 997 6 753 11 171 3 809 2 494 2 346 1 772

Parquet 12 302 5 936 12 354 7 100 4 159 2 765 3 405

Frise - - 12 562 5 476 3 871 1 057 1 085

Autres transformations 12 246 9 367 9 154 11 922 19 264 8 962 13024

Total produits issus de la 2ème transformation

99 484 69 161 132 947 110414 120 247 93 903 94 669

source : MINEF

Tab. Evolution des ventes de bois entre 2004 et 2010

Caractéristiques

Volumes en m3

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Locale - - 75 697 66 233 66 123 76 727,5 72 262

Exportation Produits - - 536 285 560 700 610 676 743 507 315 460

Exportation teck (Grumes) 141 368 158 291 99 219 139304 119037 0 0

Exportation Produit + Grumes

(teck) 141 368 158 291 635 504 700 004 729 713 743 507 315 460

source : MINEF

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Annexe 5 : Termes de référence

Objectifs

► Objectif général

L’objectif général de l’étude est de contribuer à la reconstitution et à la gestion durable des forêts

de Côte d’Ivoire au cours des prochaines années.

► Objectifs spécifiques

- Faire un état des lieux de la ressource forestière ;

- Identifier les mécanismes ayant conduit à la situation actuelle ;

- Proposer des solutions de gestion durable de la ressource forestière aux plans

environnemental, économique, social et institutionnel.

Composantes de l'étude

L’étude pourra prendre en compte, en appréciant leur pertinence, les aspects ci-après, qui

préoccupent tant les institutions et acteurs du secteur que la communauté nationale dans son

ensemble :

► Les conclusions de l’étude sur le bilan du PDF 1988-2015 et les résultats de la mise en œuvre

de la politique forestière 2010-2015, si elles sont disponibles. L’accent devra être mis sur

l’évolution du cadre institutionnel et réglementaire et l’état de la gouvernance, les progrès

réalisés en matière d’aménagement, de gestion durable des forêts et de la ressource ligneuse

à l’échelle de l’ensemble du territoire, l’implication des parties-prenantes (notamment le

secteur privé et les communautés rurales), et d’industrialisation du secteur. Les efforts et les

limitations en matière de financement du secteur seront également analysés.

► Sur la base de l’analyse de codes forestiers de pays tiers, proposer des mesures susceptibles

d’être traduites en textes d’application (décrets et arrêtés) ; en particulier des dispositifs

pertinents susceptibles d’aider à l’articulation du nouveau code forestier et du code foncier

rural seront proposés ;

► L’état des lieux en matière de couverture forestière, de biodiversité et de richesse en essences

exploitables est indispensable pour la planification de la politique forestière. Plusieurs

structures du cadre institutionnel, les partenaires au développement et professionnels de la

filière forêt-bois peuvent concourir à la recherche d’informations (Administration forestière,

Ministère des finances, Ministère du Plan et INS, SODEFOR, faîtières des opérateurs du

bois, REDD+CI ; FAO ; BNEDT ; CNTIG ; Coordination APV- FLEGT ; CNRA, etc.);

► Les perspectives de gestion durable des forêts peuvent s’appuyer sur ces analyses préalables

pour formuler des orientations de politiques relatives aux forêts classées, parcs nationaux et

réserves et même aux forêts du domaine rural, dans les domaines prioritaires du secteur

forestier (cadre institutionnel, législatif, réglementaire, gouvernance, gestion durable des

forêts, réorganisation de l’exploitation forestière et de l’industrie du bois, valorisation des

PFNL, financement durable du secteur forestier, etc.)

Il s’agira notamment de proposer des stratégies novatrices de cogestion et de protection des forêts

classées, parcs et réserves : partenariats les plus efficaces pour la mise en œuvre des plans

d’aménagement des forêts classées, des Parcs et réserves (dévolution au secteur privé, aux

collectivités ou aux communautés), de proposer la poursuite du développement des techniques

sylvicoles appropriées pour la gestion des plantations forestières et des formations forestières

naturelles en forêts classées.

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88 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD. 31 juillet 2015

En matière d’industrialisation, la capacité de transformation installée ou à installer pour maintenir

une activité industrielle durable et rentable en Côte d’Ivoire doit pouvoir être déterminée.

Le niveau de transformation à encourager pour les industries forestières en Côte d’Ivoire est

important pour la conception du prochain APV-FLEGT et implique à la fois une meilleure

stratégie pour le développement des métiers du bois au plan national et une stratégie de

valorisation des sous produits du bois (palettes, briquettes, charbon ……).

Pour les produits forestiers non ligneux et autres produits secondaires de la forêt une meilleure

stratégie de valorisation sera proposée en vue de leur pérennisation au profit des populations

riveraines des forêts.

En matière de financement durable de la forêt, il conviendra d’inventorier les opportunités

offertes pour la mise en place d’un mécanisme pérenne.

Résultats attendus

► l’état des lieux des ressources forestières est effectué ;

► les mécanismes ayant conduit à la situation actuelle sont identifiés ;

► les solutions pour une gestion durable de la forêt et des ressources forestières sur l’ensemble

du territoire sont proposées. Celles-ci s’articulent autour des défis suivants :

► écologique

► économique, social et culturel

► de bonne gouvernance

► de la coopération sous régionale et internationale ;

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5 juin 2015 © 2015 Ernst & Young Advisory / BNETD – Confidentiel. 89

Crédit photo : Franck-Stéphane

Dédi