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2013Année

Rapport financier

3

I . SYNTHèSE P. 4

s Performance économique du Groupe

s Entités françaises du Groupe

s Entités internationales du Groupe

s Conclusion

I I . COMPTES CONSOLIDéS P. 14

III. ANNExE Aux COMPTES CONSOLIDéS P. 18

s Référentiel comptable

s Faits marquants de l’exercice

s Périmètre de consolidation

s Modalités de consolidation

s Méthodes et règles d’évaluation

s Informations complémentaires sur les postes du bilan

s Informations complémentaires sur les postes du compte de résultat

s Comptes de résultats sectoriels

s Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice

I - Synthèse

4 5

s Performance économique du Groupe

1 - Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 545 M€ par rapport à 488 M€ en 2012, soit +11,5 %.

Cette croissance s’explique principalement par :- la progression de l'activité par rapport à 2012 liée aux épisodes de froid et d'intempéries (activité soutenue pour IMA GIE et IMH GIE),- l’arrivée de nouveaux clients en assistance France et le développement de portefeuille pour IMA Assurances sur l’offre santé,- une augmentation de l’activité d’IMA GIE résultant de la poursuite du développement de l’offre MAIF,- la reconduction et l’extension de périmètre du contrat PSA pour IMA Services (Véhicules neufs et Urgences),- la modification du traité de réassurance avec le Groupe UNIPOL en Italie,- la progression des chiffres d’affaires des filiales nantaises.

2 - Résultat d’exploitation

- Activité assurance non vie

Les primes acquises (93,7 M€) sont en progression de 44,5 %. Cette croissance trouve son origine :

- en Italie, avec l’accroissement de l’activité avec Unipol et la modification des paramètres du traité de réassurance,- en France, avec l’arrivée de nouveaux clients et le développement de portefeuille pour IMA Assurances sur l’offre santé.

Le résultat d’exploitation courant s’établit à 11,9 M€ contre 7,3 M€ en 2012, en augmen-tation de 63,0 %.

Cette variation est due, pour une large part, à la progression d’IMA Assurances.

Le résultat net consolidé de l’activité assurance non vie progresse. Il s’élève à 7,8 M€ contre 4,8 M€ en 2012.

- Autres activités

Les autres activités (GIE, Télédiagnostic, Relations clients, Télésurveillance) ont dégagé un résultat d’exploitation courant de 2,5 M€ pour un chiffre d’affaires de 450,4 M€.

La part des filiales internationales dans ce chiffre d’affaires s’élève à 11,5 M€.

Le résultat d’exploitation des autres activités est affecté par la structure des opérations d’IMA GIE (activité sans marge).

Le résultat net consolidé des autres activités s’établit à 4,2 M€ contre 2,7 K€ en 2012. Cette évolution est due à l’amélioration des résultats des entités IMA SA, IMA Services, IMT et Serena.

- Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement du Groupe IMA s’élèvent à 255,8 M€ (dont 151 M€ pour les GIE) contre 238 M€ en 2012, soit +7,5 % sur l’exercice :

- le montant des honoraires a augmenté,- les frais de personnel s’accroîssent en raison de la poursuite du développement des nouveaux métiers et du développement international.

Cette évolution est moins rapide que celle du chiffre d’affaires 11,6 %. Elle récompense les efforts entrepris pour maîtriser les coûts et accroître la productivité.

3 - Résultat net consolidé (groupe + minoritaires)

Le résultat net consolidé ressort à 11,9 M€ contre 7,5 M€ en 2012, soit une progression de 4,4 M€.Ceci est la résultante de la bonne santé financière des entités du Groupe. Le résultat intègre du crédit d’impôt compétitivité emploi (+1,6 M€) et du crédit d’impôt recherche (+0,3 M€).

s Entités françaises du Groupe

1 - IMA SA

En tant que société holding, IMA SA détient des participations dans les sociétés du Groupe pour une valeur de 35 M€. Elle assure le financement de ses filiales.

Les filiales françaises du Groupe sont intégrées dans une centralisation de trésorerie dont IMA SA est le pivot.

IMA SA a encaissé des dividendes de ses filiales pour 1 700 K€.

Le taux de rémunération des placements, du fait d’une politique de placements à court terme, est de 0,93 % en moyenne en 2013 au lieu de 2,28 % en 2012.

Le bénéfice de la société est de 2 305 K€.

6 7

2 - IMA GIE

Le total des produits d’exploitation d’IMA GIE d’un montant de 402 892 K€ se répartit entre les membres et les clients de la façon suivante :

Sur l’exercice, la part des travaux réalisés par IMA GIE hors de ses membres mutuelles action-naires, a progressé plus rapidement que celle des membres. Le mécanisme d’absorption des frais fixés et les gains liés aux effets de seuil ont bénéficié aux membres.

Les produits d’exploitation par segment d’assistance se ventilent comme suit :

La progression d’activité est portée principalement par l’assistance Déplacement et Domicile, avec :

- une activité Déplacement en évolution à la hausse de 5,2 %, soit +51 133 dossiers avec le développement des produits Km0 et l’acquisition de nouveaux clients (Novelia…),

- une activité Domicile en progression de 33,5 %, soit +27 150 dossiers, avec le développe-ment des produits Santé et Dépendance.

En assistance Déplacement, les coûts globaux de sinistres augmentent de 4,7 % et le coût moyen par dossier évolue à la baisse par rapport à l’année précédente (-0,5 %). La maîtrise du coût externe par dossier est liée à une hausse de la part de dossiers simples d’as-sistance Générale dépannés sur place ne nécessitant pas de moyens complémentaires.

3 - INTER MUTUELLES HABITAT (IMH) GIE

La faible activité sur les 5 premiers mois de l’année, comparativement au début d’année 2012 (période de gel), a été compensée en grande partie par les événements climatiques de juin, juillet et décembre. 354 109 dossiers ont été ouverts pour 317 062 ouvertures en 2012, soit une progression de 11,7 % (ce nombre de dossiers intègre les dossiers de renseignement et de réclamations).

Le coût total des sinistres gérés qui correspond à la valorisation des travaux de prestataires réalisés ressort à 161 M€.

Le coût unitaire moyen des dossiers est en baisse de 6 %.

4 - IMA ASSURANCES

Les primes acquises brutes d’un montant de 43 629 K€ sont en augmentation de 34 % par rapport à 2012.

• Sur le marché de l’assistance Constructeur, 2013 est caractérisée par la progression des portefeuilles (+22 %).

• Sur le marché de l’assistance Domicile, 2013 est marquée par la croissance du chiffre d’affaires avec :

- l’arrivée de nouveaux clients,- le démarrage de nouveaux contrats avec les clients existants,- la renégociation de contrats existants (passage en assurance pure, renégociation tari-

faire…).

• Sur le marché de l’assistance Déplacement, à noter en 2013 la progression du porte-feuille AttijariWafa Bank Europe et l’arrivée de nouveaux clients.

Le bénéfice net après impôt s’élève à 4 533 K€ contre 2 246 K€ en 2012.

Le taux de couverture de la marge de solvabilité passe de 2,20 au 31 décembre 2012 à 2,64 au 31 décembre 2013.

2013 2012 Evolution en %

Déplacement 343 912 324 504 6,0

Domicile 29 360 23 131 26,9

Constructeur 9 2168 203 -11,0

Habitation 3 778 3 818 -1,0

Livraisons à soi-même 6 9249 863 42,4

Autres 6 8127 776 14,2

Total 402 892 374 405 7,6

En K€

2013 2012 Variation en %

Membres (hors IMA Assurances et IM Habitat) 335 445 317 525 5,6

IMA Assurances et Assurima 40 495 33 167 22,1

IMA Services 9 222 10 029 -8,0

Filiales 7 314 6 698 9,2

Autres (dont livraisons à soi-même) 10 416 6 986 49,1

Total 402 892 374 405 7,6

En K€

8 9

5 - ASSURIMA

L’enrichissement de la gamme des produits Peugeot et la poursuite du déploiement d’un contrat démarré en 2012 ont alimenté la progression des primes acquises en 2013 (+2,7 M€).

En assistance Déplacement, les coûts de sinistres sont en hausse de 23 % suite à un effet volume de +16,3 % et un effet coût moyen par dossier de +5,8 %.

Le résultat net après impôt s’établit à 945 K€ contre 600 K€ en 2012.

La marge de solvabilité atteint 2,29 contre 2,39 fin 2012.

6 - IMA SERVICES

Le chiffre d’affaires progresse de 10,5 %. Il s’élève ainsi à 10 488 K€ en 2013 ; il était de 9 493 K€ en 2012.

Cette augmentation provient essentiellement de la hausse du chiffre d’affaires des clients Peugeot (+12,5 %) et Groupe Monceau (+10,6 %).

IMA Services a reçu 300 K€ de dividendes de sa filiale IMA Gecom.

Les capitaux propres de la société étant négatifs à la clôture de l’exercice précédent, il a été procédé à une augmentation de capital de 2 007 K€ en 2013 afin de rétablir la structure financière.

7 - IMA TECHNOLOGIES

Le chiffre d’affaires s’élève à 18 103 K€ en hausse de 4,6 % par rapport à 2012.

Après un début d’année difficile (perte de contrats et tension sur les marges), le second semestre a été meilleur sans toutefois rétablir les équilibres économiques.

Malgré un crédit d’impôt compétitivité de l’ordre de 320 K€, le résultat après impôt est négatif de -232 K€ contre 203 K€ en 2012.

8 - INTER MUTUELLES TELEASSISTANCE

Le chiffre d’affaires 2013 s’élève à 28 287 K€ contre 26 114 K€ en 2012, soit +8,3 %.

Cette progression est due à la croissance du portefeuille, soit 60 155 abonnés contre 56 499 en 2012.

Le montant des commissions 2013 versées aux mutuelles partenaires s’élève à 2 239 K€ net des opérations commerciales financées sur l’exercice.

Le résultat net après impôts s’établit à 1 366 K€ contre 1 115 K€ en 2012.

9 - IMA GECOM

L’exercice 2013 est un exercice sans activité. La société, détenue à 100 % par IMA Services, est intégrée fiscalement au Groupe IMA.

Le résultat net de l’année 2013 est de 56 K€ du fait d’une reprise de provisions. Il était de 315 K€ en 2012.

10 - SCI BELLUNE

Le chiffre d’affaires, constitué des loyers, s’établit à 3 392 K€, en progression de 3,2 % par rapport à 2012. Les bâtiments sont loués aux sociétés du Groupe IMA (notamment IMA GIE). L’indice de réévaluation des loyers est lié à celui de la construction qui a augmenté sur la même période.

Le résultat est positif de 241 K€. Il était de 659 K€ en 2012.

11 - IMA VOYAGES

Le chiffre d’affaires de 612 K€ est en progression de 8,7 % par rapport à 2012. Cette aug-mentation résulte de la hausse de l’activité des clients : Groupe MATMUT qui représente, dès la première année, 12 % du volume d’activité totale, IMA GIE, IMH et des clients divers.

Le volume brut d’activité se décompose en 2013 de la façon suivante : 8 M€ dont 2,6 M€ pour les dossiers d’assistance d’IMA GIE.

Le résultat 2013 ressort à 74 K€ contre 43 K€ en 2012.

12 - SERENA

Le chiffre d’affaires 2013 est de 13,4 M€. Il est en recul de 10 % par rapport à l'exercice 2012, du fait notamment de la baisse des activités de SAP Borloo grands publics.

Les services assurantiels ont vu leur activité se développer avec une hausse du nombre de dossiers traités de 5,4 %. Les activités conseil social et ergothérapie ont connu une légère baisse.L’activité télévigilance a enregistré une augmentation du nombre d’abonnés entre janvier et décembre 2013.

L’exercice 2013 a été marqué par des éléments exceptionnels : garantie de passif (+992 K€) et reprise de provisions PSE (+251 K€) qui conduisent à un résultat positif de 577 K€ (663 K€ en 2012).

10 11

s Entités internationales du Groupe

Chiffre d’affaires socialen K€

Variationdu CA en

Résultat net socialaprès impôt en K€

2013 2012 2013/2012 2013 2012

IMA Deutschland 3 316 3 431 -3 % 34 78

IMA Iberica 8 330 8 171 +2 % 151 428

Prestima 9 828 9 667 +2 % 88 -246

IMA Italia 27 292* 12 534 +118 % 1 492* 1 599

IMA Servizi 29 014* 24 660 +18 % 0 0

IMA Benelux 6 329 5 650 +12 % 318 260

IMA UK 2 874 2 526 +14 % -97 -203

Wafa IMA Assistance 8 943 6 510 +37 % 409 74

(*) Données non définitives

NB : Les chiffres d’affaires d’IMA Iberica, d’IMA Italia et de WAFA IMA Assistance de 2013 sont calculés sur la base des primes acquises brutes ; ceux de 2012 sont déterminés à partir des primes émises brutes.

1 - IMA DEUTSCHLAND

Le chiffre d’affaires de 3 316 K€ est en diminution de 3 %. Cette baisse est principalement liée aux bonnes conditions climatiques en 2013 comparé à 2012. Elle a été atténuée par la progression de l’activité liée aux opérations réalisées à l’intérieur du Groupe IMA et de sous-traitance pour le compte de Fidélia (gestion de réseau).

Les frais de fonctionnement sont maîtrisés. Les charges de personnel sont stables.

Le résultat net après impôts est de 34 K€ ; il était de 78 K€ en 2012.

2 - IMA IBERICA

Les primes émises sont de 8 364 K€ (+2,4 %). Cette évolution intègre :- la consolidation des clients Internauto et Mutua motera,- le déploiement d´activité année pleine de MDC (Mutual del Conductors), - la nouvelle activité Vida Diaria, - l’augmentation du portefeuille Atlantis,- la diminution du portefeuille Seguros Lagun Aro.

IMA Iberica a conservé la Certification de Qualité ISO 9001 version 2008.

Les frais de fonctionnement ont diminué de 4 % avec des efforts sur la masse salariale et les honoraires.

La société dégage en 2013 un bénéfice de 151 K€ après impôts.

3 - PRESTIMA

Le chiffre d’affaires de 9 828 K€ est en augmentation de 2 % par rapport à celui de 2012 grâce à l’activité correspondants médicaux, au développement de la nouvelle activité (commis-sions et rappels) et aux nouveaux clients en portefeuille.

Les frais de fonctionnement sont en recul de 7 %.

Le résultat net 2013 est bénéficiaire de 88 K€.

4 - IMA ITALIA

Le montant des primes acquises brutes est de 27 292 K€ en augmentation de 131 %.Le Groupe UNIPOL représente 93 % du chiffre d’affaires. Le traité de réassurance a été modifié en 2013. La quote-part cédée est passée de 10 à 70 % avec un effet de +14 M€ sur le chiffre d’affaires.

Les dossiers d’assistance sont sous traités à IMA Servizi qui possède le plateau technique.

Les frais de fonctionnement ont augmenté de 11 % en raison de la progression de la sous-traitance avec IMA Servizi.

Le résultat net après impôts est de 1 492 K€ en 2013 contre 1 599 K€ en 2012.

5 - IMA SERVIZI

Le chiffre d’affaires de 29 014 K€ est en progression de 18 % par rapport à 2012. Cette aug-mentation résulte essentiellement de la croissance de l’activité d’IMA Italia (sous-traitance).

Le résultat net est égal à zéro car la société est un consortium (équivalent GIE).

6 - IMA BENELUX

Le chiffre d’affaires d’IMA Benelux est en hausse de 12 % à 6 329 K€ en raison de l'arrivée du client Citroën Belgique.

Les frais de personnel ont augmenté de 12 % à 2 916 K€ et les honoraires de 36 % en raison de travaux pour la mise en place du projet IM@Home.

Le résultat de l’exercice s’élève à 318 K€ contre 260 K€ en 2012.

7 - IMA UK

Le chiffre d’affaires sur l’exercice augmente de 14 % à 2 874 K€ principalement grâce au surplus d'activité chez les clients Britannia Rescue, Equity et Call Assist ainsi qu’à l’arrivée d’un nouveau client (2Gether).

Les charges de personnel sont en hausse de 5 %. Les autres frais de fonctionnement sont stables.

Le résultat net est négatif de 97 K€. Il était déficitaire de 203 K€ en 2012.

12 13

8 - WAFA IMA ASSISTANCE (société mise en équivalence à 35 %)

Wafa IMA Assistance a enregistré une forte croissance en 2013 en intensifiant le développe-ment de son activité avec le Groupe Attijariwafabank.

Les primes émises s’élèvent à 9 875 K€. Elles sont en hausse de 68 % par rapport à l’exercice précédent.

Les charges de sinistres s’élèvent à 5 484 K€ contre 3 725 K€ en 2012.

Le résultat financier s’élève à 337 K€, grâce à l’optimisation des placements réalisée avec la Direction des Investissements de Wafa Assurance.

Le résultat net est bénéficiaire de 409 K€ contre 74 K€ en 2012.

s Conclusion

L'exercice 2013 se caractérise par une bonne performance du Groupe IMA qui confirme son avance sur le plan stratégique.

L'activité du Groupe a été soutenue :- les entités d'assistance ont augmenté de 13 % le nombre de dossiers ouverts,- IMT a dépassé, en décembre, le chiffre de 60 000 abonnés en télésurveillance,- IMATECH, malgré un début d'année difficile, a réussi à préserver son chiffre d'affaires,- IMH GIE : l’activité relativement faible en début d’année a été compensée par les évè-

nements climatiques de l’été puis de décembre,- le dynamisme commercial des structures marchandes (en France et à l’international) a

contribué à pratiquement 60 % de la croissance du chiffre d’affaires.

L'évolution du chiffre d'affaires du Groupe est le reflet de cette dynamique. Il s'établit à 545 M€ en progression de 12 %.La stratégie de développement commerciale mise en place depuis maintenant 3 ans porte ses fruits.

La bonne gestion des GIEs s'est traduite par une baisse des coûts unitaires moyens de pro-duction.

Cette forte activité a généré un résultat Groupe de 11,9 M€.Il intègre les performances économiques des entités du Groupe, des éléments exceptionnels ou non récurrents pour 2,2 M€, des nouveaux crédits d'impôts pour 1,9 M€.

Les perspectives 2014 sont encourageantes. Une croissance du chiffre d'affaires raisonnable de l'ordre de 4 % est attendue avec un résultat prévisionnel de l'ordre de 7 M€.

A noter à compter du 1er janvier 2014, le passage du système d’information comptable sur l’ERP SAP pour les sociétés d’assistance du Groupe à l’exception d’IMH GIE.

I I - Comptes consolidés

14 15

s Bilan ACTIF s Bilan PASSIF

IMA consolidé (en €uros) Net N total

31.12.13Net N total

31.12.12

CAPITAUX PROPRES DU GROUPECapital socialPrimes d’émissionRésultat de l’exerciceRéservesAutres

110 472 33731 407 21721 485 81911 750 65945 831 842

-3 199

96 489 44230 764 24119 869 520

7 065 29938 789 105

1 277

INTÉRETS MINORITAIRES 679 763 500 490

PASSIFS SUBORDONNÉS

PROVISIONS TECHNIQUES BRUTESProvisions techniques VieProvisions techniques non-Vie

24 980 234

24 980 234

21 546 699

21 546 699

PROVISIONS TECHNIQUES EN UC

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 020 991 6 514 541

DETTES NÉES DES OPÉRATIONS D’ASSURANCEOU DE RÉASSURANCE

3 438 528 3 341 841

DETTES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES

DETTES ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRE 19 791 305 20 512 325

AUTRES DETTES 107 079 788 95 419 917

COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF 278 400 622 921

DIFFÉRENCE DE CONVERSION 0 0

TOTAL DU PASSIF 271 741 345 244 948 177

IMA consolidé (en €uros)

Net N total31.12.13

Net N total31.12.12

ÉCARTS D’ACQUISITION

ACTIFS INCORPORELS 26 036 538 18 659 524

PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCETerrains et constructionsPlacements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participationAutres placements

57 919 3522 554 428

0

55 364 924

49 845 6832 587 459

0

47 258 224

PLACEMENTS REPRÉSENTANT LES ENGAGEMENTS EN UC

PLACEMENTS DES AUTRES ENTREPRISESTerrains et constructionsPlacements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participationAutres placements

70 860 05318 075 071

7 520

52 777 462

67 867 66419 457 717

7 520

48 402 427

TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 1 672 936 1 563 967

PART DES CESSIONNAIRES ET RÉTROCESSIONNAIRES DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES

Provisions pour primes non acquisesProvisions pour sinistresAutres provisions techniques

1 101 658

411 180690 478

637 471

187 961449 509

CRÉANCES NÉES DES OPÉRATIONS D’ASSURANCEOU DE RÉASSURANCE

Primes acquises non émisesAutres créances nées d’opérations d’assurance directeCréances nées d’opérations de réassurance

9 503 420

1 748 9643 130 5774 623 878

6 452 435

1 131 7333 025 2542 295 448

CRÉANCES SUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIRECompte courant et caisse

12 686 23012 686 230

10 079 32810 079 328

AUTRES CRÉANCESPersonnelEtat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiquesDébiteurs diversCapital appelé non versé

59 317 477203 306

4 853 02854 261 142

60 120 226199 035

5 404 81654 516 375

AUTRES ACTIFSActifs corporels d’exploitationAutres

27 972 12624 435 9093 536 217

25 941 56922 259 9093 681 660

COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIFFrais d’acquisition reportésAutres

4 671 556834 222

3 837 333

3 780 309316 594

3 463 715

DIFFÉRENCE DE CONVERSION 0 0

TOTAL DE L’ACTIF 271 741 345 244 948 177

16 17

31.12.13 31.12.12

Engagements reçusEntreprises d’assuranceEntreprises du secteur bancaireAutres entreprises

1 70400

1 704

1 60500

1 605

Engagements donnésEntreprises d’assuranceEntreprises du secteur bancaireAutres entreprises

43 15053

043 096

31 04069

030 971

IMA consolidé (en Keuros)

s Tableau des engagements reçus et donnés s Compte de résultat

IMA consolidé (en €uros)

ACTIVITES ASSURANCE

NON-VIE

AUTRESACTIVITES

TOTAL31.12.13

TOTAL31.12.12

Primes émises 98 525 501 98 525 501 64 771 910

Variation des primes non acquises -4 787 580 -4 787 580 87 509

PRIMES ACQUISES 93 737 921 0 93 737 921 64 859 419

Produits d’exploitation bancaire 0 0

Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 450 442 625 450 442 625 423 298 248

Autres produits d’exploitation 339 141 3 562 893 3 902 034 6 228 812

Produits financiers nets de charges 891 587 1 136 892 722 1 297 056

PRODUITS D’EXPLOITATION COURANTS 94 968 649 454 006 654 548 975 303 495 683 535

Charges des prestations d’assurance -76 188 633 -76 188 633 -53 477 913

Charges ou produits nets des cessions en réassurance -464 302 -464 302 -308 917

Charges des autres activités -224 954 945 -224 954 945 -210 540 616

Charges de gestion -6 395 754 -226 559 433 -232 955 188 -220 940 357

CHARGES D’EXPLOITATION COURANTES -83 048 689 -451 514 378 -534 563 067 -485 267 802

RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION COURANTE 11 919 959 2 492 276 14 412 235 10 415 732

Autres produits nets 525 529

Résultat exceptionnel 45 008 277 571 1 968 045 1 065 523

Impôts sur les résultats -1 276 271 -1 099 785 -4 593 988 -4 026 760

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES 11 786 818 7 455 024

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence 143 114 26 087

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition 0 0

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 11 929 932 7 481 111

Intérêts minoritaires14 597

179 273 415 813

RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE) 11 750 659 7 065 299

18 19

s Référentiel comptable

Le chiffre d’affaires consolidé s’élève à 545 M€ par rapport à 488 M€ en 2012, soit +11,5 %.

Cette variation est principalement la conséquence de :- la progression de l'activité par rapport à 2012 liée aux épisodes de froid et d'intempé-

ries (activité soutenue pour IMA GIE et IMH GIE),- l’arrivée de nouveaux clients en assistance France et le développement de portefeuille

pour IMA Assurances sur l’offre santé,- l'augmentation de l’activité d’IMA GIE résultant de la poursuite du développement de

l’offre MAIF,- la reconduction et l’extension de périmètre du contrat PSA pour IMA Services (Véhi-

cules Neufs et Urgences),- Italie : croissance de l’activité et modification du traité de réassurance avec le Groupe

UNIPOL, - la progression des chiffres d’affaires des filiales nantaises.

La provision pour IFC (indemnités fin de carrière) d’IMA GIE a été reprise pour un montant net de +1 M€.

IMA SA a procédé à une augmentation de capital réservée à BPCE Assurances. Les capitaux propres d’IMA SA ont été augmentés de 2 259 K€ (dont 1 616 K€ de prime d’émission).

En 2013, IMA SA a réalisé des augmentations de capital pour ses filiales : IMA Services pour un montant de 2 M€ et IMA UK pour 0,45 M€.

La refonte du Système d’Information d’IMA GIE s’est poursuivie en 2013 (projet SIGMA).

En fin d’exercice, le Groupe IMA a obtenu l’assistance des véhicules thermiques du construc-teur RENAULT pour les marques RENAULT et DACIA pour une période de 3 ans débutant le 1er janvier 2014.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis conformément aux dispositions de la législation française définies par :

- la loi du 3 janvier 1985 et son décret d’application du 17 février 1986,- la loi n° 94-679 du 8 août 1994,- les décrets n° 94-481 et 94-482 du 8 juin 1994,- l’arrêté du 20 juin 1994,- le règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et decombinaison des entreprises régies par le code des assurances.

s Faits marquants de l’exercice

I I I - Annexe aux comptes consolidés

20 21

Toutes les entreprises contrôlées par IMA SA ou sur lesquelles elle exerce une influence notable sont incluses dans le périmètre de consolidation.

Toutes les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation sont sous contrôle exclu-sif à l’exception de WAFA IMA Assistance et d’IMA Benelux.

WAFA IMA Assistance est consolidée selon la méthode de mise en équivalence depuis 2011. IMA Benelux est consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle à partir de 2012.

La SARL Domissima, au capital de 7,5 K€, détenue à 100 % par IMA SA a été créée en 2008.

Le montant des titres de cette société n’étant pas significatif, elle n’est pas consolidée en 2013.

Il n’y a pas eu de mouvement sur le périmètre de consolidation en 2013.

s Périmètre de consolidation

Nom commercial et siège social Pays % contrôle %Intérêt Méthode

1 - Activité HoldingIMA SA118 avenue de Paris – NIORT

2 - Activité AssuranceIMA IbericaJulián Camarillo n°29 – MADRIDIMA ItaliaPiazza Indro Montanelli n°20 – Sesto San Giovanni (MILAN)IMA Assurances118 avenue de Paris – NIORTAssurima118 avenue de Paris – NIORTWafa IMA AssistanceCasablanca Business Center, lot°2 lotiss. MandarounaSidi Maârouf, CASABLANCA

France

Espagne

Italie

France

France

Maroc

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

35,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

35,00

Conso-lidante

Globale

Globale

Globale

Globale

Equiva-lence

3 - Activité hors assuranceAssistance

IMA GIE118 avenue de Paris – NIORTIMA Services118 avenue de Paris – NIORTSerena100 avenue Salvador Allende – NIORTIMA DeutschlandTriebstraße 32 – MUNCHENPrestimaJulián Camarillo n°29 – MADRIDIMA ServiziPiazza Indro Montanelli n°20 – Sesto San Giovanni (MILAN)IMA BeneluxParc d’Affaires Zénobe Gramme – Bât 11/12Square des Conduites d’Eau – LIEGEIMA UK Assistance LimitedCottingley Business Park – BD 16 – 1PY WEST YORKSHIREInter Mutuelles Habitat GIE471 rue Puits Japie, ZA Le Luc – ECHIRE

Autres activitésIMA Technologies1 impasse Claude Nougaro – SAINT HERBLAINIMA Téléassistance10 rue Henri Picherit – NANTESIMA Voyages118 avenue de Paris – NIORTIMA Gecom118 avenue de Paris – NIORT

ImmobilierSCI Bellune118 avenue de Paris – NIORT

France

France

France

Allemagne

Espagne

Italie

Belgique

Angleterre

France

France

France

France

France

France

84,57

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

50,00

100,00

80,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

84,57

100,00

100,00

100,00

100,00

99,31

50,00

100,00

80,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

Globale

Globale

Globale

Globale

Globale

Globale

Propor-tionnelle

Globale

Globale

Globale

Globale

Globale

Globale

Globale

Périmètre et méthode

22 23

1. Méthode de consolidation

Les dix-sept filiales, sous contrôle exclusif, ont été consolidées par intégration globale. WAFA IMA Assistance est mise en équivalence et IMA Benelux est consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

2. Harmonisation et retraitements de consolidation

Les comptes sociaux des sociétés françaises et étrangères du Groupe IMA sont établis, pour leur activité respective, selon les règles comptables en vigueur dans les pays considérés.

Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation retenues par les sociétés consolidées sont effectués lorsqu’ils présentent un caractère significatif.Ainsi, aucun retraitement d’homogénéisation n’a été jugé nécessaire pour ce qui concerne les provisions techniques, les placements ; les cadences d’amortissements sont harmonisées conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-10.

Les retraitements de consolidation ont porté notamment sur les opérations de location financement et les impôts différés.

3. Date de clôture

La consolidation est réalisée à partir des comptes annuels de chaque société arrêtés au 31 décembre conformément à l’article R 341-3 du code des assurances.

4. Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaiesétrangères

Les comptes des filiales IMA UK et WAFA IMA Assistance, hors zone euro, sont convertis selon la méthode du cours de clôture :

- les éléments bilanciels sont convertis au cours de clôture, les produits et charges au cours moyen de la période,

- les écarts de conversion constatés sur le bilan d’ouverture et le résultat sont inscrits au poste "écarts de conversion".

5. Elimination des opérations internes au Groupe

Toutes les opérations internes au Groupe sont éliminées.Lorsque ces opérations affectent le résultat consolidé, l’incidence de leur élimination est ré-partie entre les intérêts du Groupe et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat.L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour consé-quence de les ramener au coût historique consolidé.

Les opérations internes éliminées portent notamment sur :- les créances et dettes réciproques, ainsi que les produits et charges réciproques,- les dividendes intra-groupe,- les dépréciations des titres de sociétés consolidées ou de créances détenues sur celles-ci.

s Modalités de consolidation

6. Imposition différée

Des impôts différés ont été calculés sur toutes les différences significatives liées à des décalages temporaires entre la base imposable et le résultat comptable selon la méthode du report variable. Ce traitement se traduit par un impôt différé actif comptabilisé pour 1 396 K€ et un impôt différé passif de 23 K€.

Les impôts différés actifs et passifs sont présentés respectivement en comptes de régula-risation actifs et passifs.Les actifs et passifs d’impôts différés concernant une même entité fiscale ont été compen-sés. Ils concernent les sociétés faisant partie de l’intégration fiscale d’IMA SA : IMA GIE (84,57 %), IMA Services, SCI Bellune, IMA Technologies, Inter Mutuelles Téléassistance, IMA Assurances, Assurima, Inter Mutuelles Habitat (80 %), IMA Gecom et Serena.

L’actif d’impôts différés, estimé à 243 K€ et relatif à la filiale IMA UK, n’a pas été comp-tabilisé car sa récupération n’est pas jugée probable, dans un avenir proche, du fait de la situation déficitaire actuelle de cette société.Il en est de même pour la filiale Prestima ; l’actif d’impôts différés non comptabilisé est estimé à 605 K€.

7. Ecarts de première consolidation

Lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise, la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation de l’ensemble des actifs et passifs identifiés constitue l’écart d’acquisition.

Les écarts d’évaluation constatés sur des actifs et passifs identifiables sont imputés sur l’écart d’acquisition.

Les écarts d’acquisition résiduels sont, lorsqu’ils sont positifs, inscrits à l’actif immobilisé et amortis sur une durée fonction du contexte de l’acquisition. Lorsqu’ils sont négatifs, ils repré-sentent une provision pour risques qui est inscrite au passif du bilan.

En 2011, les changements de périmètre intervenus ont entraîné un écart d’acquisition négatif et la constitution d’une provision pour risques initiale à hauteur de 322 K€. Elle s’élève à 2 K€ au 31 décembre 2013 contre 26 K€ au début de l’exercice.

8. Comptes sociaux des sociétés italiennes

Les comptes sociaux des entités italiennes, intégrés en consolidation, sont réalisés selon des données provisoires au 31 décembre 2013. Leurs comptes sociaux définitifs sont arrêtés postérieurement aux comptes consolidés du Groupe IMA.

La différence entre les résultats sociaux provisoires et définitifs de ces sociétés est constatée dans les résultats consolidés de l’exercice suivant.

L’impact sur les comptes consolidés 2013 est un produit de 161 K€ correspondant à un écart sur le résultat 2012.

24 25

1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition.

L’option d’activation des projets développés par IMA GIE (Livraisons A Soi Même : LASM) a été prise en 2006 pour l’ensemble du Groupe IMA de manière irréversible, engageant l’ensemble des sociétés du Groupe IMA sur l’ensemble de leurs projets.

Chaque projet est analysé chaque année en 4 étapes :

Etape 1- Identification des parties autonomes acquises sur le marché- Identification des projets développés par des salariés d’IMA GIE et/ou des prestataires

informatiques externes- Lotissement des projets chaque fois que :. des lots se distinguent du fait de dates de recettes ou de durées d’utilisation distinctes. des lots sont destinés à une ou plusieurs entités du Groupe IMA

Etape 2Pour les projets développés en interne, vérification de la validité de tous les critères d’immobilisation.

Critères Immobilisation Charges1- Faisabilité technique oui

1 "non" suffit :Les 6 critères doivent être simultanément réunis pour chaque projet passé au crible des critères au moment de la préparation budgé-taire de l’année N où ils débutent, ceci étant validé par le dernier Directoire de l’année N-1

2- Intention d’achever oui

3- Capacité à utiliser oui

4- Avantages futurs oui

5- Disponibilité des ressources oui

6- Evaluation possible oui

Etape 3 : évaluation des composantes immobilisables des projets

= PhasesPour chaque projet, seuls les coûts encourus sur certaines phases sont activables, la reprise de données restant en charges :

Phase PsNext Phase DAF Charge / ImmoPré-étude Etude préalable Charge

Mise en œuvre Analyse fonctionnelle Immo

Mise en œuvre Analyse organique (conception détaillée de l’ap-plication)

Immo

Mise en œuvre Programmation (appelée parfois codification) Immo

Mise en œuvre Tests et jeux d’essais Immo

Mise en œuvre Documentation destinée à une utilisation interne et externe

Immo

Production et Post-production Formation de l’utilisateur Charge

Production et Post-production Suivi de logiciel (maintenance) Charge

s Méthodes et règles d’évaluation= Centres de coûtsSeules les dépenses contribuant à la construction de la solution du projet sont prises en compte (essentiellement dépenses identifiées dédiées au projet et les charges relatives aux équipes de développement informatique).

Etape 4 : paramètres d’immobilisation

Montant . Salaires (salariés fonctionnels dédiés au projet) = Nombre jours x coût budget. Salaires (salariés développeurs informatiques) = Nombre jours x coût budget. Frais externes AMOE = Réel TTC (y compris factures non parvenues).

Durée d’amortissement Durée d’utilisation techniquement prévue pour le matériel/licencesLa durée d’amortissement est la durée d’utilisation prévue par la direction sur la base de données techniques ou commerciales.

Date de début Date du procès-verbal de réception (recette du lot du projet)

Logiciels acquisIls comprennent des logiciels informatiques acquis et amortis sur une durée de 3 ans en linéaire.

Logiciels développés en interne

Conformément à la réglementation, les dépenses de recherches sont enregistrées en charges sur l’exercice au cours duquel elles sont encourues et les frais de développement et de création de logiciels en interne sont immobilisés dès lors qu’ils remplissent les cri-tères énoncés par les textes.

Au sein du Groupe IMA, les projets suivants sont en mesure de satisfaire aux conditions décrites ci-dessus en 2013.

u IMA GIE

Dans le cadre du schéma directeur informatique, la refonte de la partie back office (projet Sigma) a été poursuivie en 2013.

Les projets SIRH et SIGMA, compte tenu de leur suivi d’utilisation potentiel, seront fina-lement amortis sur une durée de 10 ans (la durée de 7 ans modifiée en 2012 a été réac-tualisée).

Le tableau ci-dessous représente l’évolution des projets LASM entre 2012 et 2013 :

31.12.12 31.12.13

Valeur brute Amortisse-ments

Valeur nettecomptable Valeur brute Amortisse-

mentsValeur nettecomptable

Projets en service 21 079 16 642 4 437 403 36 367

Projets encore en coursen fin d’exercice 6 422 - 6 422 17 373 - 17 373

Total des projets LASM inventoriés en fin d’exercice

27 501 16 642 10 859 17 776 36 17 740

dont projet SIGMA 5 197 - 5 197 16 622 - 16 622

26 27

Titres et autres placements financiers affectés ou non à la représentation des engage-ments techniques (article R 332.20 du code des assurances)

Ces titres, essentiellement des SICAV obligataires et monétaires, figurent au bilan à leur coût d’acquisition.

L’évaluation des titres est effectuée conformément à l’article R 332-20 :- titres cotés : sur la base du dernier cours coté au jour de l’inventaire,- titres non cotés : prix d’utilité pour l’entreprise.

Lorsque leur valeur actuelle à la date de clôture est inférieure à la valeur d’actif brut, une provision pour dépréciation est constituée pour le montant de la différence conformé-ment aux dispositions de l’article R332-20 du code des assurances.

Le règlement n°2013-03 du 13 décembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables précise les règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l'article R.332-20 du code des assurances. En application de ce texte, les valeurs amortissables doivent dé-sormais faire l'objet d'un amortissement annuel sur la durée de vie résiduelle et respecter de nouvelles règles de dépréciation. IMA Assurances et Assurima ne disposent pas de placement concerné par ce règlement.

Provision globale pour risque d’exigibilité

La provision pour risque d’exigibilité est constituée lorsque les placements mentionnés à l’article R332-20 se trouvent en situation de moins value latente globale (VNC > valeur globale).

La valeur globale se détermine de la manière suivante :- pour les valeurs mobilières cotées et les titres cotés, la valeur retenue est le cours moyen

des trente derniers jours précédant le jour de l’inventaire ou à défaut, le dernier cours coté avant cette date,

- pour les actions de sociétés d’investissement à capital variable et les parts de fondscommuns de placements, la valeur retenue est la moyenne des prix de rachat publiés au cours des trente derniers jours précédant le jour de l’inventaire ou, à défaut, le dernier prix de rachat publié avant cette date,

- pour les autres actifs, leur valeur est évaluée selon les règles prévues à l’article R332-20-1.

Compte tenu de la nature des titres en portefeuille, il n’y a pas lieu de constituer une telle provision au 31 décembre 2013.

Allocation des produits financiers au compte technique

Le résultat des placements (produits moins charges de placement) est ventilé dans les entités d’assurance concernées en affectant au résultat technique, la part issue des provisions tech-niques et au résultat non technique, la part revenant aux capitaux propres.

3. Patrimoine immobilier et autres actifs corporels d’exploitation

Les éléments constituant le patrimoine immobilier et les autres actifs corporels d’exploita-tion sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés en fonction des règles de la société consolidante et des retraitements sont opérés sur les comptes des filiales étrangères.

u Inter Mutuelles Habitat GIE

Au titre de l’exercice deux applicatifs ont été mis en production : le lot un du projet BI/DA-TAWARE et l’applicatif d’envoi de SMS multi plateforme.

Ces immobilisations font l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilisation estimée de 5 ans.

Autres immobilisations incorporelles

u Inter Mutuelles Habitat GIE

La mise en place du projet de réparation en nature sur l’année 2007 a nécessité une longue phase d’investissement avec des dépenses non récurrentes liées au démarrage d’une activité nouvelle.L’ensemble de ces coûts a été regroupé et comptabilisé en immobilisations incorporelles pour un montant de 2 636 K€.Cet actif est amorti depuis le 1er janvier 2008 sur une durée de 5 ans.

2. Placements financiers

Les placements financiers et les titres de participation sont évalués à leur valeur historique d’acquisition, nette de frais d’acquisition, sous réserve des dispositions prévues aux ar-ticles R 332-19 et R 332-20 du code des assurances.

Titres de participation non consolidés

La valeur de référence des placements dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation correspond à leur valeur d’usage, laquelle est fonction de l’utilité que représente la participation pour le Groupe.Une provision est constituée ligne à ligne dans le cas où cette valeur est inférieure au coût historique.

Au 31 décembre 2013, les titres de participation présents au bilan concernent essentiel-lement DOMISSIMA (7,5 K€ : société créée en 2008) ; ils ne sont pas consolidés en raison de leur caractère non significatif.

Valeurs mobilières amortissables à taux fixe (article R 332.19 du code des assurances)

Les valeurs mobilières amortissables (obligations, titres de créances négociables,...) sont ins-crites pour leur prix d’achat (hors intérêts courus).La différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement de chaque ligne de titres est rapportée au résultat sur la durée résiduelle des titres.Cet amortissement figure en compte de régularisation actif ou passif et est intégré dans le résultat financier.Une dépréciation est constituée si le débiteur n’est pas en mesure de respecter ses engage-ments (paiement des intérêts et remboursement du principal).En cas de cession d’une obligation, la différence entre la valeur actuarielle de l’obligation et son prix de vente sera affecté à la réserve de capitalisation.

Au 31 décembre 2013, IMA Assurances détient des certificats de dépôt qui sont éligibles au régime de l’article 332-19 mais ne font pas l’objet d’un traitement particulier.

28 29

Les taux couramment pratiqués sont les suivants : - agencements, installations 10 ans linéaire - installations et matériels techniques 3 à 10 ans linéaire - matériel de bureau 5 à 8 ans linéaire - mobilier 5 à 10 ans linéaire - matériel informatique et téléphonique 1 à 8 ans linéaire - matériel de transport 3 à 5 ans linéaire

L’application du règlement CRC 2002-10 a conduit à la détermination de composants et de nouvelles durées d’amortissements suivantes pour les bâtiments :

ComposantsMode d’amortissement

comptableDurées d’amortissement

comptable

Terrains Non amortis

VRD et gros œuvre Linéaire 30 ou 50 ans

Façades Linéaire 10 ou 20 ans

Terrasses Linéaire 10 ou 20 ans

Aménagements extérieurs Linéaire 15 ou 30 ans

Aménagements intérieurs Linéaire 10 ans

4. Stocks et encours

A la clôture de l’exercice, un certain nombre de services d’Inter Mutuelles Habitat ne sont pas totalement terminés, l’entité a valorisé ces services en fonction du temps passé en 2013 pour un montant de 3 427 K€ dans ses comptes sociaux.

5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

6. Frais d’acquisition reportésConformément aux dispositions comptables prévues par l’article R 332-33 du Code des assurances, la société a inscrit à l’actif du bilan la partie non imputable à l’exercice des frais d’acquisition des contrats constatés en charges de l’exercice.Soit l’information disponible pour certains contrats permet le calcul du montant reporté contrat par contrat, dans les mêmes conditions et selon les mêmes méthodes que la provi-sion pour primes non acquises.Soit, pour les autres contrats les frais d’acquisitions non directement affectables contrats par contrat sont reportés selon le prorata des items (a) et (b) définis ci-dessous :(a) partie de la provision pour primes non acquises correspondant aux contrats non affectés(b) partie des primes émises correspondant aux contrats non affectés.

Au 31 décembre 2013, les frais d’acquisition reportés s’élèvent à 834 K€ et concernent les sociétés Assurima, IMA Iberica et IMA Assurances.

7. Réserve de capitalisation

Cette réserve est un poste spécifique compris dans les capitaux propres individuels des sociétés françaises d’assurance. Elle est neutralisée dans les comptes consolidés par un re-traitement consistant à éliminer les variations de l’exercice en les réimputant sur le résultat.

8. Provisions techniques

Les provisions constituées sont destinées à couvrir des charges échues de l'exercice ou à garantir un risque dont l'entreprise a connaissance à la clôture de l'exercice.

Les provisions techniques sont élaborées en conformité avec les règles du code des assu-rances.

Provisions pour primes non acquises et risques en coursLa provision pour primes non acquises est destinée à constater la part des primes se rappor-tant à la période comprise entre la date de l’inventaire et la date de la prochaine échéance de la prime.Elle est calculée en fonction des paramètres des contrats, contrat par contrat, au prorata temporis.La provision pour risques en cours est destinée à couvrir, pour chacun des contrats payables d’avance, la charge de sinistres et de frais pour la période qui s’écoule entre la date d’inven-taire et la première échéance de prime ou de terme du contrat pour la part de ce coût non couverte par la provision pour primes non acquises. Le calcul est effectué en fonction d’un taux moyen de sinistralité observé sur chacun des contrats concernés sur les exercices N et N-1.Sur les contrats pluriannuels pour lesquels les prévisions de coûts de sinistres dépassent, sur la période comprise entre la date de l’inventaire et la date d’échéance du contrat, la part des primes se rapportant à cette période post clôture, le différentiel a été provisionné en "provision pour risque en cours".

Provisions pour sinistresLes provisions pour sinistres représentent la valeur estimée des dépenses en principal et en frais tant internes qu’externes, relatives au règlement des dossiers d’assistance ouverts à la clôture de l’exercice.Ces provisions sont calculées selon des méthodes statistiques et récapitulées par exercice de survenance. Les dépenses sont estimées à leur coût futur non actualisé.Les provisions pour sinistres comprennent notamment les provisions pour "sinistres incon-nus" ou "tardifs", y compris déclarés tardivement (après la date d’inventaire).Elles sont augmentées d’une provision pour frais de gestion de sinistres : ce taux de char-gement est déterminé annuellement en fonction du taux moyen de règlement des dossiers réellement observé. Les modalités de calcul de la provision pour frais de gestion de sinistres ont été affinées au cours de l'exercice 2013 et portent le taux de chargement à 16,42 % en 2013 contre 14,91 % en 2012.

Provisions pour risques croissantsConcernant le risque dépendance, une provision pour risques croissants a été comptabilisée à la clôture 2013 pour un montant de 895 K€.Cette provision a été évaluée sur la base d’une projection d’un résultat technique sur un horizon de 5 ans et correspond, par conséquent, au déséquilibre des primes sur les sinistres et frais des contrats concernés. Compte tenu de ses modalités de calcul, cette provision a fait l’objet d’une réintégration dans le résultat fiscal de la société.

30 31

9. Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et les charges que les évènements sur-venus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.Les provisions pour risques et charges incluent :

- les provisions pour fonds d’indemnité pour la retraite TFR (Italie) qui sont évaluées selon les dispositions réglementaires de ce pays,- des provisions pour litiges, pour risques prud’homaux,- les provisions pour indemnités de fin de carrière,- les écarts d’acquisition relatifs à IMA Gecom.

Provisions pour indemnités de fin de carrière

Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel des sociétés consolidées sont couverts soit par un contrat d’assurance volontaire, soit par un contrat d’assurance obligatoire, ou encore font l’objet d’un engagement hors bilan en comptabilité sociale.

u IMA GIE

Le contrat d’assurance souscrit auprès de Parnasse MAIF couvre les indemnités de fin de carrière des salariés prévu par la convention collective (cadres et techniciens).

L’engagement total est estimé pour les techniciens et les cadres d’IMA GIE sur la base des droits acquis par les salariés à partir d’hypothèses relatives à l’âge de départ à la retraite et au "turn over". Il est de 8 904 K€ au 31 décembre 2013. Il inclut les charges sociales corres-pondantes. Le taux d’actualisation retenu en 2013 est de 4,50 % contre 2,94 % en 2012. L’âge de départ à la retraite pris en compte pour les techniciens d’IMA GIE est de 62 ans.

Le montant des indemnités de fin de carrière salariés prévu par la convention collective et non couvert par ce contrat d’assurance s’élevait à la somme 1 525 K€ au 31 décembre 2012. Il correspondait à la provision comptabilisée en consolidation. Elle était égale à la différence entre le l’engagement total et le fonds constitué en couverture.

Le fonds constitué auprès de l’assureur en 2013 couvre désormais le montant total de cet engagement suite au paiement en 2013 par IMA GIE d’une prime complémentaire.

Au 31 décembre 2013, la provision de 1 525 K€ devenue sans objet a été reprise en conso-lidation.

En résumé, cette opération a impacté les comptes consolidés de la manière suivante :Reprise de provision 1 525 K€Impôts différés 33,33 % - 508 K€Soit un produit net de 1 017 K€

u Autres entités françaises

Le montant des IFC des salariés d’IMA Technologies, d’Inter Mutuelles Téléassistance et de Serena prévu par la convention collective et non couvert par un contrat d’assurance figure au passif. Il est de 236 K€ au 31 décembre 2013.

Au 31 décembre 2013, le montant de la provision pour indemnités de fin de carrière, comp-tabilisé en consolidation, s’élève à 236 K€. Il inclut les charges sociales correspondantes.

La variation de la provision pour IFC entre l’année 2013 et 2012 a généré un produit qui a augmenté le résultat consolidé de 1 468 K€, soit 979 K€ nets d’impôts différés.

Ecarts d’acquisitionL’acquisition des titres Serena et IMA Gecom a entraîné la constatation d’écarts d’acquisition négatifs d’un montant brut initial de 224 K€ en 2012. Ils s’élèvent à 26 K€ au début 2013.Les écarts sont relatifs aux retraitements de consolidation concernant des IFC ainsi qu’à des impôts différés (sur IFC et sur résultat fiscal) constatés à cette occasion.Ils ont été inscrits au passif en provision pour risques.Ils ont été partiellement repris en résultat à concurrence des pertes cumulées en 2013 au titre de ces retraitements soit un produit de 23 K€.

Détail par entité : Montant au début de l’exercice Reprise NetSerena 0 0 0IMA Gecom 26 -24 2

26 -24 2

10. Règles retenues pour l’imputation des charges par destination

La comptabilisation des charges par destination est réalisée selon les dispositions contenues dans l’arrêté du 20 juin 1994.

Une comptabilisation des charges est effectuée dans un premier temps dans des comptes par nature auxquels sont associées des sections analytiques (services). Trimestriellement, ces comptes par nature sont soldés et répartis dans les comptes par destination.

L’affectation dans les différentes destinations est effectuée en fonction du couple charge par nature/section analytique.

Les spécificités inhérentes à l'activité d’assistance ont été intégrées. Les charges des plateaux d'assistance sont, par exemple, comptabilisées sur la ligne prestations et frais payés.

11. Charges et produits exceptionnels

Pour les activités d’assurance et autres, les charges et produits qui ont un caractère non récurrent et étranger à l’exploitation figurent en résultat exceptionnel.

12. Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le CICE est comptabilisé au crédit d’un compte de charges de personnel des sociétés du Groupe IMA concernées (IMA Technologies, Inter Mutuelles Téléassistance, IMA Voyages et Serena) conformément à la note d’information du 28 février 2013 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC). Le montant total s’élève à 590 K€.

IMA SA comptabilise sa quote-part de CICE relative aux entités IMA GIE et Inter Mutuelles Habitat en crédit d’impôt soit 993 K€.

32 33

3. Placements des entreprises d’assurance

(1) La réalisation de plus-values latentes donnerait naissance à des droits en faveur des bénéficiaires de contrats et des actionnaires minoritaires ainsi qu’à des impositions.

1. Ecart d’acquisitionAucun écart d’acquisition n’a été constaté à l’actif.

2. Actifs incorporels

Amortissements et dépréciations Valeur nette

à la fin del’exercice

Montantau début

de l’exerciceAugmentations Diminutions

Montantà la fin

de l’exercice

Fraisd’établissement

3 3

Fonds decommerce et droit au bail

50 50

Autres actifs incorporels

47 009 5 606 -11 961 40 654 26 036

Total 47 062 5 606 -11 961 40 707 26 036

Valeur brute

Montant au début de l’exercice

Augmentations DiminutionsMontant à la fin

de l’exercice

Frais d’ établissement 3 3

Fonds de commerce et droit au bail*

50 50

Autres actifs incorporels 65 668 13 012 -11 990 66 690

Total 65 721 13 012 -11 990 66 743

*Dont le fonds de commerce IMA UK pour 50 K€ sur 5 ans.

s Informations complémentaires sur les postes du bilan

Les éléments ci-après sont présentés en milliers d’euros.

31.12.13

Valeur brute Valeur netteValeur de

réalisation (1)Plus ou moins values latentes

1. Placements immobiliers 2 605 2 554 2 540 -14

2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts d’OPCVM

4 4 4

3. Parts d’OPCVM (autres que celles visées en 4.)

22 422 22 422 22 492 70

4. Parts d’OPCVM détenant exclusive- ment des titres à revenu fixe

5. Obligations et autres titres à revenu fixe

21 363 21 363 21 589 226

6. Prêts hypothécaires

7. Autres prêts et effets assimilés

8. Dépôts auprès des entreprises cédantes

2 975 2 975 2 975

9. Autres dépôts 8 601 8 601 8 601

10. Actifs représentatifs de contrats en unités de compte

Total 57 970 57 919 58 201 282

Total des placements cotés 43 785 43 785 44 081 296

Total des placements non cotés 14 185 14 134 14 120 -14

Part des placements d’assurance Non Vie

57 970 57 919 58 201 282

Part des placements d’assurance Vie

34 35

6. Créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance

Ventilation par échéance

Ventilation par nature

Montant des valeurs brutes et des dépréciations

Nature

31.12.13

Montant net

totalEchéances

Jusqu’à 1 an

Plus d’1 anà 5 ans

Plus de 5 ans

Primes acquises non émises

Autres créances nées d’opéra-tions d’assurance directe

Créances nées d’opérations de réassurance

1 749

3 130

4 624

1 749

3 130

4 624

Total 9 503 9 503

Nature

31.12.1331.12.12Activité

Non VieActivité

VieMontant net

total

Primes acquises non émises

Autres créances nées d’opér. d’ass. directe

Créances nées d’opérations de réassurance

1 749

3 130

4 624

1 749

3 130

4 624

1 132

3 025

2 295

Total 9 503 9 503 6 452

Nature

31.12.1331.12.12Valeurs

brutesDépréciations

Montant nettotal

Primes acquises non émises

Autres créances nées d’opér. d’ass. directe

Créances nées d’opérations de réassurance

1 839

3 130

4 624

90 1 749

3 130

4 624

1 132

3 025

2 295

Total 9 593 90 9 503 6 452

4. Placements des autres entreprises

31.12.13 31.12.12

Valeur brute

Amortissements/ Dépréciations

Valeur nette

Valeur nette

Terrains et constructions 31 055 12 980 18 075 19 458

Immobilisations financières

Participations

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

Valeurs mobilières de placements

1 296

101

85

186

924

48 584 95

1 296

101

85

186

924

48 489

1 371

101

85

186

999

47 039

Autres 3 000 3 000

Total 83 935 13 075 70 860 67 868

5. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

Ventilation entre activités Non Vie, Vie et nature des provisions techniques

31.12.1331.12.12

Nature Activité Non Vie Activité Vie Total

Provisions pour primes non acquises et risques en cours

411 411 188

Provisions pour sinistres

Provisions pour participa-tion aux bénéfices

Autres provisions techniques

691 691 449

Total 1 102 1 102 637

36 37

8. Autres créances

Ventilation par échéance

Ventilation par nature et entre activités Non Vie et Vie

Montant des valeurs brutes et des dépréciations

Nature31.12.13

31.12.12Valeurs brutes

Déprécia-tions

Montant net total

Personnel 203 203 199

Etat, organismes de Sécurité Sociale,collectivités publiques

4 853 4 853 5 405

Débiteurs divers 54 827 566 54 261 54 516

Total 59 883 566 59 317 60 120

7. Créances sur les entreprises du secteur bancaire

Ventilation par échéance

Ventilation par nature

Ventilation des valeurs brutes et des dépréciations

Nature

31.12.13

Montant net totalEchéances

Jusqu’à 1 anPlus d’1 an à

5 ansPlus de 5 ans

Comptes courants et caisses

12 686 12 686

Total 12 686 12 686

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Comptes courants et caisses 3 636 9 050 12 686 10 079

Total 3 636 9 050 12 686 10 079

Nature31.12.13

31.12.12Valeurs brutes Dépréciations

Montant net total

Comptes courants et caisses

12 686 12 686 10 079

Total 12 686 12 686 10 079

Nature

31.12.13

Montant net total

Echéances

Jusqu’à 1 an

Plus d’1 an à 5 ans

Plus de5 ans

Personnel 203 203

Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques

4 853 4 853

Débiteurs divers 54 235 26 54 261

Total 59 291 26 59 317

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Personnel 1 202 203 199

Etat, organismes de Sécurité Sociale, collectivités publiques

506 4 347 4 853 5 405

Débiteurs divers 3 468 50 793 54 261 54 516

Total 3 975 55 342 59 317 60 120

38 39

Autres comptes de régularisation actif : ventilation entre les activités Non Vie, Vie et autres activités

11. Tableau de variation des capitaux propres

Capital social

PrimesRéserves

consolidéesRésultat de

l’exercice

Ecarts de

conversion

Autres postes

Total

Total des capitaux

propres du Groupe

Intérêts minori-taires

Total des CP du Groupe + Intérêts

minoritaires

Montant au 31.12.11

30 764 19 870 34 913 3 873 -5 -5 89 415 858 90 273

Affectation du résultat 31.12.11

3 873 -3 873

Résultat 31.12.12 7 065 7 065 416 7 481

Variation des écarts de conversion

9 9 9

Variation de périmètre IMA Benelux

-774 -774

Montant au 31.12.12

30 764 19 870 38 795 7 065 -5 -5 96 489 500 96 989

Affectation du résultat 31.12.12

7 065 - 7 065

Résultat 31.12.13 11 751 11 751 179 11 930

Variation des écarts de conversion

-27 -27 -27

Augmentation de capital IMA SA

643 1 616 2 259 2 259

Montant au 31.12.13

31 407 21 486 45 833 11 751 -5 -5 110 472 679 111 151

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Intérêts courus à recevoir 337 337 207

Impôts différés actifs 1 396 1 396 1 564

Charges constatées d’avance diverses et autres comptes de régularisation actif

102 2 002 2 104 1 693

Total 439 3 398 3 837 3 464

9. Autres actifs

Montant des valeurs brutes et des dépréciations

Ventilation par nature et entre activités Non Vie et Vie

10. Comptes de régularisation – actif

Frais d’acquisition reportés : ventilation entre les activités Non Vie, Vie et autres activités

31.12.13 31.12.12

Valeurs brutes

Amortis./ Déprécia-

tions

Montant net total

Valeurs brutes

Amortis./ Déprécia-

tions

Montant net total

Actifs corporels d’exploitation

Activité Non Vie 45 9 36 383 376 7

Activité Vie

Autres activités 86 717 62 317 24 400 82 318 60 065 22 253

Stocks et en-cours

Autres activités 3 536 3 536 3 682 3 682

Total 90 298 62 326 27 972 86 383 60 441 25 942

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Frais d’acquisition reportés 834 834 317

Total 834 834 317

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Actifs corporels d’exploitation 36 24 400 24 436 22 260

Stocks et en-cours 3 536 3 536 3 682

Total 36 27 936 27 972 25 942

40 41

14. Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance

Ventilation par échéance

Ventilation par nature et entre activités Non Vie et Vie

15. Dettes envers les entreprises du secteur bancaire

Ventilation par échéance

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Dettes nées d’opér. d’assurance directe 1 519 1 519 2 047

Dettes nées d’opérations de réassurance

1 356 1 356 892

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs

564 564 403

Total 3 439 3 439 3 342

12. Provisions techniques

Ventilation entre activités Non Vie, Vie et nature des provisions techniques

13. Provisions

Décomposition de la variation des provisions pour risques et charges

Nature31.12.13

31.12.12Activité Non Vie

Activité Vie Total

Provisions pour primes non acquises 12 431 12 431 11 470

Provisions pour sinistres 8 548 8 548 6 332

Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes

1 103 1 103 1 707

Autres provisions techniques 2 898 2 898 2 037

Total 24 980 24 980 21 546

Nature Valeur brutedébut d’exercice

Augmentation Diminution Valeur brutefin d’exercice

Provisions TFR (Italie) 996 239 1 235

Provisions pour risque prud’hommal 974 123 -760 337

Provisions pour litiges 267 39 -124 182

Provisions indemnités fin de carrière et primes liées à l’ancienneté

1 704 58 -1 526 236

Titres mis en équivalence

Ecarts d’acquisition 26 -24 2

Autres provisions pour risques et charges

2 548 1 142 -661 3 029

Total 6 515 1 601 -3 095 5 021

Nature

31.12.13

Montant net total

Echéances

Jusqu’à 1 anPlus d’1 an à 5

ansPlus de 5 ans

Dettes nées d’opér. d’assurance directe

1 519 1 519

Dettes nées d’opérations de réassurance

1 356 1 356

Dettes pour dépôts en espèces reçus des réassureurs

564 564

Total 3 439 3 439

Nature

31.12.13

Montant net total

Echéances

Jusqu’à 1 anPlus d’1 an à 5

ansPlus de 5 ans

Dettes envers les établissements de crédit 6 619 7 678 5 494 19 791

Total 6 619 7 678 5 494 19 791

42 43

Ventilation par nature et par activité Non Vie et Vie

16. Autres dettes

Ventilation par échéance

Ventilation par nature et par activité

17. Comptes de régularisation – passif

Ventilation par nature et par activité

18. Tableau des engagements reçus et donnés

Les engagements hors bilan donnés concernent essentiellement des cautions bancaires et des garanties sur des paiements de loyers.

A l’occasion de diverses opérations sur des participations stratégiques (IMA Benelux, WIA), IMA SA a été conduite en 2011 à prendre et à recevoir des garanties de ventes ou de rachats sur titres à dire d’expert d’actions.

31.12.13 31.12.12

Assurance Autres Total Total

Engagements reçus 1 704 1 704 1 605

Engagements donnés 53 43 096 43 150 31 040

- avals, cautions et garanties de crédit 53 37 754 37 808 25 833

- titres et actifs acquis avec engagements de revente

- autres engagements sur titres, actifs ou revenus 5 342 5 342 5 207

- autres engagements donnés

Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires

Valeurs remises par des organismes réassurés avec caution solidaire ou avec substitution

Valeurs appartenant à des institutions deprévoyance

Autres valeurs détenues pour le compte de tiers

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Impôts différés passif 23 23 39

Produits perçus d’avance et autres comptes de régularisation

122 133 255 584

Total 122 156 278 623

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Autres emprunts, dépôts etcautionnements reçus

Personnel 1 19 472 19 473 18 373

Etat, organismes de Sécurité Sociale et collectivités publiques

1 120 26 227 27 347 23 653

Créanciers divers 1 454 58 806 60 260 53 394

Total 2 575 104 505 107 080 95 420

Nature31.12.13 31.12.12

Activité Non Vie

Activité VieAutres

activitésMontant net total

Montant net total

Dettes envers les établissements de crédit

2 19 789 19 791 20 512

Total 2 19 789 19 791 20 512

Nature

31.12.13

Montant net total

Echéances

Jusqu’à 1 anPlus d’1 an à 5

ansPlus de 5 ans

Autres emprunts, dépôts etcautionnements reçus

Personnel 19 473 19 473

Etat, organismes de Sécurité Sociale et collectivités publiques

27 347 27 347

Créanciers divers 60 260 60 260

Total 107 080 107 080

44 45

5. Produits financiers nets de charges

6. Charges des prestations d’assurance

AssuranceNon Vie

AssuranceVie

Autresactivités

Total 31.12.13

Total 31.12.12

Revenus des placements 689 689 662

Autres produits de placements 29 29 99

Produits provenant de la réalisation des placements

252 252 276

Ajustements ACAV (plus-values)

Total produits financiers 970 970 1 037

Frais int. et ext. de gestion des placements

-26 -26 -24

Autres charges des placements -51 -51 -41

Pertes provenant de la réalisation des placements

-1 -1 -3

Ajustements ACAV (moins values)

Total charges financières -78 -78 -68

Produits financiers nets decharges Assurances

892 892 969

Sociétés non assurance (autres activités)

Produits financiers 1 143 1 334

Charges financières -1 142 -1 006

Résultat financier des autres activités

1 328

Produits financiers nets de charges 893 1 297

Assurance Non Vie

Assurance VieTotal

31.12.13Total

31.12.12

Prestations et frais payés 68 462 68 462 54 030

Charges des provisions pour sinistres (variations)

2 209 2 209 -294

Charges des autres provisions techniques

861 861 -132

Participation aux résultats 4 657 4 657 -126

Total 76 189 76 189 53 478

1. Ventilation des primes brutes émises

2. Ventilation des primes acquises et des provisions techniques brutes par catégorie

3. Chiffre d’affaires des autres activités

4. Autres produits d’exploitation

Libellés 31.12.13 31.12.12

France 54 383 39 353

UE 44 143 25 419

Total 98 526 64 772

s Informations complémentaires sur les postes du compte de résultat

31.12.13 31.12.12

Catégories Primes acquisesProvisionstechniques

Primes acquisesProvisionstechniques

Affaires directes 59 577 18 019 45 713 15 350

Acceptations en réassurance (Non Vie)

34 161 6 961 19 146 6 197

Total 93 738 24 980 64 859 21 547

31.12.13 31.12.12

Prestations d’assistance 395 555 373 881

Abonnés télésurveillance 27 814 25 630

Télédiagnostic et autres activités

27 074 23 787

Total 450 443 423 298

31.12.13 31.12.12

Reprises sur provisions pour dépréciationdes immobilisations et pour risques et charges

3 261 5 067

Autres 641 1 162

Total 3 902 6 229

46 47

10. Autres produits nets

11. Résultat exceptionnel

31.12.13 31.12.12

Rabais, remises, ristournes accordées assistance 0 0

Autres produits 1 0

Total 1 0

Charges exceptionnelles

Charges sur exercices antérieurs 154 191

Pertes sur avances de fonds

Pertes sur créances

Charges sur cessions d’éléments d’actifs 333 496

Autres charges exceptionnelles 759 516

Total charges exceptionnelles 1 246 1 203

Résultat exceptionnel 1 968 1 066

31.12.13 31.12.12

Produits exceptionnels

Produits sur exercices antérieurs 179 395

Produits des cessions d’éléments actifs 39 222

Quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat

24 88

Reprises sur dépréciations et provisions 392 1 064

Autres produits exceptionnels 2 580 500

Total produits exceptionnels 3 214 2 269

7. Charges ou produits nets des cessions en réassurance

8. Détail des charges des autres activités

9. Charges de gestion

Assurance Non Vie

Assurance Vie

Total 31.12.13

Total 31.12.12

Primes cédées 6 248 6 248 3 621

Variation des primes non acquises et risques en cours cédées

-223 -223 -188

Charges de sinistres cédées -5 481 -5 481 -3 012

Participation aux résultats -80 -80 -112

Total 464 464 309

31.12.13 31.12.12

Frais de sinistres prestations 225 214 210 360

Rabais, remises, ristournes obtenues assistance

-298 -71

Autres 39 251

Total 224 955 210 540

AssuranceNon Vie

Assurance Vie Autres activités Total 31.12.13 Total 31.12.12

Sociétés d’assurance

Frais d’acquisition 3 830 3 830 2 617

Frais d’administration 2 088 2 088 1 907

Autres charges techniques 478 478 601

Participation des salariés

Sociétés non assurance (autres activités)

Charges de personnel (y compris participation des salariés)

140 054 140 054 131 947

Autres charges d’exploitation 54 456 54 456 49 052

Impôts et taxes 14 593 14 593 13 285

Dotations aux amortisse-ments et aux provisions

17 456 17 456 21 531

Total 6 396 226 559 232 955 220 940

48 49

14. Dotations aux amortissements, dépréciations et aux provisions

15. Personnel

L’effectif des personnels sous contrat à durée indéterminée au 31.12.13 représente 2 767 personnes.

16. Honoraires des commissaires aux comptes

Libellés 31.12.13 31.12.12

Dotations aux amortisse-ments

15 700 19 953

Dotations aux dépréciations et aux provisions

1 800 1 598

Total 17 500 21 551

Effectif moyen du personnel31.12.13

31.12.12Assurance

Autres activités

Total

Cadres 18 528 546 536

Techniciens 28 2 524 2 552 2 420

Total 46 3 052 3 098 2 956

Charges de personnel 2 142 139 809 141 951 134 025

12. Impôts sur les résultats

La charge d’impôt du Groupe est constituée par la somme de la charge d’impôt exigible et de la charge d’impôt différé.

Au 31 décembre 2013, cette somme conduit à constater une charge d’impôt de 4 594 K€.

La charge d’impôt théorique s’élève à :

L’écart entre la charge d’impôt théorique et la charge nette d’impôt s’analyse de la manière suivante :

13. Impôt sur les sociétés : part des impôts différés

31.12.13 31.12.12

Résultat net consolidé 11 930 7 481

Quote-part dans le résultat des sociétésmises en équivalence

-143 -26

Charge nette d’impôt 4 594 4 027

Résultat avant impôt 16 381 11 482

Taux d’impôt théorique 34,43 % 34,43 %

Charge théorique d’impôt 5 640 3 954

31.12.13 31.12.12

Charge théorique d’impôt 5 640 3 954

Différences permanentes -1 110 130

Différences de taux liées aux pays 158 -106

Retraitements de consolidation n’ayant pas donné lieu à calcul d’impôt différé

-86 -78

Impact des déficits -8 127

Autres impôts exigibles

Charge nette d’impôt 4 594 4 027

Libellés 31.12.13 31.12.12

Impôts sur les sociétés 4 442 2 490

Impôts différés 152 1 537

Total 4 594 4 027

31.12.13 31.12.12

Charge d’impôt exigible 4 442 2 490

Charge d’impôt différé 152 1 537

Total 4 594 4 027

- Honoraires comptabilisés au titre du contrôle légal des comptes : 500 K€

- Honoraires comptabilisés au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission des contrôle légal des comptes : 0 K€.

1. Compte technique de l’assurance Non Vie

Opérations brutes

Cessions et rétroces-

sions

Opérations nettes

31.12.13

Opérations nettes

31.12.12

Primes acquises 93 738 -6 025 87 713 61 426

- Primes 98 525 -6 248 92 277 61 151

- Variation des primes non acquises -4 787 223 -4 564 275

Part du compte technique dans lesproduits nets de placements 303 303 341

Autres produits techniques 339 339 396

Charges de sinistres -70 671 5 481 -65 190 -50 724

- Prestations et frais payés -68 462 5 240 -63 222 -51 043

- Charges des provisions pour sinistres -2 209 241 -1 968 319

Charges des autres provisions techniques -861 -861 132

Participation aux résultats -4 657 80 -4 577 239

Frais d’acquisition et d’administration -5 918 -5 918 -4 524

- Frais d’acquisition -3 830 -3 830 -2 617

- Frais d’administration -2 088 -2 088 -1 907

- Commissions reçues des réassureurs

Autres charges techniques -478 -478 -601

Variation de la provision pour égalisation

Résultat technique de l’assurance Non Vie

11 795 -464 11 331 6 684

Participation des salariés

Produits nets des placements hors part du compte technique

588 588 628

Résultat de l’exploitation courante 12 383 -464 11 919 7 312

s Comptes de résultats sectoriels

50 51

2. Comptes d’exploitation des autres activités

Le projet SIGMA, basé sur l’ERP SAP, est utilisé depuis le 1er janvier 2014 pour le traitement des opérations comptables.

Son déploiement concerne les sociétés du Groupe ci-après :

Les sociétés françaises :

- IMA GIE

- IMA SA

- ASSURIMA

- IMA Assurances

- IMA Services

- SCI Bellune

s Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice

31.12.13 31.12.12

Chiffre d’affaires 450 443 423 298

Autres produits d’exploitation 3 563 5 833

Achats consommés -224 955 -210 540

Charges de personnel(y compris la participation des salariés)

-140 054 -131 948

Autres charges d’exploitation -54 456 -49 052

Impôts et taxes -14 593 -13 285

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

-17 457 -21 531

Résultat d’exploitation 2 491 2 775

Produits financiers 1 143 1 334

Charges financières -1 142 -1 006

Résultat de l’exploitation courante 2 492 3 103

Les sociétés internationales :

- IMA Italia et IMA Servizi

- IMA Iberica et Prestima

- IMA Benelux

- IMA Deutschland

- IMA UK

- WAFA IMA Assistance

118 avenue de Paris – CS 40 000 79033 NIORT Cedex 9

Tél. : +33 (0)5 49 347 347 Fax : +33 (0)5 49 34 76 43

www.ima.eu

Cré

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