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Déposé le 2006-04-24

RAPPORT FINANCIER 2005

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : CM663

Nom officiel : Communauté métropolitaine de Montréal

Type d'organisme municipal : Communauté métropolitaine ou rurale

Code :05


TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier 5

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyse des revenus

Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

2628303234

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 34

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableau 6 - Surplus (déficit) accumulé par activités 22 Tableau 7 - Réserves financières et fonds réservés par activités 23

Répartitions aux municipalités membres 25

Tableaux complémentaires

Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu) 6.1

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Sommaire des répartitions aux municipalités membres 36

Fonds de roulement - Analyse du capital engagéFonds de roulement - Capital autorisé

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

393940

434445464950

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier

Analyse du service de la dette41

3

Répartition à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme 37Analyse de la rémunération 38

Déposé le 2006-04-24S4

Code géographiqueCommunauté métropolitaine de MontréalOrganisme CM663

MEMBRES DU CONSEIL

PRÉFET OU PRÉSIDENT Gérald Tremblay

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Massimo Iezzoni

Me Claude Séguin

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRES

Gilles Vaillancourt Carol BeaupréJean-Jacques Beldié André BoileauGeorges Bossé Pierre Bourbonnais (jusqu'au 29/11/2005)Réjean Boyer (jusqu'au 23/11/2005) Claude CarignanAndré J. Côté (jusqu'au 23/11/2005) Claude DauphinChantal Deschamps Alan DeSousaAlvaro Farinacci Helen FotopulosJean Gérin Michel Gilbert (à compter du 29/11/2005)Jean-Robert Grenier (à compter du 24/11/ James V. InfantinoMichel Kandyba (à compter du 23/11/2005) Paul Larocque (à compter du 28/11/2005)Michel Latendresse Robert LibmanJacques Moreau (jusqu'au 24/11/2005) Jacques OlivierSergio Pavone (à compter du 29/11/2005) Gilles Pelletier (jusqu'au 28/11/2005)Michel Prescott Jean-Marc RobitailleFrancine Senécal Monique WorthFrank Zampino

4

ÉVALUATEUR

SECRÉTAIRE Me Claude Séguin

AUTRES



S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Me Claude Séguin

(514) 350-2550 (514) 350-2599

2006-03-24

Dernière modification : 2006-04-03 14:25:31

2005, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2006-04-03 14:25:31

5

9 102 890 9 102 890 57 591 550

Réservé au ministère

Communauté métropolitaine de Montréal(Nom de l'organisme)



S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L.

2006-03-24Montréal



Nous avons vérifié le bilan de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre

2005 et les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des

services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés, de

l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'état de l'évolution de

la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces

états financiers incombe à la direction de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous

fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts

d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des

éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans

les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables

suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation

de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle

de la situation financière de la Communauté métropolitaine de Montréal au 31 décembre 2005

et pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement

reconnus en comptabilité municipale du Québec.

Notre vérification a été effectuée pour nous permettre d'exprimer une opinion sur les

états financiers de base pris dans leur ensemble. Les renseignements supplémentaires et

les tableaux complémentaires à l'étude donnés en annexe sont présentés en vue d'une

analyse plus approfondie. Ces renseignements supplémentaires et les tableaux

complémentaires ont été soumis aux procédés de vérification appliqués dans le cadre de la

vérification des états financiers et, à notre avis, donnent, à tous égards importants, une

image fidèle par rapport aux états financiers de base pris dans leur ensemble.


6

9 102 890 9 102 890 57 591 550




S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE




6.1


57 591 550 9 102 890 9 102 890


ÉTATS FINANCIERS



ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20042005

BILAN

339 156 25 400 000

1 494 405

4 662 27 238 223

300 922

27 539 145

18 177 109

18 177 109

18 177 109

9 102 890

10 431 497 (10 172 351)

9 362 036

27 539 145

240 747 34 550 000

1 245 348

12 850 36 048 945

289 384

36 338 329

12 905 336

12 905 336

12 905 336

3 191 712

19 951 897 289 384

23 432 993

36 338 329

8

AU 31 DÉCEMBRE 2005



2005

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

2004

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Remboursement de capital

Autres activités financières

Virement au Fonds d'amortissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

15

16

11

12

13

14

10

22

19

20

27

26

30

31

28

29

35

33

34

32

1 949 656 15 469 312 75 010 518

3 242 108

264 882 2 000 457

50 520 107 7 712 753

25 200 000

4 803 88 945 110

88 945 110

(14 082 495)

1 091 712 2 100 000

11 547 045 2 026 645

12 712 112

(1 370 383)

10 473 273

9 102 890

1

1 050 000 14 750 000 74 420 350

5 683 850

400 000 2 969 700

48 116 300 12 184 600 25 200 000

1 021 400 95 575 850

944 500

96 520 350

(22 100 000)

2 100 000

2 100 000

(20 000 000)

20 000 000

1 033 300 15 167 069 68 327 819

199 881 2 084 035

32 154 650 8 293 586

25 200 000

3 967 71 261 479

71 261 479

(3 114 190)

2 172 320

4 864 722 731 140

6 305 902

3 191 712

3 191 712

3 325 360

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3 57 591 550 52 127 450 Certaines municipalités 4

17

18

( () )( )

58 620 350

Revenus spécifiques transférés aux activitésd'investissement 8 147 903 180 530 ( () )( )

9 74 862 615 74 420 350 68 147 289

Remboursement de la dette à long terme

Virement du Fonds d'amortissement 21( () )( )

25

23 944 500

944 500 Autres transferts aux activités d'investissement 24



2005

S10


2004

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Des contribuables ou des municipalités membres


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme à la charge

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureRéseau d'électricité

147 903

147 903

147 903

180 530

180 530

180 530

17

16

11

12

13

20

18

19

22

21

25

23

24

26

Taxes générales spéciales Taxes de secteur spéciales

Contributions des promoteurs Transferts conditionnels Autres

Surplus (déficit) de l'exercice

1

2

6

7

8

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 147 903 3 180 530 Certaines municipalités 4

Revenus spécifiques transférés des activitésfinancières provenant

De tiers

Autres 5

Autres transferts des activités financières 147 903

10

180 530 9

Des contribuables ou des municipalités membres De tiers

14

15



Administration générale

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Réseau d'électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

264 882

2 000 457 1 159 400

50 520 107

7 712 753 1 309 912

25 200 000 13 000 000

4 803 4 803

88 945 110 136 365 15 469 312

-

57

58

59

60

61

62

63

64

=

66

67

68

69

70

71

72

73

264 882

841 057

50 520 107

5 676 959

12 200 000

72 886 281

725 882

725 882

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsreportées

Subventions de

(gouvernements etleurs entreprises)

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

Services rendus

(gouvernements etfonctionnement

11 20 29 381 3 242 108 4 803 136 365 56 65 3 383 276 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-

S11

11

leurs entreprises)

( )

11



S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 1 091 712 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 1 091 712 3

Affectation - activités financières 1 091 712 (1 091 712)4 5

Affectation - activités d'investissement 6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 2 100 000 (2 100 000)8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de l'exercice 9 102 890 9 102 890 17 18

Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 9 102 890 3 191 712 7 002 890 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 100 000 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

2 100 000 30

2 100 000 (2 100 000)31 32 33

34 35

2 100 000 2 100 000 36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres (préciser)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 2 100 000 2 100 000 2 100 000 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 11 202 890 5 291 712 9 102 890 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉS

Fonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

(tableau 4)

57 58 59 60 61 62 63

Autres (préciser) - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Fonds du logement socialFonds du dev. métropolitai

292 622

2 026 645

2 319 267

2 319 267

11 839 667

11 839 667

11 839 667

10 431 497

10 431 497

10 431 497

11 547 045

8 404 852

19 951 897

19 951 897

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

S13

13

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoise

123 124 125 126 127 128 129

financièresFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

d'assainissement des eaux

13



S14

20042005

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement du capital de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

289 384

289 384

147 903

147 903

136 365

10 473 273

10 609 638

(10 172 351)

343 816

343 816

180 530

180 530

234 962

234 962

289 384

inv. net activités financières

14


er janvier



S15

20042005

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, dudécouvert bancaire et des emprunts temporaires.

9 102 890

(12 712 112)

3 191 712

(6 305 902)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement 6

5 (14 082 495)

147 903

- 4

(3 114 190)

180 530

Remboursement du capital de la dette à long terme 8

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

11

12

13

15

14

16

17

(13 934 592)

(249 057)

8 188 5 271 773

(2 933 660)

1 039 680

(3 670) 2 505 686

Revenus reportés 18

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

19

20

(8 903 688)

(147 903)

608 036

(180 530)Acquisitions de placements à long terme 21

Autres (préciser)

- 24

25 (147 903) (180 530)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement du capital de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

27

26

28

- 30

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

31

32

33

34

(9 051 591) 34 790 747

25 739 156

427 506 34 363 241

34 790 747

- 3inv. net -élém. d'actifs autre (10 473 273)

Cessions d'immobilisations 9

- 10

Cessions d'immobilisations 22

- 23

- 29

15


Autres transferts aux activités d'investissement 7


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks

D) Immobilisations

(préciser)E) Autres éléments

1. Statut de l'organisme municipalLa Communauté métropolitaine de Montréal ("La Communauté") est un organisme de

réglementation, planification, coordination et de financement dans l'exercice des

compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

(L.R.Q., c. C-37, 01).

Les états financiers sont présentés conformément aux principes comptables généralement

reconnus conformément aux dispositions du Manuel de la présentation financière municipale

publié par le Ministère des Affaires municipales et des Régions et compte tenu de la Loi

sur la Communauté métropolitaine de Montréal.

Les opérations de la Communauté sont enregistrées selon la méthode de comptabilité

d'exercice. Les revenus sont comptabilisés de façon brute afin d'enregistrer l'ensemble

des activités économiques. Les dépenses sont comptabilisées lorsque les biens ou les

services sont rendus.

N/A

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. L'amortissement d'ameublement et de

l'équipement informatique est établi linéairement selon la durée de vie utile de 5 ans et

3 ans respectivement.

Les immobilisations, acquises durant l'exercice, sont réparties comme suit :

Ameublement: 80 477 $

Équipements informatiques: 67 426 $

Utilisation d'estimations:

La préparation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus

en comptabilité municipale au Québec, exige que la direction fasse des estimations et des

hypothèses qui touchent les éléments d'actif et de passif présentés, incluant la

divulgation de l'actif et du passif éventuels à la date des états financiers, et les

produits et les charges présentés pour la période. Les résultats réels pourraient différer

des estimations.

Placements temporaires:

16-1


S16-1 (2)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

3. Modification de convention comptableN/A

Les placements temporaires, constitués de dépôts à terme, sont présentés au moindre du

coût et de la juste valeur.

16-1

Déposé le 2006-04-24S16-2


2005 2004

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

Intérêts courus

41 459 1 159 400

271 278

22 268

1 494 405

Débiteurs

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

89 729 975 107 175 817

4 695

1 245 348

16-2


Note

Note En vertu d'une convention liant le gouvernement du Québec et la Communauté, le

gouvernement doit verser à la Communauté pour l'année 2005 un montant de 1 759 400 $ pour

l'application de la réglementation sur l'assainissement de l'atmosphère sur le territoire

de la Ville de Montréal. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des

Parcs a fait part à la Communauté de son intention de réduire le montant dû à 1 159 400 $

malgré la convention en vigueur. Malgré le montant de 1 159 400 $ indiqué comme compte à

recevoir en raison des principes comptables généralement reconnus en comptabilité

municipale du Québec, la Communauté maintient sa réclamation du montant de 1 759 400 $

Déposé le 2006-04-24S16-2 (2)


2005 2004


Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

16-2


Note


S16-3


2005 2004


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

4 662

4 662

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3


Note

Note

Note

Note

51

52

53

12 850

12 850

( )( )



Immobilisations11.

AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement

TerrainsAutres

Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées


Note

2005 2004


55

56

57

58

59

60

61

62

63

65

67

64

66

54

1 122 698

1 122 698

1 122 698

69

70

71

72

73

74

75

76

79

77

78

68

821 776

821 776

821 776

81

82

83

84

85

86

87

88

89

91

93

90

92

80

300 922

300 922

300 922

Infrastructures

ponts, tunnels et viaducs

974 795

974 795

974 795

95

96

97

98

99

100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

685 411

685 411

685 411

121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

289 384

289 384

289 384

S16-4

16-4

16-4

Chemins, rues, routes, trottoirs,

divers


S16-5


2005 2004


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

196 899

Régime supplém. de retraiteRégime de retraite des employ.

117 995 210 309

3 245 6 736

16 317 117

1 281 300 43 508

18 177 109

2 360 519 88 532

195 150

20 357

9 033 613

1 176 600 30 565

12 905 336

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

16-5


Note

Note

13.1

Déposé le 2006-04-24S16-6


2005 2004


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

181 2006 2007 2008 2009 2010

à à

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note

( )( )


S16-7



Financement à long terme des activités financières17.


-

20042005

16.

- - - - - - - - -

191

192

193

194

195

196

197

198

199

200

201

Appropriation budget 2005Appropriation budget 2006

2 100 000

2 100 000

2 100 000

2 100 000

La Communauté a adopté le règlement 2005-31 autorisant un emprunt de 51 000 000 $

relativement aux coûts du logement social. La ministre des Affaires municipales et des

Régions a approuvé le règlement d'emprunt 2005-31 au cours de l'exercice financier 2005.

L'approbation du financement a été comptabilisé aux états finaciers tel que prescrit par

le Manuel de la présentation de l'information financière. Au 31 décembre 2005, un montant

de 10 473 273 $ a été affecté au financement à long terme des activités financières.

16-7


Note


S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ontété réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200531 décembre20051er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

-

205 214 222

2005

Déduire Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206

207

215

216

223

224

208 217 225

209 218 226

Intérêts - dette à long terme 210 227

228

er

16-8


er

Note

.


S16-9



Description des régimes

19. Régimes de retraite

Les créditeurs et frais courus incluent un passif totalisant 1 281 300 $ (1 176 600 $ en

2004)relié au régime supplémentaire de retraite de certains employés, pour lequel un

montant de 104 700 $ (56 319 $ en 2004)a été comptabilisé au 31 décembre 2005 à l'état des

activités financières. Le passif représente le coût de la période de service à la

Communauté envers certains de ses employés et l'estimation des sommes disponibles en vertu

des régimes de retraite de leurs employeurs précédents. Le montant final de ce passif ne

sera connu que lors de la finalisation des ententes de transfert.

Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de ce passif inscrit aux états

financiers au 31 décembre 2005 sont les suivantes :

Taux d'actualisation 5%

Taux de rendement prévu à long terme 5%

Taux de croissance des salaires 4%

Les résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la

capitalisation, l'état de la situation de la capitalisation au 31 décembre 2005, ainsi que

les composantes de la charge de retraite dans les résultats de l'exercice reliés au régime

de retraite contributif des employés sont inclus ci-dessous :

16-9


A) RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉESNombre de régimes 229 1 S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 230 36


S16-9 (2)



Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

16-9


Année(s) de la dernière évaluation 233

Valeur actuarielle des actifs 234 470 100

235 -

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 237 %Valeur actuarielle des obligations au titre des prestations constituées 238 484 500 $Méthode de calcul des obligations239

Taux d'actualisation 241

Taux de rendement prévu à long terme 243 %Taux de croissance des salaires 245 %Taux d'inflation 247

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2005Valeur projetée des actifs 248 1 513 352 $Valeur projetée des obligations au titre des prestations constituées 249 1 484 200 $Valeur marchande de la caisse de retraite 250 1 513 352 $

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employés 251 131 857 Cotisations de l'employeur - services courants 254 191 192 $Cotisations de l'employeur - services passés 257 $Cotisations de l'employeur - déficit actuariel 258 1 500

$

$Cotisations de l'employeur - déficit de solvabilité259 23 280 $

Description des régimesS.O.

Cotisations et taux de cotisation applicablesCotisations des employésCotisations de l'employeur - services courantsCotisations de l'employeur - services passés

-

Valeur marchande

Autre

232231 2 003

236 81 %

240 6,5 242 6,5 %244 4 %246 3

%

%

253

256 %%252 6

255 145 %%

B) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉENombre de régimes 260S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 261

262

265 $268 $

$ 264

267 %%263

266 %%


S16-10



16-10


Description des régimesS.O.

Cotisations et taux de cotisation applicables s'il y a lieuCotisations des employésCotisations de l'employeur

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM) et le Régime de prestations

supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM), ce dernier s'appliquant de façon

complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux

personnes ayant droit à une rente du RRÉM à cette date, sont des régimes à prestations

déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

(L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RRÉM les élus participants et les municipalités

participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans

le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités, alors que dans le cas

du RPSÉM seules les municipalités participantes sont responsables de verser les

contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément

aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les

municipalités participantes comptabilisent ces régimes selon la comptabilité de caisse

comme s'ils étaient des régimes à cotisation déterminée. Ainsi, la dépense encourue dans

un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite

correspond aux contributions versables par elle pour cet exercice telles qu'établies par

règlement du gouvernement.

19. Régimes de retraite (suite)

C) RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUXParticipation au régime 269

Nombre d'élus participants (RRÉM) 271 35 270

Cotisations et contributionsCotisations des élus (RRÉM)Contributions de l'employeur (RRÉM)Contributions de l'employeur (participation au RPSÉM)

272 21 791 273 73 436 $

$

274 $

D) AUTRES RÉGIMES (REÉR individuel, REÉR collectif et autres)Nombre d'autres régimes 275S'il y a plus d'un régime, un taux minimum et un taux maximum sont fournis aux endroits appropriés.

Nombre d'employés actifs 276

277

280 $$ 279

282 %%278

281 %%

oui

non

X


S16-10 (2)



16-10


Note


S16-11



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

23. Éventualitésa) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

N/A

Les engagements contractuels au 31 décembre 2005 se répartissent comme suit:

a)Bail:les montants exigibles,jusqu'au 31 janvier 2009, en vertu du bail pour locaux loués

totalisent 2,387 970 $. Les loyers annuels seront:

(2006)540 830 $;(2007)571 100 $;(2008)573 800 $;(2009)702 240 $.

b)La Communauté a finalisé le premier volet de son programme de mise en valeur des espaces

bleus. Une deuxième phase a été mise en place et comporte, pour un premier volet, un

engagement conjoint de la Communauté et du ministère des Affaires municipales et des

Régions de 1 500 000 $ chacun. Un deuxième volet de cette phase comporte un engagement de

4 500 000 $ de la part de la Communauté. Ce programme subventionne des projets municipaux

de mise en valeur des espaces bleus. Les projets subventionnés on été sélectionnés mais

aucun déboursé n'a encore été effectué.

c)La Communauté a approuvé des projets d'acquisition de boisés à valeur écologique dans le

cadre d'une convention avec l'organisme, Conservation de la Nature. Au 31 décembre 2005,

un montant cumulatif de 122 500 $ a été déboursé relativement à ces projets et le solde

potentiel exigible est évalué à 154 200 $. Un nouveau volet avec un budget disponible de

3 M$ n'a pas encore été dépensé.

Les dépenses de la Communauté sont à la charge de toutes les municipalités dont le

territoire est compris dans le sien et sont réparties en proportion de leur potentiel

fiscal respectif. En vertu de l'article 156 de sa loi constitutive, la Communauté doit

contribuer, selon les conditions qu'elle détermine, au financement des équipements

métropolitains.

En matière de logement social, la Communauté doit, en vertu des articles 153 et 153.1,

verser les contributions que les municipalités sont tenues de verser à leurs divers

organismes et cela en fonction des divers programmes.

N/A

N/A

16-11


21.


S16-11 (1)



c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres (préciser)

La firme Daniel Arbour et associés a intenté, en 2005, une poursuite judiciaire contre la

Communauté en réclamation d'un montant de 1 252 146 $ pour des travaux additionnels

allégués dans le cadre d'un mandat octroyé par la Communauté. Selon les avis juridiques

sollicités, il est peu probable que cette affaire se solde par une perte.

Instruments financiers:

a)Risque de crédit:

La Communauté n'est exposée à aucun risque important à l'égard d'un débiteur ou d'une

quelconque contrepartie.

b) Juste valeur des instruments financiers:

La valeur comptable de l'encaisse, des placements temporaires, des débiteurs ainsi que des

créditeurs se rapproche de leur juste valeur du fait que ces éléments ont des échéances

relativement brèves.

Logement social:

Les disponibilités du fonds de logement social pourront être affectées à des projets en

cours de réalisation conformément aux obligations imposées à la Communauté en vertu des

articles 152 à 153.1 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.

16-11



Communauté métropolitaine de MontréalOrganisme Code géographique CM663


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2004

Activitésfinancières

Activitésd'investissement

Total

2005

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

6

7

8

9

10

3

13

14

18

19

15

16

20

21

17

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

43

44

46

47

48

49

50

51

52

45

55

56

60

61

57

58

59

53

54

1

2 367 590

114 312 701 615

239 672

1 614 764 80 035

155 021

782 319 2 705

116 740

4 803

147 903

579 066 579 066 2 367 590

114 312 701 615

239 672

1 614 764 80 035

155 021

782 319 2 705

147 903

116 740

4 803

DÉPENSES PAR OBJETS

575 635 2 423 805

117 851 648 717

215 928

920 820 132 122 783 513

510 404 3 301

180 530

279 287

3 967

Répartition des dépenses 62

Autres 37 63 82 186 468 82 186 468 64 646 129 22 38 64

23 39 65

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

24

41

40

67

66

26 42 68 88 945 110 147 903 89 093 013 71 442 009

17

Des gouvernements du Québec et

11

12




A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20042005

DETTE À LONG TERME

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18

18



TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20042005

DETTE À LONG TERME

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

S19

19


19




au 1er janvier


non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 147 903 147 903

6 7 9 108 147 903 147 903

11 12 15 1613 14 147 903 147 903

17

19

21

18

20

22

23 24 27 2825 26

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Financement Dépenses Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

financières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S20

20

Financement


20




S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser) - -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser) - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

51

35

36

41

42

38

39

40

34

37

56

57

62

63

59

60

61

55

58

Ensemble Total

d'investissement à financer



SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER

Affectation - fonds réservés

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissement


Affectation - réserves financièresAffectation - surplus accumulé affecté

Activité N°


Total

22

1 25

262

4

5

6

7

8

3 27

28

29

30

31

32


Surplus (déficit) de l'exercice 9 33Autres (préciser)--

10 34

11 35

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 12 36

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 JANVIER 13 37

Redressement aux exercices antérieurs 14 38

Affectation - fonds réservés

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissement

Affectation - réserves financièresAffectation - surplus accumulé non affecté

16

17

18

19

20

15 39

40

41

42

43

44Autres (préciser)--

21 45

22 46

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 23 47

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 24 48

ER

ER

S22

22



RÉSERVES FINANCIÈRES

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS PAR ACTIVITÉS

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)

Activité N°


Total

S23

23


----

Société québécoise d'assainissement des eauxFinancement des projets en cours (tableau 3)Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés (tableau 4)Fonds d'amortissement

Autres (préciser)-

-----

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

34

35

36

37

38

18

Financement des activités financières

33

32

23


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



ANALYSE DES REVENUS

175


Évaluation

fonctionnementFrais de

financementAutres activités

financièresRevenus


Dépenses de- - ++ =

Affectations Excédent

176Autres 3 242 108 4 803 1 075 871 3 191 712 5 341 622 Sécurité publique

177Police

178Sécurité incendie

179Sécurité civile180Autres

Transport

181

Réseau routier

184Transport collectif185Autres 264 882 135 118

Hygiène du milieu

186 potable187 Réseau de distribution de l'eau potable188 Traitement des eaux usées189 Réseaux d'égout190Matières résiduelles191Cours d'eau192Protection de l'environnement193Autres 2 000 457 1 159 400 378 643

194Logement social 50 520 107 Santé et bien-être

10 473 273 11 547 045 (383 489)195Autres

Aménagement, urbanismeet développement

196Aménagement, urbanisme et zonage 1 834 443 725 882 5 076 039 197Rénovation urbaine198Promotion et développement économique 5 878 310 1 309 912 (2 026 645) (1 445 043)199Autres

200Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles201Bibliothèques202Autres 25 200 000 13 000 000

203 88 940 307 4 803 27 744 338 12 712 112

25

S27

AUX MUNICIPALITÉS MEMBRESRÉPARTITIONS

(déficit)Répartitions

-

Approvisionnement et traitement de l'eau

146

147

148

149

150

151

152

155

156

157

158

159

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

171

172

173

174

117

118

119

120

121

122

123

126

127

128

129

130

131

132

133

134

135

136

137

138

139

140

141

142

143

144

145

88

89

90

91

92

93

94

97

98

99

100

101

102

103

104

105

106

107

108

109

110

111

112

113

114

115

116

59

60

61

62

63

64

65

68

69

70

71

72

73

74

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

30

31

32

33

34

35

36

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

4 320 950

400 000

1 219 700

28 116 300

6 184 600

5 150 000

12 200 000

57 591 550

1

2

3

4

5

6

7

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

1821531249566378

1831541259667389

25

Eau et égout

9 102 890

1. Le montant des revenus est présenté après déduction des revenus spécifiques transférés aux activités d'investissement.

1



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2005

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2004


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

19

22

6

8

7

12

13

18

15

16

17

23

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

29

30

31

32

34

35

725 882 725 882

850 000 850 000

26


Évaluation 1


3

Cours d'eau 20

Protection de l'environnement 21

Logement social 24

Autres 25

26

Aménagement, urbanisme et zonage 27

Rénovation urbaine 28

Activités culturelles Bibliothèques 33

Réseau d'électricité 36


10

11

Eau et égout




Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Réseau d'électricité Autres

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2005 2004

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

7

8

11

12

14

15

16

18

24

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

17

25

26

1 223 774

1 223 774

1 949 656

1 033 300

1 033 300

1 033 300

200 000

200 000

1 050 000

27


Autres

13

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

19

Transport adapté

20

Transport scolaire

21

Autres

22

Contributions des automobilistes

23

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (SUITE) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

850 000

6

27

28

29

30

31

725 882



Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

1 159 400 1 750 000 1 759 400

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9

10

11

28


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

Transport scolaire 22

Transport aérien 24

Transport par eau 25

Cours d'eau 32

Protection de l'environnement 33


Diversification des revenus 7

17

18

19

Eau et égout


S31

2005 2004RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricitéAutres transferts conditionnels

10

11

4

5

3

7

8

9

6

1 309 912

13 000 000

15 469 312

15 469 312

13 000 000

14 750 000

14 750 000

385 941

13 000 000

15 167 069

15 167 069

ANALYSE DES REVENUS

Autres

29


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

2

1

21 728

Santé et bien-être Logement social Autres

12

13


TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2005

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2004


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

1 230 900 969 074 671 161

1 997 076 573 871

3 242 108

264 882

2 000 457

2 000 457

1 954 157 402 129

3 325 360

199 881

199 881

2 084 035

2 084 035

3 742 250 710 700

5 683 850

400 000

400 000

2 969 700

2 969 700

264 882

30


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2005 2004


1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

50 520 107

50 520 107

1 834 443

5 878 310

7 712 753

25 200 000

25 200 000

25 200 000

4 803

4 803

48 116 300

48 116 300

6 184 600

6 000 000

12 184 600

25 200 000

25 200 000

25 200 000

1 021 400

950 000

71 400

32 154 650

32 154 650

1 040 310

7 253 276

8 293 586

25 200 000

25 200 000

25 200 000

3 967

3 967

31


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17



DÉPENSES

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de

Cours d'eauMatières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Amortissement


nement

Frais definancement

Immobi-lisations

+ + -- - -

reportées(gouvernements et (gouvernements et

leurs entreprises)

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

4 27 50 73 96 119 142

5 28 51 74 97 120 143

6 29 52 75 98 121 144

7 30 53 76 99 122 145

12 35 58 81 104 127 150

13 36 59 82 105 128 151

1 24 47 70 93 116 139

15 38 61 84 107 130 153

16 39 62 85 108 131 154

17 40 86 109 132 155

18 41 64 87 110 133 156

19 42 65 88 111 134 157

20 43 66 89 112 135 158

21 44 67 90 113 136

22 45 68 91 114 137

23 46 69 92 115 138

159

160

161

8 31 54 77 100 123 146

14 37 60 83 106 129 152


264 882

264 882

2 000 457

2 000 457

1 159 400

1 159 400

264 882

264 882

841 057

841 057

Subventions Subventions defonctionnement

=

165

166

167

168

173

174

162

176

177

178

179

180

181

182

183

184

169

175

S34

32

leurs entreprises)


Autres 2 25 48 71 94 117 140 3 242 108 4 803 136 365 3 383 276 163

3 26 49 72 95 118 141 3 242 108 4 803 136 365 3 383 276 164

Voirie municipale 9 55 78 101 124 147 17032

Enlèvement de la neige 10 56 79 102 125 148 171

Autres 11 57 80 103 126 149 172

33

34

63

32

Eau et égout

1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par

1

fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).



DÉPENSES

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme

Rénovation urbaineet zonage

économique Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

15 29 42 55 68 81

Amortissement


nement

Frais definancement lisations

+ + -- - -

fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)

18 32 45 58 71 84

19 33 46 59 72 85

20 34 47 60 73 86

21 35 48 61 74 87

22 36 49 62 75 88

23 37 50 63 76 89

Immobi-reportées


50 520 107

1 834 443

5 878 310

7 712 753

1 309 912

1 309 912

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

50 520 107

1 108 561

4 568 398

5 676 959

Servicesrendus

725 882

725 882

26 40 53 66 79 92 25 200 000 13 000 000 12 200 000

Réseau d'électricité 27 41 54 67 80 93

28 4 803 Frais de financement 4 803

Subventions Subventions de

Autres

12

1

4

5

6

7

8

9

25 39 52 65 78 91 25 200 000 13 000 000 12 200 000 11

Bibliothèques 24 38 51 64 77 9010

13

14

94

97

102

103

104

105

106

98

99

100

101

=

S35

33

(gouvernements etleurs entreprises)

Autres 16 30 43 56 69 822 95


)(

17 31 44 57 70 83 50 520 107 50 520 107 3 96

33

1

1. Les revenus des services rendus aux organismes municipaux et les revenus des autres services rendus. Le service de la dette et les autres frais de financement recouvrés des organismes municipaux doivent être répartis par fonctions et par activités (à l'exception du remboursement de la dette à long terme).



Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires et récréatifs

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

147 903

147 903

147 903


34

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement divers


AUTRES RENSEIGNEMENTS



géographiqueMunicipalité Montant

127 051 261 090 669 288 398 380 101 875

10 495 271 729 118 222 277 414

53 381 503 915 107 854 109 423 186 752 149 965 285 550 198 759

5 901 295 42 327 82 019 7 835

128 107 6 475 618

166 413 382 302

54 131 129 732 579 667

32 423 846 261 084 158 717

68 735 100 690 138 821

52 613 11 422

1 011 679 69 668

331 038 80 130

189 736 291 150 174 144 194 921

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005SOMMAIRE DES RÉPARTITIONS AUX MUNICIPALITÉS MEMBRES

7002257040730157300573030590306702057010570056000567050590356702572010711006701560028650056705571050710957106058227730256401557025670457400566023570357106572032570307107072020710556001355057730205901557020670357303567030

BeauharnoisBeloeilBlainvilleBoisbriandBois-des-FilionCalixa-LavalléeCandiacCarignanChamblyCharlemagneChâteauguayContrecoeurDelsonDeux-MontagnesHudsonLa PrairieL'AssomptionLavalLéryLes CèdresL'Île-CadieuxL'Île-PerrotLongueuilLorraineMascoucheMcMastervilleMercierMirabelMontréalMont-Saint-HilaireNotre-Dame-de-l'Île-PerrotOkaOtterburn ParkPincourtPointe-CalumetPointe-des-CascadesRepentignyRichelieuRosemèreSaint-AmableSaint-Basile-le-GrandSaint-ConstantSainte-Anne-des-PlainesSainte-Catherine

Ensemble des municipalités

36




1 57 591 550

411 057 112 503 356 323 582 184

42 078 51 685 69 574

290 705 60 794 25 140 54 959 65 403 41 189 27 093

1 164 041 396 492 402 507

23 605 75 235

S40

Code


59010720157301072005670405703372025711055506567005570456701060020710756400859020710837109059025

Sainte-JulieSainte-Marthe-sur-le-LacSainte-ThérèseSaint-EustacheSaint-IsidoreSaint-Jean-BaptisteSaint-Joseph-du-LacSaint-LazareSaint-Mathias-sur-RichelieuSaint-MathieuSaint-Mathieu-de-BeloeilSaint-PhilippeSaint-SulpiceTerrasse-VaudreuilTerrebonneVarennesVaudreuil-DorionVaudreuil-sur-le-LacVerchères

36 (2)




3 57 591 550

2

S40

Code


Certaines municipalités

36 (3)




1

S41

Code


37

RÉPARTITION À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

S42

38

RémunérationEmployés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

28,00

60,25

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 5,50 26,75

Conducteurs et opérateurs

Élus8 32,25

25

26

20

21

19

23

22

579 066

2 946 656

18

17 723 980 1 643 610

24 2 367 590 35

36

30

31

29

33

32

114 312

815 927

28

27 367 305 334 310

34 701 615 45

46

40

41

39

43

42

693 378

3 762 583

38

37 1 091 285 1 977 920

44 3 069 205

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

14

15

13

16

12

11 35 35

normalede travail(heures)

38



FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTIONN° DATE

OBJETDE L'ENGAGEMENT

MONTANTINITIAL

2005 2004

1 2TOTAL

CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2005

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6

7

8

3

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE


ER JANVIER

S50 39

FONDS DE ROULEMENT



6

9

12

15

S51

4

7

10

13

5

8

11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR


Exercices antérieurs

2005

Exercice 2004

Exercice 2003

321Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxesà recevoir

CM663

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursement dela dette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

19

22

25

28

16

23

26

29

20

24

27

30

21

17 18

40



SOURCES DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1 janvier

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres


Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal


Dépenses au 1 janvier

Financement au 31 décembre (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre (B)

Projet N°


ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financerIndiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé

41

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1er

er

S52

41

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

147 903

147 903 147 903

147 903 147 903

F

cmm-2



ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)

Total


Projets fermés Projets en cours

42

S53

42

SOURCES DE FINANCEMENTFinancement au 1 janvier

Taxes de secteur spéciales

FINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICE

Des contribuables ou municipalités membres


Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources

Autres transferts des activités financières

Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservés

De tiersTotal


Dépenses au 1 janvier

Financement au 31 décembre (A)

Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre (B)

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSubventions ou contributions relatives auxdépenses à financer

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

er

er

2005

2005

2005

2005


Autres De tiers

Autres

Des contribuables ou municipalités membresEmprunts à long terme à la charge

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

1516

17

18

19

20

21

22

24

25

26

27

28

29

23

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

4445

46

47

48

49

50

51

53

54

55

52

56

57

58

59

60

61

62

63

64

65

66

67

68

69

7071

72

73

74

75

76

77

79

80

81

82

78

147 903

147 903 147 903

147 903 147 903

147 903

147 903 147 903

147 903 147 903



SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des



Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice


Total

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement

Remboursement de la dette à long terme

Activités d'investissement

Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé

Autres frais de financement

SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service

Montant non réservé

AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

à long terme

43

1

2

5

6

11

12

14

16

7

8

9

10

3

4

13

15

17

18

19

22

23

28

29

31

33

24

25

26

27

20

21

30

32

34

JANVIERER

S54

43

2005

2005

2005



ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Dette à long terme Subventions (des gouvernements et leurs entreprises)

MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR

Solde au Partiesubventionnée

à courirannueld'intérêt

sationd'années

VersementTauxd'actuali-

Nombre Facteurrecevoir au

31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

b) Autre mode (capital seulement)

31 décembre

44


S55

44

1

2

3

TOTAL



EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée

ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au

Emprunts à long terme

N°bation approuvé 31 décembre

Valeur au31 décembre

321

S56

45

45



QUESTIONNAIRE

S57


1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le

1 2

OUI NON

X

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

2.

4 5 X3

S.O.

46

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite ?

3.7 6 X


La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2005

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,ou de l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (LRQ, c.S-8) ?

5.

2005 des

3 4

5

6

$

$


QUESTIONNAIRE (suite)

S58

6.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

7.

16 15

18 17

20 21 19

23 24 22

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

8.

25 26

27 28

29

2005, la mesure de diversification

4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 1 2

47

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

8 7

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 13 14 12


979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 10 11 9



QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

S59 48

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?

11.

5 6

OUI NON

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

2 1

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?

conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

9.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

3 4

10.

2005

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou

12.

7 8 organismes (CMQ, art. 10) ?

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.



AUTRES DONNÉES

S60

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montréal

1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400

(514) 350-2550

(514) 350-2599

[email protected]

Me. Claude Séguin

(514) 350-2554

(514) 350-2599

[email protected]

Marc Jutras CA

KPMG s.r.l./SENCRL

comptables agréés

[email protected]

(514) 840-2389

600, boul. Maisonneuve Ouest. bur: 1500

(514) 840-2101


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

49

H1M 3L6(Code postal)

H3A 0A3(Code postal)

(Code postal)



ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

S61

RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2007

Dernière modification : 2006-04-03 14:25:31Dernière modification avant dépôt : 2006-04-03 14:25:31

50

(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2005Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2007 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second

anniversaire de son dépôt.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Communauté métropolitaine de Montréal 2005,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 35 est de 9 102 890 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

9 102 890 $

.

Le surplus (déficit) accumulé à la page S8 ligne 24 est de

(Date)


57 591 550 9 102 890 9 102 890


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2005 - AUTRES ORGANISMES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Attestations du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

1. Page d'attestation du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S61) - Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (seulement pour les organismes publics de transport en commun sous contrôle d'une municipalité) (page S6.1).

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis

secrétaire-trésorier »;

électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des trois (3) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des trois (3)pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 400 000

A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 35) B) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) C) Sommaire des répartions aux municipalités membres (page S40 ligne 3)

rapport financier 2005 - cmm€¦ · analyse des revenus autres revenus de sources locales ... s4...

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