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ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDÈCHE

18 avenue de Chomérac – BP 226 – 07002 PRIVAS CEDEX

contact@adsea07.org Tél. : 04.75.66.90.00 Fax : 04.75.66.90.09

EXERCICE 2009

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Brut Amortissements Net au Net auProvisions 31/12/2009 31/12/2008

ACTIF IMMOBILISEIMMOBILISATIONS INCORPORELLESImmobilisations incorporelles 92 560 € 81 967 € 10 593 € 20 299 €

IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrains 30 490 € 0 € 30 490 € 30 490 €Construction 351 038 € 193 354 € 157 685 € 167 991 €Autres immobilisations corporelles 537 667 € 431 021 € 106 646 € 131 715 €Immo en cours avances acomptes 0 € 0 € 46 590 €

IMMOBILISATIONS FINANCIERESPrêts 460 € 460 € 250 €Autres immobilisations financières 3 965 € 3 965 € 3 838 €

TOTAL I 1 016 179 € 706 341 € 309 838 € 401 173 €ACTIF CIRCULANT

AVANCES ET ACOMPTES SUR 511 € 511 € 1 047 €COMMANDES

CREANCES

CREANCES § COMPTES RATTACHESOrganismes et comptes rattachés 69 509 € 921 € 68 588 € 985 912 €

AUTRES CREANCESFournisseurs et comptes rattachés 664 € 664 € 345 €Personnel 977 € 977 € 2 €Etat, Département, DRPJJ, etc 58 736 € 58 736 € 112 196 €Autres créances 77 381 € 77 381 € 28 709 €

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 102 578 € 11 194 € 91 384 € 117 435 €

DISPONIBILITES 844 271 € 844 271 € 480 223 €

COMPTES DE REGULARISATIONCharges constatées d'avance 27 575 € 27 575 € 41 943 €

TOTAL II 1 182 201 € 12 115 € 1 170 086 € 1 767 813 €

TOTAL ACTIF 2 198 380 € 718 456 € 1 479 924 € 2 168 987 €

HORS BILAN : COMPTES PROTEGESCrédit mutuel DAV 61 € 53 €Banque Marze DAV 3 873 432 € 3 397 784 €Crédit Agricole DAV 2 817 € 1 092 €CCP DAV 80 503 € 40 787 €Compte DAV Lettre-chèques CCP -5 110 € -11 647 €Caisse d'épargne DAV 0 € 0 €

SOUS TOTAL 3 951 703 € 3 428 069 €

Tot placements financ. Individuels protégés 21 522 367 € 20 402 531 €Total comptes titres des protégés 17 847 776 € 18 959 768 €

SOUS TOTAL 39 370 142 € 39 362 299 €

TOTAL ACTIF COMPTES PROTEGES 43 321 845 € 42 790 368 €TOTAL GENERAL 44 801 769 € 44 959 355 €

BILAN ACTIF AU 31/12/2009 (après affectation)

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Net au Net au31/12/2009 31/12/2008

CAPITAUX PROPRES

Fonds associatifs 153 011 € 2 997 €

Réserves 426 498 € 381 855 €

Report à nouveau 77 370 € 45 309 €

Résultat de l'exercice - € - €

Subvention d'investissements - € 126 € Provisions réglementées 2 180 € 2 180 €

TOTAL CAPITAUX PROPRES 659 059 € 432 468 €

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESProvisions pour risques et charges 238 338 € 166 803 €

TOTAL PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 238 338 € 166 803 €

DETTES

Emprunts dettes auprès Ets de crédit 0 € 6 578 €Avanc. Acomptes reçus/commandes en cours 0 € 989 948 €Dettes Fournisseurs /comptes rattachés 56 055 € 46 921 €Personnel 193 092 € 197 903 €Organismes sociaux 259 866 € 248 196 €Autres dettes fiscales et sociales 10 524 € 30 560 €Dettes s/immobilisations et comptes rattachés 30 306 € 15 089 €Autres dettes 22 710 € 20 288 €

TOTAL DETTES 572 553 € 1 555 482 €

Produits constatés d'avance 9 974 € 14 232 €TOTAL PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 9 974 € 14 232 €

TOTAL PASSIF 1 479 924 € 2 168 987 €

HORS BILAN : COMPTES PROTEGES

Total comptes des protégés 3 414 258 € 3 138 692 €Compte transit Aide sociale + Divers 537 445 € 260 244 €Compte transit Fonctionnement 0 € 29 133 €

SOUS TOTAL 3 951 703 € 3 428 069 €

Total placements financiers des protégés 39 370 142 € 39 362 299 €

SOUS TOTAL 39 370 142 € 39 362 299 €

TOTAL PASSIF COMPTES PROTEGES 43 321 845 € 42 790 368 €

TOTAL GENERAL 44 801 769 € 44 959 355 €

BILAN PASSIF AU 31/12/2009 (après affectation)

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ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS 1. Règles et méthodes comptables

2. Engagements financiers et autres informations 3. Faits majeurs de l’exercice

Règles et méthodes comptables

Compte tenu de l'arrêté du 14 novembre 2003, en application du décret n°2003.1010 du 22 octobre 2003, le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux a été mis en place depuis le 1er janvier 2004. A défaut de référentiel comptable spécifique aux Organismes tutélaires, les règles comptables ap-pliquées sont celles généralement admises et adaptées selon les besoins ou les nécessités de l’Association.

Les contraintes de présentation des «comptes administratifs », ont pu donner lieu à certains amé-nagements des méthodes comptables appliquées. Selon l’arrêté du 12 Novembre 2008, le Tome I de l’instruction budgétaire et comptable M.22 relatif au cadre comptable applicable aux ESMS publics annexé à l’arrêté du 10 Novembre 2008 s’appli-que dorénavant aux ESMS privés relevant du I de l’article L312-1 du CASF. Font exception à cette règle, les dispositions relatives aux comptes suivants et leurs subdivisions : -Comptes de capitaux 102,103 et 105 -Comptes de réserves 1062 et 1063 -Comptes de reports à nouveau 115 -Comptes de provisions réglementées 143, 144, 146, 147,148 -Compte 1688 -Comptes de liaison 18 et de fonds dédiés 19 -Comptes de la classe 5 -Comptes de quote-part des frais de siège social 6556 et 6557 Pour ces comptes, ce sont les dispositions de règlement n° 99-01 et 99-03 du Conseil de la régle-mentation comptable qui trouvent à s’appliquer. Les méthodes d’évaluation retenues n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent no-nobstant l’ajustement de l’estimation de la Provision Indemnité Retraite. Celle-ci est réalisée à partir d’une moyenne sur 6 ans du montant des indemnités retraite et des charges patronales à verser pour chaque salarié ayant l’âge de départ à la retraite à partir de 60 ans.

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PRINCIPALES RÈGLES UTILISÉES : * Règles relatives à la présentation des résultats :

Les charges et produits sont comptabilisés d’une manière analytique pour chaque service selon ce qui a été défini lors de l’établissement du budget prévisionnel.

Charges de personnel : Chaque salarié est nommément affecté au service correspondant.

Autres charges : Selon le pourcentage de répartition défini au budget prévisionnel.

Produits spécifiques à chaque service : Directement au compte du service concerné.

Produits en atténuation de charges : Selon les mêmes clés de répartition que les charges

concernées.

Les Charges communes (fournitures administratives, frais d’affranchissement et frais de télépho-ne..) sont réparties en 2009 selon les clés de répartition initialement définies.

Autres traitements comptables :

En complément des traitements comptables effectués selon la norme comptable générale, une comptabilité dérivée par Service donne lieu à l’établissement de comptes administratifs pour cha-cun des Services. Ces comptes administratifs relèvent du dispositif réglementaire autonome. Les résultats et les reports à nouveau de la gestion des Services figurent temporairement dans les fonds propres dans l'attente de l'affectation définitive après approbation des Organismes Finan-ceurs

2 . Autres informations Gestion des comptes des Majeurs Protégés : Il convient de rappeler que l’ensemble

des comptes des Majeurs Protégés sont présentés au pied du Bilan. Ils s’élèvent au 31.12.2009 à un montant de :

43.321.845.44 €

3. Faits majeurs de l’exercice 2009

Services des tutelles : A partir du 1er janvier 2009, les services de Tutelles ne comprennent plus que deux services : Le Service Mandataire Judiciaire d’Aide à la Gestion du Budget Familial (MAGBF) Le Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM)

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Ces services sont désormais financés par Dotation Globale de Financement. Des versements mensuels sont réalisés par les organismes payeurs : Etat, Département, Caisses d’Allocations familiales, CRAM, CPAM, MSA et CDC-ASPA Montant de la DGF fixée pour 2009 : Service MAGBF 61 641 € Service MJPM 2 070 000 € Solde DGF 2009 à percevoir d’un des organismes payeurs (CPAM) début 2010 : 49 336.32 € Montant des créances des organismes payeurs des mois tutelles des exercices antérieurs au 31/12/2009 : 2 189.46 € Service de Prévention Spécialisée :

L’ADSEA est habilitée à engager des actions de Prévention Spécialisée sur le Département de l'Ar-dèche (Arrêté Départemental daté du 01/02/02).

Les activités de Prévention spécialisée sont menées sur : Aubenas, Joyeuse, Les Vans, Largentiè-re, Le Teil, Viviers et Bourg Saint Andéol, Tournon et Annonay, La Voulte, et Le Pouzin. La nouvelle convention signée avec le Conseil Général de l’Ardèche pour cinq ans du 01/01/04 est arrivée à son terme au 31/12/08. Une convention de transition a été signée pour l’année 2009. L’enveloppe globale pour 2009 est de 800 000 €.

Service d'Investigation et d'Orientation Educative Ce service a été confié par le Ministère de la Justice à l'ADSEA qui a reçu l'habilitation le 24/08/04. Ce Service fonctionne depuis le 1er octobre 2004. L'arrêté préfectoral n°2009-266-4 fixant le montant du taux de rémunération pour chaque mesure a été signé le 23 septembre 2009, soit 3 195.22 € par mesure. Service d'Enquêtes Sociales Ce service a été confié à partir de décembre 2006 par les magistrats du Tribunal de Grande Instan-ce de PRIVAS à l'ADSEA.

Le droit individuel à la formation a été calculé à compter du 07 mai 2004. Il représente un nombre total d'heures de 5971 H dont 1195 H pour l'exercice 2009 pour l’ensem-ble des salariés.

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BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

L'exercice comptable recouvre la période du 01/01/2009 au 31/12/2009 , le bilan de l'exercice

totalise un montant de 1 479 924 € ( hors comptes des majeurs protégés).

PROVISIONS

Les provisions (indemnitée conventionnelle de départ en retraite,

formation, grosses réparations…) s'élèvent à : 238 338 €

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

L'ensemble des créances et des dettes sont à échéance de moins d'un an.

DETTES

Les dettes au 31/12/09 ( provision pour congés payés, organismes sociaux,

fournisseurs): 549 843 €

PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Produits des activités de Prévention Spécialisée perçus d'avance 9 974 €

CREANCES

Financements des services à recevoir au 31 décembre 2009:

Tutelles (prélèvements légaux, financement CRAM/DGF): 112 366 € 207 267 € IOE: 56 981 €

Formation: 25 506 €

DISPONIBILITES 844 271 €

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

Charges de fonctionnement payées d'avance (y compris les stocks de fournitures): 27 575 € que les stocks de fournitures et de timbres

LISTE DES DOCUMENTS JOINTS:

- Durée des Amortissements

- Immobilisations au 31.12.2009

- Amortissements des immobilisations pour l'exercice 2009

- Détail des comptes "Report à nouveau" et "résultats"

PASSIF DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

ACTIF DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

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Logiciels informatiquesMicrosoft Office XP PME

Système d'exploitation

Terrain (Siège)

Bâtiments, gros œuvre (Siège)

Installation générales, Agencements etAménagements divers des bâtiments (Siège)

Installations lègèresPlan de Sécurité incendieEnseignes

V.R.D.Portail électriquePeinture mur de clôture

Peinture facades et balconPeintures intérieuresRevêtements sols plastiquesCuisinette, sèche mainsChaudièreClimatiseursAlarme

Aménagements et Installations : (Antennes en location)

Installations lègèresInstallations électriquesTravaux de peinture (avant 1999)Travaux de peinture (en 1999)Autres aménagements et installations

Matériel de transport

Matériel de bureau

PhotocopieursAutres Matériels

Matériel informatique

Matériel et outillage

ExtincteursElectro-Ménager

Mobilier

Durée d'amortisssementNature des ImmobilisationsCompte de référence

N° 21832000

N° 21831000

N° 21830000

N° 21810000

1 à 2 ans

25 ans

N° 21350000

10 ans

10 ans

pas d'amortisement

10 ans10 ans5 ans

5 ans

3 ans5 ans

TABLEAU DES DUREES DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

10 ans7 ans10 ans7 ans5 ans

5 ans5 ans

N° 20500000

N° 21150000

N° 21318100

N° 21840000 10 ans

3 à 5 ans5 ans

3 ou 4 ans

N° 21820000 5 ans

3 ans

N° 20510000 3 ans

10 ans5 ans10 ans7 ans

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IMMOBILISATIONS AU Valeur Brute ACQUISITIONS SORTIES Valeur Brute31.12.2009 AU 31/12/2008 2009 EN 2009 AU 31/12/2009

Immobilisations incorporelles 93 169,66 € - € 609,96 €- 92 559,70 €

Immobilisations corporelles

Terrain 30 489,80 € - € - € 30 489,80 €

Construction 349 624,00 € 3 199,17 € 1 785,00 €- 351 038,17 €

Installations, agencements 32 921,96 € - € - € 32 921,96 € aménagement

Matériel de transport 130 173,79 € 19 199,50 € - € 149 373,29 €

Matériel et mobilier 394 398,85 € 11 945,62 € 50 972,63 €- 355 371,84 €

Immobilisations en cours 46 590,00 € - € 46 590,00 €- - €

Immobilisations financières 4 087,92 € 336,72 € - € 4 424,64 €

TOTAL 1 081 455,98 € 34 681,01 € 99 957,59 €- 1 016 179,40 €

DOT AUX AMORTISSEMENTS Montant Dotations Reprise Montant31.12.2009 AU 31/12/2008 2009 EN 2009 AU 31/12/2009

Immobilisations 72 870,98 € 9 705,88 € 609,96 €- 81 966,90 € Incorporelles

Immobilisations corporelles

Construction 181 632,59 € 13 505,96 € 1 785,00 €- 193 353,55 €

Installations, agencements 29 220,13 € 2 209,33 € - € 31 429,46 € aménagement

Matériel de transport 102 455,57 € 10 249,70 € - € 112 705,27 €

Matériel et mobilier 294 103,51 € 43 065,37 € 50 283,00 €- 286 885,88 €

TOTAL 680 282,78 € 78 736,24 € 52 677,96 €- 706 341,06 €

* NB: la dotation 2009 inclus 182,26 € de régularis ation 2008

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Cabinet Montel Société de Commissaires aux Comptes. Membre de la Compagnie de Montpellier

SARL au Capital de 42 000 € – RC Montpellier – SIRET 397 856 139 00035 – NAF 741C

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LE CONSEIL D’ADMINSITRATION,LE CONSEIL D’ADMINSITRATION,LE CONSEIL D’ADMINSITRATION,LE CONSEIL D’ADMINSITRATION,

LA DIRECTION GÉNÉRALE,LA DIRECTION GÉNÉRALE,LA DIRECTION GÉNÉRALE,LA DIRECTION GÉNÉRALE,

L’ÉQUIPE D’ENCADREMENT,L’ÉQUIPE D’ENCADREMENT,L’ÉQUIPE D’ENCADREMENT,L’ÉQUIPE D’ENCADREMENT,

L’ENSEMBLE DU PERSONNELL’ENSEMBLE DU PERSONNELL’ENSEMBLE DU PERSONNELL’ENSEMBLE DU PERSONNEL

ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES DE L'ARDÈCHE

18 avenue de Chomérac – BP 226 – 07002 PRIVAS CEDEX