rapport intermédiaire (6 juillet 2020) · la question est à présent de savoir si ce programme...

- EVALUATION MI -CHARTE 2014 -2020

EVALUATION mi-Charte 2014-2020

Rapport intermédiaire

(6 juillet 2020)

Parc naturel régional

des Boucles de la

Seine Normande

2020

OBJECTIFS

BILANS

PERSPECTIVES

Jean-Paul LARCHER Consultant

2 - EVALUATION MI -CHARTE 2014-2020

EDITO

Photo

du

Président

Une évaluation à mi-parcours, pourquoi faire ?

L’édito du Président sera disponible dans le rapport final.

SOMMAIRE

DEMARCHE

D’EVALUATION (p.6)

GOUVERNANCE (p.8) MOYENS HUMAINS

ET FINANCIERS (p.10)

SYNTHESE

AMBITION 1 (p.12)

SYNTHESE

AMBITION 2 (p.20)

SYNTHESE

AMBITION 3 (p.30)

REPONSES AUX

QUESTIONS EVALUATIVES (p.38)

LEXIQUE (p.40) ANNEXES (p.42)


Qu’est-ce qu’un PARC NATUREL REGIONAL ?

Un Parc naturel régional (Pnr) est un territoire rural habité, recon-nu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale, naturelle, paysagère et culturelle, mais aussi pour sa fragilité. Son classement est validé par le Premier Ministre car un Parc naturel régional est une marque nationale propriété de l’Etat. Un Parc naturel régional n’a pas de pouvoir réglementaire et c’est pour cette raison qu’on y pratique peut-être plus qu’ail-leurs la concertation. L’idée est de convaincre plutôt que de contraindre. Un Parc naturel régional se dote d’un projet de terri-toire en matière de développement, d’aménagement et de préser-vation du patrimoine. Valable 15 ans, la Charte du Parc est ap-prouvée par chacune des communes, des collectivités territo-riales et par l’Etat. A son issue, le Parc remet en question son label et réfléchit de nouveau à ses grands objectifs. Un Parc réunit en moyenne 86 communes ; une échelle adéquate pour partager des projets. Les collectivités qui composent un Parc (Région, Départements, EPCI, Communes) forment un Syn-dicat mixte dont les délégués siègent au Comité syndical où se prennent les décisions. Le Comité syndical élit un Président et un Bureau syndical et met en place des instances de concertation (Commissions théma-tiques, Conseil de Développement Durable du Territoire, Conseil scientifique). Ces élus décident des actions et confient leurs réali-sations à l’équipe du Parc et à leurs partenaires. Un Parc n’agit pas seul ; c’est plutôt un animateur qui a pour rôle d’aider des projets à se concrétiser et à chercher des solutions ou des financements. Ses missions sont définies par le Code de l’Environnement (article R333-1) : 1. Protéger les paysages et le patrimoine natu-rel et culturel, 2. Contribuer à l’aménagement du territoire, 3. Contribuer au développement économique, social et culturel et à la qualité de vie, 4. Contribuer à l’accueil, l’éducation et l’informa-tion du public, 5. Réaliser des actions expérimentales ou exem-plaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche. En France en 2020, on compte 54 Parc naturels régionaux dont 4 en Normandie (Pnr des Boucles de la Seine Normande, Pnr des Marais du Cotentin et du Bessin, Pnr Normandie-Maine et Pnr du Perche). Ces 54 Parcs naturels régionaux représentent plus de 4 400 communes, 4,1 millions d’habitants et 9,3 millions d’hectares, soit 15% du territoire, répartis dans 15 Régions. Créé en 1974 sous le nom de Pnr de Brotonne, le Parc natu-rel régional des Boucles de la Seine Normande (PnrBSN) est situé en Normandie entre les pôles urbains et industriels du Havre et de Rouen.

En 2020, ce vaste territoire de 89 700 hectares compte 104 000 habitants et est composé de 75 communes (45 en Seine-Maritime et 30 dans l’Eure) dont 3 villes-portes (Canteleu, Yvetot et Pont-Audemer) et 1 commune associée (Sandouville). Sept structures intercommunales partagent ce territoire : la Métropole Rouen Normandie, la Communauté Urbaine Le Havre Seine Mé-tropole, la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo et les Communautés de communes Yvetot Normandie, Pays de Hon-fleur-Beuzeville, Pont-Audemer Val-de-Risle et Roumois Seine. Le Parc, c’est aussi 9 aires protégées dont 2 Réserves Natu-relles Nationales, 6 Arrêtes Préfectoraux de Protection de Bio-topes, 1 Réserve Biologique Domaniale. C’est également un site RAMSAR marais Vernier-vallée de la Risle maritime et 7

sites Natura 2000 (dont 6 Zones Spéciales de Conservation et 1 Zone de Protection Spéciale) et 2 Réserves Naturelles Régio-nales. Enfin, le Parc c’est 3 routes touristiques (route des fruits, route des chaumières, route des abbayes).


RESUME du BILAN 2014-2020

Objectif et contexte Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande dis-pose d’une Charte 2013-2028, élaborée en concertation avec l’Etat, la Région, les Départements, les collectivités territoriales locales et de nombreux partenaires. L’évaluation à mi-Charte vise à établir un premier bilan de l’action publique menée sur le terri-toire entre 2014 et 2020 et à en tirer des enseignements pour optimiser sa mise en œuvre sur la période 2021-2028. Ainsi, un certain nombre d’éléments d’ordre législatif, organisa-tionnel et financier sont venus modifier le cadre initial de mise en œuvre de la Charte : lois NOTRe, ALUR, LTECV, EGALIM, ob-jectif Zéro Artificialisation Nette, SRADDET, recomposition du paysage administratif consacrant le binôme Région-EPCI, nou-velle répartition des compétences (Tourisme, GEMAPI…), baisse des crédits publics alloués… Gouvernance Un Parc naturel régional n’a pas de pouvoir réglementaire. L’idée est donc de convaincre plutôt que de contraindre. De fait, le Syn-dicat mixte a pour rôle d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées par l’ensemble des signataires et des parte-naires sur son territoire. Ainsi, au niveau des instances délibéra-tives, si la participation des élus est maintenue à un niveau relati-vement élevé (52 Bureaux et 32 Comités syndicaux entre 2014 et 2019), il semble néanmoins nécessaire de redynamiser ces temps institutionnels par des méthodes d’animation plus auda-cieuses et de consacrer davantage de place aux échanges et aux débats d’ordre stratégique. Depuis 2019, on observe également, une faible mobilisation et un sentiment d’essoufflement des ins-tances consultatives (Conseil scientifique, Conseil de Développe-ment Durable du Territoire et Commissions thématiques). Au niveau de l’équipe technique du Syndicat mixte, il apparaît que le cadre stratégique d’intervention et les priorisations d’actions sont de plus en plus dépendants des opportunités financières et des attentes des financeurs. La trentaine d’entretiens réalisée et l’enquête en ligne met en évidence que la majorité des élus et partenaires connaissent les orientations générales de la Charte mais très peu les engage-ments qui les lient à ce projet de territoire. Malgré ce déficit de lisibilité, 52% des signataires/partenaires considèrent qu’il y a, en grande partie, complémentarité entre leurs actions et celles me-nées par le Syndicat mixte. Cette synergie territoriale prend di-verses formes : Contrat de Parc, conventions avec les Départe-ments, les EPCI et les partenaires. Cadrant les financements et rappelant le rôle de chacun, leurs caractères opérationnels de-meurent toutefois à développer (la valeur ajoutée du Syndicat mixte en termes d’innovation/expérimentation devrait davantage transparaître). Au niveau des communes, on constate que les maires semblent ne pas être suffisamment informés sur les activi-tés du Parc, insuffisamment associés, voire peu concernés pour certains. Il y a là un risque de distanciation des élus locaux et en parallèle, cela pose la question du rôle effectif des délégués du Parc (seulement 7% des élus affirment relayer les informations

du Parc en Conseil municipal). Au-delà du périmètre du Parc, les liens avec les réseaux d’ac-teurs sont positifs. Au niveau régional, on note le bon fonctionne-ment de la mutualisation entamée en 2016 avec les 3 autres Parcs normands. Au niveau national et international, les initiatives de coopération tendent à se développer notamment via les initia-tives LEADER (projet FRANSU). Cependant d’ici la fin de la Charte, un certain nombre de zones d’ombres restent difficiles à appréhender. On peut citer notam-ment les incertitudes liées à la future PAC et au projet de loi 3D. Et de manière générale, quels enseignements tirer de la crise sanitaire et quel positionnement/opportunité pour le Parc sur les filières locales, les circuits courts, l’agriculture biologique, la tran-sition énergétique, l’érosion de la biodiversité ou encore la lutte contre le réchauffement climatique ? Moyens humains et financiers Sur la période 2014-2019, pour mettre en œuvre sa Charte, le Syndicat mixte du Parc dispose de recettes qui s’élèvent en moyenne à 4,7 millions d’euros par an. Ainsi, 50% des recettes de fonctionnement proviennent des cotisations statutaires ver-sées par les membres signataires. Parmi les contributeurs, la Région est le principal financeur puisqu’elle participe à hauteur de 39% aux cotisations statutaires totales. Sur la période, on note une baisse des cotisations statutaires depuis 2018, passant de 2 millions d’euros à 1,4 millions d’euros par an. Les recettes de fonctionnement sont également alimentées par des subventions sur des actions spécifiques du Parc. Ces crédits complémen-taires font l’objet de contractualisations avec les financeurs (comme le Contrat de Parc par exemple). Les autres principales sources de financements sont l’AESN et les Fonds européens (Feder/Feader). Entre 2014 et 2019, la moyenne des dépenses de fonctionne-ment s’élève à environ 3,8 millions d’euros par an. Représentant 2,2 millions d’euros en moyenne par an (soit 64% des dépenses de fonctionnement), la première dépense vient de la masse sala-riale. Les autres postes de dépenses sont réparties entre les frais de structure (15%), les dépenses sur actions (14%) et les dé-penses diverses constituées des amortissements et des opéra-tions financières. De manière générale, on retient que les efforts de gestion, d’éco-nomies et de recherches de financements ont assurée une rela-tive stabilité budgétaire ces dernières années. Cependant, on observe que les recettes sont moins dynamiques et les charges structurelles incompressibles. La situation financière du Parc se tend et son fond de roulement de clôture est impacté depuis 2016. Le défi pour le Parc est de rétablir une capacité d’autofi-nancement apte à absorber les charges financières (notamment liées à l’emprunt pour la rénovation de la Maison du Parc). Enfin, pour compléter les cotisations statutaires, la recherche perma-nente de recettes contractualisées oblige à une gestion budgé-taire stricte, à des montages financiers contraignants et à une débauche d’énergie administrative.

Concernant les moyens humains, l’équipe technique du Syndicat mixte est restée extrêmement constante en nombre puisqu’elle compte, en moyenne, 48 à 49 agents depuis 2014. En 2019, près de 60% des postes sont cofinancés par des subventions exté-rieures (hors cotisations statutaires). Par exemple, 12 postes sont financés, à hauteur de 40 à 80% par l’AESN. En moyenne, sur la période 2014-2020, 54% des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale (32% en CDD et 12% en CDI). De manière générale, les signataires et partenaires interrogés sont unanimes quant à la qualité des compétences des techniciens qui connais-sent et maîtrisent leurs dossiers. Toutefois, certains pointent les difficultés classiques de tuilage, d’historique et de contextualisa-tion liées au turn-over (55% des postes ont connu du turn-over depuis 2014). Enfin, un grand nombre d’agents du Syndicat mixte exprime leur inquiétude quant au sentiment de foisonnement d’actions qui tend, ces dernières années, à engendrer un risque de distorsion et une moindre lisibilité de la cohérence d’ensemble par rapport aux engagements initiaux de la Charte (manque de hiérarchisation des priorités). Synthèse de l’Ambition 1 Entre 2014 et 2018 et malgré l’accompagnement du Parc, envi-ron 250 ha ont été artificialisés, soit près de 3/4 de l’enveloppe que les signataires de la Charte se sont engagés à respecter d’ici 2028. On observe en parallèle, une baisse de la SAU et des sur-faces en prairie. Même si les démarches d’élaboration de PLUi engagées ou récemment approuvées devraient permettre une réduction de la consommation foncière, des efforts importants sont encore à réaliser. Dans le cadre de la priorité nationale « Zéro Artificialisation Nette », le Parc doit saisir l’opportunité d’accompagner un changement profond dans la manière d’habi-ter et d’expérimenter de nouvelles pratiques. Sur ERC, l’application de la doctrine est de mieux en mieux ap-propriée par les porteurs de projet. L’implication de l’Etat permet au Parc de réorienter ses missions vers plus d’accompagnement des collectivités et des projets non soumis à étude d’impacts. Cependant, des progrès restent à réaliser notamment sur l’inté-gration de la démarche dans les documents d’urbanisme et la mise en œuvre du « E » dans ERC. Sur le volet « Paysages », suite aux expérimentations du Parc (étude ethno-paysagère sur les clos-masure, valorisation du patri-moine arboré…), les outils financiers de promotion de la qualité paysagère ont fait défaut tout comme les relais dans les struc-tures territoriales (peu de projets paysagers ont émergé sur le territoire). On constate également qu’une grande partie des nouvelles cons-tructions tendent à générer une banalisation des paysages et tout particulièrement sur certains sites patrimoniaux et routes touris-tiques du territoire. Une attention doit être portée par les collecti-vités pour mettre en contact les lotisseurs/aménageurs avec le Parc pour re-contextualiser les projets de construction.


Enfin, les efforts de pédagogie et les crises environnementales successives favorisent une prise de conscience collective des enjeux liés à l’eau et à la biodiversité. Toutefois, un écart existe encore entre cette reconnaissance et la traduction qui en est faite par les décideurs pour assurer la préservation du patrimoine na-turel. Et bien que l’expertise du Parc soit reconnue, il doit prendre toute sa place dans une nouvelle gouvernance globale qui reste à stabiliser (sur GEMAPI notamment) en développant ses partena-riats et en portant, autant que possible, des projets opérationnels innovants. Synthèse de l’Ambition 2 Engagé de longue date dans la mise en œuvre des mesures agro-environnementales, le Parc reste en grande partie tributaire de la future PAC. La mise en œuvre à venir de cet outil est encore in-certaine et devra s’accompagner d’une animation territoriale et d’un accompagnement technique des agriculteurs pour que les pratiques mises en œuvre soient durables. Le Parc a également engagé une étude stratégique pour déterminer les pistes de dé-veloppement de l’agriculture biologique (moins de 3% de la SAU en 2018), autre enjeu prioritaire de la Charte. Peu positionné sur l’alimentation et les filières locales dans la Charte précédente, le Parc s’est emparé de ces thématiques notamment via le projet de valorisation des canards de Duclair et plus récemment via le pro-jet Afterres 2050. Sur le volet « Forêt », la charte forestière mise en place en 2015 a permis d’initier la mise en œuvre d’un programme d’actions traitant à la fois de la gestion durable des forêts, de la préserva-tion, de la gestion et de la valorisation des haies, des filières bois construction et bois énergie ou encore des usages récréatifs des forêts. Ainsi, si le positionnement du Parc est encore à dévelop-per pour faire de la forêt et du bois, un véritable marqueur du territoire notamment dans le cadre du changement climatique et de la transition énergétique, il commence à trouver sa place par-mi les acteurs de la filière. Le portage du programme LEADER a permis au Parc d’investir le champ économique en complémentarité avec les EPCI et les Chambres consulaires. Ainsi, le soutien technique et financier LEADER (enveloppe de 3,15 millions d’euros de FEADER sur la période 2016-2020) a eu un effet levier positif dans le maintien des derniers services de proximité des villages ruraux. Pour au-tant, la plus-value du Parc a été plus timide sur des thématiques comme le transport, l’accompagnement à la création et à la trans-mission d’entreprises ou le soutien à l’économie sociale et soli-daire. La question est à présent de savoir si ce programme sera reconduit après 2020 car sans LEADER 2021-2027, les marges de manœuvre sur le développement de l’économie locale seront considérablement réduites pour le Parc. Les résultats sur le champ de la transition énergétique et de l’adaptation aux risques sont globalement mitigés. De fait, le posi-tionnement initial du Parc visant à accompagner les démarches de type Agenda 21 a été totalement réorienté avec la reprise des démarches PCAET par les EPCI. Sur l’énergie, hormis les résul-tats encourageants sur le développement du bois énergie, on note un faible positionnement du Parc sur les autres énergies renouvelables (toujours en retrait avec moins de 3% de la con-

sommation totale). Sur la prise en compte des risques, si le Parc a accompagné les collectivités dans le cadre de la gestion et du suivi du risque inondation, il est resté globalement en retrait sur ce sujet tout comme sur la lutte contre le réchauffement clima-tique où l’approche Parc est jusqu’à présent, très segmentaire et peu lisible... Enfin sur l’attractivité touristique, suite à la prise de compétence tourisme et randonnées par les EPCI, le Parc a su recentrer son action sur la qualification de l’offre (à travers la marque Valeurs Parc notamment) et le développement du tourisme ornitholo-gique. Par ailleurs, si la valorisation de la route des fruits se pour-suit, l’opération visant à restructurer la route des chaumières est actuellement suspendue faute de moyens. A noter le transfert du Golf de Jumièges en juillet 2019 au Syndicat mixte de la base de loisirs. Synthèse de l’Ambition 3 Durant cette première moitié de Charte, l’éducation au territoire s’est développée grâce à la mise en place d’actions structurantes (parcours Je découvre mon Parc, CTEJ, itinérances…) et à l’im-plication des partenaires (enseignants, réseau d’acteurs, finan-ceurs…). Le positionnement partagé du Parc autour des ques-tions de la reconnexion à la nature correspond aux aspirations d’un nombre croissant d’habitants. A moyen constant, il sera diffi-cile de faire plus et mieux. Concernant l’entrée « Culture », la mission d’inventaire croisé est reconnue sur le territoire et bénéficie d’une bonne visibilité grâce notamment, à l’investissement des communes qui pourtant, pei-nent à en intégrer les données dans les documents d’urbanisme. Suite à l’échec du projet de restructuration de l’offre muséale en début de Charte, le Parc s’est recentré sur la gestion de sa col-lection labellisée Musée de France via la rédaction d’un projet scientifique et culturel et la réalisation de travaux d’amélioration des conditions de stockage. Il s’agit à présent de développer une politique culturelle novatrice en proposant une forme muséale adaptée au Parc. A noter la fermeture du centre de ressources fin 2018 suite à la diminution des financements. Depuis 2014, la communication du Parc a fortement évolué via notamment la stratégie de communication définie en 2017 qui donne un cadre, un plan d’actions et remet les actions du Parc au cœur de la communication en axant plus particulièrement sur l’innovation et l’expérimentation. Cela passe également par les Rendez-vous du Parc, une Fête du Parc redéfinie, une présence accrue sur les réseaux sociaux et un Echo des Boucles approprié par les deux tiers des communes qui le diffusent à leurs habi-tants. Cependant et contrairement à ce qui peut être observé dans d’autres Parcs naturels régionaux, un sentiment de fierté et d’appartenance de la part de ses partenaires et de ses habitants fait encore défaut au Parc. Réponses aux questions évaluatives Pertinence : Les objectifs de la Charte ont-ils répondu aux enjeux et problématiques du territoire ? Globalement, cette Charte est toujours pertinente mais elle doit être rééquilibrée et faire l’objet d’une hiérarchisation de ses actions en fonction d’éléments exté-rieurs (montée en puissance de préoccupations sociétales, at-

tentes des financeurs sur le changement climatique…). Cohérence interne : Les moyens et les actions engagées permet-tent-ils d’atteindre les objectifs ? La mise en œuvre de la Charte est globalement positive. Ceci est la résultante d’une volonté poli-tique et stratégique et des opportunités financières (appels à pro-jets, postes cofinancés…). Un monitoring régulier permettrait cependant une lecture distancée des moyens déployés par rap-port aux objectifs initiaux. Cohérence externe : Les actions du Parc sont-elles cohérentes avec les autres politiques du territoire ? Les chevauchements demeurent nombreux et l’évolution des périmètres géographiques et des compétences avec les collectivités territoriales, ainsi que les politiques nationales posent la question du positionnement et de la légitimité du Parc. Les différents programmes et conven-tions devront à l’avenir être élaborés dans l’optique de permettre une mutualisation plus intelligente et plus opérationnelle permet-tant au Parc de garder une avance en termes d’innovation, d’ex-périmentation et de transferts des bonnes pratiques. Efficacité : Les objectifs fixés sont-ils atteints ? De manière géné-rale, la majorité des actions et des projets menés ou coordonnés par le Syndicat mixte apportent une véritable valeur ajoutée au territoire. 82% des engagements du Syndicat mixte et 47% des indicateurs d’évolution du territoire sont jugés favorablement (retours sur les engagements des signataires en attente). Efficience : Les résultats et les réalisations justifient-ils les moyens employés ? Difficile aujourd’hui de porter un jugement robuste sur ce critère évaluatif du fait notamment du manque de lisibilité sur la déclinaison analytique de la masse salariale. Ce critère d’efficience devra faire l’objet d’une réflexion collective dans la perspective de l’évaluation finale de la Charte.


DEMARCHE d’EVALUATION

C’est quoi la Charte 2013-2028 du Parc ?

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande dis-pose d’une Charte 2013-2028, élaborée en concertation avec l’Etat, la Région, les Départements, les collectivités locales et de nombreux partenaires. Ce projet de territoire concrétise les objec-tifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui per-mettent de les mettre en œuvre. Ainsi, la Charte structure ses objectifs autour des trois grandes Ambitions : - Ambition 1 : Être garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de ses paysages, de sa biodiversité et de ses patrimoines naturels et culturels - Ambition 2 : Coopérer pour un développement local, du-rable, innovant et solidaire - Ambition 3 : Tisser des liens entre les habitants et leurs territoires en construisant un sentiment d’appartenance et une culture commune Chaque Ambition est composée de plusieurs objectifs straté-giques (17 au total), eux-mêmes déclinés en objectifs opération-nels (44 au total) qui précisent les orientations et les actions à mener, le rôle assuré par le Syndicat mixte, les engagements des signataires, les partenaires associés et les modalités d’évaluation du résultat poursuivi (à travers une cinquantaine d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui mesurent les effets de la Charte sur l’évolution du territoire).

C’est quoi une évaluation ?

Evaluer une politique publique, c’est porter un jugement sur sa valeur, en comparant les effets attendus et les résultats obtenus en vue de rendre des comptes, de tirer des ensei-gnements et d’améliorer la politique en question.

L’évaluation de la Charte est une obligation règlementaire définie par l’article 4 du décret n°2012-83 du 24 janvier 2012. Ainsi dans le cadre de sa Charte, le Parc s’est engagé à réaliser une évalua-tion de son action en deux temps :

- Une évaluation à mi-parcours en 2020 - Une évaluation finale en 2025 dans le cadre du renouvellement de la Charte Arrivé à mi-parcours, le Parc doit réaliser son évaluation intermé-diaire 2014-2020. Il s’agit aujourd’hui d’analyser l’état d’avance-ment de l’atteinte des objectifs et d’établir un premier bilan de l’action publique menée sur le territoire :

- Les objectifs de la Charte ont-ils répondu aux enjeux et problé-matiques du territoire (pertinence) ? - Les moyens et les actions engagés sont-ils adaptés au regard des objectifs fixés (cohérence interne) ?

- Les objectifs fixés sont-ils cohérents avec les politiques pu-bliques menées par les autres acteurs (cohérence externe) ? - Les résultats et réalisations justifient-ils les moyens employés (efficience) ? - Les objectifs fixés sont-ils atteints au vu des résultats (efficacité) ?

Quels sont les acteurs impliqués dans la démarche ?

Le Syndicat mixte du Parc a pour rôle de coordonner l’éva-luation de la Charte. La formalisation et le suivi de toutes les étapes de l’étude a été confié à un Comité Technique (COTECH) constitué de l’élu référent M. Charron, des membres du Comité de Direction (CODIR) et des Présidents du Conseil scientifique et du Conseil de Développement Durable du Territoire (CDDT). La validation des travaux a été placée sous la responsabilité d’un Comité de Pilotage (COPIL) composé des membres du Bureau syndical du Parc.

Dans un souci de large concertation, cette démarche partici-pative a été réalisée en associant tous les acteurs impliqués sur le territoire : 85 élus signataires (Région Normandie, Dépar-tements 27 et 76, 7 EPCI, 75 communes), plus de 50 partenaires techniques et financiers, les acteurs socio-professionnels et les habitants.

Enfin pour mener cette étude, le Parc s’est appuyé sur l’exper-tise d’un prestataire extérieur (Jean-Paul Larcher Consultant) pour accompagner la démarche tant sur le plan méthodologique qu’en terme de médiation.

Quelle a été la méthode pour réaliser cette évaluation ?

Au préalable, il faut préciser qu’il s’agit bien d’évaluer la mise en œuvre de la Charte et non d’évaluer l’action du Syn-dicat mixte lui-même. Du reste, le Parc n’est pas le seul à in-fluer sur l’évolution du territoire qui est le fruit des politiques me-nées par différents acteurs et des tendances nationales ou régio-nales contre lesquelles il est difficile d’agir (accroissement de l’urbanisation, réduction des terres agricoles…). Ainsi, le dispositif d’évaluation proposé se veut réaliste et acceptable en terme de temps alloué par les agents du Parc et assimilable en terme de rendu pour les élus et les habitants. En cela, il s’inspire des mé-thodes et outils de travail conduits au niveau national par la Fédé-ration des Parcs naturels régionaux.

Pour anticiper les temps électoraux successifs en 2020 (municipales, intercommunales, Bureau du Parc), la démarche a été articulée en deux temps :

- Co-construction du bilan de la mise en œuvre 2014-2020 avec les élus en place - Co-construction des perspectives pour le pilotage 2021-2028 avec les élus nouvellement mandatés Après une phase de cadrage où nous avons formalisé et validé l’ensemble du dispositif d’évaluation, cette opération a débuté par la valorisation de toute la bibliographie disponible (Charte, rap-ports d’activités, études, données financières, ressources hu-maines…).

L’étude a veillé à analyser le fonctionnement des diverses sphères institutionnelles qui œuvrent à la gouvernance parta-gée du Parc. Un point a également été fait sur l’évolution des ressources humaines et financières entre 2014 et 2020.

Pour rendre les domaines d’intervention du Parc plus lisibles, les 44 objectifs opérationnels de la Charte ont été regroupés en 10 thèmes cohérents (Urbanisme et Aménagement, Eau et Biodi-versité, Communication et Evènementiel…). Aussi, pour chaque thème et en s’appuyant sur les bilans annuels saisis dans le logi-ciel Eva, nous avons dressé une synthèse des réalisations et des résultats des actions menées par le Syndicat mixte et les signataires : Qu’à fait le Parc entre 2014 et 2020 ? Les résultats sont-ils encourageants ?

Bien qu’ils concourent à l’atteinte des objectifs de la Charte, il est à noter que les services « supports » (administratifs, financiers, accueil, techniques, entretien) n’ont pas fait l’objet d’une évalua-tion spécifique de leurs réalisations dans la mesure où leur activi-té est transversale.


En parallèle au travail réalisé en interne par l’équipe du Parc, une trentaine d’entretiens bilatéraux ont été menés auprès des élus membres des instances du Parc, des signataires, des partenaires techniques et financiers, des acteurs socio-professionnels et des associations du territoire. Il s’agissait notamment de qualifier leurs relations et complémentarités avec le Syndicat mixte, d’éva-luer le degré de réalisation de leurs engagements et d’envisager la feuille de route sur la période 2021-2028. En complément, deux enquêtes en ligne ont permis de recueillir l’avis et la per-ception des élus, des partenaires et des habitants. Enfin, les membres du Bureau ont été sollicité pour porter une appréciation sur le niveau de mise en œuvre des engagements des signa-taires.

A l’issue de ce bilan 2014-2020, le prestataire a accompagné les différents acteurs dans l’exploitation des conclusions et a formulé des préconisations afin d’optimiser le pilotage et la mise en œuvre de la Charte sur la seconde période d’application : Que fait-on demain ? Quelles perspectives pour le pilotage 2021-2028 ? Quelles priorités pour le Contrat de Parc 2021-2023 ?

(Cette partie sera précisée suite à la 2e phase de l’étude sur les perspectives)

Enfin, en vue de son évaluation finale en 2025, le Parc a soumis son dispositif d’évaluation actuel à une analyse critique : Quelles sont les marges d’améliorations et quelles sont les préconisations pour optimiser les conditions de réussite du renouvellement de la Charte ?

Comment le contexte a-t-il évolué depuis 2014 ?

L’évaluation d’un projet territorial, telle que la mise en œuvre de la Charte du Parc doit nécessairement tenir compte du contexte dans lequel ce projet a été développé. Quels sont les éléments importants à retenir sur le plan législatif, territorial ou organisa-tionnel ?

- La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée en août 2016 permet aux Parcs de porter leur classement à quinze ans au lieu des douze appli-cables initialement (prolongation effective au Parc depuis no-vembre 2018).

- La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014 a clarifié les compétences des collectivités en instaurant des chefs de file (les Régions ont été désignées chefs de file sur l’aménagement, le développement durable et l’environnement).

- La répartition des compétences des collectivités territoriales a de nouveau été modifiée par la loi sur la Nouvelle Réorganisa-tion Territoriale de la République (NOTRe) de 2015. La nou-velle Région Normandie (délimitation appliquée le 1er janvier 2016) a engagé une réflexion sur l’harmonisation de ses contrac-tualisations avec les 4 Pnr normands qui s’est traduite par un nouveau Contrat de Parc 2018-2020 plus « exigeant ».

Des conventions similaires ont été signées avec les deux Dépar-tements (Seine-Maritime et Eure). Il faut retenir que ces trois con-ventions (Région et Départements) prévoient une baisse de 3% par an des financements accordés. Dans le même esprit, le Syn-dicat mixte et les EPCI du territoire ont élaboré ou élaborent des « conventions filles ». Les premières ont été signées tardivement en janvier 2020.

La loi NOTRe a également consacré le binôme Région-Intercommunalités avec pour effet local une recomposition impor-tante du paysage administratif et une nouvelle répartition des compétences. Ceci a modifié la prise en compte des engage-ments et des missions pris initialement au titre de la Charte par les collectivités d’origine et par le Syndicat mixte.

- D’autres dispositifs ont également eu pour effet d’oblitérer ou de réduire le caractère expérimental de certaines actions du Parc car s’imposant réglementairement à tous les territoires. Citons sans prétention d’exhaustivité : la prise en compte de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les documents d’urbanisme avec la loi ALUR de 2014, la loi de 2015 relative à la Transition Energé-tique pour la Croissance Verte (LTECV) qui a renforcé le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique notamment via les Plans Climat Air Energie Territo-riaux (PCAET), le transfert de la compétence « Tourisme » aux EPCI depuis 2017, l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) issu du plan biodiversité de 2018, la loi EGALIM adoptée en 2018 visant à garantir une alimentation saine et du-rable pour tous ou encore la compétence relevant de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) confiée aux EPCI en 2018...

- La politique et les programmes d’action de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) ont également eu un impact sur la mise en œuvre de certaines missions du Parc : le 11e pro-gramme 2019-2024 de l’AESN se caractérise notamment par une réduction progressive des financements dédiés à la connais-sance et à l’animation (impactant le pôle Biodiversité et la mission

Education au territoire du Parc).

- Les différents schémas d’échelles régionales ou départemen-tales dont le Schéma Régional d’Aménagement de Dévelop-pement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Vali-dé en décembre 2019, le SRADDET définit les priorités de la Région Normandie à l’horizon 2030 et 2050 et constitue un outil réglementaire structurant les domaines d’intervention de l’en-semble des acteurs publics et privés pour le développement du-rable. En cohérence avec la Charte du Parc, la Région met no-tamment en avant l’objectif de « tirer parti de l’approche opéra-tionnelle des Parcs naturels régionaux » dans les domaines du développement durable.

- D’une manière générale, la raréfaction des crédits publics comme la nécessité d’apporter une part d’autofinancement dans la plupart des projets est devenue une constante. Le Parc, comme beaucoup d’autres collectivités, recherche en consé-quence de nouvelles recettes, en particulier au travers des appels à projets qui se multiplient. Cela peut entrainer parfois une moindre adéquation aux objectifs de la Charte afin de répondre aux critères attendus ou la mise en œuvre d’une politique moins homogène et cohérente à l’échelle du territoire, mais dans tous les cas, une débauche d’énergie administrative.


GOUVERNANCE

Quel est le mode de gouvernance du Parc ?

Un Parc naturel régional n'a pas de pouvoir réglementaire. L'idée est donc de convaincre plutôt que de contraindre. Pour ce faire, la politique mise en place par le Parc accorde une place centrale à la concertation et à la recherche de solutions partagées. Le Parc se positionne donc comme un catalyseur de développement équilibré et durable du territoire. Tour à tour maître d'ouvrage, maître d'œuvre, accompagnateur, animateur et médiateur, le Syndical mixte a pour rôle d'assurer la cohérence et la coor-dination des actions menées par l'ensemble des signataires et des partenaires sur son territoire au regard des objectifs définis dans la Charte.

Comment fonctionne le Parc ?

Le Parc naturel régional est géré par un Syndicat mixte, au-trement dit un groupement de plusieurs collectivités territoriales signataires de la Charte, à savoir la Région Normandie, les Dé-partements de l'Eure et de la Seine-Maritime, les 7 structures intercommunales et les 75 communes. Le Syndicat mixte est investi, par ces collectivités publiques, d'une mission de coordina-tion de la mise en œuvre de la Charte du Parc.

Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical, l'instance délibérative qui vote le budget et l'ensemble des orien-tations prises par le Parc. Les 101 délégués du Comité syndical sont désignés par les collectivités adhérentes selon une réparti-tion fixée dans les statuts du Syndicat mixte.

Le Comité syndical élit un Bureau syndical composé de 19 membres dont le Président et 5 vice-Présidents. Le Bureau syndi-cal est chargé de préparer le travail du Comité syndical et de gérer les attributions qui lui ont été transférées par ce dernier : il traite les dossiers courants, attribue les marchés, prépare le bud-get et les programmes d'actions. La répartition des voix est légè-rement différente entre Comité syndical et Bureau puisque ce

dernier attribue 52% des voix à la Région et aux Départements, 16% aux EPCI et 31% aux communes.

Le Bureau syndical fonctionne dans le souci d’une large concer-tation avec les partenaires locaux grâce à des commissions de travail et organes consultatifs permettant d’associer des orga-nismes publics, des partenaires socio-économiques ou encore des représentants associatifs qui participent à la définition et à la mise en œuvre du programme d’actions du Parc : Conseil de Développement Durable du Territoire, Commissions théma-tiques. Il est également doté d’un Conseil scientifique chargé d’éclairer les décisions et avis de l’organisme de gestion grâce à sa capacité d’expertise.

Enfin, pour mettre au point et réaliser ses missions ou pro-grammes, le Syndicat mixte du Parc dispose d’une équipe per-manente d’un peu moins de 50 agents dirigée par une Directrice générale des services. Cette équipe pluridisciplinaire, chargée de mettre en œuvre la Charte, propose, anime et fait aboutir les ac-tions menées directement par le Syndicat mixte du Parc ou en partenariat.

Quel est l'état de vitalité des différentes instances ?

L’évaluation de la Charte précédente (2001-2011) a montré un déficit d’investissement des acteurs du territoire dans le fonction-nement du Syndical mixte du Parc ainsi qu’une dissymétrie dans sa gouvernance. De fait, entre 2001 et 2011, 80% des finance-ments étaient apportés par la Région et les Départements qui ne rassemblaient cependant que 20% des voix au Comité syndical. Un rééquilibrage des instances délibérantes a donc été opéré donnant une plus large représentation à la Région et aux Dépar-tements tout en maintenant un vote majoritaire aux élus locaux (53% pour les EPCI et les communes).

Ainsi, entre 2014 et 2019, 32 Comités syndicaux se sont tenus soit 5 réunions par an en moyenne. Sur la même période, on compte en moyenne 64 votants sur les 101 délégués par Comité syndical (seuls deux Comités syndicaux ont été reporté par dé-faut de quorum pour cause de grèves). Ces réunions ont donné lieu à 240 délibérations soit un rythme moyen de 40 délibérations par an. En parallèle, 52 réunions du Bureau syndical ont été or-ganisées depuis 2014, soit 8 à 9 par an en moyenne. Au total, 733 délibérations ont été votées par le Bureau syndical avec un rythme moyen de 120 délibérations par an. L’ensemble de ces délibérations devrait faire l’objet d’une mise en ligne sur le site du Parc dès 2021.

Il y a certainement un enjeu de dynamisation de ces instances délibératives qui souvent, par manque de temps (ordres du jour très chargés) et de méthodes d’animation peu dynamiques, ne consacrent pas suffisamment d’espace pour les débats.

Entre 2014 et 2019, on constate que les instances consultatives ont été actionnées comme suit : 16 Conseils scientifiques (2 à 3

par an), 11 Conseils de Développement Durable du Territoire (1 à 2 par an) et 23 réunions des Commissions thématiques réparties entre les trois Ambitions de la Charte. En 2019, ces différents organes de réflexion n’ont été consulté qu’une seule fois chacun ce qui est en-dessous des engagements définis dans le règle-ment intérieur propre à ses instances.

Comme dans beaucoup de structures territoriales, on observe un sentiment d’essoufflement de ces instances et en l’état, il est légitime de s’interroger sur leur faible mobilisation dans le fonc-tionnement du Syndicat mixte. Il conviendrait notamment de cher-cher à mieux valoriser leurs contributions et productions.

Au niveau de l’équipe du Parc, on note 34 Comités de Direction (CODIR) regroupant la Directrice et l’ensemble des responsables de pôles par an entre 2014 et 2019 ; soit près d’un par semaine (hors congés scolaires). En parallèle, le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont réunis en moyenne 3 fois par an (6 fois en 2019 pour le CT dans le cadre de la réorganisation de l’organi-gramme).

Les compétences de l’équipe technique sont reconnues par tous et la transversalité et la complémentarité entre pôles est un élé-ment positif (à développer) dans ce jugement. Cependant, le cadre stratégique d’intervention et les priorisations d’actions semblent de plus en plus dépendants des opportunités fi-nancières (appels à projets) ou des attentes des financeurs. Il y a là une réflexion à mener en terme de cohérence externe.

D’autres instances devront également faire l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre de l’évaluation finale en 2025 : Conseil des Maires et des Présidents d’EPCI, Commissions des finances qui se réunit avant chaque vote du budget, précédée par une réunion des financeurs…

Par ailleurs, la Charte mentionne la mise en place de deux com-missions dédiées à la "réflexion prospective" et à la "coopération internationale". La première devait être chargée de superviser l'évaluation de la Charte et de mener des réflexions prospectives sur des sujets complexes et transversaux dans une logique d'an-ticipation (changement climatique...). La seconde avait pour mis-sion de suivre les opérations de partenariat international. Dans les faits, ces deux commissions n'ont jamais vu le jour et c’est le Bureau syndical qui tient lieu et place de ces deux commissions. Encore faudrait-il instituer un ou deux rendez-vous annuels dé-diés pour y débattre de ces sujets.

De manière générale, si le nombre de réunions est un indicateur du métabolisme et du fonctionnement du Syndicat mixte, cela ne permet pas d’analyser la teneur et le suivi qualitatif des décisions et des productions émises.

24%

23%

11%

42%

Répartition des voix au Comité syndical

Région

Départements

EPCI

Communes


Pour tenter d’éclairer la situation et d'évaluer la perception des signataires et des partenaires sur le fonctionnement du Parc, nous avons mené une trentaine d'entretiens et lancé une enquête en ligne (seulement 34 réponses, soit un taux de retour de 27%).

Les signataires connaissent-ils les engagements qui les lient à la Charte ?

La Charte 2013-2028 compte plus de 500 engagements répar-tis entre le Syndicat mixte (28%), les Départements (28%), l'Etat (18%), les EPCI et les Communes (16%) et la Région (8%). Ainsi, si le questionnaire à destination des signataires démontre une bonne connaissance des engagements des répondants (près de 50% estiment connaître assez bien ou bien leurs engagements), les entretiens individuels, par définition plus qualitatifs relativisent ces bons résultats. En effet, sur la trentaine d’entretiens menés auprès de signataires ou de structures partenaires, la majorité connait les orientations de la Charte mais très peu les enga-gements qui les lient à ce projet de territoire (il est vrai que ces engagements sont parfois très génériques). De manière gé-nérale, très peu d'entre eux semblent être informés de cette éva-luation à mi-parcours. Cependant, l’intérêt pour cette évaluation est bien présent et chacun prend connaissance « chemin fai-sant » de la Charte du Parc en fonction des dossiers ou actions en cours.

L’élaboration de cette Charte date de 2011-2012 sur des priorités territoriales et avec des acteurs qui ont évolué (élections munici-pales et communautaires en 2014, élections départementales et régionales en 2015). Le manque de lisibilité (hiérarchisation), la multitude et la complexité des engagements ainsi que le système évaluatif envisagé à l’origine, confirment bien l’intérêt de l’exercice d’évaluation à mi-parcours pour améliorer la visibilité des engagements de chacun.

Comment se traduit la coordination sur le territoire ?

L’appréciation portée par les signataires sur l’action du Syndicat mixte est globalement bonne (66%) à très bonne (17%) et 52 % des signataires/partenaires considèrent qu’il y a « en grande par-tie » complémentarité entre leurs actions et celles menées par les équipes du Syndicat mixte (21% considèrent que la complémen-tarité est « totale »).

La valeur ajoutée du Parc réside non seulement dans les compé-tences de ses techniciens mais également dans sa capacité à fédérer les autres partenaires pour l’émergence de projets et il apparaît que les actions co-construites avec les communes et les EPCI soient jugées positives.

Afin d’améliorer les synergies territoriales, le Syndicat mixte et ses partenaires élaborent des contrats et des conventions (Contrats de Parc 2013-2016 et 2018-2021 avec la Région, Conventions avec les Départements, Conventions filles avec les EPCI, Conventions partenaires AESN…).

Ces conventions ont le mérite d’exister. Elles cadrent les finance-ments et/ou complémentarités d’actions et rappellent le rôle de chacun. Leur caractère opérationnel ou déclinaison en feuille de

route technique demeure toutefois à développer. Ce qui est cer-tain et qui ressort des différents entretiens, c’est que le Parc doit garder une avance en termes d’innovation, d’expérimenta-tion et de transfert des bonnes pratiques. Cette valeur ajoutée devrait davantage transparaître dans ces conventions de parte-nariat.

L’enquête menée auprès des signataires précise que pour 53% des répondants, le Syndicat mixte est en grande partie associé aux travaux des signataires/partenaires (voire systématiquement pour 12% d’entre eux). 41% associent partiellement le Syndicat mixte et 6% ne l’ont jamais sollicité jusqu’à présent.

De manière générale, un certain nombre de communes semblent peu informées sur les activités du Parc, insuffisamment asso-ciées, voire peu concernées pour certaines (malgré les efforts réalisés pour délocaliser les Comités syndicaux au sein des com-munes du territoire). Les maires sont de plus en plus mobilisés au niveau intercommunal ce qui peut amener un risque de distan-ciation des élus municipaux dans le fonctionnement du Parc.

Enfin, selon l’enquête réalisée auprès des signataires, seulement 7% des élus relayent les informations du Parc en Conseil munici-pal. Cela pose la question du rôle effectif des délégués du Parc et de l’adaptation des moyens pour les aider dans la diffusion de l’information vers les habitants.

Quels sont les liens avec les réseaux d’acteurs supra-Parc ?

Le Parc est membre de la Fédération des Parcs naturels régio-naux. Depuis 1971, la Fédération est la porte-parole et l'anima-trice du réseau des Pnr. Elle permet aux Parcs de partager leurs expériences, de forger des méthodes communes et de diffuser les bonnes pratiques pour mettre en œuvre leurs Chartes. Elle aide les Parcs au plan local à assurer leur rôle d'ensemblier mais elle est également un instrument de lobbying en France et à l'international. Depuis 2014, le Parc a participé à plusieurs col-loques, séminaires et Congrès des Parcs (Pnr Forêt d'Orient en 2014, Landes de Gascogne en 2016, Pilat en 2018).

Mis en place en 2016 suite à la réunification de la Région Nor-

mandie, le réseau informel des 4 Parcs normands (Perche, Normandie-Maine, Marais du Cotentin et du Bessin, Boucles de la Seine normande) fonctionne plutôt bien. De nombreux échanges et rencontres ont eu lieu entre Directeurs ou techni-ciens sur de nombreux thèmes (Géonature, base de données naturaliste partagée, avis commun sur le SRADDET, outils de communication communs…). Ils travaillent également pour porter d’une seule et même voix l'excellence des Parcs naturels régio-naux en Normandie (Fête de l'Excellence NOrmande, Secrets Normands du Comité Régional du Tourisme à l'occasion de l'Ar-mada à Rouen, salon ornithologique au British Birdwatching Fair...). Enfin, il est important de rappeler que le poste de direc-teur administratif et financier est partagé avec le Parc des Marais du Cotentin et du Bessin.

En terme de coopération, 8 Parc naturels régionaux (dont le PnrBSN) conduisent ensemble un projet Leader pour développer le tourisme ornithologique. Par ailleurs, le Parc met en œuvre un projet de coopération LEADER (FRANSU) avec Dinan Agglomé-ration et des partenaires finlandais pour le développement de projets citoyens de production de chaleur issue de biomasse.

Quelles sont les interrogations pour 2021-2028 ?

D'ici la fin de la Charte, un certain nombre de zones d'ombres sont à l'heure actuelle difficiles à appréhender. Et parmi ces inter-rogations, on peut citer la future Politique Agricole Commune (PAC). La Fédération des Parcs naturels régionaux et les Parcs Nationaux ont produit des propositions pour la PAC post 2020 mais à ce jour, de nombreuses inconnues demeurent : budget global à la baisse, convergence des aides, « verdissement » de la PAC ?

Le projet de loi Décentralisation, Différenciation et Décon-centration (3D) pourrait modifier les statuts des Parcs en Etablis-sements publics et les doter ainsi, non plus de missions mais de compétences axées principalement sur la biodiversité et les pay-sages. Ce projet de loi pourrait également conduire à la décentra-lisation de la labellisation « Parc naturel régional ».

Concernant les modalités de la coopération inter-Parcs, va-t-on vers un renforcement de la mutualisation des moyens d’ingénierie et des outils de financement ?

Doit-on instaurer davantage de démocratie participative dans la gouvernance ? En l'état, la participation citoyenne et associative reste à développer.

De manière plus générale, quels enseignements tirer de la crise sanitaire et quel positionnement pour le Parc ? Opportu-nité d'accélérer les mutations déjà à l'œuvre sur le territoire avec un soutien renforcé aux filières locales, aux circuits courts, à l'agriculture biologique, à la transition énergétique, à la lutte contre le réchauffement climatique et l'érosion de la biodiversité...

21%

50%

26%

3%

Complémentarité des actions entre le Syndicat mixte et les signataires

Totalement

En grande partie

Partiellement

Pas du tout


MOYENS HUMAINS et FINANCIERS

Quel est le budget du Parc ?

Le Syndicat mixte du Parc est régi par les règles de la comptabilité pu-bliques des collectivités locales mais contrairement à ces dernières, il ne prélève pas d’impôts. Son budget principal est composé d’une section en fonctionnement et d’une section en investissement.

Ainsi pour mettre en œuvre la Charte sur la période 2014-2019, le Syndi-cat mixte du Parc dispose de recettes qui s'élèvent en moyenne à 4,7 millions d'euros par an réparties entre une section de fonctionnement de 3,7 millions d'euros (79%) et une section d'investissement de 930 000 euros par an (21%). En moyenne, les dépenses s’élèvent à 3,8 millions d’euros par an répartit entre section de fonctionnement (3,4 millions d’euros) et section d’investissement (380 000 euros). Entre 2014 et 2019, la différence entre les recettes et les dépenses permet de dégager un excédent annuel moyen de l’ordre de 810 000 euros réparti entre la sec-tion de fonctionnement (260 000 euros) et la section d’investissement (550 000 euros).

Sur la période 2014-2019, le budget est comparable à celui de la Charte précédente (2001-2011) malgré un certain nombre de changements structurels opérés depuis (l'augmentation du nombre d'agents notam-ment). On notera une baisse depuis 2017 qui correspond au moment où le Parc a dû absorber les difficultés financières du Golf de Jumièges (versement de subventions exceptionnelles d’équilibre du budget principal au budget annexe), la baisse des cotisations statutaires et les retards de paiement des financements européens… 2019 est une année excep-tionnelle au niveau des recettes car elle intègre le produit de la vente des terrains du Golf, propriété du Parc.

Quelles sont les recettes et dépenses de fonctionnement ?

Sur les 3,7 millions d'euros de recettes de fonctionnement, 50% pro-viennent des cotisations statutaires versées par les membres signa-taires, soit un peu moins de 2 millions d'euros en moyenne par an. Parmi les contributeurs, la Région est le principal financeur puisqu'elle parti-cipe à hauteur de 39% aux cotisations statutaires (26% pour le Dépar-tement 76, 10% pour le Département 27, 14% pour les communes et 11% pour les EPCI). Sur la période, on constate une baisse des cotisations

statutaires depuis 2018, passant de 2 millions à 1,4 millions d’euros par an.

Aux recettes statutaires s'ajoute également une dotation forfaitaire de l'Etat à hauteur de 120 000 euros par an en moyenne à laquelle s’ajou-tent des financements complémentaires sur des actions du Parc. En moyenne annuelle, ces recettes consolidées de l’Etat représentent 310 000 euros sur la période, soit 8% des recettes de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement sont également alimentées par des sub-ventions complémentaires des collectivités locales sur des actions spécifiques du Parc et fluctuant selon les projets. Ces crédits font l’objet de contractualisations avec les financeurs. C’est le cas du Contrat de Parc, une convention triennale signée avec la Région et les Départe-ments de l’Eure et de la Seine-Maritime, déclinée annuellement qui définit un programme d’actions partagées et les modalités de financements associées (577 000 euros en 2018 et dégressif chaque année, 494 000 euros en 2020). Les autres principales sources de financements sont l’Agence de l’Eau Seine Normandie (480 000 euros par an) et les Fonds européens Feder/Feader (254 000 euros par an). Selon les projets, d’autres financeurs abondent le budget du Parc de façon moins consé-quente mais néanmoins importante pour mener à bien certains projets. Ils représentent moins de 5% du total des subventions et participations sur les actions du Parc (FNADT, Grand Port Maritime, GIPSA, Inspection académique, ADEME, ANRT, AFB).

Entre 2014 et 2019, la moyenne des dépenses de fonctionnement est d’environ 3,8 millions d’euros par an principalement répartie entre la masse salariale, les charges de fonctionnement et les dépenses sur ac-tions.

Comme dans tous les Parcs, la première dépense vient de la masse salariale qui représente environ 2,2 millions d’euros en moyenne par an (soit 64% des dépenses de fonctionnement). Sur la période, l’évolution des charges de personnel reste relativement stable même si on note une légère augmentation en 2016 en lien avec l’augmentation du nombre d’équivalent-temps-plein (pic à 55 ETP en 2016).

Les frais de structure liés aux charges à caractère général représentent 15% des dépenses totales sur la période. Il s’agit des frais de fonctionne-ment du Parc (contrats de maintenance, assurances, eau/électricité, en-

tretien des véhicules, achat de fournitures…). Ces frais sont en baisse sur la période puisqu’ils ne représentent plus que 10% du total des dépenses en 2019 contre 18% en début de période. Des efforts importants sur les charges à caractère général ont été nécessaires ces dernières années pour pouvoir boucler les budgets (renégociation des contrats de mainte-nance, maitrise des dépenses courantes).

Les dépenses relatives aux actions du Parc pour la mise en œuvre de la Charte représentent 14% du total des dépenses et se répartissent entre les 3 grandes Ambitions de la Charte. Elles correspondent au recours à des prestataires extérieurs, à l’acquisition de petit matériel, d’ouvrages, aux frais de communication... Ces dépenses sont en baisse sur la période et sensiblement sur les 3 dernières années. Elles ne représentent plus que 10% des dépenses de fonctionnement contre 19% en 2014. Cette réduction est en adéquation avec la baisse des recettes et la situation budgétaire plus tendue du Parc.

Les « Autres » dépenses sont constituées des amortissements, des opé-rations financières et des déficits reportés.

En conclusion de la section de fonctionnement, on retient que les recettes sont moins dynamiques et les charges structurelles incom-pressibles. La situation financière du Parc se tend. Son fond de rou-lement de clôture est impacté depuis 2016 pour atteindre un niveau négatif en 2017 en fonctionnement (notamment en raison du retard du versement des subventions européennes). Le défi pour le Parc est de rétablir une capacité d’autofinancement apte à absorber les charges fi-nancières liées à l’emprunt pour la rénovation de la Maison du Parc.

Quelles sont les recettes et dépenses d’investissement ?

Le budget d’investissement du Parc est faible puisqu’il ne représente que 21% du budget total en moyenne sur la période 2014-2019. Les re-cettes d’investissement (930 000 euros en moyenne par an) correspon-dent aux subventions des partenaires (Feder, Etat, Région, AESN, Dépar-tements) sur les opérations de travaux (curage de la Grand’Mare en 2014, rénovation de la Chaumière aux orties…) et les acquisitions di-verses (terrains, véhicules électriques...). Elles fluctuent selon les années et projets en cours. L’essentiel des recettes provient du FCTVA, des amortissements et des opérations d’ordre budgétaire liées à l’achat ou la cession d’actifs.

50%

8%

42%

Répartition des recettes de fonctionnement (moyenne 2014-2019)

Cotisations statutaires

Dotations de l'Etat

Subventions pourprogramme d'actions

64%

15%

14%

7%

Répartition des dépenses de fonctionnement (moyenne 2014-2019)

Masse salariale

Charges de fonctionnement

Dépenses sur actions

Autres

0

1000000

2000000

3000000

4000000

5000000

6000000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution du budget principal entre 2014 et 2019

Recettes de fonctionnement

Recettes d'investissement

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d'investissement


Entre 2014 et 2019, la moyenne des dépenses d’investissement est d’en-viron 380 000 euros par an. Près de la moitié de ces dépenses est réalisée sur les trois Ambitions de la Charte avec une déclinaison très inégale en fonction des projets en cours (rénovation de la Chaumière aux orties, versement de subventions d’équipement…), 25% sur la gouver-nance (acquisition de logiciels/matériels informatique, de véhicules, tra-vaux bâtiment BAI…) et 27% relèvent d’opérations d’ordre financier et budgétaire (amortissement des subventions reçues, virement d’excédent de fonctionnement à la section investissement suite à la reprise des provi-sions en fonctionnement pour l’achat des terrains du Golf…).

En conclusion de la section d’investissement, on note que les re-cettes sont souvent en décalage avec les dépenses ce qui a permis de constituer un report en investissement confortable sur la période. L’année 2020, selon les éléments du budget prévisionnel, devrait être particulière avec près de 5,4 millions d’euros de dépenses. Ceci s’ex-plique par les études et travaux liés à la rénovation de la Maison du Parc.

Quel est le bilan au niveau des moyens financiers ?

De manière générale, on observe que les efforts de gestion, d’écono-mies et de recherches de financements ont assuré une relative stabi-

lité budgétaire ces dernières années.

En terme de capacité à capter des financements, le Parc est un effet levier non négligeable pour le territoire. Ainsi depuis 2014, le Parc a capté près de 28 millions d’euros cumulés. En moyenne sur la période 2014-2019, pour 1,8 millions d’euros de cotisations statutaires versées par les signataires annuellement, le Parc a réussi à collecter un peu plus de 2,8 millions d’euros (recettes de fonctionnement et d’investissement), soit un ratio de 1,5.

Concernant la capacité à budgétiser les actions, le taux de réalisa-tion entre les dépenses prévues et les dépenses réalisées tend à être malmené ces dernières années du fait de l’obtention de crédits le plus souvent en co-financement. Des projets importants tel que « Hymaver » en partenariat avec le BRGM ont été inscrits au budget mais non réalisés faute de financements et sur des montants importants.

Globalement, le Parc n’a pas de financements propres et est donc com-plétement dépendant des financeurs. Ces recettes contractualisées qui se font au détriment des recettes statutaires obligent à une gestion budgétaire stricte et à des montages financiers contraignants. Un effet levier amoindri par la baisse des recettes compensée par la re-cherche de financements au coup par coup, en réponse d’appels à mani-festation ou d’appels à projets de court terme.

Si l’on compare la situation avec les 3 autres Parcs normands (comparaison à prendre avec précaution en fonction de l’ancienneté, de la population, de la structuration des collectivités…), les recettes sont dans la moyenne régionale (3,8 millions d’euros) mais les dépenses sont bien au-dessus de la moyenne normande (2,7 millions d’euros). Ceci peut s’expliquer en partie par une charge de personnel plus élevée.

Quel est le constat concernant l’équipe technique ?

L’équipe technique du Syndicat mixte constitue une ressource d’ingénie- rie au service du territoire qui travaille de manière transversale et en lien avec les différents acteurs territoriaux.

L’équipe technique du Parc est restée extrêmement constante en nombre depuis 2014 puisqu’elle compte 48 ou 49 agents (avec une pointe à 55 en 2016). Il convient de préciser qu’en 2019, près de 60% des postes sont cofinancés par des subventions extérieures (hors cotisations statutaires et programme d’action) dont 12 postes financés, à hauteur de 40 à 80%, par l’AESN. Les autres financeurs principaux sont

l’Etat (DREAL), l’Europe (FEADER) et la DRAC. Globalement, et même si le comparatif avec d’autres Parcs doit être manié avec précaution, on note que les effectifs du Parc sont supérieurs à la moyenne nationale. Cependant, il convient de distinguer les premières générations de Parcs et les nouvelles. Les premières se caractérisent par des missions histo-riques et locales qui dépassent les missions régaliennes des Parcs et nécessitent davantage d’agents et de financements (contexte local spéci-fique marqué notamment par les pressions urbaines et industrialo-portuaires des agglomérations havraises et rouennaises).

En 2017, la moyenne d’âge de l’équipe technique est de 41 ans. De ma-nière générale, on note un vieillissement de la pyramide des âges, notam-ment chez les femmes qui représentent 61% des agents.

En moyenne, sur la période 2014-2019, 54% des agents sont titulaires de la fonction publique territoriale (21 fonctionnaires en 2013 contre 28 en 2017). En parallèle, on note 32% de CDD et 12% de CDI. La catégorie A est majoritaire avec une prédominance de la filière technique.

Un budget annuel de formation de 3 000 euros est prévu sur le budget du Parc. A cela s’ajoute les formations prises en charge par certains parte-naires (AESN…). Au total, cela représente une moyenne de 5 jours de formation par an et par agent.

Le turn-over de certains agents pose classiquement le problème de tuilage, d’historique et de contextualisation de telle ou telle mission. Ainsi, si 45% des postes sont occupés par des agents en poste depuis 2014, 38% ont connu un turn-over (y compris des réorganisations in-ternes) et 17% ont eu plus d’un turn-over depuis 2014.

De 2014 à 2020, l’organigramme du Parc a connu plusieurs modifications passant de 4 pôles à 5 pôles en 2020 avec des appellations actualisées et des services qui se transforment en unités, le tout ne suivant pas la structure par Ambition de la Charte, mais recherchant une plus grande transversalité et une simplification des étages de validation dans l’objectif de travailler en « mode projet ».

L’avis de tous les signataires et partenaires du Syndicat mixte interrogés est unanime quant à la qualité des compétences des techniciens qui connaissent et maîtrisent leurs dossiers. Néanmoins, l’image ren-voyée par certains est celle de techniciens parfois « extrémistes » notam-ment en matière de protection de l’environnement et d’urbanisme. Cette image peut s’expliquer par un manque de clarté ou de positionnement politique de la part du Parc sur certaines questions délicates.

Un grand nombre d’agents du Syndicat mixte exprime leur inquiétude quant au foisonnement d’actions. Bien évidemment, il y a là un risque de distorsion sur la déclinaison des moyens humains et une moindre lisibilité de la cohérence d’ensemble par rapport aux engagements initiaux de la Charte.

(Après cette analyse rétrospective, il s’agira dans la seconde partie de l’étude, de dégager des perspectives : identifier les thématiques sur les-quels on peut observer des manques de moyens humains ? Quelles mis-sions doivent être renforcées au regard des enjeux identifiés ? Quelles priorités ?)

12%

7%

30%

25%

12%

14%

Répartition des dépenses d'investissement (moyenne 2014-2019)

Ambition 1

Ambition 2

Ambition 3

Gouvernance

Opérations financières

Opérations budgétaires

0

10

20

30

40

50

60

2014 2015 2016 2017 2018 2019

49 49

55

49 48 48

Répartition des effectifs agents entre 2014 et 2019

CDD de droit privé (CAE)

CDD de droit public

CDI de droit public

Titulaire de la FPT

80%

6%

5%

4%3%

2%

Répartition des recettes d'investissement (moyenne 2014-2019)

Syndicat mixte

Programmes européens

Etat (dont FNADT)

Région

Agence de l'Eau

Départements


Cette double page fera l’objet d’une synthèse de l’Ambition 1 dans le rapport final

SYNTHESE DE L’AMBITION 1 : Être garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de ses paysages, de sa biodiver-

sité et de ses patrimoines naturels et culturels

[Extrait de la Charte 2013-2028] : « La richesse économique de notre territoire crée des contraintes. Le développement urbain, l’extension des zones d’activité, des zones commerciales, et des infras-tructures de transport se font aujourd’hui au détriment des espaces agricoles, des espaces naturels et de la qualité des paysages. En morcelant toujours plus les milieux naturels, l’urbanisation appau-vrit les écosystèmes, tandis que l’artificialisation croissante a une incidence directe sur la qualité de l’eau et sur le risque érosif. Ce dernier n’est pas le seul risque majeur, le territoire se caractérise également par l’omniprésence des risques naturels et technologiques. La Charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande propose des solutions alternatives pour concilier la préser-vation de la trame des milieux, et des paysages naturels ou construits, et le développement économique que les partenaires du Parc appellent de leurs vœux ».

► Thème 1 : Urbanisme et Aménagement

► Thème 2 : Paysages et Architecture

► Thème 3 : Eau et Biodiversité


THEME 1: URBANISME et AMENAGEMENT

Indicateurs Engagements du

Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Préserver les espaces agricoles et naturels (1.1.1) Peu satisfaisant Satisfaisant

Assez satisfaisant

Limiter l’étalement urbain et l’imperméabilisation des sols (1.1.2) Insatisfaisant Satisfaisant

Eviter, réduire et compenser les impacts des projets d’aménagement sur la biodiversité (1.1.3) Non renseigné Assez satisfaisant

Intégrer systématiquement l’approche trame verte et bleue à toutes les opérations liées à la biodiversité (1.3.1) Assez satisfaisant Assez satisfaisant

Règlementer la pratique des sports motorisés sur les communes prioritairement identifiées par la Charte (1.6.2) Non renseigné Assez satisfaisant

Maîtriser les impacts paysagers et environnementaux des industries de carrière en accompagnant les entreprises (2.4.4) Peu satisfaisant Assez satisfaisant

Maîtriser les impacts de l’activité portuaire et accompagner la reconversion de sites en milieu naturel ou agricole (2.4.5) Assez satisfaisant Assez satisfaisant

Evolution des moyens humains

Depuis 2014, les missions Urbanisme, ERC/Foncier et SIG s’ap-puie sur 5 agents (dont 1 responsable). A noter que depuis 2019, on passe de 2 à 1,5 ETP sur le SIG (redéploiement interne de la mission Evaluation en 2019).

Principales réalisations

► En tant que Personne Publique Associée, le Parc accompagne les collectivités dans l’élaboration de leur document de planifi-cation et d’urbanisme en veillant notamment à leur compatibilité avec les orientations de la Charte (SRADDT, 6 SCoT, 6 PLUi, 22 PLU…) : travail d’analyse de compatibilité de la Charte du Parc avec la DDTM 27 et le CEREMA dans le cadre des SCoT, élabo-ration de porter à information regroupant l’ensemble des données ressources (consommation foncière, préservation des milieux naturels et agricoles, patrimoine…), rédaction de 31 avis sur les documents d’urbanisme arrêtés.

Des partenariats ont également été mis en place pour accompa-gner techniquement les collectivités dans l’approfondissement de certaines thématiques dont la trame verte et bleue (TVB), dans le cadre de la sensibilisation des élus et la concertation avec les habitants (participation au groupe TVB de l’Agence Nor-mande de la Biodiversité et du Développement Durable, publica-tion de 2 mémos techniques destinés aux collectivités permettant un usage plus cohérent et économe des ressources foncières en coordination avec la CCI, 4 journées de sensibilisation des élus, 2 journées de définition des objectifs de prescription du PLUi).

► Le Parc sensibilise également les collectivités et les habi-tants dans la construction et le partage d’une vision durable de l’urbanisme (2 ciné-débats, ateliers/formations en partenariat avec les écoles d’architecture, d’urbanisme et de paysage, jour-nées de sensibilisation dont 6 Rendez-vous du Parc…). 17 col-lectivités conseillées sur leurs projets d’aménagement.

► Le Parc accompagne les entreprises et les collectivités dans l’application de la réglementation Eviter-Réduire-

Compenser (ERC) qui vise à concilier la protection de l’environ-nement et les enjeux économiques et sociaux sur le territoire. Depuis 2013, le Parc anime un réseau d’acteurs majeurs de l’aménagement et de la restauration de l’estuaire de la Seine en partenariat étroit avec les services de l’Etat (8 COPIL, 2 sémi-naires, 8 web-conférences). En amont des projets, le Parc a ap-porté son soutien à une vingtaine de porteurs de projets publics ou privés (porter à connaissance, scénarios, cahiers des charges…). En aval, le Parc a donné 34 avis (dont 20 dossiers Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sur des projets soumis à évaluation environnementale et déposés pour instruction auprès des services de l’Etat.

► Le Parc a mis en œuvre une stratégie foncière depuis 2012. Elle s’est traduite par la signature d’une convention avec la SAFER permettant une collaboration autour du droit de préemp-tion pour motif environnemental. Cela permet l’acquisition de ter-rains par le Parc ou le Conservatoire des Espaces Naturels (30,5 ha de terrains en zone humide ont été acquis jusqu’en 2017 avec le soutien de l’Agence de l’Eau). Parallèlement, des outils fon-ciers ont été mis en œuvre comme les baux ruraux à clauses environnementales avec des exploitants agricoles (7 baux si-gnés) et les Obligations Réelles Environnementales (2 ORE si-gnées en 2019 et 2020).

► En 2009, le Parc a mis à disposition, des élus, des techniciens et des habitants, un outil de cartographie sur internet dédié au partage et à la consultation de l’information territoriale : cadastre, documents d’urbanisme, zonages réglementaires… Depuis sa modernisation en 2015, plus d’une centaine d’élus et d’agents ont été formés à CartaParc.fr (13 000 connexions par an en moyenne).

Indicateurs

► Evolution de la consommation de foncier agricole (1.1.1) : Entre 2014 et 2018, la Surface Agricole Utile (SAU) a baissé de -0,9%, soit 386 ha (source RPG).

► Evolution des surfaces en prairie (1.1.1) : Entre 2014 et 2018,

les surfaces en prairies ont baissé de -3,7% soit 704 ha (source RPG) mais la part des surfaces en prairie dans la SAU reste stable (43%).

► Evolution de l’artificialisation des sols (1.1.2) : Les signataires de la Charte se sont engagés à limiter l’artificialisation des sols à + 3,75% sur 15 ans. Entre 2014 et 2018, plus de 250 ha ont été artificialisés (source OSCOM). Environ 3/4 de l’enveloppe prévue est d’ores-et-déjà consommée.

► Proportion de documents d’urbanisme et de planification ayant intégré et décliné la TVB (1.3.1) : L’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme est une obligation réglementaire depuis la loi ALUR de 2014. Cependant, la déclinaison reste à conforter dans certains dossiers, tout particulièrement dans les pièces ré-glementaires.

► Taux d’avis favorable émis par le Parc sur les projets de car-rière (2.4.4) : Depuis 2014, parmi les 11 projets liés aux carrières soumis pour avis au Parc, 2 ont fait l’objet d’un avis favorable, 6 d’un avis favorable sous réserve et 3 d’un avis défavorable ; soit un taux d’avis favorable de 20%.

► Nombre de sites d’activités portuaires reconvertis en milieu naturel ou agricole (2.4.5) : Sur les 14 sites recensés, 3 ont fait l’objet ou font l’objet de travaux de restauration, 8 ont été intégrés au Plan de Gestion des Espaces Naturels (PGEN) des Grands Ports Maritime et 3 sont toujours en service.

Niveau de mise en œuvre des objectifs


Points forts

► Concernant l’urbanisme, l’ensemble des intercommunalités ont pris la compétence PLU (3 PLUi approuvés, 2 PLUi en cours d’élaboration et 1 PLUi prescrit). Toutes les collectivités sont engagées dans des démarches intercommunales PLUi. Le Parc est de plus en plus intégré, en amont, dès le lancement des démarches sur l’urbanisme règlementaire.

► Réelle plus-value de disposer d’une équipe pluridiscipli-naire pour fournir des données et réaliser un accompagnement technique sur les documents d’urbanisme et les projets d’aména-gement.

► Des partenariats se sont développés avec les collectivités pour travailler sur certaines thématiques telles que la trame verte et bleue, la protection du patrimoine, ou pour proposer des modali-tés de sensibilisation des élus ou de dialogue avec les habitants plus participatives.

► Suite à la loi Grenelle II et à la loi ALUR, tous les documents d’urbanisme doivent décliner l’approche trame verte et bleue à l’échelle locale. La TVB est intégrée dans la totalité des docu-ments.

► Les partenariats développés avec plusieurs Ecoles d’architec-ture et d’urbanisme, les ciné-débats ont permis de dialoguer avec les élus et habitants et de développer une réflexion aussi bien sur les formes d’urbanisation et de développement urbain que sur les espaces publics et communs, en s’interrogeant sur les sociétés, le patrimoine, le paysage, les modes de vie et les techniques d’édification.

► Sur ERC, la collaboration avec l’Etat permet une meilleure intégration du Parc dans les projets d’aménagement. Les études d’impacts (ICPE notamment) sont de meilleure qualité et on note une meilleure appropriation par les acteurs du territoire. Les avis sur les dossiers ICPE sont transmis pour information aux communes.

► Les aménageurs du territoire nous sollicitent davantage, même pour les projets non ICPE. Le rôle du Parc est globale-ment mieux compris et reconnu. Bonne implication de l’UNI-CEM et des carriers du territoire.

► Collaboration et contribution interparcs normands pour le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et le Schéma Régional des Carrières (SRC).

Difficultés

► L’artificialisation des sols reste conséquente malgré l’ac-compagnement et les avis émis par le Parc. Il manque un outil commun pour calculer l’artificialisation des sols à l’échelle régio-nale.

► Les prairies sont souvent impactées dans la consomma-tion des espaces agricoles. Les outils manquent pour le main-tien des prairies en zone humide. Les outils de type Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) et Zone Agricole Protégée (ZAP) auraient pu être des outils complémentaires à développer.

► La qualité et l’exemplarité des projets d’habitats, d’aména-gement doivent encore être améliorées sur le territoire. Le Parc n’est encore pas suffisamment impliqué en amont des pro-jets d’aménagement pré-opérationnels.

► Sur le volet TVB, la déclinaison locale reste à conforter dans certains dossiers, tout particulièrement dans les pièces ré-glementaires.

► Sur ERC, des progrès importants restent à réaliser notam-ment sur l’intégration de la démarche dans les documents d’urba-nisme, la qualité des mesures de compensation proposées, la définition des effets cumulés en matière d’industrie de carrière et la mise en œuvre insuffisante du « E » dans ERC.

► Des progrès restent à réaliser du côté des collectivités pour l’association du Parc en amont de leur projet.

► Le suivi et l’évaluation des mesures compensatoires, l’expéri-mentation sur l’équivalence écologique et la stratégie d’acquisi-tion foncière n’ont pas abouti, soit du fait d’une infaisabilité tech-nique et/ou scientifique, soit du fait de la reprise de l’objectif par l’Etat.

► L’animation du réseau d’acteurs ERC dispose d’une marge de progression. Une évolution du partenariat avec la DREAL et le Parc permettra de redéfinir le rôle du COPIL et des thématiques afin d’améliorer la pertinence et les objectifs de ce réseau.

► Le manque d’information du Parc sur les suites à donner et les décisions prises sur les dossiers soumis pour avis au Parc.

Synthèse

Entre 2014 et 2018, environ 250 ha ont été artificialisés, soit près de 3/4 de l’enveloppe que les signataires de la Charte se sont engagés à respecter. Les collectivités font face à des demandes fortes pour élargir la constructibilité afin de répondre aux besoins en logements et de développer l’emploi. Les démarches d’élaboration de PLU in-tercommunaux engagées ou récemment approuvées sur le territoire devraient permettre une réduction des consommations foncières. Même si une prise de conscience est en cours, des efforts consé-quents sont encore à réaliser et un travail est à prévoir avec les si-gnataires et partenaires. Toutefois, en gardant les mêmes modes de développement, l’objectif ne pourra pas être atteint. Un changement profond dans la manière d’habiter et de vivre sur le territoire est nécessaire. Des nouvelles pratiques, de nouveaux outils sont à ex-périmenter. L’Etat reste encourageant dans cette voie avec la priori-té nationale de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

L’application de la doctrine ERC dans les plans/programmes/projets soumis à étude d’impacts ou évaluation environnementale est de mieux en mieux appropriée, tant par les bureaux d’étude que par les porteurs de projet. La majorité des dossiers soumis au Parc con-cerne l’activité d’extraction localisée sur la Boucle d’Anneville-Ambourville. Une connaissance des impacts cumulés des plans d'eau et des remblaiements à l’échelle territoriale reste un enjeu majeur sur ce territoire afin de ne pas aggraver la dégradation des milieux humides et notamment les zones Natura 2000. L’implication de l’Etat avec le déploiement d’une stratégie de meilleure connais-sance du fonctionnement écologique de l’estuaire de Seine et des priorités de restauration permet au Parc de réorienter ses missions vers plus d’accompagnement des collectivités et des projets non soumis à étude d’impacts à une application généralisée de la doc-trine ERC.

Perspectives

Accompagner les intercommunalités dans l’élaboration des PLUi (+ 1 SCoT) notamment sur la TVB et la limitation de l’artificialisation des sols Priorité

Expérimenter dans le domaine de l’urbanisme et initier les réflexions sur le « Zéro Artificialisation Nette » Priorité

Transférer le projet CartaParc à la Région pour l’intégrer à la plateforme GéoNormandie Priorité

Refondre la note partenariale ERC avec la DREAL pour optimiser le pilotage et l’animation du réseau d’acteurs et ajuster le plan d’actions Priorité

Prioriser le déploiement de la logique ERC pour les projets non soumis à étude d’impacts ou évaluation environnementale Priorité

Mise en œuvre de la feuille de route des ORE et signer une nouvelle convention avec la SAFER pour y intégrer le dispositif des ORE Priorité

Disposer d’un outil commun pour le calcul de l’artificialisation des sols et mener un travail d’information et de sensibilisation sur ce thème Priorité

Mettre en place un Observatoire du territoire (en vue de l’évaluation 2025 et de la révision de la Charte) Priorité

Continuer les partenariats avec les Ecoles d’architecture et d’urbanisme et envisager une expérimentation visant à appuyer les réflexions des élus sur les formes d’urbani-sation et de développement urbain, à développer une culture architecturale et urbaine commune

Impliquer le Parc dès le début et tout au long des démarches d’urbanisme et des projets d’aménagement pour améliorer le dialogue et la prise en compte des objectifs de la Charte. Continuer à proposer un accompagnement technique pour approfondir certaines thématiques


THEME 2 : PAYSAGES et ARCHITECTURE


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Affirmer la qualité paysagère et environnementale du territoire et l’inscrire dans la dynamique de l’axe Seine (1.2.1) Peu satisfaisant Assez satisfaisant

Peu satisfaisant

Décliner les stratégies paysagères par structures et unités paysagères (1.2.2) Peu satisfaisant Assez satisfaisant

Faire cohabiter et intégrer l’habitat contemporain et bioclimatique au patrimoine bâti du territoire (1.2.3) Peu satisfaisant Satisfaisant

Règlementer la publicité et mettre en place une charte signalétique (1.2.4) Assez satisfaisant Assez satisfaisant

Protéger et valoriser les patrimoines bâtis remarquables (1.4.3) Peu satisfaisant Assez satisfaisant


Les moyens alloués pour les missions Paysages et Architecture sont constants depuis 2014 (2 ETP). En revanche, on note une baisse du temps alloué pour les conseils plantations et les com-mandes groupées de végétaux locaux depuis que l’agent en charge de ces dossiers a pris la responsabilité des services tech-niques début 2014 (à son départ en 2020, suspension des con-seils plantations aux habitants mais maintien des commandes groupées).


► Depuis fin 2018, en partenariat avec le CAUE 76, le CEN Nor-mandie et le Centre Photographique Rouen Normandie, le Parc porte la mise en place d’un observatoire photographique des paysages de la vallée de Seine : un outil d’observation et de suivi des dynamiques d’évolution des paysages visant à favoriser la mise en œuvre de politiques d’aménagement qualitatives sur le territoire.

► Le Parc sensibilise et apporte un appui technique aux col-lectivités et autres partenaires pour la prise en compte des spécificités paysagères : réalisation du chantier de restauration de la hêtraie de Barre-Y-Va en lien avec les collectivités locales, étude ethno-paysagère et chantiers d’entretien pour préserver et valoriser les clos-masure, redéfinition du projet « route des chau-mières » en partenariat avec l’Ecole nationale du paysage de Versailles, participation au suivi des sites classés sur le territoire, intégration de règles de protection du patrimoine remarquable dans les documents d’urbanisme.

► Le Parc accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de projets d’aménagements paysagers de leurs es-paces publics, de leur entrée de bourg ou de traversée de village (18 conseils aux collectivités), la mise en œuvre de la gestion différenciée sur des espaces verts communaux.

► Le Parc anime une politique en faveur du patrimoine arbo-ré via l’organisation de commandes groupées de végétaux locaux et des conseils plantations pour les particuliers et les collectivi-tés : près de 100 000 plants vendus, 130 conseils plantations sur

place et 10 ateliers de sensibilisation à la taille des arbres, des fruitiers et au plessage de haies depuis 2014.

► Le Parc accompagne les collectivités et les acteurs écono-miques dans le respect de la règlementation relative à l’affi-chage publicitaire : conseils sur les Règlements Locaux de Pu-blicité Intercommunaux (RLPi), participation à l’élaboration de la charte signalétique du Département de l’Eure, accompagnement des DDTM 27 et 76 dans leur travail de suppression des disposi-tifs illégaux sur le territoire du Parc, renouvellement des pan-neaux d’entrée de communes Parc en partenariat avec les EPCI (202 panneaux ont été implantés).

► Le Parc accompagne les collectivités et les habitants via des conseils architecturaux sur la rénovation de bâtiments tra-ditionnels ou la construction/extension de bâtiments contempo-rains : 1 800 conseils apportés sur des dossiers de demande d’autorisation de construire sur sollicitation du Service d’Urba-nisme Mutualisé de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val de Risle, de l’architecte des Bâtiments de France, du Service Urbanisme de Caux Seine Agglomération et de la Mairie de Canteleu ; 140 permanences assurées auprès des ser-vices instructeurs de Caux Seine Agglomération et de Canteleu ; 355 rendez-vous avec des particuliers sur site ou à la Maison du Parc.

► Le Parc sensibilise à la préservation du bâti traditionnel et à la construction de qualité environnementale : via des stages animés par des professionnels (14 stages de techniques tradi-tionnelles de construction (torchis, bauge, taille de silex, enduit à la chaux, béton de chanvre depuis 2014) et des réalisations exemplaires (rénovation de la chaumière aux orties à la Haye de Routot, réhabilitation thermique et fonctionnelle de la Maison du Parc).

► Des conseils/apports en matière de paysage et d’architec-ture sont systématiquement fournis dans le cadre des projets ou procédures d’aménagement : ZPPAUP/AVAP, documents d’urba-nisme, dossiers ICPE, sollicitation de la DREAL en site classé…

► Accompagnement des collectivités dans leurs démarches in-novantes en matière d’architecture contemporaine pour des équi-pements publics (collège de Bourneville, cinéma de Pont-

Audemer, écoles à Canteleu…), avec participation du Parc aux jurys de concours.

► Autres réalisations phares des signataires auquel le Syndicat mixte a participé :

- Démarche d’inscription des clos-masure au patrimoine mondial de l’UNESCO par le Département 76, participation aux évène-ments de la fiche « Paysage » du CPIER Vallée de la Seine 2015-2020. - Création d’évènements paysagers le long de la Seine : anima-tion dans les communes de bords de Seine par le Parc et partici-pation au projet « Seine en crues » porté par l’association AREAS avec pour objectif de sensibiliser la population aux mou-vements de la Seine (notamment au risque inondation) grâce à l’implantation d’œuvres artistiques. - Participation à l’élaboration d’un guide pour l’insertion paysa-gère des bâtiments agricoles en partenariat avec la Chambre d’Agriculture, le CAUE et la DDTM 27. - Accompagnement à la création du salon de l’habitat durable de Pont-Audemer.

Indicateurs

► Evaluer la perception des habitants de leur cadre de vie (1.2.1, 1.2.2, 1.2.3) : En 2014, 65% des habitants étaient satisfaits de leur cadre de vie. En 2020, 40% des répondants considèrent que leur cadre de vie n’a pas évolué et 30% estiment que ce dernier s’est amélioré.

► Nombre de communes en conformité avec la réglementation publicitaire (1.2.4) : 75% des communes (soit 54/75) sont enga-gées dans l’application de la règlementation en 2019 (elles étaient 8 en 2014). 1 EPCI a validé son RLPi et 2 EPCI en ont engagées un.

► Nombre de communes ayant intégré les inventaires croisés du patrimoine dans leur document d’urbanisme (1.4.3) : Depuis 2014, 5 communes sur les 15 inventoriées ont intégré les résul-tats des inventaires croisés menés par le Parc dans un document d'urbanisme approuvé. (8 autres communes se trouvent dans le périmètre d'un PLUi en cours d'élaboration).



Perspectives

Finaliser l’observatoire photographique des paysages Priorité

Engager des réflexions sur l’impact des changements climatiques sur les paysages Priorité

Poursuivre le développement de projets paysagers dans d’autres structures paysagères afin de fédérer les acteurs autour de leurs spécificités et ainsi de les préserver Priorité

Développer une réflexion partagée avec les acteurs du territoire sur de nouvelles pratiques architecturales respectant les paysages et l’architecture locale Priorité

Réaliser un support pédagogique pour optimiser les conseils architecturaux Priorité

Conventionner avec les services instructeurs afin de pouvoir apporter un conseil systématique sur les permis d’aménager et permis groupés Priorité

Recruter un chargé de mission Patrimoine arboré pour mener à bien les commandes groupées, les conseils plantations, la valorisation des structures arborés du territoire Priorité

Explorer et communiquer sur les services rendus par l’arbre et la végétation dans les transitions à venir

Faire évoluer les actions en matière d’utilisation de matériaux traditionnels dans la construction

Mener un travail de sensibilisation et de mise en conformité plus conséquent sur la publicité. Accompagner l'Etat et les collectivités locales dans le relevé des infractions sur les axes structurants du Parc et des actions de sensibilisation pour accompagner les acteurs économiques

Points forts

► Le projet sur les structures paysagères des clos-masure de l’unité Pays de Caux a permis de fédérer les acteurs et de mener des actions répondant aux besoins identifiés.

► Des projets paysagers qui fédèrent les acteurs et qui sont déclinés en action (Rendez-vous taille des arbres par exemple).

► Le paysage est une discipline qui permet d’aborder les théma-tiques de l’aménagement ou du changement climatique en per-mettant à chaque acteur d’exprimer sa sensibilité.

► L’angle sociologique sur des projets, initiés par le Parc est une valeur ajoutée permettant de replacer les habitants au cœur des projets et d’adapter les politiques publiques.

► Un CPIER Vallée de Seine qui donne des moyens financiers et techniques pour développer des projets paysagers le long de l’axe Seine.

► Deux conventions de partenariat avec la commune de Cante-leu et Caux Seine Agglomération pour des conseils architectu-raux sur autorisation d’urbanisme et conseils aux particuliers.

► Quand le rôle de l’architecte et l’intérêt de le solliciter le plus en amont du projet sont connus et compris, la qualité des projets s’en ressent. Les conseils architecturaux aux habitants ap-portent une réelle visibilité au Parc.

► La politique ancienne du Parc en termes de conseils plan-tation et de commandes groupées est reconnue et permet une interaction efficace avec les habitants du territoire.

► La réglementation en matière de publicité qui incite les col-lectivités à réaliser un RLPi (1 RLPi approuvé et 2 RLPi en cours d’élaboration). Le Département 27 a élaboré une charte signalé-tique, signée par une majorité d’intercommunalités.

Difficultés

► Le paysage est une discipline qui a tendance à être réduite par facilité aux seules composantes arborées. Cette discipline a peu d’homologues en Région, Départements ou EPCI. Les appels à

projets et les opportunités financières spécifiques au pay-sage sont peu nombreux et/ou les cahiers des charges ne per-mettent pas l’innovation : le volet sociologique mérite d’être da-vantage développé.

► Manque de moyens pour développer les actions/missions en matière de valorisation du patrimoine arboré. Les conseils individuels (patrimoine arboré ou architectural) sont chrono-phages. L’efficience de cette mission n’est pas atteinte, du fait du temps passé, de l’inégale répartition sur le territoire, de l’insuffi-sance de développement de projets communaux ou intercommu-naux, de la non obligation de respecter les conseils, de l’absence quasi-totale du retour sur les conseils émis.

► Les architectures traditionnelles sont emblématiques des pay-sages et contribuent à donner une identité forte au territoire. Or, on constate qu’une partie des nouvelles constructions tendent à générer une banalisation des paysages et tout particulière-ment sur certains sites patrimoniaux et routes touristiques du territoire.

► Les stages de construction concernent principalement un pu-blic d’amateurs éclairés (manque d’ouverture).

► Les moyens humains sont affectés prioritairement aux projets internes (conception et construction en régie du local technique pour le projet « canards de Duclair », réfection du bâti-ment Bai pour les collections à Notre-Dame de Bliquetuit, projet de réhabilitation thermique et fonctionnelle de la Maison du Parc) et externes, (restructuration du club-house du Golf de Jumièges, rénovation de la Chaumière aux orties à La Haye de Routot, études pour le Moulin de pierre à Hauville).

Synthèse

Les outils financiers de promotion d’une qualité paysagère du territoire sont les clés pour permettre de répondre aux besoins sur le territoire : outil de connaissance, d’aide à la décision, d’animation et de promotion de la qualité du cadre de vie et de l’attractivité du territoire, restauration et valorisa-tion du patrimoine bâti, naturel et paysager. Ils sont encore trop peu nombreux. Les relais dans les structures territo-

riales, suite aux expérimentations du Parc ont manqué, no-tamment sur la valorisation du patrimoine arboré. L’arbre, dans toutes ses composantes, mérite une place particulière dans les politiques d’aménagement, du fait notamment des effets du changement climatique : connaissance, sensibilisa-tion, action. Des progrès sont également à faire dans l'émer-gence de projets paysagers territoriaux.

Une attention doit être portée par les collectivités pour mettre en contact les lotisseurs/aménageurs avec le Parc. L’intervention du Parc et des collectivités, en lien avec les lotisseurs/aménageurs est un gage de réussite pour « recontextualiser » les bâtiments.

En matière de publicité, une belle dynamique est enclenchée. Un travail de sensibilisation et de mise en conformité plus conséquent mérite aujourd’hui d’être mené.


THEME 3 : EAU et BIODIVERSITE


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Préserver et restaurer les réservoirs et les corridors de la trame bleue (1.3.2) Assez satisfaisant Satisfaisant

Satisfaisant

Préserver et restaurer les réservoirs et les corridors de la trame verte (1.3.3) Peu satisfaisant Assez satisfaisant

Préserver durablement les écosystèmes remarquables dans une logique de Grand Estuaire (1.4.1) Assez satisfaisant Satisfaisant

Développer un programme volontariste en faveur de la nature ordinaire support de la biodiversité (1.4.2) Non renseigné Peu satisfaisant

Atteindre le bon état écologique et chimique des eaux par une gestion globale et volontariste (1.5.1) Peu satisfaisant Assez satisfaisant


Le pôle Eau et Biodiversité compte 14 agents en 2020 (dont 1 responsable). Depuis 2017, un poste supplémentaire a été créé sur Natura 2000 pour mener spécifiquement le projet de révision des Documents d’Objectifs. Les financements Natura 2000 (Etat/FEADER) et RNNMV (Etat) sont stables dans le temps. Les fi-nancements AESN se maintiennent au global avec une baisse notée cependant depuis 2019 et des conditions d’éligibilité plus restrictives.


► Le Parc poursuit ses suivis scientifiques visant à amélio-rer la connaissance des milieux humides et aquatiques : près de 80 rapports d’étude produits et contribution aux plans d’ac-tions régionaux, points de mesures hydrologiques, relevés phyto-sociologiques, suivis avifaune, invertébré, amphibien et piscicole avec un focus sur les espèces remarquables. En cohérence avec les observatoires existants au niveau régional et national, le Parc a entamé le recentrage de ses suivis afin de mettre en place à terme, un observatoire des milieux humides et aquatiques.

Dans ce sens, 130 000 données faune et flore sont centralisées dans la base de données naturalistes STERNE afin d’alimenter la plateforme régionale de l’Observatoire de la Biodiversité Norman-die. En parallèle, un projet mutualisé avec les 3 autres Parcs nor-mands est en cours pour valoriser ces données naturalistes via une application en ligne (GéoNature).

► De manière opérationnelle, le Parc a achevé les travaux de curage de la Grand’Mare et en a évalué les effets sur le milieu naturel via la mise en place d’indicateurs de suivi. Le Parc met en œuvre les plans de gestion et gère également en régie directe 513 ha de terrains en milieux humides dont la Réserve Naturelle Nationale du marais Vernier (d’autres parcelles acquises dans le cadre de la stratégie foncière sont confiées à des agriculteurs sous forme de baux ruraux à clauses environnementales). Ges-tion d’un cheptel de 160 animaux rustiques pour le pâturage des terrains. Mise en place d’un programme de préservation et de restauration des réseaux de mares et des alignements d’arbres têtards.

Le Parc délivre des conseils et de l’accompagnement auprès des usagers, des porteurs de projets privés ou publics, des services de l’Etat, des collectivités. Par exemple, le Parc accompagne les structures dotées de la compétence « GEMAPI » sur la gestion des milieux humides et des réseaux aquatiques (5 Syndicats de bassin versant/rivière, 2 EPCI, 3 ASA et les FDPPMA). Il a égale-ment contribué à 5 projets de renaturation de rivières, 3 SAGE, 5 Plans Pluriannuel de Restauration et d’Entretien des cours d’eau, 3 Plans de Prévention des Risques Naturels et Littoraux, 2 Stra-tégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation, 4 projets de restauration des continuités écologiques et une dynamique terri-toriale engagée autour de la gestion concertée de la ressource en eau sur le marais Vernier.

Le Parc lutte ponctuellement contre les Espèces Exotiques En-vahissantes (EEE) en lien avec la stratégie régionale (8 espèces ont fait l’objet de mesures de gestion).

Le Parc a démarré un programme d’actions sur la nature ordi-naire : suite à une expérimentation sur la commune de St-Martin de Boscherville, engagement d’un Atlas de la Biodiversité Com-munale (ABC) sur 15 communes du plateau du Roumois, accom-pagnement d’une commune et d’un EPCI pour une reconnais-sance Territoires Engagés pour la Nature et réflexion prospective pour l’adaptation aux changements climatiques.

► Le Parc suit, met en œuvre et révise les Documents d’Objec-tifs sur 4 sites Natura 2000 au titre des Directives Habitats (13 000 ha) et Oiseaux (19 000 ha en partenariat avec la Maison de l’Estuaire). 7 bénéficiaires de chartes ou contrats Natura 2000. Labellisation RAMSAR du site marais Vernier et vallée de la Risle maritime en partenariat avec la Communauté de Com-munes Roumois Seine.

Indicateurs

► Surface et linéaire d’éléments fragmentant (1.3) : Le linéaire est resté stable entre 2014 et 2018. Les surfaces fragmentées ont augmenté d’environ 1% (il faudra attendre la fin de la Charte pour évaluer si cette différence peut être considérée comme si-gnificative au vu des modes de calcul et des limites méthodolo-giques).

► Nombre d’obstacles hydrauliques aménagés ou supprimés pour restaurer la continuité écologique et la circulation des es-pèces (1.3.2) : En 2020, 2 obstacles hydrauliques ont été aména-gés sur les 15 ciblés initialement (dont 5 hors territoire Parc).

► Surface de zone humide contractualisée ou protégée (1.3.2) : Entre 2014 et 2019, pas de variation pour les surfaces protégées (SCAP). Les surfaces contractualisées (contrats MAE et Natura 2000) sont passées à 4 444 ha en 2019 (soit 80 ha de plus que la valeur cible 2025).

► Surface de pelouses et de prairies xérophiles à mésophiles contractualisée ou protégée (1.3.3) : Pour les surfaces protégées, une Réserve Naturelle Régionale (anciennement RNV) de 12 ha en plus entre 2014 et 2019. Les surfaces contractualisées (contrats MAE et Natura 2000) sont de 663 ha en 2019 (soit 27 ha de moins que la valeur cible 2025).

► Evaluer la perception des habitants sur la qualité du patri-moine naturel et culturel (1.4) : En 2014, 72% des habitants étaient satisfaits. En 2020, 45% des répondants considèrent que la qualité du milieu naturel s’est amélioré (21% estiment qu’il n’a pas évolué).

► Surfaces acquises à des fins de gestion conservatoire (1.4.1) : 992 ha en 2014 contre 1 095 ha en 2019, soit + 100 ha avec un objectif cible de 300 ha d’ici 2025.

► Evolution des populations d’oiseaux communs de la vallée de Seine (1.4.1) : Entre 2003 et 2019, l’augmentation des espèces généralistes (+28%) indiquerait une banalisation de l’espace. L’augmentation des espèces bocagères (+33%) est un bon point. Les espèces de milieux palustres sont stables (+6%) mais peu représentées dans certains secteurs du territoire. Les espèces des espaces prairiaux décrochent nettement ces dernières an-nées (-20%).

► Etat qualitatif et quantitatif des masses d’eau du territoire (1.5.1) : En 2019, sur les 32 masses d’eau identifiées sur le terri-toire, 8 sont en bon état, 6 en moyen et 16 en mauvais (+2 non déterminé). Comparé à la situation en 2013, 47% ont un état stable, 40% s’améliore et 6% se dégrade (+6% non déterminé).



Perspectives

Déployer pleinement l’outil GéoNature pour la diffusion des données et leur utilisation Priorité

Etre partie prenante et signataire des Contrats de Territoire Eau et Climat du territoire et développer des outils d’implication et des projets concrets autour des questions climatiques sur le territoire

Priorité

Poursuivre le suivi et la gestion des terrains en régie avec en premier lieu la RNNMV, pour préserver des cœurs de biodiversité, sensibiliser, mais également maintenir la capacité d’expertise et d’adaptation (terrain et scientifique) en échange continu avec d’autres gestionnaires (territoire d’expérience)

Priorité

Poursuivre le recentrage des suivis scientifiques notamment en vue de la mise en œuvre opérationnelle d’un observatoire des milieux humides et aquatiques Priorité

Exploiter finement les données scientifiques déjà disponibles et à venir (observatoire de l’avifaune, suivis hydrauliques, données flore et faune...) pour les mettre au service des projets de gestion, de restauration des milieux, et plus largement pour orienter les choix d’aménagement

Priorité

Achever la révision des DOCOBS Natura 2000 et développer les moyens pour l’animation des sites afin d’en faire un levier d’action territoriale plus fort Priorité

Co-porter la réalisation d’un document fédérateur pour la gestion du site RAMSAR Priorité

Porter autant que possible des projets opérationnels, thématiques et/ou territorialisés : campagne de restauration de mares, de haies, programme de préservation des prai-ries agricoles, plan de gestion concerté de l’eau sur le marais Vernier

Priorité

Contribuer activement à la construction de la gouvernance GEMAPI sur l’axe Seine, positionner le Parc dans les différents territoires concernés par le biais de convention-nements avec les EPCI

Priorité

Réaliser un Atlas de la Biodiversité Communale sur 15 communes du territoire du Roumois, à la fois outil de connaissance, d’aide à la décision pour l’aménagement du territoire, et levier d’animation et de sensibilisation auprès de tous les acteurs

Priorité

Points forts

► Maintien global voire multiplication des dispositifs d’aide en faveur de la biodiversité, notamment pour les actions opération-nelles.

► La CATEM a été renouvelée en 2013 avec la volonté de ren-forcer les actions opérationnelles tout en gardant une capacité d’expertise. Légitimité du Parc pour porter une CATEM : bonne connaissance du territoire et ses acteurs, connaissances scientifiques solides, compétences techniques et opérationnelles (expertise reconnue). Pool de compétences multithématiques permet de mener une animation territoriale ambitieuse. Postes stables dans le temps sur l’ensemble des volets traités.

► Idem pour le volet Natura 2000, renforcé pour la révision et pour le poste de Conservateur de la RNNMV.

► Le caractère de territoire d’expérience du Parc tend à favo-riser le démarrage d’initiatives avant les cadrages supra-Parc (EEE, MhéO…).

► Les actions sont cohérentes avec la stratégie nationale de la biodiversité déclinée régionalement (SDAGE, SRCE, SCAP…). Le Parc a su développer de nombreux partenariats institutionnels, opérationnels et sociétaux. Il est tour à tour, catalyseur, initiateur, maître d’ouvrage, contributeur, en interaction permanente avec les acteurs du territoire. Synergie avec plus de 60 partenaires techniques (partenariats qui tendent à être mieux formalisés et valorisés via des conventions cadres et/ou conventions par pro-jets).

► Appropriation des enjeux environnementaux de plus en plus forte par les citoyens et les décideurs. Volonté du Parc d’intégrer pleinement les nouveaux enjeux tels que la prise en compte de l’impact des changements climatiques et sociétaux, de faire jouer collectivement la solidarité territoriale et de mieux as-socier et responsabiliser les acteurs du territoire dans les déci-

sions et les actions.

► La GEMAPI oblige à une prise de conscience globale des en-jeux et une structuration de la gouvernance.

Difficultés

► Davantage de lois (biodiversité notamment) mais traduction opérationnelle parfois peu concluante, notamment lors du passage du discours aux actes dans les documents d’urbanisme.

► Financement à 80% extérieur réduit les marges de ma-nœuvre (thèmes et projets fléchés). Temporalité des outils finan-ciers (irréguliers, cadre contraint et réduisant la réactivité, repor-tings lourds…). De plus en plus difficile de financer la connais-sance et l’animation (le temps alloué aux actions de connais-sance a diminué au profit d’actions plus opérationnelles). Attentes opérationnelles des financeurs pas toujours en adéquation avec le temps plus long de la connaissance des milieux et de leur évo-lution. Paradoxalement, cette opérationnalité également souhai-tée par le Parc est limitée par une maîtrise insuffisante de budget propre qui rend le Parc très dépendant. Pouvoir et savoir faire évoluer les missions de manière plus réactive. Une priorisation des objectifs par mission, voire une entrée par projets structu-rants pour avoir plus de souplesse.

► Manque d’implication et désintérêt de certains élus et usa-gers dans la démarche Natura 2000 et procédure d’évaluation des incidences qui freine l’animation territoriale et l’implication dans les outils contractuels Natura 2000. Difficultés pour mettre en œuvre les contrats Natura 2000 (appel à projets trop intermit-tents, temps de montage et d’animation territoriale très chrono-phages).

► Temps d’incrémentation des données STERNE a pris plus de temps que prévu. La mise en place de GéoNature à l’échelle des 4 Pnr normands n’a pas vu le jour en 2019 comme prévu (échéance 2020). Insuffisance de vulgarisation technique et de

production d’outils associés auprès des publics visés par les pro-jets de gestion. Mieux communiquer sur les actions, les rendre lisibles et visibles.

► Difficile d’évaluer l’efficacité de la gestion et l’état des mi-lieux d’où la volonté de mettre en place un observatoire des zones humides (pas encore opérationnel).

► Niveau gouvernance, le Parc va parfois au-delà de ce requiert la GEMAPI, compétence basculée aujourd’hui aux EPCI, avec des interrogations sur le positionnement à venir.

Synthèse

L’effort de pédagogie et les crises environnementales successives favorisent une prise de conscience collective des enjeux liés à l’eau et la biodiversité. Cependant, un hiatus existe encore entre cette reconnaissance et la traduction qui en est faite par les décideurs dans l’aménagement du territoire, première entrée pour assurer la préservation du patrimoine naturel. Le Parc intervient à de multiples degrés (expertise, connaissance, action de terrain, conseil, sensibili-sation, impulsion de projets). Reconnu, sollicité et soutenu par ses financeurs, le Parc peine cependant à assurer pleinement et sereine-ment ce rôle du fait de sa dépendance envers ces financeurs et du fléchage induit des actions. Au-delà de l’aspect complexe du suivi croisé de ces financements, le manque de souplesse et de réactivité freine l’adaptation en temps réel aux besoins exprimés ou décelés (accompagnement sur un appel à projets, sur la nature ordinaire, approfondissement connaissance, innovation...). En outre, le Parc peut davantage valoriser pédagogiquement les expertises com-plexes et les données récoltées au service de la gestion opération-nelle et comme outil d’aide à la décision. Il doit aussi poursuivre la structuration des suivis à long terme avec un appui et cadrage mé-thodologique voire financier des services de l’Etat (au sens large), et l’acceptation par tous de la nécessité d’un temps long donc d’une forte lisibilité, tout en anticipant les effets du facteur climatique dans ses actions. Enfin, il doit prendre toute sa place dans une nouvelle gouvernance globale qui reste à stabiliser (GEMAPI notamment) en développant les partenariats.



SYNTHESE DE L’AMBITION 2 : Coopérer pour un développement local, durable, innovant et solidaire

[Extrait de la Charte 2013-2028] : « Le territoire est caractérisé par des implantations industrielles et portuaires liées à la présence de l’estuaire et du fleuve, et par la présence d’activités aussi di-verses que la pharmacie, la métallurgie ou l’électronique. A la périphérie immédiate du Parc, la pétrochimie est particulièrement développée (la région Haute-Normandie étant le 1er pôle français de raffinage). L’agriculture occupe près de 50 % de la surface du territoire. Avec des systèmes de production diversifiés, mais peu de transformation ou de vente directe, l’essentiel de la valeur ajoutée agro-alimentaire est produite à l’extérieur du territoire. L’artisanat, plutôt implanté dans les bourgs (métiers de bouche), y progresse davantage que dans les petites communes rurales, plutôt concer-nées par les métiers de la construction. En dépit du développement industriel tout au long de l’axe Seine et des marques qu’il imprime parfois dans le paysage, le territoire reste un lieu de promenade et de détente privilégié. Il est donc concerné par un tourisme qui peut être davantage développé. Enfin, le territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande est aussi le lieu de vie et de résidence de plus de 80 000 personnes, en attente de services adaptés à leurs besoins de logement, de consommation et de transports collectifs. S’appuyant sur les ressources et savoir-faire lo-caux, la charte propose de repenser le lien entre production et consommation afin de développer une véritable économie de proximité diversifiée et durable ».

► Thème 4 : Agriculture et Forêt

► Thème 5 : Services de proximité et Dynamiques économiques

► Thème 6 : Transition énergétique et Adaptation aux Risques

► Thème 7 : Attractivité touristique et Loisirs durables


THEME 4 : AGRICULTURE et FORÊT


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Préserver et restaurer les réservoirs et les corridors de la trame bleue (MAE) (1.3.2) Assez satisfaisant Satisfaisant

Peu satisfaisant

Préserver et restaurer les réservoirs et les corridors de la trame verte (biodiversité forestière) (1.3.3) Peu satisfaisant Assez satisfaisant

Développer la consommation de produits agroalimentaires locaux (2.1.1) Assez satisfaisant Satisfaisant

Développer les filières d’utilisation des matériaux locaux (2.1.2) Assez satisfaisant Peu satisfaisant

Développer les énergies renouvelables dans le respect des spécificités du territoire (bois énergie) (2.6.2) Assez satisfaisant Assez satisfaisant


Depuis 2014, 2 chargés de mission sont missionnés sur les thé-matiques « Agriculture » et « Forêt ». Entre 2015 et 2018, renfort de 6 vacataires pour les campagnes MAE. En 2019, grâce à une recherche d’optimisation des crédits de l’Agence de l’Eau, un agent supplémentaire a pu être recruté sur les « Filière agricoles ». En 2020, en plus des 3 ETP, il est prévu de prendre un renfort de 6 mois sur la thématique « Haies ».


► Au niveau agricole, le Parc, historiquement très engagé dans la préservation des prairies humides a poursuivi son rôle d’opérateur MAE qui lui permet de soutenir financièrement les agriculteurs qui entretiennent ces milieux. Plus de 225 exploita-tions ont contractualisé des mesures de gestion extensive de prairies pour un total de 5 907 ha préservés (contre 4 474 ha en 2015).

Au travers des engagements pris dans la nouvelle Charte, les élus se sont résolument positionnés pour le développement de l’agriculture biologique avec un objectif chiffré de 6% de la SAU du territoire converti en 2025. Une première expérimentation a été menée sur les terres agricoles du captage de Bardouville après exploitation en carrières. Ainsi, 200 ha ont été reconvertis en agriculture biologique. Une étude prospective va être réalisée en 2020 afin d'identifier les leviers de développement de l’agricul-ture biologique sur l’ensemble du territoire et proposer des ac-tions adaptées.

Afin de valoriser la production arboricole spécifique à la vallée de Seine, le Parc a choisi la « route des fruits » comme fil conduc-teur pour expérimenter de nouvelles méthodes de promotion et de développement local mêlant approche touristique, anima-tions culturelles et éducation à l’environnement. Tous les ans, des manifestations sont organisées. Une vraie plus-value finan-cière pour l’ensemble des acteurs économiques de la route des fruits !

Seule race locale dont le berceau se situe sur le territoire du Parc, le canard de Duclair a vu son dernier éleveur arrêter son

activité en 2012. Race à petit effectif uniquement détenue par des amateurs, le Parc, alerté par le Club de sauvegarde des Races avicoles normandes, a créé, en 2014, un élevage de conserva-tion de canards de Duclair. Comprenant 36 canards au départ, il en compte aujourd’hui 76. En effet, depuis 2018, une nouvelle étape a été franchie avec la construction d’un local dédié à l’incu-bation afin de fournir des poussins aux éleveurs et de relancer une filière professionnelle.

Le développement de l’alimentation locale (vente directe, restauration collective…) est également un enjeu pour le Parc et ses partenaires. Ainsi, une déclinaison locale du scénario Af-terres 2050 (scénario prospectif visant à mettre en œuvre des actions globales sur l’alimentation et l’agriculture respectant les accords climatiques) a été engagée fin 2019 avec les Métropoles « portes » du Parc (Métropole Rouen Normandie et Communauté urbaine du Havre) en appui de leurs Plans Alimentaires Territo-riaux.

► La thématique « Forêt » était peu prise en compte dans la Charte précédente. Pour avancer sur cette thématique, le Parc et ses partenaires ont élaboré une charte forestière de territoire pour préciser les actions à réaliser collectivement et ainsi ré-pondre aux enjeux forestiers définis dans la Charte (biodiversité forestière, bois d’œuvre, bois énergie, enjeux sociétaux, haies). Cette charte a été signée en 2014 conjointement avec la charte forestière de la Métropole Rouen Normandie. En parallèle, une Union Régionale des Collectivités Forestières (URCOFOR) a été créée.

Un des volets les plus engagé de la charte forestière concerne le bois énergie avec quelques opérations emblématiques telles que le programme « ARBRE » (financé par l’ADEME), l’accompa-gnement de collectivités pour le développement du bois énergie et depuis 2019, la mise en œuvre d’un projet de coopé-ration LEADER avec Dinan Agglomération et des partenaires finlandais pour le développement de projets citoyens de produc-tion de chaleur issue de biomasse (projet FRANSU). En parallèle, des actions d’accompagnement technique et financier des agri-culteurs pour la restauration du maillage de haies ont été con-duites mêlant l’approche environnementale et énergétique : 14 plans de gestions bocagers réalisés sur les communes de Ville-quier, Vatteville-la-Rue et Saint-Martin de Boscherville.

Un autre volet concerne la valorisation du bois d’œuvre local, avec l’accompagnement du projet de halle d’accueil de randon-neurs à Vatteville-la-Rue : de sa conception (travail partenarial avec l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Normandie) à sa fabrication à partir de bois produit et transformé localement. Ce projet bénéficie d’une subvention LEADER à hauteur d’envi-ron 80 000 euros.

Enfin, pour compléter ces volets économiques, un ambitieux pro-gramme d’inventaire de la biodiversité forestière a été enga-gé en 2019 avec plus de 4 000 hectares de forêts privés invento-riés. Cette étude intitulée « Trame boisée » vise à améliorer les connaissances et à la diffuser auprès des propriétaires forestiers privés afin de mettre en œuvre des actions de préservation et de restauration.

Indicateurs

► Proportion d’agriculteurs commercialisant tout ou partie de leur production en vente directe (2.1.1) : 7,5% des exploitations pro-fessionnelles en 2010 (soit 60 exploitations). Ils sont 71 en 2019 soit x% avec un objectif de 14% d’ici 2025.

► Evolution du nombre d’entreprises de transformation du bois sur le territoire (2.1.2) : 3 en 2011 et 5 en 2019.

► Proportion de l’agriculture biologique dans la production agri-cole (2.4.3) : En 2015, 1% de la SAU (410 ha). En 2018, 2,4% de la SAU (1 122 ha) avec un objectif de 6% en 2025.



Perspectives

Rédiger une nouvelle charte forestière (2021-2027) à l’échelle du territoire du Parc courant 2020, en partenariat avec les collectivités intéressées par le sujet (Métropole Rouen Normandie (en cours), Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, ...) et en concertation avec les acteurs de la filière forêt bois

Priorité

Démultiplier l’accompagnement des projets « Bois local » Priorité

Développer l’implication du Parc sur l’alimentation Priorité

Evaluer l’impact sur la biodiversité et le maintien des prairies des MAEC Priorité

Rédiger une stratégie agricole et alimentaire 2021-2027 basée sur les projections du scénario Afterres et contractualiser des actions avec les partenaires agricoles (agriculture biologique…)

Priorité

Intensifier les actions liées au maintien des prairies et des haies

Points forts

► Au niveau agricole :

Un savoir-faire « historique » du Parc. Le Parc est bien identifié sur les mesures agro-environnementales.

2 chargés de mission pouvant travailler sur la thématique agricole ce qui permet de démultiplier les actions.

Une reconnaissance du travail du Parc par le réseau des sites Pilotes « Eau & Bio ».

L’accompagnement des établissements scolaires et des col-lectivités sur l’instauration d’une restauration collective privi-légiant les produits locaux et les produits biologiques n’a été en-gagé qu’en 2019 (résultats encourageants après seulement une année de travail, il conviendra de mener une enquête fine lors de l’évaluation finale).

► Sur la forêt :

Une connaissance de la biodiversité agricole et forestière qui s’améliore à la faveur d’un intérêt général pour les haies et l’agro-écologie.

Un réseau de chaufferies bois bien établi sur le territoire, des collectivités engagées dans ces modes de production d’énergie, un positionnement clair du Parc sur cette thématique et des projets en cours de réalisation.

Des collectivités sensibles à l’enjeu des fonctions économiques du bois, notamment dans les politiques énergie-climat et de plus en plus moteur.

► Globalement :

Des partenariats forts avec des réseaux d’acteurs institutionnels ou associatifs.

Des expérimentations/percolations qui correspondent bien aux missions du Parc.

Difficultés

► Une tendance nationale à l’intensification des pratiques et à l’homogénéisation des milieux agricoles et forestiers (à contre-courant des objectifs de la Charte).

► Beaucoup d’incertitudes vis-à-vis de la future PAC et des programmes financiers européens dédiés à l’agriculture et à la forêt.

► Une animation des filières agricoles et forestières qui né-cessite un investissement important en ressources humaines (en partie résolue pour l’agriculture via un recrutement supplémen-taire).

► La nécessité de compléter l’analyse et l’évaluation de l’impact des MAEC (biodiversité, maintien des élevages…) et de commu-niquer sur les résultats pour convaincre de l’importance de l’outil.

► Sur le bois énergie, manque de visibilité de l’action de chacun, une tension sur la ressource par manque de structuration et de visibilité de la filière.

► Travail uniquement engagé sur le bois mais pas sur les autres éco-matériaux (réflexions initiées sur la filière roseau et la valori-sation du chaume).

► Propriétaires forestiers privés ne se mobilisent pas sur le re-nouvellement des peuplements.

► Avortement du projet Agriculture Biologique (relance en 2020).

► Beaucoup de difficultés sur l’incubation des canards de Du-clair (des références techniques à consolider sur une exploitation de cette taille et une race non homogénéisée).

Synthèse

Agriculture. Engagé de longue date dans la mise en œuvre des me-sures agro-environnementales, outil de soutien aux éleveurs pour la préservation des prairies humides, le Parc a renforcé ce rôle depuis 2014. Mais, tributaire de la Politique Agricole Commune, la pérennité de cet outil reste aléatoire et doit s'accompagner d'une animation territoriale et d'un accompagnement technique des agriculteurs pour que les pratiques mises en œuvre soient durables. C’est pourquoi, le Parc a engagé récemment une étude stratégique pour déterminer les pistes de développement de l'agriculture biologique, autre enjeu prioritaire de la Charte. Peu positionné sur l'alimentation et les filières locales dans la Charte précédente, le Syndicat mixte s'est emparé de ces deux thé-matiques depuis 2013 notamment à travers le projet de valorisation du canard de Duclair et plus récemment avec la création d'un poste dédié. Le travail sur les races locales va se poursuivre car le réseau d’éleveurs rassemble des acteurs engagés dans la recherche de conditions d’élevage innovantes, respectueuses du bien-être animal

et de l’environnement. Dans cette perspective, un Conservatoire d’abeille noire est en cours d’installation sur le territoire. La transition agricole et alimentaire du territoire nécessite aussi que ses acteurs soient en capacité de se représenter d’autres modèles et de partager une vision prospective. C'est pourquoi, le Parc a réuni élus et techniciens du territoire et ses agglomérations portes (Métropole de Rouen et Communauté urbaine du Havre) autour d'une exploration de l'agriculture à l'horizon 2050 dénommée « Af-terres Seine normande 2050 ». Les dynamiques actuelles de con-sommation vers des produits alimentaires sains, de qualité, de proximité et vertueux pour l'environnement témoignent de l'impor-tance de poursuivre ce travail à la fois de mobilisation des acteurs locaux et d’accompagnement des agriculteurs dans l’’évolution des pratiques agricoles. Ainsi, l’équipe technique va continuer à s’atta-cher à mailler les initiatives et acteurs volontaires du territoire et à consolider les signaux faibles pour créer un terreau d'où pourront émerger des projets innovants. Forêt. Même si les boisements occupent près de 30 % du territoire du Parc, la forêt et le bois n'ont fait l'objet d'une stratégie dédiée qu'à partir de la signature de la charte forestière de territoire en juin 2015. Cette signature a marqué l'aboutissement de deux ans de con-certation entre les acteurs du territoire et a permis d'initier la mise en œuvre d'un programme d'actions ambitieux traitant à la fois de la gestion durable des forêts, de la préservation, de la gestion et de la valorisation des haies, des filières locales bois construction et bois énergie ou encore des usages récréatifs des forêts. Depuis 2015, le Parc a ainsi pu développer des actions sur ces thé-matiques (programme Dynamic Bois ARBRE, préservation et restau-ration de la biodiversité forestière, projet bocage, accompagnement de projets de constructions bois, programme de coopération FRAN-SU…). Les résultats de ces projets ne sont pas tous positifs et le position-nement du Parc est encore à peaufiner sur certains enjeux. Cer-taines de ces actions vont se poursuivre, parfois sous d'autres formes, d'autres sont en cours de réflexion et les partenariats avec d'autres collectivités (EPCI et Parcs normands) se multiplient pour renforcer la coopération. Le Parc commence à trouver sa place par-mi les acteurs de la filière et il reste beaucoup à développer pour faire de la forêt et du bois un véritable marqueur du territoire notam-ment dans le cadre du changement climatique et de la transition écologique et énergétique.


THEME 5 : SERVICES de PROXIMITE et DYNAMIQUES ECONOMIQUES


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Maintenir par l’innovation l’offre de services de proximité (2.2.1) Non renseigné Satisfaisant

Peu satisfaisant

Rendre accessible les services au plus grand nombre (2.2.2) Non renseigné ?

Organiser l’offre de transport autour des pôles et services de proximité (2.2.3) Assez satisfaisant Peu satisfaisant

Encourager et accompagner la création d’activité et la transmission d’entreprises (2.3.1) Peu satisfaisant Insatisfaisant

Développer l’économie sociale et solidaire (2.3.2) Non renseigné Insatisfaisant


Dans la précédente Charte, le Parc accompagnait les entreprises uniquement sur le volet environnemental. Le pôle économie créé en 2011 en préfiguration de l’actuelle Charte ne comportait au départ que 3 ETP (Artisanat, Tourisme, Agriculture). En 2014, le Parc se positionne pour porter avec deux Pays, un programme LEADER permettant de financer 3 ETP pour accompagner direc-tement les porteurs de projet et contribuer avec cet outil tech-nique et financier au développement économique du territoire.


► C’est via l’accompagnement des porteurs de projet que le Syn-dicat mixte apporte sa contribution aux objectifs de développe-ment des services et des commerces en milieu rural. La plus- value du programme LEADER « Seine normande » se retrouve à 2 niveaux : le choix des thématiques en lien avec la Charte et la priorité portée au soutien des petits projets privés. Ainsi, le pro-gramme LEADER « Seine normande » bénéficie d’une enve-loppe dédiée de 3,15 millions d’euros de FEADER, en priorité destinés aux porteurs de projets privés pour des réalisations vi-sant à développer l’économie locale (commerces et services en milieu rural, tourisme, transport…). L’équipe a su mobiliser des contreparties publiques pour ces porteurs de projets privés.

Dans ce cadre, un réseau d’ingénierie comprenant l’ensemble des techniciens (EPCI, Consulaires, associations…) a été initié et donne un avis sur les projets accompagnés par l’équipe LEA-DER. Une centaine de dossiers ont été accompagnés à ce jour dont 54 déjà programmés (24 projets publics et 30 projets privés). Sur le volet des services, nous pouvons citer quelques exemples :

► En lien avec le maintien de l’offre de services de proximité dans les villages et leur accessibilité aux personnes fra-giles : le rachat du dernier commerce de Conteville « Au marché Rever » ; la création d’un réseau solidaire et écoresponsable pour personnes âgées isolées « Café-in » à Caudebec ; des vi-sites de convivialité pour les personnes âgés « Café causette » dans la presqu’île de Brotonne et enfin la création d’un pôle médi-co-social thérapeutique au porte du territoire à Bourg-Achard. A

noter qu’avec le soutien LEADER, certaines communes se posi-tionnent dans l’achat de foncier dans le cadre du maintien de leur dernier commerce.

► En lien avec l’organisation de l’offre de transport : le dévelop-pement d’une plateforme mobilité sur le territoire de la Commu-nauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle.

► En lien avec la création d’activité et la transmission d’en-treprises : l’organisation d’une start-up weekend à Pont-Audemer ; le soutien à la démarche STEP d’adéquation entre besoins du territoire et porteurs de projets économiques sur Caux-Seine Agglo.

► En lien avec le développement de l’économie sociale et solidaire : la création d’une Ressourcerie dans le secteur d’Yve-tot, l’achat d’outils de production pour le développement du chan-tier d’insertion « comme un arbre » pour la MJC de Duclair et la création d’un atelier/formation couture sur Pont-Audemer dédié au public en insertion (PAREC).

► Concernant les partenariats avec les acteurs nationaux et in-ternationaux, deux projets de coopération ont été proposés dans le cadre du programme LEADER : la structuration de la filière bois énergie en partenariat avec Dinan Agglomération (chef de file), la SCIC ENR Pays de Rance, Finnish Forest Centre, LEA-DER Aisapari et Thermopolis et la mise en œuvre d’une destina-tion touristique ornithologique nationale « Les Parcs naturels ré-gionaux de France, destinations d’excellence pour le tourisme ornithologique » avec 8 autres Parc naturels régionaux français.

Indicateurs

► Evaluer la perception par les habitants de l’offre de services de proximité (2.2) : En 2014, 61% des habitants étaient satisfaits. En 2020, si un tiers des habitants estiment qu’il n’y pas d’évolution notable, 26% des répondants considèrent que l’offre de services de proximité s’est dégradée depuis 10 ans.

► Nombre de communes desservies par des transports en com-mun (2.2.3) : En 2014, 30 communes disposaient de transports en commun. En 2020, 31 communes sur 75 et 6 ont le Filor (la valeur cible pour 2025 est 44).

► Evolution du nombre d’emplois non délocalisables (2.3) : En 2011, l’INSEE recense 19 399 emplois non délocalisables (soit 46,3%). En 2016, ils sont 19 648 (+ 249 emplois) soit 47% des emplois totaux.

► Rapport entre la création–reprise et la disparition d’entreprises sur le territoire (2.3.1) : En 2014, 537 créations-reprises d’entre-prises et 303 disparitions (+ 234). En 2017, 538 créations-reprises d’entreprises et 209 disparitions (+ 329).

► Proportion de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans l’em-ploi total (2.3.2) : En 2015, l’INSEE recense 3 217 emplois ESS, soit 9,1%. Pas de données actualisées pour le moment. L’objectif 2025 est d’atteindre un minimum de 12% d’emplois ESS dans l’emploi total.

Niveau de mise en œuvres des objectifs


Perspectives

Programmer et mettre en paiement les projets LEADER passés en avis d’opportunités Priorité

Formaliser des feuilles de routes techniques avec les signataires et les partenaires Priorité

Animer des collectes de financement participatif (plus associer les habitants) Priorité

Proposer un LEADER vert : LEADER 2021-2027 qui n’irait que dans le sens de la Charte et être force de proposition auprès des communes Priorité

Mettre en place plus d’actions visant la lutte contre la précarité et des actions de solidarité. Démultiplier l’accompagnement des derniers commerces en mobilisant un agent

sur ces questions

Points forts

► La priorité du programme LEADER « Seine Normande » au soutien des petits projets privés contrairement aux dispositifs de soutiens financiers des EPCI ou de la Région qui ciblent plutôt les moyennes et grandes entreprises et non les petites entreprises qui sont souvent en-dessous des seuils de déclenchement des subventions.

► Via ces projets LEADER, on constate un engagement crois-sant des communes pour du partenariat public/privé.

► Accompagnement technique local et de proximité par l’unité LEADER.

► Renforcement des capacités d’ingénierie du Syndicat mixte, du réseau de partenaires et des porteurs de projets locaux.

► Actions de coopérations, synonyme d’échanges d’expé-riences.

► Le portage du programme LEADER qui a permis de soutenir de manière concrète le maintien ou la remise en activité de derniers commerces dans des petits villages (Vatteville-la-Rue, Conteville, Aizier).

► Leader, réelle force de frappe technique et financière pour accompagner les projets.

Difficultés

► Une plus-value « Parc » encore limitée dans la synergie avec les Chambres Consulaires.

► Pas de réel partenariat avec les associations de structura-tion de l’économie sociale et solidaire (malgré un partenariat envisagé avec l’ADRESS).

► Complexité et lourdeur de la mécanique LEADER (délais notamment).

► Risque de turn-over des techniciens LEADER entre deux programmations.

► Incertitudes sur le futur programme LEADER 2021-2027.

► Pas d’intervention sur la thématique « transmission d’en-treprises », pourtant un enjeu fort existant déjà en début de Charte (volet plutôt du ressort des Chambres Consulaires).

► Bien que plusieurs structures de visites à domicile auprès des

personnes âgées ou d’accueil d’enfants en situation de handicap aient été soutenues, le Syndicat mixte s’est assez peu saisi de l’aspect « accessibilité aux handicaps » (aspect réglementaire et aménagement des sites très lourd).

► Peu de marge de manœuvre pour le Syndicat mixte sur l’accessibilité aux services et l’organisation de l’offre de transport (risque de fracture aux services entre les habitants ruraux et les habitants d’EPCI plus urbains).

Synthèse

Le portage du programme LEADER a permis au Parc d’inves-tir le champ économique en se montrant complémentaire de la compétence exercée par les EPCI partenaires et de l’ac-compagnement des Chambres Consulaires.

La proximité historique du Parc avec ses communes rurales a permis le maintien de plusieurs services de proximité. Le soutien technique et financier du programme LEADER a eu un effet de levier positif dans le maintien des derniers ser-vices de proximité des villages ruraux. En effet, ces investis-sements ont facilité la reprise des services de proximité par des repreneurs privés. Ce travail doit être maintenu et ampli-fié afin que les services de proximités soient au plus près des habitants.

D’autres thématiques sont plus compliquées à améliorer au regard des lourds investissements nécessaires, comme le transport. La plus-value du Parc se trouve à travers des solu-tions d’ingénierie, de mise en relation et d'innovation pour répondre aux problématiques de mobilité en milieu rural. Bien que la création d’entreprises soit en hausse, le Parc a rencontré des difficultés à encourager et à mettre en œuvre la création d’activités et soutenir la transmission d’entre-prises. Toutefois, le programme LEADER porté par le Parc a permis de constituer un premier réseau d’entrepreneurs in-novant se rattachant aux Ambitions de la Charte. Ce réseau d’entrepreneurs est une ressource qui doit être animé et maintenu pour créer une solidarité technique avec les futurs créateurs et repreneurs d’entreprises.

Le programme LEADER a eu un rôle moteur dans l’avance-ment des ambitions économiques de la Charte, il serait am-plifié par l’intégration d’un financement particulier par objec-tif opérationnel permettant d’agir en cofinancement du pro-gramme LEADER. Ainsi, cet outil serait utilisable pour des ambitions sur lequel il est difficile de mobiliser du LEADER

faute de cofinancement, comme par exemple l’économie so-ciale et solidaire. Une telle mesure serait un véritable élan à la réalisation des Ambitions de la Charte.


THEME 6 : TRANSITION ENERGETIQUE et ADAPTATION aux RISQUES


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Préserver et restaurer la qualité des sols (1.5.2) Non renseigné Peu satisfaisant

Assez satisfaisant

Préserver et restaurer la qualité de l’air (1.5.3) Assez satisfaisant Assez satisfaisant

Garantir la prise en compte des aléas, enjeux et vulnérabilités (1.7.1) Insatisfaisant Peu satisfaisant

Garantir l’exemplarité du Syndicat mixte en manageant un Agenda 21 (2.4.1) Non renseigné Satisfaisant

Accompagner les collectivités dans le développement durable (2.4.2) Satisfaisant Assez satisfaisant

Accompagner les entreprises dans une démarche d’amélioration environnementale continue (2.4.3) Assez satisfaisant Assez satisfaisant

Renforcer la sobriété et l’efficacité énergétique des activités et des bâtiments (2.6.1) Non renseigné Insatisfaisant

Développer les énergies renouvelables dans le respect des spécificités du territoire (2.6.2) Assez satisfaisant Assez satisfaisant


Lors de la Charte précédente, le Parc bénéficiait d’une chargée de mission développement durable en entreprise et d’un conseil-ler en énergie. En 2014, le Parc embauche une chargée de mis-sion dédiée à 50% à l’Agenda 21. A partir de 2017, la mise en œuvre de l’Agenda 21 interne est transférée aux services tech-niques. Suite à l’engagement des EPCI dans l’élaboration des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET), l’animation des Agenda 21 auprès des communes est stoppée et le Parc réo-riente son action sur le suivi des PCAET et des Stratégies Lo-cales de Gestion des Risques naturels (SLGR) avec notamment une attention particulière sur l’adaptation au changement clima-tique depuis 2020.


► A partir de 2015, le Parc réalise un diagnostic et un plan d’ac-tion Agenda 21 interne sur les déchets, l’eau, l’énergie, l’entre-tien des locaux et des espaces verts, les déplacements… Dans ce cadre, une compensation carbone des évènements est réali-sée en partenariat avec l’association Normandie Forêver : reboi-sement de 1 ha afin de compenser les manifestations organisées telles que Parc en Fête, la Journée de la Randonné et Journée pour ma Pomme.

► Pour permettre aux collectivités locales de structurer leur dé-marche de développement durable, le Parc a proposé un accom-pagnement personnalisé. En 2014 et 2015, le Parc a suivi l’élabo-ration de l’Agenda 21 du Pays du Roumois. En 2017, le Parc a développé un outil spécifique pour les petites communes en par-tenariat avec l’AREHN (outil abandonné faute de positionnement des communes). Depuis 2019, le Parc participe et accompagne les politiques énergie-climat des EPCI (PCAET et Territoire 100% renouvelable notamment).

► L’accompagnement des entreprises dans leur démarche d’amélioration environnementale continue se traduit via la mise en œuvre de la Marque « Valeurs Parc » pour les entreprises touristiques. Les exploitations agricoles sont accompagnées via

les mesures agro-environnementales et le développement de l’agriculture biologique. Les entreprises forestières et proprié-taires forestiers sont accompagnés via les actions de la charte forestière dont le programme ARBRE en partenariat avec l’ADEME qui vise à développer le bois énergie. Dans le cadre du programme Renaturons-nous, des entreprises industrielles et artisanales sont accompagnées pour la prise en compte de la biodiversité au sein des sites de production.

► Concernant la prise en compte des risques, les collectivités sont accompagnées dans le cadre de la mise en place et le suivi des Plans de Prévention des Risques Naturels et Littoraux (Plaine Alluviale Nord de l’Estuaire de la Seine, bassins versants Austreberthe/Saffimbec et Rançon/Fontenelle). Le Parc participe aux SLGRi des Territoires à Risque Inondation (TRI) de Rouen et du Havre ainsi qu’aux suivis du Programme d’Action et de Pré-servation des Inondations (PAPI) Austreberthe. Dans le cadre des actions menées sur l’eau et la biodiversité sur la trame verte et bleue, le Parc sensibilise également sur la protection des mi-lieux naturels (prairies, mares, haies, talus) qui participe à la ges-tion du risque inondation. Il fournit les recensements disponibles et propose une protection réglementaire de ces éléments dans les PLU/PLUi. Dans le cadre des avis sur les documents d’urba-nisme et projets d’aménagement, le Parc émet également un avis sur la prise en compte des risques naturels et technologiques.

► Depuis 2015, le Parc accompagne les acteurs dans le sec-teur du marais Vernier sur les effets bénéfiques d’une tour-bière en bon état de fonctionnement (stockage carbone, régu-lation hydraulique…) mais aussi les risques liés à sa minéralisa-tion (inondations, émissions de GES aggravant les effets du changement climatique) et propose des mesures visant à limiter cette dernière.

► Sur le volet efficacité énergétique, les travaux de rénovation de la Maison du Parc qui débutent cet été 2020 permettront d’être un site vitrine pour les collectivités locales du territoire quant aux possibilités d’amélioration de l’isolation, à l’utilisation des énergies renouvelables et l’accessibilité des bâtiments pu-

blics.

Indicateurs

► Qualité de l’air mesurée aux stations Atmo Normandie (1.5.3) : Sur la base des 7 stations de mesure Atmo Normandie couvrant le territoire (dont 1 installée à la Maison du Parc), le suivi des polluants (SO2, PM 2,5, NO2, O3 et BTX) montre que la qualité de l’air est restée globalement stable entre 2014 et 2019.

► Evaluer la perception et la prise en compte des risques naturels et technologiques par les acteurs locaux et les habitants (1.7.1) : En 2014, 70% des habitants estimaient que les risques naturels devaient être pris en compte de manière prioritaire. En 2020, 30% des habitants considè-rent que la situation n’a pas évolué ces 10 dernières années et près de 40% estiment ne pas être suffisamment informés sur le sujet pour émettre un avis.

► Proportion de collectivités ayant mis en place des démarches de déve-loppement durable (2.4.2) : En 2014, seule 1 EPCI et 1 commune étaient engagées dans un Agenda 21 local. En 2019, le Département 27, 7 ECPI et 2 communes sont engagés dans des PCAET et des labellisations « TEPCV, Territoires 100% énergies renouvelables, Territoires engagés pour la nature, COP 21 locale ».

► Proportion de l’agriculture biologique dans la production agricole (2.4.3) : En 2015, 1% de la SAU (410 ha). En 2018, 2,4% de la SAU (1 122 ha) avec un objectif de 6% en 2025.

► Proportion des énergies renouvelables dans la consommation du terri-toire (2.6) : En 2014, la part des ENR dans la consommation totale était de 2,83% (2,69% en 2015). Pas de données actualisées pour le moment.

► Evolution des émissions de GES à l’échelle du territoire (2.6) : En 2014, 1 853 kt eq CO2 et 1 810 kt eq CO2 en 2015 (dont + de 60% issus de l’industrie). Pas de données actualisées pour le moment.

► Nombre d’installations de production d’énergies renouvelables (ENR) locales (2.6.2) : En 2014, 17 installations d’ENR (dont 11 bois énergie) produisaient 292 GWh. En 2018, 22 installations d’ENR (dont 15 bois énergie) produisent 304 GWh.



Perspectives

Travailler sur la précarité énergétique et l’isolation avec des matériaux locaux (cf. projet Enerterre du Pnr des Marais du Cotentin-Bessin) Priorité

Intégrer davantage le changement climatique dans les réflexions et actions du Parc Priorité

Travailler sur l’intérêt de l’arbre, des haies et des prairies pour le stockage de carbone et la qualité de l’air

Recruter des techniciens pour développer d’autres énergies que le bois et sur des projets de développement des énergies renouvelables citoyens et participatifs

Lancer un appel à projet auprès des communes pour les accompagner dans un projet d’énergie renouvelable global

Valoriser davantage les milieux humides et les tourbières sur le plan des risques (en plus de l’enjeu biologique)

Points forts

► Volonté politique du Syndicat mixte d'améliorer ses pratiques de développement durable.

► L’équipe du Parc est composée de compétences pluridiscipli-naires, dont ne disposent pas nécessairement les collectivités. C’est un savoir-faire « historique » du Parc.

► Le Parc bénéficie d’un ancrage dans le paysage des struc-tures d’accompagnement sur la forêt, le bocage et la filière bois (construction et énergie).

► Les obligations pour les collectivités de mettre en œuvre des PCAET (prise de compétence récente et risque que ce volet ne soit pas suffisamment pris en compte).

► Des enjeux énergie-climat de plus en plus pris en compte par les collectivités. Des attentes croissantes des citoyens sur ces sujets.

► Le Parc s’est engagé dans la lutte contre le changement climatique par la réalisation d’animations et d’actions pédago-giques grand public.

► Dans le cadre des documents d’urbanisme approuvés ou en cours de réalisation, les intercommunalités sont amenées à réali-ser des études visant à conforter la connaissance sur les risques et mettre en œuvre une traduction réglementaire.

► Contexte récent favorable au développement d’une culture du risque sur le territoire (sécheresse, inondations, tempêtes à répétition, incident Lubrizol, pandémie sanitaire…).

► Signature par le Parc de la stratégie d’adaptation au chan-gement climatique proposée par l’Agence de l’Eau et engage-ment à signer les Contrats Territoire Eau et Climat.

► La mise en place d’une gouvernance GEMAPI (pour le « PI ») sur l’axe Seine (2019) et plus globalement, la structuration obligatoire des EPCI autour de ces questions.

► L’existence d’une structure d’appui scientifique, le GIPSA.

Difficultés

► Hormis le bois-énergie, un faible positionnement du Parc sur les autres énergies renouvelables.

► Difficulté du « tuilage », du suivi interne et d'information aux agents (notamment le suivi du plan d’actions éco-responsables).

► Une dépendance aux financements extérieurs et aux ap-pels à projet.

► Un manque de moyens humains dédiés au sujet, l’anima-tion individuelle auprès des entreprises ou collectivités étant ex-trêmement chronophage.

► Retrait du Syndicat mixte sur l’accompagnement des en-treprises industrielles et artisanales en lien avec la suppres-sion des financements de l’Agence de l’Eau et de l’ADEME qui étaient fléchés sur le soutien à la mise aux normes, le suivi des points noirs et les éco-trophées. Pas de stratégies territoriales mises en place de la part des Chambres Consulaires.

► Non-renouvellement du conseiller en énergie et pas de volonté de financer d’actions liées à l’énergie de la part de la Région = peu de marge de manœuvre pour travailler sur ces questions

► Un niveau de connaissance insuffisant sur le risque inondation dans le Département de l’Eure, constaté lors de l’élaboration des documents d’urbanisme.

► La complexité et la nécessité longueur de mise en œuvre de la gouvernance du « PI ».

Synthèse

Les résultats sur le champ de la transition énergétique et de l’adaptation aux risques sont globalement mitigés. Au début de la mise en œuvre de la Charte, le Parc avait un position-nement fort sur l’accompagnement des démarches de déve-loppement durable type Agenda 21 et le Syndicat mixte dis-posait de financements sur l’accompagnement des entre-prises. Depuis, le contexte a évolué, notamment au niveau réglementaire avec la reprise par les EPCI, de démarches PCAET, mais également au niveau du soutien financier à l’animation obligeant le Parc à revoir son type d’accompa-gnement en abandonnant l’accompagnement individuel des communes de petite taille (pas possible au vu des moyens humains que cela nécessite). Ainsi, le Parc s'est plutôt orien-té vers l'accompagnement des EPCI faisant notamment va-loir la pluridisciplinarité de l'équipe du Parc (urbanisme, risque inondation, trame verte et bleue, forêt-bois…).

L'atout que représente l'approche transversale du Parc sur ces sujets a néanmoins son pendant négatif en ne disposant pas des ressources en interne pour développer des projets globaux spécifiques à ces deux thématiques de l'adaptation aux risques et de la transition énergétique.

En effet, sur ce deuxième sujet, l’approche a également été segmentaire avec une priorité affichée au développement du bois énergie et les résultats des actions mises en œuvre dans ce sens sont encourageants. A mi-Charte, il semble maintenant nécessaire de s’intéresser au développement des autres énergies renouvelables mais surtout à l’efficacité énergétique dans l’habitat. Car même si le taux d’énergie renouvelable a augmenté sur le territoire, dans le même temps la consommation énergétique s’est accrue.

La thématique de la transition énergétique s'est considéra-blement renforcée depuis quelques années et les enjeux au-tour de l'atténuation du changement climatique et de l'adap-tation des territoires à ces changements sont devenus cru-ciaux. Ainsi, afin de répondre aux objectifs de la Charte dans cette deuxième partie d'exercice, il s'agira de poursuivre l'ac-compagnement des collectivités en renforçant notre capacité d'expertise et en se positionnant sur la mise en œuvre de projets innovants qui pourront faire l'objet d'un transfert vers les collectivités compétentes en matière d'énergie et de risques. Ces actions devront permettre de répondre aux en-jeux liés au changement climatique en favorisant le recours aux ressources locales afin de réduire les consommations énergétiques tout en poursuivant le développement des énergies renouvelables en replaçant le citoyen au cœur de ses transitions.


THEME 7 : ATTRACTIVITE TOURISTIQUE et LOISIRS DURABLES


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Concilier les différents usages de loisirs en milieu naturel (1.6.1) Assez satisfaisant Satisfaisant

Assez satisfaisant Structurer et animer l’offre de tourisme et de loisirs pour renforcer l’attractivité du territoire (2.5.1) Non renseigné Satisfaisant

Qualifier les produits et les entreprises touristiques engagées dans une démarche de développement durable (2.5.2) Assez satisfaisant Satisfaisant

Promouvoir et commercialiser le territoire, ses activités et savoir-faire locaux afin de développer sa notoriété (2.5.3) Satisfaisant Satisfaisant


Depuis 2014, le Parc bénéficie d’un poste de chargé de mission « Tourisme durable » à temps complet. En 2014-2015, les EPCI ont récupéré la compétence tourisme et le Syndicat mixte à re-centrer sa mission sur le tourisme de nature, les routes touris-tiques et la qualification de l’offre touristique. A ce jour, la théma-tique resserrée, bénéficie d’un ETP permettant d’approfondir les actions priorisées.


► Les routes touristiques : En 2010, la route des fruits a été choisie comme fil conducteur pour expérimenter de nouvelles méthodes de valorisation des productions et savoir-faire agri-coles. Il s’agit de permettre le maintien d'un patrimoine paysager identitaire et emblématique du territoire et de soutenir une pro-duction locale par le développement d'une économie de proximi-té.

La route des fruits s'étend ainsi sur 62 km et bénéficie d’éditions renouvelées d’un dépliant touristique inspiré des carnets de voyage (plus de 16 000 exemplaires édités par an en moyenne depuis 2014). Une nouvelle brochure traduite en anglais a aussi été conçue afin de valoriser et promouvoir ce nouveau tracé et les arboriculteurs qui le jalonnent.

Une action de restructuration de la route des chaumières est enclenchée, inspirée de la méthodologie élaborée pour la route des fruits, à savoir : diagnostic et travail partenarial avec l’Ecole nationale du Paysage de Versailles (2016- 2017), élaboration participative (élus, habitants, structures économiques) d’une vi-sion commune et éditions régulières de dépliants de la route des chaumières pour répondre à la demande et aux attentes des visi-teurs et professionnels.

► Le développement du tourisme ornithologique : Entre ran-données et observations de la faune sauvage, le marché touris-tique de l’ornithologie représente un fort potentiel. L’attribution du label Ramsar au site « marais Vernier et vallée de la Risle mari-time » fin 2016 a accéléré le processus de valorisation de ce tou-risme de nature. Plusieurs structures et partenaires locaux inter-viennent dans le domaine de l’ornithologie sur le territoire du Parc. Ce dernier joue un rôle de coordination et de recherche de

financements notamment au travers du programme LEADER et cela sur plusieurs volets : diagnostic, animation, promotion (salon international British Birdwatching Fair, brochures) et sur un ambi-tieux volet de coopération avec 8 Pnr français.

► La qualification de l'offre touristique a été développée à travers la marque « Valeurs Parc naturel régional », marque nationale dédiée aux Parcs naturels régionaux, qui a pour objectif de valori-ser les entreprises s’inscrivant dans une démarche de développe-ment durable. Après une phase de préparation, les premiers mar-quages ont été réalisés en 2018 et se poursuivent aujourd’hui. Actuellement, neuf hébergements et un restaurant sont labellisés.

► Le programme LEADER « Seine normande » a également un axe sur le soutien aux projets touristiques. Il permet d’ac-compagner des petits projets touristiques et d’obtenir un finance-ment complémentaire auprès des collectivités et des EPCI. Plus d’une douzaine de projets d’hébergements, de valorisation patri-moniale, de muséographie ou de promotion ont été appuyés par l’équipe LEADER depuis 2014.

► Les actions de promotion, d’animation et de diffusion : Il s’agit d’une mission classique des Parcs naturels régionaux qui prend plusieurs formes : accueil « physique » et téléphonique à la Maison du Parc (3 000 visiteurs par an en moyenne depuis 2014), participation à des manifestations et salons en synergie avec les autres organismes touristiques, élaboration et diffusion des dépliants touristiques.

► Suite au désengagement de l’UCPA fin 2014, le Parc, proprié-taire foncier historique du Golf de Jumièges, a été contraint de reprendre la gestion de cet équipement afin d’éviter sa fermeture et des suppressions d’emplois. De 2015 à 2019, non seulement le Parc a sauvé les emplois mais avec l’aide de la Région Nor-mandie et de la Métropole Rouen Normandie, il a massivement investi dans du matériel moderne et la rénovation des terrains et du club-house. Et parce que l’environnement est au cœur de son savoir-faire, le Parc a fait du golf de Jumièges, une référence en matière de gestion écologique des parcours. Le challenge a été relevé, le Golf est relancé et le Parc est heureux de l’avoir trans-féré en juillet 2019 au Syndicat mixte de la base de loisirs, elle-même largement soutenue par le Département de la Seine-Maritime.

Indicateurs

► Perception par les habitants des équipements pour la pratique des activités de pleine nature (1.6.1) : En 2014, 86% des habi-tants ayant utilisé des équipements pour la pratique des activités de pleine nature en étaient satisfaits. En 2020, 43% des répon-dants considèrent que l’attractivité touristique du territoire s’est améliorée depuis 10 ans.

► Evolution du linéaire de voies de déplacements doux (2.5.1) : En 2014, le territoire comptait 1 260 km de sentiers pédestres et 110 km de voies cyclables. Pas de données actualisées pour le moment.

► Evolution du nombre de structures touristiques labellisées au titre du développement durable ou engagées dans une démarche de progrès sur le territoire (2.5.2) : Plusieurs labels coexistent voire se superposent (Tourisme et handicap, Ecogites, Eco-gestes, Clef verte et Marque Valeurs Parc…). Nous sommes pas-sés de 40 structures labellisées en 2014 à 43 en 2020 dont 10 Valeurs Parc.

► Evolution de la fréquentation dans les sites et monuments touristiques payants du territoire (2.5.3) : 183 593 en 2014, 194 458 en 2018 (pour mémoire, la fréquentation touristique de la période 2005-2009 était de 158 322 visiteurs).



Perspectives

Poursuivre le marquage Marque Valeurs Parc naturel régional / Qualification : hébergements-restaurants et développement sur de nouvelles filières Priorité

Poursuite du développement du tourisme ornithologique Priorité

Développer davantage d’actions en lien avec le tourisme de nature, en complémentarité avec les EPCI

Reprendre le projet Route des chaumières : accompagner les habitants à la rénovation de leur chaumière. Remonter en qualité architecturale sur l’itinéraire

Points forts

► L’action du Parc s’ajoute à celle des EPCI, et des Comités Départemental et Régional de Tourisme (CDT, CRT), c’est un « + Parc », qui semble être apprécié de l’extérieur, bon travail parte-narial.

► La reconnaissance des routes touristiques par les parte-naires extérieurs et du rôle du Parc dans leur animation.

► Le travail en réseau avec les collectivités et les partenaires pour développer les voies de déplacement doux et le tourisme fluvial sur son territoire.

► Les animations régulières proposées pour le grand public dans les zones humides, mais pas spécifiquement pour les touristes.

► L’élaboration et la large diffusion de brochures touristiques valorisant les spécificités du territoire (dépliants Vivez La Seine, Route des chaumières, Route des fruits, Where to watch birds, Où observer les oiseaux?).

► Le recentrage des moyens humains sur la qualification permet le développement de la marque « Valeurs Parc naturel régio-nal », sur la base du référentiel national, en partenariat avec les structures « labellisatrices » (partenariat Gites de France, et con-tact Accueil paysan, Clévacances, Cléverte, Qualité tourisme...) et les structures en charge du tourisme (EPCI, Offices de Tou-risme, Agences de Développement Touristique...).

► La plus-value LEADER sur le domaine touristique qui per-met de déclencher un financement publique complémentaire (Département 27, Métropole).

► Volonté de créer un réseau d’hébergeurs qualifiés pour l’ac-cueil d’une clientèle naturaliste en partenariat avec les EPCI et les Offices de Tourisme.

Difficultés

► Peu d’actions de promotion à destination des Offices de Tourisme faute de temps.

► Une activité professionnelle de guides (culturel, ornitholo-gique...) quasi inexistante et peu organisée sur le territoire (en comparaison avec d’autres territoires de Parcs).

► Un travail expérimental qui a débuté sur la route des chau-mières et qui n’a pas encore pu rentrer dans la phase opération-nelle pour cause financière.

► Des incertitudes sur les futurs financements LEADER (13 projets financés depuis 2014).

Synthèse

Cette thématique est mise en œuvre de façon satisfaisante par le Syndicat mixte. Les objectifs et les actions mises en œuvre sont en cohérence. Les moyens humains déployés permettent de bons résultats globalement, grâce à une adap-tation et un redéploiement de l’équipe suite à la prise de compétence tourisme et randonnées par les EPCI. En effet, le recentrage des moyens sur la qualification a permis une mise en œuvre efficace de la marque « Valeurs Parc ».

En dehors du projet « route des chaumières » qui est sus-pendu faute de moyens, les actions engagées sont soit pour-suivies et développées, soit reprises par des structures exté-rieures. Le Parc pourrait développer encore plus son attracti-vité pour un tourisme de nature, et s’affirmer comme tel au-près des opérateurs touristiques.

En effet, la qualification des prestataires touristiques déve-loppée à travers la marque « Valeurs Parc » et les formations sur le tourisme ornithologique vont permettre de structurer une offre pour les clientèles en recherche de nature. En s’ap-puyant sur les réussites de ce premier travail avec les pres-tataires touristiques, il serait intéressant de déployer la qua-lification sur d’autres filières, comme l’alimentation, la distri-bution, l’artisanat...



SYNTHESE DE L’AMBITION 3 : Tisser des liens entre les habitants et leur territoire en construisant un sentiment d’appartenance

et une culture commune

[Extrait de la Charte 2013-2028] : « A la base d’un projet de développement durable se trouve le partage de la connaissance, la compréhension et la juste appréciation des richesses propres du terri-toire et l’envie de partager et d’agir ensemble. L’évaluation de la charte 2001-2011 met en évidence un manque d’appropriation des richesses naturelles, culturelles et paysagères du territoire, et plus spécifiquement la faible connaissance de la marque et de la structure Parc naturel régional par ses habitants. Elle démontre que les habitants ont une connaissance de leur commune, éventuellement des communes voisines, mais rarement plus. L’un des enjeux est donc de dépasser les frontières de la commune, ou de la boucle de Seine, pour prendre conscience de la qualité exceptionnelle des patrimoines de l’ensemble de la vallée de la Seine et des enjeux liés à sa préservation dans une approche élargie du développement du territoire. En réponse, pour "tisser des liens entre les habitants et leurs territoires en construisant un sentiment d’appartenance et une culture commune", les acteurs du territoire ont défini des objectifs stratégiques qui se déclinent autour de trois lignes directrices : Connaître - Comprendre - Agir ».

► Thème 8 : Education au territoire

► Thème 9 : Culture et Patrimoine

► Thème 10 : Communication et Evènementiel


THEME 8 : EDUCATION au TERRITOIRE

Indicateur Engagements du

Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Développer et diversifier l’offre d’animation pédagogique pour favoriser la découverte du territoire et privilégier une approche

par le terrain et par le sensible (3.2.1) Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant


Entre 2014 et 2019, l’éducation au territoire est portée par un service composé de 3 agents (1 responsable et 2 animateurs dont un poste passé à 80% annualisé en 2019). En parallèle, 2 enseignants sont mis à disposition, à hauteur d’une demi-journée par semaine chacun, par le Rectorat de l’Académie de Norman-die, afin de promouvoir les ressources pédagogiques du Parc.


► La petite enfance : En 2018, le Parc a créé un réseau de pro-fessionnels investi autour de l’éveil à la nature chez les tout-petits. Via l’opération « Défi Nounou nature », le Parc accom-pagne les relais d’assistantes maternelles pour inciter les nou-nous à sortir avec leurs tout-petits et les amener à prendre le temps des premières découvertes au contact de la nature. En parallèle, le Parc accompagne des équipes salariées de crèches pour organiser des sorties régulières dans un « coin de nature » proche de la structure d’accueil.

► La scolarisation dans le primaire : Pour les enfants en milieu scolaire, le Parc anime un réseau d’acteurs de l’éducation pour formaliser, valoriser et diffuser une offre d’éducation au territoire auprès du monde enseignant (partenariat avec 12 sites muséaux, 10 associations, 3 entreprises et 2 ENS du Département de la Seine-Maritime). Dans ce cadre, le Parc a mis en place le dispo-sitif des Parcours « Je découvre mon Parc » qui a bénéficié à près de 250 classes primaires soit plus de 6 000 élèves entre 2014 et 2019.

Un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (CLEAC) puis un Contrat Culture Territoire Enfance Jeunesse (CTEJ) mis en place avec l’Education nationale et la DRAC Normandie ont permis de développer l’approche artistique en éducation au terri-toire en s’appuyant notamment sur les collections ethnogra-phiques du Parc. Plus de 1 500 élèves et 11 artistes ont été impli-qués dans ces projets.

Dans le cadre de sa participation à la CATEM, le service a créé plusieurs projets fédérateurs autour de la thématique des zones humides, notamment l’opération « Oradérozo » ou le projet « 10 mots, 10 textes, 10 photos, balade dans le marais de Caudebec-en-Caux ». Plus de 1 000 élèves et habitants impliqués sur 24 communes.

Le Parc a impulsé le développement d’itinérances à pied et à vélo avec nuitées sur le territoire du Parc avec plus de 700 élèves et habitants impliqués dans 8 communes.

Durant la réforme des rythmes scolaires, le Parc a animé, en partenariat avec l’association CARDERE, des formations en ani-mation nature à destination des personnels communaux investis dans la réforme des rythmes scolaires (20 communes partici-pantes).

► La scolarisation dans le secondaire : De nombreux projets d’éducation au territoire sont menés suite à des demandes pré-cises d’enseignants du secondaire (présentation du Parc et de ses missions, visites guidées de sites et animations thématiques).

A la demande des Départements de l’Eure (Catalogue des offres pédagogiques) et de la Seine-Maritime (Contrat de Réussite Edu-cative Départementale), des parcours éducatifs clés en main ont été proposés aux enseignants de collèges (environ 300 élèves ont bénéficié de ces parcours).

Le Parc a créé un réseau d’acteurs de la transition écologique en 2019 et a édité un guide à destination des enseignants pour faire intervenir ces acteurs et partager leurs expériences auprès des élèves.

Le Parc fait partie du comité de déploiement de la labellisation des établissements scolaires pour le développement durable (EDD). Il a accompagné plusieurs établissements du territoire dans ce domaine notamment le collège Victor Hugo de Rives-en-Seine et le lycée Prévert de Pont-Audemer.

► La vie en famille : Le Parc associe également les familles aux démarches éducatives initiées avec les jeunes afin de diffuser une « culture Parc » intergénérationnelle. Dans ce cadre, le Parc propose un programme d’animations gratuites et de très nom-breuses sorties nature en famille en lien avec les appels à projets des Départements pour la mise en valeur des ENS et les Rendez-vous du Parc (plus d’une soixantaine réalisés à mi-Charte). En parallèle, le Parc encadre un Club nature à la Maison du Parc les mercredis après-midi pour une dizaine d’enfants chaque année.

Indicateurs

► Quelle perception les habitants ont-ils de la qualité de l’offre d’éducation à l’environnement et au territoire dans le Parc

(3.2.1) ? En 2014, 50% des habitants étaient satisfaits de l’offre mais 33% déclaraient ne pas assez la connaître pour se pronon-cer. En 2020, après Parc en Fête, les Rendez-vous du Parc et les commandes de plantations, l’offre en matière de sensibilisation et d’éducation au territoire est la 4e action la plus « connue » du grand public : 50% des répondants en ont déjà entendu parler et 40% considèrent que l’offre s’est améliorée depuis 10 ans (mais comme en 2014, 30% des habitants déclarent ne pas assez la connaître pour donner leurs avis).



Perspectives

Expérimenter et développer l’école du dehors Priorité

Poursuivre les dispositifs structurants : Parcours “Je découvre mon Parc”, CTEJ, Défi Nounou nature, Rendez-vous du Parc Priorité

Poursuivre les actions éducatives menées avec les partenaires de la Charte (CRED76, Classes d’eau AESN, opération éco-citoyens en action avec CARDERE…) Priorité

Impulser un travail sur les liens intergénérationnels et la continuité des différents temps de l’enfant dans tous les dispositifs mis en place Priorité

Réduire la part des interventions du service éducation au territoire dans les parcours “Je découvre mon Parc” pour que ce dispositif soit toujours de plus en plus porté par

les acteurs

Transférer le défi Nounou nature sur d’autres territoires et aller vers un marquage « Valeur Parc » des professionnels impliqués

Développer le réseau des acteurs de la transition écologique et l’impliquer vers de nouveaux publics

Intégrer l’Education Artistique et Culturelle (EAC) dans la politique culturelle du Parc

Points forts

► Le service a bénéficié de moyens humains et d’une organi-sation constante jusqu’en 2020. Durant ces 5 années, il a struc-turé son organisation interne ce qui a permis de partager le projet d’éducation au territoire et de le faire porter de plus en plus par les acteurs locaux (enseignants, médiateurs, animateurs, éduca-teurs…).

► On constate en effet que les réseaux d’éducation au terri-toire sont fonctionnels (le nombre d’acteurs ne cesse d’aug-menter, preuve que l’action est de plus en plus portée par le terri-toire lui-même). Les projets menés sont de plus en plus ambitieux (les animations dans les parcours « Je découvre mon Parc » ont doublé entre 2014 et 2020). L’éducation au territoire s’est déve-loppée grâce à la mise en place d’actions structurantes (parcours « Je découvre mon Parc », CTEJ, itinérances…) et à l’implication des partenaires (enseignants, réseau d’acteurs, financeurs).

► Le positionnement du service autour des questions de senti-ment d’appartenance et plus précisément son action autour de la reconnexion à la nature correspond à des thématiques qui ont émergées au cours de ce début de Charte (en particulier suite aux informations des médias sur l’impact des écrans sur la santé ou sur le besoin de renouer un contact avec le réel et la nature). Cette prédisposition sociale aide à monter des dispositifs partici-patifs avec les habitants.

Difficultés

► Le projet de créer un centre d’interprétation à la Maison du Parc a été abandonné suite à la demande de la Région qui esti-mait que d’autres structures du territoire jouait déjà ce rôle.

► A moyen constant, il sera difficile de faire plus et mieux. Or, les financements AESN sont en baisse (1 ETP financé à 80% jus-qu’en 2019 puis 50% en 2020 et 25% en 2021).

► Le renouvellement annuel d’un animateur représente égale-ment une difficulté pour la continuité de l’action. En effet, la mise en disponibilité d’un des deux postes de fonctionnaires entraîne le recrutement d’un CDD et sa formation.

Synthèse

Créé en 2009 au début du renouvellement de la Charte, le service Education au territoire s’est développé pendant cette première moitié de Charte. Son action s’est structurée et stabilisée en 2019 avec un projet de service précis cadrant la manière de travailler.

Durant cette période, les partenaires se sont impliqués dans des dispositifs construits et inscrits dans la durée avec des objectifs bien partagés. Trois enjeux se dégagent pour la deuxième moitié de Charte :

- Maintenir les acquis (faire vivre le projet de service à moyens au moins constant) avec nos partenaires. - Développer les actions dès que cela est possible par trans-fert d’expérience vers de nouveaux porteurs de projet. - Améliorer la transversalité des actions en interne, en priori-té avec le service Culture et Patrimoine et son projet de poli-tique culturelle qui permettra de faire un pont avec les autres pôles.


THEME 9 : CULTURE et PATRIMOINE


Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Protéger et valoriser les patrimoines bâtis remarquables (1.4.3) Peu satisfaisant Assez satisfaisant

Assez satisfaisant S’appuyer sur la restructuration des musées pour le développement d’une politique culturelle novatrice (3.2.2) Satisfaisant Satisfaisant

Révéler et partager les trésors cachés (3.2.3) Satisfaisant Satisfaisant

Construire et mettre en œuvre un projet culturel de qualité, avec les acteurs du territoire (3.3.1) Assez satisfaisant Assez satisfaisant


Depuis 2018 et le non remplacement du poste de documentaliste (départ à la retraite), le service est porté par 4 agents (dont 1 responsable). Une doctorante a rejoint le service entre 2015 et 2019 sur le projet « le monde du travail ».


► Accompagnement et restructuration de l’offre muséogra-phique du territoire : mise à disposition des collections du Parc et appui scientifique à la définition des projets Roumois Terres vivantes, Ecomusées du Roumois et MuséoSeine.

► Elaboration et mise en œuvre d’un projet scientifique et culturel pour les collections du Parc : conservation et docu-mentation des collections, aménagements des réserves à la Mai-son du Parc et du bâtiment annexe (Bai), musée itinérant, plan de récolement décennal achevé en 2014, restaurations d’objets (12 depuis 2014), 2 287 prêts d’objet dans le cadre d’expositions partenaires, mise en place d’une base de données dédiée à la gestion des collections et à leur valorisation numérique (portail de consultation en ligne WebMuséo), participation à la nouvelle pla-teforme en ligne du Réseau Musées de la Fabrique de Patri-moines en Normandie.

► Développement du projet de recherche « Le monde du travail » sur l’histoire industrielle de la vallée de Seine en partenariat avec l’Université de Rouen : thèse sur le secteur de Caudebec-en-Caux à Duclair dans le cadre d’un contrat CIFRE de 3 ans, organisation d’un colloque avec publication d’actes et publication d’un ouvrage dédié à la thématique : « Usines en bord de Seine », exposition « Portrait du monde ouvrier », prolonge-ment des recherches sur le secteur d’Yvetot (via un stage master 2 depuis 2019).

► Conduite et valorisation des inventaires croisés du patri-moine : 6 campagnes d’inventaires du patrimoine bâti, paysager et de la mémoire orale (15 communes couvertes). Rédaction de 410 dossiers d’inventaires pour intégration à la plateforme régio-nale numérique GERTRUDE. Rédaction de 5 guides de la collec-tion « Au fil des patrimoines » (plus de 2 500 exemplaires vendus depuis 2017). Mise en place de 5 cartes interactives accessibles

au grand public avec le service SIG, organisation d’une vingtaine d’actions culturelles et pédagogiques (Rendez-vous du Parc, randonnées patrimoine, journées européennes du patrimoine, journées nationales de l’architecture…).

► Médiation et actions culturelles et pédagogiques autour des thématiques du Parc : animations autour du livre et de la lecture (jusqu’à 2018) en partenariat avec l’Association pour l’ani-mation dans le Parc, aujourd’hui association Lecture Plaisir, co-construction de projets d’éducation artistique et culturelle avec le service Education au territoire du Parc et les partenaires (CLEAC, CTEJ, Galerie Duchamp), valorisation de l’inventaire croisé, 3 résidences d’architecte avec la Maison de l’Architecture…

► Gestion et fonctionnement du centre de ressources docu-mentaires : stage de 6 mois sur le traitement de la littérature grise produite par le Parc (rapports), mise en place des dossiers communaux, désherbage du fonds du centre de ressources do-cumentaires, restauration du fonds patrimonial (livres anciens), mise en place d’un logiciel dédié à la gestion du fonds documen-taire (PMB), fermeture du centre de ressources fin 2018 suite à la diminution des financements du Parc (pour l’instant, le centre reste ouvert aux techniciens du Parc).

Indicateurs

► Nombre de communes ayant intégré les inventaires croisés du patrimoine dans leur document d’urbanisme (1.4.3) : Depuis 2014, 5 communes sur les 15 inventoriées ont intégré les résul-tats des inventaires croisés menés par le Parc dans un document d'urbanisme approuvé. (8 autres communes se trouvent dans le périmètre d'un PLUi en cours d'élaboration).

► Fréquentation de MuséoSeine (3.2.2) : 15 000 visiteurs en 2016 (année d’ouverture du musée) et près de 18 000 en 2019.

► Nombre d’animations menées en lien avec les inventaires croi-sés du patrimoine (3.2.3) : Depuis 2014, 24 animations culturelles et pédagogiques ont été organisées (Rendez-vous du Parc, ran-données patrimoine, journées européennes du patrimoine, jour-nées nationales de l’architecture…), soit 4 par an en moyenne.

► Evaluer la perception par les habitants de l’offre culturelle dans le Parc (3.3.1) : 66% des habitants et 78% des élus étaient satis-

faits des initiatives de soutien du Parc aux actions culturelles sur le territoire en 2014. En 2020, 35% des répondants considèrent que l’offre n’a pas évolué et 31% estiment que l’action du Parc en faveur du patrimoine architectural et culturel s’est améliorée.



Perspectives

Mise en œuvre de la politique culturelle du Parc Priorité

Refonte de la mission d’inventaire croisé Priorité

Rédiger un projet scientifique et culturel pour la collection du Parc Priorité

Poursuivre les objectifs “Protéger et valoriser les patrimoines bâtis remarquables” (1.4.3), “Révéler et partager les trésors caches” (3.2.3) et “Construire et mettre en œuvre

un projet culturel de qualité, avec les acteurs du territoire” (3.3.1)

Réorienter l’objectif “S’appuyer sur la restructuration des musées pour le développement d’une politique culturelle novatrice” (3.2.2) en proposant une forme muséale inno-

vante adaptée au Parc

Points forts

► Richesse du patrimoine local : patrimoine bâti (patrimoine rural, maisons en pans de bois et en brique, Reconstruction, clos masures…), paysager (unités paysagères et éléments associés au bâti : haies, vergers, mares…), mémoire orale…

► Compétence et motivation de l’équipe, volonté de se former et agents faisant des propositions concernant l’évolution de leurs missions. Pluridisciplinarité de l’équipe du Parc.

► Volonté du Parc de mettre en place une politique culturelle (définition des objectifs en juin 2020 pour une mise en œuvre en 2021).

► Collection relevant de l’appellation Musée de France attribuée par le Ministère de la Culture aux collections d’intérêt : intérêt des collections, présence d’ensembles cohé-rents, lien au territoire… Le projet de rénovation de la Maison du Parc prévoit une nouvelle réserve muséale.

► Visibilité forte et reconnaissance de la mission inventaire croisé par les partenaires (notamment élus des communes) et les habitants : forte présence aux événements de sortie de guides, aux événements de valorisation…

► Développement de la dématérialisation des données avec la mise en ligne et la diffusion des données de la collection du Parc et des inventaires croisés au plus grand nombre.

► Au cours de cette période, des partenariats techniques qua-litatifs durables ont vu le jour : le service de l’Inventaire de la Région Normandie (SRI) pour l’inventaire croisé, la Direction Ré-gionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le projet scientifique et culturel des collections et MuséoSeine (restaurations des dé-pôts) pour les collections.

► Une volonté forte de prendre en main la problématique des conditions de conservation des objets de la collection ethnogra-phique du Parc avec des moyens humains et financiers alloués à partir de 2015 pour effectuer des travaux d’amélioration des conditions de stockage des objets notamment.

► La prise de compétences culture par les EPCI (MuséoSeine, Ecomusée du Roumois) : création d’ETP dédiés aux collections, rénovation et modernisation de nombreuses mé-diathèques et/ou salles de spectacle.

► Le récent projet de la Communauté de Communes Roumois-

Seine de reprendre la gestion des sites de l’association Roumois Terres Vivantes et de développer un pôle touristique à La Haye-de-Routot impliquant une restructuration des sites.

Difficultés

► Des documents d’urbanisme qui ne prennent pas toujours suffisamment en compte la préservation à long terme des patri-moines bâtis remarquables ou de façon inégale selon les sec-teurs du Parc.

► Des effectifs salariés en réduction pour cette mission dans l’équipe du Parc par baisse de moyens financiers et par réorien-tation des missions de l’architecte vers la rénovation de la Maison du Parc. Les actions liées ont de fait diminué, en particulier en ce qui concerne l’information et l’accompagnement des élus et des habitants dans la protection des patrimoines bâtis.

► Les conditions historiques de stockage des objets de la collection ethnographique s’écartent de plus en plus des préco-nisations actuelles de bonne conservation dictées par le Minis-tère. Même si le Parc et ses partenaires restent dans une logique d'amélioration continue, on constate de grandes différences selon les lieux de dépôt gérés par des structures plus ou moins dotées financièrement pour cela.

► La durée des partenariats (contractualisés sur des périodes courtes 1 an maximum dans la grande majorité des cas) s’ac-corde mal avec le temps très long de la conservation des patri-moines.

Synthèse

Les missions du service Culture et Patrimoine s’articulent dans deux directions : inventaire du patrimoine et gestion de la collection ethnographique relevant de l’appellation Musée de France.

La mission d’inventaire croisé, reconnue sur le territoire, bénéficie d’une bonne visibilité notamment grâce à l’inves-tissement des municipalités qui pourtant, peinent à en inté-grer les données dans les documents d’urbanisme. Les temps inhérents à la poursuite de cette mission et les sollici-tations en augmentation ont amené le service à proposer une nouvelle organisation prenant davantage en compte le

découpage administratif du territoire.

La mission de gestion de la collection a connu de fortes évo-lutions en raison de l’échec du projet de restructuration de l’offre muséale réalisé au démarrage de la Charte. Le Parc s’est alors recentré sur la gestion de sa collection via la ré-daction d’un projet scientifique et culturel indépendant. Les relations partenariales perdurent néanmoins notamment au travers de la mise à disposition des collections du Parc.

Depuis 2013, le service Culture et Patrimoine a su question-ner ses objectifs et se repositionner si nécessaire. A l’avenir, la formalisation d’une stratégie de politique culturelle renou-velée prenant en compte l’ensemble de ces orientations per-mettra un travail plus concerté.


THEME 10 : COMMUNICATION et EVENEMENTIEL

Indicateur Engagements du

Syndicat mixte

Engagements des

Signataires

Favoriser une culture de l’information entre les acteurs (3.4.1) Assez satisfaisant Satisfaisant Assez satisfaisant


En 2014, le service était composé de 3 agents (dont 1 respon-sable de pôle). En 2017, une assistante de communication est arrivée à mi-temps. En 2019, 1 poste de chargé de communica-tion a été supprimé et le poste d’assistante est passé à plein-temps. En 2020, l’unité communication composée de 2 agents est rattachée directement à la Direction et récupère la mission « accueil » (1 ETP dédié avec 2 mi-temps).


► En 2016 et 2017, une stratégie de communication a été défi-nie avec l’aide d’un consultant. Cela a permis de définir des axes de communication et d’en décliner un plan d’actions sur la durée de la Charte.

► La communication institutionnelle est portée par l’Echo des Boucles, le magazine annuel des habitants du Parc (41 000 exemplaires en 2019). Il est diffusé en grande partie avec le con-cours des communes qui le distribuent dans les boîtes à lettres de leurs administrés.

Chaque année, le Parc réalise un bilan d’activités synthétique, reprenant pour chaque Ambition, des zooms et des faits mar-quants de ce qui a été réalisé dans l’année. Depuis 2016, un stand institutionnel est présenté lors de chaque réunion institu-tionnelle du Parc (Comité syndical, Conseil des Maires…).

Depuis 2018, les 4 Parcs normands se retrouvent régulièrement pour évoquer leur communication commune à l’échelle de la Ré-gion (édition de brochures communes). En parallèle, les 4 Parcs participent sous une bannière commune à des manifestations régionale : Armada, Fête de l’Excellence NOrmande (FÊNO) or-ganisée par la Région...

► La communication numérique : Créé en 2012 sur le modèle de Facebook, l’idée de « Seinoo » était de disposer d’un réseau social qui permettrait aux habitants de s’approprier le Parc. Après 4 ans d’expérimentation, nous avons arrêté définitivement le ré-seau en 2015 (le nombre d’abonnés plafonné, concurrence de la page Facebook).

Le Parc fait en sorte d’être de plus en plus présent et réactif sur les réseaux sociaux. D’abord sur Facebook et désormais sur Twitter et Instagram. Plus de 3 800 abonnés à la page Facebook du Parc fin 2019 (à peine 750 en 2014) avec une moyenne d’un post tous les deux jours. Outil qui nous permet de faire passer

des messages de communication, d’expliquer les actions du Parc mais aussi de « remplir » à lui seul certains Rendez-vous du Parc. Les comptes Twitter et Instagram ont seulement un an d’existence, débuts à la fois prometteurs en termes de réactivité mais timides en termes de contenu (question de temps pour le service).

Le site internet, bien que vieillissant, est consulté par 50 000 visi-teurs uniques par an. En parallèle, 10 newsletters par an sont diffusées à nos 1 700 abonnés.

► Sur l’évènementiel : En 2014, 40 ans du Parc « 40 ans, 40 animations », avec une programmation événementielle sur toute l’année en partenariat avec des associations.

Parc en Fête, fête annuelle au départ puis bisannuelle depuis 2012, un nouveau concept a été inauguré en 2018. Parc en fête est désormais itinérant, la programmation a été recentrée sur les actions du Parc, tout en laissant une large place aux animations festives. La première édition de cette nouvelle formule a été satis-faisante, mais le format sera amélioré pour la deuxième édition en 2020.

Journée de la randonnée organisée par le Parc pendant près de 30 ans, chaque année en septembre, la dernière édition a eu lieu en 2017. Cette manifestation a été arrêtée car la randonnée ne fait plus partie des actions du Parc (la compétence revient aux EPCI).

Les Rendez-vous du Parc mis en place pour la première fois en 2017, il s’agit d’un programme semestriel mettant en avant les actions du Parc par le biais d’animations. L’objectif est de plonger les participants en immersion et de faire connaître ses actions innovantes et expérimentales. En moyenne, il faut compter 25 Rendez-vous pour la saison estivale et une quinzaine pour la saison hivernale. Les groupes sont volontairement réduits (entre 10 et 40 personnes) car le but est d’interagir avec les partici-pants. En 2019, le taux de remplissage était de 69%, ce qui est très satisfaisant.

► Travail quotidien, les relations avec la presse sont essen-tielles pour permettre de faire connaître les actions du Parc au-près du grand public. L’essentiel du travail se fait auprès de la presse locale et régionale (Paris-Normandie, Courrier Cauchois, Eveil de Pont-Audemer, France Bleu ainsi que France 3). Quelques participations à des émissions nationales (France 3, journaux TF1, Des Racines et des Ailes...). En moyenne, une soixante de communiqués de presse sont envoyés chaque année et nous avons une centaine de sollicitations directes de la part

des journalistes.

► En 2015, pour développer la communication interne et favori-ser la transversalité interservices, des cafés thématiques ont été créés (une vingtaine par an).

► Golf de Jumièges : le Parc a eu la gestion de cet équipement pendant 4 ans et demi (2015-2019). Il a fallu définir un plan de communication en lien avec le marketing de la structure, définir une charte graphique, créer un site Internet, des événements et des points presse réguliers.

Indicateurs

► L’organisation mise en place a-t-elle permis de faire évoluer la perception des habitants du Parc (3.4.1) ? En 2014, 62% des habitants connaissant le Parc avaient plutôt le sentiment d’être bien informés. En 2020, 56% des habitants estiment très bien connaître le Parc et 43% partiellement. Près de 52% des répon-dants considèrent être informés correctement sur son action sur le territoire. L’Echo des Boucles, les événements et manifesta-tions, les brochures et le site internet sont les principales sources d’information citées (les réseaux sociaux restent en retrait).



Perspectives

Amplifier l’action entreprise par le biais des Rendez-vous du Parc (étendre à toutes les actions si possible) Priorité

Mettre en place et déployer le nouveau site internet Priorité

Poursuivre l’évolution de Parc en fête (nouveau format) Priorité

Mettre en place une solution de sensibilisation et de formation pour les délégués du Parc (nouvellement élus aux municipales) afin qu’ils soient les relais des actions du Parc au sein des communes

Poursuivre la communication via les réseaux sociaux (allez vers plus de contenu vidéo)

Créer un réseau d’ambassadeurs, communiquer avec eux de manière privilégiée, organiser des « éduc-tours », des « éduc-déjeuners » dans des lieux emblématiques du territoire, se rapprocher de certains lieux privés emblématiques (châteaux, manoirs...) qui drainent souvent un large public

Points forts

► Le Parc est un territoire très vaste, autour de la Seine et tra-versant de nombreuses frontières administratives. Cela permet de communiquer sur ce territoire et les actions que le Parc mène dessus, à une population nombreuse et des publics très diffé-rents.

► Quelques actions sont très populaires auprès des habi-tants du Parc : commandes groupées de plantations (la cam-pagne d’octobre 2020 permettra de prodiguer des conseils collec-tifs), éducation au territoire, Rendez-vous du Parc, car elles tou-chent directement les habitants ou bien illustrent concrètement des actions du Parc. Il faut poursuivre à mettre en place ce type d’action, il y a une forte demande de concret.

► Un des objectifs de la communication du Parc, notamment mise en place via les Rendez-vous du Parc, est de rendre les habitants acteurs de leur territoire. En les impliquant dans des actions, le Parc fait de ses habitants des ambassadeurs de son action.

► Les réseaux sociaux ont cet avantage de s’inviter, de manière quotidienne, dans la vie des habitants. La visibilité du Parc, en tant qu’institution, n’est pas évidente (pas de compétences, pas de rôle de « gendarme ») et les réseaux sociaux sont un vec-teur essentiel pour affirmer la présence (voire l’existence) du Parc.

► La mission d’expérimentation et d’innovation des Parcs est un marqueur valorisant, très porteur auprès du grand public, qui reconnaît ainsi les agents du Parc (et le Parc tout entier) comme une structure de référence, de pointe.

► Les signataires mettent en avant les actions du Parc en relayant des actualités sur les réseaux sociaux ou en insérant des articles dans leurs bulletins d’informations.

Difficultés

► Depuis l’élaboration de la Charte, une stratégie de communi-cation a été établie et définie, remettant en question quelques orientations et actions définies à l’occasion de l’écriture de la Charte (comme par exemple : assister les associations dans leur communication, outils de communication mutualisés avec les

ECPI, forums d’échange...). Cependant, seulement la moitié de ce qui était prévu a été réalisé.

► Etant donné que le Parc n’a pas de compétence, il est plus compliqué de faire comprendre ce que fait le Parc. La question est régulièrement posée par les habitants et même par des élus. Pourtant, les actions sont nombreuses et largement relayées, mais il ne s’agit pas de services qui les touchent directement dans leur quotidien, comme peuvent le faire une commune ou une intercommunalité.

► Le Parc manque de portage politique de la part de ses élus. Les collectivités ne profitent pas (ou peu) de sa présence, de son rôle et de ses compétences. De plus, ses relations avec les EPCI peuvent quelquefois être perçues comme concurrentielles.

► Le partage des informations du Parc par les signataires est insuffisant. Ils ne se saisissent pas assez de l’outil Parc pour communiquer auprès de leurs habitants.

► Le rôle du délégué du Parc : sa fonction est souvent mal connue de la part des délégués eux-mêmes. Il faut les impliquer davantage, ils doivent être des relais, des porte-paroles dans leurs communes. Un travail est également à mener auprès des secrétaires de mairie, souvent la porte d’entrée de la commune et de ses élus.

► La mission d’expérimentation et d’innovation peut parfois être mal perçue : beaucoup d’études, beaucoup de recherches et pas assez de réalisations concrètes et visibles. Enfin, cela veut dire aussi reconnaître le droit à l’échec, ce qui est un con-cept parfois difficile à admettre pour les signataires.

Synthèse

Depuis 2014, la communication du Parc a fortement évolué. Dans ses effectifs d'abord, avec un passage de 3 agents (3 catégories A) à 2 agents (A et C) ; dans ses moyens ensuite, avec des grands événements moins nombreux et plus espa-cés ; et enfin à travers sa ligne directrice, plus claire suite à une stratégie de communication définie en 2017. Cette der-nière donne un cadre, un plan d'actions (susceptible d'évo-luer) et remet les actions du Parc au cœur de la communica-

tion, en axant plus particulièrement sur l'innovation et l'expé-rimentation. Cela passe notamment par les Rendez-vous du Parc, une fête du Parc redéfinie, une présence sur les ré-seaux sociaux accrue, et L'Echo des Boucles conforté sur le fonds et sur la forme et désormais approprié par les deux tiers des communes du Parc, qui le diffusent à leurs habi-tants. Cependant, et contrairement à ce qui peut être observé dans d'autres Parcs naturels régionaux, un sentiment de fierté, d'appartenance au Parc, fait défaut à notre Parc de la part de ses partenaires (dont les collectivités). Celui-ci est pourtant primordial pour accroître la notoriété de notre terri-toire.


REPONSES aux QUESTIONS EVALUATIVES

Les objectifs de la Charte ont-ils répondu aux enjeux et pro-blématiques du territoire (pertinence) ?

L’actuelle Charte est le fruit d’une très large concertation menée sur la période 2008-2013 avec l’ensemble des acteurs et des habitants. Un diagnostic du territoire a été établi en 2010, des compléments et échanges, dont une enquête publique, se sont déroulés jusqu’à fin 2012. On peut donc considérer tout à fait raisonnablement que la Charte, son programme d’actions et son plan de Parc répondaient aux enjeux et aux besoins du territoire en 2013-2014. Plusieurs éléments viennent cependant atténuer ou modifier la pertinence de la Charte aujourd’hui en 2020 :

- Sept années se sont écoulées depuis l’avis définitif du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) et le décret du Premier Ministre. Chacun peut constater la montée en puissance de problématiques qui dépassent le périmètre du Parc mais qui l’impactent malgré tout. On peut citer le réchauffement climatique, la transition énergétique, la demande de circuits-courts, la re-cherche d’une qualité de vie (y compris en terme de biodiversité) plus immédiatement « consommable ou visible », des mobilités et modes de travail différents...

- L’élaboration d’une Charte de Parc est un exercice délicat. Il faut sur des bases solides définir pour 12 ou 15 ans, des orienta-tions stratégiques, des enjeux prioritaires, des actions, selon des fils conducteurs garants de la cohérence d’ensemble, sans parler des engagements des signataires… Evidemment, on retrouve tous ces termes et étages multiples de la « fusée Parc » dans de nombreuses Chartes, y compris dans celle des Boucles de la Seine Normande. Le résultat est un manque de lisibilité et surtout de hiérarchisation des priorités ou des ambitions. « Qui trop em-brasse mal étreint » : cette expression qui date du XIVe siècle (embrasser signifiait à l'époque « se lancer dans une affaire ») peut toujours être appliquée aux Chartes de Parcs, qui se veulent ambitieuses et fédératives mais…

- Une Charte et un programme d’actions qui se heurtent à des réalités très concrètes. Le passage de la Charte à la mise en œuvre des projets ou orientations prévus initialement doit tenir compte des financements des signataires, notamment de la Ré-gion, des Départements, de l’Etat et de ses services, mais égale-ment de l’impact de certaines lois pouvant modifier le rôle d’un Parc. Cette évaluation intermédiaire (dans sa phase prospective) doit contribuer à éclairer cet aspect.

Une Charte toujours globalement pertinente, mais qui doit rééquilibrer et hiérarchiser ses actions en fonction d’élé-ments extérieurs (montée en puissance de préoccupations sociétales, attentes des financeurs...).

Les moyens et les actions engagés permettent-ils d’atteindre les objectifs (cohérence interne) ?

La cohérence interne s’intéresse à la logique d’action de la Charte et à sa traduction en termes de mise en œuvre. La Charte s’appuie sur une arborescence peu homogène entre niveaux et natures d’objectifs, ce qui contribue à rendre peu lisibles ses at-tentes. En effet, la Charte 2013-2028 structure ses objectifs et actions autour de trois grandes Ambitions. Chaque ambition se structure autour de plusieurs objectifs stratégiques (17 au total), eux-mêmes structurés en objectifs opérationnels (44). Parallèle-ment, des priorités d’action auraient dû permettre de garantir le caractère opérationnel du projet et la bonne mise en œuvre d’ac-tions… « Six priorités dans le temps correspondant à autant d’enjeux identifiés, sur lesquels les signataires de la Charte et le Syndicat mixte en charge de son animation s’engagent respecti-vement à investir les moyens matériels et humains permettant de mener une action avec un impact significatif sur le territoire au cours des trois ou des six prochaines années de la Charte » (Charte 2013-2028). « Deux à trois priorités par territoire (9 territoires) correspondant aux enjeux identifiés localement par les élus des différentes boucles et des plateaux qui constituent le Parc. Ces priorités répondent à la nécessité de planifier l’action du Syndicat mixte de façon équilibrée et équitable sur l’ensemble du territoire de projet ». Ces priorités dans le temps ou dans l’es-pace ont été transformées en « priorité tout court » en 2016 par décision des élus mais sans un minimum de hiérarchisation entre elles.

La lecture de la Charte par le prisme des trois Ambitions corres-pond davantage à la réalité vécue par les agents du Syndicat mixte dans la mesure où les pôles de l’actuel organigramme s’ajustent assez bien dans ces Ambitions. Ceci n’empêche pas que beaucoup d’actions ou de projets fassent l’objet d’instruction et de participation transversale (LEADER, communication, SIG, PLU/PLUi, culture, transition énergétique…).

La Charte n’établit pas de lien entre ambitions, moyens humains et moyens financiers, ce qui n’éclaire pas, là encore, le poids de ses orientations. Il est de ce fait difficile de juger du véritable ni-veau d’ambition recherché, ou d’apprécier la cohérence entre ces ambitions et les moyens mobilisés. Ce que nous pouvons consta-ter, c’est que depuis 2014, les 3 Ambitions bénéficient des moyens humains suivants :

- Ambition 1 : de 19 agents en 2014 à 23 agents en 2020 - Ambition 2 : de 6 agents en 2014 à 8 en 2020 (pour un nombre d’objectifs quasi similaires à l’Ambition 1). A noter l’arrêt de l’Agenda 21 - Ambition 3 : de 12 agents en 2014 (dont 3 pour la communica-tion) à 8 en 2020 (2 agents communication sont rattachés aux services généraux) pour un nombre d’objectifs moindres Véritable volonté politique et stratégique ou simple opportu-nité financière via des appels à projets ou des postes co-financés (AESN, LEADER) ? Cette dernière hypothèse n’est pas négative en soi (adaptabilité) dans la mesure où un mo-

nitoring régulier permettrait une lecture distanciée des moyens déployés.

Les actions du Parc sont-elles cohérentes avec les autres politiques du territoire (cohérence externe) ?

La cohérence externe renvoie à la question du positionnement du Parc dans le panorama territorial. L’analyse s’intéresse donc à l’articulation entre les orientations de la Charte du Parc et les politiques publiques œuvrant dans les mêmes champs, et entre les acteurs territoriaux (portant ces politiques) à différentes échelles.

En théorie, cette cohérence externe devrait être parfaite, voire exemplaire dans la mesure où la Charte prévoit un certain nombre d’engagements partagés ou propres à chaque signataire (Communes, EPCI, Départements, Région, État). Dans les faits, la cohérence externe est amoindrie, pour les raisons suivantes :

- On retrouve dans la Charte surtout des engagements « géné-riques » : soutenir, informer, associer, contribuer, relayer, inté-grer… Ceci est explicable dans la mesure où la Charte est avant tout un « engagement de principe » mais cela ne suffit pas à quantifier les objectifs de chacun.

- Le chevauchement et l’évolution des périmètres géographiques et des compétences avec les collectivités territoriales, ainsi que des politiques nationales se télescopent. Les EPCI (agglomérations et communautés de communes) mènent, et mè-neront de plus en plus, des politiques de développement durable qui devront être en complémentarité avec celles du Parc, que ce soit en matière d’urbanisme et paysage, éco-performance, éco-tourisme, énergies, habitat, agri-environnement et même de la gestion des milieux naturels et des ressources.

- Les chevauchements sont ainsi nombreux et les conventions signées avec les EPCI peuvent être interprétées de deux ma-nières selon les interlocuteurs : soit comme des pactes de « non-agression », soit comme une possibilité de reprendre contact entre techniciens de chaque structure, de faire se rencontrer les Présidents sur les sujets concernés et ainsi de mettre en place de nouvelles actions. Notons que les toutes premières conventions n’ont été signées qu’en janvier 2020...

- Une méconnaissance des actions du Parc, une « méfiance poli-tique » et la peur de subir des contraintes supplémentaires et le manque de volonté politique pour porter « la valeur Parc ».

- Les financeurs principaux du Parc sont en situation d'arbitre et peuvent provoquer une nécessaire mise à plat des missions de chacun et des articulations à géométrie variable.


On note cependant une bonne cohérence externe notamment sur les politiques environnementales et éducation avec les services de l’Etat et les Agences ou organismes délégués (Agence de l’Eau, ADEME, AFB, DRAC…).

Cette analyse de la cohérence externe pose la question du positionnement et de la légitimité du Parc. Les différents programmes et conventions passés avec les uns et les autres devront être élaborés dans l’optique de :

- permettre une mutualisation intelligente - de permettre au Parc de garder une avance en termes d’innovation, d’expérimentation et de transferts des bonnes pratiques

Les objectifs fixés sont-ils atteints (efficacité) ?

L’efficacité mesure l’adéquation des réalisations et des résultats aux objectifs prévus. Les impacts doivent être mesurés à plus long terme (évaluation finale).

Pour cela, la Charte s’appuie sur un système d’indicateurs, majo-ritairement quantitatifs. Pour cette évaluation à mi-parcours, il faut garder à l’esprit que certains indicateurs ne sont pertinents que sur une longue durée. Il faut également convenir qu’un indicateur « parle » si :

- Il y a une valeur de base (2014) - Il y a un objectif à atteindre à mi-Charte (2020) et d’ici la fin de Charte (2028) - Il y a consensus sur l’appréciation de la valeur de l’indicateur

On note qu’aucun objectif à mi-parcours n’a été défini. L’appré-ciation de la qualité de l’évolution de l’indicateur entre 2014 et 2020 (dans la perspective de la valeur cible à atteindre en 2025) se fait collectivement avec les techniciens et le consultant. Enfin, précisons qu’une quinzaine d’indicateurs n’affichent pas de valeur cible pour 2025 ou annoncent un simple souhait d’amélioration…

La Charte prévoyait à l’origine 54 indicateurs, certains sont quali-fiés de stratégiques, d’autres de suivi. Un indicateur pouvant ren-seigner plusieurs objectifs. A ce jour (mai 2020), après toilettage et regroupement de certains indicateurs pour nous caler sur les 44 objectifs, 5 ont été abandonnés, soit 9%, pour des raisons qui vont de l’arrêt de certaines missions (concours Ecotrophée par exemple) ou de l’impossibilité de les renseigner (mesures d’occu-pation du sol par exemple) ou s’avérant non pertinents dans la mesure où ils qualifient des politiques réglementaires s’appliquant à tous. En parallèle, 5 indicateurs ont été remplacés et 2 nou-veaux indicateurs ont été créés. A mi-Charte, nous avons donc 51 indicateurs. Sur ces 51 indicateurs, 36 sont renseignés et in-terprétés soit 70% et 11 sont renvoyés en fin de Charte (données non disponibles ou temporalité insuffisante pour observer une dynamique significative).

Ces indicateurs n’ont de sens que s’ils sont interprétés, étalonnés et mis en perspective avec des territoires plus larges (Région par

exemple). C’est l’exercice auquel nous nous sommes livrés. D’une manière globale, 47% des indicateurs connaissent une évolution positive (11% de manière satisfaisante, 36% de ma-nière assez satisfaisante). 27% de l’évolution des indicateurs sont jugés peu satisfaisants (nature ordinaire, offre de transport, quali-té des sols, prise en compte des risques), 4% insatisfaisants (artificialisation des sols et perception des risques). On notera que 11 indicateurs ne sont pas renseignés (22%) à ce jour ou renvoyés en fin de Charte dont 7 dans l’Ambition 2.

Les engagements du Syndicat mixte sont plus que correctement assumés puisque 82% de ceux-ci sont considérés comme satis-faisants ou assez satisfaisants. 9% des engagements du Syndi-cat mixte sont considérés comme peu satisfaisants et 7% insatis-faisants (économie sociale et solidaire, création d'activité et trans-mission d'entreprises).

Une dimension de l’action du Parc ne bénéficie pas, en tant que telle d’indicateur, il s’agit du rôle de l’animation territoriale et des partenaires. Celle-ci ne se voit pas concrètement dans le tableau des indicateurs, alors qu’elle est primordiale.

Les engagements des signataires et partenaires…. A venir

Globalement, et en attendant le retour des partenaires et si-gnataires de la Charte, on peut logiquement convenir que la grande majorité des actions et des projets menés/coordonnés par le Syndicat mixte du Parc apportent une véritable valeur ajoutée au territoire.

Les résultats et les réalisations justifient-ils les moyens em-ployés (efficience) ?

Il est délicat, voire impossible de porter un jugement robuste sur ce critère évaluatif, pour les raisons suivantes :

- De manière générale, la complexité des budgets et des typolo-gies thématiques de la Charte génère un manque de lisibilité et donc d’interprétation collective.

- Le manque de déclinaison de la masse salariale par Ambition, qui est pourtant la principale dépense pour atteindre les objectifs de la Charte.

- L’absence de données (moyens humains et financiers) de la part des signataires/partenaires qui pourraient donner des indica-tions sur l’effet levier du Syndicat mixte.

- Le caractère diffus des actions, l’absence de continuité tempo-relle (volatilité des organigrammes, turn-over et des financements d’appels à projets, évolution des priorités des collectivités territo-riales)

- La non valorisation de « l’approche projet » qui pourrait traduire la véritable transversalité de travail entre les différents pôles sur certaines actions.

Ce critère d’efficience devra faire l’objet d’une réflexion col-lective dans la perspective de l’évaluation finale de la Charte.

(Cette fiche devra être complétée lorsque nous aurons le retour des signataires et des partenaires).


LEXIQUE

ABC Atlas de la Biodiversité Communale ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADRESS Agence pour un Développement Régional de l'Economie Sociale et Solidaire ADT Agences de Développement Touristique AESN Agence de l’Eau Seine Normandie AFB Agence Française pour la Biodiversité ANBDD Agence Normande de la Biodiversité et du Développe-ment Durable ANRT Association Nationale Recherche Technologie AREAS Association Régionale pour l'Etude et l'Amélioration des Sols ASA Association Syndicale Autorisée AVAP Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine BRGM Bureau des Recherches Géographiques et Minières CARDERE Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement CATEM Cellule d’Assistance Technique à l’Entretien des Milieux CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement CCI Chambre de Commerce et d’Industrie CDT Comité Départemental de Tourisme CEN Conservatoire d’Espaces Naturels CEREMA Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Envi-ronnement, la Mobilité et l'Aménagement CIFRE Conventions Industrielles de Formation par la Recherche CLEAC Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle CNPN Conseil National pour la Protection de la Nature CPIER Contrat de Plan Interrégional Etat-Régions Seine CRED Contrat de Réussite Educative Départemental CRT Comité Régional de Tourisme CTEJ Contrat Culture Territoire Enfance et Jeunesse DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DOCOB DOCument d’OBjectifs (Natura 2000) DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménage-ment et du Logement EAC Education Artistique et Culturelle EDD Education au Développement Durable EEE Espèce Exotique Envahissante ENR Energie Renouvelable ENS Espace Naturel Sensible EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale ERC Eviter Réduire Compenser ESS Economie Sociale et Solidaire EVA Logiciel d'évaluation et de suivi des projets et des Chartes des Parcs FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée FDPPMA Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques GEMAPI GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations GERTRUDE Groupe d'Etude, de Recherche Technique, de Réali-

sation et d'Utilisation du Dossier Electronique GES Gaz à Effet de Serre GIPSA Groupement d'Intérêt Public Seine Aval FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEDER Fonds Européen de Développement Economique Régio-nal FNADT Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Econo-miques INTERREG Programme européen visant à promouvoir les projets de coopération à l’échelle européenne LEADER Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale LTECV Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte MAEC Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques MHEO Mise en œuvre d’un Observatoire des Milieux Humides OSCOM Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale ORE Obligations Réelles Environnementales OT Office de Tourisme PAC Politique Agricole Commune PAEN Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels périurbains PAPI Programme d'Action de Prévention des Inondations PAREC Pont-Audemer RECupération PCAET Plan Climat Air-Énergie Territorial PGEN Plan de Gestion des Espaces Naturels PLU(I) Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal) PNR Parc naturel régional PNRBSN Parc naturel régional des Boucles de la Seine Nor-mande PPRE Plan de Protection et Respect de l'Environnement PPRL Plan de Prévention des Risques Littoraux PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels RLPI Règlement Local de Publicité Intercommunal RNNMV Réserve Naturelle Nationale du Marais Vernier RNR Réserve Naturelle Régionale RNV Réserve Naturelle Volontaire RPG Registre Parcellaire Graphique SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Ru-ral SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau SAU Surface Agricole Utile SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux SCAP Stratégie de Création des Aires Protégées SCOT Schéma de COhérence Territoriale SLGRI Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation SIG Système d’Information Géographique SRADDET Schéma Régional d'Aménagement, de Développe-ment Durable et d'Egalité des Territoires SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique

SRI Service Régional de l’Inventaire TRI Territoire à Risques d’Inondation TVB Trame Verte et Bleue UCPA Union Nationale des Centres sportifs de Plein Air UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNICEM Union Nationale des Industries de Carrières et Maté-riaux de construction URCOFOR Union Régionale des COllectivités FORestières ZAN Zéro Artificialisation Nette ZAP Zone d’Action Prioritaire ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager


EVALUATION mi-Charte 2014-2020

Annexes

(6 juillet 2020)

Parc naturel régional

des Boucles de la

Seine Normande

2020

OBJECTIFS

BILANS

PERSPECTIVES

Jean-Paul LARCHER Consultant


TABLE DES MATIERES

Annexe 1 : Enquête Signataires / Partenaires (p.44)

Objectifs

Dispositif méthodologique

Analyse

1. Profil des répondants

2. Connaissance et perception globale du Parc

3. Sources d’informations

4. Amélioration et prospective

Annexe 2 : Enquête Habitants (p.48)

Objectifs


Analyse


2. Perception globale du Parc


4. Perception de l’évolution du territoire

5. Questions évaluatives

6. Quelles plus-value y-a-t-il à habiter dans un Parc ?

7. Quels seraient les principaux projets à réaliser sur ce territoire à l’avenir ?

Conclusions

Annexe 3 : Organigrammes des services du Parc (p.52)

Organigramme 2014

Organigramme 2020


ANNEXE 1 : ENQUÊTE SIGNATAIRES / PARTENAIRES

Objectifs

Le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande dispose d’une Charte 2013-2028 élaborée en concertation avec l’Etat, la Région, les Départements, les collectivités locales et de nombreux partenaires. Les objectifs de cette enquête sont triples : - Appréhender la perception des signataires et des partenaires du Parc sur les missions et actions du Parc - Evaluer la mise en œuvre des engagements de chacun - Obtenir une image relative à l’évolution de grandes thématiques territo-riales Arrivé à mi-parcours en 2020, il s’agit d’évaluer et de dresser un premier bilan de l’action publique menée sur le territoire : Les orientations de la Charte ont-elles été mises en œuvre ? Les réalisations sur le terrain sont-elles à la hauteur des ambitions ?Comment le territoire et ses enjeux ont-ils évolués ? Quelles perspectives et quelles priorités pour les 8 années à venir ?


Cette enquête vient compléter la trentaine d’entretiens individuels auprès de communes, d’EPCI, des collectivités territoriales et d’organismes par-tenaires et les échanges et ateliers de travail avec les techniciens du Syndicat mixte. L’enquête s’est déroulée de la manière suivante : - Enquête en ligne du 30 janvier au 9 mars 2020 - Une vingtaine de questions principalement fermées (conçues et rédi-gées de manière concertée entre le Syndicat mixte et Jean-Paul Larcher Consultant)

Vecteurs d’informations relatifs à l’enquête : - Information sur le site internet du Parc - Newsletter (1 700 abonnés) - Réseau Facebook (3 800 abonnés) - Réseau Twitter (150 abonnés) - Courrier du Président aux 75 signataires le 27 janvier (+2 relances par mail) - Mail aux partenaires via les chargés de mission - Conférence de presse le 11 février 2020 reprise dans « Paris Norman-die » et le « Courrier Cauchois » - Activation des réseaux « bouches à oreilles »

NB : Cette enquête donne un éclairage mais au regard du faible nombre de réponses, elle ne peut pas prétendre à bénéficier d’une robustesse statistique.

Analyse


- 34 réponses au 9/03/20 (65% d’élus, 35% de techniciens) - Sur un total de 135 structures (75 communes, 7 EPCI, 2 Départements, 1 Région et une cinquantaine de partenaires), cela donne un taux de retour de 27%

Dans quel(s) cadre(s) êtes-vous amené à travailler avec le Syndicat mixte du Parc ?

Près de 50% des répondants participent à des réunions ou groupes de travail sur des projets opérationnels (aménagement, environnement, édu-cation...). En effet, la majorité des réponses « autres » correspond égale-ment à des implications d’ordre technique (PCAET, projets touristiques, inventaires...).

2. Connaissance et perception globale du Parc

Connaissez-vous les engagements qui vous lient à ce projet de territoire ?

Le questionnaire à destination des signataires démontre une bonne con-naissance des engagements des répondants (près de 50% connaissent assez bien, bien ou totalement leurs engagements). Les entretiens indivi-duels, par définition plus qualitatifs, relativisent ces bons résultats. En effet, sur la vingtaine d’entretiens menés auprès de signataires ou de structures partenaires, la majorité connaît les orientations de la Charte

mais très peu les engagements qui les lient à ce projet de territoire.

Quelle appréciation portez-vous sur l’action du Syndicat mixte du Parc ?

L’appréciation portée par les signataires sur l’action du Syndicat mixte est globalement bonne (66% en moyenne sur les 6 items) à très bonne (17%). On notera les très bonnes appréciations portées sur « la qualité des conseils et avis », sur « la communication » et sur « la capacité à mobiliser et fédérer les différents acteurs ».

Comment évaluez-vous l'efficacité du Syndicat mixte du Parc dans les domaines suivants ?

L’appréciation portée par les signataires/partenaires sur l’efficacité du Syndicat mixte concernant les 10 thématiques développées dans la Charte est plutôt bonne (64% en moyenne sur les 10 thématiques) à très bonne (14%). On notera les scores assez moyens accordés aux « services de proximité et dynamiques économiques » et à la « transition énergétique et adaptations aux risques » notamment si on prend en compte la colonne « ne se prononce pas ».

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

La gouvernance

La capacité à mobiliser et fédérer lesdifférents acteurs

La capacité à innover et à expérimenter

La qualité des conseils et avis

Le partage et la diffusion desconnaissances

La communication

Quelle appréciation portez-vous sur l’action du Syndicat mixte du Parc ?

Très mauvaise Moyenne Bonne Très bonne NSP

3%

50%

32%

15%

Connaissez-vous les engagements qui vous lient à ce projet de territoire ?

Très peu

Moyennement

Bien

Totalement

37%

13%

40%

10%

Dans quel(s) cadre(s) êtes-vous amené à travailler avec le Syndicat mixte du Parc ?

Instances syndicalesdélibératives

Commissionsconsultatives

Réunions de travail(projets opérationnels)

Autre

18%

49%

5%

10%

18%

Quel est le profil des répondants ?

EPCI

Commune

Service/Agence de l'Etat

Association

Autre


Comment évaluez-vous l'impact des actions du Syndicat mixte du Parc sur le territoire ces 10 dernières années ? Il s’agit de porter une appréciation, non pas sur l’efficacité du Syndicat mixte mais sur l’évolution des 10 thématiques depuis 10 ans, notamment du fait des actions du Parc. En cohérence avec les réponses apportées à la question précédente, on peut constater que les thématiques « paysage » et « eau et biodiversité » sont qualifiées en amélioration avec 71% d’avis. Viennent ensuite « l’éducation au territoire » (65%) et la « culture et patrimoine » et « l’attractivité touristique » avec 59% d’avis positifs. La communication du Parc, l’agriculture/forêt et l’aménagement sont également considérés comme des thématiques en amélioration mais avec une note significative « pas d’évolution notable ».

Depuis la mise en œuvre de la Charte en 2013, quelle(s) action(s) mené(e)s par le Syndicat mixte du Parc vous semblent particulièrement réussie(s) ou exemplaire(s) ?

Les principales réponses illustrent le graphique précédent, à savoir : les campagnes de plantation de haies et les commandes du Parc avec les conseils sur les essences locales et la valorisation des paysages et du patrimoine via l'implication des acteurs locaux (inventaires croisés), les actions de sensibilisation vers les enfants, le tout public (même si elles

doivent être renforcées) ainsi que les relations avec les partenaires édu-catifs, la gestion et la protection des zones humides, avec notamment le travail sur les mares en collaboration avec les différents acteurs (élus, agriculteurs...), l’accompagnement des mesures agroenvironnementales (MAEC), les conseils et avis en urbanisme, la communication envers les habitants et les communes. Enfin, on souligne l’obtention du programme LEADER qui concoure au maintien des services de proximité et des dyna-miques économiques alors que paradoxalement cette thématique est mal notée par les répondants. Il y a là surement un travail d’explication et de valorisation du travail du Syndicat mixte à envisager.

Selon vous, les actions menées par le Syndicat mixte du Parc sont-elles complémentaires avec les actions que vous menez ?

52% des signataires/partenaires considèrent qu’il y a « en grande partie » complémentarité entre leurs actions et celles menées par les équipes du Syndicat mixte. 21% considèrent qu’il y a une totale complémentarité.

Pour autant, des freins existent. Les plus cités sont : - Le chevauchement et évolution des périmètres géographiques et des compétences avec les EPCI/collectivités territoriales, et également avec des politiques nationales qui se télescopent. Les EPCI (agglomérations et communautés de communes) mènent, et mèneront de plus en plus, des politiques de développement durable qui rentrent en « concurrence » avec celles du Parc que ce soit en matière d’urbanisme et paysage, éco-performance, éco-tourisme, énergies, habitat, agri-environnement et même gestion des milieux naturels et des ressources - Ces risques de « doublons » sont ainsi nombreux et les conventions signées avec EPCI traduisent davantage des pactes de « non-agression » qu’une quelconque coopération opérationnelle. Pour exister, le Parc se doit de garder une avance en termes d’innovation et d’expérimentation et de transfert de bonnes pratiques, malgré des moyens financiers et tech-niques de plus en plus contraints

- La peur de subir des contraintes supplémentaires et le manque de vo-lonté politique pour porter « la valeur Parc »

- Un frein « historique » qui semble perdurer : Comme la plupart des Parcs de 1ère génération (années 70), et à la différence de ceux de la 2ème génération (années 80), le Parc n’est pas né d’une demande locale, mais de la décision de l’Etat (DATAR) et de quelques grands respon-sables régionaux pour imposer une coupure verte entre Rouen et le

Havre. Des communes y ont vu une opportunité, y compris financière, à saisir. Mais on peut encore s’interroger aujourd’hui sur le véritable an-crage territorial du Parc

Si non, quelles actions nécessiteraient d'être mieux articulées entre vous et le Syndicat mixte du Parc ?

Relativement peu de suggestions ont été formulées : Sur un plan général, on peut citer l’urbanisme, l’aménagement du territoire, les services et commerces, les actions touristiques (compétences ?) et une meilleure communication envers les élus communaux. Ce dernier point est intéres-sant dans la mesure où les entretiens qualitatifs ont fait régulièrement ressortir ce besoin d’un meilleur lien entre Syndicat mixte et l’échelon communal. Sur un plan plus opérationnel, sont cités : Les actions en fa-veur de la transition des systèmes agricoles et des filières et une conven-tion d'intervention SAFER et ORE (Obligation Réelle Environnementale).

Les moyens (humains et financiers) mobilisés par le Syndicat mixte du Parc vous semblent-ils à la hauteur des enjeux ?

- 50% des répondants considèrent que les moyens humains et financiers mis en œuvre par le Syndicat mixte ne sont que partiellement à la hauteur des enjeux environnementaux du territoire du Parc. Pour mémoire, le PnrBSN est un des Parcs qui se situe dans la moyenne haute en termes de budget et d’effectifs, d’autre part, ce sont les signataires et partenaires qui contribuent au budget de fonctionnement du Parc

- 41% considèrent que les moyens sont en grande partie en adéquation et 6% totalement

Au regard des résultats sur le terrain, ces moyens vous semblent-ils être utilisés de manière efficiente ?

Pour 65% des répondants, les moyens semblent être bien utilisés (« en grande partie), pour 9% ces moyens sont totalement efficients. 26% con-sidèrent qu’il ne le sont que partiellement.

Comment évaluez-vous l'utilité du Syndicat mixte du Parc pour vous ac-compagner dans la gestion de votre territoire ?

Majoritairement, les signataires et partenaires (ayant répondu à ce ques-tionnaire) considèrent utile (41%) ou très utile (21%) l’accompagnement du Syndicat mixte dans la gestion de leur territoire. Cependant, 38% qua-lifient cet accompagnement de moyennement utile. On notera que les deux premières possibilités de réponses, à savoir « aucune utilité » et « faible utilité » non pas été cochées.

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Urbanisme/Aménagement

Paysages/Architecture

Eau/Biodiversité

Agriculture/Forêt

Services de proximité

Transition énergétique/Risques

Attractivité touristique

Education au territoire

Culture/Patrimoine

Communication/Evènementiel

Comment évaluez-vous l'efficacité du Syndicat mixte du Parc ?

Très mauvaise Moyenne Bonne Très bonne NSP

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%

Urbanisme/Aménagement

Paysages/Architecture

Eau/Biodiversité

Agriculture/Forêt


Transition énergétique/Risques


Education au territoire

Culture/Patrimoine

Communication/Evènementiel

Comment évaluez-vous l'impact des actions du Syndicat mixte du Parc ?

Amélioration Pas d'évolution notable Dégradation NSP

21%

50%

26%

3%

Les actions menées par le Syndicat mixte du Parc sont-elles complémentaires avec les actions que vous menez ?

Totalement

En grande partie

Partiellement

Pas du tout

6%

41%

50%

3%

Les moyens mobilisés par le Syndicat mixte du Parc vous semblent-ils à la hauteur des enjeux ?

Totalement

En grande partie

Partiellement

Pas du tout


Comment évaluez-vous l'implication de votre structure dans les do-maines suivants ?

Ambition 1 : Être garant des équilibres dans un territoire riche et respec-tueux de ses paysages, de sa biodiversité et de ses patrimoines naturels et culturels. En moyenne 35% des répondants sont fortement impliqués dans l’Ambition 1, 31% moyennement, 8% faiblement et 11% ne se pro-noncent pas. Les paysages et l’aménagement représentent les deux domaines les plus investis.

Ambition 2 : Coopérer pour un développement local durable, innovant et solidaire. Globalement, les signataires se disent moyennement impliqués sur l’Ambition 2 (40%) contre 31% fortement impliqués. Près de 20% ne se prononcent pas. Au sein de cette Ambition 2, si on additionne les fortes et moyennes implications, on constate que c’est le tourisme suivi (à égalité) par l’agriculture/forêt, les services de proximité et la transition énergétique qui composent les priorités des répondants.

Ambition 3 : Tisser des liens entre les habitants et leur territoire en cons-truisant un sentiment d’appartenance et une culture commune. Cette Ambition représente un domaine de forte implication des partenaires (39%) et d’implication moyenne (28%). La culture/patrimoine et la com-munication/information sont les deux thématiques les plus présentes. 16% se disent faiblement impliqués sur cette Ambition, au même score que les non réponses.

Globalement sur les trois dimensions et en additionnant les réponses « implications moyennes et fortes » le tiercé de tête des domaines les plus investis est : - Paysages - Aménagement - Tourisme

Pour répondre à vos engagements, quels projets ou actions particulière-ment emblématiques avez-vous mis en place depuis 2013 ?

Un grand nombre d’actions « emblématiques » citées sont relatives au renforcement de l’attractivité et de la connaissance du (des) territoire(s). On peut citer : l'extension et à la valorisation de la route des fruits, la réalisation de nouveaux ateliers et d'animations thématiques (ateliers

buissonnier, création de bestiaires d'insectes ou d'animaux), la journée de la randonnée, l’éducation à l'environnement au sein des écoles, la participation active à la Fête de la science, aux journées du patrimoine, organisation de soirées thématiques, les inventaires croisés qui permet-tent aux habitants de découvrir leur ville et leur paysages et d’une ma-nière générale, le développement touristique, les actions de communica-tion.

Quelques projets plus techniques ou spécifiques sont mis en avant tel que : la valorisation du marais Vernier, la prise en compte de la trame bleue dans un PLU, l’étude sur la dynamique du centre-ville, les pro-grammes de recherche Etude diagnostic des fonctions écologiques es-tuariennes, Natura 2000, zéro phyto…

Le Syndicat mixte du Parc est-il associé aux études et à la réflexion sur des décisions ou projets touchant à votre territoire ?

- Pour 53% des répondants, le Syndicat mixte est en grande partie asso-cié aux travaux des signataires/partenaires (voire systématiquement pour 12% d’entre eux) - 41% associent partiellement le Syndicat mixte - 6% n’invite pas le Syndicat mixte

Si non, pourquoi le Syndicat mixte du Parc n'est pas associé à la ré-flexion ?

Très peu de réponses ont été apportées à cette question. On retiendra que soit la structure (commune) « n’a pas le réflexe », soit de la part de partenaires scientifiques et techniques « On ne peut pas associer le Parc sur toutes nos missions ».

21%

41%

38%

Comment évaluez-vous l'utilité du Syndicat mixte du Parc pour vous accompagner dans la gestion de votre territoire ?

Très utile

Utile

Utilité moyenne

9%

36%

39%

15%

9%

33%

45%

12%

6%

23%

20%

5%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

Faible implication Implication moyenne Forte implication Ne se prononce pas

Aménagement (urbanisme, Eviter-Réduire-Compenser, architecture...)

Paysages (qualité paysagère, conseils plantations, charte signalétique...)

Eau et Biodiversité (milieux naturels, biodiversité, trame verte et bleue...)

9%

45%

24% 21%

9%

42%

27%

21%

12%

36%33%

18%

9%

36% 39%

15%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%


Agriculture et Forêt (MAEC, filières agroalimentaires, charte forestière, bois énergie...)

Services de proximité et dynamiques économiques (commerces, transports...)

Transition énergétique et adaptations aux Risques (Agenda 21, sobriété énergétique...)

Attractivité touristique et loisirs durables (routes touristiques, marque Parc, golf...)

15%

27%

36%

21%21%24%

42%

12%12%

33%

39%

15%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%


Education au territoire (je découvre mon Parc, club nature...)

Culture et Patrimoine (inventaires croisés, collections, centre dedocumentation...)

Communication et Evènementiel (Echo des Boucles, Parc en Fête, Rendez-vousdu Parc...)

12%

41%

41%

6%

Le Syndicat mixte du Parc est-il associé aux études et à la réflexion sur des décisions ou projets touchant à votre territoire ?

Totalement

En grande partie

Partiellement

Pas du tout



Votre structure relaie-t-elle les informations du Parc ? Si oui, par quel(s) moyen(s) ?

La majorité (65%) des répondants affirme relayer les informations du Parc régulièrement, 32% de temps en temps. Le premier moyen ou vecteur d’information est simplement la mise à disposition des brochures ou publi-cations du Parc. Suivent ensuite les sites internet/réseaux sociaux et le ou les bulletins municipaux et intercommunaux. On peut mettre en pers-pective ces réponses avec celles de l’enquête « habitants » qui ont plutôt le sentiment d’être bien informés pour 52% et notamment par l’Echo des Boucles et par les brochures du Parc. On notera la faible proportion (7%) de relais d’informations en Conseil municipal ou communautaire, cela pose la question du rôle effectif des délégués du Parc.

4. Amélioration et prospective

Les orientations définies dans la Charte sont-elles toujours pertinentes au regard des évolutions du territoire et de ses enjeux ?

- Les trois Ambitions de la Charte sont toujours d’actualité, à savoir : tota-lement pour 56% des répondants (Ambitions 1 et 3) et pour 68% en ce

qui concerne l’Ambition 2. - Il faut dire que l’intitulé de ces trois Ambitions permet d’y ranger un grand nombre de préoccupations !

Si non, quels nouveaux enjeux seraient-ils nécessaires de prendre en compte ?

Moins d’un tiers des répondants ont répondu à cette question… On peut résumer les suggestions comme suit : Déjà structurer et hiérarchiser les enjeux en place dans la Charte, l’urgence climatique, les énergies renou-velables et de manière plus précise l’appui aux collectivités pour organi-ser le recyclage, limiter le gâchis électrique, l’eau. Proposer des outils simples et des accompagnements sur le terrain dans les cantines (associatives, communales) pour une meilleure qualité alimentaire, cir-cuits courts, moins de déchets. Nous y retrouvons également : l’améliora-tion des conditions de transports et la coordination de la filière touristique.

Selon vous, quels sont les freins/difficultés rencontrés pour l'atteinte des objectifs de la Charte ?

Les réponses à cette question peuvent être, de manière très synthé-tiques, rassemblées en 3 grandes familles :

- Les considérations administratives et politiques : L’évolution des péri-mètres et des compétences rendent difficilement lisible l’action propre du Parc, le peu de portage politique homogène de l’ambition Parc sur un territoire hétérogène de la part des différentes collectivités, la difficulté de gérer un EPCI non intégralement concerné, l’individualisme/confiance

- Les financements : C’est une contrainte soulignée par beaucoup. Princi-palement pour les programmes d’actions, la tendance lourde à la baisse des financements est pointée d’une manière significative

- La communication : D’une part, les élus ne transmettent pas assez au-près de la population, d’autre part les échelons locaux (communes, écoles, associations) ne semblent pas être informés de manière fluide des actions du Parc. Les actions du Parc « devraient être concrètes, vi-sibles sur toutes les communes »

Quels sont les éléments facilitateurs/leviers pour la mise en œuvre de la Charte ?

Plusieurs éléments facilitateurs sont cités, nous tentons de les regrouper comme suit :

- Une plus grande démocratie participative : La participation citoyenne à développer, des acteurs plus nombreux, investis et reconnus par les col-lectivités, l'organisation de réunions publiques où seraient conviés les habitants et les associations pourraient faire connaître les actions du Parc et prendre en considération les attentes des habitants, une plus grande proximité entre élus du Parc et population.

- Une meilleure coopération entre le Syndicat mixte et ses partenaires : Développement de partenariats avec les structures professionnelles inter-venant sur le territoire, plus de partage des enjeux et d'actions concer-tées, poursuivre la culture des projets qui permettent à chacun des ac-teurs de se connaître et de passer du sentiment de concurrence à celui de complémentarité, intégrer le Parc aux réunions de suivi de projet des EPCI, développer un véritable travail collaboratif et en réseau avec parte-naires privés et publics

- Du concret, du visible : Renforcer la disponibilité des agents et des élus du Parc, des animations, des démonstrations probantes, des finance-ments (LEADER), faire que les élus soient moteurs dans l'image du Parc et démontrer une véritable volonté politique

Un dernier point à noter : L'installation de nombreux néo-ruraux éduqués avec une conscience écologique et sociale forte devrait être un levier à valoriser

A court terme, quelles actions vous semblent prioritaires à mettre en place ?

Les propositions d’actions s’inscrivent tout à fait dans les orientations de la Charte du Parc avec cependant une préoccupation très marquée sur le changement climatique et sur la transition écologique : Zéro phyto et formations des agriculteurs aux alternatives existantes, changement du modèle de production agricole, préservation du foncier et le maintien des zones agricoles et naturelles, comprendre le fonctionnement des zones humides et assurer leur préservation, engager des actions innovantes en matière d'éco-énergies ou d'énergie renouvelable (mieux s'inscrire dans la transition énergétique).

Un deuxième ensemble de suggestions tourne autour de l’éducation et de la communication visant le grand public et notamment les enfants mais aussi les responsables locaux : Education dans les écoles et les struc-tures petite enfance, renforcer la communication vers les élus et les habi-tants sur les actions et les atouts du parc, donner plus de visibilité au Parc dans les actions qu'il mène en partenariat avec les EPCI, partager l’his-toire du territoire au travers des collections, élaborer des outils de com-munication innovants pour rendre compréhensible les actions déjà me-nées par le Parc. Un recueil des opérations réussies, mise en réseau des initiatives des collectivités (ex-familles 0 déchets, actions écoles...), pour les valoriser de façon structurée.

D’autres thématiques sont également proposées : La protection des pay-sages, le développement économique, l’aide au commerce local, les mo-bilités solidaires, les chemins de randonnées, le tourisme vert, les pistes cyclables, les parcours diversité en forêt, la mise en place de PLUI sur tous les territoires concernés.

Sources : Enquête Signataires / Partenaires (PnrBSN / JPL Consultant)

0 10 20 30 40 50 60 70

Totalement

En grande partie

Partiellement

Pas du tout

Ambition 1 : Etre garant des équilibres dans un territoire riche etrespectueux de ses paysages, de sa biodiversité et de ses

patrimoines naturels et culturelsAmbition 2 : Coopérer pour un développement local, durable,innovant et solidaire

Ambition 3 : Tisser des liens entre les habitants et leur territoire enconstruisant un sentiment d'appartenance et une culture commune

65%

32%

3%

Votre structure relaie-t-elle les informations du Parc ?

Régulièrement

De temps en temps

Rarement

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Compte-rendu en conseilmunicipal/communautaire

Affichage en mairie

Bulletin municipal/intercommunal

Mise à disposition brochures du Parc

Site internet/Réseaux sociaux

Réunion d'information

Autre *


ANNEXE 2 : ENQUÊTE HABITANTS

Objectifs

Les objectifs de cette enquête sont doubles : - Appréhender la perception de la population sur sa connaissance des missions et actions du Parc - Obtenir une image relative à l’évolution de grandes thématiques territo-riales

Un territoire labellisé « Pnr » est avant tout un territoire vivant, où les habitants sont les premiers bénéficiaires d’une telle labellisation. A ce titre, leurs retours sont nécessaires. Aussi, nous considérons que solliciter l’avis des citoyens est un élément incontournable si l’on veut, aujourd’hui, apporter des réponses solides aux différentes questions évaluatives.


L’enquête s’est déroulée de la manière suivante : - Enquête en ligne du 30 janvier au 9 mars 2020 - Une dizaine de questions principalement fermées (conçues et rédigées de manière concertée entre le Syndicat mixte et Jean Paul Larcher Con-sultant) - Les questions ont été élaborées, d’une part pour renseigner les indica-teurs stratégiques de la Charte et, d’autre part pour tenter d’établir un comparatif avec l’enquête de notoriété menée en 2014 - 106 réponses soit un taux de réponse de 0,2% (sur la base de 50 000 ménages)

Vecteurs d’informations relatifs à l’enquête : - Information sur le site internet du Parc - Newsletter (1 700 abonnés) - Réseau Facebook (3 800 abonnés) - Réseau Twitter (150 abonnés) - Conférence de presse le 11 février 2020 reprise dans « Paris Norman-die » et le « Courrier Cauchois » - Activation des réseaux « bouches à oreilles »

NB : Dans le cadre de l’évaluation finale de la Charte précédente du Parc, une enquête de notoriété et d’opinion a été réalisée en 2014. 100 élus et acteurs institutionnels et 500 habitants ont été interrogés par téléphone entre le 11 et le 21 février 2014.

L’enquête en ligne menée aujourd’hui dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours de la Charte 2013-2028 est plus légère et ne repose pas sur la même base d’échantillonnage. Aussi, il convient d’interpréter les résultats davantage comme un éclairage qu’une base de comparaison par rapport à la première enquête de 2014.

Quelques hypothèses sur le faible taux de retour : L’information sur la mise en ligne de ce questionnaire vis-à-vis de la population non référen-cée par le Syndicat mixte (réseaux sociaux, site et newsletter) n’a bénéfi-cié que de deux articles de presse et n’a pas été renouvelée. Le rôle de courroie de transmission joué par les élus du territoire a été très limité en cette période pré-électorale.

Analyse


- 60% de femmes et 40% d’hommes - 77% des répondants sont actifs (26 à 65 ans) - Une majorité de cadres (33%) et de retraités (26%) - Une très faible représentation des agriculteurs (3%) et des chefs d’entre-prises/commerçants/artisans (3%) - Les jeunes (moins de 25 ans) ont très peu répondu

2. Perception globale du Parc

Avez-vous déjà entendu parler du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande ?

99% des répondants ont déjà entendu parler du Parc, 56% voient très bien de quoi il s’agit. Ils étaient à peu près autant en 2014 (97%). Gar-dons à l’esprit que la grande majorité des personnes ayant répondu

s’intéresse au Parc (abonnés aux réseaux et/ou à la newsletter) ! Ceci peut pénaliser la pertinence des réponses à cette question mais peut, inversement, crédibiliser un certain nombre de réponses à des questions plus fines.

Etes-vous satisfait de l'action du Parc ?

42% des personnes sont satisfaites voire totalement satisfaites de l’action du Parc. 38% sont assez satisfaites. L’ensemble fait 80% de globalement satisfaits. Pour mémoire, l’enquête de 2014 concluait que 79% des habi-tants se disaient satisfaits de l’action du Parc.

2%

40%

16%

22%

21%

Quel est le profil des répondants ?

Moins de 25 ans

Entre 25 et 45 ans

Entre 46 et 55 ans

Entre 56 et 65 ans

Plus de 65 ans

3%

3%

33%

8%19%3%

26%

5%

Exploitant agricole

Artisan, commerçant ouchef d'entrepriseCadre et professionintellectuelle supérieureProfession intermédiaire

Employé

Ouvrier

Elève ou étudiant

Retraité

Autre

56%

43%

1%

Avez-vous déjà entendu parler du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande ?

Oui, je connais très bien

Oui, je connais un peu

Non, je ne connais pasvraiment

3%5%

13%

38%35%

7%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

pas du tout très peu moyennement assez bien bien totalement

Etes-vous satisfait de l'action du Parc ?



Avez-vous le sentiment d'être correctement informé sur le Parc et son action sur le territoire ?

52% des répondants ont plutôt le sentiment d’être bien informés. Ils étaient 62% dans l’enquête 2014. Ils se considéraient à l’époque, à hau-teur de 32 % comme assez mal ou très mal informés contre 41% aujour-d’hui.

Avez-vous déjà entendu parler du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande ? Si oui par le biais de quelle(s) source(s) d'informa-tions ?

Les principales sources d’informations citées sont : L'Echo des Boucles, Les évènements du Parc, les brochures thématiques du Parc, le site du Parc. 10% sont informés par les relais communaux ou intercommunaux. Les réseaux sociaux semblent peser à moins de 10%.

En 2014, la question était « Comment avez-vous entendu parler du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande ? ». Les réponses

étaient fortes différentes puisque le tiercé de tête était : Le bouche à oreille (41%), le bulletin d’information de votre commune (27%), la presse locale (20%), les manifestations organisées par le Parc (16%). L’écho des Boucles n’était cité qu’à hauteur de 2%.

Parmi les exemples suivants, avez-vous déjà entendu parler des actions du Parc ?

Il s’agit, au travers de cette question, d’appréhender la perception des habitants sur la « paternité » ou sur le lien qu’ils peuvent faire entre ces exemples et le Parc. Le tiercé de tête (entre 13 et 14%) confirme bien le lien qui est fait entre l’évènement/l’action et le Parc. C’est tout à fait lo-gique pour le « Parc en fête » et « les Rendez-vous du Parc » puisque le sujet central est le Parc… Les « commandes groupées et conseils de plantations » sont également bien identifiés comme des actions Parc. Pour mémoire, l’enquête 2014 attribuait près de 16% de reconnaissance aux manifestations organisées par le Parc.

Par contre, on se rend compte que certaines actions menées par le Syn-dicat mixte sont peu identifiées ou concourent peu à l’image du Parc par les répondants : la cartographie (certainement trop technique), la marque Parc (action récente peu connue du grand public), l'accompagnement des agriculteurs dans une démarche agro-environnementale, le prêt de chapi-teaux et/ou de matériels aux communes, les inventaires croisés du patri-moine…

4. Perception de l’évolution du territoire

Parmi les domaines suivants, quelle évolution notez-vous depuis 10 ans sur le territoire ?

Il s’agit de qualifier la perception par les répondants de l’évolution qualita-tive d’un certain nombre d’items ou de domaines depuis 10 ans, qu’ils soient directement liés à l’action du Syndicat mixte du Parc ou qu’ils soient mis en œuvre par d’autres partenaires. La mesure de cette percep-tion se fait sur un curseur qui va de : C'est mieux, C'est pareil, C'est moins bien ou Ne sais pas.

1er constat : 4 thématiques sont considérées en amélioration : - Développement des circuits courts, produits locaux pour 54% des répon-dants - Milieux naturels pour 45% - Attractivité touristique pour 42%

- Offre en matière d'information, éducation au territoire pour 39% 2ème constat : Les thématiques considérées comme n’ayant pas évolué : - Qualité de l'eau pour 43% des répondants - Qualité du cadre de vie (en général) pour 41% - Qualité de l'air à égalité avec les paysages pour 40% - Patrimoine architectural et culturel pour 36% - Notons que la forêt et le développement des énergies renouvelables arrivent également à un niveau de 34%.

3ème constat : Les thématiques en dégradation : - Urbanisation, développement des constructions neuves pour 35% des répondants - Offre de services de proximité (santé, commerces, équipements de loisirs...) pour 26% - Qualité de l'air pour 25%

4ème constat : Un très grand nombre de personnes (allant de 20 à 42% selon les items) n’a pas su répondre.

(Graphique associé sur la page suivante)

8%

43%41%

8%

Avez-vous le sentiment d'être correctement informé sur le Parc et son action sur le territoire ?

Totalement

En grande partie

Partiellement

Pas du tout

6%

10%

19%

12%

8%

15%

18%

6%5%

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

14%

13%

13%

11%

8%

7%

7%

6%

5%

4%

4%

4%

3%

1%

0% 2% 4% 6% 8% 10% 12% 14%

Parc en Fête

Les commandes groupées et conseils…

Les Rendez-vous du Parc

Les animations d'éducation à…

La gestion des sites Natura 2000

La valorisation de la route des fruits et…

Les conseils de gestion des milieux…

Les conseils architecturaux et stages de…

Les inventaires croisés du patrimoine

Le prêt de chapiteaux et/ou de matériels…

L'accompagnement des agriculteurs…

Les hébergements ou restaurants…

Le logiciel de cartographie interactive…

Autre *


Parmi les domaines suivants, quelle évolution notez-vous depuis 10 ans sur le territoire ?

5. Questions évaluatives

Les questions évaluatives reposent essentiellement sur les indicateurs stratégiques de la Charte du Parc.

Lorsque l’on cumule les réponses aux 5 premiers items (hors communica-tion dont la question était posée différemment), on obtient une perception globale comme ci-dessous :

6. Selon vous, quelle plus-value y a-t-il à habiter dans un Parc ?

Cette question a été renseignée par 40% des répondants. En termes de plus-value, quelques grandes catégories se dégagent des réponses : - Le cadre de vie, le paysage, la tranquillité que l’on peut regrouper avec la préservation/gestion des écosystèmes et du patrimoine naturel et archi-tectural - La forêt, qui fait partie de ce premier point est spécifiquement citée à plusieurs reprises - L’éducation/formation à l’environnement à destination des enfants ainsi que les manifestations à destination des plus grands (reboisement, pro-gramme pour les haies par exemple) sont également soulignés - Le tourisme doux et l’offre de loisirs écologiques Il y a une part de répondants (de l’ordre de 10 à 15%) qui considère qu’il n’y a aucune plus-value à habiter dans un Parc naturel régional comme celui des Boucles de la Seine normande, en regrettant : - Le manque d’information et de communication sur ces « soi-disant plus PNR » (animations écologiques, circuits courts, déplacements doux, bonnes pratiques…)

- Le manque de conscience identitaire et de solidarité des habitants de ce territoire ; le manque de projet collectif et d’expérimentation

7. Quels seraient les principaux projets à réaliser sur ce territoire à l’avenir ?

Pour l'environnement

Un tiers des sondés n’a pas répondu à cette question libre. Quelques thèmes principaux se dégagent de l’analyse des commentaires et propo-sitions :

- Le développement de l'agriculture biologique : sensibiliser les agricul-teurs à une meilleure utilisation des pesticides et faire des recherches sur la permaculture. Objectif 100% bio. Circuits courts et cultures/transformation/consommation locales

- La consommation foncière : Poursuivre et développer le travail de sensi-bilisation sur les conséquences de la consommation foncière et de l'artifi-cialisation des sols, gestion des terrains déjà acquis, favoriser l'accès au territoire par les locaux, revoir tous les PLU et surveiller de près les PLUI en cours

- La préservation de l’environnement : A commencer par le travail de sensibilisation sur la disparition des merlons, des haies bocagères, sur l’intérêt des fossés et leurs effets sur les phénomènes de ruissellement et d'inondations. La gestion des forêts est également mentionnée à plu-sieurs reprises. Il conviendrait également, selon certains habitants, de poursuivre l’accompagnement du milieu agricole à la préservation des prairies, y compris en milieux humide. La gestion de l’eau (en relation avec le réchauffement climatique) tient également une grande place : plans d'eau comme les mares, retenues d'eau stratégiques, assainisse-ment collectif, meilleure gestion de l’axe Seine et des milieux aquatiques bordant le fleuve (plastiques notamment), transition énergétique

- L’éducation, la sensibilisation, la démocratie participative et l’accompa-gnement des porteurs de projet : Faire vivre le Parc par l'intermédiaire de ses habitants, des activités d'éducation à l'environnement avec les fa-milles, notamment sur les identités paysagères du Parc, véritablement accompagner les petits porteurs de projets

- Les mobilités : Proposer des solutions de déplacement doux ou alterna-tives, pistes cyclables à rénover, penser co-voiturage...

Pour l’économie locale

35% n’ont pas répondu à cette question libre. Les thématiques les plus rencontrées sont les suivantes (en ordre décroissant) :

- Le développement des circuits courts avec ses déclinaisons diverses : Accompagnement de la conversion en bio, libération de terrain pour les cultures bio, cantines scolaires, AMAP, référencement des producteurs. Mais aussi développement des circuits courts pour préserver les savoir-faire locaux et développer le tourisme vert

- Le maintien des commerces et des services à la population : Maintenir les commerces de bouche et l’artisanat pour diversifier l’offre / grande distribution, favoriser les commerces ambulants et saisonniers, dévelop-per des lieux de vente de produits de première nécessité qui soient égale-ment des lieux de la vie sociale, installation de distributeur de billets, mettre en avant les entreprises (nouvelles ou déjà établies) présentes sur le territoire, qui sont en lien avec les actions du Parc (ex : liste de fournis-seurs en bois de chauffage), créer des espaces de co-working pour limiter les trajets domicile-travail, redynamiser les communes et commerces locaux, faciliter les transports

C'est mieux C'est pareil C'est moins

bien Je ne sais

pas

Nombre de réponses

141 177 65 147

Pourcentage 27% 33% 12% 28%

C'est mieux C'est pareil C'est moins

bien Je ne sais

pas

Cadre de vie 29% 41% 8% 23%

Patrimoine naturel et culturel

31% 36% 8% 25%


15% 30% 26% 28%

Risques natu-rels et tech-nologiques

15% 34% 12% 39%


42% 26% 7% 25%

Êtes-vous bien infor-

més ? Totalement

En grande partie

Partiellement Pas du tout

Communica-tion

8% 43% 41% 8%

Tiercé de tête 1er score 2e score 3e score


Le tourisme avec la signalétique, la création de parcours de visite pé-destre ou vélo, le soutien à la création et à la promotion d’hébergements à taille humaine, le développement du tourisme fluvial, inclure les habi-tants dans toute réalisation à visée touristique

- Plus de communication entre les habitants, entre le Parc et les habi-tants, plus d’aides et d’accompagnement pour les projets novateurs

Pour la culture et le lien social

60% n’ont pas répondu à cette question libre. Les commentaires et propo-sitions peuvent être réunis en cinq thématiques. Pour une meilleure lisibi-lité, celles-ci sont présentées séparément. Dans les faits, elles présentent des intersections importantes :

- La culture (au sens large) : Davantage de spectacles (théâtre, concerts, manifestations) délocalisés dans les petits villages mais également pré-sents dans les villes portes pour améliorer la visibilité du PNR et des structures associatives, valoriser le travail des petites associations, favori-ser le prêt de matériel pour les expositions (panneaux, vitrines, tables...) et chapiteaux, maintenir les événements organisés par le Parc, prévoir une grande fête du printemps, organiser des transports collectifs pour les spectacles et concerts dans les agglomérations voisines…

- L’éducation à l’environnement, au patrimoine et identité territoriale : Mettre en place des animations mixant protection de l'environnement et culture (du théâtre en plein air, des lectures découvertes d'un milieu...), ateliers qui peuvent être utiles à chacun au contact de la nature (ex : savoir reconnaître les plantes comestibles dans la nature), journées à thème avec animation pour les enfants, développer et accompagner les épiceries, marchés et ateliers d'éducation à l'environnement destiné aux adultes comme aux enfants, organiser des conférences et explications sur l'action du Parc dans toutes les communes (la Charte est totalement inconnue du grand public), faire participer les bénévoles à la préservation de la nature, au tri des déchets par des manifestations, installation de sacs poubelles, continuer à accompagner les particuliers dans la protec-tion des races et essences normandes (ex. Canard de Duclair), valoriser le patrimoine architectural (chaumières)

- Le lien social et l’entraide ou « comment recréer du lien social » : Pro-mouvoir les projets d'intérêt général en apprenant (aménagement, restau-ration d'espaces naturels, chantiers participatifs, « l'esprit de l'éducation populaire »), mettre en avant les activités participatives de réemploi, recy-clerie, les jardins partagés en permaculture, reconquérir une identité tou-ristique et culturelle, développer les projets et les échanges humains en intra et inter-régions, création de cafés participatifs, mutualisation des moyens pour les ados, organiser davantage de rencontres intergénéra-tionnelles sur les métiers d'autrefois, mettre en place des comités de réflexions locaux pour renforcer les liens intergénérationnels dans les communes

- La santé : Mieux protéger et accompagner nos anciens chez eux, pallier au manque de professionnels de santé

- L’information : Améliorer l’information sur le patrimoine naturel, culturel et immatériel du territoire

Conclusions

La première conclusion est que le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande est connu par les habitants du territoire (99% des répon-dants ont déjà entendu parler du Parc, 56% voient très bien de quoi il s’agit, ils étaient à peu près autant en 2014 à savoir, 97%). Rappelons

que le Parc existe depuis plus de 40 ans !

Pour autant, le faible taux de réponses à cette enquête démontre bien la marge d’amélioration qui existe en termes de communication et de diffu-sion d’informations à destination des habitants. Le seul service ou unité de communication du Syndicat mixte ne peut pas à lui seul remplir inté-gralement cette fonction de diffusion. Les signataires et partenaires, no-tamment les communes, les EPCI et collectivités territoriales jouent relati-vement peu leur rôle de courroie de transmission vers le grand public. Plus exactement, ils revendiquent facilement des actions emblématiques menées avec l’appui des techniciens du Parc et renvoient facilement les difficultés ou litiges sur la responsabilité de cet « empêcheur de tourner en rond » qu’est le Parc. C’est assez classique et humain.

Près de 80% des répondants sont satisfaits de l’action du Parc ; cet indice de satisfaction était identique lors de l’enquête de 2014. Rappelons que, assez classiquement, les Pnr sont perçus par les habitants comme une « instance » ou une strate supplémentaire dans le millefeuille français et non pas comme la réunion complémentaire de collectivités et d’acteurs existants, mobilisés pour un territoire. Aussi, les perceptions des évolu-tions du territoire ne flèchent pas tel ou tel organisme comme « chef de file » dans tel ou tel domaine, il s’agit simplement du constat d’améliora-tion ou détérioration de cette thématique sur le territoire du Parc.

Cela pourrait impliquer pour le Parc de s’interroger sur les éléments de différentiation à mettre véritablement en avant (entre un territoire labellisé Pnr ou non Pnr) d’une part, et sur les vecteurs de diffusion vers le grand public d’autre part. Il s’agit de partager la valeur ajoutée d’un territoire théoriquement d’exception. On peut citer à cet égard les dimensions « innovation, expérimentation, percolation » qui devraient être la signature du Parc.

En ce qui concerne la perception des habitants sur les grandes théma-tiques que porte la Charte du Parc, seul le tourisme bénéficie d’une amé-lioration aux yeux des habitants. Rappelons que cette compétence a été récupérée par les EPCI et que le Syndicat mixte intervient principalement sur des thématiques très spécifiques, comme le tourisme ornithologique ou la route des fruits.

Sur les principaux projets à réaliser sur ce territoire à l’avenir, beaucoup d’idées ou de souhaits sont exprimés. On peut noter que beaucoup d’entre eux sont déjà mis en œuvre par le Parc… peut-être encore insuffi-samment valorisés et étendus ?

Sources : Enquête Signataires / Partenaires (PnrBSN / JPL Consultant)


ANNEXE 3 : ORGANIGRAMMES DES SERVICES DU PARC