rapport performance 2008

Le rapport annuel de performance

De la Direction générale des douaneset droits indirects

2008

RAP 2009 Edito Som:RAP 2008 Partie II 24/09/09 9:38

URANT les dernières décennies, la mondialisation des échanges a provoqué une forte ouverture économique, politique et culturelle. Lamassification du commerce extérieur des États est devenue, pour ladouane, une réalité professionnelle incontournable.

Cette croissance, et la diversification des flux commerciaux, ont profondémentmodifié les stratégies logistiques internationales des entreprises, et les exigences quipèsent aujourd’hui sur le dédouanement.

Ces évolutions sont également porteuses de risques nouveaux auxquels la douane doitrépondre, qu’il s’agisse de la vigilance nécessaire face aux différences de fiscalité oude niveaux de protection des États, des opportunités offertes au crime organisé parles nouvelles technologies de communication, ou des inquiétudes qui pèsent sur laprotection de notre environnement et de la biodiversité.

Dans ce contexte, l’administration des douanes doit aujourd’hui relever trois défis majeurs :

offrir aux acteurs économiques et du commerce international des procédures douanières optimales,gage de compétitivité pour les entreprises, et de localisation en France d’activités dérivées,notamment logistiques, génératrices d’activités et d’emplois ;

favoriser un développement durable et équilibré par l’application d’une fiscalité incitative et simplifiée, adaptée à la spécificité de chaque filière de production, afin de participer efficacementau financement des collectivités publiques ;

protéger les citoyens, les consommateurs, et le commerce légal, en assurant un haut niveau de sécurité des produits échangés ou circulant sur le territoire douanier, afin de répondre aux nouvelles menaces issues du développement des échanges et des nouvelles technologies.

Cette triple finalité économique, fiscale, et de protection, est l’un des traits distinctifs de l’action dela douane au sein des politiques publiques, où elle assure une fonction globale de régulation deséchanges, qu’il s’agisse des marchandises commerciales ou des biens des particuliers.

La singularité de la contribution douanière à cet impératif de régulation repose, outre sa prise encharge globale des échanges de marchandises, sur une relation privilégiée avec les opérateurs économiques, qui sont de plus en plus impliqués dans l’adaptation des normes économiques et deprotection qu’ils doivent respecter.

Cette fonction douanière essentielle s’exerce aujourd’hui au coeur d’une crise financière et économique de dimension mondiale, la conjoncture actuelle se traduisant par une contraction trèsforte du volume des échanges.

La responsabilité de la douane consiste précisément, à offrir un cadre de régulation réactif et adaptable, à accompagner le développement des échanges, à protéger le commerce licite, à lutter efficacement contre les fraudes, et à participer activement au financement des collectivitéspubliques, tout en favorisant un développement durable et équilibré dans un cadre sécurisé.

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Rapport Annuelde Performance 2008de la DGDDI

Éditorial


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ÉDITORIAL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Dans un monde où la notion de frontières physiques s’estompe avec la construction des espaces régionaux et sous la pression du « e-commerce », ces actions de régulation, exercées par uneadministration publique dotée de moyens performants et modernes, sont d’une forte portée stratégique.

Pour y faire face, la douane a le devoir de s’adapter en permanence aux évolutions économiqueset aux préoccupations des usagers afin de maintenir un haut degré d’exigence et de qualité danschacun des secteurs du service public régalien qu’elle a en charge.

Elle y parvient en optimisant les ressources publiques dont elle dispose, en développant des stratégies de développement tirant partie des évolutions communautaires et mondiales, ens’adaptant à la généralisation des nouvelles technologies, et en formant ses personnels aux nouvellestechniques de gestion et de management qu’exige un paysage administratif et économique en mutation.

Les progrès déjà réalisés permettent d’ores et déjà aux services douaniers de consolider leurs offresde service tout en maintenant la qualité des contrôles et l’efficacité de la lutte contre la fraude. L’année 2008 a traduit de ce point de vue une triple étape :

une performance de protection très élevée comme en témoigne le niveau historique des saisies etconstatations ;une performance de service réussie avec une durée moyenne de dédouanement qui est inférieureà 8 minutes ;une performance fiscale marquée par une implication accrue de la douane dans la fiscalité environnementale.

Enfin, la transformation de la douane s’est amplifiée avec l’achèvement de la centralisation comptable, la mise en route de la modernisation du dédouanement, et l’achèvement de la premièrephase de rationalisation.

Ces progrès témoignent également d’une capacité d’adaptation et de réactivité qui sera encore mobilisée, dans les années à venir, pour répondre aux exigences de fluidité et de sécurité deschaînes logistiques, pour développer les coopérations internes et externes, et pour accompagner lesévolutions économiques et sociales du monde moderne.

JÉRÔME FOURNEL

Directeur général des douanes et droits indirects


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SommaireÉditorial La régulation douanière des échanges 2

Panorama 2008 Des résultats marquants au service de la collectivité 6

UNE RÉGULATION AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE 8

Fluidifier et sécuriser les échanges économiques 12Un cadre communautaire qui facilite la régulation des flux commerciauxDes procédures de dédouanement dématérialisées, rapides et moins coûteuses Une démarche d’audit, d’agrément et de partenariat

Accompagner l’activité économique grâce à une fiscalité simplifiée et incitative 18Des procédures fiscales simplifiées et sécuriséesUne fiscalité au service du développement durable Une régulation renforcée du secteur des contributions indirectes

Intégrer la performance économique dans le pilotage des services 26Rénover le management et développer le travail en mode projetIntéresser les agents à la performance et développer la gestion prévisionnelle Accompagner les réformes par un dialogue social de qualité

UNE RÉGULATION AU SERVICE DES ENTREPRISES 28

Répondre aux besoins des entreprises pour mieux les soutenir 32Un réseau douanier adapté à la régulation des flux logistiques Une offre de service adaptée aux attentes des entreprises

Renforcer la compétitivité douanière pour améliorer la qualité de service 40Satisfaire les usagers du Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)Mettre en œuvre les 5 engagements de la charte MarianneDévelopper la démarche qualité 3S en matière de dédouanement

UNE RÉGULATION AU SERVICE DES CITOYENS 44

Protéger les citoyens et leur cadre de vie 48Des résultats marquants dans la lutte contre les trafics de stupéfiants Une action déterminante pour protéger l’environnement et le patrimoine Un engagement constant pour garantir la sécurité des produits

Préserver les consommateurs et l’économie légale 56Des résultats en forte hausse contre le fléau de la contrefaçonUne politique active de lutte contre la contrebande de tabacsUne action permanente de lutte contre la criminalité économique

Annexes : La douane en mouvement I

Une organisation adaptée à la diversité de ses missions IIUne gestion dynamique et prospective des ressources humaines VDes moyens d’actions modernes et opérationnels IXLes résultats 2008 de la performance douanière X


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Panorama des faits marquants

Janvier

6 janvier : saisie de 104 kg de cocaïne et d’héroïnepar la brigade de Calais-Littoral, pour une valeurestimée à plus de 3,5 M€ sur le marché illicite derevente des stupéfiants.

Février

5 février : saisie de 3,6 tonnes de résine de canna-bis par la brigade de surveillance intérieure desdouanes d’Halluin dans un camion transportantdes palettes de serviettes en papier, soit une valeurde 7 350 000 € sur le marché illicite de revente desstupéfiants.

14 février : saisie record de plus de 4 tonnes depseudo-éphédrine par les douaniers de Roissy,soit 88 millions de comprimés (valeur estimée à16 588 000 € sur le marché illicite de revente destupéfiants).

Mars

6 mars : détection au large de Brest d’une pollu-tion marine par hydrocarbures de 24 km de longet 100 mètres de large, par un avion de la directionrégionale garde-côte des douanes de Nantes.

8 mars : le ministre Éric Woerth rend hommageaux douanières exerçant des métiers peu connusà l’occasion de la journée de la femme.

12 et 21 mars : saisie chez deux taxidermistes de larégion parisienne de 352 trophées de chassed’animaux protégés au titre de la convention deWashington par la brigade de surveillance inté-rieure du Blanc-Mesnil, en lien avec l’Office natio-nal de la chasse et de la faune sauvage.

20 mars : inauguration à Boulogne-sur-Mer, enprésence du ministre Éric Woerth, des deuxpatrouilleurs garde-côtes et de cinq nouveauxhélicoptères, à l’occasion de la présentation dubilan 2007 de la douane.

Avril

4 avril : double saisie par la brigade de Calais-Lit-toral de plus de 11 tonnes de cigarettes de contre-

bande, d’une valeur de 2,8 M€ dans un ensembleroutier britannique.

28 avril : saisie par la brigade de surveillance exté-rieure de Saint-Louis (Haut-Rhin) de 861 partiesde peaux de serpents de différentes espèces, dont2 peaux d’anacondas de plus de 4 mètres cha-cune, lors du contrôle à l’entrée en France d’unvéhicule immatriculé en Allemagne.

Mai

6 mai : saisie historique par la brigade de surveil-lance des douanes de Montpellier de plus de7,7 tonnes de résine de cannabis (valeur estiméeà 15 492 000 € sur le marché illicite de revente desstupéfiants).

14 mai : démantèlement par le Service national dedouane judiciaire (SNDJ) d’un circuit de contre-bande et revente de tabacs dans les Pyrénées-Orientales. Le bénéfice était de 8 € par cartouche(soit plus de 900 € par voyage).

Juin

4 juin : saisie par la brigade de surveillance inté-rieure de Lyon, de 35 000 contrefaçons de sacs àmain, tee-shirts et paires de lunettes de marquedans des colis de fret express (valeur estimée à plusde 3,2 M€).

26 juin : saisies consécutives par les agents desdouanes de Nice, Lyon et Fos-sur-Mer de 44 412paires de chaussures de contrefaçon de la marque« CROCS » (valeur de ces marchandises de fraudeestimée à 2 M€).

Juillet

1er juillet : achèvement des opérations de déploie-ment de DELT@, dématérialisant les procéduresde dédouanement.

4 juillet : lancement, dans le cadre de la prési-dence française de l’Union européenne (PFUE), du40e anniversaire de l’Union douanière, et adoptionde la « Déclaration de Paris » fixant les objectifsstratégiques communs aux douanes de l’Unioneuropéenne.


s 2008

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PANORAMA DES FAITS MARQUANTS 2008

21 juillet : saisie par les services douaniers duport du Havre d’un lot de 4 000 contrefaçons debouteilles de boisson de grande consommation,destinées à la vente sur le marché français.

23 juillet : saisie par la Direction nationale durenseignement et des enquêtes douanières(DNRED) de 4,3 tonnes de cigarettes de contre-bande, ainsi que de 2 300 contrefaçons de parfumset lunettes de soleil de grandes marques (valeur desmarchandises estimée à plus de 1,3 M€).

Août

4 août : interception par la direction régionalegarde-côtes des douanes (DRGC) des Antillesd’un voilier à bord duquel étaient cachés 1 072 kgde cocaïne, soit la plus grosse saisie de cocaïnedepuis plus de cinq ans.

7 août : saisie par la brigade du Havre de 5 150ensembles shorts et tee-shirts de contrefaçon pourenfants, comportant la marque « Beijing 2008 »(valeur sur le marché de l’authentique estimée àplus de 150 000 €).

15 août : interception par la brigade de surveillanceintérieure de Paris-Nord, dans un bus arrivantd’Amsterdam, d’une personne dont la valise conte-nait 40 000 doses de LSD, conditionnée sous laforme de plaquettes de timbres (valeur estimée àprès de 407 000 € sur le marché illicite de reventedes stupéfiants).

Septembre

4 septembre : signature par la douane, en présencedu ministre Éric Woerth, d’un protocole d’accordavec le Président de la société « Japan TobaccoInternational France », qui prévoit notammentl’échange d’informations entre l’entreprise etl’administration pour favoriser la lutte contre lestrafics et reventes illicites de cigarettes.

11 septembre : découverte par la brigade de Gen-nevilliers de 122 000 contrefaçons de piles desmarques « Duracell » et « Panasonic », et de bri-quets « FIFA » (valeur de ces biens estimée à prèsde 111 000 €).

Octobre

7 octobre : inauguration sous la présidence duministre Éric Woerth, de la 5e conférence duréseau international CARIN, sur l’échange derenseignements en vue de confisquer les profits ducrime organisé.

10 octobre : saisie par les agents de Roissy, dans desconteneurs en provenance de Chine et de Hong-Kong, de plus de 36 000 appareils électroniques decontrefaçon, d’une valeur de près de 457 000 €.

16 octobre : signature par le ministre Éric Woerthet René Le Pape, président sortant de la confédé-ration nationale des débitants de tabacs, d’unavenant au second contrat d’avenir avec les bura-listes (2008-2011), qui précise les engagementsde l’État en faveur de la diversification des activi-tés des buralistes.

Novembre

13 novembre : saisie de 4 034 vestes, blousons etmanteaux importés de Chine, dont les cols étaientconstitués de fourrure de chien et de chat, ce quela réglementation nationale et communautaireinterdit.

14 novembre : signature d’un accord sur les condi-tions d’accompagnement social des modernisa-tions de la DGDDI, avec cinq des organisationssyndicales de la DGDDI (SNUD-CFDT, UNSA-Douanes, SND-FO, SNCD, CFTC-Douanes).

18 novembre : saisie au Havre de 410 000 cachetsde contrefaçon des marques « Viagra » et « Cialis »,et 11 millions de cachets de pseudo-éphédrine,précurseur chimique de stupéfiants.

26 novembre : clôture de l’opération « Athéna »contre le blanchiment d’argent dans 28 pays euro-péens.

Décembre

12 décembre : 1er anniversaire du statut d’opéra -teur économique agréé (OEA), permettant d’iden -tifier les opérateurs fiables, afin de leur appliquerun traitement douanier personnalisé et allégé enterme de contrôles.

23 décembre : saisie par les agents de Rungis MINde plus de 10 tonnes de bouchées au chocolat decontrefaçon, suite au contrôle d’un containervenant de Turquie et sensé contenir des paquets degaufrettes.


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1Une régulation au ser v


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’action de la douane s’inscrit aujourd’hui dans un contexte écono -mique marqué par un accroissement et une diversification des flux

commerciaux internationaux.

Au-delà des fluctuations du commerce international, la mondialisationdes échanges est devenue pour les services douaniers une réalité logistique et opération-nelle incontournable, qui impacte au quotidien la compétitivité de l’économie nationale.

Le développement du commerce mondial nécessite en effet d’assurerplus vite et à moindre coût le dédouanement des marchandises, d’appliquer la fiscalité quis’y attache, et de traiter les risques nouveaux qui en résultent avec efficience et réactivitéen développant de nouvelles capacités de régulation.

Pour y parvenir, la DGDDI propose aux entreprises des procéduresmieux intégrées aux contraintes logistiques, qui s’appuient sur une approche globale de lamarchandise en mouvement, et qui couvrent les réglementations douanières, fiscales et deprotection, suscitant ainsi une moindre perturbation des flux logistiques dans une logiquede guichet douanier commun, et un coût limité de l’intervention publique.

Ces procédures s’inscrivent dans un cadre communautaire de plus enplus structurant qui tend à harmoniser les pratiques douanières des États-membres et favorise l’interopérabilité de leurs systèmes d’information, au sein d’un processus global de modernistion qui favorise la performance du service.

Des procédures dématérialisées, rapides et moins coûteuses, et desdémarches d’audit, d’agrément et de partenariat permettent ainsi désormais à ladouane française de fluidifier et de sécuriser les échanges tout en accompagnantl’activité économique par une fiscalité plus incitative favorisant un développementdurable.

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r vice de l’économie

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La douane a pour mission de fluidifier et sécuriser les échanges économiques, notamment àl’international, mais également dans l’espace national et européen.

L’évolution du cadre communautaire vise largement à faciliter la régulation des flux commerciaux. Laprésidence française de l’Union européenne a contribué à renforcer les capacités d’intervention des admi-

nistrations douanières des États Membres. La déclaration de Paris sur le futur rôle desdouanes européennes, signée lors de la commémoration du 40e anniversaire de l’Union doua-nière, fixe des objectifs stratégiques de régulation aux douanes européennes pour relever lesdéfis d’un environnement économique en mutation.

Dans cet esprit, le déploiement du dédouanement en ligne sous Delt@ a jeté les bases d’un dédouanementdématérialisé, rapide et moins coûteux, adapté aux évolutions du commerce mondial, de la logistique etdes transports. De même, le développement d’une démarche d’audit, d’agrément et de partenariat avec lesentreprises, à la faveur de la montée en charge du statut d’opérateur économique agréé (OEA), favorise désormais le développement économique des entreprises à l’international et la sécurisation des échanges.

La douane accompagne également le développement économique par une fiscalité simplifiée et incita-tive s’appuyant sur des outils de traitement automatisé performant des déclarations et le développementde mesures financières se traduisant par des gains de trésorerie pour les entreprises. La réforme de la cen-tralisation comptable a permis également aux entreprises, comme à l’État, d’effectuer des gains de pro-ductivité en simplifiant le recouvrement.

Le soutien à l’économieau centre des missions de la douane1

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE1

Ces avancées se doublent, pour la douane, d’un rôle accru en matière de fiscalité environnementale dansle cadre des orientations du Grenelle de l’environnement, qu’il s’agisse de la préparation de la taxe poidslourds, ou de la mise en place d’une fiscalité énergétique plus soucieuse d’un développement économiquedurable et équilibré, comme des mesures lui permettant de lutter contre le pétrole cher.

Il en est de même de la régulation du secteur des contributions indirectes qui s’appuie désormais sur lenouveau casier viticole informatisé (CVI), et sur le projet EMCS GAMMA pour la fiscalité des produitsalcooliques, de même que sur la signature de l’avenant au second contrat d’avenir des buralistes pourla fiscalité sur les tabacs, comme de la mise en œuvre des mesures de simplification en matière de garan-tie des métaux précieux, qu’il s’agisse de la simplification du « livre de police » ou de l’apposition au laserdes poinçons.

L’ensemble de ces mesures permet aujourd’hui à la douane d’intégrer la performance économique dansle pilotage de ses services, en matière de dédouanement ou de contrôle et de taxation des produits sou-mis à accises, mais aussi en terme de rénovation du management, ou pour l’adaptation de ses structureset de son fonctionnement.

Ce mouvement de modernisation favorise le développement d’une gestion en mode projet qui dépasseles cloisonnements opérationnels, et permet d’intéresser les agents à la performance, tout en mettant enplace une gestion prévisionnelle des effectifs et en accompagnant les réformes par un dialogue social dequalité.

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Fluidifier et sécuriser

les échanges économiques

1 La libre circulation des personnes, des marchan-dises et des capitaux au sein de l’Union euro-péenne a permis de constituer progressivement unespace d’échanges sans entrave, dont la régulationaux frontières et à l’intérieur du territoire commu-nautaire incombe très largement aux adminis-trations douanières.

Malgré des crises majeures, internationale et finan-cière, la présidence française de l’Union euro-péenne (PFUE) (1er juillet-31 décembre 2008) apermis de faire progresser des sujets prioritairespour l’amélioration du fonctionnement du mar-ché intérieur, la modernisation des douanes euro-péennes et la lutte contre la criminalité trans-frontalière.

La PFUE a ainsi permis d’approfondir les tra-vaux sur la facilitation du commerce. Une décla-ration du Conseil sur le dédouanement centralisé,a été adoptée lors des négociations sur le codedes douanes modernisé. Cette procédure permetaux entreprises de réduire de façon substantiellele coût de leurs opérations en déclarant leursmarchandises dans un seul État-membre.

La PFUE a également permis de faire adopter parconsensus, le 2 décembre 2008, le projet deconvention organisant les modalités de partage desfrais d’assiette et de perception, c’est-à-dire lapart des droits de douane qui revient au budget desÉtats membres, entre ceux où les marchandisessont introduites et ceux où la déclaration endouane est déposée.

Conjointement, elle a permis de jeter les basesd’une meilleure convergence des méthodes decontrôle, afin d’assurer l’égalité de traitement des

opérateurs par les autorités douanières euro -péennes.

La PFUE a ainsi fixé les axes d’un plan d’actiondouanier de lutte contre la contrefaçon pour2009-2012, qui ouvre la voie à une lutte plus effi-cace en tenant compte de l’implication du crimeorganisé, de la mondialisation du phénomène, etde l’usage d’Internet à des fins frauduleuses.

La douane française a, également, participé auxnégociations sur le protocole de l’OrganisationMondiale de la Santé (OMS), pour une lutte plusefficace contre la contrebande de tabac.

De même, afin de garantir un espace européen desécurité, la PFUE a renforcé la coopération doua-nière communautaire et soutenu l’organisationd’opérations douanières conjointes. Elle a déve-loppé dans le même temps sa coopération avec lapolice et les autres administrations au sein duréseau CARIN (Camden Asset Recovery Inter-agency Network).

La présidence française de l’Union européenne apar ailleurs permis d’achever la révision de ladirective sur la circulation des produits soumis àaccises, qui constitue la base juridique indispen-sable du projet européen EMCS (Excise MovementControl System).

Enfin, à la faveur de la commémoration du40e anniversaire de l’Union douanière, la PFUE afait adopter la « Déclaration de Paris » sur le futurrôle des douanes européennes, qui fixe des objec-tifs stratégiques de régulation visant à relever lesdéfis d’un environnement économique en muta-tion.

Un cadre communautaire qui facilite la régulation des flux commerciaux

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE1La Déclaration de Paris

Face aux défis et incertitudes du XXIe siècle, il appartient aux douanes de :

• veiller à maintenir un équilibre permanent entre la facilitation du commerce légitime et la sûretéet la sécurité des citoyens et du territoire communautaires ;

• entretenir et développer à cette fin un dialogue constructif avec le secteur privé et lesorganismes compétents ;

• renforcer la surveillance des échanges de marchandises, dans un contexte de déve loppementdes risques et développer la capacité à réagir rapidement aux crises ;

• protéger les intérêts financiers de la Communauté européenne et des États membres ;

• améliorer encore leur efficacité au service des citoyens et de l’économie.

Les douanes doivent ainsi, tout particulièrement :

• accroître la compétitivité en facilitant le commerce légitime, en développant notamment desinstruments efficaces et appropriés ;

• renforcer et moderniser les moyens et les méthodes de contrôle pour travailler, avec l’ensembledes États membres et la Commission, comme une entité unique ;

• garantir des résultats équivalents par la mise en œuvre de standards communs afin d’évitertoute distorsion du commerce international ;

• procéder à des échanges d’informations complets afin d’assurer notamment une analyse et unegestion efficaces des risques ;

• œuvrer à communiquer d’une façon appropriée sur les missions et sur les services qu’ellesrendent à la collectivité.

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effet, la traduction d’un vaste projet de douanecommunautaire sans papier qui constituera, àl’horizon 2013, le quotidien des entreprises travail-lant à l’international au sein de l’Union euro-péenne.

Accessible 7 jours sur 7 et 24H/24, via le portailPro.dou@ne, le nouveau système de dédouane-ment électronique DELT@ offre désormais unegamme complète de téléprocédures, destinée àtoutes les entreprises, quelle que soit leur taille :

• DELT@ D, pour le dédouanement à domicile aumoyen d’une déclaration simplifiée. 5 200 entre-prises l’utilisent d’ores et déjà ;

• DELT@ C pour le dédouanement de droit com-mun au moyen d’une déclaration complète,avec présentation des marchandises au bureau dedouane. Cette téléprocédure est d’ores et déjà utilisée par plus de 2 000 entreprises, pour l’essentiel des logisticiens, opérant pour 150 000entreprises ;

• DELT@ eXpress pour les sociétés de fret expressà l’importation.

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1 Le soutien de la compétitivité des entreprises àl’international est un axe central de la stratégie derégulation de la douane française.

Administration de service, la DGDDI s’adapte enpermanence aux évolutions du commerce mon-dial, de la logistique et des transports, en combi-nant, au sein de ses procédures automatisées, lesexigences de la sécurisation des échanges aveccelles de la facilitation des flux internationaux.

Cette action douanière en profondeur sur le tissudes entreprises ayant à gérer des marchandisesen mouvement, notamment à l’international, estun facteur important de développement del’économie française dans l’Union européenne.

Parce qu’elle appréhende globalement la mar-chandise en mouvement dans toutes ses compo-santes, qu’elles soient logistiques, sécuritaires, fiscales ou économiques, la douane a développéune gamme de services adaptée aux besoins desopérateurs du commerce international.

Le dédouanement en ligne sous DELT@La dématérialisation des procédures, engagée avecle lancement des téléprocédures DELT@ (dédoua-nement en ligne par traitement automatisé) etdu portail Internet Pro.dou@ne, permet, notam-ment, d’améliorer le positionnement concurren-tiel des entreprises nationales dans l’Union. Les procédures informatisées sous DELT@ sont, en

Des procédures de dédouanementdématérialisées, rapides et moins coûteuses

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Les téléprocédures DELT@ D et DELT@ eXpresssont d’ores et déjà gratuites. DELT@ C le sera en2010, un an avant l’échéance fixée par le code desdouanes communautaires modernisé (CDCM).

Évolutive, la gamme DELT@ s’enrichira, en 2009,des téléprocédures suivantes :

• DELT@ C domicilié pour le dédouanement àdomicile au moyen d’une déclaration complète ;

• DELT@ eXpress pour le fret express à l’expor -tation ;

• DELT@ Occasionnel pour le dédouanement pardes opérateurs occasionnels, en cours de concep-tion.

Le Havre : dépôt pétrolier et terminal des containers.

Le délai d’immobilisation des marchandises

En 2008, le délai moyen d’immobilisation des marchandisesdédouanées dans la journée a été inférieur à 9 minutes, avec undélai moyen de 7 mn 43, pour une disponibilité immédiate des mar-chandises dans la majorité des cas, y compris pour certaines pro-cédures, en dehors des heures de présence des services doua-niers.

Il s’agit d’un mouvement constant de baisse du délaid’immobilisation (8 mn 40 en 2007), dans le cadre de la gestiondématérialisée qu’offre DELT@, qui devrait permettre d’abaisserencore ce délai, sans nuire à la qualité des contrôles, moinsnombreux mais mieux ciblés, et portant sur les déclarations lesplus sensibles à la fraude.

DELT@

2008 a confirmé le succès de DELT@, désormais généralisé, quitraite plus de 170 000 déclarations par semaine, soit 8 millions dedéclarations par an, avec une disponibilité immédiate des marchan-dises qui atteint 92 %.

La quasi-totalité du dédouanement est désormais dématérialisée.L’ancien système informatique SOFI a pu ainsi être fermé sans difficulté fin juin 2008.

Avec DELT@, les entreprises bénéficient d’un dédouanement plusrapide, plus simple, plus fiable et à moindre coût, et peuvent anti-ciper jusqu’à 10 jours le dépôt de leurs déclarations.

Port-Vendres : quai de déchargement.

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1 La démarche régulatrice de la douane au profitdes entreprises vise à mettre en place un environ-nement favorable à leur compétitivité en fluidifiantet en simplifiant leurs opérations, et à garantir laprotection des citoyens et des consommateurs,en sécurisant la chaîne logistique.

Elle développe ainsi, avec le secteur privé, la miseen place de partenariats douaniers afin de contri-buer à la compétitivité internationale des entre-prises implantées en France, et des plates-formeslogistiques nationales, dans le cadre de la recon-quête du dédouanement dans l’Union.

Pour y parvenir, elle s’attache notamment à inté-grer ses interventions dans la continuité de lachaîne logistique en développant, en amont,l’agrément préalable des opérateurs.

Cette intégration des acteurs privés à la mise enœuvre des politiques douanières est au cœur desbonnes pratiques de la régulation douanière enfaveur de l’économie.

Ces nouvelles prestations se fondent sur des capa-cités d’audit, d’expertise et d’accréditation, qui per-mettent aux services douaniers d’acquérir unemeilleure connaissance des entreprises, d’apprécierleur fiabilité, et de moduler en conséquence lesfacilités et les contrôles.

Des services régionaux d’audit au service de l’économie

La constitution d’un réseau de services spécialisésdans chacune des directions régionales, les servicesrégionaux d’audit (SRA), permet précisément deplacer l’audit au coeur de la nouvelle relation departenariat « douane-entreprise ».

L’audit permet en effet de proposer aux opérateurs,la procédure la mieux adaptée à leur organisation,et de mieux cibler les contrôles douaniers indis-pensables à la sécurité des flux.

La généralisation de l’audit constitue un élémentmajeur de la modernisation du traitement desopérations commerciales et s’intègre pleinementaux nouvelles méthodes de travail de la douane,dont les contrôles sont désormais la résultanted’une connaissance approfondie de l’entreprise.

La généralisation des SRA intégrés aux pôlesd’action économique (PAE), permettra, en 2009,que l’ensemble des directions soit doté d’au moinsun binôme d’auditeurs.

En se donnant les moyens d’une connaissanceapprofondie des entreprises, la DGDDI s’engageainsi dans une démarche partenariale porteused’une plus forte capacité de soutien à l’économie.



Une démarche d’audit, d’agrémentet de partenariat

Port de Gennevilliers.

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Un statut d’opérateur économiqueagréé pour sécuriser les opérations

La douane française développe ses partenariatsavec les entreprises sur la base du statut commu-nautaire d’opérateur économique agréé. Les faci-lités accordées sont désormais proportionnelles àla fiabilité de l’entreprise, et les contrôles sontadaptés à son profil de « risque ».

Depuis le 1er janvier 2008, le statut d’opérateuréconomique agréé (OEA) constitue en effet uneoption offerte par la douane aux opérateurs éco-nomiques, en contrepartie des contraintes quis’imposent à eux dans le cadre des dispositionssécuritaires du règlement n° 648/2005.

L’opérateur économique agréé (OEA)

En 2008, la direction générale des douanes et droits indirects adéjà délivré 20 certificats OEA à des entreprises, petites, moyennesou grandes, intervenant à tous les niveaux de la chaîne logistiqueinternationale. Dans le même temps, plus de 100 demandes ontété enregistrées.

Les titulaires de ces certificats comptent des chargeurs, destransporteurs, des logisticiens et des sociétés de fret express. Cescertificats peuvent porter sur la dimension douanière et/ou sécu-ritaire de leurs opérations.

Pour l’ensemble des États membres de l’Union européenne, au15 décembre 2008, les chiffres s’élevaient à plus de 1 700 demandesde statut déposées pour plus de 500 certificats accordés.

Outre les contrôles réduits et les simplificationsdouanières dont il permet de bénéficier, qui contri-bue à la fluidité de la chaîne logistique et à ladiminution du coût de dédouanement, le labelOEA constitue un avantage commercial indénia-ble pour les entreprises dans un environnementinternational marqué par une demande de sécu-risation croissante des États.

Il représente un puissant levier de performanceéconomique pour les entreprises, encouragées àrenforcer l’efficience de leurs processus internes età diminuer leurs coûts.

Consciente de l’intérêt commun que constitue lelabel OEA dans l’Union, la douane française aentamé en 2008 une réflexion sur la mise en placed’un système gradué d’accréditation. Dans cenouveau système d’accréditation, les opérateursjugés les plus crédibles auront vocation à bénéfi-cier d’un plus grand nombre de simplifications etd’un taux de contrôle réduit.

Port-Vendres : contrôle de déchargement d’un container.

RAP 2009 Titre 1 B:RAP 2009D 24/09/09 9:56

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1La fiscalité douanière, qui représente 63 Md€de recettes fiscales en 2008, reflète les choix de poli-tique économique de la France, et répond à desenjeux communautaires de régulation, notam-ment en matière de contrôle et de taxation desproduits soumis à accises.

Pour améliorer la compétitivité des entreprisesfrançaises et renforcer leur attractivité à l’inter -national, la douane a mis en place, en 2008, desoutils de traitement automatisés performants per-mettant de mieux réguler et simplifier les procé-dures fiscales.

De même, elle a poursuivi le développement de

mesures financières se traduisant par des gains detrésorerie pour les entreprises, notamment enmatière de TVA.

Par ailleurs, la réforme de la centralisation comp-table en douane a permis de dégager des gainsnotables de productivité et de simplification, tantpour l’État que pour l’économie nationale.

Enfin, la DGDDI est devenue une administra-tion de référence dans le domaine de la fiscalitéenvironnementale. Elle participe ainsi pleinementà la mise en œuvre des orientations du Grenelle del’environnement (cf. annexe en page XIV : tableaude répartition de la fiscalité douanière).

Accompagner l’activité économique g

Port du Havre.

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE1e grâce à une fiscalité simplifiée et incitative

Des procédures fiscales simplifiées et sécurisées

La douane : une administration fiscale efficace

La politique fiscale de la douane a pour objectifd’améliorer et de simplifier le recouvrement desprélèvements dont elle a la charge.

La fiscalité douanière offre désormais aux opéra-teurs économiques des procédures déclarativesperformantes, en termes de coûts financiers et deprocessus administratifs. L’objectif est de pro -poser des procédures simples et accessibles viades applications informatiques dédiées, qui per-mettent d’atténuer les contraintes pesant sur lesopérateurs économiques.

EMCS : simplifier et sécuriser le suivi des produits soumisà accises

Les États membres de l’Union européenne se sontengagés à mettre en place un suivi informatisé desdocuments administratifs d’accompagnement(DAA) des produits circulant en suspension dedroits d’accise entre les pays de l’Union euro-péenne, y compris lorsque ces produits sont des-tinés à être exportés vers des pays tiers. Il s’agit desalcools et boissons alcoolisées, des tabacs manu-facturés et des produits énergétiques.

En 2008, la direction générale des douanes etdroits indirects a préparé activement la déclinai-son nationale du projet communautaire EMCS(Excise Movement Control System).

L’application GAMM@ (gestion de l’accompa -

gnement des mouvements de marchandises sou-mises à accises) aura pour conséquence en 2009, desécuriser les mouvements des produits circulantsous régime suspensif dans l’Union européenne enautomatisant un grand nombre de formalités.

Les plus marquantes en sont le contrôle systé-matique de la présence des opérateurs expédi-teurs ou destinataires agréés et cautionnés dans labase communautaire SEED, l’information entemps réel des incidents et irrégularités sur cesmouvements en régime suspensif, et la levée desgaranties de l’expéditeur dès la prise en charge desproduits par le destinataire.

ISOPE

En 2006, la douane a profité de la régionalisa-tion de la TIPP (taxe intérieure sur les produitspétroliers) pour informatiser les déclarations deproduits énergétiques via l’application ISOPE(informatisation de la saisie des opérations desproduits énergétiques).

ISOPE a été plébiscité, en 2008, par les opéra-teurs, en obtenant la meilleure note de satisfactiondes téléservices offerts par Pro.dou@ne.

En 2008, le taux de dématérialisation des mises àla consommation des produits énergétiques, vial’application ISOPE, a atteint désormais 92 % desdéclarations.

En 2009, la DGDDI offrira un accès à ISOPE auxopérateurs sans agrément d’accises. Le taux dedématérialisation devrait être supérieur à 95 %. …/…

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1 Les facilités en matière de TVA

Au cours de l’année 2008, la DGDDI a poursuivises travaux sur la simplification des procéduresrelatives à la TVA et renforcé la diffusion auxentreprises des facilités mises en place ces dernièresannées. Les entreprises peuvent désormais béné-ficier d’un report de TVA à l’importation de leursmarchandises sans avoir à déposer de caution.Par ailleurs, le paiement de la TVA à l’importationpeut être effectué le 25 du mois suivant après sadéduction auprès des services fiscaux.

La douane offre, également, aux entreprises lapossibilité de simplifier les actes de cautionnement.Désormais, les sociétés d’import/export peuventcentraliser leur cautionnement auprès d’une seulerecette régionale des douanes. Lorsqu’une sociétéfait partie d’un groupe, elle peut présenter unecaution intragroupe émise par une autre entreprisedu même groupe, en lieu et place d’une cautionprofessionnelle.

Par ailleurs, l’application de la procédure fiscale del’« AI2 » permet aux entreprises de bénéficierd’un quota d’importations en franchise totale deTVA, ce qui constitue une simplification impor-tante tant dans l’intérêt du redevable que del’admi nistration. Une démarche de simplifica-tion de l’accès à ce dispositif est en cours.

Des procédures comptables désormais centralisées

Le réseau comptable de la DGDDI comptait,jusqu’en 2008, près de 260 structures compta-bles : une quarantaine de recettes régionales procédant à la centralisation des écritures de220 bureaux de douane dotés d’une fonctioncomptable. La réforme de la centralisation comp-table douanière diligentée en 2008, a permis derationaliser le dispositif et d’atteindre trois objec-tifs majeurs :

• optimiser la qualité comptable du réseau et pro-fessionnaliser le recouvrement, grâce à la mise enplace d’équipes régionales constituées de vérita-bles « techniciens des comptes et du recouvre-ment », adaptées aux nouvelles exigences de laLOLF (loi organique sur les lois de finances), etde la certification des comptes publics ;

• simplifier les processus comptables et améliorerla qualité du service rendu aux redevables, parl’instauration d’un interlocuteur comptableunique. Gestionnaire des formalités liées au cau-tionnement des opérations, le receveur régionals’impose désormais également comme le centra-lisateur des paiements des créances douanièresde toute nature ;

• recentrer l’action des chefs des bureaux dedouane, désormais déchargés de leur responsa-bilité comptable personnelle et pécuniaire, sur lepilotage et l’animation du service.

À l’issue de la phase expérimentale, qui a permisde maîtriser les aspects techniques de ces opéra-tions, et de juger de la pertinence du dispositifenvisagé, la généralisation du processus de centra-lisation a été adoptée en mars 2008 et progressi-vement déployée jusqu’au 1er octobre 2008.


Des procédures fiscales simplifiées et sécurisées…/…

Calais, tunnel sous la Manche : contrôle de containers.

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Bilan 2008 de la réforme du réseau comptable douanier

En 2008, 218 bureaux de douane (soit la totalité des ex-recettes principales ou centrales) ont centralisé leurs écritures comptables et la charge du recouvrement a été transférée vers 40 recettes régio-nales territoriales (contre 260 services comptables auparavant).

Plus de 20 000 créditaires (détenteurs d’un crédit de tout type) et 12 000 mandataires (bénéfi-ciaires d’un « droit de tirage » délégué) ont été impactés par cette réforme.

Plus de 106 000 créances douanières de toute nature ont été transcodifiées, en vue de leur ratta-chement à leur nouvelle recette régionale respective.

Cette rationalisation de l’organisation du processus comptable se traduit par une amélioration dela qualité comptable du réseau de la DGDDI au travers, notamment, de la constitution d’équipesdédiées à cette fonction et disposant des savoir-faire douaniers nécessaires à son pilotage.

Des processus simplifiés pour les entreprises

La centralisation comptable contribue à améliorer le service rendu aux usagers. En effet, un redevable, dans le précédent dispositif, ne pouvait regrouper le paiement de ses créances auprèsd’un seul poste comptable et aucune imposition ne faisait l’objet d’un paiement centralisé.

La concentration du réseau, en réduisant les occurrences de paiement, signe de fait une centra-lisation du réseau comptable de la DGDDI, d’une efficacité supérieure à la précédente.

Le regroupement des dossiers et leur gestion par des spécialistes, à la fois comptables et douaniers,au sein des recettes régionales facilite leur traitement, leur traçabilité, et par voie de consé-quence, améliore la qualité et la technicité du processus de recouvrement.

L’externalisation au 1er octobre 2008 auprès de la DGFiP (direction générale des finances publiques)du traitement des chèques en paiement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers (TSVR) et dudroit annuel de francisation des navires (DAFN). En supprimant l’intégration manuelle d’environ400 000 chèques dans la comptabilité des receveurs, cette dernière mesure se révèle très perfor-mante.

Des mesures d’accompagnement répondant aux attentes des opérateurs

De nature réglementaire et organisationnelle, elles visent, d’une part, à réduire significativement lesoccurrences de paiement et, d’autre part, à sécuriser les liaisons comptables entre le bureau dedouane et la recette régionale des douanes.

En 2008, ces mesures se sont concrétisées par l’instauration d’une échéance unique annuelle de paiement en matière d’accises par les entrepositaires agréés en alcools et boissons alcooliques, enremplacement de l’acquittement à la faveur d’une DRM (déclaration récapitulative mensuelle).

e grâce à une fiscalité simplifiée et incitative

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1 Dans le domaine environnemental, la directiongénérale des douanes et droits indirects joue,depuis plusieurs années, un rôle prépondérantdans la lutte contre les nouveaux risques écolo-giques. En 2008, elle a tout particulièrementdéveloppé ses initiatives visant à anti ciper lesconséquences du Grenelle de l’envi ron nement.

Elle est ainsi devenue le partenaire incontourna-ble du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, duDéveloppement durable et de l’Aménagement duterritoire (MEEDDAT) – devenu entretemps leministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Déve-loppement durable et de la Mer – pour la mise enœuvre de la réforme de la fiscalité écologique enmatière de transports (future taxe poids lourds –TPL), de la promotion des énergies renouvelables(verdissement de la fiscalité énergétique) et lalutte contre les activités polluantes (TGAP).

La douane prépare le recouvrement et le contrôle de la taxe poids lourds(TPL)

Au terme des arbitrages intervenus en 2008, ladouane sera chargée du recouvrement et ducontrôle de la nouvelle redevance d’usage par lespoids lourds du réseau routier (hors autoroutes).La taxe poids lourds (TPL) a été votée en loi definances en 2008, suite aux discussions intervenuesdans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Les propriétaires, locataires ou sous-locataires,français et étrangers de véhicules de transport demarchandises de plus de 3,5 tonnes acquitterontun taux kilométrique variant de 0,025 à 0,20 €,sur le réseau routier national, hors outre-mer, età l’exception des ouvrages déjà soumis à péage.

La TPL fera l’objet d’un contrat de partenariatpublic/privé, sous contrôle de l’État : le prestataireprivé sera chargé du recueil des éléments d’assiettevia un système automatisé, de la liquidation, ainsique du recouvrement amiable de la taxe.

La douane répartira les recettes entre les attribu-taires (environ 1 Md€), assurera le recouvrementforcé, et une partie des contrôles du prestataireainsi que des redevables. En 2009, débutera laprocédure de sélection du prestataire.

La douane assure la mise en œuvre d’une fiscalité énergétique plus soucieuse de l’environnement

Dans la droite ligne des orientations communau-taires en matière d’énergies renouvelables, et suiteaux engagements pris par le président de la Répu-blique en 2008, pour soutenir le développement del’utilisation des biocarburants en France, la douanea développé et renforcé son intervention danscette filière.

Cette action s’est traduite par une série de dispo-sitions, dont :

• la délivrance des statuts d’EFPE (entrepôt fiscalde produits énergétiques) aux producteurs debiocarburants. L’EFPE permet de produire, déte-nir, recevoir, ou expédier en suspension de taxesde consommation, les biocarburants dénom-més « produits énergétiques » ;

• l’octroi et le contrôle des aides fiscales accordéesaux biocarburants produits sous quotas agréés ;

• la participation, avec d’autres administrationspartenaires, au lancement dès le 1er avril 2009d’un nouveau carburant E10 pouvant contenirjusqu’à 10 % d’éthanol ;

• la sanction des opérateurs pétroliers, mettant à laconsommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure au seuilfixé annuellement par le gouvernement, parl’acquittement d’un prélèvement supplémentaireau titre de la taxe générale sur les activités pol-luantes (TGAP).


Une fiscalité au service du développement durable

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La douane traduit sur le terrain d’autres engagements du Grenelle de l’environnement

La douane joue un rôle particulièrement impor-tant en matière environnementale, puisqu’ellepilote et gère la plupart des éléments de la taxegénérale sur les activités polluantes (TGAP). Ins-tituée par la loi de finances de 1999, la TGAPconstitue le seul exemple d’écotaxe en France.

Le champ d’application de cette fiscalité écolo-gique n’a cessé de s’élargir depuis sa création, et denouvelles composantes sont envisagées dans lecadre des travaux du Grenelle de l’environnement.

De l’enfouissement des déchets inertes, comme lesgravats, en passant par les produits antiparasi-taires jusqu’aux composés organiques volatiles(COV), les domaines couverts tendent désormaisà l’exhaustivité des activités industrielles et agri-coles.

Plus globalement, la DGDDI participe au dévelop-pement de l’« écofiscalité » dans une approcheincitative, qui utilise la fiscalité comme un levierpour encourager les comportements vertueux, etprogressive, afin que la montée en charge de l’éco-fiscalité s’effectue dans le respect des délaisd’adaptation des entreprises, tout en s’attachant àla simplicité et à la lisibilité de ses procédures.

En 2008, la TGAP a ainsi été étendue aux lubri-fiants à usage perdu, produits à l’origine de pol-lutions diffuses des milieux naturels. Dans lemême temps, les lubrifiants biodégradables, nonécotoxiques et d’origine renouvelable, répondantà certaines exigences environnementales ont étéexonérés de la taxe.

Dans le cadre de la discussion des lois de finances,la douane a également pris une part active à la définition des engagements du Grenelle del’environnement pour les années à venir. Cette


action se traduit par l’utilisation ciblée de la TGAP,afin d’adresser un signal économique fort enfaveur de la prévention de la production desdéchets et du recyclage.

Progressivement augmentée jusqu’en 2015, lacomposante « déchets » de la TGAP a été étendueà l’incinération des déchets ménagers. Elle estdésormais modulée selon des critères environ-nementaux. En 2009, les particules en suspen-sion dans l’air entreront, également, dans l’assiettede la TGAP. Enfin, le doublement de la TGAPrelative aux matériaux d’extraction traduitl’incitation à l’utilisation de matériaux renouve-lables.

Forte de son positionnement stratégique dans ledomaine de la protection de l’environnement,mais également de son expérience en matière defiscalité énergétique, l’administration des douanesentend désormais conforter son rôle et profes -sionnaliser ses méthodes d’intervention, afind’accompagner la montée en puissance de la fis-calité environnementale.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

En 2008, la TGAP a représenté 410 M€ de recettes collectéespar la direction générale des douanes et droits indirects, misesnotamment au service des actions menées par l’agence pour ladéfense de l’environnement et la maîtrise des énergies (ADEME).

En 2008, les contrôles effectués par les agents des servicesdouaniers ont abouti à la constatation de 155 infractions (enrecul de 4,32 % par rapport à 2007), qui ont eu pour effet d’éluderle paiement de 17,35 M€ de TGAP.

…/…

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1 La douane prend une part active à la lutte contre le pétrole cher

En 2008, l’activité de la DGDDI a été marquée parl’application de mesures conjoncturelles visant,dans un contexte de pétrole cher, à réduire lesdélais de traitement administratif des demandesde remboursement partiel de la taxe intérieure surles produits pétroliers (TIPP) en faveur des trans-porteurs routiers (dispositif d’avance mis en placeau second semestre). De même, elle a simplifié lerégime de remboursement en faveur des taxis et dutransport en commun de voyageurs.

Enfin, de nouvelles exonérations de taxes inté-rieures de consommation ont été rendues effec-tives par la douane, suite à la transposition de ladirective 2003/96 du Conseil dite « énergie ».

Une régulation renforcée du secteurdes contributions indirectes

En 2008, la direction générale des douanes etdroits indirects a poursuivi ses travaux visant àdématérialiser, simplifier et sécuriser les procé-dures liées à la viticulture, à la fiscalité et au tabac.

• Pour la viticulture, l’année 2008 a permis demettre à la disposition des caves coopératives desdéclarations dématérialisées de production dansle cadre du chantier du nouveau CVI. Plus de85 % des caves coopératives ont adopté cetteprocédure via le portail Pro.dou@ne. Parallèle-ment, la DGDDI a participé activement auxtravaux communautaires dans le cadre de lanouvelle OCM et à la mise en œuvre des nou-velles règles de l’INAO pour ce qui touche lesvins d’appel lation contrôlée.

• En matière de fiscalité des produits alcoo-liques, outre l’adoption de la directive euro-péenne relative à la mise en œuvre du projetEMCS-GAMMA (cf. infra), 2008 a vu la généra-lisation à tout le territoire de l’échéance annuelleunique de paiement, permettant aux petits opé-rateurs de liquider les droits d’accises une fois paran et non plus chaque mois. Une large réflexiona été engagée sur la simplification de la réglemen-tation relative aux bouilleurs de cru.

• Dans le secteur des tabacs, et à la demande duprésident de la République, la DGDDI s’est vueconfiée en 2008 un groupe de travail sur l’avenirde la profession de buraliste. Le groupe de tra-vail a préconisé une plus grande diversificationde leurs activités. Les principales propositionsont été reprises dans un avenant au secondcontrat d’avenir.

L’actualité des tabacs a également été marquéepar l’engagement, sous présidence française del’Union européenne, d’un projet de directive réfor-mant la fiscalité des tabacs. Pour la DGDDI,l’objectif est d’obtenir une plus grande conver-gence de la fiscalité et des prix, notamment pourlutter contre les achats transfrontaliers.


Une fiscalité au service du développement durable…/…

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La direction générale des douanes et droits indi-rects a également conduit une étude sur le projetd’extension du monopole dans les DOM dansune perspective de santé publique, dont les conclu-sions préconisent des pistes alternatives, dont cer-taines ont été reprises par le législateur, afind’encadrer les ventes dans ces départements.

• En matière de garantie des métaux précieux, ladémarche de simplification et de modernisa-tion du secteur s’est poursuivie en 2008 avecdeux chantiers importants pour les profession-nels :

– celui du « livre de police » pour lequel de nou-velles simplifications devraient être introduitesprochainement (le code général des impôtsayant été modifié pour autoriser ces simplifica-tions) ;

– celui de la gravure au laser des poinçons. Uneexpérimentation a été engagée pour permettreaux titulaires du label joaillerie de Franced’apposer leur poinçon1 selon ce nouveau pro-cédé.

Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique lors de la signature de l’avenant au second contrat d’avenir.


1. Logotype de la marque collective joaillerie de France.

Laboratoire de Paris : contrôle de bijoux.

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Intégrer la performance économi q

1Pour mieux répondre aux exigences d’efficacitéde la gestion publique, la DGDDI a renforcé sescompétences de direction et d’encadrement pourl’animation de son réseau.

L’année 2008 a permis de consolider le dispositifmanagérial de pilotage de la performance et le dia-logue de gestion au sein de la DGDDI, dans le cadredu nouveau programme budgétaire « Facilitation etsécurisation des échanges » (programme 302).

S’agissant de la mesure de la performance, lesindicateurs mis en place permettent désormaisde mieux piloter les services, tant au niveau stra-tégique qu’opérationnel (cf. annexes).

Les progrès qu’ils traduisent sont à rapprocher desdémarches conduites en matière de :

• pilotage opérationnel des services : l’actiondes services douaniers s’appuie sur un cadrageopérationnel visant à identifier les prioritésd’action, en fonction des risques les plus impor-tants identifiés (plans d’action, orientations opé-

rationnelles prioritaires, plans spécifiques rela-tifs par exemple à la lutte contre les contrefaçonsou à la problématique spécifique du littoral) ;

• rénovation du management : le lancement de laLOLF a coïncidé avec la réforme dite de l’admi -nistration générale, au terme de laquelle les fonc-tions de pilotage stratégique et de gestion admi-nistrative (budget et personnel) ont été remontéesau niveau interrégional, alors que les missionsdes responsables régionaux étaient recentréessur le champ opérationnel ;

• modernisation des structures et du fonctionne-ment : des mesures de rationalisation des serviceset des méthodes de travail ont été engagées dansplusieurs domaines (surveillance et dédouane-ment notamment) afin d’affecter les ressourcesde manière optimale par rapport aux enjeux.

Cette mise en mouvement des services douanierss’est traduite par plusieurs initiatives majeurespour permettre à la DGDDI d’intégrer la perfor-mance économique dans ses modes de gestion.

L’Institut du management douanier (IMD) a été créé àl’issue d’une phase de diagnostic puis d’élaboration d’unréférentiel des pratiques de management permettant d’élaborerun programme de mobilisation et formation de l’ensembledes cadres dirigeants de la DGDDI.

Sa particularité est de ne pas être une structure, mais un réseauconstitué du directeur général des douanes et droits indirects,des membres du conseil d’administration, des directeursinterrégionaux et régionaux, et d’un chargé de mission pourl’amélioration du pilotage interne.

L’encadrement douanier doit, progressivement, s’approprierles nouvelles méthodes de management, rendues nécessairespar les règles de gestion de la LOLF (objectifs, contrôles,résultats, outils, cohésion des équipes et coopération entre ser-vices, mais aussi compétence et reconnaissance en retour).

Le travail en mode projet, développé par la DGDDI, est undispositif novateur pour l’administration, destiné à gérer

Rénover le management et développer le travail en mode projet

les chantiers nécessitant une coordination interne permettantde franchir certains cloisonnements organisationnels.

Au sein de la DGDDI, les principaux chantiers en modeprojet sont le nouvel Intranet Aladin ou Aladin NG (nouvellegénération), qui offrira aux utilisateurs des outils de travailcollaboratifs facilitant la mutualisation des ressources et descompétences métiers, mais aussi l’essentiel des chantiersinformatiques, celui consacré à la future taxe poids lourds (TPL)ou la coordination des moyens aériens et maritimes de la douane.

Le fonctionnement en mode projet permet d'adapter la gou-vernance de la douane aux évolutions rapides de son environ-nement (développement de la culture de la réussite et du résultat,décloisonnement de l'organisation et impact des coopérationstransverses, professionnalisme accru du pilotage des pro-jets, tenue des résultats, des coûts et délais, remotivation surde nouveaux projets, utilisation des compétences indivi-duelles, meilleure satisfaction des usagers, développement del'intelligence collective, etc.).

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DE L’ÉCONOMIE1que dans le pilotage des services

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques(RGPP), la douane accompagne les réformes engagées, tout en analy-sant son action pour mieux répondre aux attentes des opérateurséconomiques et des citoyens : fluidité du commerce international et pro-tection du consommateur.

Le directeur général des douanes et droits indirects a réuni en octobre2008 toutes les organisations syndicales douanières pour négocier lesconditions d'accompagnement de la modernisation de la DGDDIsur la période 2009-2011.

Les débats ont permis des avancées majeures pour toutes les catégo-ries de personnels douaniers. À l’issue de ces négociations, un accorda été signé avec cinq organisations syndicales sur les conditions derémunération et les perspectives de carrière des agents au cours des troisprochaines années, assorties d’un dispositif de suivi personnalisé.

L’intéressement des agents au dépassement des performances deleur administration

Dans le cadre de la LOLF, le pilotage de la perfor-mance et la recherche de résultats sont des leviersd'action et des paramètres d'évaluation de l'efficacitédes directions dans la mise en oeuvre des politiquespubliques. Dans cette perspective, l'une des contre-parties des efforts collectifs demandés aux person-nels consiste en un mécanisme d'intéressement auxperformances.

Il est fondé sur une prime égale pour tous lesagents, adossée à la réalisation d'objectifs communsde performance préalablement fixés. Son montantest fonction du nombre de cibles de résultat atteint.La grille d'indicateurs servant de référence couvrel'essentiel des enjeux de la direction, afin quechaque agent soit associé à la réussite de l'ambitioncollective tracée par ces indicateurs.

En 2008, les agents des douanes ont atteint latotalité des 12 objectifs qui leur avaient été fixés.

Intéresser les agents à la performance et développer la gestion prévisionnelle

Le développement de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)

La douane participe à l'élaboration du répertoireinterministériel des métiers de l'État, notammentpar la définition des répertoires de compétences auregard des métiers exercés en douane.

Des réflexions sur les spécialistes douaniers ont pro-longé, en 2008, ces travaux en termes de gestionprévisionnelle des effectifs : motards, maîtres dechiens notamment.

Accompagner les réformes par un dialogue social de qualité

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RAP 2009 Titre 2 B:RAP 2009D 24/09/09 10:11

’entreprise est depuis longtemps au cœur du projet de la douane.

Parce qu’elle a la responsabilité de s’adapter en permanence auxévolutions du commerce mondial et des flux logistiques, la douane

est aujourd’hui engagée dans la redéfinition de son réseau et de ses méthodes de travail afind’offrir un meilleur service aux entreprises.

Cette politique de modernisation a pour objectif de renforcer la compétitivitédouanière afin de délivrer aux entreprises des services plus efficaces, etd’optimiser ses prestations.

Elle s’appuie sur une démarchequalité qui lui permet de consoliderla rapidité, la lisibilité et la prévi-sibilité de ses procédures pour lesmilieux économiques.

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r vice des entreprises

L

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Face au développement rapide du commerce mondial et aux évolutions du cadre communautaire – levolume des échanges a plus que doublé au cours des 10 dernières années – il est devenuimpératif de moderniser le dédouanement français afin d’améliorer la qualité des services offerts aux entreprises.

La stratégie de la direction générale des douanes et droits indirects repose, dans ce contexte,sur une adaptation permanente de ses modalités d’intervention pour satisfaire auxexigences de facilitation et de sécurisation du commerce.

Pour accompagner les acteurs du commerce international, la DGDDI s’est engagée dans une démarched’administration de service pour contribuer à une meilleure compétitivité de la chaîne logistique. Ce processus vise à permettre aux entreprises de bénéficier d’expertises, de conseils et de facilités douanièresaccrues en contrepartie de contrôles mieux ciblés, en fonction de leur niveau de fiabilité et des risquesliés à la nature de leur trafic.

L’entreprise au cœur du projet de la douane2

Dépotage d’un container par le service des douanes.

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES ENTREPRISES2

La modernisation du dédouanement répond ainsi à une double ambition : consolider la compétitivitédu dédouanement français et améliorer la qualité des contrôles.

Au cours de l’année 2008, la démarche de modernisation du réseau douanier s’est appuyée sur un cahierdes charges dont les orientations conduisent à une reconfiguration du dédouanement et à une adaptation de la structure des bureaux de douane pour s’adapter à la concentration croissante des fluxlogistiques et à l’émergence corrélative de nouveaux besoins de régulations économiques.Ce nouveau dispositif a pour objectif de mieux réguler le commerce extérieur, afin de garantir le maintien d’un équilibre d’ensemble, sans fausser le jeu de l’économie marchande et des stratégiesconcurrentielles.

Cette démarche de modernisation s’inscrit dans une démarche stratégique de professionnalisationpermettant de conforter l’utilité économique et sociale du dédouanement pour les entreprises et lesconsommateurs.

Laboratoire des douanes de Lyon.

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Répondre aux besoins des entrepri s

2 Dans une économie mondialisée, marquée parl’intensification de la concurrence, la douane fran-çaise, située au cœur de l’activité économique,participe activement au soutien des entreprisesexportatrices dans la compétition internationaleet favorise l’attractivité du territoire national pourles investisseurs étrangers.

Administration de service, la DGDDI met ainsi àla disposition des entreprises une expertise gratuiteet reconnue, et développe une offre de dédouane-ment personnalisée, gage d’un dédouanementoptimisé et plus sûr, adapté à la régulation des fluxlogistiques.

La réussite à l’international des entreprises, au-delàde la qualité intrinsèque de leur offre marchande,exige en effet une connaissance préalable desmécanismes et des réglementations qui encadrentles échanges commerciaux internationaux.

C’est un enjeu national fort, qui impose à ladouane de proposer une interface logistique effi-cace tout en garantissant la sécurité des entre-prises et des consommateurs.

Consciente de la complexité de l’environnementréglementaire, et soucieuse de permettre auxentreprises françaises d’en exploiter les avantages,la douane française a développé une véritableorganisation professionnalisée d’écoute et deconseil au service des opérateurs.

Un nouveau schéma de dédouanement

La réforme du dédouanement figure parmi lesmesures arrêtées par le 2e Conseil de modernisa-tion des politiques publiques. En s’appuyant surla dématérialisation des outils du dédouanement(cf. « Une régulation au service de l’économie »),

elle vise à faire évoluer le fonctionnement et l’orga -nisation des services douaniers, pour optimiserleur efficacité.

La modernisation du dédouanement nécessitenotamment d’ajuster l’organisation des bureauxet de créer des nouveaux métiers mieux adaptés àl’évolution des missions douanières.

Cette démarche de modernisation est un enjeunational fort pour l’administration des douanes etpour l’État, cet objectif s’inscrivant dans le cadregénéral de la révision des politiques publiques(RGPP).

Tout au long de l’année 2008, une phase deconcertation avec les opérateurs, les représen-tants du personnel ainsi que les acteurs po -litiques et institutionnels a été engagée. Cettephase de concertation s’est appuyée sur une ana-lyse prospective des trafics et des bassins éco -nomiques locaux et sur une prise en compte desbesoins des opé rateurs, afin de définir un nou-veau schéma d’organisation pour chaque cir-conscription douanière.

Certains bureaux seront ainsi dotés de l’intégralitédes fonctions de dédouanement (supervision,gestion, contrôle), d’autres bureaux seront prin-cipalement tournés vers la mission de contrôle ouspécialisés sur des missions de fiscalité et contri-butions indirectes.

Cette réorganisation de la structure interne desbureaux s’appuie sur une redéfinition fonc -tionnelle des tâches des services. La déclinaison ducahier des charges a en effet conduit à constaterque tous les services n’avaient pas vocation à exercer l’ensemble des missions douanières liéesau dédouanement. Ainsi, le nouveau dispositifde dédouanement s’appuiera, hors bureaux

Un réseau douanier adapté à la régulation des flux logistiques

L’objectif prioritaire de la douane est de sécuriser les échanges internationaux des marchandises en luttant efficacement contre la fraude et la criminalité économique organisée, tout en offrant aux entreprises des solutions de dédouanement sans cesse plus performantes.

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES ENTREPRISES2i ses pour mieux les soutenir

pétroliers situés au sein des raffineries, sur 3 typesde services :

• Les bureaux principaux, services d’une taillesuffisante pour exercer l’intégralité des fonc-tions de dédouanement (gestion des procédures,supervision des contrôles, sélection et réalisationdes contrôles, accueil des usagers). Certainsbureaux seront spécialisés sur un trafic spécifiquecomme, par exemple, la gestion des opérationsde dédouanement liées au secteur aéronautiqueà Blagnac ou de la vente à distance à Roubaix.Chaque direction régionale des douanes et droitsindirects comprendra au moins un service de cetype ;

• Les bureaux de contrôles, services assurant lescontrôles du dédouanement ;

• Les bureaux fiscalité et contributions indi-rectes, dont l’activité sera centrée principale-

ment ou exclusivement sur l’exercice de la mis-sion fiscalité et contributions indirectes. Cer-tains d’entre eux conserveront la possibilité deréaliser ponctuellement des contrôles de dédoua-nement.

En outre, les bureaux principaux comme lesbureaux de contrôles pourront être dotés d’un pôlefiscalité et /ou contributions indirectes (CI).

La mise en œuvre de ce nouveau schéma dedédouanement modernisé s’effectuera progressi-vement en 2009 et 2010, et génèrera un réseau deprès de 180 services, dont près de 160 ouverts audédouanement, contre plus de 250 en 2008.

Le nouveau réseau des bureaux de douane serapiloté par des structures spécialisées : les pôlesd’action économiques et les pôles d’orientationdes contrôles, appuyés par les capacités d’expertiseet d’animation des chefs divisionnaires.

Le bureau de douane de demain et ses interfaces

Pôle d’orientation des contrôles

Cellule régionale d’orientation des contrôles

Autres bureaux

Service de supervisionService régional d’enquête

Recette régionale

Autres bureaux

Supe

rvis

ion

des

cont

rôle

s Pôle contrôle

Veille Delt@

Réalisation des contrôles

(ex ante et ex post)de 1er niveau

Accueil

Gestion des procédures

Pôle d’action économiqueService régional d’audit

Autres bureaux

…/…

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économiques agréés par la direction généraledes douanes et droits indirects, et prestataire deservices douaniers, il assiste ces derniers dansleurs démarches et traite leurs demandes enrelation avec le pôle d’action économique. Parmises tâches, figurent le suivi de la gestion descomptes et des agréments des opérateurs éco -nomiques. Il réalise des diagnostics simples surl’organisation et les processus internes à l’entre -prise et rédige, sur la base de l’audit approfondiréalisé par le service régional d’enquêtes (SRA),les conventions relatives à l’octroi de pro cédures ;

• L’agent de bureau assure des fonctions d’as -sistance des différents services. Responsable del’accueil, spécialisé ou polyvalent selon la tailledu bureau, il reçoit, oriente et renseigne les usa-gers dans leurs démarches douanières, lors deleur passage au bureau de douane ou par télé-phone. Il apporte son aide aux usagers pourcomprendre les documents douaniers et lesoriente dans leur démarche.

Au-delà de la valorisation du secteur du dédoua-nement grâce à des métiers et méthodes réno-vés, il s’agit de mieux faire connaître l’offre de ser-vices offerts par la douane pour mieux soutenirl’activité économique et la compétitivité des entre-prises.

En perspective, et conformément à l’article 26 duCDCM (code des douanes communautaire moder-nisé) se profile enfin une logique de « guichetunique », avec pour incidences pour l’opérateur uneintervention coordonnée des différentes admi -nistrations susceptibles d’immo biliser sa mar-chandise (services vétérinaires, phyto-sanitaires,etc.), une mutualisation des informations entre ad -ministrations et une dématérialisation accrue deces échanges, accompagnée par la mise en œuvrede contrôles mieux ciblés.

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2 Des métiers et des méthodes rénovés

La modernisation du dédouanement s’accompagne,au sein des bureaux de douane, de la création denouveaux métiers tels que celui de superviseurs etadministrateurs de procédures (en complément desauditeurs au sein des services régionaux d’audit ouSRA), et de l’actualisation des métiers tradition-nels que sont les vérificateurs et les agents debureau. Leur expertise constituera un atout pourla modernisation du dédouanement en France.

Ces nouveaux métiers sont la conséquence del’adaptation de l’organisation des services à laconcentration du dédouanement par le dévelop-pement du travail en réseau. Ils traduisentl’émergence de fonctions nouvelles au sein desbureaux de douane, qui nécessite une meilleurerépartition des tâches et des compétences :

• Le superviseur, affecté dans un bureau principalou dans une cellule régionale d’orientation descontrôles (CROC), oriente l’action des servicesde contrôle des flux commerciaux. Il veille au suiviet à la pertinence des profils de sélection, à la pro-grammation des contrôles ex-post de 1er niveau,en liaison avec les services chargés des contrôleset le pôle d’orientation des contrôles (POC) ;

• Le vérificateur contrôle les opérations sélec-tionnées dans le cadre des orientations decontrôle nationales et régionales, et des objectifsde performance de son bureau. Il travaille en liai-son avec le superviseur à partir des flux commer-ciaux sélectionnés, et choisit les opérations àcontrôler parmi celles qui ont été préalable-ment ciblées ;

• L’administrateur de procédures est responsa-ble de tous les aspects liés à la gestion des procé-dures douanières. Interlocuteur des opérateurs


Un réseau douanier adapté à la régulation des flux logistiques…/…

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES ENTREPRISES2i ses pour mieux les soutenir

Un bureau de douane de format et de conditions variables…

3

Des bureaux fiscalité et CIouverts au dédouanement

Accueil

Volet fiscalité

Volet contributions indirectes

Réalisation des contrôles(ex ante et ex post)

de 1er niveau

2

Des bureaux essentiellement tournés vers les contrôles

Veille écran/Sélection des contrôles


de 1er niveau

Accueil Vole

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Serv

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ôle

1

Un (ou plusieurs) bureau(x) doté(s) de toutes

les fonctionnalités par DR

Supervision des contrôles

Veille écran/Sélection des contrôles


de 1er niveau

Gestion des procédures

Accueil

Vole

t déd

ouan

emen

t

Volet fiscalité

Volet contributions indirectes

Volet fiscalité

Volet contributions indirectesCellule de recherches et d’orientation des contrôles de Roissy.

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2 La douane, administration régalienne au contactdes opérateurs économiques, participe active-ment aux politiques de compétitivité, d’attractivitédu territoire et de frein aux délocalisations.

Les opérateurs économiques, les grandes plates-formes logistiques, voire les administrations, selivrent une concurrence accrue, marquée par desrisques permanents de transferts de dédouane-ment au profit d’autres plates-formes portuaireset aéroportuaires européennes, et d’éventuellesconséquences sur la compétitivité du secteur logis-tique.

Pour y répondre, la gestion dématérialisée desopérations de dédouanement français, adapté àl’interopérabilité des systèmes européens, permetd’accroître la capacité de la DGDDI à analyser lesrisques afin de diligenter des contrôles plus effi-caces et moins nombreux, portant sur les aspectsles plus sensibles à la fraude, tout en fluidifiant ledédouanement.

Dans le cadre de la reconquête du dédouane-ment, la douane française a développé à cet effetune politique proactive visant à différencier l’offrede dédouanement selon le lieu de dédouanement,et à proposer un dédouanement sur mesure auxopérateurs.

Cette politique douanière s’appuie sur les conceptsde personnalisation, de domiciliation, de globali-sation et de traçabilité des flux, et sur la rénovationde la politique des contrôles par des techniques deciblage intégrées à l’informatique de dédouane-ment.

L’action de la douane a déjà permis de réduireconsidérablement le coût du dédouanement, ensimplifiant les formalités et en mettant à disposi-tion des entreprises un dédouanement en lignetotalement gratuit dès 2010. Elle offre ainsi desfacilités majeures, comme la procédure de domi-

ciliation unique (PDUC), qui permet à une entre-prise de centraliser en un seul point toutes lesformalités de son dédouanement à l’échelle com-munautaire.

La douane française s’affirme ainsi comme uneadministration de services efficace et en priseavec la chaîne logistique afin de préserver la loca-lisation du dédouanement en France, en dématé-rialisant les formalités de dédouanement et enoptimisant les structures d’assistance aux opéra-teurs permettant de simplifier et sécuriser la ges-tion des entreprises.

Les PAE, pôles d’action économique

Le renseignement douanier aux usagers est l’unedes missions de la douane moderne. Elle s’exercedepuis 2006 au sein des pôles d’action écono-mique (PAE), mis en place dans chacune desdirections régionales des douanes et droits indi-rects. Chacun de ces pôles comprend une cellule-conseil aux entreprises.

L’une de leurs missions est de réaliser des auditsd’expertise, en vue de mettre en place, gratuite-ment, des solutions concertées, personnalisées etmodulables dans le temps, en fonction de l’activitéet de la dimension de chaque entreprise.

Le pôle d’action économique regroupe l’ensembledes compétences de la douane en matière écono-mique, et le suivi du développement des solutionspréconisées. Les cellules-conseil aux entreprisesintégrées dans ce pôle offrent un accompagnementspécifique grâce à un service global d’information,gratuit et personnalisé, sur la réglementation et surles procédures douanières, jusqu’à la mise aupoint de solutions « sur mesure ».

L’expertise réalisée consiste à analyser le profil etles besoins de l’entreprise sous les angles financiers,

Une offre de service adaptée aux attentes des entreprises


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logistiques, informatiques et commerciaux, àsélectionner les informations juridiques et sta-tistiques utiles, à proposer par écrit des solutionspersonnalisées, puis à assurer un suivi dans lamise en place et l’évolution des solutions rete-nues.

Il existe une quarantaine de cellules-conseil auxentreprises rattachées aux directeurs régionaux desdouanes et droits indirects, implantées au niveaulocal pour une plus grande proximité avec lesentreprises et une meilleure connaissance du tissuéconomique. Certaines ont signé des protocoles departenariat avec des chambres de commerce etd’industrie.

Cette aide permet d’accroître la compétitivité desentreprises dans les échanges internationaux, pourleur permettre de réaliser des opérations d’impor -tation et d’exportation dans des conditions opti-males et de bénéficier d’un soutien adapté àl’international.

Infos Douane Service

Le centre national de contact d’Infos Douane Ser-vice (IDS) répond aux questions des usagers de ladouane, posées par téléphone, courrier électro-nique ou courrier écrit qui ne nécessitent pas uneapproche personnalisée. La réponse peut êtreimmédiate. Les renseignements délivrés, à carac-tère général, portent sur la réglementation doua-nière et les statistiques du commerce extérieur.

Depuis juin 2008, les usagers peuvent appeler àmoindre coût un numéro AZUR 0 811 20 44 44(tarification équivalente à un appel local, depuisun poste fixe).

i ses pour mieux les soutenir

La plate-forme d’accueil téléphoniqueaux usagers Infos Douane Service

Le téléphone Au cours de l’année 2008, IDS a reçu environ 105 000 appels ettraité près de 50 000 communications.

Les courrielsSur l’ensemble de l’année 2008, les téléconseillers d’IDS ontrédigé plus de 13 000 courriels. La chaîne de traitement du cour-riel a été totalement dématérialisée au début du mois de juillet2008, afin de respecter les engagements de la Charte Marianne.Cette évolution a entraîné un gain de temps et des économies depapier importantes.

En 2008, le délai de traitement des courriels par Infos Douane Ser-vice était égal à 30 h 24, au lieu de 47 h18 en 2007, alors que laCharte Marianne impose un délai minimal de 72 h. La majorité des courriels traités par Infos Douane Service lesont dans un délai inférieur à 24 heures (44 %).

…/…

Bureau de visite de Roissy.

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2 La MGE (mission grandes entreprises)

La Mission grandes entreprises de la douane(MGE), créée en janvier 2007, assure une missionde coordination de l’action de la douane à l’égarddes groupes de commerce international (entreprisesdédouanant plus d’un milliard d’euros, principauxlogisticiens, principales entreprises dédouanant àl’étranger). En 2008, la MGE a intégré dans sadémarche 53 groupes, soit environ 200 sociétés. Cesgroupes (français, européens et non européens) sontprésents dans divers secteurs économiques : aéro-nautique, pharmacie, automobile, motocycles,

engins de chantier, métallurgie, papier, armement,informatique, élec tronique, électroménager, télé-communications, optique, pneumatique, pro-duits pétroliers, nucléaire, énergies renouvelables,logistique, textiles, distribution et les loisirs.

La mission de la MGE consiste à établir un diag-nostic personnalisé des problématiques doua-nières pour chaque entreprise, donnant lieu à despropositions concrètes pour :

– diminuer le coût du dédouanement grâce auxoutils financiers mis en place par la douane(dispense de caution et report de paiement dela TVA) ;

– mettre en place des procédures de domiciliationunique (8 mises en place et 15 en projet) ;

– développer des régimes économiques permet-tant de suspendre ou d’exonérer les droits ettaxes ;

– sécuriser le dédouanement grâce à des renseigne-ments tarifaires ou d’origine contraignants, oud’avis sur la valeur en douane.

En 2008, l’action de la MGE s’est traduite par desgains de trésorerie substantiels pour les entre-prises suivies (soit 1,2 Md€), cinq d’entre ellesayant relocalisé leur dédouanement en France,avec des incidences positives sur l’emploi).

En 2008, le montant des droits et taxes recouvrésen France grâce à cette relocalisation peut êtreestimée à 417 M€.

Le succès de la démarche entreprise par la MGE vapermettre à la cellule PME d’initier dès le courantde l’année 2009 une démarche similaire destinéeaux petites et moyennes entreprises.

La cellule PME

Implantée en 2008, cette structure est née de lavolonté de tirer le meilleur parti de l’expérienceréussie de la MGE. Sa mission est de promouvoir


LogisticiensAéronautiquesVéhiculesÉnergieInformatiqueDistributionÉlectroménagerHabillementChimieArmementPharmaciePneumatiquesAlimentaireTélécom

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Droitsde douane

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La MGE a intégré dans sa démarche 53 groupes, soit environ 200 sociétés.

En 2008, le montant des droits et taxesrecouvrés peut être estimé à 417 M€.

Une offre de service adaptée aux attentes des entreprises…/…

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auprès des PME des opérations de douane moinscoûteuses, simples, rapides et sûres. En effet, lesTPE-PME manquent souvent d’informationstechniques, et ne font pas toujours directement lelien entre les services offerts par la douane et leursbesoins particuliers.

Elles ont également besoin de conseils pour éviterde commettre des erreurs du fait d’une mauvaiseconnaissance des procédures douanières. Elles ontenfin peu de temps à y consacrer, et des ressourceshumaines souvent restreintes. De fait, elles sesentent encore dépourvues face à la complexitédes démarches et de la terminologie douanières.

Les TPE-PME attendent donc de la douane dessimplifications dans leurs démarches préalables audédouanement, dans les procédures et documentsqui s’y rapportent, ainsi que dans l’accès au boninterlocuteur dans les meilleurs délais.

L’année 2008 a permis de préparer le lancement,en 2009, d’un plan d’action pour les TPE-PME,appuyé par un tableau de pilotage, et par le lance-ment d’une campagne de communication renfor-cée auprès des fédérations professionnelles.

Le téléservice DEB (déclaration d’échanges de biens)

Disponible sur le portail Internet de la douane,Pro.dou@ne, depuis 2008. Il permet aux opéra-teurs de bénéficier d’une offre déclarative éco-nomique, fiable et sécurisée.

• Cette démarche globale d’administration deservice place l’opérateur au centre des préoccu-pations de la douane et s’appuie sur deux axesmajeurs :

1. la poursuite de la politique de simplification,qui repose sur l’allègement des formalités (ex :dispense de document douanier), la diminutiondes coûts (modalités de perception de la TVA àl’importation, cautionnement de groupe, etc.),la diminution des délais (dédouanement enmoins de 10 mn, dans 97 % des cas), et la qua-

lité de service (certification qualité des labora-toires, des renseignements tarifaires contrai-gnants) ;

2. la poursuite de la dématérialisation des pro-cédures, via notamment le programme DELT@de dédouanement en ligne, le passage à uneadministration « sans papier » représentantpour les entreprises une économie pouvantaller jusqu’à 90 € par déclaration.

La réussite de cette démarche repose sur unemutation des pratiques de travail :

• engagement sans faille dans une démarche dequalité de service, déjà entamée avec la certifi-cation qualité des laboratoires et des renseigne-ments tarifaires contraignants ;

• mise en place de véritables engagements deservice vis-à-vis des opérateurs, traductiond’une nouvelle relation personnalisée.

Cette relation de confiance s’appréhende dans lecadre d’une accréditation préalable des opéra-teurs, permettant de juger de la fiabilité des pro-cessus internes mis en œuvre pour garantir laqualité du dédouanement, une traçabilité par-faite des envois et des mesures de sécurité efficacesde la chaîne logistique.

Dans ce cadre, la mise en œuvre d’une échelled’accréditation, où les facilités accordées aux entre-prises seront graduées selon leur fiabilité, consti -tue l’un des axes de travail de la douane françaisepour développer sa démarche d’administrationde service.

i ses pour mieux les soutenir

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2Dans une conjoncture où l’action correctricede l’État apparaît d’autant plus nécessaire que lemarché rencontre des difficultés à s’autoréguler, ladouane accompagne le développement del’entreprise, en répondant aux attentes sur la qua-lité du service logistique à l’international tout enpréservant l’efficience de la lutte contre la fraude.

L’action de la douane en faveur d’une démarchequalité au service des opérateurs s’inscrit dansune politique de modernisation, dont l’un desprincipaux objectifs est d’améliorer le servicerendu aux usagers, et notamment l’accès àl’information, qu’il s’agisse des particuliers, desentreprises ou des professionnels.

Satisfaire les usagers du Renseignement TarifaireContraignant (RTC)

Renforcer la compétitivité douaniè r

Le RTC est un document communautaire déli-vré par l’administration des douanes, qui permetaux entreprises de sécuriser leurs opérations dedédouanement.

La certification de la procédure de délivrance desrenseignements tarifaires contraignants (RTC),obtenue par la douane française en 2007, permetde sécuriser le classement tarifaire d’une mar-chandise lors du dédouanement. Elle est assortied’un dispositif de mesure de la satisfaction des usa-gers effectuée par un organisme indépendant,l’AFAQ-AFNOR.

L’évolution de l’indice général de satisfaction desopérateurs atteste du succès de la qualité de laprocédure de RTC offerte par la douane. Cetindice se situe à plus de 8 sur 10 en 2008, contre7,5 en 2007, soit une appréciation majoritaire« tout à fait satisfaisante ». Plus de 66 % des opé-rateurs se révèlent très satisfaits en 2008 contre39 % en 2007.

En outre, la douane française offre la possibilitéaux opérateurs économiques de dématérialiserleurs demandes. En 2008, 1 992 demandes dedématérialisation de RTC (environ un tiers dunombre total de demandes) ont été sollicitées,contre 700 en 2007. Cette téléprocédure permetaux opérateurs de suivre le traitement de leur

demande en temps réel, et constitue une facilita-tion supplémentaire pour les opérateurs.

Enfin, dans le cadre de leur action de conseil auxentreprises, les pôles d’action économique (PAE)ont été habilités à la base communautaire des RTC(EBTI 3) depuis juillet 2008. Cet accès leur permetd’identifier les opérateurs économiques de leurcirconscription qui ne bénéficieraient pas encorede RTC, et de les sensibiliser à l’intérêt de cette pro-cédure pour sécuriser et simplifier leurs opéra-tions de dédouanement dans l’Union européenne.

La grande majorité des RTC sont délivrés enmoins d’un mois (plus de 89 % en 2008) sur unvolume de près de 5 500 RTC par an.

Ces chiffres témoignent de l’efficacité de laDGDDI dans le respect de son engagement deservice consistant à offrir aux opérateurs du com-merce extérieur qui le sollicitent la sécurisation,pendant 6 ans, de la nomenclature à déclarer pourproduit donné.

Compte tenu des enjeux que représente le RTCpour les entreprises, le délai d’obtention del’information est d’autant plus important que ladécision prise par la DGDDI s’impose non seule-ment à elle, mais aussi à l’ensemble des douaneseuropéennes.

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES ENTREPRISES2è re pour améliorer la qualité de service

L’amélioration de la qualité de la relation del’administration avec les usagers fait partie desenjeux essentiels de la modernisation de l’État.

Depuis le 3 janvier 2005, les services de la douanequi accueillent du public, mettent en œuvre5 engagements de service de la Charte Marianne:

• un accès plus facile aux services douaniers ;

• un accueil attentif et courtois des usagers ;

• une réponse compréhensible à vos demandesdans le délai annoncé ;

• une réponse systématique aux réclamations del’usager ;

• des services et des agents à votre écoute pour pro-gresser.

En 2008, l’indice de satisfaction des usagers sur leur accueil àla DGDDI est de 91,5 %. Ce résultat souligne l’efficacité de ladémarche d’administration de service engagée par la douane pouraccompagner les entreprises du commerce extérieur dans larecherche de solutions douanières adaptées à la nature de leursactivités d’import-export.

Mettre en œuvre les 5 engagements de service de la Charte Marianne

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2 Le cadre communautaire, notamment la concur-rence accrue entre douanes européennes, et lecontexte national, en particulier la modernisa-tion de l’État et les attentes des acteurs écono-miques, impose à la douane de faire évoluer sonoffre de services.

Les missions et les modes de fonctionnement dela douane ont en effet progressivement évolué. Lesmissions de sûreté et de sécurité sont notammentappelées à se renforcer dans les années à venir. Lelibre choix du lieu de dédouanement, dont disposeune entreprise, entraîne une concurrence entre lesdouanes européennes.

Pour accompagner ces évolutions, la DGDDI aengagée une démarche de qualité de service dansle secteur du dédouanement, par « le pacte deconfiance 3S » : Service, Simplicité, Sécurité.

Cette démarche « métier » vise à une améliorationde la qualité du service rendu, en la rendant plushomogène, et valorise les prestations des servicesde la douane auprès des entreprises, des parte-naires institutionnels et des pouvoirs publics.

La démarche qualité « 3S » de la DGDDI est ados-sée aux 5 étapes fondamentales du dédouane-ment :

étape 1 : l’accueil ;

étape 2 : les sources d’information ;

étape 3 : les formalités préalables ;

étape 4 : le dédouanement ;

étape 5 : les contrôles douaniers.

Développer la démarche de qualité « 3S » en matière de dédouanement

Renforcer la compétitivité douaniè r

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Dans ces cinq secteurs, la démarche « 3S » vise àoptimiser :

le service : c’est-à-dire des conseils personna-lisés, grâce aux pôles régionaux d’action écono-mique et leur cellule-conseil aux entreprises,un guichet unique pour les grandes entreprises,un guide des contrôles douaniers ;

la simplicité : c’est à dire des procédures simpli-fiées et adaptées aux besoins des entreprises, unportail Internet dédié aux professionnels, ras-semblant toute une gamme de téléservices doua-niers, performants dont DELT@ qui dématéria-lise le dédouanement ;

la sécurité : c’est à dire une nouvelle relation à

è re pour améliorer la qualité de service

l’entreprise, grâce au statut d’OEA, une qualitéde service, certifiée avec le renseignement tari-faire contraignant, et une meilleure protectiondes marchandises contre la contrefaçon, grâceaux demandes d’intervention gratuites auprèsde la douane.

Dans ce contexte, la douane développe une admi-nistration de service et de protection, où l’acte decontrôle est la conséquence d’une connaissanceapprofondie de l’entreprise et d’une relation par-tenariale fondée sur la confiance.

Cela se traduit notamment par l’adoption de docu-ments d’engagement vis-à-vis des opérateurs quiconstituent un référentiel de l’administration desdouanes vis-à-vis des opérateurs :

La charte des contrôles douaniers

Une charte des contrôles douaniers et des garanties de procédures a été établie, durantl’année 2008, par la DGDDI et présentée officiellement début 2009.

Accessible notamment sur le site Internet de la douane (http://www.douane.gouv.fr, onglet « Entre-prises »), elle fixe un cadre de relations équilibrées entre les entreprises et l’administration desdouanes.

La charte explicite un certain nombre de principes fondateurs en droits et obligations, dont le respect contribue à l’exercice légitime des missions douanières et répond aux attentes tout aussilégitimes des entreprises. L’efficacité, l’équité et la simplicité doivent guider l’action de la douane,les entreprises ayant, symétriquement, une obligation de loyauté.

Administration partenaire des entreprises, la douane a un devoir d’écoute et d’accompagnementdes opérateurs économiques auxquels elle s’engage à offrir le meilleur service en termes de simplification, de facilitation et de sécurisation des échanges.

Autorité de contrôle, la douane est garante de la bonne application des réglementations nationaleset communautaires et elle contribue, par un usage proportionné de ses prérogatives, à luttercontre la fraude, à réguler les échanges et à favoriser la compétitivité des entreprises.

Destinée à renforcer la garantie des droits et à favoriser l’acceptabilité des contrôles, la charte descontrôles douaniers et des garanties de procédures permet d’inscrire l’action de la douane dansune relation de confiance mutuelle et de performance partagée avec l’ensemble des acteurs du commerce international.

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RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:22

n s’opposant aux risques de fraude sur le commerce international, ladouane contribue à la sécurité des citoyens, préserve l’environ -nement, défend les consommateurs et soutient l’économie légale.

Pour y parvenir, elle adapte, en permanence, son dispositif de contrôleaux importations illicites qui utilisent le fret commercial à des fins frauduleuses, ou qui sedissimulent dans les bagages des voyageurs.

Cette politique de lutte contre la fraude et de répression des infractionsdouanières permet d’offrir aux entreprises et aux citoyens un environnement sécurisé,condition d’une économie et de circuits logistiques correctement régulés, où les règles dujeu sont respectées et admises par tous.

La douane exerce ainsi une vigilance constantepour faire appliquer les règles économiques etfiscales, et lutter avec efficacité contre la cri-minalité organisée.

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r vice des citoyens

E

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:23

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La douane, en charge de la protection du territoire national et communautaire, veilleà ce que les marchandises importées ou exportées respectent les réglementations envigueur, qu’elles soient douanières, économiques, fiscales, environnementales, de santéou de sécurité publiques.

L’action de la douane s’exerce en matière de prévention et de répression des risques socio-économiques liés aux trafics internationaux de produits illicites (stupéfiants, contrebandede tabacs ou de produits industriels, fraudes agricoles, contrefaçons, blanchimentd’argent, etc.).

Les contrôles de la DGDDI ont pour objet de vérifier le respect des mesures de prohibition ou de res-triction de circulation portant sur les marchandises et les capitaux. Ses interventions, à l’entrée ou à lasortie du territoire national, et à la circulation, lui permettent d’intercepter les marchandises illicites avantleur dispersion sur le marché.

Par leur présence vigilante aux frontières maritimes et aéroportuaires et sur les axes routiers de commu-nication, les services douaniers jouent en outre un rôle majeur dans la gestion des crises affectant la santépublique ou conduisant à la mise en place d’embargos (armes, SRAS, grippes aviaire ou de typeA/H1N1, sécurité alimentaire, etc.).

Une administration d’action et de protection pour une régulationefficace et dissuasive3

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES CITOYENS3

Dans cette perspective, la DGDDI s’est fixée pour ambition de moderniser ses moyens et ses techniquesde surveillance et de contrôle des marchandises en mouvement, afin de répondre à l’évolution rapidedu volume des échanges, et de s’adapter aux dispositifs de fraude de plus en plus sophistiqués qui tirentparti des nouvelles technologies et des progrès logistiques.

Pour accompagner ces adaptations, l’évolution des méthodes de travail de la douane vise à garantir laqualité de la surveillance et du contrôle des marchandises importées et mises sur le marché, en préser-vant la fluidité des échanges, dans le respect des lois économiques, fiscales et de sécurité.

À cette fin, elle s’appuie sur des démarches d’analyse de risque et de ciblage, et sur la coordination etl’échange d’informations pour optimiser l’efficacité de ses actions de prévention à destination desentreprises et des consommateurs. Parallèlement, des contrôles sont réalisés sur les activités préjudicia-bles à la loyauté des transactions et à la sécurité des personnes ou des biens.

Pour compléter ces contrôles, la douane intensifie sa lutte contre la criminalité organisée qui profite dela croissance des échanges et utilise les circuits commerciaux à des fins de trafic illicite. Pour être effi-cace, la lutte contre la grande fraude nécessite que l’administration des douanes assure ou initie des déve-loppements judiciaires aux infractions qu’elle constate, afin d’assurer la répression la plus appropriée àces multiples réseaux de criminalité organisée.

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Protéger les citoyens

et leur cadre de vie

3L’offre douanière de service public, dans un monde marqué par la permanence des courants defraude, se caractérise par sa capacité à analyser et traiter les risques pesant sur le cadre de vie descitoyens, à contrôler les flux de voyageurs et de marchandises sur les trois vecteurs « Terre, Air, Mer, » afinde lutter contre les fraudes qui affectent la sécurité des personnes et des entreprises.

Le patrouilleur des douanes DFP 1 de Boulogne sur Mer

0

250

465500

750

1000

1 250 1 281 M€

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

en M€

Stupéfiants Tabacs Contrefaçons Fiscalité Capitaux Tendance

L’action de protection de la DGDDI : un enjeu économique et financier qui a triplé en 10 ans

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:25

0

50

100125

321 M€

Cannabis Cocaïne Héroïne Autres Tendance

150

200

250

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350

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

en M€

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Les services douaniers contribuent régulièrement et de manière très significative aux saisies de stupé-fiants réalisées en France (80 % des quantités saisies en moyenne pluriannuelle).

En 2008, l’augmentation exceptionnelle des saisiesde stupéfiants par rapport aux exercices précé-dents démontre l’efficacité du plan de mobilisa-tion de la DGDDI, grâce à l’adaptation desméthodes de contrôle des vecteurs potentiels detransport de drogues, à l’utilisation de moyensmodernes de détection, et du renforcement de lacoopération internationale.

Tous services et produits confondus, la DGDDIest à l’origine des trois quarts des quantités dedrogues saisies en France. Les augmentations lesplus fortes concernent le cannabis et l’héroïne,

Des résultats marquants dans la lutte contre les trafics de stupéfiants

En 2008, la douane a atteint unniveau historique en matière de luttecontre la fraude, et notamment contreles trafics de stupéfiants, avec unvolume de produits saisis, toutes caté-gories confondues, en augmentationde près d’un tiers par rapport àl’année 2007.

deux produits présentant des risques majeurs pourla population.

Pour l’héroïne, l’abondance de l’offre sur le marchémondial constitue aujourd’hui une menace constantepour les populations. S’agissant du cannabis, laFrance demeure l’un des pays européens dont la pré-valence de la consommation est la plus forte et se situesur un axe important de transit des trafics illicites.

Dans ce contexte, les résultats de la DGDDI pour2008 sont en progression de plus de 50 % parrapport à 2007.

Des saisies de stupéfiants qui ont plus que doublé en 10 ans

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50


3Protéger les citoyens


La lutte contre les trafics de stupéfiants

En 2008, les services douaniers ont intercepté 65,7 tonnes de drogues diverses, grâce à la réa-lisation de 15 872 saisies, ayant conduit à l’interpellation de 17 172 personnes. Cette augmentationdu résultat de plus de 50 % en quantité, par rapport à 2007, traduit l’efficacité de l’action de la douanedans ce secteur de fraude.

Ces résultats sont en progression très marquée par rapport aux deux années précédentes, avecune hausse des saisies d’héroïne (541,6 kg saisis, soit + 57,1 % par rapport à 2007), de cannabis(56,5 tonnes, soit + 54,9 %) et de cocaïne (4 458,2 kg, soit + 6,1 %).

Par ailleurs, la quantité de khat interceptée augmente de 6,2 % pour atteindre 3,3 tonnes.

S’agissant des drogues de synthèse, l’activité des ser-vices de la DGDDI a été plus contrastée en 2008. Siles quantités de LSD interceptées ont fortement aug-menté (42 189 doses, contre 3 311 doses en 2007),le volume d’ecstasy appréhendé est en recul (147 739doses, contre 1 152 116 doses en 2007).

Pour le cannabis, les saisies effectuées par les ser-vices douaniers en 2008 sont de 56,5 tonnes, soitune progression de 54,9 % par rapport à l’année2007. En 2008, et plus globalement, le volumedes saisies enregistre une progression significativede 32,2 % par rapport à 2007 (49,7 tonnes), impac-tant très positivement la valeur globale de l’ensembledes produits stupéfiants saisis (+ 11,6 % par rap-port à l’année précédente).

Le cannabis est principalement saisi lorsqu’ilremonte vers l’Europe en passant par l’Espagne etla France. La cocaïne, quant à elle, est surtout sai-sie dans la zone Caraïbes, où les brigades garde-

côtes des douanes sont très actives, ainsi que dansles aéroports français, à l’arrivée de vols d’Amé -rique du Sud. Enfin, l’héroïne arrive principale-ment par voie terrestre par l’Est de l’Europe.Les constatations réalisées en matière de produitsprécurseurs de drogue de 1re catégorie s’établissentdans la continuité des résultats obtenus en 2007,avec des saisies plus diversifiées que celles réaliséesl’année précédente concernant l’ensemble desvecteurs de transport (aérien, maritime, terrestre)qui ont conduit à l’interception de 508 kg (éphé-drine et pseudo-éphrédine).

Enfin, la douane française participe aux orienta-tions interministérielles, notamment au plan gou-vernemental de lutte contre les drogues et lestoxicomanies 2008-2011. L’une des principalesorientations de ce plan concerne, en effet, la dimi-nution de l’offre de produits illicites, par la mutua-lisation et le partage des moyens de lutte entre ser-vices en charge de l’application de la loi.

Les routes de la drogue.

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES CITOYENS3Une action déterminante pour protégerl’environnement et le patrimoine

L’environnement naturel

La protection de la faune et de la flore

Le trafic illégal des espèces animales et végétalessauvages menacées d’extinction est la deuxièmecause de disparition de celles-ci après la destruc-tion des milieux naturels. La douane a pour mis-sion, dans ce domaine, de faire respecter la conven-tion internationale signée à Washington en 1973(CITES) et ratifiée par la France, qui interdit ousoumet à autorisation, l’importation, l’exportationet la réexportation des espèces menacées et pro-duits qui en sont issus.

En 2008, les services des douanes se sont particu-lièrement mobilisés en matière de protection desespèces menacées. L’administration des douanesprend ainsi une part active aux initiatives interna-tionales conduites sous l’égide du ministère del’Écologie, de l’Énergie, du Développement dura-ble et de la Mer qui est l’organe de gestion CITESnational.

Ce sont les services en charge du contrôle desvoyageurs qui enregistrent l’essentiel des consta-

Saisie de manteaux comportant des cols en fourrures de chiens et de chats.

La protection des espèces menacées

En 2008, 691 constatations ont été effectuées par les servicesdouaniers contre 642 durant l’année 2007, soit une hausse de prèsde 8 %.

tations (57,5 %), notamment dans les aéroportsfranciliens, mais aussi dans le sud-est de la France,ainsi que dans les départements d’outre-mer et,particulièrement dans l’île de la Réunion.

La douane contribue, par ailleurs, aux côtésd’autres partenaires également compétents en lamatière, à la protection particulière de certainesespèces animales et de leurs biotopes, en applica-tion de la convention internationale de Berne.

Enfin, au titre de la police de la chasse, la douanecontrôle le transport de gibier ou de venaison, ladétention de spécimens d’animaux appartenant àdes espèces protégées, ainsi que la détention etl’utilisation d’appeaux non autorisés. Elle apporteaussi, ponctuellement, son concours aux opéra-tions anti-braconnage menées par l’Office natio-nal de la chasse et de la faune sauvage.

…/…

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3 La protection de l’environnement

La protection de l’environnement passe, égale-ment, par le contrôle des transferts de déchets. Cesdernières années, les services douaniers ont décou-vert des importations frauduleuses de déchetshospitaliers, de déchets de produits chimiques etde déchets de métaux lourds.

L’économie générale de la réglementation établitun traitement différencié en fonction de la desti-nation finale des déchets (valorisation ou élimina-tion), de leur dangerosité et des pays concernés parle transfert.

Les agents des douanes interviennent lors dudédouanement de ces déchets en provenance ouà destination des pays tiers. Les services doua-niers sont également en mesure de vérifier lalicéité des flux de déchets de statut communau-taire, à la faveur des contrôles inopinés à la circu-lation.

Le règlement communautaire (CE) n° 1907/2006,dit règlement « REACH », instaure une procé-dure d’enregistrement des substances chimiquesidentifiables ou contenues dans des préparations.

Une réflexion commune a été également conduite,en 2008, entre la DGDDI et les services du minis-tère de l’Écologie (services de la direction généralede la prévention des risques – DGPR). La coopé-ration prévue avec ces services se poursuivra en2009, par des échanges de données statistiquespour renforcer la traçabilité des produits chi-miques importés et exportés.

L’action répressive de la douane s’étend enfin à lasurveillance des marchandises radioactives. LaDGDDI contrôle les mouvements transfronta-liers des radionucléides et des déchets radioactifsenregistrés auprès de l’Institut de radioprotec-tion et de sûreté nucléaire (IRSN) et de la direc-tion générale de l’énergie et du climat (DGEC). Àce titre, la douane entretient des relations suiviesavec ces autorités ainsi qu’avec l’Autorité de sûreténucléaire (ASN).



En 2008, la direction générale des douanes et droits indi-rects a reçu, dans le cadre de la PFUE, les représentants de laCommission européenne afin de leur présenter l’action de ladouane en matière de contrôle des déchets.

L’action de la DGDDI sur des dossiers sensibles, tel que le suividu Clemenceau ou l’application de prohibitions sur l’amiante, laconduit à engager des réflexions transversales pour rappro-cher les réglementations techniques avec celles sur les trans-ferts de déchets.

Une action déterminante pour protéger l’environnement et le patrimoine…/…

Dépôt clandestinde déchets.

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES CITOYENS

La lutte contre les pollutions maritimes

En 2008, les avions des douanes (POLMAR)ont identifié 203 pollutions marines (sur untotal national de 360) soit 56 % des observa-tions nationales, donnant lieu à la rédaction de8 procès-verbaux (sur un total de 11), lorsqueles navires à l’origine de rejets illicites ont étéidentifiés.

L’expertise « pollution maritime » de la douane aété sollicitée par les procureurs des juridictionsspécialisées (11 expertises ont été demandées pour8 positives). Lorsque les parquets ont poursuivi, ladouane a été systématiquement requise en pre-mière instance, au titre de son expertise.

3

Avion « Polmar III » en missionde surveillance sur le rail.

En 2008, l’action de la douane s’est confirmée auniveau européen avec la participation à Super-CEPCO, opération de lutte contre les rejets illicitesassociant 8 pays de l’Europe du Nord, la Commis-sion européenne et l’Agence européenne de sécu-rité maritime (AESM).

L’action de la douane en matière de lutte contre lesrejets illicites a vocation à se poursuivre dans plu-sieurs domaines : surveillance de nuit avec lesavions POLMAR (détection et identification desnavires pollueurs), techniques de constatationdes rejets de substances nocives (précision desphotographies), utilisation des moyens techniques(FLIR) pour initier des enquêtes prioritaires(AFMAR) sur les navires soupçonnés de pollution.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:25

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3 Le patrimoine culturel

Les objets d’art, de collection ou d’antiquités quiprésentent un intérêt majeur pour la préservationou l’enrichissement du patrimoine national, sontsoumis à des règles particulières de circulationconditionnant leur entrée et sortie du territoirenational.

Les agents des douanes sont chargés d’appliquercette réglementation et de s’assurer qu’aucuneœuvre d’art protégée, ni aucun trésor national, nesortent frauduleusement de France.

La valeur de la marchandise saisie connaît égale-ment une croissance marquée (+ 115,6 %), pouratteindre en 2008 la somme record de 13,8 M€

(6,4 M€ en 2007).

La typologie de la fraude, observée en 2008 dansce domaine, semble amorcer une nouvelle évolu-tion. On observe ainsi un ralentissement des sai-sies d’icônes et un relatif déclin d’intérêt pourles arts premiers (africains notamment), et lespièces paléontologiques ou archéologiques.

Par contre, les livres et manuscrits ont été appré-hendés en 2008 en quantités importantes par lesservices des douanes, et représentent 80,7 % de latotalité des biens appréhendés.



En 2008, 54 affaires portant sur des biens culturels ont été réalisées par les servicesdouaniers contre 31 l’année précédente(+ 74,2 %), revenant ainsi à un niveau généra-lement constaté. Le nombre de biens culturels saisis àl’occasion de ces contrôles est également entrès forte hausse (+ 89,2 %), 2 270 articles ayantété appréhendés en 2008 contre 1 200 en 2007.

Une action déterminante pour protéger l’environnement et le patrimoine…/…

Céramiques étrusques saisies par la douane française et restituées aux autorités italiennes.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:25

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La douane participe activement au contrôle et aurespect des réglementations relatives à la qualité età la sécurité des produits de grande diffusion etconsommation courante.

L’application des règles de protection du consom-mateur s’exerce, notamment, lors de l’importationdes produits dans le cadre d’un partenariat avec laDGCCRF (direction générale de la concurrence,de la consommation et de la répression desfraudes).

À ce titre, un protocole général de coopérationentre la DGDDI et la DGCCRF renforce l’efficacitédes contrôles en matière de contrefaçon de produitsalimentaires et industriels, ou de commerce élec-tronique. Un second protocole de coopérationavec la direction générale de l’alimentation (DGAL)du ministère de l’Alimentation, de l’Agricultureet de la Pêche complète ce dispositif.

Au titre de la campagne 2008, les analyses ontporté sur 261 prélèvements représentant près de1,9 million d’articles. Les résultats de ces analysessont les suivants :– conformité : 32 % ;– dangerosité : 42 % ;– défauts de marquage : 17 % ;– défauts techniques intermédiaires : 9 %.

Ces taux élevés sont dus à la qualité des ciblagesdes contrôles et prélèvements sur des produits àrisque. Cette augmentation ciblée des contrôlesdouaniers marque la volonté de la douane demaintenir un haut niveau de sécurité au profit duconsommateur. De nombreux segments de mar-ché sont ainsi sécurisés par ces prélèvements.

À titre d’exemple, dans le secteur des marchésdes activités de loisirs, de nombreux contrôlespositifs (c’est-à-dire à des constatations nonconformes et dangereuses) ont été enregistrés.C’est le cas des peluches (41 % des prélèvementspour 150 000 articles) et des jouets porteurs (78 %des prélèvements pour 17 000 articles), mais ausside l’outillage de jardin (58 % des prélèvementspour 10 000 articles).

Un engagement constant pour garantir la sécurité des produits

Garantir la sécurité des produits

L’activité des services douaniers en matière de contrôle desnormes techniques des produits industriels à l’importation s’estaccrue en 2008 de manière significative par rapport à 2007.

En 2008, le nombre de contentieux passe de 683 en 2007 à 798. Lenombre d’essais effectués croît également de manière importantepassant de 187 en 2007 à 261 en 2008, comptabilisant un nombrede produits testés avoisinant 1,9 million d’articles.

La non-conformité constatée à titre général (incluant les défautsde marquage, les problèmes techniques et la dangerosité)concerne un taux élevé de 68 % des prélèvements. Le taux de non-conformité pour dangerosité se maintient à 42 % en 2008 (contre43 % en 2007).

Contrôle des normes sur jouet.

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3La mondialisation affecte en profondeur la société française, mais également la nature de la crimina-lité. Les modes de production et de commercialisation évoluent et fluctuent, alors même que l’usaged’Internet dans les circuits de distribution se généralise. Parallèlement, la fraude s’internationalise, adapteses réseaux au-delà des frontières, et exige des réponses adaptées.

Des résultats en forte hausse contre le fléau de la contrefaçon

Préserver les consommateurs

et l’économie légale

Selon une estimation de l’OCDE, la contrefa-çon représente aujourd’hui de 5 à 7 % du com-merce mondial, soit un volume de plusieurs cen-taines de milliards d’euros. Ce phénomène s’estlargement développé, et touche l’ensemble dessecteurs de la vie économique, qu’il s’agisse du tex-tile, de l’industrie du jouet, de la chimie, des pro-duits culturels ou du secteur manufacturier despièces détachées.

La France est particulièrement exposée du fait dela notoriété de ses marques et de la créativité des

entreprises dans les domaines artistiques. Lacontrefaçon coûterait entre 30 000 et 40 000emplois chaque année, dans notre pays.

L’évolution des trafics de contrefaçons illustre lesmutations de la grande fraude transnationale.Les moyens utilisés par les trafiquants sont désor-mais plus sophistiqués, mieux organisés, voireagressifs pour les citoyens puisque s’attaquantdésormais aux biens de consommation courants,qu’il s’agisse de médicaments, de jouets ou deproduits alimentaires.

500480

10 M

8 M

6 M

4 M

2 M1,9 M art.

0

250

0

Contrefaçons hors cigarettes Contrefaçons de cigarettes Saisies en M€

2003 2004 2005 2006 2007 2008

9,4 M art.

saisies de contrefaçons en million d’articles

saisies de contrefaçonsen million d’euros

6,5 M art.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:25

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UNE RÉGULATION AU SERVICE DES CITOYENS3Avec la montée en puissance de la contrefaçon dif-fusée via Internet, la douane française a su réagiravec vigueur puisque, en 2008, plus de 600 000articles ont été saisis dans les centres postaux oude fret express (contre 240 000 en 2007, soit uneprogression de 150 %).

Or, Internet doit rester un espace préservé del’économie souterraine. Cela nécessite une mobi-lisation de grande ampleur pour lutter contre desorganisations criminelles complexes, pouvantcombiner différents trafics lucratifs (stupéfiants,trafic d’armes, travail illégal, contrebande, faussesfactures et faux documents, blanchiment d’argentsale, etc.).

Ces chiffres traduisent la mobilisation accrue dela douane, à la demande du gouvernement, dansla lutte contre la contrefaçon. Un plan d’action contrece fléau, annoncé par le ministre du Budget, desComptes publics, de la Fonction publique et de laRéforme de l’État Éric Woerth, le 26 novembre 2008,permettra de répondre sur la période 2009-2012,aux quatre défis majeurs posés par l’évolution duphénomène :– les contrefaçons dangereuses pour la santé

publique ;– l’implication croissante de la criminalité orga-

nisée ;– la contrefaçon sur Internet ;– la mondialisation de la contrefaçon.

Augmentation sensible des saisies de contrefaçons

2008 se caractérise par la poursuite de l’augmentation de saisies de contrefaçons dans le fretexpress et les colis postaux, tant en nombre de constatations réalisées que du nombre d’articles.Le nombre de constatations enregistre, en 2008, une hausse de 61,4 %, avec 5 475 constatationscontre 3 392 en 2007, ce qui s’inscrit dans la progression continue depuis l’année 2003. Après l’explosion constatée en 2007, l’année 2008 a vu se poursuivre la forte hausse du nombred’articles saisis (+ 115,24 %), avec 623 028 unités saisies contre 244 095 l’année précédente. Ce chiffre est le plus important réalisé depuis de très nombreuses années, et il laisse présager quel’engouement pour le commerce en ligne suscite désormais une fraude structurelle.

En 2008, les saisies d’articles de contrefaçons (hors cigarettes) réalisées par les services douanierssont en hausse de plus de 40 % par rapport à 2007, soit près de 6,5 millions d’articles, contre 4,6 mil-lions en 2007 (+ 41,3 %). C’est le meilleur résultat jamais obtenu par la douane.

Il s’agit pour l’essentiel de contrefaçons de marques (vêtements, articles de bijouterie et de luxe),d’une valeur estimée à près de 467 M€ sur le marché intérieur, au lieu de 401 M€ en 2007.

En 2008, le nombre d’infractions relevées par les services douaniers a suivi la même tendance, passant à 16 280, contre 15 357 en 2007 (+ 6 %), soit un niveau jamais atteint. De nouveaux risquesse sont confirmés, en ce qui concerne les médicaments et les produits d’hygiène et cosmétiques.

Saisie de médicaments.

Saisie de clés USB et de cartes mémoires.

…/…

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

Amérique 0,6 %

Asie (autre que Chine) 3,5 %Afrique 16,8 %

Europe 9,1 %Chine 70 %

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3Préserver les consommateurs


La douane française a institué, d’ores et déjà, un par-tenariat avec les entreprises victimes de la contre-façon, les entreprises cherchant à protéger leursdroits de propriété intellectuelle peuvent entre -prendre cette démarche, simple et gratuite, vala-ble un an et renouvelable, auprès de la DGDDI.

Toutes les entreprises peuvent ainsi déposer unedemande d’intervention auprès de la douane, quelsque soient leur taille (TPME ou groupe multina-tional), et le droit de propriété intellectuelle

(marques, dessins ou modèles, droits d’auteur,brevets, dénominations géographiques, etc.).

La protection de la douane accessible par ce parte-nariat constitue un facteur essentiel de l’efficacitéde la lutte contre les contrefaçons : l’expertise destitulaires de droits permet en effet à la douane desaisir les marchandises, et l’intervention de ladouane permet aux titulaires d’obtenir le plussouvent gain de cause pour protéger leurs droitsde propriété intellectuelle en justice.

En 2008, les titulaires de droits de propriété intellectuelle ont déposé 1 035 demandes d’intervention(contre 910 pour l’année 2007). Les demandes les plus déposées auprès de la douane concernent,comme l’an passé, les marques (756 contre 680) mais aussi les dessins ou modèles dont les chiffres progressent (166 contre 135).Ce dernier point est à mettre en perspective avec l’évolution de la loi du 29 octobre 2007 créant ledélit douanier de contrefaçon de dessins ou modèles, et fixant les conditions et délais des mesuresconservatoires en matière d’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle.

Des résultats en forte hausse contre le fléau de la contrefaçon…/…

Provenance des articles de contrefaçons en 2008.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

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La douane joue un rôle majeur dans la luttecontre les trafics illicites de tabacs, et son action àl’encontre des réseaux frauduleux complète cellequ’elle mène contre l’économie souterraine géné-rée par la vente illicite de cigarettes au détail, etcontre le tourisme fiscal transfrontalier.

Cette action contribue à la protection du mono-pole de distribution des tabacs, en faisant obsta-cle à la mise en place durable, sur le territoirenational, de circuits de distribution parallèles pré-judiciables à l’activité régulière des préposés del’État que sont les buralistes.

Au cours de l’année 2008, l’accent a été portésur les trafics liés au commerce électronique etles contrôles ont été renforcés sur les zonesfrontalières ou en milieu urbain afin de proté-ger les débitants de tabac des importations illi-cites.

L’action de la douane contre les grandes organi-sations de fraude a été également soutenue : les 10plus grosses affaires ont abouti à la saisie de plusde 80 tonnes de cigarettes. Ce chiffre représente àlui seul 32 % des saisies globales.

Une politique active de lutte contre la contrebande de tabacs

Les saisies douanières faites en France confirmentque les cigarettes de contrefaçon proviennent prin-cipalement d’Asie. La Chine représente en effet àelle seule près des trois quarts de l’origine de ce typede saisies.

En 2008, les services douaniers ont procédé à la constatationde 12 920 infractions (12 309 en 2007) en matière de cigarettes etde tabacs. Ces constatations ont abouti à la saisie de 249,7 tonnesde tabac (211,1 tonnes en 2007), représentant 2 895 000 paquetstous produits confondus, pour une valeur estimée à près de 59 M€.

Les services ont ainsi dépassé l’objectif ministériel de 12 000constatations qui leur avait été assigné pour l’année 2008. Lesquantités saisies ont quant à elles progressé de 18,3 % par rapportà 2007, 40 saisies dépassant 11 tonnes et 11 saisies excédant5 tonnes.

Parmi les 249,7 tonnes saisies, 218,9 tonnes étaient des ci -garettes, soit une augmentation de 28,8 % par rapport à 2007 et30,8 tonnes concernaient du tabac à fumer (- 5,8 %). Le résultat global résulte donc d’interceptions sur de plus grandesquantités (11 saisies ont porté sur plus de 5 tonnes) correspondantà des filières internationales de contrebande.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 20084 000

6 500

9 000

11 500

14 000

Nombre de constatations Saisies de tabac (tonnes)

12 920230 t.

230 t.

180 t.173 t.

4 178130 t.

2002 2003 2004 2005 2006 2007 20084 0

6 5

8t.

14230 t.

9 0

11

121t.

t.t.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

Droits redressés en millions d’euros

TVA

Droits de douane

Contributions indirectes

Énergie

Autres (taxe activités polluantes, redevances diverses, taxe véhicule routier)

200820072006

86 M€

160 M€

197 M€20 M€

21 M€

49 M€

20 M€

18 M€

44 M€

42 M€

45 M€

25 M€

21 M€

21 M€

18 M€

189 M€

263 M€

336 M€

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

+ 23%

+ 233%

+ 244%

Pour enrayer le développement de la « cyberdélinquance »…

La douane, qui contrôle le commerce internationalafin de protéger l’économie légale et les consom-mateurs, s’est investie depuis plusieurs annéesdans la lutte contre les fraudes par Internet.Sur les 10 dernières années, le commerce surInternet a changé de dimension. En 2008, le chif-fre d’affaires du « e-commerce » a dépassé les20 Md€, l’équipement des ménages en ordina-teurs atteignant 62 %, et le nombre des foyersconnectés à Internet étant multiplié par 100 depuis10 ans.

La fraude a, quant à elle, changé de nature : elles’est professionnalisée en tirant tout le bénéfice dela croissance du marché et du sentiment d’ano -nymat et d’impunité que confère Internet. Elleprofite ainsi de la facilité de création et de muta-tion des sites, qui changent de dénominations,ainsi que du morcellement des envois, qui diluentles capacités de contrôle des services douaniers.De ce fait, le terme « cyberdélinquance », qui défi-nissait jusqu’alors les activités dans lesquelles lesystème informatique était une partie essentielledu délit, est désormais employé pour décrire desactivités criminelles ou délictuelles, dans lesquellesdes ordinateurs en réseau sont utilisés.

60


3 Face à la complexité croissante des organisationsse rendant coupables de criminalité économique,il importe de disposer de compétences spécialiséesafin d’adapter les moyens des services.

Confrontée au développement de l’économienumérique – vecteur potentiel de nouvelles

fraudes – la puissance publique doit réguler, sansl’entraver, cette nouvelle activité.

À ce titre, le traitement judiciaire des délits doua-niers ou fiscaux impose notamment de coordon-ner l’action des services d’enquête avec celle du ser-vice national de douane judiciaire (SNDJ).



Une action permanente de lutte contre la criminalité économique

Une vigilance constante pour assurer le respect

des règles fiscales.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

61


Sont dès lors considérés comme de la « cyberdé-linquance » :

– les crimes et délits traditionnels facilités parl’utilisation des systèmes ou des réseaux infor-matiques : vente de marchandises prohibées(stupéfiants, contrefaçons, armes, médicaments,etc.), incitation à la consommation de produitsinterdits (stupéfiants), pornographie infantile,vente d’objets volés, injures raciales, apologie descrimes contre l’humanité, etc. ;

– les activités dans lesquelles le système ou leréseau informatique est détourné en outil àvisée criminelle : la violation de la propriétéintellectuelle (violation du droit d’auteur par dif-fusion d’œuvres de plagiat).

On parle ainsi de « cybercriminalité », dans le casoù un système ou réseau informatique devient lacible d’une activité criminelle : accès non autorisé,logiciel malveillant, attaques par virus, etc. Or,force est de constater qu’aujourd’hui, la « cyber-délinquance » et la « cybercriminalité » sont desréalités qui se développent dans des proportionsinquiétantes.

Cette évolution impose une adaptation très rapidedes services en charge de la surveillance et ducontrôle des échanges commerciaux, au premierrang desquels figurent les services douaniers.

… la mise en place d’une riposte douanièreavec la création de « Cyberdouane »

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de laFonction publique et de la Réforme de l’État ÉricWoerth, a souhaité accentuer la riposte douanièreà la fraude sur Internet en élaborant un pland’action sur plusieurs axes, dont le premier est lacréation d’un nouveau service « Cyberdouane ».

Rattaché à la Direction nationale du renseigne-ment et des enquêtes douanières (DNRED), le

dispositif légal actuel permet aux « cyberdoua-niers » d’effectuer des recherches de sa propreinitiative, mais aussi pour le compte d’autres ser-vices douaniers ou de services partenaires.

CYBERDOUANE

Internet étant un vecteur de communication enévolution constante, le service « Cyberdouane »opère une veille active, en exploitant notammentles outils disponibles sur Internet. Le service étu-die notamment le fonctionnement des moteurs derecherche, et s’attache à comprendre les évolutionsde leur utilisation et les modifications de compor-tement des internautes :

sur initiative propre, l’objectif de « Cyber-douane » est d’identifier les personnes phy-siques ou morales présentes en France utilisantInternet dans le cadre d’une activité fraudu-leuse. La recherche porte sur des personnesvendant en ligne ou postant des annonces rela-tives à des produits prohibés ou fortement taxés(stupéfiants, armes, contrefaçons, cigarettes,alcools) ;

sur demande d’un autre service, « Cyber-douane » s’adapte à la complexité de toutes lesrequêtes qui lui sont transmises par les servicescompétents de l’État.

Le dispositif douanier de lutte contre la fraudeserait enfin incomplet sans l’assurance que lesinfractions les plus graves feront l’objet de pour-suites judiciaires.

Le renforcement de l’efficacité de la procédurepénale impose donc une optimisation de la complé-mentarité entre les services d’enquête douanierstraditionnels et la douane judiciaire (SNDJ), etune mise en action rapide des poursuites éven-tuelles.

Bilan 2008 de la douane en matière de saisies liées à la « cyberdélinquance »

En 2008, le bilan des saisies liées à la « cyberdélinquance » sur le vecteur postal s’est élevé à 148 800 articles de contre-façons. Les constatations portant plus particulièrement sur des cigarettes et du tabac de contrebande expédiés par lavoie postale ou le fret express ont conduit à la saisie de 8,63 tonnes de marchandises en 2007 et 21,52 tonnes en 2008.

Sur la même période, la DNRED a expertisé et traité plus de 300 dossiers de « cyberdélinquance », dont 40 % concer-naient la lutte contre les contrefaçons, 20 % de la contrebande d’alcools et de cigarettes, 6 % des armes, et 6 % descontentieux de stupéfiants.

La mise en place de « Cyberdouane » multiplie par quatre les moyens d’action douaniers existants dans ce secteur. Enfin,la lutte contre la « cyberdélinquance » implique le renforcement de la coopération entre administrations avec la miseen commun du renseignement. Près d’une quinzaine de dossiers ont ainsi été traités, notamment en relation avec lesservices de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

…/…

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

62


3 Les compétences judiciaires et le bilan 2008 du SNDJ

Le Service national de douane judiciaire (SNDJ)est un service à compétence nationale rattachédirectement au directeur général des douanes etdroits indirects et dirigé par un magistrat. Il estchargé, exclusivement, de missions de police judi-ciaire et les officiers de douane judiciaire (ODJ)mettent uniquement en oeuvre les pouvoirs ducode de procédure pénale, ce qui les différencie desautres agents des douanes qui agissent sur le fon-dement du code des douanes.

L’existence de ce service permet aux magistrats deconfier, dans certaines matières économiques etfinancières, des enquêtes à des ODJ spécialisés. Ceservice permet également à la douane de mener àterme des enquêtes sur les grands trafics fraudu-leux en disposant des pouvoirs d’investigationdéfinis par le code de procédure pénale. Les ODJpeuvent, notamment, se voir confier l’exécution decommissions rogatoires internationales, ce quipermet à la douane française de s’intégrer dans lacoopération judiciaire pénale internationale.

Intérêt de l’enquête judiciaire

Dans un grand nombre d’enquêtes, les marchan-dises de contrefaçons faisaient l’objet d’une livrai-son directe par colis postal du fournisseur, trèssouvent installé à l’étranger, aux clients finaux. Ceciexplique que dans ce type de trafic, les visitesdomiciliaires (et les perquisitions) effectuées nepermettent que très rarement de découvrir descontrefaçons chez l’organisateur du trafic, dans lamesure où généralement aucun stock n’est consti-tué sur le territoire national.

Elle vise à démontrer l’existence de l’économiesouterraine ainsi générée et permet de quantifierles marchandises concernées par un trafic donné.L’enquête permet également d’appréhender letrafic au travers du bénéfice illicite généré, sans êtrelié par l’existence ou l’importance d’une saisie demarchandise sur le territoire national.

Une augmentation sensible en 2008 du nombre d’affaires confiées

L’année 2008, qui constitue la septième année defonctionnement opérationnel de la douane judi-ciaire, se caractérise par la poursuite de l’aug -mentation du nombre d’affaires confiées au SNDJdans la mesure où les magistrats ont adressé 845saisines au SNDJ (contre 695 en 2007) correspon-dant à 499 nouvelles affaires (contre 465 en 2007)soit une augmentation de plus de 21 % des saisineset de plus de 7 % des nouvelles affaires.Le SNDJ a reçu 262 enquêtes préliminaires et 165enquêtes en flagrance des magistrats du parquet.Les juges d’instruction l’ont également saisi pour222 commissions rogatoires auxquelles viennents’ajouter 122 commissions rogatoires techniques(écoutes téléphoniques).

Enfin, le SNDJ a été chargé d’exécuter 28 com -missions rogatoires internationales émanant de



Une action permanente de lutte contre la criminalité économique…/…

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

63


magistrats étrangers (notamment de Belgique,du Royaume-Uni et de la principauté de Monaco)et 46 commissions rogatoires internationales déli-vrées, dans le cadre d’une affaire confiée au SNDJ,par un magistrat français à destination d’un paysétranger. Ces chiffres illustrent la place croissantede la douane judiciaire dans la coopération judi-ciaire pénale internationale.

En 2008, plus de 71 % des nouvelles affaires judi-ciaires confiées au SNDJ sont le prolongement deconstatations réalisées par les services de la douaneadministrative (contre 60 % en 2007), et 356nouveaux dossiers d’origine douanière ont étéconfiés au SNDJ (contre 284 en 2007), soit unnombre supérieur à la valeur cible fixée à 320 pourl’année 2008. Il convient de souligner, également,la progression de plus de 35 % du nombre desaisines du SNDJ en flagrance, qui sont passéesde 122 en 2007 à 165 en 2008.

La poursuite de l’ancrage du SNDJ dans lesmatières douanières

Les priorités d’action fixées à la DGDDI dans leCPP 2006-2009 se retrouvent dans les affairesconfiées au SNDJ, puisque les deux principauxdomaines d’intervention du SNDJ ont été en 2008 :

– les contrefaçons (notamment de marque) avec228 saisines ;

– la contrebande, l’importation et l’exportationsans déclaration (hors contrefaçons et produitsstupéfiants) avec 226 saisines, dont 135 pour leseul domaine des cigarettes et du tabac.

En 2008, s‘agissant des deux domaines des contre-façons et des cigarettes, plus de 47 tonnes de ciga-rettes ont été reconnues contrefaisantes dans desaffaires confiées au SNDJ. Par ailleurs, le SNDJ a

reçu 21 saisines en matière de contributions indi-rectes, concernant notamment la viticulture, les« machines à sous » et les jeux ainsi que les pro-duits pétroliers.

Ces chiffres illustrent l’ancrage du SNDJ dans lamatière douanière et sa contribution notammentà la lutte contre les grands trafics frauduleux.

Une montée en puissance des saisines enmatière économique et financière

L’année 2008 se caractérise par une augmentationtrès sensible du nombre d’affaires confiées auSNDJ en matière de blanchiment avec 115 saisinesen 2008 (contre 82 en 2007 soit une progressionde plus de 40 %) dont 80 concernent le blanchi-ment du produit de trafic de stupéfiants.

Les saisines en matière de TVA ont par ailleursaugmenté de façon très significative avec 48 sai-sines en 2008 contre 28 en 2007. Cette évolutionest le fruit d’une excellente coopération entre leSNDJ et les services de la DGFiP (direction géné-rale des finances publiques), et d’une bonne arti-culation des échanges d’informations.

Pour la première année, on assiste ainsi à uneévolution significative du nombre de dossiersconfiés au SNDJ en matière de protection desintérêts financiers (PIF) de l’Union européenne,soit 13 saisines en 2008, portant notamment surdes infractions en matière de politique agricolecommune et de fonds structurels.

Enfin, l’ancrage du SNDJ en matière économiqueet financière s’illustre par le nombre élevé de dos-siers confiés par les huit juridictions interrégio-nales spécialisées en matière de criminalité orga-nisée et de grande délinquance économique etfinancière (JIRS), soit 35 saisines en 2008.

RAP 2009 Titre 3:RAP 2009D 24/09/09 10:26

Une organisation adaptée à la diversité de ses missions II

Carte des circonscriptions douanières Organigramme 2008 de la DGDDI

Une gestion dynamique et prospective des ressources humaines V

Structure démographique globaleRépartition par branche d’activitéFormation professionnelleRépartition par spécialitéTaux de féminisationMoyenne d’âgePositions statutaires provisoiresPositions statutaires particulières

Des moyens d’action modernes et opérationnels IX

Moyens matérielsCarte du dispositif de surveillance aéro-maritimeMoyens budgétaires

Les résultats 2008 de la performance douanière X

DédouanementContributions indirectesEchanges de la France (par branche d’activité)Echanges de la France (par zone géographique)Principales perceptions douanières Répartition des recettes perçues

Résultats 2008 dans la lutte contre la fraude• Grandes tendances• Stupéfiants• Cigarettes• Contrefaçons• Blanchiment• Produits pétroliers• Fraudes commerciales

I

LA DOUANE EN MOUVEMENT

AnnexesRapport Annuelde Performance 2008de la DGDDI

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page I

Cabinet et affaires généralesS. Ambach

Bureau de l’Information et de la CommunicationJ.-R. L’Hermitte

Chargée de mission relations institutionnellesL. Jaclard

Chargé de mission pilotage interne et managementD. Caors

Sous-direction AM. Orange Louboutin

Ressources humaines,Relations sociales

et organisation des services

Bureau A1G. Laborde

Politique généraledu personnel

Bureau A2Ch. Boucard

Gestion du personnel

Bureau A3Ch. Leblanc

Organisation,suivi de l’activité

et animation des services

Sous-direction BM. Gilles

Programmation,budget et moyens

Bureau B1H. Guillemet Ehrburger

Budget et programmation,affaires financières,réseau comptable

Bureau B2Ph. Legué

Moyens d’interventiondes services

Bureau B3P. Durand-Delacre

Achats,politique immobilièreet services centraux

EPA Massedes douanes

D. Danna

Gestion des logementssociaux

Sous-direction CB. Latombe

Systèmes d’informationet de télécommunication

Bureau C1A. Mazier

Études et projetsdu système d’information

Bureau C2G. Girod-Vitouchkina

Architecture,technique de sécurité

Bureau C3Ph. Jamin

Soutien et stisfactiondes utilisateurs

II


nnexesA

Organigramme de la

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page II

Inspection des servicesPh. Defins

Cellule contrôle de gestionCh. Dubois

Service national de la douane judiciaireB. Dalles

Mission système d’information des ressources humainesD. Martinez

Coordonnateur aérien et maritimeE. Crignon

Directeur généralJérôme Fournel

Directeur général-adjointChef de serviceFrancis Bonnet

DSECl. Lefebvre Saint Félix

Départementdes statistiques

et des étudeséconomiques

Sous-direction DG. Schoen

Affaires juridiques,contentieux,

contrôles et luttes contre la fraude

Bureau D1E. Guilmin

Affaires juridiqueset contentieuses

Bureau D2J.-L. Bouvier

Politiquedes contrôles

Bureau D3P. Canitrot

Lutte contre la fraude

Sous-direction EP. Kearney

Commerce international

Bureau E1L. Obrecht

Affaires européenneset internationales

Bureau E2P. Jankowiak

Prohibitions,agriculture etprotection du

consommateur

Bureau E3J.-M. Thillier

Politique dudédouanement

Bureau E4S. Bourlhonne

Politique tarifaireet commerciale

MissionGrandes Entreprises

G. Lorenzo

Sous-direction FH. Havard

Droits indirects

Bureau F1A. Cornet

Fiscalité,transports et

politiques fiscalescommunautaires

Bureau F2I. Peroz

Fiscalité de l’énergie,de l’environnementet lois de finances

Bureau F3G. Sabatier

Contributionsindirectes

III

LA DOUANE EN MOUVEMENTAnnexesDGDDI au 1er septembre 2009

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page III

IV

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page IV

V

LA DOUANE EN MOUVEMENTAnnexes

Le schéma de gestion des emplois au sein de la DGDDI s’articule, depuis 2008, autour de deux nou-velles réalités : le PEA (plafond autorisé d’emploi) annuel et les emplois de référence.

Le PEA, établi en agents équivalents temps plein travaillé (ETPT) correspond au niveau moyen annueldes effectifs. Cette nouvelle notion a pour effet d’assurer une visibilité immédiate sur l’année pour la ges-tion des emplois et il sert de support pour l’estimation des besoins en terme de dépenses de personnel.

Les emplois de référence se sont substitués en 2008 aux emplois implantés et ils sont déclinés selon unschéma parallèle au PEA. Cette cible pour les effectifs d’un service dans une perspective de moyen terme(pluriannuelle) est éventuellement ajustable tous les ans, et elle a pour effet bénéfique, notamment, deprévoir plus rationnellement les mouvements de personnels susceptibles de bénéficier d’un accompa-gnement social dans le cadre des projets de modernisation.

Une gestion dynamique et prospectivedes ressources humaines

Structure démographique globale

Au 1er janvier 2008, la DGDDI comptait, tous statuts confondus, 18 962 agents en activité, répartis comme suit.

9000

8000

7000

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

Catégorie CCatégorie BCatégorie A

3 761 7 115 7 486

Répartition par branche d’activité

Au 1er janvier 2008, 55 % des agents en activitéappartenaient à la branche des opérations com-merciales, 45 % à la branche de la surveillance.

Branche de la surveillance45 %

Branchedes opérationscommerciales

55 %

Brancheopérations

mmerciales55 %

�Effectifs en activité au 1er janvier 2008.

Répartition par branche �des agents en activité.

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page V

VI


Une gestion dynamique et prospective d

nnexes

Formation professionnelle

En 2008, les actions de formation ont concerné :

Cadres ayant bénéficié du cycle de formation des cadres 163

Inspecteurs en formation initiale 439

Contrôleurs en formation initiale 728

Agents de constatation en formation initiale 209

Jours de formation initiale et de formation continue 291 258

Stagiaires en formation initiale et continue 100 878

Nombre d’agents ayant suivi au moins une formation 15 474

Jours de formation continue/agent 5,4

Répartition par spécialité

En 2008, cette répartition est la suivante :

Maîtres de chien 264

Motocyclistes 214

Personnels aériens (navigants, mécaniciens, pilotes) 168

Marins 612

Taux de féminisation

La douane se caractérise par un taux deféminisation encore faible (35,8 % pourl’ensemble de la population douanière,alors que la moyenne ministérielle est de58,6 %).

Par branche, ce taux s’élève à 23 % pour lasurveillance, et 46 % pour les opérationscommerciales. Par catégorie, ce taux s’élèveà 40 % pour la catégorie C.

A

Femmes 36 %Hommes 64 %

Taux de féminisation �de la douane.

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page VI

6000

5000

4000

3000

2000

1000

0

50-54 ans35-49 ans35 ans < > 55 ans35 ans < 355-49 ans 500-54 ans >> 55 ans VII


Moyenne d’âge

Au 1er janvier 2008, la moyenne d’âge des agents des douanes est, également, inférieure à celle des minis-tères financiers. Alors que cet âge moyen est de 46,6 ans, celui des agents des douanes est seulement de45,3 ans. Les agents de sexe masculin ont une moyenne d’âge supérieure à celle de leurs homologues fémi-nins (44,4 ans pour les femmes, et 45,8 ans pour les hommes).

Ce graphique permet de constater que :

près de la moitié (44 %) des agents des douanes a entre 35 et 49 ans ;

la part des agents âgés de plus 50 ans, c’est-à-dire pouvant partir en retraite dans les 10 prochaines années,représente 38 % des effectifs, soit 3 points de plus qu’en 2007 ;

la population pouvant partir en retraite est à 70 % de sexe masculin.

e des ressources humaines

�Population par classes d’âgeau 1er janvier 2008.

�Pyramides des âges.

-550 -350 -150 50 250 450

450 250 50 -150 -350 -55067 ans63 ans59 ans55 ans51 ans47 ans43 ans39 ans35 ans31 ans27 ans23 ans19 ans

FemmesHommes

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page VII

Positions statutaires particulières

97,67 % des agents des douanes en activité relèvent des dispositions statutaires fixées par les décrets par-ticuliers de la DGDDI.

Statut douane Statut central Autres titulaires Contractuels Autres non titulaires

18 521 76 40 324 1

97,67 % 0,40 % 0,21 % 1,71 % 0,01 %

VIII


nnexes

Positions statutaires provisoires

Au 1er janvier 2008, 3,6 % des agents de la DGDDI étaient placés dans une position statutaire de sortieprovisoire.

AUne gestion dynamique et prospective des ressources humaines

Agents Agents Agents Agents Agents Agent Agents Hors cadredétachés affectés en en congé en congé en congé en congé

hors PEA disponibilité longue de fin parental sansdurée d’activité traitement

Volume 215 117 213 82 3 49 15 9

% 30,58 16,64 30,30 11,66 0,43 6,97 2,13 1,28

Agents détachés 31 %

Agents affectéshors PEA 17 %

Agents en disponibilité 30 %

Agents en congé longue durée 12 %

Agents en congé de fin d’activité 0 %

Agents en congé parental 7 % Agents en congé sans traitement 2 %

Hors cadre 1 %

La douane est caractérisée par un taux de sortie provisoire inférieur à celui des autres grandes directionsdu ministère.

À titre d’exemple, au 1er janvier 2008 :

0,26 % des effectifs de la douane est placé en situation de congé parental, alors que cela représente 0,28 %des effectifs à la DGCP et 0,32 % à la DGI,

1 % des effectifs de la douane est placé en situation de disponibilité, alors que cela représente 1,8 %des effectifs totaux du ministère.

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page VIII

Statut douane 97 %

Autres titulaires 1 %

Autresnon titulaires 2 %

IX


Des moyens d’action modernes et opérationnels

Moyens matériels

2007 2008

Le parc terrestre Véhicules. . . . . . . . . . . . . . 2957 2900Motos. . . . . . . . . . . . . . . . . . 343 355

Les flottes navales et aériennes Flotte navale . . . . . . . . . . . . . 44 37Flotte aérienne . . . . . . . . . . . 25 25

Le patrimoine immobilier Propriétés domaniales . . . 460 468Locations par l’État . . . . . . 744 753

�Dispositif de surveillance maritime et aérienne (2008).

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:34 Page IX

X


Des moyens d’action modernes et opérationnels

Les résultats 2008 de la performance douanière

nnexes

Moyens budgétaires (dépenses constatées en millions d’€, hors SCL - service commun des laboratoires)

2007 2008

Personnel * 1 043,64 1 055,69

Fonctionnement et dépenses diverses 143,04 157,74

Interventions 338,71 331,76

Investissement 52,46 33,97

Total 1 577,85 1 579,16

* y compris cotisations CAS – pensions

ALe dédouanement

Nombre Nombre Nombre d’opérateurs de déclarations de lignes

(en millions) (en millions)

2007 2008 2007 2008 2007 2008

Ensemble commerce international 197 281 193 767 8,4 9,5 65,5 65,9

Commerce extracommunautaire 152 385 150 939 5,8 6,9 11,0 10,8

Exportations 102 619 99 914 3,3 4,0 6,0 5,9

Importations 91 382 92 484 2,6 2,9 5,0 5,0

Commerce intracommunautaire 99 711 95 741 2,6 2,5 54,4 55,1

Exportations 68 263 65 078 1,4 1,4 29,8 29,0

Importations 66 484 64 808 1,2 1,1 24,6 26,1

Métropole + DOMChamp : tous régimes

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:35 Page X

XI



Échanges de la France en 2008 par produits (nomenclature économique de synthèse)Données brutes, valeur en millions d’euros.

Année 2008 Évolution 2008/2007 (%) Export Import Solde Export Import

Ensemble FAB-FAB y compris matériel militaire 409 611 465 269 - 55 658 + 2,1 + 5,3

Ensemble CAF-FAB hors matériel militaire 405 033 476 909 - 71 876 + 2,2 + 5,3

Secteur agroalimentaire 50 222 41 113 9 109 + 7,7 + 9,1

Produits agricoles 13 809 10 401 3 408 + 16,5 + 5,7

Produits des industries agroalimentaires 36 412 30 712 5 700 + 4,7 + 10,3

Industrie civile 331 720 353 313 - 21 593 - 0,4 + 0,2

Biens de consommation 62 438 72 476 - 10 038 + 3,5 + 2,2

Produits de l’industrie automobile 45 792 49 237 - 3 445 - 10,4 - 2,0

Biens d’équipement professionnel 97 739 91 714 6 025 + 4,0 + 0,8

Biens intermédiaires 124 032 138 107 - 14 075 - 1,5 - 0,4

Divers 1 719 1 779 - 60 + 6,8 + 1,6

Produits énergétiques 23 092 82 484 - 59 392 + 38,0 + 31,5

Matériel militaire 3 449 1 268 2 181 - 9,9 + 12,6

Les contributions indirectes

2007 2008

Titres de mouvement 9 504 141 9 095 204

Débits de tabac ordinaires 28 844 30 617

Débits de boissons permanents 547 397 516 279

Déclarations viti-vinicoles 894 454 884 019

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XII


nnexesA


Échanges de la France en 2008 par zones géographiquesDonnées CAF-FAB brutes, valeur en millions d’euros.

Année 2008 Évolution 2008/2007 (%) Export Import Solde Export Import

Ensemble FAB-FAB y compris matériel militaire 409 611 465 269 - 55 658 + 2,1 + 5,3

Ensemble CAF-FAB hors matériel militaire 405 033 476 909 - 71 876 + 2,2 + 5,3

Union européenne (26 partenaires) 258 127 282 897 - 24 770 - 0,7 + 2,5

Nouveaux États Membres 21 431 23 037 - 1 606 + 2,5 + 9,9

Zone Euro 198 481 229 260 - 30 779 + 0,7 + 2,9

Pays Tiers 146 906 194 012 - 47 106 + 7,8 + 9,6

Europe hors UE 30 266 44 080 - 13 814 + 14,8 + 15,8

Afrique 25 207 27 417 - 2 210 + 13,2 + 27,7

Amérique 33 798 38 890 - 1 092 + 1,7 + 2,4

Proche et Moyen Orient 13 008 12 171 837 + 7,6 + 16,7

Asie 38 224 64 979 - 26 755 + 5,1 + 2,6

Divers 2 405 6 475 - 4 070 + 14,7 + 13,8

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XIII



Les principales perceptions douanières (en€)

2007 2008

État 38 113 310 368 37 706 502 493

Droits de douane pour l’Union européenne 1 826 266 551 1 821 741 931

FOREC (financement 35 h) – –

Organismes sociaux 11 793 566 889 12 565 065 054

Collectivités locales (hors TIPP) 1 746 182 666 1 982 040 438

TIPP affectée aux départements 4 820 701 153 5 060 435 944

TIPP affectée aux régions 2 743 695 656 3 484 459 885

Autres collectivités et organismes divers 1 032 521 824 1 003 715 632

TOTAL 62 076 245 107 63 623 961 377

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:35 Page XIII

XIV


nnexesA


Les principales perceptions douanières (par catégories)

Montant Répartition(milliards d’€)

Droits de douane 1,82 2,86 %

TVA 20,61 32,40 %

Energie (hors TVA pétrole) 25,40 39,94 %

Tabacs 10,09 15,01 %

Alcools, vins, boissons 3,03 4,74 %

Débits de boissons, jeux, spectacles 0,03 0,07 %

TGAP (et accessoires) 0,42 0,64 %

Activité maritime et portuaire 0,55 0,85 %

Transports terrestres 0,23 0,36 %

Octroi de mer et assimilé 1,06 1,66 %

Produits agricoles 0,10 0,12 %

Art, métaux précieux 0,00 0,01 %

Divers 0,29 1,34 %

TOTAL 63,62 100 %

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XV



Les résultats en matière de lutte contre la fraude

Grandes tendances 2008

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Contentieux à enjeux 5 644 6 913 + 22 %

Saisies significatives en matière de

Contrefaçons 4,6 6,5 + 41 %(en millions d’articles, hors cigarettes)

Contrebande de cigarettes 12 309 12 920 + 5 %(en nombre de constatations)

Produits stupéfiants (en tonnes) 49,7 65,7 + 32 %

Droits fraudés (en millions d’€)

Secteur agricole et industriel 260,3 316,5 + 22 %

Contributions indirectes 21,9 46,3 + 111 %

Répartition des recettes perçues par la douane

Bénéficiaire Somme affectée Répartition(en Md€)

État 37,7 59,28 %

Union européenne 1,8 2,83 %

Collectivités locales et autres organismes 24,1 37,89 %

Total 63,6 100 %

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:36 Page XV

XVI


nnexesA


Stupéfiants saisis par la douane

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Héroïne (en kg) 344,8 541,6 + 57 %

Cocaïne (en kg) 4 201,7 4 458,2 + 6 %

Cannabis (en kg) 36 502,9 56 543,2 + 55 %

Khat (en kg) 3 088,8 3 279,3 + 6 %

Amphétamines (en kg) 263,9 111,7 - 58 %

Précurseurs chimiques (en kg) 5 137 508 - 90 %

LSD (en doses) 3 311 42 189 + 1 174 %

Ecstasy (en doses) 1 152 116 147 739 - 87 %

Trafic de cigarettes (tous secteurs de fraudes : contrebande, contrefaçon, contributions indirectes)

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Constatations 12 309 12 920 + 5 %

Quantités saisies (en tonnes) 211,1 249,7 + 18 %

Saisies de contrefaçons (hors cigarettes de contrefaçon)

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Constatations 15 357 16 280 + 6 %

Articles saisis (en millions d’€) 412 467 + 13 %

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:36 Page XVI

XVII



Lutte contre le blanchiment

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Constatations 1 603 1 453 - 9 %(manquement à l’obligation déclarative des sommes, titres, valeurs et capitaux)

Sommes saisies (en millions d’€) 80,3 98,8 + 23 %

Produits pétroliers

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Infractions 1 595 1 668 + 5 %

Montants des droits redressés TIPP 9,84 28,67 + 191 %(en millions d’€)

Fraudes commerciales

2007 2008 Évolution 2007/2008 en %

Constatations 31 989 26 729 - 16 %

Droits et taxes compromis 260,3 316,5 + 22 %(TVA, TIPP, TGAP, droits de douane, autres droits et taxes)

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:36 Page XVII

Directeur de la publicationJérôme Fournel

Rédacteur en chefJean-Roald l’Hermitte

RéalisationDirection générale des douanes et droits indirects

Bureau Information et Communication

Conception graphiqueEloi Valat

Crédits photosFrancis Roche – Marc Bonodot (photothèque douane)

Imprimé en France en 2009

ImprimeurArtésienne – BP 99 – 62802 LIÉVIN Cedex

ÉditeurDirection générale des douanes et droits indirects

11, rue des deux Communes – 93558 Montreuil [email protected]

Ce rapport annuel de performance est en ligne sur www.douane.gouv.fr

Dépôt légalseptembre 2009

ISSN : 1960-9345

Annexes 2009:RAP 2009D 24/09/09 10:36 Page XIX

rapport performance 2008

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